2013 Ville de Cavalaire sur Mer
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Conseil Municipal du 17 décembre 2012
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Table des matières
Introduction…………………………………………………………………………………………………………………..…………p.3 1ère partie : LE BUDGET PRINCIPAL……………………………………………………………………………………………p.5 A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT……………………………………………………………………………………………p.6 I.LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT………………………………………………………………..……..p.6 II. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT…………..………………………………………………….……p.10 B/ SECTION D’INVESTISSEMENT…………………………………………………………………….……………….……….p.16 I.LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT……………………………………………………………………..…..p.16 II. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT………………………………………………………….……..………p.21 C/ GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE…………..…………………………………………….……………p.23 2ème partie : LES BUDGETS ANNEXES ………………….……………………………………………………………..…p.24
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Introduction Les arbitrages des propositions budgétaires réalisés aux mois de septembre et octobre 2012 par le Maire, les Adjoints et Conseillers délégués, le Directeur Général Adjoint des Services, le responsable comptable, le Conseiller de Gestion et les Chefs de Service ont abouti au projet de Budget Primitif de l’exercice 2013 présenté dans ce rapport.
Les grands axes de la stratégie financière 2013 ont été discutés par les Elus au cours du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 16 novembre 2012 et présentés à la Commission des Finances le 9 décembre dernier. Il a été retenu les grandes orientations suivantes : Maintenir des taux d’imposition communaux inchangés : 0 % d’augmentation, Contenir l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement en adéquation avec les ressources de la Ville, Poursuivre notre programme d’investissement pour offrir toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la Ville, Poursuivre les actions entreprises dans le cadre d’une optimisation de la gestion active de la dette et de la trésorerie, Soutenir le tissu associatif local, moteur de l’activité économique, culturelle, sociale et sportive de la Ville.
Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2013 présenté ci-après respecte ces grandes orientations. Conçu dans un environnement économique de crise qui voit la commune privée de plusieurs de ses ressources (notamment diminution des subventions des partenaires institutionnels, fluctuation du prélèvement sur les produits des jeux du Casino et de la taxe additionnelle au droit de mutation), ce budget se veut Cohérent et Efficient :
Cohérent parce qu’il est bâti sur des objectifs prenant en considération les incidences de la crise économique afin de soutenir l’activité locale :
Rechercher activement des financements extérieurs,
Poursuivre notre gestion active de la dette et de la trésorerie,
Maintenir un niveau d’investissement important en réalisant des partenariats intelligents avec le secteur privé pour offrir aux Cavalairois des équipements structurants, 3
Efficient parce qu’il maintient le cap sur les objectifs et les promesses faites aux Cavalairois :
Par l’offre de services publics proposés de la meilleure qualité possible au moindre coût,
Par une tenue des taux d’imposition communaux inchangés depuis 2008,
Par la maîtrise de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement (charges à caractère général, charges de personnel) permettant de préserver les capacités financières de la Ville.
Ce rapport de présentation, abordera, d’une part, les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement, puis d’autre part, celles afférentes à la section d’investissement, notamment au travers des principaux programmes d’équipement prévus pour l’année 2013 et des recettes attendues et la structure de la dette. Pour finir, une présentation des budgets annexes sera exposée.
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1ère PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL
Conformément aux règles de la comptabilité publique, le budget est composé de deux sections : Fonctionnement et Investissement, elles-mêmes subdivisées en deux parties : Dépenses et Recettes. Chacune des sections sera présentée en respectant cet ordonnancement.
Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2013 de la Commune, toutes sections confondues, s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 25 463 578 € qui se répartit de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement TOTAL
23 170 978 €
91,00 %
2 292 593 €
9,00 %
25 463 571 €
100,0 %
Lors du Budget Supplémentaire prévu en mars 2013, la reprise des excédents devrait permettre d’inscrire près de 450 000 euros de crédits supplémentaires en section d’investissement portant celle-ci à hauteur de 2,7 millions d’euros.
Chaque section est constituée d’opérations réelles et d’ordre qu’il convient de différencier. Les opérations réelles, tant en dépenses qu’en recettes, génèrent des flux de trésorerie, alors que les opérations d’ordre sont des mouvements financiers sans flux de trésorerie entre section de fonctionnement et section d’investissement voire même à l’intérieur de la même section.
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A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
I. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Face aux multiples incertitudes à la fois internationales, nationales et locales, les dépenses réelles de fonctionnement ont été établies avec rigueur et détermination dans le respect d’un objectif d’efficience: apporter aux Cavalairois un service public de la meilleure qualité possible au moindre coût. La poursuite du plan de mutualisation et d’optimisation des moyens et des ressources mis en place au sein de l’ensemble des services municipaux sur les dépenses que nous maîtrisons par rapport à celles que nous subissons (inflation, fluctuation des taux d’intérêts, augmentation des charges de personnel,..) permettra de limiter cette année encore leur évolution.
De plus, afin d’atteindre cet objectif une nouvelle procédure de préparation et d’exécution budgétaire dite « Budget Base Zéro » a été mise en place au cours de l’exercice budgétaire 2012. Celle-ci consiste à ne plus établir de prévisions budgétaires par rapport aux réalisations des années précédentes, mais de prévoir ses dépenses dès le premier euro. Cette procédure est en adéquation avec les méthodes utilisées par l’Etat depuis la mise en œuvre de la L.O.L.F. à partir de 2006. Ainsi, l’évolution prévue des dépenses réelles de fonctionnement en 2013 s’établit à + 3,4 % par rapport au Budget Primitif 2012. Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2012 s’établissent à 22 450 978 €.
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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget Primitif 2012 :
En Euros
Budget primitif 2012
Budget primitif 2013
Ecart
%
Charges à caractère général
3 060 834 €
3 185 696 €
124 862 €
4.1%
Charges de personnel
9 396 660 €
9 598 293 €
201 633 €
2.1%
30 000 €
160 882 €
130 882 €
NS
5 526 174 €
5 843 971 €
317 797 €
5.8%
Charges financières
784 776 €
779 068 €
-5 708 €
-0.7%
Reversement FNGIR
2 819 140 €
2 825 610 €
6 470 €
0.2%
Dépenses imprévues
90 866 €
42 858 €
-48 008 €
-52.8%
21 708 450 €
22 436 378 €
727 928 €
3.4%
8 500 €
14 600 €
6 100 €
71.8%
21 716 950 €
22 450 978 €
734 028 €
3.4%
Atténuation de produits Autres charges de gestion courante
Dépenses réelles hors chg except° Charges exceptionnelles Total dépenses réelles de Fonctionnement
Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après. 1 – Les charges à caractère général Ce chapitre représente 14,19 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe l’ensemble des dépenses liées à la gestion quotidienne des services, à l’entretien du patrimoine, à l’achat de fournitures et de fluides ainsi que l’ensemble des prestations réalisées par des entreprises spécialisées dans le cadre du fonctionnement du service public.
Les charges à caractère général progressent de + 124 862 € par rapport au budget primitif 2012. Toutefois, cette variation est à mettre en corrélation avec les frais liés à l’organisation de la Generali Solo soit une dépense additionnelle de + 143 250 €. En neutralisant cette dépense, les charges à caractère général diminuent de - 0,6 % par rapport à l’exercice 2012 en accord avec la politique volontariste de réduction des coûts menée depuis 2008 par la municipalité.
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Ainsi, la stratégie de rationalisation des dépenses permettra notamment d’enregistrer des diminutions sur les postes suivants :
6064 - Fournitures administratives :
- 3 800 €
- 15,90 %
6241 - Transport de biens :
- 20 300 €
- 96,67 %
6262 - Frais de télécommunications :
- 33 000 €
- 31,73 %
2 – Les charges de personnel Les charges de personnel, soit 42,75 % des dépenses réelles de fonctionnement, ne progresseront que de + 3,5 % en 2013 par rapport au Budget Primitif 2012, soit + 201 633 €.
L’augmentation de ce chapitre budgétaire est liée principalement à l’intégration complète, à compter de l’exercice 2013, du coût de l’absentéisme (remplacement des agents absents principalement pour cause de maladie) estimé à partir des constats réalisés sur les exercices précédents.
Par ailleurs, la mise en œuvre depuis 2008 d’une gestion rationnelle et pertinente des ressources humaines conçue pour adapter les moyens humains au plus près des besoins, permettra, cette année encore, de limiter le recrutement et de compenser les hausses imposées par la réglementation tout en maintenant un service public de qualité.
La poursuite de cette politique d’optimisation et de gestion pragmatique des ressources humaines se traduira, en 2013, et pour les exercices futurs, notamment au travers des actions suivantes : - Optimisation de la gestion des absences, - Rationalisation du plan d’embauche du personnel saisonnier, - Recherche de maîtrise du coût de l’absentéisme, - Réduction des charges par application d’exonérations (modification de taux, réduction d’assiettes de cotisation,…), - Maîtrise des heures supplémentaires.
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3 – Les autres charges de gestion courante
En 2013, les autres charges de gestion courante représentent 26,03 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 5 843 971 €, soit une variation de + 5,8 % par rapport au Budget Primitif 2012. Ce poste enregistre les dépenses réalisées par la Ville au titre de la coopération intercommunale (cotisations et participations aux différents syndicats), du contingent du Service Incendie Départemental ainsi que les subventions versées aux associations, aux budgets annexes et aux établissements publics locaux.
L’augmentation observée sur ce poste de dépenses est à mettre en corrélation avec la revalorisation estimée des cotisations versées aux syndicats intercommunaux (+ 81 531 €). Au-delà, la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale a été réévaluée (+ 215 000 €) compte tenu de l’augmentation des frais de personnel consécutive à l’intégration complète du coût de l’absentéisme et d’une baisse des subventions des partenaires institutionnels.
4 – Les charges financières
En 2013, les charges financières représentent 3,47 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 779 068 €, soit une baisse de - 0,7 % par rapport au Budget Primitif 2012.
Ce poste, qui enregistre les intérêts de la dette pour l’exercice en cours et le solde des I.C.N.E. (Intérêts Courus Non Echus), fera l’objet d’une étude plus développée dans le chapitre « Gestion de la Dette et de la Trésorerie ».
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5 – Les autres charges de fonctionnement
Ce poste intègre : - les charges exceptionnelles pour un montant de 14 600 € avec notamment :
3 500 € prévus pour les voyages scolaires
3 600 € pour les prix et récompenses décernés dans le cadre de manifestations sportives et culturelles,
- le reversement de 2 825 610 € au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) conformément aux dispositions de la réforme structurelle de la fiscalité locale, - le versement au Fonds de Péréquation Intercommunale (F.P.I.C.) soit 130 882 €, - le reversement de la taxe de séjour perçue par la Commune pour le compte du Conseil général du Var, soit 30 000 € - les dépenses imprévues, permettant à la Ville de faire face aux aléas, soit 42 858 €. La gestion rigoureuse des dépenses a permis de constituer cette réserve malgré l’absence de la reprise des résultats de l’exercice 2012.
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II – LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Tout en subissant l’impact du ralentissement de l’économie dû aux conséquences de la crise internationale, les recettes réelles de fonctionnement progresseront de + 3,6 % en 2013 par rapport au Budget Primitif 2012.
Les recettes réelles totales de fonctionnement pour l’année 2013 s’établissent à 23 165 205 €.
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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget Primitif 2012 :
En Euros Impôts et taxes
Budget primitif 2012
Budget primitif 2013
Ecart
%
18 032 112 €
18 319 798 €
287 686 €
1.6%
Dotations et participations
2 767 022 €
2 792 892 €
25 870 €
0.9%
Produits des services et du domaine
1 210 150 €
1 673 200 €
463 050 €
38.3%
Autres produits de gestion courante
227 000 €
231 750 €
4 750 €
2.1%
Produits financiers Autres produits (remboursement sur rémunération personnel) Recettes réelles Fonct hors Pdts exceptionnels
840 €
65 €
-775 €
-92.3%
126 000 €
140 500 €
14 500 €
11.5%
22 363 124 €
23 158 205 €
795 081 €
3.6%
10 000 €
7 000 €
-3 000 €
-30.0%
22 373 124 €
23 165 205 €
792 081 €
3.5%
Produits exceptionnels Total recettes réelles de Fonctionnement
Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après. 1 – Les ressources fiscales
Principales sources de financement de la Ville, les ressources fiscales représentent 79,08 % des recettes réelles de fonctionnement. Suivant leurs origines, on distingue les ressources issues de la fiscalité directe et celles issues de la fiscalité indirecte. En 2013, l’ensemble des ressources fiscales de la Ville représenteront 18 319 798 €.
a) Les ressources issues de la fiscalité directe
La réforme de la fiscalité locale engagée en 2010, conçue à la fois pour dynamiser l’économie locale en favorisant l’investissement des entreprises et pour garantir le financement des communes, a attribué un nouveau panier de ressources fiscales aux collectivités locales.
Ainsi, les recettes fiscales directes de la commune en 2013 d’un montant global de 14 840 308 € sont les suivantes :
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Les contributions directes
Ces recettes englobent les produits de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et non bâti, de la contribution économique territoriale (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et cotisation foncière des entreprises) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux soit un montant de 12 968 535 €.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a pour objet de financer les dépenses générées par la collecte, le transport, le traitement des déchets ou encore le tri sélectif. Afin d’équilibrer ces charges, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de + 2 % en 2013, soit 7,05 % au lieu de 6,91 % en 2012. De même, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des campings progressera de + 2 %. Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élèvera à 1 871 773 € en 2013, soit une hausse de + 94 473 € par rapport au Budget Primitif 2012.
Globalement en 2013, le produit attendu de la fiscalité directe locale, comprenant les contributions directes et la TEOM, représente 14 840 308 €, soit 64,06 % des recettes réelles de fonctionnement.
b) Les ressources issues de la fiscalité indirecte
Les différentes taxes composant la fiscalité locale indirecte sont instituées soit par les collectivités territoriales elles-mêmes (exemple : les droits d’occupation du domaine public), soit par un texte législatif. Elles sont autant d’indicateurs de la prospérité économique locale.
Directement impactées par l’activité économique, les ressources issues de la fiscalité indirecte, représentant 15,02 % des recettes réelles de fonctionnement, ont été estimées selon le principe de prudence à partir des réalisations de l’année 2012. Ainsi, les effets du ralentissement économique suite à la crise internationale ont été anticipés et permettent d’envisager une diminution limitée à - 2,35 % par rapport au Budget Primitif 2012.
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Les principaux produits issus de la fiscalité indirecte en 2013 sont les suivants :
Prélèvement sur le produit des jeux du casino Ce produit, lié à la fréquentation des casinos, s’élèvera à 1 000 000 €. Il enregistrera une baisse de 100 000 €, soit - 9,09 % par rapport au Budget Primitif 2012, afin de tenir compte des encaissements réalisés en 2012 évoluant proportionnellement au Produit Brut des Jeux du Casino et de la nouvelle délégation de service public signée en juin 2012.
Taxe additionnelle aux droits de mutations Le produit de cette taxe, lié au volume financier des transactions immobilières et foncières effectuées sur la commune, s’élèvera à 1 200 000 €.
Taxe de séjour Le produit attendu pour cette taxe a été évalué à partir des encaissements de l’année 2012 et devrait s’élever à 325 000 €.
Droits de stationnement Ce poste devrait s’élever à 252 490 € en 2013, soit une hausse de + 4 490 € par rapport au Budget Primitif 2012.
2 – Les Dotations et Participations
Ce poste regroupe l’ensemble des concours financiers, des dotations de compensation de l’Etat et des subventions reçues des principaux partenaires institutionnels de la Commune.
Ainsi, il est essentiellement composé de la Dotation Globale de Fonctionnement, des dotations de compensations versées par l’Etat et de subventions et participations reçues d’autres collectivités. En 2013, l’ensemble des dotations et participations, représentant 12,06 % des recettes réelles de fonctionnement, devrait s’élever à 2 792 892 € soit une augmentation de + 25 870 € par rapport au Budget Primitif 2012. Il faut toutefois préciser que certains éléments permettant le calcul des dotations ne seront connus qu’après le vote du budget. Les hypothèses les plus prudentes ont donc été retenues.
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Les principaux produits attendus sont les suivants :
Dotation Globale de Fonctionnement : 2 326 055 €, soit - 3 157 € Dotations de compensation : 216 890 €, soit - 4,91 % Subventions et participations : 241 647 €, soit + 25,92 %
3 – Le produit des services et du domaine Le produit des services et du domaine enregistre les recettes provenant de prestations et redevances (concession cimetière, redevances du centre de loisirs, de la médiathèque, valorisation des déchets,…) et représente 7,22 % des recettes réelles de fonctionnement. L’ensemble de ces recettes devrait s’élever à un montant de 1 673 200 €, soit une hausse de + 38,26 % par rapport au Budget Primitif 2012.
Les principales variations enregistrées sur ce poste concernent :
Mise à disposition du personnel communal au profit des budgets annexes : + 298 400 € Location des courts de tennis : + 32 000 € Revente de matériaux : + 35 000 € Redevance des services (loisirs, sport, périscolaire) : 153 700 €, soit + 4,0 %
4 – Les autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante sont constitués :
des produits issus de la location des immeubles et des salles municipales pour un montant de 105 000 €, en augmentation de + 2 000 € par rapport au budget primitif 2012, de la redevance de la concession des plages pour un montant de 126 750 €, en augmentation de + 2 750 € par rapport à l’exercice précédent.
Au total, les autres produits de gestion courante représenteront en 2013 un montant de 231 750 €.
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5 - Les autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement sont constituées des produits exceptionnels, des produits financiers et des atténuations de charges. Ces recettes, estimées avec prudence, sont actualisées au fur et à mesure de leur comptabilisation. En 2013, l’ensemble de ces produits représente un montant de 147 565 €.
Les crédits votés lors de ce Budget Primitif seront ajustés lors du vote du Budget Supplémentaire. Nous connaîtrons alors la variation de la matière physique imposable, le montant définitif des recettes fiscales et des concours financiers de l’Etat.
Toutefois la qualité de notre gestion nous permettra dès le vote du budget primitif de constituer une provision à hauteur de 240 000 €. Lors du vote du budget supplémentaire de mars 2013, la reprise des résultats de l’exercice 2012 nous permettra de porter le niveau de cette provision à 800 000 €.
Par ailleurs, les incidences financières de la création de la communauté de commune du Golfe de Saint Tropez n’étant pas intégralement connus à ce jour, les conséquences budgétaires de celle-ci seront prises en compte lors d’une future décision modificative qui interviendra au mois de janvier.
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B/ SECTION D’INVESTISSEMENT La section d’investissement comptabilise l’ensemble des opérations et projets qui ont pour effet d’enrichir le patrimoine de la Ville.
I – LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT Les dépenses réelles d’investissement inscrites au Budget Primitif 2013 comprennent les frais afférents aux études et travaux, les dépenses liées aux acquisitions, les crédits de paiements relatifs aux autorisations de programme et le remboursement de la dette.
En 2013, la municipalité poursuivra son programme d’investissement conçu pour apporter toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la Ville. Ainsi, un montant de 2 266 820 € de dépenses réelles d’investissement est inscrit au Budget Primitif 2013 dont 1 205 548 € d’équipement brut.
Ce montant d’équipement brut sera augmenté de 452 550 € lors du Budget Supplémentaire en mars 2013, soit un montant global d’équipement brut pour 2013 de 1 658 098 €.
En maintenant ces efforts d’investissement au–delà des dépenses d’équipement récurrentes la municipalité démontre sa volonté d’œuvrer pour le devenir de Cavalaire et des Cavalairois tout en soutenant le tissu économique local dans cette période instable.
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1 - Les Etudes et Travaux hors autorisations de programme
Réalisées à partir d’une programmation pluriannuelle d’optimisation du patrimoine, ces dépenses d’investissement sont la traduction de la volonté municipale d’offrir aux Cavalairois des équipements de service public toujours performants en adéquation avec leurs besoins et attentes.
Ces dépenses s’élèvent à 250 545 € et se répartissent de la manière suivante :
202 2031 2033 204182
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION MODIFICATION ET REVISIONS DES DOC.URBANISME FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTIONS FONDS DE CONCOURS
2313
CONSTRUCTIONS
2314
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
30 500 15 000 10 000 62 245 102 800 30 000
2 - Les Acquisitions Ces dépenses s’élèvent à 52 503 € et se répartissent de la manière suivante :
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CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
4 950
2152
INSTALLATION DE VOIRIE
2 392
2182
MATERIEL DE TRANSPORT
4 000
2183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
6 000
2184
MOBILIER
10 380
2188
AUTRES
24 781
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3- Les autorisations de programme l’Agrandissement de l’Hôtel de Ville
Ouverte depuis 2009, cette autorisation de programme s’élève à 5 469 525 € dont 2 500 € seront inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2013.
L’année 2009 a été marquée par le lancement d’un vaste projet de réhabilitation et d’agrandissement de l’Hôtel de Ville. Cet ambitieux projet, conçu dans une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) et HPE (Haute Performance Energétique), a conformément aux objectifs annoncés améliorer l’accueil des usagers, favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite et optimiser l’organisation des services ainsi que les conditions de travail des agents municipaux. La phase opérationnelle a débuté à la fin de l’année 2010 après le déménagement des services municipaux dans des locaux provisoires installés sur le parking du centre-ville. La livraison du nouvel Hôtel de Ville a eu lieu, comme prévu, fin mai 2012 permettant le retour des services municipaux dans les nouveaux locaux.
Réhabilitation du Chemin des Collières
Ouverte en 2012, cette autorisation de programme s’élève à 1 520 000 € dont 900 000 € seront inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2013.
Afin d’améliorer la qualité des infrastructures, le cadre de vie des riverains et de sécuriser les voies et passages, la municipalité a décidé de lancer une opération de rénovation du Chemin des Collières. L’objectif de cette opération est de réhabiliter cette voie de communication urbaine desservant plusieurs zones d’habitation denses ou autres lotissements.
Il convient de rappeler que le niveau de dépenses d’équipement brut sera porté à 1 658 098 € lors du Budget Supplémentaire prévu en mars 2013 qui intégrera la reprise des résultats 2012. Le montant total des dépenses réelles d’investissement s’établira alors à 2 745 143 €.
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II - LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement constituées essentiellement de ressources propres (F.C.T.V.A., T.L.E.,…), de subventions d’investissement et de l’emprunt d’équilibre, s’élèvent à un montant de 1 552 593 €.
1 – Les ressources propres
Le Fonds de Compensation de la T.V.A. Le Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) est le reversement d’une partie de la T.V.A. payée pour des opérations d’investissement (Montant F.C.T.V.A. = Coût investissement T.T.C. 2011 x 15,482 %). Le montant à percevoir pour l’année 2013 est estimé à 598 600 €.
La Taxe Locale d’Equipement La Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) correspond à une taxe perçue dans le cadre de la construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments de toute nature. Ce montant est estimé par le service des impôts pour l’année 2013 à environ 300 000 €.
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2 – Les subventions d’investissement
Le montant total des subventions d’investissement attendues en 2013 s’élève à 385 000 €. Elles se répartissent de la façon suivante : 200 000 € du Conseil général du VAR pour les travaux de réhabilitation du Chemin des Collières, 185 000 € de l’Etat dans le cadre du soutien aux dépenses afférentes à la sécurité routière par le reversement d’une part du produit des amendes de police.
3 – Le financement du programme d’investissement
Le financement du programme d’investissement 2013 proposé, d’un montant global de 1 658 098 €, s’effectuera en deux temps en corrélation avec leurs inscriptions budgétaires et dans le respect de la planification des travaux.
1 205 548 € inscrits au Budget Primitif 2013 dont 902 500 € pour financer les crédits de paiement des deux autorisations de programme,
452 550 € à inscrire dans le Budget Supplémentaire de mars 2013 intégrant les résultats anticipés 2012
Ce montant total d’équipement brut prévisionnel pour 2013 (BP + BS) sera financé de la manière suivante :
Financement global 2013
Financement Dépenses Financement des Equipement inscrites dépenses inscrites au BP 2013 sur BS 2013
Ressources propres (FCTVA, TLE,…) et subventions après Remboursement part capital emprunts
222 328 €
222 328 €
Emprunts
268 993 €
268 993 €
Autofinancement par amortissement
714 227 €
714 227 €
Autofinancement lors reprise anticipé résultat 2012
452 550 €
Dépenses d'investissement 2013
1 658 098 €
452 550 € 1 205 548 €
452 550 €
21
C/ GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
En 2013, un volume d’emprunt de 268 993 € devrait être souscrit afin notamment d’assurer le lancement de la réfection du Chemin des Collières. Le montant des remboursements d’emprunt à intervenir sur 2013 s’élevant à 1 061 272 €, l’encours de la dette devrait s’établir au 31 décembre 2013 à 17 193 121 €.
Structure de la Dette Emprunts à taux variable 1 630 181 €
L’encours de la dette s’élève au 1er janvier 2013 à 17 985 400 € Répartition des emprunts : 9 % d’emprunts à taux variable capés
Encours global 17 985 400 €
91 % d’emprunts à taux fixe
Emprunts à taux fixe 16 355 219 €
L’évolution de l’annuité de la dette sur la période 2012-2013 est la suivante:
Intérêts Capital Total
2012 784 776 € 1 017 772 € 1 802 548 €
2013 779 068 € 1 061 272 € 1 840 340 €
Evolution -0.7% 4.3% 2.1%
22
2ème PARTIE : LES BUDGETS ANNEXES Les services gérés en budgets annexes font l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts. Ainsi, le budget principal de la Ville est assorti de six budgets annexes : 123456-
Budget Port de Plaisance Budget Assainissement Budget Régie de Transport Budget Lotissement du Jas Budget Parking Gleizes Budget Caveaux Cimetière
1-Budget Primitif du Port de Plaisance 1-1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement En Euros
Budget Primitif 2012
Budget Primitif 2013
Évolution BP 2013/2012
Charges à caractère général
511 728 €
544 051 €
6.3%
Charges de personnel
452 500 €
608 730 €
34.5%
Autres charges de gestion courante
386 000 €
361 000 €
-6.5%
0€
28 536 €
-
6 000 €
6 000 €
0.0%
Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues
12 167 €
10 967 €
-9.9%
Total dépenses réelles fonctionnement
1 368 395 €
1 559 284 €
13.9%
Opérations d’ordre de section à section
205 918 €
242 387 €
17.7%
1 574 313 €
1 801 671 €
14.4%
Total dépenses de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement En Euros
Produits des services du domaine Autres produits de gestion courante Total recettes réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement
Budget Primitif 2012
Budget Primitif 2013
Évolution BP 2013/2012
1 043 000 €
1 076 500 €
3.2%
520 000 €
715 600 €
37.6%
1 563 000 €
1 792 100 €
14.7%
11 313 €
9 571 €
-15.4%
1 574 313 €
1 801 671 €
14.4%
23
2–1 L’investissement
Les dépenses d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2013
Remboursement capital emprunts Acquisitions pour l’amélioration du service public
21 729 € 181 300 €
Travaux
252 500 €
Dépenses imprévues
2 287 €
Total dépenses réelles d’investissement
457 816 €
Opérations d’ordre
14 571 €
Total dépenses d’investissement
472 387 €
En 2013, les principales dépenses d’investissement concerneront les opérations suivantes :
La protection et la réparation de palplanches La reprise des écoulements devant les garages L’éclairage de la cale de mise à l’eau
200 000 € 45 000 € 7 500 €
Les recettes d’investissement
En Euros Emprunts Total recettes réelles d’investissement Opérations d’ordre de section à section Total recettes d’investissement
Budget Primitif 2013 225 000 € 225 000 € 247 387 € 472 387 €
24
2- Budget Primitif de l’Assainissement
2 -1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2012
Budget Primitif 2013
Charges à caractère général
978 630 €
941 290 €
-4%
Charges de personnel
199 000 €
240 380 €
21%
10 000 €
0€
-100%
294 €
254 €
-14%
6 000 €
3 500 €
-42%
24 191 €
358 €
-99%
Total dépenses réelles fonctionnement
1 218 115 €
1 185 782 €
-2.65%
Opérations d’ordre de section à section
217 981 €
182 312 €
-16.36%
1 436 096 €
1 368 094 €
-4.74%
Budget Primitif 2012
Budget Primitif 2013
Ventes produits et prestations services
1 400 000 €
1 332 000 €
-5%
Total recettes réelles fonctionnement
1 400 000 €
1 332 000 €
-4.86%
36 096 €
36 094 €
0%
1 436 096 €
1 368 094 €
-4.74%
En Euros
Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues
Total dépenses de fonctionnement
Évolution BP 2013/2012
Les recettes de fonctionnement
En Euros
Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement
Évolution BP 2013/2012
25
2-2 L’investissement
Les dépenses d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2013
Remboursement capital emprunts
7 915 €
Acquisitions pour l’amélioration du service public
6 000 €
Etudes et frais d’insertion
2 000 €
Travaux
180 000 €
Dépenses imprévues
10 478 €
Total dépenses réelles d’investissement
206 393 €
Opérations d’ordre
36 094 €
Total dépenses d’investissement
242 487 €
Les recettes d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2013
F.C.T.V.A.
60 175 €
Total recettes réelles d’investissement
60 175 €
Opérations d’ordre de section à section
182 312 €
Total recettes d’investissement
242 487 €
26
3- Budget Primitif de la Régie des Transports
3 -1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
En Euros Charges à caractère général
Budget Primitif 2012
Budget Primitif 2013
Évolution BP 2013/2012
92 080 €
108 480 €
17.8%
143 154 €
171 000 €
19.5%
900 €
1 000 €
11.1%
Charges financières
13 842 €
6 495 €
-53.1%
Dépenses imprévues
3 011 €
7 241 €
140.5%
Total dépenses réelles fonctionnement
252 987 €
294 216 €
16.3%
Opérations d’ordre de section à section
61 233 €
44 445 €
-27.4%
314 220 €
338 661 €
7.8%
Charges de personnel Autres charges de gestion courante
Total dépenses de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
En Euros
Budget Primitif 2012
Budget Primitif 2013
Évolution BP 2013/2012
Subvention d'exploitation
311 800 €
337 000 €
8.1%
Total recettes réelles fonctionnement
311 800 €
337 000 €
8.1%
2 420 €
1 661 €
-31.4%
314 220 €
338 661 €
7.8%
Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement
27
3-2 L’investissement
Les dépenses d’investissement
En Euros Remboursement capital emprunts Acquisitions pour l’amélioration du service public Dépenses imprévues Total dépenses réelles d’investissement Opérations d’ordre Total dépenses d’investissement
Budget Primitif 2013 24 969 € 5 000 € 1 800 € 31 769 € 1 661 € 33 430 €
Les recettes d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2013
Opérations d’ordre de section à section
44 445 €
Total recettes d’investissement
44 445 €
28
4-Budget Primitif du Lotissement du Jas 4 - 1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2012
En Euros
Budget Primitif 2013
Évolution BP 2013/2012
Charges à caractère général
1 704 000 €
2 204 000 €
29.3%
Charges financières Total dépenses réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total dépenses de fonctionnement
43 000 € 1 747 000 € 43 000 € 1 790 000 €
43 000 € 2 247 000 € 43 000 € 2 290 000 €
0.0% 28.6% 0.0% 27.9%
Les recettes de fonctionnement Budget Primitif 2012
En Euros
Budget Primitif 2013
Évolution BP 2013/2012
Opérations d’ordre de section à section
1 790 000 €
2 290 000 €
27.9%
Total recettes de fonctionnement
1 790 000 €
2 290 000 €
27.9%
4 - 2 L’investissement
Les dépenses d’investissement En Euros
Budget Primitif 2013
Opérations d’ordre
2 247 000 €
Total dépenses d’investissement
2 247 000 €
Les recettes d’investissement En Euros
Budget Primitif 2013
Emprunts
2 247 000 €
Total recettes d’investissement
2 247 000 €
Ce budget annexe a été créé en vue d’acquérir une parcelle de 14 991 m² sise au quartier du Jas sur laquelle sera réalisé un nouveau lotissement. Au terme de cette opération, l’emprunt finançant cette acquisition sera remboursé par la vente des terrains lotis.
29
5-Budget Primitif du Parking Gleizes 5 - 1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2012
En Euros Charges à caractère général
Budget Primitif 2013
Évolution BP 2013/2012
10 950 €
13 400 €
22.4%
5 000 €
0€
-100.0%
0€
2 000 €
-
Charges financières
1 064 €
948 €
-10.9%
Charges exceptionnelles
1 000 €
1 500 €
50.0%
Dépenses imprévues
1 008 €
1 174 €
16.5%
Total dépenses réelles fonctionnement
19 022 €
19 022 €
0.0%
Opérations d’ordre de section à section
3 978 €
3 978 €
0.0%
23 000 €
23 000 €
0.0%
Charges de personnel Autres charges de gestion courante
Total dépenses de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement Budget Primitif 2012
En Euros Produits des services du domaine Total recettes de fonctionnement
23 000 € 23 000 €
Budget Primitif 2013
Évolution BP 2013/2012
23 000 € 23 000 €
0.0% 0.0%
5 – 2 L’investissement
Les dépenses d’investissement En Euros
Budget Primitif 2013
Remboursement capital emprunts
4 796 €
Acquisitions pour l’amélioration du service public Dépenses imprévues Total dépenses réelles d’investissement Opérations d’ordre Total dépenses d’investissement
600 € 82 € 5 478 € 0€ 5 478 €
Les recettes d’investissement En Euros
Budget Primitif 2013
Emprunts Total recettes réelles d’investissement Opérations d’ordre de section à section
1 500 € 1 500 € 3 978 €
Total recettes d’investissement
5 478 €
30
6- Budget Primitif des Caveaux cimetière
6 - 1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2012
En Euros Charges à caractère général
Budget Primitif 2013
Évolution BP 2013/2012
13 450 €
5 139 €
-61.8%
1 150 €
772 €
-32.9%
Total dépenses réelles fonctionnement
14 600 €
5 911 €
-59.5%
Opérations d’ordre de section à section
44 500 €
36 500 €
-18.0%
Total dépenses de fonctionnement
59 100 €
42 411 €
-28.2%
Charges financières
Les recettes de fonctionnement Budget Primitif 2012
En Euros
Budget Primitif 2013
Évolution BP 2013/2012
Produits des services du domaine
44 500 €
36 500 €
-18.0%
Total recettes réelles fonctionnement
44 500 €
36 500 €
-18.0%
Opérations d’ordre de section à section
14 600 €
5 911 €
-59.5%
Total recettes de fonctionnement
59 100 €
42 411 €
-28.2%
6 – 2 L’investissement
Les dépenses d’équipement En Euros
Budget Primitif 2013
Remboursement capital emprunts
30 589 €
Total dépenses réelles d’investissement
30 589 €
Opérations d’ordre
5 911 €
Total dépenses d’investissement
36 500 €
Les recettes d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2013
Opérations d’ordre de section à section
36 500 €
Total recettes d’investissement
36 500 €
31