LES TARIFS :
Ci-dessous la tarification de la taxe de séjour, à afficher chez l’hébergeur propriétaire ou autres intermédiaires chargés de la percevoir. CATÉGORIES
TARIF
Hôtel 4* et 5* Hôtel 3* Hôtel 2* Hôtel 1* Hôtel non classé Village vacances Grand Confort (4* et 5*) Village vacances Confort (1*, 2* et 3*) Résidence de tourisme 4* et 5* Résidence de tourisme 3*
1,65 € 1,10 € 0,99 € 0,83 € 0,44 € 0,99 € 0,83 € 1,65 € 1,10 €
CATÉGORIES
LA TAXE
TARIF
Résidence de tourisme 2* Résidence de tourisme 1* Résidence de tourisme non classée Meublé de Tourisme 0*, 1*, 2*, 3*, 4*, 5* Camping 3*, 4* et 5* Camping 0 à 2* Autres collectivités Refuges
DE SÉJOUR,
0,99 € 0,83 € 0,80 € 0,80 € 0,61 € 0,22 € 0,44 € 0,22 €
SA DESTINATION
TARIF PAR PERSONNE ET PAR JOUR
POUR FACILITER VOS DÉMARCHES : + D’INFORMATIONS L’ensemble des formulaires, déclarations... sont à votre disposition sur le site internet de la taxe de séjour : http://taxe.3douest.com/bourgsaintmaurice CONTACT : Julie TRESANINI Tél : 04 79 07 45 86 – E-mail : j.tresanini@lesarcs.com Adresse : AB Tourisme – 105, place de la Gare – 73700 Bourg St Maurice Adresse postale : Mairie – Service taxe de séjour– BP 8 – 73704 Bourg St Maurice + DE SIMPLICITÉ Effectuez votre déclaration en ligne : pour un gain de temps, fini les envois papiers, déclarez sans vous déplacer.
nanofactory.fr – Photos : Andy Parant, Manu Reyboz, Kab Kareem, SCALP, Sonia David
Article R. 2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales – Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales – Conformément au Code du Tourisme – En application des délibérations : n°12 du 20 janvier 2003, n° 9.1 du 21 février 2005, n° 1.1 du 11 septembre 2012
La taxe de séjour est instituée sur le territoire national depuis 1910 afin de favoriser le développement touristique. Conformément à l’article L.133.7 du code du tourisme, la taxe de séjour est reversée à l’Office de Tourisme par les hébergeurs professionnels et particuliers. Elle permet une promotion renforcée à travers les animations, la communication, les actions promotionnelles, les événements, la qualité de l’accueil dont l’intérêt commun est d’attirer une clientèle touristique sur Les Arcs / Bourg Saint Maurice. Ainsi, plus les recettes de la taxe de séjour progresseront, en lien avec une augmentation de la fréquentation, plus les activités tourisques pourront être étoffées sur notre commune.
C’EST UN PRINCIPE “GAGNANT/GAGNANT”
POUR ENTRETENIR LE CERCLE VERTUEUX D’UN TOURISME DE QUALITÉ.
AB TOURISME 105 PLACE DE LA GARE - 73700 BOURG SAINT MAURICE Julie TRESANINI - Tél : 04 79 07 45 86 E-mail : j.tresanini@lesarcs.com
QUI LA COLLECTE ?
La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des établissements définis ci-après : hôtels, résidences, meublés de tourisme, gîtes, chambre d’hôtes, village de vacances, terrains de camping, de caravanage, et autres formes d’hébergements.
RÉPARTITION DES HÉBERGEURS CAMPING, REFUGES ET AUTRES 11% AGENCES DE LOCATIONS 18% HÔTELS 30%
AFFECTATION DE LA TAXE DE SÉJOUR ACCUEIL 12% COMMUNICATION 15% ANIMATIONS 30%
FRAIS DE COLLECTE 3% DÉPARTEMENT 10% EVÉNEMENTS 30%
QUI DOIT LA PAYER ?
Cette taxe est applicable au réel et payée par les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune. Le montant versé par le client à l’hébergeur est égal au tarif fixé selon le classement de l’hébergement multiplié par le nombre de nuitées correspondant à son séjour. ÉXONÉRATIONS : – Les enfants de moins de 13 ans. – Les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre. – Les colonies et centres de vacances collectifs d’enfants. – Les bénéficiaires des aides sociales notamment les personnes âgées qui bénéficient d’une aide à domicile, handicapées, invalide et ceux connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion. – Les fonctionnaires et agents de l’État appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leur profession. – Le personnel touristique saisonnier, salariés d’établissements touristiques et celui travaillant occasionnellement durant les saisons. RÉDUCTIONS : – Concerne les familles titulaires de la carte famille nombreuse selon les même modalités que la SNCF (ex : 30% de réduction pour 3 enfants de moins de 18 ans).
V VILLAGES DE VACANCES 9% MEUBLÉS DE TOURISME 2% RÉSIDENCES DE TOURISME 30%
PÉRIODE DE DÉCLARATION :
– Du 1er décembre au 30 avril pour la saison Hiver – Du 15 juin au 15 septembre pour la saison Été L’hébergeur doit remplir et transmettre CHAQUE MOIS et POUR CHAQUE HÉBERGEMENT une déclaration de taxe de séjour AVANT LE 15 DU MOIS SUIVANT. L’hébergeur est tenu de faire sa déclaration même si le logement n’est pas loué ; dans ce cas le nombre de nuitées est égal à O et donc le montant à reverser est nul. PLUSIEURS MODES DE TRANSMISSIONS DE LA DÉCLARATION MENSUELLE : – Soit sur le site internet de la taxe de séjour : http://taxe.3douest.com/bourgsaintmaurice – Soit par courrier via les carnets de déclarations et enveloppes pré-timbrées mises à votre disposition par la commune – Soit par simple courrier En cas de non déclaration, la commune considérera que le logement aura été loué sur toute la période. La taxe de séjour est alors calculée sur la base de la capacité TOTALE d’accueil sur cette même période multipliée par le taux de la taxe en vigueur.
QUAND REVERSER LA TAXE DE SÉJOUR ?
Vous pouvez la reverser soit chaque fin de mois de collecte soit chaque fin de saison, vous recevrez ainsi une facture récapitulative de vos mois de déclarations, et le montant à reverser : > Au 15 mai pour la saison Hiver > Au 30 septembre pour la saison Été Délai maximum de paiement 30 JOURS à régler par chèque à l’ordre du Trésor Public, par virement ou espèces. En cas de non-paiement, la commune procédera à la taxation d’office sur la base de la capacité TOTALE d’accueil multipliée par le taux de la taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période concernée.