RAPPORT Mission d’Information et d’Evaluation sur les activités éducatives et de soutien scolaire organisées à l’intention des élèves des écoles publiques pendant les temps périscolaires par la Ville de Marseille ou avec son soutien MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION
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SOMMAIRE PREAMBULE I. - CONTEXTE I. 1°) – LES FONDEMENTS DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES I. 2°) – LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – DECRET 2013-77 du 24/01/2013 PORTANT SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES I. 3°) – LES DIFFERENTES ETAPES DU DIALOGUE I. 4°) – LES REACTIONS LIEES A LA REFORME
II. - LA MISE EN PLACE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 II. 1°) - ETAPE PREALABLE A l’EXPERIMENTATION 2014/2015 II. 2°) - MOBILISATION DES SERVICES II. 3°) - NOUVELLES MODALITES D’ORGANISATION DANS LES ECOLES
III. - LA MISE EN PLACE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2015 /2016 IV. - BUDGET DES ACTIVITES IV.1. - 1°) - LES DEPENSES - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 IV.1. - 2°) LES RECETTES - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 IV.2. - 1°) - LES DEPENSES – Projection ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 IV.2. - 2°) - LES RECETTES – Projection ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 IV.2. - 3°) - ESTIMATION DES DEPENSES CUMULEES SUR LES DEUX ANNEES SCOLAIRES 2014/2015 et 2015/2016
V. - CONCLUSIONS
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Préambule : L'article 19 du règlement intérieur du Conseil Municipal , conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit la possibilité de créer une Mission d’Information et d’évaluation chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal. Dans ce cadre, 17 membres du Conseil Municipal dont la liste est jointe en annexe, ont demandé la création d'une mission d’information et d’évaluation sur les activités éducatives et de soutien scolaire organisées à l’intention des élèves des écoles publiques, pendant les temps périscolaires, par la Ville de Marseille ou avec son soutien. La création de cette mission a été votée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 juin 2015. Cette mission est composée de 10 Conseillers municipaux, dont la liste suit : - Mme Danielle CASANOVA - Mme Catherine PILA - M. Michel DARY - Mme Marine PUSTORINO-DURAND - Mme Isabelle SAVON - M. Yves MORAINE - M. Jean-Marc COPPOLA - Mme Annie LEVY-MOZZICONACCI - Mme Sandrine D’ANGIO - Mme Jeanne MARTI Cette commission s’est réunie: le 29 Septembre 2015 : séance introductive - Election en tant que Président de la mission de M. Yves Moraine, Maire des 6ème et 8ème arrondissements, Président du Groupe Marseille En Avant, - Définition de la méthode
le 3 Novembre 2015 et 10 Novembre 2015 : .- Auditions et échanges La liste de toutes les personnes auditionnées se trouve en annexe.
le 3/12/2015 : Débat général sur les pièces communiquées aux membres de la commission relativement aux coûts et à la qualité des Temps d’Activités Périscolaires. le 15/12/2015 : débat final sur le projet de rapport. Conformément à la loi, les travaux s’ achèveront le 28 décembre 2015. Dans les pages ci-après seront abordés, le cheminement qui a conduit à la mise en place des nouveaux Rythmes Scolaires et leurs appréciations en termes qualitatif et budgétaire sur les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016. 3
I. - CONTEXTE : Afin de replacer la mise en œuvre des temps d’activités périscolaires dans son contexte, il semble indispensable de revenir sur : – Les fondements de cette réforme qui ont conduit à une nouvelle organisation des temps de l'enfant, – les différentes étapes chronologiques depuis la parution du décret sur la Réforme des Rythmes Scolaires jusqu'à la mise en place de la mission, notamment au travers des divers échanges entre la Ville de Marseille et l’Education Nationale tant au niveau national que local, – les réactions liées à l'application de la Réforme. I. 1°) - Les Fondements de la Réforme des Rythmes Scolaires : L’objectif annoncé de cette réforme décidée par l’Education Nationale vise à modifier le temps scolaire pour tenir compte des rythmes biologiques des enfants et permettre de meilleures conditions d’apprentissage. François Testu, professeur émérite en psychologie, indique dans un article sur le site de l’Observatoire des Rythmes et des Temps de Vie des Enfants et des Jeunes (ORTEJ), que « la rareté des recherches scientifiques en chronobiologie et encore plus en chronopsychologie de l’enfant s’explique en grande partie par la difficulté d’appliquer stricto sensu la méthode expérimentale à l’école. L’école n’est pas un laboratoire et les enfants ne sont pas des cobayes, mais ceci ne saurait nous encourager à abandonner cette démarche rigoureuse. La méthode expérimentale n’est pas une fin en soi, elle est seulement une condition nécessaire à l’élaboration de la connaissance scientifique. C’est dans le respect de cette condition que les chronobiologistes et les chronopsychologues doivent conduire leurs travaux ». Pour autant, il explique que "de nombreuses études démontrent scientifiquement que les quatre jours d'école altèrent le rythme biologique des enfants". "Pour évacuer leurs problèmes, qu'ils soient familiaux ou scolaires, les écoliers doivent pouvoir bénéficier, chaque jour, d'un temps périscolaire, une respiration quotidienne pour libérer leur créativité, révéler à eux-mêmes et aux autres leur potentiel", signale de son côté Hubert Montagner, ancien directeur de recherche à l'Inserm (http://www.francetvinfo.fr/societe/education/rythm). Claire Leconte, professeur émérite de psychologie de l’éducation et chercheur en chronobiologie, estime quant à elle que la réforme "rigidifie les temps scolaires", et crée un découpage strict qui "n'existait plus depuis Jules Ferry". Elle dénonce le fait que le matin, les cours ne doivent pas durer plus de trois heures et demie, sauf dérogation. "Or, c'est justement dans la première partie de la journée que les élèves mémorisent le mieux", regrette-t-elle . De plus elle considère que cette Réforme des Rythmes Scolaires ne permet pas une réelle refondation de l'école. Elle se dit exaspérée de voir « qu'on pouvait donner à croire que la courbe de vigilance dite classique était la solution miracle pour faire que l'enfant apprenne mieux à l'école et finalement réussisse mieux ». 4
Elle met aussi l'accent sur le fait que « l'attention des enfants est totalement dépendante de la motivation intrinsèque des élèves, de l'intérêt qu'ils ont pour l'activité qu'ils sont en train de faire et du sens que celle-ci a pour eux. » (entretien à Fenêtres sur Cours – SNUipp – 06/05/2014) I. 2°) - Le Ministère de l’Education Nationale : 24 Janvier 2013 - Décret n° 2013-77 portant sur la Réforme des Rythmes Scolaires : La Réforme des Rythmes Scolaires entre en vigueur au début de l'année scolaire 2013-2014. Toutefois, jusqu'au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report d’un an de cette réforme . « Le présent décret prévoit, dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. » Cette Réforme des Rythmes Scolaires prévoit par ailleurs que les collectivités territoriales peuvent organiser l'accueil des élèves dans le cadre de temps d'activités périscolaires. I. 3°) - Les différentes étapes du dialogue entre la Ville et l'Education Nationale : 1°) - Ville de Marseille - 25 Mars 2013 - Délibération n° 13/0346/SOSP : A l’examen de cette Réforme, des modalités et délais d’application sur une commune qui compte 444 écoles, la Municipalité a été amenée à s’interroger au regard des changements importants que cela engendrerait en terme de fonctionnement des services municipaux, de coûts de prise en charge. De plus, l’adhésion à cette Réforme par les enseignants, les parents et les associations qui œuvrent dans le domaine éducatif était loin d’être acquise. Aussi, conformément au décret, par délibération n° 13/0346/SOSP, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à demander au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, le report de la mise en œuvre de la Réforme des Rythmes Scolaires pour toutes les écoles publiques de la commune.
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Par un courrier en date du 25 mars 2013, le Maire de Marseille a sollicité le report auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. Ce report ayant été accepté pour une année, le dispositif devait être mis en place pour la rentrée scolaire 2014/2015. 2°) - Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale - 30 Septembre 2013 – courrier : M. le Directeur Académique dans sa correspondance précisait au Maire de Marseille, son souhait de fixer l’organisation du temps scolaire pour l’année scolaire 2014/2015, avant le 16 décembre 2013. 3°) - Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du 25/10/2013 : M. le Directeur Académique Adjoint rappelait : - les grands principes de la nouvelle organisation du temps scolaire, - l’accompagnement possible des services de l’État à disposition des communes qui le souhaitent, - le maintien du fonds d’amorçage, - les aides de la CAF et invitait la Municipalité à fournir avant la fin de l’année 2013 la proposition d’organisation pour l’année scolaire à venir qui serait ensuite retenue ou pas par la Direction Académique. 4°) - Ville de Marseille - 06/02/2014 : M. le Maire rappelait dans son courrier à M. le Directeur Académique son engagement pour la lutte contre l’échec scolaire et son souci constant d'une application nationale de la Réforme dans l' équité des territoires et dans l'égalité des chances pour tous les enfants, qu’ils soient résidents de communes dotées de ressources locales satisfaisantes, ou non. M. le Maire soulevait également deux problématiques majeures qui appelaient des réponses de l’État : – le transfert de responsabilité dans la garde des enfants qui nécessite la détermination d’un statut juridique de ce temps périscolaire obligatoire pour la commune, – le niveau de participation financière de l’État au regard des dépenses à engager par la Ville pour couvrir la mise en œuvre de cette Réforme. Néanmoins, le Maire approuvait le calendrier scolaire 2014/2015 proposé ci-dessous (Loi Peillon) :
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MATIN
APRES-MIDI
Lundi
8 h 30 – 11 h 30
13 h 30 – 15 h 45
Mardi
8 h 30 – 11 h 30
13 h 30 – 15 h 45
Mercredi
8 h 30 – 11 h 30
Jeudi
8 h 30 – 11 h 30
13 h 30 – 15 h 45
Vendredi
8 h 30 – 11 h 30
13 h 30 – 15 h 45
5°) - Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale - 18 Mars 2014 Courrier : Le Directeur Académique confirmait cette organisation de la nouvelle semaine scolaire pour la rentrée 2014/2015. 6°) - La Ville de Marseille – 28 Avril 2014 (Délibération n° 14/0101/ECSS – Courrier du Maire) Délibération : Compte tenu des divers points ci-dessous : – Absence de précision sur le soutien financier de l’État de façon pérenne et sur le cadre juridique lié au transfert de responsabilité sur les temps d’accueil périscolaires, – Ampleur des difficultés imposées par la Réforme dans le fonctionnement des services, – Calendrier particulièrement contraint pour une organisation adaptée dans les délais, – Possibilités réduites pour parvenir à un recrutement d’animateurs qualifiés en nombre suffisant, – Problématique de l’utilisation des locaux scolaires en lien avec les enseignants. il ressortait que les conditions n’étaient pas réunies pour conduire une mise en place satisfaisante des activités périscolaires sur l’ensemble des écoles. Il fut donc proposé au Conseil Municipal de demander aux autorités compétentes de l’État de bénéficier de modalités d’assouplissement de la Réforme des Rythmes Scolaires sous la forme d’un moratoire de mise en œuvre, dans l’attente de compensation financière intégrale et de transfert de la responsabilité juridique. La Ville qui confirmait sa priorité en faveur de l'éducation et plus particulièrement de la réussite scolaire, projetait un renforcement significatif des dispositifs d'accompagnement et de soutien scolaire qui avaient été initiés de longue date et qui avaient prouvé leur efficacité sur les différents temps de l'enfant, tels que : – – – – –
Les Clubs Coup de Pouce et CLEM, Les Temps Récréatifs du Soir, Les Temps Récréatifs de Restauration, Les Etudes Surveillées, Les Sorties Pédagogiques.
Ainsi, la Ville envisageait : – de doubler les moyens du soutien scolaire sur la base du projet éducatif de chaque école , – de mettre en œuvre de nouvelles activités périscolaires orientées sur le soutien aux savoirs de bases (lecture, écriture, calcul). De même, la généralisation de l'ouverture des écoles dès 7 h 30 et de nouvelles garderies du soir jusqu'à 18 h 00 venait compléter l'offre éducative qui correspondait à une alternative appropriée aux objectifs éducatifs et au respect des orientations de l'Etat qui recommande aux collectivités locales de mener une politique drastique et vertueuse d'économies. 7
Courrier du 28 Avril 2014 : Monsieur le Maire exposait à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale les motifs qui le conduisaient à solliciter une mise en œuvre progressive et adaptée aux réalités de terrain, selon cette nouvelle proposition. 7°) - Ministère de l'Education Nationale - Décret n° 2014-77 du 7 Mai 2014 et circulaire du 9 Mai 2014 (Loi Hamon) : Le décret : Il est complémentaire à celui du 24 janvier 2013 et permet des assouplissements adaptés aux réalités locales qui le nécessitent. Les cinq matinées de classe, correspondant aux pics de vigilance des enfants, demeurent obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves, afin de permettre les apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions. Toutefois, les recteurs peuvent dorénavant autoriser, à titre expérimental, des adaptations sur l'organisation de la semaine scolaire. Les communes ont ainsi la possibilité de regrouper les activités périscolaires sur une seule aprèsmidi dans le cadre d'un projet pédagogique de qualité ou encore d'alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine et en répartissant ces heures sur les vacances scolaires, sous réserve que leur projet soit construit en concertation localement puis validé par le rectorat. La Circulaire : L'Inspecteur d'Académie, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (IADasen) du département concerné analysent pour le recteur la demande faite conjointement par la commune et le conseil d'école, sur la base d'un projet pédagogique de qualité, de manière à permettre au recteur de se prononcer. Lorsqu'il se prononce sur les expérimentations qui lui sont proposées, le Recteur d'Académie doit veiller à ce qu'elles soient fidèles aux objectifs poursuivis par la Réforme des Rythmes Scolaires mise en œuvre par le décret du 24 janvier 2013, c'est-à-dire à ce qu'elles opèrent une meilleure répartition des temps d'apprentissage. Le projet d'expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d'école concernés d'une part, et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d'autre part. La convergence de vues de la communauté éducative et de la commune ou de l'EPCI compétent, concrétisée par la présentation conjointe du projet par cette collectivité et par le ou les conseil(s) d'écoles concerné(s), est une garantie que ce projet s'inscrive dans une démarche éducative globale. Dans le cas où les conseils d'écoles n'ont pas tous opté en faveur de l'expérimentation, le recteur peut décider que l'expérimentation s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'EPCI quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur. 8°) - Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale - 15 Mai 2014 : Un courrier à l’attention de Monsieur le Maire avait pour objet de préciser l’obligation relative à l’organisation du temps scolaire et l’impossibilité d’un report de l’application de la Réforme et par ailleurs il suggérait le passage possible par une expérimentation.
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9°) - Ville de Marseille – 5 Juin 2014 : Une correspondance de Madame CASANOVA au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, visait à réaffirmer l’engagement de la Ville en faveur de l’Education et de la réussite scolaire et à préciser les difficultés de la Ville quant à la mise en place de la réforme. Elle accompagnait également la proposition de la Ville relative à un projet éducatif expérimental qui favorisait le soutien scolaire. Ce projet « MARS’EDUC » avait pour objectif de développer la curiosité intellectuelle, de renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école. Il s’articulait autour de deux priorités essentielles : l’aide méthodologique et la remédiation en lecture et en mathématiques et s'appuyait sur la participation de professeurs à la retraite ou d'étudiants se destinant au professorat. 10°) - Communiqué de Presse La Provence – 12 Juin 2014 : L’ article de presse mentionnait que le Recteur d’Académie rejetait la proposition de projet éducatif expérimental proposé par la Ville. 11°) - Ville de Marseille – 13 Juin 2014 : Monsieur le Maire annonçait à Monsieur Benoît Hamon, Ministre de l’Education Nationale, la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires sur la Ville, conformément aux modalités du décret. 12°) - Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale – 13 Juin 2014 : Le Directeur Académique rappelait à monsieur le Maire, la nécessité d’organiser le recueil des avis des conseils d’écoles avant la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires. 13°) - Ville de Marseille – 20 Juin 2014 : Il s’agit ici de la transmission du résultat des votes des conseils d’écoles par la Ville de Marseille à Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale. 14°) - Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale – 23 Juin 2014 : Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale informait la Ville de Marseille que Monsieur le Recteur autorisait le projet d’organisation du temps scolaire qui lui avait été soumis, selon le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014. 15°) - Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale – 3 Juillet 2014 : La Ville de Marseille apprenait par ce courrier que le CDEN (Conseil Départemental de l'Education Nationale) avait validé en date du 2 Juillet 2014 le projet d’expérimentation de la commune. L’organisation de la semaine des enfants serait la suivante pour l’année scolaire 2014/2015 : MATIN
APRES-MIDI
Lundi
8 h 30 – 11 h 30
13 h 30 – 15 h 45
Mardi
8 h 30 – 11 h 30
13 h 30 – 15 h 45
Mercredi
8 h 30 – 11 h 30
Jeudi
8 h 30 – 11 h 30
13 h 30 – 15 h 45
Vendredi
8 h 30 – 11 h 30
Temps Activité Pédagogique
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A l’annonce de cette dernière décision des Services de l’Education Nationale, la Ville a aussitôt lancé un appel à projets à destination des associations, pour que le dispositif TAP soit opérationnel dès la rentrée des classes. I. 4°) - Les réactions liées à l’application de la Réforme au niveau national: Dès le 8 Janvier 2013, le Conseil Supérieur de l’Education (CSE), instance consultative constituée des principaux syndicats d’enseignants et de parents d’élèves, avait rejeté ce projet de Réforme (5 voix POUR – 23 voix CONTRE). De façon unanime les syndicats se sont déclarés hostiles à la Réforme. Ils attendaient un projet plus ambitieux sur la revalorisation de leur métier et sur des questions de fond qui touchaient aux salaires, aux effectifs de classes, aux contenus et méthodes d'enseignement. A l’image de la position de la FCPE (principale association de parents d’élèves), l’avis des parents sur la Réforme des Rythmes Scolaires n’est pas homogène. La PEEP, l’une aussi des plus importantes associations de parents d’élèves en France, a édité fin 2013 un rapport compilant un ensemble de témoignages de parents sur la mise en œuvre des rythmes scolaires (peep.asso.fr/peep/...peep/REACTIONS_RECUEILLIES_RYTHMES_SC). La synthèse de ce rapport pointe deux difficultés majeures : - 88 % des parents témoignent de la grande fatigue, nervosité et irritabilité de leurs enfants ; - 62 % déplorent la qualité et l’organisation des activités périscolaires mises en place. Le sujet des Rythmes Scolaires s'avérant plus complexe qu'il n'y paraît, les parents peinent à saisir en quoi le fait de travailler une demi-journée de plus permettra aux enfants d'être moins fatigués. Les familles qui n'avaient pas de possibilité de garde et étaient tenues de confier leurs enfants les mercredis aux centres de loisirs, avant la mise en place de la réforme, considéraient que cette dernière n'apporterait finalement aucun changement de rythme. Le SNUipp-FSU a lancé également une enquête sur les conséquences de la réforme. Les réponses font apparaître elles-aussi, une grande fatigue des élèves qui pourrait provenir de repères brouillés entre temps périscolaires et scolaires. Les enfants sont en effet confiés à de nombreux adultes de statuts différents dans un même lieu : la classe. Selon cette enquête à laquelle ont répondu 16 764 enseignants (:http://www.snuipp.fr/Enqueterythmes-scolaires-ce-sont) : - 68% notent une dégradation de leurs conditions de travail (manque de temps pour travailler en équipe...) - 81% estiment que leur vie personnelle est affectée négativement notamment en matière de pouvoir d’achat (coût supplémentaire en trajet et garde d’enfants) et aussi de temps (animations pédagogiques placées le mercredi après-midi ou en fin de journée). 10
Selon Claire Leconte, chronobiologiste, les fractures, les ruptures, les transitions sont difficiles à gérer pour les enfants et seraient sans doute à l’origine de cette fatigue ressenties (interview publiée dans l’ECOLE le 19/11/2013). De plus, les Villes ont été très nombreuses à être confrontées à une application précipitée de la Réforme alors qu'elles n'ont été que très peu concertées en amont. Jacques Pélissard, Président de l'Association des Maires de France (AMF), évoque « une grogne transcourant chez les maires de droite comme de gauche» (http://www.lesechos.fr/02/10/2013/LesEchos/21534-015-ECH_les-nouveaux-rythmes-scolairessous-le-feu-des-critiques.htm). Les communes ayant amorcé l'expérimentation constatent les mêmes problématiques : - un service public qui se structure a posteriori, - une fuite en avant budgétaire et organisationnelle, - une qualité encore insuffisante du niveau d’encadrement, - des rythmes devenus lourds pour les enfants de maternelle. Dès Novembre 2013, l’enquête menée auprès de 4000 communes, par l’Association des Maires de France apportait un éclairage sur plusieurs points et en particulier sur le fait que la Réforme n’était pas adaptée pour les enfants de maternelle (www.amf.asso.fr/UPLOAD/.../ENQUETE_RYTHMES_SCOLAIRES.pdf ).
Le rapport établi par le CNFPT en date du 2 Juillet 2014 spécifie que « le cadre de la réforme a été perçu comme peu clair et insuffisamment défini à son origine. Même s’il laissait une souplesse locale dans la mise en œuvre, il a poussé les maires à la confrontation avec les parents d’élèves et les enseignants. La réforme initiale a fait l’objet de nombreux reculs et des contradictions ont été entendues. Un contexte de défiance s’est installé, «beaucoup n’y ont jamais cru et n’y croient toujours pas». Les collectivités se sont senties peu accompagnées au démarrage de cette réforme. La plupart des Directeurs d’Académie (DASEN) ont été peu présents dans la préparation et la mise en œuvre et peu incitatifs et mobilisateurs vis-à-vis des équipes enseignantes » (www.cnfpt.fr/sites/default/.../etude_rythmes_scolaires_et_peri_scolaire.p.). En résumé, les premiers effets de la mise en œuvre de la Réforme se sont rapidement faits sentir sur le terrain social avec une grogne généralisée sur l'ensemble du territoire: – les enseignants se disent inquiets car ils considèrent qu'ils sont placés dans une situation d’inconfort professionnel pour préparer sereinement la rentrée, – les familles sont préoccupées et de nombreuses interrogations se posent quant à leur nouvelle organisation familiale et/ou professionnelle. Une crainte s’ exprime aussi sur l'impact de la Réforme dans la vie scolaire de leur enfant.
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Bien que les circonstances n’aient pas été propices à l’application de la Réforme, la Ville de Marseille se conformait aux lois de la République et s'organisait pour conduire les Temps d’Activités Périscolaires dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans qui s’achèvera à la fin de l’année scolaire 2016/2017. C’est dans ce contexte agité, flou et porteur de mécontentement diversement exprimé que les Temps d’Activités Périscolaires ont été mis en place. MAI 2014
JUIN 2014
RETOUR I.A Obligation de mise en œuvre
JUILLET 2014
AOUT 2014
SEPTEMBRE 2014
ACCORD EXPERIMENTATION IA LANCEMENT DE l’APPEL A PROJETS
Accompagnement des associations dans la phase de construction des projets
ANALYSE ET VALIDATION DES PROJETS
Organisation du service (outils, gestion, procédures)
DEMARRAGE DES TAP
La Ville va donc intervenir sur les différents temps de l'enfant en milieu scolaire, comme le précise le tableau ci-dessous :
Garderie du matin et du soir Mise à disposition des familles d’un service destiné à faciliter leur vie familiale et professionnelle
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Temps Récréatif de Restauration Temps ludique et créatif pour les enfants en élémentaire durant la pause méridienne
TAP Activités périscolaires à visée éducatives destinées à tous les enfants scolarisés
II. LA MISE EN PLACE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 Il est à préciser que la Ville de Marseille, veille depuis de nombreuses années, tant dans ses compétences obligatoires que dans ses compétences facultatives, à apporter sa contribution active dans le domaine éducatif. A ce titre la Ville prend en charge la construction, la gestion et l'entretien des écoles publiques maternelles et élémentaires de façon à offrir des conditions d'accueil optimales aux petits marseillais. En effet, la priorité municipale en faveur de l'éducation et de l'école s'est d'abord traduite par un programme de construction et de rénovation des écoles très important. Près de 510 millions d'euros ont été investis depuis 1995 dans les travaux des écoles. De même, la municipalité s'est engagée de façon concrète pour la scolarisation des enfants de deux ans en ouvrant : - en 2013, 12 classes de plus, - en 2014, 14 classes supplémentaires, - en 2015, 11 classes viennent actuellement compléter l’offre pour les moins de 3 ans. De plus, en investissant de manière conséquente le champ du périscolaire depuis de nombreuses années, elle participe de façon complémentaire, au renforcement des apprentissages dispensés durant le temps scolaire. Dans ce cadre, les orientations de la Ville se sont portées prioritairement sur les axes suivants : – La recherche d'une mise en cohérence des propositions éducatives de la Ville dans un souci de continuité éducative, –
La réaffirmation de la volonté d'inscrire toutes les actions éducatives dans une traduction du respect des valeurs du vivre ensemble,
– Le renforcement de sa participation pour un égal accès à tous types d'activités concourant à l'épanouissement des enfants. C’est bien dans cette même volonté et dans une approche identique que les interventions sur les Temps d’Activités Périscolaires vont s’inscrire. II. 1°) - ETAPE PREALABLE A l’EXPERIMENTATION 2014/2015
Avant de procéder à cette expérimentation la Ville avait confié une étude à KPMG, afin d'établir un état des lieux précis et de dégager des préconisations. En effet, il semblait indispensable au regard de l’ampleur du dispositif TAP sur la Ville de passer par cette étape préalable.
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Quelques données chiffrées qui permettent de mesurer l’impact du dispositif TAP sur la Ville de Marseille: Répartition des écoles par arrondissement E L E M E N TA IR E M S AT E R N E L L E S C O D E P O S TA L N o m b re N o m b re 13001 4 4 13002 6 8 13003 13 11 13004 9 9 13005 8 7 13006 9 6 13007 9 6 13008 18 19 13009 18 18 13010 15 13 1 3 0 11 18 16 13012 16 18 13013 27 29 13014 19 19 13015 27 29 13016 7 9 T O TA L 223 221
Répartition des élèves par arrondissement
T O TA L
10000
8 14 24 18 15 15 15 37 36 28 34 34 56 38 56 16 444
9000 8000 7000 6000 5000
T O TA L E L E V E S
4000 3000 2000 1000 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
En 2014, le nombre d'enfants en maternelle (de 2 à 5 ans) représente un peu plus d'un tiers des enfants scolarisés. Dans les effectifs de maternelle, on compte 1021 enfants qui ont moins de trois ans.
E ffe ctifs é lé m .du E ffe c tifs é lé m .d u C PC Ea u2 au C M 2 C ycle TO TA L A rro n d iss e m e En ts ffe ctif m a te rn e lle s C E 1 – c y c le 2 3 E L E M E N TA IR E To ta l 1e r 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 1 0e 1 1e 1 2e 1 3e 1 4e 1 5e 1 6e To ta l
14
641 902 2172 1305 11 8 5 11 7 9 898 2155 1991 1898 2076 2009 3506 2964 3739 859 29479
465 545 1467 797 823 697 559 1448 1276 1244 1271 1473 2 11 4 1798 2420 644 19041
564 694 1909 1036 1096 1033 8 11 2 11 7 1712 1655 1863 2053 2963 2507 3219 880 2 6 11 2
1029 1239 3376 1833 1919 1730 1370 3565 2988 2899 3134 3526 5077 4305 5639 1524 45153
1670 2141 5548 3138 3104 2909 2268 5720 4979 4797 5210 5535 8583 7269 9378 2383
74632
II. 2°) -MOBILISATION DES SERVICES :
La mise en place du dispositif a été confiée à la Direction Vie Scolaire, Enfance, Jeunesse de la Ville de Marseille. En effet, les deux services principalement concernés par les TAP sont : - le Service de la Vie scolaire pour l'organisation du travail du personnel des écoles et la gestion de l'occupation des locaux scolaires, - le Service Jeunesse pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires, Une démarche d'élaboration du dispositif s'est effectuée de concert avec les deux services pour définir les perspectives en termes de : - Nombre d'élèves susceptibles de participer au TAP, - Nombre d'animateurs prévisionnel pour l'encadrement de ces temps, - Recherche des points de liaison et/ou de continuité entre les différents Temps d'Activités Péri et Extrascolaires existants, - Articulation entre les différents domaines de compétences des acteurs, plus spécifiquement sur le volet des ressources humaines, - Définition du contenu et des modalités de partenariat avec les acteurs associatifs. - Lancement d’un appel à projets en Juillet 2014 en direction des associations qui interviennent de longue date et au plus près des habitants. Compte tenu des délais liés au démarrage des activités sur les écoles, le Service de la Jeunesse a fait appel dans un premier temps, aux ressources existantes en interne pour piloter, gérer et coordonner le dispositif TAP. II. 3°) - NOUVELLES MODALITES D’ORGANISATION DANS LES ECOLES :
Les conseils d'écoles s'étant majoritairement prononcés pour la conduite des activités sur les 3 heures du vendredi après-midi, le recteur a entériné la proposition et en a fait part à la Ville. La nouvelle semaine scolaire a été organisée comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Horaires
LUNDI
MARDI
7h30 à 8h30
Garderie du matin
G a r d e r i e d u G a r d e r i e d u G a r d e r i e d u Garderie du matin matin matin matin
8h30 à 11h30
TEMPS SCOLAIRE
TEMPS SCOLAIRE
11h30 à 13h30
Temps Récréatif de Temps Récréatif Temps Restauration de Restauration extrascolaire ou familial TEMPS TEMPS SCOLAIRE SCOLAIRE
13h30 à 16h30
16 h 30 à 17 Garderie du soir h 30
Garderie du soir
MERCREDI
TEMPS SCOLAIRE
JEUDI
TEMPS SCOLAIRE
VENDREDI
TEMPS SCOLAIRE
Temps Récréatif Temps Récréatif de Restauration de Restauration TEMPS SCOLAIRE
TAP
Garderie du soir Garderie du soir
Concernant les garderies elles sont ouvertes sur l'ensemble des écoles dès lors que 5 enfants au moins sont inscrits.
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Face aux nouvelles obligations de la Ville, il a été nécessaire au regard des nombreuses priorités qui s'imposaient à elle, de dresser une hiérarchisation de celles-ci : - 1°) - Permettre aux parents de maintenir leur organisation familiale et professionnelle par la mise en place des TAP le plus tôt possible au sein des écoles. Bien que les associations se soient fortement mobilisées pour répondre à l'appel à projets TAP dans des délais très contraints de remise de programmes d’activités et qu’elles aient joué un rôle prépondérant dans le démarrage du dispositif, toutes les écoles n’en n’ont pas été bénéficiaires dès la rentrée. Au mois d'Octobre 2014, pour répondre à ce déficit, 2 axes ont été privilégiés : - une extension de la gestion directe, - un accompagnement des associations qui avaient présenté un projet avec un intérêt éducatif avéré mais qui n'avaient pu finaliser leur dossier administratif pour un démarrage de l'activité au 7 novembre 2014. Principales difficultés : . Insuffisance du nombre d'animateurs. Un emploi qui est souvent exercé l'été par des jeunes qui de fait conduit à un effet de renouvellement permanent et entraîne un manque de professionnalisation, . Absence d'attractivité des contrats de travail en raison du faible nombre d'heures générées par le dispositif. Concernant la faiblesse du vivier d’animateurs, il s’agit bien d’une des fragilités pointées dans le dispositif, qui s’est posée à Marseille mais aussi sur l’ensemble du territoire national. Ces problématiques ont eu pour conséquence une mise en œuvre progressive sur les premiers mois de l’année 2014 et au 9 Janvier 2015 le dispositif était stabilisé sur l’ensemble des écoles. 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 01/09/14
3 /10/14
07/11/14
14/11/14
21/11/14
28/11/14
05/12/14
12/12/14
19/12/14
09/01/15
Tableau de couverture progressive des écoles. 413 écoles étaient gérées par les associations et 31 écoles l’ont été directement par le service de la jeunesse. Sur près de 50 000 enfants inscrits un peu moins de 30 000 enfants ont participé aux activités. En effet, comme le prévoit la Réforme des Rythmes Scolaires, la participation aux TAP est facultative. 16
- 2°) - S’assurer d’une mise en œuvre adaptée et sécurisée : Le Service de la Jeunesse a mis en place une organisation liée au suivi opérationnel sur les différents arrondissements de Marseille. Ainsi 20 coordonnateurs s’assuraient du bon déroulement des activités dans les écoles à partir des informations recueillies par les 227 Responsables de sites présents sur les écoles. Ils ont accompagné les 64 associations qui conduisaient les TAP sur les territoires selon la répartition ci-dessous :
nombre d'écoles
type d'intervenant par secteur 300 250 200 150 100 50 0 Fédérations
Centres sociaux
Associations localesGestion directe
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6 Secteur 7 Secteur 8 Total
De plus, le Service de la Jeunesse a créé une cellule TAP, qui répondait notamment les vendredis aux appels des directeurs d’école, des associations, des parents, du personnel municipal. Cette ligne téléphonique spécialement dédiée permettait d’apporter des réponses immédiates aux diverses questions qui pouvaient se poser sur le terrain. Un temps de débriefing s’organisait tous les vendredis soir, sur la base de problématiques repérées et à résoudre pour la semaine suivante, dans un objectif d’amélioration constante du dispositif. Des mesures étaient prises dès le lundi matin et communiquées aux référents de site pour une application sans délai des nouvelles dispositions. Pour mener à bien cette mission, l'effectif du Service de la Jeunesse a été renforcé, il est passé en quelques mois de 208 agents à 496. - 3°) - Faciliter l'installation d' un dialogue entre les différents acteurs présents sur les écoles dans l'intérêt de tous : des enfants, des parents, des enseignants, des associations et du personnel municipal . Au regard de cette problématique centrale qui se pose sur l’ensemble des communes en raison de la multiplicité des acteurs, la réforme impose la nécessité de réinventer les coopérations entre temps scolaires et temps périscolaires.
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L’un des premiers enjeux est de réussir la coordination de tous les acteurs : les enseignants, les ATSEM, les agents de service et les animateurs. Il s’agit d’une mutation profonde des repères et cultures professionnels de plusieurs catégories d’agents qui doivent s’approprier une nouvelle approche de leurs responsabilités. Cette démarche est essentielle pour éviter les blocages de toute nature et en particulier celui épineux de l’ouverture d’espaces partagés dans les écoles. Même lorsque les locaux existants sont partagés sans réticence, ils demeurent insuffisants compte tenu des modalités d’organisation envisagées. Face à ces nouvelles équations qui restaient à résoudre, le Service de la Jeunesse a mis en place des responsables de sites qui avaient un rôle facilitateur entre les différents membres de la communauté éducative. Leur mission a été majeure dans les relations et dans la liaison entre l’opérationnalité sur les territoires et la gestion fonctionnelle et organisationnelle du Service de la Jeunesse. C’est grâce à leurs observations que les remontées de terrain ont été notamment prises en compte dans l’évolution du dispositif. Principales difficultés : En raison des diverses spécificités liées à chacune des 444 écoles dans son fonctionnement partenarial interne (Directeur d’école, ATSEM, Associations) les problématiques suivantes se sont fréquemment cumulées : . Les transferts de responsabilité non réglés sur des moments clés de la journée (entrée/sortie des enfants) ont entraîné de très nombreuses grèves, . La complexité dans le partage et l’utilisation des locaux scolaires ont eu des conséquence directes sur la mise en œuvre des activités, . Une difficile appropriation de ces changements par les professionnels en charge des enfants et en corollaire la fragilité de construction de nouveaux repères communs dans un contexte où la rapidité d’exécution était privilégiée et ne laissait que peu de place pour le dialogue. Avec le concours des Coordonnateurs et des Responsables de sites sur le terrain un certain nombre de problèmes se sont aplanis mais il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. Dans cette perspective nous comptons sur la participation active de tous et tout particulièrement de l'Education Nationale pour parvenir à l’installation d’un dialogue constructif. Cette même problématique a été relevée dans les études relatives à la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires sur d’autres communes avec des spécificités en fonction de la taille de celles-ci (petite, moyenne, grande) ou de leur implantation géographique (milieu rural, milieu urbain).
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Si le dialogue est inégalement installé dans les écoles, Madame Marjorie MATHIEU, Directrice de l’école élémentaire Mazargues Centre, souligne dans son audition qu’elle a la chance de travailler avec une petite association, CAJL, qui est très présente. Elle précise que lorsqu’il y a une nécessité d’échanger, l’association se rend disponible. Les parents sont également très présents et ils se disent satisfaits des activités proposées.
- 4°) - Veiller à la qualité des activités proposées : La mise en cohérence entre les projets déposés et leur mise en œuvre a été très complexe en raison des différents points évoqués ci-dessus (recrutement, locaux, maillage partenarial local, grèves…). Pour autant, on constate que les associations ont recherché quel que soit le contexte à maintenir un lien étroit avec leur projet initial.
Concernant les activités en elles-mêmes, lors des auditions Mme Séverine Gil, Présidente du Mouvement des Parents d’Elèves du 13, a mis en avant la pauvreté dans l’offre des activités périscolaires par rapport aux attentes des familles. Aussi, il est nécessaire d’indiquer que si ces activités collectives doivent progresser dans leur contenu, il ne sera pas possible de proposer un programme spécifique pour chaque enfant, comme semble le vouloir les parents interrogés dans l'enquête conduite par MPE13 auprès de 447 adultes. Si l’objectif qualitatif auquel s'attache la Ville, peut viser une meilleure approche dans la découverte d’un sport, d’une sensibilisation artistique, d’une diversification harmonieuse de l'offre d'activités ; en aucun cas les temps d’activités périscolaires ne sont prévus pour une pratique régulière qu'elle soit sportive, culturelle, autre, et qui soit conforme à celles qui peuvent être dispensées sur des temps extrascolaires.
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C’est le sens du témoignage de M. GEORGELIN qui en sa qualité de parent d’élève revient sur les demandes diverses et peu réalistes des parents,et qui dans son rôle de parent et de par sa profession d’éducateur spécialisé, considère que ces temps sont surtout réservés pour une démarche collective d’apprentissage du vivre ensemble ; les activités n’étant qu’un support pour y parvenir. Il faut souligner que l’on constate aujourd’hui des avancées significatives de la part des associations dans ce domaine qui mixent l’encadrement des activités entre des professionnels spécialisés (artistes, sportifs…) et des professionnels de l’animation. C’est aussi ce que rappelle la circulaire de l’Education Nationale du 19 décembre 2014 qui indique que le choix des activités vise à favoriser l'égal accès de tous les enfants, y compris en situation de handicap, à des activités qui contribuent à leur développement personnel, au développement de leur sensibilité et de leurs aptitudes intellectuelles et physiques, à leur épanouissement et à leur implication dans la vie en collectivité. Il peut aussi s'agir de répondre au besoin social de transition entre le temps scolaire et la vie familiale. Concernant les enfants en situation de handicap, il est à noter que la Ville a proposé un accompagnement identique à celui qui est offert en temps scolaire pour faciliter leur participation sur ces Temps d’Activités Périscolaires. -5 °) - Mettre en cohérence les dispositifs existants et les nouveaux : La nouvelle mise en place des activités périscolaires sur les différents temps d'intervention a nécessité un tuilage avec les dispositifs qui préexistaient avant la Réforme des Rythmes Scolaires : – des Temps Récréatifs de Restauration qui avaient été développés par le Service de la Vie Scolaire et qui devaient être repris par le Service de la Jeunesse, – des garderies du matin et du soir selon des modalités différentes de celles en place dans le cadre des TAP, qui ont fait l’objet d’une harmonisation. Il en a été de même pour les actions de soutien à la scolarité mises en place de longue date par le service de la Jeunesse, dans le cadre de la mission « Marseille Accompagnement à la Réussite Scolaire » au travers de 206 Clubs Coup de Pouce et CLEM, qui viennent compléter l’offre éducative en fin de journée à partir de 16 h 30 et qui ont été organisées de façon à ne pas surcharger la journée des enfants. Principales difficultés : . Permettre pour les parents une meilleure lisibilité de l’offre éducative, dans un processus en cours de construction. . Des temps nécessaires d’articulation mais particulièrement chronophages dans les circonstances d’un dispositif à marche forcée.
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III. -
LA MISE EN PLACE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2015 /2016
Le dispositif avait été autorisé par le Recteur pour une durée d’un an. Ainsi dès le mois de Janvier 2015, le Recteur d’Académie saisissait le Maire de Marseille pour lui demander quelles étaient les propositions de la Ville pour la prochaine rentrée scolaire de Septembre 2015. Le Recteur soulignait aussi dans un courrier du 18 février 2015 adressé aux Maires de l’Académie Aix-Marseille, qu’il voyait beaucoup d’inconvénients aux dispositifs mis en place sur le seul vendredi après-midi dont notamment un surcroît de fatigue des élèves le lundi matin ou encore le fort absentéisme constaté le vendredi après-midi. La Ville s’est donc appuyée sur divers retours d’expériences et de recommandations pour capitaliser et anticiper la rentrée 2015/2016. Ainsi, dès le mois de Janvier 2015, une réflexion des services s’est engagée sur : ✔ Les modalités de financement : La Ville de Marseille a lancé, pour l'année 2015/2016, un marché public pour la conduite des Temps d’Activités Périscolaires afin de définir notamment un cadre plus précis, plus structurant pour nos partenaires associatifs. Ce marché public a été lancé le 11 Mars 2015. Il s'agit d'un marché dont la gestion et le traitement s’avèrent particulièrement complexes, car c'est le plus important en nombre de lots, que la Ville de Marseille n’ait jamais lancé. Il comporte 212 lots qui correspondent aux 212 groupes scolaires implantés sur la Ville . L'ampleur de ce marché était consécutive à l'objectif fixé, qui visait à coller au plus près des réalités des territoires, en facilitant l'inscription de toutes les associations qui travaillent au quotidien avec les familles. Ce marché a été conclu pour une période initiale débutant le 28 Août 2015 et se terminant le 1 Juillet 2016. Il pourra être reconduit pour une durée correspondant à une année scolaire dans la limite de trois reconductions. Il a notamment pour objectifs de faciliter la projection des associations et la construction de parcours éducatifs de qualité. Dans les auditions cette problématique liée à l'ouverture de perspectives claires et à une meilleure gestion associative a été soulevée par M. Pierre BENHALLA, représentant du Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif. Ce point a également été abordé par M. Vincent GAVERIAUX de l'IFAC qui considère que le marché apporte une lisibilité certaine, autorise des projections permettant la pérennisation des emplois et donc la professionnalisation des animateurs par un programme de formation adapté aux spécificités des TAP. 21
✔ L’organisation de la semaine scolaire: Pour répondre à la philosophie de la Réforme et aux attentes du dispositif mis en œuvre, il était indispensable de garantir un meilleur équilibre entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Tous les acteurs associés à la démarche constataient une fatigue des enfants en fin de semaine et nous avions noté également que les vendredis qui précédaient la veille de vacances scolaires, les besoins en « bobologie » étaient plus importants. Ce constat est partagé par un grand nombre de communes et ce point est souligné dans de très nombreuses enquêtes et études. Une organisation plus conforme aux rythmes de l’enfant devait être repensée d’autant que le vendredi après-midi, accolé au week-end, constituait une rupture trop importante pour optimiser les apprentissages. Aussi, entre fin Mars et début Avril les conseils d'écoles ont été invités à voter sur une nouvelle proposition dans le choix du jour des TAP : . Le mardi après-midi de 13 h 30 à 16 h 30 pour les écoles des 1er, 2ème, 4ème, 8ème, 10ème, 12ème, 14ème et 16ème arrondissements . Le jeudi après-midi de 13 h 30 à 16 h 30 pour les écoles des 3ème, 5ème, 6ème, 7ème, 9ème, 11ème, 13ème et 15ème arrondissements. Cette nouvelle organisation a été approuvée à une majorité de 189 voix pour et 147 voix contre. Horaires
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
7h30 à 8h30
Accueil du matin
Accueil du matin
Accueil du matin
Accueil du matin
Accueil du matin
8h30 à 11h30
TEMPS SCOLAIRE
TEMPS SCOLAIRE
TEMPS SCOLAIRE
TEMPS SCOLAIRE
TEMPS SCOLAIRE
11h30 à 13h30
Temps Récréatif de Restauration
Temps Récréatif de Restauration
Temps Récréatif de Restauration
Temps Récréatif de Restauration
13h30 à 16h30
TEMPS SCOLAIRE
TAP ou TEMPS SCOLAIRE secteur A
TAP ou TEMPS SCOLAIRE secteur B
TEMPS SCOLAIRE
16 h 30 à 17 h 30
Accueil du soir
Accueil du soir
Accueil du soir
Accueil du soir
TEMPS FAMILIAL OU PERISCOLAIRE OU EXTRASCOLAIRE
Il faut également souligner que la mise en place des TAP a accru le nombre d’écoles en Temps Récréatifs de Restauration, ce qui a eu une incidence directe sur le budget de la Ville. Concernant les garderies pour l’année scolaire 2015/2016, la nouvelle organisation d’inscription a entraîné : - une nouvelle augmentation de la charge de travail du Service de la Jeunesse en raison de l’ampleur de ce dispositif, de l’accompagnement quotidien des associations dans la finalisation des dossiers d’inscription, dans le traitement de ces derniers et surtout dans les encaissements, - la nécessaire mise en place de nouveaux outils de gestion.
22
✔ La recherche d’un gain de qualité dans les activités proposées: - Le Projet Educatif de Territoire : l’élaboration du PEDT de Marseille formalise une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs (art. D.521-12 du code de l’éducation). Il s’est construit dans une volonté de concertation et dans un souci de démarche participative avec l’ensemble des représentants des Parents d’élèves, des représentants des enseignants, des représentants de fédérations d’éducation populaire, des services de l’État et de la Ville. Cet outil constitue un socle partagé d’orientation et permet notamment la définition des axes thématiques prioritaires communs entre temps scolaire et hors temps scolaire pour tisser la trame de la continuité éducative et harmoniser les parcours éducatifs (en annexe). Afin de parvenir à l'articulation entre projet d'école et projet éducatif, quatre thématiques ont été retenues pour engager ce travail : -
CITOYENNETE / ECOCITOYENNETE CULTURE SANTE SPORT
Un travail d’appropriation par tous les membres de la communauté éducative se met en place progressivement. Des passerelles restent encore à construire entre les projets d'écoles et les projets TAP pour parvenir à une mise en cohérence des parcours éducatifs. Il faut néanmoins souligner les partenariats prometteurs qui se mettent en place pour réaliser des Activités Périscolaires ludiques et attrayantes pour les enfants. C’est le cas notamment de l’IFAC qui met l’accent sur la formation des animateurs dans différents domaines. Ainsi, plusieurs liens se sont tissés avec des structures emblématiques en fonction de leur champ d’intervention : - Musique avec la Cité de la Musique, - Environnement et biodiversité avec les Souffleurs d’Ecume. Il va de soi qu'en la matière l'Education Nationale est un partenaire incontournable pour y parvenir et il reste encore beaucoup à faire dans cette liaison temps scolaire, hors temps scolaire. Un travail reste à consolider à partir des axes thématiques du PEDT, pour croiser les actions sur les différents temps de l’enfant. Sur ce point, il faut noter les avancées considérables sur les écoles qui sont en Accueil Collectif de Mineurs directement gérées par le Service de la Jeunesse, car partout cette jonction dans la continuité éducative , entre temps scolaire et périscolaires, a été prise en compte dans la mise en œuvre des activités. Pour contribuer à une meilleure stabilité et qualité du dispositif , la Ville a avancé sur 4 axes majeurs :
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Le PEDT qui a conduit à l'obligation d'une mise en œuvre des TAP en Accueil Collectif de Mineurs, dont l'agrément délivré par la DRDJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion Sociale) exige: – le recrutement d'un directeur ACM – le recrutement d'animateurs qualifiés (minimum BAFA) – un taux d’encadrement des enfants fixé à 1 animateur pour 14 mineurs pour les enfants de moins de 6 ans et à un animateur pour 18 mineurs pour les enfants de six ans et plus. Concernant les postes d’animateurs toutes les Fédérations qui participent aux Temps d’Activités Périscolaires ont mis en place des formations adaptées à ce nouveau temps spécifique de l’enfant. Cette démarche vise à aller au-delà d’un simple Accueil Collectif de Mineurs en apportant une réelle dimension pédagogique qui prenne en compte les besoins des enfants, en fonction des différentes tranches d’âge. C’est dans cet esprit que plusieurs opérateurs et la Ville de Marseille (pour les écoles sur lesquelles elle intervient directement) ont favorisé le recrutement de titulaires du CAP Petite Enfance pour les activités en direction des enfants de maternelle. La répartition plus harmonieuse des TAP sur deux demi-journées a permis d’offrir une amplitude de travail plus importante pour les animateurs. Par ailleurs, comme en a témoigné Vincent GAVERIAU de l'IFAC lors de son audition, si l'année scolaire 2014-2015, a été une année test, dans le courant de l'année scolaire 2015/2016 il faudra s'atteler à un rapprochement entre le projet pédagogique proposé, les projets d’écoles et le PEDT. Cette démarche est dès à présent en cours tout comme l’organisation de formations spécifiques pour parvenir à des équipes d’animations expérimentées. Il faut également souligner que ces nouvelles modalités ont permis à cette Fédération de proposer 130 postes en CDI. . Cette dimension est essentielle car il s’agit d’un point incontournable à faire évoluer à la fois pour la stabilité du dispositif , pour la qualité des interventions et par voie de conséquence pour l’épanouissement des enfants. La recherche d’un consensus dans le partage des locaux : Il s’agit d’un des points les plus critiques liés à l’acceptation de partage des locaux, qui a une incidence directe sur les activités et la qualité de ces dernières. Cette difficulté est à nouveau signalée dans le courrier du Maire, en date du 12 Octobre 2015, adressé à Mme la Ministre de l’Education Nationale. En effet, du fait de la répétition de certains blocages dans différentes écoles cela a conduit durant l’année 2015/2016, au désengagement d’un de nos prestataires. Malgré un accompagnement soutenu du Service de la Jeunesse, l’opérateur a préféré se désister.
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Face à cette situation, une solution palliative a été immédiatement mise en place. Une charte « d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires » a été élaborée pour définir les règles régissant cette utilisation partagée des locaux par les enseignants, le personnel municipal, le gestionnaire de l'ACM et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires (annexe). Cette démarche constitue une base à partir de laquelle la Ville souhaite qu’ un dialogue puisse s’établir. Une offre adaptée : Enfin il faut souligner l’implication des associations dans le dispositif qui ont démontré par leurs propositions d’activités diversifiées et adaptées aux différentes tranches d’âge, tout l’intérêt qu’elles portaient aux enfants. Cela ne tenait pas toujours à la nature particulière de l’activité mais davantage à l’organisation dans le déroulement des après-midi qui prenait en compte l’enfant, son rythme, ses besoins, son environnement. En ce sens le centre social de La Castellane a su prendre la pleine mesure de ce qui est attendu dans le cadre des TAP. ✔ Le maintien d’un accompagnement des associations sur le plan opérationnel et dans le suivi d’exécution du marché Les modalités d’intervention sur les écoles ont été déployées sur le territoire en fonction des obligations contenues dans le marché et en s’appuyant sur les enseignements de l’année scolaire précédente. Les référents Ville de Marseille qui ont pour mission d’être en contact régulier avec les prestataires font un retour hebdomadaire en interne, et peuvent être amenés à signaler immédiatement au responsable de division tout incident majeur. Dans ce cas, des procédures graduées sont mises en place et se traduisent par des rappels à l’ordre adressés aux prestataires. C’est dans ce cadre que les difficultés évoquées par Madame Sarah MERAD, sur une école en particulier, ont été prises en compte au niveau du service. Bien que l’association ait établi le contact avec les parents et qu’elle se soit engagée à améliorer son intervention, la Ville a diligenté une enquête et adressé un rappel à l’ordre à l’association. ✔ Une communication renforcée La Municipalité a également souhaité renforcer ce volet en direction des parents et des directeurs d’école, dès la fin de l’année scolaire 2014/2015. Ainsi, elle a développé de très nombreux outils de communication afin que les familles aient toutes les informations nécessaires pour la rentrée de Septembre 2015 : - 500 affiches précisant aux familles la répartition entre le mardi ou le jeudi ont été apposées à l'entrée des écoles mi-juin. Ces affiches étaient accompagnées d'un courrier de Mme Casanova à 25
l'attention des directeurs d'école. - 100 000 flyers ont été distribués aux familles fin juin via le cartable des enfants précisant les modalités d'inscription au dispositif TAP à compter du 25 août. Ces flyers étaient également accompagnés d'un courrier de Mme Casanova à l'attention des directeurs d'école. - 20 000 flyers ont été distribués courant juillet dans les mairies de secteur, les BMDP et les centres sociaux. - Sur la première quinzaine de juin l'ensemble des outils web de la Ville relayaient ces informations (site internet marseille.fr et rythmes-scolaires.fr, réseaux sociaux FB et twitter). A partir de mi-août un plan média prévu sur les semaines 34, 35 et 36 comprenait : des parutions dans la Presse Quotidienne, la diffusion de messages sur les radios locales et des encarts sur certains sites WEB comme celui de la Provence. A cette même période le site rythmes-scolaires.fr, a été actualisé en continu pour que sur la fiche de chaque école soient mentionnés le nom et les coordonnées de l'association titulaire du marché ainsi que les lieux et horaires d'inscription.
IV. - BUDGET DES ACTIVITES
ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
Comme en ont fait part de très nombreuses communes, la question de ces nouvelles dépenses prises en charge essentiellement par les villes, a été un sujet de préoccupation majeur pour elles. En effet, il est estimé dans différentes publications que nombreuses sont les villes qui supportent sans contre-partie les deux tiers des dépenses : « C'est une histoire de vases communicants. Cette flambée est à la fois due au coût pharaonique de la Réforme des Rythmes Scolaires et à la baisse des aides de l'État», relève Valérie Marty, la présidente de la PEEP, fédération des parents d'élèves de l'enseignement public. D’autres villes ont été contraintes de faire appel à la participation des familles pour amoindrir le poids de ces nouvelles charges. Le témoignage de M. Jean-Christophe MASSE, militant associatif qui est également dans son cadre professionnel contrôleur de gestion, évoque la possibilité d’une gratuité en fonction de la nature des activités. De son point de vue tout ce qui relève de l’action périscolaire et d’une démarche éducative à vocation à être traité à un tarif gratuit voire à un tarif purement symbolique. Pour Marseille, l’effort consenti par la Ville est particulièrement conséquent tant sur l’année scolaire 2014/2015 que pour 2015/2016, en ne sollicitant pas la participation financière des familles et en prenant intégralement à sa charge les dépenses générées par la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires. 26
Certaines communes ont fait le choix de demander une participation financière aux familles pour les TAP . Plusieurs formules existent : - de 6 à 14 euros le cycle d’activités de 7 semaines à Roncq (Nord), - un paiement à l’heure à Douai (Nord) mais la gratuité pour les familles au quotient familial bas, - une indexation sur le quotient familial de la ville à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), - entre 1 et 2 euros la séance à Fontainebleau (Seine-et-Marne), - 91 euros par mois à Croix (Nord), 175 euros par an à Verdun (Meuse), etc. - 3,20 € à Lyon par après-midi de TAP Il arrive aussi que les TAP soient gratuits, mais pas le périscolaire ou les études (Ris-Orangis, Essonne), ou que les TAP soient payants, mais les études surveillées gratuites (Troyes, ChampagneArdenne). En bout de course on assiste à une disparité d'une commune à l'autre avec un dispositif de portée nationale.
IV.1. 1°) - LES DEPENSES SERVICE DE LA JEUNESSE :
TAP/TRR/Garderies :
✔
Le Personnel : Il s’agit de l’ensemble du personnel affecté aux Temps d’Activités Périscolaires en charge de la gestion (administrative, financière, opérationnelle), de la coordination et du suivi ainsi que du personnel directement affecté aux activités. 300 Agents de Surveillance Interclasse interviennent aussi pour compléter l’encadrement des enfants sur des temps de pause méridienne. Enfin environ 50 Assistants Enfants Handicapés (base estimation) accompagnent les enfants qui rencontrent des handicaps pour leur permettre de participer au Temps d’Activités Périscolaires. Coût Personnel Vacataire
1 376 647€
Coût personnel Statutaire*
2 078 491 €
ASIC
1 009 768 €
AVS - AEH
41859 € TOTAL
27
4 506 765€
✔ Les Subventions Elles ont été attribuées à 64 associations qui ont contribué à la mise en place des TAP/TRR et garderies et qui ont eu en gestion de 1 école à 120 écoles maximum. DETAIL DES SUBVENTIONS « ACTIVITES PERISCOLAIRES » VERSEES AUX ASSOCIATIONS : TAP
11 559 515 €
TRR
3 454 121 € 519 282 €
Garderies (Accueil du soir)
TOTAL
15 532 918,00 €
✔ Fonctionnement Fonctionnement général (Achats)
437 298,00 €
*Fluides liés au mercredi matin (eau, chauffage, électricité)
1 000 000,00 €
TOTAL
1 437 298 €
* La répartition sur 4 jours et demi de la semaine scolaire, qui n’en comptait que 4 auparavant, a entraîné des dépenses supplémentaires sur les postes d’achats et d’entretien. MARS (Marseille Accompagnement Réussite Scolaire) – DEPENSES Subventions aux associations
620 000 €
Coût de personnel
280 000 €
Achats (Fournitures, Communication) TOTAL
TOTAL SERVICE DE LA JEUNESSE
3 911 € 903 911 €
22 380 896€
Un dispositif qui au regard de son impact positif sur les résultats et le comportement des enfants vis à vis de leur scolarité, a été déployé sur davantage d'écoles.
28
CAISSE DES ECOLES : TEMPS RECREATIF DE RESTAURATION : Coût activité
Coût personnel ( % du temps de travail d'un agent de catégorie C)
Coût total (activité et personnel)
Septembre à décembre 2014
96 836 €
10 610 €
107 446 €
Janvier à juin 2015
34 240 €
1 745 €
35 985 €
Coût total activité et personnel année scolaire 2014/2015
143 431 €
GARDERIES DU MATIN/SOIR : ✔ GARDERIE DU MATIN Coût en personnel
20 940 €
Coût de Fonctionnement
698 947 €
TOTAL
719 887 €
✔
GARDERIE DU SOIR Coût en personnel
13 560 €
Coût de Fonctionnement
442 782 €
TOTAL
456 342 €
TOTAL CAISSE DES ECOLES :
1 319 660 €
SERVICE VIE SCOLAIRE
SERVICE DES ETUDES SURVEILLEES : Familles Dépenses (€)
29
0€
Coût activité 928 832 €
Coût personnel 54 810 €
Total 983 642 €
ACCUEIL MERCREDI MIDI :
Dépenses (€)
Familles
Coût activité
Coût personnel
Total
0€
25 365 €
7 070 €
32 435 €
TOTAL SERVICE VIE SCOLAIRE :
1 016 077 €
RECAPITULATIF DES DEPENSES TOTAL SERVICE DE LA JEUNESSE
22 380 895 €
TOTAL CAISSE DES ECOLES :
1 319 660 €
TOTAL SERVICE VIE SCOLAIRE :
1 016 077 €
TOTAL DEPENSES
24 716 632 €
IV. 1. - 2°) LES RECETTES SERVICE DE LA JEUNESSE :
TAP/TRR/Garderies – PARTICIPATION DE L’ETAT : L’État verse aux communes pour chaque élève scolarisé dans une école : : - un montant forfaitaire de 50 €. - un complément de 40 € pour les 250 premières communes de 10 000 habitants au titre de la Dotation Sociale Urbaine. Les communes qui peuvent en bénéficier sont classées en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges défini à l'article L. 2334-17
Fonds d’amorçage :
6 717 600,00 €
MARS (Marseille Accompagnement Réussite Scolaire) – PARTICIPATION DE L’ETAT Participation Agence Nationale pour la Cohésion Sociale TOTAL RECETTE
30
160 000,00 € 6 877 600 €
CAISSE DES ECOLES : GARDERIES DU MATIN/SOIR ✔ GARDERIE DU MATIN Participation familles
510 436 €
GARDERIE DU SOIR
Participation familles
GARDERIE MATIN ET SOIR Participation familles
396 078 €
906 514 €
RECAPITULATIF RECETTES TAP/TRR/GARDERIES DU SOIR (ETAT)
6 717 600,00 €
MARS (ETAT)
160 000 €
GARDERIES DU MATIN/SOIR (Participation des familles et Caisse des Ecoles)
906 514 €
TOTAL DES RECETTES
7 784 114 €
ECART DEPENSES/RECETTES TOTAL DEPENSES TOTAL DES RECETTES ECART TOTAL
24 716 632 € 7 784 114 € 16 932 518 €
Il faut noter que pour l'année scolaire 2014/2015, les dépenses ne correspondent pas à une année entière, en raison d'un démarrage progressif des TAP.
31
ANNEE 2015/2016 IV.2. - 1°) - LES DEPENSES Il s’agit ici d’une projection sur l’année scolaire 2015/2016, à partir des données constatées sur les mois de Septembre et Octobre 2015, car à ce jour diverses évolutions peuvent amener à des budgets modifiés SERVICE DE LA JEUNESSE :
TAP/TRR/Garderies :
✔
Personnel Evolution des contrats de vacataires de 2013 à Novembre 2015 vacataires
2013
asicc
aeh
jeunesse
nb vac payés
2014
asicc
aeh
jeunesse
nb vac payés
2015
asicc
aeh
jeunesse
nb vac payés
janvier
327
153
37
133
367
224
61
78
612
229
98/ /11
285/ /275
février
365
168
56
137
371
236
81
54
706
234
115// 24
357// 346
mars
384
178
59
143
365
225
85
55
702
233
120/ /35
349/ /339
avril
393
190
63
136
381
232
93
56
767
246
139// 48
382// 372
mai
418
211
66
137
384
232
94
58
746
246
137// 47
363// 351
juin
432
222
68
138
384
228
100
56
778
267
141// 50
370// 359
juillet
311
216
68
24
333
223
85
25
718
273 119// 44
août
13
0
0
12
11
0
0
11
3
septembre
328
204
1
120
328
234
14
80// 75
530
264
27
239// 234
octobre
356
2015
10
127
401
234 //101
68
99 /80
633
275
79/ /8
279// 264
novembre
421
224
70
123
485
232 //5
105
148// 118
686
281
129/ /14
276/ /269
décembre
432
225
80
123
530
237
109// 11
184/ /172
nb vac employés
623
309
142
168
765
304// 106
183/ /11
278// 188
326// 316 3//
// dont TAP
Coût Personnel Vacataire
1 756 484€
Coût personnel Statutaire*
2 708 031 €
ASIC
1 833 300 €
AVS - AEH
91 665 € TOTAL
32
6 389 480 €
Fonctionnement
*Fonctionnement général (Achats)
1 350 000,00 €
Fluides liés au mercredi matin (eau, chauffage, électricité)
1 000 000,00 € TOTAL
2 350 000,00 €
*La Ville avait en Régie Directe 31 écoles en 2014/2015. Pour cette année scolaire 2015/2016 ce sont 54 écoles qui sont directement gérées par le Service de la Jeunesse ✔
Marché Public - Nombre de titulaires du marché : 28
TAP
11 871 206,00 €
TRR
4 174 560,00 €
GARDERIES
7 894 260,00 €
TOTAL
23 940 326,00 €
TOTAL TAP/TRR/GARDERIES
32 679 806 €
MARS (Marseille Accompagnement Réussite Scolaire) – DEPENSES Subvention aux associations
620 000,00 €
Coût de personnel
280 000,00 €
Achats (Fournitures, Communication) TOTAL
TAP/TRR/Garderies MARS
TOTAL SERVICE DE LA JEUNESSE
33
3 911,00 € 903 911,00 €
32 679 806 € 903 911,00 €
33 583 717 ,00 €
SERVICE VIE SCOLAIRE
SERVICE DES ETUDES SURVEILLEES :
Familles Estimation
0,00 €
Coût activité 997 641,00 €
Coût personnel 54 810
Total 1 052 451,00 €
ACCUEIL MERCREDI MIDI : Familles
Coût activité
Coût personnel
Total
0€
33 285
7 070
40 355,00 €
Dépenses (€) (estimation)
TOTAL SERVICE VIE SCOLAIRE :
1 092 806,00 €
RECAPITULATIF DES DEPENSES TOTAL SERVICE DE LA JEUNESSE TOTAL SERVICE VIE SCOLAIRE : TOTAL DEPENSES
33 583 717,00 € 1 092 80600 €
34 676 523,00 €
IV. 2. - 2°) LES RECETTES SERVICE DE LA JEUNESSE :
TAP/TRR/Garderies - PARTICIPATION DE L’ETAT : L’État devrait verser un montant forfaitaire de 50 €. par enfant pour les 74 598 élèves inscrits. La Ville ne percevra pas pour cette année scolaire le complément de 40 € car elle est passée selon les critères retenus par l'Etat au 256ème rang alors que ce financement ne s'adresse qu'aux communes de plus de 10 000 habitants classées jusqu'au 250ème rang et bénéficiant de ce fait de la Dotation de Solidarité Urbaine cible.
34
- PARTICIPATION CAF/ASRE : L’Aide Spécifique des Rythmes Scolaires versée par la CAF pour un montant de 0,53 € par heure et par enfant viendra en complément pour les écoles en régie directe. Les associations en font également la demande, ces sommes leur étant directement réglées. Participation Etat CAF – ASRE (pour les écoles en gestion ACM Ville)
3 729 900,00 € 275 686,00 €
Participation des Familles Garderies
1 944 000,00 €
TOTAL
5 949 586,00 €
MARS (Marseille Accompagnement Réussite Scolaire) – PARTICIPATION DE L’ETAT Participation Agence Nationale pour la Cohésion Sociale TOTAL RECETTES
90 000,00 € 6 039 586,00 €
PROJECTION ETAT FINANCIER GLOBAL ANNEE 2015/2016 ECART DEPENSES/RECETTES TOTAL DEPENSES TOTAL DES RECETTES
ECART TOTAL
34 676 523,00 €€ 6 039 586,00 €
28 636 937,00 €
IV.2 - 3°) - ESTIMATION DES DEPENSES CUMULEES IMPUTEES STRICTEMENT SUR LE BUDGET DE LA VILLE SUR 2014/2015 ET 2015/2016
ECART DEPENSES - RECETTES 2014/2015
16 932 518,00 €
ECART TOTAL DEPENSES - RECETTES 2015/2016
28 636 937,00 €
ECART SUR LES DEUX ANNEES SCOLAIRES
35
45 569 455,00 €
V. CONCLUSIONS : L’année 2014/2015 a été une année de rodage à Marseille, comme cela a été le cas dans de très nombreuses autres villes qui ont mis en place les activités périscolaires. Les difficultés ont été similaires qu’il s’agisse des communes urbaines ou rurales et ce quelle que soit leur taille, comme le souligne un grand nombre d’enquêtes ou de rapports. Les problématiques qui se sont posées à Marseille ou dans d’autres villes ont concerné généralement un ou plusieurs points rappelés ci-dessous : - une insuffisance d’animateurs qualifiés et un turn-over important, créant ainsi une instabilité du dispositif, - des relations complexes à installer entre les divers acteurs qui sont au plus près des enfants, - un partage des locaux compliqué, - des délais très serrés pour organiser une mise en œuvre optimisée des activités, - des modalités de financements de l’État qui contribuent à creuser les inégalités sur les territoires et conduisent à de nouvelles dépenses obligatoires pour les communes, dans un contexte de recherche de solutions pour réduire les dépenses, - une réorganisation des services municipaux à marche forcée qui a entraîné de nombreuses perturbations. La priorité de la Ville, porte principalement sur l’intérêt de l’enfant qui reste au centre de ses préoccupations. C’est à ce titre qu’elle poursuit une démarche d’adaptation constante pour une réponse la plus appropriée à ce nouveau dispositif. Par ailleurs, la Réforme des Rythmes Scolaires a été souhaitée par l’Education Nationale dans un objectif affiché qui vise à faciliter les apprentissages des enfants et garantir ainsi la réussite scolaire du plus grand nombre d’élèves. Il s’agit bien de la dimension pédagogique de la Réforme et de son impact sur les résultats scolaires qui sont attendus. L’évaluation du dispositif à l’échelle nationale devrait être rendue dans le courant de l’année 2017.
36
LISTE DES ANNEXES
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
37
Liste des 17 membres qui ont sollicité la Mission d’Information et d’Evaluation Etat de présence aux séances de la Mission d’Information et d’Evaluation Liste des personnes qui ont été auditionnées Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires _ Legifrance2 Extrait des registres Conseil Municipal du 25/03/2013 Courrier du Maire au Directeur Académique du 25/03/2013 Courrier du Directeur Académique à M. le Maire en date du 30/09/2013 Courrier du Directeur Académique à M. le Maire en date du 25/10/2013 Courrier du Maire de Marseille au Directeur Académique du 06/02/2014 Courrier du Directeur Académique à M. le Maire en date du 18 03 2014 Extrait des Registres – Délibération Conseil Municipal du 28/04/2014 Courrier de M. le Maire à M. Hamon - Ministre de l’Education Nationale - du 28/04/2014 Décret du 07/05/2014 – Ministère Education Nationale Courrier du Directeur Académique à M. le Maire 15/05/2014 Courrier de Mme CASANOVA au Directeur Académique 05/06/2014 Article de Presse la Provence du 12/06/2014 Courrier du Maire à M. le Ministre de l’Education Nationale du 13/06/2014 Courrier du Directeur Académique à M. le Maire 13/06/2014 Courrier du Directeur Vie Scolaire – Crèches - Jeunesse à M. le Directeur Académique du 20/06/2014 Courrier du Directeur Académique à M. le Maire 23/06/2014 Courrier du Directeur Académique à M. le Maire du 03/07/2014 PEDT Juin 2015 Charte d'utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires