- Plaquette - Strategies Metropolitaines by Jean Marmey

Remerciements Nous tenons à remercier, tout le corps professoral du Master 1 et Master 2 et en particulier M. DOUMENC, notre tuteur durant ce projet. Mais également l’ensemble des personnes interrogées dans le cadre d’interviews menées en introduction du dossier sur le thème de la Métropole. Et pour terminer un grand merci à M. SALIGNAC pour sa disponibilité et sa coopération au moment ou nous étions aux balbutiements de notre approche stratégique.

L’ é q u i p e

Laura BOIX

Caroll DEWEZ LEROY

Marline LACROIX

Jean MARMEY

Marine PIERSON

Laura a commencé par des études dans les domaines de l’administration et la transaction de biens immobiliers avant de poursuivre sur une licence promotion immobilière Cette dernière, en alternance dans une SEM, a suscité en elle un vif intérêt pour la ville et son évolution. Ce Master lui est apparu comme étant le meilleur moyen d’approfondir la discipline de l’urbanisme.

Caroll, diplômée d’un BTS Management et suite à de nombreux CDD dans une SEM, a décidé de se spécifier dans l’aménagement et de poursuivre ses études avec une licence Responsable de Programmes Immobilier en alternance chez ce même aménageur. La pratique du métier étant passionnante, la poursuite avec ce Master semblait une évidence et une continuité logique.

Marline possède une licence en Architecture qu’elle a obtenue à l’Ecole Nationale d’Architecture de Montpellier. Elle a souhaité poursuivre d’abord par ce Master de Management de Projets Urbains Durables, plutôt que par le Master d’Architecture, afin de mieux connaître l’échelle urbaine, qui est pour elle complémentaire de celle de l’architecture.

Jean est diplômé de l’Ecole Nationale d’Architecture de Montpellier. Imaginant l’architecture et l’urbanisme comme un partage autour de ses dimensions sensible, scientifique et théorique, il complète alors sa formation d’architecte au sein du Master Métropole du Sud par le Management de Projets Urbain Durables en vue d’échanges pluridisciplinaires dans son futur métier.

Marine est diplômée de l’Ecole Nationale d’Architecture de Montpellier. Son intérêt pour l’échelle urbaine s’est développé au cours du Master Métropoles du Sud. Elle a souhaité poursuivre par le Management de Projets Urbains Durables dans une volonté de transversalité au sein de la pratique de son métier d’architecte.

45 Place du SCOT

Schéma de COhérence Territoriales

Analyse des SCOT du périmètre

Etude de comparaison

Bilan

Introduction

Diagnostic

Pourquoi ce sujet ?

Paysage et environnement

La question de la métropole

Mobilités

La métropole dans le cadre de la réforme des

Population

collectivités territoriales

Logement et habitat

La métropole et ses compétences

Polarités et aires urbaines

Vers un pôle métropolitain

Métropole / Pôle métropolitain

Quel périmètre d’étude ? Quel angle d’attaque ?

Prospective

Conclusion

SCOT Grenelle, aller plus loin

Et après ?

Qu’apprendre de l’InterSCOT ?

Lexique

Aide à l’établissement des SCOT

Les enjeux de la gouvernance

Mise en application : plan d’orientations sur notre territoire

Marvejols

LARGENTIERE

MENDE

le Bleymard

Viviers

Joyeuse

Chanac Villefort

Vallon-Pont-d’Arc

Les Vans Sainte-Enimie

Saint-Paul Trois-Châteaux

Génolhac

FLORAC

Anduze

Lédignan

Remoulins

Saint-Chaptes

Saint-Mamert du-Gard

Claret

le Caylar

Saint-Martin de-Londres

Marguerittes

Châteaurenard Beaucaire Tarascon

Saint Rémy de-Provence

Vauvert

Aniane

Castries

Pignan

NIMES

la Vistrenque

Sommières

les Matelles

MONTPELLIER

AVIGNON Aramon

Quissac

Clermont l’Hérault

Villeneuve lès-Avignon

Sauve

Ganges

Gignac

Roquemaure

Vézénobres Uzès

Saint-Hippolyte du-Fort

Sumène

Orange

ALES

Saint-Jeandu-Gard Lasalle

LODEVE

Bagnols-sur-Cèze

Lussan

LE VIGAN Alzon

Pont-Saint-Esprit

la Grande-Combe

Saint-André de Valborgne Valleraugue

Nant

Bollène Saint-Ambroix

Saint-Germain de-Calberte

Trèves

Barjac

Bessèges

Barre-des-Cévennes

Meyrueis

Pierrelatte

Bourg-Saint-Andéol

le Pont-de-Montvert

Castelnau le-Lez Lattes

Lunel

Rhôny Vidourle

St Gilles

ARLES

Mauguio Aigues Mortes

Roujan Montagnac

Frontignan

Pézenas

Saintes-Maries de-la-Mer

Mèze

Servian Florensac

ZIERS

Sète

Pont-Saint-Louis du-Rhône

Agde

Périmètre d’étude choisi et pris en compte dans le reste du dossier 6

CHEF LIEU DE CANTON

CHEF LIEU D’ARRONDISSEMENT

CHEF LIEU DE DÉPARTEMENT

CHEF LIEU DE RÉGION

COURS D’EAU

LIMITE DE DÉPARTEMENT LIMITE DE RÉGION

INTRODUCTION

une grande variété de savoirs disciplinaires (économie, géographie, sociologie, sciences politiques, histoire, etc.), de mobiliser des méthodes variées (prospective, évaluation, concertation, participation, management de projet, etc.), de recourir à des logiques d’action complexes et multi-scalaire (du local au global) et à des mises en relation d’acteurs correspondantes.

Pourquoi ce sujet ? La question de la métropole Nous avons, à l’unanimité, choisi ce sujet en raison de l’échelle qu’il supposait. En effet, outre le fait que ce dernier soit un sujet d’actualité que nous avons voulu étudier et comprendre, l’échelle métropolitaine, est apparue comme un véritable enjeu. Enfin, il est vrai que nous voulions également que ce dernier « cas d’école » s’inscrive dans une complémentarité et en continuité du projet réalisé dans le cadre de l’atelier de première année, qui était quant à lui à l’échelle d’une ville. Qu’il s’agisse des questions de croissance et de développement, de solidarité et du « vivre ensemble » pour des populations toujours plus diverses sur les plans sociaux, culturels et ethniques, ou encore des problèmes d’environnement, les espaces urbains, les métropoles apparaissent aujourd’hui comme l’un des territoires où se jouent les grands défis et enjeux des sociétés contemporaines. Pour répondre à ces défis, les métropoles ainsi que les villes de ont besoin de produire des politiques appropriées, de construire des infrastructures et des équipements, d’élaborer des stratégies et de les mettre en œuvre aux différentes échelles territoriales. Elles sont amenées à le faire dans des contextes variés mais qui ont aujourd’hui une spécificité nouvelle, celle de s’appuyer sur

Une métropole, qu’est-ce que c’est? En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPAM) de 2014. La métropole est la forme la plus intégrée d’intercommunalité. Elle ne concerne que les territoires de plus de 400 000 habs situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Cette nouvelle catégorie vise à donner aux grandes agglomérations qui le souhaitent un statut mieux adapté et plus intégré. La métropole bénéficiera de transferts de compétences de la part des départements et des régions et l’État pourra leur confier des grands équipements et infrastructures. Dotée de compétences plus importantes et intégrées que les communautés urbaines, la métropole facilitera le développement économique, social et culturel de l’aire urbaine et améliorera sa compétitivité et son attractivité. Pour les créer, il conviendra de constituer un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un EPCI de plus de 150 000 habitants.

La métropole dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales Processus d’aménagement du territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que “l’organisation de la République française est décentralisée”. La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l’expression “millefeuille territorial”. Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires. Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens. De quoi s’agit’il ? Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d’un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Une nouvelle carte de France se dessinera avec les métropoles de Lyon (1er janvier 2015), AixMarseille-Provence (1er janvier 2016) et d’une dizaine d’autres. Celle du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016. Ces nouvelles entités auront plus de pouvoir et interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire. Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions en métropole de 22 à 13. Des régions plus fortes mais aussi des intercommunalités plus proches et plus efficaces L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes au service de projets de 8

territoire. Depuis le 1er janvier 2014, les 36 700 communes de France font partie d’une intercommunalité : communauté de communes, agglomérations urbaines ou encore futures métropoles. Lors des dernières élections municipales, les citoyens ont élu pour la première fois leurs conseillers communautaires. Mais de tailles différentes, ces intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour des projets d’envergure. La réforme amplifie le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés ». 1er janvier 2017 Les intercommunalités devront compter au moins 20 000 habitants et être organisées autour de bassins de vie.

La métropole et ses compétences Compétences issues des communes La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes. En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel: ➢- Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; ➢- Actions de développement économique ; ➢- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ; En matière d’aménagement de l’espace métropolitain: ➢- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLU) ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) ; constitution de réserves foncières ; ➢- Organisation des transports urbains ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement, plan de déplacements urbains (PDU) ; ➢ -Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ; En matière de politique locale de l’habitat: ➢- Programme local de l’habitat (PLH) ; ➢- Politique du logement ; aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées ; ➢- Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ; En matière de politique de la ville: ➢- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ; ➢- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; En matière de gestion des services d’intérêt collectif : ➢- Assainissement et eau ; ➢- Cimetières et crématoriums ; ➢- Abattoirs et marchés d’intérêt national ; ➢- Services d’incendie et de secours.

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie: ➢- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ; ➢- Lutte contre la pollution de l’air ; ➢- Lutte contre les nuisances sonores ; ➢- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Compétences issues des départements La métropole exerce de plein droit à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les compétences suivantes: ➢- Transports scolaires ; ➢- Gestion des routes départementales ; ➢- Zones d’activités et promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques. Elle peut également, par convention avec le département, exercer tout ou partie des compétences suivantes : ➢- Action sociale ; ➢- Collèges (à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, qui est une compétence d’État) ; ➢- Développement économique ; ➢- Schéma d’aménagement touristique départemental et comité départemental du tourisme ; ➢- Musées départementaux ; ➢- Équipements sportifs départementaux. Compétences issues des régions La métropole exerce de plein droit à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région, les compétences relatives à la promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques. Elle peut également exercer, par convention avec la région, tout ou partie des compétences suivantes : ➢- Lycées (à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, qui est une compétence d’État) ; ➢- Développement économique. Compétences dévolues par l’État L’État peut transférer aux métropoles, à leur demande, des grands équipements et infrastructures. Autres compétences La métropole est consultée lors de l’élaboration ou de l’évolution de grands schémas et documents de planification en matière d’aménagement, de transports et d’environnement, dont la liste sera fixée par décret.

Interviews et pluralités de visions de la métropole Selon une étude de la Foncière des régions, 16% des salariés interrogés estiment qu’ils vivraient et travailleraient mieux au sein de la métropole montpelliéraine. Bordeaux, première métropole, recueille 23%. Midi Libre, 1er Décembre 2014 « En leur retirant encore des compétences (et non des moindres : l’urbanisme et la voirie entre autres…) ainsi qu’une partie du personnel municipal (qui sera transféré à la Métropole), que va-t-il rester des communes ? Comment vont-ils être en mesure de répondre aux demandes de leurs habitants ? Dans quels délais ? » Témoignage anonyme « La création de la Métropole sera pour Montpellier une nouvelle dynamique qui permettra de mener des réflexions et des actions à une échelle significative. De plus, le transfert de compétence, notamment à travers les documents de planification urbaine comme le PLU permettra de passer des préconisations du SCOT à des traductions règlementaires et donc plus opérationnelles en matière de développement urbain cohérent et soucieux des principes de durabilité. » Sylvie MAHOT, Directrice de l’Aménagement et de la Programmation, Ville de Montpellier « La métropole constitue à la fois une source de polarisation et d’irradiation. Elle polarise les flux économiques, consuméristes, culturels, sportifs, sociétaux, touristiques, numériques et bien entendu les flux de transport. En cela, elle capitalise les atouts du territoire et doit être forte pour que les flux ne « s’échappent » pas vers d’autres entités urbaines. Elle irradie son territoire proche ou plus lointain. Une métropole forte crée des opportunités économiques dans les territoires auxquels elle est connectée de manière efficace ; elle diffuse sur tout le territoire proche des besoins en loisir, culture, tourisme, services, logements. La population métropolitaine regarde ses territoires limitrophes et les apprivoise. » Témoignage anonyme

Les projets de p么les m茅tropolitains 2012 (Source reseau des p么les m茅tropolitains) POLES CREES STATUTS DEPOSES STRUCTURATION EN COURS REFLEXION EN COURS 10

Vers un pôle métropolitain

Définition Les pôles métropolitains sont des structures spécifiques, créées par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et modifiés par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. « Art.L. 5731-1.-Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infrarégional. « Les organes délibérants de chaque établissement public de coopération intercommunale se prononcent, par délibérations concordantes, sur l’intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain. » Source : Loi de réforme des collectivités locales (RCT) du 16 décembre 2010 « Art. L. 5731-1. - Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que, le cas échéant, la métropole de Lyon, en vue d’actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale. » Source : Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) Historique institutionnel Les pôles métropolitains ne sont pas une création ex-nihilo mais l’aboutissement d’un processus de long terme, fondé sur des impératifs de coopération horizontale au

service des collectivités et de leurs habitants. A ce jour, la grande majorité des pôles métropolitains recensés sont le prolongement de structures de coopération antérieures. Retour sur quelques dates charnières : 1991 – institution des réseaux de villes. Dès la fin des années 80, rompant avec une tradition verticale et sectorielle, les premiers réseaux de villes font leur apparition. La Lettre de la DATAR de mai 1987 résume ainsi les objectifs de ces nouvelles structures : « le réseau de ville est la prise en compte de réseaux urbains spécialisés. Il s’agit d’une logique plus économique qu’institutionnelle qui s’inscrit endehors des hiérarchies urbaines pyramidales habituelles. Les réseaux de villes, des plus importantes aux bourgs ruraux, sont un atout pour l’Europe et la France ». 2002 – choix du polycentrisme maillé et institutionnalisation des logiques de réseau: La loi Pasqua de 1995 a entériné le passage de l’aménagement au développement économique, la loi du 25 juin 1999 a consacré les logiques intercommunales et contractuelles basées sur le volontariat et la mise en cohérence d’un projet commun. La DATAR suit ces évolutions en faisant le choix, en 2002, du polycentrisme maillé parmi 5 scénarios possibles de développement territorial. Ce scénario remplace l’égalité territoriale par l’équité territoriale, et reconnaît la multipolarité du développement. 2004 – lancement de l’appel à coopération de la DATAR à la suite de l’initiative « Territoires Partenaires », poussée notamment par les communautés urbaines et qui visait à la prise en compte du fait urbain dans les politiques contractuelles de l’Etat : il s’agissait d’« accompagner les métropoles françaises pour les aider à se hisser dans la compétition européenne ou mondiale des villes et les conforter dans leur rôle d’entraînement des économies régionales ». 15 métropoles, réparties en deux sessions successives, sont lauréates. Au terme de cette sélection était prévu un accompagnement national des métropoles par la DATAR, qui a pris la forme de rencontres formalisées sous forme d’ateliers, de publications et de manifestations, d’un accompagnement durant le projet ainsi que de l’animation de réseau. 2010 – création des pôles métropolitains : les pôles métropolitains sont créés par l’article 20 de la loi RCT du 16 décembre 2010. Ils répondent à une demande venue des territoires, réclamant davantage de souplesse dans leurs coopérations métropolitaines. Ce texte se nourrit d’une histoire ancienne et apporte trois éléments nouveaux : ➢ La reconnaissance d’un intérêt

métropolitain, à géométrie variable et librement définissable par les territoires. ➢ La possibilité de transférer les « bouts » de compétences qualifiés d’intérêt métropolitain. ➢ La capacité de forger des alliances en s’émancipant des exigences de continuité territoriale

Arc Méditerranée Un pôle métropolitain Montpellier-Nîmes-Alès A titre d’information concernant notre périmètre d’étude : Les CA du Grand Alès en Cévennes ainsi que Nîmes Métropole ont déjà amorcé une démarche de création d’un Pôle Métropolitain. Territoires attractifs, le Grand Alès en Cévennes et Nîmes Métropole connaissent depuis quelques années une pression démographique forte. Situation géographique privilégiée, dynamisme local, infrastructures multiples, qualité de vie sont en effet autant d’atouts qui permettent à ces deux agglomérations d’attirer de nouvelles populations. Afin de conserver cette attractivité et de faire face à la forte concurrence que constituent certaines grandes métropoles du bassin méditerranéen, ces deux communautés d’agglomération ont initié, il y a déjà quelques années, une démarche de coopération pour l’émergence d’un projet commun de développement. En effet, convaincues que la mutualisation de leurs réflexions sur l’aménagement à long terme de leurs territoires et la programmation de certaines actions structurantes, sont une priorité, leur objectif est donc avant tout de favoriser un développement cohérent et harmonieux de leurs agglomérations, et ainsi de leur donner une véritable lisibilité à l’échelle nationale et européenne. Leur engagement visionnaire à mettre en œuvre des actions partenariales dans des domaines aussi variés et importants que la santé, les déplacements, le numérique ou le développement économique, s’est confirmé par leur volonté commune de créer un Pôle métropolitain entre leurs deux Communautés d’agglomération. 11

Métropole / Pôle métropolitain Principal point de divergence entre les élus et l’État : le choix d’un pôle métropolitain ou d’une métropole. Le point sur les différences entre ces 2 statuts. Ce que dit la loi La métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes et qui couvre une zone d’au moins 500 000 habitants. Le pôle métropolitain est aussi un établissement public, mais qui résulte de l’accord entre plusieurs EPCI. Sa zone peut couvrir au minimum 300 000 habitants avec une des intercommunalités qui en regroupe 150 000. SCHEMA A FAIRE ?

Logique de trame territoriale (Source Madec)

Compétences La grande différence entre ces 2 systèmes tient ici : la métropole a des compétences obligatoires, pas le pôle métropolitain où chaque EPCI investit dans des projets « à la carte ». L’État semble tenir à ce cadre strict, au point d’en faire la base inamovible des discussions. Budget Le pôle métropolitain, en tant qu’association d’EPCI, ne dispose d’aucun fonds propre. Les projets sont mis en œuvre avec les budgets que chaque intercommunalité peut et souhaite investir. La métropole étant, à elle seule, une intercommunalité, elle dispose donc de dotations. Instance Dans la métropole, les équilibres restent donc à définir et sont souvent propres à chaque zone. Dans un pôle métropolitain, les EPCI sont à égalité.

Stratégies Stratégies métropolitaines, quel métropolitaines, quel périmètre d’étude? angle d’attaque ? Le périmètre que nous avons choisi d’étudier à travers ce thème découle du tracé d’un rayon de 50 km autour de Montpellier. Ainsi, nous avons pu observer que les principaux pôles urbains compris au sein de ce périmètre d’étude étaient : - La ville de Sète et son Agglomération, - La ville de Montpellier et son Agglomération, - La ville de Nîmes et son Agglomération, - La ville d’Alès et son Agglomération. Ce territoire étant examiné au travers de 9 SCOTs. Afin d’étudier de manière plus ciblée ce territoire d’étude, il convient d’y jeter un œil à une échelle plus élargie. Le périmètre que nous avons retenu s’inscrit dans ce que l’on nomme communément « l’arc méditerranéen », définit comme la partie nord de la Méditerranée occidentale. Le plus souvent, ce dernier est délimité du Sud de l’Andalousie à la Sicile en passant par la Côté d’Azur française et se retrouve traversé par de nombreuses « métropoles régionales millénaires » comme Valence, Barcelone, Montpellier, Marseille, Gênes, Naples et Palerme. C’est un espace marqué par des spécificités géographiques, humaines et socioéconomiques, ainsi qu’une position d’interface entre l’Europe et l’Afrique. L’Arc méditerranéen est avant tout un espace transrégional déterminé par ses dynamiques et échanges plus que par des institutions. Il est amené à être au centre du développement d’un réseau euro-méditerranéen en relevant de nombreux défis aux enjeux variés (énergies, transports, etc.). Si l’on observe plus en détail cette fois-ci le « couloir languedocien », allant de Narbonne à Nîmes (avec son prolongement vers Alès), on remarque une chaîne de villes [NarbonneBéziers-Agde-Sète-Montpellier-Lunel-NîmesAlès] qui se concrétise par une succession de “bipôles” entre lesquels les déplacements sont pratiquement tous de plus de 5 000 personnes/ jour. Il s’agit de déplacements de “moyenne distance” (inférieurs à 50 km), qui illustrent la notion de réseau de villes. En effet, NîmesMontpellier, Nîmes-Alès, Montpellier-Sète, Béziers-Narbonne, sont souvent cités comme les principaux réseaux de villes de la région, bipôles entre lesquels des complémentarités peuvent exister, créant des liens particuliers.

Stratégies Métropolitaines a tout suite été synonyme pour nous de « grand territoire ». Afin d’aborder ce sujet, nous nous sommes donc questionnés sur la façon dont est « anticipé » ce grand territoire dans son développement futur. Comment est-il envisagé dans l’avenir, pourquoi ? C’est au travers de l’étude des différents SCoTs que nous avons pu appréhender au mieux ces orientations à cette échelle. Dans une première partie, nous nous sommes attachés à réaliser un diagnostic territorial de notre périmètre d’étude. Ce dernier a pour objectif de mettre en exergue ses principaux éléments structurants qui nous serviront d’appui pour la suite de l’établissement notre dossier : les principaux pôles urbains et leur aire urbaine respective, le paysage, la démographie, la mobilité. Dans une seconde partie, l’étude des SCOTs

SCoT, et les territoires vécus. Ce « hiatus » s’observe à deux niveaux : Dans les grandes agglomérations, beaucoup de Syndicats de SCoT sont calés sur des périmètres trop étroits qui sont loin de correspondre à leurs bassins de vie. Que peut être alors le degré́ de pertinence de propositions qui laissent à l’écart une partie de la « matière urbaine » à traiter ? Comment faire coopérer les différents SCoT d’un même bassin d’habitat et d’emploi et comment mieux articuler leurs propositions respectives ? Au-delà̀ des bassins de vie des agglomérations, la construction d’approches de grands territoires apparait importante, comme les grandes aires métropolitaines qui associent plusieurs villes et plusieurs agglomérations. Les questions à traiter impliquent alors forcément plusieurs périmètres de SCoT et il faut s’interroger sur le mode de coopération des syndicats de SCoT pour planifier le développement de leurs territoires respectifs, à la lumière des problématiques métropolitaines.

L’étude menée a vocation à constituer une « boite à outils » dans laquelle les instances d’un éventuel futur pôle métropolitain pourra puiser à court moyen et long terme pour construire un véritable scénario cohérent et respectueux des qualités spécifiques du territoire. composant notre territoire sera retranscrire au travers de fiche d’identité de chaque SCOT et d’un tableau récapitulatif des contenus présents, peu présents, ou absents sur divers critères. Un graphique radar nous permettra d’évaluer les excédants ou les manquements de chaque SCOT. Enfin, l’enjeu de notre partie III est de mettre en lumière la difficulté de faire coïncider les territoires « officiels », dans lesquels sont engagés les exercices de planification des 13

1 Diagnostic territorial du périmètre d’étude Dans un premier temps, nous avons fait le choix d’aborder notre périmètre à travers une analyse du territoire, basée majoritairement sur des données INSEE. Les seules limites administratives prises en compte sont celles des communes. En effet, l’enjeu de cet exercice est un diagnostic du périmètre, certes non exhaustif, mais se voulant le plus objectif possible, et ayant pour seule base le territoire et le paysage, dans leurs dimensions physique et géographique. L’intérêt par la suite est de pouvoir comparer des parties du territoire à partir de données communes et de rapprocher ou au contraire séparer des entités au sein de notre périmètre, en faisant fi des découpages aministratifs aujourd’hui établis.

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE ARLES

MONTPELLIER

ZIERS

Part des surfaces agricoles en 2009 16

PLUS DE 50%

DE 30 À 50%

DE 20 À 30%

DE 10 À 20%

MOINS DE 10%

PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT Les différents types de paysages rencontrés On distingue 4 grands ensembles paysagers pour notre périmètre d’étude : le littoral et ses étangs, les plaines, les collines du Biterrois et de l’Hérault et les garrigues. Les paysages du littoral s’organisent en quatre ensembles principaux : • le long littoral qui court du Grau-du-Roi (Gard) / La Grande Motte (Hérault) jusqu’à Frontignan sur une quarantaine de kilomètres : composé principalement d’étangs, séparés par des routes d’accès au bord de mer ou par le canal du Rhône à Sète. • le littoral du Bassin de Thau, différent du précédent par : - la taille plus vaste de l’étang, favorable à la fois aux cultures marines à la voile et aux loisirs balnéaires ; - la présence marquante du Mont Saint-Clair, qui accueille le développement urbain de Sète ; • la montagne de la Gardiole, qui forme l’horizon du littoral entre Frontignan et Villeneuve-lès-Maguelone. Les grandes plaines qui séparent le littoral des collines et des garrigues de « l’arrière-pays » ont des caractéristiques communes : faiblesse des reliefs et aplanissement général, bosquets et structures végétales, développement récent des villages en gros bourgs dilatés. On peut distinguer six paysages de plaines :

• la plaine de Lunel-Mauguio marquée par la présence de la vigne, aux confins avec le Gard ; • à l’ouest de Montpellier, la plaine de Fabrègues est cadrée de toutes parts par des horizons de collines qui marquent le paysage ; • la plaine viticole de l’Hérault (Gignac) et la plaine de Canet (Pézenas), remontent dans l’intérieur des terres : o le couloir de plaine inondable entre Canet et Pézenas, cadré par les collines du Piscénois et les garrigues d’Aumelas et de la Moure à l’est ; o la plaine amont de l’Hérault, qui forme un théâtre cadré par les reliefs alentours. La ligne nord-sud de la vallée de l’Hérault marque la limite entre le pays des garrigues et celui des collines viticoles. Les collines diffèrent des garrigues par des reliefs plus doux et plus continus entre les puechs et les plaines. Elles sont largement cultivées en vignes. Elles sont régulièrement maillées par les villages qui pour la plupart s’appuient sur les hauteurs et dominent, composant des sites bâtis de qualité. Elles échappent aux grandes infrastructures qui passent plus facilement dans les plaines rétro-littorales. Le paysage s’appuie en permanence sur les pentes des avants-monts qui, au nord, forment l’horizon permanent de ces vastes paysages ouverts. Les garrigues de l’Hérault s’inscrivent dans la prolongation de celles du Gard. Elles sont composées d’une imbrication de plateaux et de plaines, séparés par des déroulés de coteaux où se greffent de façon privilégiée les villages. Les paysages diffèrent essentiellement par les formes de reliefs : • des plateaux aplanis, couverts de garrigues ; • des plateaux entaillés par des gorges ; • des plaines cadrées par les garrigues ; • une imbrication étroite des plaines et des plateaux, autour de Saint-Martin-de-Tréviers ; • des paysages plus doux de garrigues et collines, à l’ouest du Vidourle et de Sommières. • Montpellier génère un paysage urbanisé qui couvre une large part des garrigues. 17

LARGENTIERE

Le relief

MENDE

FLORAC

Quelques reliefs contribuent à dessiner des paysages remarquables dans l’Hérault : • Sur le littoral, la montagne de la Gardiole, le Mont Saint-Clair et le Mont Saint-Loup apparaissent isolés dans les étendues plates des plaines. Ils marquent de façon forte le paysage par leurs silhouettes arrondies qui émergent à l’horizon ; • Dans les garrigues trône le Pic Saint-Loup au nord de Montpellier. Il dresse sa silhouette aigue largement au-dessus des reliefs moyens qui l’environnent, atteignant 658 m d’altitude. On le perçoit à des kilomètres à la ronde, visible depuis Montpellier ou même du littoral. La valeur de ce paysage morphologique est renforcée par la confrontation du Pic avec les falaises d’Hortus. Cette valeur est largement reconnue depuis longtemps, et le Pic, arpenté par les promeneurs, cher au cœur des Montpelliérains, forme le paysage emblématique des garrigues ; • Sur le causse, ce sont les gorges de la Vis qui dessinent en creux des paysages impressionnants, dont l’intérêt est rehaussé par le méandre coupé de Navacelles qui forme un « cirque » ; • Dans les premiers contreforts de la montagne, au pays du Salagou, d’ultimes reliefs calcaires émergent nettement dans l’horizon : le Pic de Vissou à 480 m, • Dans la montagne, ce sont les falaises du Mont Caroux, dressées au-dessus de la confluence du Jaur et de l’Orb, qui composent une toile de fond à un paysage de piémont de grande qualité.

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE ARLES

MONTPELLIER

BEZIERS

Répartition des zones forestières LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

Espaces faisant l’objet d’une protection au titre du paysage ou de l’architecture (Source DRAAF)

LODEVE ARLES

ZONE TAMPON UNESCO

MONTPELLIER

PARC NATIONAL OPÉRATIONS GRANDS SITES SITES CLASSÉS SITES INSCRITS PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO ZONES DE PROTECTION ZPPAUP 18

BEZIERS

L’eau Comme sur l’ensemble du pourtour méditerranéen languedocien, l’eau est à la fois précieuse, et dangereuse car violente dans ses débordements. C’est l’irrégularité des précipitations qui provoque cet état de fait : à des mois de sécheresse peuvent succéder quelques journées voire quelques heures de très fortes précipitations catastrophiques en septembre et durant l’automne. La relation des hommes avec l’eau traduit bien l’ambivalence éprouvée à son égard: la maîtrise de l’eau a conduit aussi bien aux aménagements enthousiasmants qu’aux équipements techniques les plus triviaux. L’Hérault est le fleuve principal qui traverse le département, du nord au sud. Cette direction est reprise par presque l’ensemble des cours d’eau, qui descendent de la montagne à la mer. L’implantation du bâti est largement inféodée à la logique de l’eau, qui contribue ainsi à la lisibilité des paysages du département. Dans la plupart des cas, les villages se postent à la fois à proximité et à distance de l’eau, pour en bénéficier sans subir les nuisances de ses débordements. Dans l’Hérault, ce positionnement se constate par exemple à Montpellier, dans sa relation avec le Lez ; à Ganges, Gignac, proches de l’Hérault ; à Béziers, proche de l’Orb ; etc. Des paysages urbains mêlant l’architecture et l’eau ont même réussi à être composés : Sète et ses perspectives d’eau, Agde et ses quais sur l’Hérault, Montpellier et les bords du Lez. La maîtrise de l’eau a conduit à des réalisations techniques qui rentrent dans le champ patrimonial du paysage : la plus remarquable et célèbre de ces réalisations est le canal du Midi, site classé et inscrit au patrimoine de l’UNESCO. Mais également le Pont du Gard, le Pont du Diable, l’aqueduc des Arceaux, etc. 21

MENDE Bollène

BAGNOLS SUR CEZE

ALES

LE VIGAN

AVIGNON

Ganges

NIMES

LODEVE ARLES

MONTPELLIER

ZIERS

Les trajets entre polarités (Source DREAL) 22

DÉPLACEMENT > 100 PERSONNES EN ALLER ET RETOUR

1 2 3 C

MOBILITÉS , TRANSPORTS Les moyens présents sur le territoire Sans surprises, nous pouvons constater que les infrastructures pour la mobilité suivent l’implantation de l’urbanisation : on a un développement nettement plus marqué dans les grandes étendues des plaines et du littoral au sud, sur une quinzaine de kilomètres d’épaisseur. Les grandes infrastructures y passent : l’autoroute A9 depuis les années 1960, la RN 113 de Lunel à Mèze en passant par Montpellier, la RN 112 de Montpellier à Béziers en passant par Sète et Agde, la voie de chemin de fer principale passant par Nîmes, Lunel, Montpellier, Sète, Agde et Béziers, et bientôt la ligne TGV. Dans cette logique de passage parallèle au littoral, on retrouve le rôle millénaire de la plaine Languedocienne, couloir de communication et d’échanges entre la vallée du Rhône et la vallée de la Garonne, et plus largement entre l’Italie et l’Espagne. Les tracés de l’A9 et de la RN 86 à travers le Languedoc reprennent en bonne partie celui de la voie Domitienne, très ancienne voie, attestée au IIIe siècle avant Jésus-Christ, contemporaine de la célèbre via Appia de Rome à Capoue, et fréquentée par les Grecs et les autochtones. Elle reliait l’Italie à l’Espagne. A partir du IIe siècle avant Jésus-Christ, la conquête de l’Espagne par Rome en 133 avant J.-C. renforce l’intérêt de cet axe devenu stratégique pour l’Empire.

Aujourd’hui cet axe est le support de flux de marchandises, de personnes, et de transit international (voir carte p.45/87 du pdf prospective déplacements interurbains). En étant situé au fond du golfe du Lion, le département de l’Hérault voit ce couloir de passage passer très près de la ligne du rivage, à seulement quelques kilomètres en retrait, voire même au bord de l’eau sur le lido entre Sète et Agde (train et RN 112). L’arrivée du chemin de fer au XIXème siècle va amorcer un grand déséquilibre entre Haut et Bas Languedoc, et qui se poursuivra au XXème siècle avec l’invention du tourisme balnéaire. L’attractivité du littoral se trouvera de plus

“Avec son réseau structuré de transport, la communauté d’agglomération de Montpellier joue aujourd’hui un rôle central dans le domaine des déplacements à l’échelle de son territoire.” Philippe Saurel, Président de la communauté d’agglomération de Montpellier en plus renforcée, notamment avec la forte urbanisation d’aires urbaines comme celle de Montpellier qui digère progressivement les espaces qui la séparent du bord de mer vers Carnon et Palavas-les-flots. 23

Transport routier et aérien Trois axes autoroutiers principaux : un parallèle au littoral : l’A9, c’est la troisième autoroute la plus fréquentée de France avec une moyenne de 72 000 véhicules par jour entre Nîmes et Sète ce qui prouve une surcharge de cette infrastructure routière ; Un à l’ouest reliant Béziers à Clermont-l’Hérault : l’A75 est fréquenté par environ 17 500 véhicules par jour mais des variations peuvent aller du simple au double lors des périodes saisonnières ; Enfin un dernier axe récemment achevé : l’A750 entre Montpellier et Clermont-l’Hérault, elle relie la capitale du Languedoc-Roussillon au HautLanguedoc. Deux routes nationales : La N113 entre Montpellier et Nîmes qui longe l’A9, et la N109 à la sortie ouest de Montpellier avant de se transformer en A750. LODEVE Deux voies de contournement : La D65 qui contourne l’ouest et le nord de Montpellier afin de relier l’A9 et la N113 à la N109 et l’A750. C’est le seul itinéraire qui assure ces liaisons, par conséquent elle reçoit un trafic très élevé : près de 35 000 véhicules par jour qui viennent s’agglutiner sur les carrefours giratoires en heures de pointe. On a également un peu plus au nord de Montpellier la D68, le LIEN (liaison intercantonale d’évitement nord qui accueille BEZIERS environ 15 000 véhicules par jour) qui a également pour but de relier l’A9 à l’A750 par un contournement nord de Montpellier, afin de ralentir la progression du trafic de la première voie de contournement. Mais dans la mesure où les 2 infrastructures ont des parcours et dessertes différentes, le problème de flux de la D65 reste entier. Notre périmètre d’étude comprend 3 aéroports : MONTPELLIER Méditerranée, NIMES Garons et BEZIERS Vias, soit au total 1 846 539 passagers en 2013 (dont 1 422 915 passagers pour celui de MONTPELLIER Méditerranée), soit 70% des passagers de la région Languedoc-Roussillon. L’aéroport Montpellier Méditerranée, à 7 km de Montpellier, sur la commune de Mauguio est considéré comme le 10ème de France. Des vols secs sont assurés vers plusieurs destinations en France, en Europe et à l’International. L’aéroport de Nîmes Garons est un aéroport civil et militaire, il assure des vols pour le Royaume-Unis, la Belgique et le Maroc. L’aéroport de Béziers Vias est un aéroport civil qui assure des vols à destinations de Beauvais en France, du Royaume-Unis, de la Suède, de la Norvège et de l’Allemagne. 24

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES LE VIGAN

AVIGNON NIMES

MONTPELLIER

Réseau de transports routiers AUTOROUTE VOIE RAPIDE NATIONALE VOIE RAPIDE DÉPARTEMENTALE ROUTE NATIONALE ROUTE DÉPARTEMENTALE ITINÉRAIRE BIS ROUTE NATIONALE ITINÉRAIRE BIS ROUTE DÉPARTEMENTALE

LIGNE DE GRANDE VITESSE

Transport ferroviaire et bus

LIGNE DE GRANDE VITESSE EN PROJET LIGNE VOYAGEURS FRET ELECTRIFIEE LIGNE VOYAGEURS FRET NON ELECTRIFIEE LIGNE FRET BUS

Réseau de transports en commun (Source RFF) LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

BEZIERS

Trois gares principales se situent sur notre périmètre d’étude. Il s’agit de celles de Béziers, Montpellier St-Roch, et Nîmes. Elles ont été créées dans les années 1840. A elles 3, elles totalisent plus de 10 millions de voyageurs annuels (valeurs de 2007 et 2008) dont 6,5 millions uniquement pour la gare Montpellier St Roch. Ce sont des lignes de voyageurs mais également de frets. Elles proposent des trains de types TER, TGV et Intercités. Les voyageurs journaliers sont principalement des étudiants et employés qui effectuent leur trajet domiciletravail. L’axe Béziers-Montpellier-Nîmes désert d’autres gares de tailles plus petites : Agde, Sète, Frontignan, et, Lunel, St-Césaire. Mais cet axe ne dispose pas de la ligne LGV, qui est actuellement en cours de projets. La création de cette ligne entre Nîmes et Perpignan permettra le développement du fret ainsi que son report modal : du fait de l’importance des échanges avec l’Espagne, le tronçon de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan est primordial pour les marchandises transitant de la péninsule ibérique vers l’Europe du Nord et de l’Est. De plus la mixité voyageurs/frets va favoriser une mobilité durable, contribuer à dé saturer le réseau routier et répondra ainsi aux objectifs de réduction des gaz à effets de serre. Mais par-dessus tout, elle sera surtout une véritable occasion de “ booster ” le développement économique de certains des ports et zones d’activités de la région. Ces trois gares principales sont à un carrefour de flux de marchandises et de voyageurs. En effet elles se situent au milieu de la ligne Intercité Bordeaux-Nice, mais aussi sur la ligne TGV Paris-Figueras (Espagne). Cependant on observe que plusieurs lignes existantes sont inexploitées. Il s’agit de la liaison Montpellier/Vendargues et de la liaison Montpellier-Faugères (en passant par Paulhan). 25

Dimension prospective L’INSEE constate que le grand territoire centré autour de Montpellier et de Nîmes connaît une croissance démographique et économique particulièrement forte. Une métropolisation du territoire s’observe au travers de la périurbanisation et de l’accroissement des déplacements. Quatre communautés d’agglomération, deux conseils généraux, le Conseil Régional et les services déconcentrés de l’Etat ont la lourde tâche d’organiser ensemble une offre de transport multimodale à cette échelle, tant pour les déplacements de personnes que de marchandises. Le réseau routier primaire, conçu initialement pour relier les villes entre elles, est occupé majoritairement par des déplacements liés aux secteurs ruraux ou périurbains. En effet on constate que le nombre moyen de déplacements motorisés par personne et par jour ouvrable varie de la façon suivante : 2,4 dans les pôles urbains, et 3,2 en dehors des pôles urbains. La distance moyenne parcourue comme conducteur d’un véhicule léger, par personne et par jour ouvrable, varie de la façon suivante : 8 km dans les pôles urbains, et 18 km en dehors des pôles urbain. Concrètement, cela signifie qu’un habitant des zones urbaines génère moins de trafic automobile pour ses déplacements. Bénéficiant de services et d’emplois à proximité, il réalise des déplacements plus courts et plus facilement réalisables à pieds. A l’inverse, un habitant qui habite en dehors des pôles urbains étant plus éloignés des services de proximité, l’est également des services de transports de proximité (tramway, bus) et afin de diminuer son temps de trajet il favorise l’usage de la voiture individuelle plutôt que des transports en commun pour effectuer ses déplacements. Ce constat d’un lien entre lieu de résidence et mobilité permet également d’estimer la contribution de l’étalement urbain dans la croissance des trafics au niveau national. Avec une population française qui croît de 0,6% par an et réside à 61% dans des pôles urbains, considérant que la croissance démographique des pôles urbains est 2 fois moindre que celle des autres territoires, on arrive au résultat suivant : à population constante, toutes choses égales par ailleurs, l’étalement urbain induit une croissance de 0,1% par an du trafic VL à l’échelle nationale. 26

Notre territoire s’inscrit donc dans un schéma fermé : l’usage de la voiture et les prix du fonciers onéreux dans les villes centres et la forte croissance de la démographie ont conduit une grande partie de la population à s’éloigner de ces pôles, créant aujourd’hui le phénomène d’étalement urbain. Celui-ci entraine donc une forte augmentation des déplacements domicile-travail et donc une surcharge des infrastructures routières (ce qui rallonge énormément les temps de transports), mais aussi une forte production d’émissions de CO2 liés à ces déplacements. S’ajoutant à cela l’augmentation du coût de la mobilité (augmentation des produits pétroliers), il est important d’anticiper dès maintenant l’évolution de la mobilité sur notre territoire. Cependant on constate en même temps un vieillissement de la population à l’échelle nationale mais aussi sur notre territoire. Ainsi la plus grande part de la population ser, d’ici quelques années, représentée non plus par les « 30-60 ans » mais par les « 60 ans et + », passant dans la région de 24% à 32% de la population totale. On constate par ailleurs qu’une personne retraité se déplace 2 fois moins qu’une personne active. Ces chiffres indiquent donc une différence de mobilité en fonction de la classe d’âge. Sans que la mobilité ne connaisse de rupture nette à l’âge de 60 ans, on remarque que les comportements moyens par classe d’âge sont sensiblement différents. Constatant un lien entre âge et mobilité, on arrive à une estimation de la contribution du vieillissement dans l’évolution des trafics au niveau national. Avec une part des « 60 ans et + » égale à 21% et qui gagne 0,3 point par an, on obtient le résultat suivant : à population constante, toutes choses égales par ailleurs, le vieillissement induit une baisse de 0,2% par an du trafic VL à l’échelle nationale. A cela s’ajoute contre toute attente une baisse générale de la mobilité tous modes : le trafic national de véhicules légers, rapporté à la population, baisse en moyenne de 0,5% par an depuis 2002. L’augmentation des coûts et baisse des vitesses sont autant de contraintes qui permettent d’expliquer cette tendance nouvelle. Le vieillissement de la population contribue également à faire baisser le trafic moyen par habitant. Parallèlement, on observe de fortes croissances de fréquentation sur d’autres modes et en particulier sur les trains express régionaux. Malgré le report modal, on observe une baisse nationale de la mobilité individuelle exprimée en kilomètres, tous modes mécanisés confondus. En effet on constate que le covoiturage est en forte augmentation ces dernières années même

si aucune étude précise actuelle n’a permis de le mesurer pleinement. Mais aussi à un changement d’attitude dans les modes de transports : les usagers utilisent de plus en plus l’intermodalité en combinant plusieurs modes de transport différents pour un seul trajet.

Evolution du traffic routier entre 2005 et 2030 (Source CETE Méditerranée) LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

BEZIERS

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE ARLES

MONTPELLIER

ZIERS

Variation annuelle de la densité de population (h/km2) entre 1982 et 2011 par commune (Source INSEE) 28

5 ET PLUS

2 À MOINS DE 5

0,2 À MOINS DE 2

- 0,2 À MOINS DE 0,2

MOINS DE - 0,2

POPULATION Démographie ces trente dernières années En trente ans, le Languedoc-Roussillon est la région métropolitaine qui a connu la plus forte évolution démographique. La région a contribué au dynamisme démographique du triangle Nice - Perpignan - Lyon. L’accroissement de population a été particulièrement marqué le long des principaux axes routiers et dans les couronnes périurbaines. Depuis cinq ans, les facteurs du dynamisme démographique régional ont évolué avec l’amélioration de l’excédent naturel, liée en grande partie à des naissances plus nombreuses, et l’inflexion du solde migratoire de la région. Sous l’effet du vieillissement de la population, le solde naturel diminuerait dans les prochaines années et deviendrait négatif à partir des années 2030. La croissance démographique du Languedoc-Roussillon reposerait alors exclusivement sur son attractivité qui s’atténuerait probablement elle aussi.

devenant ainsi la 9ème région la plus peuplée contre le 11ème rang trente ans plus tôt. La densité de la population régionale est passée de 69 habitants au km² en 1982 à 96 en 2011, soit près d’un habitant supplémentaire au km² chaque année. Cette progression est deux fois plus forte qu’au niveau national, qui a gagné + 0,5 habitant au km² par an entre 1982 et 2011. Depuis 30 ans, le dynamisme démographique a été particulièrement soutenu sur la frange littorale de la région, le long de l’autoroute A9 ( carte 2 ). Sur une période plus récente, les zones longeant les autoroutes A75 et A750 ont également connu un essor important de

“ Le rythme d’évolution démographique a augmenté pour 6 communes sur 10. “ Insee leur population. Ces nouvelles infrastructures routières ayant permis aux communes qui les bordent d’améliorer l’accès aux principaux bassins d’emploi, comme Montpellier et dans une moindre mesure Béziers, Sète, Agde et Pézenas.

Entre 1982 et 2011, le LanguedocRoussillon compte 743 500 habitants supplémentaires. La région a contribué pour 8,5 % à la croissance démographique de la France métropolitaine. Elle représente désormais 4,2 % de la population de la France métropolitaine contre 3,5 % en 1982, 29

Précisions quant à cette évolution En 2011, dans la région, huit habitants sur dix résident dans une aire urbaine. En trente ans, la population de ces territoires a progressé sensiblement au même rythme que celui de la région : + 1,2 % par an en moyenne contre + 1,1 %. Les couronnes périphériques des grands pôles urbains ont connu un développement démographique particulièrement important : + 2,5 % par an en moyenne. La croissance démographique a été égalem ent prononcée dans les communes multipolarisées, c’est-à-dire situées entre deux agglomérations ( + 1,3 % par an ). Ceci témoigne d’une intermétropolisation s’accentuant ces dernières années. En revanche, les petites et moyennes aires urbaines, dont le pôle concentre entre 1 500 et 10 000 emplois, se sont peuplées à un rythme moins soutenu ( + 0,9 % ). Les communes rurales ne perdent globalement pas de population depuis 30 ans : l’« exode rural » s’est achevé depuis les années 1970. Toutefois, elles comptent peu d’habitants supplémentaires, + 0,2 % par an en moyenne pour l’ensemble des communes isolées hors influence des pôles d’emploi ( tableau 1 ).

2 1,5 0,8 0 - 0,8 - 1,5

Evolution de la population (%) (Source INSEE) LARGENTIERE

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

MENDE

FLORAC

ALES

FLORAC

ALES

LE VIGAN

ALES

LE VIGAN

AVIGNON

NIMES

LODEVE

AVIGNON

NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

BEZIERS

MONTPELLIER

BEZIERS

1982 - 1990 30

LARGENTIERE

MENDE

BEZIERS

1990 - 1999

1999 - 2009

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

ERS

Rapport de la population des 65 ans et + sur les - de 20 ans en 2009 (Source INSEE) 115,9 81 61,7 45,8 0

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

Prospective pour 2040

BEZIERS

1982 - 1990

A l’horizon 2040, si les tendances démographiques récentes perduraient, la croissance démographique du LanguedocRoussillon demeurerait la plus forte parmi les régions mais elle se réduirait au fil du temps. Ainsi, la population du LanguedocRoussillon progresserait de + 0,8 % par an et s’élèverait à 3 291 000 habitants, soit 730 000 languedociens de plus qu’en 2007. Dans le même temps, la population de la France métropolitaine augmenterait de + 0,4 % pour atteindre 71 millions d’habitants en 2040. Les migrations interrégionales resteraient le principal moteur de cette évolution tandis que le solde naturel se détériorerait avec l’arrivée aux grands âges des générations du babyboom. Le tassement démographique régional serait marqué dans le département de l’Hérault. Seule la Lozère bénéficierait, sur l’ensemble de la période, d’un regain démographique. En 2007, le Languedoc-Roussillon compte 2,6 millions d’habitants. A l’horizon 2040, cette population s’élèverait à 3,3 millions si les comportements démographiques récents de migrations, de fécondité et d’espérance de vie se prolongeaient. L’âge moyen des languedociens passerait de 41,1 ans en 2007 à 45,6 ans en 2040. La population languedocienne serait toujours plus âgée qu’en moyenne nationale, l’âge moyen des français devant s’établir à 43,7 ans en 2040.

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

BEZIERS

1990 -2000 LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

BEZIERS

1990 -2000 32

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

ERS

2000 - 2009

Taux de croissance de la tâche urbaine par rapport au taux de croissance de la population (Source INSEE) PLUS DE 1,3 1,2 À 1,3 1,1 À 1,2 1 À 1,1 MOINS DE 1

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

ZIERS

Nombre de logements par hectare en 2009 (Source INSEE) 34

PLUS DE 20

15 À 20

10 À 25

5 À 10

MOINS DE 5

LOGEMENT ET HABITAT Grandes tendances d’évolution Avec des prix de l’immobilier en forte hausse depuis 2000, le logement constitue donc un enjeu majeur pour la région. Notre périmètre d’étude concentre la moitié du parc de logement du Languedoc-Roussillon (LR : 1 745 000 logements, Gard + Hérault : 1 100 000 = 63 % du parc du LR ; sachant que notre périmètre ne couvre pas tout le Gard et l’Hérault, on estime que cela représente plus 50% du parc du LR que 63%). Ces logements se concentrent sur les zones de plaine et du littoral, le long des grands axes routiers. Le rythme de croissance du parc de logements entre 2005 et 2013 reste soutenu en Languedoc-Roussillon (+1,5 % par an). C’est sur l’agglomération de Montpellier que le taux de croissance est le plus fort avec 1,9 % par an. On a donc une forte croissance du parc, supérieure à la tendance nationale (+1,2%). On constate que le parc de logements augmente plus vite que la population (+1,1 % par an entre 2005 et 2011 pour LR et +1,6% par an pour l’agglomération de Montpellier). Le phénomène de périurbanisation de la bande rétro littorale se confirme. Les plus forts taux de croissance du parc de logements se situent en effet dans les EPCI périphériques des principales communautés d’agglomération. (Exemples : Vallée de l’Hérault, Corbières, etc.)

Notre périmètre possède un parc de logements majoritairement récent mais au potentiel de dégradation important. Parmi les communautés d’agglomérations, celles de Béziers et Nîmes ont les taux de logements anciens (avant 1975) les plus élevés. Il existe également de fortes disparités régionales : la Lozère et les hauts cantons ont proportionnellement un parc ancien plus important que la plaine littorale. Cette dernière a bénéficié de la construction des stations balnéaires et d’un dynamisme démographique plus important engendrant des logements plus récents. Alors que l’agglomération de Montpellier représente 28% du parc de logements sur notre périmètre d’étude, elle ne possède que 4% de PPPI. Alors qu’à l’inverse le parc de l’agglomération biterroise présente un risque accru avec 1 logement sur 6 potentiellement indigne. La place prépondérante du tourisme dans l’économie du Languedoc-Roussillon se retrouve dans le taux moyen de résidences secondaires de notre périmètre d’étude qui dépasse les 15% contre 9 % au niveau national. Ces résidences secondaires se concentrent dans les principales stations balnéaires développées par la mission RACINE, dans la CA du Pays de l’Or. Plus de la moitié du parc présente des typologies T3 et T4. On constate que les petits et les grands logements représentent une part très faible du parc (sauf sur les principales stations balnéaires. La répartition entre propriétaires et locataires reste équilibrée avec 60 % de propriétaires et 40 % de locataires. Les ménages propriétaires occupants se sont tournés massivement vers des maisons individuelles de quatre pièces et plus. A l’opposé, les logements locatifs se situent davantage dans le secteur collectif avec des typologies largement comprises entre studio et T3. 35

LARGENTIERE

Les prix de l’immobilier

MENDE

FLORAC

Le foncier est la composante du prix qui s’accroît le plus vite. Alors qu’en 10 ans, le prix du bâti, neuf ou ancien, s’est accru de 70 à 85 % dans la région, son prix a été multiplié par 2,5 sur la même période. Un début de stabilisation s’est opéré en 2008, que ce soit sur le prix du foncier ou sur celui de l’ancien. Seuls les appartements neufs continuent à augmenter, mais dans des proportions moindres qu’au début de la décennie 2000. Une partie de la hausse des prix du foncier a été absorbée par la réduction de la taille des parcelles achetées Celles-ci s’élevaient à près de 1500 m² en moyenne en 2000, et leur taille a été progressivement réduite à 1 100 m² en 2012. Par ailleurs, une gestion plus rigoureuse de la consommation de l’espace par les collectivités tend aussi à réduire la taille de ces parcelles. Aussi important que l’évolution des prix sur la période, le retournement opéré ces dernières années sur le foncier est remarquable ; pour la première fois depuis des années, les prix ont baissé entre 2010 et 2012. Ils ont moins baissé que ce qu’ils avaient augmenté auparavant, mais le retournement a été opéré. Concernant la construction neuve, le maintien des prix dans la région à un niveau élevé est lié à plusieurs facteurs. D’une part, les prix au m², quel que soit le secteur, n’évoluent que faiblement. Mais surtout la concentration de la production dans les secteurs les plus chers, autour de Montpellier, continue à maintenir un haut niveau de prix.

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

BEZIERS

1990 -1999 LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

2,2 1,6 1,1 0,6 0

BEZIERS

- 1,1

1999 -2009 36

Taux annuel moyen de variation du nombre de logements

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE ARLES

MONTPELLIER

ERS

Surface mobilisée par habitant (m2) en 2009 (Source INSEE) PLUS DE 1600 1200 À 1600 800 À 1200 400 À 800 MOINS DE 400

Part des maisons individuelles dans les résidences principales (%)

LARGENTIERE

MENDE

PLUS DE 98,5 97 94

FLORAC

87 MOINS DE 85 ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

Le logement social La croissance de 2,2 % du parc de logements des bailleurs sociaux en 2012 place le Languedoc-Roussillon dans le peloton de tête pour la croissance du parc, avec une croissance plus élevée que le niveau national. Mais le retard avec le niveau national peine à se résorber. Avec un taux de logements sociaux de seulement 9,5 %, la région reste très éloignée de l’Île-de-France ou du Nord-Pas-deCalais avec des taux logements sociaux qui dépassent les 22 %. Les plus forts taux de logements sociaux sont sur les communautés d’agglomérations de Nîmes et de Montpellier. Ces zones présentent aussi un parc de logements très important. À l’opposé, sur le Pays de l’Or et Hérault Méditerranée, les parcs semblent insuffisants ; mais des efforts ont été réalisés. La moitié de la production de logements sociaux sur le Languedoc-Roussillon se trouve sur notre périmètre d’étude (environ 1600 logements). Un décalage apparaît entre typologies demandées et volume de ménages de petite taille. La corrélation de la demande avec l’offre disponible peut expliquer le peu de demandes formulées sur des petits logements. Le département de l’Hérault subit la plus importante pression avec un rapport de quasiment 7 demandes pour une attribution. Parmi les communautés d’agglomération, Montpellier, Alès Nîmes qui concentrent les demandeurs. Il faut compter environ moins de 2 ans pour satisfaire la majorité des demandes de logements sociaux et c’est sur la communauté d’agglomération de Montpellier, que les délais d’attente semblent les plus importants.

MONTPELLIER

BEZIERS

1999 LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE

MONTPELLIER

BEZIERS

2009 39

LARGENTIERE

MENDE

FLORAC

ALES

LE VIGAN

AVIGNON NIMES

LODEVE ARLES

MONTPELLIER

ZIERS

Périmètre des aires urbaines en 2010 (Source DREAL) 40

GRANDS POLES URBAINS

COURONNE DES GRANDS POLES

COMMUNES MULTIPOLARISÉES

COURONNE DES POLES MOYENS

PETITS POLES

POLES MOYENS

POLARITÉS ET AIRES URBAINES Répartition des aires urbaines sur le territoire L’armature urbaine peut se définir comme un système constitué des agglomérations urbaines et des relations qu’elles entretiennent. La notion d’armature urbaine sous-entend ainsi l’existence de liens entre villes : ceux-ci peuvent être d’ordre volontariste (coopération active) ou résulter de mouvements socio-économiques parfois maîtrisés, parfois subis (déplacements démographiques, créations d’infrastructures, transfert d’unités économiques). Nîmes, Montpellier, et Béziers sont les trois grands pôles de cette armature urbaine. Ceux-ci sont reliés entre eux par deux plus petits pôles urbains avec les villes de Sète (liaison BéziersMontpellier) et Lunel (liaison MontpellierNîmes). Les trois grands pôles urbains constituant cette armature sont des pôles influents, ils sont suffisamment importants pour avoir une influence déterminante sur leur territoire. Cependant il faut encore pouvoir définir leurs limites : emprise physique (zones “artificialisées”), continuité du bâti (unité urbaine), unicité économique (aire urbaine) sont toutes des définitions possibles. Dans cette étude, la définition économique a été privilégiée afin d’améliorer la pertinence des comparaisons. Nous allons donc analyser les 5 aires urbaines de cette armature ainsi que leur ville centre.

L’Aire Urbaine de Montpellier est constituée de 93 communes des départements du Gard et de l’Hérault et s’étend sur une superficie de 1 518 km². Montpellier est sa ville centre avec 4600 habitants/km². C’est la 14ème aire urbaine de France (classement 2010). L’Aire Urbaine de Nîmes est constituée de 46 communes du département du Gard et s’étend sur une superficie de 752 km². Nîmes est sa ville centre avec 870 habitants/km². C’est la 40ème aire urbaine de France (classement 2010). L’Aire Urbaine de Béziers est constituée de 27 communes du département de l’Hérault et s’étend sur une superficie de 457 km². Béziers est sa ville centre avec 720 habitants/ km². C’est la 58ème aire urbaine de France (classement 2010). L’Aire Urbaine de Sète est constituée de 4 communes du département de l’Hérault et s’étend sur une superficie de 70 km². Sète est sa ville centre avec 1700 habitants/km². C’est la 102ème aire urbaine de France (classement 2008). L’Aire Urbaine de Lunel est constituée de 4 communes du département de l’Hérault et s’étend sur une superficie de 47 km². Lunel est sa ville centre avec 1000 habitants/km². C’est la 153ème aire urbaine de France (classement 2008). On constate sur les cartes que les aires urbaines de Sète et Lunel touchent celle de Montpellier et qu’il existe une quasi-continuité des aires urbaines entre Montpellier et Nîmes. A l’inverse une rupture est observable entre l’aire urbaine de Béziers et de Montpellier.

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Schéma des liens entre les différentes polarités 42

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Au total, 1 074 900 personnes vivent dans l’espace de ces aires urbaines. Ce nombre a fortement augmenté : +30,6% en 10 ans (1999-2008). A elles cinq, ces aires urbaines rassemblent presque 40% de la démographie du Languedoc-Roussillon, avec un poids démographique de 20% rien que pour l’aire urbaine de Montpellier. Cette armature urbaine montre bien son influence sur le territoire régionale. Cela s’explique principalement par la structure administrative française. En effet, les villes les plus peuplées (Montpellier et Nîmes) sont des préfectures. Montpellier étant même la préfecture de région. Et Béziers jouant le rôle de sous-préfecture. C’est pourquoi ces trois pôles sont les repères de cette armature urbaine. Sète et Lunel n’ont pas de rôles administratifs : Sète s’est développée grâce à son port, et Lunel a su se développer dans l’orbite de Montpellier. Cela s’explique également du fait que ces pôles sont de grandes villes influentes en tant que pôles de services : elles rassemblent les hôpitaux, lycées et écoles supérieures, emplois etc. et aussi de cultures : musées, médiathèques, festivals etc.

Les aires urbaines, moteur démographique

LES

Evolution des aires urbaines : pôle urbain et couronne périurbaine. Ce qui est spécifique à la région, réside dans le fait que l’augmentation de la population des grandes aires urbaines se situe surtout autour de leur pôle urbain, zone d’influence de la ville centre. Si le développement des grandes aires urbaines en France repose d’abord sur l’extension de la périurbanisation, en revanche c’est davantage le phénomène de densification (plus d’habitants dans le pôle) et de recomposition des pôles (extension du pôle sur la couronne périurbaine) qui est à l’œuvre dans la région. La population de presque toutes les aires urbaines de la région augmente de façon importante, surtout dans leur pôle urbain. Ce phénomène de développement interne, beaucoup plus fort dans la région qu’ailleurs en métropole, est très marqué dans l’aire urbaine de Montpellier, dont le pôle est passé de 11 communes en 1999 à 22 communes en 2008. La polarisation de l’emploi explique en grande partie ce développement des pôles urbains. Les pôles urbains concentrent de nombreux emplois, attirant notamment les nouveaux arrivants, dont plus de la moitié sont actifs et qui constituent l’essentiel de l’apport démographique de la région. La polarisation de l’emploi est vraisemblablement renforcée par un effet d’entraînement : pour satisfaire les besoins des personnes présentes sur le territoire (nouveaux résidents et touristes), l’économie régionale voit se développer de nombreux emplois de la sphère présentielle (hôtellerie, restauration, administration, écoles, hôpitaux, construction de logements, commerces de détail, supermarchés ...). L’utilisation d’espaces urbains disponibles pour la construction de logements, notamment les friches agricoles, les reconversions de terres agricoles (vignes notamment), les friches industrielles, facilite sans doute ce développement dans les villes centre et à proximité. Le faible niveau de la part de l’extension dans la croissance démographique de l’ensemble des couronnes des grandes aires urbaines est en fait lié à la densification des pôles et à la recomposition de l’espace entre pôle et couronne périurbaine : ce qui était auparavant couronne périurbaine s’est densifié et est devenu pôle urbain. Le gain de population enregistré dans l’ensemble des pôles se fait donc aux dépens des couronnes périurbaines. La recomposition entre couronne et pôle est particulièrement forte dans les aires urbaines de Montpellier et de Nîmes. 43

2 La place du SCOT dans l’organisation du territoire Dans un second temps, il nous est apparu que le Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT, était un outil privilégié dans l’approche du territoire. En effet, ce document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire sur le long terme est effectif sur plusieurs communes réunies et comporte un aspect transversal intéressant. Nous nous sommes donc attachés dans cette partie à analyser plus précisément les tenants et les aboutissants d’un SCOT de manière approfondie, puis à évaluer, à partir de critère communs, les SCOT présents sur notre périmètre. Ainsi, cette approche d’un même périmètre mais d’un autre point de vue devrait faire nous permettre une comparaison intéressante.

un diagnostic partagé

OJET R P

une stratégie commune de développement et d’orientation

une démarche issue d’une volonté politique de préparer collectivement l’avenir du territoire

2010

SCOT RENFORCÉ

2000

SCOT

1983

1967

SDAU

des règles du jeu à respecter

180

178

160

142

140

120 110 100 87 81

60 55 40 27 20

I 1 2 3 C

S CHÉMA DE

CO HÉRENCE T ERRITORIALE

Généralités Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 5 à 25 ans à venir). Le SCOT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

« Le SCOT définit les objectifs et les principes de la politique de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire » (art L122-1-5 du code de l’urbanisme). Le SCOT se doit d’assurer la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. C’est un document qui définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il abordera notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques.... Le véritable enjeu est de définir un projet d’aménagement durable commun pour le territoire. Des priorités devront être définies :

être attractif, compétitif, solidaires… Le SCOT permet de renforcer la promotion territoriale, il rend visible les actions engagées sur le territoire et permet de promouvoir l’action territoriale.

« Un SCOT devient la règle pour les territoires et non une anomalie » Le SCOT n’est pas : • Un document qui interdit, • Un document précis, rigide et figé, • Un projet élaboré en petit comité, • Un outil de technicien, • Une étude supplémentaire, • Un recollement de PLU ou un super PLU, • Une somme de projets territoriaux. Les 407 périmètres de SCOT actuels couvrent 45% du territoire en englobent 58% des communes Françaises, soit prés de 72% de la population. Chiffres clefs au 1er Janvier 2013 (Source Ministère de l’égalité des territoires et du logement, juin 2013) Stades d’avancement : • 179 SCOT approuvés (dont 23 en révision) • 41 SCOT arrêtés • 131 SCOT en cours d’élaboration • 62 SCOT en projet Taille des SCOT : • De 3 à 485 communes • 50 communes en moyenne. Le SCOT remplace l’ancien Schéma Directeur d’Aménagement Urbain le SDAU, créé par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 et renommé Schéma Directeur (SD) en 1983. En décembre 2000, la loi SRU crée le SCOT, plus opérationnel. Il permet de mieux gérer et organiser l’expansion et le développement des territoires, des aires urbaines en intégrant la préservation de l’environnement. 47

La mutation du SCOT SRU en GRENELLE Les lois Grenelle ont accentué la prise en compte du développement durable dans le droit de l’urbanisme. Les SCOT voient leur rôle renforcé et doivent maintenant insister sur une consommation des espaces mieux maitrisée et sur l’intégration d’impératifs environnementaux. La loi dite Grenelle 1 place la lutte contre les changements climatiques comme une priorité des politiques d’aménagement du territoire. La loi Grenelle 2 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), complète et territorialise la première loi en déclinant des objectifs précis et chiffrés par thèmes. Des décrets suivent l’application de ces lois. Les documents d’urbanisme doivent maintenant être compatibles avec de nouveaux documents, notamment dans le domaine environnemental : les Schémas Régionaux de Cohérence écologique (SRCE) et les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE). Le Grenelle 2 permet l’intégration du droit de l’environnement au droit de l’urbanisme et oblige la prise en compte du développement durable dans les documents d’urbanisme. L’évolution vers le SCOT Grenelle va dans le sens d’un document dont les modifications apportent de nouvelles capacités et responsabilités. La recherche d’une plus grande efficacité des orientations des SCOT au niveau de la politique d’aménagement du territoire est désormais à prendre en compte. Les lois Grenelle mettent en place, à travers les SCOT Grenelle, des outils de planification urbaine plus efficaces. L’article 17 de la loi Grenelle 2 apporte des modifications conséquentes quant à l’élaboration et au contenu des SCOT. Alors que les SCOT SRU étaient conçus pour tenter de maîtriser l’évolution des agglomérations, les SCOT Grenelle sont désormais voués à devenir de véritables documents d’urbanisme applicables sur tout le territoire. Ces documents intègrent de manière plus aboutie les politiques publiques liées à la protection de l’environnement, à l’habitat, à la densification urbaine et aux déplacements.

corridor écologique à restaurer

zone tampon

corridor écologique discontinu corridor écologique réservoir de biodiversité

Loi ENE du 12 Juillet 2010 qui renforce les SCOT Au fil du temps, les SCOT se sont vus conférer de nouveaux moyens d’action pour mieux prendre en compte le développement durbale. 1. Renforcement des compétences du SCOT : A. dans le domaine environnemental et des énergies renouvelables. • réduction des émissions de gaz à effet de serre • maîtrise de l’énergie et la production d’énergie renouvelables • le développement des communications électroniques • la préservation et la remise en état des continuités écologiques (TVB) (voir schéma ci-dessus) B. à l’aide d’objectifs chiffrés et d’un document commercial spécifique • objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espace agricole • réaliser un Document d’Aménagement Commercial (DAC) 2. Renforcement du rôle intégrateur du SCOT : (voir schéma ci-contre)

documents de planification sectorielle (PLH, PDU, ...)

documents d’urbanisme (PLU, POS, carte communale,...)

opérations foncières d’aménagement (ZAD, ZAC,...)

compatible avec le SCOT

plans départementaux (PCT, PDIPR, ...)

SCOT

chartes des parcs naturels nationaux ou régionaux

schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

schémas régionaux de cohérence écologique

les contrats de rivières

le SCOT y est compatible

directives territoriales d’aménagement et prescriptions de massifs

pris en compte par le SCOT et inversement

loi SRU, loi montagne et Grenelle de l’environnement

Contenu du SCOT LE RAPPORT DE PRÉSENTATION Il doit répondre aux questions : Qui sommesnous ? D’où venons-nous ? Vers où allons-nous ? De quoi avons-nous besoin ? Pourquoi ? Il contient (article R122-2 du code de l’urbanisme) : • Un diagnostic comprenant (article L122-1-2 du code de l’urbanisme): o Les prévisions économiques et démographiques o Les besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services o Une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

l’environnement et rappelle que le schéma fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de son approbation • Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée • Les principales phases de réalisation envisagées

CONNAITRE LE TERRITOIRE analyses et diagnostics thématiques

prospective et scenarios

volonté politique

• La description de l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme et les plans avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération • L’analyse de l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma • L’analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et expose les problèmes posés par l’adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement telles que les sites Natura 2000 • Explication des choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et le document d’orientations générales et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées • La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur 50

besoins actuels et futurs et projets en cours

connaissance du territoire, potentiels et cap. d’accueil

synthèse croisée et détermination des enjeux

hiérarchisation des enjeux

CONSTRUIRE LE SCOT

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) (ARTICLE L122-1-3 ET R 122-2-1)) Il répond à la question : Que va-t-on faire ? Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière : • d’habitat, • des transports et des déplacements des personnes et des marchandises • d’implantation commerciale, • d’équipements structurants, • de développement économique, touristique et culturel, • de développement des communications électroniques • de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages • de préservation des ressources naturelles • de lutte contre l’étalement urbain, • de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques LE DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO) (ARTICLE L122-1-4 ET R122-3)

dessertes par les transports collectifs (L1221-8). Il définit les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal (art. L. 122-1-9). Il comprend un document d’aménagement commercial défini dans les conditions prévues au II de l’article L. 752-1 du code de commerce, qui délimite des zones d’aménagement commercial en prenant en compte ces exigences d’aménagement du territoire. En zone de montagne, il doit définir la localisation, la consistance et la capacité globale d’accueil et des équipements des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) ainsi que les principes d’implantation et leur nature (art.L 122-1-10). UN DOCUMENT OPTIONNEL : LE SCHÉMA DE SECTEUR (ARTICLE L122-1-14 ET R122-4) C’est un schéma qui vient en complément du SCOT sur un secteur spécifique du SCOT. Il fixe à long terme (15-20 ans) les objectifs et orientations pour l’aménagement du territoire du secteur concerné. Il a pour objectif de détailler et de préciser le contenu du SCOT. Il traduit le projet politique défini dans le SCOT par les élus du secteur concernés. Il peut reprendre l’ensemble du contenu du SCOT.

Il découle directement des choix fait dans le PADD et répond à la question : Comment allons-nous le faire ? Il détermine « les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ». Il définit « les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ». Il peut définir, par secteur, des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables en l’absence de PLU ou d’autres documents d’urbanisme (art. L 122-1-6). Il définit les principes de la politique de l’habitat (art. L122-1-7): • Les objectifs d’offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par commune ; • Les objectifs de la politique d’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé. Il définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements ainsi que les grands projets d’équipements et de 51

En l’absence d’un SCOT = Dérogation préfectorale à obtenir après l’avis de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites) et l’avis de la chambre de l’agriculture.

TEMPS LONG 10 - 25 ans réflexion à long terme qui intègre les grandes mutations envisageables (environnement et ressources, économies et activités, climat et énergie, mode de vie et de consommation,...) auxquelles il est impératif de préparer dès aujourd’hui le territoire

TEMPS MOYEN 5 - 10 ans programmation à moyen terme des opérations d’urbanisation et de structuration urbaine, infrastructures, équipements,...

TEMPS COURT - 5 ans projets en couts et opérations programmées

Données Jusqu’à l’été 2010, les SCOT n’étaient obligatoires que pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement ils deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national et ce, à partir du 31 décembre 2016. En l’absence de SCOT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée ne pouvant ouvrir de zones d’urbanisation future. La règle d’urbanisation limitée empêche les communes situées à moins de 15 km de la périphérie d’une agglomération de 50 000 habitants de modifier ou de réviser leur PLU en l’absence de SCOT. A partir du 1er janvier 2014, le seuil sera abaissé à 15 000 habitants. Le Grenelle de l’environnement (Grenelle 2) renforce les SCOT et incite à les généraliser. A partir du 1er janvier 2017, les POS, PLU et les cartes communales ne pourront ouvrir à l’urbanisation de nouveaux secteurs si le territoire concerné n’est pas couvert par un SCOT. En revanche cette dérogation sera vraisemblablement de plus en plus difficile à obtenir compte-tenu des objectifs de l’Etat en matière de maitrise de la consommation de l’espace par l’urbanisation. En présence d’un SCOT approuvé = Ouverture à l’urbanisation sans formalités particulières. En présence d’un SCOT arrêté = Dérogation préfectorale à obtenir après l’accord de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), possible jusqu’au 31 décembre 2016.

Le choix du périmètre est un enjeu majeur, il est le résultat d’un diagnostic partagé car il doit traduire une volonté des élus de travailler ensemble pour une cohérence d’ensemble. Le périmètre doit créer un espace cohérent au regard du bassin de vie, des habitudes, des dynamiques existantes et des actions engagées sur le territoire. D’un point de vue réglementaire, le périmètre doit répondre à plusieurs obligations : • Etre d’un seul tenant et sans enclave, • Comprendre la totalité des EPCI compétents en matière de SCOT, • Tenir compte des périmètres existants sur le territoire (groupement de communes…) Le périmètre pressenti aujourd’hui dans le SCOT est celui de la Communauté des Communes (dotée de la compétence SCOT. Au regard des éléments précédents, il serait opportun de vérifier si un périmètre plus large ne serait pas plus adapté. Les acteurs sont nombreux car le SCOT étant un document politique, il résulte d’une phase importante de concertation. Les principaux sont des élus, services de l’Etat, associations, les bureaux d’études, experts et les citoyens. L’élaboration d’un SCOT dure 4 à 5 ans. L’EPCI porteur du SCOT doit ensuite donner son avis sur les mises en comptabilités des documents existants, sur les documents d’urbanisme élaborés par la suite et sur les grands projets d’aménagement. Tous les 6 ans, l’EPCI porteur du SCOT devra procéder à une analyse des résultats de l’application du SCOT et délibérer sur son maintien ou sa mise en révision. Le SCOT s’adapte et est adaptable aux évolutions. Le coût peut être très variable selon les choix fait pour élaborer le SCOT. La répartition des coûts peut être définie en 3 sections : les études (environ 85% des dépenses), la concertation (environ 10%), l’enquête publique (environ 5%). CONCLUSION / ENJEUX

Procédure de réalisation du SCOT ETAPES DE LA PROCEDURE

DOCUMENTS DU SCOT

Délibération prescrivant l’élaboration et ﬁxant les modalités de concertation et arrêté du préfet

Diagnostic et état initial de l’environnement

CONCERTATION

Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD)

Débat d’orientation sur le PADD

Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Arrêté du SCOT

Rapport de présentation reprenant le diagnostic, l’état initial de l’environnement, les incidences du schéma sur l’environnement et expliquant les choix retenus dans le PADD et DOO

Avis des personnes publiques associées

Enquête publique

APPROCBATION DU SCOT

Suite et mise en oeuvre

Rapport de présentation reprenant le diagnostic, l’état initial de l’environnement, les incidences du schéma sur l’environnement et expliquant les choix retenus dans le PADD et DOO

La Loi ALLUR L’objectif principal de la loi d’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR est de bien différencier le rôle du SCOT qui est un document stratégique de mise en cohérence des différentes politiques territoriales, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine ; du rôle d’un PLUI, qui est un document réglementaire précis de mise en œuvre des politiques d’urbanisme, à l’échelle du territoire d’action de l’EPCI uniquement. C’est pourquoi les SCOT et les PLUI concerneront désormais systématiquement des périmètres différents : plusieurs EPCI pour le SCOT et un seul EPCI pour le PLUI. Ce qui, dans un contexte de transfert de la compétence PLU aux EPCI et de volonté de simplification, donnera une meilleure lisibilité à l’action publique en évitant une superposition des périmètres PLUI et SCOT. Il est à noter qu’aujourd’hui environ 2/3 des SCOT sont élaborés à une échelle plus large que celle d’un seul EPCI, mais en revanche, pas forcement en cohérence avec l’aire urbaine. Périmètre de SCOT : critères de définition La loi ALUR enrichit les critères qui doivent prévaloir pour définir le tout nouveau périmètre de SCOT : « ce périmètre permet de prendre en compte de façon cohérente les besoins de protection des espaces naturels et agricoles et les besoins et usages des habitants en matière d’équipements, de logements, d’espaces verts, de services et d’emplois ». Ces critères renforcent la nécessité de définir un périmètre d’un SCOT à l’échelle d’un large bassin de vie, d’emploi ou d’une aire urbaine. Les critères ne changent pas : • l’initiative est aux communes ou leurs groupements compétents • le territoire est d’un seul tenant • le recouvrement de la totalité du périmètre des EPCI compétents est obligatoire • il faut tenir compte des périmètres des groupements de communes, des agglomérations nouvelles, des pays et des parcs naturels (PN et PNR), des PDU, des SDC, des PLH et des chartes intercommunales de développement et d’aménagement. La loi clarifie la vocation des documents d’urbanisme suivant les échelles de territoire : le PLUI devient le document d’urbanisme privilégié à l’échelle d’un EPCI, le SCOT à l’échelle d’un syndicat mixte. Un nouveau périmètre de SCOT ne pourra plus être arrêté

par le préfet sur le périmètre d’un seul EPCI. Néanmoins, la possibilité d’élaborer, modifier ou réviser un PLUI valant SCOT est maintenue dans la loi. Désormais, des fusions ou regroupements d’établissements publics de SCOT entraînant l’élargissement de périmètres de SCOT trop réduits, sont à encourager. Gouvernance des SCOT La loi ALUR simplifie la gouvernance des SCOT. Ainsi, un SCOT peut être élaboré, géré et révisé soit par : • un seul EPCI • un syndicat mixte fermé (composé de communes et d’EPCI compétents) • un syndicat mixte ouvert (par exemple, composé aussi d’autres collectivités territoriales et de chambres consulaires) si les communes et les EPCI compétents compris dans le périmètre du SCOT ont tous adhéré à ce syndicat mixte et lui ont transféré la compétence SCOT. Par exemple, un syndicat mixte, regroupant 3 périmètres de SCOT anciennement gérés par 3 syndicats mixtes compétents, pourra gérer à son tour provisoirement ces 3 SCOT, si les 3 syndicats sont dissous et que les communes et EPCI compétents lui transfèrent cette compétence. Le nouveau syndicat mixte aura 6 ans au plus après l’approbation du premier des trois schémas pour les réviser, et adopter un schéma couvrant l’intégralité du périmètre d’un grand SCOT unique sur son territoire. Entrée en vigueur L’entrée en vigueur des nouveaux critères issus des nouvelles dispositions est immédiate pour les nouveaux périmètres de SCOT délimités depuis le 27 mars 2014. La mesure interdisant au préfet de publier un nouveau périmètre de SCOT sur le périmètre d’un seul EPCI est entrée en vigueur. Les SCOT existants ou en cours, sur le périmètre d’un seul EPCI, pourront perdurer au-delà de cette date et être modifiés ou révisés. Si de nouvelles communes adhèrent à cet EPCI, le périmètre du SCOT s’agrandira automatiquement, entraînant une procédure de mise en révision ou modification de ce SCOT qui reste permise. Après avoir détaillé « de quoi est composé un SCOT » et « à quoi sert-il »... Nous avons souhaité analyser, le plus précisément possible, les SCOT qui composent notre périmètre d’étude. En effet, cela nous permettra de mieux connaitre les forces et les faiblesses de ces intercommunalités et les grandes lignes directrices que le SCOT insuffle sur le territoire. 53

I 1 2 3 C

ANALYSE DES SCOT DU PÉRIMÈTRE Des “ fiches d’identité ” À l’image du patchwork, au sein de notre périmètre, chaque polarité est singulière tandis qu’elles doivent toutes coexister. Nous avons fait le choix, dans un deuxième temps, d’aborder le territoire par l’angle des SCOT. En effet, nous estimons que l’enjeu majeur de ce type d’exercice sur les stratégies urbaines est la création ou du moins la revalorisation d’identités territoriales et la génération d’un sentiment d’appartenance pour les habitants, favorisant leur appropriation de nouveaux modèles de ville. Il semble donc intéressant dans un premier temps d’évaluer les différents SCOT présents sur notre périmètre et de les comparer en choisissant un échantillon de neuf SCOT faits différemment, par différents acteurs et à différents moments. Ceci permettra de se rendre compte des identités urbaines déjà ancrées, de la manière dont les habitants s’approprient la ville. Il s’agit en fait d’un diagnostic permettant d’évaluer les points sur lesquels il serait judicieux d’intervenir. Nous avons du choisir des critères de comparaison des SCOT en tentant d’être transversaux et de mettre l’accent sur les points les plus importants. Dans un premier temps, nous avons recencé les mêmes données de base pour chacun, à savoir les acteurs, les grandes dates, le coût, la

démographie et l’utilisation des sols. Ceci nous a permis de nous rendre compte du contexte dans lequel chaque SCOT avait été créé, ce qui est un indicateur essentiel. Puis, nous avons représenté chaque territoire sous forme de cartes, à différentes échelles ainsi qu’une carte, non retravaillée, issue du SCOT lui-même. Ceci nous a donné des informations sur les méthodes grahiques employées ainsi que sur la volonté de mettre en avant tel ou tel geste fort. Nous avons également mis en valeur un phrase que nous avons estimé comme représentative des idées générales du SCOT. D’autre part, nous avons effectué de grandes coupes au travers du territoire. Celles-ci mettent en avant la topographie présente ainsi que le type de sol correspondant tout au long. Voici la légende que nous avons utilisée pour ce faire :

Enfin, nous avons mis en place un système de graphique radar, commun à chaque SCOT. Celui-ci recence les grands thèmes à savoir mobilités, développement économique, environnement, etc et nous avons évalué, sur une échelle de 1 à 5, la pertinence, l’intelligence et la faisabilité de la réponse apportée à ces problématiques. Le but de cette analyse systématique est d’être en capacité de comparer les travaux réalisés sur notre territoire et d’en retirer des enjeux forts et fondés. 55

SCOT Coeur d’Hérault ACTEURS

DATES

Directeur SYDEL Chef de projet Chargée de mission PCET

2013 Lancement du SCOT et début des études 2014 Validation des études, diagnostic et EIE 2015 PADD 2016 DOO et arrêt du SCOT 2017 Phase administrative, enquête publique et approbation.

Thierry LANIESSE Vincent SALIGNAC Morgan PUJOL

COUT de 150 000 à 250 000 € sur 4 ans

FINANCEMENTS

DGD* classique 55 000 € (1€ / hbt) DGD* « SCOT rural » 72 000 € (1€/ha) DAC* 10 000€ Autres* à évaluer

Espaces urbanisés Espaces naturels Friches Espaces agricoles

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“ Un territoire aménagé et urbanisé et un territoire protégé et préservé. “

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14 % 61 % 6% 19 %

DEMOGRAPHIE

Le périmètre du SCOT regroupe 2 intercommunalités, bien que le cœur d’Hérault rassemble 3 intercommunalités mais pour des raisons politiques le SCOT se fera sur 2 intercommunalités. Il rassemble 49 communes dont 22 de moins de 500 habitants . C’est un territoire dynamique en croissance démographique constante. Il attire de jeunes ménages actifs cherchant à accéder à la propriété. Le logement individuel diffus y est encore très prégnant et reste la forme urbaine la plus demandée. On y compte des actifs Montpelliérains grâce aux grands axes routiers qui permettent de relier Montpellier en 20-30 minutes pour les communes les plus proches des autoroutes. Ce sont les communes les plus structurée qui attirent le plus des ménages qui s’installent sur le territoire : Clermont l’Hérault, Saint-André-de-Sangonis et Gignac. Pour autant, il existe un décalage entre l’évolution du parc de logements et de la population. En effet, 73% du parc de résidence principales est composé de 4 pièces et + (seuls 8% est dans un 1 pièce ou 2 pièces ). Alors que les célibataires et couples sans enfants représentent 56% des ménages ! Les objectifs du PLH est de réaliser environ 1 000 logements par an pour répondre aux besoins.

UTILISATION DES SOLS

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tourisme

espaces naturels

grands paysages logements

dém o graphie

mobilités douces

INTERCOMMUNALITÉS énergies renouvelables

agriculture

INFRASTRUCTURES

multipolaire

C’est un territoire aux grands paysages “drainés et coupés” par de nouvelles infrastructures routières. Un territoire multipolaire (polarités structurantes composées de plusieurs communes et polarités secondaires), qui a tendance à se structurer autour des axes autoroutiers. De grands axes autoroutiers (A75 et A750) qui ont rapproché les villes du territoire aux principaux pôles d’emplois... dont celui de Montpellier. Ce SCOT est en cours d’élaboration. Nous avons eu accès à quelques études et rencontré le chef de projet du SCOT. Nous avons pu constater la volonté d’orientation retranscrite et comprendre ce qu’il va insuffler de nouveau sur le territoire. 57

SCOT Bassin de Thau ACTEURS

DATES

SMBT François COMMEINHES Bureau d’étude NC Personnes Publiques Associées

2005 2010 2013 2013 2014

Modalités de concertation Orientation sur le PADD Arrêt du SCOT Enquête publique Approbation du SCOT

UTILISATION DES SOLS

COUT NC

Littoral urbanisés Espaces naturels et agricoles Maisons indiv.

FINANCEMENTS Investissements

528 millions €

15 % 2000 ha en 25 ans 70 %

DEMOGRAPHIE

14 communes Env . 120 000 hbts

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URELS ES NAT ESPAC OLES IC ET AGR

Le territoire de Thau, territoire d’eau, est particulièrement vulnérable. Pour répondre aux besoins des populations, le SCOT de Thau organise le développement du territoire tout en préservant les espaces naturels. Les phases de concertation ont permis de faire remonter les besoins des populations. Le SCOT de Thau est une réponse aux attentes exprimées par la population : il organise l’accueil des populations, conforte une dynamique économique en recherchant à économiser l’espace, maîtriser les déplacements, préserver les ressources. Il a un objectif d’exemplarité, pour répondre aux défis environnementaux d’un territoire soumis à de fortes contraintes. Il suit un principe de responsabilité dans la gestion de ses ressources pour assurer le développement du territoire. Il a une ambition de mise en cohérence des futures politiques locales et des intercommunalités du territoire de Thau en matière d’aménagement. Enfin, le SCOT exprime une volonté de protection du territoire, de son patrimoine naturel pour préserver le cadre de vie, symbole d’attractivité de la ville de demain. Le Syndicat mixte du bassin de Thau est identifié sur le plan national comme une structure de gestion remarquable en matière de gouvernance.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

“ Un projet participatif et des axes de développement à construire ensemble. “

limite

richesse environnementale

espace naturel report modal

réhabilitation

triangle

CADRE DE VIE

conchyliculture

centralités

CONCERTATION logements

Avec une lagune de 7500 hectares, le territoire de Thau présente un intérêt patrimonial majeur. La santé de ces milieux naturels conditionne l’avenir de la pêche et de la conchyliculture. Une double importance économique et écologique qui fait de la préservation un enjeu de premier plan. Les milieux lagunaires sont de véritables réserves naturelles et de production biologique. Leur richesse a favorisé le développement économique du territoire : pêche, conchyliculture, thermalisme. Mais les espaces naturels sont vulnérables et fragilisés par la pression démographique. L’enjeu est donc de maintenir une activité économique forte et protéger les ressources naturelles. 59

SCOT Pays de l’Or ACTEURS

DATES

Maîtrise d’ouvrage CC du Pays de l’Or Maîtrise d’oeuvre Ecovia Juristes Synergies Territoriales Déplacements Patrick Denis

1993 2004 2005 2006 2011

CC du Pays de l’Or Intégration d’autres communes Périmètre du SCOT Concertation du SCOT Approbation du SCOT

UTILISATION DES SOLS

COUT NC

Territoire Espaces naturels et agricoles Nombre d’exploitations Vignes

FINANCEMENTS NC

13 437 ha 66 % - 38 % en 15 ans 20 % des terres

DEMOGRAPHIE

7 communes dont 3 littorales qui cumulent 75% de la population Env . 40 200 hbts “ Promouvoir +58 % en 20 ans

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URELS ES NAT ESPAC OLES IC ET AGR

Pour faire ressrotir les enjeux du SCOT, une approche par territoire est proposée en hiérarchisant les enjeux par unités fonctionnelles. Les unités fonctionnelles territoriales sont des zones du territoire reliées entre elles de façon géographique ou non mais présentant les mêmes caractéristiques et problématiques de préservation, de développement ou bien encore d’aménagement. On distingue une volonté d’anticiper les évolutions démographiques en termes de : logements, dessertes, transports, activités économiques, équipements publics. Dans une autre thémtique, on souhaite atteindre le bon état écologique et physicochimique des masses d’eau en visant une réduction significative des sources de pollution émanant du territoire . Mais il faut aussi optimiser la gestion de l’eau potable. Au sujet des mobilités, on propose d’améliorer les réseaux de transports collectifs et favoriser l’accès à la mobilité pour tous, favoriser l’intermodalité et la connexion entre les différents réseaux communautaires existants. Enfin, de manière générale, un grande partie du rapport est dédiée au maintien de l’attarctivité du territoire en privilégiant une approche intégrée (entités paysagères, traitement paysager des entrées de ville, préservation du cadre bâti et des milieux naturels...).

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

une approche intégrée de la loi Littoral dans le développement du Pays de l’Or. “

modernisation

anticipation

espace naturel

réseau armature

pêche

mixité fonctionnelle

MULTIPOLARITÉ

adéquation

discussion

logements DENSITE

Patrimoine agricole

Le développement du Pays de l’Or doit favoriser l’équilibre entre ses espaces urbains, naturels et agri-coles, sans toutefois dégrader sa qualité de vie et son image de territoire rural et littoral. Pour ce faire il convient de maintenir de grandes continuités d’espaces agricoles et naturels dans les aménagements futurs en assurer un développement multipolaire fondé sur la mixité et la qualification des centres urbains. On met un point d’honneur à assurer le maintien d’une agriculture dynamique et pérenne sur la plaine agricole tout en préservant et valorisant les espaces naturels et la biodiversité qu’ils abritent par le maintien de continuités des espaces. 61

SCOT Pays des Cévennes ACTEURS

DATES

Maîtrise d’ouvrage Syndicat mixte du Pays des Cévennes Maîtrise d’oeuvre Nicaya Conseil, cabinet de conseil en développement territorial AUAD, Aménagement, Urbanisme, Architecture, Design

2007 à 2013 2013 Documents constitutifs du SCOT

COUT

Périmètre de 1800 km2 Espaces urbanisés Espaces naturels Friches Espaces agricoles

FINANCEMENTS

UTILISATION DES SOLS

Au prorata de la population de chaque EPCI

DEMOGRAPHIE

120 comunes Env . 158 000 hbts +1,3% soit +2000 hbts / an Projection 2030 : env. 204 800 hbts

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URELS ES NAT ESPAC OLES IC ET AGR

Ce territoire se caractérise aussi par une grande hétérogénéité de situations et de populations. Du côté de l’unité cévenole, on note en particulier des idéaux spirituels et de mode de vie, par aspiration à une forme de liberté ainsi qu’un caractère particulier sur cette terre historiquement difficile. Ceci s’acompagne d’une grande capacité d’ouverture sur le monde à travers la recherche de connaissances, l’ouverture à d’autres cultures, d’autres religions, un rayonnement vers l’extérieur. On voit aussi l’existence d’un véritable archipel de mondes à part souvent très autonomes. Les Cévennes offrent des modes de vie, des formes d’aménagement de l’espace, des économies, … très différents d’un site à l’autre. Ce territoire souhaite trouver les voies de son développement dans la prise en compte de son unité et de sa diversité. Ceci invite à une forme d’organisation s’appuyant sur des logiques de mutualisation/intégration et de coopération. Cet ensemble a vocation à former une trame d’intervention dynamique, créative, innovante et adaptative, assurant un maillage étroit des services et compétences sur l’ensemble du territoire. Cette cohérence territoriale repose sur une complémentarité et des synergies fortes entre l’agglomération centre d’Alès et les collectivités cévenoles en majorité rurales de son bassin de vie.

“ Les Cévennes, entre unité et diversité .“ COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

art

isa

coopération territoriale

ressources naturelles dynamiques

valorisation

activités économiques

PÔLES DE CENTRALITÉ connexions et maillage

territoire numérique

TISSU COMMERCIAL

tourisme

Soudées par des valeurs culturelles communes, les Cévennes présentent néanmoins une grande diversité d’entités géographiques : - Les hautes Cévennes, rurales, parsemées de hameaux que certains considèrent comme «la Cévennes des Cévennes» - Le cœur, territoire de l’ex bassin minier, qui porte encore les stigmates de l’ère industrielle, en phase de mutation et de requalification. - L’agglomération urbaine d’Alès qui contribue à l’attractivité des Cévennes. - Les territoires cévenols du piémont et de la Cèze, qui sont confrontés à de forts enjeux de maintien de la qualité de leur cadre de vie. 63

SCOT Sud du Gard ACTEURS

DATES

Maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard Maîtrise d’oeuvre AUDRN Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région Nîmoise + BRL Ingénierie + INEA Ingénieursconseils, Nature, Environnement, Aménagements

2002 Arrêt du périmètre du SCOT 2003 Lancement de la procédure 2005 Validation du rapport de présentation 2006 Validation du PADD 2006 Validation du DOG 2006 2006 Arrêt du projet de SCOT et bilan de la concertation 2007 ➢ Enquête publique de janvier à février 2007 Commission d’enquête publique 2007 Approbation du SCOT

COUT Env. 1,2 millions d’euros (50 % réservés aux études) FINANCEMENTS

L’investissement est assuré à 90 % par les partenaires institutionnels Les 10 % restants sont couverts par les cotisations des E.P.C.I.

Espaces urbanisés Espaces naturels Surfaces en eau Espaces agricoles

DEMOGRAPHIE

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Pour le SCOT du Sud du Gard, le territoire fait partie d’une région dont la situation et les caractéristiques physiques la rendent à la fois singulière, vulnérable et attractive. L’attraction qu’exerce l’arc méditerranéen sur les populations extérieures depuis 30 ans alimente le développement de l’urbanisation le long de la frange littorale et les modifications des modes de vies engendrent un processus urbain : tous les habitants de ce territoire sont désormais « des urbains » même s’ils résident dans un cadre rural, et leurs besoins sont désormais ceux de citadins purs, notamment en terme de services. L’arc méditerranéen s’inscrit dans ce processus urbain aux effets perceptibles en terme d’utilisation de l’espace par les habitants. Ce phénomène est appelé à se poursuivre puisque les modes de vie sont dans une logique de plus de mobilité, d’échanges et de communication et que les perspectives d’évolution démographique annoncent que ces régions enregistreront une croissance importante, parmi les plus fortes de France. Dans ce contexte de développement démographique, économique et urbain, la question est de mesurer la capacité du Sud du Gard à participer à cette dynamique tout en corrigeant les effets de la croissance antérieure, en préservant ses ressources et son identité et en valorisant ses potentialités.

11 % 22 % 7% 60 %

“ Un territoire aménagé et urbanisé et un territoire protégé et préservé. “

75 communes Projection 2015 : env . 390 000 hbts

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

UTILISATION DES SOLS

art

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noyaux historiques

risque de métropolisation

filières novatrices pôles urbains

noeuds d’échange

R E V I TA L I S AT I O N développement durable ENVIRONNANTS

espaces publics

Il a été retenu par le Syndicat Mixte le principe d’utiliser l’Atlas des paysages du Gard de la DIREN (aujourd’hui DREAL) réalisé par le bureau d’études FOLLEA-GAUTIER pour aborder et traiter le volet paysager. Ceci est d’autant plus légitime car sur les 6 grands paysages identifiés dans l’Atlas du Gard, 4 concernent le territoire du SCOT du Sud du Gard, à savoir leGard rhodanien à l’Est s’ouvrant sur la vallée du Rhône, la Camargue façonnés par le delta du Rhône, la Costière au Sud de Nîmes et le monde des garrigues devant être examiné à l’échelle des unités de paysage et non à celle des grands ensembles retracée ici. 65

SCOT Uzège Pont du Gard ACTEURS

DATES

Maîtrise d’ouvrage Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Uzège Pont du Gard Maîtrise d’oeuvre BRL Ingénierie + SEGARD

2002 Approbation du principe de création et d’élaboration d’un SCOT « rural » 2003 Reconnaissance du périmètre (idem à celui du Pays) 2008 Documents constitutifs du SCOT

COUT

FINANCEMENTS

Espaces urbanisés + 80 % en 10 ans

51 communes 2005 : 54 000 hbts +13% en 10 ans

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COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

“ Un enjeu est ce sur joue l’avenir, en terme de menaces ou d’opportunités. “

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1 350 ha en 1989, 2 400 ha en 2000.

DEMOGRAPHIE

Cette position intermédiaire entre reliefs et grands couloirs présente une belle diversité de paysages issus de sa triple appartenance aux grands paysages gardois : les Garrigues, le Gard rhodanien et la Costière. Au démarrage il a été proposé 6 points identitaires derrière lesquels les Communes pouvaient se regrouper . Tout d’abord des villages ruraux et dotés d’une architecture homogène, puis une activité économique fondée essentiellement sur l’agro viticulture et sur le tourisme, mais aussi un patrimoine monumental de renommée mondiale (Pont du Gard, Uzès et Lussan). Ceci étant basé sur une ville chargée d’histoire, Uzès (8500 habitants) reconnue comme le chef-lieu du territoire ainsi que la proximité de Nîmes et Avignon, pour lesquelles la population n’a pas de sentiment d’appartenance. L’ensemble des Maires et des élus a répondu très positivement pour reconnaître que ces composantes constituaient bien un facteur de « cohérence territoriale » . Il est à noter que l’unicité d’action entre SCOT et PAYS a véritablement été saisie comme l’opportunité d’assurer un développement harmonieux et qualitatif de l’Uzège Pont du Gard tout en permettant une optimisation des moyens et des outils en vue de promouvoir l’émergence d’une réflexion prospective partagée et d’accompagner concrètement sa mise en œuvre.

UTILISATION DES SOLS

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patrimoine

vocation économique

écosystèmes protection

services

inter-SCOT

SINGULARITÉ ET MAÎTRISE espaces publics

Continuité des axes

TOURISME DURABLE

communication numérique

Il a été choisi de placer le paysage au cœur de la politique de développement en initiant l’élaboration d’une charte paysagère pour s’inscrire de façon transversale en identifiant globalement et spatialement des mesures. Elle se veut être un véritable outil de médiation dans la réflexion à l’échelle territoriale. Le territoire se compose de six grandes unités paysagères : le plateau de Lussan et les failles des Garrigues, les plaines de l’Uzège et du Gardon, le plateau de Valliguières, la vallée de l’Alzon et la plaine de Remoulins, le massif des gorges du Gardon, enfin, la plaine de la Confluence et les contreforts des Costières. 67

SCOT Agglomération de Montpellier ACTEURS

DATES

Architecte Urbaniste Bernard REICHEN Président de la Communauté d’Agglomération de Montpellier Georges FRECHE Bureau d’étude Diagnostic MaSCOT

Janvier 2003 Lancement du SCOT Décembre 2003 Validation du diagnostic et début des études d’élaboration Décembre 2004 PADD Juillet 2005 Fin des études et début de l’enquête publique 17 Février 2006 Approbation du SCoT par le Conseil d’Agglomération

COUT NC

FINANCEMENTS

Espaces urbanisés 76 % Extensions urbains 0% Espaces naturels et agricoles 24 %

DEMOGRAPHIE

1975 1990 1999 2020

UTILISATION DES SOLS

250 000 habitants 318 000 habitants 367 000 habitants +100 000 habitants

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URELS ES NAT ESPAC OLES IC ET AGR

Ce SCoT repose sur 3 valeurs fondatrices qui sont : préserver le capital nature, promouvoir une ville des proximités, et intensifier le développement et économiser l’espace. Le SCoT, ouvre également la réflexion sur le futur territoire de projet qui réunit aujourd’hui les aires urbaine de Montpellier, Sète et Lunel. Une part importante de la dynamique urbaine se joue d’ores et déjà sur plusieurs territoires institutionnels voisins qui peuvent être appelés à définir une même communauté de destin. Cela doit conduire à rechercher une mise en cohérence des politiques d’aménagement afin de garantir un équilibre au sein de cette aire métropolitaine en construction. Ce SCoT vise ainsi à promouvoir l’émergence d’une métropole multipolaire qui valorise les atouts et complémentarités de villes fortes de traditions et de perspectives de développement. Cette vision anticipatrice globale permettra à chacune des composantes de cette métropole multipolaire, de disposer d’une meilleure position dans le concert des métropoles euroméditerranéenne. La démarche « inter-scot » constitue, du point de vue de l’aménagement du territoire, une première réponse à cette ambition.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

“ Premier SCOT de France pour une agglomération de plus de 200 000 habitants ”

démograhie

proximité

inverser le regard métropole

services

attractivité

INTERCOMMUNALITÉS transports publics

tourisme

économie

logements

ESPACES NATURELS

réinvestissement urbain

L’armature des espaces naturels et agricoles est plus que le constat d’une géographie, elle résulte d’une volonté politique forte : il convient de préserver et valoriser la trilogie littoral-plainegarrigue. A ce titre, ils ne seront plus considérés comme le réservoir de l’étalement urbain. L’équilibre de l’intrication de la ville et de la campagne sera l’objectif premier du schéma. Il convient d’inverser le regard : de la même manière qu’une ville se compose par ses vides (rues, places), le projet urbain d’agglomération se façonne à partir de la composition des « vides » (agricultures, garrigues, étangs etc.) et non plus de l’addition de « pleins ». 69

SCOT Pays de Lunel ACTEURS

DATES Décombre 2006

COUT

UTILISATION DES SOLS

Zone agricole Zone agricole AOC Zone naturelle Zone d’habitat Zone d’activité Surface d’eau

NC FINANCEMENTS NC

Approbation du SCoT

54 % 25 % 12 % 7% 1% 1%

DEMOGRAPHIE

2005 2020

46 000 habitants 58 000 habitants

“ Autonomie, diversité et identité pour préserver cette «fenêtre» singulière du Pays de Lunel ” Le SCOT du Pays de Lunel vise, pour la Communauté de Communes que pour les 13 communes qui le composent, à constituer un espace de respiration entre deux métropoles, un équilibre à défendre. L’objectif pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel est de construire un Schéma de Cohérence Territoriale en lien avec les deux agglomérations voisines mais qui affirme une identité et une vocation spécifiques. De nombreux enjeux sont partagés avec les territoires du SCOT de Nîmes et de Montpellier, que ce soient la forte pression foncière, la fragilité environnementale du territoire (zones humides et inondations), l’impact de toutes les infrastructures de communications actuelles ou à venir. En effet, la volonté des élus du Pays de Lunel est d’organiser le territoire, malgré les mutations en cours, pour maintenir cette diversité et cette mixité sociale ainsi que l’accès pour tous au logement, aux services, au transport, au travail et à la culture et conserver l’équilibre qui existe entre la ville-centre et les villages de proximité, entre l’espace agricole, naturel et l’espace urbanisé. Autonomie, diversité et identité sont les garants pour préserver cette «fenêtre» singulière du Pays de Lunel, de l’espace des Cévennes à la mer, entre les deux métropoles. 70

maîtriser

tourisme

identité visuelle garrigue

collines

attractivité

D I V E R S I F I E R renouvellement urbain

tourisme

emplois

logements

VOCATION AGRICOLE

équilibre

Il est difficile d’avoir une vision claire de l’évolution de l’agriculture. L’évolution de la politique européenne et les difficultés de commercialisation entraînent l’abandon de productions, voire une déprise agricole. Cette conjoncture, combinée à la pression foncière entraînent des mutations aisées de l’espace agricole au profit de l’urbanisation. Si une action volontariste et cohérente n’est pas mise en œuvre, pour savoir quelle surface urbaniser, commune par commune, pour les 10 ans à venir, le grignotage de l’espace agricole se poursuivra mettant en péril l’économie du territoire. En 10 ans, de 1990 à 2000, 344 hectares agricoles ont disparu au détriment de l’urbanisation, soit 34 hectares / an. 71

SCOT Pic Saint Loup ACTEURS

DATES

Diagnostics urbains et économiques, PADD, DOG et Rapport de Présentation SCE Montpellier Evaluation environnementale Acer Campestre Schéma phtovoltaïque Cereg Territoires Doc d’aménagemt commercial AID Observatoire COUT

UTILISATION DES SOLS

Territoire articialisés 7,2% Vignoble 8,7% Prairie 7,5 % Fôret 46,4 % Zone humide 0,2% Terre agricole 6,3 % Milieu ouvert à vegetation abusive 23,6 %

FINANCEMENTS NC DEMOGRAPHIE

auj 2025

Approbation du SCoT

Décombre 2012

43 470 habitants 57 710 habitants

“ Préserver les valeurs fondamentales qui font l’image du territoire ” Le maintien de la ruralité constitue le fil rouge du parti d’aménagement du SCoT et se décline dans l’ensemble des objectifs stratégiques du PADD. Ces objectifs stratégiques encadreront le devenir du territoire et visent à définir le maintien des valeurs fondamentales portées par les élus du SCoT. La ruralité est une notion très subjective et qui peut induire des interprétations variées. Le SCoT Pic Saint-Loup – Haute Vallée de l’Hérault définit les valeurs qui forment sa propre identité rurale : son relief, ses paysages, sa richesse écologique, ses espaces agricoles, la structure de sa population, son patrimoine architectural, ses silhouettes villageoises... tous ces éléments participent à un cadre de vie que le SCoT s’engage à préserver pour ses habitants et les générations futures. Le SCOT apporte alors des réponses concrètes, en matière de préservation des espaces naturels, du paysage et des ressources, en matière de développement urbain ou économique et en matière de déplacement dans une logique d’inciter à un nouveau mode de vie sur ce territoire, plus durable et cohérent avec ses sensibilités environnementales et ses valeurs rurales. Il propose une organisation territoriale et fonctionnelle en « bassins de proximité», favorisant les relations de proximité et le développement d’un cadre de vie amélioré. 72

SchĂŠma de CohĂŠrence T

Carte paysage.

optimiser

tourisme

valeurs rurales silhouettes

r e l i e f

prĂŠserver

R U R A L I T Ă&#x2030; Avril 2012 / 33

intensifier

vallĂŠe

villages

potentialitĂŠ

ACTIVITE IDENTITAIRE

patrimoine

Le maintien de la ÂŤ ruralitĂŠ Âť passe avant tout par la prĂŠservation des valeurs qui forgent lâ&#x20AC;&#x2122;identitĂŠ, lâ&#x20AC;&#x2122;image du territoire du Pic-Saint-Loup et de la Haute VallĂŠe de lâ&#x20AC;&#x2122;HĂŠrault. Cette identitĂŠ sâ&#x20AC;&#x2122;est bĂ˘tie autour de ses paysages et de son socle naturel et agricole : des massifs rocheux caractĂŠristiques (le Pic Saint-Loup et lâ&#x20AC;&#x2122;Hortus notamment) aux plateaux arborĂŠs de lâ&#x20AC;&#x2122;Ouest du pĂŠrimĂ¨tre en passant par les plaines agricoles. Cette richesse ĂŠcologique est une prĂŠoccupation particuliĂ¨re dans le cadre du du SCoT. Cette richesse doit ĂŞtre prĂŠservĂŠe strictement tant dans une logique de maintien du fonctionnement ĂŠcologique des ĂŠcosystĂ¨mes locaux que du cadre de vie des habitants. 73

SCOT COEUR D'HERAULT

HABITAT

SCOT PAYS DE L'OR

SCOT BASSIN DE THAU

SCOT AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Développement d'une offre de logement plus diversifiée. Production de logements mieux structurée et plus respectueuse des Offre en nvx logements et principes d'économie de l'espace et de meilleure qualité urbaine. répartition Développement d'une offre de logements d'urgence, d'insertion et spécifiques.

La CCPO dispose d’un parc locatif social très restreint (3% des résidences principales en 2007), donc bien inférieur à la moyenne départementale (9%). Nouveaux habitants potentiels : + 16 200 Nouveaux logements : 7400 dont 50% de logements d'ensemble et intermédiaires et 24% de logements sociaux. 160 ha alloués à l'urbanisation future soit une densité moyenne de 30 lgts/ha.

Mise en place des objectifs de production de logements socialement accessibles.

3000 à 4000 nouveaux logements par an. Offre de logement accessible à tous : renforcer le nombre de logements locatifs sociaux et accession abordable, diversifier et renouveler l'offre d'habitat.

Amélioration et réhab du Poursuite de la réhabilitation du parc privé ancien et de lutte contre parc de logements l'habitat indigne. existants

Seulement "densifier les extensions et requalifier l’existant" Attention portée sur l'accès aux logements pour une population vieillissante ou handicapée.

Ancien site industriel de 800ha : vaste triangle compris entre la gare de Sète, le quartier de la Peyrade à Frontignan et le quartier de l’ancienne gare de Balaruc-les-Bains.

Politique volontariste de rénovation urbaine (surtout des quartiers montpellierains Mosson, Cévennes, Centre) afin d'y renouveler l'offre résidentiel.

Mesures de lutte contre Volonté d'un développement résidentiel adapté et choisi. l'étalement urbain

Limite de 40 000 habitants supplémentaires accueillis d’ici 2030 sur les 14 communes du SMBT. La population totale du territoire atteindra alors les Volonté de circonscrire les secteurs d’extension urbaine, en anticipant 160 000 habitants. Intensification de l’urbanisation autour des axes de (logique de projet, opérations d’ensemble) et en traitant les limites futures transport en commun. de l’espace bâti. Densification du développement autour des centralités urbaines du territoire.

On compte 370 000 déplacements quotidiens sur le bassin de Thau. Les 2/3 se réalisent à l’intérieur du territoire et se font en voiture. L’objectif est d’organiser les déplacements et passer d’une offre « tout voiture » à une offre diversifiée. Volonté de constituer une vitrine sur Thau, un espace d’accueil du public, d’appropriation de la lagune et des activités qui y sont développées. 7 % seulement des déplacements se font en transports en commun.

Analyse de la situation

MOBILITES

Etude des mobilités et schéma de programmation des liaisons cyclables à Politique des transports l'échelle de Valcordia (projet d'une boucle multimodale et de création de et de déplacements multipolarités intercommunales). Volonté de poser les bases d'une nouvelle mobilité.

Équipements et dessertes par les transports collectifs

1/3 du développement urbain en réinvestissement : espaces urbains existants localisés le long des corridors de tramway (500m autour ligne de tramway) et autour des centres villageois, sont à réinvestir. Maîtriser les extensions urbaines par la mise en place d'intensité d'urbanisation et de limites.

Mise en œuvre du car à haut niveau de service par le biais d'une enquête auprés des ménages.

Organisation multipolaire du territoire pour minimiser les déplacements. Enfin, acquisition d'un réseau complémentaire qui permet d’assurer au mieux les fonctions de déplacements à un niveau plus local. Mise en place d'un "réseau armature" avec des lignes rapides, confortables, accessibles, qui relient les grands pôles de vie du territoire aux réseaux structurants voisins.

Limiter l’éloignement entre lieu de résidence et lieu de travail. Prévoir le développement dans les secteurs où l'offre en transports est ou sera disponible à court terme. Développer les transports en commun, dans des secteurs clairement identifiés où se concentre le développement. Mettre en place des navettes maritimes. Renforcer les pôles multimodaux à Sète et Frontignan. Etat des lieux du mode de financement et du coût des transports de personnes sur le territoire de Thau.

Utiliser réseaux transports publics commer levier prioritaire du développement urbain. Diminuer dépendance automobile et mettre en place un réseau de déplacement par modes doux à l'échelle communautaire Développer l'armature de grands axes cyclabes. Développer et moderniser offre transports publics. Accroître les mobilités et diminuer l'impact des infrastructures.

Evolution des lignes 107, 131. Relier Mauguio et Baillargues. Lignes de car express aux heures de pointe. Incitation au report modal par un jeu de fréquence des lignes. Augmentation de l'amplitude horaire : 7h/21h. Renforcer les services en saison estivale. Mise en place de sites propres sur les lieux intermodaux et de sites paratgés dans les centre-villes.

Gare de Sète comme pôle multimodal. Mise en relation entre le réseau de transport en commun urbain, le réseau interurbain et le réseau métropolitain avec les TER cadencés toutes les 12 minutes vers la capitale régionale. Le RD2 permettra de relier Balaruc-les-Bains et devra constituer un lien entre les différentes villes de l’aire urbaine et du territoire. Nouveau transport en commun de type bus-way.

Développer le réseau de transports publics urbains : nouvelles lignes de tramway. Renforcer le réseau de transports publics interurbains : rouvrir voies ferrés désaffectés pour mettre en place un service de trains régionaux d'échelle métropolitaines.

Prévisions économiques Structure du territoire par des polarités attractives aux fonctions et démographiques et identifiées. politique générale

Développement économique concerté : > création d’une offre foncière diversifiée et adaptée > privilégier les secteurs d’activité > favoriser la requalification et la modernisation des zones existantes > intégrer à tout projet d’aménagement, une réflexion d’intégration du réseau de transport > un minimum de commerces et services à la population pour les nouvelles extensions urbaines.

100 000 habitants de + en 2020, soit un accroissement de la population annuel de +1,6%.

Commerces et artisannat Développement économique encourageant les spécificités locales.

Emergence de nouveaux petits pôles de commerces et de services, en lien avec l’habitat. Volonté de favoriser la diversité des fonctions (commerces, services, loisirs Priorité donnée aux activités halieutiques sur la lagune. voire habitat) et d’éviter lorsque cela est possible la création de nouvelles Pérenniser la pêche et la conchyliculture pour l’économie et l’identité du zones commerciales. territoire de Thau. Accueil dans des conditions optimales les saisonniers quelque soit le secteur d’activité.

Localiser offre de commerce au plus près de la demande : rendre offre commercial plus proche et accessible et reouvrant toutes les échelles de la ville et du commerce. Favoriser intensification des activités éco dans tissus urbains existants et ceux ouverts à l'urbanisation, très bien desservis à terme par réseaux transports publics.

Programmation de nouveaux équipements et services à la population.

Privilégier une stratégie intercommunale dans la programmation et le développement des équipements et services à la population. Dans le triangle, développement d’un important secteur d’activité Localiser les équipements selon des critères d’accessibilité et notamment permettant l’accueil de nouvelles entreprises. suivant des critères de desserte par les transports en commun.

Plus de proximité

Pérennisation du cadre paysager, environnemental et agricole.

Les zones prévues pour l’extension de l’urbanisation représentent 160 ha, seulement 13 ha ne sont pas encore classés en zone à urbaniser. La consommation représentera par conséquent 8% sur les 15 années à venir. La consommation des espaces agricoles se limitera à 13 % dans les années à venir.

2000 ha d’espaces agricoles et naturels urbanisés de 1981 à 2005. 1/3 du vignoble. 15 % du littoral de Thau est urbanisé contre 11% en moyenne sur les autres littoraux français.

Préserver et valoriser 30 300 hectares d'espaces naturels et agricoles, soit plus de 91,5% de ce qui existe à ce double titre en 2004. Consommation d'ici à 2020 de seulement 6,5% de ces espaces pour les extensions urbaines potentielles.

Valorisation du patrimoine agricole du Pays de l’Or. Protection et maintien du potentiel agricole dans le respect des grands équilibres du territoire. Permettre la mise en œuvre de «hameaux nouveaux intégrés à l’environnement» conformément aux préceptes de la loi Littoral. Stopper l’habitat diffus et le mitage des zones agricoles.

Natura 2000 de Thau : 55 actions étalées sur 6 ans à partir de 2012. Préserver les habitats naturels et les espèces. Programme Vert Demain : réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et des engrais sur les espaces verts publics. En 2013, 6 communes ont décidé de s’engager dans cette opération : Sète, Marseillan, Balaruc-les-Bains, Mèze, Bouzigues et Villeveyrac.

Préserver et valoriser les paysages : garrigues, vallées, étangs littoraux. Concilier protection contre les risques et valorisation naturelle. Equilibre ville/campagne. Mise en place d'une économie agricole péri-urbaine. Mettre en œuvre la loi littoral dans esprit de conciliation entre protection et aménagement. Prévenir les risques : respecter cycle de l'eau + mise en place d'une agriculture de "vallées inondables".

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Equipements

DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Analyse de la consommation de ces espaces

Mesures de protection et Réduction les émissions de gaz à effet de serre. mise en valeur de ces Lutte contre le réchauffement climatique et adaptation à ce changement. espaces

ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

Activités maritimes

Réduction des consommation d'énergie et économie des ressources Question des ressources fossiles. naturelles et des Une expertise TVB (trame verte et bleue) pour conserver le cadre continuités écologiques paysager.

Economiser au maximum les ressources foncières encore disponibles, les ressources en eau, l'énergie (promouvoir énergie renouvelable). Préserver la proximité des ressources en matériaux.

Préservation du milieu marin et lagunaire : > Gestion du risque naturel érosion (reconstruction dunaire, recul de la route, réensablement) > Garantie de la qualité des eaux > Préservation de la biodiversite > Préserver le patrimoine balnéaire

Loi littoral, espaces Natura 2000

Plusieurs pages sont dédiées à l'évaluation des SCOT voisins afin d'être en adéquation. Le SCoT du Pays de l’Or a pris en compte les objectifs et orientations du SDAGE Rhône Méditerranée et du SAGE Lez Mosson Étangs Palavasiens. Une étude des POS et des PLU communaux a été effectuée pour déterminer les perspectives d’évolution démographiques et structurelles et pour une gestion pérenne du terrtoire.

ARTICULATIONS

PHASES DE REALISATION ENVISAGEES

Conservation des conditions favorables au maintien des petits métiers : > Concilier pêche et protection de la biodiversite > Améliorer la gestion de l’espace, de la ressource et la qualité des eaux de l’étang Accompagnement des activités de plaisance. Vocation de l’espace maritime et littoral.

Rencontres entre plusieurs communes. Rencontre avec en conseil communautaire. Les études ont une ouverture d'échelle en fonction de la thématique, ça peut être des études à l'échelle de la Région, comme à l'échelle de la commune frontalière.

Différentes instances de discussion : > L’atelier projet de territoire > Le Comité Partenarial > Le groupe de veille > L’approfondissement des orientations

Le Syndicat mixte du bassin de Thau : structure de gestion remarquable en matière de gouvernance qui : > élabore des engagements au sein d’un contrat, entre les partenaires. Il s’agit de programmes communs d’actions en faveur du territoire ; et une PLU, PLH, PDU, SAGE : cohérence interne, externe, et descendante. synergie des moyens financiers et opérationnels > favorise un dialogue et un pilotage partagé entre les collectivités et les services de l’Etat > met en place une évaluation partagée des actions.

Adaptations dans le temps. Un habitant supplémentaire consomme 320 m⇢ au lieu des 800 m⇢ il y a 20 ans.

SCOT DU PIC-SAINT-LOUP HAUTE VALLEE DE L'HERAULT

SCOT DU PAYS DE LUNEL

Création d’environ 3 000 nouveaux logements au total (qu’ils soient réalisés en renouvellement urbain ou extension urbaine). > la densification des quartiers faiblement peuplés, en augmentant les capacités de développement dans les documents d’urbanisme et en comblant « les dents creuses », c'est-à- Création de logements publics aidés est à envisager dans le cadre dire les parcelles enclavées et non bâties, d’opérations mixtes et de manière équilibrée sur la commune. Ce type de > le renouvellement urbain, en régénérant la ville sur elle-même dans les espaces les plus logements est à privilégier dans les centres et à proximité de services ou dévalorisés, peu fonctionnels et /ou peu qualitatifs. d’une desserte en transports en commun. Il doit être envisagé différentes > la remise sur le marché des logements vacants présents sur le territoire. formes de logements publics aidés : petits, moyens, grands appartements et maisons individuelles. > La protection acoustique des populations est intégrée dans la conception même des nouvelles opérations d'aménagement et des opérations de renouvellement urbain (bâtiments écrans, adaptation des hauteurs, dégagement d'espaces de calme...) par une isolation interne et externe aux bâtiments. > En vue de réduire les émissions polluantes liées au chauffage, la prise en compte de principes bioclimatiques dans la conception et la réalisation des constructions et les opérations d'aménagement est encouragée, notamment dans les documents d'urbanisme. > Les Documents d’Urbanisme Locaux devront établir un règlement cohérent qui respecte les caractéristiques architecturales des centres anciens (alignement, hauteur, densité). > 20 556 habitants / 8935 logements à produire, ventilés par commune selon le tableau. > Un Programme Local de l’Habitat (PLH) pourra être réalisé afin de préciser ces répartitions et les typologies de logements à réaliser.

> Maîtriser les abords des entrées de ville par la conception systématique d’un projet d’ensemble (intégrant les extensions et le rapport au site)

25% minimum des nouveaux logements doivent être réalisés en renouvellement urbain, soit 1 000 logements sur le territoire SCOT pour les 10 ans du SCOT (2006-2016). Cet objectif global est décliné de façon indicative par commune en tenant compte de leurs objectifs de développement sur 10 ans et de leurs caractéristiques urbaines. Faire un état des lieux : des logements vacants, des bâtiments non occupés ou en friche, des parcelles non bâties dans la partie urbanisée, des possibilités de mutation du bâti existant et identifier les causes de cette non occupation des bâtiments (bâtiments insalubres, indivision etc.).

SM SCOT SUD DU GARD

SCOT DU PAYS DES CEVENNES

En 2015 : environ 390 000 habitants dont 213 000 habitants sur les villes de Beaucaire, Nîmes, Saint-Gilles et Vauvert (+ 48 000 habitants en 10 ans). Développer, diversifier et améliorer le parc de logement D'ici à 2015, environ 27 000 logements seront à produire dont 5 400 logements sociaux. Entre 700 et 1000 hectares seront à urbaniser sur 10 ans.

SM SCOT UZEGE PONT DU GARD

Accueil de près de 12 500 nouveaux habitants Construction de prés de 6 000 logements Prévisions surfaces urbanisables dédiées au logement: 525 hectares

En 2015 : environ 390 000 habitants dont 213 000 habitants sur les villes de Beaucaire, Nîmes, Saint-Gilles et Vauvert (+ 48 000 habitants en 10 ans). D'ici à 2015, environ 27 000 logements seront à produire dont 5 400 logements sociaux. Entre 700 et 1000 hectares seront à urbaniser sur 10 ans.

Réduction de 35% à 50% de l’espace consommé sur le territoire SCOT pour 2006- 2016 par rapport à la période précédente (1990-2000) c’est-àdire 215 à 280 hectares prévus pour les zones à urbaniser (habitat, zones économiques, équipements et voiries associés) ainsi ventilés Lutter contre le mitage, une superficie maximale d’extension urbaine est fixée par commune et des règles de densité. Densité moyenne de 28 logements à l’hectare utile pour les logements en extension urbaine (3 000 maximum sur le Pays de Lunel). Pour chaque commune une superficie maximum de nouvelles zones susceptibles d’être ouvertes à l’urbanisation pour l’habitat entre 2006 et 2016.

Maîtriser la croissance du Sud et du Piémont > En favorisant l’implantation résidentielle des nouvelles populations sur ou à proximité des secteurs déjà urbanisés > En renforçant l’attractivité des déplacements doux et de l’offre en transport en commun Conforter les dynamiques socio-économiques du Nord et de la montagne > En encourageant la densification des noyaux villageois existant > En favorisant l’extension villageoise en continu du bâti existant > En soutenant la création de hameaux nouveaux adaptés aux modes de vie du XXIème siècle

Densification en continuité de l’existant. Maîtrise de l’urbanisation éclatée. Définition de limites d’urbanisation claires. Pérenniser la singularité des villages et hameaux en respectant les silhouettes villageoises. Identifier et protéger les édifices architecturaux d’intérêt culturel et historique. Identifier les secteurs urbains remarquables pouvant faire l’objet d’une zone de protection renforcée du patrimoine architectural, urbain et paysager (aspect patrimoine).

> Les zones d’activités économiques devront faire l’objet d’aménagement dans l’objectif de favoriser la pratique des modes doux et l’intermodalité avec les transports collectifs. > Les documents d’urbanisme devront en outre prévoir les espaces nécessaires à une continuité des déplacements en modes doux et à une liaison avec les transports collectifs extérieurs à ces zones > Garantir la cohérence d’un maillage piétonnier et cycle articulé aux bassins de vie. > l’implantation des pistes cyclables sera privilégiée à proximité des équipements présents et futurs du territoire, en particulier les équipements scolaires et sportifs qui devront à terme être tous accessibles en modes doux. Ce maillage définira des liaisons au sein des communes 80% de la population a accès a un transport collectif régulier (SNCF, liaisons de bus) dont 70% de la population desservie par un système de et entre les communes du territoire > Les documents locaux d’urbanisme doivent prendre des mesures conservatoires à long transport de type urbain (navette) permettant l’accès aux équipements, aux terme et réserver les emplacements nécessaires à la réalisation d’un réseau de Transports en pôles structurants et aux pôles générateurs de déplacements sur Lunel, Commun efficace Marsillargues, St Just et à terme Lunel-Viel. > Des parcs relais structurants, qui incitent au rabattement sur le réseau de transports en commun, seront positionnés sur les polarités principales et secondaires de chaque bassin de vie, à proximité des grands axes routiers pénétrants et des axes de transports en commun performants > Mutualiser les stationnements publics, notamment sur les polarités où la présence de parcsrelais à proximité des centres villages ou d’équipements structurants peut servir divers usages à divers moments de la journée. > Faciliter le stationnement du véhicule et des vélos sur le lieu de résidence

Les liaisons en transport collectif sur l’axe Sommières – La Grande Motte seront renforcées améliorant l’accès aux équipements et services. La réalisation de la déviation de la RN 113 est affirmée par le SCOT comme une nécessité impérative pour le Pays de Lunel, pour une meilleure qualité de vie et de sécurité sur Lunel, Lunel-Viel. Ces voiries doivent permettre une meilleure accessibilité Nord –Sud, Organiser le stationnement dans les centres anciens afin de renforcer leur notamment vers les 3 gares et le centre de Lunel. fonction résidentielle et de répondre aux attentes des résidents Favoriser et programmer des pistes cyclables et/ou chemins piétonniers

>Des itinéraires de circulation douce en cohérence avec la localisation des équipements, services et commerces > La mixité fonctionnelle des villages doit être réfléchie à l’échelle de chaque commune ou à l’échelle des bassins de vie, en prévoyant des équipements ou services (publics ou privés), des commerces de proximité ou des capacités d’accueil pour des activités économiques compatibles avec l’habitat.

> L’espace urbain est le lieu privilégié d’installation des activités créatrices d’emplois permetta , d’accroître la mixité des fonctions urbaines,de faciliter l’usage des transports en commun, de contribuer au renforcement et à la revitalisation des centralités villageoises de limiter la consommation foncière. > En dehors des secteurs précités, il est recommandé aux documents d’urbanisme locaux de délimiter, au sein des centres-villes, centres-bourgs et centres de quartiers existants ou en devenir sur leur commune, des périmètres au sein desquels l’implantation d’activités commerciales sera privilégiée.

Revaloriser les axes routiers structurants à l’approche des sites urbains par une (re)qualifi cation paysagère. Préserver la qualité paysagère des grands axes par une maîtrise stricte de l’urbanisation linéaire. Les infrastructure doivent conserver des séquences non bâties, en s’appuyant sur des espaces tampons. Identifier les petites routes à caractère singulier et les préserver en pérennisant leurs structures paysagères qui les bordent (murets, arbres d’alignement…). Garantir la continuité et l’amélioration des cheminements doux depuis les coeurs villageois vers la campagne environnante, les paysages naturels et les sites touristiques.

Favoriser le développement des activités économiques > En créant des espaces dédiés à l’accueil d’activités économiques 16 000 emplois seront à créer dont 10 000 sur les zones d'activités. > En encourageant le développement des filières locales S'inscrire dans une perspective de mise en œuvre de filières novatrices et > En dotant le territoire d’une structure performante pour accompagner porteuses de richesses économiques et d'emplois telles que: les acteurs privés et publics en matière de développement économique. > les filières liées à la biotechnologie, la biotique, la bio-industrie dans la Conforter et renforcer le tissu commercial dynamique des "Pôles de compétitivité" > En localisant les grandes zones d’implantations commerciales du Pays > les filières liées à l'agriculture durable Cévennes > les filières liées à la production d'énergies renouvelables > En définissant les orientations pour un aménagement commercial de > asseoir un savoir-faire du territoire dans la gestion et la prévention des qualité inondations (filière universitaire sur le Sud Gard relative aux risques Accompagner la croissance démographique par le développement naturels) d’activités économiques, notamment tertiaires, touristiques, artisanales, productives et agricoles

120 ha pour les espaces à vocation économique A proximité de l’échangeur A9 entre les agglomérations d’Avignon et de Nîmes, il est proposé le développement d’une plateforme économique d’environ 50 hectares. Ce site structurant pour la quasi-totalité de l’Uzège Pont du Gard aura une influence allant au-delà des limites du territoire. Ce site devra être orienté vers l’accueil d’activité à haute valeur ajoutée et être organisé autour d’un projet faisant une grande place à la qualité urbaine et architecturale, paysagère. Renforcement de l’espace économique de Saint Chaptes structuré autour de la mise à 2x2 voies dela RN 106 entre Nîmes et Alès, à plus long terme du contournement Ouest de Nîmes et de la bipolarité avec la Gardonnenque. Conforter le tissu industriel existant. Localiser les pôles d'équilibre. Programmation de zones d’activités d’intérêt intercommunal d’une superficie de 20 hectares maximum chacune et d’intérêt local d’une superficie maximum de 3 hectares chacune.

sécurisés le long des routes réaménagées ou sur de nouvelles voies créées à cet effet ainsi que le long des canaux de Lunel, BRL, des cours d’eau ou anciennes voies ferrées. Une meilleure sécurité et continuité des déplacements doux pour les liaisons intercommunales devra être recherchée. Promouvoir une urbanisation (existante et à créer) desservie par un système de transport collectif régulier avec un objectif : > 80% des logements a proximité d’une gare ou d’un système de transport de type urbain (Lunel, Saint Just, Marsillargues, Valergues et Lunel Viel) > 20% des logements bénéficiant du renforcemen des transports en commun sur l’axe Sommières-La Grande Motte et vers la ville centre. Diversification des modes d’accès aux gares et création d’un pôle multimodal sur la gare de Lunel : navette et bus, voiture, vélo.Renforcement du secteur des gares : favoriser une densification urbaine et créer des parkings d'échange.

Favoriser une certaine densité dans les nouvelles extensions, le SCOT souhaite maîtriser la croissance démographique induite afin de pouvoir l’accompagner par la création d’activité et de services.

>interdire dans certains secteurs stratégiques (rues piétonnes, etc) de convertir les locaux commerciaux ou d’activité situés en rez-de-chaussée d’une construction existante, en local d’habitation. > Il est recommandé enfin de développer des animations régulières en vue d’étendre l’intérêt et la saison touristique ; il s’agit par exemple de marchés ou de foires sur les produits locaux, de carnaval, de fêtes patronales ou folkloriques.

>Des espaces permettant de procéder au desserrement urbain lorsque cela est nécessaire, par la création d’espaces publics de convivialité ou de poches de stationnement > Les équipements intercommunaux devront être implantés au sein du tissu urbain existant ou en continuité de l’urbanisation

Connecter le territoire en: > Rendant performants les réseaux routiers et développer les transports collectifs > Revalorisant les transports ferrés Renforcer le maillage territorial entre l’agglomération d’Alès et les pôles de centralité

Rétablir une vie économique, sociale et culturelle pour dynamiser les noyaux historiques

Réalisation d’une médiathèque principale avec éventuellement des annexes et une mise en réseau avec les bibliothèques communales. Les documents d’urbanisme communaux devront permettre la réalisation d’équipements (comme l’espace d’accueil et le musée d’Ambrussum, la valorisation du canal de Lunel, l’oenotourisme, un parc à thème historique...).

Développer une offre touristique de qualité en élargissant la saisonnalité d’accueil, valorisant la destination du Pays Cévennes, diversifiant la clientèle, en attirant et en fidélisant de nouveaux publics, confortant le développement des trois pôles touristiques majeurs du territoire : Anduze, la Vallée de St Jean du Gard, l’agglomération d’Alès et le secteur de la vallée de la Cèze. L’inscription d’Alès comme ville porte du bien inscrit, aux côtés de Ganges, Lodève, Mende et Millau, constitue un levier de développement potentiel important pour la ville centre et la capitale du Pays Cévennes. Assurer la proximité des soins par le maintien et le développement d’une offre en services de soins adaptée aux besoins de la population (enjeu majeur pour les territoires ruraux). Valoriser les talents et les richesses humaines > En assurant l’ouverture sur le monde et en développant une nouvelle forme de ruralité > En favorisant l’émergence de talents et de vocations par des découvertes pédagogiques Préserver la qualité du lien social par le développement d’actions contribuant à la cohésion sociale et au «vivre ensemble»

Conforter un territoire numérique

> le changement de destination des bâtiments agricoles est limité, ne concerne que des bâtiments présentant un intérêt patrimonial reconnu par le document d’urbanisme local et ne doit pas porter atteinte à la pérennité d’une exploitation en activité ou à la reprise de sièges d’exploitation ayant cessé leur activite > Afin de limiter la dispersion de l’habitat et de l’activité sur le territoire agricole qui peut mettre en péril l’activité agricole ou l’exploitation des ressources naturelles, le mitage est proscrit, L’extension des hameaux non identifiés au document graphique est proscrite > Une urbanisation en « renforcement du tissu urbain existant ». Cette urbanisation englobe toutes les possibilités offertes par les communes pour produire des logements à l’intérieur des limites actuelles de l’urbanisation. > Garantir la préservation des espaces naturels à enjeux très forts de la trame verte > Au sein des espaces de corridors écologiques, seules pourront être autorisées les modifications et extensions limitées des bâtiments existants > Compte tenu de leur importance pour la biodiversité, les zones humides, les continuums fluviaux, les lacs et les zones d’expansion de crue de la trame bleue identifiés au document graphique seront inconstructibles > Le réemploi de matériaux recyclés est privilégié, notamment dans les chantiers publics portés par les collectivités. > La valorisation des déchets verts est encouragée par le biais du compostage. > Les grands paysages identifiés sur le territoire offrent des perspectives visuelles lointaines qu'il convient de révéler et de préserver à travers les projets d'aménagement. > Les lignes de crêtes, les margelles de terrasses ainsi que toutes les zones à la sensibilité paysagère à enjeux reportés sur le document graphique sont préservées : l'urbanisation y est limitée et parfaitement maîtrisée en matière d'intégration paysagère et de préservation des perspectives visuelles lointaines offertes. > les ouvertures visuelles vers la campagne doivent être prises en compte à chaque fois que la configuration de l’infrastructure permet d’avoir des vues larges vers ces espaces agronaturel > les documents d’urbanisme favorisent la préservation des grandes ouvertures paysagères à partir des infrastructures majeures du territoire

> La valorisation de l’agriculture périurbaine est recherchée dans les projets requérant le changement de destination des bâtiments agricoles dont l’intérêt architectural ou patrimonial est reconnu. > Intégrer les objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux dans le SCOT. > Il est conseillé de mettre en place une gestion amont-aval du ruissellement pluvial afin de limiter les risques d’inondation. > Les ouvrages de rétention et de gestion des eaux pluviales doivent être intégrés à la conception des nouveaux quartiers, qu’ils soient à vocation résidentielles, économiques ou d’équipements publics, La récupération et la réutilisation des eaux de pluie sont encouragées.

> Dans les zones agricoles intégrées aux corridors, il sera privilégié le développement d’une agriculture raisonnée prenant en compte les enjeux de biodiversite

Préserver et mettre en valeur la qualité des paysages, des espaces naturels et ruraux identitaires du Pays de Lunel. Les PLU devront porter une attention particulière à la préservation des espaces ruraux et de la qualité de leur paysage. Les périmètres «espaces naturels remarquables», «espaces proches du rivage» et «sites inscrits, classés zones de protection» seront inconstructibles.

Le SCOT propose que soit favorisée autour des zones économiques et dans les centres bourgs la création d’une offre de services communs (poste, banque, centre de collecte des déchets en site propre, crèche...).

100 ha destinés aux équipements et services publics 100 ha pour les espaces publics. Garantir la qualité des entrées et des traversées de ville et de village.

Favoriser à très court terme l’émergence d’une solution d’accès au Haut Débit de la quasi-totalité des ménages, des entreprises et des services publics du territoire afin qu’ils profitent des avantages induits par la concurrence en termes de tarifs et de services disponibles. Activer le raccordement à très haut débit des principales Zones d’Activité Économique du territoire. Favoriser à terme l’interconnexion avec les futurs réseaux départementaux frontaliers (Hérault, Ardèche, Vaucluse, Lozère).

Favoriser un usage maîtrisé et économe de l’espace en précisant les Conditions d’un développement pertinent des communes, en définissant les outils mis à disposition des communes pour la réalisation de formes urbaines durables.

Identification de zones tampons inconstructibles ou constructibles sous conditions pour les boisements à risques identifiés dans le rapport de présentation. Les conditions d’accessibilité par les pompiers seront facilitées et le débroussaillement encouragé. Palier le risque de dégradation des nappes phréatiques et accompagner le développement démographique par la construction ou réhabilitation de stations d’épuration communales ou intercommunales en prenant en compte les critères du Contrat de Baie et du syndicat du Vidourle. > Garantir la qualité paysagère et batie des entrées de ville : maintenir une image claire et forte des villes et villages > Renforcer la trame des boisements et des haies: identifier, classer et protéger ou valoriser les éléments significatifs dans les documents d’urbanisme.

Préserver et développer les espaces agricoles, pastoraux et forestiers Valoriser les richesses et ressources de l’environnement cévenol : > En favorisant le développement des activités humaines qui participent à la préservation et à la valorisation des ressources et de l’environnement Cévenol > En préservant les principales perspectives paysagères depuis les axes de circulation > En favorisant la meilleure intégration architecturale et paysagère des opérations d’aménagement dans leur environnement. > En préservant les richesses patrimoniales

> Dans les nouvelles opérations, les communes incitent à développer des techniques compensatoires à l’imperméabilisation pour une meilleure gestion des eaux de ruissellement à l’échelle du projet urbain et non opération par opération > Les communes favoriseront : la réduction des déchets à la source et le recyclage, la construction bioclimatique et le développement des énergies renouvelables, l’usage de l’eau brute (raccordement au réseau d’eau brute) et les techniques économisant la ressource en eau (récupération des eaux de pluies...), les essences végétales locales et économes en eau. > Appliquer les PPRI dans les documents d’urbanisme locaux. > Lorsqu’une nouvelle infrastructure est créée sur une zone inondable, l’aménagement doit permettre une transparence hydraulique totale de l’ouvrage > Création de véritables corridors écologiques sera encouragée le long des cours d’eau > Les espaces d’intérêt écologique et/ou paysagers cartographiés seront exempts de toute nouvelle construction. Seules des exeptions d’intérêt général pourront y être acceptées sous condition d’avoir fait l’objet d’e tudes paysagères et environnementales préalables. > Maintenir ou rétablir une continuité biologique le long des cours d’eau sur une bande minimum de 30 m à 10 m de chaque côté des berges : cette continuité écologique permettra également une continuité des déplacements doux. > Intervenir sur les deux secteurs d’enjeux à vocation intercommunale : territoires complexes, en forte évolution et/ou transition, lieux implantation d’équipements structurants

Préserver la ressource en eau Favoriser la production d’énergies renouvelables Réduire les émissions de gaz à effet de serre Réduire la production de déchets et poursuivre leur valorisation

Préserver la biodiversité (trame verte et trame bleue)

Développement indéniablement croissant du Bassin de vie d'Avignon-Arles, riche de son positionnement à l'intersection de la région Provence Alpes Côtes d'Azur, de sa notoriété culturelle et environnementale, construit un espace économique de poids aux confluences du Delta du Rhône. Le Bassin d'Alès, au Nord, est lui aussi mû par une volonté de légitime développement au regard de ses particularités géographiques: entre Cévennes et garrigues, cette dernière grande entité urbaine avant la Lozère et l'Ardèche relie la montagne aux premiers contreforts de Nîmes par les moyens Gardons; Alès... entre urbanité et vaste ruralité.

Favoriser la découverte du territoire (aspect tourisme). Accompagner l'émergence d'un tourisme durable.

La protection des écosystèmes les plus sensibles et des espaces agricoles à forte valeur ajoutée (ZNIEFF, AOC...).

255 ha de réserves foncières et autres.

La mise en parallèle de l’analyse des SCOT met en exergue les disparités entre les différentes thématiques sur lesquelles ils se concentrent, malgré tout, les préoccupations des communautés de communes sont assez homogènes, autant dans leurs lacunes que dans leurs abondances. A l’évidence, du fait qu’elle n’est une préoccupation pour le développement des villes que depuis très récemment, la place des communications électroniques est peu présente, il serait alors intéressant d’observer si, au fil de l’avancée des théories sur l’importance de celle-ci dans la constitution des villes futures, les SCOT l’intègrent comme notion clé dans leur présentation. En revanche, les thématiques des mobilités et de l’habitat étant des éléments constitutifs primaires des structures même composant la ville, elles sont majoritaires dans les points sur les lesquels les SCOT se concentrent. Ainsi, les notions qui leurs sont associés, comme la politique de l’habitat, la place des logements sociaux, les questions de renouvellement urbain, tout comme le développement des réseaux de transports publics ou la problématique du stationnement, sont des récurrentes dans l’établissement des SCOT du territoire étudié. Le paradoxe réside alors dans le l’opposition entre la place importante du paysage comme élément constitutif et identitaire du territoire languedocien, et la part qui lui est consacré dans l’établissement des SCOT qui le concerne. En effet, peu de communauté de commune aborde la question paysagère comme point permettant de trouver une cohérence à territoriale nécessaire à leur développement sur le long terme, alors même que ce paysage semble être l’élément le plus caractéristique de l’identité du territoire étudié. 76

ÉTUDE DE COMPARAISON

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BILAN Entre territoire et administration Comme nous avons pu l’évoquer précédemment, nous avons fait le choix d’aborder notre périmètre d’étude par deux approches distinctes, à savoir un diagnostic territorial ainsi qu’une analyse des SCOY y étant présents. Ceci a permis de mettre en exergue une certain divergence entre les périmètre conférés aux SCOT et la réalité du paysage dans lequel ils sont implantés. Nous avons pu remarquer que ceux-ci étaient tous plus ou moins fait à partir d’un même modèle malgré des particularités géographiques, des spécifcités culturelles et des fonctionnements différents. On a donc un sentiment d’uniformisation dans un sens négatif, de négation même du caractère languedocien au profit de documents administratifs médiocres. En vue d’un projet sur ce territoire, il nous semble que cet espace multipolaire devrait être issu des lieux symboliques, des lieux de voyage, inscrit sur le territoire en encourageant le déplacement et l’installation d’institutions politiques et culturelles, développe une stratégie économique particulière d’implantation des entreprises, renouvelle

le concept de mobilité par l’accessibilité des personnes à un maillage de transport performant et enfin s’attelle au remodelage et à l’embellissement des quartiers de grands ensembles dans une métropole où le droit à l’urbanité devient de plus en plus indispensable. L’identité ou les identité(s) urbaines sont de ciment de la cohésion sociale de la métropole. L’assimilation de l’identité urbaine aide à proposer un cadre de vie harmonieux, à respecter le paysage et les habitants à travers la considération de leur patrimoine et de leur culture. Malgré tout, nous continuons à penser que les SCOT font partie des meilleurs outils de réflexion à grande échelle. Dans cette optique, nous avons axé notre réflexion principalement sur de nouvelles définitions du périmètre de ces SCOT, qui permettraient dans un premier temps de rapprocher des espaces qui ont de profondes similitudes, ne s’arrêtant pas à des questions politiques et administratives. Puis, nous nous sommes concentrés sur l’élaboration de méthodes de définition des nouveaux SCOT, afin d’avoir unu uniformisation, non plus de leur contenu mais bien des concepts et grands dessins qu’ils véhiculent. Enfin, nous avons procédé à une mise en pratique de tous les éléments accumulés au fil de ce travail par un travail de cartographie synthétique. La mise en forme de données des plus variées a pour but de les recroiser pour aboutir à une logique à grande échelle, où le projet est recentré sur son essence même : le territoire.

3 Le territoire au coeur du projet: proposition de démarche prospective Comme nous vous l’avions exposé lors de notre diagnostic ci-dessus, la loi Grenelle 1 et 2 ont engendré des évolutions conséquentes dans les documents d’urbanisme et plus particulièrement dans les SCOT. Nous allons dans un premier temps donc vous exposer les transformations majeures qu’a subies le SCOT. Puis nous verrons comme la renforcer et la prolonger afin de servir au mieux ce territoire.

SC OT GRE NE L L E A LLER PLU S LOIN Le périmètre du SCOT et les nouvelles prérogatives du Préfet Comme nous vous l’avions exposé lors de notre diagnostic ci-dessus, la loi Grenelle 1 et 2 ont engendré des évolutions conséquentes dans les documents d’urbanisme et plus particulièrement dans les SCOT. Nous allons donc vous exposer les transformations majeures qu’a subies le SCOT. En effet depuis janvier 2011, le Préfet peut prendre l’initiative de la délimitation d’un périmètre de SCOT ou de l’extension d’un périmètre existant (art. L122-5-1 du Code de l’urbanisme) après avis du Conseil général. Il peut également donner l’autorisation d’ouvrir à l’urbanisation des territoires en l’absence de SCOT suite à une multiplication des demandes de dérogations. En revanche, à défaut de proposition des élus le Préfet propose luimême le périmètre. Des liens forts sont également renforcés, du point du vu de l’environnement et du développement durable dans les documents d’orientation. En effet, les documents d’orientation témoignent d’une prise en compte de l’environnement et du développement durable et ont un impact sur les projets du territoire en terme de planification, grâce à la loi Grenelle 2. Par exemple, nous pouvons citer, les directives territoriales d’aménagement et 82

de développement durable (DTADD) fixaient les objectifs et orientations de l’Etat en matière d’urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, de développement économique, culturel et de commerce. Mais elles déterminent aussi désormais, des objectifs en matière de préservation des espaces naturels et agricoles, de cohérence des continuités écologiques, des sites et des paysages, de performance énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une nouvelle approche est également introduite par la loi Grenelle 2, c’est l’aménagement numérique du territoire, cela consiste à intégrer l’aménagement numérique au projet de territoire par le SCOT. Ainsi le PADD fixe les objectifs des politiques publiques de développement des communications électroniques et le DOO définit les secteurs dans lesquels s’appliqueront des critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les évolutions dans les documents constitutifs du SCOT et liens avec les autres documents de planification Les lois Grenelle mettent en place, à travers les SCOT Grenelle, des outils de planification urbaine se voulant plus efficaces. En effet il y a du nouveau dans : Le rapport de présentation : • Ce document explique au préalable les choix retenus pour établir le PADD et le DOO. Désormais, il comprend une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du SCOT et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation inscrits dans le DOO. Il s’appuie aussi sur le projet de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’habitat, de transports, d’équipements et de service. Ce rapport tient compte des autres documents avec lequel le SCOT doit être compatible. Le PADD : • L’article L 122-1-3 du CU détaille les nouveaux objectifs du PADD. Ce document fixe désormais les objectifs de préservation et de remise en bon état des continuité écologiques. C’est ainsi qu’il faut considérer la biodiversité comme un objectif essentiel du PADD Le DOO : • Seul document à caractère prescriptif et opposable, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) remplace le document d’orientations générales (DOG) créé par la loi SRU. Plus opérationnel, il doit contenir :

o des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. o des objectifs en matière de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation. o des objectifs en matière de création de nouveaux logements. o des objectifs d’amélioration et de réhabilitation du parc de logements. Il doit favoriser l’urbanisation dans les zones desservies par les transports collectifs et participer au désenclavement de certains secteurs déjà urbanisés. En Bref, le DOO comprend désormais : o Un document d’aménagement commercial (DAC), o Des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espaces, o Une densité minimale de construction, o Le respect des performances énergétiques en environnementales, o Une qualité renforcée sur les infrastructures et réseaux de communications électriques. Le SCOT assure aussi l’articulation entre les PLU et les autres documents d’urbanisme avec lesquels il doit être compatible, ou qu’il doit prendre en compte. Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles. Le DAC, pièce obligatoire insérée dans le DOO est un document qui permet d’envisager l’installation de nouveaux équipements commerciaux au respect de certaines conditions. Les nouveaux équipements envisagés ne doivent pas perturber l’organisation du territoire, et doivent prendre en compte les transports collectifs, le stationnement, les livraisons de marchandises et le respect de l’environnement. Cet outil impose ses orientations au PLU qui organise également la planification des espaces voués au commerce. Plus précisément le DAC définit des zones d’aménagement commercial (ZACo). Mais « in fine » quel impact le DOO engendre sur les PLU ? Ce document impose désormais aux PLU de soumettre à l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation au respect de certaines normes de construction. Des normes énergétiques et environnementales renforcées et des critères de qualité accrue en matière d’infrastructures et de réseaux électroniques doivent être pris en compte. Il est également possible de fixer une valeur minimale de densité, ainsi que la localisation ou la délimitation des espaces et sites naturels, agricoles, forestier ou urbains à protéger.

I 1 2 3 C

Nous pouvons dire que les SCOT Grenelle ont pour objectifs, de lutter contre l’étalement urbain, et les changements climatiques, de contribuer à l’efficacité énergétique, de prendre en compte la biodiversité et de promouvoir un aménagement opérationnel durable. Selon nous ce sont des principes essentiels que nous aurions du prendre en compte il y a bien longtemps et nous allons vous proposer de pousser ces notions, et qu’elles deviennent les éléments primordiaux pour définir une cohérence d’ensemble c’est à dire définir la limite d’un SCOT.

QU’APPR ENDR E D E L’I NTER SC OT ? Historique et définition Les premières démarches InterSCoT sont nées à Lyon et Toulouse, peu après le vote fin 2000 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain qui instaure les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en remplacement des anciens schémas directeurs. Très rapidement, force est de constater que les SCoT en projet ne permettent pas de répondre à l’exigence de cohérence : de façon générale, les périmètres sont petits et l’échelle métropolitaine est insuffisamment prise en compte. Les principaux acteurs de la planification locale, en particulier l’État, les Présidents des SCoT centraux et les acteurs techniques jugent alors nécessaire de coordonner l’élaboration des SCoT. Dix ans passent. Malgré les difficultés pour faire avancer de telles démarches, à la fois extrêmement prenantes et totalement dépendantes de la bonne volonté des protagonistes puisqu’elles ne sont encadrées par aucun texte juridique, de nouvelles démarches InterSCoT sont lancées. Les démarches InterSCoT sont des démarches interterritoriales dont le principal but est d’apporter de la cohérence à des SCoT contigus au moment de leur élaboration ou de leur mise en œuvre. Les documents éventuellement produits dans le cadre de ces démarches n’ont pas de valeur juridique 84

: ils peuvent en acquérir une si les élus responsables des SCoT décident de les intégrer dans les SCoT. Il s’agit de démarches très différentes les unes des autres, répondant de façon originale à des objectifs particuliers, en fonction des habitudes de travail et d’une répartition des rôles propre à chaque territoire. Les différences sont nombreuses entre, par exemple, la démarche toulousaine, mise en œuvre par un GIP dédié, et celle du Bas-Rhin, orientée au gré des besoins des directeurs et Présidents de SCoT qui ne souhaitent pas, pour le moment du moins, formaliser la démarche.

L’exemple de l’InterSCoT de l’aire urbaine de Toulouse

Créé le 10 juillet 2006, l’ « InterSCoT », Groupement d’Intérêt Public d’aménagement et de développement du territoire, est une structure de concertation, composée des quatre établissements publics en charge des SCoT de l’aire urbaine toulousaine regroupant 437 communes, 362 dans le département de la Haute-Garonne et 75 dans le département de l’Aude. Les quatre établissements publics de SCoT : - Le Syndicat Mixte d’Etudes de l’Agglomération Toulousaine (SMEAT), - Le Syndicat Mixte d’Etudes du Sud Toulousain, - Le Syndicat Mixte d’Etudes du Lauragais, - Le Syndicat Mixte d’Etudes du Nord Toulousain. Visant une gouvernance à la bonne échelle, ce groupement a pour objet de garantir la cohérence du travail entre ses membres, notamment de par l’exercice d’activités

d’études, d’animation et de suivi. Il s’agit de partager des objectifs communs de planification territoriale s’inscrivant dans un @modèle de développement durable à l’horizon 2030. Ce modèle intègre à la fois les enjeux locaux spécifiques à chaque territoire, établis dans le diagnostic de l’aire urbaine, et des orientations plus globales, issues du Grenelle de l’environnement. Fort d’une réflexion prospective transversale sur le devenir de son territoire, le GIP InterSCoT, par une mutualisation des moyens, assure la cohérence et l’harmonisation des politiques publiques menées par les 4 SCoT sous leur propre autorité́. Le GIP InterSCoT, qui n’a pas vocation à se substituer à ses membres dans l’exercice de leurs compétences en matière de SCOT, veille à la bonne adéquation des démarches de suivi des évolutions et de pilotage de la mise en œuvre par la définition d’un outil de veille collaboratif, assis sur des indicateurs partagés.

L’InterSCoT, appliqué à notre secteur d’étude?

D’une démarche intercommunale à une démarche interterritoriale Les démarches InterSCoT ne sont pas apparues pour ajuster les territoires institutionnels aux phénomènes sociaux et fonctionnels qui débordent au delà des périmètres de SCoT, ce qui signifierait que ces derniers aient été un jour pertinents sur les territoires concernés par l’InterSCoT. Elles sont, au contraire et majoritairement, issues de l’inadéquation dès l’origine, des périmètres de SCoT avec les logiques urbaines. Dans tous les cas, l’objet de l’InterSCoT est de pallier les déficiences de la planification urbaine, malgré les avancées effectuées durant la mise en place des SCoT. Néanmoins, le contexte d’apparition des démarches d’InterSCoT diffère selon deux cas. Il s’agit soit de mettre en place un « cadre compensateur » (Lyon, Nantes et le Delta Rhodanien par exemple) qui articulera les démarches de SCoT déjà amorcées, soit de devancer l’émiettement prévu des grands territoires par un « cadre anticipateur » (Toulouse) qui affiche dès le départ des règles et des axes communs à l’élaboration des SCoT. Il ne s’agit pas, dans l’InterSCoT, de repousser ou de modifier les limites des SCoT, de se focaliser sur un optimum dimensionnel, mais de mettre évidence les enjeux prioritaires d’une politique commune. Les démarches InterSCoT mettent davantage en avant l’idée d’une appartenance collective et d’une reconnaissance d’un destin commun. Elles s’attachent à déterminer les opportunités de rapprochement et à remédier aux processus d’éloignement des entités. Elles visent à consolider leurs liens et leurs relations, par le biais de travaux communs, notamment les diagnostics, et de rencontres régulières. Elles font apparaître les complémentarités pour éviter la concurrence entre les SCoT. Elles stimulent la reconnaissance de solidarités afin de réduire les disparités entre les entités du même « grand territoire ». Quelque soit le territoire, l’InterSCoT est légitimé par des enjeux traités dans le cadre des SCoT. Il n’y a pas de sujets propres à l’interSCOT. Dans l’ordre de récurrence, les thèmes cités comme fédérateurs et qui trouvent leur limite à l’intérieur des périmètres de SCoT sont: ➢La mobilité : transports collectifs

(principalement les TER) et grands équipements aéroportuaires, ferroviaires et autoroutiers, dont les équipements destinés aux transports de marchandises (fret et logistique). ➢La question foncière et les défaillances dans l’offre de logement, ➢Le développement économique, ➢La préservation des paysages et des sites ➢remarquables, ➢Le mode énergétique (développement des énergies hydrauliques, de l’éolien...), ➢Le littoral, ➢La valorisation des espaces agricoles périurbains. Deux références territoriales pour fonder l’articulation des démarches de planification L’échelle de l’aire urbaine est la nécessité d’articuler le pôle avec sa périphérie. L’aire urbaine ou « l’aire d’influence » du pôle central (quand d’autres éléments que les relations domicile-travail sont pris en compte) sont les critères de référence les plus souvent avancés. L’InterSCoT naît alors de la présence de plusieurs SCOT sur une même aire urbaine ou « aire d’influence », sur un territoire de relations quotidiennes, où la présence de plusieurs SCOT ne permet pas d’appréhender la problématique des déplacements dans son ensemble. La configuration classique, qui se calque sur une distribution concentrique et unipolaire des phénomènes urbains, est la présence d’un SCOT du pôle urbain et de plusieurs SCOT périphériques, souvent constitués défensivement au pôle central. L’enjeu est double : articuler le SCoT central avec ceux périphériques mais aussi les SCoT périphériques entre eux, principalement ceux contigus. Il s’agit de compenser l’absence de gestion globale du processus de périurbanisation, et notamment d’intégrer dans les exercices de planification les pôles satellites. Les systèmes métropolitains constituent le deuxième type de territoire de référence. Dans ces cas de figure, les aires urbaines se trouvent fort rapprochées, créant de vastes systèmes urbains, aux espaces entretenant de fortes relations et entraînant souvent des effets de conurbation. Sur notre périmètre d’étude, les aires urbaines de Sète et Montpellier se rejoignent. Quant aux autres « bi-pôles », les périmètres entre Montpellier et Nîmes sont occupés par des villes moyennes en développement croissant telles que Lunel et Nîmes ; enfin, Nîmes et Alès voient leurs aires urbaines tendrent vers une certaine communion à moyen terme.

AIDE A L’ÉTABLISSEMENT DES SCOT La redéfinition des limites Après avoir analysé les SCOT de notre territoire et évalué les prescriptions des lois Grenelle 1 et 2, il nous est apparu qu’un des enjeux majeurs à leur cohérence était la manière dont leur périmètre était définit. Nous avons pu nous rendre compte qu’aujourd’hui, les problématiques politiques dominaient la réflexion à cette échelle, au détriment de la géographie et de l’urbanisme. Nous nous sommes donc prêtés à un exercice qui nous semblait manquant qui est celui d’une analyse cartographique du territoire à grande échelle. La mise en valeur d’éléments tels que les ensembles paysagers, les fleuves, les zones protégées ou encore les zones inondables ou éléments patrimoniaux permet de faire ressortir des éléments du territoire partageant de nombreux points communs. Ainsi, nous imaginons que tout ce qui est présent à l’intérieur de ces nouveaux périmètres pourra facilement fonctionner, avec des objectifs communs du fait de leurs ressemblances morphologiques , historiques, paysagères et de population. Ayant conscience que notre travail est celui d’étudiants, il n’est donc pas exhausitif. Nous avons seulement souhaité, à travers celui-ci montrer d’autres méthodes pour aborder le territoire de manière plus objective et raisonnée, en remettant au coeur du projet son 86

essence même : le paysage. Vous trouverez donc ci après ainsi qu’en annexe le plan que nous avons mis en place pour tenter de redéfinir des nouvelles limites aux SCOT. Pour aller plus loins dans une unité au niveau du territoire, nous proposons une charte graphique commune qui aurait deux buts. Dans un premiers temps, celle-ci faciliterait la lecture entre les SCOT, l’oeil n’a pas besoin de se réhabituer à chaque lecture. D’autre part, ceci traduit dans la représentation même des idées une volonté d’ensemble et de cohérence à grande échelle.

Une boîte à outils Dans un second temps, un fois les nouveaux périmètres établis, il nous a semblé important de fournir aux instances en charge une base de réflexion à partir de laquelle réfléchir au contenu de son SCOT, choisir des angles de d’attaque et assurer une transversalité des idées. Lors de l’analyse précédente, nous avons établit un grille, composée des critères nécessaires à leur bon établissement. Nous recommandons donc de commencer par le remplissage d’un tableau avec thèmes et sous-thèmes. Dans ce tableau, on notera les concepts et les grandes démarches à mettre en place. Par la suite, il s’agira de reporter ce tableau sous forme graphique dans un graphique radar on l’on a reporté tous ces thèmes et sous thèmes. Lors de cette étape, il faudra alors évaluer si l’on a bien répondu à ces questions sur une échelle de 1 à 5. On estimera la pertinence du SCOT à partir du moment où le dessin sera supérieur ou égale à une moyenne de 3 et relativement homogène sur tous les thèmes.

I 1 2 3 C HABITAT Offre en nvx logements et répartition

MOBILITES

Amélioration et réhab du parc de logements existants

Mesures de lutte contre l'étalement urbain

Politique des transports et de déplacements

Analyse de la situation

DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Équipements et dessertes par les transports collectifs

Prévisions économiques et démographiques et politique générale

Commerces et artisannat

ARTICULATIONS

ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS Analyse de la consommation de ces espaces

Equipements

Mesures de protection et mise en valeur de ces espaces

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Question des ressources naturelles et des continuités écologiques

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LES ENJEUX DE LA GOUVERNANCE La redéfinition des acteurs Enfin, nous avons pu observer que les problèmes que nous avons observés et énoncés précédemment étaient en grande partie dus au système de gouvernance actuel dont les SCOT sont issus. En effet, nous avons affaire à un systèem pyramidal, où ce sont des institutions politiques qui sont à des positions stratégiques et où la place des citoyens est anecdotique, au bout de la chaîne et donc très peu influente sur le résultat final (schéma 1). AInsi, nous avons conscience que de tels changements ne peuvent être issus que d’une refonte de ce système et d’une réorganisation de celui-ci en place des instances neutres et objectives au ceur du processus. Nous proposont donc un second schéma (schéma 2), qui nous semble s’approcher dun fonctionnement correct et logique. Notre action porte principalement sur le début de la démarche, avant un projet de SCOT arrêté.

I 1 2 3 C

BUREAU D’ETUDES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

GROUPEMENT DE COMMUNES

étude de cohérence des limites du SCOT

BUREAU D’ETUDES

possibilité d’ajuster les limites PROJET DE PLU SCOT ARRETE

PREFET

DREAL

DDTM

COMMUNES DU NOUVEAU SCOT

ARS

AVIS DE L’AE

AVIS DES SERVICES DE L’ETAT

CITOYENS

BUREAU D’ETUDES

ASSOCIATIONS

COMISSAIRE ENQUETEUR

CITOYENS

ENQUETE PUBLIQUE

ASSOCIATIONS

PROJET DE SCOT

DECISION DE L’AUTORITE

I 1 2 3 C

PLAN D’ORIENTATIONS Replacer le projet au coeur du territoire Ces grands pans sont voués à se superposer l’un à l’autre. En effet, on peut remarquer que l’un d’entre eux est plutôt axé sur le volet paysager, tandis que le second concerne le côté urbain et aménagement du territoire. Nous avons estimé que cette complémentarité entre ces éléments fondateurs de notre périmètre permettrait de mettre en place un regroupement plus raisonné entre les communes. Vous trouverez également ces plans à grande échelle en annexe.

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voies à renforcer

paysage des montagnes

voie rapide nationale

futures pôles d’échanges intermodaux

paysage des contreforts paysages des guarrigues paysage des plaines Natura 2000 zones inondables

voie rapide départementale route nationales route départementale

tâche urbaine

LGV

grands pôles urbains

LGV en projet

couronne des grands pôles

ligne voyageurs fret electrifiee

communes multipolarisées

ligne voyageurs fret non electrifiee

couronne des pôles moyens

ligne fret

petits pôles pôles moyens

I 1 2 3 C

CONCLUSION Et après ?

variabilité des périmètres de SCOT au regard de leur adaptation aux aires urbaines. A l’aube d’un passage à un statut de métropole, voire de pole métropolitain, ces principaux pôles urbains que constituent les villes et agglomérations de Sète, Montpellier, Nîmes et Alès, se doivent de coopérer si elles prétendent renforcer leur attractivité afin de peser et rayonner à des échelles nationales et internationales. Nous avons volontairement pris le parti de prioriser le territoire qui demeure souvent au delà des acteurs-décideurs, afin de mettre en avant l’importance d’une politique qui doit être avant tout durable.

Les éléments présentés dans cet « atelierprojet » ont pour vocation d’amener les différents acteurs à s’interroger et se questionner sur le devenir des villes d’aujourd’hui, vouées à devenir l’espace métropolitain de demain. La prospective territoriale a été un outil essentiel pour établir notre projet. En effet la prospective ne prétend pas dire l’avenir, mais seulement en réduire l’incertitude, et nous nous sommes appuyé sur ces principes pour insuffler nos orientations pour une stratégie métropolitaine.

“ Une nouvelle attitude de l’Homme face à l’avenir. “ Michel Godet, professeur

Notre travail a pour ambition d’être un outil de travail conçu dans le but de simplifier l’élaboration des SOTs mais aussi et surtout conçu pour uniformiser, homogénéiser l’ensemble des SCOTs que contient le périmètre d’étude retenu pour ce projet. De plus, cet outil, en construction-reconstruction permanente au service des collectivités, ne doit pas selon nous être réalisé par les collectivités ellesmêmes, mais par des entités indépendantes et objectives sur l’urbanisme et les éléments constitutifs du territoire.

L’enjeu était donc de proposer une méthodologie commune d’élaboration des SCOT dans un premier temps dans la perspective de mettre en regard les territoires les uns les par rapport aux  autres pour une parfaite lisibilité sans en délaisser les espaces en frange ; et d’accompagner les territoires vers une meilleure applicabilité  des grandes orientations communes qu’ils auront retenues, en cohérence et dans le respect du paysage avant tout.

Notre périmètre d’étude, « fragment » du couloir méditerranéen et infime partie de l’arc méditerranéen, fait état d’une extrême 95

LEXIQUE Stratégie

La stratégie consiste à la définition d’actions cohérentes intervenant selon une logique séquentielle pour réaliser ou pour atteindre un ou des objectifs. Elle se traduit ensuite, au niveau opérationnel en plans d’actions par domaines et par périodes, y compris éventuellement des plans alternatifs utilisables en cas d’évènements changeant fortement la situation En contraste à la tactique dont l’enjeu est local et limité dans le temps, la stratégie a un objectif global et à plus long terme.

Métropole

Pôle métropolitain : La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a ouvert aux EPCI à fiscalité propre la possibilité de créer un Pôle Métropolitain, en créant les articles L.5731-1 à L.5731-3 dans le code général des collectivités territoriales. Le Pôle Métropolitain est un établissement public constitué par accord entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infradépartemental et infrarégional. Multi-scalaire : En géographie, une démarche multi-scalaire a pour but de comprendre l’organisation et l’aménagement d’un territoire en l’étudiant à différentes échelles : mondiale, continentale, nationale, régionale, locale par exemple

Communauté d’agglomération

La communauté d’agglomération a été créée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Elle est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles L. 5211-1 à L. 521152 (dispositions générales applicables aux EPCI) et aux articles L. 5216-1 à L. 5216-10 (dispositions spécifiques). La communauté d’agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Ciblée sur les aires urbaines, la communauté d’agglomération est destinée aux ensembles urbains d’une certaine importance. Elle doit former, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15.000 habitants.

Communauté de communes

La communauté de communes a été créée par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. La communauté de communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Communauté urbaine

La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. La communauté urbaine est

régie par les dispositions générales applicables aux EPCI (art. L. 5211-1 à L. 5211-58 du CGCT) et par les dispositions spécifiques définies par les articles L. 5215-1 à L. 5215-42. Les communautés urbaines du fait de leurs compétences (dix-neuf matières obligatoires regroupées en six compétences générales) et de leur régime fiscal constituent les EPCI à fiscalité propre les plus intégrés. Elles sont créées sans limitation de durée ni possibilité de retrait pour leurs communes membres.

Commune

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c’est aussi la plus ancienne, puisqu’elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d’autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est l’exécutif de la commune qu’il représente et dont il gère le budget. Il est l’employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...). Il est également agent de l’Etat pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Au 1er janvier 2006 on comptait 36 685 communes, dont 36 571 en métropole. Source Insee.

Décentralisation

La décentralisation est le processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.

Département

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871. Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département, qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des

collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires... Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d’outre-mer n’est formée que d’un seul département. On compte 100 départements (dont 4 d’outremer). Source Insee

EPCI

Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi, comme l’indique l’article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La coopération peut prendre différentes formes et la plus répandue est celle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est un regroupement de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité, selon l’article L. 5210-1 du CGCT. La qualité d’EPCI est attribuée aux syndicats de communes, aux communautés de communes, aux communautés d’agglomération, aux communautés urbaines et aux syndicats d’agglomération nouvelle.

Intercommunalité

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). On distingue deux types d’intercommunalité : • la forme souple ou associative, dite sans fiscalité propre, financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics. • la forme approfondie ou fédérative, dite à fiscalité propre, caractérisée par l’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.

collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus au suffrage universel. Son existence a été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région. Les compétences propres de la région concernent principalement l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l’entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. On compte en France 25 régions dont 4 d’outre-mer. La collectivité territoriale de Corse est le plus souvent assimilée à une région. Source Insee

Syndicat de communes

Selon les termes de l’article L5212-1 du Code général des collectivités territoriales, le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, associant des communes en vue d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal. Il existe trois types de syndicats de communes : les SIVU, les SIVOM et les syndicats mixtes. • Syndicats à vocation unique (SIVU) : créés par la loi du 22 mars 1890, les syndicats à vocation unique sont une association de communes, même non limitrophes, se regroupant afin de gérer une seule activité d’intérêt intercommunal. Généralement de taille réduite, les SIVU représentent la forme la plus répandue de syndicats de communes. • Syndicats à vocation multiple (SIVOM) : créés par l’ordonnance du 5 janvier 1959, les syndicats à vocation multiple permettent aux communes de s’associer pour gérer plusieurs activités. • Syndicats mixtes : créés par le décret du 20 mai 1955, ils doivent comprendre au moins une collectivité et permettent l’association de communes avec des départements, des régions ou des établissements publics.

Région

Structure la plus récente de l’administration locale française, la région est devenue

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