HIV GTZ Global Fund French by IPPF

Organisations œuvrant pour la Santé sexuelle et reproductive, et Fonds mondial Etude sur la participation des Associations Membres de l’IPPF aux rouages du Fonds mondial

Abréviations AM CCM CCP CTV FNUAP Fonds mondial GTZ GIPA IEC IPPF IST OBC OMS ONG ONUSIDA PNUD PR PVVIH SIDA SR SSR TB TRP VIH

Association membre (de l’IPPF) Instance de coordination nationale (Country Coordination Mechanism – la CCM) Proposition nationale coordonnée Conseil et test volontaires Fonds des Nations unies pour la population Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit Participation accrue des personnes vivant avec le VIH/SIDA Information, Education et Communication Fédération internationale pour la planification familiale Infection sexuellement transmissible Organisation à base communautaire Organisation mondiale de la santé Organisation non gouvernementale Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA Programme des Nations unies pour le développement Bénéficiaire principal (Principal Recipient) Personne vivant avec le VIH Syndrome d’immunodéficience acquise Sous-Bénéficiaire (Sub Recipient) Santé sexuelle et reproductive Tuberculose Comite technique d’examen des propositions (Technical Review Panel) Virus de l’immunodéficience humaine

Les Directives pour les propositions Les Directives pour les propositions : Cinquième Appel à propositions Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (2005)

Directives révisées

Directives révisées sur l’objet, la structure et la composition des mécanismes de coordination nationale et sur les conditions d’éligibilité au subventionnement

REMERCIEMENTS & CREDITS Publié en novembre 2006, Londres, Royaume-Uni © 2005 International Planned Parenthood Federation Pour recevoir d’autres exemplaires du présent document, veuillez contacter: Fédération internationale pour la planiﬁcation familiale 4 Newhams Row, Londres SE1 3UZ, Royaume Uni tél fax Email web

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SOMMAIRE Abréviations Résumé d’orientation

02 04

SECTION 1: Introduction Le projet Modèles de soins Finalité, objectifs, et retombées de l’Etude Méthodologie utilisée pour l’Etude

08 08 08

SECTION 2: Qu’est-ce que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ? Historique du Fonds mondial Finalité du Fonds mondial Structure du Fonds mondial Contenu des propositions au Fonds mondial Processus d’octroi des subventions du Fonds mondial

11 11 11 12 12

SECTION 3: Conclusions de l’étude : Participation aux instances de coordination du Fonds mondial Participation de la société civile, à la CCM Participation des personnes vivant avec les maladies, à la CCM Ratio homme-femme au sein des CCM Taille des CCM Leadership des CCM Nature de la participation aux CCM Enseignements tirés à propos des CCM

15 17 17 17 17 17 18

SECTION 4: Conclusions de l’étude : Le Bénéﬁciaire principal d’une subvention du Fonds mondial Rôle des PR Sélection des PR Le vécu des PR Recommandations

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SECTION 5: Conclusions de l’étude : L’accès aux subventions du Fonds mondial

CONCLUSION Annexe 1 Associations membres qui ont participé à l’étude Annexe 2 Documentation utile sur le Fonds mondial Annexe 3 Arguments en faveur de l’intégration des services de SSR et de lutte contre le VIH/SIDA Annexe 4 Etude de cas : Participation de la société civile au Fonds mondial, Kenya

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28 29 30 31 32

Fonds mondial

Taux de réussite concernant l’accès aux subventions du Fonds mondial Elaboration des propositions candidates à une subvention du Fonds mondial Entraves à l’accès des AM aux subventions du Fonds mondial Axe thématique des propositions candidates à une subvention du Fonds mondial Soutien ﬁnancier du Fonds mondial pour les activités relatives à la santé sexuelle et reproductive Recommandations

Fonds mondial

Résumé d’orientation

Les AM n’ont pas toutes répondu à chacune des questions. De ce fait, les données et pourcentages fournis dans les conclusions reﬂètent les réponses à telle ou telle question fournies par un nombre donné d’AM ( non par les 85 qui ont participé à l’étude).

Le VIH/SIDA a détruit, et continue de détruire, des millions de vies à travers le monde. Jusqu’à présent, peu de gouvernements ont eu la volonté et/ou la possibilité d’investir les ressources nécessaires pour riposter. Il faut savoir que l’épidémie sévit infiniment plus durement dans les pays en développement qu’ailleurs. En avril 2001, le Secrétaire général de l’ONU a demandé publiquement la constitution d’une « caisse spéciale » pour lutter contre le VIH/SIDA. Beaucoup se sont ralliés à son appel, d’où la création, en janvier 2002, du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Le Fonds mondial entend contribuer de façon significative et durable à la lutte contre les trois maladies, en acheminant un complément massif de fonds – provenant de sources publiques et privées, à savoir les gouvernements, les organismes multilatéraux, les fondations et les entreprises – vers les pays qui en ont le plus besoin. A mai 2005, il avait signé des accords d’octroi de subventions représentant un montant total de US$ 2,4 milliards, répartis en 279 subventions pour 125 pays. Le Fonds mondial est un instrument financier unique, notamment de par la force de son engagement en faveur de la participation de la société civile. Toutefois, tant au niveau national qu’international, la concrétisation de cet engagement n’est pas forcément simple. Les expériences des organisations œuvrant pour la santé sexuelle et reproductive (SSR) sont à la fois très variées et relativement inexplorées. Par exemple, l’étendue de la participation de ces groupes à leur instance de coordination nationale (CCM) est mal connue, tout comme les enseignements qu’ils tirent. L’Etude résumée ici entendait contribuer à combler ce manque de connaissances. Le rapport est divisé en cinq sections : La Section 1 présente l’Etude, qui constituait un volet du projet Modèles de Soins – partenariat entre la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF) et la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) dont l’objet est de contribuer à la réussite d’alliances mondiales contre le VIH/SIDA, en renforçant la participation des organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant pour la santé sexuelle et reproductive (SSR), aux programmes de prévention, de soins, d’appui et de traitement. L’étude avait pour but d’élucider le degré de participation des Associations Membres de l’IPPF (AM) aux instances de coordination nationale du Fonds mondial, ainsi que les défis, les opportunités et les succès associés à cette participation. La méthodologie fait appel à trois approches : une étude sur documents, un questionnaire (rempli par 85 AM) et des entretiens (menés avec 19 AM). La Section 2 du rapport présente le Fonds mondial, sa finalité et sa structure, et décrit le contenu des propositions ainsi que le processus d’octroi des subventions.

La Section 3 récapitule le premier groupe de conclusions de l’étude, relatives à la participation des AM aux CCM : • Il y a souvent un fossé entre l’idéal de participation plurielle décrit dans les Directives révisées du Fonds mondial, et la réalité. Par exemple, au Bénin, seulement 18% des membres de la CCM viennent de la société civile, alors que l’objectif fixé dans les Directives est de 40%. • De même, la participation des personnes vivant avec les maladies demeure limitée : seulement 60% d’AM ont déclaré que la CCM de leur pays comptait parmi ses membres des personnes dont la séropositivité est connue. • Si la moitié des AM déclarent que la CCM de leur pays compte autant de femmes que d’hommes, ou presque, beaucoup font état d’une représentation masculine nettement plus forte au sein de leur CCM. • Il faut trouver le juste équilibre entre : avoir une CCM de taille modeste (habituellement 16-30 membres selon les AM), et garantir la représentation de l’ensemble des secteurs impliqués dans la lutte contre les trois maladies. • La plupart des présidents de CCM sont du gouvernement. Exceptions : la Mongolie (coprésidence gouvernement/ONG) et le Nicaragua (système de roulement). • La plupart des AM reconnaissent que le Fonds mondial est un instrument important, mais [au moment de l’étude] seulement 31 participent aux activités de la CCM de leur pays, et seulement 18 en sont membres. • Parmi les AM qui participent aux activités de leur CCM, beaucoup ont le sentiment que leur point de vue est écouté – ce qui donne une idée du potentiel d’influence sur la prise de décision. • Certaines AM ont du mal à entrer à la CCM de leur pays – motifs : concurrence entre ONG ; et, ne sont choisis que les groupes ayant de l’expérience en matière de lutte contre les trois maladies. • Les AM qui siègent à leur CCM, soit : participent au Fonds mondial depuis le début, sont respectées et reconnues pour leur travail dans le domaine du VIH/SIDA et ont été invitées à siéger ; soit, ont eu plus de difficulté et ne sont entrées à la CCM que récemment. • Siéger à la CCM ouvre une porte d’accès au soutien financier du FM et à l’information, et permet de participer à la prise de décision. Par contre, ce rôle représente un investissement supplémentaire de temps et de ressources, souvent mal récompensé. • Le manque d’information (sur le Fonds mondial et les CCM) constitue le principal facteur empêchant les AM d’entrer à la CCM. Il y a aussi ce sentiment parfois que les sièges des

• Les AM collaborent souvent avec les membres des CCM. Dans des pays comme le Kenya, elles ont fait partie d’un consortium créé pour surveiller les processus du Fonds mondial. • En général, les AM de pays ne pouvant prétendre à une subvention du Fonds mondial ne connaissent pas très bien cette institution, ne plaident pas en faveur d’autres AM implantées dans des pays remplissant les conditions de recevabilité. La Section 4 récapitule les conclusions concernant les AM bénéﬁciaires principales (PR) de subventions du Fonds mondial : • Bon nombre d’AM méconnaissent le rôle des PR. Par exemple, certaines pensent, à tort, que les PR ne peuvent pas recevoir des fonds du Fonds mondial. • 69% d’AM ont indiqué que les PR avaient été nommés par la CCM de leur pays. • Certaines AM préfèrent que les PR soient élus (par ex., parce que c’est démocratique.), tandis que d’autres préfèrent qu’ils soient désignés (par ex., parce que c’est plus objectif). • Bon nombre d’AM indiquent que PR et Président/Vice-Président de la CCM sont de la même organisation, sans plan pour limiter les conflits d’intérêt. La Section 5 récapitule les conclusions portant sur l’accès des AM au soutien ﬁnancier du Fonds mondial : • 59% ont soumis une proposition par le biais de leur CCM. Ce pourcentage est élevé en soi, mais on peut aussi en déduire que beaucoup d’AM n’ont pas encore approché le Fonds mondial. • Un peu plus de 50% d’AM ayant soumis une proposition ont obtenu une subvention, ce qui a nettement accru leurs ressources pour le travail sur le VIH/SIDA. • Après approbation des subventions, les délais de réception des fonds sont souvent longs, ce qui peut compromettre le bon déroulement du plan de travail des organisations et des programmes. • Les AM n’ont pas toutes la même aptitude à rédiger des propositions de haute qualité à l’intention du Fonds mondial – 19 AM déclarent avoir besoin de développer leurs compétences en la matière. • En ce qui concerne les propositions d’AM non retenues, dans 64% des cas l’échec était dû, entièrement ou en partie, à un manque d’information et/ou de compréhension, s’agissant par ex : de la marche à suivre ou des délais.

• 95% des propositions d’AM ont été centrées sur le VIH/SIDA, ou sur le VIH/SIDA et le paludisme – parce que cet axe thématique est dans le droit-fil de leur plan stratégique de riposte à l’épidémie et/ou de leur mission (relier la SSR à la riposte au VIH/SIDA). A partir de ces conclusions, 11 recommandations ont été émises à l’intention de l’IPPF et de ses AM : 1 Les AM dans les pays pouvant prétendre à des subventions du Fonds mondial, qui ne sont pas encore entrées à la CCM, devraient prendre une ou plusieurs initiatives, pour participer à la dynamique du Fonds mondial, avoir voix au chapitre et accès au financement. Elles pourraient notamment: • Elever leur niveau de connaissances au sujet du Fonds mondial, en cherchant à savoir au moins comme cette institution est structurée au niveau international, et comment fonctionne la CCM de leur pays ; et/ou • faire les démarches nécessaires pour devenir membre de la CCM ; et/ou • former un partenariat avec un membre de la CCM ; et/ou • intégrer un réseau d’ONG qui plaidera leur cause auprès de la CCM. 2 Les AM et l’IPPF doivent plaider auprès du Fonds mondial pour la participation de la société civile et des personnes vivant avec les maladies à la CCM et à d’autres instances, conformément aux Directives révisées. Une attention particulière doit être accordée à la participation des PVVIH, en raison de la forte stigmatisation associée à l’épidémie. 3 Les AM et l’IPPF doivent plaider auprès du Fonds mondial et collaborer avec les réseaux d’ONG pour que les représentants de la société civile au sein de la CCM ou d’autres instances soient sélectionnés selon un processus transparent et documenté, conformément aux Directives révisées. 4 Les AM et l’IPPF doivent plaider auprès du Fonds mondial pour l’entrée, au sein des CCM et d’autres instances, des organisations œuvrant pour la SSR, en insistant sur la pertinence de leur participation. Une attention particulière doit être accordée aux organisations travaillant avec les femmes, les jeunes et les autres populations vulnérables. 5 Les AM implantées dans des pays remplissant les conditions de recevabilité doivent intervenir auprès de leur CCM pour que la sélection des PR se fasse selon un processus transparent et responsable, conformément aux Directives révisées. Il conviendrait notamment de rappeler l’obligation de définir et d’appliquer des modalités permettant d’éviter les conflits

Fonds mondial

CCM sont réservés aux organisations dont le travail est centré sur le VIH/SIDA, la TB et le paludisme.

d’intérêt, par exemple lorsque PR et Président/ Vice-Président de la CCM sont les mêmes. 6 Les AM envisageant de devenir PR d’une subvention du Fonds mondial doivent d’abord analyser de façon approfondie les avantages et les inconvénients que cette fonction présente pour leur organisation. Il convient d’évaluer en son âme et conscience et avec perspicacité le volume de travail et de ressources que suppose réellement l’exercice de cette responsabilité, et de déterminer si le pourcentage d’indemnisation des frais administratifs sera suffisant. 7 Les AM et l’IPPF doivent plaider auprès du Fonds mondial et de ses contributeurs internationaux pour que la fonction de PR et de SR des subventions revienne aux organisations de la société civile. Ce plaidoyer pourrait s’appuyer sur des études de cas démontrant l’efficience et l’efficacité avec laquelle des ONG, y compris des ONG œuvrant pour la SSR, se sont acquittées de cette responsabilité. 8 Les AM et l’IPPF devraient faire valoir activement auprés du Fonds Mondial, l’intérêt – tant financier que programmatique – d’une intégration des activités dans le domaine de la SSR et des activités de lutte contre le VIH/SIDA. (Voir à l’Annexe 3, la liste des arguments pour le plaidoyer) 9 Les AM implantées dans les pays ne remplissant pas les conditions de recevabilité devraient aider les AM dans les pays remplissant ces conditions, en faisant une ou plusieurs démarches pour entrer dans la dynamique du Fonds mondial, influer sur le processus d’octroi des subventions et/ou d’accès au financement. Ces démarches pourraient être les suivantes : • Proposer de transmettre un savoir-faire, par exemple en matière de rédaction des propositions, aux AM qui sont implantées dans les pays remplissant les conditions de recevabilité, et qui ont besoin d’un soutien rédactionnel ; et/ou • Plaider auprès de leur propre gouvernement pour qu’il augmente sa contribution financière au Fonds mondial.

Fonds mondial

10 Les AM et l’IPPF doivent fournir un retour d’information sur le financement et sur d’autres questions en commençant ou en continuant à participer au Forum de partenariat du Fonds mondial. Pour cela, il serait bon de saisir un maximum d’opportunités de participation non seulement aux réunions bisannuelles du Forum, mais également aux réunions intermédiaires.

11 L’IPPF doit tenir un rôle de « cellule de surveillance mondiale » et de « centrale d’information », inventoriant, analysant et diffusant les données relatives aux Fonds mondial et aux moyens d’accéder à ses ressources. L’IPPF devrait également contribuer aux échanges interrégionaux d’enseignements d’ordre financier et programmatique tirés par les organisations de SSR qui participent actuellement aux instances/dispositifs du Fonds, ou qui sont susceptibles d’y participer.

Dans la conclusion du rapport, il est demandé à l’IPPF, à ses AM et à ses partenaires d’évaluer ses recommandations et d’y donner suite dès que possible. En outre, les conclusions de l’étude confirment les dires d’autres ONG, à savoir que des goulets d’étranglement majeurs ralentissent l’acheminement des ressources du Fonds mondial vers les organisations de la société civile. Bien que ce ne soit pas systématique, bon nombre des problèmes viennent des pays eux-mêmes. Les AM ont donc intérêt à plaider, et un rôle crucial à jouer, pour qu’au sein des organisations concernées, les différents démarches associées à l’accès au Fonds mondial gagnent en efficience et interviennent dans les délais, ce qui contribuera à la concrétisation de ce but du Fonds mondial : « fonctionner et travailler autrement ». Le rapport se termine sur ces constatations : bien que la participation des Associations Membres de l’IPPF au Fonds mondial soit très variée, dans l’ensemble, les AM ont manifestement envie de participer davantage aux processus impulsés par le Fonds mondial, et d’accéder à ses ressources. L’intégration des activités pour la SSR aux activités de lutte contre le VIH/SIDA, et vice-versa, est manifestement un bien pour les organisations comme pour les bénéficiaires ; de plus, c’est une initiative qui va dans le sens du travail de base de l’IPPF. Le Fonds mondial offre une occasion cruciale de concrétiser et d’étendre à l’échelle mondiale les services de la Fédération, et d’en faire bénéficier des millions de personnes. Il y a là une opportunité qu’il ne faut pas manquer.

SECTION 1

Introduction

SECTION 1

SECTION 1 : Introduction Résumé : Cette section est consacrée à la présentation du projet Modèles de Soins, ainsi qu’à la description de la ﬁnalité, des objectifs, des retombées, et de la méthodologie de l’étude.

Le projet Modèles de Soins Le présent rapport s’inscrit dans le cadre du Projet Modèles de Soins, partenariat entre la Fédération internationale pour la planiﬁcation familiale (IPPF) et l’Initiative de Soutien de la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ). Ce projet a pour objet de contribuer à la réussite d’alliances mondiales contre le VIH/SIDA, en renforçant la participation des organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant pour la santé sexuelle et reproductive (SSR), aux programmes de prévention, de soins, d’appui et de traitement. Le projet se décline comme suit : • Aménagement d’une formation mondiale pour les professionnels de la SSR, axée sur les groupes vulnérables, les droits humains et le VIH/SIDA, afin d’aider le secteur de la SSR à redéfinir ses grandes orientations compte tenu des défis posés par la pandémie. • Sensibilisation systématique des Associations Membres de l’IPPF, pour leur permettre de bien comprendre qu’elles peuvent contribuer de façon déterminante à relever les défis de la lutte contre le VIH/SIDA. • Elaboration d’un manuel sur les rouages des Instances de Coordination nationale (CCM) et du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial). Le manuel décrit quelques biais par lesquels les AM peuvent s’impliquer, ainsi que des études de cas d’AM qui ont réussi dans leurs démarches. • Appui à 5 projets pilotes, en vue d’élaborer des modèles de meilleures pratiques pour que les AM développent leur participation aux divers aspects de la programmation VIH/SIDA, et tiennent bien leur rôle au sein des CCM.

Finalité, objectifs et retombées de l’étude

Bureau régional de l’Afrique : Cameroun, Kenya, Malawi, Rwanda et Afrique du Sud. Région du monde arabe : Maroc et Soudan. Réseau européen : Estonie et Russie. Région de l’Asie de l’Est et du Sud-Est et de l’Océanie : Cambodge, Chine, Indonésie et Thaïlande. Bureau régional de l’Asie du Sud : Inde et Népal. Région de l’Hémisphère occidental : République Dominicaine et Mexique.

Fonds mondial

L’étude avait pour but d’élucider le degré de participation des Associations Membres de l’IPPF (AM) aux instances de coordination nationale du Fonds mondial, ainsi que les déﬁs, les opportunités et les succès associés à cette participation. Les objectifs étaient les suivants : • Améliorer les connaissances des AM sur les CCM, en mettant tout spécialement l’accent sur 17 pays cibles de l’IPPF en ce qui concerne le VIH/SIDA.2 • Formuler des recommandations à l’intention des AM, sur les moyens de participer aux CCM. • Renforcer les capacités des AM qui participent, ou qui souhaitent participer davantage, aux processus et à la gestion du Fonds mondial.

• Recenser les stratégies gagnantes utilisées par les AM pour devenir membres d’une CCM. Les retombées anticipées de l’étude étaient les suivantes : • Instauration d’alliances : que les organisations œuvrant pour la SSR et celles œuvrant contre le VIH/SIDA, intensifient leur collaboration, afin de multiplier les chances de participer aux CCM et d’accéder aux ressources du Fonds mondial. • Prise de conscience : que les organisations œuvrant pour la SSR prennent conscience de la contribution importante qu’elles peuvent apporter à la lutte contre le VIH/SIDA et qu’elles agissent en conséquence, afin de multiplier les chances de participer aux CCM et d’accéder aux ressources du Fonds mondial. • Mise à jour : que les organisations œuvrant pour la SSR connaissent mieux le fonctionnement des CCM et du Fonds mondial, ainsi que les moyens de développer leur participation et leur accès au soutien financier. Egalement, élaboration et diffusion de l’information sur les exemples de participation réussie d’AM aux CCM et au Fonds mondial, ainsi que d’une méthodologie pour accéder à des fonds à l’appui des programmes de lutte contre le VIH/SIDA.

Méthodologie utilisée pour l’étude La méthodologie se composait de deux parties : • Partie 1 : recherche documentaire sur les CCM – comment elles sont constituées, quelles AM siègent à la CCM, et disponibilité des fonds. L’information recueillie a permis de mettre au point un questionnaire destiné aux AM. • Partie 2 : recueil de l’information sur le niveau de connaissance et l’avis des AM concernant le Fonds mondial et ses mécanismes de financement. Il leur a été demandé de remplir le questionnaire, composé de questions d’ordre général, par ex : sur le niveau de connaissances relatives aux CCM et de participation à cette structure. D’autres renseignements ont été recueillis sur : le nombre de membres siégeant à la CCM de tel ou tel pays ; le nombre d’hommes et de femmes au sein de la CCM ; la participation des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et/ou des personnes affectées par la tuberculose (TB) ou le paludisme ; les catégories de membres ; qui préside les CCM ; l’écoute accordée par la CCM aux points de vue des AM. Bon nombre d’AM ne faisant pas partie de la CCM de leur pays, le questionnaire comportait des questions sur les points suivants : • Par quels biais les AM peuvent-elles globalement accroître leur participation à la CCM de leur pays, en s’inspirant du parcours suivi par celles qui participent déjà. • Les défis et les obstacles face auxquels se trouvent les AM qui souhaitent tenir un vrai rôle au sein de la CCM. • Les aptitudes que les AM ont besoin de développer pour pouvoir devenir Bénéficiaires Principales (PR).

SECTION 1

L’IPPF, qui compte plus de 150 AM et qui travaille dans 183 pays, a envoyé le questionnaire dans les six régions ainsi qu’à des pays aux tendances très diverses sur le plan socio-économique et eu égard au VIH/SIDA. L’IPPF a également envoyé le questionnaire à ses 17 pays cibles en ce qui concerne le VIH/SIDA, dont tous sont membres de la CCM (sauf le Mexique, qui ne répond pas aux critères de recevabilité du Fonds mondial). Au total, 85 AM ont rempli le questionnaire, soit un taux de réponse de plus de 50%. Suite au questionnaire, 19 AM ont été sélectionnées pour un entretien téléphonique, soit parce qu’elles étaient déjà membres d’une CCM, soit parce qu’elles avaient déjà obtenu une subvention du Fonds mondial pour une proposition axée sur le VIH/SIDA ou la SSR. Le présent rapport récapitule les principales conclusions du questionnaire et des entretiens. Il est possible de se procurer auprès de l’IPPF l’intégralité des réponses à toutes les questions.

Se reporter à l’Annexe 1, qui donne la liste des AM ayant répondu au questionnaire.

Fonds mondial

SECTION 2

Quâ&#x20AC;&#x2122;est-ce que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ?

SECTION 2: Qu’est-ce que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ? Résumé : Cette section est consacrée à la présentation du Fonds mondial, offrant une description de sa ﬁnalité, de sa structure, du contenu des propositions, et du processus d’octroi des subventions.

SECTION 2

distribuées aux pays en fonction de la prévalence des maladies. Dans les pays concernés, des organisations soumettent des propositions par le canal de leur CCM, regroupées en une Proposition coordonnée à l’échelon pays (CCP). Les propositions retenues bénéﬁcient ensuite d’un ﬁnancement.

Structure du Fonds mondial

Historique du Fonds mondial Le VIH/SIDA a détruit, et détruit encore, des millions de vies à travers le monde. Jusqu’à présent, peu de gouvernements ont eu la volonté et/ou la possibilité d’investir les ressources nécessaires pour riposter. Il faut savoir que l’épidémie sévit inﬁniment plus dans les pays en développement qu’ailleurs. En avril 2001, le Secrétaire général de l’ONU a demandé publiquement la constitution d’une « caisse spéciale » pour lutter contre le VIH/SIDA. Beaucoup se sont ralliés à son appel, d’où la création, en janvier 2002, du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Le Fonds mondial a son siège à Genève, en Suisse. Au 15 mai 2005, il avait signé des accords d’octroi de subventions représentant un montant total de US$ 2,4 milliards, répartis en 279 subventions pour 125 pays7.

Finalité du Fonds mondial Le Fonds mondial est un instrument financier. Afin de lutter contre le VIH/SIDA, la TB et le paludisme, il achemine un complément massif de fonds vers les pays et les communautés qui en ont le plus besoin. Il entend contribuer de façon durable et significative à la régression de ces maladies, à la diminution du nombre des décès, et par-là même, à l’atténuation de l’impact qu’elles engendrent, ainsi qu’à la réduction de la pauvreté, conformément aux Objectifs de développement du millénaire. Le Fonds mondial collecte des ressources financières auprès de sources publiques ou privées : gouvernements ; organismes multilatéraux ; fondations ; et entreprises. Ces ressources sont

Le Fonds mondial a mis en place plusieurs rouages clés aux niveaux mondial et national : • Le Conseil d’administration : organe directeur international, comprenant des représentants des gouvernements donateurs et bénéficiaires, des ONG, du secteur privé (entreprises et fondations) et des communautés affectées. Y participent aussi des partenaires internationaux clés de l’action pour le développement, notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), et la Banque mondiale qui est également le dépositaire du Fonds mondial. • L’instance de coordination nationale (CCM) : partenariat qui élabore et soumet une CCP, suit la mise en œuvre et assure la coordination avec les autres donateurs et avec les programmes nationaux. La CCM regroupe la participation de plusieurs secteurs – organismes gouvernementaux, ONG, groupes communautaires et confessionnels, établissements du secteur privé, organismes multilatéraux et personnes vivant avec les maladies en question. • L’agent local du Fonds (LFA) : vérificateur indépendant engagé par le Secrétariat du Fonds mondial. Le LFA est chargé d’évaluer l’aptitude des bénéficiaires principaux à gérer les fonds accordés, d’assumer une supervision permanente, et de vérifier les rapports de situation programmatique ainsi que les dossiers financiers. • Forum de partenariat : large groupe de parties prenantes internationales, dont bon nombre ne participent habituellement pas aux processus de gouvernance du Fonds mondial. Le Fonds mondial réunit le Forum tous les deux ans.

Voir l’Annexe 2, qui offre une liste de documents utiles sur le Fonds mondial.

Fonds mondial (2005) : Making Performance-Based Funding Work: MidYear Progress 2005.

Encadre Sur Les CCM

La CCM a pour fonction de : • Coordonner l’élaboration, avec l’ensemble des parties prenantes représentées, des propositions candidates à une subvention qu’elle soumet elle-même au Fonds mondial, ainsi que la définition consensuelle de la stratégie à adopter, des lacunes en matière de financement et des besoins prioritaires. Elle détermine également qui, de tel ou tel partenaire, est le mieux placé

pour gérer tel ou tel aspect. • Choisir l’organisation – ou les organisations – pouvant agir en qualité de PR de la subvention du Fonds mondial. • Suivre la mise en œuvre des activités des programmes subventionnés par le Fonds mondial, approuvant le cas échéant tout changement majeur dans les plans. • Evaluer les réalisations de ces programmes, y compris le travail des PR et des SR, et soumettre une demande de reconduction du financement au terme des deux premières années (les subventions sont initialement approuvées pour 2 ans) • Veiller à ce qu’il y ait lien et concordance

entre les programmes subventionnés par le Fonds mondial et les programmes de santé et d’aide au développement à l’appui des priorités nationales (Documents stratégiques de lutte contre la pauvreté ou Approches sectorielles). Le Fonds mondial ne le précise pas, mais il existe de nombreuses organisations en lien avec les AM, qui apporteraient à une CCM une contribution précieuse. Il y a notamment celles qui s’intéressent aux besoins, en matière de SSR, des femmes, des jeunes et autres groupes vulnérables tels que les consommateurs de drogues injectables, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, les professionnel(le)s du sexe et les migrants, les réfugiés, et les personnes déplacées.

Fonds mondial

La CCM est au cœur de la vision du Fonds mondial – elle vise à reﬂéter la prise en main de la riposte nationale au SIDA par les pays euxmêmes et leurs parties prenantes, le partenariat public-privé, et la participation accrue des personnes vivant avec le VIH/SIDA (GIPA).

SECTION 2

A cette occasion, et dans l’intervalle, le Fonds mondial recueille les commentaires de ces parties prenantes, concernant sa contribution à la lutte contre les trois maladies, et aussi leurs conseils. Le Forum offre également au Fonds mondial la possibilité d’informer les parties prenantes sur l’avancement des travaux et sur les enjeux. Le premier Forum a été organisé à Bangkok (Thaïlande), en 2004.

coordonnées. Recommande au Conseil d’administration : de financer sans conditions une proposition, de l’approuver sous certaines conditions, de la re-soumettre ultérieurement, ou de ne pas l’approuver. A ce jour, il a recommandé le financement de 40% de toutes les CCP soumises.

Structure du Fonds mondial Echelon mondial Partenaires multi/bilatéraux

Dépositaire (Banque mondiale)

Fonds mondial Comité technique Conseil d'examen des propositions Secrétariat

Forum de partenariat

Universitaires

Echelon national

Communautés touchées Partenaires multi / bilatéraux

Agent local du Fonds

CCM

Confessionnelles Gouvernement ONG/OBC

Bénéﬁciaires principaux

Sous-Bénéﬁciaires

Secteur privé

• Le bénéficiaire principal (PR) : entité locale proposée par la CCM et confirmée dans son rôle par le Fonds mondial. Le PR est légalement responsable, dans le pays en question, de l’utilisation des subventions, de la mise en œuvre et du bon déroulement des activités subventionnées. Une fois que le Conseil d’administration a approuvé une proposition, le Secrétariat négocie un accord d’octroi de subvention portant sur deux ans, dans lequel sont consignés des objectifs de résultats mesurables. Les décaissements de fonds sont fonction des résultats obtenus. Un pays peut avoir plusieurs PR, publics et/ou privés.

Fonds mondial

• Secrétariat : groupe d’environ 170 employés du Fonds, qui travaillent à Genève (Suisse). Ce groupe est chargé des activités quotidiennes du Fonds mondial, à savoir la mobilisation des ressources, la gestion des subventions, l’apport d’un soutien sur le plan financier, juridique et administratif, et la communication d’informations sur les activités au Conseil et au public.

• Sous-Bénéficiaire (SR) : entité choisie par le PR pour mettre en œuvre certains aspects d’un programme subventionné par le Fonds mondial. En général, les SR ne sont pas habilités à assumer la responsabilité d’un PR, mais ils participent davantage aux travaux à l’échelon communautaire. • Comité technique d’examen des propositions (TRP) : groupe indépendant d’experts dans le domaine de la santé et du développement qui évalue scrupuleusement la valeur technique des propositions nationales

Contenu des propositions au Fonds mondial Les propositions soumises au Fonds mondial doivent porter sur au moins un des quatre axes thématiques suivants : 1 VIH/SIDA 2 TB 3 Paludisme 4 Renforcement des systèmes de santé Les questions de SSR ﬁgurent généralement sous VIH/SIDA, ou Renforcement des systèmes de santé – composante introduite récemment et qui porte sur le renforcement des systèmes de santé à l’échelon pays. En outre, les propositions au Fonds mondial doivent inclure des informations sur le contexte général et les aspects transversaux, les questions d’ordre social et sexospéciﬁque, l’équilibre des interventions, et les partenaires de la mise en œuvre, ainsi que des exemples d’activités.

Processus d’octroi des subventions du Fonds mondial Processus d’octroi des subventions du Fonds mondial (www.theglobalfund.org/fr/apply/proposals) Les étapes du processus sont les suivantes : • Le Secrétariat lance un appel à propositions. • La CCM élabore une proposition reflétant les besoins locaux et les carences financières. Elle propose également un ou plusieurs PR. • Le Secrétariat examine les propositions pour

s’assurer qu’elles sont conformes aux critères de recevabilité. Il transmet les propositions recevables au TRP.

SECTION 2

• Le TRP examine toutes les propositions recevables, se concentrant sur leur valeur technique, et fait l’une des recommandations suivantes au Conseil d’administration du Fonds mondial : 1) financer ; 2) financer sous certaines conditions ; 3) inviter à soumettre une autre proposition ; ou 4) ne pas financer. • Le Fonds mondial donne son accord pour l’octroi d’une subvention, compte tenu de la valeur technique du projet et en fonction des fonds disponibles. Un système interne de recours permet aux candidats dont la proposition a été rejetée deux fois consécutives, de faire appel de cette décision. • Le Secrétariat signe un contrat avec un LFA, chargé d’attester la capacité de gestion financière et administrative du ou des PR proposés. Le PR peut demander une assistance technique pour renforcer les capacités à sa disposition, le cas échéant. Ce renforcement peut être l’une des conditions préalables au versement des fonds, dont il est fait mention dans l’accord d’octroi de la subvention. • Le Secrétariat et le PR négocient l’accord de subvention définissant les résultats précis à atteindre, mesurables à l’aide d’indicateurs clés. • L’accord de subvention est signé. A la demande du Secrétariat, la Banque mondiale effectue un premier décaissement à destination du PR, lequel fait ensuite des versements aux SR. • Le programme et les services démarrent. La CCM supervise et suit l’avancement de la mise en œuvre. • Le PR soumet des demandes de décaissement périodiques, accompagnées des rapports actualisés sur l’avancement des travaux du programme, avec les états financiers. L’Agent local du Fonds vérifie les informations et recommande les décaissements. En l’absence de réalisations concrètes, le Secrétariat demande que des mesures soient prises pour redresser la situation. • Le PR soumet au Secrétariat, par l’intermédiaire du LFA, un rapport annuel de situation assorti des états financiers du programme dûment vérifiés.

• La CCM adresse une demande de reconduction du financement au-delà de la période initiale de deux ans. Le Fonds mondial accorde le prolongement du financement, en fonction des réalisations concrètes et de la disponibilité des fonds.

Fonds mondial

• La transmission des demandes de décaissement et des rapports actualisés poursuit son cours normal, l’avancement des travaux conditionnant les paiements ultérieurs.

SECTION 3

Conclusions De Lâ&#x20AC;&#x2122;Etude : Participation Aux Intances De Coordination Nationale Du Fonds Mondial

SECTION 3: Conclusions de l’etude : Participation aux instances de coordination nationale du fonds mondial

Résumé : Cette section résume les conclusions de l’étude qui ont trait aux Instances de Coordination nationale. Elle retrace les témoignages des AM concernant : la participation de la société civile et des personnes vivant avec les maladies aux CCM, le ratio homme-femme au sein des CCM, la taille et le leadership des CCM. Elle décrit la nature de la participation des Associations aux CCM, les enseignements tirés, par exemple en matière d’accès au soutien ﬁnancier, d’inﬂuence sur la CCM et d’entrée au sein de cette instance, ainsi que les avantages et les inconvénients associés au fait d’être membre d’une CCM. Dans la conclusion de cette section, on trouve également d’autres enseignements, notamment sur les obstacles entravant l’entrée des AM au sein des CCM, et sur la collaboration des AM avec d’autres membres.

Participation de la société civile aux CCM Le Fonds mondial est un instrument de ﬁnancement unique en son genre, notamment de par la force de son engagement en faveur de la participation de la société civile. A tous les niveaux du Fonds mondial, la société civile a des cartes en main pour agir. Au Secrétariat, il y a un membre du personnel attitré pour la société civile, et au Conseil d’administration, un droit de vote est prévu pour les délégations des communautés qui cohabitent avec les trois maladies, des ONG de pays en développement et de pays industrialisés, des fondations privées et du secteur privé. A l’échelon pays, des modalités sont ﬁxées pour garantir une réelle participation de la société

civile et des personnes vivant avec les maladies. Le document Guidelines for Proposals : Fifth Call for Proposals (directives relatives aux propositions : 5ème appel à propositions), publié en 2005, a considérablement contribué à ce que ce secteur tienne sa place dans la riposte au trois maladies, en particulier en ﬁxant comme condition à l’octroi de subventions que les CCM laissent leur secteur non gouvernemental choisir ses propres représentants, selon un processus transparent, étayé par des documents, déﬁni en interne. En outre, au paragraphe 10 des Directives révisées sur le but, la structure et la composition des Instances de coordination nationale, et conditions de recevabilité des demandes de subvention, également établies en 2005, il est recommandé ceci : «La CCM sera composée d’au moins 40% de représentants des secteurs non gouvernementaux – ONG/organisations à base communautaire, personnes vivant avec les maladies/organisations religieuses/confessionnelles , secteur privé, institutions universitaires.» Cependant, comme l’a montré l’étude sur les Modèles de soins, en réalité, il y a toujours un fossé considérable entre cet «idéal» et la pratique sur le terrain. Selon les 37 AM ayant rempli la section correspondante du questionnaire, dans leurs pays respectifs, il est diversement donné suite à cet objectif de 40% (voir Tableau).

SECTION 3

Participation de la société civile aux CCM – Colombie : En Colombie, les participants à la CCM, y compris les PVVIH, travaillent ensemble dans un esprit de respect mutuel. Toutefois, certains secteurs de la société civile ne sont pas encore représentés au sein de la CCM, alors qu’ils pourraient utilement contribuer aux travaux du pays avec le Fonds mondial. Il s’agit de ceux qui collaborent avec les groupes cibles clés, tels que les femmes, les jeunes, et les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes.

A titre d’exemple, en Ethiopie, 50% des membres de la CCM sont des représentants d’ONG/ d’organisations à base communautaire (OBC), des personnes vivant avec les maladies ou d’institutions universitaires ; au Bénin, la CCM ne compte que 18% de représentants d’ONG/d’OBC ou d’organisations religieuses/confessionnelles (voir Encadré). L’Ethiopie se conforme donc aux nouvelles directives du Fonds mondial (quant aux 40%, et à la participation des personnes vivant avec les maladies), mais pas le Bénin, qui ne remplit pas les critères conditionnant l’octroi de subventions. Participation de la société civile à la CCM – Bénin et Ethiopie CCM Membres Ethiopie

Bénin

Gouvernement

Organisations multilatérales/bilatérales

ONG/OBC

ONG internationales

Institutions universitaires

Personnes vivant avec l’une ou l’autre des trois maladies

Organisations confessionnelles

Fonds mondial

Secteur

SECTION 3

« La CCM sera composée d’au moins 40% de représentants des secteurs non gouvernementaux – ONG/organisations à base communautaire, personnes vivant avec les maladies/ organisations religieuses/ confessionnelles, secteur privé, institutions universitaires. »

Fonds mondial

Directives révisées sur le but, la structure et la composition des instances de coordination nationales et Conditions d’éligibilité au subventionnement

Participation de la société civile aux CCM Secteur

Pays où le secteur participe à la CCM et nombre de membres, quand celui-ci est précisé par les AM (37 AM ayant répondu)

Nombre de pays

Gouvernement

Bahreïn, Bénin (16), Bulgarie, Chine (13), Colombie (2), Comores (10), Costa Rica (4), République démocratique du Congo (8), Djibouti (13), République Dominicaine (8), Ethiopie (5), Fidji (4), Géorgie (11), Iran, Liban (3), Madagascar (12), Mauritanie, Mongolie (8), Maroc (4), Namibie (8), Nicaragua, Niger (7), Panama (4), Philippines (11), Fédération de Russie (1), Rwanda (9), São Tomé, Sri Lanka, Soudan (4), Tanzanie (4), Gambie (3), Togo (12), Tonga (3), Trinité et Tobago (13), Tunisie, Tuvalu, Yémen (9)

37 pays

ONG/OBC

Bahreïn, Bénin (6), Bulgarie, Chine (9), Colombie (5), Comores (7), Costa Rica (1), République démocratique du Congo (plus de 40), Djibouti (3), République Dominicaine (3), Ethiopie (10), Fidji (4), Géorgie (2), Iran, Liban (10), Madagascar (7), Mauritanie, Mongolie (2), Maroc (7), Namibie (5), Nicaragua, Niger (1), Panama (4), Philippines (8), Fédération de Russie (6-9), Rwanda (1), Sri Lanka, Soudan (4), Gambie (4), Togo (3), Tonga (5), Trinité et Tobago (5), Tuvalu, Yémen (3)

34 pays

Organisations multilatérales/ bilatérales

Bahreïn, Bénin (13 Bulgarie, Chine (20), Colombie (3), Comores (5), République démocratique du Congo (9), Djibouti (8), République Dominicaine (2), Ethiopie (6), Géorgie (3), Iran, Liban (2), Madagascar (9), Mongolie (4), Maroc (4), Namibie (5), Niger (7), Panama (4), Philippines (5), Rwanda (8), Seychelles (1), Sri Lanka, Soudan (5), Tanzanie (3), Togo (10), Trinité et Tobago (7), Vanuatu, Yémen (6)

29 pays

Institutions universitaires

Bahreïn, Bulgarie, Chine (5), Colombie, Comores (1), Costa Rica (1), Ethiopie (3), Fidji (1), Iran, Liban (2), Mauritanie, Mongolie (2), Maroc (3), Namibie (1), Nicaragua, Niger (1), Panama (1), Philippines (2), Fédération de Russie (1), Rwanda (1), Sri Lanka, Soudan (2), Tanzanie (1), Togo (1), Trinité et Tobago (3) Tunisie, Tuvalu, Yémen (2

27 pays

Personnes vivant avec l’une ou l’autre des trois maladies

Bahreïn, Bulgarie, Chine (2), Colombie (2), Costa Rica (1), Djibouti (2), République Dominicaine (1), Ethiopie (2), Fidji (1), Géorgie (1), Madagascar (1), Niger (1), Namibie (19), Philippines (1), Rwanda (1), Sri Lanka, Soudan (1), Tanzanie (1), Togo (3), Trinité et Tobago (22), Tunisie

21 pays

ONG internationales

Bahreïn, Bénin (3), Bulgarie, Chine (3), Colombie (1), République démocratique du Congo (6), République Dominicaine, Ethiopie (4), Géorgie (3), Mauritanie, Mongolie (1), Namibie (1), Nicaragua, Niger (1), Philippines (3), Fédération de Russie, Rwanda (1), Seychelles (1), Sri Lanka, Soudan (3), Yémen (3)

21 pays

Secteur privé

Bahreïn, Bulgarie, Chine, Comores (1), Fidji (1), Iran, Liban (2), Mongolie (2), Namibie (3), Panama (1), Philippines (1), Rwanda (1), Sri Lanka, Soudan (1), Togo (2), Trinité et Tobago (6), Tunisie, Tuvalu, Yémen (2)

19 pays

Organisations Confessionnelles

Bahrain, Benin (1), Comoros (1), Dominican Republic (1), Fiji (3), Madagascar (3), Mongolia (2), Morocco (1), Namibia (1), Niger (2), Rwanda (3), Seychelles (2), Sudan (1), Tanzania (2), Togo (1), Tonga (1), Trinité et Tobago (1), Tuvalu, Yemen (1)

19 pays

Autres

Bahreïn, Chine (5) République démocratique du Congo (2), Maroc (2), Panama (1), Tanzanie (5), Togo (1), Tonga (1), Trinité et Tobago (4), Vanuatu

10 pays

Pas d’information/ ne sait pas

Lesotho, Malawi, pays de la région Hémisphère occidentale non identiﬁé

3 pays

Participation des personnes vivant avec les maladies à la CCM

ce que l’ensemble des parties prenantes au niveau national soient largement représentées.

La participation des personnes vivant avec le VIH/SIDA, la TB ou le paludisme fait l’objet d’une attention particulière au sein du Fonds mondial. Les Directives révisées font écho au Principe GIPA, et à la Déclaration d’Engagement qui plaident pour le rôle des PVVIH. Ainsi, au Paragraphe 12 de ces directives, le Fonds mondial demande à toutes les CCM de compter parmi ses membres des personnes vivant avec, ou affectées par les maladies en question.

Leadership des CCM

Cependant, dans la pratique, seulement 29 AM (sur les 55 ayant répondu à la question portant sur ce point) ont déclaré qu’il y avait, au sein de la CCM de leur pays, des personnes vivant ouvertement avec le VIH/SIDA ; 19 ont rapporté qu’il n’y en avait aucune ; et 7 ne disposaient d’aucune information ou ne connaissaient pas la situation. Ce qui nous donne un pourcentage de 60% de CCM faisant apparemment participer des personnes vivant avec les maladies.

Ratio homme-femme au sein des CCM Les Directives révisées du Fonds mondial relatives aux CCM stipulent également au paragraphe 10 que le Fonds mondial invite les CCM à compter parmi leurs membres un nombre égal d’hommes et de femmes. Toutefois, dans la pratique, seulement 18 AM (soit moins de la moitié sur les 50 ayant répondu à la question) ont déclaré que la CCM de leur pays comptait parmi ses membres autant d’hommes que de femmes, ou presque autant. En fait, 22 ont fait état d’un ratio homme-femme déséquilibré, 18 signalant un nombre d’hommes supérieur à celui des femmes, 2 signalant un nombre plus élevé de femmes que d’hommes, et 2 n’apportant aucune précision sur ce point. A cet égard, 10 AM ont déclaré manquer d’information ou ne rien savoir du ratio homme-femme. Fait intéressant, les AM du Bénin, des Philippines, et du Soudan, ont noté que les membres des CCM siègent et travaillent en qualité de représentants de leur organisation, et non à titre personnel, ce qui fait que l’équilibre du ratio dépend de qui assiste à telle ou telle réunion de la CCM. D’autres ont répondu que ce n’est pas vraiment la parité qui compte, mais plutôt le fait que les problématiques propres à chaque sexe soient traitées par les membres des CCM.

Sur les 47 AM ayant répondu à la question sur ce sujet, 46 ont su dire qui présidait la CCM de leur pays. La majorité (44) a indiqué que la présidence était assumée par le gouvernement, ou que le gouvernement et un autre secteur se la partageaient – ce qui est le cas en Mongolie, par exemple, où cette responsabilité est assumée par le gouvernement et les ONG/OBC, ainsi qu’au Nicaragua où le gouvernement, les ONG/OBC, les institutions universitaires, les personnes vivant avec les maladies et les organisations multilatérales/ bilatérales, assument à tour de rôle la présidence. Autres exceptions : Vanuatu, où la CCM est présidée par une ONG internationale ; et le Soudan, où la CCM est présidée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). En Colombie, une personne vivant avec le VIH assume la Vice-Présidence. Le Fonds mondial n’interdit pas aux gouvernements de présider la CCM ; toutefois, des AM – notamment celles œuvrant au Costa Rica, en Géorgie et au Sao Tomé – signalent que ce type de conﬁguration peut avoir une incidence sur la participation des parties prenantes, ainsi que sur la transparence et sur la reddition des comptes, si le gouvernement détient en plus la Vice-Présidence et/ou la fonction de PR.

SECTION 3

« Le Fonds mondial demande à toutes les CCM de veiller à inclure, dans leur composition, des personnes vivant avec, ou affectées par les maladies en question. »

Leadership des CCM – la Géorgie En Géorgie, c’est le gouvernement qui a pratiquement tout orchestré. Il en a découlé une circulation insufﬁsante de l’information concernant la proposition du pays en général, et les critères d’acceptation/de rejet des propositions des ONG en particulier.

Nature de la participation aux CCM

« Le Fonds mondial invite les CCM à rechercher la parité hommes-femmes, en ce qui concerne leur composition. »

L’étude menée dans le cadre du projet Modèles de Soins a montré que la nature de la participation des AM aux CCM est très variée. La vaste majorité des AM (60 sur les 73 ayant répondu à la question sur ce sujet) reconnaissent que le Fonds mondial est un instrument important pour accéder à des fonds dans leur pays. Toutefois, elles ne sont actuellement que 31 à participer à la CCM de leur pays, et sont encore moins nombreuses (16) à y siéger en tant que membre (voir Tableau).

Taille des CCM UNAIDS (1999) From Principle to Practice: Greater Involvement of People Living with or Affected by HIV/AIDS (GIPA). www. unaids.org/html/ pub/publications/ircpub01/jc252-gipa-i_en_pdf.pdf.

Session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le VIH/ SIDA. New York, Etats-Unis, 25-27 juin 2001. http://www.unaids.org/Unaids/EN/ Events/UN+Special+Session+on+HIV_ AIDS/Declaration+of+Commitment+on+H IV_AIDS.asp.

Fonds mondial

Le Fonds mondial ne déﬁnit pas lui-même la composition des CCM. Il n’existe pour le moment aucune directive claire concernant la taille qui leur conviendrait le mieux. Dans les 39 pays où les AM ont répondu à la question, les CCM comptent en majorité 16-30 membres (voir Encadré). D’une manière générale, les données d’expérience semblent indiquer qu’un nombre de 45 membres est excessif. Quoi qu’il en soit, il faut se demander s’il est judicieux de ﬁxer un quelconque « plafond », sachant qu’il est impératif de veiller à

SECTION 3

Nature de la participation aux CCM Nature de la participation

Processus d’entrée à une CCM (32 AM ont répondu) 10%

10%

3% 15%

10%

Nombre d’AM (31 ont répondu)

Pays

Membre

Bulgarie, Chine, Colombie, Ethiopie, Fidji, Géorgie, Panama, Rwanda, Sri Lanka, Soudan (ancien membre - une autre ONG a pris la relève au sein de la CCM), Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Yémen

Vice-présidence

Mongolie, Tuvalu

Présidence

Vanuatu

Comores, République Dominicaine (pour la TB)

Iran, Maroc, Namibie, Gambie

Autre (par ex : participation aux réunions)

République Démocratique du Congo, Kenya, Liban, Seychelles, Tanzanie, Thaïlande

10% 7%

25% 10%

• • • • • • • • •

Proposée Choisie au regard de critères déﬁnis Travaillant déjà dans le domaine et reconnu pour ses compétences Ayant exprimé son intérêt Demandée par la CCM Demandée par le Comité national sur le SIDA Demandée par le Ministère de la Santé Ayant répondu positivement à l’intérêt qui lui a été porté ONG ayant choisi/élu son membre

Enseignements tirés à propos des CCM Fonds obtenus par le canal des CCM Seulement 14 AM ont dit qu’elles avaient obtenu une subvention du Fonds mondial, pour un projet de lutte contre le VIH/SIDA. Alors, s’il est clair que des fonds sont mis à disposition dans bon nombre de pays, quantité d’AM ne participent pas au processus décisionnel et ne parviennent pas à accéder à ces fonds.

Inﬂuence auprès des CCM A la question sur l’écoute que la CCM de leur pays accordait au point de vue des AM, 13 d’entre elles (35%) ont coché la réponse « tout le temps », 11 « la plupart du temps », 8 « parfois », et 1 « jamais ». Ce qui semble indiquer que, lorsqu’une AM siège à une CCM, elle peut fortement inﬂuer sur le processus décisionnel.

Processus d’entrée à une CCM

Fonds mondial

Les 27 AM qui ont fourni des indications concernant leur entrée au sein de la CCM de leur pays ont vécu le processus de diverses façons. Alors que 59% des AM ayant répondu n’ont guère eu de difﬁcultés pour entrer à la CCM, 22% en ont eu, et pour 19%, le processus d’adhésion a suivi un cours normal. Globalement, ce résultat est plutôt positif, mais un cinquième des AM ont beaucoup de mal à devenir membre d’une CCM. Pour les associations, les facteurs qui viennent compliquer une adhésion sont notamment les suivants : concurrence entre ONG (Rwanda), méconnaissance du rôle des ONG (Mongolie) ; seules les ONGs chevronnées en matière de lutte contre les trois maladies en question sont choisies (Sri Lanka) ; et manque d’information (Haïti).

D’après les données fournies par 32 AM, les CCM utilisent divers modes de sélection de leurs membres. Ceci étant, en général, les AM qui font actuellement partie de la CCM : • Sont impliquées dans le Fonds mondial depuis le début (14 AM) et/ou actives dans le domaine

du VIH/SIDA et respectées pour leur travail, et ont donc été invitées à devenir membre de la CCM ; ou bien • Ont suivi un parcours plus compliqué et ne sont membres de leur CCM que depuis l’an dernier (7 AM). Les AM déjà connues de leur gouvernement pour leur travail, jouissant d’une bonne réputation et invitées à adhérer à leur CCM, représentent à elles toutes 52% des membres de CCM. Alors, s’il est vrai que la transparence et la reddition des comptes fait débat, il apparaît tout aussi vrai que, dans de nombreux pays, du fait que très peu d’agences travaillent dans le domaine du VIH/SIDA, de la TB et du paludisme, celles qui sont connues et respectées ont toutes les chances de siéger un jour au sein d’une CCM. Il est également intéressant de noter que, malgré les Directives relatives aux propositions, les ONG n’ont que dans 10% des cas, choisi leurs propres représentants au sein d’une CCM, et, dans seulement 15% des cas, le choix s’est fait au regard de critères déﬁnis.

SECTION 3

Processus d’entrée à la CCM – Colombie et Géorgie En Colombie, la Asociación Pro-Bienestar de la Familia Colombiana (PROFAMILIA) a été conviée à siéger à l’instance de coordination nationale (CCM) dès sa création, tout comme d’autres œuvrant dans les domaines de la sexualité, de la santé, du VIH/SIDA et des personnes déplacées. Cette Association a été choisie en raison de son statut d’organisation nationale et de ses 15 ans d’expérience des programmes sur les jeunes déplacés et sur le VIH/SIDA. En Géorgie, en 2002, la Association for Health, Education, Rights and Alternative 21 (HERA 21) a postulé pour devenir membre de la CCM et ce, pour les raisons suivantes : • Elle savait que les ONG pouvaient prétendre au statut de membre en vertu des Directives du Fonds mondial ;

Siéger à la CCM : aspects positifs (45 AM ont répondu)

• Pour elle, adhérer à une CCM était dans le droit-fil de son plan stratégique, dont l’axe principal est la prévention du VIH chez les jeunes. • le Conseil d’administration et le personnel de PROFAMILIA avaient conscience du fait que l’Association, avec son expérience du travail dans le domaine de la prévention du VIH, avait des informations à faire partager concernant la pratique sur le terrain.

3% 1%

9% 40% 7%

• Elle a vu dans le Fonds mondial un moyen d’obtenir des fonds.

31% •

•

Siéger à la CCM – aspects positifs Dans le cadre de l’étude, 29 AM ont donné les raisons motivant leur participation à la CCM de leur pays : • Obtention de fonds (Fidji, Mongolie, Seychelles, Singapour, Gambie, Togo). • Accès à l’information sur les possibilités de financement (Rwanda) • Participation aux processus décisionnels (Tonga). • Echange de données d’expérience (Turquie) • Occasion d’aider (Ethiopie). • Collaboration au renforcement des initiatives (Chine, Fidji, Liban) • Renforcement des programmes existants et futurs (Bulgarie, Colombie, Comores , Maroc) • Contribution au suivi et à l’attribution des fonds à des groupes crédibles (Kenya). En outre, l’entrée à une CCM est perçue comme une occasion de renforcer ses propres capacités. Par exemple, le Soudan estime que la participation à une instance offre l’occasion d’acquérir de l’expérience en matière de mise en œuvre programmatique, de suivi & évaluation, et de déﬁnition d’orientations stratégiques. De son côté, ayant à l’esprit le mandat de l’IPPF, Trinité et Tobago souligne que les CCM offrent une possibilité de relier la lutte contre le VIH/SIDA aux travaux dans le domaine de la SSR.

•

Siéger à la CCM : aspects positifs – Vanuatu En 2004, le Ministère de la Santé a retenu la candidature de la Vanuatu Family Health Association (VFHA) avec qui il collaborait très étroitement depuis des années, ainsi que celle de deux autres ONG. Cette AM tire largement parti de sa participation à l’Instance, qui lui a notamment permis de mieux connaître les approches adoptées par les différents partenaires pour riposter au VIH/SIDA, à la TB et au paludisme, et de mieux coordonner son travail avec les autres secteurs.

•

• •

Participation aux programmes nationaux, Source d'information et de ﬁnancement Constitution de réseaux/ partenariats Développement des capacités Plus grande (re)connaissance du travail et du rôle des AM Moyen de gérer les problèmes Occasion d'intégrer les questions en rapport avec la SSR

Siéger à la CCM : aspects négatifs (32 AM ont répondu) 27% 37%

Siéger à la CCM : aspects négatifs L’étude a montré que la participation à une CCM comporte aussi des inconvénients, en particulier lorsque les attentes sont déçues. L’inconvénient majeur qui ressort des réponses de 32 AM, réside dans l’augmentation des exigences, en termes de temps et de ressources, que peut engendrer la collaboration avec une instance (voir graphique ci-après) Il est intéressant de noter que la plupart des AM ayant évoqué ce problème n’ont pas reçu de subvention du Fonds mondial. Ce qui semble indiquer que cette collaboration, lorsqu’elle n’est guère récompensée financièrement, risque à la longue d’exacerber l’impression de se faire « exploiter » au profit de la CCM. Cependant, certaines AM, notamment celles de la République Dominicaine et de Fidji, ont reconnu que leur CCM a conduit à davantage de transparence et de collaboration dans le cadre de la riposte de leur pays aux maladies, même si elles-mêmes, bien que membres de la CCM, n’ont pas bénéficié d’un financement alors que leur participation exige d’elles un travail considérable. L’argumentation

3% 12% 9% • • • • • •

12%

Exigences supplémentaires Obligations liées au fonctionnement de la CCM Conﬂits d'intérêt Problèmes de représentation Finances internes ponctionnées Aucun

Fonds mondial

Le processus a pris un an. Dans un premier temps, HERA 21 s’est rendue au Centre de mise en œuvre des projets sociaux et de santé (qui est rattaché au ministère de la santé, et abrite les bureaux de l’ALF), lequel a demandé de constituer un dossier (comprenant une description des domaines d’activité et de l’expertise de l’AM, et ses statuts). Ce dossier a été examiné par le Centre, une lettre ofﬁcielle a été adressée au Ministère de la Santé, puis il y a eu des entretiens ofﬁciels.

SECTION 3

Siéger à la CCM : aspects négatifs – Sri Lanka et Bulgarie

Entraves à la participation aux CCM – 45 AM ont répondu 2% 5% 9%

Pour la Family Planning Association of Sri Lanka (FPASL), la participation à la CCM n’a rien eu de franchement convaincant. L’Association n’a reçu aucune subvention du Fonds mondial, et il y a eu plusieurs retards dans le processus, sans parler des nombreuses réunions qui semblent porter davantage sur la TB et le paludisme que sur le VIH/SIDA. Il est également indispensable d’aborder la question du rôle dominant détenu par le ministère de la santé au sein de la CCM, si l’on veut renforcer la collaboration et la coopération entre le gouvernement et les ONG. La Bulgarian Family Planning and Sexual Health Association (BPFA) reçoit US$ 14 500 par an du Fonds mondial, pour son travail dans le domaine de la réduction des comportements sexuels à risque chez les jeunes et les adolescents scolarisés et non scolarisés. Elle reçoit également des ressources en nature pour un programme de conseil et test volontaires. Toutefois, vu le temps et les efforts qu’elle doit investir dans la rédaction de rapports, l’AM se considère “mal payée” en retour. De plus, au lieu d’apporter des ressources complémentaires, le Fonds mondial s’est substitué à d’autres sources de ﬁnancement de l’AM. Par exemple, le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) et Population Services International (PSI) sont en mesure de fournir des ressources dix fois plus conséquentes, mais elles hésitent à le faire par crainte de faire double-emploi avec le Fonds mondial.

7% 47%

7% 2% 2% 7% 5% • • • • •

• • • • • •

Manque d'information (sur l'existence même des CCM) Pas de CCM Pas de critères de sélection Autre entité retenue CCM constituée à partir d'un dispositif de coordination existant CCM déjà constituée Bureaucratie Main-mise du gouvernement sur la CCM Pas d'invitation reçue AM non enregistrée Statut de membre de la CCM réservé aux ONG œuvrant principalement dans le domaine du VIH/SIDA

à cet égard consiste à rappeler que la ﬁnalité d’ensemble est de produire un impact majeur, et que par conséquent la réussite ne se mesure pas par rapport au ﬁnancement que peut obtenir telle ou telle AM, mais par rapport à la contribution du processus à l’amélioration de la riposte globale aux trois maladies.

Entraves à la participation aux CCM Parmi les AM non membres d’une CCM, 14 (sur les 36 qui ont répondu à la question) ont dit s’être démenées pour en faire partie. En outre, la vaste majorité des AM (42 sur les 45 ayant répondu à la question) a exprimé son souhait de devenir membre ; seulement 3 (Sao Tomé, Hong Kong et Surinam) ne l’ont pas fait. Quant à l’entrée, ou tentative d’entrée, à une CCM, 16 AM (sur les 52 qui ont répondu à la question et qui ne sont [au moment de l’étude] pas membres) ont dit s’être heurtées à des difﬁcultés. La principale entrave à l’entrée des AM aux CCM est le manque d’information sur le Fonds mondial et sur les fonctions d’une CCM (voir encadré). D’un autre côté, certaines AM pensent que l’instance ne traite qu’avec les organisations de lutte contre le VIH/SIDA, la TB et le Paludisme. Et cela, malgré le fait que les Directives révisées préconisent l’intégration d’organisations œuvrant dans le domaine de la SSR et d’autres acteurs pouvant contribuer à la lutte contre les trois maladies, aﬁn d’avoir une CCM à représentation aussi large que possible.

Collaboration avec les organisations membres de la CCM

Fonds mondial

Quant à la question de savoir si les AM collaborent avec les organisations membres de la CCM de leur pays, 32 (sur les 47 ayant répondu sur ce point) ont répondu oui ; 15 ont répondu non, donnant les raisons suivantes :

• Ne savent pas qui sont les membres de la CCM (Hong Kong, Zambie) • Manquent d’information, ignorant jusqu’à l’existence d’une CCM (Iles Cook, Djibouti, Kiribati, Singapour).

• Ne savent pas vraiment si les organisations collaboratrices sont membres de la CCM (Malaisie) • Ne parlent pas de la CCM avec les partenaires dans d’autres forums (Philippines). En général, les AM ont un rôle potentiellement crucial à jouer dans le suivi de la mise en œuvre des projets nationaux subventionnés par le Fonds mondial – l’une des façons d’y arriver est d’entretenir de bons rapports avec les membres de la CCM. Le Soudan et le Kenya (voir Encadré) offrent des exemples d’AM ayant participé à des réseaux nationaux d’ONG spécialement mis en place pour assurer un suivi et fournir des informations sur la CCM de leur pays. Ceci étant, il est intéressant de noter que les AM dans les pays ne pouvant prétendre aux subventions du Fonds mondial, ne plaident apparemment pas pour l’entrée d’autres AM au sein de la CCM ou, plus largement, pour l’intégration de programmes de SSR dans les CCP. A dire vrai, seule l’AM de Nouvelle Zélande a indiqué qu’elle était vaguement renseignée sur les CCM d’autres pays de sa région. En outre, les AM dans les pays ne pouvant prétendre aux subventions du Fonds mondial n’ont pas cherché à transmettre du savoir-faire technique, notamment, aﬁn de renforcer le potentiel des AM dans les pays remplissant les conditions de recevabilité. Cette situation peut, en partie, s’expliquer par le fait que les AM des pays à revenus élevés n’ont, selon leurs dires, pas connaissance de l’existence du Fonds mondial. Pourtant, ces Associations sont vraiment en mesure de se faire entendre sur les questions qui se posent eu égard au Fonds mondial, soit directement (par exemple auprès de leur propre gouvernement, à propos des niveaux de ﬁnancement) ou indirectement (par exemple au nom des AM implantées dans leur région).

Collaboration avec les organisations, Kenya

SECTION 3

Au Kenya, de nombreuses ONG et OBC ont été mécontentes de la façon dont les fonds octroyés par le Fonds mondial au titre de la Série 1 ont été distribués. Il leur a semblé que certains organismes d’exécution crédibles avaient été écartés. D’ou la création du Kenya Consortium of Organisations fighting AIDS, Tuberculosis and Malaria (KECOFATUMA), avec pour co-fondateur et membre principal la Family Planning Association of Kenya (FPAK). Le Consortium entend servir d’outil indépendant de suivi de la CCM. Il siège à l’Instance et nomme des membres clés (notamment, à deux reprises, la FPAK) pour le représenter aux réunions. Le refus, deux fois de suite, des propositions soumises au Fonds mondial par le Kenya, a quelque peu affaibli KECOFATUMA. Toutefois, le Consortium a eu le mérite de rassembler 500 associations non gouvernementales et de susciter une collaboration accrue au sein de ce secteur. Avec l’appui de GTZ/de l’IPPF, la FPAK a déjà organisé une consultation avec des parties prenantes clés et envisage d’organiser un atelier pour les membres de KECOFATUMA, afin de renforcer leur aptitude à élaborer des propositions novatrices ayant de meilleures chances d’être subventionnées par le Fonds mondial. En outre, le Consortium est censé épaulé certaines ONG chargées de la mise en œuvre, auparavant laissées sur la touche par la CCM, pour qu’elles puissent accéder au financement.

Recommandations : Participation aux Instances de coordination nationale du Fonds mondial 1 Les AM dans les pays pouvant prétendre à des subventions du Fonds mondial, qui ne sont pas encore entrées à la CCM, devraient prendre une ou plusieurs initiatives, pour participer à la dynamique du Fonds mondial, avoir voix au chapitre et accès au financement. Elles pourraient notamment : • Elever leur niveau de connaissances au sujet du Fonds mondial, en cherchant à savoir au moins comme cette institution est structurée au niveau international, et comment fonctionne la CCM de leur pays ; et/ou • faire les démarches nécessaires pour devenir membre de la CCM ; et/ou • former un partenariat avec un membre de la CCM ; et/ou • intégrer un réseau d’ONG qui plaidera leur cause auprès de la CCM. 2 Les AM et l’IPPF doivent plaider auprès du Fonds mondial pour la participation de la société civile et des personnes vivant avec les maladies à la CCM et à d’autres instances, conformément aux Directives révisées. Une attention particulière doit être accordée à la participation des PVVIH, en raison de la forte stigmatisation associée à l’épidémie. 3 Les AM et l’IPPF doivent plaider auprès du Fonds mondial et collaborer avec les réseaux d’ONG pour que les représentants de la société civile au sein de la CCM ou d’autres instances soient sélectionnés selon un processus transparent et documenté, conformément aux Directives révisées.

Fonds mondial

4 Les AM et l’IPPF doivent plaider auprès du Fonds mondial pour l’entrée, au sein des CCM et d’autres instances, des organisations œuvrant pour la SSR, en insistant sur la pertinence de leur participation. Une attention particulière doit être accordée aux organisations travaillant avec les femmes, les jeunes et les autres populations vulnérables.

SECTION 4

Conclusions de l’étude : le bénéﬁciaire principal d’une subvention du Fonds mondial

Résumé : Cette section résume les conclusions de l’étude relatives aux Bénéﬁciaires principaux. Elle traite du rôle et de la sélection des PR, et décrit le vécu des AM qui sont PR dans leur pays.

Rôle des PR Dans sa CCP, une CCM doit proposer un ou plusieurs PR chargé(s) de superviser la mise en œuvre de la proposition et de rendre compte au Fonds mondial de l’utilisation de la subvention. Un PR peut appartenir au secteur gouvernemental ou non gouvernemental. Souvent, les PR gouvernementaux sont les ministères de la santé ou des structures rattachées à ce ministère. Parmi les PR non gouvernementaux de subventions pour des programmes de lutte contre le VIH/SIDA et contre la TB, on peut notamment citer : le Centro de Investigación, Educación y Servicios (CIES) en Bolivie ; l’Association Comorienne pour le Bien-Etre de la Famille (ASCOBEF) ; et l’Asociación Dominicana Pro-Bienestar de la Familia (PROFAMILIA) en République dominicaine. C’est le PR, et non la CCM, qui passe l’accord de subvention avec le Secrétariat du fonds mondial et qui est donc juridiquement responsable. Avant la signature, le PR est tenu de prouver au LFA qu’il a à sa disposition le potentiel nécessaire pour mener à bien toutes les tâches que supposent la gestion des ressources et la supervision de la mise en œuvre du programme. Le PR peut nommer plusieurs SR pour mettre en œuvre différents volets du programme subventionné. D’après les entretiens réalisés pendant l’étude menée dans le cadre du Projet Modèles de Soins, manifestement bon nombre d’AM n’ont qu’une vague idée du rôle des PR et des SR. Par exemple, certaines se méprennent en pensant que les PR ne peuvent pas recevoir de fonds, alors qu’en fait, ce sont eux qui signent l’accord de subvention, qui sont responsables du programme subventionné et qui choisissent les SR – tâche pour laquelle ils perçoivent une indemnité destinée à couvrir les frais administratifs.

Rôle des PR – Comores et République Dominicaine En tant que PR d’une subvention du Fonds mondial aux Comores, l’Association Comorienne pour le Bien-être familial (Ascobef) perçoit 5% du montant de cette subvention, à titre d’indemnité de transactions administratives. Toutefois, l’AM a constaté que ce pourcentage ne couvre pas l’intégralité des frais qu’entraînent en réalité les fonctions à assumer, et il s’efforce actuellement d’obtenir 10%. En République Dominicaine, Profamilia est devenue membre de la CCM en 2004, année où elle a été nommée PR chargée de la mise en œuvre d’une proposition de lutte contre la TB sur 2004-2008 pour le Fonds mondial. La proposition couvre 18 provinces sur les 35 que compte le pays ; US$4,5-5 millions sont en jeu. L’objectif est d’étendre, d’ici 2008, la portée du programme national de lutte contre la tuberculose. Profamilia ne perçoit rien pour couvrir les dépenses programmatiques, mais elle est indemnisée à hauteur de 10% pour les frais administratifs, montant qu’elle utilise pour financer les dépenses de personnel et autres, nécessaires pour mettre en œuvre les travaux. Profamilia trouve que son rôle de PR n’est pas simple, car elle est responsable des finances, mais elle n’a finalement pas le pouvoir de contrôler la situation. Egalement, en tant qu’ONG, elle trouve difficile de gérer des fonds pour le compte du gouvernement, et a le sentiment que le Fonds mondial n’appréhende pas toujours totalement la situation locale qui, par exemple, s’est encore compliquée suite à un changement de gouvernement.

Sélection des PR Dans le cadre de l’étude, qui est un volet du projet Modèles de Soins, 29 AM ont déclaré que le PR dans leur pays est nommé ; 13 ont dit qu’il est élu ; et 4 ne savent pas. En outre, 16 AM disent que le PR doit continuer d’être élu, 6 sont contre ce procédé. Parmi les commentaires à ce propos, on peut citer : • L’élection crée de la transparence, et est conforme aux principes démocratiques (Panama, Sri Lanka, Tuvalu)

SECTION 4

Au paragraphe 15 des Directives révisées du Fonds mondial, il est stipulé ceci :

« Il est demandé aux CCM de mettre et de maintenir en place un processus transparent et documenté pour proposer les Bénéﬁciaires principaux et superviser la mise en œuvre des programmes. Le Secrétariat examinera, toujours dans le cadre de la procédure d’évaluation des propositions, les documents présentant le processus de désignation des PR et le procèsverbal de la réunion de la CCM sur la désignation d’un ou de plusieurs PR. »

• L’élection garantit que le PR est crédible et qu’il a la confiance des diverses parties prenantes (Colombie, République Dominicaine) • L’élection est importante, du fait que la CCM est l’organe national officiellement chargé par le Fonds mondial de superviser le PR (Comores, Maroc, Philippines, Tonga). • L’élection est un bon procédé, mais certains membres des CCM pourraient utiliser leurs prérogatives ou leur influence pour faire élire un PR avec qui ils ont des intérêts (Kenya). • Le système de nomination permet de choisir un PR d’après des critères objectifs et vérifiables, plutôt que pour des raisons affectives (Mauritanie).

Fonds mondial

SECTION 4: Conclusions de l’étude : le bénéficiaire principal d’une subvention du Fonds mondial

SECTION 4

Sachant d’après l’étude que 69% des 42 CCM ont nommé leur PR, de nombreuses instances vont être obligées de revoir leur façon de faire, si elle veulent respecter les Directives révisées ainsi que les Directives relatives aux Propositions, que le Fonds mondial a établies.

Le vécu des PR

« Lorsque PR, et Président ou VicePrésident d’une CCM appartiennent à une même entité, la CCM doit disposer d’un plan écrit aﬁn de neutraliser les éventuels conﬂits d’intérêt inhérents à cette situation. »

D’après les données de l’étude, dans de nombreux pays, le PR des subventions du Fonds mondial est le gouvernement. Cependant, le paragraphe 20 des Directives révisées stipule que : « Lorsque PR, et Président ou Vice-Président d’une CCM appartiennent à une même entité, la CCM doit disposer d’un plan écrit afin de neutraliser les éventuels conflits d’intérêt inhérents à cette situation. Ce plan doit être précis et public afin de garantir les niveaux de transparence et d’intégrité les plus élevés. Il doit en outre prévoir, au minimum, que le PR, ou le futur PR, se retirera provisoirement de la réunion de la CCM, et ne prendra pas part aux délibérations ni aux décisions relatives au suivi et à la supervision du PR par la CCM, notamment les décisions concernant : • Le choix d’un PR. • La reconduction, ou non, du PR pour la Phase 2 du financement. • Une re-programmation substantielle des fonds. • Celles ayant un impact financier sur le PR – contrats avec d’autres entités, dont les sous-bénéficiaires » Parmi les AM ayant participé à l’étude, 34 ont déclaré que dans leur pays, le PR était membre de la CCM, 10 ont répondu qu’il ne l’était pas. En outre, 21 AM ont ajouté que le PR était de la même organisation que le Président et le VicePrésident de la CCM. Aucune AM n’a évoqué l’existence d’un plan pour, conformément aux Directives révisées, neutraliser les conflits d’intérêt.

Vécu de PR – République dominicaine et Togo En République dominicaine, la proposition VIH/SIDA à l’intention du Fonds mondial a été élaborée en 2003-2004. Les fonds devaient être débloqués en mai 2004, mais US$5 millions seulement ont été reçus sur les US$47 millions approuvés pour 2004-2008. En tant que PR, Profamilia va recevoir un pourcentage sur ces fonds afin de couvrir ses frais administratifs et de personnel, ainsi que des ressources pour les deux domaines programmatiques suivants : 1 marketing social du préservatif – un programme de US$2 500 000 sur 5 ans, pour acheter des préservatifs et en distribuer à toutes les autres organisations impliquées dans la proposition du pays, financée par le Fonds mondial – ONG et gouvernement, ainsi que des points de vente non classiques : motels et hôtels. 2 prévention du VIH chez les jeunes – programme de US$400 000 sur 2 ans, conçu pour développer les initiatives déjà en place, et centré sur le VIH et la grossesse dans les quartiers populaires. Dans le cadre de ce programme, des jeunes font une action d’éducation sexuelle pour d’autres jeunes à l’école, dans la communauté ou dans la rue. Au Togo, l’Association togolaise pour le Bienêtre familial (ATBEF) fait partie de la Fédération des ONG du Togo, qui est membre de la CCM. L’ATBEF a participé à l’élaboration de la proposition du gouvernement soumise en Fonds mondial en 2002, et approuvée en 2003. Le financement accordé est de US$14 185 638 pour deux ans. Les décaissements ont commencé en 2004. En tant que SR de la subvention, ATBEF a reçu US$$60 000 en 2004, et environ US$20 000 en 2005, afin de : former quelque 200 éducateurs pour les jeunes scolarisés et non scolarisés ; mettre sous traitement antirétroviral 30 femmes séropositives ; offrir l’information sur la nutrition et un soutien social pour les PVVIH ; gérer une ligne ouverte nationale de conseil en matière de VIH/ SIDA ; et offrir le conseil dans deux centres de CTV.

Recommandations Le Bénéﬁciaire principal de la subvention du Fonds mondial 5 Les AM implantées dans des pays remplissant les conditions de recevabilité doivent intervenir auprès

Fonds mondial

de leur CCM pour que la sélection des PR se fasse selon un processus transparent et responsable, conformément aux Directives révisées. Il conviendrait notamment de rappeler l’obligation de définir et d’appliquer des modalités permettant d’éviter les conflits d’intérêt, par exemple lorsque PR et Président/Vice-Président de la CCM sont les mêmes.

6 Les AM envisageant de devenir PR d’une subvention du Fonds mondial doivent d’abord analyser de façon approfondie les avantages et les inconvénients que cette fonction présente pour leur organisation. Il convient d’évaluer en son âme et conscience et avec perspicacité le volume de travail et de ressources que suppose réellement l’exercice de cette responsabilité, et de déterminer si le pourcentage d’indemnisation des frais administratifs sera suffisant. 7 Les AM et l’IPPF doivent plaider auprès du Fonds mondial et de ses contributeurs internationaux pour que la fonction de PR et de SR des subventions revienne aux organisations de la société civile. Ce plaidoyer pourrait s’appuyer sur des études de cas démontrant l’efficience et l’efficacité avec laquelle des ONG, y compris des ONG œuvrant pour la SSR, se sont acquittées de cette responsabilité.

SECTION 5

Conclusions de l’étude : l’accès aux subventions du Fonds mondial

SECTION 5

SECTION 5: Conclusions de l’étude : l’accès aux subventions du Fonds mondial

Axes thématiques pour lesquels les AM cherchent généralement à obtenir des fonds (48 AM ont répondu) 4% 4%

Taux de réussite concernant l’accès aux subventions du Fonds mondial

92% • • •

VIH/SIDA TB Paludisme

Résumé : Cette section résume les conclusions de l’étude qui portent sur l’accès aux ressources du Fonds mondial. Elle contient les données d’expérience fournies par les AM concernant le montant des fonds pouvant être obtenus, revient sur le processus d’élaboration des propositions, sur les obstacles entravant l’accès à un ﬁnancement, sur les axes thématiques ayant bénéﬁcié de subventions et sur la disponibilité des fonds pour les travaux en rapport avec la SSR.

L’étude menée dans le cadre du projet Modèles de Soins a montré que 59% des AM ont soumis une proposition par le canal de la CCM de leur pays. Ce pourcentage est élevé en soi, mais on peut aussi en déduire que beaucoup d’AM n’ont pas encore approché le Fonds mondial. D’un autre côté, parmi celles qui ont soumis une proposition, seulement un peu plus de la moitié en ont obtenu le financement. Bien que minoritaires, les AM qui ont réussi à bénéficier du soutien financier du Fonds mondial, ont nettement senti l’augmentation de leurs ressources pour les activités en rapport avec le VIH/SIDA. Toutefois, l’étude a également montré qu’après approbation de la subvention, le déblocage des fonds est communément retardé, de plusieurs années dans certains cas. Certaines AM, par exemple en Bulgarie, ont pu faire face grâce à des fonds-relais. Cependant, la majorité d’entre elles, comme en République Dominicaine, en Namibie et au Soudan, n’ont pas cette capacité, et elles ont dû attendre le décaissement des fonds – situation qui a désorganisé la mise en œuvre de leur programme et qui a suscité chez elles de l’incertitude.

Fonds mondial

Taux de réussite concernant l’accès aux subventions du Fonds mondial – Maroc et Namibie

Au Maroc, l’Association marocaine de planiﬁcation familiale (AMPF) est SR de la subvention du Fonds mondial au gouvernement – subvention qui se monte à US$5 millions sur 2005 et 2006. En juin 2005, l’AM a reçu US$100 000 pour deux ans, aﬁn de renforcer les activités déjà en place et de mettre en œuvre un programme destiné à : former des leaders bénévoles pour les jeunes et des membres d’ONG œuvrant pour les femmes ; encourager la créativité des jeunes, en organisant des concerts et des festivals ; et distribuer des préservatifs et des contraceptifs aux jeunes dans 12 régions.

Les fonds ont été versés avec seulement un mois de retard par rapport à ce qui avait été prévu, et le financement du programme a été garanti pendant les deux ans. La prochaine proposition, qui se ra soumise en 2007, devrait permettre – si elle est retenue – de mettre en œuvre de nouvelles activités, notamment de constituer un réseau de PVVIH. En Namibie, en vue de la deuxième Série du Fonds mondial en 2002, la Namibia Planned Parenthood Association (NAPPA) avait élaboré une proposition quinquennale (2003-2007), qui a été incluse dans la CCP, puis financée. Ce programme représente US$150 000 sur deux ans, qui serviront à payer un employé, le fonctionnement d’un bureau régional, la formation des formateurs en matière de promotion du préservatif, et la création d’un système d’aiguillage relié au Ministère de la santé, pour les malades nécessitant un traitement. La proposition a été retenue, mais les fonds ont tardé, le gouvernement venant d’effectuer seulement maintenant les premiers décaissements prévus au titre de la proposition de 2002. Etant donné la taille du budget de NAPPA, cette AM a dû attendre les premiers versements pour lancer ses opérations. En outre, une chute de la valeur du US$ à cette période a fait baissé la valeur globale du financement.

Elaboration des propositions candidates à une subvention du Fonds mondial Pour avoir des chances de bénéficier des subventions du Fonds mondial, il est essentiel d’élaborer des propositions de haute qualité, conformes aux directives. Cependant, l’étude a montré que les AM n’ont pas toutes les mêmes aptitudes à cet égard. Par exemple, la Sudan Family Planning Association (SFPA) est l’une des cinq instances du Sudan AIDS Network en mesure d’élaborer des propositions de haute qualité, et elle est disposée à apporter une aide technique aux autres membres. D’un autre côté, 19 autres AM indiquent qu’elles ont besoin d’aide pour élaborer des propositions. Comme le constate l’AM rwandaise : « en ce qui concerne l’Association rwandaise pour le Bien-être familial (ARBEF), la rédaction d’une proposition va constituer un vrai défi. Le gouvernement et les ONG internationales ont des consultants sous la main qui les aident à élaborer des propositions compétitives, mais l’ARBEF va devoir rédiger toute seule sa proposition, à moins qu’un soutien externe ne lui soit offert. » L’étude a également montré que les AM cherchaient des moyens de simplifier le processus d’élaboration des propositions. Par exemple, l’AM de Namibie a pu constater que la conception d’une matrice simplifiée lui avait permis de soumettre sa proposition dans les délais. Toutefois, comme l’AM de Fidji en a fait l’expérience, les matrices ne résolvent pas tout : le processus de rédaction des propositions a été simplifié par l’utilisation d’une matrice, mais de ce fait, les propositions soumises au gouvernement ont reflété les orientations du

Entraves à l’accès aux subventions du Fonds mondial L’étude indique que les AM sous-utilisent le Fonds mondial, et qu’elles ont beaucoup de mal à élaborer des propositions pouvant être acceptées par la CCM de leur pays ou par le Secrétariat du Fonds mondial. Au total 25 Associations ont expliqué pourquoi leur proposition n’avait pas été retenue. Ces explications sont notamment les suivantes : • Manque d’information (40%) • Proposition non incluses dans la CCP (18%) • Proposition ne remplissant pas les critères requis (12%) • Désaccord national avec le Fonds mondial (12%) • Proposition non soumise dans les délais (6%) • Demande de fonds non recevable (6%) • Proposition non transmise conformément aux conditions exigées (6%) En tout, 64% des propositions non retenues doivent, en partie ou totalement, leur insuccès au manque d’information et/ou de compréhension − concernant la marche à suivre, les délais de soumission, etc.

Axe thématique des propositions candidates à une subvention du Fonds mondial Comme l’a montré l’étude, la vaste majorité des AM (95% de celles qui ont soumis avec succès une proposition au Fonds mondial) ont axé leur proposition sur le VIH/SIDA, ou sur le VIH/SIDA en même temps que sur le paludisme. Cet accent mis sur le VIH/SIDA est encore plus net lorsque l’on compare les axes thématiques pour lesquels les AM recherchent des fonds (voir encadrés). En fait, de nombreuses associations ont noté qu’en ce qui concerne la TB ou le paludisme, soit elles n’ont pas l’expertise requise, soit le gouvernement est considéré comme le coordonnateur responsable de tous les aspects relatifs à la lutte contre ces maladies dans le pays. A la question sur le choix de l’axe thématique de leur proposition, les plus grands groupes (44% et 41% des 34 AM qui ont répondu), ont déclaré s’être conformés au plan stratégique de leur organisation ou avoir pris en compte le lien avec la SSR (qui entre dans le mandat de l’IPPF et qui intègre le VIH/SIDA) (voir encadré). Ainsi, 85% des AM recherchent des fonds en tenant compte de leurs priorités stratégiques. Il est intéressant de noter que, même lorsqu’une CCP est retenue, une AM peut refuser l’offre de ﬁnancement, en particulier si le travail ne lui semble pas correspondre à son axe stratégique (voir encadré).

SECTION 5

Axe thématique des propositions candidates à une subvention du Fonds mondial – Colombie et Soudan En Colombie, la CCM a demandé que Profamilia reçoive des ressources du Fonds mondial. Toutefois, l’AM n’a pas accepté cette offre pour les raisons suivantes : les conditions rattachées à l’octroi de la subvention l’auraient amenée à s’impliquer dans diverses activités non centrales pour elles, ce qui l’aurait éloignée de ses priorités – à savoir l’offre de services de SSR et la mise en œuvre de programmes pour les personnes les plus vulnérables. En 2004, la proposition du gouvernement soudanais d’un montant de US$20 millions sur 5 ans, pour le nord du pays, a été approuvée par le Fonds mondial. La proposition initiale soumise par la Sudan Family Planning Association (SFPA) se montait à US$300 000 pour un an, et prévoyait l’offre de services à divers groupes cibles, notamment les prostitué(e)s, les détenus, les vendeurs de thé et les chauffeurs routiers. Toutefois, la proposition a été approuvée à hauteur de US$60 000 pour un an, et pour offrir des services tels que : la prise en charge globale des infections sexuellement transmissibles ; le CTV ; l’action de proximité, notamment l’offre de préservatifs et de l’information, de matériels d’éducation et de communication en arabe ; et la sensibilisation aux réalités du VIH par des prestataires de service, des bénévoles et des éducateurs pour les pairs. Sous réserve des conclusions d’un bilan à mi-parcours, les activités se poursuivront pendant les quatre prochaines années. Au départ, les fonds destinés à la SFPA devaient être débloqués en février 2005, mais n’ont pu l’être à cette date en raison de problèmes d’administration (justiﬁcatifs à produire, etc.), si bien que le démarrage du programme a dû être différé. Quoi qu’il en soit, les ressources du Fonds mondial sont les bienvenues, car elles permettent à l’AM et au gouvernement d’étendre la portée de leur riposte aux VIH/SIDA.

Soutien ﬁnancier du Fonds mondial pour les activités relatives à la santé sexuelle et reproductive Dans le cadre de l’Etude, qui constituait un volet du projet Modèles de soins, 15 AM (33% de celles qui ont répondu) ont indiqué qu’il y avait eu un appel à propositions réservé à la SSR dans leur pays, 30 (soit 67%) ont dit qu’il n’y en avait pas eu, et 9 ne savaient pas. Deux AM (Tonga et Tuvalu) ont signalé que leur proposition portant sur la SSR avait bénéﬁcié d’une subvention, et qu’elles en étaient les SR, mais 7 ont indiqué que leur proposition avait été refusée, et 11 n’avaient pas encore de réponse.

Axes thématiques des demandes de subvention : Propositions retenues (19 AM ont répondu) 11% 5%

84% VIH/SIDA 16 AM TB 1 AM VIH/SIDA et paludisme 2 AM

• • •

(Paludisme 0%) (TB et paludisme 0%)

Axes thématiques des demandes de subventions : Raisons ayant motivé le choix de l’axe thématique (34 AM ont répondu) 9%

3% 44%

41%

• • • • •

Plan stratégique de l'AM Lien entre SSR et VIH/SIDA Populations vulnérables Charge de morbidité dans le pays Possibilité d'obtenir des fonds

Fonds mondial

Gouvernement plutôt que celles de la Reproductive and Family Health Association of Fidji (RFHAF).

SECTION 5

Soutien ﬁnancier du Fonds mondial aux activités de santé sexuelle et reproductive – Turquie En Turquie, la CCM a soumis au Fonds mondial une CCP qui comportait une composante relative à la SSR et axée sur les professionnel(le)s du sexe. Toutefois, le Conseil exécutif de la Family Planning Association of Turkey (FPAT) a décidé de ne pas accepter l’offre de fonds, car elle n’avait pas d’expérience du travail auprés des professional(le)s du sexe.

Recommandations Accès aux subventions du Fonds mondial 8 Les AM et l’IPPF devraient faire valoir activement auprés du Fonds Mondial, l’intérêt – tant financier que programmatique – d’une intégration des activités dans le domaine de la SSR et des activités de lutte contre le VIH/ SIDA. (Voir à l’Annexe 3, la liste des arguments pour le plaidoyer) 9 Les AM implantées dans les pays ne remplissant pas les conditions de recevabilité devraient aider les AM dans les pays remplissant ces conditions, en faisant une ou plusieurs démarches pour entrer dans la dynamique du Fonds mondial, influer sur le processus d’octroi des subventions et/ou d’accès au financement. Ces démarches pourraient être les suivantes : • Proposer de transmettre un savoir-faire, par exemple en matière de rédaction des propositions, aux AM qui sont implantées dans les pays remplissant les conditions de recevabilité, et qui ont besoin d’un soutien rédactionnel ; et/ou • Plaider auprès de leur propre gouvernement pour qu’il augmente sa contribution financière au Fonds mondial.

Fonds mondial

Conclusion A ce jour, la participation des membres de l’IPPF au Fonds mondial est très variée. Dans l’ensemble, les AM ont manifestement envie de participer davantage aux processus impulsés par le Fonds mondial, et d’accéder à son soutien financier. Pour développer cette participation, il est indispensable qu’il y ait en temps voulu transmission, par l’IPPF, de l’information se rattachant aux opérations du Fonds mondial, et circulation appropriée, au sein des ONG et autres parties prenantes à l’échelon pays, de l’information sur ce qui se passe et se prépare au sein de la CCM. Les conclusions de ce rapport confirment ce que d’autres ONG ont constaté sur le terrain et rapporté : des goulets d’étranglement majeurs ralentissent le versement des ressources du Fonds mondial aux organisations de la société civile. Bien que ce ne soit pas systématique, bon nombre des problèmes viennent des pays eux-mêmes. Les AM ont donc intérêt à plaider, et un rôle crucial à jouer, pour qu’au sein des organismes concernés, les différents processus gagnent en efficience et interviennent dans les délais, ce qui contribuera à la concrétisation de ce but du Fonds mondial : « fonctionner et travailler autrement ». L’IPPF, les AM et leurs partenaires doivent évaluer les recommandations proposées dans ce rapport et regroupées dans le Résumé d’orientation, et y donner suite dès que possible. L’intégration des activités pour la SSR aux activités de lutte contre le VIH/SIDA, et vice-versa, est manifestement un bien pour les organisations comme pour les bénéficiaires ; de plus, c’est une initiative dans le droit-fil du travail de base de l’IPPF. Le Fonds mondial offre une occasion cruciale de concrétiser et d’étendre à l’échelle mondiale les services de la Fédération, et d’en faire bénéficier des millions de personnes. Il y a là une opportunité qu’il ne faut pas manquer.

Associations membres qui ont participé à l’étude

Annexe 1

Associations membres ayant répondu au questionnaire Région

Pays

Total

Bureau régional de l’IPPF - Afrique

Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Comores, République démocratique du Congo, Ethiopie, Ghana, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mauritanie, Maurice, Namibie, Niger, Rwanda, São Tomé, Seychelles, Tanzanie, Gambie, Togo, Zambie

Région du Monde arabe

Bahreïn, Djibouti, Egypte, Iraq, Liban, Maroc, Palestine, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen

Réseau européen

Autriche, Bulgarie, Chypre, Finlande, Georgie, Ireland, Pays-Bas, Fédération russe, Turquie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse

Asie de l’Est et du Sud-Est et Océanie

Chine, Fiji, HongKong, Iles Cook, Iles Solomon, Indonésie, Kiribati, Malaysia, Mongolie, Nouvelle Zélande, PapouasieNouvelle-Guinée, Philippines, Samoa, Singapour, Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Pays non identiﬁé d’ESEAOR

Région Asie du Sud

Bangladesh, Inde, Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka

Région Hémisphère occidental

Costa Rica, Colombie, République dominicaine, Haïti, Guatemala, Nicaragua, Panama, Saint Lucia, Surinam, Trinité et Tobago, pays non identiﬁé de WHR

Total

Associations membres qui ont été interrogées Region

Pays

Total

Bureau régional de l’IPPF - Afrique

Comores, Ethiopie, Kenya, Namibie, Rwanda, Togo

Région du Monde arabe

Liban, Maroc, Soudan

Réseau européen

Bulgarie, Géorgie, Turquie

Asie de l’Est et du SudEst et Océanie

Fiji, Thaïlande, Vanuatu

Région Asie du Sud

Sri Lanka

Région Hémisphère occidental

Colombie, République dominicaine, Trinité et Tobago

3 19

Fonds mondial

Total

Annexe 2

Documentation utile sur le Fonds mondial • Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. www.theglobalfund.org • Directives révisées sur le but, la structure et la composition des instances de coordination nationale (CCM) et Conditions de recevabilité des demandes de subvention http://www.theglobalfund.org/pdf/5_pp_guidelines_ccm_4_en.pdf • Autres politiques et directives du Fonds mondial : http://www.theglobalfund.org/en/about/policies_guidelines • Global Fund pledges – un mot pour informer les activities de plaidoyer. http://www.theglobalfund.org/en/media_center/press • USAID et GTZ (2004). Le réseau mondial des personnes vivant avec le VIH/SIDA Le défi, le changement et la mobilisation : Un guide à la participation des PVVIH aux instances de coordination nationale. http://www.policyproject.com/pubs/policyplan/CCM_Handbook.pdf http://www.gnpplus.net/files/CCM-Handbooks/handbook-EN.pdf. Disponible en français, russe et espagnol.http://www.gnpplus.net/files/downloadpage.html • Global Fund Observer (GFO) Newsletter – bulletin bimensuel en anglais, une source d’informations indépendantes, de commentaires et d’analyses sur le Fonds mondial. Pour le recevoir, veuillez addresser un couriel à: receive-gfo-newsletter@aidspan.org. Si vous désirez des infomations et des anciens exemplaires du bulletin, veuillez consulter: www.aidspan.org/gfo • Une collection d’articles sur le Fonds mondial, veuillez consulter www.aidspan.org/globalfund et www.theglobalfund.org/en/about/publications. Financement du Fonds mondial - messages clefs http://www.aidspan.org/globalfund/appeal/messages-en.htm • Health, Population, and Nutrition: News & Notes. Un bulletin hebdomadaire finance par GTZ. Email Dieter Neuvians dieter.neuvians@gtz.de • Fonds mondial (2004). The CCM-Forum of the Pacific Islands Regional Multi-Country Coordinating Mechanism (PIRMCCM): Towards Transparency Through Information Sharing. http://www.theglobalfund.org/pdf/ccms/CCM%20Forum%20of%20the%20Pacific%20 Islands.pdf • GNP+ (2004). A Multi-Country Study of the Involvement of People Living with HIV/AIDS (PLWHA) in the Country Coordinating Mechanisms (CCM). http://www.theglobalfund.org/pdf/ccms/plwha_ccm_en.pdf • Comité de partenariat et de gouvernance (8 avril 2004) Dispositif de coordination nationale A Synthesis and Analysis of Findings from CCM Case Studies, Tracking Study, GNP+ and other Surveys. Document de travail. http://www.theglobalfund.org/pdf/ccms/Synthesis%20&%20Analysis%20of%20findings% 20from%20CCM%20Case%20Studies.pdf

Fonds mondial

• Fonds mondial (June 2004). Country Coordinating Mechanisms Building Good Governance. Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis And Malaria. Discussion Paper. http://www.theglobalfund.org/pdf/ccms/CCM%20Building%20Good%20Governance.pdf

Arguments en faveur de l’intégration des services de SSR et de lutte contre le VIH/SIDA

Annexe 3

Réalités chiffrées • Près de 50% des adultes qui vivent avec le VIH sont des femmes − dont 60% en Afrique subsaharienne. • En Afrique sub-saharienne, 76% des 15-24 ans qui vivent avec le VIH sont de sexe féminin. • Pour des raisons anatomiques et biologiques, la transmission du VIH est plus aisée chez la femme que chez l’homme. Le risque de transmission du VIH de l’homme à la femme lors d’un rapport sexuel est deux fois plus élevé que de la femme à l’homme. • Chaque jour, des millions de jeunes deviennent sexuellement actifs, mais ils n’ont pas l’accès aux services de prévention du VIH. • Pour de nombreuses femmes dans les pays en développement, le B.A.-ba de la prévention du VIH (abstinence, fidélité mutuelle/réduction du nombre de partenaires sexuels, et usage du préservatif) relève de l’impossible. Le point de départ de l’intégration des programmes de SSR aux programmes de lutte contre le VIH/ SIDA, et vice-versa, doit être la constatation du fait que les cas d’infection à VIH sont en majorité imputables à la transmission sexuelle.

Intégration de la lutte contre le VIH/SIDA aux programmes de SSR • Les prestataires de services de SSR s’occupent de millions de femmes dans les pays en développement – l’épidémie de VIH sévit durement dans la plupart d’entre eux. De nombreuses femmes s’adressent au système de santé pour bénéficier de services de santé reproductive, soit au dispensaire, soit par le biais des programmes communautaires. Ces consultations sont l’occasion d’offrir aux femmes l’information sur la prévention du VIH et des services en la matière. • Les prestataires de services de SSR disposent d’un savoir et d’un savoir-faire offrant une base solide à l’intensification des interventions de prévention du VIH, de traitement, de soins et d’appui. Les prestataires de services de SSR sont polyvalents, mais ils peuvent dans un premier temps se concentrer sur : le conseil et test VIH ; la promotion de l’usage du préservatif ; la prise en charge des IST ; et les services de contraception. • A partir de là, dans les années à venir, les prestataires de services de SSR sont appelés à jouer un rôle important dans la baisse de l’incidence de l’infection à VIH.

Intégration de la SSR aux programmes de lutte contre le VIH/SIDA • Principales mesures : • Les projets portant sur la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant doivent prévoir des services de contraception afin de proposer des options/des moyens pour éviter des grossesses ultérieures. • Les centres de conseil et de test VIH volontaires doivent fournir aux hommes et aux femmes qui adoptent des comportements sexuels risqués, l’information et les moyens nécessaires pour leur permettre d’éviter les retombées involontaires d’un rapport sexuel non protégé, notamment une grossesse non désirée.

• Jusqu’à présent, l’intégration a été largement à sens unique. Par exemple, il est envisagé de donner aux prestataires de services de SSR les moyens d’assurer le conseil VIH/SIDA, mais il n’est pas prévu de donner aux centres de conseil et de test VIH volontaires les moyens d’offrir des services de SSR. Rappeler les avantages à retirer d’une intégration à double sens, c’est augmenter les chances de soutien, au sein des CCM et du Fonds mondial, en faveur de l’intégration de la SSR à la lutte contre le VIH/SIDA.

Fonds mondial

• Les prestataires de services de soins et de traitement en rapport avec le VIH/SIDA doivent être bien conscients du fait que, pour la plupart des hommes et des femmes infectés par le VIH, le diagnostic de leur séropositivité ne sonne pas la fin de leur vie sexuelle ni de leur désir d’avoir un enfant. Les PVVIH ont des aspirations et des besoins en matière de SSR auxquels il faut répondre. Par exemple, certaines personnes désireront avoir un enfant, alors que d’autres voudront éviter une grossesse.

Annexe 4

Etude de cas : Le suivi Participation de la société civile au Fonds mondial – Kenya Présentation du projet Cette étude de cas décrit un projet d’un an qui a rassemblé la Family Planning Association of Kenya (FPAK) et le Kenya Consortium to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria (KECOFATUMA). Ce projet avait pour but de suivre la gestion de la Troisième Série du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, en particulier la participation de la société civile à l’ensemble des aspects des divers processus.

Toile de fonds du projet Depuis 1962, la FPAK joue un rôle clé dans le domaine de la santé reproductive au Kenya. Elle collabore avec le gouvernement pour améliorer la santé de la population, et gère actuellement des programmes de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans 9 districts. Face à la progression fulgurante de l’épidémie de VIH/SIDA, les ONG/OBC ont demandé à l’Association de prendre la direction des travaux visant à relier les interventions pour la SSR et la lutte contre l’épidémie de VIH. A l’entrée en fonctionnement du Fonds mondial au Kenya, les processus de distribution des ressources ont commencé à susciter des interrogations. Par exemple, certaines organisations ont été soupçonnées d’avoir bénéficié de fonds grâce à leurs relations étroites avec le gouvernement. L’information n’a pu être vérifiée, mais la polémique a été suffisamment grave pour risquer de retentir fortement sur l’action du pays en matière de lutte contre les trois maladies. Alors, en 2003, la FPAK est devenue co-fondatrice du KECOFATUMA. Depuis qu’il est constitué, le Consortium s’emploie à démontrer à la société civile les perspectives que le Fonds mondial lui ouvre et, en particulier à combler le déficit d’information entre ce secteur et le gouvernement. Le Consortium compte actuellement 500 ONG/OBC membres, dont 370 membres actifs.

Inquiétudes à l’occasion de la Série 2 Lors de la deuxième – et précédente – série du Fonds mondial, le ministère des Finances a été l’unique Bénéﬁciaire principal (PR). Les ressources ont été versées directement par le ministère aux organismes d’exécution gouvernementaux – Conseil national sur la lutte contre le SIDA (pour le VIH/SIDA), et Ministère de la santé (pour la TB et le paludisme). D’un autre côté, pour la société civile, les ressources ont transité par un organisme de gestion ﬁnancière. Pendant la Série, outre le fait que la majeure partie des fonds était attribuée aux organes gouvernementaux (voir encadré), la société civile avait d’autres motifs d’inquiétude : l’absence de transparence et d’échange d’information dans le cadre des processus rattachés au Fonds mondial – par exemple le fait que les rapports de l’instance de coordination nationale (CCM) ne soient pas mis à la disposition des parties prenantes. Pourcentage des fonds affectés au cours de la 2ème série du Fonds mondial Secteur

année budgétaire

Total

Gouvernement

76%

77%

80%

81%

71%

ONG/OBC

14%

13%

10%

11%

PVVIH

Organisations confessionnelles

Secteur privé

Collectifs universitaires/ éducatifs

Autres

$16,8

$19,9

$24,4

$30,3

$37,6

$129,1

Total US$ million

Fonds mondial

Finalité du projet, ses objectifs et niveaux d’intervention

La ﬁnalité de ce projet d’un an associant la FPAK et KECOFATUMA était d’améliorer la gestion des subventions octroyés par le Fonds mondial au Kenya, notamment le versement des ressources aux organisations de la société civile qui mettaient en œuvre des projets de lutte contre le VIH/SIDA. Les objectifs étaient les suivants : • Améliorer la reddition des comptes et la transparence concernant la candidature, l’évaluation et l’approbation des propositions soumises au Fonds mondial, par un suivi des divers processus et rapports transmis au ministère de la santé, aux membres du Consortium et aux donateurs. • Renforcer l’aptitude des ONG/OBC locales, à gérer les ressources du Fonds mondial.

Le projet est intervenu à trois niveaux : 1 Niveau national/décisionnaire. Les interventions ont consisté à : faire connaître l’existence et la finalité du projet au gouvernement ; sensibiliser les membres clés de la CCM à la nécessité d’un suivi indépendant ; et surveiller l’équité et l’efficience des processus d’affectation des ressources du Fonds mondial et de mise en œuvre des programmes.

Annexe 4

2 Niveau de gestion intermédiaire. Les interventions ont consisté à : élaborer des dispositifs communs de plaidoyer pour tous les aspects se rapportant aux processus Fonds mondial/CCM ; et collaborer avec les réseaux nationaux et autres organismes coordonnateurs, y compris KECOFATUMA et autres consortiums et organisations regroupant plusieurs ONG. 4 Niveau communautaire. Les interventions ont consisté à : donner aux acteurs de la société civile les moyens d’une réelle participation aux processus du Fonds mondial, travaillant indirectement par le biais des organismes coordonnateurs au niveau intermédiaire pour leur permettre de soumettre des demandes de financement solides, et ensuite de mettre en œuvre les programmes tels qu’ils sont décrits dans leurs propositions.

Approche du projet Pour mettre en œuvre le projet, la FPAK et KECOFATUMA avait prévu un ensemble de stratégies : 1 Définition du processus et des modalités de fonctionnement du projet : tenue d’une réunion de deux jours pour l’élaboration d’un plan de travail et du mandat du consortium. 2 Renforcement des moyens de mener à bien le projet : achat de matériel informatique pour créer une base de données relatives aux membres de KECOFATUMA et faciliter les discussions ainsi que la circulation de l’information. 3 Action de persuasion auprès de la CCM, en tant qu’unité : tenue d’une réunion de deux jours avec le secrétariat de la CCM pour étudier en quoi le rôle de KECOFATUMA serait complémentaire, et exposer la version finale du mandat et du plan de travail du consortium. Afin d’assurer un suivi, il avait été prévu de tenir régulièrement des réunions pour savoir où en était la CCM dans l’analyse des propositions soumises par les différentes organisations, et de faire les commentaires lors des réunions trimestrielles. 4 Action de persuasion auprès de la CCM, en petits groupes : faire pression, en petits groupes ou seul à seul, sur les autres membres de la CCM. Deux réunions de sensibilisation avaient été prévues avec les représentants des ministères et des agences (ministère de la santé et Bureau des ONG) lors desquelles KECOFATUMA exposerait sa nouvelle mission et solliciterait leur appui. 5 Formation et renforcement des capacités des acteurs de la société civile : tenue d’un atelier d’une semaine pour transmettre aux membres de KECOFTUMA un savoir-faire (élaboration d’une proposition, gestion d’une subvention et suivi et évaluation) à l’appui de la gestion des projets subventionnés par le Fonds mondial. Le coût des activités du projet avait été estimé à US$ 24 000 ; ce sont les membres de KECOFATUMA et l’antenne local du Fonds mondial qui ont sollicité les fonds pour le ﬁnancer.

Etapes du projet Le projet comportait les étapes suivantes : • Préparation en tant que membre du consortium : tenue d’une réunion de deux jours pour les membres du comité d’orientation de KECOFATUMA afin de redéfinir le rôle du consortium et d’élaborer un plan de sensibilisation des ministères clés et autres parties prenantes à la finalité du projet. • Mobilisation des autres parties prenantes : réunion d’une journée pour les autres consortiums et les organisations regroupant plusieurs ONG – notamment celles centrées sur les groupes confessionnels, les orphelins et autres enfants vulnérables, et les personnes vivant avec le VIH/SIDA – pour les mobiliser autour du projet. • Interaction avec la CCM : organisation d’une réunion de sensibilisation pour 20 représentants des ministères concernés, notamment les représentants du Conseil national sur la lutte contre le SIDA, du Programme national de lutte contre le SIDA et les MST, du Ministère de la santé, de l’éducation et de l’intérieur.

• Appui à certains organismes d’exécution appartenant à la société civile : organisation d’une réunion d’orientation de deux jours pour 40 membres de KECOFATUMA venant de différentes régions du pays. Le but était de leur présenter le Fonds mondial et le processus de demande et d’octroi de subvention, et de transmettre les conclusions des premières réunions. Il a été demandé aux participants de transmettre ce qu’ils avaient appris durant cette réunion aux autres membres qui n’avaient pu y assister.

Fonds mondial

• Participation des donateurs : organisation d’une réunion avec les donateurs pour les informer sur la finalité du projet, leur transmettre les conclusions des réunions précédentes, et solliciter leur appui.

Suivi du projet et analyse de son impact Il avait été prévu que le suivi du projet s’effectuerait dans le cadre de réunions auxquelles assisteraient le Ministère de la santé, le Conseil national sur la lutte contre le SIDA, le Conseil des ONG et KECOFATUMA, pour faire le point sur les réalisations concrètes. Les principaux indicateurs de réalisation étaient les suivants : nombre de personnes formées ; nombre de réunions de consultation organisées ; et nombre de mesures prises par la CCM et/ou KECOFATUMA pour donner suite aux recommandations du projet. Au niveau « retombées », les indicateurs étaient les suivants : nombre d’ONG financées, et nombre de parties prenantes se déclarant confiantes dans le travail de la CCM. Quant à l’impact, le projet a créé un forum qui continuera de servir la collaboration entre les parties prenantes du gouvernement et celles de la société civile au sein de leurs organisations-cadres respectives. Ce dispositif facilitera l’échange d’information, et en cela, il contribuera à mettre au point des moyens de travailler ensemble pour accroître l’impact. En outre, le projet a permis à la FPAK et à KECOFATUMA de se voir confié le mandat suivant : • Définir des normes d’éthique pour les acteurs de la société civile participant aux processus du Fonds mondial. • Mettre en place des mécanismes d’autorégulation au sein des organisations de la société civile pour que programmes et organisations gagnent en légitimité. • Siéger au comité national de suivi et d’évaluation de la riposte au VIH/SIDA. • Assurer le lien entre les communautés et le gouvernement afin d’améliorer la circulation de l’information.

Déﬁs, et enseignements tirés Pendant sa mise en œuvre, le projet s’est trouvé face à un certain nombre de déﬁs. Par exemple, jusqu’à quel point KECOFATUMA allait-il pouvoir continuer à exercer un contrôle « indépendant », une fois qu’il siégerait à la CCM ; ou encore le malentendu au sein des ONG/CBO, qui pensaient qu’une participation aux activités de renforcement des capacités garantissait l’octroi de fonds. D’un autre côté, le projet a également permis de tirer un certain nombre d’enseignements : • Malgré la mise à disposition de l’information, sous forme électronique ou sur papier, les acteurs communautaires connaissent souvent très mal le Fonds mondial. Il est donc crucial, pour lever toute équivoque et mieux faire comprendre les choses, d’instituer des forums pour faciliter le contact direct. • Pour instaurer des forums qui permettront le contact direct et pour faire en sorte que les messages parviennent à l’échelon communautaire, il est nécessaire que les divers réseaux de la société civile et les organisations-cadres œuvrent ensemble dans un esprit de collaboration et de complémentarité. • La participation d’un large éventail de parties prenantes suscite l’envie de s’investir, de prendre le projet à son compte, et elle garantit le soutien d’un solide réseau de plaidoyer qui contribue à la transparence, à la pluralité de la représentation et à la circulation régulière de l’information. De ce fait, le consensus peut être réalisé plus rapidement, ce qui multiplie les chances d’influencer le gouvernement et la CCM. • L’acceptation par le gouvernement d’un projet de cette nature dépend grandement de la façon dont il est « vendu » On obtient souvent davantage par le dialogue et le lobbying que par la confrontation. • Pour obtenir plus de soutien financier, la société civile doit démontrer ce qu’elle a de plus à apporter par rapport à d’autres, et en quoi ses efforts peuvent être complémentaires de ceux du gouvernement et des autres parties prenantes.

Fonds mondial

• Un projet comme celui-ci nécessite un calendrier plus étalé dans le temps, parce qu’il doit d’abord asseoir sa crédibilité et ses relations avant de pouvoir mettre en œuvre ses stratégies.

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