Des efforts renouvelés pour les droits de l’enfant

215 enfants, et quelques centaines de milliers d’autres

Au Canada, pendant plus d’un siècle, des centaines de milliers d’enfants des Premières Nations, du peuple inuit et de la Nation métisse ont été enlevés à leurs familles et à leur communauté dans des conditions violentes. Cette année a été le théâtre de découvertes macabres, avec des centaines de tombes retrouvées près des pensionnats dans lesquels ils avaient été envoyés, suscitant l’indignation au sein de la population canadienne. Ce n’est malheureusement que la partie visible d’un drame bien plus vaste : celui de ces milliers d’enfants dont les droits les plus fondamentaux ont été violés, et qui continuent aujourd’hui encore à être bafoués.

Le Bureau a tenu à rappeler le gouvernement du Canada à ses obligations au moyen d’un communiqué mettant en avant le chemin restant à parcourir pour que les droits des enfants autochtones à la santé, à la scolarisation, à la protection, à la participation, à la liberté de culture et à l’identité soient une réalité.

Justice doit également être rendue pour que les enfants d’aujourd’hui puissent accéder à leur histoire et à la réconciliation, et des mécanismes de plainte efficaces doivent être mis en place et accessibles aux familles, mais aussi aux enfants.

Élimination du travail des enfants : où en sommes-nous ?

On estime que 160 millions d’enfants travaillent à travers le monde, souvent de force et dans des conditions dangereuses, ce qui peut porter atteinte à leur santé et à leur développement. Ce chiffre en hausse ces dernières années a poussé l’ONU à désigner 2021 comme année internationale de l’élimination du travail des enfants. À cette occasion, le Bureau a animé une conférence virtuelle organisée par l’Association canadienne pour les Nations Unies (ACNU) du Grand Montréal en juin 2021.

La quarantaine de personnes présentes a pu en apprendre davantage sur les réalités du travail des enfants, ses différentes formes et l’impact indéniable de la pandémie sur la situation. Les enjeux liés aux migrations ont également été évoqués, ainsi que l’importance pour les personnes interagissant avec des enfants dans le cadre de leur profession d’être formés aux droits de ces derniers.

Enfin, l’accent a été mis sur la nécessité d’avoir un système de protection efficace, qui garantisse un accès à la santé et à l’éducation pour tous les enfants et qui soit en mesure de repérer les abus et de punir les employeurs ayant recours au travail des enfants. Des efforts conséquents doivent être fournis par les gouvernements du monde entier pour lutter contre le travail des enfants de façon durable.

Bienveillance et prévention au cœur de la Grande semaine des tout-petits

Cette année encore, le Bureau a pris part à la Grande semaine des tout-petits au Québec en cosignant une lettre ouverte aux côtés du Collectif petite enfance, à l’origine de cette initiative. Axée sur l’importance de la prévention et de la création de communautés bienveillantes pour protéger les tout-petits, la lettre évoque également le suivi nécessaire des recommandations formulées par la Commission Laurent (voir nos rapports précédents) en matière de protection des enfants au Québec.

Pour cette édition, le message se concentre essentiellement autour de la prévention, nécessaire pour mettre en place des conditions favorables à des relations familiales saines et harmonieuses, et ainsi éliminer ou du moins réduire les risques qui peuvent affecter le bien-être des tout-petits. Une communauté soudée, un soutien collectif et une concertation forte contribuent par ailleurs à garantir au plus grand nombre d’enfants possible de grandir au sein d’une famille exempte de violence, d’abus ou de négligence.

Organisée chaque année, la Grande semaine des tout-petits vise à donner une voix aux tout-petits du Québec et à faire de la petite enfance une véritable priorité de société.

C’est dans l’effort collectif que nous pourrons bâtir cette communauté bienveillante dont ils ont tant besoin.

- Collectif petite enfance

À l’automne 2021, le Bureau international des droits des enfants publiait un article consacré aux droits de l’enfant dans la revue Droits & Liberté. Avec cette contribution rappelant l’importance de la participation de l’enfant, l’IBCR rappelle que, loin de l’image d’êtres vulnérables à protéger qui leur est souvent associée, les enfants doivent être considérés comme pleinement acteurs de la promotion et de la défense de leurs droits. Ce droit à la participation doit ainsi être mis en œuvre à travers des espaces et des processus permettant à tous les enfants de prendre part aux décisions qui les concernent.

« Le droit d’être entendu (aussi appelé droit à la participation) est un principe fondamental de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il implique que tous les enfants, quels que soient leur origine ethnique, leur genre, leur religion ou encore leur situation socio-économique, peuvent exprimer leurs opinions et être pleinement acteurs de la promotion de leurs droits au quotidien. Ils ont le droit de prendre part au débat, dans les décisions qui les concernent, mais aussi sur des sujets plus vastes de société ou d’actualité. Et les adultes ainsi que les institutions qui les entourent ont le devoir de leur laisser l’opportunité et l’espace de le faire. »

- Extrait de l’article

Article disponible dans son intégralité sur www.ibcr.org

Aux Enfants

L’IBCR renouvelle cette année sa collaboration avec l’initiative Justice

With Children en participant au congrès mondial éponyme. Tous les trois ans, ce congrès rassemble des enfants, des personnalités politiques, des spécialistes du droit, des universitaires et des membres de la société civile. Cet événement d’ampleur permet d'aborder les problèmes les plus actuels liés aux enfants en contact et/ou en conflit avec la loi, à influencer la justice pour enfants, à explorer les meilleures pratiques du secteur, à encourager la coopération scientifique et à sensibiliser à une justice adaptée aux enfants.

Pensée autour de la thématique de l’accès à la justice pour tous les enfants, l’édition 2021 a permis d’échan- ger sur la nécessité de réduire la discrimination qui compromet l’accès à la justice et la qualité des systèmes judiciaires, et d'assurer à tous les enfants un traitement égal. Animant deux ateliers durant la journée consacrée à l’Afrique subsaharienne, le Bureau a abordé les thèmes de la participation de l’enfant et du renforcement des compétences des acteurs de la protection de l’enfant, en particulier en lien avec la justice.

L'IBCR était également représenté au sein du comité scientifique du congrès. Théophane Nikyèma, président du conseil d’administration de l’IBCR, membre du Comité des experts africains sur les droits et le bien-être de l’enfant et rapporteur spécial sur les enfants en conflit avec la loi, ainsi que Luis Pedernera, membre du conseil d’administration de l’IBCR et président du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies jusqu’en 2021, ont en effet pris part au comité, respectivement en tant que membre et président.

Le congrès prend toute son importance du fait de sa dimension internationale. Les échanges et discussions engagés donnent lieu à des recommandations et bonnes pratiques qui seront partagées à grande échelle, dont les retombées positives bénéficieront aux enfants en contact avec le système de justice.

- Théophane Nikyèma, président du conseil d’administration de l’IBCR et membre du comité scientifique du congrès Justice With Children

Droits de l’enfant et conflits armés : le Secrétaire général des Nations Unies interpellé

Tous les ans, le Secrétaire général des Nations Unies remet un rapport au Conseil de sécurité sur la situation des enfants dans les conflits armés. En annexe de ce rapport doivent être répertoriés les gouvernements et les organisations en conflit ayant commis des violations graves à l’encontre des droits de l’enfant. Cette liste est censée refléter la réalité des zones en question, en se basant sur des mécanismes créés par les Nations Unies elles-mêmes. Or, depuis quelques années, plusieurs irrégularités sont observées : tous les responsables de violations graves ne sont pas identifiés sur la liste, et, pire encore, certains en sont retirés sans répondre aux conditions nécessaires.

Pour que cela change et qu’aucune violation ne reste impunie, le Bureau se joint cette année encore à un collectif d’organisations œuvrant pour les droits de la personne et appelle à identifier toutes les parties en conflit responsables de violations graves des droits de l’enfant dans les régions en proie aux conflits armés. Devant l’absence de changement en dépit des appels répétés, l’IBCR poursuit son engagement et continuera à alerter l’opinion jusqu’à ce que ces pratiques évoluent. l