Les structures coopératives comme dynamiques transfrontalière- Rapport PFE Janvier 2017

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Les structures coopératives comme dynamique transfrontalière.

Atelier B.Grosjean & C.Karsenty

Eugénie Carlier



Les structures coopératives comme dynamique transfrontalière.

Eugénie Carlier Rapport de fin d’étude Semestre Automne 2016-2017 Atelier Territoire B. Grosjean & C.Karsenty Ecole Nationale d’Architecture et de Paysage.



Merci à Bénédicte Grosjean, Claire Karsenty et Frédérique Delfanne pour leur enseignement, leur soutien tout au long de ce travail et pour la découverte de ce territoire. Merci aux membres de l’atelier Territoire pour leur chaleureuse ambiance de travail, ce fut un plaisir. Merci tout particulièrement à François, Juliette, Anne, Alice et Grégory pour leur regard critique, leur investissement et leur attention. Merci à ma famille, mes amis, mes proches, pour leur soutien.



/INTRODUCTION 1/ ETAT DES LIEUX FRANCO-BELGE - Le logement social en ville diffuse transfrontalière.

p.13

1.1- Une réalité entre déficit ou vétusté du parc social. 1.1.A. Le cas français 1.1.B. Le cas belge

p.14

1.2- Des mécanismes sociaux semblables mais différents.

p.19

1.3- Les enjeux du logement à bas revenus dans la ville diffuse. 1.3.A. Une faible densité. 1.3.B. Une nouvelle population favorable au développement local. 1.3.C. Scénario 0 : Le cas de Baisieux (fr) et Blandain (be)

p.23

p.33

1.4 - Hypothèse

2/ MUTUALISER POUR ENRICHIR L’HABITER. 2.1- A propos des modèles existants 2.1.A. Le principe de Community Land Trust. 2.1.B. L’autopromotion ou habitat groupé. 2.1.C. Les coopératives d’habitation. 2.2- Proposition d’un projet-test

p.35 p.37

p.45

3/ LA STRUCTURE COOPERATIVE A TRAVERS LA VILLE DIFFUSE TRANSFRONTALIERE. p.47

3.1- STRATEGIE 1: S’associer dans une coopérative de logements. 3.1.A. Une 3e voie pour le logement. 3.1.B. A travers un habitat ‘réversible’. 3.2- STRATEGIE 2: Les communs: s’associer autour des activités locales.

p.49

3.3 - STRATEGIE 3: La ligne de TER comme axe de développement. 3.3.A. Retour sur le projet en suspens du Tram-Train. 3.3.B. Un axe structurant les flux.

p.67

/ OUVERTURE / BIBLIOGRAPHIE

p.59

p.73



INTRODUCTION

Se questionner sur « la ville diffuse », c’est se confronter à un territoire complexe qui ne repose pas sur les codes de la ville historique. La « ville diffuse » se caractérise par son absence de directions fortes dans les dynamiques du territoire laissant place à une addition de micro-décisions. Elle se caractérise également par son absence de hiérarchie entre ses acteurs et leurs actions. En conséquence, on découvre un territoire au caractère hétéroclite, dans certaines situations, hybride voire cocasse. Diverses formes et divers usages y cohabitent. Ce « ni urbain, ni rural » s’étend de plus en plus sur le territoire. Souvent ignorée des politiques locales, la « ville diffuse » pose pourtant question sur les grandes problématiques de notre monde actuel. Il s’y joue, tout autant que dans les villes classiques, des enjeux environnementaux, économiques, sociaux ou politiques qui en appellent à une lecture fine du territoire par les architectes-urbanistes afin de proposer la réponse la plus juste. Le territoire étudié durant ce semestre balaie l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai sur la portion qui s’étend de Wattrelos à Tournai. Son caractère transfrontalier interpelle dans ses potentiels et ses dynamiques à révéler, à affirmer. D’autant plus que nous sommes, ces derniers temps, dans un contexte d’Union européenne en crise. Aujourd’hui, en réponse au déterminisme du mouvement moderne et de ses échecs, la démarche d’atelier s’est inspirée de ceux qui « font la ville » selon les conditions existantes. Il s’agit de prendre en compte l’incertitude de notre époque, la complexité de ses acteurs, de son processus, de ses enjeux et d’accepter l’absence de finalités complètement pré-établies en amont. Travailler avec le terrain, en faire émerger les problématiques, révéler les leviers d’action pour imaginer des solutions; tel est le propre des projets dits « bottom up » dont nous nous sommes inspirés. Il n’est pas question de « tabula rasa » mais plutôt d’un travail de composition, qui prend ses racines avec le « déjà là » et ses acteurs. Lorsque l’on sait que d’ici 2050, 75% de la population mondiale vivra en ville, la nécessité de concevoir un meilleur ‘ vivre ensemble ’ apparait évidente. L’individualisme a marqué notre société occidentale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette tendance se base sur une société de consommation inhérente à l’application d’une politique économique libérale, de plus en plus mondialisée. Des structures sociales et urbaines où les 9



valeurs de consommation, de confort, de liberté et de décisions individuelles surplombent celles du lien social, du partage, du commun. En conséquence, une société atomisée où l’intérêt individuel dépasse le sentiment d’appartenance à un groupe, un voisinage. Néanmoins, la ville diffuse, qui se construit en grande partie à travers la somme d’actions individuelles, est aussi un espace des contributions collectives. En effet, s’il s’agit pour beaucoup de l’opportunité de devenir propriétaire d’un pavillon, synonyme d’une liberté d’action et créatrice d’un véritable « chez-soi ». Ces actions individuelles construisent aussi une forme d’espace public à travers les usages, les appropriations de chacun. En parallèle, l’espace public se trouve souvent renforcé par l’existence d’un espace social dynamique, tissé autour des relations de voisinages et des associations locales. C’est sur ces dynamiques locales, tant individuelles que collectives, conduisant subtilement vers une sorte de ‘ tous ensemble, chacun chez soi ’, qu’il pourrait être intéressant de s’appuyer à une échelle plus large dans le but d’établir une nouvelle forme de coopération, prônant un renouveau dans la manière de vivre, de consommer, d’habiter.

11


Fig.1

« Regarde ! Qu’est-ce qui te saute aux yeux la première fois que tu vois ça ? Les briques ? C’est les briques rouges ? (Ouai). Et le rouge, c’est la couleur de quoi ? Le rouge, c’est la couleur du sang. Le rouge c’est la couleur des Indiens. C’est la couleur de la violence ! Hein. Alors que le fléau de notre société, et tout le monde s’accorde à le dire, est la violence, ils vont te foutre des briques rouges ! Mais, le rouge, c’est aussi la couleur du vin, mon vieux. Vin, qui dit vin dit pot-de-vin ! (Ouai). Parce que tout ça, c’est magouilles et compagnie. C’est politico -euh- je ne sais pas trop quoi, mais tu vois, ça, c’est histoires de fric. Et ça, ça me désole. » *

Ben décrit lae logement social en Belgique dans les années 90.

*POELVOORDE(Benoit), BELVAUX(Rémy),BONZEL (André),C’est arrivé près de chez vous , Film, 1992


1/ ETAT DES LIEUX FRANCO-BELGE

LE LOGEMENT SOCIAL EN VILLE DIFFUSE TRANSFRONTALIERE

En septembre dernier, lors des premières semaines, nous avons exploré le territoire de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai sur la portion qui s’étend de Wattrelos à Tournai. D’abord par une grande balade à vélo le long de la frontière, parfois en France, tantôt en Belgique ou encore dans l’entre-deux; récoltant au passage des échantillons, des photographies et des témoignages précieux pour la suite. La seconde étape s’est déroulée autour de l’élaboration d’un atlas abordant des thèmes diversifiés tels que l’habitat, la mobilité, le patrimoine ou encore l’agriculture. Ce travail de cartographie à différentes échelles a permis de synthétiser les données mais également de les confronter sur la base d’un questionnement situé. Dès lors, des problématiques ont commencé à émerger. L’une d’elle porte sur le logement social. 13


+Gent

+Dunkerque

90

+Bruxelles

50 30

+Liège

+Lille

10 +Valenciennes

+Charleroi

+Namur

+Arras 50 Km

FRANCE

BELGIQUE 7%

19%

19%

+ Luxembourg

FINANCEMENT COMPÉTENCE

PROPORTION

+Laon

ATTRIBUTUION

0

Nombre de logements sociaux pour 1000 habitants

+Metz

Soit 69 logements sociaux pour 1000 habitants

Soit 28 logements sociaux pour 1000 habitants

ETAT DES DEPARTEMENTS DES COMMUNES et DES REGROUPEMENTS de COMMUNE

DES REGIONS (avec un socle commun)

L’ÉTAT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ACTION LOGEMENT LE BAILLEUR SUR SES FONDS PROPRES

FOND DU LOGEMENT CPAS COMMUNE

part de logements sociaux par rapport au parc de logement total.

- PLAFONNEMENT DES RESSOURCES -SITUATION ACTUELLE ( familliale, logement insalubre..) -LISTE D’ATTENTE -RESSORTISSANT EUROPEEN Source : Atlas Transfrontalier ,Tome 1 Démographie , Habitat, 2012 , p.69


1/ETAT DES LIEUX FRANCO-BELGE

-LE LOGEMENT SOCIAL EN VILLE DIFFUSE TRANSFRONTALIERE.

1.1- Une réalité entre déficit et vétusté du parc social.

Pour aborder ce travail autour de la problématique des logements sociaux ou, comme l’on dit en Belgique, des logements ‘à bas revenus’, il s’agissait d’étudier, en premier lieu, le parc social existant et d’en saisir les enjeux et les problématiques. 1.1.A. le cas français La France fait partie des pays d’Europe les moins dotés en logements sociaux. En effet, pour 1 000 habitants en France, il existe seulement 69,23 logements sociaux 1. C’est moins que la plupart des pays d’Europe occidentale. Pourtant, aujourd’hui et d’après les critères d’accès au logement social qui reposent notamment sur le revenu des ménages, c’est 65% des ménages français qui seraient éligibles à un logement social selon les calcul de l’Union pour l’Habitat.2 Pour tenter de palier à ce problème, l’Etat français a mis en place des leviers d’action, notamment sur le plan juridique. En effet, depuis 2000, il existe la loi de ‘solidarité et renouvellement urbain’, dite ‘SRU’. Cette dernière a ré-organisé le droit français en terme de logement et d’urbanisme et s’organise autour de 4 grands axes qui sont les suivants : l’exigence de solidarité, le développement durable, le renforcement de la démocratie et la décentralisation. Ce qui nous intéresse particulièrement ici, c’est l’article 55 de cette loi. En effet, ce dernier soumet les communes de plus de 3 500 habitants à l’obligation de posséder au moins 20% de logements sociaux à l’horizon 2020 afin de favoriser la mixité sociale et d’éviter la relégation des populations les plus modestes seulement sur certaines communes. Ce quota est défini selon le nombre de résidences principales, excluant ainsi les résidences secondaires. Dans le cas d’un non respect de ce ratio, ces communes 1 PLATZER (Michel) , Concevoir et construire des logements sociaux : bâtiments d’habitation collectifs, Paris, Le Moniteur, 2014, p. 73 2

KREMPF (Antoine), «70% des Français éligibles à un logement social ?» in Radio France, diffusé le 27.02.2015.

15


Neuville-en-Ferrain

Bondues

Mouveaux

Leers

Chéreng

Baisieux

Fache Thusmenil

Légende 15-16 Decembre 2016

Cysoing

Légende 15-16 Decembre 2016 Templeuve

Une répartition inégale des logements sociaux dans la MEL.

Légende 15-16 Decembre 2016

Commune ‘carrencée’ < 15% de logement social. (loi SRU) Zone bâtie Ligne de chemin de fer Autoroute

2km


se verront dans l’obligation de régler une amende annuelle et perdront une partie de leurs prérogatives en matière de logements, revenant directement aux préfets. Du fait de l’important retard en matière de logements sociaux et de la liste d’attente considérable des demandeurs, ce taux est porté à 25% en Janvier 2013 avec la loi ALUR dont l’article 10 permet une action « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social »3 . Cette évolution confère plus de pouvoirs au préfet dans le cas où la municipalité se trouve peu coopérante. A l’échelle de la MEL , si l’on compte environ 110 logements sociaux pour 1000 habitants, plusieurs communes sont en deçà des 25% requis. Dans les communes dites « très carencées », c’est-à-dire en dessous de 15% de logements sociaux, se trouvent par exemple: Neuville-en-Ferrain, Leers ou encore Baisieux. L’important retard en matière de construction de logements sociaux devient problématique pour ces communes en terme de foncier disponible et d’implantation dans la commune. 1.2.B. Le cas belge. La Belgique possède encore moins de logements sociaux que la France. A l’échelle de la Wallonie, il s’agit d’un ratio de seulement 36 logements sociaux pour 1 000 habitants 4. Et pour cause, la politique de logement belge est fortement tournée vers l’accession à la propriété, une valeur largement prônée. Par conséquent, ceci pousse une partie de la population à devenir propriétaire de logements, souvent peu abordables selon leur revenu et bien souvent de mauvaise qualité, plutôt que de souscrire à un logement locatif ‘à bas revenus’. De plus, en région Wallonne, l’état du logement demeure moins bon que dans le reste du pays. Ceci est en partie liée au fait que les logements sont plus anciens. Selon les critères de confort et d’environnement associés 3

Atlas Transfrontalier ,Tome 1 Démographie , Habitat, 2012 , p.69

4

Memorandum Logement par le Service de Lutte contre la Pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Décembre 2013 , p.6 disponible sur http://www.luttepauvrete.be/

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Réglemente et finance ETAT Réglemente et finance en partie l’aide personnalisé en partie au logement (APL) gérée par la l’aide CAF personnalisé au logement (APL) gérée par la CAF

Réglemente et finance et finance en partie l’aide à la Réglemente pierre. ACTION LOGEMENT en partie l’aide à la pierre. ACTION LOGEMENT LA CAISSE DES DEPOTS ETAT LA CAISSE DES DEPOTS

La convention de convientionnementLa convention de lie l’OLS à l’Etat convientionnement lie l’OLS à l’Etat Office de logement social CAF (OLS) Office de logement social Verse directement l’APL à L’OLS (OLS) Verse directement l’APL à L’OLS

CAF

Déclare ses ressources Déclare ses ressources LE LOCATAIRE à la CAF afin de bénéficier de l’APL à la CAF afin de bénéficier de l’APL

Paie la quittance de loyer Paie la quittance de loyer (diminuée de l’APL) (diminuée de l’APL) LE LOCATAIRE Loue le logement dans des limitesde loyersLoue et dele logement dans des limitesde loyers et de plafonds de ressources plafonds de ressources des locataires. des locataires.

Le système Français du logement social ( ou ‘à bas revenus’)

Définit la politique général Définit la politique général et les moyens Société Wallone du logement EGIION WALLONIE et les moyens (SWL) Société Wallone du logement REGIION WALLONIE (SWL) Opérateur régional Opérateur régional

Approuve et subventionne Contrôle et conseille Approuve et subventionne les décisions de la Contrôle et conseille (Technique,Administratif, les décisions de la commune . (env. 65%) Foncier) (Technique,Administratif, commune . (env. 65%) Foncier) Loue le logement dans des Loue le logement dans des limites de loyers et de plafonds de loyers et de plafonds de ressources deslimites locataires. de ressources des locataires. LA COMMUNE Société de logements social LE LOCATAIRE LA COMMUNE Finance Société de logements social LE LOCATAIRE Finance Paie la quittance de loyer e les objectifs en terme Produit/ Renove/Loue Paie la quittance de loyer Fixe les objectifs en terme production et rénovation Produit/ Renove/Loue de production et rénovation du logement du logement Gère

Finance

Gère

ogement d’urgence Logement d’urgence ogement de Transit Logement de Transit ogement d’insertion Logement d’insertion Gère

Gère

Finance

Centre public d’action social Centre public d’action social Fond du logement Aides aux logements Fond du logement Aides diverses Aides aux logements Aides diverses Subsides Subsides

Le système Belge (Wallonie) du logement social (ou ‘bas revenus’)


aux critères de salubrité, 45% des logements sont jugés « moyens » voire « mauvais »5. Ces logements se concentrent essentiellement dans les centres urbains en bâti continu.

1.2- Des mécanismes sociaux semblables mais différents.

Il existe des différences significatives entre les systèmes français et belge en termes de structuration et de fonctionnement du logement social (ou ‘bas revenus’). D’une part, par le système qu’ils mettent en place, les pouvoirs publics français favorisent l’offre d’un logement social, plus que l’accession à la propriété. L’Etat régule l’offre de logement social par la signature avec les offices de logements sociaux (OLS) d’une convention engageant ces derniers à maintenir un loyer bas, un logement de qualité et vérifier la sincérité des ressources du bénéficiaire.6 L’OLS reçoit en échange, directement de la part de la Caisse des Allocations Familiales (CAF), les aides pour le logement (APL) qui permettent de maintenir un loyer relativement bas. Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de leur construction. D’une part, il y a les ‘prêts locatifs aidé d’intégration’ (PLAI) à destination des organismes HLM et aux sociétés d’économie mixte (SEM). Ce prêt finance des logements sociaux destinés aux personnes en situation de précarité. Les loyers PLAI sont les plus bas de ceux appliqués en matière de logement social. Ensuite, il existe les ‘prêts locatifs à usage social’ (PLUS) qui sont octroyés par la Caisse des Dépots et visent à financer les logements sociaux classiques fournis par les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte. Enfin, les ‘prêts locatifs sociaux’ (PLS), qui peuvent être accordés par des établissements de crédit, financent des logements destinés aux ménages dont les revenus sont supérieurs au plafond fixé par le PLUS mais restent insuffisants pour trouver un logement dans le secteur privé.

5 CEHD, Enquête de la qualité de l’habitat en région wallone, Janvier 2014 6

PLATZER (Michel) , Op. cit. , p.22

19


Fig.2 Exemples de maisons en ville diffuse belge , issues de la loi de « de l’ouvrier propriétaire »- 1889.


D’autre part, la Belgique propose un système plutôt tourné vers l’aide à la personne. Comme évoqué précédemment, la valeur de propriété est plus importante en Belgique, c’est pourquoi l’aide sociale belge va plutôt se traduire sous forme de subside à la personne ou d’aide financière à la construction, faisant échos à la loi de « l’ouvrier propriétaire » datant de 1889. Cette loi, appelée aussi la politique du « là où ils le souhaitent comme ils le souhaitent » incitait les ouvriers à être propriétaires d’une maison individuelle. Associée à un développement des lignes de chemin de fer vicinaux à un prix raisonnable pour les ouvriers, cela a permis de favoriser la mixité des villages qui deviendront les maillons de la ville diffuse belge actuelle. Aujourd’hui, dans la continuité de la loi 1889, différentes sociétés de logement social (SLS) sont en charge du logement ‘à bas revenus’ à l’échelle de la région Wallonne. Un de leur rôle principal est aussi de fournir « des prêts sociaux afin de permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété, d’acheter, ou de rénover des logements de propriété privée pour les louer sous forme de logements sociaux; et de coordonner un certain nombre d’associations à but non lucratif offrant des services liés au logement ».7 Au nombre de 64 en Wallonie, les SLS gèrent un parc de 101 000 logements sociaux, en plus des logements d’insertion, de transit ou d’urgence gérés par les communes et CPAS. Ces dernières années, la politique des SLS se tourne plutôt vers l’amélioration de l’efficacité énergétique de son parc à travers des aides financières accordées habitants. Ces nombreux et divers subsides individuels, ainsi que des réductions d’impôts en faveur des emprunts liés à l’habitat principal, rendent possible et envisageable un habitat peu couteux en ville diffuse.

Il est à noter que l’accès au logement social en Belgique comme en France est possible pour tout ressortissant européen. C’est pourquoi, de manière anecdotique, certains français passent la frontière pour accéder à un logement ‘à bas revenus’ en Belgique où l’attente est en comparaison beaucoup moins longue qu’en France.

7

CECODHAS Housing Europe et ACI Habitation, Profils d’un mouvement :Les coopératives d’habitation dans le monde, Avril 2012, p.16

21


Toufflers

Sailly-Lez-Lannoy Templeuve

Willems

Blandain

Baisieux

Hertain

Un territoire diffus.

500m

1 hectare

DensitĂŠ moyenne de logements = 20/ha


1.3- Les enjeux du logement ‘à bas revenus’ dans la ville diffuse.

1.3.A. Une faible densité

La complexité du logement social en ville diffuse réside en partie dans son implantation. En France, du fait de leur faible densité, les communes en ville diffuse peinent à répartir le pourcentage de logements sociaux de la loi SRU de manière équilibrée et dans le respect du principe de « mixité sociale » recherché. De plus, dans l’imaginaire collectif, le logement social et ses habitants restent stigmatisés de manière générale. Cette stigmatisation peut être d’autant plus importante dans un contexte de faible densité où l’interconnaissance y est forte et où l’arrivée de nouveaux habitants est parfois vue comme un élément perturbateur. Ce qu’il faut saisir ici c’est qu’il y a un équilibre à trouver entre la question de son implantation dans la forme communale existante et celle de son intégration dans l’espace social communal. Une mauvaise appréciation pourrait entrainer un « effet quartier » peu désirable pour les communes. Un « entre-soi » qui place souvent le lotissement « hors de la commune », c’està-dire en dehors de la visibilité et du contrôle social local 8. Paradoxalement, cet « entre-soi » est souvent accompagné d’un phénomène d’extériorité. En effet, ces habitants ont leur logement dans l’espace communal mais vivent en dehors de celui-ci, c’est-à-dire qu’ils travaillent, se divertissent, consomment ailleurs en périphérie ou dans le pôle urbain voisin et donc ne sont pas véritablement partie prenante de la vie de la commune. En résumé, c’est l’aspect ex-nihilo qui demeure problématique car l’implantation de logements sociaux entre, parfois, en rupture avec la forme communale existante. Souvent, c’est une rupture qui réside dans l’aspect « non identitaire, non relationnel et non historique »9 du lotissement par rapport à la commune. Dans ce cas, l’espace public est uniquement constitué de stationnement et de voiries permettant de se déplacer dans la commune ou de rejoindre le pôle urbain voisin. 8

SENCEBE (Yannick), Le logement social dans un pays rural sous influence urbaine : une forme hybride du périurbain, Presses Universitaires de Rennes, 2007, p. 20-21

9

Ibidem, p.20

23


Fig.3 « La Belgique (. . .) le mythe de la villa quatre façades cosmocentrique et l’addiction viscérale à l’automobile s’expriment néanmoins chez nous avec une virulence inégalée. » *

* CONTAL (Marie-Hélène), sous la direction de, Ré-enchanter le monde - L’architecture et la ville

face aux grandes transitions, Paris, Gallimard, 2014, p.63


Cela renvoie directement aux questions de mobilité que pose la ville diffuse. En effet, le desserrement urbain augmente les distances et les durées de déplacements entre le logement, le travail et autres lieux d’intérêt. C’est pourquoi l’automobile s’est imposée par sa vitesse de déplacement et sa flexibilité. Cependant, cette dernière représente une part non négligeable dans le budget d’un ménage, parfois obligé de posséder jusqu’à deux voitures. A cela s’ajoute l’aspect polluant de cette pratique ainsi que son aspect individualiste. Pourtant, une urbanisation, considérant d’avantage les axes de transports en commun existants comme une ressource territoriale et comme un point d’accroche, pourrait être bénéfique tant aux ménages, qu’à la collectivité. A noter qu’en Belgique, le logement social est peu développé en ville diffuse. En effet, le peu de foncier que possèdent les pouvoirs publics se situe surtout en zones urbaines denses. De ce fait, le logement social se développe essentiellement dans ces zones. Cette implantation a l’avantage de permettre une accessibilité facilitée au réseau de services offerts par la ville. Par ailleurs, au sujet de la typologie du bâti, la ville diffuse ne laisse pas vraiment l’opportunité de réaliser des bâtiments de type collectif au vu du petit parcellaire caractéristique et bien souvent du réglement d’urbanisme local plus favorable au pavillonnaire. Par conséquent, le seuil de rentabilité est moins intéressant pour les bailleurs, les coûts d’investissement et de gestion plus importants. A la construction, il est difficile de réaliser des économies d’échelle. Quant à la gestion, les bailleurs, raisonnant en temps normal sur des ensembles de 100 à 150 logements, la gestion locative de micro-opération est alors beaucoup plus dispendieuse.10 Ce qui demeure potentiellement intéressant c’est justement cette hybridation entre des éléments d’urbanité (voiries, bâti) et des éléments ruraux (faible densité, champs, ferme). On pourrait peut-être imaginer qu’il se dessine un lieu en devenir où le tissage des relations avec le voisinage, les échanges de services et d’invitations qui s’instaurent sont autant de manières de faire vivre, créer et raconter collectivement un lieu. En échos aux ruses et aux braconnages du quotidien évoqués par M.de Certeau11, le potentiel de 10

LEMESLE (Hélène), «Des logements sociaux mais pas des barres HLM» in Localtis Info, publié le 11.10.2010, disponible sur : http:// www.centrevillepourtous.asso.fr.

11

CERTEAU (Michel), L’invention du quotidien. Tome 1, Arts de faire, Paris, Gallimard, 1990, 350p.

25



ces lieux neufs comme greffés à l’existant réside dans la co-habitation faite d’échanges, de services réciproques et de discussions inopinées sur le pas de la porte. 1.3.B. Une nouvelle population favorable au développement local. Si l’enjeux principal est de loger les plus modestes, il s’agit également pour les municipalités de saisir l’opportunité d’attirer et accueillir une nouvelle population en vue d’une revitalisation ou d’un développement local. Le logement représente pour eux un moyen d’action non négligeable, bénéficiant de la décentralisation des compétences en matière d’urbanisme. A travers la construction de logements sociaux, les maires tendent à lutter contre la dévitalisation autant démographique, économique que sociale. Certaines communes bénéficient de l’attractivité des pôles urbains avoisinants, dans ce cas, le logement social s’inscrit plutôt dans une politique globale d’aménagement et développement de la commune. C’est un moyen précieux d’étoffer et maintenir l’offre des services publics tels que les écoles, les crèches ou un complexe sportif. A noter que les communes réalisent cette démarche tout en prenant le risque de voir des acteurs extérieurs, tels que les bailleurs sociaux, intervenir dans la gestion de leur territoire. D’autre part, les bailleurs sociaux trouvent leur intérêt dans le développement de leur activité de manière peu onéreuse du fait des ressources foncières plus importantes et moins chères qu’en ville. Il s’établit ce que l’on appelle une « transaction sociale » entre les élus locaux et les bailleurs sociaux, où chacun va trouver son intérêt.

27


Blandain

Baisieux

Carte de Localisation


1.3.C. Scénario 0 : Le cas de Baisieux (fr) et Blandain (be) Pour comprendre cette problématique des logements sociaux en ville diffuse, l’étude de la commune de Baisieux semblait être le point de départ d’une réflexion pertinente. En effet, cette dernière possède un parc de logements sociaux de seulement 11%, soit 197 logements locatifs sociaux. Ce parc existant est géré par plusieurs bailleurs sociaux et il est composé principalement de maisons individuelles réparties sur la commune aux travers d’opérations mixtes. Après la signature du « contrat de mixité sociale » en mars dernier, la commune de Baisieux s’est engagée à construire les 261 logements sociaux dont elle manque d’ici 2025.12 Au regard des projets à venir tel que ceux de la Malterie, Liflandres ou encore la réhabilitation de la ferme Dujardin13, environ 111 logements sociaux vont sortir de terre dans les années à venir. Cependant, il ne reste plus de foncier disponible pour la construction de logements d’après le PLU actuel qui est désormais saturé. Cela pose alors question pour l’implantation des 150 logements sociaux restants. Une révision de ce dernier est actuellement en cours pour débloquer du foncier constructible. Néanmoins, seules des terres agricoles apparaissent disponibles. Le risque se trouve alors dans l’émiettement de ces dernières et une progression de l’étalement urbain.

500m

Afin de poursuivre ces questionnements autour du logement social en ville diffuse, il est intéressant de se tourner vers la Belgique et plus précisément la commune ‘miroir’ de Blandain, reliée à Baisieux par la voie de chemin de fer. Il s’agit pourtant d’une commune relativement enclavée. En effet, la gare qui permettait de se rendre à Lille ou Tournai a été supprimée en 1984. Seule une ligne de bus en direction de Tournai existe encore. La voiture apparait alors comme obligatoire pour vivre et se déplacer dans et au dehors de la commune. Les industries telles que l’usine d’huile Chartreux ont disparues mais il se développe une certaine activité autour des services à la personne avec une maison de repos, un pensionnat pour orphelins et plus récemment l’ouverture d’une résidence pour personnes handicapées. Depuis quelques années, son parc de logements ‘à bas revenus’ s’est développé. Désormais, on compte une vingtaine de logements ‘à bas revenus’. Il s’agit principalement de maisons individuelles avec jardin gérées par le Logis Tournaisien. 12

«Logement social : de «cancre», Baisieux devient «exemplaire» in La Voix du Nord, publié le 08.03.2016

13

cf. annexe.

29


Scénario 0, BAISIEUX : + 261 logements sociaux d’ici 2025 - de l’étalement urbain à l’effet ‘ghetto’.

100m

11%

61 +2

Projets de lotissements comprennant des logements sociaux.

25%

Logements sociaux restants nécéssaires pour atteindre les 25%

25% de logements sociaux atteints


Scénario 0, BLANDAIN : Une commune enclavée.

100m

Extension de la ZAE Tournai Ouest Autouroute A17, Tournai à Courtrai Ligne de chemin de fer transfrontalier, Lille-Tournai

31


BAISIEUX

BLANDAIN

1858 -

1851 -

1970 -

1970 -

2015 -

200m

2015 -

200m


1.4 Hypothèse

Au regard de cet état des lieux, on pourrait imaginer un projet pilote établi dans un premier temps entre ces deux communes qui, par la mise en lumière de leurs faiblesses comme de leurs leviers d’actions, pourraient agir ensemble vers différents objectifs propres et/ou complémentaires sur le thème du logement social. En effet, comme le souligne Alberto Magnaghi dans son ouvrage La biorégion urbaine, petit traité sur le territoire bien commun, il est nécessaire d’opérer « un retour, dans les nouvelles conditions d’habiter dans les urbanisations posturbaines, à des formes de reterritorialisation propres à ce que nécessitent ces nouvelles formes d’organisation alternatives de l’organisation de la ville »14.

L’hypothèse serait la suivante : Et si des communes frontalières s’associaient pour mutualiser moyens et compétences, sur la question du logement ‘à bas revenus’ ?

A travers cette hypothèse, ce que l’on cherche à mettre en avant c’est la possibilité d’une nouvelle organisation autour des dynamiques existantes vers des objectifs et des effets durables; contrairement à la tendance générale qui répond aux logiques quantitatives et d’urgence, à savoir le quota du SRU, dont « les aspects collatéraux sont le remplissage d’espace indifférencié et sans aucune résonance aux lieux »15.

14 MAGNAGHI (Alberto), La Biorégion Urbaine, petit traité sur le territoire commun, Paris, Eterotopia France/Rhizome, 2014, p.56 15 Ibidem, p.38

33


Fig.4

Repas entre les habitants de la coopĂŠrative Kraftwerk Ă Zurich.


2/ MUTUALISER POUR ENRICHIR L’HABITER

Suite à l’hypothèse proposée, il convient de mener un tour d’horizon des différents modèles d’habitat alternatif existants, en lien avec l’idée de mutualisation. En effet, ces projets s’inscrivent dans une 3e voie alternative et complémentaire aux typologies majoritaires que proposent les acteurs du logement social ou du logement privé. A travers ces projets, ce sont des opportunités d’accès à un logement stable, dans une démarche durable puisque conçu selon les besoins des futurs habitants et valorisant l’établissement de liens de proximité qui sont mis en avant. Par la suite, cette analyse des diverses possibilités de mutualisation autour de l’habitat permettra de construire le projet. 35


Le principe de Community Land Trust.

Financement:

Des logements dont les ménages sont propriétaires.

Apport personnel Subsides Emprunt

Le terrain appartient au Community Land Trust

Subventions publiques Dons Contrat de Quartier

Gestion:

So ci

1/3

1/3

Co-propriété

1/3

Droit d’usage Etude de cas :

Ha

Le CLT Mariemont à Bruxelles / 9 appartements + 1 local associatif (2013)

Acquisition du Foncierpar le CLT

Arrivée des premiers habitants

bitants du CLT

Revente d’un logement accession à la propriété à un prix abordable

Formation du CLT

Conception avec les futurs habitants selectionnés

2/3 plus-value

CLT

Prix d’achat + 1/3 plus-value

Propriétaire

civile

Pouvo irs p u

cs bli

été

Possibilité d’ espaces destinés aux besoins du quartier.


2/MUTUALISER POUR ENRICHIR L’HABITER

2.1- A propos des modèles existants.

Depuis de nombreuses années, de nouvelles formes d’habitat, reposant sur des mécanismes financiers, juridiques et sociaux, ont vu le jour. Leur but commun est de lutter contre l’exclusion, la hausse des prix du foncier et d’offrir un meilleur ‘vivre ensemble’, voire un simple droit d’habiter. Ce sont des initiatives que l’architecte Gilles Debrun appelle à soutenir dans son texte intitulé « Pour une ère anthropocène soutenable et désirable»16. Selon lui, il existe dans ces modèles d’habitat « un gisement riche de citoyens expérimentés et capables de co-produire une ville solidaire et équitable »17. 2.1.A-Le principe de Community Land Trust. Venu des Etats-Unis, ce système fut mis en place de sorte à lutter contre la hausse des prix du foncier. Pour cela, des communes et des associations se sont organisées et unies afin de racheter des terrains dans le but de les gérer comme des ‘biens communs’. Ces organisations sont appelées les Community Land Trust - CLT. Ces dernières s’occupent d’acheter les terrains, de leur gestion et de la construction de bâtiment avec et pour la collectivité. Le but est de « maintenir des logements accessibles de façon perpétuelle et à créer des logements, des lieux de production et des lieux de sociabilité accessibles aux revenus les plus bas sur des terrains en voie de valorisation »18. La mise en oeuvre est simple. En fait, il existe une séparation entre le terrain et le bâti. Le CLT reste propriétaire de la terre tandis que les habitants sont propriétaires des murs de leur logement, ce qui permet de ne pas répercuter la hausse du prix du foncier sur le prix du logement.19 Cependant, les habitants jouissent d’un droit d’usage du foncier mis à disposition par le CLT. Il y a seulement deux conditions à respecter. La première est que seul le propriétaire peut occuper le bien, il n’y a pas de location possible. La 16 CONTAL (Marie-Hélène), sous la direction de, Ré-enchanter le monde - L’architecture et la ville face aux grandes transitions, Paris, Gallimard, 2014, p.62-72 17

Ibidem, p.66

18

« En quelques mots », Disponible sur le site: https://communitylandtrust.wordpress.com.

19 Cela repose sur le principe du bail emphytéotique qui une séparation bâti/foncier perpétuelle et tacitement renouvelable.

37


Le principe de l’autopromotion/ l’habitat groupé.

Financement:

Capital commun Emprunt collectif Loyer

Les habitants sont propriétaires des murs et du terrain.

Remboursement

Gestion: 1 vote

1 personne

Absence d’espace public ou d’équipements en lien . avec le quartier

Co-propriété Etude de cas :

L’éco-logis à Strasbourg / 11 logements (2010)

Elaboration d’un pré- programme architecutral

Emménagement des habitants Acquisition du Foncier Mise en relation nouvel habitant et les anciens

Formation d’un groupe d’habitants

Montage Juridique et financier

Conception

revente d’un logement

le logement + les parts du terrain


seconde condition est que lors de la vente, le propriétaire touche seulement 1 quart de la plus-value de son bien, le reste revenant au CLT, permettant ainsi de maintenir un prix abordable pour les prochains acheteurs. Des projets de CLT à Bruxelles ont vu le jour, organisés autour des associations de quartier, d’organisation comme le Fond de Logement Bruxellois et la Région. On retrouve des notions de commun à différents degrés. D’une part, dès la genèse du projet, les futurs habitants sont invités à participer conjointement à la conception de leur futur habitat. Par ailleurs, ensemble, les habitants décident des espaces communs. Ces derniers peuvent décider d’intégrer au projet une salle des fêtes, une buanderie ou un espace capable de recevoir plusieurs usages. Enfin, la question de la gestion relève aussi du commun. Entre autres, les habitants doivent s’organiser au sujet de l’entretien des parties communes ou l’attribution temporaire d’espaces communs pour des usages individuels.

2.1.B. L’autopromotion ou habitat groupé. Ce concept d’habitat groupé, venu d’Allemagne, repose sur le regroupement de citoyens afin d’acheter un terrain, et d’ensuite concevoir ensemble et faire construire des logements. Comme le Community Land Trust, l’avantage de ce système est qu’il permet l’accession à la propriété, souvent difficile étant donné la hausse du prix du logement. Par la mise en commun d’un capital, les habitants acquièrent un terrain, généralement en voie de valorisation. La conception et la construction en ‘groupe’ permettent de réaliser des économies d’échelles mais aussi d’accéder à la haute performance énergétique20 dont l’accès reste couteux pour un ménage seul. Le plus souvent, cette démarche est réalisée sous l’égide d’un architecte à l’écoute des futurs habitants, maitres d’ouvrage. Dans ce modèle, c’est aussi l’envie de partager une manière de vivre qui est mise en avant. 20 ROLLOT (Catherine), « L’habitat groupé, ou comment vivre ensemble chacun chez soi» in Le Monde, publié le 28.12.2009

39


Le principe de la coopérative d’habitation. Financement: Capital commun Emprunt collectif

Les habitants sont locataires à la coopérative dont ils sont membres.

Remboursement

Co

opérative

Loyer

Le terrain appartient à la

Coopérative

Gestion: 1 vote

1 personne

Des espaces destinés aux besoins du quartier: -Restaurant - Coiffeur -Atelier -Crèche -Atelier handicapé

Location Etude de cas :

La coopérative Mehr als wohnen, Zürich - 400 logements (2015)

Acquisition du statut de

Coopérative

Emménagement des habitants Acquisition du Foncier Mise en relation nouvel habitant et les anciens

Formation d’un groupe d’habitants

Achat de part dans la coopérative par les futururs habitants

Conception

revente d’un logement vente des parts,récupération des acquis initiaux .


A nouveau, des espaces peuvent être partagés, faisant économiser une surface précieuse au logement. Ainsi, on trouve souvent dans l’habitats groupé une chambre d’amis, un atelier, une salle des fêtes communes... Ce modèle séduit. Pour certains bailleurs sociaux, il s’agit d’une opportunité de favoriser l’accession à la propriété. Pour les élus, c’est aussi une façon de réduire l’étalement urbain tout en encourageant les initiatives des habitants responsables, impliqués dans une démarche d’amélioration des conditions d’accès au logement. 2.1.C Les coopératives d’habitation. Ce troisième modèle d’habitat alternatif est différent par le statut de ses membres. Il s’agit d’un modèle d’habitat dont «la propriété est collective et pour lequel le pouvoir est exercé démocratiquement (1personne=1voix). Cette dénomination détermine les liens des membres entre eux et leur mode de gestion interne. »21. Autrement dit, les habitants sont à la fois locataires de leur logement et propriétaires collectivement de l’immeuble. Ils détiennent des parts sociales de la coopérative (environ 20% du logement) et sont donc impliqués dans la gestion de celle-ci. En échange, ils bénéficient des logements dont la coopérative est propriétaire et des services qu’elle propose. Des exemples très concluants existent comme la coopérative Kraftwerk (2001) qui a permis une rénovation urbaine progressive, luttant contre la hausse des prix du logement à Zurich. En Belgique, la coopérative d’habitation fait partie d’une longue tradition du logement depuis les années 1920. Pour palier à la pénurie de logements d’après guerre, des groupes de personnes (employés, ouvriers, fonctionnaires...) se sont rassemblés pour trouver des solutions basées sur l’entraide. Ainsi, il se développa des logements de propriétés collectives grâce à la mise en place des premières coopératives dont les membres se voient garantir un logement à vie tout en demeurant locataires. Ces coopératives sont reconnues par les pouvoirs publics d’après une loi de 1919 qui leur confère un statut juridique et des financements. Financées à partir de fonds publics, des apports d’habitants ou d’autres acteurs, ces coopératives comprenaient éga21 PARASOTE (Bruno), Autopromotion, Habitat groupé, écologie et liens sociaux, Comment construire collectivement un immeuble en ville ? , Paris, Ed. Yves Michel , 2011, p.18

41



lement des équipements collectifs et culturels visant à renforcer la cohésion sociale et la solidarité. Par la suite, la coopérative peut devenir un lieu de vie clef, riche de mixité sociale et inter-générationnelle à l’échelle du quartier. Ce qui est intéressant à travers ces projets et ces différents modèles de mutualisation autour de l’habitat, c’est qu’ils conservent toujours à la fois une part d’incertitude et d’ouverture à travers les espaces partagés (salles communes, jardin) dont il est possible d’imaginer l’évolution selon des besoins futurs différents. Selon l’architecte Patrick Bouchain, c’est « en ce sens qu’il faut entendre la nécessaire déréglementation du logement ‘social’: permettre aux différences de s’exprimer plutôt que de reproduire le même modèle ».22 Dans une démarche de logement social, le modèle de coopérative semble être le plus pertinent. En effet, le principe d’autopromotion demeure réservé à une classe moyenne, capable de mobiliser un capital tandis que le principe de Community Land Trust est encore assez expérimental avec un processus de mise en place assez long et peu envisageable pour répondre à un important besoin de logements sociaux.

22 BOUCHAIN (Patrick), sous la direction de, Construire ensemble le grand ensmble, Paris, Actes Sud, 2010 p.6

43


« Voilà déjà longtemps qu’il ne suffit plus de protester contre les projets monstrueux des ‘autres’; à nous de développer nos propres visions ! » *

*BLUM (Martin), HOFER (Andreas) & P.M., Kraftwerk 1 : construire une vie coopérative et durable,Paris,Ed. du Linteau, Septembre 2014, p. 9


2.2- Proposition d’un projet-test

Ces différentes approches autour du logement, en parallèle de l’hypothèse émise plus tôt, nous amènent à imaginer un projet-test rassemblant plusieurs communes autour du principe de coopérative d’habitation sociale. Ce principe permettrait de mutualiser les moyens et compétences propres à chaque pays afin de répondre de manière qualitative au besoin de logement social commun à la France et à la Belgique. Dans un premier temps, instauré comme projet-pilote entre les communes de Baisieux et Blandain, la coopérative pourrait se développer de manière transfrontalière en s’appuyant sur la ligne de chemin de fer comme lien spatial entre les différents sites. D’abord établie comme coopérative d’habitation afin de répondre aux besoins de logements sociaux, le principe de coopérative pourrait s’étendre au delà et servir à la valorisation d’activités et services locaux existants, voire en partie à la création de ces derniers afin de répondre aux manques décelés.

45


Fig.5 Les coopératives à travers la frontière .


3/ LA STRUCTURE COOPERATIVE A TRAVERS LA VILLE DIFFUSE TRANSFRONTALIERE.

Au travers de 3 grandes stratégies, cette troisième partie va exposer le projet-test d’une coopérative multi-site entre Baisieux et Blandain. Autour de la réversibilité, de la notion des communs et de sa diffusion dans le territoire diffus et transfrontalier, les stratégies suivantes sont exposées sous forme de scénarios afin de mieux saisir la progression de ce projet dans le temps et la part libre d’incertitudesqu’il conserve. Des temporalités possibles pour un projet aux dimensions « co-évolutives » . 47



STRATEGIE 1 S’associer dans une coopérative de logements.

3.1.A - Une 3e voie pour le logement.

Afin de répondre au besoin de re-dynamisation du parc locatif social, de part et d’autre de la frontière, le projet de coopérative de logements multi-site nommé « à Koté »23 s’organiserait entre Baisieux et Blandain, dans un premier temps. Ce système coopératif permettrait de répartir de manière équilibrée l’offre de logements sur le territoire et d’offrir une alternative dans les modes de productions de logements ‘à bas revenu’. Par ailleurs, ce dernier pourrait s’inscrire dans la continuité du programme Interreg V France-Wallonie, c’est-à-dire le programme européen de coopération transfrontalière. Un des principaux enjeux de ce programme, établi selon la ‘Stratégie Europe 2020’, concerne le développement et la pérennisation d’offres de services transfrontaliers à la population en matière sanitaire et sociale. En 2013, la thématique aspirait notamment à « proposer en concertation des pistes concrètes pour améliorer les dispositifs actuels en matière d’accompagnement social au logement, dans une perspective d’amélioration et d’homogénéisation de ceux-ci afin également de diminuer l’effet frontière » 24. Résultat de la mutualisation des moyens, la coopérative de logements s’appuierait sur la capacité constructive française et l’offre de subsides individuels belges. La coopérative pourrait être portée, par exemple, par le bailleur social « Habitat et Humanisme », présent dans les deux pays. Au sujet du financement de ce projet, il serait possible d’imaginer plusieurs leviers d’action. D’une part, depuis septembre 2016, le président de l’Union Européenne a annoncé que la Banque européenne d’investissement consentira des prêts aux bailleurs sociaux afin de financer le logement social 25. Le projet pourrait bénéficier de ces ‘quasiment’ fonds propres, du 23 Belgicisme qui fait référence aux logements étudiants loués par les étudiants en belgique. Ces kots sont soit individuels, soit font partie de logements communautaires, rassemblés autour d’une zone commune (cuisine, sanitaires, ...), appelée familièrement commu. Certains kots communautaires sont réunis autour d’un projet, en particulier à Louvain-la-Neuve. Ces projets fort variés peuvent être l’organisation d’un spaghetti hebdomadaire, l’aide à une école de devoirs ou à une institution humanitaire, avec comme seule limite l’imagination et la capacité à fédérer. On appelle un tel logement communautaire un kot-à-projet. 24 http://www.accompagnement-social.eu 25

REY-LEFEBVRE (Isabelle), « L’Union européenne va financer des logements sociaux en France » in Le Monde, publié le 29.09.2016. Disponible sur http://www.lemonde.fr

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COUR DE MARCHANDISES

GARE

GENDARMERIE

1,3 ha PAVILLIONNAIRE

PETIT CENTRE COMMERCIAL

PAVILLIONNAIRE

Le site d’implantation à Baisieux.

30m

Carte de Localisation

MAISON DE REPOS

PAVILLIONNAIRE

ECOLE

1,5ha

0,4 ha

0,6 ha

PLACE DE LA GARE BOUCHERIE BOULANGERIE

INTERNAT

3 ha

Probables sites d’implantation à Blandain

50m

Carte de Localisation


fait de leur taux nul et de leur long délais de remboursement. D’autre part, le projet pourrait se voir accorder des aides de financement du Fond Européen de Développement Régional (FEDER) dans la cadre du programme Interreg dont il pourrait faire partie.

3.1.B - A travers un habitat ‘réversible’.

Cette coopérative de logement se caractériserait par son caractère réversible que l’on retrouverait dans son implantation, sa typologie et sa miseen-oeuvre. Le but premier de cette réversibilité serait de limiter, à terme, l’étalement urbain. Cette démarche s’inspire du principe de « prospective du présent » comme étant l’effort de « prendre en compte, dans les décisions, des anticipations relatives aux futurs possibles » 26 . - L’implantation D’une part, la réversibilité prendrait le sens de régénération. Le choix du foncier pour l’implantation de la coopérative s’attacherait à récupérer du foncier délaissé ou sous-exploité telles que la parcelle en coeur d’îlot de la scierie Willecomme27 à Baisieux ou des parcelles agricoles exiguës et difficilement exploitables à Blandain. Par ailleurs, cette approche permettrait d’insérer les logements sociaux dans la forme communale et donc plus facilement dans l’espace social existant. D’autre part, cette coopérative pourrait être vue comme l’opportunité pour la commune de se ré-organiser autour des dynamiques locales existantes mais également d’en générer de nouvelles. C’est notamment le cas pour Baisieux, dont le centre-ville éparse se limite surtout aux deux pôles d’attraction que sont le petit centre commercial et la gare. L’implantation de la coopérative pourrait permettre de retravailler cet ilôt de petit centre-ville vers plus de porosité, favorables aux relations de proximité. Cette démarche serait renforcée par le développement d’une certaine typologie d’habitat.

26 SCHERRER (Franck), VANIER (Martin), Sous la direction de., Villes, Territoires, Réversibi lités, Paris, Hermann, p.171 27

Cette parcelle fait partie du foncier retenu dans le cadre du contrat de «mixité social» signé en 2016.

51


FACE B

FACE A

/

OUVERT JOUR COMMUN COLLECTIF TEMPS COURT EXTERIEUR PUBLIC

FERME / NUIT / PERSONNEL / INDIVIDUEL / / TEMPS LONG INTERIEUR / PRIVE /

« Toute relation entre (…) un intérieur et un extérieur procède de deux aspects de dépendance. Elle aménage à la fois séparation et liaison ou, en d’autres termes, différenciationet transition, interruption et continuité, frontière et passage. » Pierre von Meiss, De la forme au lieu, 1986


-La typologie d’habitat

D’autre part, la réversibilité prendrait le sens d’ « espace capable » à travers la mise en place d’une typologie d’habitat conçue pour accompagner l’évolution des modes de vie. La réversibilité serait employée ici comme l’opportunité de permettre les mutations futures nécessaires à un instant t, à l’image d’un vêtement que l’on revêt à l’endroit ou à l’envers selon l’humeur, l’occasion ou le contexte. En effet, selon les prévisions de l’INSEE à 2030 28, les ménages vont évoluer vers plus de cohabitation à différents moments de la vie et entre différentes générations. En parallèle, cette tendance s’accompagne également d’un phénomène de ‘décohabitation’ qui entraine l’apparition de ménages de taille plus réduit. C’est dans une démarche en phase avec ces plusieurs formes contemporaines que peut prendre un même ménage dans le temps que la recherche d’une typologie de logement social réversible s’inscrit. Ce principe de reversibilité renforce l’idée selon laquelle l’habitat suit l’évolution du ménage29 et non l’inverse qui entraine une non-adéquation du logement, des déménagements et parfois de nouvelles constructions. Le projet serait composé de différentes formes de logements ; du T4 modifiable en T3 selon le principe de logement ‘kangourou’ 30 , aux appartements de type colocation avec des espaces partagés. Le concept de reversibilité sera poussé plus loin. Certains dispositifs mis-en-place pourraient permettre de jouer sur le statut des espaces : intérieurs-extérieurs, collectifs-individuels. Ainsi, il serait possible d’imaginer ouvrir son salon avec celui de son voisin le temps d’une fête, de fermer une partie de sa terrasse pour profiter du soleil puis de la ré-ouvrir pour partager un barbecue ou encore une salle de bain que l’on peut ouvrir sur l’extérieure lorsque le soleil pointe son nez. D’autres espaces communs, plus ‘classiques’ et accessibles à tous les membres, tels qu’une buanderie, une chambre d’amis ou d’autres libres d’attribution 28

Ibidem, p.92

29

Ibidem, p.79

30 Logement permettant de réunir sous le même toit différentes générations en vue d’inspirer l’entraide et la reconnaissance mutuelles entre elles. Il s’agit souvent d’une alternative intéressante à la maison de repos. Le logement se compose principalement de deux de espaces de vie indépendants habités par un senior et un jeune ou une famille.

53


La halle de marchandises Ă Baisieux.


seraient répartis à travers la coopérative. Ces espaces provoquent alors l’échange de service entre les habitants sans pour autant l’imposer. Au niveau constructif, une attention particulière doit être portée sur le système constructif et la distribution des accès. Le choix d’une structure optimisée de type poteaux-poutres serait judicieux pour plusieurs raisons. Pré-percée et pré-taillée, la structure pourrait être montée en quelques jours et pourrait donc permettre de faire des économies sur le temps du chantier. Le choix de cette structure permettrait surtout de ré-organiser facilement l’intérieur du logement en bougeant les cloisons selon les besoins. Dans le même esprit, George Perec disait que changer les meubles de disposition revenait à déménager. Cette structure calculée et conçue de manière stratégique laisserait à ses habitants la liberté de se l’approprier selon leurs besoins, leurs goûts, donnant alors du dynamisme à cet ensemble vivant d’habitations ainsi qu’à l’espace public 31.

- La mise-en-oeuvre.

Enfin, la réversibilité s’inscrirait, également, dans la mise en oeuvre des logements. Une gestion « précautionneuse » des ressources serait mise en place pour la construction de ces derniers. Cette approche viserait à travailler avec des filières locales de la construction afin de soutenir d’une part les entreprises locales mais aussi de répondre aux enjeux du développement durable. Par exemple, l’entreprise Willecomme, présente à Baisieux, pourrait participer dans ce processus de construction. En effet, l’entreprise se délocalisant en partie dans l’ancienne halle de marchandise vacante, située à proximité du site de la coopérative, pourrait jouer un rôle moteur dans la construction des logements. Cette grande halle de béton de 1 300m2, avec la mise en place d’espaces de stockages supplémentaires (env.2 500m2), serait prête à recevoir la scierie qui représenterait à la fois un lieu de formation, de conception, de fabrication et d’échanges pour ce projet pilote.

31

CONTAL (Marie-Hélène), Op.Cit. , p 119-120

55



57


Les principes coopératifs énoncés dans la Déclaration sur l’identité internationale des coopératives (Alliance coopérative internationale, 1995) constituent les lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs en pratique : 1/ Adhésion volontaire et ouverte à tous. 2/ Pouvoir démocratique exercé par les membres. 3/ Participation économique des membres. 4/ Autonomie et indépendance. 5/ Education, formation et information. 6/ Coopération entre les coopératives. 7/ Engagement vers la communauté. Les principes coopératifs de l’Alliance coopérative internationale, 1995

Fig.6 Les coopératives de consommationL’ancienne coopérative de consomation « l’avenir » à Tournai, Le Park Slope Food Coop, Aujourd’hui à New York.


STRATEGIE 2 Les communs: s’associer autour des activités locales.

Cette coopérative de logements, de par sa typologie, laisserait émerger des espaces communs à l’échelle du logement même tels qu’une buanderie, une chambre d’amis ou encore une salle commune. Par la suite, l’esprit de la coopérative pourrait s’étendre au delà des logements et tendre à se développer sous d’autres formes diversifées à une échelle plus large, profitant à tout le territoire. Cette dynamique coopérative reposerait sur les activités locales existantes comme l’agriculture ou les services à la personnes et permettrait d’activer « des relations d’échange vertueuses pour passer de la compétition basée sur l’exploitation à la coopération basée sur la solidarité »32. Toutes les communes pourraient ainsi y gagner en développement.

-Une coopérative de consommation.

A Blandain, la coopérative de logements a pris place. Néanmoins, Blandain ne possède pas vraiment de centralité, ni de commerces de proximité, à l’exception d’une boucherie et d’une boulangerie. La coopérative de logements pourrait alors être le départ d’une nouvelle dynamique de proximité. Grâce à la participation active de quelques habitants, il pourrait se mettre en place une coopérative de consommateurs « Le panier ». Les membres seraient sociétaires des magasins où ils réaliseraient leurs achats. Cette coopérative de consommation ne nécessiterait qu’une centaine de mètres carrés (vente et stockage). Ainsi, ensemble et en investissant un des locaux disponible au coeur de la coopérative de logements, les membres créeraient leur point de vente qui leur permettrait d’obtenir les meilleurs produits aux meilleurs coûts. Par ailleurs, les agriculteurs locaux seraient invités à participer à la démarche et deviendraient les fournisseurs principaux en matière de fruits et légumes. Par conséquent, cette coopérative de consommateurs participerait au soutient de l’agriculture local dans une logique de ‘circuit-court’ où il n’y a pas d’intermédiaire entre producteurs et consommateurs. Enfin, la coopérative permettrait de développer des relations de proximité entre ses membres, habitants de la coopérative ou non. En effet, pour pouvoir faire ses courses à la coopérative, il faudrait donner un peu de 32

MAGNAGHI (Alberto), Op.Cit, p.53

59


Fig.7 Le co-working : un espace de travail partagé, mais aussi un réseau de travailleurs encourageant l’échange et l’ouverture.


son temps libre en tant que bénévole.

Ainsi, Naïma est à la caisse les Mardi et Jeudi matin pendant que ses enfants sont à l’école. Martin aide au déchargement du camion le lundi matin avant d’aller en cours. Les membres, et surtout les personnes agées, n’ont plus besoin d’aller en voiture jusqu’au Lidl de Baisieux pour faire leur courses, ils peuvent désormais y aller à pied ou se faire livrer à vélo.

Par la suite, si les membres sont assez nombreux, d’autres initiatives peuvent alors se développer autour de cette coopérative de consommation. Il serait possible d’imaginer une recyclerie où les bouteilles, les bocaux pourraient être récupérés en plus des objets que les habitants souhaitent donner. On pourrait aussi proposer un petit café ambulant qui, aux heures de pointe sur l’ancienne place de la gare à Blandain où se situe le nouvel arrêt de TER, propose café et produits de la coopérative. Egalement, en lien avec les organismes locaux d’aide au handicap, la coopérative pourrait, grâce aux bénéfices, employer des personnes handicapées dans le cadre d’un programme d’insertion dans le monde du travail.

- Une coopérative professionnelle.

A Baisieux, la coopérative de logements est située à proximité de la gare et de son ancienne cour de marchandises. Dans un premier temps, cette ancienne cour de marchandises et sa halle pourraient recevoir la scierie Willecomme. Cependant, par la suite, ce programme transitoire au profit du chantier va laisser place à une coopérative professionnel de type SCIC 33 autour de l’agro-alimentaire 34 : le « Farm-Lab ». Un programme qui serait composé, entre autres, de vaste espace de co-working (300m2), de salles de réunion (100m 2) , d’un laboratoire de prototypage (600m2). En effet, de nombreux acteurs de l’agro-alimentaire ont été localisé le long de la voie ferrée qui dessert le territoire de Lille à Tournai. Ainsi, force est de constater l’emplacement stratégique que représente cette cour de mar33 SCIC - Société Coopérative d’Intéret Collectif . C’est une société qui associe obligatoirement autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires et des contributeurs pour produire des biens ou des services d’intérêts au profit d’un territoire ou d’une filière d’activités. 34 http://www.isara.fr/Entreprises/L-incubateur-Agrapole

61


Fig.8 Une longue tradition de coopĂŠratives agricoles en France.


chandises, d’environ 1 ha, située à proximité de la frontière et reliée au reste de l’eurométropole grâce à la voie de chemin de fer. De ce fait, ces jeunes entreprises pourraient partager des bureaux sur le principe de co-working à des prix raisonnables tout en étant reliées au reste de l’Eurométropole et ses acteurs. Dans la halle, un vaste laboratoire permettant le prototypage, le test de produits ou encore la formation pourrait prendre place. Catalyseurs de créativité culinaire en liens avec les acteurs du territoires, ce lieu pourrait permettre aux jeunes entreprises de se développer dans un cadre accessible. - Une coopérative agricole. Intéressés par cet élan de coopérative, les agriculteurs pourraient aussi se rassembler autour de leurs intérêts communs. Dans un premier temps, ils pourraient s’appuyer sur certaines structures juridiques existantes comme la « CUMA »35, mise en place par l’Union Européenne. Il s’agit d’un système de coopérative où le principe est de mutualiser « tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité »36. Cette mise en réseau des moyens productifs permettrait à plusieurs fermes de bénéficier d’un matériel moderne et innovant pour leur production, tout en partageant les risques. La mise en place de cette coopérative ne nécessiterait que peu de moyens en terme d’espace. La mise en réseaux pourrait se faire de façon dématérialisée, avec internet, pour la mise en relation et la coordination du partage du matériel. Néanmoins, un simple espace de stockage pourrait être utile pour faciliter les échanges de matériel. De plus, cela permettrait notamment à ces agriculteurs d’entamer des démarches nouvelles, ensemble. D’une part, la coopérative intégrerait le réseau de circuit court « En chemin ». De ce fait, une partie de leur production pourrait être directement livrée aux consommateurs à travers les magasins coopératifs qui naissent sur le territoire comme celui de Blandain. D’autre part, les agriculteurs pourraient saisir l’opportunité de travailler avec le « Farm Lab » de Baisieux en participant à l’information des jeunes entrepreneurs sur leur besoins et les enjeux de leur métier. 35

Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole.

36

« La Cuma, qu’est ce que c’est ?» , disponible sur http://www.cuma.fr

63



65


Fig.9 La ville des villages - Comune di Lastra a Signa Réseau de villages collinaires connectés par des mobilités douces et du développement de nouvelles économies agro-tertiaires.


STRATEGIE 3 La ligne de TER comme axe de développement.

D’un simple constat, la voiture apparait très présente à travers le paysage de la ville diffuse, et dans nos modes de vie contemporains. Cependant, la société actuelle doit faire face à différents enjeux (économiques, sociaux, environnementaux) liés à cette pratique du ‘tout voiture’. Lorsque l’on sait que « malgré un réseau ferré dense et bon marché, la Belgique compte 6,9 millions de voitures (ce qui représente plus de 100 km2 de surface de stationnement) » 37, il serait peut être intéressant de se pencher sur l’utilisation du chemin de fer. On pourrait imaginer celui-ci comme un des axes principaux par lesquels transiteraient les flux (de personnes, de biens, d’entreprises) générés par le développement des coopératives.

3.3.A - Retour sur le projet en suspens de Tram-Train.

Depuis les années 2000, la métropole européenne de Lille s’interroge sur la pertinence d’un projet de tram-train. Ce projet consisterait à établir un réseau de transports en commun de grande échelle alliant le réseau de tramway dans Lille et les communes avoisinantes ainsi que le réseau ferré national dans le reste de l’Eurométropole. Ce projet de tram-train répondrait à la nécessité actuelle d’optimiser les infrastructures de transport et leur usage en vue de limiter l’utilisation de la voiture, tant pour les voyageurs que pour les marchandises. A noter que dès la première version du projet, il est question d’une ligne transfrontalière reliant la gare de Don Sainghin à Tournai, en passant par Baisieux et Blandain. 3.3.B- Un axe structurant les flux. Sur le long terme, diverses coopératives pourraient être créees de part et d’autre de la ligne reliant Lille à Tournai, comme « organisé(e)s en grappes de petites villes et villes moyennes, en équilibre écologique, productif et social avec le territoire»38. Ces nouvelles micro-centralités, coordonnées en réseaux de manière horizontale, pourraient devenir aussi ‘grande et puissante’ qu’une métropole. Dès lors, les flux et les échanges divers transiteraient prioritairement sur cet axe ferroviaire structurant le territoire et créant une relation dynamique et spatiale entre les différentes entités. Cette troisième stratégie propose un développement urbain local qui s’organiserait le long de la ligne de chemin de fer et de ses nouveaux arrêts. Il s’agirait pour certaines communes, comme Blandain, de lutter contre leur enclavement en se rattachant l’échelle de l’Eurométropole, tout en participant à leur développement local avec par exemple le projet de ZAE de Tournai Ouest 3. 37

CONTAL (Marie-Hélène), Op.Cit. , p.64

38

MAGNAGHI (Alberto), Op.cit. , p.82

67


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Carte ‘vision’ du territoire - L’urbanisation s’agglomère autour des arrêts de train.

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Dans une logique de mobilité durable, la fréquence des trains s’intensifierait et des infrastructures intermodales, permettant une transition aisée entre les différents modes de transport, seraient mises en place aux abords des arrêts. La population locale pourrait désormais envisager ce tram-train comme un véritable moyen de transport au quotidien. Ce système s’inspire du concept de TOD39 - Transit Oriented Development- dont le but est de développer des noyaux urbains autour des pôles de transports collectifs. A l’inverse de l’urbanisation en ville diffuse où l’implantation est souvent détachée des logiques de mobilité durable, cette stratégie propose de consolider, à terme, une structure transfrontalière de mobilité. Ainsi, l’urbanisation se réaliserait par rapport à la ligne de Tramtrain et aux axes bien desservis, permettant d’accéder aux métropoles importantes comme Lille, Gand ou Bruxelles. - se déplacer / relier De manières quotidienne, la ligne pourrait être utilisée par les voyageur pour se déplacer à travers le territoire. Depuis Blandain, Baisieux ou à terme Hertain et le hameau du Molinel, ils peuvent utiliser le tram-train plutôt que la voiture pour se rendre à l’université de Lille III, au travail ou faire leurs courses.

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- transporter / diffuser

La ligne de chemin de fer serait aussi utilisée pour le transport logistique. Notamment, la scierie Willecomme qui profiterait des rails pour acheminer le bois nécessaire à la production des logements de la coopérative. Par la suite, les coopératives liées aux activités locales pourraient aussi privilégier ce mode de transport pour le transit de leurs marchandises à travers le territoire.

500m

39

Transit Oriented Institute, informations disponible sur http://www.tod.org/

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OUVERTURE

Si la problématique des logements sociaux en ville diffuse pose question pour les raisons évoquées plus tôt, il existe pourtant des dynamiques locales, des forces en présence qu’il est possible de révéler, de renforcer et avec lesquelles il est possible de travailler afin d’offrir une réponse plus juste et durable. Après s’être confronté au territoire et avoir enquêté sur ces dynamiques, et plus précisément sur l’échantillon Baisieux-Blandain, il a ainsi pu être établi 3 grandes stratégies, construites dans le temps et selon un rapport étroit entre les acteurs. Ce projet vise à proposer une nouvelle forme d’habiter le territoire, offrant de nouvelles perspectives de développement local. A travers le choix d’une structure coopérative, inscrite à différents degrés et autours de différents domaines tels que l’habitat, l’agriculture ou l’entreprise, ce projet de territoire a pour enjeux de ré-affirmer des pratiques de coopération, de mutualisation et d’échange. Une coopération transfrontalière qui, développée autour d’intérêts communs par une multiplicité d’acteurs, alimente de nouvelles formes de communautés, de nouvelles relations de proximités et une vie locale dynamique ouverte et solidaire. Un développement de coopératives qui tire alors sa force de part leur complémentarité, et leur mise en réseaux au delà de la frontière.

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BIBLIOGRAPHIE

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Presse: _ JANNIARD (Lucile), « Trois ans d’habitat participatif : « pas facile tous les jours » », in Rue89, publié le 25.05.2013. Consulté le 3.01.2017 _KREMPF (Antoine), «70% des Français éligibles à un logement social ?» in Radio France, diffusé le 27.02.2015. Consulté le 22.12.2016 _LEMESLE (Hélène), «Des logements sociaux mais pas des barres HLM» in Localtis Info, publié le 11.10.2010. Consulté le 22.12.2016


_PELISSON (Eric), « Les enjeux du logement social » in Journal du droit des Jeunes, 2007, n°266 _REY-LEFEBVRE (Isabelle), «L’Union européenne va financer des logements sociaux en France» in Le Monde, publié le 29.09.2016. Consulté le 26.12.2016 _ROLLOT (Catherine), « L’habitat groupé, ou comment vivre ensemble chacun chez soi» in Le Monde, publié le 28.12.2009. Consulté le 27.12.2016 _ «Logement social : de «cancre», Baisieux devient «exemplaire» in La Voix du Nord, publié le 08.03.2016. Consulté le 20.12.2016

Documentation: _ CECODHAS Housing Europe et ACI Habitation, Profils d’un mouvement :Les coopératives d’habitation dans le monde, Avril 2012, 100p. _ CEHD, Enquête du la qualité de l’habitat en région wallone, Janvier 2014, 168p. _ Atlas Transfrontalier ,Tome 1 « Démographie , Habitat » , 2012, 84p. _Memorandum Logement par le Service de Lutte contre la Pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Décembre 2013 , 13p.

Webographie: _ http://www.accompagnement-social.eu _ https://communitylandtrust.wordpress.com _ http://www.cuma.fr _ https://www.habitat-humanisme.org _ http://www.isara.fr _ http://www.logement.gouv.fr

_ http://www.luttepauvrete.be _ http://www.tod.org

Conférence : _ ArCHIPEL, Andreas Hoffer, Kraftwerk 1, ENSAPL, 26 novembre 2015 75


Radio: _ « Les supermarchés coopératifs arrivent en France » in Social Lab, France inter, Diffusé le 1.01.2017

Exposition : _ REVER(CITES) , Cité de l’Architecture et du Patrimoine, Paris, 2016

Iconographie: Fig.1

Photographie d’Alice Ghestem, Logements sociaux à Comines, Septembre 2016

Fig.2

GROSJEAN (Bénédicte), Urbanisation sans urbanisme, Une histoire de la «ville diffuse», Mardaga, Wavre, 2010, p.283-286

Fig.3

Photographie personnelle, Herseaux, Novembre 2015

Fig.4

Photographie de l’agence Adrian Streich Architekten AG.

Fig.5

Document personnel, 2016

Fig6

Auteur inconnu / Photographie de Luisa Pilo , disponible sur http://www.scuolacoop.it

Fig.7

Photographie personnelle, Septembre 2016 / Photographie du site Commenspace.org

Fig.8

Photographie de I. LEJAS , La coopérative Cuma du Sillon.

Fig.9

Comune di Lastra a Signa - Università di Firenze,Piano Strutturale partecipato, coord.A.Magnaghi ,2013


ANNEXES

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FRISE CHRONOLOGIQUE

Signature du contrat cadre qui lance le projet pilote ‘A kote’ entre les communes transfrontalières de Baisieux et Blandain. Un nouvel habitat social multi-site fonctionnant sur le principe de cooperative.

La Loi ALUR porte le taux de logement sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants à 25 % La commune de Baisieux ne possède que 11% de logements sociaux. Elle doit donc régler une ammende 34 000 euros.

2013

Ouverture de l’arrêt TER à Blandain en lien avec la coopérative et l’ouverture de Tournai Ouest III

2015

2016

Signature du contrat de «mixite social» entre la commune de Baisieux et Patrick Kanner, ministre de la Ville. Baisieux s’engage à construire 261 logements sociaux d’ici 2025.

2e phase: Arrivée des premiers habitants sur le site de Blandain.

Arrivée des premiers habitants à la coopérative de Baisieux. familles, étudiants ,personnes agées . . . 2017

2018

2020

Construction des premiers logements à Baisieux en lien avec la scierie Willecomme ,qui occupe désormais la halle de marchandises voisine. Acquistion du Foncier par la commune Interreg accorde des financements au projet de coopérative de logements.

3 étudiants ouvrent «l etabli» dans un des locaux communs. Un atelier participatif afin de meubler les espaces extérieurs.


Le processus de chantier étant terminé, la scierie Willecomme libère la halle et laisse place au «Farm Lab». Un incubateur agro-alimentaire, en lien avec les acteurs du territoire.

Les agriculteurs se regroupent et forme une coopérative de type CUMA pour bénéficier d’un matériel plus performant.

2023

2021

Les habitants travaillent ensemble à la vie du centre de Baisieux. marché des producteurs, skate park, ferme urbaine investissent le parking du centre commercial.

A Blandain, les habitants se mobilisent pour former une cooperative de consommation «le panier» afin de ré-introduire le commerce de proximite.

La frequence de TER Tournai-Lille s’intensifie afin de faire transiter les flux humains et de biens générés par les coopératives et l’ouverture de Tournai Ouest III.

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Les différents projets de la commune de Baisieux pour palier au manque de logements sociaux

Projet Liflandres - Logis Métropole et Icade : Le site se situe à l’Ouest de la commune , en pleine zone urbanisée, sur la friche de l’ancienne usine Liflandres. Ce projet propose différentes typologies : maisons individuelles, logements collectifs ou habitat groupé. Le projet s’organiserait en plusieurs phases. La 1e phase vise à la création de 80 logements, la seconde à 10 logements, la 3e à 18 logements et les deux dernières à 4 logements chacune. Un total de 116 logements parmis lesquels 34 logements sociaux. Ces logements seraient de différentes typologies : maisons individuelles, logements collectifs ou habitat groupé.

Projet de la Malterie - Vilogia : Ce projet de logements de type collectif et individuel compte un totale de 135 logements dont 54 logements sociaux. Prévu pour fin 2016, les travaux n’ont toujours pas pu débuter à causes de découvertes paléolithiques.


Projet Ogimont: Composé d’habitat individuels et collectifs, ce projet vise à élargir l’offre de logements sociaux de la commune, en accord avec la commune. Il n’y pas plus d’informations communiquées pour le moment.

Document fournies par Amélie Fontaine, Architecte en charge du projet

Projet de la Ferme DUJARDIN- Habitat et Humanisme: Ce projet vise à construire 11 logements sur un terrain communal où se tenait l’ancienne ferme Dujardin, en partie laissée à l’abandon. Le projet est pour l’instant en étude de faisabilité et fait face à l’opposition du voisinage. 81



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