Formation Acteurs publics & Vie associative by Suzel CHASSEFEIRE

La Chambre des associations anime des espaces d'échanges et de réflexion entre Pouvoirs publics et associations… Son expérience lui a permis au cours des années de développer des actions au plus près des réalités de terrain.

> DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA VIE ASSOCIATIVE :   

Décideurs et acteurs du soutien à la vie associative, Responsables, bénévoles et salariés d’associations, Porteurs de projets et créateurs d'associations.

> DES PUBLICATIONS :  

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Étude « Information & formation des bénévoles en Val de Marne » - Chambre des associations et DDCS 94 - 2008, Étude « Les jeunes et le bénévolat » Les 16-25 ans et l’engagement bénévole en milieu associatif dans le Val de Marne - Chambre des associations et DDCS 94 - 2010, Guide « Créer et Gérer son Association », L’Écho des associations, newsletter bimestrielle dédiée aux actualités de la vie associative, FINANCE'ASSO, bulletin bimestriel en ligne qui recense les appels à projets et autres opportunités de financement des associations.

> UN ESPACE D’ACCUEIL ET D’INFORMATION.

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Des formations pour les décideurs et acteurs du soutien à la vie associative : 



Elus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations : sports, jeunesse, culture, politique de la ville, etc. Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> NOTRE MÉTHODOLOGIE : Apports théoriques illustrés par des cas concrets Exercices de positionnement et d’application Temps d’échanges avec le formateur et entre participants :  

Ces temps sont aménagés régulièrement tout au long des séances. Le formateur apporte des éclairages sur les différents points soulevés.

Supports de formation :  

Des documents sont remis aux participants. Ils reprennent les notions abordées lors des formations. Des supports complémentaires peuvent être adressés par email ou publiés en ligne.

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Évaluation : 

Pour mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques, la pertinence des contenus et la qualité de l’animation, un questionnaire est rempli par les participants en fin de formation.

Formation en intra 

Des parcours adaptés à vos objectifs peuvent être co-construits avec notre équipe pédagogique.

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Organisme de formation déclaré, la Chambre des associations est autorisée à établir des conventions de formation professionnelle dans le cadre de plan de formation, d’actions de formation professionnelle continue et du DIF (Droit individuel à la formation).

> NOS INTERVENANTS : Adeline BEAUMUNIER, Juriste, droit public & droit du sport, Camino Avocat. Cécile CHASSEFEIRE, Avocat spécialiste en droit des associations & des fondations, Camino Avocat. Vincent SENEJEAN, Avocat en droit public et administratif. Danièle CORNET, Vice-présidente Communauté d’agglomération Plaine Centrale en charge de l’ESS, de la politique de la ville et de l’insertion. Patrick DESIRE, Commissaire aux comptes, Expert-comptable et gérant d’Entry expertise.

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> NOS ACTIONS Connaissance du tissu associatif : Pour avoir une vision claire des spécificités et des besoins des acteurs de votre territoire :  

Recueil et analyse des besoins des acteurs associatifs, Production de données qualitatives et quantitatives.

Relations Villes Associations :  

Conception, animation et évaluation de dispositifs de soutien Formalisation de dossiers de demande de subvention

Évaluation de dispositifs : Améliorer l’efficacité de vos actions :  

Production d’outils de suivi et d’évaluation, Animation de groupes de travail.

Organisation d’évènements : Promotion de la vie associative et du bénévolat : Forums et villages associatifs, Soirées, Rallyes, … Accompagnement des associations Fournir aux associations des outils pour professionnaliser leurs pratiques   

Animation de formations, conférences, séminaires, … Permanences « Information conseils », Création de supports d’information et/ou pédagogiques.

> NOTRE RÉSEAU  

L’Atelier, Centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire d’Ile de France. Direction départementale de la Cohésion sociale du Val de Marne Chambre des associations - www.cda-asso.com - 01 48 83 66 40

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Revue « Associations mode d’emploi » Mango Conseil France Active DLA du Val de Marne Université de Marne la Vallée Associations : UNAT, Ligue de l’enseignement, CDOS, France Bénévolat, …

> QUELQUES RÉFÉRENCES 

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Animation de groupes de travail sur le partenariat VillesAssociations - Elaboration d’une Charte entre la ville et les associations - Ville de Chennevières sur Marne Mise en place d’un Conseil consultatif de la vie associative – Ville de Choisy le Roi Missions d’accompagnement en comptabilité auprès d’associations pour le Conseil général Val de Marne (Proj’aide). Formations - Interventions pour le compte de municipalités. : Les modes de rémunération et la paie dans les associations sportives, La comptabilité des associations, Les responsabilités civile et pénale des dirigeants d’associations, La convention collective nationale du sport, Les instances associatives, La fiscalité des associations, etc. Animation de tables rondes sur le bénévolat - Villes de Saint Maur des Fossés et du Kremlin Bicêtre



Conférence sur la Loi 1901, le bénévolat et le volontariat - Ville de Sucy en Brie.



Organisation de Week-ends de formation au Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) en partenariat avec la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) du Val de Marne.- Trois éditions depuis 2009. Organisation des Soirées du bénévolat du Val de Marne éditions 2007 et 2008 avec le Conseil général et la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) du Val de Marne. Organisation de l’Opération Fil rouge du Village des associations de 2008 à 2010 - Ville de Nogent sur Marne.

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> OBJECTIFS : Connaître les cas de recours obligatoires aux procédures de publicité et de mise en concurrence. Identifier et mesurer les risques en matière de relation et partenariat avec les associations.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations . Agents des services juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Apports théoriques et pratiques. Temps d’échanges . Cas pratique.

> PROGRAMME : 1. Hypothèses de recours obligatoire aux procédures de publicité et de mise en concurrence :    

Notion de marché public Notion de délégation de service public Notion de contrat de partenariat Principes des procédures de passation

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2. Les relations n'imposant pas de mise en concurrence :  Exceptions prévues par le Code des marchés publics  Exceptions prévues par le Code général des collectivités

territoriales  Notion de quasi-régie  Notion d'activité économique en droit communautaire et en droit interne  Subventions/appels à projets : définition, conditions, critère de l'initiative 3. Les risques :  Le risque administratif  Le risque pénal lié à l'absence de mise en concurrence  La gestion de fait (conséquences financières et pénales)

4. Cas pratique .

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> OBJECTIFS : Connaître le dispositif légal et réglementaire de subvention des associations. Maîtriser les exigences d’attribution, de suivi et de contrôle des fonds attribués. Sécuriser les conventions de subventions pour éviter la requalification en Marché public ou Délégation de service public.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations . Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Apports théoriques et pratiques. Analyse de documents, études de cas . Débats et échanges d’expériences .

> PROGRAMME : 1. Les subventions, aspect juridique :  Définition et caractéristiques  Légalité des subventions  Droit communautaire et financement des associations

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2. Les modalités d’attribution :  Types de subvention : fonctionnement, investissement, sur projet,     

en nature Associations bénéficiaires Critères d’attribution Dossier de demande de subvention Procédure d’attribution, rôle des commissions d’attribution des subventions Conventions

3. Les risques encourus par les élus :  Prise illégale d’intérêt  Gestion de fait  Détournement de fonds publics

4. L’usage des subventions : justification et contrôle :    

Obligations des communes et des associations Surveillance et contrôle par la collectivité Cas de suppressions des subventions Focus sur les petites associations

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> OBJECTIFS : Connaître le dispositif légal et réglementaire des subventions dans le domaine des sports. Maîtriser les exigences et les procédures d’attribution, de suivi et de contrôle des fonds attribués.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations sportives. Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Apports théoriques et pratiques. Analyse de documents, études de cas . Débats et échanges d’expériences .

> PROGRAMME : [ LA NOTION DE SUBVENTION ] 1. Le cadre juridique des subventions  Définition et caractéristiques, distinction entre « subvention » et

« commande publique »  Types de subvention : fonctionnement, investissement, sur projet,

en nature, etc.  Bénéficiaires de subventions Chambre des associations - www.cda-asso.com - 01 48 83 66 40

2. Les particularités des subventions dans le domaine du sport    

Typologie des subventions dans le domaine sportif Critères de répartition des subventions Distinction sport amateur / sport professionnel Compétence des collectivités et choix de financement (affectation des fonds)

[ LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ] 1. La légalité et les modalités d’attribution des subventions  Légalité des subventions (intérêt public local et compétence de la

collectivité)  Modalités d’attribution des subventions (critères d’attribution, dossier de subvention et procédure d’attribution)  Circulaire du 18 janvier 2010 et ses conséquences possibles sur l’octroi des subventions dans le domaine du sport 2. Le conventionnement subventions

comme

sécurisation

l’octroi

des

 Conventions : subventions conventionnées, conventions (pluri)

annuelles d’objectifs 3. Les sanctions liées à l’attribution de subventions  Pour les Bénéficiaires : reversement, contrôle des CRC (Clubs

professionnels)  Pour les Collectivités : suppression de la subvention (Régime des

Aides d’Etat)  Pour les Elus : prise illégale d’intérêt, gestion de fait, délit de

favoritisme, détournement de fonds publics

[ LE SUIVI, L’ÉVALUATION ET LE CONTRÔLE ] 1. Contrôle et évaluation  Droits et obligations des parties dans le cadre de l’octroi et de Chambre des associations - www.cda-asso.com - 01 48 83 66 40

l’utilisation des subventions  Définition, méthodes et outils : critères d’évaluation, référentiel

de contrôle  Mesure des écarts : réel et prévisionnel

2. Le compte-rendu de l’action    

Validité des actions : objet, calendrier, bénéficiaires, … Objectifs et résultats Obligation de publicité Pièces justificatives

3. Le bilan financier  Éligibilité des dépenses  Analyse des ressources : respect du plan de financement, taux de

cofinancement  Effectivité des dépenses  Pièces justificatives  Exercice à partir d’un modèle de bilan financier

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> OBJECTIFS : Gérer la reprise d’une activité du secteur privé par le secteur public.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations. Agents des services juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Apports théoriques et pratiques. Analyse de documents, études de cas . Débats et échanges d’expériences.

> PROGRAMME : 1. La problématique de la reprise d’une association par une collectivité  Délimitation de la problématique : les spécificités du passage du

privé au public  Différentes raisons pouvant conduire à un transfert d’activités :  Les aspects économiques  La volonté de la collectivité de gérer en direct le service public  La lutte contre les associations transparentes

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2. Les aspects juridiques du transfert d’activité     

Modalités de transfert de l’activité de l’association à la collectivité Délimitation du périmètre de l’actif et du passif à transférer Examen des contrats en cours Elaboration d’un traité d’apport Comparaison avec le transfert d’activité entre associations (la fusion)  Illustrations à partir d’exemple tirés de la presse et des éventuelles expériences des participants 3. Les aspects sociaux du transfert d’activité  Evolution législatives et cadre juridique actuel  Modalités du transfert :  la problématique du passage d’un contrat de droit privé à un

statut public  Conséquences et points de vigilances pour les salariés  Cas pratique : transfert d’un contrat de travail de droit privé vers

un statut public : mise en exergue des points de vigilances

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> OBJECTIFS : Maîtriser les obligations et les principaux risques issus des conventions de financement signées avec les associations. Connaitre les particularités comptables du secteur associatif et apprécier leurs impacts sur la présentation des comptes annuels.

> MÉTHODOLOGIE : Exposé - Analyse de documentation. Débat et échanges d'expériences.

> PROGRAMME : 1. Les obligations et risques liés au financement public des associations  Distinction entre la délégation de service public, marché, mandat    

et subvention (ou SIEG) Identification des risques de gestion de fait Rédaction des conventions de financement et risque fiscal de TVA Synthèse des principaux textes précisant les relations financières entre les instances publiques et les associations Circulaire du 18 janvier 2010. Chambre des associations - www.cda-asso.com - 01 48 83 66 40

2. Principales adaptations du plan comptable général au secteur associatif  Associations assujetties aux obligations comptables       

Notions de bilan et de compte de résultat Notions de flux comptables, de bilan et de compte de résultat Règles applicables aux aides et contributions reçues Subventions de fonctionnement et les fonds dédiés Subventions d’investissement Contrats d'apport Contributions volontaires

3. L’exploitation des documents comptables et financiers pour l’analyse de la situation financière  Comptes annuels : Présentation et analyse des grands postes du

bilan et du compte de résultat d'une association, le rôle essentiel de l'annexe comptable  Compte rendu financier des subventions publiques : Modalités d'élaboration du compte rendu financier à partir d'une comptabilité analytique mise en place par l'association  Suivi du budget général et des budgets des actions financées 4. Le suivi des associations subventionnées  Modalités contractuelles de contrôle à prévoir  Moyens, mesures, indicateurs à mettre en place pour un suivi

opérationnel

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> OBJECTIFS : Savoir utiliser sa comptabilité pour :  Établir ou faire établir des outils d'analyse, de suivi financier et de trésorerie  Comprendre et analyser les documents financiers.  Mesurer l'impact des décisions financières  Présenter la situation financière Apprendre les mécanismes financiers et les outils d'analyse financière pour comprendre.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations. Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Exposé - Analyse de documentation. Débat et échanges d'expériences.

> PROGRAMME : 1. Lire les comptes annuels d'une association  Notions de flux comptables (emplois et de ressources), de bilan et

de compte de résultat  Bulletin de santé de l'association : la mesure à une date donnée en tenant compte de tout l’historique (le bilan) et la mesure court terme de la dernière période (le compte de résultat) Chambre des associations - www.cda-asso.com - 01 48 83 66 40

 Fonctionnement & équilibre du bilan, lien avec le compte de

résultat  Impact des évènements sur le bilan et le compte de résultat  Objectifs de l’analyse financière pour une association subventionnée 2. Connaître les principales adaptations du plan comptable général au secteur associatif  Nécessité d’une adaptation au secteur associatif des règles

applicables aux entités commerciales  Associations assujetties aux obligations comptables  Règles applicables aux aides et contributions reçues (ressources) : subventions de fonctionnement et fonds dédiés, subventions d’investissement, cotisations, affectation du résultat 3. Analyser les comptes, comprendre les clés de l'analyse financière classique  Bilan : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement,    

trésorerie Formation des résultats : soldes intermédiaires de gestion à adapter à la logique associative, Capacité d’autofinancement : ressources dégagées pour le financement de l'investissement et du développement Ratios et interprétation Tableau des flux de trésorerie

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> OBJECTIFS : Appréhender les différents dispositifs offerts par la réglementation. Engager une réflexion sur l’opportunité des outils de mutualisation de personnels pour les associations dans leur recherche de réduction des coûts et d’efficacité de leur action.

> PUBLIC : Élus et Agents de collectivités territoriales et d’organismes publics travaillant en relation avec des associations. Agents des services financiers et juridiques de collectivités territoriales et d’organismes publics.

> MÉTHODOLOGIE : Exposé - Analyse de documentation, exemples pratiques Débat et échanges d'expériences

> PROGRAMME : 1. Outils de mutualisation en général et spécificités de la mutualisation de personnels 2. Mise à disposition et détachement d’agents publics  Cadre juridique  Risques de requalification en contrat de travail avec l’association

bénéficiaire 3. Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif (mise à disposition de personnel entre associations)  La réglementation issue de la loi du 28/07/2011  Risques et enjeux de la mise à disposition Chambre des associations - www.cda-asso.com - 01 48 83 66 40

4. Le Groupement d'employeurs  Le groupement d'employeurs (loi 85-772 du 25 juillet 1985)  Outil de mutualisation d'emplois entre entreprises  Une association loi 1901 régie par des règles spécifiques  Une association fiscalisée  Le fonctionnement du groupement employeur  Avantages pour les employeurs et pour les salariés  Fonctionnement entre les membres  Fonctionnement vis-à-vis des salariés mis à disposition  Le partage des responsabilités entre le Groupement d'employeurs

et l'entreprise adhérente.  Le statut des salariés, la question de la Convention collective

applicable

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Créer & gérer son association Point d'appui à la vie associative et riche de plus de 10 ans d'expertise dans l'accompagnement de ses publics, la Chambre des associations a édité un guide simple et concis : CRÉER & GÉRER SON ASSOCIATION. Destiné aux créateurs d’associations tout comme aux responsables d’associations, ce guide reprend les notions essentielles au fonctionnement des associations.

BON DE COMMANDE / Offre spéciale Collectivités Créer & gérer son association

□ Mme □ Melle □ M. Nom Prénom Fonction Téléphone Nom de la structure Forme (association, collectivité, …) Téléphone Adresse

Organisme à facturer, si différent Adresse de facturation, si différente

> COMMANDE : Les prix sont nets, la Chambre des associations n’étant pas assujettie à la TVA.

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Prix par exemplaire 3€

Offre frais de port inclus 30 €

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> REGLEMENT : Adressez votre bon de commande accompagné du règlement par chèque à l’ordre de Chambre des associations . (Chambre des associations - 2, av. du Maréchal Lyautey - 94100 St Maur des Fossés).

> LIVRAISON : Commande livrée dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du règlement. Date :

Signature :

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A compléter et retourner accompagné de votre règlement à : Chambre des associations 2, avenue du Maréchal Lyautey - 94100 St Maur des Fossés

> PARTICIPANT : □ Mme □ Melle □ M. Nom Prénom Fonction Téléphone Adresse d’envoi de la convocation Nom de la structure Forme (association, collectivité, …) Téléphone Adresse

Organisme à facturer, si différent Personne en charge du dossier Adresse de facturation, si différente

> FORMATION Code formation Tarif Les prix sont nets, la Chambre des associations n’étant pas assujettie à la TVA. Formation éligible au DIF Chambre des associations - www.cda-asso.com - 01 48 83 66 40

> RÈGLEMENT

Votre inscription sera prise en compte à réception du règlement. Les inscriptions seront acceptées jusqu’à 5 jours avant la date de la formation. Modes de règlement :  Chèque à l’ordre de Chambre des associations  Virement bancaire Une confirmation vous sera adressée par : □ email

□ courrier

Fait à Cachet et Signature

□ sms

> ANNULATION Les demandes d’annulation doivent nous être adressées par courrier ou email. En cas d’annulation effectuée moins de 14 jours avant la date de la formation ou en cas d’absence le jour de la formation le paiement de l’inscription restera entièrement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Pour toute demande d’annulation effectuée plus de 14 jours avant la date de la formation, l’inscription sera remboursée déduction faite des frais de dossier s’élevant à 50 €. Vous pourrez toutefois vous faire remplacer, sans frais supplémentaires, en nous communiquant les nom et coordonnées du remplaçant. La Chambre des associations se réserve le droit d'annuler ou de reporter la formation si le nombre de participants est insuffisant.

Organisme de formation enregistré sous le n° 11940555694 Avez-vous été informé de cette formation par l’un des intervenants ? □ oui □ non Si oui, indiquez son nom Chambre des associations - www.cda-asso.com - 01 48 83 66 40

> LE PLAN DE FORMATION : Les administrations, collectivités et établissements publics territoriaux définissent un plan de formation qui rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel. Le plan de formation a pour objectif de favoriser la promotion professionnelle et le développement des qualifications et compétences des agents.

> LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) : Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tous ses fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d'un droit individuel à la formation professionnelle Pour les agents à temps complet, le DIF est fixé à 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.

> LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE: Les agents qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle.

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35 > HORAIRES D’OUVERTURE (hors rendez-vous) : Lundi : 9h30 – 16h30 Mardi : 9h30 – 15h30 Jeudi : 9h30- 16h30 Vendredi : 9h30 – 12h30 La Chambre des associations est fermée durant les vacances de Noël.

> UN LIEU D’ACCUEIL & D’INFORMATION : Chambre des associations 2, avenue du Maréchal Lyautey - 94100 Saint Maur des Fossés Maison des associations de Saint Maur des Fossés

> CONTACTEZ NOUS : Téléphone : 01.48.83.66.40 Email : cda@cda-asso.com Site web : www.cda-asso.com Retrouvez-nous également sur : RER A : Saint Maur Créteil Bus 112 ou 107 : arrêt : Adamville