5- Meublé de tourisme a) Définition Un meublé de tourisme, aussi appelé location de vacances ou location saisonnière, est un type d'hébergement touristique destinée à une clientèle de passage qui effectue un séjour de quelques journées, sur la base d'une location forfaitaire à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile. Il peut s'agir d'une villa, d'un appartement, d'un studio ou d'une chambre meublée1. Le meublé de tourisme peut être un habitat individuel, ou se situer dans un ensemble de meublés de tourisme. On parle alors d'une résidence de vacances ou d'un village de vacances. Selon les prestations complémentaires offertes. Certains ont des caractéristiques particulières, par exemple le gîte rural, qui est un hébergement à vocation rurale dans un environnement préservé. La déclaration des meublés de tourisme est obligatoire. Elle doit être faite par le propriétaire auprès de la mairie de la commune où est situé le local à l'aide du formulaire Cerfa N°14004*012. b) Classement Sont répartis dans une des catégories désignées par un nombre d’étoile en fonction de critères qui sont fixés par un tableau de classement (ATOUT France). Chaque propriétaire de meublé de tourisme devra faire intervenir un organisme évaluateur qui devra adresser à atout France l’attestation de conformité à un cahier des charges élaboré part ATOUT France. Le louer de meublé qui souhaite obtenir son classement s’adresse à un organisme de son choix qui figure sur une liste public sur le site internet d’ATOUT France 6- Les terrains de camping a) Définition Consiste en l’utilisation temporaire d’habitation légères de loisir (tente, caravane) installée de façon provisoire sur un terrain appartenant généralement à autrui. A partir du moment ou une personne reçoit sur un terrain qui lui appartient ou dont elle a la jouissance, soit + 20 campeurs sous tente, soit + de 6 tentes et caravanes à la fois, elle doit au préalable obtenir l’autorisation d’aménager le terrain. Décret de 2010 introduit une définition d’un terrain de camping : un terrain destiné à l’accueil de tente, de caravane, d’habitation légère de loisir et mobile. Est constitué d’emplacement nu ou équipé de l’une de ces installations ainsi que d’équipements communs. Il fait l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière et accueil une clientèle qui n’y élit pas domicile. b) Classement Camping et caravaning classé en 4 catégories exprimées en nombre d’étoile croissant selon le niveau de confort. Critères de classement fixés par un tableau élaboré par ATOUT France et homologué par le ministère chargé du tourisme. Les campings peuvent se voir attribuer la mention tourisme lorsque les terrains comprennent des emplacements dont plus de la moitié sont destinés à la location à la
nuitée, semaine ou mois. La mention loisir est attribuée aux terrains dont plus de la moitié des emplacements est destiné à la location supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile. L’exploitant qui souhaite obtenir le classement fait parvenir sa demande par e-mail à ATOUT France accompagné d’un certificat de visite de l’organisme évaluateur (rapport et grille de contrôle) on précise également le nombre d’emplacement et également la mention « tourisme ou loisir ». Une fois le dossier complet, il prend la décision de classement dans le mois qui suit. S’il y a une augmentation de plus de 10% d’emplacement, il faut faire une nouvelle demande de classement Une obligation d’affichage du classement par un panonceau installé à l’entrée du terrain selon un modèle établi par ATOUT France est homologuée par le ministère chargé du tourisme. 7- Villages résidentiels de tourisme a) Définition Etablissement commerciale classé qui s’inscrit dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’hôtellerie de loisir. Il est constitué d’un ensemble de locaux d’habitation meublé et est doté d’équipement et de service commun dans des locaux situé à proximité Les vacanciers peuvent louer des locaux d’habitations tout en bénéficiant des installations situées dans le village résidentiel. Les locaux d'habitation sont proposés à la location à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Le village résidentiel de tourisme est géré par une seule personne dans le cadre d'un contrat de location d'une durée au moins égale à neuf ans. Durant cette période, les propriétaires des locaux peuvent bénéficier d'un droit de réservation prioritaire pour une période limitée à l'intérieur de l'année. b) Classement Pour être classé l’établissement doit comprendre : -
des locaux meublés répartis en catégorie en fonction de critère fixé par un tableau de classement élaboré par ATOUT France
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des locaux et équipement défini par le tableau et situé à proximité
L’exploitant qui souhaite obtenir le classement fait parvenir sa demande par e-mail à ATOUT France accompagné d’un certificat de visite de l’organisme évaluateur (rapport et grille de contrôle). Une fois le dossier complet, il prend la décision de classement dans le mois qui suit, valable pour 5 ans. B- Les hébergements non classés 1- Définition contractuelle
Il n’existe aucune définition juridique des hébergements touristiques non classé. Cette absence de définition a engendré une grande disparité des appellations. L’administration et les juges ont tenté de clarifier ces notions afin d’éviter l’emploi abusif de la qualification hébergement de touristique. Les gestionnaires des établissements non classé ne peuvent demander l’habilitation en vue de la fourniture de prestation d’organisation et de la commercialisation de voyage
2- Les différents hébergements non classé a) Le gite rural Mode d’hébergement touristique qui correspond à une maison individuel ou à un logement situé dans une commune rural loué exclusivement à l’usage des vacances par un propriétaire qu’il soit agriculteur ou non. Les gites ne font pas l’objet d’un classement, mais le propriétaire peut demander un classement dans la catégorie des meublé de tourisme ou peuvent adhérer à la fédération nationale des gites de France. Le gite non classé peut bénéficier ou non d’une marque collective permettant au loueur de valoriser son exploitation (l’hébergement) b) Gité d’étape ou de séjour Il s’agit d’un type d’hébergement de grande capacité pour accueil de groupe ou de randonneur pour une durée limitée. Ils ne font pas l’objet d’un classement réglementaire. On peut également adhérer à une marque collective. Catégorie assez large qui recouvre des notions comme les auberges de jeunesse. c) Les chambres d’hôte Type d’hébergement à la base rural (après étendu aux villes) situé dans l’habitation personnelle du propriétaire ou dans un bâtiment annexe proche de cette propriété (rural) est loué à la nui au touriste considéré comme des hôtes payants. Législateur et gouvernement sont intervenus pour encadrer la pratique de chambre d’hôte est coupé court à tout ambigüité avec l’hôtellerie. Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. L'activité de location de chambres d'hôtes est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. Si on dépasse ces limites, on bascule dans l’hôtellerie classique. Les personnes ont accès à une salle d’eau et à un WC conforme aux règles d’hygiène, et se voit fournir le linge de maison.
Une déclaration doit être adressée au maire de la commune où se situe l’habitation (e-mail, dépôt en mairie, LR/AR) : identité du déclarant, adresse domicile, nombre chambre loué, capacité maximale d’accueil et les périodes prévisionnels de location. Les statiques tirés de ces déclarations sont communiqué une fois par an au maire, au préfet de région, au président de région et président du conseil général. Si on existe un certain niveau de revenu (4700€) il faut se soumettre aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. d) L’accueil collectif de mineur (ACM) Ce sont les accueils de mineur pendant les vacances et les loisirs, à caractère éducatif (centre de vacance, centre de loisir, les placements de vacance). •
Il existe donc des accueils avec hébergement, il s’agit des
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séjours de vacance, qui accueil au moins 7 mineurs pour une durée > 3 nuits consécutives.
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séjours courts : au moins 7 mineurs accueilli, en dehors des familles, pour 1 à 3 nuits
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séjours spécifiques (à thème), on organise l’accueil d’au moins 7 mineurs âgés de 6 ans et plus. Organisé par des associations (sportif, musique, linguistique, culturel)
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Séjour de vacance dans une famille : accueil de 2 à 6 mineurs pour au moins 4 nuits consécutives
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Pour les accueils sans hébergement :
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L’accueil de loisir : accueil de 7 à 300 mineurs pendant au moins 14 jours consécutifs au cours d’une même année sur le plan extra-scolaire
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L’accueil de jeune : 7 à 40 mineurs de 14 ans minimum pendant au moins 14 jours consécutifs au cours d’une année dans le cadre d’un projet éducatif
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Ensuite, accueil de scoutisme (différencié des 2 précédentes catégories !) Au moins 7 mineurs accueillis, avec ou sans hébergement, afin de pratiquer le scoutisme. Ces accueils sont organisés par une des associations bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
Concernant l’encadrement des accueils : les personnes doivent être titulaires de brevet particulier (BAFA)