Journal une nouvelle europe pour de nouveaux combats

EUROPE

D’UNE AUTRE EUROPE

POUR DE NOUVEAUX

«

« NOUS RÊVONS

UNE NOUVELLE

COMBATS

JUILLET 2012

EDITO

Ce camp d’été d’Ecosy devra être unique, celui d’une nouvelle dynamique pour la jeune gauche européenne, génération de l’Europe démocratique, sociale et écologiste. Tous, entre 18 et 30 ans, nous n’avons jamais connu le boom économique, l’emploi tout de suite, les hausses de salaire régulières, bref le progrès économique et social.

Et pourtant jamais la productivité n’a autant augmenté, jamais il n’y a eu autant de richesses sur la planète. Notre génération est surdiplômée et elle connaît l’emploi précaire et les stages quand elle n’est pas au chômage. 22,7% des jeunes en Europe – et en France, 52% en Grèce et en Espagne, 38% en Slovénie, 36% en Italie et au Portugal, 9% en Autriche, c’est à dire le double du taux de chômage global – et nous savons que ces chiffres sont sous-estimés. Les migrations actuelles des jeunes à la recherche d’une vie meilleure à l’intérieur même de l’Europe témoignent de la désespérance sociale dans laquelle ils se trouvent, forcés de se rendre dans des pays dans lesquels ils n’ont souvent aucune attache et ne parlent pas la langue.

Nous rêvons d’une autre mobilité européenne pour les jeunes. Nous rêvons d’une autre Europe.

D’une Europe qui conçoive les jeunes non pas comme un problème mais comme une solution, et surtout comme des citoyens à part entière.

Nous rêvons d’une Europe qui mette l’écologie au centre de ses préoccupations, d’une politique économique à forte teneur en emplois et à faible teneur en carbone. D’une Europe démocratique dans ses institutions, avec un Parlement Européen véritablement fédéral et doté au moins des mêmes prérogatives que les Etats-membres. Car nous refusons la confiscation actuelle du projet

> Suite en page 2

UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS Retrouvez l’intégralité du texte adopté par les Jeunes Socialistes Français et les Sozialistische Jugend Österreichs.

Page 2 APRÈS ACTA, UNE NOUVELLE ÈRE POUR LES DROITS NUMÉRIQUES Pour une fois, le Parlement Européen a entendu la volonté des citoyens européens et en particulier de notre génération.

Page 8 SOCIALISTES DONC FÉMINISTES En tant que socialistes, nous ne pouvons accepter qu’une partie de la population soit discriminée dans tous les domaines de la vie.

Page 9 CONTRÔLE AU FACIÈS : COMMENT EN FINIR ?

Les contrôles aux faciès constituent une discrimination récurrente en France et n’ont cessé d’augmenter ces dernières années.

Page 10 RIO, 20 ANS APRÈS : SOMMER LES ETATS D’AGIR Depuis Kyoto en 1997, aucun accord contraignant n’a été adopté par les Etats, tandis que le saccage de la Planète bat son plein.

Page 10 FACE À L’EXTREME DROITE, ÊTRE L’ALTERNATIVE Nous ne pouvons et ne devons pas croire que cette situation est accidentelle ou temporelle.

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> Suite de l’édito européen par les chefs d’Etats conservateurs, qui nie la possibilité aux peuples de décider de leur destin. Et surtout parce qu’à l’instar du traité ACTA, nos droits et nos libertés doivent être préservés des logiques de la toute puissance du pouvoir économique.

Ce journal est, nous l’espérons, le premier d’une série.

Les idées que nous portons en commun depuis plus de 10 ans, Jeunes Socialistes Autrichiens et Français, la volonté de faire de la gauche européenne une véritable alternative au libéralisme, de promouvoir un nouveau modèle de développement, est plus que jamais pertinent. Nous osons dire qu’être contre un traité n’est pas être contre l’Europe, mais se battre pour elle. Dans « Une nouvelle Europe pour de nouveaux combats », texte que nous adopté en commun, nous refusons de nous résoudre à ce que l ‘absence de conflits serve de faire-valoir aux néolibéraux pour mettre en œuvre leur agenda de démantèlement de l’Etat, de dumping fiscal et environnemental. Nous nous battrons pour une Europe démocratique, préalable au progrès social et écologique pour tous car nous sommes fédéralistes et internationalistes.

Ces dernières semaines ont été laborieuses et fructueuses pour les Jeunes Socialistes d’Europe. A Vienne nous avons progressé ensemble pour faire avancer nos idées auprès de nos partis-pères. A Berlin fin juin, nous étions nombreux (Allemands, Autrichiens, Italiens, Espagnols, Belges, Français, Irlandais) à rejeter l’austérité, peu importe le taux de chômage de chaque pays. Parce que nous savons que nos futurs sont liés. Nous poursuivrons ce travail au sein même du camp d’été, en rassemblant le plus grand nombre de jeunes socialistes possible autour de cette volonté de changer radicalement la société pour faire changer l’Europe. Nous formons une communauté de destins, celle d’une génération européenne qui a très peu, mais aspire à tant pour demain.

Thierry Marchal-Beck

Président des Jeunes Socialistes

Wolfgang Moitzi

Président des Sozialistische Jugend Österreich

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UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS Texte adopté par les Jeunes Socialistes Français et les Sozialistische Jugend Österreichs en juin 2012.

De la victoire des socialistes en France et au Danemark, à la nomination d’un premier ministre socialiste en Belgique, un nouvel avenir européen se dessine, comme un avertissement lancé à l’Europe de l’austérité. L’heure des choix est maintenant arrivée, celle qui nous amènera à décider entre néolibéralisme effréné et porteur de nouvelles crises systémiques, et une Europe sociale, politique, démocratique et écologiste tournée vers l’avenir.

La gauche se relève en Europe car elle a pris conscience que l’on ne perd que les combats que l’on ne mène pas. Elle a pris conscience qu’il était temps de rompre avec l’Union Européenne (UE) du compromis avec les conservateurs, une Europe où les sociaux-démocrates en étaient réduits à négocier les termes de la régression sociale avec la droite.

Dans cette alternative politique à construire, notre génération doit prendre toute sa place. Nous, jeunes socialistes, entendons porter cette orientation forte au sein d’ECOSY, auprès de nos partis, du PSE, et ainsi entrainer l’ensemble des jeunes qui nous rejoindront pour construire cette nouvelle Europe.

30 ans de néolibéralisme : un défi démocratique pour l’Europe Depuis 30 ans, les crises que nous traversons sont multiples, produites par un modèle de société arrivé à bout de souffle. L’Europe connaît depuis une faible croissance soumise aux seuls soubresauts des bulles spéculatives, une rigueur qui accroît la dette, une montée des inégalités, des taux de chômage abyssaux touchant les jeunes, les précaires en premier lieu, et les territoires délaissés.

Cette situation sociale grave a pour corollaires la montée de l’extrême droite, de la xénophobie, du racisme, et d’autres formes de discriminations en Europe. En Hongrie, le parti au pouvoir fait dangereusement pencher son pays sur une pente autoritariste, restreignant de plus en plus chaque jour les libertés fondamentales sans que l’Union Européenne ne puisse réagir efficacement. Le nationalisme progresse aux Pays-Bas, en Belgique, en

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Grèce et ailleurs en Europe, comme le montre les scores des partis d’extrême droite aux dernières élections, notamment en France.

Alors que des traités sont négociés par la Commission européenne et les chefs d’Etat sans accord systématique du Parlement Européen élu par les peuples, et que les marchés financiers et agences de notation semblent avoir plus de poids sur les décisions de la Banque Centrale Européenne (BCE) que cette institution, la technocratie l’emporte sur la démocratie. L’Europe se trouve donc à la croisée des chemins, à l’heure où la question de la permanence de la démocratie se pose au peuple européen.

ments de la puissance publique.

Cette crise démocratique n’est pas le fruit du hasard. Elle est celui de 30 ans de néolibéralisme dans le monde, dont l’un des moteurs n’était autre que l’Union Européenne elle-même, impulsée par les droites populaires européennes. Consensus de Washington, démocratie sociale de marché à l’allemande et thatcherisme ont contribué à inscrire dans le marbre des politiques économiques et le néolibéralisme, devenu dogme économique incontournable. Loin d’avoir enrayé cette politique, les sociauxdémocrates alors majoritaires en Europe dans les années 1990, ont laissé se conforter ces orientations politiques.

Depuis le traité de Maastricht inscrivant les premières pierres du constitutionnalisme économique et liant les mains des Etats aux marchés, depuis l’Acte Unique instituant le marché unique, depuis le traité constitutionnel de 2005, en passant par le Pacte pour l’Euro de 2011, la question de la souveraineté du peuple européen se trouve aujourd’hui posée.

La crise américaine du crédit à la consommation avec l’explosion des subprimes aux Etats-Unis, mais aussi l’explosion des bulles immobilières européennes (Espagne, Irlande) ont poussé les Etats à subventionner, à coups d’emprunts souverains, le sauvetage des banques pour minimiser les impacts sur leur économies nationales, contraignant les pays européens déjà fortement endettés à s’affaiblir encore plus sur les marchés financiers.

Les cercles récessifs traversés ne pourront être rompus autrement que par une transformation du système.

Hier comme aujourd’hui, une crise économique provoquée par ces politiques économiques conservatrices devient un prétexte à un durcissement des dogmes néolibéraux. Loin de s’engager vers des politiques d’investissements publics nécessaires au maintien d’une protection sociale indispensable, l’Europe s’est enfoncée dans une rigueur présentée par les droites au pouvoir comme la seule issue possible. La crise grecque était alors arrivée à point nommé, «stratégie du choc» déjà utilisée dans les années 1980 pour servir de laboratoire des nouvelles politiques néolibérales et les faire accepter par tous.

L’échec d’une Europe des “petits pas” Le problème n’est pas celui de l’ouverture des frontières internes de l’Europe, le problème est que cette ouverture s’est effectuée sans aucune harmonisation des politiques sociales et fiscales. Ce pêché originel du marché unique a encore de très lourdes conséquences : il a mis les Etats en concurrence les uns contre les autres, se combattant pour attirer les investisseurs à coups de dumping fiscal et social. Ce déséquilibre a affaibli l’Europe et les Etats et fait le lit de la critique de l’impuissance des pouvoirs publics. L’enjeu de demain est donc de trouver les moyens de cette harmonisation fiscale et sociale. Cela passe par

Les nombreuses crises que nous traversons sont le symbole du dépassement du pouvoir politique par le pouvoir économique : la crise économique est apparue parce que nous avons été incapable de juguler la fuite en avant vers un capitalisme financier sans foi ni loi ; la crise sociale est apparue parce que nous avons été incapables de préserver, voire d’amplifier, le champ d’action des services publics et des prestations sociales ; la crise environnementale est apparue parce que les lobbies industriels ont influencé les décideurs politiques des pays les plus polluants. Ainsi, toutes les crises sont liées à la crise du politique. Face à cela, là où la droite et le modèle libéral prospèrent de cette agonie des pouvoirs publics, nous devons avoir un discours résolument offensif sur la question des outils politiques, sur la question des instru-

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UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS un transfert de souveraineté en ces domaines des Etats vers l’Europe et par une grande réforme des institutions européennes, qui rendra celles-ci plus légitimes.

L’Europe de la norme a supplanté l’Europe des droits et des valeurs communes voulue en 1950. A l’amélioration du sort des peuples européens, à l’harmonisation des droits fondamentaux et libertés individuelles, s’est substitué en Europe le respect de règles économiques et budgétaires uniformes comme seul lien entre Etats.

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La technique reste la même pour les politiques fiscales.

Les taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises tendent à être alignés sur les taux irlandais très bas.

Quand, dans le même temps, les citoyens subissent une harmonisation des TVA à la hausse, au détriment d’une fiscalité progressive.

Enfin, l’environnement n’est pas épargné par la politique libérale du moins-disant. Les accents productivistes de la Politique Agricole Commune (PAC) favorisent les gros exploitants agricoles au détriment du développement Ces normes rigides ont été imposées à des pays divers, d’une agriculture paysanne de proximité, fonctionnant aux contraintes économiques incomparables, aux sysen circuit court, respectueuse de l’environnement et du tèmes politiques particuliers, aux systèmes sociaux inébudget des ménages. En matière d’énergie, l’UE préfère galement développés, sans pour audévelopper les hydrocarbures nontant développer les outils nécessaires conventionnels (gaz de schiste, sables L’Europe de la norme à la constitution d’un véritable budget bitumineux, hydrocarbures des hauts a supplanté l’Europe européen. Ces normes ne sont pas fonds) plutôt que de promouvoir les des droits exemptes de responsabilités dans énergies renouvelables, faisant de et des valeurs communes l’ensemble des crises traversées par l’objectif de réduction de 20% des l’Europe depuis 30 ans et n’ont pas gaz à effet de serre une pure fiction. permis d’autre harmonisation que celle du moins-disant Le libre échange promu à outrance, y compris hors des social, fiscal, et environnemental. frontières de l’Europe, n’a abouti qu’aux délocalisations des industries hors de l’UE, causes aujourd’hui de la proEn matière sociale, la directive Bolkestein (directive insduction de biens et de leur importation depuis l’autre taurant une concurrence déloyale entre les pays Eurobout de la planète. péens) reste l’emblème d’une harmonisation sociale par le bas. Il s’agit là d’un cas d’école pour la volonté de mise Renonçant aux objectifs originels d’intégration euroen concurrence des systèmes sociaux avec la première péenne, l’Union Européenne menée par les conservaétape vers un véritable dumping social, touchant directeurs et sociaux-démocrates de l’époque s’est contentement les salaires, les droits des salariés et la protectée d’une intégration économique par les marchés, nous tion sociale dont ils bénéficient dans le pays d’accueil. promettant par «petits pas» une intégration sociale euLes dogmes de libre-échange, de libre concurrence, ont ropéenne qui suivrait le traité de Maastricht. Malgré les servi de prétexte à la destruction des Services publics et belles promesses, celle-ci n’est jamais arrivée. Les sociagrands réseaux par leur privatisation. listes européens doivent rompre avec la croyance selon laquelle il faudrait attendre une forte croissance économique pour obtenir des conquêtes sociales. Le progrès social s’obtient par les combats syndicaux et politiques, qui doivent être menés a l’échelle européenne.

Le retour en force du constitutionnalisme économique au détriment des peuples MES (Mécanisme européen de Stabilité) et nouveau Pacte Budgétaire sont les derniers nés de cette idéologie adossant systématiquement aux marchés et aux agences de notation toute possibilité de refinancement des Etats.

Le Pacte de stabilité avait déjà démontré ses limites et pointé ses incohérences, notamment en fixant l’objectif de déficit public à 3%, le Pacte budgétaire (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - TSCG), lui, l’abaisse à 0,5%. Par ailleurs, c’est désormais la Cour de Justice de l’UE qui aura la possibilité de sanctionner jurijeunes-socialistes.fr - sjoe.at

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diquement un Etat, signe d’une défaite du politique face à la technocratie, et au gouvernement des juges.

Nous ne pouvons accepter que la BCE reste fixée sur des objectifs d’inflation pouvant nuire à la croissance et accroître ainsi la dette en empêchant le pouvoir politique d’user de l’outil des politiques monétaires et interdisant de prêter directement aux Etats à faible taux.

Nous sommes aujourd’hui face à un choix, celui de laisser la droite empêcher une vraie construction du droit social européen, ou bien de donner à la gauche le pouvoir de renégocier le traité, ce qui induira notamment la définition d’un nouveau pacte social européen.

1 - Mettre au pas la finance pour remettre la démocratie au coeur de l’Europe Le risque de rupture démocratique dans l’opposition entre technocratie et peuples est réel. Le mouvement des «Indignés», et les récents mouvements sociaux et autres initiatives citoyennes de contestation en ont été la preuve flagrante. Les instigateurs de cette crise, notamment la banque Goldman Sachs, voient aujourd’hui des anciens collaborateurs gouverner en Europe : Mario Draghi, directeur de la Banque Centrale Européenne, Mario Monti, Premier Ministre italien et Petros Christodoulos, gestionnaire de la dette grecque. Cette confusion délibérée entre techniciens et hommes politiques signe la démission du pouvoir politique face aux forces de la finance internationale.

Le constitutionnalisme économique est l’autre aboutissant du néolibéralisme européen. En inscrivant des règles économiques dans le marbre constitutionnel, on dépouille les gouvernements élus par les peuples de leur capacité à décider et mettre en oeuvre les politiques économiques qu’ils ont choisies en fonction du contexte économique. Le constitutionnalisme économique a quatre volets : la politique des taux de change enlevée aux Etats, mais que l’UE se refuse à utiliser ; un Tarif Extérieur Commun dépouillé de son sens et qu’il reste à activer ; l’absence de politiques fiscales européennes ; une Union sans budget incapable de lever l’impôt. C’est une dangereuse atteinte à la souveraineté du peuple, qui laissera les libéraux démanteler toujours plus l’Etat Providence et répartir les richesses toujours plus vers le capital, toujours moins vers le travail. Voilà la stratégie des néolibéraux, transférer à l’UE des pouvoirs qu’ils empêcheront par la suite de mettre en oeuvre de manière alternative.

coeur des politiques européennes. A l’image des débats de 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen sur l’avenir de l’Europe, cette crise doit nous permettre de repenser la construction européenne : la participation des peuples, le rôle du Parlement Européen, la question du fédéralisme. De même, la renégociation du TSCG doit nous permettre d’imposer plus de solidarité entre les Etats et donc, entre les peuples. Alors que la création d’une monnaie commune devait être un outil au service du progrès économique et social, les Etats ont perdu le contrôle des politiques monétaires depuis la création de l’Euro. Sa reprise en main par le pouvoir politique est essentielle. Au lieu de considérer la maîtrise de l’inflation comme une fin en soi, les politiques monétaires doivent être vues comme un moyen d’atteindre des objectifs définis de manière politique. La Banque Centrale Européenne doit voir son rôle entièrement redéfini.

Elle n’est aujourd’hui soumise à aucun contrôle démocratique ou politique et refuse de mettre son action au service d’objectifs fixés par le Parlement Européen. Sa réforme doit modifier ses objectifs d’inflation et permettre de les adapter et de les élargir en fonction de la situation économique, pour y inclure le plein-emploi et une croissance faiblement émettrice en carbone et plus respectueuse de l’environnement. Le rôle de la BCE doit également être redéfini pour lui permettre d’acheter des obligations étatiques sur les marchés, ou directement auprès des Etats, à des taux similaires à ceux pratiqués dans les crédits aux banques, pour casser les attaques spéculatives des pouvoirs financiers sur les pays européens. Nous sommes favorables à la prise de contrôle politique des banques dès lors que la puissance publique a procédé à leur recapitalisation. La création d’euro-obligations augmentera la marge de manoeuvre budgétaire de l’Union, qui sera mise au service du financement de grands investissements. Mais si les euro-obligations sont un outil précieux pour contrer la pression des marchés

Il est au contraire nécessaire de remettre les peuples au

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financiers sur les dettes souveraines, ils ne sauraient être en rendant l’avis de la Commission consultatif. C’est ainsi la seule et unique solution pour sortir l’Europe de la crise. que nous construirons l’Europe des valeurs humanistes Seule une politique économique solidaire et coordonque nous défendons. née au niveau européen portée par l’industrie, tournée vers la construction d’un nouveau modèle de dévelop2 - Créer de l’emploi et dessiner une pement et alimenté par la finance au service de l’Europe Europe sociale et écologiste sociale permettra de mettre fin aux déséquilibres et à la concurrence effrénée entre Etats.

Les questions de l’emploi et d’une plus juste répartiDans le même temps, la finance devra être remise au tion des richesses produites se posent aujourd’hui aux pas, pour mettre fin à la démission du politique envers le démocraties européennes. La gauche devra proposer de financier. La taxe sur les transactions financières que les vraies alternatives pour remettre en question nos modes pays européens devront imposer limitera la spéculation de consommation. L’Europe de l’emploi sera celle de la qui est, aujourd’hui, libre de toute contrainte, et assurera transformation de nos économies, de la réindustrialisaune nouvelle source de revenu pour l’Europe. Une partie tion du continent, du rapprochement des consommade cette taxe pourra être consacrée à l’aide au dévelopteurs et des lieux de production. pement, nécessaire à la construction d’un monde plus juste. Les banques de dépôt et d’investissement seront L’Europe de l’emploi répondra ainsi aux objectifs écoséparées de manière étanche, pour protéger l’épargne logiques de réduction des émissions de gaz à effet des citoyens de la spéculation financière. Cela favorisera de serre de 20% dès 2020. Ces engagements pris par également le financement de l’écol’Union Européenne, mais qui, faute Au libre-échange, nomie réelle, auquel de nombreuses de moyens, alloués et de volonté ponous opposons banques ont renoncé vu les profits litique, de restrictions mises au librefaramineux engendrés par l’activité échange, ne peuvent être atteints en le juste-échange, purement spéculative. L’Europe del’état. Nous devons nous réserver les celui d’économies vra aussi veiller à la mise en œuvre de moyens de dépasser les objectifs de conscientes de leurs l’interdiction des pratiques et outils réduction afin d’atteindre 30% au niatouts de spéculation sur les dettes souveveau de l’Europe. Une politique amraines tels que les CDS. bitieuse de développement des transports ferroviaires de personnes et de marchandises doit être engagée.

Grâce à la création d’un impôt européen sur les bénéfices, alors que ces impôts étatiques n’ont jamais été aussi faibles en Europe, nous entamerons l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le haut.

L’impôt permettra la mise en place d’un budget commun autonome des dotations des Etats, et assez conséquent pour lancer des politiques en accord avec la volonté des peuples européens.

Enfin, nous ne parviendrons à faire l’Europe des peuples que par la démocratie. Les décisions politiques majeures concernant les politiques notamment fiscales et sociales devront requérir la majorité des suffrages d’un Parlement Européen renforcé. Il doit désigner la Commission selon la majorité issue des élections européennes, qui doivent se tenir le même jour dans tous les Etats selon un scrutin de liste transnational. Ainsi, la Commission sera politiquement responsable devant le Parlement Européen. Celui-ci et le Conseil doivent être placés sur un pied d’égalité dans la procédure législative ordinaire.

Le Parlement Européen doit partager avec la Commission le droit d’initiative, alors qu’elle le monopolise aujourd’hui. Enfin, l’initiative citoyenne doit être renforcée

Nous réaffirmons le principe de pollueur-payeur, en taxant les entreprises en fonction de leur empreinte écologique. Celui-ci passera également par l’introduction d’une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe. Cette participation des entreprises devra également être corrélée à une politique de recherche industrielle afin d’encourager la découverte et l’utilisation de technologies plus adaptées aux enjeux environnementaux.

Au libre-échange, nous opposons le juste-échange, celui d’économies conscientes de leurs atouts ; de la nécessité de les protéger de la concurrence déloyale exercée par des pays sans normes sociale et environnementale. L’Europe devra dialoguer avec l’ensemble des économies de la planète, afin de permettre la mise en place de normes environnementales communes, tout en participant au développement économique des pays du Sud, essentiel à leur essor social. Quand les Etats-Unis, la Chine et les pays du MERCOSUR ont pris depuis longtemps les mesures protectionnistes indispensables au maintien de leurs emplois et de leurs industries, l’Europe

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a ouvert son marché commun au reste du monde en 30 ans, refusant toute forme de régulation et obéissant aux doxa néolibérales du consensus de Washington, majoritaires au Fonds Monétaire International et à l’Organisation Mondiale du Commerce. Nous réaffirmons donc la nécessaire activation d’un tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe, prenant en compte les critères sociaux et environnementaux des pays producteurs, pour protéger nos industries, en revenant notamment sur la baisse constante des droits de douane ces dernières décennies, sans consultation aucune du Parlement Européen. Pour créer une Europe de l’emploi, sa réindustrialisation doit être engagée.

environnementale.

Enfin, le retour du traité ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), anti-démocratique, nous pose violemment la question de la brevetabilité du vivant et des biens communs. Plus que jamais, l’Europe doit être en pointe de ces combats pour garantir à tous l’accès à l’eau, à la biodiversité, en empêchant leur appropriation au profit de quelques-uns et au détriment de tous.

3 - Vers un nouveau traité social européen pour mieux répartir les richesses

Depuis 30 ans, les inégalités explosent, la précarité Créer de l’emploi passera par un investissement massif s’étend et le chômage atteint des niveaux records, toude l’Europe dans la transition énergétique en diversichant en priorité les jeunes. Cette crise de la répartition fiant nos sources d’approvisionnement électrique par le des richesses rend nos solutions plus que nécessaires. développement d’unités de production locale d’énergie.

Ces maux sont le fruit des politiques de la droite : baisse L’indépendance énergétique de l’UE doit être atteinte, tendancielle depuis les années 1980 de la part de la en mettant la réduction de la consommation énergique valeur ajoutée qui revient aux travailleurs par le salaire comme priorité de nos politiques. Les énergies alterdirect et indirect, captation des profits et des gains de natives comme le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la bioproductivité par une classe privilégiée, actionnaires et masse et la géothermie existent et ne demandent qu’à patrons, au détriment de l’investissement et de la redisêtre développées. De même, nous tribution. Pire encore, cette situation Face à cela, nous devrons mettre en réseau à l’échelle de déséquilibres créée par la droite lui réaffirmons l’urgence européenne nos sources d’électrisert de justification pour mener des cité pour réduire notre dépendance politiques antisociales : les systèmes pour l’Europe au nucléaire et aux énergies fossiles de se doter d’un Traité de retraites par répartition qui ont été et engager enfin nos économies vers durement attaqués sous prétexte de Social progressiste. l’avenir. Il faut aller plus loin, en promaintenir le triple A des pays d’Euposant une politique énergétique rope, en sont des exemples. commune, afin de rationaliser les productions, et en finir avec la vision nationale de la production d’énergie. Une Face à cela, nous réaffirmons l’urgence pour l’Europe de voix commune pourra être mise en place pour les nése doter d’un Traité Social progressiste. Cet engagement gociations avec les exportateurs. Enfin, investir dans la des socialistes depuis plusieurs décennies devra être rénovation du bâti et la construction de logements basse enfin tenu dès 2013, avec la victoire de la gauche en Itaconsommation sera également source de milliers d’emlie et en Allemagne. Cela doit se traduire concrètement plois. Il s’agit là d’un impératif tant social qu’écologiste. par la définition de droits communs et d’objectifs d’évoNous devons aller vers une Europe du mieux-disant en matière d’emplois, une Europe du choix laissé aux consommateurs, y compris en matière agricole. Cela passera par une réforme en profondeur de la PAC et de la gestion de nos réserves halieutiques, vers une agriculture paysanne, de proximité qui encourage les filières de qualité territorialisées, les circuit-courts et les structures collectives. Il s’agit là d’un impératif d’emplois et de survie pour les paysans européens, d’un impératif de pouvoir d’achat pour les consommateurs, ainsi que d’un impératif de santé environnementale pour les citoyens européens. Cela passe en partie par l’aide à la création et au développement de l’économie sociale, solidaire et

lution des législations sociales des États-membres. Un salaire minimum européen, calculé en parité de pouvoir d’achat, doit être créé en priorité, ainsi qu’une pension minimum équivalente à 60% du salaire médian du pays tout comme l’égalité salariale femme-homme, garantie dans chaque pays de l’Union. Les législations liées au travail doivent être harmonisées pour tendre vers le mieuxdisant social : temps de travail, repos et congés payés, congés parentaux, protection sociale. Il faut également mettre fin au dumping social par la mise en concurrence déloyale des travailleurs européens et faisant en sorte que ce soit la législation du pays d’accueil qui prévale.

Les néolibéraux usent en effet trop souvent de l’argument de la flexibilité ou de la baisse du coût du travail

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UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS pour aligner par le bas les droits des travailleurs européens.

Tout n’appartient pas à la sphère marchande. La santé, la culture et l’éducation, mais aussi la justice, la sécurité et la défense, doivent notamment être préservées dans le domaine public. D’autres services publics, comme l’énergie, les transports, les télécommunications, et grands réseaux de transport de biens, de personnes ou d’énergies ont fait la preuve qu’ils étaient des monopoles naturels. Il n’y a donc qu’une seule solution possible : la prise de contrôle majoritaire des pouvoirs publics européens dans leurs capitaux et leur gestion démocratique à l’échelon territorial le plus pertinent. Cela passe par la mise en place de services publics de réseaux à l’échelle du continent et le retour sur la séparation des entreprises de gestion des réseaux d’exploitation. C’est la première garantie de la qualité du service rendu aux citoyens, une garantie également de desserte indispensable à l’implantation d’entreprises sur un territoire.

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APRÈS ACTA, UNE NOUVELLE ÈRE POUR LES DROITS NUMÉRIQUES Le rejet par une vaste majorité des députés européens, de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon ce 4 juillet est un signe encourageant pour la démocratie en Europe et une victoire pour les mouvements de la société civile européenne. Quand l’ACTA est entré dans la sphère publique et est devenu le slogan du tollé pan-européen, les hommes politiques ont compris qu’ils avaient poussé leur soif de pouvoir trop loin. Négocié en secret, opaque à la fois pour la société et pour le Parlement Européen, l’ACTA était le symbole de la domination des politiciens par les intérêts d’une minorité – en particulier les intérêts des industriels et des grandes entreprises.

Enfin, à l’heure où les grandes décisions économiques doivent se prendre à l’échelle continentale et alors que nous appelons l’Europe à prendre toute sa place dans les questions sociales, il est indispensable de donner une plus grande place à l’action des syndicats. L’Europe doit permettre d’ouvrir des négociations entre syndicats et patronat pour partager les fruits des gains de productivité, par un accroissement des salaires ou en renouant avec une politique de partage du temps de travail indispensable à la lutte contre le chômage.

Conclusion Notre génération a donc la responsabilité de mettre en oeuvre le changement appelé par les victoires de la gauche, en France, au Danemark, et d’oeuvrer aux victoires en Italie, en Allemagne et dans le reste de l’Europe.

Une Europe de gauche doit donner la priorité à l’emploi, à l’accès aux biens communs, au développement écologique, au services publics, et oeuvrer à l’émancipation des individus et l’épanouissement individuel et collectif. ll est de notre devoir d’engager une bataille politique volontaire sur ces sujets. Avec tous les jeunes qui voudront nous rejoindre, nous apporterons la preuve qu’une Europe de gauche peut exister et changer la société.

Paradoxalement, l’ACTA a rendu à la société civile sa voix.

Il a notamment rassemblé les jeunes, et leur a fait comprendre qu’il était important de se battre pour protéger leurs droits et changer le monde, selon leurs besoins. De plus, ce fut une occasion de faire prendre conscience aux politiciens qu’il existe un nouvel ordre du jour politique, qui est organisé depuis longtemps et qui a donné la possibilité à de nouveaux mouvements et de nouveaux militants sur Internet d’apparaître et de s’exprimer même s’ils, les politiciens, n’ont pas été consultés au premier abord.

L’ACTA allait plus loin que simplement menacer la neutralité d’Internet, criminaliser le partage-privé de fichiers, ou encore diffuser les données privées des citoyens européens. Il donnait aussi un pouvoir plus grand à des entreprises déjà puissantes qui brevètent toutes sortes de choses : graines, médicaments, etc. qui peuvent mettre en danger la santé et l’alimentation, en particulier dans

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les pays pauvres. Une véritable politique de gouvernance sur Internet qui inclut les questions de droits d’auteur, de protection des données personnelles etc. devient essentielle, et doit être maintenant le centre de notre activité.

Nous avons besoin d’aborder rapidement la question de la neutralité du net, et de prendre garde à son effectivité. Par conséquent, les fournisseurs ne doivent pas être autorisés à être en même temps fournisseurs de service et de contenu sur Internet.

La sphère politique ne peut pas continuer à oppresser la révolte de la société civile, en tant que Jeunes Socialistes, nous devons rester du côté de la société civile, et nous battre pour une Europe plus démocratique et plus légitime. Le rejet de l’ACTA est la preuve que cette attitude est la bonne : pour une fois, le Parlement Européen a entendu la volonté des citoyens européens et en particulier de notre génération qui a pu peser dans le débat public. C’est de notre responsabilité que cela puisse arriver encore une fois.

En tant que socialiste, nous devons promouvoir un accès égal à Internet, par exemple en mettant en place un droit opposable à Internet. Ce droit fondamental devrait être complété par une obligation constitutionnelle au respect des droits numériques comme l’anonymat. Enfin, notre rôle en tant que Jeunes Socialistes est de penser l’Internet de demain et la manière dont cela a entièrement redéfini notre accès aux contenus en général.

Nous croyons, par exemple, que l’Union Européenne devrait légaliser le partage non-commercial de fichier sur Internet.

SOCIALISTES DONC FÉMINISTES En tant que socialistes, nous ne pouvons accepter qu’une partie de la population soit discriminée dans tous les domaines de la vie. Aujourd’hui, les femmes sont toujours moins bien payées que les hommes (27% en moins en France à niveau d’étude équivalent). Ces disparités femmes-hommes montrent bien à quelles discriminations les femmes doivent faire face dans le domaine professionnel, mais plus généralement les inégalités sexuelles sont une des caractéristiques principales de nos sociétés actuelles.

Les entreprises qui ne respectent pas le principe et la loi de parité professionnelle devraient être sanctionnées et

l’Union Européenne peut jouer un rôle majeur à ce sujet en invitant ses membres à réagir face à ce problème.

Pour que les femmes soient en capacité d’obtenir et de conserver un emploi stable, les Etats Européens devraient mettre en place et protéger des infrastructures de garde quotidienne pour les enfants en bas âges. Il est aussi essentiel de travailler sur le concept de carrière et les moyens de changer les stéréotypes sexués dans ce domaine, car ce sont eux qui nourrissent les inégalités salariales.

La violence sexuée est aussi un problème majeur. Par conséquent pour les deux sexes il devrait être prioritaire d’être et se sentir égaux dans l’espace public et de se battre contre le sexisme dans la sphère publique.

Les femmes et les jeunes filles ne peuvent pas espérer se construire une solide et saine identité si elles sont constamment assaillies par des images véhiculant leurs soi-disant problèmes physiques.

Les inégalités entre hommes et femmes sont particulièrement visibles en politique. En France, seul 26,9% des parlementaires sont des femmes, ce qui est déjà une grande amélioration en comparaison avec la précédente législature. Un accès égal aux positions de pouvoir dans toutes les sphères de la société est un objectif que les socialistes se doivent de porter. Nous, et nos organisations, devons être conscients de ces inégalités entre hommes et femmes et nous devons les combattre.

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CONTRÔLE AU FACIÈS : COMMENT EN FINIR ?

Les contrôles aux faciès constituent une discrimination récurrente en France et n’ont cessé d’augmenter ces dernières années du fait de l’hérésie de la politique du chiffre dans la chasse aux immigrés et aux petits consommateurs de drogues menée par l’ancien gouvernement.

Aujourd’hui, un jeune a 11 fois plus de risques de se faire contrôler q’un autre du seul fait de son look. Un jeune supposé d’origine maghrébine a 8 fois plus de risques de se faire contrôler qu’un autre et 6 fois plus si le jeune a la couleur de peau noire. Les conséquences ne sont pas anodines pour une génération qui voit certains stgimatisés, humiliés par les contrôles, entravés dans leur liberté d’aller et venir sur le territoire. Et pendant ce temps, cette politique du chiffre n’a eu pour conséquence que de détériorer l’image de la police en l’empêchant de se consacrer à sa mission première qu’est la sécurité de la population.

RIO, 20 ANS APRÈS : SOMMER LES ETATS D’AGIR

Depuis plus d’un an, les Jeunes Socialistes portent, aux côtés de collectifs et d’associations, la mise en place d’une attestation de contrôle d’identité pour avoir une traçabilité de chaque contrôle et permetre de mesurer l’efficacité de ceux-ci.

Le principe est simple, à chaque contrôle d’identité, l’agent doit remettre à la personne contrôlée une attestation mentionnant les données personnelles de la personne contrôlée, le numéro de matricule de l’agent, l’heure, la date, le lieu et le motif du contrôle. Surtout il est fait mention du résultat du contrôle et des recours possibles.

Expérimentée en Espagne notamment, cette attestation a permis de diminuer par trois le nombre de contrôles d’identité tout en permettant que ceux-ci soient 3 fois plus efficaces. Surtout cela permet de renouer les liens entre les jeunes et la police en garantissant un service public de sécurité efficace, transparent et qui respecte les principes et les lois de la République.

Si François Hollande et le gouvernement de gauche ont lancé une concertation sur la question des relations entre citoyens et police en France, nous devons continuer à pousser avec la société en mouvement, et créer l’élan populaire et le débat public nécessaires à la mise en place de cette mesure d’égalité, de justice, d’efficacité policière.

Depuis Kyoto en 1997, aucun accord contraignant n’a été adopté par les Etats, tandis que le saccage de la Planète bat son plein. Le caractère coercitif de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit pourtant être maintenu quand notre génération sera celle qui paiera le plus lourd tribu sur l’autel du climat. Nous ne pouvons accepter la remise en cause des principes de précaution, de pollueur-payeur, ou de responsabilités communes mais différenciées, qui tiennent compte du rôle historique joué par les pays riches dans le déclenchement et l’amplification de la crise climatique.

Le débat actuel sur l’environnement est surdéterminé par les problèmes d’endettement public et les contraintes financières, sans avoir réussi à faire des propositions écologistes une partie des solutions à la crise économique.

Le modèle capitaliste, suscitant sans cesse de nouveaux besoins, est à l’origine du chaos écologique, exploitant l’Homme comme la nature, créant une crise environ-

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nementale et sociale qui touche de plein fouet les plus pauvres, dans les pays développés comme dans les pays en développement. Les précaires sont les plus touchés par la sur-consommation de produits pas chers, le coût des transports, de l’énergie, l’asthme, les allergies et autres conséquences de la précarité environnementale.

La biosphère constitue le nouveau terrain de jeu privilégié des firmes transnationales, garantie par l’économie verte, nouveau costume de la marchandisation de la Terre.

Au libre-échange, nous opposons le juste-échange.

La remise en cause du modèle néolibéral, apôtre de la concurrence libre et non faussée est le préalable pour établir un modèle de développement à faible teneur en carbone, à forte teneur en emplois, stoppant la délocalisation de la pollution que le capitalisme impose aujourd’hui aux pays en développement.

Cette absence de choix économiques, politiques, est à

FACE À L’EXTRÊME DROITE, ÊTRE L’ALTERNATIVE Les dernières élections européennes, à la fois dans les Etats-membres et au niveau européen, ont vu une progression continue des partis d’extrême droite et néofascistes. Dans certains Etats comme en Autriche ils ont participé à des gouvernements aux côtés de partis dits « modérés », et ils ont gagné des sièges partout ces 20 dernières années. En Hongrie, le gouvernement actuel prend des mesures inquiétantes à l’encontre des libertés et attise les tensions entre les différentes communautés ethniques. En Grèce le parti néofasciste « Aube Doré », connu pour la violence de ses partisans, a progressé au Parlement et les grandes villes connaissent une résurgence des actes de violence racistes.

Nous ne pouvons et ne devons pas croire que cette situation est accidentelle ou temporelle, parce qu’elle serait due à la difficulté du climat économique. Certes le sentiment que soudainement les marchés contrôlent tout alors que les hommes et les femmes politiques ont perdu la main sur le cours des choses se traduisent par un vote d’extrême droite. Mais les socialistes et les sociaux-démocrates ne devraient pas se cacher derrière cette explication partiale. La vérité est que les partis d’extrême droite n’ont cessé de progresser depuis que la redistribution des richesses s’est elle arrêtée à la fin

l’origine d’une crise démocratique majeure. Il nous faudra réintroduire la primauté du citoyen en garantissant l’accès aux services et biens communs, comme le droit à l’alimentation, à l’eau et au développement. La transition énergétique, basée sur une politique locale d’optimisation de l’énergie et des ressources et sur la conversion écologique de notre appareil productif en investissant dans les énergies renouvelables, est une source considérable d’emplois non-délocalisables et d’un maillage efficace du territoire. La protection de l’environnement nécessite la ré-instauration de barrières douanières pour rapprocher les lieux de production des lieux de consommation. Cela passe aussi par la mutation du modèle agricole vers une agriculture paysanne.

Le dernier sommet de Rio n’a en rien permis de répondre à ces crises. A notre génération de prendre le problème en main, car le coût de l’inaction sera beaucoup plus important que celui de la transition que nous engagerons vers un nouveau modèle de développement. des années 1970. Les citoyens européens des classes moyennes, salariés et travailleurs, ont senti partout en Europe que les gouvernants attachaient plus importance à la réduction des impôts des plus riches qu’à augmenter le revenu des plus modestes et à la redistribution, au nom d’un soi-disant objectif de compétitivité alors qu’il s’agissait purement et simplement de mettre en œuvre leur agenda néolibéral.

A l’échelle européenne le constat est encore plus atterrant. L’Union n’est jamais parvenue à être perçue comme autre chose qu’un vaste marché instaurant la compétition entre les travailleurs aux yeux des citoyens européens, au lieu de les protéger collectivement et de promouvoir le modèle social européen. De plus, la tendance des dirigeants européens à s’exempter de toute responsabilité démocratique et à penser que des techniciens devraient décider à la place des représentants élus a contribué au sentiment de suspicion général à l’encontre des femmes et des hommes politiques.

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UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS Les partis de gauche ont pris conscience qu’ils ne pouvaient compromettre leurs valeurs dans une soi-disant « troisième voie » qui brouille les frontières entre la gauche et la droite. Au contraire, en tant que socialistes nous devons proposer une véritable alternative visant à améliorer le sort et les conditions de vie de la plus grande majorité de citoyens possible. Il est de notre rôle de construire ce nouveau modèle de développement avec nos partenaires européens et de le promouvoir de manière collective lors des élections européennes. C’est seulement ainsi que nous gagnerons les élections au niveau européen et que nous rendrons l’Europe protectrice pour les peuples au lieu d’en faire une menace pour les personnes les plus modestes. Montrer, somme toute,

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que la politique peut et doit peser plus que les marchés si les peuples le décident.

De la même manière, la gauche ne peut se permettre de légitimer les positions et les discours de la droite. C’est notamment vrai dans le domaine de l’immigration, dont nos pays ont besoin et ne peuvent continuer à réprimer. Nous devons dénoncer la haine de l’Islam attisée par l’extrême droite et reprise par la droite, et nier les amalgames qui sont faits entre religion, origine et délinquance. Nous devons mener cette bataille culturelle pour espérer gagner contre l’extrême droite et la diffusion de ses idées dans nos sociétés.

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