BAROMETRE DE L’ACCESSIBILITE Dans les Pyrénées Atlantiques
Le Classement Edition 2015
Collectif « Handi64 »
SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................... page 3 Le classement 2015........................................................................................................ page 5 Evolution du classement et de la notation 2014-2015 ...................................... page 6 Evolution de la notation baromètre depuis 2013 ............................................... page 7 Evolution du classement du baromètre depuis 2013 ........................................ page 8
ACCESSIBILITE DU CADRE DE VIE DE LA VILLE A- Les passages protégés ............................................................. page 9 B- Les places de stationnement ................................................. page 10 C- Transport accessible ................................................................ page 11 D- Feux tricolores ........................................................................... page 11
LES NIVEAUX D’ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET ERP E- Les services de la mairie ......................................................... page 12 F- L’accès aux équipements municipaux ................................ page 14 Les stades................................................................................................. page 14 Les salles polyvalentes........................................................................ page 15 Les crèches, écoles maternelles et primaires ............................. page 16 Les lieux de cultures et de loisirs .................................................... page 17 Les bureaux de vote ............................................................................. page 19 Les lieux de culte ................................................................................... page 20 Les sites internet ................................................................................... page 21 Les infrastructures adaptées ............................................................ page 22
G- Accès au logement .................................................................... page 23 H- Les commissions communales et intercommunales d’accessibilité.............................................................................................. page 23 CONCLUSION ................................................................................................ page 29
Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
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INTRODUCTION 1. AVANT-PROPOS La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées institue des échéances précises pour l’accessibilité de la chaîne de déplacement. Un collectif de 10 associations, composé de Signes Libres, de l’APF, de l’AVH, d’Handisport, d’Handiplage, de la Maison des Sourds, de l’APAJH, de l’UNAFAM, de la Fraternelle des Aveugles et de l’AFM Téléthon, a décidé de mener une opération destinée à mesurer l’accessibilité dans les Pyrénées Atlantiques à travers ce baromètre. La première étape est ce questionnaire. Le baromètre a pour but : d’évaluer l’avancement de la mise en accessibilité des 22 villes de plus de 5000 habitants du 64 et de réaliser un classement qui sera rendu public en Avril 2015 d’inciter les moins avancées sur le sujet à donner un « coup d’accélérateur » La notion d’accessibilité ne touche pas uniquement les personnes en situation de handicap, elle concerne également les personnes âgées, les cyclistes, les parents avec poussette… C’est donc permettre à chacun de se déplacer en autonomie et en sécurité et de rendre une ville agréable pour tous.
2. COMMENT AVONS-NOUS PROCEDE ? Afin de pouvoir établir ce classement, nous avons procédé aux étapes suivantes : En premier lieu, le collectif associatif a élaboré le questionnaire Nous avons fait appel à 2 volontaires en service civique par le biais de l’association UnisCité afin de bénéficier de l’aide de deux de ces jeunes. Ceux-ci ont mené la démarche sous l’égide du collectif. Nous avons, ensuite, procédé à l’envoi de ces questionnaires aux 22 mairies concernées (celles dont la population est supérieure à 5000 habitants et qui doivent avoir mis en place une commission communale d’accessibilité où siègent les associations) Pendant les semaines qui ont suivies, nous avons contacté les mairies pour les accompagner dans le remplissage du questionnaire. 10 communes ont répondu à notre sollicitation et ont ainsi pu être guidé par le collectif pour les questions d’ordres techniques. Les mairies nous ont toutes adressé leurs réponses. Nous avons analysé les questionnaires, et une fois que nous avions toutes les informations à notre disposition, nous avons pu établir le classement. L’analyse des réponses s’est faite sur 21 communes. Une commune apparait dans le classement mais ne fait pas partie de l’analyse globale car celle-ci nous a retourné le questionnaire trop tard pour prendre en compte ses résultats.
3. LA NOTATION A réception des questionnaires remplis par les mairies des communes concernées, nous avons réalisé une notation des questions (de 0 à 30 par question), ce qui nous a donc permis d’établir ce classement des 22 communes.
4. LA LOI « HANDICAP » DU 11 FEVRIER 2005 : Les étapes pour une accessibilité effective (rappel) Les échéances d’accessibilité Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
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Etablissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015 Sauf pour les préfectures et les universités au 31 décembre 2010 Transports au 12 février 2015 Sauf pour les réseaux souterrains de transports ferroviaires et les transports guidés, soumis à l’obligation de mise en accessibilité sans précision de délai.
Les dispositifs Le schéma directeur d’accessibilité (SDA) pour les transports à réaliser avant le 12 février 2008 par les autorités organisatrices de transports (AOT). En 2011, 70% des AOT n’ont pas finalisé leur SDA, ce qui signifie 3 ans de retard pour un simple document programmatique ! Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) à réaliser avant le 23 décembre 2009 pour toutes les communes. Celui-ci doit prévoir un état des lieux de l’accessibilité de la commune, des propositions de travaux ainsi que leur programmation et leur chiffrage. En 2011, 95% des communes françaises n’ont pas élaboré leur PAVE ! Le SDA et le PAVE doivent s’insérer dans le plan de déplacement urbain (PDU). Le diagnostic des ERP à réaliser avant le 1er janvier 2010 pour les ERP catégories 1 & 2, et avant le 1er janvier 2011 pour les ERP catégories 3 & 4. 30% des ERP ont 1 an de retard dans la réalisation de leur diagnostic ! Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et ses décrets d’application.
Les instances Les instances de pilotage politique Les commissions communales et inter communales d’accessibilité (CCA - CIA) pour les communes et communautés de communes de plus de 5000 habitants. Même si 70% des CCA - CIA ont été créées certaines d’entre elles ne se sont pas réunies ! Ces CCA - CIA ne sont pas de vraies instances de concertation et ne remplissent pas leurs missions. Le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) Les instances administratives Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Les sanctions Article L. 152-4 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux sanctions pénales en cas de non respect des dispositions en matière d’accessibilité : « Est puni d’une amende de 45 000 € le fait, pour les utilisateurs du sol, les bénéficiaires de travaux, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux, de méconnaitre les obligations. En cas de récidive, la peine est portée à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l’extension ou la transformation du gros œuvre d’un bâtiment. L’autorité ayant accordé une subvention en exige le remboursement si le maître d’ouvrage n’est pas en mesure de lui fournir l’attestation de conformité. » Le dépôt d’ADAP étant obligatoire avant le 27 septembre 2015, les contrevenants seront passibles d’une sanction de 2 500€ et s’exposeront à des sanctions pénales.
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LE CLASSEMENT
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LE CLASSEMENT
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LE CLASSEMENT Evolution de la notation baromètre depuis 2013 25
Note sur 30
20
15
10
5
0
Anglet Bayon Biarrit Bidart Billère Bouca Camb Cibour Gan ne z u o les e Bains
Haspa Henda Juranç Lescar rren ye on
Lons Moure Oloro Orthez nx n
Pau
Saint Saint Urrug Ustarit Jean Pée ne z de Luz sur Nivelle 21,8 14 15,5 17
2013 20,6
16,7
11,9
12,7
17,5
16,2
12
13,9
11,9
0
16,7
10,2
11,8
18,2
11,8
12,4
12
13
2014 18,5
16,1
15,8
9,6
12,3
8,6
15,5
17,2
9,3
12,7
11,7
16,9
11,9
12,9
17,3
15,9
8,9
14
21,8
12
8
18
2015 19,5
19,6
18,2
7,9
12,5
8,5
9,7
23
10,5
14
13,2
13
9,4
16,5
18,3
15,1
7,2
15,9
19,4
13,3
16,5
14,5
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LE CLASSEMENT
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Place dans le classement
20
15
10
5
0
Angle Bayo Biarrit Bidart Billèr Bouca Camb Cibou Gan t nne z e u o les re Bains
Haspa Hend Juran Lesca Lons Mour Oloro Orthe rren aye çon r enx n z
Pau
Saint Saint Urrug Ustari Jean Pée ne tz de sur Luz Nivell e 4 13 8 11
2013
3
2
6
21
16
20
18
1
17
12
14
15
19
7
5
10
22
9
2014
2
7
9
18
14
21
10
5
19
13
17
6
16
12
4
8
20
11
1
15
22
3
2015
2
6
17
13
4
8
15
11
18
22
7
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20
3
6
14
16
12
1
10
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LE CLASSEMENT Dans les pages qui suivent, nous avons réalisé des statistiques commentées à partir des réponses que chacune des municipalités ont faites à nos questions. Ceci vient étayer le classement et permet une lecture réelle de la situation en matière d’accessibilité sur le département des Pyrénées-Atlantiques. Les statistiques se font sur un ensemble de 21 communes. Une commune ayant répondu tardivement nous n’avons pas eu le temps nécessaire pour prendre ses réponses en considération.
ACCESSIBILITE DU CADRE DE VIE DE LA VILLE A- Les passages protégés Questions : Combien y a-t-il de passages protégés dans votre commune ? Combien sont adaptés pour les personnes ayant un handicap sensoriel ? Combien sont adaptés pour les personnes ayant un handicap moteur ?
Adaptés 29%
Adaptés 29%
Non adaptés 71%
Non adaptés 71%
Les chiffres clés 29% des passages protégés de l’ensemble des 22 communes sont adaptés aux handicaps moteurs et sensoriels ; 5 862 : nombre total de passages protégés pour l’ensemble des 22 communes ; 1 507 : nombre total de passages protégés adaptés au handicap sensoriel ; 1 695 : nombre total de passages protégés adaptés au handicap moteur.
5 villes ont plus de 80% de leurs passages protégés qui sont adaptés au handicap moteur : Saint Jean de Luz, Urrugne, Ciboure, Lescar et Oloron.
4 villes n’ont pas recensé leurs passages protégés : Bayonne, Bidart, Jurançon et Lescar. Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
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LE CLASSEMENT 7 villes n’ont pas recensé les passages protégés adaptés au handicap sensoriel : Bayonne, Bidart, Boucau, Gan, Hendaye, Jurançon et Lescar. 4 villes n’ont pas recensé les passages protégés adaptés au handicap moteur : Bayonne, Bidart, Gan, Lescar. Seulement 2 communes ont 60%, ou plus, de leurs passages protégés qui sont adaptés au handicap sensoriel.
B- Les places de stationnement Questions : Quel est le nombre de places de stationnement public sur votre commune ? Combien sont adaptées et signalées ?
NON 5%
OUI 95%
Les chiffres clés 20 communes respectent la loi qui prévoit qu’au minimum 2% des places de stationnement doivent être adaptées ; 70 130 : nombre total de places de stationnement public pour l’ensemble des 22 communes ; 2 316 : nombre total de places de stationnement public adaptées.
20 villes sur 21 respectent la loi (au minimum 2% de places adaptées). 2 villes ont plus de 8% de leurs places de stationnement public qui sont adaptées : Anglet et Oloron.
1 ville ne respecte pas le seuil des 2% de places adaptées : Bidart ; 2 villes n’ont pas recensé leurs places de stationnement public : Jurançon et Lescar ; 1 ville n’a pas recensé ses places de stationnement public : Lescar.
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LE CLASSEMENT C- Transport accessible Questions : Faites-vous partie d’une agglomération ? Si oui, possédez-vous un transport en commun à ligne régulière ? Est-il adapté aux personnes porteuses d’un handicap moteur ? visuel ? auditif ? mental ? Si non, possédez-vous un transport de substitution (T.A.D. , ...) ? Est-il adapté aux personnes porteuses d’un handicap moteur ? visuel ? auditif ? mental ? Ce qu’il faut retenir : 16 communes font partie d’une Communauté d’agglomérations (Agglomération Côte Basque Adour, Agglomération Pau Pyrénées et Agglomération Sud Pays Basque) ; les 3 Communautés d’agglomérations ont mis en place des transports réguliers adaptés à tout les types de handicaps ; 5 communes ne font pas partie d’une Communauté d’Agglomérations : Cambo, Hasparren, Oloron, Orthez et Ustaritz ; Sur ces 5 communes, 2 ont mis en place des transports de substitution adaptés à tous les handicaps : Oloron et Orthez.
D- Feux tricolores Questions : Quel est le nombre de feux tricolores dans votre ville ? Combien sont sonorisés ?
Sonorisés 31% Non sonorisés 69%
Les chiffres clés 31% des feux tricolores sont sonorisés (sur l’ensemble des 21 communes) ; 829 : nombre total de feux tricolores pour l’ensemble des 21 communes ; 257 : nombre total de feux tricolores sonorisés pour l’ensemble des 21 communes ; 2 316 : nombre total de places de stationnement public adaptées ; 3 : c’est le nombre de villes qui n’ont pas de feu tricolore dans leur commune : Hasparren, Hendaye et Saint Pée sur Nivelle. Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
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LE CLASSEMENT
3 villes ont 100% de leurs feux tricolores qui sont sonorisés : Cambo les Bains, Ciboure et Urrugne.
7 villes n’ont aucun de leurs feux qui sont adaptés (sonorisés) : Bidart, Billère, Boucau, Jurançon, Lescar, Orthez et Ustaritz.
LES NIVEAUX D’ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET ERP E- Les services de la mairie Questions : Combien votre commune possède-t-elle de services ouverts au public (mairie ellemême, service social,...) ? Combien sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur ? visuel ? auditif ? Les personnels sont-ils sensibilisés à l’accueil des personnes ayant un handicap mental ?
Non adaptés 39%
Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
Adaptés 31% Adaptés 61%
Non adaptés 69%
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LE CLASSEMENT
Adaptés 22%
Adaptés 27% Non adaptés 73%
Non adaptés 78%
Les chiffres clés 252 : nombre total des services ouverts au publics pour l’ensemble des 21 communes ; 154 : sont adaptés au handicap moteur ; 78 : sont adaptés au handicap visuel ; 55 : sont adaptés au handicap auditif ; 67 : c’est le nombre de services ouverts au public dont le personnel est sensibilisé à l’accueil des personnes ayant un handicap mental.
Des efforts sont fournis pour le handicap moteur ; 8 villes ont 100% de leurs services ouverts au public qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur : Ciboure, Hendaye, Lescar, Oloron, Saint Jean de Luz, Saint Pée sur Nivelle, Urrugne et Ustaritz ; 2 villes ont 100% de leurs services ouverts au public qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap visuel : Saint Pée sur Nivelle et Urrugne ; 1 ville a 100% de ses services ouverts au public qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap auditif : Oloron.
De gros efforts sont à prévoir pour les handicaps visuels, auditifs et mentaux ; 8 villes n’ont aucun de leurs services ouverts au public qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap visuel : Biarritz, Billère, Boucau, Gan, Hasparren, Hendaye, Lescar et Orthez ; 11 villes n’ont aucun de leurs services ouverts au public qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap auditif : Billère, Boucau, Cambo les Bains, Gan, Hasparren, Hendaye, Lescar, Lons, Orthez, Saint Pée sur Nivelle et Ustaritz.
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LE CLASSEMENT F- L’accès aux équipements municipaux Les stades Questions : Combien de stades y a-t-il dans votre commune ? Combien sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur ? visuel ? auditif ? Les personnels sont-ils sensibilisés à l’accueil des personnes ayant un handicap mental ?
Adaptés 4% Non adaptés 16%
Non adaptés 96%
Adaptés 84%
Adaptés 9%
Non adaptés 91%
Non adaptés 2%
Adaptés 98%
Les chiffres clés 46 : nombre total de stades pour l’ensemble des 21 communes ; 35 : sont adaptés au handicap moteur ; 2 : sont adaptés au handicap visuel ; 4 : sont adaptés au handicap auditif ; 45 : c’est le nombre de stades dont le personnel est sensibilisé à l’accueil des personnes ayant un handicap mental.
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LE CLASSEMENT
Des efforts sont fournis pour le handicap moteur et mental ; 12 villes ont 100% de leurs stades qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur : Bayonne, Bidart, Boucau, Cambo les Bains, Ciboure, Hasparren, Jurançon, Lescar, Oloron, Orthez, Urrugne et Ustaritz ; 2 villes ont 100% de leurs stades qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap visuel : Bayonne et Oloron Sainte Marie ; 4 villes ont 100% de leurs stades qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap auditif : Bayonne, Jurançon, Oloron et Ustaritz.
De gros efforts sont à prévoir pour les handicaps visuels et auditifs ; 43 stades sur 46 sont inadaptés aux personnes ayant un handicap visuel ! 41 stades sur 46 sont inadaptés aux personnes ayant un handicap auditif !
Les salles polyvalentes...
Non adaptés 16%
Adaptés 24%
Adaptés 84%
Non adaptés 76%
Adaptés 18% Non adaptés 82%
Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
Adaptés 36% Non adaptés 64%
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LE CLASSEMENT
Les chiffres clés 45 : nombre total de salles polyvalentes pour l’ensemble des 21 communes ; 38 : sont adaptées au handicap moteur ; 11 : sont adaptées au handicap visuel ; 8 : sont adaptées au handicap auditif ; 16 : c’est le nombre de salles polyvalentes dont le personnel est sensibilisé à l’accueil des personnes ayant un handicap mental.
Des efforts sont fait pour le handicap moteur ; 17 villes ont 100% de leurs salles polyvalentes qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur ; 6 villes ont 100% de leurs salles polyvalentes qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap visuel : Biarritz, Lescar, Lons, Oloron, St Jean de Luz, Ustaritz ; 4 villes ont 100% de leurs salles polyvalentes qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap auditif : Biarritz, Lescar, Oloron, St Jean de Luz.
De gros efforts sont à prévoir pour les handicaps visuels et auditifs ; 24 salles polyvalentes sur 49 sont inadaptées aux personnes ayant un handicap visuel ! 31 salles polyvalentes sur 49 sont inadaptées aux personnes ayant un handicap auditif !
Les crèches, écoles maternelles et primaires Questions : Combien de crèches/écoles y a-t-il dans votre commune ? Combien sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur ? visuel ? auditif ? Les personnels sont-ils sensibilisés à l’accueil des personnes ayant un handicap mental ?
Non adaptés 19%
Adaptés 17%
Adaptés 81%
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Non adaptés 83%
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LE CLASSEMENT
Adaptés 8%
Non adaptés 46% Non adaptés 92%
Adaptés 54%
Les chiffres clés 196 : nombre total de crèches et école pour l’ensemble des 21 communes ; 158 : sont adaptées au handicap moteur ; 34 : sont adaptées au handicap visuel ; 16 : sont adaptées au handicap auditif ; 106 : c’est le nombre de crèches/écoles dont le personnel est sensibilisé à l’accueil des personnes ayant un handicap mental.
Des efforts sont fait pour le handicap moteur ; 12 villes ont 100% de leurs crèches/écoles qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur : Boucau, Cambo les Bains, Ciboure, Gan, Hasparren, Jurançon, Lescar, Lons, Oloron Sainte Marie, Orthez, Saint Pée sur Nivelle et Ustaritz.
De gros efforts sont à prévoir pour les handicaps visuels, auditifs et mentaux ; 12 villes n’ont aucunes de leurs crèches/écoles qui sont adaptées au handicap visuel : Biarritz, Billère, Cambo les Bains, Gan, Hasparren, Hendaye, Jurançon, Lescar, Orthez, Saint Pée sur Nivelle, Urrugne et Ustaritz ; Seulement 16 crèches/écoles sur 196 sont adaptées au handicap auditif !
Les lieux de cultures et de loisirs Questions : Combien votre commune compte de lieux de culture et de loisirs (piscines, bibliothèques, salles de spectacles, de cinéma, de gymnastique, de musée...) ? Combien sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur ? visuel ? auditif ? Les personnels sont-ils sensibilisés à l’accueil des personnes ayant un handicap mental ?
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LE CLASSEMENT
Non adaptés 31%
Adaptés 26% Non adaptés 74%
Adaptés 69%
Adaptés 13%
Adaptés 34% Non adaptés 66%
Non adaptés 87%
Les chiffres clés 156 : nombre total de lieux de cultures et loisirs pour l’ensemble des 21 communes ; 108 : sont adaptés au handicap moteur ; 41 : sont adaptés au handicap visuel ; 21 : sont adaptés au handicap auditif ; 53 : c’est le nombre de lieux de cultures et de loisirs dont le personnel est sensibilisé à l’accueil des personnes ayant un handicap mental.
Des efforts sont fournis pour le handicap moteur ; 8 villes ont 100% de leurs lieux de cultures et de loisirs qui sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur : Boucau, Gan, Hasparren, Hendaye, Jurançon, Orthez, Urrugne et Ustaritz.
De gros efforts sont à prévoir pour les handicaps visuels, auditifs et mentaux ;
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LE CLASSEMENT 8 villes n’ont aucun de leurs lieux de culture et de loisirs qui sont adaptés au handicap visuel : Cambo les Bains, Ciboure, Gan, Hasparren, Jurançon, Lescar, Orthez et Urrugne ; Seulement 21 lieux de culture et de loisirs sur 156 sont adaptés au handicap auditif !
Les bureaux de vote Questions : Combien votre commune compte de bureaux de vote ? Combien sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur ? visuel ? auditif ? Les personnels sont-ils sensibilisés à l’accueil des personnes ayant un handicap mental ?
Adaptés 100%
Non adaptés 55%
Adaptés 45%
Non adaptés 52%
Non adaptés 44%
Adaptés 48%
Adaptés 56%
Les chiffres clés 100% des bureaux de vote sont adaptés au handicap moteur 259 : nombre total de bureaux de vote pour l’ensemble des 21 communes ; 259 : sont adaptés au handicap moteur ; 124 : sont adaptés au handicap visuel ; 117 : sont adaptés au handicap auditif ; 145 : c’est le nombre de bureaux de vote dont le personnel est sensibilisé à l’accueil des personnes ayant un handicap mental. Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
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LE CLASSEMENT
5 villes ont fait de gros efforts pour rendre leurs bureaux de vote accessibles à tous les handicaps : Bayonne, Lons Oloron, Pau et Urrugne ; Tous les bureaux de vote sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur ; 5 villes ont adaptés tous leurs bureaux de vote aux personnes ayant un handicap visuel : Bayonne, Lons, Oloron, Pau et Urrugne ; 3 villes ont adaptés tous leurs bureaux de vote aux personnes ayant un handicap auditif : Bayonne, Oloron et Pau.
14 villes n’ont aucun de leurs bureaux de vote qui sont adaptés au handicap visuel : Cambo les Bains, Ciboure, Gan, Hasparren, Jurançon, Lescar, Orthez et Urrugne ; 16 villes n’ont aucun de leurs bureaux de vote qui sont adaptés au handicap auditif !
Les lieux de culte Questions : Combien votre commune compte de lieux de culte (église, temple, mosquée,...) ? Combien sont accessibles aux personnes ayant un handicap moteur ? visuel ? auditif ?
Adaptés 8%
Non adaptés 45%
Adaptés 55% Non adaptés 92%
Adaptés 8%
Non adaptés 92%
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LE CLASSEMENT Les chiffres clés 49 : nombre total de lieux de culte pour l’ensemble des 21 communes ; 27 : sont adaptés au handicap moteur ; 4 : sont adaptés au handicap visuel ; 4 : sont adaptés au handicap auditif.
55% des lieux de cultes sont accessibles au personne ayant un handicap moteur, des efforts restent donc à faire ; 8 villes ont adaptés tous leurs lieux de culte aux personnes ayant un handicap moteur : Anglet, Bayonne, Boucau, Cambo les Bains, Gan, Lescar, Saint Jean de Luz et Ustaritz ; 1 ville a adapté tous ses lieux de culte aux personnes ayant un handicap auditif et visuel : Bayonne.
De gros efforts sont à prévoir pour les handicaps visuels et auditifs ; Seulement 4 lieux de cultes sur 49 sont adaptés aux personnes ayant un handicap visuel et auditif !
Les sites internet Questions : Le site internet de la commune est-il accessible aux personnes ayant un handicap visuel ? auditif ?
Non Adaptés 52%
Adaptés 48%
Non Adaptés 52%
Adaptés 48%
Le chiffre clé 10 c’est le nombre de communes qui ont adaptés leurs sites internet aux personnes ayant un handicap visuel et auditif.des bureaux de vote sont adaptés au handicap moteur.
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LE CLASSEMENT
1 commune a obtenu le Label Or pour l’accessibilité de son site.
48% des sites qui sont adaptés, cela reste peu. Des efforts restent à fournir !
Les infrastructures adaptées Question : Le site internet de votre commune permet-il de connaître les infrastructures adaptées aux personnes en situation de handicap ?
OUI; 5
NON; 16
Les chiffres correspondent au nombre de communes
5 villes ont mis ce système en place : Biarritz, Anglet, Bayonne, Ciboure et Lons.
Il reste encore 16 communes pour lesquelles on ne peut avoir accès par le biais de leur site internet aux infrastructures adaptées au sein de leurs communes.
Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
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LE CLASSEMENT G- Accès au logement Question : L’organisation d’un système de recensement de l’offre de logements accessibles a-telle été mise en place ?
OUI; 8 NON; 13
Les chiffres correspondent au nombre de communes
Le chiffres clé 8 c’est le nombre de communes qui ont mis en place un système de recensement de l’offre de logements accessibles
8 villes ont mis ce système en place : Biarritz, Ciboure, Lons, Gan, Jurançon, Pau, Saint Jean de Luz et Ustaritz.
Il reste encore 13 communes pour lesquelles on ne peut avoir accès aux offres de logements accessibles.
H- Les commissions communales et intercommunales d’accessibilité Question : Existe-t-il une Commission Communale d’Accessibilité (CCA) ?
Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
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LE CLASSEMENT
NON; 4
OUI; 17
Les chiffres correspondent au nombre de communes
Le chiffre clé 4 c’est le nombre de communes qui n’ont toujours pas mis en place une Commission Communale d’Accessibilité (CCA). Celle-ci étant obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants !
17 villes ont mis en place une CCA.
Malgré l’obligation légale de la mettre en place, 4 communes n’ont pas encore de CCA : Gan, Lescar, Orthez et Oloron. Question : La Commission Communale d’Accessibilité s’est-elle réunie au minimum 2 fois en 2014 ?
OUI; 8 NON; 13
Les chiffres correspondent au nombre de communes
Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
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LE CLASSEMENT Le chiffre clé 8 c’est le (faible) nombre de communes qui ont réunies 2 fois (voire plus) leur CCA durant l’année 2014.
8 villes ont mis en place une CCA ; Anglet est la seule ville qui a réunie sa CCA plus de 2 fois.
9 communes ayant une CCA ne l’ont pas réunie plus d’une fois durant l’année 2014 : Bidart, Boucau, Hasparren, Hendaye, Lons, Saint Jean de Luz, Saint Pée sur Nivelle et Ustaritz.
Question : Le rapport annuel 2014 sur l’accessibilité a-t-il été présenté au conseil municipal ?
OUI; 2
NON; 19
Les chiffres correspondent au nombre de communes
Seulement 2 communes ont présenté le rapport annuel sur l’accessibilité : Ciboure et Jurançon.
19 communes n’ont pas présenté le rapport d’accessibilité 2014 lors du conseil municipal !
Avril 2015 – Pyrénées Atlantiques
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LE CLASSEMENT Question : Un diagnostic des établissements recevant du public a-t-il été fait ?
*Etablissement reçevant du public
NON; 2
OUI; 19
Les chiffres correspondent au nombre de
19 communes ont réalisé un diagnostic des ERP.
2 communes n’ont pas réalisé ce diagnostic : Bayonne et Bidart. Question : Un diagnostic de la voirie et des espaces publics (PAVE) a-t-il été fait ?
*Diagnostic d'accessibilité de la voirie et des espaces publics
NON; 7
OUI; 14
Les chiffres correspondent au nombre de
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LE CLASSEMENT
14 communes ont réalisé leur PAVE.
7 communes n’ont pas réalisé leur PAVE : Biarritz, Bidart, Cambo les Bains, Jurançon, Lescar, Lons et Oloron.
Question : Un plan de mise en accessibilité des établissements municipaux recevant du public at-il été fait ?
OUI; 9 NON; 12
Les chiffres correspondent au nombre de communes
9 communes ont réalisé un plan de mise en accessibilité de leurs établissements municipaux recevant du public : Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hasparren, Hendaye, Lons, Oloron, Pau et Saint Jean de Luz.
12 communes n’ont pas réalisé ce plan de mise en accessibilité : Anglet, Bidart, Billère, Boucau, Cambo les Bains, Gan Jurançon, Lescar, Orthez, Saint Pée sur Nivelle, Urrugne et Ustaritz,
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LE CLASSEMENT Question : Y a-t-il un budget spécifique à l’accessibilité dans votre commune ?
NON; 6
OUI; 15
Les chiffres correspondent au nombre de communes
15 communes ont un budget spécifique à l’accessibilité.
6 communes n’ont pas de budget spécifique : Billère, Boucau, Cambo les Bains, Orthez, Pau et Saint Pée sur Nivelle.
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LE CLASSEMENT
CONCLUSION
Sur les 22 villes interrogées, les 22 nous ont retourné le questionnaire. Les résultats de l’analyse se font sur l’ensemble de 21 villes, car une commune nous a retourné le questionnaire trop tard pour pouvoir analyser ses réponses. Comme l’an dernier, 22 communes ont obtenu la moyenne. Mais ce ne sont pas les mêmes, car nous pouvons observer une évolution au niveau des notes. L’analyse par graphique met en avant que l’accessibilité n’est pas traitée de la même façon selon les handicaps. Si des efforts sont constatés pour le handicap moteur, les trois autres handicaps (auditifs, visuels et mentaux) sont peu ou pas pris compte lors des travaux d’accessibilité. Cette tendance se généralise d’années en années et ne semble pas vouloir s’inverser. La marge de progression reste donc « énorme » pour ces trois handicaps en terme d’accessibilité pour que, dans un avenir proche, les personnes en situation de handicap aient accès facilement à ce qui est proposé aux personnes valides.
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