2014 Ville de Cavalaire sur Mer
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Conseil Municipal du 24 avril 2014
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Table des matières
Introduction
p.3
1ère partie : UN ETAT DES LIEUX ALARMANT
p.5
A/ DES EQUILIBRES BUDGETAIRES DEGRADES
p.5
I. EFFET CISEAUX SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II. ABSENCE DE MARGES DE MANŒUVRE EN MATIERE D’INVESTISSEMENT
p.5 p.7
B/ UN LOURD HERITAGE
p.9
I.LE LITIGE PARDIGON II.LA PROCEDURE D’ETALEMENT DE CHARGES
p.9 p.10
2ème partie : LE BUDGET PRINCIPAL
p.12
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
p.12
I.LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT II. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
p.12 p.17
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT
p.22
I.LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT II. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
p.22 p.24
C/ GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
p.26
3ème partie : LES BUDGETS ANNEXES
p.27
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Introduction Le Budget Primitif 2014 qui vous est présenté ce soir constitue le premier du mandat de l’équipe municipale nouvellement élue le 23 mars dernier.
Ainsi lors de la première semaine d’avril, de nouveaux arbitrages budgétaires ont été réalisés avec la collaboration active du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués et de l’ensemble des Chefs de services. Ce travail a abouti au Budget Primitif de l’exercice 2014 qui vous est présenté dans le présent rapport.
Avant de détailler l’ensemble des données comptables et budgétaires et les décisions financières complexes prises pour permettre l’élaboration de ce Budget Primitif 2014, il nous a semblé important de rappeler la situation budgétaire et financière de la Ville telle que la nouvelle équipe municipale l’a trouvée.
De fait, le présent rapport reprend, dans une première partie, les éléments du contexte financier dans lequel se trouve la Ville aujourd’hui.
En effet, le mandat qui vient de s’achever laisse les finances de la Ville dans une situation préoccupante. Les charges de fonctionnement n’ont cessé de croître entre 2008 et 2013 quand, dans le même temps, certaines recettes de fonctionnement se sont fortement réduites. L’effet ciseaux sur les finances municipales a été, de plus, largement accentué par la volonté de la précédente équipe dirigeante de geler les taux de fiscalité communaux.
Conjugué à une politique d’investissement irresponsable et basée sur des choix hasardeux, cette volonté a abouti à des ratios financiers préoccupants notamment en matière d’épargne nette et de montant de l’encours de la dette.
Ensuite, le litige de la Z.A.C de Pardigon n’est toujours pas liquidé à ce jour. Son règlement impacte très fortement les grands axes de la stratégie financière 2014 qui vous sont exposées ce soir. D’un montant de 3 039 898 €, le solde du litige de la Z.A.C. de Pardigon constitue un élément déterminant des finances de la Ville pour les années futures. De fait, la décision de ne pas étaler la
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charge de ce contentieux, malgré l’accord donné par les services de l’Etat, a une incidence importante sur la politique fiscale de la commune.
Ce rapport de présentation abordera ensuite en détail dans une seconde partie, d’une part, les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement 2014 , puis d’autre part, celles afférentes à la section d’investissement, notamment au travers des principaux programmes d’équipement prévus pour l’année 2014 et des recettes attendues et la structure de la dette.
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1ère partie : UN ETAT DES LIEUX ALARMANT A/ DES EQUILIBRES BUDGETAIRES DEGRADES I. EFFET CISEAUX SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Entre les exercices 2008 et 2013, la situation financière de la commune s’est fortement détériorée. D’une part, les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation constante sur cette période alors que dans le même temps, la commune subissait des pertes sur certaines recettes de fonctionnement directement impactées par un climat économique national et international de plus en plus défavorable. Les dépenses réelles de fonctionnement (charges à caractère général, charges de personnel et autres charges de gestion courante,…) de la commune d’un montant de
17 438 532 € en
2008 sont passées à un montant de 19 529 785 € en 2013 (hors reversement de fiscalité) soit + 11,9 %.
Parallèlement, certaines recettes de fonctionnement ont subi de fortes pertes entre 2008 et 2013 liés notamment à une dégradation du climat économique. Ainsi, à titre d’exemple, le produit du prélèvement sur le produit des jeux du Casino est passé de 2 056 091 € au compte administratif 2008 à 744 421 € en 2013 soit une diminution de - 62,3 %.
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution de la taxe additionnelle aux droits de mutation, du prélèvement sur le produit des Jeux et de la dotation globale de fonctionnement entre 2008 et 2013 :
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Ainsi les équilibres de la section de fonctionnement se sont considérablement resserrés depuis 2008.
De fait, le différentiel entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement est passé de 2 876 393 € en 2008 à 926 827 € en 2013.
L’effet ciseaux, caractérisé par une diminution des recettes et par un accroissement des charges de fonctionnement, sur les finances communales a donc joué à plein sur la période 2008 2013. Associé à une politique d’investissement inadaptée, les ratios d’analyse financière se sont strictement dégradés.
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II. ABSENCE DE MARGES DE MANŒUVRE EN MATIERE D’INVESTISSEMENT Le résultat de l’effet ciseaux sur la section de fonctionnement s’est fait ressentir immédiatement sur la section d’investissement. Le besoin de financement de la section d’investissement, c'est-à-dire le montant d’emprunt nécessaire pour financer les opérations d’équipement, a ainsi été élevé chaque année au cours du précédent mandat.
La mandature précédente a été marquée par des décisions inadéquates sur les dépenses d’investissement. Comme nous l’avons exposé dans la partie précédente du présent rapport, les ressources sur la section de fonctionnement s’étant réduite depuis 2008, le financement de ces équipements a principalement été effectué grâce au recours à l’emprunt.
Dans le détail, le tableau ci-dessous montre la corrélation entre le montant des investissements et l’évolution de l’encours de la dette depuis 2008 :
2008
2009
2010
2011
2012
Total
2013
Dépenses d'équipement
4 393 497 €
3 598 801 €
6 312 885 €
6 540 928 €
4 525 239 €
2 505 399 €
24 195 390 €
Emprunts souscrits
3 070 000 €
620 000 €
1 402 000 €
5 040 000 €
820 000 €
1 165 400 €
12 117 400 € -
Encours de dette au 31/12
15 400 099 € 13 645 175 € 14 078 093 € 18 187 165 € 17 985 400 € 18 070 532 €
Le résultat de cette politique d’investissement associé à une politique de maintien des taux d’imposition communaux constant a donc abouti une augmentation importante de l’encours de la dette. La dette au 31 décembre 2007 était de 13 404 144 €. Au 31 décembre 2013, le niveau de l’encours de la dette était passé à 18 070 532 € soit une augmentation de 4 606 388 € depuis 2007.
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Les ratios d’endettement de la commune atteignent fin 2013 des niveaux proches des seuils d’alerte au regard de la santé financière de la Ville.
A titre d’exemple, la capacité de désendettement de la Ville, ratio qui détermine le nombre d’années nécessaires à la commune pour rembourser le stock de sa dette si elle mobilisait l’intégralité de son épargne brute, s’élève en 2013 à 10,5 années. Ce ratio est préoccupant au regard des ressources actuelles de la Ville qui diminuent.
D’autre part, le solde d’épargne nette de la Ville fin 2013, représentant le montant restant pour les équipements après financement de la section de fonctionnement et de l’annuité de la dette, est négatif soit - 153 202 €.
La Ville se trouve donc dans une situation financière compromise sur deux niveaux, d’une part, le niveau d’endettement communal ne permet plus d’envisager d’avoir encore recours à l’emprunt pour financer des investissements futurs, d’autre part, la section de fonctionnement ne permet plus de dégager des niveaux d’épargne suffisant pour payer de nouveaux équipements.
En complément de ces éléments financiers défavorables, la Ville doit, en plus, dans son Budget Primitif 2014 intégrer le règlement du litige de la Z.A.C. de Pardigon.
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B/ UN LOURD HERITAGE I.LE LITIGE PARDIGON
Par jugement du Tribunal Administratif de Nice n°9802760 du 17 janvier 2013, l’Etat, la Ville de la Croix-Valmer, la Ville de Cavalaire-sur-Mer et le SIVOM du Littoral des Maures ont été solidairement et conjointement condamnés à verser à la Compagnie Foncière et Immobilière de la Côte d’Azur (C.F.I.C.A.) venant aux droits de la Société du Golf de Pardigon (S.G.P.), la somme de 9 613 017 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 juin 1998, ainsi que les frais d’expertise d’un montant total de 784 887,91 €.
Cette indemnité est due au titre des préjudices subis par la société précitée du fait de l’impossibilité de réaliser l’opération immobilière prévue dans le cadre de la zone d’aménagement concertée à usage d’activités touristiques, de loisirs et d’habitat initialement créée par l’Etat par arrêté du 19 juillet 1976.
Cette opération consistait en la réalisation, au lieu-dit Pardigon, d’un programme comprenant un golf, un club house, deux hôtels de 100 chambres, un hameau d’habitations, trois villages de vacances d’une capacité de 350 à 700 logements et des équipements publics de loisirs (tennis, piscine…), s’étendant sur une surface totale d’environ 94 hectares et représentant 92 365 m² de SHON. La Ville de Cavalaire-sur-Mer se trouve donc dans l’obligation de payer une somme globale de 3 039 897 €.
Il conviendra de souligner que malgré l’obligation de provisionner ce risque contentieux (article R2321-2 du code général des collectivités locales), l’équipe municipale précédente n’a effectué que deux provisions en 2009 et 2010 pour un montant total de 800 000 €.
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II.LA PROCEDURE D’ETALEMENT DE CHARGES
Lors du conseil municipal du 29 novembre 2013, le conseil municipal a délibéré pour demander une procédure particulière d’étalement de charges concernant les indemnités du litige de la Z.A.C. de Pardigon.
Cette procédure permettrait de pouvoir lisser sur 5 ans les inévitables actions de compression des dépenses et de dynamisation des recettes résultant du poids annuel de la charge de l’étalement soit 607 980 €.
Toutefois, au vu de la situation financière actuelle de la commune, cette procédure d’étalement de charge ne permettrait pas d’éviter une augmentation constante de la pression fiscale sur les cinq prochaines années.
Une projection de ces augmentations fiscales sur la période 2014 - 2019 donne les résultats suivants :
Augm. de la pression fiscale
2014
2015
2016
2017
2018
2019
+ 1.18%
+ 5.63%
+ 1.78%
+ 1.75%
+ 1.27%
+ 1.30%
De plus, si la procédure d’étalement de charges était mise en place, la commune devrait tout de même payer la somme de 3 039 897 € en 2014. Cette procédure permettant, en effet, d’étaler la charge au niveau budgétaire et non au niveau du paiement. Ce paiement se ferait grâce au recours à un emprunt sur 5 ans qui générerait près de 500 000 € de charges d’intérêt. De plus, il convient de souligner que les conditions d’accès à l’emprunt se sont durcis ces dernières années compte de la dégradation des rations financiers de la commune.
Les augmentations de pression fiscale présentées dans cette simulation avec étalement de charges ne couvrent, de plus, que les dépenses afférentes au contentieux toutes les autres
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dépenses (investissement, animations de la station,…) devraient être couverte par des augmentations additionnelles de fiscalité.
D’un autre côté, si la procédure d’étalement est abandonnée, la commune devrait s’acquitter de la dette relative à ce contentieux en augmentant ces recettes de fonctionnement.
Le seul recours possible, comme nous l’avons vu dans les parties précédentes, constituent l’augmentation des taux d’imposition communaux.
Afin de pouvoir liquider ce contentieux dès 2014, une hausse de 3,5 points des taxes locales sera nécessaire. Les taux d’imposition qui vous sont donc proposés ce soir dans le cadre de Budget Primitif sont les suivants : - Taxe d’habitation : 22,33 % - Taxe sur le foncier bâti : 18,21 % - Taxe sur le foncier non bâti : 53,82 % - Cotisation foncière des entreprises : 27,32 %
Compte tenu de l’effort conséquent demandé à l’ensemble des contribuables cavalairois, une diminution significative des taux d’imposition des taxes locales est déjà envisagée pour la période 2015 - 2019.
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2ème PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL
Conformément aux règles de la comptabilité publique, le budget est composé de deux sections : Fonctionnement et Investissement, elles-mêmes subdivisées en deux parties : Dépenses et Recettes. Chacune des sections sera présentée en respectant cet ordonnancement.
Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2014 de la Commune, toutes sections confondues, s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 29 205 622 € qui se répartit de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement TOTAL
25 396 487 €
86.96 %
3 809 135 €
13.04 %
29 205 622 €
100.00 %
Chaque section est constituée d’opérations réelles et d’ordre qu’il convient de différencier. Les opérations réelles, tant en dépenses qu’en recettes, génèrent des flux de trésorerie, alors que les opérations d’ordre sont des mouvements financiers sans flux de trésorerie entre section de fonctionnement et section d’investissement voire même à l’intérieur de la même section.
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
I. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Face aux multiples incertitudes à la fois internationales, nationales et locales, les dépenses réelles de fonctionnement ont été établies avec rigueur et détermination dans le respect d’un objectif d’efficience: apporter aux Cavalairois un service public de la meilleure qualité possible au moindre coût compte tenu du contexte financier de la Ville.
Ainsi, l’évolution prévue des dépenses réelles de fonctionnement en 2014, hors charges exceptionnelles, s’établit à - 2,7 % par rapport au Budget 2013.
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Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2014 s’établissent à 24 570 360 €.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget 2013 :
En Euros
Budget 2013
Budget primitif 2014
Ecart
%
Charges à caractère général
2 989 098 €
2 860 105 €
-128 993 €
-4.3%
Charges de personnel
9 482 793 €
10 072 878 €
590 085 €
6.2%
Atténuation de produits
2 032 455 €
42 078 €
-1 990 377 €
-97.9%
Autres charges de gestion courante
4 722 296 €
5 601 929 €
879 633 €
18.6%
Charges financières
790 318 €
790 481 €
163 €
0.0%
Reversement FNGIR
2 825 610 €
2 832 213 €
6 603 €
0.2%
Dépenses imprévues
74 686 €
87 776 €
13 090 €
17.5%
22 917 256 €
22 287 460 €
-629 796 €
-2.7%
822 818 €
2 282 900 €
1 460 082 €
177.4%
23 740 074 €
24 570 360 €
830 286 €
Dépenses réelles hors chg except° Charges exceptionnelles Total dépenses réelles de Fonctionnement
3.5%
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Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après.
1 – Les charges à caractère général Ce chapitre représente 11,64 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe l’ensemble des dépenses liées à la gestion quotidienne des services, à l’entretien du patrimoine, à l’achat de fournitures et de fluides ainsi que l’ensemble des prestations réalisées par des entreprises spécialisées dans le cadre du fonctionnement du service public.
Les charges à caractère général diminuent de - 128 993 € par rapport au Budget 2013. Toutefois, cette variation est à mettre en corrélation avec les économies réalisées lors des derniers arbitrages notamment en matière de communication et d’optimisation du marché de télécommunications.
Ainsi, la stratégie de rationalisation des dépenses permettra notamment d’enregistrer des diminutions sur les postes suivants :
60632 - Fournitures petit équipement :
- 22 462 €
- 9,81 %
6227 - Frais d’actes et de contentieux :
- 40 000 €
- 49,38 %
6237 - Publications :
- 10 000 €
- 41,40 %
2 – Les charges de personnel Les charges de personnel, soit 41 % des dépenses réelles de fonctionnement, progresseront de + 6,2 % en 2014 par rapport au Budget 2013, soit + 590 085 €.
L’augmentation de ce chapitre budgétaire est liée notamment à l’intégration complète, du coût de l’absentéisme (remplacement des agents absents principalement pour cause de maladie) estimé à partir des constats réalisés sur les exercices précédents.
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3 – Les autres charges de gestion courante
En 2014, les autres charges de gestion courante représentent 22,80 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 5 601 929 €, soit une variation de + 18,6 % par rapport au Budget 2013. Ce poste enregistre notamment les dépenses réalisées par la Ville au titre du contingent du Service Incendie Départemental ainsi que les subventions versées aux associations, aux budgets annexes et aux établissements publics locaux.
L’augmentation observée sur ce poste de dépenses est à mettre en corrélation avec le versement de la participation au SIVOM du littoral des Maures d’un montant de 1 032 997 € intégrant en 2014 le règlement du litige de Pardigon.
4 – Les charges financières
En 2014, les charges financières représentent 3,22 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 790 481 €, soit une hausse de + 1,46 % par rapport au Budget 2013.
Ce poste, qui enregistre les intérêts de la dette pour l’exercice en cours et le solde des I.C.N.E. (Intérêts Courus Non Echus), fera l’objet d’une étude plus développée dans le chapitre « Gestion de la Dette et de la Trésorerie ».
5 – Les autres charges de fonctionnement
Ce poste intègre : - les charges exceptionnelles pour un montant de 2 282 900 € avec notamment :
3 000 € prévus pour les voyages scolaires,
6 000 € pour les prix et récompenses décernés dans le cadre de manifestations sportives et culturelles,
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- le reversement de 2 832 213 € au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) conformément aux dispositions de la réforme structurelle de la fiscalité locale, - le reversement de la taxe de séjour perçue par la Commune pour le compte du Conseil général du Var, soit 30 000 €, - le paiement des indemnités liées au litige de la Z.A.C. de Pardigon soit 2 131 900 €, - le paiement des intérêts de l’indemnité du contentieux Costa soit 76 000 €, - les dépenses imprévues, permettant à la Ville de faire face aux aléas, soit 87 776 €
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II – LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement progresseront de + 0,9 % en 2014 par rapport au Budget 2013.
Les recettes réelles totales de fonctionnement pour l’année 2014 s’établissent à 24 688 868 €.
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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget 2013 :
En Euros Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services et du domaine Autres produits de gestion courante Produits financiers Autres produits (remboursement sur rémunération personnel) Recettes réelles Fonct hors Pdts exceptionnels Produits exceptionnels Total recettes réelles de Fonctionnement
18 556 713 € 2 763 101 € 2 708 370 € 231 750 € 65 €
Budget primitif 2014 19 108 431 € 2 575 265 € 2 535 850 € 298 765 € 57 €
551 718 € -187 836 € -172 520 € 67 015 € -8 €
3.0% -6.8% -6.4% 28.9% -12.3%
190 000 €
140 500 €
-49 500 €
-26.1%
24 449 999 €
24 658 868 €
208 869 €
0.9%
7 000 €
30 000 €
23 000 €
328.6%
24 456 999 €
24 688 868 €
231 869 €
0.9%
Budget 2013
Ecart
%
Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après. 1 – Les ressources fiscales
Principales sources de financement de la Ville, les ressources fiscales représentent 77,40 % des recettes réelles de fonctionnement. Suivant leurs origines, on distingue les ressources issues de la fiscalité directe et celles issues de la fiscalité indirecte. En 2014, l’ensemble des ressources fiscales de la Ville représenteront 19 108 431 €.
a) Les ressources issues de la fiscalité directe : les contributions directes
Ces recettes englobent les produits de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et non bâti, de la contribution économique territoriale (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et cotisation foncière des entreprises) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux soit un montant de 16 112 156 €.
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Le montant des taux d’imposition communaux vont être relevé de 3,5 points tel que détaillé ci-dessous : - Taxe d’habitation : 22,33 % - Taxe sur le foncier bâti : 18,21 % - Taxe sur le foncier non bâti : 53,82 % - Cotisation foncière des entreprises : 27,32 %
Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été transféré à la communauté de communes. En neutralisant ce transfert, le produit des impositions directes progressera de 2 822 390 € en 2014 par rapport à 2013. Cette augmentation de la pression fiscale est intégralement destinée à financer le paiement de l’indemnité relative au contentieux de la Z.A.C. de Pardigon.
b) Les ressources issues de la fiscalité indirecte
Les différentes taxes composant la fiscalité locale indirecte sont instituées soit par les collectivités territoriales elles-mêmes (exemple : les droits d’occupation du domaine public), soit par un texte législatif. Elles sont autant d’indicateurs de la prospérité économique locale.
Directement impactées par l’activité économique, les ressources issues de la fiscalité indirecte, représentant 12,14 % des recettes réelles de fonctionnement, ont été estimées selon le principe de prudence à partir des réalisations de l’année 2013.
Les principaux produits issus de la fiscalité indirecte en 2014 sont les suivants :
Prélèvement sur le produit des jeux du casino Ce produit, lié à la fréquentation des casinos, s’élèvera à 800 000 €. Il enregistrera une baisse de 100 000 €, soit - 11,11 % par rapport au Budget 2013, afin de tenir compte des encaissements réalisés en 2013 évoluant proportionnellement au Produit Brut des Jeux du Casino et de la nouvelle délégation de service public signée en juin 2012.
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Taxe additionnelle aux droits de mutations Le produit de cette taxe, lié au volume financier des transactions immobilières et foncières effectuées sur la commune, s’élèvera à 900 000 €.
Taxe de séjour Le produit attendu pour cette taxe a été évalué à partir des encaissements de l’année 2013 et devrait s’élever à 305 000 €.
Droits de stationnement Ce poste devrait s’élever à 262 490 € en 2014, soit une hausse de + 11 500 € en corrélation avec les réalisations 2013.
2 – Les Dotations et Participations
Ce poste regroupe l’ensemble des concours financiers, des dotations de compensation de l’Etat et des subventions reçues des principaux partenaires institutionnels de la Commune.
Ainsi, il est essentiellement composé de la Dotation Globale de Fonctionnement, des dotations de compensations versées par l’Etat et de subventions et participations reçues d’autres collectivités.
En 2014, l’ensemble des dotations et participations, représentant 10,43 % des recettes réelles de fonctionnement, devrait s’élever à 2 575 265 € soit une diminution de - 217 627 € par rapport au Budget 2013.
Les principaux produits attendus sont les suivants :
Dotation Globale de Fonctionnement : 2 239 827 €, soit - 86 228 € Dotations de compensation : 203 648 €, soit - 13 242 € Subventions et participations : 123 490 €, soit - 98 157 €
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3 – Le produit des services et du domaine Le produit des services et du domaine enregistre les recettes provenant de prestations et redevances (concession cimetière, redevances du centre de loisirs, de la médiathèque, valorisation des déchets,…) et représente 10,27 % des recettes réelles de fonctionnement. L’ensemble de ces recettes devrait s’élever à un montant de 2 535 850 €, soit une baisse de - 6,37 % par rapport au Budget 2013.
4 – Les autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante sont constitués : des produits issus de la location des immeubles et des salles municipales pour un montant de 110 000 €, en augmentation de + 5 000 € par rapport au Budget 2013, de la redevance de la concession des plages pour un montant de 188 765 €, en augmentation de + 62 015 € par rapport à l’exercice précédent.
Au total, les autres produits de gestion courante représenteront en 2014 un montant de 298 765 €.
5 - Les autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement sont constituées des produits exceptionnels, des produits financiers et des atténuations de charges. Ces recettes, estimées avec prudence, sont actualisées au fur et à mesure de leur comptabilisation. En 2014, l’ensemble de ces produits représente un montant de 170 557 €.
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B/ SECTION D’INVESTISSEMENT La section d’investissement comptabilise l’ensemble des opérations et projets qui ont pour effet d’enrichir le patrimoine de la Ville.
I – LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT Les dépenses réelles d’investissement inscrites au Budget Primitif 2014 comprennent les frais afférents aux études et travaux, les dépenses liées aux acquisitions et le remboursement de la dette.
En 2014, la municipalité a conçu son programme d’investissement en n’intégrant que les opérations indispensables à la continuité des services publics municipaux. Compte tenu de l’état des finances locales, l’année 2014 constituera une année de transition et de réflexion sur les opérations d’investissements d’avenir.
Ainsi, un montant de 2 040 186 € de dépenses réelles d’investissement est inscrit au Budget Primitif 2014 dont 863 974 € d’équipement brut.
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1 - Les Etudes et Travaux
Réalisées à partir d’une politique d’optimisation du patrimoine, ces dépenses d’investissement sont la traduction de la volonté municipale d’offrir aux Cavalairois des équipements de service public toujours performants en adéquation avec leurs besoins et attentes.
Ces dépenses s’élèvent à 667 699 € et se répartissent de la manière suivante :
2031
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION MODIFICATION ET REVISIONS DES DOC.URBANISME FRAIS D'ETUDES
2033
FRAIS D'INSERTIONS
5 000
FONDS DE CONCOURS
4 749
202
204182 2128
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2313
CONSTRUCTIONS
2314
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
2315
INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGES
20 000 4 000
25 000 135 950 3 000 470 000
2 - Les Acquisitions Ces dépenses s’élèvent à 196 275 € et se répartissent de la manière suivante :
205
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
12 500
2112
TERRAINS DE VOIRIE
2138
AUTRES CONSTRUCTIONS
2161
ŒUVRES D’ART
2182
MATERIEL DE TRANSPORT
35 400
2183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
46 500
2184
MOBILIER
10 975
2188
AUTRES
73 000
900 16500 500
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II - LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT Les recettes réelles d’investissement constituées essentiellement de ressources propres (F.C.T.V.A., T.L.E.,…), de subventions d’investissement et de l’emprunt d’équilibre, s’élèvent à un montant de 2 540 164 €.
1 – Les ressources propres
Le Fonds de Compensation de la T.V.A. Le Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) est le reversement d’une partie de la T.V.A. payée pour des opérations d’investissement (Montant F.C.T.V.A. = Coût investissement T.T.C. 2011 x 15,482 %). Le montant à percevoir pour l’année 2014 est estimé à 370 000 €.
La Taxe Locale d’Equipement La Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) correspond à une taxe perçue dans le cadre de la construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments de toute nature. Ce montant est estimé par le service des impôts pour l’année 2013 à environ 124 000 €.
24
2 – Les subventions d’investissement
Le montant total des subventions d’investissement attendues en 2014 s’élève à 292 000 €. Elles se répartissent de la façon suivante : 150 000 € du Conseil général du Var, 142 000 € de l’Etat dans le cadre du soutien aux dépenses afférentes à la sécurité routière par le reversement d’une part du produit des amendes de police.
25
C/ GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
En 2014, un volume d’emprunt de 970 000 € devrait être souscrit afin notamment d’assurer le paiement du litige de Pardigon par la reprise de la provision correspondante. Le montant des remboursements d’emprunt à intervenir sur 2014 s’élevant à 1 094 983 €, l’encours de la dette devrait s’établir au 31 décembre 2014 à 17 945 549 €.
Structure de la Dette Emprunts à taux variable 1 630 181 €
L’encours de la dette s’élève au 1er janvier 2014 à 18 070 532 € Répartition des emprunts : 9 % d’emprunts à taux variable capés
Encours global 18 070 532 €
91 % d’emprunts à taux fixe
Emprunts à taux fixe 16 440 351 €
L’évolution de l’annuité de la dette sur la période 2013-2014 est la suivante:
Intérêts Capital Total
2013 779 068 € 1 061 272 € 1 840 340 €
2014 790 481 € 1 094 983 € 1 885 464 €
Evolution 1.5% 3.2% 2.5%
26
3ème PARTIE : LES BUDGETS ANNEXES Les services gérés en budgets annexes font l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts. Ainsi, le vote du budget principal de la Ville est assorti du vote de deux budgets annexes : 1- Budget Assainissement 2- Budget Lotissement du Jas
1- Budget Primitif de l’Assainissement 1 -1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2013
Budget Primitif 2014
Charges à caractère général
941 290 €
918 432 €
-2%
Charges de personnel
240 380 €
103 000 €
-57%
254 €
213 €
-16%
3 500 €
1 865 €
-47%
358 €
15 865 €
4332%
Total dépenses réelles fonctionnement
1 185 782 €
1 039 375 €
-12.35%
Opérations d’ordre de section à section
182 312 €
359 224 €
97.04%
1 368 094 €
1 398 599 €
2.23%
Budget Primitif 2013
Budget Primitif 2014
Ventes produits et prestations services
1 332 000 €
1 362 500 €
2%
Total recettes réelles fonctionnement
1 332 000 €
1 362 500 €
2.29%
36 094 €
36 099 €
0%
1 368 094 €
1 398 599 €
2.23%
En Euros
Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues
Total dépenses de fonctionnement
Évolution BP 2014/2013
Les recettes de fonctionnement
En Euros
Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement
Évolution BP 2014/2013
27
1-2 L’investissement
Les dépenses d’investissement
En Euros
Remboursement capital emprunts
Budget Primitif 2014
7 954 €
Acquisitions pour l’amélioration du service public
27 600 €
Etudes et frais d’insertion Travaux
352 000 €
Dépenses imprévues
24 500 €
Total dépenses réelles d’investissement
412 054 €
Opérations d’ordre
36 099 €
Total dépenses d’investissement
448 153 €
Les recettes d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2014
F.C.T.V.A.
136 494 €
Total recettes réelles d’investissement
136 494 €
Opérations d’ordre de section à section
311 659 €
Total recettes d’investissement
448 153 €
28
2-Budget Primitif du Lotissement du Jas 2 - 1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2013
En Euros Charges à caractère général
Budget Primitif 2014
Évolution BP 2014/2013
2 204 000 €
13 000 €
-99.4%
0€
468 178 €
-
43 000 €
40 441 €
-6.0%
Total dépenses réelles fonctionnement
2 247 000 €
521 618 €
-76.8%
Opérations d’ordre de section à section
43 000 €
3 221 645 €
NS
2 290 000 €
3 743 263 €
63.5%
Autres charges de gestion courante Charges financières
Total dépenses de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement Budget Primitif 2013
En Euros Produits des services du domaine
Budget Primitif 2014
Évolution BP 2014/2013
2 085 500 €
-
0€
2 085 500 €
-
Opérations d’ordre de section à section
2 290 000 €
1 657 763 €
-27.6%
Total recettes de fonctionnement
2 290 000 €
3 743 263 €
63.5%
Total recettes réelles fonctionnement
2 - 2 L’investissement
Les dépenses d’investissement En Euros
Remboursement capital emprunts Total dépenses réelles d’investissement Opérations d’ordre Total dépenses d’investissement
Budget Primitif 2014 1 600 000 € 1 600 000 € 1 617 322 € 3 217 322 €
Les recettes d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2014
Opérations d’ordre
3 217 322 €
Total recettes d’investissement
3 217 322 €
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