Pau, le 16 décembre 2014
Sé a nc e du Conseil m u nicipal du 2 2 d éc e m b r e 2 0 1 4
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR M . LE M AIRE
N° 1 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Rapporteur : M. BAYROU ACTION SOCIALE - SANTÉ - HA N DICAP AFFAIRES SOCIALES N° 2 Reconstruction de l'EHPAD Nouste Soureilh sur l'ïlot Bidegain à Pau - Approbation du contrat d'assistance à m aîtrise d'ouvrage entre la Ville de Pau et le CCAS Rapporteur : M. BAYROU FI NANCES - CO M MA N DE PUBLIQUE FI NANCES - BUDGET - CONTRÔLE DE GESTIO N N° 3 Budget pri mitif 2015 Rapporteur : M. PERES N° 4 Budget pri mitif du service des Eaux - Exercice 2015 Rapporteur : M. PERES N° 5 Budget Primitif 2015 de l'Orchestre de Pau Pays de Béarn Rapporteur : M. PERES N° 6 Budget pri mitif des Opérations d'Aménage ment - Exercice 2015 Rapporteur : M. PERES N° 7 Budget annexe des parkings Rapporteur : M. PERES N° 8 Budget pri mitif du service public industriel et com mercial du « Réseau de chaleur » - Exercice 2015 Rapporteur : M. PERES N° 9 Décision modificative n°4 Rapporteur : M. PERES N° 10 Exercice 2015 - Tarifs com munaux liés à l'occupation du domaine public Conseil m unicipal du 22 déce mbre 2014
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Rapporteur : M. PERES M ARCHÉS PUBLICS N° 11 Mission de conseil et d'accompagne ment pour l'élaboration d'une stratégie de com m unication interne Rapporteur : M. PERES N° 12 Groupement de com mandes pour des prestations d'études de sols Rapporteur : M. PERES N° 13 Contrôles périodiques des équipements com m unaux et interco m munaux Rapporteur : M. PERES N° 14 Groupement de com mandes pour l'acquisition, la location et entretien de m obilier urbain et la gestion de la régie publicitaire Rapporteur : M. PERES
N° 15 Mobiliers urbains pour transports urbains SMTU et affichage ville de Pau Approbation d'exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure Rapporteur : M. PERES M ARCHÉS PUBLICS N° 16 Groupement de com mandes pour la réalisation d'études de faisabilité dans les domaines de l'aménage ment et de la construction publics Rapporteur : M. PERES N° 17 Groupement de com mandes pour des m issions de contrôles et de coordination dans le cadre de marchés de travaux de bâti ments Rapporteur : M. PERES N° 18 Groupement de com mandes pour des missions d'architecte conseil Rapporteur : M. PERES N° 19 Renonciation a l'application de pénalités dans le cadre du marché d'acquisition d'un camion polybenne (LOT N°5) Rapporteur : M. PERES FI NANCES - BUDGET - CONTRÔLE DE GESTIO N N° 20 Examen du rapport annuel 2013 de la Société Publique Locale Palais Beau mont fer mier de la ville de Pau pour la gestion et l'exploitation du Palais Beau mont Rapporteur : M. PERES N° 21 S.E.M. Pau Pyrénées Evenements : Rapport d'activité 2013 des m andataires et du délégataire pour la gestion et l'exploitation du Zénith Pyrénées Rapporteur : M. PERES N° 22 Casino de Pau : Rapport annuel saison 2012-2013 du délégataire Pau Loisirs S.A. Rapporteur : M. PERES TOURIS ME - CONGRÈS SPL "PALAIS BEAU MO NT" N° 23 Exploitation du Palais Beaumont et de la Brasserie » Les Terrasses de Beau mont » : signature d'avenants Conseil m unicipal du 22 déce mbre 2014
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Rapporteur : M. PERES FI NANCES - CO M MA N DE PUBLIQUE FI NANCES - BUDGET - CONTRÔLE DE GESTIO N N° 24 Exploitation du crématoriu m : Présentaion du rapport d'activité de l'exercice 2013 Rapporteur : M. PERES N° 25 Béarnaise Habitat : Rapport des m andataires - Approbation des comptes de l'exercice 2013 Rapporteur : M. PERES CULTURE - VIE ASSOCIATIVE EQUIPE MENTS CULTURELS N° 26 Mise à disposition du Zénith Rapporteur : M. PERES FI NANCES - CO M MA N DE PUBLIQUE FI NANCES - BUDGET - CONTRÔLE DE GESTIO N N° 27 Distribution publique de gaz : compte rendu annuel de concession G.R.D.F – Exercice 2013 Rapporteur : M. PERES ACTION SOCIALE - SANTÉ - HA N DICAP AFFAIRES SOCIALES N° 28 Soutien 2015 au Centre Com munal d'Action Sociale de la Ville de Pau Rapporteur : Mme POUEYTO
N° 29 Action sociale, Santé et handicap : attribution de suvbvention Rapporteur : Mme POUEYTO COORDI NATION GÉNÉRALE - URBANIS ME - TRAVAUX POLITIQUE FONCIÈRE ET PATRI MO NIALE N° 30 MJC LES FLEURS - signature d'un bail emphytéotique ad ministratif Rapporteur : Mme POUEYTO ACTION SOCIALE - SANTÉ - HA N DICAP
N° 31 Participation financière de la Ville à l'opération de la CAF de réhabilitation du
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Centre social de la pépinière - Exercice 2015 Rapporteur : Mme POUEYTO SÉCURITÉ ET TRANQUILITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ N° 32 Convention entre le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et le maire de pau relative à la mise en oeuvre du Processus de la Verbalisation Electronique (PVE) sur le territoire m unicipal Rapporteur : M. CABANE FI NANCES - CO M MA N DE PUBLIQUE FI NANCES - BUDGET - CONTRÔLE DE GESTIO N N° 33 Association Tennis Club de Pau : Approbation du rapport annuel et des comptes de l'exercice 2013-2014 Rapporteur : M. SAUBATTE COORDI NATION GÉNÉRALE - URBANIS ME - TRAVAUX AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES N° 34 Restitution de la compétence Hébergement Intercom m unal Centre de Loisirs de Narcastet Rapporteur : M. BRIN
exercée
par
le
Syndicat
HABITAT ET LOGEMENT N° 35 Attribution de subvention a l'Office Palois de l'Habitat pour la construction de logements sociaux : Opération «CHARMAIE» à Pau (progra m mation 2014) Rapporteur : M. BRIN
N° 36 Aménagemen t de la rue Mit ton : convention financière Rapporteur : M. BRIN HABITAT ET LOGEMENT N° 37 Développe ment de l'offre de logements sociaux publics sur la ville de Pau : Demande de concours financiers auprès du fonds d'a ménage ment urbain (FAU) Rapporteur : M. BRIN PROPRETÉ - ESPACE PUBLIC - CENTRE-VILLE ESPACE PUBLIC N° 38 Place Clemenceau - enlèvement d'une jardinière - acceptation de l'offre de concours de la société NEPTHYS Rapporteur : M. BRIN DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES Conseil m unicipal du 22 déce mbre 2014
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DÉVELOPPEMENT ÉCONO M IQUE N° 39 Lotissement Europa - Approbation de la vente du lot n° 31 à la SCI DSL pour l'i mplantation du siège social de l'entreprise Rapporteur : M. BRIN COORDI NATION GÉNÉRALE - URBANIS ME - TRAVAUX AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES N° 40 Signature d'un protocole d'accord transactionnel avec Monsieur MAACHOU (APAUCALYPSE) Rapporteur : M. BRIN HABITAT ET LOGEMENT N° 41 Projet de revitalisation du centre-ville : approbation du compte-rendu annuel au concédant (CRAC) 2013 Rapporteur : M. BRIN RESSOURCES HU MAI NES N° 42 Adhésion au régime d'assurance chômage Rapporteur : M. BRIN N° 43 Attribution de loge ments de fonction aux agents exercant les fonctions de concierge Rapporteur : M. BRIN FI NANCES - CO M MA N DE PUBLIQUE FI NANCES - BUDGET - CONTRÔLE DE GESTIO N N° 44 Signature d'un avenant n°1 à la convention de services com m uns Rapporteur : M. BRIN COORDI NATION GÉNÉRALE - URBANIS ME - TRAVAUX RESSOURCES HU MAI NES N° 45 Régime inde mnitaire des agents m unicipaux Rapporteur : M. BRIN ENVIRON NE MENT - DÉVELOPPE MENT DURABLE - TRANSPORTS
N° 46 Tarifs de la redevance eau potable à compter du 1er janvier 2015 Rapporteur : M. BONIFACE ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRON NE MENT N° 47 Situation de la Ville de Pau en m a tière de développe ment durable - Rapport 2014 Rapporteur : M. BONIFACE Conseil m unicipal du 22 déce mbre 2014
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ENFANCE ET EDUCATION
N° 48 Protocoles d'actions et conduites à tenir en cas d'urgence - établissements m unicipaux d'accueil jeunes enfants Rapporteur : Mme BONNEMASON-CARRERE N° 49 Enfance/Education : subventions aux associations - exercice 2015 Rapporteur : Mme BONNEMASON-CARRERE SPORTS EQUIPE MENTS ET ESPACES SPORTIFS N° 50 Restitution du stade de l'Ousse des Bois à la Ville de Pau Rapporteur : M. BARARA ACTION SOCIALE - SANTÉ - HA N DICAP AFFAIRES SOCIALES N° 51 Repas des aînés du Nouvel An - Gratuité du parking Beaumont Rapporteur : Mme JOUHANDEAUX FI NANCES - CO M MA N DE PUBLIQUE FI NANCES - BUDGET - CONTRÔLE DE GESTIO N N° 52 Subventions 2014 de la ville de Pau Rapporteur : M. LACOSTE CULTURE - VIE ASSOCIATIVE ASSOCIATIO NS CULTURELLES N° 53 Espaces Pluriels : signature de la convention triennale avec les partenaires publics Rapporteur : M. LACOSTE SPORTS ASSOCIATIO NS SPORTIVES N° 54 Subvention aux associations sportives : exercice 2015 Rapporteur : M. SAUBATTE ENFANCE ET EDUCATION ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE ET MÉRIDIEN NE N° 55 Réforme des ryth mes scolaires : Ateliers Pass 30 m inutes Rapporteur : Mme JOHNSON-LE LOHER Conseil m unicipal du 22 déce mbre 2014
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N° 56 Contrat enfance jeunesse 2014-2017 Rapporteur : Mme JOHNSON-LE LOHER
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