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Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
1. VACANCES POUR LES MEMBRES DE LA MC
Les voyages proposés dans la brochure Intersoc sont réservés exclusivement aux membres affiliés à la MC.
2. PRIX ET PRODUIT 2.1. Hôtel
La formule pension complète comprend : l’hébergement, le petit déjeuner sous forme de buffet, le repas du midi ou le pique-nique qui en tient lieu, le repas du soir, les soins médicaux et l’assurance individuelle contre les accidents (voir le paragraphe 6. Assurance des accidents corporels), ainsi que la participation au programme d’animation.
La formule demi-pension, lorsqu’elle est appliquée, est identique à la formule pension complète, mais ne comprend pas le repas du midi ou le pique-nique qui en tient lieu. Ceux-ci peuvent généralement être commandés à l’hôtel. Prix des repas supplémentaires : reportez-vous aux destinations. Il est généralement possible de passer de la formule demi-pension à la formule pension complète le jour de l’arrivée et pendant toute la durée du séjour. Le supplément à payer est cependant plus élevé que celui demandé lors de l’inscription. Il n’est possible d’opter que pour une seule formule de séjour par dossier/famille.
2.2 Leçons de ski
Les cours de ski alpin proposés dans nos tableaux de prix sont dispensés à des groupes composés au minimum de 8 skieurs. Les cours privés doivent être réservés directement aux écoles locales par les personnes intéressées.
2.3. Location
Les prix en euros des formules de location sont donnés par appartement ou résidence de vacances.
2.4. Premier et dernier repas pour les formules pension
Sauf mention contraire sur la page de destination du produit :
Voyages en voiture et en train hôtels Intersoc : 1 er repas = repas du soir à l’hôtel/dernier repas = petit déjeuner à l’hôtel (en demi-pension) et pique-nique pour la route (en pension complète) ; Voyages en voiture et en train vers des destinations en collaboration : 1 er repas = repas du soir à l’hôtel/dernier repas = petit déjeuner à l’hôtel avant le départ ; Voyages en autocar : se référer au règlement de votre groupe.
2.5. Garantie de prix Intersoc
Si, après la publication des prix, une action promotionnelle est menée pour une période spécifique et implique une réduction du coût par rapport aux tarifs affichés, tous les vacanciers déjà inscrits pour cette période recevront un bon de valeur pour de prochaines vacances dans un hôtel Intersoc. La valeur de ce bon, envoyé au terme de la période, sera égale à la différence entre le prix publié et le prix promotionnel.
2.6. Généralités
Le calcul de nos prix de participation et la validité de nos promotions se basent sur la date de naissance effective du participant ou l’année de sa naissance (voir tableau de prix). Nous prenons toujours le premier jour de la période de vacances comme date de référence. La matériel loué à l’hôtel, les nuitées et les repas consommés en dehors du village ou de l’hôtel de vacances, les activités sportives et excursions facultatives ainsi que tous les services non explicitement mentionnés ne sont pas inclus dans le prix.
En cas de prolongation – effectuée au préalable ou sur place – d’un séjour dans un hôtel Intersoc, vous bénéficiez d’une réduction de 10% sur la moins chère des deux périodes si le tarif prévu a été payé pour la première période. De même, si vous prolongez sur place votre séjour d’une journée ou de quelques jours, vous bénéficiez de cette réduction de 10 %. Conditions : Cette action est valable pour deux périodes consécutives dans la même destination et le même type d’hébergement, et uniquement s’il reste de la place. Les tableaux de prix indiquent, pour chaque destination : le prix du séjour (formule pension ou location) avec votre véhicule personnel, ainsi que les suppléments éventuels pour le transport, les repas et autres options éventuelles. Les prix sont garantis durant toute la saison, sous réserve d’une erreur matérielle manifeste ou d’une révision des prix dans les conditions visées à l’article 6.3 des Conditions générales de Voyage de l’asbl Commission des litiges pour les voyages. Intersoc décline toute responsabilité dans le cas où des conditions climatiques ou des événements locaux nécessiteraient la suppression de certains services (par ex. grèves, files,...).
Tous les prix sont libellés en euros.
3. PAIEMENT
La confirmation d’inscription s’accompagne d’une invitation à effectuer, dans les deux semaines, un premier versement de 30 % du montant total (avec un minimum de 100 euros, éventuellement majoré du coût des services supplémentaires Intersoc). Ce paiement vaut également pour acceptation du contrat de voyage.
Sauf annulation de votre demande d’inscription par écrit dans les 14 jours qui suivent la date d’envoi de la confirmation d’inscription, vous vous engagez au paiement de l’acompte et acceptez également nos conditions d’annulation. En cas de non-paiement de l’acompte dans les 14 jours qui suivent la réception de la confirmation d’inscription, Intersoc se réserve le droit d’annuler unilatéralement votre inscription. Le solde doit être réglé au plus tard six semaines avant le départ. En cas d’inscription moins de six semaines avant le départ, l’intégralité du montant du voyage doit être payée immédiatement. Après paiement complet et au plus tard une semaine avant le départ, vous recevrez toutes les informations utiles pour l’organisation du séjour.
En cas de non-paiement ou de paiement en retard, Intersoc asbl est en droit d’exiger le montant, majoré des frais de dossier de 10% et des intérêts de retard de 8,5 % calculés à partir du moment où le montant est exigible sur la base des conditions mentionnées ci-dessus.
4. ANNULATION PAR LE VOYAGEUR
Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent en cas d’annulation partielle ou complète.
4.1. Annulations complètes
En cas de rupture du contrat de voyage par le voyageur, les indemnités suivantes seront facturées :
4.1.1 Séjour, options ski, trajet en autocar et voyages en avion
◊ de l’inscription jusqu’à 45 jours avant le départ : 30 euros par personne ; ◊ de 44 jours à 31 jours avant le départ : 30% du montant du voyage ; ◊ de 30 jours à 8 jours avant le départ : 60% du montant du voyage ; ◊ de 7 jours avant le départ jusqu’au jour du départ : 90% du montant du voyage ; ◊ en cas d’annulation ou d’absence le premier jour de la période de vacances : le montant total du voyage.
4.1.2 Voyages en train
◊ de l’inscription jusqu’à 31 jours avant le départ : 60% du montant du voyage en train ; ◊ de 30 jours jusqu’à la veille du départ : 90% du montant du voyage en train.
Pour les destinations en Belgique avec votre moyen de transport personnel, il n’y a pas de frais d’annulation retenus, sous réserve de frais supplémentaires facturés par un fournisseur d’Intersoc asbl. Dans ce cas, les frais d’annulation s’élèvent au montant facturé par le fournisseur à Intersoc asbl et dans la mesure où ce montant ne dépasse pas le montant du voyage. Les vignettes autoroutières commandées chez Intersoc asbl ne sont ni reprises, ni remboursées en cas d’annulation.
4.2. Annulations partielles
Toute annulation partielle est soumise aux conditions susmentionnées, à calculer sur le prix de vente de la partie ou option annulée.
4.3. Modifications apportées par le voyageur 4.3.1. Modifications au sein d’un même dossier
En cas de modification apportée au-delà des 30 jours avant le départ, aucune indemnité n’est facturée en plus des frais d’annulation. Toute modification d’un dossier avec maintien de la période et de la destination, effectuée après confirmation et à partir de 30 jours avant le départ, n’est autorisée que moyennant une indemnité forfaitaire de 30 euros par dossier et sous réserve de frais supplémentaires facturés à cet effet par un éventuel partenaire à Intersoc asbl. À partir de 7 jours avant le départ, des modifications ne sont plus possibles.
La diminution du nombre de participants au sein d’un dossier sera considérée comme une annulation partielle, et les frais d’annulation seront calculés sur le prix de participation du/des participant(s) annulé(s) conformément aux art. 4.1 et 4.2.
Pour les destinations en Belgique avec votre moyen de transport personnel, il n’y a pas de frais de dossier ni annulation retenus.
4.3.2. Modification de la destination ou de la période
Les modifications de destination ou de période impliquent deux aspects : ◊ annulation des vacances initiales qui donne lieu à la facturation des frais d’annulation visés à l’art. 4.1 ; ◊ et réservation de la nouvelle destination.
Dans ce cas, le solde du paiement peut éventuellement être transféré. Pour les destinations Belgique, il n’y a pas de frais de dossier ni d’annulation retenus.
4.4. Retour anticipé et hospitalisation
Un retour anticipé ou une arrivée tardive à la destination de vacances ne peut en aucun cas ouvrir le droit à une exigence de remboursement ou à tout autre droit. De même, aucun remboursement n’est prévu pour les journées de vacances perdues suite à une hospitalisation ou un décès.
Pour les destinations Belgique, pour autant que le retour anticipé soit justifié pour raison médicale, un remboursement partiel du séjour pourrait être restitué. Ce remboursement dépendra des coûts éventuels que le partenaire portera à charge d’Intersoc asbl pour les journées perdues.
4.5. Dispositions complémentaires
Les montants retenus ne peuvent en aucun cas être reportés sur un autre dossier. La date de réception de votre annulation détermine la date d’annulation. Toute annulation doit être signalée par par écrit. Dans les 8 jours précédant le départ toute annulation doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
5. ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR DE VOYAGES 5.1. Non-exécution du contrat de voyage
Intersoc asbl se réserve le droit d’annuler une période de vacances au cas où l’occupation de l’hôtel durant cette période serait inférieure à 40 % de la capacité. S’il y a moins de trente inscriptions pour un voyage en train ou en autocar, Intersoc asbl se réserve également le droit d’annuler le voyage.
Dans les deux cas, nous proposons aux personnes concernées, au plus tard un mois avant la date de départ, de choisir entre une option de remplacement équitable et la possibilité d’annuler sans frais. En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), une solution de remplacement est également proposée, mais les frais d’annulation ne seront pas remboursés.
5.2. Dispositions spécifiques en cas de force majeure 5.2.1. Transport
Nos tickets de train sont valables depuis Bruxelles-Midi. Aucune indemnité n’est prévue si les chemins de fer (belges) ne peuvent garantir une correspondance, modifient les horaires prévus ou si la correspondance est manquée en raison de conditions climatiques, de grèves, d’une circulation dense, etc.
5.2.2. Manque de neige
Alternatives en cas de manque de neige : à défaut de neige sur le domaine couvert par le ski pass, un déplacement vers des domaines proches où l’enneigement est plus sûr sera envisagé. Les frais de déplacement et/ou le surcoût éventuel afférent au ski pass sont toujours à charge du voyageur. Aucun remboursement du ski pass acheté initialement n’est prévu.
6. ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS
En cas d’accident avec lésion corporelle, vous êtes assuré dès le départ du transport organisé par Intersoc jusqu’au retour en Belgique.
Les automobilistes sont assurés durant leur séjour sur place mais également à l’hôtel d’étape réservé par Intersoc asbl. Toutefois, ils ne le sont pas, lors de l’utilisation de leur propre voiture, que ce soit sur le trajet domicile-lieu de vacances ou sur place. La personne de contact pour tous les dossiers d’accidents est Caroline Van den Acker : téléphone 02 246 47 55.
6.1. L’assurance d’Intersoc couvre :
Montants assurés : ◊ Personne de 5 ans à 70 ans : 9.915,74 euros en cas de décès et 14.873,61 euros en cas d’incapacité de travail permanente et totale ; ◊ Adulte de plus de 70 ans : 4.957,87 euros en cas de décès et 7.436,80 euros en cas d’incapacité de travail permanente et totale . ◊ Enfant de moins de 5 ans : 2.478,94 euros en cas de décès et 29.747,22 euros en cas d’incapacité de travail permanente et totale. Les frais de transport en ambulance en Belgique, depuis le lieu d’arrivée du train ou de l’autocar, jusqu’à l’hôpital ou le domicile, sont couverts. Tous les déplacements ultérieurs sont à la charge du patient. Les soins ultérieurs en Belgique sont couverts par l’assurance. Après paiement de vos frais, la mutualité remboursera l’intervention de l’assurance-maladie. L’intervention maximale de l’assurance d’Intersoc dans les frais médicaux (soins sur place et suivi médical) s’élève à 2.478,94 euros, après épuisement de l’intervention de votre mutualité et à l’exception d’une franchise de 124 euros par cas pour les frais médicaux en Belgique. Seuls les frais médicaux renseignés dans les factures d’hôpitaux sont remboursés. Les suppléments pour chambre particulière ainsi que les suppléments d’honoraires qui en découlent, les frais de téléphone, TV, boissons, etc., sont à la charge du patient.
6.2. L’assurance d’Intersoc ne couvre pas :
◊ Les blessures corporelles encourues durant l’utilisation de la voiture ou du moyen de transport personnel et non programmé par Intersoc asbl : dans ce cadre, le règlement de la Carte Européenne d’Assurance Maladie est applicable ; ◊ Les coûts afférents aux soins en cas d’aggravation de l’état médical ou de retour anticipé au domicile à la suite d’un accident résultant d’un état médical préalablement existant tel que l’épilepsie, une maladie cardiaque et diabétique ;› Les dommages, la perte ou le vol d’objets personnels tels des bagages, des lunettes, une montre, une voiture, etc. et ce, ni à destination ni durant le voyage ; ◊ La responsabilité civile privée à l’égard de tiers ; ◊ Le remplacement et réparation de prothèses dentaires; ◊ Les soins dentaires, sauf dans des situations d’urgence, et après avis positif du médecin de l’hôtel ou du médecin local ; L’incapacité de travail temporaire et la perte de salaire ; Les activités sportives qui ne sont pas proposées par l’hôtel ou le village de vacances et qui ne sont pas accompagnées par des moniteurs ;› Les activités de ski en dehors des pistes et ne respectant pas les consignes du domaine skiable ; Les frais de recherche (par hélicoptère, par ex.) de voyageurs perdus ; les frais de transport du lieu éventuel de l’accident jusqu’à l’hôpital sont toutefois assurés. Si les conditions mentionnées ne devaient pas suffire, vous pouvez toujours vous adresser à un assureur de votre choix afin de contracter une assurance omnium, voiture et/ou bagage. N.B. Nous recommandons à nos voyageurs d’emporter la World Assistance Card dans le cadre de l’assurance voyage MC (maladie et accident).
7. RÉSERVE GÉNÉRALE
Toutes les photos et informations illustrées dans nos publications ont été collectées de bonne foi et publiées aussi fidèlement que possible sur base des données disponibles lors de la rédaction de la publication. La responsabilité de l’asb Intersoc y est limitée. En cas de fautes démontrables, de manquements et d’erreurs, l’asbl Intersoc est disposée à analyser ces manquements et à proposer une solution satisfaisante. En s’inscrivant pour une période et une destination déterminées, mentionnées dans cette brochure, le voyageur Intersoc confirme qu’il a pris connaissance des informations pratiques et conditions de vente et qu’il les accepte.
8. LOI SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les renseignements fournis dans votre formulaire d’inscription sont destinés à l’usage interne d’Intersoc asbl et de ses collaborateurs par le biais d’un traitement des données. Ils peuvent toutefois être communiqués aux organismes contractuellement liés à l’asbl Intersoc. En votre qualité d’intéressé, votre nom et votre adresse sont enregistrés dans notre fichier clients. Le titulaire et organisme de traitement du fichier est l’asbl Intersoc, possédant son siège à la Chaussée de Haecht, 579, 1031 Bruxelles. L’asbl Intersoc respecte votre vie privée conformément à la législation GDPR en vigueur. Conformément à cette loi, vous avez toujours le droit de consulter, corriger ou supprimer vos données. La politique de confidentialité complète est disponible sur notre site Internet : www.intersoc.be/conditions-d-utilisationet- vie-privee L’asbl Intersoc se réserve le droit d’utiliser à ses fins publicitaires, des photos prises par elle-même ou collectées dans ses destinations de vacances. Dès réception d’une demande motivée et transmise par une personne concernée, et compte tenu d’un délai raisonnable, Intersoc asbl prendra les dispositions qui s’imposent pour retirer de ses publications les photos contestées.
9. INSOLVABILITÉ
Afin d’offrir aux voyageurs la plus grande garantie possible, Intersoc asbl a, conformément à l’article 36 de la loi du 16 février 1994 et de son arrêté d’exécution du 25 avril 1997, contracté une police d’assurance auprès de la compagnie «Les Assurances Populaires» susceptible d’intervenir si l’exécution ou la poursuite du voyage était mise en péril à la suite d’une insolvabilité financière de l’organisateur du voyage.
10. TRAITEMENT DES PLAINTES
Intersoc asbl souscrit au traitement des plaintes visé à l’article 16 des Conditions de Voyage de l’asbl Commission des litiges. Si une plainte n’a pas été résolue sur place ou si vous n’avez pas pu formuler la plainte durant le voyage, nous vous demandons alors d’adresser cette plainte par écrit à : Mes expériences de vacances Chaussée de Haecht 579, boîte postale 47B-1031 Bruxelles E-mail : experiences@intersoc.be
11. ASBL COMMISSION DES LITIGES POUR LES VOYAGES
Intersoc asbl applique les conditions de voyage de l’asbl Commission des litiges pour les voyages.
INFOS ET RÉSERVATIONS
À PARTIR DU LUNDI 24 AOÛT 2020 www.intersoc.be
