La ruel n°1

ASSEUL

N°1 Mai 2014

Association des étudiants de l’université des Lagunes

Revue Universitaire des Etudiants des Lagunes Trimestriel des étudiants de l’université des Lagunes

DOSSIER SPECIAL: DROIT ET RESEAUX SOCIAUX

1

ESPACE PUBLICITAIRE

DIRECTEUR DE PUBLICATION Joël M’BRA REDACTEUR EN CHEF Stéphane YAO DJE TRESORIER Serges Olivier ASSI

REDACTEURS Naomi ABOA Rita TRAORE Carelle AMIEN Charles-François KOUASSI Rose Alix KONIN Clément KOUAME Junior N’GUESSAN

Sommaire

EDITORIAL…………………………………………………………………………….…p 3

LE MOT DU PRESIDENT ………………………………………………………….p 4

LA VOIX DU MAITRE Entrevue avec le bâtonnier ADJE Luc ……………………………………………p 5 LE DOSSIER Droit et réseaux sociaux………………………………………………………………..p 9 FOCUS La contrefaçon…………………………………………………………………………….p 28 PARUTIONS Présentation de l’ouvrage : les grands arrêts de la jurisprudence administrative ivoirienne………………………………………………………………..p 30 Présentation de l’ouvrage : Les juges et les problèmes de terre…………p 32 ACT’UL La naissance de l’ASSEUL ………………………………………………………………p 34 Le chemin restant est encore long……………………………………………………p 37 Le président de l’ASSEUL…………………………………………………………………p 39 Réussites………………………………………………………………………………………..p 40 CULTURE ET DIVERTISSEMENT …………………………………………………p 41

Seulement

3 ans que l’université des

Lagunes existe et elle s’impose déjà comme leader en Côte d’Ivoire et en Afrique au point de détenir depuis deux années (2012, 2013) le prix de la meilleure université francophone d’Afrique décerné à l’ occasion de l’african moot court compétition (concours africain de procès fictif).

Cette excellence reconnue, consacrée et confirmée est le fruit d’une formation de pointe dispensée par des professeurs de renom à des étudiants hors pairs, coordonnée par une administration exceptionnelle.

C’est toujours dans cette démarche singulière de qualité que s’inscrit cette revue (R.U.E.L : Revue Universitaire des Etudiants des Lagunes) qui est pour les étudiants de l’université des Lagunes, une modeste manière de contribuer à la construction de l’édifice social.

En effet, cette revue se veut, au-delà de l’exposition des qualités des étudiants, le lieu privilégié d’expression de la jeune génération sur les problèmes actuels de

notre société afin solutions nouvelles.

d’y apporter

des

Pour ce premier numéro, nous avons trouvé pertinent de porter notre réflexion sur le phénomène des réseaux sociaux qui gagnent de plus en plus la sympathie de la population mondiale, non sans poser plusieurs problèmes, notamment au niveau juridique.

Ces difficultés se cristallisent essentiellement autour des questions de vie privée, de protection des données personnelles, de liberté d’expression et du droit à l’image.

Ce sont donc ces sujets qui seront abordés dans le cadre du dossier thématique qui constitue le cœur même de cet ouvrage et qui sera suivi de rubriques qui, nous l’espérons vous intéresserons et vous égayeront.

Sur ce, nous vous invitons instamment à apporter vos contributions à cette œuvre qui n’est qu’à ses premières heures afin que vive la R.U.E.L !

Bonne lecture.

LE DIRECTEUR DE PUBLICATION

M’BRA Joël

LE MOT DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE

La revue « La Ruel » est née dans le contexte d’une énergie retrouvée dans le milieu estudiantin, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L’on note, dans le milieu universitaire de manière générale et celui spécifique aux facultés de droit, une absence de support telle une revue conçue et élaborée par des étudiants, principalement à l’adresse de leurs condisciples et accessoirement pour le corps universitaire. La présente revue est un moyen ludique et utile, d’enrichissement et d’apprentissage pour les étudiants, dans un cadre moins formel que celui des cours magistraux. Mais c’est aussi, un outil d’apprentissage pour tous.

Bien plus qu’un moyen de communication des étudiants entre eux, La Ruel est un pont entre étudiants et corps enseignant. De plus, les professionnels peuvent y présenter leurs productions dans l’optique d’un partage d’expériences.

Cette initiative vient donc combler un vide et je me réjouis que cette entreprise soit une initiative des étudiants de l’Université des Lagunes. Pour l’acquisition d’une formation intégrale, pour la formation de femmes et d’hommes de valeur et de choix, comment donc ne pas féliciter une telle initiative ? Par sa nature, cette revue est appelée à être un creuset d’interaction et de prospection.

Dans l’assurance d’un rayonnement certain, d’un apport fondamental aux étudiants de l’Université des Lagunes, mais bien plus à tout le milieu universitaire, je souhaite plein succès et longue vie à « La Ruel » qui deviendra assurément une grande avenue du droit.

Dr François KOMOIN, Magistrat hors hiérarchie Président de l’Université des Lagunes

LA VOIX DU MAÎTRE

Entretien avec le bâtonnier ADJE Luc

Bonjour Maître ADJE, merci de nous recevoir pour cet entretien.

C’est moi qui suis honoré d’avoir été choisi par votre revue pour réaliser cet entretien.

Ne vous méprenez pas, car les êtres humains se sentent toujours honoré quand on leur porte un intérêt; surtout quand cet intérêt vient des jeunes, et encore plus lorsqu’il s’agit de jeunes intellectuels qui sont l’avenir du pays. vous êtes aujourd’hui une référence du barreau ivoirien, vous avez été bâtonnier et avez plaidé dans plusieurs procès à retentissement notamment celui des barons de la filière café cacao Pourquoi avez-vous choisi cette profession et quel a été votre parcours ?

C’est un peu par accident, parce que j’ai une formation de scientifique et je me destinais à la médecine.

Mais mon père qui avait déjà un de ses fils en médecine n’a pas voulu que je fasse la même chose et il m’a dit: «tu seras juge ».

Voilà comment je me retrouve à la faculté de droit. Mon père est décédé alors que j’étais encore à la fac de droit, je me suis alors dit qu’il fallait que je fasse sa volonté et que je devienne juge. Et puis il y a eu un concours de circonstances : l’année ou nous devions passer l’examen de la magistrature, nous attendions dans la salle lorsqu’on nous annonça que l’examen est reporté à une autre date. J’ai dit alors à mon ami feu le ministre OULAÏ Siéné, mon binôme, qui était avec moi : j’ai rempli ma mission vis-à-vis de mon père mais la magistrature ça ne m’intéresse pas !

Voilà comment j’ai choisi d’être avocat et je ne le regrette pas.

Ensuite j’ai fait mon stage chez maître COWPPLI -BONY Béatrice. Après le stage nous avons intégré une association qui venait d’être créée : c’est l’association des jeunes avocats, dont j’ai été plus tard le président, puis nous avons créé l’association des avocats de l’Afrique de l’ouest dont j’ai également été le président. J’ai été secrétaire de l’ordre des avocats, puis bâtonnier, ensuite je me suis retrouvé à l’union internationale des avocats dont j’ai été le vice-président.

5

Entretien avec le bâtonnier ADJE Luc

Par la suite nous avons créé le CIFAF qui est une école de formation des avocats de l’Afrique francophone dont j’ai été le 1er secrétaire général.

elle finit à 21 heures.

Maintenant je me consacre à aider les jeunes, comme dans votre école (ndlr l’université des lagunes), et aussi à l’école de la magistrature où j’en- cadre les jeunes magistrats dans le cadre de la procédure civile.

J’arrive à mon cabinet très tôt, généralement le premier. Mon premier reflexe le soir avant de partir, c’est de consulter le rôle qui est l’agenda du cabinet afin de savoir quelles sont les affaires qui viennent le lendemain et je vérifie pour voir si dans toute ces affaires nous sommes en état. Si nous ne sommes pas en état, je prends celles dans lesquelles il faut se mettre en état pour continuer à travailler à la maison. Le matin, aux environs de 8 heures, je me rends au palais. Quand je finis, je reviens au cabinet. J’analyse les dossiers à traiter et je saisis mes conclusions à l’ordinateur. Ensuite, je descends généralement à 13 heures. Je reprends le travail à 14 heures 45 et l’après-midi je reçois les clients. Ceux-ci m’exposent leur problème : si le dossier m’intéresse, parce qu’il pose un vrai problème, je le prends. Mais si le dossier pose un problème de droit qui est hors de ma compétence, je ne le prends pas ; ou alors j’oriente le client vers un spécialiste du domaine.

Quel est, ou quels sont vos domaines de spécialité ?

A l’époque où nous entrions dans cette profession, la spécialité n’était pas tellement requise parce qu’il fallait avoir de la matière. Mais j’ai été au départ plus assureur et puis par la force des choses je suis devenu pénaliste. Peut-être parce que j’ai toujours eu horreur de l’injustice ; et c’est au pénal qu’on vit vraiment de la manière la plus intense l’injustice.

Il faut dire que c’est aussi l’aspect de la profession qui est le plus spectaculaire parce que c’est là qu’on voit les effets de manche, les avocats plaident avec emphase.

Comment avez-vous démarré? Avez-vous rencontré des difficultés ?

J’ai rencontré les mêmes difficultés que tous les avocats. Vous savez, c’est une profession, de l’extérieur on la voit riche, aisée, mais…

En termes de difficultés, je n’en ai pratiquement pas eu parce que j’ai eu un maître de stage formidable : maître COWPPLI-Boni qui était la première femme avocate de côte d’ivoire. Après ma première année de stage, elle m’a fait entièrement confiance et elle m’a laissé son cabinet que j’ai géré. Donc, en terme de difficultés, je n’en ai pas vraiment connues.

Mais de toute façon, pour nous, ce n’était pas le matériel qui était le plus important parce qu’on avait un idéal: défendre.

Maitre, en quoi consiste la profession d’avocat au quotidien ?

Moi ma journée commence à 3 heures et demi et

C’est d’ailleurs pour cela qu’aucun de mes enfants ne veut être avocat.

Généralement le temps passe, et on ne se rend pas compte.

Dans ces conditions, est-il préférable de travailler seul ou avec des associés ?

Un avocat ne peut pas travailler seul ; le droit est si complexe qu’on ne peut pas prétendre en maîtriser tous les pans.

Donc, moi je suis associé au bâtonnier ASSI qui a été bâtonnier après moi, et au bâtonnier METAN. Nous travaillons également avec des avocats collaborateurs.

Qu’est-ce qui fait un excellent avocat?

C’est comme dans toutes les professions : si vous voulez être un bon médecin, il faut travailler. Si vous voulez être un bon enseignant, il faut travailler. Si vous voulez être un bon avocat, il faut travailler. Et puis comme pour tout intellectuel, il faut être modeste. J’avais ici des stagiaires et souvent lorsqu’on était coincé dans une procédure, l’étincelle venait souvent d’eux. Donc il faut être modeste.

6

Si vous n’avez pas la conviction que vous ne savez pas tout, du moins, que vous ne connaissez rien, vous ne pourrez pas avancer. L’avocat est un étudiant, parce qu’il est toujours en train d’apprendre.

de la santé, le droit des mines et de l’énergie, etc. qui sont de nouveaux champs à explorer et qui vont se développer. A la vérité, c’est vous les jeunes qui connaissez mieux que nous les domaines d’avenir Imaginez-vous que l’on vienne vous confier un dos- et, de toute façon, l’avenir du barreau va tenir sier relatif à une affaire de viol. Les éléments du compte de l’évolution de la société. dossier ne vous diront certainement rien sur le viol.

Vous êtes obligés à l’occasion de ce procès, parce que vous serez en face d’un médecin, donc d’un ex- Merci Maître, vous nous disiez tout à pert, d’en savoir autant que lui sur l’anatomie de la l’heure qu’il y a peu d’avocats en Côte femme, les conséquences du viol, etc. d’Ivoire. Mais aussi peu soient-ils, est-ceDonc à chaque procès, vous devez vous mettre au que les avocats arrivent à vivre de leur même niveau que le spécialiste que vous allez af- profession ? fronter sinon vous serez un mauvais avocat (rires). J’ai toujours dit aux jeunes avocats, on n’est peutêtre pas riche, mais il n’y a pas un avocat qui n’arPar exemple, pour la procédure café-cacao. Je ne m’étais jamais intéressé au monde paysan mais cette rive pas à vivre de sa profession. Si vous voulez être procédure m’a fait plonger dans le monde des pay- riche, il vaut mieux faire le commerce. Le métier d’avocat est une profession dans laquelle il y a sans, et je peux vous dire aujourd’hui que je peux beaucoup d’aléas. Si vous n’avez pas de clients, créer une plantation de café cacao parce que j’en vous n’aurez pas d’argent. Mais vous pouvez avoir sais autant qu’eux. un seul client qui vous fera une fortune. Un client, Donc nous sommes des étudiants en permanence, dans un dossier, peut vous payer 300.000.000 parce c’est pourquoi on dit que l’avocat vieillit physiqueque le dossier le mérite. Il y a un confrère français ment mais il ne vieillit pas dans sa tête parce qu’il qui nous racontait un jour qu’il allait en vacance est toujours en train de faire travailler ses neurones. avec sa famille. Au début, il était en classe économique. Il avait négocié les places de devant. Mais Conseilleriez-vous aux futurs avocats l’avion était plein. Donc on le surclasse. Il se retrouve en classe business. Là, il n’arrive pas à être d’être plutôt généralistes ou plutôt spéciaavec sa femme. Alors, il y a une hôtesse qui va voir listes ? le commandant pour lui expliquer la situation.

Comme il y a avait encore des places en première L’avocat généraliste est mort ! classe, le commandant dit à l’hôtesse de les mettre Aujourd’hui il n’a plus d’avenir, parce que le droit en première classe. Là, il rencontre un monsieur. est de plus en plus pointu. Donc un avocat, dans le Les deux commencent à échanger. Il lui dit qu’il est domaine qui est le sien, doit posséder toutes les avocat d’affaires et qu’il part en vacance avec sa techniques, de sorte à ne pas se laisser surprendre. Il famille à l’Ile Maurice. Le monsieur lui dit qu’il vaut mieux d’ailleurs connaître de façon précise part aussi à l’Ile Maurice, ça tombe bien parce qu’il tous les tenants et les aboutissants d’un domaine juridique, que de prétendre tout connaître et en réali- a une affaire à Paris. Les deux échangent leurs contacts. De retour des vacances, le monsieur l’apté ne rien connaître. pelle pour lui confier son affaire qu’il a à Paris. Vous Je dis qu’il faut se spécialiser. Mais en le faisant, évitez de vous en foncer dans les domaines ou les savez combien il touche pour cette affaire qu’il gens ont déjà fait le plein : le pénal c’est bon, mais il traite? y a trop de pénalistes. Le commercial, avec l’OHAUn (1) milliard d’honoraires.

DA par exemple, il y a trop d’avocats qui en font Notre confrère nous dit qu’il prend de temps en déjà.

Maintenant, il y a le droit maritime, le droit de la temps une affaire par ci par là mais qu’en réalité, consommation, le droit de l’environnement, le droit il n’a plus besoin de travailler.

7

Entretien avec le bâtonnier ADJE Luc Vous voyez, vous pouvez être un bon avocat, mais souvent c’est aussi une question de chance. Vous pouvez tomber sur quelqu’un de sympathique qui va vous confier un dossier simple et vous faire une fortune. Mais moi, je n’ai que les dossiers ‘‘merdiques’’ (rires). Les dossiers dont les autres ne veulent pas.

Le métier d’avocat est vraiment passionnant et Nous apprenons beaucoup de choses avec vous. Cependant, nous arrivons au terme de notre entretien.

Pour finir, avez-vous un dernier mot pour les futurs avocats ?

Je voudrais dire, peut être que je n’aurais pas été avocat sans la volonté de mon père qui m’avait imposé les études de droit. Peut-être que je ne l’aurais pas été aussi s’il n’y avait pas eu ce petit incident de parcours. Je dis toujours, tout ce que Dieu fait est bon. Il m’a fait découvrir, sans doute, le plus beau métier qui existe sur terre. J’aurais été chirurgien, j’aurais passé ma vie à opérer les gens et je suis sûr que j’aurais aimé. J’aurais été magistrat, j’aurais jugé les gens en fonction des éléments qu’on m’aurait apportés dans le dossier. Mais je suis avocat, et je suis obligé, chaque jour que Dieu fait, de rentrer dans mille et une peaux. Je suis un médecin aujourd’hui, un aviateur demain, un instituteur après-demain. Finalement, je me rends compte que je suis tout le monde en étant moi-même. Et c’est formidable. Il y a aussi des petites choses auxquelles on ne fait pas souvent attention. Le jour de ma première audience, j’ai pleuré comme un enfant parce que j’avais perdu le procès. Ça m’a beaucoup découragé. Celui contre lequel j’avais plaidé qui était un avocat très ancien, un européen qui est rentré maintenant, m’a dit : « jeune confrère, ne vous découragez pas parce que la route est longue ». Et j’ai gardé la leçon. Il n’y a que par le travail qu’on peut avancer. Mais autant je me souviens de ce premier jour où j’ai versé des larmes, autant je me souviens des moments exaltants où des gens, à la salle des pas perdus, comme un enfant, m’ont soulevé par les pieds et m’ont jetés en l’air. Ça n’a pas de prix ce genre de moment. Ça n’a pas de prix de voir que vous apportez un peu de bonheur dans une famille qui, à l’occasion d’un procès vous est reconnais-

sant. On ne peut pas l’expliquer. Il faut le vivre. On vit parfois des moments de déceptions profondes mais on vit également des moments de joie immense, Et ces moments de joie immense ce ne sont pas les personnes fortunées qui vous l’apportent.

Ce sont ces petites personnes, ces personnes modestes auxquelles vous avez, à l’occasion d’un procès, permis au tribunal de leur rendre leurs droits. Et ça n’a pas de prix.

Donc moi, je ne peux que conseiller aux jeunes de venir à la profession d’avocat s’ils veulent être de bon serviteur du droit. Parce que, on dit de l’avocat qu’il est un auxiliaire de justice. C’est un auxiliaire, mais ce n’est pas un serviteur servile. C’est un serviteur dans le sens de quelqu’un qui apporte sa science au service de la justice, il est l’éclaireur de la justice. C’est pourquoi on dit qu’il éclaire la lanterne du juge. Si vous avez cette vocation, alors n’ayez pas peur parce qu’on ne meurt pas de faim dans la profession d’avocat.

Merci maître de nous avoir accordé un peu de votre temps pour répondre à nos questions.

C’est moi qui vous remercie.

Propos recueillis par : M’BRA Joël, ASSI Serge Olivier ET YAO DJE Stéphane

8

DOSSIER THEMATIQUE : DROIT ET RESEAUX SOCIAUX

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX …..p 13 PAR Naomi ABOUA

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..p18 PAR Rita TRAORE

LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..p 24 PAR Carelle AMIEN

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..p 28 PAR Charles-François KOUASSI 9

DOSSIER

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX Par Naomi ABOUA Etudiante en master JCE* à l’université des Lagunes

Les données personnelles sont les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Elles correspondent aux noms, prénoms, adresses (physique et électronique), numéro de téléphone, lieu et date de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale, numéro de carte de paiement, plaque d'immatriculation d'un véhicule, photo, empreinte digitale, ADN, secteur d’activité, centres d’intérêt personnels etc.

Certaines de ces données sont particulièrement sensibles, notamment le numéro de sécurité sociale et les données biométriques (empreinte digitale, échantillon ADN ...) car elles sont utilisées en tant qu’ « identifiants universels », permettant de raccorder différents fichiers entre eux et d’opérer leur interconnexion.

Aujourd’hui une recherche à l’aide d’un moteur de recherche sur une ou plusieurs bases de données, en utilisant la combinaison de quelques-unes simplement de ces données, permet d'identifier et de retrouver avec précision n'importe quel individu.

En effet, accepter de communiquer des données personnelles à un réseau social revient à abandonner, à faire don d’une partie de notre personnalité ; et cette partie doit

*Juriste conseil d’entreprise

nécessairement être protégée. C’est pourquoi notre inscription sur un réseau social est subordonnée à l’acceptation des règles de confidentialité ou des conditions de traitement des données personnelles.

Selon les réseaux sociaux (Yahoo, Google, Facebook, Twitter…) les règles de confidentialité visent à assurer la protection des données collectées ainsi que leur exploitation. Comment se fait la collecte des données et leur exploitation ?

Les données personnelles sont collectées lors de l’inscription à un réseau social, lors de la création de comptes électroniques, lors de l’utilisation de produits et des services, de la participation à des promotions et à des jeux proposés par les réseaux sociaux. La collecte des données s’effectue également lors des transactions avec les réseaux sociaux ou leurs partenaires commerciaux, notamment des renseignements concernant l’utilisation de leurs produits et services financiers. En outre, ces réseaux reçoivent et enregistrent

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

automatiquement sur les journaux de leurs serveurs des informations fournies par leur navigateur tels que l’adresse IP, les informations contenues dans les cookies, celles relatives au terminal et aux logiciels ainsi qu’aux pages consultées. Nous constatons que les réseaux sociaux collectent de nombreuses informations voire presque « toute notre vie ».

La question qui se pose inéluctablement est de savoir à quoi servent toutes ces informations collectées ?

Selon les arguments avancés par les réseaux sociaux, les données collectées permettent de gérer et administrer nos relations contractuelles avec eux, de réaliser des études, de détecter, localiser et éliminer les défauts techniques ainsi que les utilisations frauduleuses ou abusives de leurs produits et services mais surtout de personnaliser leurs publicités et le contenu de leurs sites afin de les rendre pertinents pour nous. Cette dernière raison semble être la principale cause de collecte des données.

En effet, nous constatons actuellement une véritable invasion de publicités lorsque nous tentons d’accéder à notre messagerie ou simplement de nous connecter sur les différents réseaux sociaux tels Yahoo, Google, Facebook etc... Les données personnelles apparaitraient comme

étant « la poule aux œufs d’or » des entreprises sur internet. Savoir quels sont les centres d’intérêt des utilisateurs de services comme Google et Facebook leur permettraient de réaliser la majeure partie de leurs chiffres d’affaires. Face à de telles pratiques, l’on assiste à une véritable riposte des internautes. Certains parlent de marchandisation à outrance des données.

Dominique Maniez, auteur de Les dix plaies d’Internet, va jusqu’à qualifier ces actes de « prostitution informationnelle ».

Selon lui, la prostitution informationnelle constitue le fait de vendre ses données personnelles contre des services prétendument gratuits. Ici on ne paye pas le service rendu avec son corps mais avec ses données personnelles. Cependant quelle est la position du législateur face à ce problème ?

La loi ivoirienne sur la protection des données à caractère personnel a été adoptée. Cette loi reprend quelque peu les dispositions de la loi française 1 Informatiques et Libertés et soumet le traitement des données personnelles à une déclaration préalable auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel ; cette déclaration doit comporter l’engagement que le traitement satisfait aux exigences de la loi. En d’autres termes, le traitement des données personnelles doit être conforme aux principes directeurs qui y sont énoncés. On distingue 8 principes2 :

1

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 2

Principes directeurs contenus dans la résolution 45/95 du 14 décembre 1990 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies relative à la règlementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel

11

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

-Le principe de légitimité de la collecte des données : le traitement des données à caractère personnel est considéré comme légitime si la personne concernée donne expressément son consentement préalable.

La loi prévoit toutefois certains cas dans lesquels le consentement de la personne concernée n’est pas nécessaire pour le traitement des données.

-Le principe de finalité : les données personnelles ne peuvent être recueillies que pour un usage déterminé et légitime correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement.

- Le principe de licéité et de loyauté : les données ne doivent pas être obtenues par des procédés déloyaux ou illicites.

- Le principe de transparence : la loi garantit aux personnes l’information nécessaire relative aux traitements auxquels sont soumises des données les concernant et les assure de la possibilité d’un contrôle personnel. Le responsable du traitement de données personnelles doit avertir ces personnes dès la collecte des données et en cas de transmission de ces données à des tiers.

-Le principe d’exactitude : les personnes responsables de l'établissement d'un fichier ou celles responsables de leur mise en œuvre doivent vérifier l'exactitude et la pertinence des données enregistrées et veiller à ce qu'elles demeurent aussi complètes que possible pour éviter les erreurs par omission et qu'elles soient mises à jour, périodiquement ou lors de l'utilisation des informations contenues dans un dossier, tant qu'elles font l'objet d'un traitement.

- Le principe de non-discrimination : sous réserve des cas de dérogations limitativement prévus par la loi, les données pouvant engendrer une discrimination illégitime ou arbitraire, notamment les informations sur l'origine raciale ou ethnique, la vie sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques , l'appartenance syndicale ainsi que les données génétiques et celles généralement relatives à l’état de santé ne devraient pas être collectées. La collecte de ces données est interdite.

- Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du traitement, est astreint à une obligation de sécurité. Il doit faire prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation.

-Le principe de durée limitée de conservation des données : c’est ce qu’on appelle le droit à l’oubli. Les informations ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques.

Une durée de conservation doit être établie en fonction de la finalité de chaque fichier.

Le non-respect de ces principes est susceptible d’entraîner des sanctions pénales pouvant consister en des peines d’emprisonnement allant d’un an à vingt ans et des amendes allant de 10 000 000(10 millions) à 40 000 000 (40 millions) de francs CFA selon l’infraction commise. En Europe, on note un véritable engouement autour de ce sujet. En effet, la quasi-totalité des pays européens ont chacun des lois sur la protection des données et une autorité pour contrôler l’application de ces lois sur leur territoire. Malgré tous les moyens juridiques mis en place pour assurer la protection des données personnelles, nous

12

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

constatons une utilisation abusive de ces données par les réseaux sociaux. Ainsi l’on note plusieurs affaires opposant les réseaux sociaux à des associations3, des ONG4, des entreprises5 , des commissions nationales de protection des données6. Les dernières en date concernent les plaintes déposées par l’UFC Que choisir contre Facebook, Google + et Twitter et les sanctions prises par la Commission Nationale Informatique et Libertés(CNIL) contre Facebook. UFC Que choisir est une association française ayant pour mission d’informer, de conseiller et de défendre les consommateurs. Après dix mois de négociation avec les réseaux Facebook, Google et Twitter, cette association les a assignés le 25 mars 2014 , après une mise en demeure de trois mois restée infructueuse , devant le Tribunal de grande instance de Paris pour non respect du code de la consommation et de la loi Informatique et Libertés et leur demander de clarifier leurs conditions d’utilisation des données personnelles car l’UFC Que choisir estime que les conditions de protection des données sont inaccessibles, illisibles remplies de liens hypertexte et renvoient parfois à des pages en langue anglaise et que les réseaux sociaux s’octroient toujours sans l’accord particulier des utilisateurs une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d’exploitation et de communication des données à des partenaires économiques.

Concernant la CNIL qui est la commission 3

Affaire Safari oposant Google à Watchdog , février 2012 4

5

Affaire Google/Louis Vuitton

Affaire Google/Privacy International Affaire Google/tribunal administratif fédéral suisse 6

nationale française de protection des données, elle a, le 8 janvier 2014, infligé au géant informatique Google l'amende maximale de 150.000 euros pour sa politique de confidentialité des données jugée non conforme à la loi Informatique et Libertés. Le contentieux concerne la fusion, en mars 2012, d'une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant les informations de services autrefois séparés comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

La sanction pécuniaire prononcée par la CNIL s'accompagnait de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures.

Google avait fait appel de la décision imposant cette obligation de publication en déposant un recours en référé (parallèlement à un autre recours sur le fond) devant le Conseil d'Etat, ultime juridiction administrative.

Cependant celui-ci a confirmé le jugement du tribunal.

Il existe de nombreux exemples concernant la mauvaise protection de nos données par 13

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

les réseaux sociaux et le non-respect des lois qui y sont relatives. Si donc ceux qui sont censés protéger nos données personnelles ne le font pas, que pouvonsnous faire ?

Certains experts proposent des comportements à adopter pour non pas assurer une protection infaillible de nos données mais tenter de réduire les atteintes dont elles font l’objet. Ainsi il existe plusieurs moyens pour minimiser les risques de divulgation de nos données personnelles sur Internet tels que : - la mise à jour régulière de nos logiciels (navigateur, antivirus, pare-feu etc) pour profiter de la meilleure protection de nos ordinateurs, -le fait d’éviter de saisir nos données personnelles sur les forums.

Lors de nos achats, assurons-nous que la connexion est bien sécurisée (avec la mention https) et que les coordonnées du vendeur sont vérifiables. Sur les réseaux, il est nécessaire de prendre du temps pour bien configurer nos comptes où il est possible de ne pas divulguer certaines données comme la localisation géographique. Le réseau social Twitter nous recommande même de bien réfléchir avant de « twitter » car accepter de s’inscrire sur un réseau social ou de naviguer sur internet c’est accepter de rendre publique une partie de soi. A nous de savoir quelles sont les informations que nous voulons rendre publiques ou pas et d’assumer les conséquences de nos choix.

14

DOSSIER

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX Par Rita Léonie TRAORE Etudiante en master1 JCE à l’université des Lagunes

‘’La protection de la vie privée est un sujet d’actualité brûlant !

Des hommes se sont battus pour qu’elle existe parce qu’elle est fondamentale pour la survie du régime démocratique.

C'est parce qu'un citoyen a droit au respect de sa vie privée qu'il est suffisamment libre pour penser.’’

Des familles, des amis perdus de vue depuis fort longtemps qui se retrouvent, qui malgré la distance des continents sont désormais en contact du lever du jour à la tombée de la nuit, autrement dit 24H/24 et 7jr/7.

Le téléphone ? Non ! Internet ? Oui !

Mais plus précisément les réseaux sociaux.

Facebook, Twitter, Viber, Watsapp, Skype… autant de réseaux sociaux que l’on peut qualifier à la fois de ‘’bénédictions ‘’ et de ‘’calamités’’.

Bénédictions ! Pourquoi ? Comme nous venons de le signaler ces réseaux sociaux sont à la base de retrouvailles et de rencontres, mais permettent également d’appartenir à un groupe, de ne pas rester en marge de l’évolution, de la société, de ne pas paraître comme le mouton noir parmi les blancs.

Calamités ! Pourquoi ? Licenciements, calomnies, blessures mentales, destruction de la vie sociétale, etc., sont autant de conséquences de certaines actions posées sur les réseaux sociaux et plus

particulièrement de la violation au droit à la vie privé.

Il n’est de secret pour personne que depuis l’arrivée des réseaux sociaux, nombreuses sont ces personnes qui voient leur vie basculer du jour au lendemain, qui se voient devenir des ‘’star’’ malgré elles grâce à un commentaire posté sur leur ‘’page’’ ou à cause d’une information personnelle et très souvent intime qui est divulguée et dont tout le monde se sert comme commérage ; ces dernières demeurent ainsi la risée de leur entourage jusqu’à ce qu’une nouvelle victime soit découverte.

Comment donc appréhender le droit à la vie privée sur les réseaux sociaux ?

Quel est le sort réservé à nos données dites ‘’confidentielles’’ lors de notre inscription sur ces réseaux sociaux ?

Ces données ‘’confidentielles’’ sont-elles réellement et efficacement protégées comme le promettent les réseaux sociaux ?

15

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX

En cas de violation de la vie privée sur ces réseaux sociaux, que prévoit le droit ?

Comment pouvons-nous nous protéger ?

Autant d’interrogations que la plupart des personnes se posent, interrogations auxquelles nous nous évertuerons à répondre.

QUE COMPREND LE DROIT A LA VIE PRIVEE ?

L’on entend très souvent certaines personnes revendiquer pour le respect, pour la protection de leur droit à la vie privée … mais savons-nous réellement ce qu’est le droit à la vie privée, ce qu’il comprend ?

Le droit à la vie privée est une notion plus ou moins vague qui comprend une multitude d’éléments d’où la difficulté d’en déterminer le contenu. Elle peut néanmoins être définie comme le droit pour une personne ou pour un groupe, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts. La vie privée peut parfois s'apparenter à l'anonymat et à la volonté de rester hors de la vie publique.

Quand quelque chose est dite "privée" pour une personne, cela signifie généralement qu'à cette chose est rattachée des sentiments spéciaux et personnels.

Ainsi, constituent des atteintes à la vie privée, s’ils sont faits sans le consentement de la personne : -le fait de révéler des éléments se rapportant à son intimité comme sa vie personnelle et familiale (ex : vie sentimentale ou sexuelle, son état de santé, sa vie familiale, son domicile, ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques, son orientation sexuelle, son anatomie, son intimité corporelle...) ; -le fait d’intercepter ou d’utiliser volontairement une communication privée

(ex : réacheminer un courriel qui nous est destiné à d’autres personnes sans l’autorisation de l’expéditeur) ; -le fait de capter ou utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés ; -le fait de surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit ; -le fait d’utiliser son nom, sa ressemblance ou sa voix Mais il faut noter que le régime juridique applicable à la publication d'une information sur un réseau social varie selon que cette information n'est accessible qu'à des "amis" choisis par l'internaute, ou à un groupe de personnes dont l'internaute ne maîtrise pas seul la composition (les "amis d'amis"). Entre "amis", le régime de la correspondance privée a vocation à s'appliquer. Avec les "amis d'amis", la diffusion d'une information relève de la communication publique et il n’est plus question de parler de violation du droit à la vie privée. Et trois cadres d’une société de conseil en informatique l’ont su à leur dépend.

Un samedi soir, en 2008, ces derniers médisent sur le compte de leur entreprise sur Facebook. Ils prétendent entre autres, en plaisantant, appartenir au « club de néfastes » et se vantent de se « foutre de la gueule » d’une supérieure hiérarchique « toute la journée sans qu’elle s'en rende compte ». Sauf que cette discussion informelle sur le « mur » du réseau social est rapportée à la direction par un autre « ami Facebook » qui a vu ces commentaires sur le réseau. Tous trois sont alors licenciés pour faute grave.

La notion de droit à la vie privée ayant été expliquée, il convient de se pencher sur l’utilisation de nos données personnelles après notre inscription.

16

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX

QUEL EST LE SORT DES DONNEES PERSONNELLES PUBLIEES SUR LES RESEAUX SOCIAUX ? « Les utilisateurs ignorent souvent que ces réseaux sociaux peuvent piocher à leur insu dans leurs données personnelles pour les utiliser, les modifier ou les transmettre. » propos recueillis par Alain Bazot, patron de l’association des consommateurs Français lors des poursuites par lui engagées contre Facebook, Google et Twitter pour insuffisance de protection des informations personnelles des utilisateurs.

En effet, que savons-nous réellement du sort réservé aux informations que nous publions sur les réseaux sociaux ?

Pour la plupart d’entre nous, rien à part que la publication de ces informations permettra de nous faire remarquer et connaitre par les autres utilisateurs et même par le réseau social. Il est important, voire même vital pour chacun d’entre nous de savoir que l’utilisation de nos informations personnelles va au delà des rapports entre utilisateurs.

Il faut dès lors savoir que les réseaux sociaux, dont Facebook, le plus en vogue, vendent les informations personnelles des utilisateurs à des sociétés et ce à des fins commerciales, ces sociétés peuvent même contacter les utilisateurs et ce sans préjudice d’une quelconque poursuite judiciaire. Ils peuvent par ailleurs partager

des informations avec des prestataires de services lorsqu'ils l'aident à fournir des services.

Il faut noter que tous ces éléments se trouvent dans les conditions d’utilisation des réseaux sociaux, que d’ailleurs la majorité des utilisateurs ne lit pas.

De quoi s’inquiéter ? A l'heure des réseaux sociaux la gestion de l'identité numérique devient il est vrai une question dont chaque internaute doit se soucier.

Ainsi il convient de se demander si nos données personnelles sont réellement protégées.

«Rendre publique sa vie sur Internet est dangereux», selon un internaute qui a eu la surprise de se découvrir dans les pages du magazine Le Tigre, magazine bimestriel qui a pour objectif de raconter la vie d'un internaute pris au hasard à partir de ses traces numériques. Une expérience traumatisante, selon le récit qu'il en a fait à la presse.

«Immédiatement j'ai enlevé toutes les informations me concernant sur Internet», explique Marc, qui dit n'avoir pas dormi pendant «plusieurs nuits» après cette expérience.

Le travail du journaliste est en tout cas impeccable : parti d'une photo de Marc laissée sur FLICKR, un réseau social, il parvient à reconstituer dans le détail son 17

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX

séjour au Canada, avant d'évoquer son travail, qu'il a trouvé sur son profil Facebook. Sur Facebook toujours, il a pu retracer les liaisons amoureuses de Marc à partir de l'historique de son «statut», une petite phrase indiquant ce qu'on fait et visible par ses amis. Le portrait se poursuit par l'évocation de la carrière de musicien amateur de Marc, trouvé sur les archives Google de la presse locale, où le journaliste a également déniché le numéro de portable du jeune homme.

L'expérience menée par Le Tigre (magasine sus mentionné), pour édifiante qu'elle soit, ne surprendra pas grandmonde parmi les plus assidus des internautes. Il est aujourd'hui extrêmement facile d'obtenir des renseignements sur une personne à partir d'une simple recherche Google. Des sites spécialisés, comme CVGADGET.COM permettent même d'effectuer à partir des nom et prénom d'une personne une recherche sur toute une série de sites et de réseaux sociaux. Et la plupart des directeurs de ressources humaines ne font pas mystère du fait qu'ils tapent le nom d'un candidat à une embauche dans un moteur de recherche « juste pour voir ».

Faut-il pour autant paniquer et se désinscrire de tous les sites où l'on a laissé un profil? Pas nécessairement. Certes, Internet n'est plus, comme il y a dix ans, un lieu d'anonymat, toutefois, rechercher autant d'informations que l'a fait le Tigre prend du temps et demande une connaissance correcte du web.

La plupart des réseaux sociaux ont mis en place des paramètres permettant de déterminer qui peut voir tel ou tel élément de son profil. Sur les résultats d'une recherche Google en revanche, nul n'est à l'abri de voir apparaître un élément qu'il ne souhaiterait pas. Le plus simple, pour se sentir un peu à l'abri, reste donc sans doute de se demander, à chaque fois qu'on publie

quelque chose sur le web, si l'on est prêt à ce que tout le monde puisse le voir…

EN CAS DE VIOLATION DU DROIT A LA VIE PRIVEE QUE PREVOIT LE DROIT? Le droit à la vie privée est reconnu en Côte d’Ivoire mais pas par une disposition précise, il est plutôt protégé par l’entremise de l’article 1382 du code civil qui dispose que ‘‘TOUS FAITS QUELCONQUE DE L’HOMME QUI CAUSE A AUTRUI UN DOMMAGE OBLIGE CELUI PAR LA FAUTE DUQUEL IL EST ARRIVE A LE REPARER’’.

Sur le plan international il est imposé par des instruments tel que la Déclaration Universelle des droits de l’homme en son article 12. Pour lutter contre les dangers que le développement de l’informatique peut faire peser sur les libertés et le respect de la vie privée, a été créée par la loi du 6 janvier 1978 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Au-delà de la possibilité qu’ont les réseaux sociaux de pouvoir librement se servir de nos données personnelles, l’on se retrouve face à un problème de taille qu’il convient de nommer ‘‘la dérive des internautes’’.

En effet, les illustrations des dérives dans l’exploitation des informations personnelles (images et textes) sont innombrables. Ces dérives sont celles des utilisateurs qui usurpent l’identité d’autrui en créant de faux profils, se servent de leur page publique comme d’une tribune où ils déversent leur haine en injuriant et diffamant chacun.

Ils peuvent aussi diffuser des images vexatoires ou des photomontages d’autrui.

Le constat de la virulence des messages rendus publics par les utilisateurs fait craindre le pire sur le contenu des 18

messages qu’ils ont souhaité maintenir privés Les conditions générales de Facebook donnent compétence exclusive aux tribunaux californiens pour trancher tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation du réseau.

Un réseau social doit être strictement encadré parce que son fonctionnement implique la circulation des données privées de chacun de ses utilisateurs et même de tiers. C’est la raison pour laquelle la collecte et la gestion des données personnelles sont strictement encadrées par la loi ivoirienne sur la protection des données à caractère personnel adoptée le 19 juin 2013.

Si vous vous inscrivez sur un site communautaire (un site sur lequel vous partagez des informations avec d’autres), ces sites proposent souvent de configurer les paramètres de la confidentialité des données et de préciser qui aura accès à vos informations, prenez le temps de les lire et de les mettre en place avant toute divulgation.

ALORS COMMENT SE PROTEGER PERSONNELLEMENT ET EVITER LE PIRE ?

Règles relatives aux sites commerciaux :

Règle commune à tous les sites : Se renseigner sur les conditions de protection de la vie privée avant de s’inscrire ou surfer sur un site ou acheter sur Internet. Pour cela, vérifier si le site propose une «charte de confidentialité» ou une «politique de protection de la vie privée». Elles sont souvent en bas de la page d’accueil du site.

Ces documents sont importants car ils permettent aux sites de se dégager de leur responsabilité. Ils doivent donc rappeler les droits des internautes et préciser l’utilisation qu’ils vont faire des données.

Ils doivent indiquer s’ils entendent vendre ou louer les données à des tiers.

Règles relatives aux sites communautaires : Règle n° 1 : configurer les paramètres de confidentialité.

Règle n° 2 : ne pas partager son mot de passe avec autrui.

Règle n° 3 : enfin, ne pas divulguer trop d’informations à caractère personnel sur Internet. Aucune loi ne réprime le fait de divulguer sa propre vie privée. Alors c’est à soi même de faire attention.

Règle n° 1 : privilégier les adresses email jetables lorsqu’on laisse son adresse mail sur un site.

Règle n° 2 : vérifier que le site propose si vous êtes d’accord pour qu’il cède les données vous concernant à ses partenaires.

Une autre possibilité est que si vous ne souhaitez pas intenter d’action en justice vous-même, vous pouvez toujours contacter des agences spécialisées dans le nettoyage du net qui travaille en collaboration avec des Avocats et des huissiers de justices chargés de faire des constats. Leur démarche consistera à prendre contact avec le directeur de publication du site internet afin que ce dernier applique les lois sur lesquelles se baseront votre demande.

Le paradoxe des réseaux sociaux est donc le suivant : les utilisateurs y vont pour exister et ils perdent dans le même temps leur identité en exposant leur vie privée qui, en outre, devient un simple outil de marketing et pire encore un outil de commérage, de rumeur...

19

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX

Certes, la loi ne peut nous protéger contre nous-même et il nous appartient donc de savoir faire la part des choses et de réfléchir avant de poster des informations personnelles sur le web….mais il nous appartient également de retenir qu’il faut éviter de faire aux autres ce qu’on ne veut pas qu’on nous fasses car après avoir poster des propos, images, informations il faut s’attendre à un violent revers…

20

DOSSIER

LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX Par Carelle AMIEN Etudiante en master 1 JCE à l’université des Lagunes

Aujourd’hui, force est de constater le développement des réseaux sociaux au plan international. Les plus fréquentés sont les réseaux sociaux où l’intérêt premier est la publication ou le partage de photographies et de vidéographies.

Certains facteurs tels que la recherche de reconnaissance ou le narcissisme nous conduisent à publier ou partager des photos et vidéos sur ces réseaux-là.

Ces publications sont parfois restreintes à un nombre d’utilisateurs où parfois divulguées à tout public intéressé. Il y en a de tout genre, des photos de nues en passant par des vidéos peu convenables aux mœurs. Cela relève d’un besoin profond d’admiration venant des autres pour notre personne ou même le besoin de s’affirmer publiquement. Malheureusement dans la plus part des cas de diffusion de photos ou vidéos peu recommandables, les personnes y figurant, ne sont pas à la base des publications. Celles-ci proviennent de personnes malveillantes, jalouses ou aillant un désaccord avec la victime. Et pour être perçu ou faire percevoir publiquement, les réseaux sociaux y aident beaucoup.

Tout débute avec la venue d’internet dans les années 1990, un univers nouveau, virtuel s’ouvre au monde.

Cette plateforme virtuelle était considérée comme un nouveau moyen de voir des horizons différents et pour les plus

créatifs, un moyen de se faire des amis, se faire connaître et devenir populaire. Pour aider cette initiative de créativité, il fut conçu les réseaux sociaux. Le premier à se mettre sur le marché en 1997 fut Sixdegrees.com qui finit par s’éteindre en 2000.

Depuis, la création de nouveaux réseaux sociaux ne cessa de se développer jusqu’à aujourd’hui.

L’un des réseaux sociaux en tête d’affiche présentement est Facebook. Ce réseau social fut créé par Mark Zuckerberg en début de 2004, comme un service réservé aux membres de l’université de Harvard.

A partir de septembre 2005, Facebook décida d’élargir son audience et autorisa progressivement les inscriptions à tout le monde.

Et ce fut pour ce réseau une ascension phénoménale dès son ouverture à tous les publics au printemps 2007.

Les services en ligne de réseautage social tel que Facebook, ont pour but de publier, d’exposer l’information, la photographie, la vidéographie.

Toutefois, les photographies et les vidéographies restent les plus nourrissants pour ces réseaux.

De quelle protection juridique bénéficient les personnes dont les photos et vidéos publiées sur ces réseaux sociaux?

21

LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX

Toute personne inscrite sur le même réseau social peut-elle en disposer lorsqu’elle y a accès ? Une fois sur le réseau social, les créateurs dudit réseau social peuvent ils en disposer ?

I – Protection juridique du droit à l’image Le droit à l'image est un droit absolu. Pour diffuser une photo, par voie de presse ou site internet, le «diffuseur» doit normalement obtenir une autorisation préalable de la part de la personne concernée.

Des exceptions concernent les personnages publics dans l'exercice de leur fonction : si une personnalité est photographiée dans le cadre de sa profession, le diffuseur n'a pas besoin d'une autorisation. Toutefois cette diffusion de photographies ou vidéographies de personnalités publiques ne doit toucher à leurs vies privées.

Pour ce qui est des photos diffusées sur un réseau social tel que Facebook, la déclaration des droits et responsabilités stipule que la photo reste la propriété de son auteur qui seul en a le contrôle, même si le profil du diffuseur de la photo est public et que donc la photo est publiée pour qu'elle soit visible par tout le monde.

Le fait qu'une personne publie elle-même une photo ne change rien en principe du point de vue juridique.

Ainsi, toute personne est libre de publier et partager ses photographies ou vidéographies sur les réseaux sociaux, mais la copie, la reproduction de ces éléments peu importe le but, n’est autorisé sans le consentement de la personne concernée.

Le droit à l’image en côte d’ivoire est protégé par le biais de l’article 1382 du code civil.

Lorsque la copie, la publication ou le partage de l’image sur les réseaux sociaux, aura un but ou un effet nuisible pour la personne concernée, cette atteinte pourra être poursuivie sur la base de l’article 1382

du code civil. Cet article énonce que Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Il reviendra donc à la victime d’une atteinte à son droit à l’image de démontrer l’existence des trois éléments que sont la faute, le préjudice et le lien de causalité.

Lorsque la preuve de ces trois éléments sera apportée, la victime pourra obtenir réparation. Qu’en est –il de la protection à proprement parler du doit à l’image face aux réseaux sociaux?

II- Protection du droit à l’mage face aux administrateurs réseaux sociaux Lorsque l’on veut procéder à une inscription sur un réseau social, il y a plusieurs formalités à remplir et à consentir. Souvent pressés ou ennuyés par ces formalités, certains utilisateurs ne prennent pas la peine de les lire.

Parmi ces formalités se trouvent des conditions générales d’utilisation du site, des clauses contractuelles rédigées par les administrateurs des réseaux sociaux, dans le but de restreindre l’usage du contenu qu’ils seront amenés à partager. Pourtant il paraîtrait que la plupart des réseaux sociaux ont incérés des clauses qui obligent l’utilisateur du réseau d’accorder au réseau et à ses affiliés une licence non exclusive, gratuite et définitive de leurs contenus.

Ainsi les utilisateurs pensent qu’ils restent propriétaires de leurs images même en les proposant sur le réseau ; or il apparaîtrait que certains des réseaux sociaux auraient trouvé une parade au droit d’auteur en s’accordant systématiquement des licences sur les contenus déposés par ses utilisateurs Par conséquent, les administrateurs du réseau pourront librement et légalement utiliser et distribuer le contenu alors même que le contenu reste de la propriété de l’utilisateur.

22

LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX

A ce sujet, une affaire a éclaté aux Etats Unis le 14 janvier 2011. En l’espèce l’Agence France Presse avait, suite au tremblement de terre de 2010 en Haïti, utilisé, sans l’autorisation du photographe, les photographies qu’il avait mises en ligne sur le réseau social Twitter. L’AFP avait ensuite vendue les photographies à CNN et CBS. L’agence faisait alors valoir que le photographe avait volontairement partagé ses photographies sur Twitter, il avait rendu ses photographies accessibles aux autres internautes, et estimait ainsi qu’il avait consenti une licence implicite permettant la reproduction et la diffusion des photographies. En effet, l’agence estimait que le fait de publier sur Twitter ses photographies, le photographe avait donné une autorisation générales d’utilisation de ses clichés.

Il en ressort que le fait d’utiliser un réseau social et donc d’en accepter les conditions d’utilisation permettra aux administrateurs du réseau concerné et leurs affiliés, de disposer librement des publications faites par les internautes sur leur profil.

Mais il ne faut pas généraliser ; tous les réseaux ne s’accordent pas une telle licence lors de l’inscription. Il s’agit alors de prendre la peine de lire les conditions contractuelles du réseau en cause, pour s’assurer d’avoir possibilité de faire un recours en cas de litige.

Il est vrai que le droit à l’image est protégé, sanctionné face aux internautes et peut l’être face aux administrateurs des réseaux sociaux lorsque les conditions d’inscriptions sont prises en considération, mais pour qu’il y ait atteinte au droit à l’image, il faudrait déjà que l’acte de publication, de copie ou de reproduction ait été réalisé. Comme nous le savons, dès qu’une image est utilisée sur un réseau social, celle-ci peut être vue en une minute par des milliers d’internautes surtout lorsque celle-ci contient de scènes diffamatoires ou bousculant les mœurs. Il en a d’ailleurs été le cas pour cette jeune fille du nom de Lynda Dem. Une vidéo

montrant cette fille dans son intimité avait été publié sur Facebook sans son consentement. En une poignée de seconde, la vidéo avait été vue et partagée par des milliers d’internautes.

Il est vrai que la protection juridique de l’image et les sanctions qui s’en suivent peuvent permettre à Lynda Dem d’obtenir réparation mais, le mal est déjà fait et quoique Facebook, pour s’en tirer, a rayé la vidéo de sa plateforme, celle-ci se trouve gravée dans la mémoire d’internet via d’autres sites ou réseaux sociaux. Car sur internet, rien ne peut réellement disparaître.

Pour éviter toute exposition désagréable de notre image sur les réseaux sociaux, prenons la peine de ne publier que des photos et vidéos ne pouvant en aucun cas nuire à notre image et faisons attention à ne pas non plus conserver des photos ou vidéos peu recommandables dans nos appareils photographiques ou vidéographiques susceptibles d’être égarés car les personnes de mauvaises intentions rodent.

23

DOSSIER

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX Par Charles-François KOUASSI Etudiant en licence 2 de droit privé à l’université des Lagunes

La

liberté d’expression, faudrait-il que nous fassions des développements préliminaires à son propos ?

La liberté d’expression, qui est une liberté publique, apparaît comme une liberté publique inhérente, substantielle au genre humain. Pour appréhender la notion de liberté publique, dont la liberté d’expression s’avère être un corollaire, nous pouvons recourir au Lexique politique. Au chapitre des libertés, le lexique politique nous apprend que les libertés publiques sont l’ensemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs déclarés ou reconnus par les textes (déclarations de droits, préambules, constitutions, lois, etc.) ou dégagés par la pratique et les coutumes (régime anglo-saxon) qui font obstacle à un développement excessif de la puissance publique ou de la puissance de groupes privés. La réglementation des libertés publiques ressortit traditionnellement à la compétence du législateur dans le respect des principes posés par le constituant ou par les lois de la République, car ces libertés constituent d’abord un moyen de défense contre les atteintes de l’exécutif.

L’intervention du Conseil constitutionnel français a conduit à rendre effective l’affirmation du caractère constitutionnel d’un certain nombre de libertés

(association, enseignement, grève, opinion, expression, liberté d’entreprendre, inviolabilité du domicile).

Les principales libertés publiques sont : liberté de conscience et des cultes, liberté d’opinion, liberté d’expression et liberté de presse, liberté d’aller et de venir, liberté de l’enseignement, liberté de réunion, liberté du commerce et de l’industrie.

La liberté d’opinion, qui est le droit d’opter pour les idées de son choix, est étroitement liée à la liberté d’expression qui est le droit de communiquer à autrui l’opinion de son choix.

Il en ressort que la liberté d’expression est affirmée sur deux plans qui viennent renforcer son importance. A l’échelon international, la liberté d’expression est consacrée en tant que droit fondamental par 24

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX

les nombreuses déclarations et conventions internationales au nombre desquelles la célèbre Déclaration universelle des droits de l’Homme. Il convient de préciser que c’est une résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 qui proclame un certain nombre de droits et libertés fondamentaux.

Et en tant que résolution ce texte n’a pas de force juridique contraignante, il exprime simplement un idéal commun à atteindre. Il a toutefois été complété par deux pactes internationaux à caractère obligatoire le 16 décembre 1966 (garantie des droits économiques, sociaux et culturels et garantie des droits civils et politiques). A l’échelon interne, la liberté d’expression comme d’autres libertés fondamentales, est un droit constitutionnalisé. En Côte d’Ivoire, la liberté d’expression est également reconnue et consacrée par la constitution en son article 9 qui dispose que : « la liberté de pensée et d’expression(…) sont garanties à tous sous la réserve du respect de la loi, des droits d’autrui, de la sécurité nationale et de l’ordre public ».

La liberté d’expression précisée, passons à présent au deuxième terme de notre équation, Réseaux sociaux.

Les réseaux sociaux sont un outil important, à l’ère du numérique, pour la défense des Droits de l’Homme. Un réseau social désigne un ensemble de personnes réunies par un lien social. C’est une société virtuelle par son cadre d’exercice, le cyber espace, mais société réelle à travers ses acteurs. A la fin des années 1990, des réseaux sociaux sont apparus sur Internet, réunissant des personnes via des services d’échanges personnalisés, chacun pouvant décider de lire les messages de tel ou tel autre utilisateur. Au fil des années, les services proposés sur les réseaux sociaux se sont développés. Facebook, crée en 2004, est le plus connu d’entre eux, et le plus utilisé à ce jour.

Les réseaux sociaux numériques offrent à leurs utilisateurs un panorama d’application. Le caractère universel du réseau permet une communication transfrontière, dépassant les contraintes étatiques en termes de liberté d’information ou d’accès à la culture. Faciles d’usage, ils permettent la progression de l’exercice d’un grand nombre de libertés fondamentales, ainsi que la promotion et la protection des droits Humains à travers le monde. Ces enjeux ne sont pas sans conséquences sur la protection effective des droits de l’Homme.

Ainsi, à la croisée des chemins de la liberté d’expression et des réseaux sociaux, la préoccupation majeure est de savoir comment la liberté d’expression est vécue sur les réseaux sociaux ?

La création de réseaux sociaux elle-même constitue une modalité d’expression, la consécration de la liberté d’expression. En effet les réseaux sociaux tirent leur existence de la liberté d’expression. D’où, d’ailleurs, la libre expression à travers ces réseaux sociaux. C’est là le corolaire de la création des réseaux.

L’apparition progressive d’Internet dans notre réalité quotidienne a bouleversé, audelà de nos modes de fonctionnement, nos modes de penser. Internet qui, à ses débuts, était un simple outil de traitement et de classement de données, est devenu, en 2003, social. Avec des interfaces centrées non plus sur les données mais sur l’individu. Aujourd’hui de nombreuses données circulent sur les individus par le biais, entre autres, des réseaux sociaux.

Avec les réseaux sociaux, nous vivons, dit Frédéric POUSSARD 1 , « une époque exceptionnelle pour la liberté d’expression ». Quoique, pour ce dernier, le risque est de ne plus distinguer les frontières de la vie privée et de la confidentialité.

1

Frédéric POUSSARD, co-fondateur de Tinkuy / www.tinkuy.fr .

25

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX

Cependant, ces révolutions du média Internet permettent d’envisager des avantages considérables et même énormes en termes de respects des droits de l’Homme. De la sorte, le web devient le média de la contestation (avec des records de mobilisation lors de manifestations), outil d’organisation (en passant à un mode d’intelligence collective global et non plus pyramidal) ou d’implication (en créant des communautés de valeur). Cette façon de créer de l’interaction entre les gens permet de valoriser toutes les richesses de l’humanité. Nous vivons une époque exceptionnelle en termes de liberté d’expression, de communication et d’échanges.

Par ailleurs, la liberté d’expression ne peut exister dans un pays sans démocratie. Et réciproquement. En termes de liberté d’expression, on fait cas de diverses expériences sur les différents continents. Au Congo Brazzaville, un réseau de radios 2 a été mis en place afin de contrer la désinformation et de promouvoir les droits de l’Homme et l’expression des citoyens.

En Amérique Latine, plusieurs exemples montrent l’importance des réseaux sociaux pour la liberté d’expression dans un sens comme dans l’autre. Ainsi on retrouve sur Facebook des groupes créés pour contrebalancer des groupes politiques.

Certains ‘‘bloggeurs’’ se réunissent et écrivent malgré la censure.

Les réseaux sociaux, nous l’avons dit, constituent une société virtuelle par son cadre d’application, mais réelle par ses acteurs qui sont des individus. En tant que société réelle, elle est encadrée par des règles. Ubi societas, ubi ius. La libre expression qui est l’un de ses traits caractéristiques est canalisée : éviter de heurter, de diffamer autrui. Pour cela il faut nécessairement réguler les usages.

Face aux abus sur les réseaux sociaux, ces derniers font l’objet d’une restriction dans 2

certains Etats. Restriction allant jusqu’à l’impossibilité de leur création. Cette restriction intervient soit comme conséquence aux abus sur les réseaux sociaux, soit comme prévention aux abus.

Il faut distinguer selon que l’interdiction des réseaux sociaux est un facteur de protection des droits Humains ou une manifestation de l’arbitraire des pouvoirs politiques, notamment du pouvoir exécutif.

Pour illustration, la situation récente en Turquie où le pouvoir exécutif avait procéder à l’interdiction d’accès à Twitter s’est vue soldée par une décision de la Cour constitutionnelle rétablissant l’accès à ce réseau social. Décision rassurante quant à l’exercice des droits Humains fondamentaux, notamment celui de la liberté d’expression. Il est à noter néanmoins que de pareilles décisions ne sont pas légion. Que Dire de ces Etats où l’utilisation des réseaux sociaux demeure interdite.

La liberté d’expression est essentielle, d’où sa consécration en droit fondamental. Les réseaux sociaux se trouvent être un facteur de liberté d’expression. Nonobstant cela, l’existence d’abus dans leurs usages est remarquable. Pour éviter ces abus, plusieurs initiatives sont mises sur pied : la neutralité du net, le filtrage… Une question cependant reste posée à savoir si ces initiatives constituent un moyen de protection des droits subjectifs de chacun ou, au contraire, une menace pour les libertés fondamentales.

Surtout lorsque la question de liberté d’expression sur les réseaux sociaux est détournée vers des fins politiques.

Afin de préserver la liberté d’expression, comme la vie privée, plusieurs solutions existent. Il faut informer les utilisateurs afin de changer sinon muer leurs comportements. Il est nécessaire d’adopter dans les pays un système de législation proche de celui de l’Europe, mais adapté aux cadres spatiaux temporels, en créant

www.frtdh.org .

26

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX

des organismes comme la CNIL3en France.

Enfin, il faut profiter de toutes ces innovations pour renforcer les droits de l’Homme mais aussi résister aux états de contrôles. C’est pourquoi, nous emboitons le pas à Helen DARBISHIRE4, qui invite à continuer de lutter pour que les réseaux sociaux contribuent à la défense des droits de l’Homme. Si vous êtes partant, cliquez sur Like et partagez.

3

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4

Helen DARBISHIRE, Directrice exécutive, Access Info Europe, Espagne.

27

FOCUS

LA CONTREFACON Par Stéphane YAO DJE

Etudiant en master 1 JCE à l’université des lagunes

L’économie mondiale et tous les secteurs d’activité qui la composent sont de plus en plus affectés par un mal pernicieux dénommé la contrefaçon. Véritable cauchemar pour tous les acteurs de la vie économique, elle représente à elle seule une économie parallèle estimée à près de 10 % de la valeur des échanges mondiaux, soit près de 500 milliards de dollars.

La Côte d’Ivoire, bien malheureusement, n’échappe pas à cette triste réalité.

Pour mieux comprendre le phénomène, il convient de cerner ce qu’est la contrefaçon, d’en présenter son impact négatif et de découvrir des solutions possibles pour l’endiguer.

QU'ENTEND-ON PAR CONTREFAÇON ?

La contrefaçon s’entend de toute fabrication d’un produit qui imite l’apparence du produit d’un autre dans le but de faire croire au consommateur qu’il s’agit d’un autre produit. Il s’agit ainsi d’une atteinte au droit à la propriété intellectuelle.

Toutefois, il convient de la distinguer de certaines notions voisines, toutes aussi constitutives d’atteinte au droit de la propriété intellectuelle : ce sont la contrebande et la piraterie. La piraterie est la reproduction frauduleuse d’une œuvre artistique ou littéraire sans payer les droits de reproduction ; quant à la contrebande, elle fait référence à l’introduction ou la vente clandestine de marchandises sur un territoire donné.

QUELS SONT LES SECTEURS TOUCHES PAR LA CONTREFAÇON ?

Aucun secteur d’activité n’y échappe. De plus, la contrefaçon est multiforme. À titre d’exemple, elle touche les produits de santé, l’industrie du textile, l’industrie de la vente des pièces automobiles, l’industrie de l’électroménager, l’industrie

de l’horlogerie, de la maroquinerie, etc. La liste ne saurait être exhaustive. Le secteur privé, moteur de l’économie ivoirienne et pourvoyeur d’emplois est celui qui en pâtit le plus.

Mais si la contrefaçon est un problème sans cesse grandissant, force est de reconnaître que certaines raisons expliquent sa forte expansion :la corruption, la malhonnêteté de certains importateurs, la méconnaissance des textes communautaires des acteurs du monde judiciaire et l’inefficacité des peines applicables au délit de contrefaçon qui, pourtant, se devraient d’être exemplaires donc dissuasives. Ajoutons à cela le développement de la technologie, d’internet, et des mœurs locales (ivoiriennes) notamment la perception erronée de certains consommateurs qui pensent à tort que la contrefaçon est là pour les aider. Alors que le tableau est plutôt sombre.

L'IMPACT DE LA CONTREFAÇON La croissance d’un État est fonction de l’investissement qui y est réalisé ; il s’ensuit que si l’investissement est affecté, il y aura inéluctablement un impact sur la croissance.

En effet, le licenciement pour motif économique est la solution à laquelle recourent les entreprises ayant enregistré des pertes de leurs chiffres d’affaires. Cette perte est due pour beaucoup à la contrefaçon.

Ces entreprises ne fonctionnant pas selon leur rythme de croisière, cela occasionne également la perte de recettes fiscales pour l’économie ivoirienne qui se trouve enrayée.

Sur ce point, l’un des secteurs les plus touchés est celui du textile. L’exemple d’UNIWAX, entreprise de pagnes, est, à ce titre, frappant.

Cette importante société enregistrait, en 2005, une perte liée à la contrefaçon estimée à 3 milliards de FCFA, un manque à gagner considérable.

28

Si l’on croit que les contrefacteurs sont des Hommes et que de ce fait, ils ne sauraient s’adonner à la contrefaçon de produits qui mettraient en péril la santé de leurs semblables, ce serait les surestimer.

Les produits de santé et ceux consommés par la population n’échappent pas à leur activité funeste.

Ainsi la fabrication des produits contrefaits est la première cause à l’origine de l’insuffisance rénale.

Selon le président du conseil national ivoirien de l'Ordre des pharmaciens, Lamine Lachiroy, la contrefaçon de médicaments fait perdre environ 50 millions d'euros (30 milliards de FCFA) à la Côte d'Ivoire. Ces chiffres ahurissants montrent bien que la contrefaçon de médicaments est surtout un problème de santé publique, avant d’être un problème économique ou de propriété intellectuelle.

Face à des conséquences d’une particulière gravité, l’on est en droit de s’interroger sur les solutions à mettre en place.

Le combat s’annonce âpre en raison de la malice des contrefacteurs, de leurs procédés très élaborés, de leurs réseaux bien organisés et des enjeux économiques, car faut-il le rappeler la contrefaçon rapporte plus que le trafic de drogue ou la vente d’armes.

Il donc impérieux pour les entreprises victimes de fédérer leurs énergies et qu’au-delà des actions de sensibilisation, elles consacrent des fonds nécessaires à des investigations locales et internationales pour s’attaquer aux réseaux organisés de contrefaçon qui bénéficient dans bien des cas de la complicité de nombreux dirigeants.

Par la création de cette coalition anticontrefaçon piraterie et fraude , des entreprises auront démontré de fort belle manière, toute leur volonté à ne lésiner aucun effort, aucun sacrifice dans ce combat, celui pour leur survie.

COMMENT LUTTER CONTRE CE FLÉAU? Devant la perte de ces recettes fiscales et les influences diverses liées au phénomène de la contrefaçon, l’État ne pouvait rester impassible. Ainsi, il créa par le décret n°2005, 112 du 24/02/2005, l’Office ivoirien de la propriété Intellectuelle, dont le rôle est d’assurer la protection des droits de la propriété intellectuelle tel qu’il ressort de l’accord de Bangui, texte de protection en Afrique du droit de la propriété intellectuelle. En soutien à cet organe, existent également la douane ivoirienne, la police économique et la gendarmerie. Outre cela, un renforcement du système de protection est également à noter.

En effet, en 2013 fut adoptée la loi n° 2013865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation, et de commercialisation de biens et services. Cette loi prévoit la mise en place d’un comité de lutte contre la contrefaçon.

La sensibilisation du consommateur dans le but de reconnaître les produits contrefaits sur le marché ivoirien est également une des armes pour freiner la contrefaçon. Dans ce combat, le secteur privé n’est pas en reste. Ainsi, lors du séminaire portant sur l’impact du non-respect de la propriété intellectuelle sur la santé public, organisé par Audace Institut Afrique, think tank indépendant, le 12 novembre 2013, l’Institut a fait le vœu que le secteur privé parle à l’unisson, pour combattre ce fléau.

Ce vœu est désormais réalité avec la création de la Coalition anti-contrefaçon, piraterie et fraude (CCPF), ayant vocation à rassembler les entreprises victimes de ce fléau. La mise sur pied de cette Coalition est le reflet véritable du ras-le-bol et de toute la détermination des entreprises à prendre à bras le corps ce problème.

29

PARUTIONS

PRESENTATION DE L’OUVRAGE : LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE IVOIRIENNE Par Serge olivier ASSI

Etudiant en licence de droit privé à l’université des lagunes

T

ous les étudiants en Droit, du moins ceux qui ont atteint au moins la 2e année, ont certainement entendu parler du « Bléou et Wodié.1 » Désormais, l’on parlera du « Bléou » En effet, « la bibliothèque nationale du droit administratif », celui-là qui a séduit plus d’un à travers ses qualités d’orateur, qui impose, partout où il passe, le respect en raison de son immense savoir, en la personne du Professeur BLEOU Djézou Martin, a depuis quelques années entrepris un travail fort harassant mais, oh combien, louable qui a débouché sur la publication des « Grands arrêts de la jurisprudence administrative ivoirienne. » Cet ouvrage, comme son nom l’indique, reprend les arrêts les plus importants rendus par la Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d’Ivoire se rapportant aux questions relatives au contentieux administratif et au droit administratif. Les thèmes majeurs abordés, devenus classiques, en lesquels s’absorbent les arrêts recensés sont ceux qui suivent. Il y a tout d’abord, l’organisation administrative (1ere partie) à l’intérieur de laquelle nous retrouvons les principes de l’organisation administrative (titre 1), les organes (titre2) et les moyens (titre3). Ensuite, le deuxième thème abordé dans cet ouvrage est l’action administrative (2e partie) qui s’articule autour de la soumission de l’action administrative au droit : le principe de la légalité (titre 1), les actes de l’administration (titre 2) et les missions de l’administration (titre 3). Enfin, la 3e partie qui traite du contrôle juridictionnel de l’Administration, aborde le recours pour excès de pouvoir (titre 1) et la responsabilité administrative (titre 2).

Ainsi, nous retrouvons dans cet ouvrage des arrêtes tels que l’arrêt By Jules c/ Ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications, l’arrêt Edi Ossohou Severin c/ Ministre de l’Intérieur, l’arrêt Kouamé Kouadio c/ Ministre de la Fonction publique, l’arrêt El Hadj Bakary Koné c/ Ministre des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, l’arrêt Diby Yao Georges c/ Ministre de la Fonction publique et les très célèbres arrêt Société des Centaures Routiers de 1964 et 1970.

30

Tous ces arrêts ont fait l’objet de commentaires extrêmement enrichissants de la part du grand maître lui-même dont nous vous rapportons un cours extrait : « l’Etat ou, en d’autres termes, l’Administration, intervient dans un contexte d’unité de juridictions, conformément à l’option faite par la Côte d’Ivoire au lendemain de son indépendance, par l’effet de sa constitution. (…)

Or, l’unité de juridiction n’implique pas unité de droit applicable. C’est ce que rappelle, fort justement, la Chambre administrative qui, ce faisant, emprunte à l’arrêt Blanco.

En effet, la position de la Chambre administrative, doit être reçue comme comportant deux temps : en tout premier lieu, la Chambre administrative jugea que « les principes qui sont établis par code civil pour les rapports de particulier à particulier » ne peuvent régir la responsabilité de l’Etat « pour les dommages causés » aux personnes utilisant un bac exploité par l’Etat2. Les règles de droit privé étant écartées, la question est celle du droit applicable à l’Etat. Et c’est ici que, dans un second temps, la Chambre administrative, en décidant que « cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue ; qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et de la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés. » (…) Ainsi, se trouve affirmé, solennellement et par voie jurisprudentielle, l’existence d’un droit administratif dans le système d’unité de juridiction choisi par la Côte d’Ivoire.2» En outre, se voulant être une réponse, modeste, à une attente, celle des étudiants, des praticiens, des justiciables et des enseignants, l’ouvrage que voici est une contribution à l’appréhension et à la compréhension de la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême. Il offre de découvrir comment, par son contrôle, la Chambre administrative assure le respect du principe de la légalité qui veut que l’Administration soit soumise au droit. Le lecteur découvrira des similitudes avec la jurisprudence administrative française, rencontrera aussi des solutions propres, autonomes, originales et ne manquera certainement pas d’être surpris par certaines curiosités. Voilà donc, ici présenté, un ouvrage très dense, passionnant et excitant la curiosité.

Après avoir rédigé et publié un tel ouvrage, le Pr. BLEOU Martin ne peut qu’imposer un profond respect, une admiration voire de la vénération. Aussi ne peut-on qu’être d’accord avec le général De Gaule qui affirmait qu’ « un grand homme, c’est celui qui met dans l’embarras tous ceux qui viennent après lui. » Faire mieux que le professeur Bléou sera, incontestablement, indéniablement, irréfutablement, une tâche ardue.

Rappelons que le professeur BLEOU Djézou Martin est agrégé de Droit public et de science politique (CAMES3) depuis 1985 et professeur titulaire depuis 1990 à l’université de cocody-Abidjan désormais université Felix Houphouët-Boigny.

Il a assumé de hautes responsabilités au titre du CAMES : président du Comité technique spécialisé (CTS) des sciences juridique et politique de 2002 à 2009 ; membre du jury du concours d’agrégation de Droit public en 2009 et 2011 ; président coordonnateur de l’ensemble des jurys du concours d’agrégation des sciences juridiques, politique et de gestion en 2009 et 2011.

Le professeur BLEOU a, par ailleurs, été président de Ligue Ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) et vice-président de l’Union Interafricaine des droits de l’Homme (UIDH) de février 1998 à septembre 2003, et ministre de la Sécurité intérieure du 12 septembre 2003 au 28 décembre 2005. Il est depuis le 1er septembre 2011, le directeur de cabinet du président du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire.

—————————1

Le Bléou et le Wodié est le nom donné par les étudiants à l’ouvrage « La Chambre administrative de la Cour suprême et sa jurisprudence (commentaires d’arrêts) » paru en 1981 aux Editions Economica, rédigé par le doyen Francis Wodié à l’élaboration duquel il a bien voulu associer son élève et disciple, Bléou Djézou Martin, alors jeune assistant.

2

Arrêt Société des Centaures Routiers c/ Ministre des affaires économiques et financières ; CSCA, 14 Janvier 1970 ; PP 437-438.

3

Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur.

31

Act’U.L

LA NAISSANCE DE L’ASSEUL Sans

être dithyrambique dans nos propos, nous pouvons affirmer sans crainte ni suffisance que notre belle et jeune université est un indéniable temple majestueux du savoir et un réel havre de paix.

Pour paraphraser le dicton, nous sommes fiers de dire « qu’aux universités bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années ».

C’est ainsi que dans sa quête perpétuelle et ardente d’excellence, de fraternité, de cohésion, le tout auréolé de perfection intellectuelle et de valeurs humanistes et morales, l’Université des Lagunes a trouvé idoine de permettre à ses étudiants de se constituer en association.

Dès lors, le début de chaque année académique est marqué par l’élection du nouveau président de l’Association des Etudiants de l’Université des Lagunes (ASSEUL).

L’année académique 2013-2014 est celle de M.TCHE KASSI Fréderic Axel, étudiant en licence 3, qui prend les rênes de l’association. Unique candidat au poste de président, il a fait l’objet d’un véritable plébiscite en remportant l’élection avec environ 94 % des voix ; ce qui fait de lui le 2e président de l’ASSEUL.

En effet, l’ASSEUL est une jeune structure associative ne comptabilisant que 2 années d’existence. Ce qui ne l’empêche pas pour autant de faire preuve d’un dynamisme certain et d’une abnégation sans faille pour la satisfaction des étudiants de l’université des lagunes.

Nous vous proposons donc dans ce numéro de vous plonger dans les eaux capricieuses, calmes et tumultueuses, du processus ô combien parsemé d’embûches et d’obstacles, de création de notre chère association. « Svvm Cviqve Tribvere » ou « rendre à César ce qui appartient à César », nous commande de dédier un modeste mais vibrant hommage à nos devanciers qui par leur sagesse, leur sagacité, et leur diligence ont mené à bien ce projet qui a accouché d’une fille forte, courageuse, construite sur des bases solides dont les piliers sont la justice, l’éthique, la solidarité, l’entraide, et bien sûr l’excellence.

Faisons un saut dans le temps, et retournons un peu à la genèse de tout ceci.

Avant la naissance de l’ASSEUL, les spectres de l’idée de la création d’une association hantaient déjà les couloirs de l’université.

Ainsi, le passage du stade embryonnaire et inintelligible à une 32

matérialisation de l’idée est venu d’un groupuscule d’étudiants qui se distinguaient déjà au sein de l’université par leurs qualités exceptionnelles de leaders et leurs aptitudes intellectuelles. Parmi eux figuraient d’office les délégués et sousdélégués des différentes promotions, les majors de promotions, auxquels ont été adjoints des étudiants ayant déjà fait leurs armes aux yeux de tous et dont les facultés et capacités intellectuelles, l’ingéniosité et le savoirfaire n’étaient plus à démontrer.

Ces cerveaux remplis de bonne volonté se sont organisés en cercle fermé et ont donc concocté à petit feu, étapes par étapes, la création de l’ASSEUL. Vous vous doutez bien que la tâche ne fut pas aisée et de tout repos. En effet, comme dans toutes réunions de personnes, il y avait des divergences d’opinions à l’intérieur du groupe même et les idées et propositions s’entrechoquèrent souvent avec une violence et une virulence extrême.

L’ouvrage fut ardu à réaliser. Mais avec de la patience et des conciliations, des consensus ont été trouvés et le dénouement fut heureux : l’ASSEUL naquit à la grande satisfaction de tous.

Le 1er mandat présidentiel (2012-2013) a donc été exercé par M. Mohamed FOFANA, alors étudiant en classe de master 1, à l’issue de l’élection qu’il a brillamment remportée avec 61% des voix contre 39% des voix pour son

adversaire M. Ange-Patrick étudiant en Licence 2.

ZADI

Fort éloquemment, le 1er président de l’ASSEUL avait placé son mandat sous le signe de l’excellence avec pour objectif un résultat de 100% d’admis, ce qui lui valu le surnom affectueux de « président 100% ».

Mohamed FOFANA ne s’est pas arrêté en si bon chemin. Il a lui-même montré le bon exemple en remportant la même année le prix du meilleur plaideur au concours africain de procès fictif organisé à Cape Town en Afrique du Sud, avec son équipier OYODE Légnimin, deuxième meilleur plaideur de la compétition. Ces deux talentueux étudiants (faisant partie des membres fondateurs de l’ASSEUL) représentant l’Université des Lagunes, ont, par ailleurs, raflé tous les prix décernés à cette compétition au grand dam de leurs adversaires et au plaisir de notre université et notre association.

Nelson Mandela disait : « En faisant scintiller notre lumière, nous offrons aux autres la possibilité d’en faire autant » et cela les étudiants de l’Université des Lagunes ont bien compris.

Par l’intermédiaire de l’ASSEUL, chaque étudiant pourra apporter un plus aux autres, leur transmettre une once de sa lumière, et recevoir également la lueur des autres.

Chacun de nous a du potentiel et doit pouvoir avoir l’occasion de l’extérioriser et de le démontrer sans peur ni pudibonderie intellectuelle ; car comme le disait Albert Einstein : « Tout le monde est un génie. Mais si vous 33

jugez un poisson par sa capacité à grimper aux arbres, il passera sa vie entière persuadé qu’il est totalement stupide » C’est pourquoi, l’ASSEUL veillera vaille que vaille à l’épanouissement harmonieux et synchrone de l’ensemble des étudiants, à la consolidation des liens d’amitié, à l’altruisme et à la culture de la saine concurrence et enfin à l’inculcation de valeurs et de principes moraux dignes du statut et de la renommée de notre université.

Aujourd’hui, le nouveau bureau à peine installé est déjà à pied d’œuvre et se retrousse les manches pour le bonheur des étudiants, avec un programme des plus innovants et varié. L’un des éléments marquants et louable de ce programme est l’apparition de la revue des étudiants (que vous tenez entre vos mains) qui témoigne de l’émergence des étudiants de l’université des lagunes qui espéronsle fera des émules et permettra à d’autres de s’en inspirer.

Souhaitons donc longue vie à l’ASSEUL ! Et que sa symphonie jusqu’ici sans fausse note, continue à enchanter nos oreilles et apaiser notre âme tout en permettant l’accomplissement total de tous et de chacun au sein de notre rayonnante Université des Lagunes.

Liste des Membres fondateurs de l’ASSEUL

ABOA Marie Yvonne ABOUA Naomi DIALLO Fatim FAMINIAN Nathalie FOFANA Mohamed KOUAME Clément KOUASSI désiré LOBE carène N’GUETTA William OBOU Naza OKOUMA Jean Jacques OYODE Legnimin TCHE KASSI Frederick TRAORE Rita YAO DJE Stéphane,

Clément KOUAME 34

Act’U.L « Le chemin restant est encore long»

Mohamed Fofana, 1er président de l’ASSEUL

Il y a parfois dans la vie certaines expériences qui peuvent paraître insignifiantes mais qui restent à jamais gravées dans la mémoire de ceux qui les ont vécues. Tel fut le cas de l’ASSEUL à notre égard.

On l’a fait mijoter pendant deux ans; à l’issue de ces deux années nous avons pu faire sortir du four, une merveille estudiantine que nous avons appelé ASSEUL (association des étudiants de l’Université des Lagunes).

La première de notre jeune et prestigieuse université. Pour dire vrai, ce ne fut pas chose facile, Comme tout début. Mais nous avons bénéficié, par la grâce divine, d’Hommes extraordinaires, dévoués, avec une administration surprenante (positivement) et ensemble nous avons pu assembler le squelette de notre association, qui est en réalité le bijou de notre université.

Il a fallu, comme dans toute organisation, une personne qui ferait office de « Président » alors qu’en vérité, le vrai PRESIDENT ce sont les étudiants.

Nous avons été élu, nous avons essayé tant bien que mal, de donner chair au squelette de notre association et de le mettre en mouvement. Par moment nous avons eu des succès, et aussi des périodes assez fastidieuses, mais au final, le sourire du vrai PRESIDENT nous a donné un sentiment, le sentiment que nous avons été sur la bonne voie. Le chemin restant est encore long, avec des nids de poule par endroits. Il faut pour la nouvelle génération, s’inspirer de nos échecs, consolider nos réussites afin de surmonter au mieux les nombreux obstacles qui sont, sans doute, sur le chemin de la réussite.

Personnellement, ce fut une aventure à part entière, une expérience extraordinairement magnifique. Seul, c’est évident que nous n’y arriverons pas, alors nous profitons de cette tribune pour dire Merci MERCI MERCI à toute l’équipe composant le 1er bureau, Merci spécial au PRESIDENT François KOMOIN et à Monsieur Alfred KOUASSI, et merci au vrai PRESIDENT. En outre nous tenions à présenter nos excuses auprès des étudiants pour toutes les 35

imperfections que nous avions eues lors de notre passage. Nous demeurons dans l’espoir d’obtenir votre pardon.

En écrivant ces mots, j’ai eu les larmes aux yeux, parce que je ressens ce bijou que nous avons tous fait briller ensemble, au fond de mon être. C’est une partie de moi qui y restera à jamais graver. Je ferai l’effort de toujours rester attaché à elle, partout où je serai. Elle me donne envie de rester à vie étudiant, surtout lorsque je vois la joie se dessiner sur le visage du vrai PRESIDENT. Nous souhaitons inciter, encourager vivement les étudiants à s’impliquer d’avantage dans la vie associative de l’université. Dire ce que nous avons appris à travers notre association ne saurait tenir en si peu de lignes, car ce sont des leçons qui s’apprennent au vécu, dont l’explication orale ou écrite n’est parfois pas aisée. En tout état de cause, vous en sortirez toujours avec des atouts positifs pour votre vie future.

ENSEMBLE PARTAGONS NOS QUALITES, ENSEMBLE CORRIGEONS NOS DEFAUTS, ENSEMBLE DONNONS FIERE ALLURE A NOTRE BIJOU PRECIEUX QUE NOUS AVONS AFFECTUESEMENT DENOMME ASSEUL.

Mohamed Tidiane Abou Ramadan FOFANA

36

Act’U.L

Chers amis étudiants et étudiantes,

C’est une immense joie pour moi de tenir ma plume, pour m’adresser à vous.

Je ne pourrai commencer sans vous dire un grand merci pour la confiance que vous avez placé en moi en m’élisant président de l’ASSEUL, notre chère association.

Cette confiance est pour mon équipe et moi une lourde et grande responsabilité qui nous motive tout le temps à aller toujours plus loin, vers le meilleur pour le bonheur des étudiants de l’Université des Lagunes. Pour ce faire, nous avons décidé de placer notre Mandat sous le sceau du chiffre 1.

Ainsi, nous avons décidé de créer et de faire sortir le premier numéro de la revue des étudiants de l’université des Lagunes, d’organiser un concours de procès fictif interne, des cours d’auto-école, notre première participation à l’OISSU entre autres.

Notre mandat est de courte durée, mais cela n’est pas pour nous un obstacle, c’est au contraire une source de motivation. Et c’est cette motivation que nous souhaitons transmettre à chacun des étudiants, car l’association appartient à chacun de nous, et à nous tous. C’est pourquoi je vous exhorte à vous impliquer avec volonté et dynamisme dans la marche de notre association.

Faisons vivre l’association dans un climat de joie.

Je profite également de cette occasion pour féliciter et adresser mes sincères encouragement à l’équipe de rédaction pour la réalisation de cette œuvre pour laquelle mon souhait le plus ardent est qu’elle perdure tout au long de l’existence de notre association afin qu’elle puisse promouvoir nos valeurs communes. Cela ne sera possible que si chacun de nous se mobilise, afin que nous fassions bloc autour de notre association et de sa revue afin que celles-ci ne restent pas seules ; et j’en suis convaincu, l’ASSEUL ne restera jamais seule.

LE PRESIDENT DE L’ASSEUL TCHE KASSI Frédérick

37

Act’U.L

REUSSITES 2013 L’université des Lagunes représentée par OYODE Légnimin (à gauche) et Mohamed FOFANA (à droite) remporte tous les prix du concours africain de procès fictif: 

Prix de la meilleure université francophone d’Afrique



Prix du meilleur plaideur Africain (Mohamed Fofana)



Prix du second meilleur plaideur Africain (OYODE Légnimin)



Prix du vainqueur de la finale

2014 Un an après avoir remporté la finale du concours africain de procès simulé ainsi que le prix de second meilleur plaideur africain à cape town en Afrique du sud, OYODE Légnimin confirme son leadership en Afrique en s’illustrant à nouveau de fort belle manière par son excellence.

OYODE Légnimin fait en effet partie des 50 africains retenus par GLOBAL THINK TANK (think tank indien) à la suite du concours d’essai littéraire. Son essai ‘‘vers la sécurité alimentaire en Afrique’’ sera publié dans le prochain numéro de la R.U.E.L ; mais déjà saluons encore cette belle victoire de la jeunesse ivoirienne résolument émergente.

2014 L’université des Lagunes représentée par Raymonde PANY et Ornella DEGBLE Remporte la première édition du concours interuniversitaire de mets africains.

2014 L’équipe des débatteurs de l’université des Lagunes représentée par M’BRA Joël, KOUAME Clément et LEVRY Junior termine demifinaliste du concours interuniversitaire de débat organisé par Audace institut Afrique et la fondation FRIEDRICH EBERT STIFTUNG.

38

CULTURE ET LOISIRS

ASTUCE SANTE

« LES EXPRESSIONS FONT LA LOI » Par AMIEN Carelle

Par KONIN Rose Alix

La mémoire revêt une importance capitale dans la vie des personnes humaines et influe sur plusieurs domaines d’activités humaines.

Cette importance est d’avantage accrue pour le juriste qui est réputé conserver dans sa mémoire tous les articles. Si ce cliché est quelque peu exagéré, force est de reconnaître que le droit est une matière qui nécessite une bonne mémoire.

Rassurez-vous, si certaines personnes ont une excellente mémoire de manière innée, pour les autres il est possible de la développer. Pour cela il existe des astuces : LES METHODES DE FACILITATION DE LA MEMORISATION Développer un intérêt véritable pour le sujet concerné et pensez aux raisons que vous avez de le garder en mémoire. En effet l’on mémorise plus aisément lorsque les sentiments sont impliqués, lorsqu’on a une raison véritable de garder en mémoire la chose souhaitée.

Etre attentif. L’attention est un élément clé de la mémorisation. La plupart des défaillances de la mémoire sont dues en fait à un défaut d’attention car en effet elle permet de garder le fil du sujet et donc de pouvoir le comprendre.

La compréhension. Il est peu probable que vous mémorisiez, même partiellement, un enseignement ou une idée que vous ne comprenez pas. La compréhension permet de pouvoir dégager les idées essentielles, de mettre en lumière les liens entre des éléments distincts, et les assembler en un tout logique afin de mieux les organiser.

L’attention est l’élément clé pour arriver à bien comprendre le sujet.

L’organisation. La mémorisation d’un sujet demande un travail de synthèse ; c'est-àdire qu’il faut parvenir à organiser son travail de sorte à dégager un cœur de sujet.

Ceci en relevant les liens entre les différents éléments du sujet et en les assemblant. Il s’agit donc de mettre ensemble les éléments allant dans le même ordre d’idées afin de mieux les assimiler.

La visualisation et la verbalisation. Certaines personnes ont une capacité de rétention auditive et d’autre une capacité de rétention visuelle, d’autre encore les deux.

L’important est de se connaitre et d’arriver à développer chez soi la capacité préexistante. La visualisation consiste à se faire une image mentale de ce que l’on veut mémoriser. Ceci est possible grâce à la lecture ; lire et relire son cour permet de pouvoir en garder en mémoire l’organigramme et ainsi mieux s’y situer face à un sujet. La verbalisation quant à elle consiste à entendre ou s’entendre dire ce que l’on souhaite retenir. En répétant à voix haute par exemple ce que vous voulez mémoriser, vous renforcer certaines liaisons nerveuses. En effet, le fait de prononcer les mots permet de fixer dans son cerveau un certain nombre d’informations. La verbalisation et la visualisation prépare le chemin à la consolidation.

La consolidation. Il faut du temps pour que l’information soit absorbée. L’une des meilleures manières d’y contribuer est de revoir ce que l’on a appris, par exemple en le partageant avec d’autres personnes au cour d’un débat par exemple. Cette méthode est très prisée en droit et pour cause, son efficacité. Ne pas éviter les débats car en plus de consolider la mémoire les débats permettent d’apprendre de nouvelles choses et de connaitre ses limites.

VOCABULAIRE Injonction : il s’agit d’une ordonnance du tribunal exigeant qu’une personne ne commette pas, ou cesse de commettre, un acte qu’elle n’a pas le droit de commettre selon le tribunal; ou dans le cas d’une ordonnance de faire, une ordonnance exigeant qu'une personne fasse ce qu'elle est légalement obligée de faire selon le tribunal.

ADAGE

« Non vigilantibus non curat praetor » Cet adage signifie :

«la loi ne protège pas les imbéciles» Explication : Cet adage donne une image de l'erreur inexcusable dans le fait qu'elle ne peut pas, en principe, être une cause de nullité d'un contrat.

Il faut comprendre par la que le droit protège le faible qui est abusé mais pas quand le bon sens commun est ignoré.

39

La journee culturelle en images

Arrivée du président KOMOIN François et du secrétaire général KOUASSI Alfred

L’équipe de l’administration

Echanges de salutations

L’équipe du bureau de l’ASSEUL

La journee culturelle en images

Des supporters très concentrés pendant le match

Prestation de DJ Lewis

Ballet de danses des étudiants

Pièce de théâtre montée par les étudiants

La journee culturelle en images

NO comment !!

U.L by night

La Revue éditée par l’association des étudiants de l’université des lagunes (ASSEUL)

Contacts: (+225) 57 59 56 60 Email: ecrirealaruel@gmail.com www.universitedeslagunes.ci

Mai 2014

RUEL Contacts: (+225) 404 306 00/ 57 59 56 60 ecrirealaruel@gmail.com www.universitedeslagunes.ci

1