EPU Venezuela 2011 en Francés

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA : DROITS DE L’HOMME POUR LE BIEN VIVRE

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

ALBA Banmujer CAI CCPI CDH CIDH Celac Cepalc Conarepol Conatel COPP CPNB CRBV CTV Dibise Enusc EPT FAO Fonden Fundaproal IDENA Inamujer INE IVSS Lopnna Mercal Mercosur MPPE MPPEU MPPS HCDH OMD OEA PAE Pdval Pdvsa PEI PIB PNUD Prodinat Resorte TARV TIC TSJ UBV Unasur UNES Unesco UPI UPIE USD

Alliance Bolivarienne pour les peuples de notre Amérique Banque pour le développement de la femme.

Centres d’attention intégrée.

Centres communaux de protection intégrale.

Conseil des droits de l’homme.

Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Communauté d’États latino-américains et caribéens.

Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes.

Commission nationale pour la réforme policière.

Commission nationale de télécommunications.

Code organique de procédure pénale.

Police nationale bolivarienne.

Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela.

Confédération des Travailleurs du Venezuela.

Dispositif bicentenaire de sécurité citoyenne.

Enquête nationale urbaine de sécurité citoyenne. Éducation pour Tous.

Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation.

Fonds du développement national.

Fondation Programme des aliments stratégiques.

Institut autonome Conseil national des droits de l’enfant et de l’adolescent.

Institut national de la femme.

Institut national des statistiques.

Institut vénézuélien des Assurances Sociales.

Loi organique pour la protection de l’enfant et de l’adolescent.

Marchés d’aliments.

Marché Commun du Sud. Ministère du pouvoir populaire pour l’Éducation.

Ministère du pouvoir populaire pour l’Éducation universitaire.

Ministère du pouvoir populaire pour la Santé.

Haut-commissariat aux droits de l’homme.

Objectifs du millénaire pour le développement.

Organisation des États Américains.

Programme d’alimentation scolaire.

Productrice et Distributrice d’Aliments.

Pétroles du Venezuela.

Population économiquement inactive.

Produit interne brut.

Programme des Nations Unies pour le Développement.

Programme pour la dignification des adolescents travailleurs.

Loi de responsabilité sociale en radio et télévision.

Thérapies antirétrovirales.

Technologies de l’Information et de la Communication.

Tribunal Suprême de Justice.

Université Bolivarienne du Venezuela.

Union des nations sud-américaines.

Université Nationale Expérimentale de la Sécurité.

Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture.

Unités de Protection Intégrale.

Unités de Protection Intégrale Spécialisées.

Dollar américain.

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EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA : DROITS DE L’HOMME POUR LE BIEN VIVRE I. MÉTHODOLOGIE ET PROCESSUS DE CONSULTATION 1. Pour la préparation de l’Examen Périodique Universel, la République Bolivarienne du Venezuela a établi un groupe de travail interinstitutionnel, intégré par les cinq branches du Pouvoir public, sous la coordination du ministère des Affaires étrangères. L´établissement de ce groupe de travail a permis un dialogue interne et un processus de consultation sociale précise dont les résultats figurent dans une matrice soutenue dans le Projet National Simon Bolivar 2007-20131. Ce projet définit les lignes stratégiques du développement de la nation. Il en va de même du renforcement d’une nouvelle structure sociale ouverte et participative et de la garantie des droits de l’homme inspirée de la doctrine du Libérateur Simon Bolivar.

2. Le fait de participer de manière responsable dans le processus de formulation, d’exécution et d’évaluation des politiques publiques dans les différents niveaux du gouvernement est pour l’État et la société vénézuélienne un principe actif, basé sur l’inclusion des exclus et le maintien de la participation de ces derniers dans la scène publique. Dans ce sens, l’intervention dans ce mécanisme, développé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, a permis son accomplissement moyennant l’opinion des citoyens 2 sur le fondement des politiques sous une approche des droits de l’homme.

3. Les réunions, les rencontres et les ateliers de formation ont été les principales activités mises en place par le pouvoir communal, les organisations et les mouvements sociaux tout en recevant l’aide du Haut-commissionnaire aux droits de l’homme et des autres organismes faisant partie du Pouvoir public.

II. CONTEXTE 4. La République Bolivarienne du Venezuela se situe dans le nord de l’Amérique du Sud. Le Venezuela a une population de 28.384.132 habitants et détient une superficie de 916.455 Km2. C’est un État laïc dans lequel l’espagnol est la langue officielle. Il en est de même des langues aborigènes dont l’usage est aussi officiel pour les peuples autochtones.

5. Le Venezuela se caractérise par une biodiversité comprenant des écosystèmes tels que des plages, des montagnes, des plaines, des déserts et des jungles ce qui fait de ce pays une nation caribéenne, andine, atlantique et amazonienne. Pour cela, il se place parmi les six pays les plus diversifiés de l’Amérique.

6. Le Venezuela se place à l’échelle internationale comme une puissance énergétique. Il est considéré le pays le plus riche en réserves d’hydrocarbures, il possède de grandes extensions d’eau douce ainsi que des gisements de gaz et d’autres minéraux.

7. Depuis le processus pour une Assemblée constituante en 1999, le Venezuela met en œuvre une révolution démocratique et pacifique vers la construction d’un État socialiste. Le Venezuela s’est engagé au développement social, culturel, économique et politique présent dans la Constitution de la République Bolivarienne (CRBV) conformément aux principes d’égalité et de plein respect des droits de l’homme.

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8. Le Venezuela est un État démocratique, social, de Droit et de Justice qui considère comme valeurs supérieures de son système juridique et de son action : la vie, la liberté, la justice, l’égalité, la solidarité, la démocratie, la responsabilité sociale et en général la primauté des droits de l’homme, l’éthique et le pluralisme politique.

9. Le Venezuela est un État décentralisé selon la Constitution, dans lequel la souveraineté réside inaliénablement dans le peuple qui en fait usage directement conformément aux lois et indirectement à travers le vote par le biais des organes exerçant le Pouvoir publique.

10. La promotion et la protection des droits de l’homme et de tout droit inhérent à l’intégrité humaine inscrits dans la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela sont garanties par l’État vénézuélien par le biais de la mise en œuvre des politiques publiques.

III. CADRE NORMATIF ET INSTITUTIONNEL DES DROITS DE L’HOMME 11. Dans le cadre des nouvelles tendances développées dans le domaine du droit comparé et des traités internationaux, la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela établit de façon transversale la garantie universelle et indivisible des droits de l’homme. Dans sa partie la plus stricte, à savoir le Titre III « Les droits de l’homme et leur garanties et les devoirs », la Constitution définit dans 111 articles les droits civiles, politiques, économiques, sociaux, familiaux, culturels, éducatifs, environnementaux ainsi que ceux des peuples autochtones.

12. La promotion et la protection des droits de l’homme sont assurées par le biais des organes du Pouvoir public. Les compétences de ces organes sont exclusives et elles sont exercées sous les principes de l’honnêteté, de la participation, de la célérité, de l’efficacité, de l’efficience, de la transparence, de la collaboration et de la responsabilité.

13. Le Pouvoir public se compose du Pouvoir municipal, du Pouvoir étatique et du Pouvoir national. Le Pouvoir public national est divisé en : Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir électoral et Pouvoir citoyen.

14. Les organes dont se compose le Pouvoir citoyen sont : la Direction du Défenseur du peuple, le Ministère public et la Cour des comptes de la République.

15. La Direction du Défenseur du peuple a pour fonctions de promouvoir et de préserver les droits et les garanties constitutionnels et ceux consacrés dans les traités internationaux sur les droits de l’homme, outre les intérêts légitimes, collectifs et diffus des citoyens. Dans l’exercice de ses attributions, il lui appartient de veiller au bon fonctionnement des services publics ; présenter les actions inconstitutionnelles auprès de la justice, en Habeas Corpus, en Habeas Data ainsi que toutes autres actions et recours nécessaires au bon exercice de ses attributions.

16. La Direction du Défenseur du peuple respecte les Principes Relatifs au Statut des Institutions Nationales3.

17. Le Ministère public, dans l’exercice de ses fonctions, doit exercer l’action pénale, garantir, dans les procès judiciaires, le respect des droits et des garanties inscrits dans la Constitution ainsi que dans les traités, les conventions et les accords internationaux souscrits par le Venezuela.

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18. La Cour des comptes de la République est l’organe de contrôle, de surveillance et de supervision des dépenses des biens publics et nationaux, ainsi que des opérations qui s’y rapportent.

IV. PRINCIPAUX PROGRÈS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ 19. Le Venezuela, connaissant sa dette sociale héritée d’anciens gouvernements et considérant la pauvreté un facteur prépondérant de violation des droits de l’homme, s’est engagé à mettre en œuvre des politiques publiques dirigées à éradiquer ce fléau, basé sur les principes d’universalité, de gratuité, d’égalité, d’inclusion, de solidarité, d’équité et de justice sociale. Il est à ajouter que ces principes-ci ont permis de façonner fortement les programmes visant la mise en œuvre de ces politiques-là.

20. Parmi les progrès du gouvernement vénézuélien en cette matière, l’on trouve la baisse de la pauvreté extrême dont le pourcentage est passé du 21 % en 1998 à 7,1% en 2010, d’après les études menées par l’Institut National de Statistiques (INE).

21. Ces résultats relèvent des politiques publiques visant l’amélioration de la distribution des revenus, l’augmentation continue du salaire minimum, les coupons d’alimentation pour les travailleurs et la retraite. On y ajoute la réduction progressive du taux de chômage ce qui a débouché favorablement sur l’amélioration du pouvoir d’achat des plus démunis et sur la diminution de l’inégalité sociale.

22. En raison de leur portée massive, la création et l’application des missions sociales 4 sont mises en évidence comme réponse stratégique du gouvernement vénézuélien en vue d’atteindre l’efficience de l’action sociale et de garantir les droits de l’homme.

23. Au cours de la dernière décennie, le Venezuela a beaucoup augmenté l’investissement social en passant de 12.465.054 (somme exprimée en milliards de dollars) en 1999 à un investissement accumulé de 393.478.011 (somme exprimée en milliards de dollars) en 20105. Il en découle que l’investissement a évidemment doublé entre 2007 et 2010.

24. Pour le premier semestre 2010, le coefficient de Gini du Venezuela a été de 0.3898 ce qui fait du pays la nation la plus égalitaire de l’Amérique-latine.

25. La CEPALC, soutenue par le PNUD, a informé que le Venezuela est un des pays de l’Amérique latine à avoir réduit le plus l’inégalité et la pauvreté au cours de la dernière décennie. La FAO a reconnu que le Venezuela occupe la dixième place parmi les pays dont les habitants sont les mieux nourris.

26. Le gouvernement vénézuélien, en coresponsabilité avec le Pouvoir populaire, a atteint avec succès le premier but des Objectifs du millénaire pour le développement (ODM) 6. Ce premier but a visé à réduire, de moitié, la pauvreté extrême entre 1990 et 2015.

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DROITS CIVILS ET POLITIQUES i. Droit à la vie 27. Par le biais de l’interdiction expresse de la peine de mort, le gouvernement vénézuélien garantit l’inviolabilité du droit à la vie comme base pour jouir et exercer les autres droits. La protection renforcée de ce droit comprend la conception, la période de gestation, la santé maternelle et infantile ainsi que l’épanouissement intégral de l’individu. Cela a modifié le taux de mortalité à la naissance en l’estimant à 13,9 pour mille et l’espérance de vie à la naissance à 73,94 ans.

28. La disparition forcée de personnes ainsi que l’esclavage sont interdits dans la Constitution. Il en va de même de la traite des personnes, notamment celle des femmes, des enfants et des adolescents.

29. Il est assuré le droit de toute personne à un nom propre, aux noms de famille de ses parents et à reconnaître l’identité de ces derniers. Il est de même garanti le droit à la liberté de religion et de culte, à la liberté de conscience, à la libre circulation sur le territoire national, à sortir et rentrer dans le pays, à s’associer à des fins licites et à se réunir de manière publique ou privée à des fins pacifiques sans permission préalable. Il est aussi assuré le droit à adresser des demandes auprès des autorités et en avoir des réponses appropriées et opportunes par le biais des bureaux d’assistance aux citoyens situés dans les institutions publiques. ii. Droit à la sécurité de la personne 30. La sécurité de la personne est une des valeurs supérieures de la qualité de vie des Vénézuéliens et sa garantie est une fonction du gouvernement dont on ne peut décliner la compétence. Historiquement, un des facteurs ayant fortement affecté la perception de l’insécurité chez la population, se rattache à la présence, au rôle joué et au fonctionnement général des différents corps policiers. Sachant que la police fut un instrument utilisé par les gouvernements précédents pour réprimer et contrôler les plus démunis, l’État vénézuélien ne s’est pas attardé à s’engager pour une réorganisation du système policier.

31. C’est dans cet esprit qu’il a été crée en 2006 la Commission nationale pour la Réforme policière (Conarepol)7 dont le but a été de concevoir un nouveau modèle policier conformément aux normes constitutionnelles, aux principes internationaux sur la protection des Droits de l’homme et aux exigences de l’intégration et de la prestation égalitaire des services de police.

32. Le travail dur et scientifique mené par la Conarepol a débouché sur un diagnostic rigoureux des aspects caractéristiques de la police, sur l’étude des enquêtes liées à la victimisation, sur une consultation publique portant sur les demandes de la population et sur une série de recommandations. Tout cela a permis la promulgation en 2009 de la Loi organique sur les services de la police et sur le Corps policier national bolivarien 8 ainsi que le Code de conduite pour les fonctionnaires civils ou militaires travaillant dans le domaine policier à l’échelle nationale, régionale et municipal 9.

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33. Basé sur l’ancienne politique publique, le gouvernement vénézuélien a mis en œuvre, à la fin de l’année 2009, le Plan intégral de Prévention et de Sécurité citoyenne qui porte sur : 1. la création du Système national de Prévention ; 2. la création du Système intégré de la police ; 3. la structuration de la Police nationale bolivarienne ; 4. la transformation des polices des états et des communes ; 5. la consolidation progressive du Système pénal accusatoire à modèle garantiste et d’autres réformes législatives ; 6. la lutte contre le trafic illicite de drogues ; et 7. le Plan pour l’humanisation du Système pénitentiaire.

34. Ce plan a permis, dans le cadre de la Mission Alma Mater, la création de l’Université Nationale Expérimentale de la Sécurité (UNES) 10 dans laquelle 4.222 fonctionnaires se sont diplômés et ont rejoint avec succès le Corps policier bolivarien 11. Dans ce sens, le taux d’encadrement policier est respecté conformément aux standards internationaux : « 3,6 agents de police pour 1000 habitants ».

35. Le Dispositif bicentenaire de sécurité citoyenne (Dibise) est un plan à portée nationale, conçu en fonction de la situation délictueuse du pays, mis en œuvre en 2010. Font partie de ce plan, les agents de police nationaux, régionaux, locaux ainsi que les communautés tout en comptant sur l’Armée nationale bolivarienne.

36. Il est à souligner le désarmement de la population 12 et le combat mené contre le trafic de drogues en promouvant en 2009 le programme Sembrando Valores para la Vida (Semer des valeurs pour la vie) et en fournissant une formation aux conseillers communautaires sur la prévention des drogues13. Il en va de même en 2011 du programme Dibise va a las escuelas (Dibise arrive aux écoles), conçu pour animer des ateliers portant sur la prévention afin de réduire la consommation de drogues et mettre en garde opportunément les établissements éducatifs.

37. D’après la Septième Enquête nationale urbaine de sécurité citoyenne 14, en 2010, les délits dirigés contre les personnes ont baissé de 15,9% par rapport à l’année 2009. Tandis que le numéro de personnes percevant une augmentation de la délinquance dans le pays a diminué de 18,5%.* Protection des personnes affectées par des catastrophes naturelles 38. Depuis 1950, le processus d’urbanisation au Venezuela s’est caractérisé par une forte croissance, sans planification, poussée par le modèle économique basé sur les recettes pétrolières. L’exode rural pour aller s’installer dans les grandes villes a eu pour conséquence l’entassement de plusieurs maisons autour d’elles. Outre cette situation, il a aussi existé un manque de politiques publiques efficaces et efficientes en matière d’aménagement urbain remontant à plus d’un demi-siècle. Cela s’est traduit en une atteinte au droit à la vie et à l’intégrité de centaines de familles.

39. Depuis la fin de 2010, le Venezuela a vécu la saison des pluies la plus copieuse de cette décennie. Ce fait météorologique ainsi que la saturation du sol due à une problématique environnementale, sont à l’origine des glissements de terrain, des débordements des fleuves et des torrents et, en conséquence, des inondations. Ce sont alors les plus démunis qui n’ont plus un toit pour vivre.

Le texte 37 devient « D’après l’Enquête nationale sur la victimisation et la perception de la sécurité citoyenne 2009, le sondage se penche sur l’analyse des victimes ayant fait l’objet d’une infraction pénale, tout en caractérisant le moment de la transgression, afin de mettre en œuvre des politiques publiques qui garantissent la sécurité citoyenne, la prévention des délits et le contrôle de la criminalité. »

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40. Face à cette urgence et envisageant des solutions, non pas sur le plan conjoncturel mais plutôt sur le plan structurel et intégral, l’Exécutif national a sollicité une Loi d’habilitation qui lui permet de subvenir aux besoins fondamentaux de cette partie de la société, de créer une ordonnance juridique en cette matière ainsi que la Grande Mission Logement Venezuela (Gran Misión Vivienda Venezuela).

41. Il en découle, par conséquent, un droit pour le peuple ne figurant expressément pas dans la Constitution bolivarienne du Venezuela mais qui est inhérent à toute personne d’après l’article 22. Il s’agit du droit à être placé dans des foyers temporaires respectueux de la dignité humaine conçus pour fournir des soins intégraux à la population concernée. Ce droit est réglementé par une loi spéciale15. iv. Droit à la liberté d’expression et à l’information 42. La Constitution bolivarienne du Venezuela garantit la liberté d’expression écartant toute possibilité de censure, corrélativement, celui ou celle qui exerce ce droit assumera la responsabilité de ce qui a été déclaré. De même, l’on reconnaît le droit à l’information véridique, opportune, impartiale et sans censure.

43. Afin de veiller à l’exercice de ces droits, l’État vénézuélien a crée des organes recteurs et régulateurs16 et a aussi promulgué des lois en cette matière parmi lesquelles la Loi Resorte17 dont le but est d’établir, dans la diffusion et la réception des messages, la responsabilité sociale des prestataires de services de radio et de télévision, des fournisseurs de moyens électroniques, des annonceurs, des producteurs indépendants nationaux et celle des utilisateurs. Ainsi, l’on cherche à renforcer l’équilibre démocratique entre les devoirs, les droits et les intérêts visant la contribution à la formation des citoyens, la promotion de la justice sociale, de la démocratie, de la paix, des droits de l’homme et du développement social et économique de la Nation.

44. Grâce au cadre normatif qui est en vigueur, l’État vénézuélien a réussi à promouvoir le bon exercice de ces droits par le biais de : 1. la création de 1.225 médias alternatifs et communautaires qui coexistent avec les privés et publics ; 2. la création de 244 stations radio communautaires déployées sur tout le territoire nationale ; 3. l’octroi de 139 concessions à des stations émettant en FM pour des chefs d’entreprise travaillant dans la communication sociale, ce qui a augmenté le nombre de stations radio de 469 à l’échelle nationale. 4. l’augmentation, de 10 %, de la concession à des stations radio de l’État 18 émettant en FM ; 5. l’octroi de 32 concessions à des chaînes de télévision privées ; et 6. la création de 37 chaînes de télévision communautaires dans tout le pays 19.

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Droit à la participation du citoyen dans la gestion des affaires publiques et le droit de vote 45. Le Venezuela a vécu une crise du système démocratique représentatif établi dans la Constitution de 1961, caractérisé en réalité par le monopole des partis politiques et par leur absolu anachronisme au détriment de la participation citoyenne à la direction des affaires publiques.

46. Grâce à la Constitution bolivarienne du Venezuela, le modèle de démocratie participative, coresponsable et prépondérante de la population a pu être consacré de façon transversale. Cela a permis de modifier substantiellement la pratique électorale qui part de la conception du vote comme un droit jusqu’à la reconnaissance de nouvelles formes de participation sur le plan politique, social et économique 20. Il en découle même une branche dans le pouvoir public, à savoir le Pouvoir électoral, à qui est confiée la tâche de veiller au bon exercice de tous ces droits.

47. Dans ce sens, l’on met en relief la participation du peuple vénézuélien, depuis 1999 jusqu’en 2010, à 15 processus électoraux21. De cette manière, il est démontré la vocation démocratique et la remise en valeur de la souveraineté et l’autodétermination à travers le suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ces processus électoraux sont une vraie preuve de la pluralité politique et du bon exercice des libertés politiques dont les Vénézuéliens jouissent. Ces faits sont soutenus par le Centre Carter, l’OEA et une centaine d’organisations sociales nationales et internationales qui ont visité le Venezuela en tant qu’observateurs internationaux22.

48. De même, il est à souligner la participation prépondérante du peuple organisé autour de 41.235 conseils communaux, même quantité en ce qui concerne les domaines administratifs financiers (les anciennes banques communales), 319.290 coopératives enregistrées et 52 banques de la commune. Outre cela, de nombreuses consultations publiques ont été menées, des démarches de « parlementarisme de la rue » ont été entreprises, des assemblés de citoyens ont vu le jour et un positionnement du peuplelégislateur a été établi.

49. En ce sens, il est évident la consécration, dans toute l’ordonnance juridique en vigueur, du droit à la participation citoyenne23. vi. Accès à la justice Accès à la justice 50. Au Venezuela, le système de justice 24 est composé du Tribunal Suprême de Justice (TSJ), qui compte 1.179 juridictions ou tribunaux présents sur tout le territoire national ; du Ministère public comprenant 1.852 magistrats répartis dans les bureaux rattachés à ce ministère ; des 873 défenseurs publics, des organes de recherche pénale et des bureaux adjoints ; des fonctionnaires travaillant pour ces institutions ; du système pénitentiaire ; des moyens alternatifs de justice ; des citoyens participant au susdit système et des avocats autorisés25.

51. Dans ce contexte, l’État vénézuélien assurera le droit à l’accès aux organes juridictionnels pour que les citoyens mettent en œuvre leurs droits et leurs intérêts y compris les droits collectifs ou diffus de manière gratuite 26.

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52. Le Pouvoir judiciaire n’a pas seulement envisagé l’accès à la justice sur le plan strictement procédural, mais aussi en tant que base d’une politique publique d’inclusion nécessaire. Cette dernière vise la création et l’établissement de nouvelles compétences de Cour sociale, caractérisées par le principe de l’immédiateté qui tend à briser le paradigme du procès écrit régi par un formalisme extrême qui le dépersonnalise.

53. Parmi ces compétences, à l’échelle nationale, il est à souligner celle des enfants et des adolescents comportant 164 tribunaux27 ; celle de la protection de la femme, pour mener une vie sans violence, comptant 38 tribunaux et celle du droit agricole constitué de 21 tribunaux; finalement celle du travail, ayant été élargie, possédant actuellement 335 tribunaux. Il en ressort que la conciliation est saisie, outre une technique, comme un principe fondamental au bénéfice de l’instauration de la paix dans le secteur.

54. Le TSJ a mis en place depuis 2007 le Programme de Tribunaux Mobiles. Cette initiative a permis de rendre visite à plusieurs communautés du pays et de mener des études afin de déterminer l’existence d’un droit structuré présent dans les quartiers populaires. Cela rendra possible la compréhension de l’environnement social de ces espaces ainsi que les formes premières du droit sans oublier l’importance de l’application du principe de l’équité. En 2010, ce programme a compté 10.773 consultations.

55. Sous une approche strictement juridictionnelle, l’accès à la justice se traduit notamment en déposer des demandes pour une révision constitutionnelle, en entamer des procédures pour l’établissement des droits collectifs et des intérêts diffus et en introduire des actions de protection constitutionnelle. Il en va de même des décisions importantes émises par le TSJ afin de garantir l’exercice des droits de l’homme 28.

56. Dans le but de garantir le réel exercice de ce droit, le Pouvoir judiciaire s’est engagé dans un processus de restructuration, d’évaluation et de formation qui lui a permis d’avoir 1.910 juges29, spécifiquement 6,6 juges pour 100.000 habitants.

57. De même, le Pouvoir judiciaire possède une plateforme technologique qui garantit l’efficacité et la transparence dans les procès. Comme quoi le Venezuela occupe la deuxième place, judiciairement parlant, comme le pays le plus moderne et techniquement le plus avancé en Amérique latine 30.

58. Pour ce qui concerne le Ministère public, il a crée des bureaux du procureur spécialisés en violence de genre et a encouragé les procureurs pénitentiaires à garantir le respect des droits de l’homme à ceux qui ont été privés de liberté. Qui plus est, les bureaux du procureur, à l’échelle locale, ont parmi leurs fonctions celle d’intensifier le rapprochement et la communication avec chaque communauté.

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DROITS SOCIAUX, CULTURELS ET ENVIRONNEMENTAUX i. Droit à l’alimentation 59. D’après la FAO31, le Venezuela est le cinquième pays à avoir reconnu explicitement le droit à l’alimentation dans sa législation nationale 32.

60. En vue d’assurer ce droit, l’État vénézuélien a développé des programmes alimentaires et des réseaux de distribution de denrées alimentaires, à prix justes, sur tout le territoire national.

Les distributeurs qui s’en occupent sont : la Productrice et Distributrice d’Aliments (Pdval), la Corporation vénézuélienne d’aliments, les Marchés Bicentenaires, les Marchés d’aliments (Mercal) et la Fondation Programme d’aliments stratégiques (Fundaproal).

61. La mise en œuvre de ces politiques, au cours de cette décennie, a permis à cinq million de Vénézuéliens, à savoir des enfants, des seniors et des SDF de se nourrir chaque jour gratuitement grâce aux programmes d’alimentation scolaire 33 et de maisons d’alimentation. Également, le réseau Mercal, présent dans tout le pays, a assisté 12 millions d’habitants à travers des subventions.

62. Ce qui précède a rendu possible que l’ingestion journalière des Vénézuéliens monte jusqu’à 2.790 kilocalories. Ce chiffre est une augmentation de 40% par rapport à l’année 1998.

63. La diminution de 58% de l’indice de sous-alimentation infantile qui est passé de 7,7% en 1990 à 3,2 % en 200934 place le Venezuela parmi les cinq pays latino-américains à avoir le pourcentage le plus bas en sous-nutrition d’enfants atteignant l’âge de cinq ans.

64. Dans son rapport du 2010, la FAO a donné la deuxième place au Venezuela dans le groupe de pays à grande sécurité agroalimentaire. Cela prouve le succès des politiques nationales en matière d’accès et de distribution d’aliments. Dans le cadre de l’OMD, le Venezuela a atteint cet objectif et actuellement il travaille sur des stratégies pour faire baisser à zéro le pourcentage de sous-alimentation.

Droit à l’éducation 65. Au Venezuela l’éducation est aussi bien un droit qu’un devoir 35 auquel l’État, conjointement avec la famille et la société, s’engage de manière inéluctable et responsable sur tous les niveaux et les modes opératoires en tant qu’instrument de connaissance scientifique, humaine et technologique pour atteindre des objectifs.

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66. Au cours de cette décennie, nombreuses ont été les politiques et les mesures prises, en vue de garantir l’égalité des opportunités pour avoir accès à l’éducation. En voici quelques-unes : 1. L’élimination des frais de scolarité sur tous les niveaux dans les établissements publics y compris les universités jusqu’aux études de Bac+ 3. 2. La construction de nouveaux locaux d’enseignement et l’entretien de ceux déjà existants 36. 3. Un investissement progressif dans l’éducation lequel était auparavant au-dessous du 3% du PIB avant 1999. Dans ce contexte, la somme du budget du ministère de l’Éducation et celui du ministère de l’Éducation universitaire37 équivaut à un investissement, en 2011, de 6,1 % du PIB. 4. Le renforcement des cursus scolaires en incorporant aux axes d’intégration : une santé et un environnement intégraux, l’interculturalité, le travail libérateur, la technologie de l’information et la communication libre, le langage, les droits de l’homme, la culture de la paix, la souveraineté et la défense intégrale de la nation. 5. L’encouragement aux enseignants pour se former et actualiser leurs compétences afin de bien remplir leurs fonctions. 6. L’inclusion des handicapées par le biais de la création de nouveaux espaces et d’un environnement qui fournit les mêmes opportunités à cette partie de la société. 7. La municipalisation de l’éducation universitaire et la reconnaissance de l’autonomie des universités. 8. Le développement de la science, de la technologie et du sport ainsi que le loisir comme politique d’éducation et de santé publiques.

67. Ces politiques ont permis de briser le cercle d’inégalité sociale en étant un grand succès pour le développement d’un nouveau système éducatif 38. Ce nouveau modèle met en place des programmes conventionnels39 et non conventionnels en élargissant l’offre éducative sur tous les niveaux et les modalités.

68. Dans ce sens, il est à souligner le modèle alternatif d’éducation dirigé aux adultes moyennant la mise en œuvre de la Mission Robinson I et II, de la Mission Ribas et de la Mission Sucre. À l’heure actuelle, le taux d’alphabétisation de la population adulte du Venezuela est audessus du 95%40, par conséquent le pays de Bolivar se trouve parmi les nations libres d’illettrisme.

69. Par ailleurs, les données de scolarité mettent en évidence les résultats positifs sur l’élargissement et la consolidation du nombre d’étudiants dans tous les niveaux éducatifs. En ce sens, le nombre d’étudiants en 2009-2010 a été de 7,7 millions comportant des enfants, des jeunes et des adolescents impliquant une augmentation de 24% entre 1998-2010. Il en va de même du taux net de scolarité qui a augmenté de 28% en école maternelle, 7% en éducation primaire, 24% en lycée et 98% en classe terminale (spécialités en sciences ou sciences humaines). Le taux de désertion scolaire en éducation primaire a été estimé en moyenne de 2% entre 1998-2010 alors que lors de la décennie précédente le pourcentage moyen en fut de 5%. Il en découle que la désertion en éducation primaire a baissé de 3 % et celle en enseignement secondaire, lors de la même période, de 7% 41.

70. Une autre politique de grande ampleur est le Proyecto Educativo Canaima (Project éducatif Canaima)42 qui a réussi, dans sa première étape, la distribution de 743.000 ordinateurs dans les écoles nationales, régionales et privées, ce qui a été considéré la pierre angulaire dans la construction d’une alphabétisation technologique. En ce sens, il est à remarquer la création de 2.250 centres bolivariens d’informatique et de télématiques au bénéfice de plus de 6 millions d’étudiants inscrits dans le système national d’éducation.

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71. L’État vénézuélien a souligné l’importance stratégique de l’éducation universitaire en tant qu’espace ouvert à la formation permanente de tous ses citoyens. En conséquence, cela garantit la participation de la société à la transformation sociale, politique, économique et culturelle du pays. Dans ce cadre il a été crée le ministère de l’Éducation universitaire en 2002 mais, suite à l’approbation en 2009 de la Loi organique d’éducation, le nouveau ministère a changé de nom pour s’appeler désormais ministère du pouvoir populaire pour l’Éducation universitaire.

72. En vue d’universaliser l’accès aux universités, le gouvernement a conçu et mis en œuvre la municipalisation du domaine universitaire conjointement avec les communautés. La municipalisation relève de la recherche d’un équilibre du territoire 43 et elle fait partie des lignes directrices du gouvernement en matière de politique d’universalisation de l’enseignement supérieur. Ce faisant, le but est d’atteindre la joie de vivre et le bonheur social suprême.

73. Au demeurant, il s’agit d’approcher les universités des résidences pour que toutes les personnes y aient accès, sans que l’âge, les engagements familiaux, les possibilités économiques ou la situation du travail puissent les en empêcher. Les universités s’approchent des communautés pour se rendre accessibles aux travailleurs, aux personnes s’occupant de leurs enfants, à ceux ne pouvant pas se déplacer loin de chez eux et aux gens habitant loin de grands centres urbains. Le but à atteindre c’est de garantir le droit à l’éducation pour tous.

74. Ce rapprochement entre les universités et les communautés devient une vraie possibilité d’universaliser l’enseignement supérieur. En conséquence, l’éducation universitaire garantira la participation de toutes les personnes à la génération, à la transformation et à l’acceptation sociale de la connaissance comme instrument clé pour construire une société socialiste caractérisée par l’éthique, par la solidarité, par la démocratie représentative, par un nouveau modèle productif et par le respect des droits de l’homme.

75. En 2010 l’Unesco, à travers ses rapports, a placé le Venezuela à la cinquième place parmi les pays au monde ayant un taux brut de scolarisation de 85% en enseignement supérieur. En Amérique latine le Venezuela a en occupé la deuxième place.

76. En 2010, 172 institutions ont été enregistrées en éducation universitaire dont 77 sont publiques et 95 sont privées. En qui concerne le nombre d’étudiants inscrits, il est de 2.293.914 dont 2.184.327 font des études de licence et 109.587 sont en master et en doctorat44. Comme quoi, 70,3 % des inscrits sont en des institutions rattachées à l’État et 29,7 % sont en des institutions privées.

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Droit à la santé 77. Les politiques mises en œuvre par l’État vénézuélien sont basées sur les principes de l’universalité, de l’équité, de la solidarité, de la gratuité, de la participation et de l’appartenance multiethnique et pluriculturelle. Voici les stratégies utilisées pour mettre en pratique ces politiques: 1. élargir et consolider les services de santé de façon opportune et gratuite ; 2. réduire le taux de mortalité maternelle et infantile et celui des enfants en dessous de cinq ans ; 3. renforcer la prévention et le contrôle des maladies ; 4. promouvoir la sécurité et la souveraineté dans le domaine de la pharmacie ; 5. augmenter la prévention contre les accidents et les faits violents ; 6. optimiser la prévention contre la consommation de drogues et assurer le traitement et la réhabilitation des personnes concernées.

78. En 2003 la Mission Barrio Adentro (Mission Banlieue profonde) 45 a vu le jour et sa naissance a répondu aux principaux besoins en matière sociale et de santé touchant la population des quartiers populaires et des endroits inaccessibles. Cette mission a permis aux habitants de revendiquer le droit à la santé dont ils avaient été toujours privés.

79. La Mission Barrio Adentro a remis en relief la philosophie et les objectifs des Soins de santé primaires (SSP) au Venezuela et à l’heure actuelle, cette mission se déroule en plusieurs étapes : Barrio Adentro I s’occupant des soins primaires ; Barrio Adentro II dans lequel s’élargissent les services médicaux ainsi que les diagnostics grâce aux centres de diagnostic intégral, les salles de rééducation intégrale et les centres de haute technologie et finalement, Barrio Adentro III dont le but est de renforcer le réseau hospitalier.

80. En 2006, Barrio Adentro IV a débuté avec l’inauguration de centres spécialisés dont l’Hôpital de cardiologie pour enfants au sein duquel la capacité des soins en cardiologie pédiatrique a considérablement augmenté en passant de 141 patients soignés en 1998 à 600 patients à l’heure actuelle. Des soins médicaux sont également dispensés à des enfants venus d’autres pays latino-américains.

81. Dans le cadre de Barrio Adentro I et de Barrio Adentro II, les communautés comptent sur 6.172 cabinets médicaux populaires, 533 centres de diagnostic intégral, 570 salles de rééducation intégrale, 31 centres de haute technologie dans lequel des examens très complexes sont faits de manière gratuite, 4.781 cabinets dentaires à l’échelle nationale et 459 cabinets populaires d’ophtalmologie. En somme, la Mission a atteint 284 millions de consultations jusqu’en 2010 et a mis à la disposition 60 médecins pour 100 mille habitants.

82. Dans le contexte de Barrio Adentro III, 7 millions de personnes ont été soignées aux urgences hospitalières, d’autres 6 millions en consultation externe, 300 mille ont fait l’objet d’une intervention chirurgicale, ce qui a permis grosso modo l’amélioration de la qualité des soins dispensés à la population.

83. Il est aussi à remarquer l’élargissement des soins procurés aux personnes atteintes du VIHSIDA46. En ce sens, on souligne la participation des mouvements sociaux et des communautés, l’accès universel et gratuit à l’ARV 47, les médicaments pour les infections opportunistes, les substituts du lait maternel pour enfants en dessous d’un an ; l’accès gratuit à la sécurité transfusionnelle et les normes de soins mises à jour. Qui plus est, 37.825 personnes ont été soignées, 1.250 accidents du travail ont été pris en charge, 85 projets de prévention ont été exécutés et le budget pour ces programmes a été augmenté.

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84. D’autres actions ont connu le succès, à savoir : 1. La vaccination gratuite, notamment au bénéfice des enfants. 2. La création de la Mission José Gregorio Hernández conçue pour garantir l’accès à la santé aux personnes handicapées. Dans ce contexte, 13.072 patients ont reçu des soins à domicile, postérieurement, dans une deuxième étape, 16.672 personnes ont bénéficié d’appareils et de matériel médicaux. 3. La création de la Mission Milagro (Mission Miracle) s’occupant des interventions chirurgicales en ophtalmologie et au sein de laquelle 1.247.125 d’opérations ont été effectuées au cours des dernières cinq années, ce qui représente une moyenne de 249.543 interventions par an. 48 85. De nos jours, 24 millions de Vénézuéliens, c’est-à-dire 80% de la population, se font soigner, de façon gratuite, dans 13.510 centres de santé publique. iv. Droit à la culture 86. Depuis une décennie, l’État vénézuélien a entamé un processus dialectique auquel ont participé les secteurs les plus divers du milieu culturel. Ce droit, qui auparavant avait été spolié par les élites, est d’ores et déjà exercé par tous les Vénézuéliens qui ont finalement pris conscience de leur rôle créateur, patriotique et prépondérant. Le renforcement des institutions en matière culturelle49 a permis de consolider les projets et de redéfinir l’institutionnalité en démocratisant les espaces de rencontre.

87. Les résultats de ces politiques ont été mis en évidence par : 1. la réalisation, en 2010, de 10.118 activités culturelles auxquelles ont participé 63.112 artistes populaires, ont assisté 782.127 citoyens ; ce qui dessine ce programme culturel comme le meilleur de l’histoire du Venezuela50 ; 2. la création de 24 imprimeries dans l’intention de démocratiser le livre en tant que moyen de transformation de la conscience du vénézuélien ; 3. la création de la Fondation Villa del Cine51 ; 4. l’inauguration de 144 salles de cinéma communautaires à l’échelle nationale; 5. la création de 52 Librerías del Sur (Librairies du Sud) et la réalisation de festivals internationaux du livre ; et enfin 6. la création du Prix Libertador al Pensamiento Crítico (Libérateur à la Pensée critique) rattaché au Centre National d’Histoire.

88. De même, 25 musées et galléries d’art ont été crées, 3 parcs archéologiques et 11 Maisons de la Diversité culturelle ont aussi été construits sur le territoire national. Par le biais de la mise en œuvre de la Mission Cultura et la licence en éducation mention Développement Culturel, on a diplômé des promoteurs de la culture travaillant dorénavant en 98 % des communes y compris les communautés autochtones et afro-descendantes.

89. Il est à souligner le Système National d'Orchestres Juvéniles et Infantiles du Venezuela qui est une des plus grandes œuvres à caractère social du gouvernement bolivarien. L’on cherche à retrouver les aspects pédagogiques, professionnels et éthiques de l’enfance et de la jeunesse. Pour y réussir, on envisage l’instruction et la pratique collective de la musique qui vise la formation, la prévention et l’assistance aux personnes les plus vulnérables du pays. Le Système National d’Orchestres s’est vu renforcé lors de cette dernière décennie et actuellement il comporte 11 orchestres à l’échelle nationale et 13 écoles de musique avec la participation de plusieurs enfants et adolescents venus de tous les coins du pays.

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Accès à la science et à la technologie 90. L’État vénézuélien a mis en relief la massification et la divulgation de l’usage des technologies de l’information et la communication (TIC) dans tous les secteurs de la population, notamment les plus exclus. Les stratégies et les politiques à ce sujet sont conçues pour structurer le Système national de science, de technologie et d’innovation, et de renforcer la culture scientifique conformément à l’article 110 de la constitution.

91. Parmi les progrès faits par l’État vénézuélien dans ce domaine, on cite le satellite Simón Bolívar. La mise en orbite du Venesat-1 a marqué une étape importante dans le développement des télécommunications dans notre pays étant donné qu’au-delà du saut qualificatif que représente l’opération d’un propre satellite, son utilisation future, dans le domaine de la télémédecine et de l’éducation à distance, a consolidé la définition du développement technologique sur le plan social, comme prévu dans le Plan national de développement (2007-2013).

92. De même, l’État met en relief l’alphabétisation de plus d’un million de Vénézuéliens à travers la fondation Infocentro qui dispose de 737 « infocentres » 52 opératifs répartis dans tout le pays, parmi lesquels 434 sont connectés au Venesat-1, et qui a reçu le prix UNESCO 2010 en matière d’inclusion sociale.

93. En plus, les statistiques d’accès et d’augmentation d’utilisateurs des télécommunications, élaborées par la Commission nationale de télécommunications (Conatel), présentent que : 1) 31 habitants, sur 100 dans le territoire national, ont accès à Internet, c’est-à-dire, 8,8 millions d’internautes à l’échelle national. En 2000, il y avait 273.534 utilisateurs au Venezuela.

Néanmoins, cette quantité a augmenté de 2.033.858 en 2009, c’est-à-dire, une augmentation de 600% ; et que 2) la plus forte augmentation d’utilisateurs en matière de télécommunications est reliée à la téléphonie mobile, dont les utilisateurs représentent 95% de la population totale qui portent 28,2 millions de lignes.

Droit à un environnement sain 94. En tant que politique publique, l’État a développé les préceptes constitutionnels dans ce domaine, au moyen de la promulgation d’instruments juridiques 53, en faveur de la promotion, la protection et la mise en œuvre des droits environnementaux. Ce cadre normatif a situé le Venezuela parmi les premiers pays de l’Amérique du Sud car son niveau d'investissement est devenu le plus élevé dans ce domaine.

95. Le Venezuela se distingue par ses zones naturelles protégées qui représentent 66,2% de son territoire, dont 16% sont des parcs nationaux, des réserves fauniques et d’autres catégories de protection stricte. Cet indicateur démontre l’importance que l’État donne à la conservation de la biodiversité et des ressources naturelles, à l’héritage de la culture environnementale, à la recherche scientifique, à la récréation saine et consciente, et à d’autres valeurs grâce à la protection des zones d’utilisations non compatibles.

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96. Dans ce contexte, une quantité totale de 4.951 projets environnementaux, tels que la plantation de 42,5 millions d’arbres entre autres, ont été mis en œuvre par les comités défenseurs de l'environnement au Venezuela, despuis la création du programme « Árbol Misión Socialista » (Arbre mission socialiste) en 2006.

97. Une autre politique, à forte incidence, en faveur du bien-être de notre population, est la reconnaissance expresse par l’État vénézuélien du droit à l’eau en tant que droit autonome et différencié qui offre une qualité de vie adéquate 54.

98. Traditionnellement, les anciens gouvernements ont considéré que l’assainissement et l'approvisionnement en eau potable à la population rurale et aux secteurs populaires étaitent coûteux et difficiles. A cet égard, depuis le début de cette décennie, l’État a impulsé un vaste plan d’investissements dans les infrastructures hydrosanitaires dans l’ensemble du pays qui a permis, à court terme, d’incorporer l'approvisionnement en eau potable, ainsi que l’assainissement, à un grand nombre de Vénézuéliens exclus auparavant de ce bénéfice.

99. Les résultats de ces importants investissements démontrent l’augmentation de la distribution de l’eau potable au moyen des réseaux domiciliaires entre 1999 et 2001, période pendant laquelle cette distribution a réussi à favoriser 84,8% de la population totale du pays. De cette manière, on travaille déjà sur les OMD pour l’année 2015, afin de réduire à la moitié le nombre de Vénézuéliens qui en 1990 n’avait pas d’eau potable. À l’heure actuelle, plus de 90% de la population bénéficie de ce droit. vii. Droit à la sécurité sociale 100. La sécurité sociale est un droit social et fondamental auquel on ne peut pas renoncer. Ce droit est garanti par l’État à tous les Vénézuéliens et aux étrangers habitant légalement dans le territoire de la république, conformément aux principes de la progressivité et de la justice sociale.

101La sécurité sociale est protégée par un ensemble de lois qui régissent ce domaine 55 et qui prévoit, parmi d’autres bénéfices, le versement de retraites et de pensions en raison de divers cas, tels que la vieillesse, l’incapacité, l’invalidité, et même la survie.

102. Au moyen de mesures spéciales prises par l’État vénézuélien, actuellement ce droit est réservé aussi aux pêcheurs56, aux paysans57 et aux femmes au foyer58 qui représentent une quantité totale de 70 mille personnes environ et qui reçoivent une pension alignée sur le salaire minimum. Ces mesures envisagent aussi : d’attribuer 60% sur le salaire minimum à 100 mille Vénézuéliens qui n’ont jamais payé de cotisations de sécurité sociale 59, et de permettre à 42.994 Vénézuéliens, qui ont finalement payé toutes leurs cotisations requises dans une période déterminée, de bénéficier de cette pension.

103. En 2010, l’IVSS a enregistré une croissance remarquable en bénéficiant 1.804.087 de retraités, étant donné qu’il y avait 191.187 retraités et 12.157.710 assurés, 7.188.203 hommes et 4.969.507 femmes, en 1998.

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Accès aux transports en commun de masse 104. Il faut remarquer les efforts déployés par l’État vénézuélien au cours de cette décennie pour garantir le droit à la libre circulation de personnes et de biens sur l'ensemble du territoire national, le déroulement de l’activité de transport en matière économique et de ses services connexes, et la concrétisation d’une nouvelle géopolitique nationale afin de connecter l'infrastructure des pays à travers des corridors multimodaux.

105. À cet égard, il faut remarquer que le Métro de Caracas, depuis 28 ans d’opérations, est le service principal de transportation de masse dans la capitale. Ce système est connecté au service de transport superficiel Métrobus, ainsi qu’au reste des systèmes ferroviaires développés par l’État. Actuellement, le métro transporte deux millions d’usagers par jour.

Parallèlement, le métro de Los Teques, inauguré en 2006, a changé la vie des habitants de la capitale de l’État de Miranda en ayant transporté plus de 41 millions d’usagers jusqu’au présent. Ce type de transport se déroule aussi dans d’autres villes importantes telles que Valencia et Maracaïbo.

106. Depuis son inauguration en 2006, le Système ferroviaire central Ezequiel Zamora, dans son premier tronçon entre Caracas et Cúa, a connu un effet positif et remarquable sur le bien-être de la population de la périphérie qui jusqu’en 2010 s’en est servie 56.042.037 de fois.

107. Le Système ferroviaire Simón Bolívar, dans son premier tronçon entre Puerto Cabello et Acarigua, est conçu pour le développement de l’axe nord-côtier, à travers un système de transport intermodal, moderne, rapide, bon marché et capable de transporter plus de 400 mille usagers et plus de deux millions de tonnes de marchandises par an. Actuellement, ce tronçon est disponible seulement pour le transport de marchandises.

108. Le Trolmérida, inauguré en 2007 à Mérida, est un système de transport de masse qui dispose de deux lignes de trolleybus et d’un système de téléphérique appelé Trol-cable.

Aujourd’hui, les lignes 1 et 2 sont déjà en activité et la ligne 3, c’est-à-dire le Trol-cable, est encore en construction. En Amérique latine, le Trolmérida est le premier système qui se développe dans une ville composée de moins de 500 mille habitants.

109. Le métrocable San Agustín à Caracas, un système de téléphérique inauguré en 2010 à Caracas, est le premier transport de masse de haute technologie, en faveur des zones populaires, qui transporte environ 15 mille passagers et bénéficie à 40 mille habitants du quartier San Agustín qui mettaient plus de temps et dépensaient plus d’argent auparavant en se transportant en bus au centre-ville. Dans ce système, il y a 51 cabines confortables et sûres à la disposition des habitants et même des personnes handicapées.

PROTECTION À DES GROUPES SPÉCIFIQUES a. Aux femmes 110. Au Venezuela, il existe un cadre normatif au profit de la promotion et la protection des droits de la femme : les dispositions de la CRBV ; la Loi organique des droits de la femme à une vie sans violence60; la réforme de la Loi organique sur la Protection de l'enfant et de l'adolescent (LOPNNA)61 ; la Loi sur la Protection des familles, de la maternité et de la paternité 62 ; la Loi sur la Révision partielle du Code pénal63 ; la Loi sur l'Égalité des chances des femmes 64 ; et la Loi sur la Promotion et la protection de l'allaitement maternel 65.

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111.Basé sur cette législation, l’État vénézuélien a mis en place des politiques, dans toutes ses institutions, qui protègent l’exercice effectif et efficace des droits de la femme à travers la formation égalitaire de ce genre, l'adoption de mesures au profit du renforcement du droit à la non-discrimination et à la suppression d’obstacles et d’interdictions résultants des patrons socioculturels enracinés dans notre société.

112.À cet égard, un événement d’influence considérable est la création du ministère de la Femme et l'égalité des sexes en 2008, et ses organismes : l’Institution national de la femme (INAMUJER) et ses bureaux régionaux, le Bureau national pour la défense des droits de la femme , la Banque pour le développement de la femme (Banmujer), la Fondation Mission « Madres del Barrio » (Mères des quartiers populaires), les bureaux spécialement chargés des femmes et les Centres d’accueil .

113.Quant à l'exercice des droits politiques de la femme, on remarque : 1. l’alternance d’inclusion sur les listes de candidats aux fonctions publiques , 2. les Points de rencontre avec INAMUJER , 3. l’École de formation pour l'exercice de la citoyenneté et 4. la souscommission de l'INE de l'égalité entre les sexes, y compris le collectif des femmes autochtones et d'ascendance africaine.

114.Sur le plan de travail, l’égalité de participation 71 a été réussie étant donné que, de plus en plus, les femmes sont employées et rémunérées dans le secteur non agricole 72 , et leur taux de chômage est descendu de 12,5% à 8% en 2009.

115.En même temps, le Système publique national de la santé s’occupe de la santé intégrale, sexuelle et reproductive des femmes. À cet égard, le Projet Mère 73 a été créé en 2006, portant la devise « Madre, niñas y niños sanos » (des mères et des enfants sains), et est connu aujourd’hui comme la mission « Niño Jesús » (le Divin enfant) qui dispose de 16 Centres d’accueil maternel.

116.Afin de stimuler leur développement économique, des femmes ont été formés par Banmujer dans le domaine de la fabrication, de l'agriculture, du commerce et de la prestation de services. En plus, elles ont reçu des crédits financiers entre 2000 et 2010.

117.Quant à l'accès à la justice, 38 tribunaux spéciaux ont été créés en faveur de la protection de la femme et l’égalité des sexes, ainsi que 59 procureurs spéciaux traitant de la violence contre les femmes74 . Par ailleurs, des unités spécialisées techniques ont été établies pour la prise en charge des femmes, des enfants et des adolescents victimes, et l'Unité d'assistance aux victimes de chaque circonscription fédérale. b.

Aux enfants et aux adolescents

118.Depuis la promulgation de la Lopna 75 , le Système national de protection intégral de l’enfance et de l’adolescence, dirigé par l’Institution autonome Conseil national des droits des enfants et des adolescents (Idena), s’est vu renforcé.

119.Les politiques publiques en faveur de l’enfance et de l’adolescence sont basées sur un ensemble de dispositions légales76 , de résolutions, d’accords et d’actions coordonnées par l’État et la société organisée afin d’exercer de manière intégrale les droits des enfants et des adolescents, notamment de ceux qui sont en situation de vulnérabilité et de risque.

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120.À cet égard, la Mission « Niños y Niñas del Barrio » (Enfants du quartier populaire) a été créée par l’État vénézuélien en 2008 afin de fournir une solution rapide et de protéger de manière intégrale les enfants et les adolescents en risque qui ont été abandonnés, institutionnalisés77 et obligés de travailler. Il faut remarquer que, dans le cadre de cette mission, il y a le Plan national d’inclusion familiale qui promeut les familles d’accueil, se trouvant dans les établissements d’assistance, comme moyen d'assurer le développement intégral des enfants et des adolescents selon les modalités de placement familiale et d’adoption.

121.Il existe des plans et des programmes qui ont été mis en place en trois axes stratégiques, à savoir : 1. La prévention : dans les Centres communautaires de protection intégrale (CCPI), les enfants et adolescents âgés de 0 à 12 ans en risque social sont assistés et protégés de manière intégrale afin qu'ils puissent exercer pleinement leurs droits ; et le Programme chargé d’honorer les adolescents travailleurs (Prodinat) ; 2. La protection : le Programme d'unités de protection intégrale (UIP) fonctionne à travers 33 unités de protection intégrale et 4 unités spécialisés (UPIE), ainsi que les Centres intégrés de services (CSI) et le Programme de centres d’accueil ; et 3. La participation et l'organisation : il faut promouvoir et soutenir l'Organisation des enfants et des adolescents appelée « Semillero de la Patria Simón Bolívar » (Pépinière de la patrie Simón Bolívar) afin d’exercer le droit à la participation active et importante des jeunes âgés de 6 à 17 ans.

122.La protection de cette population si vulnérable est renforcée par : 164 tribunaux spécialisés en ce domaine, plusieurs bureaux du procureur, 275 bureaux du défenseur public, plusieurs bureaux administratifs de protection, et la Commission intersectorielle contre l’abus et l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. Cette comission se concentre sur la coordination d’actions en faveur de l’érradication progressive de toutes les formes d'abus et d'exploitation contre ces personnes. c.

Aux groupes autochtones et aux personnes d'ascendance africaine

123.Le CRBV établit un système adéquat de protection des peuples autochtones en reconaissant leur préexistance qui devrait être préservée historiquement afin de renforcer le sentiment d'appartenance nationale. Autrement dit, la contribution autochtone et afro-vénézuélienne est prise en compte actuellement dans la formation de notre identité et dans les institutions sociales fondamentales dans ce domaine. L'Etat vénézuélien penche pour la tendance internationale qui reconnaît, conformément à la constitution, les droits de ces peuples en tant que droits spécifiques et originaires, et ajoute le caractère multiethnique, multiculturel et multilingue qui nous identifie en tant que société démocratique.

124.Tout cela a provoqué, au cours de la dernière décennie, des changements considérables sur le plan politique et culturel qui permettent d’élaborer et d’exercer les politiques publiques en faveur de l'effectivité de ces droits. De cette manière, les peuples autochtones ne seront pas seulement ceux qui acceptent ces politiques comme d’habitude, mais ils participeront dans la formulation et la réalisation des lois.

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125. Dans le processus de revendication de ces droits, l’État a fait des progrès sur la délimitation de l’habitat et des terrains appartenants aux autochtones à travers la Commission nationale pour la démarcation de l'habitat et des terres des peuples et des communautés autochtones, une loi spéciale qui a été promulguée sur ce sujet 78, la Loi organique des peuples et des communautés autochtones79, et finalement le ministère des Peuples autochtones qui a été créé en 200780.

126. De même, ces droits ont été réalisés dans le système juridique en vigueur à travers une somme totale de 46 lois avec des incidences dans ce domaine. De cette manière, ils ont mis en œuvre les obligations établies dans des conventions et des pactes internationaux.

127. Il faut remarquer l'existence des institutions de l'État, avec leurs organismes dépendants spécifiques tels que des bureaux du défenseur public et des bureaux du Ministère public, afin de traiter des diverses situations de la réalité des peuples autochtones selon leur complexité.

De même, il faut remarquer l'incorporation de députés et de représentants des peuples autochtones dans l'Assemblée nationale et dans les organismes délibérants des états et des municipalités.

128. Sur le plan éducatif, l'Etat a mis en place des mécanismes afin de promouvoir le processus de formation interculturelle multilingue, et d’assurer la durabilité et l'accès au système éducatif à travers l’élaboration de textes scolaires en Bari, Punme, Baniva, Warekena, Wayuu et d’autres langues autochtones en provenance des états d’Amazonas, d’Apure et de Zulia, et la coopération du PNUD. 129. De plus, l’État a créé l'Université autochtone du Venezuela, l'Université des peuples autochtones, l'Université territoriale de l'Amazonas, et les villages universitaires de Pendare et de Gran Sabana du groupe ethnique Pemón, situés dans l'État de Bolivar et attachés à l’UBV. 130. Avec la création de la Direction de la santé autochtone, attachée au ministère de la Santé depuis 2004, 40 peuples autochtones répartis dans l'ensemble du pays bénéficient du droit à la santé et au bien-être. Ce droit a été renforcé par le programme de formation de médecins intégraux communautaires, à travers l’École latino-américaine de médicine à La Havane81. Dans cette école, il y a plus de 21 professionnels des groupes ethniques Wayuu, Pemón, Kariña et Barí, Warao, Añu, Yekwuana et Yeral qui ont obtenu leur diplôme.

131. La création des bureaux de service et d'orientation pour les autochtones, répartis dans les huit états ayant des populations autochtones, a continué à assurer la qualité de soins, de manière interculturelle, et la participation dans le système public national de santé depuis 2007. A cet égard, il y a aussi 1583 agents communautaires de soins primaires, 310 défenseurs de la santé autochtone, 48 vaccinateurs et 95 paramédicaux culturels.

132. En 2005, une Commission présidentielle a été créée en faveur de la prévention et l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et d'autres distinctions dans le Système éducatif vénézuélien82, ainsi qu’un Sous-comité, en 2008, en faveur de la législation, la participation, les garanties, les devoirs et les droits des groupes d'ascendance africaine.

Cette comission et ce sous-comité font partie de la Commission permanente des peuples autochtones de l'Assemblée nationale. Cette comission-ci a élaboré la Loi organique contre la discrimination raciale, adoptée à l'unanimité en première lecture dans l'Assemblée nationale en 2011.

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LES OBLIGATIONS INTERNATIONALES, L’UNION ET L’INTEGRATION REGIONALE 133. Avec le développement des politiques publiques nationales et la coopération régionale, le Venezuela a impulsé une transformation dans son rapprochement au contexte international, en prenant des initiatives et en promouvant de nouveaux mécanismes. Notre pays s’inspire du respect des principes de souveraineté et d'autodétermination des peuples, et crée des dispositifs qui permettent aux États d’éradiquer les écarts sociaux causés par l'exploitation et la domination coloniale et néocoloniale toujours présentes dans la région.

134. Avec cette vision, les politiques ont été formulées sur la base des droits de l’homme. Les mécanismes d’union, d'intégration, de dialogue et de concertation politique en Amérique latine et dans les Caraïbes ont démontré l'intérêt à incorporer la vie sociale et politique, ainsi que les principes du respect, de la solidarité et des droits de l'homme, dans les programmes relatifs à l’unité et l’intégration. On enregistre un développement progressif à ces sujets dans les accords politiques qui sont juridiquement liés au Marché commun du Sud (Mercosur), à l'ALBA-TCP83, à l'Union des nations de l'Amérique du Sud (UNASUR) et à la Communauté d’États latino-américain et caribéen (Celac).

135. Le Venezuela a renforcé ses relations avec le Système universel des droits de l’homme, et s'est efforcé de faire des progrès sur la question de la coopération à travers le PNUD et le Bureau du haut commissaire aux droits de l'homme, le HCR, le représentant du CICR dans notre pays, entre autres. Des réunions au plus haut niveau ont été tenues afin de permettre un flux accru d’informations et d’aide dans ce domaine, ce qui démontre le sens d'engagement, d’accomplissement, de respect, ainsi que la volonté d'être assistés et de fournir des informations opportunes sur les progrès internes en matière de droits de l’homme.

Le Venezuela construit une relation progressive au moyen de toutes les procédures thématiques spéciales et tous les organismes créés en vertu des traités sur le plan des droits de l’homme.

LES OBSTACLES ET LES LIMITATIONS 136. Depuis la création de la CRBV, le Venezuela a expérimenté un processus révolutionnaire, pacifique et démocratique, basé sur la doctrine de Simón Bolívar, sur le respect de la souveraineté et l'autodétermination, sur la participation active du peuple, sur la promotion, la protection et la réalisation des droits de l'homme, et sur la consolidation d'un monde multipolaire en faveur de l’obtention du suprême bonheur et d’une meilleure qualité de vie dans la population vénézuélienne. À cet égard, le peuple a défendu et consolidé la révolution bolivarienne, face aux menaces de déstabilisation interne ou d’intervention des puissances étrangères.

137. La mise en œuvre des politiques publiques d'inclusion n’a pas été une tâche facile, à cause surtout d'une opposition politique qui, de manière mesquine, ont insisté non seulement sur la défense des intérêts économiques des puissances étrangères, du secteur privé de la production et de certains élites sociales, mais aussi sur la superposition de ces groupes sur les droits du peuple vénézuélien.

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138. Ainsi, en avril 2002, la démocratie au Venezuela a été victime d'un coup d’État, parrainé par le gouvernement des États-Unis, les élites patronales et syndicales, tous les partis politiques d'opposition, et même une partie de la hiérarchie de l'église catholique vénézuélienne, qui ont chassé du pouvoir le président, légitimement élu, Hugo Chávez Frías pendant 48 heures. Cependant, Chavez a été remis au pouvoir par l'intervention et la volonté du peuple et par les forces armées patriotiques. En Décembre 2002, une grève générale illégitime a éclaté avec la connivence des patrons de FEDECAMARAS, la collaboration de la CTV syndicale et la plupart de cadres de PDVSA. À la suite, ils ont tous impulsé une grève nationale de pétrole qui a cessé en Février 2003 lorsqu’ils ont reconnu leur échec. Les pertes économiques pour le pays ont été estimées à 15 milliards de dollars.

139. Le 15 août 2004, un processus électoral sans précédent eut lieu. Il s’agit du référendum révocatoire, convoqué par l'opposition vénézuélienne, pour ôter au Président Hugo Chávez Frías le mandat, et dont le résultat fut la ratification du soutien, de la majorité des Vénézuéliens, au président de la République.

140. Les actions visant à déstabiliser le pays n'ont pas eu de succès. En revanche, le système démocratique, ainsi que ses institutions et ses dirigeants, est devenu plus fort, car il est constitué d’une fondation solide au moyen d’une importante alliance sociale avec le pouvoir populaire. Tout cela a permis à l'Etat, par le biais des programmes et des missions sociales, de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur de la promotion, de la protection et de la réalisation des droits de l’homme surtout auprès de la population historiquement exclue.

141. Sur le plan international, le Venezuela, en tant qu’État, a mis en valeur son autonomie, sa souveraineté et son indépendance, ainsi que les principes de non-intervention et d'autodétermination des peuples, face aux positions hégémoniques, colonialistes et néocolonialiste qui existent encore dans certains pays et qui se sont matérialisés afin de bloquer nos positions à l’étranger. Ce blocage a été fait à travers la guerre médiatique qui existe encore dans certains pays contre le Venezuela et les interventions de la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui élaborent des rapports et des résolutions qui ne correspondent pas à la situation réelle des droits de l’homme dans le pays.

LES OBJECTIFS ET LES DÉFIS 142. La lutte contre la pauvreté est menacée par la mondialisation, par les politques néolibérales et les prix élevés des aliments à l’échelle mondiale. Cependant, l’éradication de la pauvreté n'est pas un défi impossible. Pour cette raison, l’État vénézuélien a mis l’accent sur la création, la mise en œuvre et le suivi d'un ensemble de politiques publiques afin d'améliorer de plus en plus la qualité de vie et le bien-être de notre peuple, en faisant des investissements en ressources nécessaires dans le domaine social.

143. Le Venezuela doit relever un autre défi : garantir de manière intégrale le droit à la vie et, notamment, à la sécurité publique ; néanmoins, on continue à faire des efforts en faveur de la création et la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine visant à combattre la pauvreté d'un point de vue éminemment scientifique.

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144.La promotion et la protection des droits de l'homme doivent être poursuivies et approfondies à travers la sensibilisation et la formation des policiers, des juges, des procureurs et des défenseurs publics dans ce domaine. À cette fin, des initiatives importantes ont été prises, à savoir la création et le renforcement de l’École nationale de procureurs et l’École nationale de la magistrature, ainsi que l'Université nationale expérimentale de la sécurité. Les programmes d'études de ces établissements contiennent des matières qui contribuent à l’application effective des droits de l’homme.

145. Le droit à un logement adéquat est garanti par la Constitution. Toutefois, l'absence de politiques publiques dans ce domaine depuis plus d'un demi-siècle, ainsi que les effets du changement climatique, ont rendu les politiques actuelles de l’État vénézuélien insuffisantes pour répondre aux demandes d’un nombre croissant de familles qui luttent pour trouver un toit décent. La grande mission « Vivienda » (Logement) au Venezuela, prévue dans les années à venir, représente un énorme effort de l'Etat vénézuélien afin de faire face, de manière structurelle et définitive, au problème du déficit de logements dans le pays.

146. L'activation de différentes actions en faveur de la promotion, la protection et la surveillance des droits de l’homme, en remarquant l’observance de l'application des droits dans toute la population vénézuélienne, sans exclusion liée au sexe ou à aucun autre critère, est encore un défi à relever. Le Bureau du défenseur a notamment travaillé sur ce sujet ; cependant, les efforts ont été, jusqu’au présent, insuffisants pour s’en occuper totalement. À cet égard, le ministère des Comunas[1] a animé des séminaires de sensibilisation pour ses fonctionnaires afin de répondre de manière pertinente et consciente aux besoins des comunas.

147. La situation carcérale à l’échelle mondiale est un problème dont le Venezuela n’est pas exempt. Par conséquent, la garantie des droits de l’homme à la population carcérale est une entreprise difficile dans laquelle l'Etat vénézuélien s’est engagé de maniére sérieuse et vigoureuse. Cela est dû au fait que notre État a l’intention de lutter contre l'héritage légué par une culture de mafias qui ont transformé, il y a plus d’un demi-siècle, la vie intra-muros en une vie économique basée sur la violence.

148. En 2008, afin d’articuler tous les organismes faisant partie du système judiciaire, on a créé le Conseil supérieur pénitentiaire, qui a présenté auprès l’Assemblée nationale le projet de code organique pénitentiaire. Ainsi, on a travaillé dans l’évaluation et l’élaboration d’un diagnostic de la situation pénale et procédurale de ceux qui sont privés de liberté ; on a organisé des comités interinstitutionnels en faveur de l'humanisation des prisons ; et finalement on a établi un ministère, basé sur un système juridique formé de plus de ressources et de plus d’autonomie au bénéfice de la défense publique. De même, on a proposé des actions d’urgence pour le renforcement et l’optimisation du fonctionnement des tribunaux ayant compétence dans les affaires criminelles, ainsi que pour la promotion de promptitude procédural.

149. La garantie du droit d'asile représente un défi pour l’État. Il faut remarquer qu’il existe une frontière dynamique entre la Colombie et le Venezuela et, pour cette raison, on exécutera plus d’actions pour répondre de manière efficace aux demandes à ce sujet.

150. L’État vénézuélien renforce actuellement ses systèmes de statistiques en faveur d’un meilleur suivi et d’une meilleure évaluation des politiques publiques et des programmes au sujet des droits de l’homme. ________________________________ [1] Note du Traducteur: la Comuna est une nouvelle division administrative, existante au Venezuela, formée d’une communauté avec des intêrets communs.

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151. La formation et la sensibilisation de notre peuple dans son intégralité, en tant qu’agent de son propre développement, représente encore un défi dans la construction d’un meilleur pays.

CONCLUSION: VIVRE EN VIVANT DIGNEMENT GRÂCE AUX DROITS DE L’HOMME 152. Dans ce rapport, la République Bolivarienne du Venezuela réaffirme sa volonté de poursuivre le dialogue et la coopération avec le CDH et le HCDH. Le sujet des droits de l'homme est très vaste et difficile à aborder complètement dans un document de cette nature ; cependant, ce rapport représente une excellente occasion pour aborder les affaires internes de notre pays, dans le domaine gouvernamental et social, et pour connaître les divers points de vue sur l'exercice et la jouissance des droits de l’homme. En conséquence, un fort engagement se manifeste en faveur de leur protection et leur promotion ; pour cela, on reconnaît l'importance de ce mécanisme dans la production des moyens d'échange et de consultation et dans l’analyse du point de vue politique et historique de notre pays à ce sujet.

Finalement, l’on confirme l'importance de la concertation de l'Etat vénézuélien, du pouvoir populaire et d'autres organismes et mouvements sociaux, car cette articulation a créé un processus d’intéraction et de synthèse à plusieurs niveaux pour la période actuelle de cet EPU et pour d’autres à l’avenir.

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Le projet national Simón Bolívar, également appelé Premier Plan Socialiste, définit les lignes directrices principales d’une démocratie profonde dans le pays et le développement économique et social de la Nation dans la période 2007-2013. Ces lignes faisant partie de ce plan sont les suivantes : L’éthique sociale renouvelée. II. Le suprême bonheur social. III. La démocratie participative révolutionnaire. IV. Le modèle de production socialiste. V. La création d’une nouvelle géométrie national renouvelée VI. Le Venezuela en tant que grand acteur énergétique à l’échelle mondiale. VII. La création d’une nouvelle géopolitique internationale renouvelée.

En raison des contraintes appliquées dans la quantité de mots pour l’élaboration de ce document, ce ne sera pas possible d'appliquer une approche d’égalité de genre à chaque article, chaque substantif et chaque adjectif, ce qui est pourtant expressément appliqué dans la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela.

Résolution 1992/54 de la Commission des Droits de l'Homme, du 3 mai 1992. Accréditée auprès du Comité international chargé de coordonner les institutions nationales en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme.

Les missions sociales sont des organismes exécutoires des politiques publiques visant à garantir les droits fondamentaux du peuple tels que l'éducation, la santé, l'alimentation, l'identité, le travail, la culture, entre autres, au bénéfice de ceux considérés exclus historiquement de la société, sans que cela soit au détriment de ceux considérés inclus. Ces missions disposent des ressources extraordinaires du budget national et leur coordination est de nature interinstitutionnelle et interministérielle. En plus, leur création et leur implémentation sont basées sur la participation active des communautés organisées. Voir l’annexe descriptive.

Ce qui inclut les dépenses convenues entre l’administration centrale, les gouverneurs régionaux, les maires, l'investissement social de PDVSA et de Fonden. Voir l'annexe.

République Bolivarienne du Venezuela. Réalisation des objectifs du millénaire 2010. Caracas, septembre 2010. ISBN 980-6456-12-2.

Installée à travers une résolution du ministère de l’Intérieur et de la justice, le 10 avril 2006.

Publiée dans la Gazette officielle n° 5940 du 7 décembre 2009. Cette loi a abrogé le décret ayant rang, valeur et force de loi organique sur le Service de police et la Police Nationale, publiée dans la Gazette officielle extraordinaire n°5880 du 9 avril 2008, et menée à bien grâce à la Conarepol.

Résolution n° 364 du ministère de l’Intérieur et de la justice, le 21 Septembre 2006.

Selon la Gazette officielle N° 39120 du 13 février 2009. Décret N° 6616.

Un autre organisme important pour la mise en œuvre de ce nouveau modèle policier est le Conseil général de la police, qui s’occupe de concevoir les politiques publiques nécessaires dans ce domaine en vue de la réforme policière et la mise en œuvre de la Loi organique du service policier et de la Police Nationale.

En 2011, la Commission présidentielle a été conçue pour le désarmement. De même, le projet de loi pénale a été discuté à propos du désarmement et du contrôle de munitions, et vise à établir les règles qui devraient régir ce domaine, ainsi qu’à récupérer et à contrôler les armes et les munitions qui se trouvent légalement et illégalement dans le territoire national.

En 2010, 63.820 kilogrammes de drogues diverses ont été confisqués, et il a eu 9.890 procédures contre 12.955 personnes détenues. En plus, 17 chefs d'organisations criminelles, chargées du trafic international de drogues, ont été remis aux autorités de pays étrangers au cours des dernières années. De même, le Plan national de lutte contre le microtrafic de drogues a été mis en œuvre en 2010, et 12.182.550 doses ont été confisquées. C’est à dire que plus de 12 millions de doses ne sont pas parvenues aux consommateurs finaux.

Faite par le ministère de l’Intérieur et de la justice et l’Institution nationale de statistique.

Décret ayant rang, valeur et force de Loi spéciale de refuges dignes afin de protéger la population en cas d'urgences ou de catastrophes. La Gazette officielle 39599, du 21 janvier 2011, vise à contrôler la coresponsabilité du peuple et du gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, dans le cadre de l'État démocratique et social du droit et de la justice, en faveur de la construction, de l’habilitation, du conditionnement, de l'organisation, des soins intégraux et de la gestion de refuges dans l’ensemble du pays, afin de protéger la population en cas d'urgences ou de catastrophes.

Ministère de la Communication et de l'information et la Commission nationale de télécommunications (CONATEL).

Loi relative à la Responsabilité sociale en radio et télévision ainsi qu’aux moyens électroniques. Publiée dans la Gazette officielle n° 38081 du 7 décembre 2004 et sa réforme publiée dans la Gazette officielle n° 39579 du 23 décembre 2010, réimprimée à la suite d'une erreur matérielle, dans la Gazette officielle n° 39 610 du 7 Février 2011.

Les concessions de service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (FM) en 1998 étaient de 97% dans les mains des médias privés, et seulement 3% dans les mains du secteur public. En outre, il n’y avait pas de médias communautaires.

La situation du service de télévision à accès libre en 1998 était comme suit: 31 concessions ont été octroyées aux chaînes de télévision commerciales. Il n’y avait pas de médias communautaires.

Pour le peuple, les moyens de participer et d’avoir un rôle important dans l'exercice de leur souveraineté sont les suivants : l'élection des agents de l'État, le référendum, la consultation populaire, la révocation du mandat, les initiatives législatives, constitutionnelles et constituantes, le parlementarisme social de rue, les réunions publiques du conseil, et l'Assemblée des citoyens, dont les décisions sont de nature contraignante. Également, il faut remarquer le développement de mécanismes d'autogestion et de cogestion, les conseils communaux, les comunas, les caisses d'épargne, les coopératives et les entreprises de production socialistes, ainsi que la formation des comités de postulations et d’évaluation afin de former les organismes du Ministère public, et le système de justice.

Voir l’annexe.

Même si ces organisations ont fait des recommandations et des suggestions aux organismes de l'autorité électorale vénézuélienne, ils ont aussi félicité ces organismes de leurs progrès, de leur transparence et de leur pluralisme qui caractérisent les processus mentionnés cidessus.

Voir l’annexe.

Contrôlé par la Loi de justice. Publiée dans la Gazette officielle n° 39276 du 1er octobre 2009.

L’État vénézuélien assigne à ce système, par mandat constitutionnel, au moins 2% du budget annuel régulier.

La justice au Venezuela est gratuite. Le pouvoir judiciaire ne peut pas établir des taux, ou des tarifs, ni imposer un paiement pour ses services, selon l’article 254 de la constitution.

Il y a 37 coordinations en faveur de la protection des enfants et des adolescents à l'échelle nationale, 12 tribunaux supérieurs, 76 tribunaux d’instruction, de médiation et d’execution, et 39 tribunaux de jugement.

Voir l’annexe. À cet égard, en 2009, il faut remarquer les politiques judiciaires basées sur un nouveau juge et le Programme d’administration judiciaire qui a été mis en œuvre par le Collège national de la magistrature, qui a réussi à fournir une formation spécialisée en matière judiciaire liée à l'administration de la justice, de même que les avocats de l'Université bolivarienne du Venezuela.

Selon l'étude comparative sur l'e-justice publiée dans le treizième Sommet judiciaire de pays ibéro-américains.

FAO. Rapport annuel.

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L'article 305 de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela et le décret 6071 ayant rang, valeur et force de Loi organique relative à la sécurité et souveraineté agroalimentaire, publié dans la Gazette officielle extraordinaire n° 5889 du 31 juillet 2008.

Sur le plan de l’éducation, ce droit est pleinement garanti au profit de plus de 3.971.885 enfants à travers le Programme d'alimentation scolaire (PAE).

Selon des estimations de l’Institution nationale de nutrition, l’organe directeur dans ce domaine et de la FAO. L’éducation est démocratique, multiculturelle, gratuite jusqu’aux études de licence, obligatoire à tous les niveaux, intégrale, de haute qualité, permanente et égalitaire. Les Vénézuéliens bénéficient de ce droit, sans d’autres limitations que celles dérivées des compétences, de la vocation et des aspirations des étudiants.

En 2010, 4500 nouveaux établissements d'enseignement ont été créés et 2400 écoles ont été restaurées à travers la participation des communautés organisées et formées par les parents, les représentants et les conseils communaux.

Ministère de l’Éducation universitaire.

Contrôlé, parmi d’autres, par la Loi organique de l’éducation, publiée dans la Gazette officielle extraordinaire n° 5929 du 15 août 2009.

Il est à remarquer notamment, dans toutes les formes d'éducation, les programmes suivants: 1º Simoncito (éducation initiale, pour les petits enfants d'âge préscolaire, dans deux périodes, de 0 à 3 ans et de 4 à 6 ans environ). 2 º Les écoles bolivariennes (éducation pour les enfants âgés de six à douze ans environ). 3º Les lycées bolivariens (éducation pour les adolescents et les jeunes adultes entre 12 et 19 ans environ). 4º École technique robinsonienne (éducation moyenne professionnelle pour les adolescents et les adultes), conformément au précepte constitutionnel relatif à l'éducation intégrale et de qualité pour tous.

Rapport EPT. Page 348.

Présentation volontaire de la République bolivarienne du Venezuela au Conseil économique et social (ECOSOC) sur la mise en œuvre des objectifs et des engagements convenus sur le plan international en matière d’éducation en juillet 2011.

Cette politique se développe conformément à l’accord entre le Portugal et le Venezuela.

Contenu dans le Plan nationale de développement économique et social (2001-2007).

Les chiffres des premières années universitaires incluent les étudiants inscrits dans la mission Sucre.

Dans le cadre de l’accord entre le Venezuela et Cuba.

Le Programme national de SIDA-IST est attaché à la direction de programmes du vice-ministère sur les réseaux de santé collective par le ministère de la Santé, et vise à planifier, à établir des règles, et à gérer le financement de la réponse multisectorielle au VIH et aux autres IST. De plus, il assure la gestion, la surveillance et les soins épidémiologiques. Ce programme représente la réponse politique programmée de la prise en charge intégrale du VIH. A cet égard, il faut mettre en évidence l’exercice des secteurs relatifs à l'éducation et la prévention et ses quatre axes : le Programme national intégré de lutte contre la tuberculose (qui identifie et s’occupe des co-infections du VIH et de la tuberculose), le Programme national de banques de sang, le Programme national de santé reproductive, la Direction nationale d'épidémiologie (qui s’occupe de la surveillance épidémiologique des IST).

Thérapies antirétrovirales.

De même, l'Etat, à travers l'Institution vénézuélienne de sécurité sociale (IVSS), fait des progrès sur les programmes de soins médicaux, à savoir : des services de soins aux personnes souffrant d'insuffisance rénale, qui dispose de 137 unités d'hémodialyse pouvant soigner 1.0541 personnes ; des services pharmaceutiques fournissant des médicaments coûteux et assurant le traitement des maladies dégénératives ; un réseau de 68 cliniques pouvant soigner 4455 personnes ayant besoin de longues périodes d'hospitalisation, des services éducatifs et thérapeutiques, par convention, pour les personnes ayant des besoins spécifiques de caractère auditif et moteur ; ainsi que de vastes services de laboratoire clinique et de dentisterie tout à fait gratuits.

Parmi lesquelles, leur organisme directeur : ministère de la Culture et ses 33 organes attachés.

Ministère de la Culture. Rapport et comptes, 2010.

La Villa del Cine a tourné 378 long-métrages et court-métrage, et 303 films financés.

En tant que programme, Infocentro a été formé en septembre 2000 avec le lancement du premier Infocentre pilote situé au Parque del Este (Parc de l’est), à Caracas. En 2001, l'Etat a mis en service 240 infocentros dans l’ensemble du pays, pour soutenir le décret n° 825, qui formalise l'utilisation de l'Internet comme une priorité pour le développement culturel, économique, social et politique de la République bolivarienne du Venezuela. L'investissement initial s'est élevé à 17 milliards de bolivars, au profit de la démocratisation de l'Internet gratuit. mai 2007, la fondation Infocentro a été créée en tant qu'organisme directeur du programme, attaché au ministère de la Science et la Technologie. La fondation doit fournir l'infrastructure physique (des infocentros, des infomóviles, et des infopuntos), l'infrastructure technologique (des ordinateurs et d’autres dispositifs, de la connectivité et des applications des logiciels), le capital humain (le personnel de la fondation, des coordinateurs, des superviseurs et des facilitateurs du réseau social), les réseaux qui articulent le mécanisme de la fondation et de la communauté pour le développement socio-technologique. Tout cela fait partie d’un plan qui intègre et articule les différents projets reliés aux politiques de la fondation afin d’atteindre ses objectifs fondamentaux. En février 2010, dans le cadre de la relance du projet Infocentro, il y a une nouvelle étape grâce au transfert de la gestion des Infocentros aux communautés organisées.

Voir l’annexe de Lois environnementales.

Ce droit est défini comme « le droit de tous les êtres humains de disposer d'eau suffisante, salubre, acceptable, accessible et de prix abordable pour les usages personnels et domestiques ». Selon cette définition, il faut inclure les principes d'équité, de durabilité, de participation et de solidarité étant indispensables pour la conservation de cette ressource et pour la sauvegarde de la dignité humaine.

Loi de la sécurité sociale, publiée dans la Gazette Officielle n° 5891 du 31 juillet 2008. Loi de réforme partielle de la Loi sur le statut sur le régime de retraite et des pensions des fonctionnaires ou des employés de la gestion publique nationale, des États et des municipalités, publiée dans la Gazette officielle n° 38426 du 28 avril 2006.

Décret Nº 7402. Publié dans la Gazette officielle n° 39414 du 30 avril 2010.

Idem.

Décret Nº 5370. Publié dans la Gazette officielle n° 38694 du 30 mai 2007.

Décret Nº 5316. Publié dans la Gazette officielle n° 38673 du 30 avril 2007.

Publiée dans la Gazette officielle n° 38668 du 20 avril 2007.

Publiée dans la Gazette officielle extraordinaire n° 5859 du 10 décembre 2007.

Publiée dans la Gazette officielle n° 38773 du 20 septembre 2007.

Publiée dans la Gazette officielle extraordinaire n° 5768 du 13 avril 2005.

Publiée dans la Gazette officielle extraordinaire n° 5398 du 26 octobre 1999.

Publiée dans la Gazette officielle n° 38763 du 6 septembre 2007.

Décret nº 6663 du 2 avril 2009, publiée dans la Gazette officielle n° 39156 du 13 avril 2009.

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En 2010, le Bureau du défenseur des droits de la femme a répondu aux demandes de 10574 femmes en fournissant de manière gratuite l’assistance légale et psychologique nécessaire, ainsi que la rédaction de documents légaux.

A l’échelle nationale il y a deux centres d'accueil, conçus pour loger les femmes dont l’intégrité physique est menacée ou exposée à un danger dû au milieu dans lequel elles vivent. En 2007, une centaine de femmes menacées de mort ont été assistée et de leurs enfants à charge.

Ce qui a permis, dans d’autres processus électoraux tels que les élections parlementaires en 2010, aux femmes d’être élues. Pour cette raison, dans les institutions du Ministère public, ce sont des femmes qui ont assumé de hautes fonctions et la prise de décision dans les branches suivantes : Branche judiciaire : composée de 32 magistrats, parmi lesquels il y a 13 femmes et 19 hommes, et une femme en tant que présidente de l’organisme principal de justice (la Cour suprême de justice).

Branche citadine : parmi les trois institutions faisant partie du Conseil moral républicain, il y a une femme qui s’occupe du Ministère public et une autre, du Bureau du défenseur du peuple.

Branche électorale : composée de 5 directeurs : quatre femmes et un homme. Parmi les quatre femmes, il y a la présidente du Conseil national électoral.

Branche exécutive : composée du président, du vice-président et des ministres, avec des changements de cabinet de ministres pendant ces derniers 5 ans.

Ce sont des organisations communautaires composées de femmes et créées sous les auspices d’INAMUJER. Ces organisations s’occupent de défendre les droits de la femme dans le pourvoir populaire comme il a été mis en évidence au sein des conseils communaux.

Les Points de rencontre sont, d'une certaine manière, des répliques de l’Inamujer étant donné que leurs objectifs se basent sur la lutte pour le progrès des femmes à travers la démocratisation des connaissances sur leurs droits.

Au cours des vingt dernières années, la population active féminine a augmenté de 150%, notamment au cours des dix dernières années, c'est-à-dire, 150000 femmes par an. Il y a eu une augmentation de 1991086 femmes (34,5% des femmes entre 15 et 64 ans) faisant partie de la population active en 1989, à 4818948 (49,7% des femmes entre 15 et 64 ans) en 2008, avec une stabilisation de 50% depuis 2005.

Le résultat de cet indicateur met en évidence la participation croissante des femmes en matière économique et leur contribution importante dans le domaine de la production, outre des activités économiques traditionnelles.

Ce projet est né notamment dans les municipalités du pays avec le plus haut taux de décès dus à des maladies endémiques à prévention vaccinale, ainsi que des problèmes de santé associés à la grossesse, l'accouchement, les suites de couches et les affections gynécologiques.

Conformément aux obligations internationales convenues dans la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre la femme (Cedaw) et la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará).

Cet instrument juridique vise essentiellement à assurer que tous les enfants et les adolescents dans le pays exercent et jouissent de manière pleine et effective leurs droits et leurs garanties, à travers la protection intégrale que l'Etat, la société et la famille doivent leur fournir à partir du moment de leur conception. Comme principe d’application de la loi, on trouve « l'intérêt supérieur de l'enfant », qui doit être accompli dans la prise de décisions à cet égard afin d'assurer leur développement intégral.

Parmi les instruments juridiques en vigueur, on met en évidence la Loi organique du registre de l'état civil, qui garantie de manière constitutionnelle le Droit de tout un chacun à l'identification et l’inscription dans le registre de l'état civil gratuitement, et en même temps assure l’inclusion sociale aux enfants ; la Loi en faveur de la protection des enfants et des adolescents dans les cybercafés, les salles de jeux et de multimédias, et la Loi visant à interdire les jeux vidéo et les jouets de guerre.

Ceux qui se trouvaient dans l’ancienne Institution national des mineurs.

Publiée dans la Gazette officielle n° 38344 du 27 décembre 2005.

Publiée dans la Gazette officielle n° 37118 du 12 janvier 2001.

En 2009, le ministère des communautés autochtones ont identifiés 2856 communautés dans l’ensemble du pays et plus de 800000 autochtones de différents villages, du fait du processus d'identification et d’inclusion des peuples autochtones, ce qui a permis d’augmenter la quantité de personnes de cette population. Le chiffre de cette augmentation sera validé dans le prochain recensement officiel en Octobre 2011.

Dans le cadre de la Convention Cuba-Venezuela.

Décret nº 3645. Publiée dans la Gazette officielle n° 38.182 du 9 mai 2005.

En 2004, on a crée l'Alternative bolivarienne pour les Amériques - Traité de commerce des peuples (ALBA-TCP). Cette alliance représente une contre-proposition et un projet géopolitique et économique, ce qui donne la priorité à la dimension sociale, face au monde multipolaire qui se dessine.

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