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Préfecture des Yvelines
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Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Livret d’accueil des demandeurs d’asile dans le département des
2008
Yvelines
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Ce livret a été réalisé avec la collaboration de :
L’ANAEM Stuart-Mill Dom’Asile le CEFY l’ASTI l’ADOMA l’AFTAM la Préfecture la DDASS
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OMMAIRE
Comment demander l’asile dans les Yvelines ?
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Obtenir son admission provisoire au séjour à la préfecture
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Constituer son dossier Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA)
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Quelques organismes susceptibles de vous apporter une aide dans le département des Yvelines
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Les aides à la vie quotidienne dans les Yvelines
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Accès à un Hébergement
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Ressources
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Accès aux soins
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Autres aides
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Annexes
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Liste des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS)
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Schéma de la procédure
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Sigles
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C omment demander l’asile dans les Yvelines ? Obtenir de la Préfecture son admission provisoire au séjour Les conditions Pour demander l'asile vous devez : Avoir plus de 18 ans Avoir une adresse dans le département des Yvelines Si vous n'avez pas d'hébergement stable, vous pouvez vous faire domicilier auprès de deux organismes : Stuart-Mill ou Dom'Asile, c'est un service gratuit. Afin de respecter les délais de procédure, il vous est vivement conseillé de relever votre courrier toutes les semaines.
Dom'Asile 8, rue Porte de Buc 78000 Versailles Permanences : mercredi de 14h à 16h et vendredi de 10h à 12h Téléphone : 01 39 25 03 94 (pendant les permanences)
Stuart Mill 31, rue de l'Orangerie 78000 Versailles. Permanence tous les matins de 9h à 11h Téléphone : 01 30 84 11 80
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A tout moment de la procédure d'asile, si vous changez d'adresse, vous devez obligatoirement en informer la Préfecture, ainsi que votre organisme de domiciliation (le cas échéant - Dom'Asile ou Stuart Mill). Ne pas avoir demandé l'asile dans un autre pays de l'espace Schengen. Si vous êtes passé par un autre pays de l'espace Schengen, reportez-vous au " Guide du demandeur d'asile " délivré en préfecture.
Démarches auprès de la préfecture Vous devez vous rendre à la Préfecture afin de demander votre admission au séjour au titre de la demande d'asile.
Préfecture des Yvelines 11 -13, avenue de l'Europe 78000 Versailles Téléphone : 01 39 49 78 78 Permanences : pour les 1ères demandes de titre de séjour lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 15h45 mercredi de 8h45 à 12h La Préfecture prendra vos empruntes digitales afin de vérifier que vous n'êtes pas enregistré dans un autre pays européen, auquel cas vous devrez demander l'asile dans ce pays. Vous pouvez demander l'asile même si vous n'avez plus de documents d'identité. Mais dans ce cas, vous devrez produire une déclaration écrite sur votre identité. La Préfecture vous donne une convocation à une date ultérieure, ainsi qu'un formulaire OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) de demande d'asile comprenant des questions sur votre état civil, votre situation personnelle, le trajet que vous avez emprunté pour venir en France et surtout les raisons qui motivent votre demande d'asile.
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Cette convocation est, pendant ce délai, le seul document autorisant votre séjour en France (à moins de disposer d'un visa en cours de validité). Vous êtes donc en situation régulière. C'est un document à présenter en cas de contrôle de Police.
Le jour de la convocation à la Préfecture, il faut vous munir : - du formulaire OFPRA rempli en français et accompagné des documents utiles à l'appui de votre demande d'asile, - de vos documents d'identité, - de 4 photographies d'identité - de votre certificat d'hébergement ou attestation de domiciliation.
Après l'entretien, il vous est remis une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) valable 1 mois. Cette APS vous permet d'être en situation régulière. Le formulaire de l’OFPRA que vous avez rempli en vue de cet entretien vous est restitué. Vous devez l’envoyer impérativement dans les 21 jours qui suivent la délivrance de l’APS.
Comment constituer son dossier OFPRA ? Constitution du dossier L'OFPRA exige que le dossier soit écrit en français. Pour vous aider à la rédaction de votre dossier en français, vous pourrez faire appel à un traducteur. Pour cela vous pouvez contacter les organismes dont les coordonnées apparaissent aux pages 9 à 11. Pour information, les questions du formulaire OFPRA sont disponibles et traduites en plusieurs langues sur le site internet www.forumrefugies.org .
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Vous devez :
- Joindre au formulaire OFPRA - Une copie de l'APS - 2 photos d'identité - Inscrire votre adresse très lisiblement - Décrire les raisons personnelles qui vous ont amenées à fuir votre pays - Faire attention à l'ordre chronologique des faits et à leur cohérence - Mentionner des dates, des lieux et noms de personnes - Indiquer en quoi les persécutions que vous avez subies sont le fait de votre race, religion, nationalité, opinions politiques ou appartenance à un groupe social. Dans la mesure du possible joindre les éléments de preuve traduits en français - Répondre à l'ensemble des questions du dossier OFPRA - Demander un entretien à l'OFPRA - Signer et dater votre dossier, sinon l'OFPRA ne pourra pas l'enregistrer.
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Envoi du dossier C'est à vous d'envoyer ce dossier à l'OFPRA, en lettre recommandée avec accusé de réception ou bien de le déposer directement à l'OFPRA sans oublier de demander un justificatif de dépôt de dossier. Votre dossier doit être reçu à l'OFPRA dans un délai de vingt et un jours, soit une semaine avant la date de fin de validité de votre APS. Si vous ne respectez pas ce délai (ou si votre dossier est incomplet), votre demande peut être jugée irrecevable. Une fois que l'OFPRA aura enregistré votre dossier, il vous enverra un numéro d'enregistrement de votre demande d'asile.
ATTENTION ! Ce numéro d'enregistrement devra figurer sur chaque courrier que vous adresserez à l'OFPRA.
Dès réception de la lettre de l'OFPRA, vous devez vous présenter à la préfecture avec :
- le courrier d'enregistrement OFPRA - l’APS - l’Attestation de domiciliation La Préfecture vous délivrera un récépissé de 3 mois, renouvelable, constatant le dépôt d'une demande d'asile. Ce document ne vous autorise pas à travailler.
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Entretien éventuel à l’OFPRA L'OFPRA peut vous convoquer. Il est conseillé de se présenter en avance.
OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) 201, rue Carnot 94136 Fontenay-Sous-Bois Téléphone : 01 58 68 10 10 Vous pouvez demander à l'OFPRA d'être assisté d'un interprète gratuitement. Vous serez entendu par un officier de protection lors de cet entretien.
Décision de l’OFPRA La décision de l’OFRA vous sera adressée par courrier. Soit l'OFPRA vous reconnaît le bénéfice du statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.
Soit l'OFPRA rejette votre demande d'asile.
Dans ce cas, vous avez un mois à compter de la réception de la décision pour déposer un recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
ATTENTION ! Respecter les délais sinon votre dossier peut être rejeté
Recours auprès de la CNDA Vous devez :
- Rédiger en français sur papier libre 6
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- Indiquer vos noms, prénoms, état civil complet, profession et domicile. - Expliquer pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec les motifs de l'OFPRA et joindre obligatoirement une copie de la décision de l'OFPRA. - Joindre les documents attestant de votre identité, de votre nationalité et de votre récit. Ces documents doivent être traduits en français. - Signer et envoyer le recours en lettre recommandée avec accusé de réception à la CNDA.
CNDA 35, rue Cuvier 93558 Montreuil Sous-Bois Téléphone : 01 48 10 40 00 Fax : 01 48 18 41 97 Vous pouvez être assisté par un avocat lors de la convocation devant la CNDA, ce qui est fortement conseillé. Si vous êtes entré en France en situation régulière, vous pouvez bénéficier sous conditions de ressources de l'aide juridictionnelle auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) de la CNDA. Si vous êtes entré en France en situation irrégulière, vous pouvez obtenir de l'information auprès des organismes dont les coordonnées apparaissent page 9 à 11. Lors de la convocation auprès de la CNDA, vous pouvez demander à être entendu à huis clos, c'est-à-dire sans témoin. Si la CNDA rejette votre demande, vous serez débouté de votre demande d'asile. Et vous êtes susceptible de faire l’objet d’une décision de refus de renouvellement ou de retrait de votre récipissé assortie d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
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Après un délai d'un mois, si vous êtes toujours en France et en situation irrégulière, vous pourrez faire l'objet d'une mesure d'éloignement et donc être renvoyé dans votre pays. La Préfecture vous informera des possibilités d'aide au retour au pays d'origine. Si vous faites le choix de retourner volontairement dans votre pays, il faut déposer une demande au service de réinsertion de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM), dans un délai d'un mois à compter de la notification de l’Obligation de Quitter le Territoire Français ou dans un délai de 15 jours si vous êtes hébergé en CADA.
ANAEM - Service réinsertion 221, avenue Pierre Brossolette 92100 Montrouge Téléphone : 01 41 17 73 00 Fax : 01 41 17 73 33 Permanences : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
L'aide au retour volontaire L'aide peut vous être apportée par le service de réinsertion de l'ANAEM : - prise en charge des frais de voyage depuis la ville de départ en France jusqu'à la ville d'arrivée dans le pays d'origine ainsi que pour le conjoint et les enfants mineurs, - aide administrative pour préparer le départ, - aide financière, - aide à la réinsertion dans le pays de retour. 8
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Q uelques organismes susceptibles de vous apporter une aide dans le département des Yvelines Vous trouverez dans ce chapitre quelques organismes qui pourront vous apporter : - Ecoute, soutien - Aide à la constitution du dossier de demande d'asile - Aide à l'accès aux droits et accompagnement social - Orientation vers les services compétents
Service social de l'ANAEM
(Agence Nationale d'Accueil des
Étrangers et des Migrations)
ANAEM - Service social 221, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge Téléphone : 01 41 17 73 41
L'ANAEM assure une permanence les lundis et jeudis de 9H à 12H et de 14H à 16H et constitue les dossiers de demande d'admission en Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile. Une assistante sociale spécialisée dans l'accueil des étrangers peut apporter une écoute et une aide aux demandeurs d'asile. Pour s'y rendre : Métro : ligne 13 terminus Chatillon - Montrouge
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Stuart-Mill Stuart-Mill 31, rue de l'Orangerie 78000 Versailles Téléphone : 01 30 84 11 80 Permanences tous les matins de 9h à 11h, sans rendez-vous, sauf le mercredi. Des éducateurs spécialisés sont à votre écoute pour vous apporter une aide dans vos démarches. Stuart-Mill est un organisme de domiciliation postale gratuite, agréé par la Préfecture. Pour s'y rendre : Gare SNCF Versailles Rive-Gauche
Dom'Asile (Secours Catholique) Dom'Asile 8, rue Porte de Buc 78000 Versailles Téléphone : 01 39 25 03 94 (pendant les permanences)
Permanences le mercredi de 14h à 16h et vendredi de 10h à 12h. Des bénévoles vous proposent leur aide. Dom'Asile est un organisme de domiciliation postale gratuite, en vue d'une demande d'asile, agréé par la Préfecture. Pour s'y rendre : Gare Versailles Chantiers 10
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CEFY
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(Collectif Etranger Français en Yvelines)
CEFY Versailles Associations 7, rue de Béarn 78000 Versailles Téléphone : 01 39 49 59 62 Permanences les lundis et vendredis de 16h à 18h. Association qui regroupe des bénévoles susceptibles d'apporter une aide en particulier juridique. Pour s'y rendre : Bus B direction Viroflay station Pré au Bois
ASTI de Chanteloup-les-Vignes (Actions Solidaires Tremplin pour l'Intégration)
ASTI 5, place Du Pas 78570 Chanteloup-les-Vignes Téléphone : 01 39 74 33 58
Accueil physique et téléphonique de 8h30 à 17h30 sans rendez-vous. Association susceptible d'apporter une aide à la traduction au récit. Pour s'y rendre : Train SNCF : Gare Chanteloup-les-Vignes. Bus 15 et 25 - arrêt Sécurité Sociale.
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L es aides à la vie quotidienne dans les Yvelines
Accès à un hébergement Lors de votre demande d'admission au séjour, les services de la préfecture vous informent de la possibilité d'un hébergement en Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile dans lequel vous pourrez bénéficier d'un accompagnement social (santé, scolarisation des enfants) et administratif (aide à la demande d'asile). Les services de la Préfecture vous remettent une notice d'information traduite en plusieurs langues sur l'offre de prise en charge de l'hébergement. Cette notice d'information précise le nom et les coordonnées du service de premier accueil où vous devrez vous rendre et qui sera chargé de l'évaluation de votre situation sociale et familiale et de vos besoins en matière d'hébergement. Pour les Yvelines, le service de premier accueil est assuré par l'Anaem dans ses locaux à Montrouge.
ANAEM 221, avenue Pierre-Brossolette 92120 Montrouge Téléphone : 01 41 17 73 41 Permanence : les lundis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 16h ATTENTION ! Si vous faites une demande d'admission en CADA et la refusez, vous ne pourrez plus en bénéficier sur l'ensemble du territoire français. 12
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Ressources Avant l'entrée en CADA Si vous êtes demandeur d'asile, vous pouvez bénéficier de l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA). La demande doit être faite auprès de l'ASSEDIC le plus proche de votre lieu de domiciliation. L'ASSEDIC vous fournira un formulaire de demande d'ATA que vous devrez remplir (Ce formulaire contient un questionnaire relatif à vos ressources ainsi que vos coordonnées bancaires). Les autres documents que vous devrez produire sont :
- une attestation de domiciliation, - votre autorisation provisoire de séjour portant la mention " en vue de démarches auprès de l'OFPRA " ou un récépissé portant la mention " a demandé le statut de réfugié le… " (jaune, barré bleu) ou un récépissé portant la mention " étranger admis au titre de l'asile " (jaune) délivré par la Préfecture.
ATTENTION ! Cette allocation vous sera refusée ou retirée dans le cas où vous refusez une offre de prise en charge en Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile.
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Le versement de cette prestation est limité à la durée de la procédure d'examen de la demande d'asile, c'est à dire à compter de la demande et au plus tôt, de la date d'enregistrement de la demande d'asile et jusqu'au terme du mois qui suit la notification de la décision définitive. A titre d'exemple, le montant de l'allocation temporaire d'attente pour une personne seule s'élève à 10,38€ par jour au 1er janvier 2008, sous conditions de ressources.
Après entrée au CADA Si vous êtes hébergés en CADA, vous ne pouvez plus bénéficier de l’ATA. Vous recevrez une allocation mensuelle de subsistance (Aide Financière Alimentaire).
Accès aux soins En attendant de bénéficier d’une assurance maladie Vous pouvez aller dans les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) des hôpitaux. Vous serez pris en charge par des médecins et des médicaments vous seront délivrés (liste des hôpitaux en annexe 1). Vous pouvez également consulter un médecin auprès de Médecins du Monde à Paris.
CASO (Centre d'Accueil de Soins et d'Orientation de Paris)
62 B, avenue Parmentier 75 011 PARIS Téléphone : 01 43 14 81 81 14
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CAFDA (Coordination d'Accueil des Familles Demandeuses d'Asile)
67, rue Vaneau, 75 007 PARIS Métro : Vaneau Téléphone : 01 45 49 10 16 du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Fermé le samedi Vous pouvez également trouver de l’aide auprès de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et des Centres de Planification et d'Éducation Familiale (CPEF). PMI : elle est chargée du suivi régulier des enfants et de leur vaccination sans aucune demande de couverture sociale. CPEF : ils sont spécialisés dans l'accompagnement des femmes (information sur la contraception et suivi des maternités). Pour connaître les coordonnées de la PMI et du CPEF les plus proches de votre lieu d'habitation, vous pouvez contacter le 01 39 07 78 78 (standard du Conseil Général des Yvelines).
Vous pouvez bénéficier d’une assurance maladie Elle vous permet de bénéficier de soins sans effectuer de paiement préalable, pour tous vos frais médicaux et hospitaliers, pour vousmême, votre conjoint et vos enfants. Si vous êtes en possession d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) ou d'un récépissé, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de la couverture complémentaire.
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Sinon, vous pouvez bénéficier de l'Aide Médicale État (AME) après 3 mois de présence sur le territoire. Pour constituer un dossier ou obtenir plus d'informations, vous pouvez contacter Stuart-Mill (voir page 10) le mercredi matin et Dom'Asile (Voir page 10) pendant les heures de permanence.
Autres aides Vous pouvez également obtenir une aide alimentaire ou vestimentaire. Pour cela, vous pouvez vous adresser aux organismes dont la liste figure dans les pages de 9 à 11.
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ANNEXES Les Permanences d'Accès aux Soins de Santé (PASS) dans les Yvelines
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Schéma de la procédure
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Les Permanences d'Accès aux Soins de Santé (PASS) dans les Yvelines Centre Hospitalier A. MIGNOT 177, rue de Versailles 78150 LE CHESNAY Téléphone : 01 39 63 97 34 lundi au vendredi 9h - 16h sans rdv
Centre Hospitalier F. QUESNAY Service social 2, boulevard de Sully 78200 MANTES LA JOLIE Téléphone : 01 34 97 40 12
Centre Brigitte GROS Centre Hospitalier Inter communal 1, quai Albert Premier 78250 MEULAN Téléphone : 01 30 22 40 34 Ouvert lundi au vendredi 14h à 16h
Cenre Hospitalier de Rambouillet SERVICE DES URGENCES 13, rue Pasteur 78120 RAMBOUILLET Téléphone : 01 34 83 78 95
Cenre Hospitalier Intercommunal Poissy/Saint Germain en Laye 20, rue d’Armagis 78105 SAINT GERMAIN EN LAYE Téléphone : 01 39 27 46 31
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Schéma de la procédure Préfecture Remise du dossier Remise d’une APS
Envoi du dossier à l'OFPRA dans un délai de 21 jours
Réception d'un dépôt d'enregistrement
Préfecture Remise d'un récépissé de 3 mois renouvelable
Etude du dossier à l'OFPRA
Convocation par l'OFPRA à un entretien individuel
Décision de rejet
Accord du statut de réfugié
Envoi du recours dans un délai d'un mois
Préfecture Remise d'un récépissé autorisant à travailler
Réception d'un reçu de recours
Convocation à une séance de jugement à la CNDA Décision de rejet
Accord du statut de réfugié
Préfecture Remise d'un récépissé autorisant à travailler
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SIGLES AME : Aide Médicale État ANAEM : Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations APS : Autorisation Provisoire de Séjour ASTI : Actions Solidaires Tremplin pour l’Intégration ATA : Allocation Temporaire d'Attente CADA : Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile CAFDA : Coordination d’Accuel des Familles Demandeuses d’Asile CASO : Centre d’Accueil de Soins et d’Orientation CEFY : Collectif étranger français en Yvelines CMU : Couverture Maladie Universelle CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile CPEF : Centres de Planification et d’Éducation Familiale DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français PASS : Permanences d’Accès aux Soins de Santé PMI : Protection Maternelle et Infantile
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Conception-réalisation :
Préfecture des Yvelines DDASS des Yvelines - Communication - Tél : 01 30 97 73 00 ANAEM