Conditions applicables à la vente et à la livraison de bulbes à fleurs JUB Holland

1. La société Jac. Uittenbogaard & Zonen B.V. et ses sociétés affiliées sont désignées sous la dénomination commune de « JUB Holland ». JUB Holland est membre d’Anthos, l’organisation sectorielle néerlandaise des entreprises de négoce de bulbes à fleurs et de produits de pépinière. Anthos a établi des conditions générales de vente et de livraison de bulbes à fleurs.

2. Tous les contacts, contrats et échanges avec JUB Holland sont soumis aux conditions générales d’Anthos et aux présentes conditions supplémentaires de JUB Holland, ci-après dénommées conjointement ‘les conditions applicables’.

3. JUB Holland envoie les conditions applicables à ses parties contractantes potentielles lors d’un premier contact, afin que celles-ci puissent en prendre connaissance avant l’établissement d’un contrat avec JUB Holland. Les conditions applicables sont également reprises sur le site Web de JUB Holland.

4. JUB Hollande réfute expressément les conditions générales (de vente et d’achat) des parties contractantes, de sorte que celles-ci ne s’appliquent pas aux contacts, contrats et échanges avec JUB Holland, hormis dans la mesure où il en a été convenu à l’avance par un écrit signé par JUB Holland.

Contrat

5. Un contrat, y compris les conditions applicables, est établi à la suite d’une confirmation écrite par JUB Holland d’une commande ou d’un ordre ou de l’acceptation inconditionnelle et inchangée par une partie contractante d’une proposition ou d’une offre de JUB Holland et/ou du fait qu’une partie conserve des produits de JUB Holland.

6. Les offres et les devis établis par ou au nom de JUB Holland sont sans engagement et leur durée de validité est de 30 jours. Ensuite, les offres et les devis de JUB Holland seront caducs et non valides.

Livraison

7. Les livraisons se font au départ des établissements de JUB Holland à Noordwijkerhout.

8. Si JUB Holland n’est pas en mesure de livrer en raison d’un cas de force majeure, par exemple à cause de résultats de récolte décevants, elle se réserve le droit de dissoudre ou de modifier tout ou partie du contrat.

9. Un délai de livraison indiqué est approximatif et ne constitue jamais un délai fatal. JUB Holland décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une livraison tardive. Prix et paiement

10. Les prix des produits de JUB Holland s’entendent en euros (€), hors TVA et hors frais supplémentaires, tels que l’emballage, les inspections, les prélèvements et les taxes. La liste de prix de JUB Holland mentionne les prix et l’unité de commande minimale par produit.

11. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture. Si le paiement est effectué dans les huit jours, une remise de 1 % sera accordée. En cas de dépassement du délai de paiement, la partie contractuelle sera automatiquement en défaut. JUB Holland sera alors en droit de facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement légaux, de suspendre des livraisons ultérieures ou d’exiger dorénavant un paiement anticipé.

12. JUB Holland peut exiger un paiement anticipé de la part de nouvelles parties contractantes, de parties étrangères ou de mauvais payeurs et ne livrer qu’ensuite.

13. Les produits de JUB Holland resteront sa propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les factures dues à cette dernière. JUB Holland a le droit de reprendre les produits qui n’ont pas été payés. Une partie contractante ne peut pas revendre, utiliser ou donner en garantie des produits qui n’ont pas été payés.

Réclamations / responsabilité

14. Une partie contractante est tenue d’examiner les produits immédiatement après leur livraison afin de détecter des vices visibles et de les signaler par écrit à JUB Holland dans les 7 jours civils. Passé ce délai, les produits seront réputés répondre aux exigences de qualité habituelles et les réclamations ne seront plus redevables.

15. Les réclamations et/ou plaintes d’une partie contractante ne lui donnent pas le droit de suspendre les paiements.

16. JUB Holland est assurée contre des dommages résultant d’une défaillance qui lui est imputable pour un montant de 5 millions d’euros par an. En complément à l’art. 8.2 des conditions d’Anthos, JUB Holland a limité sa responsabilité à la valeur nette de la facture relative aux produits livrés à une partie contractante, qui ont causé des dommages, au cours des 3 (trois) derniers mois avec un maximum de € 25.000. L’intégralité des conditions générales de vente et de fourniture applicables aux bulbes à fleurs JUB Holland, y compris les conditions ANTHOS, se trouve sur le site internet : www.jubholland.nl

Jac. Uittenbogaard & Zonen B.V., Noordwijkerhout, Pays-Bas, 01/01/2023