La remise au travail des personnes en incapacité. 23/01/17
Décision du gouvernement Michel Au sein du gouvernement Michel, les ministres Peeters et De Block ont pris des décisions visant la réintégration de personnes en incapacité de travail. Un projet de loi portant des dispositions diverses en droit du travail est actuellement sur la table. Mais déjà le 24 novembre dernier le moniteur publiait deux arrêtés royaux sur le sujet avec effet au 1er décembre 2016. Les initiatives de la PASS1 Depuis plusieurs mois la PASS s’est préoccupé de la question et a pris diverses initiatives : organisation d’un séminaire à l’INAMI regroupant une série d’acteurs concernés par ce qui étaient à l’époque des projets. S’en est suivi la publication d’une carte blanche reprenant les points de convergence évoqués par le Focus Groupe. Une pétition a ensuite été lancée fin 2015. Entretemps des débats avaient été organisés au sein de l’INAMI puisque cette question dépend évidemment du service des indemnités mais aussi au sein du CNT 2, du CSPPT3 et surtout au « groupe des 10 »4. La PASS a suivi les discussions qui se sont déroulées pendant plusieurs mois. 1 Plateforme d’Action Santé et Solidarité 2 Conseil National du Travail 3 Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail 4 Regroupant les représentants des patrons et syndicats JML PASS GT TS article NL 23 01 17
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La PASS reste en alerte et plaide pour un nouveau paradigme de remise au travail des personnes en difficulté de santé Après concertation dans les divers organes d’avis, les textes ont, certes, été sensiblement modifiés. Mais … Ce qui se dégage essentiellement de la situation actuelle : le projet de remise au travail des personnes en incapacité sont traitées par le gouvernement Michel, De Block et Peeters dans le court terme avec un souci presqu’exclusivement budgétaire, voire idéologique. Par contre, les acteurs de terrain appuyés par le résultat des recherches réalisées ou en cours5 ainsi que les personnes ressources rassemblées au sein du GT de la PASS ont la conviction qu’un projet aussi ambitieux que nécessaire par ailleurs, se situe, pour le moins, dans une action collective à moyen terme sinon à long terme si le véritable objectif est celui de la resocialisation par le travail des travailleurs ou non travailleurs en incapacité. Cela implique en effet de donner du temps à un profond changement socioculturel/(économique) des acteurs : que les employeurs acceptent d’engager des travailleurs qui ne sont pas à 100 % de leur capacité, que les médecins conseils des mutuelles et des assurances, que les médecins du travail aient les moyens de promouvoir positivement la réinsertion, que les médecins généralistes soient impliqués grâce à des moyens d’information et de communication avec le monde du travail et que les travailleurs eux-mêmes au sein des organes de concertations impliquant leurs syndicats soient réellement accompagnés dans cette démarche de reprise du travail. C’est inviter les uns et les autres à se situer dans un autre paradigme et cela prendra du temps, compte tenu de la pression économique actuelle sur les conditions de travail et de leur déshumanisation favorisant le seul profit à l’aide des 5 Voir les colloques organisés par l’INAMI les 18 octobre et 2 décembre 2016 JML PASS GT TS article NL 23 01 17
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nouveaux modes de management des ressources humaines qui se sont installés ces dernières années.
La PASS propose de continuer à suivre le dossier : - par un suivi d’information, d’analyse et de réaction sur les Arrêtés Royaux et sur les modifications envisagées dans le projet de loi « Peeters » - par la poursuite d’un travail à moyen terme en visant des parcours de réhabilitation de travailleurs ou non travailleurs dans un monde du travail qui donnerait une place à des personnes qui ne sont pas à 100 % de leurs capacités. Là est le véritable défi. Rejoignez-nous Pour être informés sur le contenu de nos positions en consultant notre site. Mais et surtout, le groupe de travail qui fonctionne au sein de la PASS est ouvert à toute personne qui se sait concernée par la question et motivée pour y apporter sa contribution. Rejoigneznous.
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