Politique d'égalité et de parité de la CRÉBJ by GNITIC

COMITÉ DE TRAVAIL

TABLE DES MATIÈRES

Caroline Gagnon, Comité condition féminine Baie-James Dominique Simard, Comité condition féminine Baie-James Manon Fortier, Comité condition féminine Baie-James Lyne Biron, Comité condition féminine Baie-James Patricia Hébert, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Marie-Josée Racicot, Conférence régionale des élus de la Baie-James Nicole Gosselin, Emploi-Québec Marie-Josée Marcoux, Conseil du statut de la femme

MOT DU PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA BAIE-JAMES....................................... 4 MOT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ CONDITION FÉMININE BAIE-JAMES.................................................................... 5 INTRODUCTION................................................................................................................................... 6 CHAPITRE 1 : LE CONTEXTE............................................................................................................. 8 1.1 L’égalité, une volonté québécoise...................................................................................................... 8 1.2 L’égalité, un objectif jamésien............................................................................................................ 8 CHAPITRE 2 : LA SITUATION DES FEMMES EN JAMÉSIE......................................................... 9 2.1 Situation socioéconomique des femmes de la Jamésie.................................................................. 9 2.2 Présence des femmes dans les lieux décisionnels et consultatifs régionaux............................ 11 2.3 Contraintes et obstacles à la participation des femmes.............................................................. 13 CHAPITRE 3 : LA POLITIQUE D’ÉGALITÉ ET DE PARITÉ EN JAMÉSIE.............................. 14 3.1 Objectifs de la Politique.................................................................................................................. 14 3.2 Les mesures...................................................................................................................................... 15 CONCLUSION...................................................................................................................................... 17 ANNEXE A - STATISTIQUES............................................................................................................ 18 ANNEXE B - DÉCLARATION DE PRINCIPES « Agir ensemble pour l’égalité » et engagements de la CRÉBJ......................................................... 25 BIBLIOGRAPHIE................................................................................................................................. 26

MOT DU PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA BAIE-JAMES

MOT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ CONDITION FÉMININE BAIE-JAMES

En 2007, la Conférence régionale des élus de la BaieJames (CRÉBJ) signait l’Entente spécifique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en Jamésie. Cette démarche s’est matérialisée par la mise en place d’une Politique d’égalité et de parité dont les objectifs visent la prise en compte des intérêts et des réalités des femmes.

En mon nom, au nom du conseil d’administration et des employées du Comité condition féminine Baie-James, je tiens à féliciter la Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉBJ) pour l’adoption de la présente Politique d’égalité et de parité. Nous sommes heureuses d’avoir initié et participé à ce grand chantier régional d’égalité et de parité dans une instance aussi primordiale que la CRÉBJ. Le Comité condition féminine Baie-James est reconnaissant de toute la confiance et de l’importance que la Conférence lui a accordée dans ce projet.

En tant qu’acteur de premier plan en Jamésie et puisque l’égalité et la parité entre les femmes et les hommes est une priorité majeure, elle a adopté la Politique afin de lancer un message clair à la population, à ses partenaires et à toutes les instances et organismes. La CRÉBJ souhaite remercier le Comité condition féminine Baie-James (CCFBJ) en tant que partenaire de ce projet et invite ses divers partenaires à se joindre à cette démarche en adoptant ladite politique et en la mettant en oeuvre. Nous remercions également les membres du comité de travail qui ont contribué à la démarche d’élaboration de la présente politique ainsi qu’à sa rédaction.

Gérald Lemoyne

Le président,

Nous croyons que la Conférence régionale des élus de la BaieJames est LE vecteur parfait pour promouvoir l’égalité non seulement dans les instances, mais aussi auprès des entreprises et organismes de la région afin que l’objectif d’égalité et de parité soit atteint rapidement. Nous espérons que ce premier pas sera suivi de milliers d’autres pour que l’égalité de fait, entre les femmes et les hommes, soit une réalité dans un avenir rapproché.

Émilie Guérin Présidente Comité condition féminine Baie-James

C’est donc avec émotion et une joie palpable que nous avons contribué et assistons aux résultats de cette politique aux retombées plus que positives, présentes et futures, pour les femmes, les enfants et les hommes de la Jamésie.

INTRODUCTION

Quelques définitions

Les signataires de l’Entente spécifique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en Jamésie, signée en 2007, priorisent la prise en compte des intérêts et des réalités des femmes par la mise en place d’une Politique d’égalité et de parité au sein de la CRÉBJ. La présente Politique est donc le résultat de cet objectif commun. Les élus siégeant à la CRÉBJ souhaitent, par l’adoption de la présente Politique, envoyer un message clair à la population, à leurs partenaires et à toutes les instances et organismes que, pour eux, l’égalité et la parité entre les femmes et les hommes est une priorité majeure. La présente Politique met en place des objectifs à réaliser avec le Comité condition féminine Baie-James (CCFBJ), mais aussi avec d’autres partenaires intéressés à mettre en oeuvre ces derniers.

Égalité : « L’égalité entre les sexes signifie que les femmes et les hommes ont le même statut et qu’ils bénéficient des mêmes conditions pour réaliser pleinement leurs droits fondamentaux, des mêmes aptitudes pour contribuer au développement national, politique, économique, social et culturel et des mêmes possibilités de bénéficier des résultats (…) On a toutefois constaté qu’un traitement identique ne connaît pas nécessairement des résultats égaux. »1

En effet, la CRÉBJ et le CCFBJ ont pour objectif de diffuser cette Politique et souhaitent inspirer les partenaires publics, communautaires et autres afin que ces derniers adaptent les mesures et mettent en place une telle politique dans leur organisation.

Égalité de fait : L’égalité de fait complète l’égalité de droit en cherchant à réaliser, au-delà des lois, l’égalité réelle dans la société.3

La CRÉBJ a pu s’inspirer des politiques déjà adoptées par d’autres CRÉ au Québec et remercie ces dernières de leur collaboration ainsi que le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec qui a publié un guide d’accompagnement pour l’implantation d’une politique d’égalité. La CRÉBJ remercie également les membres du comité de travail créé par le CCFBJ qui ont contribué à la démarche d’élaboration de la présente Politique ainsi qu’à sa rédaction.

Égalité de droit : L’égalité de droit signifie qu’au regard des lois, des règlements et des politiques, les femmes et les hommes jouissent des mêmes droits et possibilités dans toutes les sphères de la vie.2

Équité : L’équité entre les sexes est le fait d’être juste envers les femmes et les hommes. Afin d’assurer l’équité, il faut souvent adopter des mesures qui compensent les désavantages historiques et sociaux qui ont empêché les femmes et les hommes de profiter de chances égales. L’équité mène à l’égalité.4 Parité : C’est l’égalité numérique dans la représentation au sein des institutions politiques et des instances de représentation de la région qui favorisent un égal partage du pouvoir, de la prise de décision et des responsabilités par les femmes et les hommes.5 Analyse différenciée selon les sexes (ADS) : L’ADS a pour objet de discerner de façon préventive les effets distincts sur les femmes et les hommes que pourra avoir l’adoption d’un projet à l’intention des citoyennes et des citoyens, et ce, sur la base des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes. Elle s’effectue au cours de l’élaboration, de la mise en oeuvre, de l’évaluation et du suivi d’un projet. Dans certaines situations, l’ADS mène à l’offre de mesures différentes aux femmes et aux hommes en vue de réduire les inégalités. Sa finalité est d’atteindre une égalité de fait.6 Épicène : Rédaction épicène : L’adjectif épicène qualifie une forme linguistique (nom, adjectif, pronom) qui peut avoir les deux genres, masculin et féminin. Selon le contexte, les épicènes désignent des êtres de sexe féminin ou des êtres de sexe masculin. Par exemple, les mots artiste, élève, brave, riche, nous, on, sont épicènes. Par extension, cet adjectif s’applique à une façon d’écrire qui fait place aux deux genres qu’on nomme rédaction épicène. 7 La rédaction épicène permet de rendre visible dans le texte la présence des femmes et des hommes.

Politique d’égalité de la Vallée du Haut Saint‐Laurent Idem 3 Idem 4 Idem 5 Idem 6 Une approche intégrée de l’analyse comparative entre les sexes, Condition Féminine Canada, 2004 1 2

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Pour un développement égalitaire sur l’île de Montréal : l’analyse différenciée selon les sexes, Comité Femme et développement régional du Conseil régional de développement de l’île de Montréal, 2000 Documents du Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec L’analyse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales et dans celles des instances locales et régionales ‐ Guide synthèse, Gouvernement du Québec, 2007 7 Noëlle Guilloton et Hélène Cajolet‐Laganière, Le français au bureau, Office québécois de la langue française, 6e édition, Québec, Les Publications du Québec, 2005, p. 563

CHAPITRE 1 : LE CONTEXTE

CHAPITRE 2 : LA SITUATION DES FEMMES EN JAMÉSIE

1.1 L’égalité, une volonté québécoise

La région administrative Nord-du-Québec, créée en 1987, couvre plus de la moitié du territoire québécois, soit près de 840 000 km2. La Jamésie, partie sud de la région administrative Nord-du-Québec située entre le 49e et le 55e parallèle, présente quant à elle une superficie de 350 000 km2, découpée toutefois en 3 catégories différentes de terres établies par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975. La Jamésie est habitée par des Cris et par des Jamésiens. Le Nunavik, essentiellement habité par des Inuits, couvre la partie nord de la même région administrative. C’est donc 14 870 Jamésiens qui résident pour la plupart dans 5 municipalités, soit Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami, et 3 localités, soit Radisson, Valcanton et Villebois, constituant la Municipalité de Baie-James.

C’est en 1993, en se dotant d’une première politique en matière de condition féminine : « Un avenir à partager », que le gouvernement du Québec reconnait formellement l’importance de la participation des femmes à la construction de la société. En 1997, le gouvernement du Québec ajoute une dimension spécifique à sa politique en précisant « La place des femmes dans le développement des régions » (les femmes doivent profiter autant que les hommes des avantages du développement; les femmes doivent y participer pleinement en tant que partenaires du développement).8 En publiant en 2006 sa nouvelle politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait », le gouvernement du Québec démontre son intention d’aller de l’avant et interpelle tous les acteurs à s’engager en faveur de l’égalité. Le gouvernement du Québec ouvre la voie avec des mesures concrètes comme la parité au Conseil des ministres et le décret en faveur d’une représentation de 50 % de femmes dans les conseils d’administration des sociétés d’État.

2.1 Situation socioéconomique des femmes de la Jamésie Population sur le territoire de la CRÉBJ

• La Jamésie compte 14 870 personnes, dont 7 150 femmes (48,1 %) et 7 720 hommes (51,9 %) qui habitent le territoire de la CRÉBJ en 2006. Une tendance à la baisse s’observe depuis 1996 contrairement au Québec où une légère hausse de la population est constatée.11

1.2 L’égalité, un objectif jamésien Avec la création des conférences régionales des élus, la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire9 insère l’obligation pour ces dernières « d’établir un plan quinquennal de développement définissant, dans une perspective de développement durable, les objectifs généraux et particuliers de développement de la région en tenant compte en priorité de la participation à la vie démocratique de la région des jeunes et, selon les principes de l’égalité et de la parité, des femmes ».10 Depuis 2007, les partenaires de l’Entente spécifique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la région du Nord-du-Québec, secteur Jamésie, dont la CRÉBJ fait partie, ont convenu de collaborer à une démarche qui vise l’intégration pleine et entière des femmes dans les sphères d’activité en vue d’améliorer leurs conditions de vie et ainsi atteindre l’égalité de fait entre les femmes et les hommes. Ils ont notamment convenu de travailler aux objectifs suivants : • favoriser la prise en compte des intérêts et des réalités des femmes;

• Les femmes se répartissent par groupes d’âge de la façon suivante : • 28,9 % ont moins de 15 ans; • 66,1 % se situent dans le groupe des 15 à 64 ans; • 5 % d’entre elles sont âgées de 65 ans et plus.12 Notez que l’espérance de vie des Jamésiennes est nettement inférieure qu’au Québec, soit 76,3 ans en Jamésie pour 82,6 ans au Québec.13 • Les immigrants dans notre région ne représentent que 0,9 %, soit beaucoup moins que la moyenne québécoise (9,9 %). Cependant, cette moyenne est comparable aux régions limitrophes comme le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord.14

La situation familiale

• 540 familles monoparentales avec enfants représentent 21 % des familles avec enfants.15 C’est sur le territoire de la CRÉBJ que la présence de familles monoparentales est le plus faible au Québec (27,8 %).

• accroître la représentativité des femmes dans les organisations décisionnelles et les lieux de pouvoir.

• Sur ces 21 % de familles monoparentales, 69,4 % sont des chefs féminins comparativement au Québec avec 77,9 %. Ces familles monoparentales avec chef féminin comprenant au moins un enfant d’âge préscolaire sont de 67,6 %, un taux plus bas que dans l’ensemble du Québec (84,9 %).16

La Conférence régionale des élus de la Baie-James précise que, pour relever les défis de développement régional, tous les acteurs doivent être considérés et engagés, les objectifs ne pouvant être atteints sans la pleine participation et l’implication des femmes. Par conséquent, la Politique d’égalité et de parité est un outil dont se dote la CRÉBJ pour la mise en place de mesures visant l’atteinte de l’égalité et la parité permettant la participation concrète des femmes dans les instances politiques, économiques et sociales de la région.

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Union Internationale des villes et pouvoirs locaux, Déclaration du Comité exécutif mondial lors de la rencontre de novembre 1998 au Zimbabwe. L.R.Q. c. M‐22.1 10 Article 21.7 alinéa 2, le souligné étant des soussignés 8 9

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L’éducation

• En 2006, il y a 1 050 mères monoparentales en emploi (58,8 %), tandis que 150 mères monoparentales sont en situation de chômage (8,4 %). Comparativement, au Québec, 60,5 % des mères monoparentales sont en emploi et 5,4 % sont en situation de chômage.26

• Sur le territoire de la CRÉBJ, 69,8 % des femmes et 66,9 % des hommes détiennent un diplôme, tous niveaux de scolarité confondus. Les Jamésiennes sont donc plus scolarisées que les Jamésiens.17 • Chez les femmes de 20 à 29 ans, 58,36 % détiennent un diplôme et 52 % chez les hommes du même groupe d’âge alors qu’au Québec c’est 89,6 % des femmes et 83,5 % des hommes qui ont un diplôme.18 • Selon les statistiques de 2008 du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), le décrochage scolaire des filles de 15 à 19 ans est de 15,7 %, comparativement à 8,1 % pour les hommes du même âge. Une situation qui ne semble pas s’améliorer à court terme, mais qui se rapproche de la moyenne provinciale.19

Les jeunes filles de la région sans diplôme et qui ne fréquentent pas l’école se retrouvent en situation précaire encore plus que les jeunes hommes du même groupe d’âge.20 En effet, les emplois bien rémunérés étant en majorité des emplois traditionnellement masculins, les jeunes filles qui ne décrochent pas de diplôme se verront reléguer aux emplois à temps partiel ou au salaire minimum, plus particulièrement dans le secteur des services. L’éducation doit donc être une priorité pour atteindre l’égalité économique des sexes.

Le travail et revenus

• En 2005, sur le territoire de la CRÉBJ, le taux d’emploi pour les femmes est de 57,7 %, bien inférieur à celui des hommes (67,1 %). Au Québec, le taux d’emploi est inférieur à la région de la Jamésie, tant pour les femmes (55,7 %) que pour les hommes (65,4 %).21 • En 2005, 73,3 % des femmes de 15 ans et plus qui travaillent le font à temps plein contre 91,7 % des hommes. Comme au Québec, les Jamésiennes travaillent davantage à temps partiel que les hommes (16,1 % pour les femmes et 6,8 % pour les hommes). Le travail à temps plein a un impact sur la qualité des emplois occupés par les femmes puisqu’elles sont moins nombreuses que les hommes à obtenir ce type de travail.22

• En Jamésie, la proportion des femmes (6.2 %) et des hommes (5.9 %) vivant sous le seuil de faible revenu est moins élevée que dans l’ensemble du Québec (13.3 % et 11 %).27 Au Québec, c’est donc dans le Nord-du-Québec que s’exerce le plus de ségrégation professionnelle liée au genre. En effet, les femmes occupent des emplois liés aux services (restauration, hébergement, enseignement, soins de santé, services de secrétariat et de comptabilité) tandis que les hommes exercent les professions bien rémunérées liés à l’exploitation minière et à la transformation de la forêt (conducteurs de camions, mécaniciens de chantiers, manoeuvres, conducteurs d’équipements lourds, opérateurs de machines à scier, etc.). Ce qui laisse penser que les Jamésiennes ont des revenus plus faibles et donc une participation moins active à la vie économique de la région. La proportion de femmes monoparentales est plus élevée que dans l’ensemble du Québec. Les femmes âgées de 24 ans et moins représentent 6,3 % des femmes responsables de familles monoparentales en Jamésie contre 4 % au Québec.28

2.2 Présence des femmes dans les lieux décisionnels et consultatifs régionaux Sur le territoire de la CRÉBJ, la présence des femmes dans les instances varie selon les secteurs et le type de responsabilités. Afin de pallier un manque de statistiques exclusivement pour le secteur de la Jamésie, le Comité condition féminine Baie-James a fait en 2008 et 2010 une collecte de données dont les statistiques indiquent le degré d’implication des femmes dans chacun des lieux décisionnels et consultatifs, les caractéristiques des femmes impliquées ainsi que de l’évolution de la présence des femmes dans les instances entre 2008 et 2010. (voir l’annexe A)

• Selon le Recensement de 2006, le revenu moyen des femmes est de23 673 $ ce qui représente 54 % du revenu moyen des hommes établi à 43 826 $.23 • Les femmes jamésiennes ont un revenu de moins de 20 000 $ à 54 % contre 50,1 % au Québec.24 • En 2006, dans le Nord-du-Québec et majoritairement en Jamésie, on retrouve le plus faible taux de travailleuses autonomes (2,8 % de la population active) comparativement à 7,9 % au Québec. Plus de la moitié des Jamésiennes (56 %) a des employés ce qui démontre qu’il s’agit d’entreprises importantes.25

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CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME, Portrait statistique, Égalité Femmes/hommes à, Où en sommes‐nous au Nord–du‐Québec, 2010 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME, Portrait statistique, Égalité Femmes/hommes à, Où en sommes‐nous au Nord–du‐Québec, 2010, p.14 21 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME, Portrait statistique, Égalité Femmes/hommes à, Où en sommes‐nous au Nord–du‐Québec, 2010 22 Nord‐du‐Québec. Portrait des Québécoises en 8 temps. Conseil du statut de la femme, décembre 2006 23 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME, Portrait statistique, Égalité Femmes/hommes à, Où en sommes‐nous au Nord–du‐Québec, 2010, p.28 24 Idem 25 Idem 19 20

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Idem CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME, Portrait statistique, Égalité Femmes/hommes à, Où en sommes‐nous au Nord–du‐Québec, 2010, p.28 28 Idem 26 27

Femmes dans les instances aux niveaux provincial et fédéral

• La circonscription d’Ungava est jeune, elle a été créée en 1980. Depuis sa création, il y a eu huit élections générales. Seulement quatre femmes s’y sont présentées et aucune femme n’a encore été élue. • Au fédéral, deux circonscriptions électorales (Abitibi-Baie-James-Nunavik- Eeyou et AbitibiTémiscamingue) couvrent la région du Nord-du-Québec. Quelque 13 femmes se sont présentées dans ces circonscriptions au fil des ans. Jusqu’à maintenant, une seule femme a été élue dans la circonscription d’Abitibi-Témiscamingue, soit madame Christine Moore en 2011.29

Femmes dans les lieux décisionnels en Jamésie

2.3 Contraintes et obstacles à la participation des femmes Afin de mettre en place des stratégies gagnantes pour favoriser l’implication des femmes, il importe de se demander quels sont les obstacles à l’implication des femmes. Cette question a été posée dans l’enquête du CCFBJ. Les répondants, autant des femmes que des hommes, indiquent dans l’ordre que la conciliation travail-famille (31 %), la disponibilité (16 %) et le manque de connaissances (5 %) sont des freins à l’implication. De plus, 66 % des gens interrogés pensent qu’il est plus difficile pour une femme que pour un homme de s’impliquer. 35 D’autre part, la cueillette de données pour l’enquête a fait ressortir des faits intéressants :36

• Une femme est mairesse de la Ville de Chibougamau et la seconde est présidente de la localité de Valcanton sur une possibilité de 8 postes, soit 25 % des élus.30

• Les femmes qui s’impliquent le font dans plusieurs instances. Elles arrivent à planifier le travail, les tâches ménagères, les enfants, les activités sociales et leur implication dans divers lieux. Par contre, il y a encore, pour beaucoup de femmes, une difficulté réelle à réaliser le tout.

• Dans les conseils municipaux, on compte 11 femmes parmi les 36 conseillers pour une proportion de 30,6 %. La proportion des conseillères élues en Jamésie est légèrement plus élevée que celle observée dans l’ensemble du Québec (29,2 %).31

• Le manque de disponibilité, associé à cette difficile cohabitation de toutes les sphères de la vie, empêche sans doute plusieurs femmes de s’impliquer. Depuis plusieurs années, les familles travaillent beaucoup et semblent vouloir consacrer plus de temps à leur couple et leurs enfants tout en maintenant l’aspect plus social de leur vie.37

Autres instances

• À la CRÉBJ, le conseil d’administration est actuellement composé de 12 membres, dont 3 femmes. Elles représentent donc 25 % des membres comparativement à 29,1 % dans l’ensemble des CRÉ du Québec.32

• Pour faciliter l’implication dans certains organismes, on permet à de jeunes parents d’emmener leur bébé aux réunions ou on paye les frais de gardiennage. Malheureusement, seulement 13 % des personnes contactées disent avoir de telles mesures de conciliation entre la famille et leur engagement au sein de leur organisme.38

• À la Commission scolaire de la Baie-James, 11 des commissaires sur 17 sont des femmes, un taux nettement supérieur à la moyenne québécoise (64,7 % pour la région contre 48,9 % au Québec) et la présidence est aussi assurée par une femme.33

• Il y a donc 87 % des conseils d’administration qui n’ont aucune mesure d’encouragement pour que les femmes s’impliquent davantage en leur permettant de concilier leur famille, leur travail et leurs engagements (horaires de réunion flexibles, remboursement des frais de garde, etc.)

• Dans le milieu de la santé, le Centre régional de Santé et de Services sociaux est présidé et dirigé par une femme. Au terme de l’analyse des statistiques, il ne faut pas conclure que la Jamésie est, avec ses 45,2 % d’occupation féminine de postes décisionnels, en situation d’égalité. Il y a des secteurs comme la députation, les conseils municipaux et les organismes de développement économique qui sont, eux, sousreprésentés par les femmes. 34

Force est de constater qu’en Jamésie la population ne cesse de diminuer depuis 1996 (-8.9 %) et que dans les conseils des localités et des municipalités la présence des femmes est en diminution de 4,5 %. Il demeure que près de la moitié des femmes qui s’impliquent le font à plus d’un endroit. Cependant, la présence des femmes à des sièges décisionnels dans les instances de développement économique ou de politique municipale reste faible.

Plusieurs constatations sont issues de l’enquête du CCFBJ. Il n’existe pas un seul type de femmes représenté dans les différents secteurs, mais une grande diversité. La moyenne d’âge des femmes qui s’impliquent se situe autour de 40 ans. Notons cependant que l’implication se fait autant à 20 ans qu’à 65 ans et que la majorité de ces femmes ont des enfants (dans 45 % des cas, ces derniers vivent à la maison). De plus, environ 85 % de ces dernières occupent aussi un emploi à temps plein. Pour ces femmes, la conciliation famille, travail et implication citoyenne est donc possible.

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Gouvernement du Canada Les Jamésiennes dans les instances, publication du CCFBJ, 2010 32 Idem 33 Idem 33 Les Jamésiennes dans les instances, publication du CCFBJ, 2010 34 Idem 29 30

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Idem Les Jamésiennes dans les instances, publication du CCFBJ, 2010 37 Idem 38 Idem 35 36

CHAPITRE 3 : LA POLITIQUE D’ÉGALITÉ ET DE PARITÉ EN JAMÉSIE 3.1 Objectifs de la Politique Une politique d’égalité et de parité doit s’appuyer sur 5 axes dans lesquels différents objectifs doivent être mis en place dépendamment de la situation de l’organisme ou de l’entreprise. Pour la CRÉBJ, les objectifs suivants sont favorisés.

Axe gouvernance

• Viser la parité au sein des instances de la CRÉBJ, là où cette dernière dispose d’un pouvoir de nomination. • Accroître l’intérêt des femmes pour la participation dans les lieux décisionnels et consultatifs. • Assurer des chances égales aux femmes et aux hommes d’occuper des postes nommés.

• Inviter les partenaires de la CRÉBJ à souscrire à l’objectif de l’égalité et de la parité au sein de leurs propres instances et à susciter la participation égale des femmes et des hommes aux divers projets, programmes et services offerts à la population du territoire. • Promouvoir la notion d’égalité et de parité dans le cadre du développement durable.

Axe développement économique

• Soutenir l’entrepreneuriat féminin. • Favoriser l’accès des femmes aux études secondaires, collégiales et universitaires. • Encourager les femmes à se diriger vers des formations et des emplois de qualité et porteurs d’avenir, notamment dans les métiers non traditionnels et les secteurs d’activité en demande de maind’oeuvre sur le territoire. • Favoriser la conciliation des rôles sociaux (famille, travail et engagement) et l’implication citoyenne.

• Faire en sorte que la population et en particulier les dirigeants se sentent concernés par la participation des femmes dans les structures décisionnelles et consultatives.

3.2 Les mesures

• Adopter et évaluer, sur une base régulière, un plan d’action élaboré par le CCFBJ en collaboration avec la CRÉBJ spécifiant les mesures à mettre en place, les projets à réaliser, les rôles et les responsabilités des divers partenaires impliqués, les ressources consacrées, les indicateurs et les modes de suivi et d’évaluation de la Politique d’égalité et de parité.

Mesures transversales : Mesures relatives aux différents aspects de vie des femmes qui les incitent à

Axe employeur

• S’assurer que les politiques internes respectent la Politique d’égalité et de parité en appliquant un processus d’analyse différenciée selon les sexes. • Se garantir que les projets acceptés dans le Fonds de développement régional prennent en compte la Politique d’égalité et de parité de la CRÉBJ en appliquant un processus d’analyse différenciée selon les sexes. • Assurer des chances égales aux femmes et aux hommes d’être considérés pour les postes rémunérés disponibles.

Axe concertation et services offerts

Les mesures qui suivent sont les premières actions qui seront mises en place après l’adoption de la présente Politique d’égalité et de parité. s’impliquer dans tous les aspects du développement régional.

Promouvoir la Politique afin de favoriser, par divers moyens, la représentation territoriale et sectorielle des femmes.

Axe gouvernance

• Instaurer un mécanisme de nomination aux postes réservés à la société civile afin d’atteindre une meilleure équité et ainsi favoriser la parité au sein du conseil d’administration. • Officialiser les pratiques et facilités, relatives à la triple conciliation famille, travail et engagement. • Prendre l’engagement, par voix de résolution, de favoriser la parité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

• Développer une expertise quant aux effets des actions en matière d’égalité en ce qui concerne la rentabilité sociale et économique.

• Promouvoir la parité entre les femmes et les hommes dans la représentation au sein des lieux décisionnels et consultatifs locaux et régionaux.

• Favoriser une meilleure prise en compte des conditions de vie des femmes et la mise en place de mesures améliorant la situation des femmes de la région dans les divers domaines d’intervention dans tous les programmes, notamment ceux d’attribution de subventions de la CRÉBJ.

• S’assurer que chaque nouvel élu et élue reçoit, après chaque nouvelle élection, une formation sur la Politique d’égalité et de parité et signe la déclaration de principes à cet effet.

• Consulter les partenaires publics, les organismes communautaires et autres pour l’identification des enjeux prioritaires en matière d’égalité et de parité sur le territoire et soutenir les contributions à la mise en oeuvre du plan d’action découlant de la Politique d’égalité et de parité. 14

Axe développement social

Axe employeur

• Désigner un poste professionnel, au sein de son organisme, responsable du dossier de la condition féminine, du déploiement et du respect de la Politique d’égalité et de parité et de l’ADS. 15

• Instaurer une formation pour l’intégration du nouveau personnel afin de présenter la Politique d’égalité et de parité et l’ADS;

CONCLUSION

• Prendre en compte dans les projets subventionnés de la Politique d’égalité et de parité ainsi que de l’analyse différenciée selon les sexes.

Le succès de l’implantation et de l’application d’une réelle égalité et parité en Jamésie découlera :

• Élaborer une banque de candidates, avec l’aide du Comité condition féminine Baie-James, pour siéger aux différentes instances. • Offrir une formation au personnel concerné quant à la rédaction épicène dans les textes et documents de la CRÉBJ.

Axe concertation et services

• Mettre en place un mécanisme d’analyse différenciée selon les sexes. • Recourir à l’expertise du Comité condition féminine Baie-James pour toutes questions relatives à la condition féminine. • Évaluer en amont, l’effet d’une politique, d’un programme ou de toute autre mesure de développement sur les conditions de vie des femmes.

Axe de développement social • Sensibiliser, informer et éduquer les partenaires à l’application de la Politique d’égalité et de parité. • Encourager et soutenir les organismes sectoriels régionaux et locaux à souscrire à l’objectif de représentation égalitaire. • Susciter et inciter le partage de bonnes pratiques en matière d’égalité et de parité.

Axe développement économique

• Travailler à diminuer les inégalités qui persistent dans la région entre les femmes et les hommes, notamment à travers les ententes de développement.

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d’une volonté d’agir; de l’adhésion; de l’engagement des décideurs, des organismes locaux et régionaux de l’information; de la sensibilisation de toutes les personnes impliquées dans les différentes instances; de l’octroi de moyens financiers; de ressources adéquates;

en plus de la reconnaissance de telle politique pour que les résultats attendus soient présents et significatifs. Pour la CRÉBJ, il est nécessaire d’intégrer les principes d’égalité, d’équité et de parité entre les femmes et les hommes à ses pratiques et dans sa conception du développement régional afin qu’il soit plus égalitaire et plus inclusif que possible. Cette politique requiert également une volonté d’agir de la part des femmes et des hommes engagés dans le développement régional en prenant la responsabilité de mettre en place des mécanismes pour favoriser des actions porteuses de changement en faveur d’un développement régional toujours plus égalitaire. Par leur absence, les femmes ne peuvent modifier les vues politiques ni les priorités économiques qui ont un impact déterminant sur la possibilité d’arriver à une véritable égalité entre les femmes et les hommes dans les faits. Les objectifs premiers de cette politique sont de favoriser la prise en compte des intérêts et des réalités des femmes de la région et d’accroître la représentation des femmes dans les instances et les lieux de pouvoir. Espérons que cette Politique puisse améliorer les conditions de vie des femmes et aussi des hommes et diminuer de façon tangible les obstacles à l’égalité entre femmes et hommes : ségrégation du marché du travail, écarts de salaires. Cette politique tend aussi à faire disparaître, sinon à diminuer, les résistances organisationnelles et les obstacles sociaux et culturels à l’égalité entre les femmes et les hommes. La politique de la CRÉBJ se doit d’être une démarche mobilisatrice et de concertation pour chacune des instances et organisations qui s’engagent, elles aussi, à adopter des mesures encourageant l’atteinte de l’égalité et de la parité entre les femmes et les hommes pour un meilleur développement local et régional.

ANNEXE A STATISTIQUES

Nord-du-Québec-10

Femmes

Total

Nombre Conférence administrative régionale (CAR)

Portrait des femmes impliquées Présence des femmes dans les lieux décisionnels et consultatifs 2010 Nord-du-Québec-10

Femmes

Total

Nombre

Région

Québec

Pourcentage (%)

Administration municipale Mairie et présidence de localité Conseils municipaux

30.6

29.2

Administration régionale Conférence régionale des élus Baie-James (CRÉBJ) Conseil d’administration

46.7

0 9

1 11

0 81.8

ND ND

72.7

36.1

63.6

28.9

Table régionale de concertation des aînés Nord-du-Québec Conseil d’administration 11 14

78.9

54.3

École Maclean Memorial Direction

Développement régional Association touristique régionale (ATR)

Commission Loisir et Sport de la Baie-James (CLSBJ) Conseil d’administration

29.1

Mouvement jeunesse Baie-James (MJBJ) Conseil d’administration 5

45.5

61.4

26.7

29.9

Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie (CJEJ) Conseil d’administration 5

35.7

46.7

38.4

63.6

21.4

Société d’aide au développement des collectivités (SADC) Conseil d’administration 7 27

25.9

117

20.5

42.1

46.7

Commission scolaire de la Baie-James (CSBJ) Assemblée des commissaires Présidence Direction d’école Conseil d’établissement Organisation de participation parentale

64.7

49.9

1 9 91

1 15 122

100 60 74.6

43.5 ND ND

100

Statistique réalisée par le Comité condition féminine Baie-James. Juin 2010 1

Les données de la section Québec sont tirées des statistiques de décembre 2009. Conseil du statut de la femme, février 2010.

Développement économique Caisse Desjardins Conseil d’administration

Centre régional de santé et des services sociaux de la Baie-James (CRSSS-BJ) Conseil d’administration

Société de développement de la Baie-James (SDBJ) Conseil d’administration 0 Organismes de développements économiques locaux Conseil d’administration

Communautaire

Table régionale des organismes communautaires du Nord-du-Québec (TROC-10) Conseil d’administration

42.9

Conseil régional des partenaires du marché du travail (CRPMT) Conseil d’administration

Centre local de développement Baie-James (CLDBJ) Conseil d’administration

Pourcentage (%) 30

Conseil d’administration

Québec 2

Conseil d’établissement 1

Région 1

100

ND 19

Nord-du-Québec-10

Total

Femmes Nombre

Région 1

Québec 2

Pourcentage (%)

Organismes communautaires (59) Conseil d’administration

67.4

105

261

40.2

Qui sont ces femmes impliquées dans les lieux décisionnels et consultatifs de la région? Organisations

Moyenne d’âge

Âge de leurs enfants

Administration municipale

48 ans

Tout âge, surtout adolescents et adultes

Près de la moitié ont un travail autre que celui d’élu.

Administration régionale

38 ans

Tout âge

95 %

Développement régional

35 ans

Adolescents, adultes ou sans enfant

67 %

Développement économique

43 ans

Tout âge

97 %

Communautaire

41 ans

Tout âge

81 %

Autres

35 ans

Tout âge

98 %

Club de l’âge d’or Conseil d’administration

Organismes sportifs (35) Conseil d’administration

Autres Festivals et attraits touristiques Conseil d’administration

45.5

61.4

Implication moyenne des femmes dans les organisations de la région en 2010 : 50,97 %

Femmes impliquées et sur le marché du travail

Considéré comme égalitaire (entre 45 % et 55 % de participation féminine) : 12,98 % Considéré comme majoritairement masculin (moins de 45 % de participation féminine) : 41,32 % Considéré comme majoritairement féminin (plus de 55 % de participation féminine) : 45,7 %

Évolution de la présence des femmes dans les instances Comparatif de la présence des femmes dans les lieux décisionnels et consultatifs de la région de 2008 à 2010 Écart de 2008 à 2010

2008 (avril)

2009 (mai)

2010 (juin)

Conférence administrative régionale Nord-du-Québec (CAR)

15 femmes sur 33 membres (45,5 %)

14 femmes sur 31 membres (45,2 %)

14 femmes sur 30 membres (46,7 %)

Société de développement de la Baie-James (SDBJ)

0 femme sur 6 administrateurs (0 %) 4 femmes sur 12 membres (33,3 %)

1 femme sur 6 0 femme sur 6 administrateurs administrateurs (16,7 %) (0%)

Écart de 2008 à 2010 -1,20 %

Lieux

2008 (avril)

2009 (mai)

2010 (juin)

Ville de Chibougamau

1 maire 3 conseillères sur 6 (42,8 %)

1 mairesse 1 conseillère sur 6 (33,3 %)

-9,5 %

Conférence régionale des élus de la BaieJames (CRÉBJ)

Ville de Chapais

1 maire 2 conseillères sur 6 (28,5 %)

1 maire 3 conseillères sur 6 (50 %)

16,70 %

Centre local de développement de la Baie-James (CLDBJ)

4 femmes sur

1 maire 2 conseillères sur 6 (33,3 %)

1 maire 2 conseillères sur 6 (42,8 %)

1 maire 1 conseillère sur 6 (14,3 %)

-19 %

1 maire 2 conseillères sur 6 (28,6 %)

1 maire 1 conseillère sur 6 (14,3 %)

1 maire 2 conseillères sur 6 (28,6 %)

Localité de Valcanton

1 présidente 3 conseillères sur 4 (80 %)

1 présidente 2 conseillères sur 4 (60 %)

-20 %

Mouvement jeunesse Baie-James (MJBJ)

4 femmes sur 11 membres (36,4 %)

2 femmes sur 7 membres (28,6 %)

5 femmes sur 11 membres (45,5 %)

9,1 %

Localité de Villebois

1 présidente 1 conseillère sur 4 (40 %)

1 président 1 conseillère sur 4 (20 %)

-20 %

Carrefour jeunesse emploi de la Jamésie (CJEJ)

3 femmes sur 7 administrateurs (42,9 %)

4 femmes sur 10 membres (40 %)

5 femmes sur 14 membres (35,7 %)

-7,2 %

Localité de Radisson

Vacant

1 présidente 1 conseillère sur 4 (40 %)

1 président 1 conseillère sur 4 (20 %)

20 %

Table régionale de concertation des aînés du Nord-du-Québec

9 femmes sur 12 membres (75 %)

11 femmes sur 14 membres (78,6 %)

1,7 %

1 maire 3 conseillères sur 8 (33,3 %)

4,2 %

15 femmes sur 20 membres (75 %)

Ville de Lebel-surQuévillon Ville de Matagami

Municipalité de Baie-James

1 maire 3 conseillères sur 7 (37,5 %)

Implication moyenne des femmes dans les conseils municipaux de la région en 2010 : 32,4 % Diminution de 4,5 % de 2008 à 2010

Lieux

3 femmes sur 12 membres (25 %)

4 femmes sur

(26,7 %)

Association touristique régionale de la BaieJames (ATRBJ)

8 femmes sur

7 femmes sur 9 8 femmes sur administrateurs 11 administrateurs (77,7 %) (72,7 %)

Commission Loisir et Sport de la Baie-James (CLSBJ)

7 femmes sur

15 administrateurs 15 administrateurs 15 administrateurs

11 administrateurs

(72,7 %)

7 femmes sur

-8,3 %

10 administrateurs 10 administrateurs 10 administrateurs

(70 %)

10 femmes sur 13 administrateurs

(76,9 %)

(70 %)

Comité de développement social de la Baie-James (CDSBJ)

14 femmes sur 20 membres (70 %)

Table régionale des organismes communautaires du Nord-du-Québec (TROC-10)

5 femmes sur 5 administratrices (100 %)

5 femmes sur 5 5 femmes sur 5 administratrices administratrices (100 %) (100 %)

Table jamésienne de concertation minière (TJCM)

1 femme sur 15 administrateurs (6,6 %)

1 femme sur 15 1 femme sur 15 administrateurs administrateurs (6,6 %) (6,6 %)

Lieux

2008 (avril)

2009 (mai)

2010 (juin)

Table régionale faune du Nord-du-Québec

2 femmes sur 7 membres (28,6 %)

1 femme sur 11 membres (9,1 %)

Commission scolaire de la Baie-James (CSBJ)

10 femmes sur 10 femmes sur 11 femmes sur 17 commissaires 17 commissaires 17 commissaires (58,8 %) (58,8 %) (64,7 %) ND

7 femmes sur 15 directeurs (46,6 %)

Écart de 2008 à 2010 -19,5 %

5,9 %

9 femmes sur 15 directeurs (60 %)

13,4 %

8 femmes sur 19 administrateurs (42,1 %)

-7,9 %

-0,4 %

Centre régional de la santé et des services sociaux de la BaieJames (CRSSSBJ)

9 femmes sur 18 administrateurs (50 %)

11 femmes sur 19

Conseil régional des partenaires du marché du travail (CPRMT)

8 femmes sur 17 membres (47,1 %)

7 femmes sur 15 membres (46,7 %)

Caisse Desjardins

14 femmes sur 22

Société d’aide au développement des collectivités (SADC)

4 femmes sur 27 7 femmes sur 27 administrateurs administrateurs (14,8 %) (25,9 %)

11,1 %

Fonds de solidarité FTQ Nord-du-Québec

1 femme sur 9 1 femme sur 11 administrateurs membres (11,1 %) (9,1 %)

-2 %

administrateurs (57,9 %)

administrateurs administrateurs (63,6 %) (63,6 %)

ANNEXE B DÉCLARATION DE PRINCIPES « Agir ensemble pour l’égalité » et engagements de la CRÉBJ Nous, membres du conseil d’administration de la CRÉBJ : • Adhérons aux valeurs et aux principes liés à l’égalité entre les femmes et les hommes tels que définis par la Charte des droits et libertés de la personne « Considérant que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix »; • souscrivons aux objectifs poursuivis par la Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes et tout particulièrement à l’objectif lié à la place des femmes dans le développement régional. En conséquence, nous nous engageons à : • appliquer le contenu de la Politique d’égalité et de parité à l’ensemble des actions posées par la CRÉBJ par la mise en oeuvre des mesures énoncées; • promouvoir et diffuser la Politique d’égalité et de parité auprès, entre autres, des partenaires publics, communautaires et autres ainsi que de la population du territoire;

• adopter un plan d’action en matière d’égalité et de parité et assurer le suivi et l’évaluation des actions réalisées en collaboration avec les partenaires associés; • soutenir la consultation, la concertation et la participation des partenaires ainsi que celle de la population jamésienne dans le cadre de la réalisation du plan d’action en matière d’égalité et de parité. Ont signé cette déclaration de principes le 21 juin 2012 :

Implication des femmes en 2010 : 45,2 %, 2009 : 40,57 % diminution de 2009 à 2010 de 4,63 %. Diminution totale de 0,02 % de 2008 à 2010

BIBLIOGRAPHIE • Politique d’égalité et de parité. Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut-Saint-Laurent. Adoptée par le conseil d’administration le 10 septembre 2009. • Politique d’égalité et de parité. Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches. Adoptée par la CRÉ Chaudière-Appalaches le 7 mai 2009. • Politique d’équité en matière de condition féminine. Les femmes centricoises, partenaires du développement régional. Adoptée par la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (CRÉCQ) le 10 mars 2005. • Politique de Montérégie Est L’Égalité au coeur du développement régional. Politique régionale en égalité. Conférence régionale des élus Montérégie Est. 2010. www.egelitemonteregie-est.org • Nord-du-Québec. Portrait des Québécoises en 8 temps. Conseil du statut de la femme, décembre 2006. • Conseil du Statut de la femme. Portrait statistique des Jamésiennes, présenté lors de la Journée régionale de l’égalité entre les femmes et les hommes de la Baie-James, le 10 novembre 2009, à Chibougamau • Gouvernement du Québec 2010. Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. • CCFBJ, MAMROT, CRÉBJ, Emploi-Québec, MCCCF, CSBJ, CEN, CSF Entente spécifique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, Jamésie 2007-2010. • L’implantation d’une politique d’égalité - Guide d’accompagnement à l’intention des partenaires de l’égalité dans les diverses instances régionales, Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, février 2009. • Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait. Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes, gouvernement du Québec, 2007. • Portrait des femmes dans les instances en Jamésie, Comité condition féminine Baie-James, juin 2010. Recherche et rédaction : Comité condition féminine Baie-James Mise en page : Lettrage Waldi Inc. © Conférence régionale des élus de la Baie-James Reproduction permise à condition d’en mentionner la source. Le document peut être consulté sur les sites suivants : www.crebj.ca et www.ccfbj.com Cette politique d’égalité et de parité a été adoptée par le conseil d’administration de la Conférence régionale des élus de la Baie-James le 21 juin 2012

Mise à jour le 14 septembre 2012