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UNE NOUVELLE EUROPE POUR DE NOUVEAUX COMBATS De la victoire des socialistes en France et au Danemark, à la nomination d’un premier ministre socialiste en Belgique, un nouvel avenir européen se dessine, comme un avertissement lancé à l’Europe de l’austérité. L’heure des choix est maintenant arrivée, celle qui nous amènera à décider entre néolibéralisme effréné et porteur de nouvelles crises systémiques, et une Europe sociale, politique, démocratique et écologiste tournée vers l’avenir. La gauche se relève en Europe car elle a pris conscience que l’on ne perd que les combats que l’on ne mène pas. Elle a pris conscience qu’il était temps de rompre avec l’Union Européenne (UE) du compromis avec les conservateurs, une Europe où les sociaux-démocrates en étaient réduits à négocier les termes de la régression sociale avec la droite. Dans cette alternative politique à construire, notre génération doit prendre toute sa place. Nous, jeunes socialistes, entendons porter cette orientation forte au sein d’ECOSY, auprès de nos partis, du PSE, et ainsi entrainer l’ensemble des jeunes qui nous rejoindront pour construire cette nouvelle Europe.
30 ans de néolibéralisme : un défi démocratique pour l’Europe Depuis 30 ans, les crises que nous traversons sont multiples, produites par un modèle de société arrivé à bout de souffle. L’Europe connaît depuis une faible croissance soumise aux seuls soubresauts des bulles spéculatives, une rigueur qui accroît la dette, une montée des inégalités, des taux de chômage abyssaux touchant les jeunes, les précaires en premier lieu, et les territoires délaissés. Cette situation sociale grave a pour corollaires la montée de l’extrême droite, de la xénophobie, du racisme, et d’autres formes de discriminations en Europe. En Hongrie, le parti au pouvoir fait dangereusement pencher son pays sur une pente autoritariste, restreignant de plus en plus chaque jour les libertés fondamentales sans que l’Union Européenne ne puisse réagir efficacement. Le natio-
nalisme progresse aux Pays-Bas, en Belgique, en Grèce et ailleurs en Europe, comme le montre les scores des partis d’extrême droite aux dernières élections, notamment en France.
endettés à s’affaiblir encore plus sur les marchés financiers. Les cercles récessifs traversés ne pourront être rompus autrement que par une transformation du système.
Alors que des traités sont négociés par la Commission européenne et les chefs d’Etat sans accord systématique du Parlement Européen élu par les peuples, et que les marchés financiers et agences de notation semblent avoir plus de poids sur les décisions de la Banque Centrale Européenne (BCE) que cette institution, la technocratie l’emporte sur la démocratie. L’Europe se trouve donc à la croisée des chemins, à l’heure où la question de la permanence de la démocratie se pose au peuple européen.
Les nombreuses crises que nous traversons sont le symbole du dépassement du pouvoir politique par le pouvoir économique : la crise économique est apparue parce que nous avons été incapable de juguler la fuite en avant vers un capitalisme financier sans foi ni loi ; la crise sociale est apparue parce que nous avons été incapables de préserver, voire d’amplifier, le champ d’action des services publics et des prestations sociales ; la crise environnementale est apparue parce que les lobbies industriels ont influencé les décideurs politiques des pays les plus polluants. Ainsi, toutes les crises sont liées à la crise du politique. Face à cela, là où la droite et le modèle libéral prospèrent de cette agonie des pouvoirs publics, nous devons avoir un discours résolument offensif sur la question des outils politiques, sur la question des instruments de la puissance publique.
Cette crise démocratique n’est pas le fruit du hasard. Elle est celui de 30 ans de néolibéralisme dans le monde, dont l’un des moteurs n’était autre que l’Union Européenne elle-même, impulsée par les droites populaires européennes. Consensus de Washington, démocratie sociale de marché à l’allemande et thatcherisme ont contribué à inscrire dans le marbre des politiques économiques et le néolibéralisme, devenu dogme économique incontournable. Loin d’avoir enrayé cette politique, les sociaux-démocrates alors majoritaires en Europe dans les années 1990, ont laissé se conforter ces orientations politiques. La crise américaine du crédit à la consommation avec l’explosion des subprimes aux Etats-Unis, mais aussi l’explosion des bulles immobilières européennes (Espagne, Irlande) ont poussé les Etats à subventionner, à coups d’emprunts souverains, le sauvetage des banques pour minimiser les impacts sur leur économies nationales, contraignant les pays européens déjà fortement
Hier comme aujourd’hui, une crise économique provoquée par ces politiques économiques conservatrices devient un prétexte à un durcissement des dogmes néolibéraux. Loin de s’engager vers des politiques d’investissements publics nécessaires au maintien d’une protection sociale indispensable, l’Europe s’est enfoncée dans une rigueur présentée par les droites au pouvoir comme la seule issue possible. La crise grecque était alors arrivée à point nommé, «stratégie du choc» déjà utilisée dans les années 1980 pour servir de laboratoire des nouvelles politiques néolibérales et les faire accepter par tous. Depuis le traité de Maastricht inscrivant les pre-
mières pierres du constitutionnalisme économique et liant les mains des Etats aux marchés, depuis l’Acte Unique instituant le marché unique, depuis le traité constitutionnel de 2005, en passant par le Pacte pour l’Euro de 2011, la question de la souveraineté du peuple européen se trouve aujourd’hui posée.
L’échec d’une Europe des “petits pas” Le problème n’est pas celui de l’ouverture des frontières internes de l’Europe, le problème est que cette ouverture s’est effectuée sans aucune harmonisation des politiques sociales et fiscales. Ce pêché originel du marché unique a encore de très lourdes conséquences : il a mis les Etats en concurrence les uns contre les autres, se combattant pour attirer les investisseurs à coups de dumping fiscal et social. Ce déséquilibre a affaibli l’Europe et les Etats et fait le lit de la critique de l’impuissance des pouvoirs publics. L’enjeu de demain est donc de trouver les moyens de cette harmonisation fiscale et sociale. Cela passe par un transfert de souveraineté en ces domaines des Etats vers l’Europe et par une grande réforme des institutions européennes, qui rendra celles-ci plus légitimes. L’Europe de la norme a supplanté l’Europe des droits et des valeurs communes voulue en 1950. A l’amélioration du sort des peuples européens, à l’harmonisation des droits fondamentaux et libertés individuelles, s’est substitué en Europe le respect de règles économiques et budgétaires uniformes comme seul lien entre Etats. Ces normes rigides ont été imposées à des pays divers, aux contraintes économiques incomparables, aux systèmes politiques particuliers, aux systèmes sociaux inégalement développés, sans pour autant développer les outils nécessaires à la constitution d’un véritable budget européen. Ces normes ne sont pas exemptes de responsabilités dans l’ensemble des crises traversées par l’Europe depuis 30 ans et n’ont pas permis d’autre harmonisation que celle du moins-disant social, fiscal, et environnemental. En matière sociale, la directive Bolkestein (directive instaurant une concurrence déloyale entre les pays Européens) reste l’emblème d’une harmonisation sociale par le bas. Il s’agit là d’un cas d’école pour la volonté de mise en concurrence des systèmes sociaux avec la première étape vers un véritable dumping social, touchant directe-
ment les salaires, les droits des salariés et la protection sociale dont ils bénéficient dans le pays d’accueil. Les dogmes de libre-échange, de libre concurrence, ont servi de prétexte à la destruction des Services publics et grands réseaux par leur privatisation. La technique reste la même pour les politiques fiscales. Les taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises tendent à être alignés sur les taux irlandais très bas. Quand, dans le même temps, les citoyens subissent une harmonisation des TVA à la hausse, au détriment d’une fiscalité progressive. Enfin, l’environnement n’est pas épargné par la politique libérale du moins-disant. Les accents productivistes de la Politique Agricole Commune (PAC) favorisent les gros exploitants agricoles au détriment du développement d’une agriculture paysanne de proximité, fonctionnant en circuit court, respectueuse de l’environnement et du budget des ménages. En matière d’énergie, l’UE préfère développer les hydrocarbures nonconventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux, hydrocarbures des hauts fonds) plutôt que de promouvoir les énergies renouvelables, faisant de l’objectif de réduction de 20% des gaz à effet de serre une pure fiction. Le libre échange
promu à outrance, y compris hors des frontières de l’Europe, n’a abouti qu’aux délocalisations des industries hors de l’UE, causes aujourd’hui de la production de biens et de leur importation depuis l’autre bout de la planète. Renonçant aux objectifs originels d’intégration européenne, l’Union Européenne menée par les conservateurs et sociaux-démocrates de l’époque s’est contentée d’une intégration économique par les marchés, nous promettant par «petits pas» une intégration sociale européenne qui suivrait le traité de Maastricht. Malgré les belles promesses, celle-ci n’est jamais arrivée. Les socialistes européens doivent rompre avec la croyance selon laquelle il faudrait attendre une forte croissance économique pour obtenir des conquêtes sociales. Le progrès social s’obtient par les combats syndicaux et politiques, qui doivent être menés a l’échelle européenne.
Le retour en force du constitutionnalisme économique au détriment des peuples MES (Mécanisme européen de Stabilité) et nouveau Pacte Budgétaire sont les derniers nés de cette idéologie adossant systématiquement aux marchés et aux agences de notation toute possibilité de refinancement des Etats. Le Pacte de stabilité avait déjà démontré ses limites et pointé ses incohérences, notamment en fixant l’objectif de déficit public à 3%, le Pacte budgétaire (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - TSCG), lui, l’abaisse à 0,5%. Par ailleurs, c’est désormais la Cour de Justice de l’UE qui aura la possibilité de sanctionner juridiquement un Etat, signe d’une défaite du politique face à la technocratie, et au gouvernement des juges. Nous ne pouvons accepter que la BCE reste fixée sur des objectifs d’inflation pouvant nuire à la croissance et accroître ainsi la dette en empêchant le pouvoir politique d’user de l’outil des politiques monétaires et interdisant de prêter directement aux Etats à faible taux. Nous sommes aujourd’hui face à un choix, celui de laisser la droite empêcher une vraie construction du droit social européen, ou bien de donner à la gauche le pouvoir de renégocier le traité, ce qui induira notamment la définition d’un nouveau pacte social européen.
1 - Mettre au pas la finance pour remettre la démocratie au coeur de l’Europe Le risque de rupture démocratique dans l’opposition entre technocratie et peuples est réel. Le mouvement des «Indignés», et les récents mouvements sociaux et autres initiatives citoyennes de contestation en ont été la preuve flagrante. Les instigateurs de cette crise, notamment la banque Goldman Sachs, voient aujourd’hui des anciens collaborateurs gouverner en Europe : Mario Draghi, directeur de la Banque Centrale Européenne, Mario Monti, Premier Ministre italien et Petros Christodoulos, gestionnaire de la dette grecque. Cette confusion délibérée entre techniciens et hommes politiques signe la démission du pouvoir politique face aux forces de la finance internationale. Le constitutionnalisme économique est l’autre aboutissant du néolibéralisme européen. En inscrivant des règles économiques dans le marbre constitutionnel, on dépouille les gouvernements élus par les peuples de leur capacité à décider et mettre en oeuvre les politiques économiques qu’ils ont choisies en fonction du contexte économique. Le constitutionnalisme économique a quatre volets : la politique des taux de change enlevée aux Etats, mais que l’UE se refuse à utiliser ; un Tarif Extérieur Commun dépouillé de son sens et qu’il reste à activer ; l’absence de politiques fiscales européennes ; une Union sans
budget incapable de lever l’impôt. C’est une dangereuse atteinte à la souveraineté du peuple, qui laissera les libéraux démanteler toujours plus l’Etat Providence et répartir les richesses toujours plus vers le capital, toujours moins vers le travail. Voilà la stratégie des néolibéraux, transférer à l’UE des pouvoirs qu’ils empêcheront par la suite de mettre en oeuvre de manière alternative. Il est au contraire nécessaire de remettre les peuples au coeur des politiques européennes. A l’image des débats de 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen sur l’avenir de l’Europe, cette crise doit nous permettre de repenser la construction européenne : la participation des peuples, le rôle du Parlement Européen, la question du fédéralisme. De même, la renégociation du TSCG doit nous permettre d’imposer plus de solidarité entre les Etats et donc, entre les peuples. Alors que la création d’une monnaie commune devait être un outil au service du progrès économique et social, les Etats ont perdu le contrôle des politiques monétaires depuis la création de l’Euro. Sa reprise en main par le pouvoir politique est essentielle. Au lieu de considérer la maîtrise de l’inflation comme une fin en soi, les politiques monétaires doivent être vues comme un moyen d’atteindre des objectifs définis de manière politique. La Banque Centrale Européenne doit voir son rôle entièrement redéfini. Elle n’est aujourd’hui soumise à aucun contrôle démocratique ou politique et refuse de mettre son action au service d’objectifs fixés par le Parlement Européen. Sa réforme doit modifier ses objectifs d’inflation et
permettre de les adapter et de les élargir en fonction de la situation économique, pour y inclure le plein-emploi et une croissance faiblement émettrice en carbone et plus respectueuse de l’environnement. Le rôle de la BCE doit également être redéfini pour lui permettre d’acheter des obligations étatiques sur les marchés, ou directement auprès des Etats, à des taux similaires à ceux pratiqués dans les crédits aux banques, pour casser les attaques spéculatives des pouvoirs financiers sur les pays européens. Nous sommes favorables à la prise de contrôle politique des banques dès lors que la puissance publique a procédé à leur recapitalisation. La création d’euro-obligations augmentera la marge de manoeuvre budgétaire de l’Union, qui sera mise au service du financement de grands investissements. Mais si les euroobligations sont un outil précieux pour contrer la pression des marchés financiers sur les dettes souveraines, ils ne sauraient être la seule et unique solution pour sortir l’Europe de la crise. Seule une politique économique solidaire et coordonnée au niveau européen portée par l’industrie, tournée vers la construction d’un nouveau modèle de développement et alimenté par la finance au service de l’Europe sociale permettra de mettre fin aux déséquilibres et à la concurrence effrénée entre Etats.
Dans le même temps, la finance devra être remise au pas, pour mettre fin à la démission du politique envers le financier. La taxe sur les transactions financières que les pays européens devront imposer limitera la spéculation qui est, aujourd’hui, libre de toute contrainte, et assurera une nouvelle source de revenu pour l’Europe. Une partie de cette taxe pourra être consacrée à l’aide au développement, nécessaire à la construction d’un monde plus juste. Les banques de dépôt et d’investissement seront séparées de manière étanche, pour protéger l’épargne des citoyens de la spéculation financière. Cela favorisera également le financement de l’économie réelle, auquel de nombreuses banques ont renoncé vu les profits faramineux engendrés par l’activité purement spéculative. L’Europe devra aussi veiller à la mise en œuvre de l’interdiction des pratiques et outils de spéculation sur les dettes souveraines tels que les CDS. Grâce à la création d’un impôt européen sur les bénéfices, alors que ces impôts étatiques n’ont jamais été aussi faibles en Europe, nous entamerons l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le haut. L’impôt permettra la mise en place d’un budget commun autonome des dotations des Etats, et assez conséquent pour lancer des politiques en accord avec la volonté des peuples européens. Enfin, nous ne parviendrons à faire l’Europe des peuples que par la démocratie. Les décisions politiques majeures concernant les politiques notamment fiscales et sociales devront requérir la majorité des suffrages d’un Parlement Européen renforcé. Il doit désigner la Commission selon la majorité issue des élections européennes, qui doivent se tenir le même jour dans tous les Etats selon un scrutin de liste transnational. Ainsi, la Commission sera politiquement responsable devant le Parlement Européen. Celui-ci et le Conseil doivent être placés sur un pied d’égalité dans la procédure législative ordinaire. Le Parlement Européen doit partager avec la Commission le droit d’initiative, alors qu’elle le monopolise aujourd’hui. Enfin, l’initiative citoyenne doit être renforcée en rendant l’avis de la Commission consultatif. C’est ainsi que nous construirons l’Europe des valeurs humanistes que nous défendons.
2 - Créer de l’emploi et dessiner une Europe sociale et écologiste Les questions de l’emploi et d’une plus juste répartition des richesses produites se posent aujourd’hui aux démocraties européennes. La gauche devra proposer de vraies alternatives pour remettre en question nos modes de consommation. L’Europe de l’emploi sera celle de la transformation de nos économies, de la réindustrialisation du continent, du rapprochement des consommateurs et des lieux de production. L’Europe de l’emploi répondra ainsi aux objectifs écologiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% dès 2020. Ces engagements pris par l’Union Européenne, mais qui, faute de moyens, alloués et de volonté politique, de restrictions mises au libre-échange, ne peuvent être atteints en l’état. Nous devons nous réserver les moyens de dépasser les objectifs de réduction afin d’atteindre 30% au niveau de l’Europe. Une politique ambitieuse de développement des transports ferroviaires de personnes et de marchandises doit être engagée. Nous réaffirmons le principe de pollueur-payeur, en taxant les entreprises en fonction de leur empreinte écologique. Celui-ci passera également par l’introduction d’une contribution climaténergie aux frontières de l’Europe. Cette participation des entreprises devra également être corrélée à une politique de recherche industrielle afin d’encourager la découverte et l’utilisation de technologies plus adaptées aux enjeux environnementaux. Au libre-échange, nous opposons le justeéchange, celui d’économies conscientes de leurs atouts ; de la nécessité de les protéger de la
concurrence déloyale exercée par des pays sans normes sociale et environnementale. L’Europe devra dialoguer avec l’ensemble des économies de la planète, afin de permettre la mise en place de normes environnementales communes, tout en participant au développement économique des pays du Sud, essentiel à leur essor social. Quand les Etats-Unis, la Chine et les pays du MERCOSUR ont pris depuis longtemps les mesures protectionnistes indispensables au maintien de leurs emplois et de leurs industries, l’Europe a ouvert son marché commun au reste du monde en 30 ans, refusant toute forme de régulation et obéissant aux doxa néolibérales du consensus de Washington, majoritaires au Fonds Monétaire International et à l’Organisation Mondiale du Commerce. Nous réaffirmons donc la nécessaire activation d’un tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe, prenant en compte les critères sociaux et environnementaux des pays producteurs, pour protéger nos industries, en revenant notamment sur la baisse constante des droits de douane ces dernières décennies, sans consultation aucune du Parlement Européen. Pour créer une Europe de l’emploi, sa réindustrialisation doit être engagée. Créer de l’emploi passera par un investissement massif de l’Europe dans la transition énergétique en diversifiant nos sources d’approvisionnement électrique par le développement d’unités de production locale d’énergie. L’indépendance énergétique de l’UE doit être atteinte, en mettant la réduction de la consommation énergique comme priorité de nos politiques. Les énergies alternatives comme le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la biomasse et la géothermie existent et ne demandent qu’à être développées. De même, nous devrons mettre en réseau à l’échelle européenne nos sources d’électricité pour réduire notre dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles et engager enfin nos économies vers l’avenir. Il
faut aller plus loin, en proposant une politique énergétique commune, afin de rationaliser les productions, et en finir avec la vision nationale de la production d’énergie. Une voix commune pourra être mise en place pour les négociations avec les exportateurs. Enfin, investir dans la rénovation du bâti et la construction de logements basse consommation sera également source de milliers d’emplois. Il s’agit là d’un impératif tant social qu’écologiste.
du vivant et des biens communs. Plus que jamais, l’Europe doit être en pointe de ces combats pour garantir à tous l’accès à l’eau, à la biodiversité, en empêchant leur appropriation au profit de quelques-uns et au détriment de tous.
Nous devons aller vers une Europe du mieux-disant en matière d’emplois, une Europe du choix laissé aux consommateurs, y compris en matière agricole. Cela passera par une réforme en profondeur de la PAC et de la gestion de nos réserves halieutiques, vers une agriculture paysanne, de proximité qui encourage les filières de qualité territorialisées, les circuit-courts et les structures collectives. Il s’agit là d’un impératif d’emplois et de survie pour les paysans européens, d’un impératif de pouvoir d’achat pour les consommateurs, ainsi que d’un impératif de santé environnementale pour les citoyens européens. Cela passe en partie par l’aide à la création et au développement de l’économie sociale, solidaire et environnementale.
Depuis 30 ans, les inégalités explosent, la précarité s’étend et le chômage atteint des niveaux records, touchant en priorité les jeunes. Cette crise de la répartition des richesses rend nos solutions plus que nécessaires. Ces maux sont le fruit des politiques de la droite : baisse tendancielle depuis les années 1980 de la part de la valeur ajoutée qui revient aux travailleurs par le salaire direct et indirect, captation des profits et des gains de productivité par une classe privilégiée, actionnaires et patrons, au détriment de l’investissement et de la redistribution. Pire encore, cette situation de déséquilibres créée par la droite lui sert de justification pour mener des politiques antisociales : les systèmes de retraites par répartition qui ont été durement attaqués sous prétexte de maintenir le triple A des pays d’Europe, en sont des exemples.
Enfin, le retour du traité ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), anti-démocratique, nous pose violemment la question de la brevetabilité
3 - Vers un nouveau traité social européen pour mieux répartir les richesses
Face à cela, nous réaffirmons l’urgence pour l’Europe de se doter d’un Traité Social progressiste. Cet engagement des socialistes depuis plusieurs décennies devra être enfin tenu dès 2013, avec la victoire de la gauche en Italie et en Allemagne. Cela doit se traduire concrètement par la définition de droits communs et d’objectifs d’évolution des législations sociales des États-membres. Un salaire minimum européen, calculé en parité de pouvoir d’achat, doit être créé en priorité, ainsi qu’une pension minimum équivalente à 60% du salaire médian du pays tout comme l’égalité salariale femme-homme, garantie dans chaque pays de l’Union. Les législations liées au travail doivent être harmonisées pour tendre vers le mieux-disant social : temps de travail, repos et congés payés, congés parentaux, protection sociale. Il faut également mettre fin au dumping social par la mise en concurrence déloyale des travailleurs européens et faisant en sorte que ce soit la législation du pays d’accueil qui prévale. Les néolibéraux usent en effet trop souvent de l’argument de la flexibilité ou de la baisse du coût du travail pour aligner par le bas les droits des travailleurs européens.
Tout n’appartient pas à la sphère marchande. La santé, la culture et l’éducation, mais aussi la justice, la sécurité et la défense, doivent notamment être préservées dans le domaine public. D’autres services publics, comme l’énergie, les transports, les télécommunications, et grands réseaux de transport de biens, de personnes ou d’énergies ont fait la preuve qu’ils étaient des monopoles naturels. Il n’y a donc qu’une seule solution possible : la prise de contrôle majoritaire des pouvoirs publics européens dans leurs capitaux et leur gestion démocratique à l’échelon territorial le plus pertinent. Cela passe par la mise en place de services publics de réseaux à l’échelle du continent et le retour sur la séparation des entreprises de gestion des réseaux d’exploitation. C’est la première garantie de la qualité du service rendu aux citoyens, une garantie également de desserte indispensable à l’implantation d’entreprises sur un territoire. Enfin, à l’heure où les grandes décisions économiques doivent se prendre à l’échelle continentale et alors que nous appelons l’Europe à prendre toute sa place dans les questions sociales, il est indispensable de donner une plus grande place
à l’action des syndicats. L’Europe doit permettre d’ouvrir des négociations entre syndicats et patronat pour partager les fruits des gains de productivité, par un accroissement des salaires ou en renouant avec une politique de partage du temps de travail indispensable à la lutte contre le chômage.
Conclusion Notre génération a donc la responsabilité de mettre en oeuvre le changement appelé par les victoires de la gauche, en France, au Danemark, et d’oeuvrer aux victoires en Italie, en Allemagne et dans le reste de l’Europe. Une Europe de gauche doit donner la priorité à l’emploi, à l’accès aux biens communs, au développement écologique, au services publics, et oeuvrer à l’émancipation des individus et l’épanouissement individuel et collectif. ll est de notre devoir d’engager une bataille politique volontaire sur ces sujets. Avec tous les jeunes qui voudront nous rejoindre, nous apporterons la preuve qu’une Europe de gauche peut exister et changer la société.