COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 janvier 2013 établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille TREIZE et le DIX-HUIT du mois de JANVIER à quinze heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Annick NAPOLEON, Maire. PRESENTS Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Michael FLETCHER, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Isabelle TORRISI, Beatrice DOURLIES, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER PROCURATIONS Valéry GRARD à Sophie AUDINET, Christian FERRARI à Serge BONNAMOUR, Christelle PEAN à Annick NAPOLEON, Philippe LEONELLI à Olivier CORNA, Stephane ELUERE à Michel LINDEBOOM, Karine PONS à Beatrice DOURLIES ABSENT : Alain GHELFI Secrétaire de séance : Madame TORRISI
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 17 DECEMBRE 2012 sera proposé à l’approbation des Conseillers Municipaux lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. 1/2013. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ MADAME LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Par courrier en date du 27 décembre 2012, Monsieur le Préfet du Var nous informait de la signature, ce même jour, de l’arrêté portant création le 1er janvier 2013 de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez, auquel étaient joints les statuts de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dûment validés par notre Assemblée lors de sa séance du 17 décembre 2012. En application de ces documents, et en conformité avec les textes légaux et réglementaires en vigueur (notamment l’article 83-II de la loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales maintenant dans notre cas applicable l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction antérieure à cette loi), il convient aujourd’hui de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal, élus en son sein, pour siéger au Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. Les statuts susvisés prévoient la représentation de chacune des communes membres au sein de ce Conseil et, notamment pour Cavalaire-sur-mer : 4 titulaires et 4 suppléants. Conformément à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection doit avoir lieu, pour chaque poste à pourvoir, au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il vous est donc proposé en conséquence de vous prononcer sur les candidatures de : - aux postes de titulaires : Annick NAPOLEON, Philippe VANDEVELDE, Martine CAPPELLI, Martine BERTAGNA, Philippe LEONELLI - aux postes de suppléants : Serge BONNAMOUR, Sylvain MEUNIER, Isabelle TORRISI, Lucien NEUMANN, Olivier CORNA Il est procédé aux opérations de vote comme suit : Poste titulaire 1 : Nombre de votants : 26 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26 Bulletin nul : 1 Nombre de suffrages exprimés : 25 Résultat : Mme Annick NAPOLEON =19 voix M. Philippe LEONELLI : 6 voix Poste titulaire 2 : Nombre de votants : 26 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26
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Bulletin nul : 1 Nombre de suffrages exprimés : 25 Résultat : M. Philippe VANDEVELDE : 19 voix M. Philippe LEONELLI : 6 voix Poste titulaire 3 : Nombre de votants : 28 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 Bulletins nuls : 2 Nombre de suffrages exprimés : 26 Résultat : Mme Martine CAPPELLI : 20 voix M. Philippe LEONELLI : 6 voix Poste titulaire 4 : Nombre de votants : 28 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 Bulletin nul : 1 Nombre de suffrages exprimés :27 Résultat : Mme Martine BERTAGNA : 20 voix M. Philippe LEONELLI : 7 voix Poste suppléant 1 : Nombre de votants : 28 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 Bulletin nul : 1 Nombre de suffrages exprimés : 27 Résultat : M. Serge BONNAMOUR : 21 voix M. Olivier CORNA : 6 voix Poste suppléant 2 : Nombre de votants : 28 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 Bulletin nuls : 2 Nombre de suffrages exprimés : 26 Résultat : M. Sylvain MEUNIER : 20 voix M. Olivier CORNA : 6 voix Poste suppléant 3 : Nombre de votants : 28 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 Bulletins nuls : 2 Nombre de suffrages exprimés : 26
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Résultat : Mme Isabelle TORRISI : 20 voix M. Olivier CORNA : 6 voix Poste suppléant 4 : Nombre de votants : 28 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 Bulletin nul : 1 Nombre de suffrages exprimés : 27 Résultat : M. Lucien NEUMANN = 20 voix M. Olivier CORNA : 7 voix Sont désignés pour siéger au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez : - En tant que Délégués titulaires : - Mme Annick NAPOLEON - M. Philippe VANDEVELDE - Mme Martine CAPPELLI - Mme Martine BERTAGNA - En tant que Délégués suppléants : - M. Serge BONNAMOUR - M. Sylvain MEUNIER - Mme Isabelle TORRISI - M. Lucien NEUMANN 2/2013. MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
MADAME BERTAGNA SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, créée par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2012 assure, en vertu de ses statuts, et dans le cadre de ses compétences optionnelles, la gestion, la valorisation et l’élimination des déchets ménagers et assimilés. De ce fait, depuis le 1er janvier 2013, c’est la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez qui est compétente pour la gestion du traitement des déchets sur le territoire de la Ville de Cavalaire-sur-Mer. Or, conformément aux dispositions de l’article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité
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bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci. La partie de la compétence précitée concernant le traitement des déchets, exercée par la Ville jusqu’au 31 décembre 2012 nécessitait à cette date la mobilisation des biens meubles et immeubles suivants : Biens immeubles : -
Un bâtiment affecté au service public d’élimination des déchets communément appelé « déchetterie » Un local « point propre » sis sur le Domaine Public Maritime communal
Biens meubles : -
2 camions porteurs 3 compacteurs 1 moteur pour compacteur 3 caissons 30 m3 2 caissons 15 m3 4 caissons tris sélectifs déchetterie 43 conteneurs points d’apport volontaire tri sélectif 3 modules de stockage extérieur produits dangereux 1 bascule 1 logiciel bascule déchetterie 1 clôture déchetterie 1 téléphone fixe 1 téléphone portable 1 ordinateur 3 chaises 2 tables
Il convient donc, en application des dispositions précitées de mettre à disposition de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ces biens meubles et immeubles affectés à ce service public. A cet effet, un procès-verbal sera dressé avec le Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez conformément au modèle joint à la présente délibération. A la date du transfert de ces biens meubles et immeubles, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez assumera l'ensemble des obligations du propriétaire et sera substituée de plein droit à la ville de Cavalaire-sur-Mer dans ses droits et obligations découlant des contrats. Ce transfert fera l’objet d’une opération d’ordre non budgétaire constatée par le comptable au vu des informations que transmettra Madame le Maire en sa qualité d’ordonnateur, et nécessitera parallèlement la mise à jour de l’inventaire, conformément à la pièce annexée au procès-verbal précité. Par conséquent, il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer le procèsverbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert pour l'exercice de la compétence précitée, au profit de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, et à effectuer tous actes nécessaires en découlant. Adopté à l'unanimité
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3/2013. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHESION DE LA COMMUNE DE SEILLONS SOURCES D'ARGENS AU SYMIELECVAR MADAME CAPPELLI SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : La Commune de Cavalaire sur mer a adhéré au Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) le 31/12/2010 et a décidé de lui transférer les compétences optionnelles suivantes : - Compétence n° 2 : dissimulation des réseaux d’éclairage public communs au réseau de distribution publique d’énergie - Compétence n° 4 : dissimulation des réseaux téléphoniques communs au réseau de distribution publique d’énergie - Compétence n° 5 : desserte du service public locale de communications électroniques Par délibération en date du 13 septembre 2012 le conseil municipal de la Commune de Seillons Sources d’Argens a adopté son adhésion à titre individuel au SYMIELECVAR. Par délibération n°32 en date du 29 octobre 2012, ledit Syndicat adopté cette adhésion. Conformément à l'article 5211-18 du code général des collectivités territoriales, l’adhésion d'une commune à un syndicat est subordonnée à l'accord des conseils municipaux. Il vous est donc proposé de vous prononcer sur l’adhésion de la commune de Seillons Sources d’Argens au SYMIELECVAR. Adopté à l'unanimité 4/2013. APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT DE LA SOCIETE LA POSTE MONSIEUR BONNAMOUR SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Par délibération en date du 16 mars 2012, la présente Assemblée a approuvé la mise à disposition d’un local de 184 m² au profit de la filiale immobilière de la société La Poste pour une durée de 12 ans renouvelable de manière expresse par trois fois, et moyennant une redevance d’occupation de 180 euros /m² selon les conditions de la convention d’occupation votée. Par la suite, afin de rendre les lieux plus adaptés à l’évolution de son activité, et après avoir obtenu l’accord de la Ville, la société La Poste a entrepris des travaux de rénovation de ce local, achevés le 13 décembre 2012. A cette occasion, une nouvelle entrée a été réalisée à l’arrière du local mis à disposition, ouverture qui donne un accès direct au reste du bâtiment communal. Compte tenu du caractère communicant de cette ouverture, il convient d’en réglementer l’utilisation de manière formelle. Il est donc convenu avec la société La Poste que la porte située à l’arrière du local et communicant avec le bâtiment communal est maintenue verrouillée, les clés étant détenues exclusivement par la Ville. Néanmoins, afin de permettre le bon fonctionnement du service public de La Poste, les services de la Commune se tiendront à disposition des services de la Poste pour ouvrir et fermer cet accès dans les créneaux horaires suivants : - les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10H à 11h et de 14h20 à 14h35
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- le samedi de 10h00 à 11h00 et de 11h30 à 11h45 Ainsi, il vous est proposé d’approuver l’avenant n°1 à la convention portant mise à disposition d’une surface de 184 m² au profit de la société « LOCAPOSTE », ci annexé, qui réglemente l’utilisation de la porte communicante entre ce local et l’Hôtel de Ville. Adopté à l'unanimité
5/2013. APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE LA PHASE 2 DE L'OPERATION URBAINE AU TITRE DU FONDS D'INVERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) MONSIEUR MEUNIER SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Dans le cadre de la revitalisation du commerce de proximité de Cavalaire sur Mer et afin de dynamiser le centre ville en basse saison, la municipalité a souhaité relancer une opération urbaine au titre du FISAC. La commune a ainsi entrepris depuis 2010 de manière concrète une opération de redynamisation du centre ville en collaboration avec les réseaux consulaires et l’association des commerçants. La première tranche du plan FISAC réalisée en 2011 a donc permis la mise en œuvre de plusieurs actions de communication et de promotion en faveur de l’ACAPIC et du commerce de centre ville (guide des commerçants, braderie, label qualité accueil etc..) Toutes ces actions sont aujourd’hui pérennes et renouvelées chaque année par l’association des commerçants. De nombreux aménagements au cœur du centre ville ont également été réalisés par la commune afin de favoriser l’accueil et l’accessibilité des commerces (liaisons piétonnières et jalonnement parkings). La commune souhaite aujourd’hui poursuivre cette démarche avec la mise en œuvre de la phase 2 du programme et ainsi proposer, en collaboration avec l’association des commerçants, de nouvelles actions innovantes afin d’attirer Cavalairois et visiteurs dans le centre ville. Les nouvelles actions en fonctionnement et en investissement sont détaillées cidessous : Actions en fonctionnement : ACTIONS
Coût HT
Poste coordinateur FISAC 40 000 € Salon des métiers d’art 2205 € Salon du terroir et des vins 1889 € Saint Valentin des 1544 € commerçants Chasse aux œufs des 1485,75 € vitrines de Cavalaire Fête des Mères 1903,3 € Course des garçons de 2393,9 € café Générali Solo 120 000 € Vide grenier de l’ACAPIC 1840,5 € Les arts d’hiver 1331 € TOTAL 174 592,45 €
Part FISAC 15 000 € 1102,5 € 944,5 € 772 €
Part Commune 25 000 € 1102,5 € 944,5 € 386 €
Part ACAPIC
742,87 €
371,43 €
371,43 €
951,65 € 1196,95 €
475,82 € 598,47 €
475,82 € 598,47 €
60 000 € 920,25 € 665,5 € 82 296, 22 €
60 000 € 460,12 € 665,5 € 90 004,34 €
386 €
460,12 € 2291,84 €
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Actions en investissement : ACTIONS Signalétique commerciale TOTAL
Coût HT 30 060 € 30 060 €
Part FISAC 9 018 € 9 018 €
Part Commune 21 042 € 21 042 €
Part ACAPIC
Il vous est donc proposé d’approuver le programme d’actions de la phase 2 ci annexé pour un montant total de 204 652,45 € HT. Adopté à l'unanimité
6/2013. TRANSFERT DU PERSONNEL COMMUNAL DES SERVICES "DECHETTERIE" ET "SIG/PCS" A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ MADAME LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : A la date de la création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2012, soit le 1er janvier 2013, les agents occupant à cette date les emplois communaux à temps complet affectés en totalité à l’exercice de la sous-compétence « traitement des déchets » et des compétences S.I.G. et P.C.S. transférées par la Ville de Cavalaire-sur-Mer à cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent être transférés à celui-ci conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les emplois communaux concernés sont les suivants : Service Déchetterie : 1 chef du service déchetterie/conducteur, pourvu au grade d’agent de maîtrise, 1 adjoint au chef du service déchetterie/responsable du plateau, pourvu au grade d’agent de maîtrise, - 1 agent de déchetterie/conducteur, pourvu au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, - 3 agents de déchetterie, 2 pourvus au grade d’adjoint technique de 2ème classe, 1 pourvu au grade d’adjoint technique de 1ère classe. Mission S.I.G./P.C.S. : - 1 chargé de mission S.I.G./P.C.S., pourvu au grade d’ingénieur principal. -
Il vous est donc proposé de décider, après avis favorable du comité technique du 07 décembre 2012, le transfert des agents communaux occupant les emplois précités ainsi que la suppression du tableau des effectifs des emplois ainsi devenus vacants et la modification subséquente de ce tableau. Adopté à l'unanimité
7/2013. PARTICIPATION FINANCIERE AU SEJOUR SKI ORGANISE PAR LE CENTRE ADOS 11-17 ANS PENDANT LES VACANCES D'HIVER 2013 MADAME AUDINET SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
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Le Service Jeunesse propose aux jeunes cavalairois un séjour au Centre de Vacances « Chantemerle » à la Seyne-les-Alpes qui a pour objectif général : la découverte des différents sports de glisse. Pendant les vacances d’hiver, il est proposé un accueil de vacances de cinq jours (4 nuits) : du lundi 18 au vendredi 22 février 2013. La capacité d’accueil est de seize jeunes âgés de 11 à 17 ans, encadrés par trois agents du secteur 11-17 ans du Service Jeunesse. Les objectifs : Développer l’autonomie des jeunes, Participer et respecter les règles de vie en collectivité, Développer les capacités motrices des jeunes, Découverte de la montagne. Coût du séjour Hébergement : Pension Transport : Petetin et Fils Activités : Cours E.S.F. Location matériel Forfaits des remontées mécaniques Transport à la station
5 557,50 € 832,50 € Inclus Inclus Inclus Inclus 6 390,00 €
TOTAL Soit 399,37 € par jeune
Afin de réduire les dépenses occasionnées par ce séjour, il est proposé de demander une participation aux familles. Cette participation est calculée en fonction des ressources et selon le tableau suivant : Quotient Familial Total des salaires et TARIFS SEJOUR (allocataire CAF) assimilés < à 251 < à 7 501 € 39.94 € De 251 à 500 De 7 501 à 15 000 € 79,87 € De 500 à 750 De 15 001 à 22 500 € 119,81 € De 751 à 1 000 De 22 501 à 30 000 € 159.75 € De 1 000 à 1 250 De 30 001 à 37 500 € 199,69 € De 1 251 à 1 500 De 37 501 à 45 000 € 239,62 € De 1 501 à 1 750 De 45 001 à 52 500 € 279,56 € De 1 751 à 2 000 De 52 501 à 60 000 € 319,50 € De 2 001 à 2 250 De 60 001 à 67 500 € 359,43 € > à 2 250 > à 67 500 € 399.37 € Il convient donc de décider de l’organisation de ce séjour.
% 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %
Adopté à l'unanimité 8/2013. PARKING "GLEIZES" - MODIFICATION DES ABONNEMENTS MADAME BONOMO SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
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Par délibération en date du 09 décembre 2010, il a été décidé de modifier le règlement d'exploitation et d'utilisation du parking public "Gleizes" ainsi que le contrat d'abonnement en instaurant de nouvelles tarifications qui se limitaient à un abonnement mensuel au tarif unique de 60.00 € TTC ou un abonnement annuel pour un montant de 598.00 € TTC. S'ajoute à ces redevances, une caution d'un montant de 30.00 € par badge d'accès, rendue par la Ville à la restitution par le client de ce matériel, sauf si celui-ci est perdu ou inutilisable. Après avoir exploité ce parking aux conditions définies ci-dessus, il nous apparaît nécessaire de compléter le principe de mise à disposition des emplacements de stationnement dans ledit parking, en rajoutant la possibilité de disposer d'un contrat d'abonnement semestriel, sollicité par certains usagers. En conséquence, il vous sera proposé d’ajouter une modalité aux abonnements en cours, pour permettre aux usagers qui le souhaitent de bénéficier d'un abonnement semestriel pouvant être renouvelé aux conditions fixées comme suit : - Maintien des abonnements actuels, à savoir : Abonnement mensuel au tarif unique de : 60.00 € TTC, (du 1er janvier au 31 décembre), l'usager pourra obtenir un abonnement pour un mois ou plus (à la demande), exonéré du versement de la caution pour la période de 30 jours. Abonnement annuel (12 mois) : 598.00 € TTC - Institution d'une condition supplémentaire : Abonnement semestriel au tarif de 300.00 € TTC (6 mois renouvelable) Une caution, d’ores et déjà établie pour les abonnements mensuels et annuels sera également demandée pour les abonnements semestriels, conformément aux modalités suivantes : La caution est de 30 € par carte délivrée. Le paiement de cette caution devra être effectué au régisseur en espèces pour les abonnements mensuels et par chèques pour les autres durées. Cette caution sera rendue par la Ville à la restitution par le Client de ladite carte, sauf ci celle-ci se trouve détériorée. En cas de perte de carte ou en cas de détérioration rendant celle-ci inutilisable, en cours ou à la fin du contrat, ladite caution sera due par le Client pour chaque carte. Par ailleurs, il vous est également proposé de modifier le règlement d'exploitation et d'utilisation dudit parking ainsi que le contrat d'abonnement pour les adapter aux nouvelles conditions de période d'abonnement et de versement de la caution. Adopté par : 22 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Michael FLETCHER, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 6 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Karine PONS, Michel LINDEBOOM ,
9/2013. AUTORISATIONS DE PROGRAMME N° 901 (AGRANDISSEMENT DE L'HOTEL DE VILLE) ET 1201 (REFECTION CHEMINS DES COLLIERES) MADAME MARTINEZ SUIVANT :
SOUMET
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
RAPPORT
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Le cadre annuel n’est pas toujours compatible avec certaines actions d’investissement. Certains projets supposent un engagement à long terme. Par dérogation au principe de l’annualité budgétaire, la faculté de présenter les dépenses d’investissement selon la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement a été ouverte pour les communes par l’article 50 de la loi n° 92125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république, codifiée à l’article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales. - Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation du durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. - Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Pour l’exercice 2013, deux autorisations de programme sont en cours d’exécution, l’agrandissement de l’hôtel de Ville (programme 901) et la réfection du chemin des Collières. Afin de mettre en adéquation les inscriptions budgétaires et les prévisions de dépenses et de réalisations, il est nécessaire de modifier ces autorisations de programme. Il convient donc que notre Assemblée se prononce sur la révision de ces autorisations de programme.
Adopté par : 22 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Michael FLETCHER, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 2 voix contre : Stephane ELUERE, Michel LINDEBOOM 4 abstentions : Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Karine PONS 10/2013. SUBVENTION EXERCICE 2013 : VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LE COMITE DE JUMELAGE MONSIEUR LAURENT SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Cette année, notre Assemblée votera la répartition des subventions aux associations en même temps que le Budget Supplémentaire, à savoir fin mars. Le mandatement de ces subventions ne pourra donc intervenir qu’après ce vote. Cependant suite à la demande d’acompte formulée dernièrement par l’association Comité de jumelage d’un montant de 4 000 €, il vous est proposé de décider le versement de cet acompte. Cet acompte sera déduit de la subvention décidée pour l’exercice 2013 qui sera votée fin mars.
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Adopté à l'unanimité 11/2013. SUBVENTION EXERCICE 2013 : VERSEMENT D'UN ACOMPTE POUR LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL MADAME TORRISI SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Cette année, notre Assemblée votera la répartition des subventions aux associations en même temps que le Budget Supplémentaire, à savoir fin mars. Le mandatement de ces subventions ne pourra donc intervenir qu’après ce vote. Cependant suite à la demande d’acompte formulée dernièrement par l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal d’un montant de 10 000 €, il vous est proposé de décider le versement de cet acompte. Cet acompte sera déduit de la subvention décidée pour l’exercice 2013 qui sera votée fin mars. Adopté à l'unanimité
12/2013. DECISION DE TRANSFERT D'UN VEHICULE DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET COMMUNAL MONSIEUR NEUMANN SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Au cours de l’exercice 2011 le budget assainissement a fait l’acquisition d’un camion porteur KERAX d’occasion auprès du SIVOM LITTORAL DES MAURES pour un montant de 55 000 euros. Au cours de l’exercice 2012, ce véhicule n’a plus été utilisé par le service assainissement et a répondu à un nouveau besoin au niveau de la déchetterie. Les amortissements constatés sur ce matériel s’élèvent à 22 000 euros, par conséquent la Valeur Nette Comptable (VNC) de ce bien est de 33 000 euros. Afin de ne plus supporter les frais de ce bien devenu inutile, il vous est proposé de transférer à titre gratuit ce véhicule du budget annexe de l’assainissement vers le budget communal qui en a l’utilité. Adopté à l'unanimité
13/2013. ACCEPTATION DE TRANSFERT D'UN VEHICULE DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET COMMUNAL MONSIEUR NEUMANN SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Au cours de l’exercice 2011 le budget assainissement a fait l’acquisition d’un camion porteur KERAX d’occasion auprès du SIVOM LITTORAL DES MAURES pour un montant de 55 000 euros. Au cours de l’exercice 2012, ce véhicule n’a plus été utilisé par le service assainissement et a répondu à un nouveau besoin au niveau de la déchetterie.
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Les amortissements constatés sur ce matériel s’élèvent à 22 000 euros, par conséquent la Valeur Nette Comptable (VNC) de ce bien est de 33 000 euros. Afin de ne plus supporter les frais de ce bien devenu inutile, il a été validé par délibération précédente de la présente Assemblée le transfert à titre gratuit de ce véhicule du budget annexe de l’assainissement vers le budget communal qui en a l’utilité. Il vous est proposé à présent d’accepter l’intégration par transfert du véhicule précité dans le budget communal. Adopté à l'unanimité
14/2013. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION DES TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SITUES SUR LE SITE DE LA CORNICHE DES MAURES SUR LE TERRITOIRE DE CAVALAIRE MADAME BERTAGNA SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : Par délibération du 26 avril 2006 et du 30 mars 2009, notre Assemblée a approuvé la convention de gestion des propriétés du Conservatoire du Littoral sur la Corniche des Maures, et son avenant n°1. Considérant l’intérêt patrimonial du site de la Corniche des Maures, et sa fragilité, la gestion de ces terrains est assurée par notre commune, selon un programme proposé pour 2013, validé par le Comité Départemental du Var, qui regroupe notamment le Conseil Général, le Conseil Régional, le Conservatoire du Littoral, les associations de protection de la nature, les communes et les gestionnaires. Ce comité étudie la gestion de 35 sites situés dans le Var. Réuni le 17 décembre 2012 à Toulon, le comité départemental a approuvé le programme 2013 relatif au site de la Corniche des Maures. Une convention tripartite établie entre le Conservatoire du Littoral, le Département et la Région prévoit une répartition des sommes nécessaires pour assurer la gestion et la mise en valeur des terrains du Conservatoire, selon le programme validé par le Comité Départemental. C’est à ce titre qu’une prise en charge de 10 000 € a été décidée par le Département et la Région pour participer au financement de la gestion du site de la Corniche des Maures en 2013. Il vous est donc proposé de solliciter les subventions auprès des organismes précités. Adopté à l'unanimité
15/2013. VERSEMENT DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE ST TROPEZ MADAME LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT : L'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2012 a créé la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez à qui la Compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" a été transférée.
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Le transfert de la compétence à la Communauté entraîne de fait, à compter du 1er janvier 2013 le transfert des charges et recettes liées à cette compétence. Cependant, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez n’a pas eu les moyens matériels de procéder au vote de sa Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) avant le 15 janvier de l'année 2013. Dès lors, conformément à l'article 1639 A bis – II.1 alinéa 3 du Code Général des Impôts, « les délibérations prises en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères par les communes restent applicables l'année qui suit celle du transfert ». Ainsi, en 2013, ce sont les Communes, dont Cavalaire-sur-Mer, qui doivent percevoir le produit de la TEOM. Toutefois, la Communauté de Communes doit disposer des ressources nécessaires aux règlements des dépenses qui sont désormais à sa charge. Or, la TEOM représente la première ressource finançant la compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés". Ainsi l’absence de versement des acomptes de la TEOM à la Communauté rendrait difficile le financement par cette collectivité des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la compétence transférée, et aurait donc un impact direct sur la continuité et la qualité du service public à sa charge. Il est donc nécessaire que cette taxe bénéficie en 2013 à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. Deux solutions permettent d’arriver à cette fin : demander à la Direction Générale des Finances Publiques d’une part la substitution de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez à la Commune pour la perception de la TEOM de l’année 2013, et d’autre part de façon corollaire le versement de la TEOM sur le compte de trésorerie de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, en lieu et place de celui de la Commune bénéficiaire, conclure avec la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez une convention de reversement de la Taxe des Ordures Ménagères perçue par la Commune, qui doit être conjointement approuvée par les assemblées délibérantes de ces deux collectivités. Il vous est ainsi proposé d’approuver la mise en œuvre de la première solution et, en tant que de besoin, notamment en cas de refus des services de l’Etat, de recourir à la seconde et d’autoriser en ce dernier cas Madame le Maire à signer la convention de reversement de la TEOM à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. Adopté par : 26 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Valéry GRARD, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Sophie AUDINET, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Michael FLETCHER, Claude LEONE, Martine BERTAGNA, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Karine PONS, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 2 abstentions : Stephane ELUERE, Michel LINDEBOOM , INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur les DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL * MARCHES (MAPA)
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- Attribution du marché de « Fourniture d’ouvrages pour la Médiathèque de Cavalaire » avec la société LA LIBRAIRIE pour les montants suivants Lot n°1 : « romans adultes » pour un montant minimum annuel de 5.000,00 € HT soit 5.980,00 € TTC et un montant maximum annuel de 12.000,00 € HT soit 14.352,00 TTC Lot n°4 : « romans jeunesse » pour un montant minimum annuel de 1.000,00 € HT soit 1.196,00 € TTC et un montant maximum annuel de 3.500,00 € HT soit 4.186,00 TTC Lot n°5 : « albums jeunesse » pour un montant minimum annuel de 1.000,00 € HT soit 1.196,00 € TTC et un montant maximum annuel de 4.000,00 € HT soit 4.784,00 TTC - Attribution du marché de « Fourniture d’ouvrages pour la médiathèque de Cavalaire » avec la société LIBRAIRIE LO PAIS pour les montants suivants : Lot n°2 : documentaires adultes pour un montant minimum annuel de 3.000,00 € HT soit 3.588,00 € TTC et un montant maximum annuel de 9.000,00 € HT soit 10.764,00 TTC Lot n°3 : bandes dessinées adultes pour un montant minimum annuel de 500,00 € HT soit 598,00 € TTC et un montant maximum annuel de 2.000,00 € HT soit 2.392,00 TTC Lot n°6 : bandes dessinées enfants pour un montant minimum annuel de 500,00 € HT soit 598,00 € TTC et un montant maximum annuel de 2.000,00 € HT soit 2.392,00 TTC Lot n°7 : documentaires jeunesse pour un montant minimum annuel de 1.000,00 € HT soit 1.196,00 € TTC et un montant maximum annuel de 3.000,00 € HT soit 3.588,00 TTC - Attribution du marché « Fourniture d’ouvrages pour la Médiathèque de Cavalaire » avec la société SAS COLACO pour le montant suivant : Lot n°8 : documents multimédias pour un montant minimum annuel de 2.000,00 € HT soit 2.392,00 € TTC et un montant maximum annuel de 11.000,00 € HT soit 13.156,00 TTC - Avenant n°1 au marché de « travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées communal – impasse des conquêtes lot 1 assainissement – avec la société DALL’ERTA d’un montant de 3.799,43 € TTC portant le montant du marché à 44.594,99 € TTC (montant initial de 40.795,56 € TTC) - Modification du marché « Travaux de réhabilitation de la capitainerie du port de Cavalaire » - Lot n°1 VRD – Gros œuvre – Carrelage avec la société ECOBAT pour corriger une erreur arithmétique résultant en une plus value de 14.745,17 € TTC, portant le montant du marché à 128.392,11 € TTC (montant initial de 143.137,28 € TTC) - Attribution du marché « Enlèvement des matériaux recyclables et gravats issus de la collecte sélective de Cavalaire-sur-Mer – Lot 1 Prise en charge des matériaux recyclables ou non issus de la collecte sélective des emballages ménagers et de la déchetterie » avec la société NCI ENVIRONNEMENT pour un montant minimum annuel de 119.600,00 € TTC et un montant maximum annuel de 358.800,00 € TTC - Attribution du marché relatif aux « Travaux de réparation et maintenance du réseau d’assainissement et ouvrages annexes » avec la société DALL’ERTA pour un montant minimum annuel de 23.920,00 € TTC et un montant maximum annuel de 89.700,00 € TTC - Attribution du marché relatif à la « Mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la commune de Cavalaire » avec la société PISONI pour une période de huit ans
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- Signature de l’avenant n°1 au marché « Construction d’une maison funéraire à Cavalaire-sur-Mer – relance Lot 2 gros œuvre » avec la société ECOBAT pour un nouveau montant de 95.043,04 € TTC, correspondant à une plus value de 3.654,10 € TTC (montant initial 91.388,94 € TTC) - Signature de l’avenant n°1 au marché SIVAAD relatif à la « fournitures courantes de produits d’entretien – Lots I01 « Articles de ménage » et I04 « produits à usage unique » avec la société ORRU pour un montant mini/maxi annuels de 3.477,56 € TTC et de 13.910, 36 € TTC - Signature de l’avenant n°1 au marché SIVAAD relatif à la « fournitures courantes de produits d’entretien avec la société SANOGIA pour des montants mini/maxi TTC : Lot I02 « Décapant, cires, savons » : 1.566,20 €/6.264,88 €, pour le lot I03 « Produits nettoyant » : 3.084,97 €/12.339,93 €, pour le lot I05 « Papiers » : 4.981,43 €/19.925,79 €, pour le lot I06 « Produits lave-vaisselle » : 417,56 €/1.670,32 € pour le lot I08 « Produits biocides » : 471,52 €/1.886,11 € - Signature de l’avenant n°1 au marché relatif aux « Travaux de réhabilitation et d’extension de l’Hôtel de Ville de Cavalaire-sur-Mer » - lot 7 « Mur d’images » avec la société INS VIDEO pour un nouveau montant de 43.923,82 € TTC correspondant à une plus value de 2.611,27 € TTC (montant initial 41.312,55 € TTC) - Signature de l’avenant n°1 au marché relatif à la « Mission d’assistance et de conseil à caractère juridique, technique et administratif en matière de mer et littoral pour les besoins du Port public de plaisance de la commune » avec la société B.E. GILBERT pour un montant TTC de 12.916,80 €, représentant une moins value de 6.817,20 € TTC (montant initial 19.734,00 € TTC) * FINANCES - Modification du montant maximum de l’encaisse fixé à 150.000,00 € de la régie de recettes des taxes d’amarrage et droits de port divers. - Virement de crédit du Budget Principal 2012 pour un montant de 200 € * CIMETIERE COMMUNAL Vente de concessions de terrain pour un montant de 1.050,00 € RAPPORT SUR LES CONTRATS DE GARANTIES D’USAGE CONCLUS ENTRE LA VILLE ET LES UTILISATEURS Par délibération en date du 1er avril 2011, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant portant modification du contrat de garantie d’usage pour chaque contrat de garantie d’usage délivré, et à signer les avenants type « changement de bénéficiaire, reprise » et « changement de bénéficiaire, réattribution » à chaque transfert. En application de cette délibération Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des contrats intervenus :
- Avenant changement de bénéficiaire (réattribution) . Indivision VEDEL (poste 18 08) pour un montant de 32 990.40 € TTC
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Rapport sur les contentieux engagés au nom de la Commune ou à l’encontre de la Commune, conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales Par délibération en date du 3 avril 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire sur le fondement de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales la compétence pour intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. En application de cet article Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des nouveaux contentieux engagés à l’encontre de la Ville. NOUVEAUX CONTENTIEUX Société Huk Coberg c/ Commune de Cavalaire-sur-Mer (Accident de 2009 av Frédéric Mistral ayant causé la mort de M. Mathis). Recours indemnitaire de la société Huk Coberg (société d’assurance allemande) devant le Tribunal Administratif de Toulon qui sollicite la condamnation de Cavalaire au paiement de 72 082 euros pour responsabilité du fait d'un ouvrage public dangereux. (Contentieux défendu par l’assurance de la Ville) JUGEMENTS INTERVENUS Tribunal administratif de Toulon 5/10/2012 M. SIMON c/ Commune de Cavalaire-surMer Rejet du recours de M. SIMON contre la délibération du 8 octobre 2010 classant sans suite la procédure d’attribution du lot de plage 4 bis. Conseil d’Etat 19/12/2012 M. SIMON c/ Commune de Cavalaire-sur-Mer Rejet définitif de la demande indemnitaire de M. Simon (89 000 euros) en réparation du préjudice subi suite aux procédures de DSP plage de 2001 et 2003. Tribunal administratif de Toulon 21/12/2012 M et Mme DE GUIRARD c/ Commune de Cavalaire-sur-Mer Rejet du recours de M et Mme DE GUIRARD contre la décision du 28 septembre 2011 portant opposition à leur déclaration préalable de travaux concernant deux murs de soutènement et une clôture.
VU par Nous, Annick NAPOLEON, Maire de Cavalaire sur Mer, conformément aux dispositions de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales pour être affiché le 24 JANVIER 2013
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