Règlement complet de l’opération «Semaine du Développement Durable» Du 31 Mai 2017 ………. ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La Société BNP Paribas Personal Finance (Société Anonyme au capital de - 529 548 810 € - RCS : Paris n° 542 097 902 - Siège social : 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris France) (ci-après « l’Organisateur ») ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE L’OPERATION À l’occasion de la semaine du Développement durable, l’Organisateur lance le 31 Mai 2017 à 06h00 jusqu’au 1er Juin 2017 à 20h00 dates et heures françaises de connexion faisant foi, de manière continue, une opération sans obligation d'achat intitulée «Semaine du Développement Durable » diffusé sur la page Facebook de Cetelem France: https://www.facebook.com/cetelem (ciaprès la « Page »). L´Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Toutefois, toute modification sera envoyée gratuitement aux personnes ayant fait une demande de communication du présent règlement par écrit. L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité l’opération, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat. ARTICLE 3 : PRINCIPE ET PARTICIPATION Le principe de l’opération est le suivant : L’organisateur postera un visuel 360° sur la page Facebook Cetelem France le 31/05/2017 à 06H00 heure française. Afin de participer à l’opération, les internautes sont invités à poster en commentaire sous le visuel une capture d'écran de l’un des éléments suivants y figurant, soit au choix: - "Poubelle Jaune", - "Poubelle Verte", - "Poubelle Bleue". Pour être prise en compte, les captures d’écran des participants doivent apparaître en ligne et en commentaire au post initial au plus tard le 1er Juin 2017 à 20h00 heure française. La participation à l’opération implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur. Page 1 sur 6
Cette opération est ouverte à toute personne physique majeure à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte de l’opération de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel des agences TBWA Paris, DAN, KR Média et du personnel de l’Organisateur. Toute participation à l’opération par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées. Chaque participant devra posséder un compte Facebook à titre personnel. Chaque participant devra proposer une capture d’écran effectuée par lui-même. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera pris en compte. Le participant ne peut jouer qu’une seule fois. La participation à l’opération implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (voir ci-après « le Règlement ») dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en France. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation. La participation à l’opération sera annulée si elle est incorrecte, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement. ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DE L’OPERATION Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et de ce présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du Site ou encore qui viole les règles officielles de l’opération. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’opération. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels. L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou Page 2 sur 6
suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants. ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par l’Organisateur. ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS Une participation à l’opération conforme au présent règlement vaudra inscription du participant à un tirage au sort. Les gagnants de l’opération seront désignés par ledit tirage au sort effectué par l’Organisateur le 02 juin 2017. ARTICLE 7 : DOTATIONS A l’issue du tirage au sort seront attribués : 100 Boîtiers EUGENE by Uzer, d’une valeur unitaire de 78,00 € TTC, un par gagnant. Soit un montant total de 7 800 € TTC ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS Les gagnants seront informés par l’Organisateur, via un message privé sur Facebook. Les gains attribués sont personnels et ne sauraient être vendus. Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun gain, dédommagement ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Egalement, en cas de renonciation expresse d’un Participant de bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’Organisateur, et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de celui-ci ne puisse être engagée. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol, manque de lisibilité du fait des services postaux et perte intervenu lors de la livraison. L’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots. Les dotations offertes aux Participants sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être attribuées à une autre personne. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit. L’Organisateur se réserve toutefois le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, notamment et sans que cette liste ne soit limitative en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans les délais raisonnables.
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La valeur indiquée sur les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l’opération n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. ARTICLE 9 : LITIGES Le fait de participer à cette opération et de soumettre une capture d’écran en commentaire sous le visuel ci-dessus visé entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation, l’application de la présente opération ou de son Règlement ainsi que tous les cas non sera soumise à l’Organisateur et prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Les contestations ou réclamations relatives à l’opération et/ou à son Règlement devront être formulées par écrit et ne pourront être prises en considération au-delà d’1 mois à compter de la clôture de l’opération. ARTICLE 10 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs à l’opération, quel que soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France et pendant une durée de six mois sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial. ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Pour participer à l’opération, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Les informations qu’il communique sont fournies à l’Organisateur et seront utilisées par l’Organisateur et tout tiers auquel il ferait appel afin de faciliter l’organisation de l’opération, la communication avec les gagnants et l’envoi des dotations. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004. Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à BNP Paribas Personal Finance – Service Consommateur – 95908 Cergy-Pontoise Cedex 09. Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée. ARTICLE 12 : RESPONSABILITE Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre de l’opération soit de soumettre à un tirage au sort les participations à l’opération, sous réserve que celles-ci Page 4 sur 6
soient conformes aux termes et conditions du règlement, et de remettre les gains aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier. En participant à cette opération, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à cette opération ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable. ARTICLE 13 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistiques ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’opération, à l’exception des reproductions expressément autorisées dans le présent règlement, sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées. ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT Le règlement complet de l’opération est déposé à : SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA - Huissiers de Justice 32 rue de Malte CS11 26 75546 Paris cedex 11 Le règlement est disponible sur la page Facebook Cetelem France en français et peut y être imprimé. Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à : SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA - Huissiers de Justice 32 rue de Malte CS11 26 75546 Paris cedex 11 Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture de l’opération. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à BNP Paribas Personal Finance – à l’attention de Dominique GUYONNET - 18 rue Baudin 92300 Page 5 sur 6
Levallois Perret. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé de l’opération, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
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