PRÉAMBULE

BERNARD BIGOT,

Directeur général ITER Organization. ©Eric RAZ CCAS Faisant suite à la réorganisation de la gouvernance d’ITER Organization et des sept Agences domestiques en mars 2015, la fi nalisation du planning de conception, de fabrication et de livraison de l’installation ITER (INB n° 174) constituait l’un des objectifs majeurs de l’année 2016. Le planning proposé par ITER Organization a été validé par des experts indépendants en avril 2016 et approuvé par le Conseil ITER en novembre 2016. Les diff érents jalons (« milestones ») défi nis dans le plan directeur pour l’année 2016 ont tous désormais été franchis avec succès dans les conditions et aux dates prévues. Exploitant nucléaire depuis 2008, ITER Organization observe scrupuleusement la réglementation nucléaire française en accord avec les engagements pris lors de la signature de l’accord ITER et se conforme tout particulièrement aux termes de l’arrêté du 7 février 2012, dit arrêté INB. La montée en puissance de l’activité, tant sur le chantier de construction que dans les usines qui fabriquent les éléments de la machine et de l’installation, s’est traduite par une augmentation signifi cative du nombre des contrôles internes et externes.

ITER Organization, en tant qu’exploitant nucléaire, est le premier acteur de la sûreté de l’installation ITER. Les contrôles qu’il réalise sont complétés par ceux qu’exerce l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), à la fois sur l’exploitant nucléaire lui-même et sur la chaîne de sous-traitance de ce dernier.

En 2016, cinq inspections ont été diligentées par l’ASN sur le site d’ITER à Saint-Paul-lez-Durance (13) ; des membres de la Commission locale d’information (CLI) ont accompagné l’une d’entre elles. Deux des thématiques de ces inspections portaient sur la prise en compte des exigences de sûreté par l’ensemble des acteurs du programme (ITER Organization, les Agences domestiques et les sous-traitants) ainsi que sur le suivi qualité (gestion des non-conformités, etc.). Les détails de ces inspections sont abordés au chapitre 2 du présent document.

Ce rapport, le quatrième depuis que l’autorisation de création de l’INB ITER a été délivrée en 2012, répond d’une part aux obligations réglementaires et d’autre part aux questions que le public formule ou que la CLI nous transmet.

Vous trouverez donc dans ces pages des informations sur la mise à jour des rapports de sûreté, sur la gestion de la sous-traitance, sur la maîtrise des situations d’urgence et sur les diff érentes manières dont le public peut s’informer sur nos activités. Si ce rapport suscite de votre part d’autres questions, ou si vous souhaitez approfondir votre connaissance de nos activités, n’hésitez pas à nous contacter. Nous veillerons à répondre à vos attentes au mieux de nos capacités.