Rencontre bilatérale des exécutifs au Maroc

Ville d’Agde urbaine de Tata Département de l’Hérault République Française

Commune Province de Tata Royaume du Maroc

RAPPORT DE MISSION INSTITUTIONNELLE

Coopération décentralisée Agde Tata

Agde et Tata unies pour l’enfance

Rencontre bilatérale des exécutifs au Maroc du 3 au 7 novembre 2010

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REMERCIEMENTS Gilles D’ETTORE, Maire d’Agde et Député de l’Hérault, remercie chaleureusement ses partenaires marocains et français pour la qualité de l’accueil qui a été réservé a la mission institutionnelle agathoise durant son séjour, à Rabat, Tata et Marrakech, ayant permis des échanges enrichissants et fructueux pour l’avenir de la coopération décentralisée « Agde et Tata unies pour l’enfance » : M. Bruno JOUBERT, Son Excellence Plénipotentiaire de France au Maroc

l’Ambassadeur

Extraordinaire

et

M. Allal SAKROUHI, Wali de la DGCL

M. Ahmed HAJJI, Directeur Général de l’Agence de du Sud

M. Maâti OUDADES, Gouverneur de la Province de Tata

Mme Véronique-Marie JURICIC, Consule Générale de France à Agadir

M. Moulay Mehdi LAHBIBI, Président de la commune urbaine de Tata

M. Mohammed HOUMYMID, Directeur du Programme Oasis Sud (POS)

M. Bertrand COMMELIN, Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle

M. Serge LABORDERE, Conseiller de Coopération Adjoint, Coopération technique et gouvernance

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PREAMBULE Objet de la mission L’objet de cette 1ère rencontre bilatérale, au Maroc, des exécutifs du projet de coopération décentralisée Agde Tata, a été de privilégier des échanges avec les composantes institutionnelles françaises et marocaines ainsi qu’avec le maître d'ouvrage délégué du volet eau et assainissement pour présenter un état des lieux des projets en cours et définir les perspectives d'avenir du partenariat.

Cette mission a coïncidé avec le convoi de deux véhicules réformés du Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault (SDIS) ainsi que du matériel de sécurité et de secours dont un défibrillateur, remis officiellement aux autorités de la Protection Civile de la Province de Tata.

Composition de la mission Gilles D’ETTORE, Maire d’Agde, Député de l’Hérault, Président de la communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée (CAHM) Christian THERON, Conseiller Municipal, Vice-Président CAHM, chargé des transports, Vice-Président Hérault Transport Lucien PALOMARES, Chef d’entreprise Raffaella de GENNARO, Chargée de mission – Mairie d’Agde, Chef de Projet coopération décentralisée Agde/Tata Qu’est-ce que la coopération décentralisée ?

Définition marocaine La définition de la coopération décentralisée renvoie à deux approches différentes. Elle regroupe à la fois la coopération entre collectivités locales marocaines et la coopération entre collectivités locales marocaines et étrangères.

Définition française La coopération décentralisée désigne les actions de coopération internationales menées par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises et une ou plusieurs autorités locales étrangères.

La reconnaissance de cette forme de coopération est déjà ancienne mais elle a été réaffirmée dans le cadre de la convention de partenariat signée en 2003 entre les gouvernements marocain et français. Il y est en effet fait mention de la place centrale que jouent dans l’échange bilatéral les acteurs non étatiques et ceux de la coopération décentralisée.

Définition européenne L’approche européenne de la coopération décentralisée est moins limitative que celles marocaine et française. Elle désigne l’ensemble des actions internationales menées par les acteurs non étatiques.

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REPERES Population 2008 : 31,6 M (contre 27,8 M en 1998) PIB/hab (parité de pouvoir d’achat) en 2008 : 2 769 $ (contre 2 575 $ en 1998) Investissements directs étrangers : 2,46 milliards $ (contre 0,4 MLen 1998) Espérance de vie à la naissance en 2009 : 71 ans (67 ans en 1998) Taux d’alphabétisation des adultes de plus de 15 ans en 2009 : 55,6 % (contre 47,1 % en 1998) Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) en 2005 : 240 (contre 230 en 1998)

Tata est le chef lieu de la Province du même nom Elle est ituée dans la Région de Guelmim Es Smara La commune compte près de 20.000 habitants dont les 2/3 résident dans le centre urbain.

Le 1/3 restant est réparti dans les douars périurbains : AGADIR LEHNA le plus important, TIGHREMT,

AGOUJGAL, INDFIANE, TAOURIRT et SOUNH

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Le présent rapport restitue les échanges réalisés pendant la mission et de façon plus globale, l’avancée de la coordination de la coopération et en présente les conclusions.

Il est articulé autour de six points présentant : 1. Le programme établi de façon transversale entre la France et le Maroc ………………………………………………………….. 6 2. Les personnalités et les acteurs rencontrés ………..………... 7 3. Les synthèses des rencontres ………...…………………….. 10 4. Les observations et recommandations comprenant les principales conclusions des projets en cours et les perspectives d’avenir ..…………………………………..………………..…...... 25 5. Le bilan financier …………………………………..……………31

1. Programme Coopération Agde/Tata

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Mercredi 03/11

08h00 : Départ Ville d’Agde 12h55 Casablanca Arrivée 1 : C. THERON, L. PALOMARES R. DE GENNARO Vol 302336 d'Arabia Airlines de Montpellier 16h00 Réunion My Mehdi/RDG/Agence du Sud/POS

J 2

Jeudi 04/11

22h20 RABAT Arrivée 2 : M. Gilles D'ETTORE Vol AT 781 RAM de PARIS Orly 10h00 réunion avec Mr HAJJI, Directeur Général de l’Agence des Provinces du Sud du Royaume à l’Agence du Sud 11h30 Rencontre avec son Excellence l’Ambassadeur de France au Maroc Chancellerie Rabat 13h Déjeuner Restaurant «Club Nautique » Cercle Royal Ambassadeur, Serge LABORDERE, + directeur coopération, délégation française, H. HAJJI, My Mehdi 15h Rendez-vous avec le Wali DGCL Allal SAKROUHI, Hay Riad, Ministère de l’Intérieur 17h Visite de Rabat commentée par Moncef FADILI, Architecte Urbaniste, Responsable de Programme, UN Habitat

J 3

Vendredi 05/11

19h : inauguration de l’exposition Escale au Maroc saharien au siège du Groupe Crédit Agricole 07h00 Interview GDE par Farida MOHA Journal Le Matin 07h30 Transfert Rabat Casa 10h15/11h15 Vol AT781 RAM CASA/AGADIR 11h30 Audience avec la Consule Générale de France à Agadir 12h30 Transfert Agadir/Tata (4h) déjeuner sur la route 18h30 Arrivée Tata

J 4

Samedi 06/11

19h30 Diner Résidence de M. le Gouverneur de la Province de Tata 9h00 Remise d’un lot de matériel et de 2 véhicules à la protection civile de TATA en présence des autorités marocaines, élus et présidents d’associations et chefs de services extérieurs.

11h00 Visite des douars périurbains de Tata concernés par l’étude pour l’élaboration du schéma directeur du réseau d’assainissement 13h30 Déjeuner chez le maire de Tata en présence des 8 sapeurs pompier français ; le commandant de la compagnie locale des sapeurs pompiers de Tata, et les membres du bureau du conseil municipal 16h -Transfert Tata/Marrakech Trajet 6h environ

J 5

Dimanche 07/11

23h00 Dîner Place Jema El Fna 8h45 Vol Ryanair 6002 MARRAKECH/GIRONA 12h15 Arrivée Girona

15h Arrivée Agde

2. Les personnalités et les acteurs rencontrés Coopération Agde/Tata

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2.1 Institutions françaises 2.1.1 Ambassade de France au Maroc – Rabat, le jeudi 4 novembre 2010 M. Bruno JOUBERT Son Excellence l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France au Maroc M. Bertrand COMMELIN Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle M. Serge LABORDERE Conseiller de Coopération Adjoint, Coopération technique et gouvernance

S. Labordère, My M. Lahbibi, B. Joubert, G. d’Ettore, C. Théron

My M. Lahbibi, B. Joubert, S. Labordère, G. d’Ettore, A. Hajji, B. Commeli C. Théron

2.1.2 Consulat Général de France à Agadir, le vendredi 5 novembre 2010

Mme Véronique-Marie JURICIC Consule Générale de France à Agadir

V-M. Juricic, M. Houmymid, G. d’Ettore

2.2 Institutions marocaines Coopération Agde/Tata

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2.2.1 Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume (Agence du Sud), le jeudi 4 novembre 2010 My M. Lahbibi, , G. d’Ettore , A. Hajji

M. Ahmed HAJJI Directeur Général M. Mohammed HOUMYMID Directeur du Programme Oasis Sud (POS) M. Mohammed BAGHADI Coordinateur local à Tata (POS)

2.2.2 Ministère de l’Intérieur – Direction Générale des Collectivités locales (DGCL), le jeudi 4 novembre 2010

M. Allal SAKROUHI Wali de la DGCL

C. Théron, S. Labordère, My M. Lahbibi, Allal Sakrouhi, G. d’Ettore

2.2.3 Gouvernorat de la Province de Tata, le vendredi 5 novembre 2010

M. Maâti OUDADES Gouverneur de la Province de Tata M. Mohammed MELTOUF Chef de Cabinet

My M. Lahbibi, M Oudades, G. d’Ettore, C. Théron

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2.2.4 Municipalité de Tata – Conseil Provincial de Tata, le samedi 6 novembre 2010

G. d’Ettore et C. Théron parmi les membres des conseils provincial et municipal de Tata

M. Moulay Mehdi LAHBIBI Président de la commune urbaine de Tata 2.2.5 Protection Civile de la Province de Tata (Ministère de l’Intérieur), le samedi 6 novembre 2010 Capitaine Mustapha ALMELAL Commandant la caserne de la Protection Civile de Tata

3.

La délégation institutionnelle agathoise en compagnie des autorités civiles (Conseils Municipal et Provincial) et militaires tataouies M ;des le Pacha MBARK, A. MARTABAT, Capitaine de la Gendarmerie Royale, H. HILI, Commandant des Forces Synthèses rencontres Armées Royales, et les membres de l’équipage du convoi des sapeurs pompiers de l’Hérault (Union départementale et Amicale d’Agde) lors de la remise officielle des véhicules et du matériel

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3.1 Rencontre avec M. Ahmed HAJJI, Directeur Général de l’Agence du Sud En présence de MM. Gilles D’ETTORE, Moulay Mehdi LAHBIBI, Christian THERON, Mohammed HOUMYMID, Serge LABORDERE, Mme Raffaella DE GENNARO Le jeudi 4 novembre, à 10h, au siège de l’Agence du Sud - Rabat 3.1.1 Présentation de l’Agence du Sud L’Agence du Sud a pour mission d’étudier et de proposer des stratégies de développement, de fédérer les efforts des différents départements ministériels et de rechercher les moyens de financement nécessaires en vue de favoriser la conception et la réalisation de projets à impact économique et social certain.

L’intervention de l’Agence du Sud porte sur 58% du territoire marocain (Guelmim-EsSemara, Laâyoune-Boujdour-Sakia-el-Hamra, et Oued-ed-Dahab-Lagouira) et sur une multitude de secteurs d’activité économique (Villages de pêche, Infrastructure, Habitat et développement urbain, Agriculture et élevage, Tourisme et artisanat, etc.). L’Agence de l’Oriental elle, s’attache au développement du nord du Royaume.

L’Agence du Sud est organisée en quatre pôles : 1. Un pôle comprenant les fonctions Contrôle de Gestion, Communication et Système d’information et qui dépendent directement de la Direction Générale ; 2. La Direction de la Planification et de Gestion des Projets ; 3. La Direction Administrative et Financière ; 4. La Direction de la Coordination Régionale accompagnée de trois délégations régionales.

Sources : Agence du Sud

3.1.2 Rôle de l’Agence du Sud dans la coopération Agde/Tata La Ville d’Agde et l’Agence du Sud ont signé, le 11 décembre 2009, un partenariat technique et financier confiant à l’Agence du Sud la maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) du volet eau et assainissement du projet de coopération décentralise entre les communes d’Agde et de Tata.

Cette MOD repose sur l’élaboration de l’étude du schéma directeur du réseau d’assainissement des douars périurbains de Tata.

Etude du schéma directeur du réseau d’assainissement des douars périurbains de Tata Maître d’ouvrage : Ville d’Agde Maître d’ouvrage délégué : Agence des Provinces du Sud Coût prévisionnel de l’étude : 70.000 € Plan de financement 2010/2011 Ville d’Agde : 10% soit 7 000 € Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse: 70 % soit 49 000 € Agence du Sud : 20 % soit 14 000 € (dont 10% en valorisation) pour le compte du partenaire bénéficiaire (commune de Tata)

3.1.3 Etat d’avancement du partenariat entre la Ville d’Agde et l’Agence du Sud Coopération Agde/Tata

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Après avoir enrichi, avec les services de l’ONEP, le cahier des charges des clauses techniques particulières élaboré conjointement par les partenaires français du volet eau et assainissement de la coopération (Agence de l’Eau, Lyonnaise des Eaux et Ville d’Agde) et destiné aux bureaux d’étude marocains, l’Agence du Sud a lancé les procédures d’appel d’offres pour la réalisation de l’étude. L’ouverture des plis aura lieu le 23 novembre prochain et dès lors, les résultats seront communiqués aux partenaires.

Le Député-Maire, Gilles D’TTORE et Sidi HAJJI conviennent que, compte tenu des spécificités du territoire de Tata, c’est l’Agence du Sud qui déterminera le choix du Bureau d’étude parmi les candidats. Ceux-ci ont d’ailleurs été nombreux à répondre à l’appel d’offres, tant le développement des provinces du Sud intéresse également les entreprises marocaines.

Les annonces légales sont remises à la délégation agathoise.

3.1.4 Perspectives d’avenir Sont évoquées les diverses possibilités de projets étudiées pour la commune de Tata par Gilles D’ETTORE, Moulay Mehdi LAHBIBI, Ahmed HAJJI et Christian THERON : a. L’acheminement en 2011 :  De deux bus pour améliorer le transport scolaire dans les douars périurbains ;  D’un deuxième convoi d’un véhicule de secours et de matériel de sécurité ;  D’un lot d’une centaine bicyclettes pour permettre une meilleure accessibilité des enfants à l’école et plus particulièrement celle des filles (par le biais de l’UNICEF et des entreprises françaises « amies des enfants »). b. Le soutien au renforcement de la formation des personnels :  De santé ;  De l’éducation et de l’enseignement ;  De la sécurité et des secours aux personnes. c. Développement d’un écotourisme à Tata Une mission agathoise d’étude sera programmée, en avril 2011, pour soutenir la capacité de la commune de Tata dans son développement touristique maîtrisé et respectueux de son environnement et de ses richesses patrimoniales. Il est évoqué à ce sujet un accompagnement sur la création d’un site internet. d. Echanges et découvertes culturelles des spécificités locales agathoises et oasiennes L’accueil d’une délégation de l’Agence du Sud est programmé durant les Journées du Terroir des 11 et 12 juin 2011, à Agde.

Ce projet entre dans le cadre de la recherche d’un impact local direct sur la population agathoise et prône une intégration davantage marquée dans la vie de la cité de la diaspora marocaine par une approche culturelle originale.

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3.2 Rencontre avec M. Bruno JOUBERT, Son Excellence l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France au Maroc En présence de MM. G. D’ETTORE, My M. LAHBIBI, C. THERON, S. LABORDERE, R. DE GENNARO Le jeudi 4 novembre, à 11h30, à la Chancellerie de l’Ambassade de France au Maroc – Rabat Les Français au Maroc La population totale française à l’étranger est estimée à plus de deux millions de ressortissants dont 75% sont inscrits aux Registres des Ambassades et des Consulats. Près de 35.000 d’entre eux vivent sur le territoire marocain.

L’inscription au Registre, est une démarche facultative mais que le ministère des Affaires étrangères et européennes recommande vivement. Elle permet en effet de faciliter les démarches administratives et consulaires, comme la délivrance de documents d’identité, la participation à certaines élections et la réception d’informations diffusées par nos ambassades et consulats, notamment sur les questions de sécurité.

Le réseau d’enseignement français au Maroc Le réseau des établissements scolaires d'enseignement français au Maroc est sans conteste le plus dense au monde. Il scolarise près de 30.000 élèves, dont plus de 60 % sont marocains, dans des établissements couvrant les principales villes du Maroc à tous les niveaux d'enseignement.

Ces établissements dépendent, pour 23 d'entre eux, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et pour 7 d'entre eux de l'Office scolaire universitaire et international et sont répartis sur les principales villes du Royaume du Maroc.

Sept établissements privés tous implantés à Casablanca, bénéficient de l'homologation du ministère français de l'Education nationale et dispensent un enseignement conforme aux programmes français.

Enfin, 4 établissements autorisés par le ministère marocain dispensent un enseignement à programme français et présentent leurs candidats sous le régime "Candidats scolarisés".

Toutefois, ils ne sont pas homologués par le ministère français de l'éducation nationale.

Chaque année, ce sont des milliers de familles marocaines qui tentent le passage d’entrée de leur enfant dans les écoles françaises. Seuls 4% d’entre eux y parviendront après un examen dès la maternelle.

3.2.1 Etat des lieux des relations partenariales entre Agde et Tata Depuis 2009, les maires des deux communes ont eu l’occasion de s’entretenir régulièrement sur la définition des axes du partenariat qui, parmi différentes orientations prioritaires que sont l’assainissement des douars périurbains, le traitement des ordures ménagère et la place de l’enfant dans la cité, inclut notamment un soutien à l'amélioration de l'activité économique : un domaine auquel les deux exécutifs locaux sont évidemment très sensibles.

Le tableau général de la coopération entre les deux communes est brossé en quelques touches rapides mais très positives dans lequel les partenaires français et marocains peuvent bâtir de nouveaux projets et lancer de nouveaux partenariats avec le soutien du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE).

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3.2.2 Soutien du MAEE En 2009, l’appel à projet de la Ville d’Agde a d’ailleurs recueilli un « avis très favorable » de l’Ambassade de France pour le cofinancement du projet Agde/Tata qui s’est élevé à 2 900 €.

Bilan financier Année 2009 Dépenses Missions Accords cadres Prix Territoria Subvention CARI (ONG) achat de jeux d’enfants Voyage 2 CMJ + RDG Matériel pédagogique écoles Tata

Total

Bilan financier Année 2010

Recettes 1.500 € 4.500 € 100 €

MAEE

Dépenses 2.900 €

CG 34

3.500 €

750 €

9.650 €

7.000 €

AERMC

7.000 €

2009

2.000 €

800 €

Subvention MOD Sur report

Recettes

Ville d’Agde

Total

3.250 €

9.650 €

Mission institutionnelle novembre

2.800 € Ville d’Agde

Subvention Amicale des Pompiers Convoi solidarité

6.000 €

Total

15.800 €

Total

8.800 €

15.800 €

Les projets de coopération France-Maroc seront désormais cofinancés dans le cadre des fonds conjoints conclus en 2010 entre les deux pays, en remplacement du précédent Programme d'appui à la décentralisation au Maroc (PAD Maroc).

La coopération décentralisée Agde/Tata de par un premier bilan très positif, une réelle implication de tous les partenaires et surtout celle des exécutifs locaux, lui procure une certaine exemplarité et lui assure une pérennité de l’engagement du MAEE. Serge LABORDERE informera Raffaella de GENNARO des détails des procédures pour 2011, relayés par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) et plus particulièrement sa référente pour le Maroc, Mme Anne-Marie MEVEL-REINGOLD, Secrétaire adjointe de la CNCD.

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3.3 Rencontre avec M. Allal SAKROUHI, Wali de la DGCL, Ministère de l’Intérieur En présence de MM. G. D’ETTORE, My M. LAHBIBI, C. THERON, S. LABORDERE, M. HOUMYMID, L. PALOMARES, R. DE GENNARO Le jeudi 4 novembre à 15h, au siège de la DGCL - Rabat 3.3.1 L’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) : véritable projet de règne de Sa Majesté le Roi Mohamed VI D’après le rapport général des « 50 ans de développement humain et perspectives 2025 », 4 millions de Marocains vivent en dessous du seuil de pauvreté dont 3 millions dans les campagnes, ce qui fait de la pauvreté au Maroc un phénomène largement rural. Un Marocain sur quatre est pauvre dans les zones rurales, alors qu’en milieu urbain une personne sur dix l’est. Selon ce même rapport, la pauvreté touche spécialement les femmes, les enfants et les populations aux besoins spécifiques.

Mohamed VI affirme que l’on ne peut éradiquer la pauvreté par la seule assistance ponctuelle ou une action caritative spontanée ou encore par un devoir éthique. Le Souverain plaide pour un développement durable basé sur des politiques publiques intégrées s’inscrivant dans un projet global auquel toutes les composantes de la société doivent adhérer.

Les principaux axes de l’INDH S’attaquer au déficit social en élargissant l’accès aux services sociaux de base, promouvoir les activités génératrices d’emplois et de revenus stables, adopter une action créative envers le secteur informel, venir en aide aux personnes souffrant d’une grande vulnérabilité ou ayant des besoins spécifiques, ce sont là les principaux axes que S.M le Roi propose pour une méthodologie d’action en vue de concrétiser les objectifs de l’Initiative nationale pour le développement humain.

Financement de l’INDH Le budget de l’INDH s’élève à 10 milliards de dirhams sur 5 ans (2006-2010). Selon le montage financier arrêté, le budget de l’Etat intervient à hauteur de 60% (6 milliards) et les collectivités locales à hauteur de 20% (2 milliards). Le reste, soit les 2 milliards de dirhams restants, est assuré par la coopération internationale.

Lancement des projets Dès 2005, S.M le Roi a supervisé en personne le lancement des grands projets de développement s’inscrivant dans le cadre de l’INDH dans plusieurs Wilaya du Royaume : Tétouan, Casablanca, Mekhnès, Oujda, Guelmim. Tous ces projets qui s’étendent aux domaines social, économique et culturel ont pour motivation première de lutter contre la précarité et l’exclusion.

Loin d’être un programme de circonstance, l’INDH est un chantier permanent qui met l’homme au cœur du développement et refuse la fatalité de la pauvreté et de l’exclusion.

3.3.2 La planification territoriale Le pays se transforme en même temps avec un mouvement perpétuel de passage de la ruralité à l’urbanité. Il connaît depuis la deuxième moitié du siècle dernier une accélération.

Dans ce contexte, les villes marocaines se sont développées rapidement, par des extensions difficilement maîtrisables. Désormais, pour faire face aux enjeux du nouveau siècle, l’essor du pays se joue essentiellement par la métropolisation de ses grandes villes. La mondialisation, la concurrence internationale, la crise énergétique, le changement climatique, la maîtrise du Coopération Agde/Tata

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développement urbain dans une vision de durabilité sont aujourd’hui autant d’enjeux auquel le pays doit répondre. La volonté politique exprimée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI place l’homme et son épanouissement au premier rang des objectifs nationaux. L’habitat digne prôné par Sa Majesté se traduit par la politique nationale des villes sans bidonvilles et par le développement massif de l’habitat social, l’amélioration des conditions de vie de la population la plus vulnérable trouve son écho à travers l’INDH et le développement durable s’invite dans les réformes en cours. Le Maroc se transforme rapidement pour répondre aux nouveaux besoins de sa population et se prépare dans tous les domaines pour se confronter aux défis du XXIe siècle.

Le Royaume du Maroc est engagé dans un processus vital de décentralisation de ses structures et de son appareil administratif. Ce vaste chantier initié dès le lendemain de son indépendance, connait actuellement l’une de ses phases les plus cruciales. La décentralisation ne peut en effet pleinement réussir que si elle est accompagnée par une amélioration substantielle des pratiques de bonne gouvernance des collectivités locales et par un renforcement notable des capacités des acteurs locaux.

La planification communale est une activité qui vise le renforcement de la place institutionnelle de la commune, la crédibilisation de la décentralisation et la réhabilitation du travail politique local. Inscrite dans le cadre des objectifs de la Déclaration gouvernementale qui annonce le retour à la planification et le renforcement du Développement territorial, la planification communale demande une révision et une homogénéisation des modes de faire.

Le Maroc s’est donc tout logiquement attaché à renforcer la gouvernance locale à travers plusieurs actions qui concourent à l’amélioration des pratiques de gestion locale et à une meilleure prise en compte des besoins et attentes des citoyens.

L’INDH, qui s’inscrit dans cette réforme d’envergure, confirme la pertinence de la planification stratégique participative «PSP» comme démarche efficace permettant, au niveau d’une commune, de stimuler une réflexion tournée vers le futur, d’aider à la prise de décision, d’améliorer la faisabilité des plans de développement, de définir des choix adaptés aux besoins des populations en les associant au processus de planification, et de garantir une appropriation effective des investissements par les populations locales.

Le nouveau texte d’amendement de la charte communale invite les communes à élaborer leurs plans communaux de développement «PCD» selon la démarche de la PSP, prenant en considération notamment l’approche genre, et réaffirme le rôle des élus locaux en tant que maîtres d’ouvrage de ce processus.

3.3.3 Le développement des provinces du sud du Royaume L’intégration des provinces de Sud dans le projet de développement national constitue depuis trois décennies, la priorité des priorités.

Initié et mise en œuvre par feu Sa majesté Hassan II, elle est de nos jours au cœur du dispositif du gouvernement de Sa Majesté Mohammed VI. En témoigne la sollicitude réitérée par le souverain à cette partie du royaume, les nombreuses visites qu’il y effectue et surtout sa décision de créer une agence spéciale pour le développement de ses provinces, en lui fixant sa mission et en lui assignant des objectifs ambitieux.

Dans son discours prononcé le 6 mars 2002 à Laâyoune, Sa Majesté le Roi a annoncé solennellement sa ferme volonté « (…) de faire de nos provinces de Sud un modèle de développement régional intégré » en mettant l’accent sur les principaux secteur à développer (infrastructures et équipement de base, route et ports, habitats et éclairage, élevage, notamment des chameaux, commerce…) tout en favorisant « l’investissement productif, créateur de richesse et générateur d’opportunités d’emploi stable et digne pour les jeunes ».

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L’effort soutenu de l’Etat L’Etat a consenti tout au long de ses trois dernières décennies, des efforts considérables qui ont permis d’accomplir des réalisations impressionnantes dans les provinces de Dahla, Laâyoune et Guemlim, dans tous les domaines de développement économique, social et culturel, et en matière d’infrastructure. Grâce à ces réalisations, les provinces du Sud occupent désormais une place de choix dans le processus de relance et de développement global que connaît le Maroc.

3.3.4 Rôle de la DGCL au sein des coopérations décentralisées Lors des premières assises de la coopération décentralisée qui se sont tenues à Fès en 2001, les collectivités locales françaises et marocaines ont affirmé leur volonté de renforcer et de développer leur coopération autour d’un objectif central : celui du transfert d’expérience et de savoir faire dans la gestion locale et l’exercice des compétences dévolues aux collectivités locales marocaines. C’est, à cette occasion, que le Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD Maroc) a été lancé.

Au terme de ce programme, en 2009, le Ministères français des Affaires Etrangères et Européennes et la DGCL Maroc ont travaillé de concert pour la mise en œuvre d’un nouveau programme de financements de l’action extérieure des collectivités locales basé sur un fonds conjoint franco-marocain.

La DGCL Maroc, forte d’une expérience de multiples coopérations internationales sur son territoire tient désormais à mettre un focus sur les expériences les plus réussies qui pourraient être ainsi dupliquées.

Ainsi, le développement de la coopération décentralisée maroco-française repose sur d’excellentes relations et des partenariats très fructueux entre la DGCL, l’Ambassade de France et l’Agence Française de Développement (AFD) et pour lequel il est convenu : 1. la création d’un fonds conjoint pour le cofinancement de projets présentant les meilleures garanties de succès ; 2. la diffusion des bonnes pratiques par la mise en place de séminaires bilatéraux ; 3. la possibilité de cofinancements de microprojets.

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3.4 Inauguration de l’exposition « Escale au Maroc saharien » le 4/11/2010

Mme Yasmina Badou, Ministre de la Santé Publique

Ahmed HAJJI, Directeur Général de l’Agence du Sud

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MM. Gilles D’ETTORE et Moulay Mehdi LAHBIBI, en compagnie de Ahmed HAJJI, ont eu l’occasion de rencontrer Mme Yasmina BADDOU, Ministre de la Santé Publique, Mme Amina BENKHADRA, Ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, M. Mohamed EL YAZGHI : ministre d'Etat, M. Salaheddine MEZOUAR, Ministre de l'Economie et des finances, M. LAENSER Ministre d'Etat, M. Mohammed AMEUR, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Communauté Marocaine résidant à l'étranger, M. Abdeslam AL MESBAHI, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, chargé du développement territorial, M. Mohand LAENSER, Ministre d'Etat, M. CHAKKIBE, ex-Ministre de l’Intérieur et Mme CHERAF, Député de Tata Coopération Agde/Tata

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3.4 Rencontre avec Mme Farida MOHA, Journaliste pour le quotidien marocain LE MATIN - Rabat, le vendredi 5 novembre, à 7h00 Publié le : 11.11.2010 | 16h09

Entretien avec Gilles d'Ettore, maire d'Agde et député de l'Hérault «Tata et Agde vont développer un partenariat démocratique» Petite ville de 20 000 habitants, Agde accueille plus de 230 000 touristes. Gilles d'Ettore est le maire d'Agde depuis 2001, il préside la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée depuis sa création en janvier 2003. Il est député de la 7e circonscription de l'Hérault depuis 2007. Il était récemment en visite au Maroc à Rabat, à Agadir et à Tata.

LE MATIN : Avec la mondialisation, on assiste M. le député à de véritables changements dans le rôle de l'Etat et des territoires. Quelle est votre analyse sur ces évolutions ?

GILLES D'ETTORE: Il est sûr qu'aujourd'hui, les Etats ont moins de moyens financiers qu'avant, la crise est passée par là et les Etats en Europe, notamment en France, sont endettés et disposent de beaucoup moins de moyens d'interventions en faveur des populations. L'Etat a donc tendance à se replier sur ses pouvoirs régaliens, justice, police, armée, éducation, et la décentralisation est un repère pour les populations. Le rôle des élus locaux est de plus en plus significatif et le maire et la commune qui est une cellule de base pour nos populations a un rôle de plus en plus important à jouer. Dans ce contexte-là, les populations ont tendance à se tourner de plus en plus vers leurs élus locaux, vers la proximité et ce n'est pas plus mal. Le tissu social, les ONG, la dynamique de toutes les institutions locales prennent de plus en plus de place dans la vie des gens et le maire a un rôle pivot pour organiser, mettre en commun toutes les synergies et pour finalement continuer à avancer malgré la crise et les effets de la mondialisation qui font peur. La proximité offre un repère et c'est à mon avis une bonne chose.

Avec ce « redéploiement » territorial et ces nouveaux acteurs, on assiste à l'irruption de nouvelles formes de diplomatie entre les villes, les régions…Votre visite a lieu dans ce cadre ?

Oui tout à fait. Et ceci est le bon côté de la mondialisation. Il y a de plus en plus d'échanges entre les pays, en Europe, on circule tout à fait librement et avec le Maghreb nous gardons des liens très forts grâce aux facilités avec les transports aériens, avec les nouvelles technologies …Nous avons mis en place une coopération avec la ville de Tata et cela nous donne l'opportunité de nous rencontrer et de renforcer nos liens.

On connaît Agde et son cœur de ville qui porte un héritage millénaire. Quels liens et quel rapport peut-il y avoir avec une ville oasienne comme Tata, située à égale distance entre Agadir et Guelmim, et qui a, il faut le rappeler, bénéficié d'un Agenda 21 ? Agde, avec le Cap d'Agde fondé par la Mission Racine du Général de Gaulle en 1965, est la plus grande station balnéaire en Europe quant à sa capacité d'accueil. Agde comme Tata sont deux cités moyennes, 22 000 habitants l'hiver pour Agde et 16 000 pour Tata. Pour Agde, on passe à 250 000 personnes l'été. Cap d'Agde, c'est 3000 anneaux de plaisance, 15 millions de nuitées par an, autant que ce que fait la Tunisie par an. On se tourne aujourd'hui vers le tourisme vert, plus respectueux de l'environnement. Avec Tata, qui représente avec son chapelet d'oasis et ses ksours le principal point de rencontre entre l'Anti-Atlas et les espaces sahariens, nous avons la volonté de préserver l'histoire, de respecter notre patrimoine et notre environnement. Pour nous, c'est un retour aux sources et Tata est un endroit de la planète à préserver. Cette coopération est partie d'un échange entre les deux maires, le président de la commune de Tata Moulay Mehdi et le maire d'Agde que je suis.

Quels sont les chantiers de coopération entre Tata et Agde ? Nous sommes partis de deux ou trois idées très simples. Nous avons beaucoup travaillé dans ma commune sur l'assainissement et la gestion des déchets ménagers. Le séminaire sur la coopération décentralisée nous a permis de nous rencontrer et nous avons pu enclencher cette coopération qui s'est construite sur la question comment aider la ville de Tata a améliorer son réseau d'assainissement à travers les douars et les centres pour améliorer le confort de ses habitants. Agde disposant de l'ingénierie de l'entreprise Suez, Lyonnaise des eaux qui a mis en place dans ma commune des projets très novateurs comme cette station d'épuration, qui utilise des moyens plus naturels que chimiques, a envoyé des ingénieurs à Tata. Nous avons aidé à monter l'étude pour l'adduction d'eau du village et pour l'assainissement. Cette coopération est donc bâtie sur des projets très concrets. L'appel d'offres est en cours, l'Agence du Sud Coopération Agde/Tata

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a pris le relais et prochainement Tata sera équipée de ce réseau qui va relier l'ensemble de la population à un assainissement naturel avec une réutilisation de ces eaux traitées pour l'irrigation. Cela a déclenché une formidable synergie autour de cette action finalement simple. Aujourd'hui, les pompiers de l'Hérault acheminent des moyens sur la ville de Tata.

Deux camions de notre département sont arrivés cette semaine avec une formation, des défibrillateurs cardiaques, du matériel lié à la santé. Si Tata veut développer un écotourisme de proximité, il lui faut les outils et les moyens pour assurer la sécurité sanitaire.

Le conseil municipal des jeunes va entreprendre des actions avec les jeunes de Tata pour développer la citoyenneté. L'Unicef est partenaire de la ville d'Agde qui est amie des enfants, désormais Tata est aussi ville amie des enfants et l'Unicef va lancer des actions pour permettre aux enfants de Tata d'aller à l'école à vélo. Au fur et à mesure, les wagons se raccrochent à la locomotive et c'est comme cela avec une multiplicité d'actions que l'on avance. C'est un des exemples réussis d'une belle coopération, décentralisée qui a été applaudie par tous, le wali de la DGSL, le DG de l'Agence du Sud, notre ambassadeur.

On a envie de poursuivre sur des chemins que l'on va définir ensemble sur la base de partenariats démocratiques.

Avec comme objectif ? D'apporter un mieux être à la population et aider à développer un tourisme de qualité qui puisse profiter aux populations. En discutant avec les responsables du tourisme, nous nous sommes rendus compte que nous pouvions, forts de nos réussites et de nos échecs à Agde, aider la population à ériger un label dans la communauté de Tata, développer les gîtes, les petites unités touristiques afin que tous participent à l'accueil. L'authenticité du terroir de Tata, qui va être doté d'un aéroport, sera ainsi développée en aidant la population à être à la barre de ce progrès et développement maîtrisé. Nous pensons également aider à la création d'un réseau pour la santé d'un réseau pour l'apprentissage du français à la demande du maire de Tata. De notre côté, nous découvrons la culture marocaine qui est très riche avec émerveillement et nous apprécions les relations de solidarité très forte qui perdurent et que nous avons malheureusement perdues chez nous.

Tata, riche de ses potentialités Tata est un centre urbain du Sud marocain, promu chef-lieu de la province du même nom en 1977 et commune urbaine en 1992. Initialement rattaché à la région du Sud (chef-lieu, Agadir), le territoire de Tata fait aujourd'hui partie de la région de Guelmim-Es-Smara. Tata est située sur la route nationale n°12, dite «route des oasis » reliant Sidi Ifni à Erfoud, à égale distance entre Agadir et Guelmim (280 km). Tata est une composante principale d'un chapelet d'oasis parsemant les versants méridionaux de l'Anti-Atlas et reliés par l'oued Drâa, de la localité de Mhamid au littoral atlantique. C'est le pays du Jbel Bani ou la basse vallée de l'oued Drâa.

Localement, l'oasis de Tata est constituée de petites oasis, entités séparées et rattachées au lit de l'oued Tata. L'oued Tata se présente comme l'un des principaux affluents anti-atlasiques de l'oued Drâa. Autour de cet oued, s'accrochent des petits îlots verts qui constituent l'ensemble de l'oasis de Tata : Agadir Lahna, Tighremt, Agoujgal, Indfiane, Taourirt, Aglagal, Akka n'Izounkad, Lkasbat, Addis, Tiguisselt, etc. La population actuelle de Tata est de 15000 habitants, soit 2800 ménages. Ce poids démographique restreint ne donne à la ville qu'une place modeste dans l'armature urbaine des régions du Sud, soit seulement 5,3% du total de la population urbaine de la région de Guelmim-Es-Smara et 2,6% de l'ensemble des villes des provinces du Sud. Par contre, son poids au niveau de sa province devient important puisqu'elle regroupe 12,5% du total de la population et 40% environ de l'ensemble de la population urbaine.

Propos recueillis par Farida Moha LE MATIN

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3.5 Rencontre avec Mme Véronique-Marie JURICIC, Consule Générale de France à Agadir, le vendredi 5 novembre, à 11h30 Représentation française au Royaume du Maroc Outre son Ambassade située à Rabat, les consulats français sont présents dans six villes du Maroc : Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Tanger Rôle du Consul Général Le Consul Général est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis-à-vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale, et qu’il administre selon la législation et la réglementation françaises. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Le Consul Général assume ses différentes missions au travers de deux principaux services : Le service des Français Il enregistre les Français sur le registre des Français de l’étranger résidant dans sa circonscription, leur délivre sur demande passeport et CNIS (Carte Nationale d’Identité Sécurisée).

Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles s’exerce à l’étranger le droit de vote.

Il est chargé des fonctions notariales, des questions militaires (organisation de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense - JAPD).

Il est officier d’état civil. Il enregistre les déclarations de naissance et de décès et organise les formalités liées au mariage.

Il préside la commission locale des bourses scolaires, le comité consulaire pour la protection et l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriement.

Le service des visas Le Consul est responsable de la délivrance des visas pour les Marocains et ressortissants d’autres États soumis à l’obligation de visa pour aller en France.

A ce titre, Mme la Consule Générale est intervenue directement à la demande de M. Gilles D’ETTORE pour délivrer un visa de court séjour à Mlle Wafa EL YOUSSRI, jeune ressortissante marocaine désignée par M. Moulay El Mehdi LAHBIBI pour effectuer un stage auprès du Conseil Municipal des Jeunes d’Agde dans le but d’une prochaine duplication à Tata. Wafa a eu l’opportunité de participer au voyage à Paris du CMJ et ainsi visiter l’Assemblée Nationale, le Sénat, la capitale et ses monuments ainsi que le musée du Quai Branly consacré aux Arts Premiers.

Les différents échanges entre les jeunes et les membres du Conseil Municipal présents ont ainsi procuré à Wafa autant d’éléments de réflexion pour l’adaptation de ce modèle de démocratie participative au Maroc.

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3.6 Commémoration de la Marche Verte, le vendredi 6 novembre (jour férié) célébrée dans tout le Maroc et à Tata par les autorités et les habitants (hors délégation française) La marche Verte (en arabe : ‫ )المسيرةالخضضضراء‬désigne une marche pacifique lancée par le roi du Maroc Hassan II le 6 novembre 1975 dans le but d'annexer le territoire du Sahara occidental occupé par l'Espagne. Elle est ainsi nommée car le vert est la couleur sacrée de l’Islam.

Les Marocains considèrent cette marche comme une récupération de leurs territoires historiques. Hassan II sollicita le départ de 350 000 volontaires civils marocains portant chacun un coran et un drapeau marocain en direction du Sahara occidental duquel l'Espagne ne voulait pas se retirer.

Le but était de faire pression sur l'administration espagnole pour qu'elle décolonise le Sahara occidental et le restitue au Maroc. Quelques jours avant, le 31 octobre, un détachement des forces armées marocaines s'était infiltré dans l'extrême nord-est du territoire, afin de déjouer une contre-offensive possible de l'Algérie.

Devant le fait accompli, l'Espagne négocie alors avec le Maroc et la Mauritanie et les trois pays signent les accords de Madrid qui prévoient le transfert de la souveraineté des deux tiers septentrionaux du territoire (Seguia el-Hamra) au Maroc et le tiers sud restant (Oued edDahab) à la Mauritanie.

La situation actuelle du Sahara marocain dénommé Sahara occidental par la communauté internationale Le Sahara occidental est un territoire de 266 000 km², bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l'Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte Ouest donne sur l'Atlantique.

Territoire non autonome selon l’ONU, cette ancienne colonie espagnole n'a toujours pas trouvé de statut définitif sur le plan juridique international, plus de trente ans après le départ des Espagnols en 1976. Le Sahara occidental est en proie à un conflit opposant les indépendantistes sahraouis au Royaume du Maroc qui revendique sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire.

Le territoire est revendiqué à la fois par le Maroc — qui l'appelle « Sahara marocain » — et par la République arabe sahraouie démocratique (RASD), fondée par le Front Polisario en 1976. Celui-ci est un mouvement dont l'objectif est l'indépendance totale du Sahara occidental, revendications soutenues par l’Algérie.

Depuis le cessez-le-feu de 1991, le Maroc contrôle et administre environ 80 % du territoire, tandis que le Front Polisario en contrôle 20%.

Actuellement cette partie du Sahara est secouée par de violents affrontements entre les Forces Armées Royales (FAR) et le Front Polisario. La France soutient la position de Sa Majesté le Roi Mohamed VI dont le vœu le plus cher est d’unifier le Royaume.

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3.7 Cérémonie de remise des véhicules et du matériel de sécurité et de secours, à la caserne de la Protection Civile de Tata, le samedi 6 novembre, à 9h00 Un convoi de sapeurs-pompiers composé de huit hommes et parti d’Agde le 31 octobre a embarqué à Barcelone pour une traversée en bateau jusqu’à Tanger. Ce convoi encadré par le Capitaine Mustapha ALMELAL représentant la Protection Civile rattachée au Ministère de l’Intérieur marocain, a parcouru ensuite par la route, près de 1200 km pour rejoindre Tata le 4 novembre.

Après avoir fait connaissance de l’unité de la Protection civile composée de 19 hommes au total, les sapeurs pompiers héraultais ont fait découvrir à leurs homologues tataouis les deux véhicules réformés ainsi que le matériel de sécurité et de secours. (Cf rapport de la mission) La cérémonie s’est déroulée en présence des autorités civiles et militaires marocaines.

Extraits des discours Gilles D’ETTORE : « … la Ville d’Agde est très fière de ces échanges car les sapeurs pompiers agathois vont aussi former leurs homologues tataouis pendant une dizaine de jours et c’est sans nul doute que tous apprendront des uns des autres…. La coopération entre Agde et Tata est avant tout basée sur de l’humain, c’est ce qui en fait toute sa richesse et son succès… L’an prochain, il est prévu un second convoi qui renforcera encore les capacité d’intervention de votre caserne.»

Moulay Mehdi LAHBIBI : « … Chers Partenaires… Les Tataouis vous remercient très sincèrement pour cette action de solidarité. Ce matériel sera pour les habitants le gage de l’amitié qui unit Tata et Agde et un bien précieux pour leur sécurité… » Mustapha ALMELAL : «…C’est du fond du cœur que nous vous remercions pour ce don.

Nous en sommes très heureux et croyez bien que les véhicules et le matériel nous seront très utiles. Bienvenue à Tata. »

Arnaud, Michel, José, Jean-Marc, Jean-Claude, Pierre, Olivier et Jean-Claude prêts pour le départ

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J-C AZAM présentant le matériel a M. le Pacha MBARK, H. HILI, Commandant des Forces Auxiliaires, A. MARTABAT, Capitaine de Gendarmerie

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3.8 Visite des douars périurbains du centre de Tata et des oasis limitrophes, à 11h 3.8.1 Les douars périurbains de la commune de Tata AGADIR LEHNA, TIGHREMT, AGOUJGAL, INDFIANE, TAOURIRT et SOUNH sont les douars concernés par l’étude pour la réalisation d’un schéma directeur d’un réseau d’assainissement du volet eau et assainissement des accords cadres de la coopération entre Agde et Tata. D’autres partenaires sont investis dans ce grand projet : l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence de Développement des Provinces du Sud, le maître d’ouvrage délégué sur le territoire marocain, la Ville d’Agde étant le maître d’ouvrage de l’ensemble de la coopération et la commune de Tata, le partenaire bénéficiaire.

3.8.2 Douars et oasis de l’agglomération de Tata Des chapelets d’oasis composent une grande partie du territoire de l’agglomération de Tata qui outre sa ville centre regroupe d’autres petites communes distantes seulement de quelques kilomètres du centre urbain.

Le Programme Oasis Sud (POS) de l’Agence de développement des Provinces du Sud possède un coordinateur de programme sur place, M. Mohamed BAGHADI, qui œuvre sur plusieurs aspects de la problématique des oasis et plus particulièrement sur les conséquences de la désertification et l’exode des populations rurales, l’activité génératrice de revenus pour les hommes et les femmes et la réhabilitation des douars en perspective d’un écotourisme durable. C’est sur ce dernier point que la visite de la réhabilitation en cours d’une habitation traditionnelle de la commune rurale de Al-Laâyoune et sa transformation en gite donne un aperçu des réalisations concrètes du POS.

Plafond tataoui typique

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3.9 Cérémonie de départ de la délégation agathoise, au domicile du Maire de Tata, le samedi 6 novembre, à 15h Moulay Mehdi LAHBIBI et Gilles D’ETTORE visiblement enchantés de cette rencontre bilatérale et néanmoins émus, ont scellé d’une forte poignée de main, la pérennité des accords de la coopération qui unit désormais les deux cités.

Gilles D’ETTORE lors de son discours a insisté sur le terme coopération en indiquant « c’est une affaire d’hommes et de femmes qui œuvrent pour l’intérêt général grâce à un dynamisme qui les caractérise... C’est l’échange qui est l’élément le plus important de cette coopération. Chers Amis et partenaires tataouis, nous avons beaucoup à apprendre de vous… Les destins de Tata et d’’Agde sont aujourd’hui liés ».

Moulay Mehdi LAHBIBI quant à lui a salué « … la force des liens et l’engagement de tous les partenaires au bénéfice de la population tataouie et plus particulièrement des enfants » .

C’est avec émotion que la délégation agathoise composée de Gilles D’ETTORE, Christian THERON, Lucien PALOMARES et Raffaella DE GENNARO, et accompagnée de Mohammed HOUMYMID, Directeur du POS, ont pris congé de leur hôte Moulay Mehdi LAHBIBI, des membres des autorités militaires et ministérielles et ceux de la Municipalité et de la Province de Tata présents, du Capitaine Mustapha ALMELAL qui conserve encore une dizaine de jours les sapeurs pompiers agathois ainsi que de Mohamed BAGHADI, coordonnateur du POS.

4.

Observations et recommandations

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4.1 Observations générales L’accueil de la délégation agathoise, tout au long de la durée de la mission, a été très apprécié par ses participants et notamment, la compagnie très agréable et enrichissante, depuis Rabat, à Tata et jusqu’à Marrakech, de M. Mohammed HOUMYMID. L’organisation du programme de la mission élaboré conjointement par les partenaires a été parfaite et a permis de multiples échanges d’une grande qualité.

A ce titre des remerciements sincères et chaleureux sont adressés à Mmes Fatima BELAMINE, collaboratrice de M. Ahmed HAJJI, et Amina LAKHMISSI, collaboratrice de M. Mohammed HOUMYMID, ainsi qu’à M. Serge LABORDERE, Conseiller de Coopération Adjoint à l’Ambassade de France, pour leur soutien extrêmement précieux dans le bon déroulement de la mission.

Les partenaires marocains ont été sensibles au grand intérêt porté par Gilles D’ETTORE pour toutes les questions relatives aux multiples programmes de développement du Royaume, et plus particulièrement ceux pour les Provinces du Sud, mis en place par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Gilles D’ETTORE, a quant à lui, a été marqué par toutes les énergies impliquées dans cette coopération. Il a également salué le professionnalisme des acteurs et a renouvelé sa volonté de pérennisation des accords ainsi que l’élaboration concertée de nouveaux microprojets selon les besoins exprimés par la partie marocaine.

4.2 Recommandations Coopération Agde/Tata

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4.2.1 Projets en cours a-

Volet eau et assainissement

Assainissement : L’ouverture des plis de l’appel d’offres pour le choix du bureau d’étude auquel sera confié l’élaboration du schéma directeur du réseau d’assainissement des douars périurbains de Tata doit avoir lieu le mardi 23 novembre à Tata, en présence des membres de la municipalité et de l’Agence du Sud, le maître d’ouvrage délégué.

Celui-ci devra communiquer les éléments du résultat à la partie française qui les transmettra à son tour à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, son partenaire technique et financier pour le suivi des procédures relatives au cofinancement.

Le maître d’ouvrage délégué, l’Agence du Sud, est chargé de communiquer tous les éléments techniques du calendrier du maître d’œuvre désigné, le bureau d’étude, au maître d’ouvrage, la Ville d’Agde.

Accès à l’eau potable : Une sécurisation des puits des douars périurbains est capitale pour garantir à la population une eau propre à la consommation.

En effet, lors d’une précédente mission technique, Frédérique PIONCHON Lyonnaise des Eaux, a mis en évidence l’impérative nécessité d’intervenir sur les diverses sécurisations en pierre ou en béton existantes qui, pour certaines, ont besoin d’une consolidation et d’une protection de leurs margelles.

Celles-ci évitent que les déjections animales ou des animaux eux-mêmes ne viennent polluer l'eau du puits Par ailleurs, les canalisations à partir du captage doivent être vérifiées et consolidées ou renforcées.

De plus, de multiples problématiques au niveau des pompes et plus particulièrement de leurs installations électriques nécessitent une attention particulière et une mise aux normes de sécurité.

Il est recommandé de programmer une mission technique en 2011 durant la période consacrée à l’étude afin que la préservation de la ressource en eau soit optimale avant le lancement des travaux consacrés à l’assainissement. b-

Volet enfance

- Conseil Municipal des Jeunes de Tata Forte de tous les échanges sur l’expérience de la Ville d’Agde, la municipalité se sent prête à mettre en place une assemblée consultative de jeunes qui placera l’enfant tataoui au cœur des décisions qui le concerne.

Par ailleurs, une concertation avec la DGCL et l’UNICEF Maroc a permis aux 1ères communes amies des enfants marocaines, titrées par Son Altesse la Princesse Royale Lalla Myriem le 20 novembre 2009, de se projeter vers une participation accrue des enfants dans la vie de leur cité.

Une commune rurale de la région de Ouarzazate est d’ailleurs en train d’élaborer la Charte communale pour son futur CMJ sur la base de celle établie pour la Municipalité. Ce sera la 1ère commune rurale du Maroc à mettre en place un CMJ tout comme Tata, la 1ère commune urbaine.

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Un voyage à Tata pour quatre jeunes élues agathoises, Ghislaine, Beverlie, Molly et Estelle est prévu dans le courant de l’année 2011. A l’instar des deux précédents jeunes élus qui s’étaient rendus à Tata en octobre 2009, elles seront immergées dans la culture locale au cœur des familles tatouies.

- Renforcement des capacités Transport Un projet en partenariat avec le Comité Départemental de l’UNICEF pour l’Hérault prévoit le don d’une centaine de VTT pour faciliter l’accès à l’école des filles vivant éloignées des établissements scolaires.

Un projet en partenariat avec CARPOSTAL, le délégataire des transports pour l’agglomération agathoise, vise à offrir deux bus d’une capacité de 10 à 20 personnes et bien adaptés aux routes tataouies, pour faciliter et renforcer la sécurité du transport scolaire à Tata.

A ce jour, Christian THERON a obtenu de la société CARPOSTAL Suisse qu’elle 2 minibus de 13 places de marque Mercedes, et mis en circulation en 2003.

CARPOSTAL mettrait également ses chauffeurs à disposition pour l’acheminement de ces véhicules jusqu’à Tata. Christian THERON rencontre M. BURI, le responsable pour la Suisse de la société CARPOSTAL le vendredi 3 décembre 2010 pour convenir de la procédure de don la plus adaptée et la moins coûteuse.

Langue française En marge des projets municipaux, Raffaella DE GENNARO consacrera ses congés annuels à l’appui de l’enseignement de la langue française des jeunes filles et plus particulièrement, en accord avec la Délégation ministérielle de l’Enseignement, aux élèves de dernière année de cours élémentaire et de lycée.

La DGCL lui fournira tous les éléments relatifs à la composition des programmes scolaires afin d’effectuer ces compléments d’heures d’enseignement dès le mois de décembre 2010 pour une période 5 semaines.

Matériel scolaire et pédagogique Il convient de renforcer également le matériel scolaire et pédagogique des écoles.

Aussi, lors d’une prochaine mission ou convoi en 2011, un lot de matériel informatique sera acheminé. Il doit être consacré aux écoles pour faciliter l’enseignement et les échanges avec le reste du monde et notamment avec des élèves agathois.

L’enrichissement ou la création de bibliothèques scolaires s’effectuera autant que de besoins et en fonction des possibilités d’acheminement des ouvrages.

De manière plus générale, Raffaella DE GENNARO, lors de son intervention à Tata en fin d’année 2010, s’attachera à lister précisément tous les besoins en termes de matériel, de formation dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la formation professionnelle…

Cette liste fera l’objet d’une priorisation détaillée de la part des partenaires français et marocains.

4.2.2 Perspectives Coopération Agde/Tata

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a- Volet ordures ménagères Ce 3ème volet des accords cadres de la coopération décentralisée n’a pas encore été traité.

Néanmoins, la situation de la commune de Tata en termes de collecte et de traitement des ordures ménagères n’est pas satisfaisant au regard des risques encourus par son patrimoine naturel et sa ressource en eau.

Au préalable du développement d’un tourisme local durable et donc respectueux de l’environnement, il serait judicieux de mobiliser des partenaires pour l’élaboration et le financement d’un projet concret. b- Ecotourisme La commune de Tata, la Ville d’Agde et l’Agence du Sud ont évoqué la possibilité d’un partenariat visant à élaborer un projet de développement générateur de revenus pour les populations locales tel que la réhabilitation de douars et de maisons traditionnelles en vue de concevoir un tourisme maîtrisé en termes de capacité d’accueil.

En effet l’ouverture prochaine de l’aéroport (18km de Tata) permet d’envisager le développement de ce secteur d’activité.

Forte de ses succès et de ses erreurs, la Ville d’Agde, figure de proue du tourisme en France et en Europe, est prête à apporter sa contribution à la réflexion de ses partenaires marocains. Aussi, Gilles D’ETTORE a décidé de programmer une mission d’experts et d’investisseurs potentiels, dès 2011, vraisemblablement en avril.

A ce sujet, la Ville d’Agde pourrait apporter son aide à :  La création d’un site internet ;  L’apport de solutions adaptées à l’accueil de touristes européens ;  La création d’une liaison aérienne low cost reliant l’aéroport de Béziers-Cap d’Agde à Agadir (la compagnie Ryanair fermant le 12/01/2011 sa liaison Marseille/Agadir), ou autre selon les besoins et les contraintes locales marocaines c- Sécurité et secours des personnes Pour compléter le 1er convoi de don des deux véhicules et du matériel acheminé en 2010 par les sapeurs-pompiers héraultais, une liste de besoins sera établie conjointement par la Protection Civile de Tata et l’équipage du convoi qui a dispensé des formations techniques lors de sa mission.

Lors de la prochaine mission agathoise (avril 2011), il convient que 2 sapeurspompiers puissent effectuer un contrôle technique des véhicules et du matériel. d- Accueil d’une délégation marocaine à Agde Une délégation de l’Agence du Sud, du Programme Oasis Sud et de la Municipalité de Tata sera accueillie à Agde lors des prochaines Journées du Terroir, des 11 et 12 juin prochains. A cette fin il est proposé qu’un programme soit établi conjointement par les partenaires de ce projet.

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4.2.3 Chronogramme de l’année 2011 Mois Projet 01 02 03 Accueil d’une délégation 04

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marocaine à Agde Rencontre bilatérale au Maroc Pendant le Mussem des dattes de Tata (en programmation)

Objectifs Mission de repérage de l’Agence du Sud pour l’organisation des Journées du Terroir de juin Mission à caractère : - institutionnelle - d’expertise touristique - technique eau et assainissement - technique secours et sécurité des biens et des personnes Convoi de deux minibus

Rencontre bilatérale en France Journées du Terroir les 11 et 12

Mission à caractère - Institutionnelle - Culturelle et économique - Concrétisation de l’impact local sur les habitants et la diaspora marocaine à Agde

Accueil de 4 CMJ à Tata

Mission à caractère : - éducative et citoyenne

Renforcement de l’apprentissage de la langue française auprès des enfants tataouis

Ces projets de missions doivent faire l’objet d’une étude approfondie, notamment pour le nombre et la pertinence des participants, et de l’élaboration d’un budget prévisionnel.

Rappel Il est précisé que les règles régissant les missions bilatérales des coopérations décentralisées prévoient généralement les dispositions suivantes : 1. les transferts aériens sont à la charge du partenaire qui effectue la mission ; 2. l’hébergement et de la restauration du partenaire en mission sont à la charge du partenaire accueillant.

Néanmoins, le maître d’ouvrage (la collectivité du Nord - Agde) peut se voir affecter le coût des missions du partenaire bénéficiaire (la collectivité du Sud -Tata) dans le cadre de la solidarité internationale.

Le financement des missions est pris en compte dans le calcul des cofinancements par les partenaires tout comme un pourcentage de la valorisation du personnel, celui-ci ne pouvant excéder 20% du coût total du projet.

Coopération Agde/Tata

Rapport de mission institutionnelle au Maroc du 3 au 7 novembre 2010

RDG/19/12/2012

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1.

Bilan financier de la mission institutionnelle au Maroc, du 3 au 11/11/2010 Dépenses Ville d’AGDE

Intitulé

Transport Déplacement

s/total 2.207,00€

Description Objet

Prix

Service payeur

Prise en charge autres

Vols aériens international et national

Billets G. D’ETTORE et R. DE GENNARO

1.547,00 €

Eau

---------------

Vols international et national

Billets G. D’ETTORE et C. THERON

785,00 €

Cabinet du Maire

---------------

Transfert aéroport AR Maroc : Casablanca, Rabat et Marrakech Transferts durant le séjour Transfert aéroports France Agde/Montpellier

Gasoil Péages Parking aéroport

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partenaire

Véhicule fonction (Elus) Véhicule fonction (Maire)

---------------

------------

------------

partenaire

------------

------------

partenaire

30,00 €

Girona/Agde

Hébergement

---------------------------------------------

60,00 €

Nuits des 3, 4, 5 et 6/11 et petits déjeuners

Hôtel

partenaire

---------------

s/total -----------Restauration

Repas des 3, 4, 5 et 6

------------

s/total -----------Valorisation Personnel s/total 1.277,72 €

R. de Gennaro, rédacteur Chef de projet coopération Agde/Tata

68 h X 18,79 €

1.277,72 €

---------------

Répartition budgétaire Ville d’Agde Budget général Budget Eau s/total Valorisation RH ------------------------Total dépenses Ville d’Agde

Coopération Agde/Tata

875,00 €

Budget coopération sce 450

1.547,00 €

Cabinet du Maire

785,00 €

2.422,00 €

Transport - déplacement

90,00 €

1.277,72 € --------------

Valorisation personnel

1.277,72 €

1.547,00 €

3.699,72 €

Total

Rapport de mission institutionnelle au Maroc du 3 au 7 novembre 2010

3.699,72 €

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