Bref rappel sur la règle d’origine Comment déterminer l’origine d’une marchandise ? Pour les produits « entièrement obtenus » dans un seul pays — par exemple les produits agricoles et les ressources naturelles —, la détermination du pays d’origine est assez simple. À l’inverse, si un produit est composé de parties provenant de pays différent, les matières ou composants non originaires doivent être suffisamment transformés pour pouvoir obtenir l’origine du pays de production. Les parties contractantes à un accord de libre-échange peuvent se mettre d’accord sur un assouplissement des règles d’origine. C’est notamment le cas du cumul : lorsque des matières premières proviennent d’un État et sont transformées dans un autre, ce que l’on appelle le cumul permet de se contenter du fait qu’une transformation même minimale ait été réalisée. En bref, ce système permet aux produits originaires d’un pays A de subir une transformation supplémentaire ou d’être incorporés à des produits originaires d’un pays B, comme s’ils étaient originaires du pays B. Le produit final qui en résulte aura l’origine du pays B.
L’Administration des Douanes belges a édité une note d’information sur les règles d’origine préférentielles applicables avec le Royaume-Uni, que vous pouvez consulter ici : http://awex.be/files/library/Fiches-Pays/RoyaumeUni/BREXIT/Douanes_note-info-regles-origine-preferentielle-Accord-UEUK-12-janvier-2021-FR.pdf
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