Étiquetage
‣ Du Royaume-Uni vers l’UE
‣ De l’UE vers le Royaume-Uni
Les règles de l’UE en matière d’étiquetage des denrées alimentaires s’appliquent à toutes celles qui sont mises sur le marché de l’UE, peu importe leur lieu de production. Dès lors, la législation peut exiger de modifier l’étiquetage des denrées alimentaires par rapport aux pratiques d’étiquetage ayant cours pour les denrées alimentaire en provenance du RU. Voici quelques exemples :
Le gouvernement britannique a mis en place une période d’adaptation depuis le 1er janvier 2021 jusqu’au 30 septembre 2022 pour tout ce qui concerne les changements d’étiquetage des denrées alimentaires mises sur le marché britannique. L’étiquetage de produits alimentaires mis sur le marché britannique devra répondre à de nouvelles exigences. Il faudra désormais renseigner :
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le nom et l’adresse d’un opérateur basé au Royaume-Uni (importateur au RU ou bien filiale britannique d’une entreprise belge) ;
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des marques de salubrité et d’identification approuvées par la Food Standards Agency (FSA) ;
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L’origine du produit
Pour des informations plus détaillées sur l’étiquetage de produits alimentaires, notamment sur les marques de salubrité et d’identification, consultez la page de la FSA : https://www.food.gov.uk/business-guidance/guidance-on-health-and-identification-marks-that-applies-from-1-january2021. Et ici : https://www.gov.uk/guidance/food-labelling-changes-after-brexit
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Pour toutes les denrées alimentaires, il faudra désormais indiquer le nom et l’adresse d’un importateur au sein de l’UE, ce dernier étant chargé de veiller au respect de la réglementation de l’UE ;
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Les denrées produites au Royaume-Uni ne pourront plus être étiquetées comme étant d’origine européenne ni porter le drapeau européen. Cependant, les six organismes britanniques de contrôle des produits biologiques sont reconnus par l’UE comme équivalents jusqu'au 31 décembre 2021.
Sur les produits d’origine animale (POAO), il faudra remplacer les marques de salubrité et d’identification de l’UE par les nouvelles marques de salubrité et d’identification. Pour plus d’informations sur les nouvelles règles d’étiquetage, veuillez consulter : notice-stakeholders-brexit-foodlaw_fr.pdf (europa.eu) Par « mise sur le marché », on entend la détention de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l’offre de vente ou toute autre forme de transfert, à titre gratuit ou non, ainsi que la vente et la distribution.
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