TABLE DES MATIÈRES

Page2 Tabledesmatières

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Rapportd’activitésen2022

Stabilisation

Contrôlequalitédesrésidusstabilisés

ContrôlequalitédeseauxISDS

Responsabilités2022

Administration

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Formejuridiquedelasociétéau31décembre2022

Conseild’administration

Organisation–engagementdespartenaires

Comptesannuelsexercice2022

RAPPORT D’ACTIVITES EN 2022

L’année 2022 se caractérise par un chiffre d’affaires légèrement en baisse de -3.8% par rapport à 2021 mais supérieur aux prévisions faites au budget. En effet, les apports de cetteannéen’ontétéquede11'890tonnescontre12'380tonnesen2021.

Les frais de traitement et de mise en dépôts constitués des frais de stabilisation, des frais de mise en dépôts n’appellent guère de commentaires puisqu’ils sont restés stables en CHF/t. et sont donc linéaires au volume réceptionné. Les frais de transports ont augmenté de3.6%enmoyenneenraisondelahausseduprixducarburantcequireprésentequelques CHF15'000.-deplusparan.

Les frais d’entretiens du site dépassent le budget de CHF 12'500.- et s’expliquent par des fraisd’entretiensforestiersetl’achatdegravierpourlesabordsdeladécharge.

Les autres charges d’exploitation sont conformes aux attentes et n’appellent pas de commentairesparticulierstoutcommelesfraisd’administrationoud’honoraires.

Les amortissements sont à CHF 0.- depuis fin 2020 et il n’y a plus d’amortissement à faire puisque l’excavation a été remboursée. En 2022 une provision supplémentaire pour fermeture anticipée du site a pu être faite à hauteur de CHF 450'000.- en sus de la provisionlégalequis’élèveàCHF5.-/m3 etreprésenteCHF59'500.-.

Avecl’attributionauxprovisions,lerésultatnetàfin2022estdeCHF1'191.53.

Projet de fermeture

Conformément à l’art. 42 de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le détenteur d’une décharge doit soumettre, pour autorisation à l’autorité cantonale, un projet sur la mise en œuvre des travaux de fermeture au plus tôt 3 ans et au plus tard 6 moisavantlafindustockagededéchets.

Début 2022, nous avons soumis un projet à la Direction Générale de l’Environnement (DGE) qui nous a répondu début juillet par un courrier nous indiquant que notre projet était lacunaire car il manquait des éléments. Il fallait compléter le dossier et mieux le documenternotammentsurlespointssuivants:

-Couverturedéfinitiveetremiseenculture

-Cotesetplansderemiseenétat

-Matériauxdecomblement

-Volumesàdisposition

-Gestionaprèsfermeturedusite

Forts de ce constat, nous avons décidé, sur recommandation de la DGE, de mandater le bureau d’ingénieurs Biol Conseils, spécialiste dans ce type de projet complexe, en lieu et placed’AGPlan.

Le projet de fermeture, en plus des chapitres évoqués ci-dessus, sera complété d’un budget détaillé de remise en l’état. Courant 2023, nous disposerons des différents chiffres qui nous permettrontdelesmettreenparallèleauxprovisionsfigurantaubilan.

Tarifs de prise en charge et budget 2023

Les tarifs de prise en charge 2023 restent inchangés par rapport à ceux de 2022 bien que certains coûts aient augmenté, comme le prix du ciment utilisé pour la stabilisation ou le prix du transport. Cette décision de maintenir les tarifs se justifie, bien que l’excavation soit amortie,puisquel’excédentestdésormaisprovisionnépourlafermetureanticipéedusite

Conclusion

Le restant de capacité disponible pour des déchets de type C est suffisante pour que ISDS fasse une demande de prolongation supplémentaire d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025,quiestl’ultimedélaiavantl’obligationdelaverparvoieacidelescendres.

La situation financière de la société est saine, mais à ce stade et au vu de l’ampleur des travaux à réaliser, il est encore trop tôt pour dire si les provisions seront suffisantes pour menerleprojetàterme.Toutefois,ilnefautpasoublierquelevolumedisponibleàcombler apportera d’importantes rentrées financières à ISDS, non chiffrées dans le projet de fermeture.Ilyadoncpeuderaisondes’inquiéter