LGBT Ce que les Jeunes Socialistes proposent pour 2012
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Lesbiennes, gays, bis, trans’ : ce que les Jeunes Socialistes proposent pour 2012
Pour les lesbiennes, les gays, les bis et les trans’, l’alternance de 1981 a mis fin au harcèlement policier. L’alternance de 1997 a permis la reconnaissance des couples homosexuels. La victoire de la gauche en 2012 doit maintenant déboucher sur l’égalité des droits entre tous les couples, avec notamment l’ouver ture du mariage et la reconnaissance de l’homoparentalité.
Mariage et adoption : avec les socialistes, l’égalité sans condition Depuis plus de 5 ans, tous les socialistes proposent d’ouvrir le droit au mariage et l’adoption à tous les couples, qu’ils soient formés d’un homme et d’une femme ou de personne de même sexe. Les parlementaires socialistes ont même déposé plusieurs propositions de lois en ce sens à l’Assemblée Nationale et au Sénat, mais la droite a toujours voté contre. La République of fre depuis plusieurs siècle le droit de s’unir et de fonder une famille par le
biais du mariage, à condition que le couple soit formé d’un homme et d’une femme. Aujourd’hui, les formes de familles et de couples ont beaucoup évolué et l’homosexualité est mieux reconnue et acceptée par la société. Cela résulte notamment de la dépénalisation de l’homosexualité par François Mitterrand en 1982 et de la mise en oeuvre du PaCS en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin. Il faut maintenant aller plus loin, car il n’est pas admissible plus longtemps que la République of fre des droits dif férents aux citoyens en fonction de la personne qu’ils aiment. Au-delà de la notion même d’orientation sexuelle, trop réductrice et ne représentant pas la totalité de l’identité d’un individu, la société doit accepter tous ceux qui veulent lui appor ter quelque chose. Entre le concubinage, le PACS ou le mariage, chaque couple doit pouvoir choisir librement le type de protection juridique avec lequel il souhaite vivre. La mairie doit pouvoir délivrer les cer tificats de concubinage, enregistrer et célébrer les mariages et les PACS de tous les couples qui le lui demandent. Enfin, les droits of fer ts par le PaCS doivent être améliorés et étendus. 2
De la même façon, la République doit reconnaître et protéger les familles homoparentales. Tous les couples doivent pouvoir faire valoir la qualité de leur projet parental dans la procédure d’adoption, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, mariés, pacsés, ou concubins. De même, les possibilités d’adoption pour les célibataires ne doivent pas dépendre de l’orientation sexuelle ni de l’identité de genre. Enfin, la procréation médicalement assistée doit être ouver te à l’ensemble des femmes, quels que soient leur situation civile, leur statut et leur orientation sexuelle. Les nombreux voyages vers les cliniques belges et espagnoles, dans lesquelles ces inter ventions sont autorisées, montrent l’anachronisme de notre droit sur ce sujet. C’est en ayant le courage de montrer aux Françaises et aux Français que la République protège tout le monde avec les mêmes institutions que l’on par viendra à disqualifier les discriminations et les violences que connaissent les personnes LGBT.
Lutter contre l’homophobie sans relâche Par le refus d’ouvrir le mariage et l’adoption, la droite laisse subsister l’idée que l’homosexualité serait inférieure à l’hétérosexualité et crée ainsi les conditions d’un manque d’estime de soi chez les jeunes découvrant leur orientation sexuelle. Cela conduit à une plus grande vulnérabilité face au suicide et à un relâchement de la vigilance à l’égard du sida et des autres IST. 3
Pour tant, il n’est pas acceptable que dans la France de 2012, un jeune homosexuel ait 13 fois plus de risques de se suicider qu’un jeune hétérosexuel de même âge et de
de ce droit sans se fonder sur des critères objectifs ? la seule conséquence est la stigmatisation, ce qui n’est pas acceptable.
même condition sociale !
Les associations, qui ont l’exper tise du terrain, sont souvent les premières aux côtés des victimes. Elles doivent avoir une vraie place au sein de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), qui ne doit pas disparaître. En ef fet, elles doivent avoir les moyens de jouer of ficiellement leur rôle d’aler te et de sensibilisation aux côté d’une institution républicaine.
Les rempar ts juridiques contre les discriminations doivent donc être renfoncés. Pour rendre plus ef ficace la répression des discriminations, la charge de la preuve dans les cas liés au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre doit être aménagée, à l’instar de ce qui existe en matière de lutte contre le racisme. En modifiant l’ar ticle Premier de la Constitution, il s’agira, en énonçant que la République française « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de religion, de sexe, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre », d’élever l’objectif d’égalité au sommet de la hiérarchie du droit français. De la même façon, l’Etat doit mettre fin à la discrimination of ficielle opérée vis-à-vis du don du sang. Ce sont les compor tements et pratiques à risques qui doivent faire l’objet d’une interdiction du don. Pourquoi exclure toute la population d’hommes ayant des rappor ts sexuels avec des hommes (HSH)
Il faut également prendre la mesure du rôle de l’éducation et de la formation. La lutte contre toutes les discriminations doit être un objectif pédagogique, en refondant notamment l’enseignement de l’éducation aux sexualités, et en ouvrant les établissements à l’inter vention des associations, qui doivent être plus nombreuses à recevoir les agréments nécessaires. De même, l’homosexualité ne doit plus être un sujet tabou dans les manuels scolaires, notamment en Histoire et en Littérature. Des formations spécifiques des personnels à la lutte contre les discriminations doivent être assurées dans toutes les administrations (éducation nationale, po4
lice, gendarmerie, justice, santé...). Ces formations doivent également s’adresser aux responsables du personnel, pour agir plus ef ficacement contre les discriminations sur le lieu du travail.
Mettre fin aux difficultés rencontrées par les trans’ La République doit garantir aux trans’ la sécurité sociale et juridique qui leur est jusqu’ici refusée, pendant leur parcours comme dans leur vie quotidienne. La Haute Autorité de Santé doit réformer le parcours médical des trans’ en France en remettant à plat les standards de soins et en formant des équipes médicales en lien avec les équipes étrangères. Ces dernières, mieux qualifiées que les équipes françaises, doivent bénéficier d’une homologation reconnue par la sécurité sociale française. L’objectif est de ne plus réser ver la réussite d’un parcours aux seul-e-s trans’ doté-e-s d’une for tune personnelle. Dans tous les textes, les dispositions relatives aux discriminations à raison de l’identité de genre doivent être alignées sur celles
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qui s’appliquent aux discriminations à raison de l’orientation sexuelle. En France, l’homosexualité a été retirée de la liste des maladies mentales en 1983. En 2010 les troubles d’identité de genre sont sor tis de la liste des Af fections psychiatriques de Longues Durées (classification ALD 23 de la Haute Autorité de Santé), mais sont toujours considérées comme des Af fections de longues durées (classification ALD 31). Le transsexualisme doit définitivement sor tir de la liste des af fections de longue durée. Pour autant cela ne doit avoir aucun préjudice visà-vis de la prise en charge par la sécurité sociale des frais qu’un parcours de changement de genre peut engager. En outre, le changement d’identité de genre ne doit plus être un motif de retrait ou de restriction de l’autorité parentale. Le sexe légal ne doit pas être défini par des considérations anatomiques mais bien par une correspondance entre le ressenti individuel et l’accomplissement social de cette identité. C’est pourquoi la rectification de l’état civil ne doit plus être subordonnée à une inter vention chirurgicale.