TarifsCommunaux2019

Commune de Bourg-St-Maurice Les Arcs

Annexe à la délibération 1.5 du 13 novembre 2018

SOMMAIRE

BUDGET PRINCIPAL 1) Main d’œuvre

............................................. P 1

2) Dépôts de matériaux 3) Locations de véhicules

............................................. P 1 ............................................. P 1

4) Minibus

............................................. P 1

5) Matériel de manifestations 6) Badges : contrôle d’accès aux salles de sport

............................................. P 1 et 2 ............................................. P 2

7) Locations de salles 8) Fourrière automobile

............................................. P 2 et 3 ............................................. P 4

9) Fourrière animale 10) Cimetières

............................................. P 5 ............................................. P 5

11) Cantine scolaire

............................................. P 5

12) Garderie scolaire 13) Accueil du mercredi matin

............................................. P 5 ............................................. P 6

14) Multi-accueil 15) Médiathèque

............................................. P 6 ............................................. P 6

16) Ludothèque 17) Ski-loisirs

............................................. P 6 ............................................. P 7

18) Aire de bivouac à la base de Canoë Kayak

............................................. P 7

19) Bus navettes 20) Pièces cadastrales

............................................. P 7 ............................................. P 7

21) Documents administratifs 22) Droits de place

............................................. P 7 ............................................. P 7 et 8

23) Taxis 24) Droits de voirie

............................................. P 8 ............................................. P 9

25) Taxe de séjour

............................................. P 9

26) Frais de secours

............................................. P 10

LISTE DES TARIFS COMMUNAUX PROPOSES POUR 2019 - Annexe à la délibération du 13 novembre 2018

Tarifs

Nature du tarif /Unité 2018

Observations 2019

Tarifs en augmentation Tarifs en diminution BUDGET PRINCIPAL MAIN-D'ŒUVRE Agent d'exécution Encadrement Technicien sono DEPOTS DE MATERIAUX le m3 : matériaux inertes à Bourg-St-Maurice LOCATION DE VEHICULES VL type Clio ou Twingo VU type Kangoo ou Fiorino VGU type Master ou Trafic VL 4x4 Pick-up 4x4 PL PL 4x4 type Unimog Supplément pour équipement viabilité hivernale Supplément saleuse Supplément remorque Camion Grue VU Ampyrole PL Ampyrole Nacelle Elévatrice Mini-pelle Mini-chargeuse Tractopelle Chariot élévateur Compacteur

30,00 € 40,00 € 35,00 €

30,00 € 40,00 € A l'heure 35,00 €

14,80 €

15,00 €

0,70 € 0,90 € 1,15 € 0,80 € 1,00 € 33,80 € 40,20 € 11,50 € 5,60 € 5,60 € 57,40 € 28,05 € 45,90 € 40,20 € 45,90 € 45,90 € 57,40 € 17,40 € 34,70 €

1,00 € 1,00 € 2,00 € 1,00 € 1,00 € 34,00 € 41,00 € 12,00 € 6,00 € 6,00 € 58,00 € 29,00 € 46,00 € 41,00 € 46,00 € 46,00 € 58,00 € 18,00 € 35,00 €

MINIBUS Mise à disposition d'un minibus Caution remboursable Nettoyage intérieur du véhicule Nettoyage extérieur du véhicule Mise à disposition du plein de carburant MATERIEL DE MANIFESTATIONS Caution (pour mise à disposition simple (ex : tables, bancs, chaises …) n'incluant aucun matériel doté d'une spécificité particulière) Caution (pour mise à disposition complexe comprenant des matériels nécessitant un montage spécifique par des agents municipaux (ex : tentes, tribunes, podium …)) Bancs par jour et à l'unité Barbecue Barrières de police par jour à l'unité Chaises par jour et à l'unité Drapeaux Eclairage scénique (4PAR 56 300W + valise) Eclairage scénique (PC 1000W) Eclairage scénique (PAR 64 1000W) Eclairage scénique (bloc puissance + pupitre) Ecran sur pied : 1,50 m X 1,50 m Ecran sur pied : 2,40 m X 2,20 m Ecran valise Elément de bar à l'unité Grilles (panneaux d'exposition) Groupe électogène

Le kilomètre Le kilomètre Le kilomètre Le kilomètre Le kilomètre A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure A l'heure Mise à disposition des minibus pour les déplacements organisés par les associations du canton

500,00 € 16,30 € 21,40 € 107,10 €

500,00 € 17,00 € Retenue sur la caution en cas de non respect du règlement 22,00 € intérieur 108,00 €

200,00 €

1 000,00 € 3,00 € 14,30 € 2,05 € 1,75 € 3,30 € 132,60 € 10,70 € 10,70 € 107,00 € 16,30 € 21,50 € 46,00 € 9,00 € 9,00 € 16,00 €

1 000,00 € 3,00 € 15,00 € 3,00 € 2,00 € 4,00 € 133,00 € 11,00 € 11,00 € 107,00 € 17,00 € 22,00 € 46,00 € 9,00 € 9,00 € 16,00 €

Moquette plombante au m2 Panneaux électoraux (l'unité)

1,85 € 6,50 €

2,00 € 7,00 €

Plancher de danse intérieur au m2

4,10 €

5,00 €

Plancher de danse extérieur au m2 Praticable de scène

13/11/2018

3,60 € 10,70 €

4,00 € 2 11,00 € Le plateau de 2 m

Commune de Bourg-St-Maurice - Les Arcs

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LISTE DES TARIFS COMMUNAUX PROPOSES POUR 2019 - Annexe à la délibération du 13 novembre 2018

Nature du tarif /Unité Podium 1/2/3 Podium réglable intérieur Podium roulant 44 m2 Portant à cintres à l'unité Projecteurs 500 watts à l'unité Pupitre de conférence Sono compacte Sono complète Tableau électrique Tables par jour et à l'unité Tente 6m*10m Tente 8m*18 m - L'élément de 8m*3m Tente 3m*6m Tente 3m*4,5m Tente 3m*3m Tribune mobiles (16 places) Tribunes mobiles (20 places) Tribune 250 places Urnes d'élection Vidéoprojecteur BADGES CONTRÔLE D'ACCES AUX SALLES DE SPORT Format carte Format porte clés

Tarifs 2018 23,50 € 10,20 € 330,00 € 4,60 € 13,60 € 8,50 € 140,00 € 260,00 € 28,60 € 7,40 € 225,00 € 90,00 € 76,00 € 47,20 € 39,00 € 35,00 € 41,00 € 520,00 € 6,70 € 91,00 €

6,70 € 13,30 €

LOCATIONS DE SALLES Salles Chorus

Observations 2019 24,00 € 11,00 € le plateau de 2,25 m2 330,00 € 5,00 € 14,00 € 9,00 € 140,00 € 1 enceinte + 1 pied+ 1 micro 260,00 € 1 mix + 1 CD + 2 enceintes + 2 pieds + 1 micro 29,00 € 8,00 € 225,00 € 90,00 € 76,00 € 48,00 € 39,00 € 35,00 € 41,00 € 520,00 € 7,00 € 91,00 €

7,00 € Facturation en cas de perte 13,50 €

339,00 € 450,00 € 169,00 € 450,00 € 224,00 €

+ assurance Gratuité pour les associations de la commune, les écoles, les administrations et les membres du Conseil Municipal et une fois par an pour les employés et retraités de la mairie 346,00 € + assurance 450,00 € 172,00 € + assurance 450,00 € 228,00 € Au-delà de 5 heures : 25 €/heure supplémentaire

Caution remboursable Forfait de Nettoyage Vaisselle seule pour 100 personnes Caution remboursable Vaisselle seule pour 250 persones Caution remboursable

80,00 € 100,00 € 112,00 € 112,00 € 200,00 € 224,00 € 450,00 €

+ assurance Gratuité pour les associations de la commune, les écoles, les administrations et les membres du Conseil Municipal et 82,00 € une fois par an pour les employés et retraités de la mairie 100,00 € 114,00 € Au-delà de 5 heures : 25 €/heure supplémentaire 112,00 € 200,00 € 224,00 € 450,00 €

Tarif de remplacement par pièce cassée ou perdue : Verre Normandie Verre Normandie Flute Assiette Bloc cuisine Nettoyage

2,75 € 2,75 € 1,53 € 181,00 €

3,00 € 3,00 € 2,00 € 185,00 €

169,00 € 450,00 € 224,00 €

172,00 € 450,00 € 228,00 €

339,00 € 450,00 € 224,00 €

346,00 € 450,00 € 228,00 €

La journée Caution remboursable La 1/2 journée sans repas Caution remboursable Forfait de Nettoyage Salle galaxie (bar salle des fêtes)

Salle la Scène La demie journée Location Caution remboursable Ménage La journée Location Caution remboursable Ménage

13/11/2018

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LISTE DES TARIFS COMMUNAUX PROPOSES POUR 2019 - Annexe à la délibération du 13 novembre 2018

Tarifs

Nature du tarif /Unité 2018 Réunion de copropriété jusqu'à 20 appartements Location

Observations 2019

64,00 €

65,00 €

Réunion de copropriété à partir de 21 appartements Location Associations de Bourg-St-Maurice, écoles de BourgSt-Maurice et administrations Caution remboursable

86,00 €

88,00 €

Gratuit 450,00 €

Paroisse Grande salle paroissiale Caution remboursable Petite salle paroissiale Caution remboursable Ménage

169,00 € 450,00 € 62,00 € 350,00 € 111,00 €

172,00 € 450,00 € 63,00 € 350,00 € 113,00 €

Salle du Kayak Location Caution remboursable Ménage

62,00 € 350,00 € 111,00 €

63,00 € 350,00 € 113,00 €

Caution remboursable Forfait de Nettoyage

112,00 € 650,00 € 112,00 €

Salle réservée uniquement aux habitants de Vulmix, le Poiset et la Thuile de Vulmix (uniquement pendant les 114,00 € vacances scolaires) 350,00 € 114,00 € Au-delà de 5 heures : 25 €/heure supplémentaire

Salle 1er étage Mairie d'Hauteville Caution remboursable Prix de 5 heures de nettoyage si nécessaire

112,00 € 350,00 € 112,00 €

114,00 € 350,00 € 114,00 €

Salle des fêtes de Vulmix

Gymnase municipal Gymnase du collège : L'heure Caution remboursable Gymnase du lycée : l'heure Caution remboursable

Salle Grenette : l'heure Forfait ménage

Utilisation par des groupements sportifs dont l'activité est extérieure à Bourg-St-Maurice et par les associations locales qui organisent des stages payants pendant les vacances scolaires 45,00 € 450,00 € 50,00 € 450,00 €

46,00 € 450,00 € 51,00 € 450,00 €

35,70 € 225,00 €

Utilisation par des groupements sportifs dont l'activité est extérieure à Bourg-St-Maurice et par les associations locales qui organisent des stages payants pendant les 36,50 € vacances scolaires 230,00 €

Stade Albert Martin avec vestiaires Pelouse (La 1/2 journée) Pelouse (à l'heure) Stade stabilisé (la 1/2 journée) Eclairage du stade (l'heure)

73,00 € 16,00 € 62,20 € 20,90 €

75,00 € 16,00 € 64,00 € 21,00 €

Stade des Marais avec vestiaires Pelouse (La 1/2 journée) Pelouse (à l'heure)

58,10 € 10,70 €

59,00 € 11,00 €

Utilisation des équipements sportifs par le lycée Gymnases du collège et du lycée (à l'heure) Salle de gymnastique (à l'heure) Stade des Marais (à l'heure) Centre nautique (à l'heure)

14,30 € 14,30 € 4,60 € 96,00 €

14,60 € 14,60 € 4,70 € 98,00 €

Salles d'activités Ecole Arc 1600 Caution remboursable Ecole Arc 1800 Caution remboursable

13/11/2018

1 700,00 € 1 700,00 €

Pour associations utilisant à titre gratuit

Commune de Bourg-St-Maurice - Les Arcs

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LISTE DES TARIFS COMMUNAUX PROPOSES POUR 2019 - Annexe à la délibération du 13 novembre 2018

Tarifs

Nature du tarif /Unité 2018 FOURRIERE AUTOMOBILE Immobilisation matérielle Véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t Véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t Véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t Voitures particulières Autres véhicules immatriculés Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur Opérations préalables Véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t Véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t Véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t Voitures particulières Autres véhicules immatriculés Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur Enlèvement Véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t Véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t Véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t Véhicules PL fourrière administrative Véhicules PL fourrière judiciaire Voitures particulières Voitures particulières fourrière (saisie administrative) Voitures particulières (réquisition judicaire) Autres véhicules immatriculés Autres véhicules immatriculés fourrière (saisie administrative) Autres véhicules immatriculés (réquisition judiciaire) Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur Garde journalière Véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t Véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t Véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t Véhicules PL fourrière administrative Véhicules PL fourrière judiciaire Voitures particulières Voitures particulières fourrière (saisie administrative) Voitures particulières (réquisition judicaire) Autres véhicules immatriculés Autres véhicules immatriculés fourrière (saisie administrative) Autres véhicules immatriculés (réquisition judiciaire) Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur Expertise Véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t Véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t Véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t Véhicules PL fourrière administrative Voitures particulières Voitures particulières fourrière administrative Autres véhicules immatriculés Autres véhicules immatriculés fourrière administrative Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur Destruction de véhicule Enlèvement de véhicule sur domaine privé

13/11/2018

Observations 2019

7,60 € 7,60 € 7,60 € 7,60 € 7,60 €

7,60 €

22,90 € 22,90 € 22,90 € 15,20 € 7,60 €

7,60 €

274,40 € 213,40 € 122,00 € 122,00 € 115,10 € 112,00 €

274,40 € 213,40 € 122,00 € 122,00 € 115,10 € 115,00 €

116,81 € 115,10 € 45,70 €

45,70 €

115,10 €

45,70 €

9,20 € 9,20 € 9,20 € 9,20 € 7,32 € 5,60 €

9,20 € 9,20 € 9,20 € 9,20 € 7,32 € 6,00 €

6,19 € 3,84 € 3,00 €

3,00 €

2,93 €

3,00 €

91,50 € 91,50 € 91,50 € 91,50 € 61,00 € 61,00 € 30,50 €

30,50 €

34,50 € 57,00 €

35,00 € 58,00 €

Commune de Bourg-St-Maurice - Les Arcs

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LISTE DES TARIFS COMMUNAUX PROPOSES POUR 2019 - Annexe à la délibération du 13 novembre 2018

Tarifs

Nature du tarif /Unité 2018

Observations 2019

FOURRIERE ANIMALE Par jour et par chien majoré éventuellement des frais du vétérinaire

Frais de garde au chenil en journée de nuit (Après 19 h) dimanche et jours fériés Interventions sur animaux avec prestation d'accompagnement à la SPA de Chambéry

Tarif d'enlèvement des ordures ménagères, déchets, déjections et matériaux déposés ou abandonnés en dehors des emplacements prévus

CIMETIERES Concessions pour les cimetières de Bourg-SaintMaurice et Hauteville Gondon Concession de 2 m 2 Concession de 15 ans Concession de 30 ans Concession de 50 ans Pour les m2 supplémentaires Concession de 15 ans Concession de 30 ans Concession de 50 ans Concession columbarium Concession de 15 ans Concession de 30 ans Concession de 50 ans Cimetière de Bourg-Saint-Maurice Caveaux : Construction 2005 6 places Caveaux : Construction 2011 4 places Caveaux : Construction 2013 2 places 4 places 6 places Construction 2006 Emplacement au columbarium Construction 2014 Emplacement au columbarium Cimetière d'Hauteville Gondon Construction 1988 8 places Hauteville-Gondon Caveaux : Construction 2009 2 places Hauteville-Gondon 4 places Hauteville-Gondon Colombarium et cavurnes CANTINE SCOLAIRE

30,00 € 42,00 €

223,00 €

150,00 €

Facturation en cas de non respect de la réglementation en matière d'abandon d'ordures ménagères et de déchets en lieu public ou privé notamment aux maitres des chiens 150,00 € refusant de ramasser les déjections de leur animal

100,00 € 200,00 € 333,00 €

102,00 € 204,00 € 340,00 €

50,00 € 100,00 € 167,00 €

51,00 € 102,00 € 170,00 €

100,00 € 200,00 € 333,00 €

102,00 € 204,00 € 340,00 €

4 700,00 €

4 000,00 €

2 000,00 € 4 000,00 € 5 000,00 €

1 076,00 €

800,00 €

2 667,86 €

2 500,00 € 5 000,00 € 382,00 €

Délibération 1.1 du 25/08/2011

Année scolaire 2017/2018

Année scolaire 2018/2019

Tarif repas : De 1 à 7 repas par mois 8 repas et plus par mois

5,65 € 5,10 €

Repas adulte Pénalilté de retard d'inscription

5,65 € 5,65 €

5,65 € 5,65 € Par repas

GARDERIE ECOLES

Année scolaire 2017/2018

1/2 heure 1 heure

1,00 € 2,00 €

2 heures de garde le midi Pénalilté de retard d'inscription

2,00 € 2,00 €

13/11/2018

Année scolaire 2018/2019

1,00 € 2,00 € Toute heure commencée est dûe Pour les enfants bénéficiant d'un projet d'accueil 2,00 € individualisé (PAI) 2,00 € Par heure

Commune de Bourg-St-Maurice - Les Arcs

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LISTE DES TARIFS COMMUNAUX PROPOSES POUR 2019 - Annexe à la délibération du 13 novembre 2018

Tarifs

Nature du tarif /Unité

ACCUEIL DU MERCREDI MATIN Matinée, inscription occasionnelle Matinée par période (selon le nombre de semaine de vacances à vacances) Matinée à l'année Matinée à l'année 2ème enfant Matinée à l'année 3ème enfant et plus Saisonnier (Toussaint à Pâques) Saisonnier (Janvier à Pâques) MULTI-ACCUEIL

Observations

2018

2019

Année scolaire 2017/2018

Année scolaire 2018/2019

10,00 € 7,00 € 144,00 € 72,00 € Gratuit 76,00 € 48,00 €

10,00 € 7h45 à 12h15, sans déjeuner, la séance 7,00 € la séance 144,00 € 72,00 € Gratuit 76,00 € 48,00 €

Pour une famille ayant 1 enfant à charge Pour une famille ayant 2 enfants à charge Pour une famille ayant 3 enfants à charge

à calculer à calculer à calculer

Pour les enfants hors commune : une majoration de 0,30 € /heure est demandée Pourcentage des revenus mensuels (revenu imposable avant abattement / 12) à prendre en compte pour 1 h de garde en accueil collectif En cas d'absence de ressources, un revenu plancher, fixé par la CAF, est retenu, le tarif sera donc calculé sur cette base. 0,06% du revenu déterminé ci-dessus 0,05% du revenu déterminé ci-dessus 0,04% du revenu déterminé ci-dessus

Pour une famille ayant de 4 à 7 enfants à charge

à calculer

0,03% du revenu déterminé ci-dessus

Pour une famille ayant de 8 à 10 enfants à charge Garde enfant : de 0 à 4 ans Autres régimes

à calculer

0,02% du revenu déterminé ci-dessus

Garde enfant : de 0 à 4 ans : 1 heure de garde Pour le régime général (intégrant les fonctionnaires) et les régimes particuliers (MSA, SNCF, EDF, RATP)

4,69 €

MEDIATHEQUE Abonnement à l'année Enfant borain Enfant ayant une carte CCHT Enfant des communes extérieures Jeune borain Jeune ayant une carte CCHT Jeunes des communes extérieures Adulte borain Adulte des communes extérieures Abonnement temporaire Tarif unique Caution remboursable Autres collectivités (y compris CCHT) Duplicata de carte Pénalité de retard LUDOTHEQUE Adhésion Familles de Bourg-St-Maurice & Seez Familles hors communes de Bourg-St-Maurice & Seez Associations, entreprises, établissements publics de Bourg-St-Maurice, commune de Seez et CCHT Associations, entreprises , établissements publics et collectivités territoriales hors communes de Bourg-St-Maurice & Seez Prêts Aux adhérents Prêt par jeu et pour 3 semaines hors grands jeux en bois 10 grands jeux pour une journée 5 grands jeux bois pour 1 journée 1 grand jeu en bois pour 1 journée et 1 soirée Tarifs d'utilisation sur place Non adhérents - Temps de jeu 2 heures 1 pièce ou 1 jeton perdu Pièce de playmobil Pénalités de retad 13/11/2018

5,12 € (Ex : EDF, SNCF…) Tout document abîmé ou perdu devra être racheté ou remboursé au prix du document neuf

Gratuit Gratuit 10,60 € 7,90 € 7,90 € 15,55 € 13,30 € 26,40 €

Jusqu'à 14 ans inclus De 11 à 14 ans inclus Jusqu'à 14 ans inclus De 15 à 25 ans De 15 à 18 ans De 15 à 25 ans

9,90 € 80,00 € 27,55 € 3,40 € 4,40 €

11,10 €

9,90 € Validité de la carte : 5 mois 80,00 € 27,55 € Gratuité : Ecoles de la commune, services municipaux 3,40 € 4,40 € A partir du deuxième rappel - Tarif par lettre de rappel Les jeux sont loués pour des activités à but non lucratif L'adhésion permet l'utilisation gratuite sur place et/ou d'emprunter des jeux aux tarifs ci-dessous 11,30 €

14,10 €

14,40 €

25,50 €

Sous réserve de la validation de la convention de la 26,00 € commune de Séez

32,00 €

32,60 € Gratuité pour les école de Bourg Saint Maurice et Séez Le nombre de jeu est défini dans le règlement intérieur

1,50 € 183,60 € 91,80 €

1,50 € 187,30 € 93,60 € 20,00 €

3,30 €

3,40 €

1,00 €

Les jeux sur place sont gratuits pour les adhérents

De 2,20 € à 5,50 € De 2,30 € à 5,60 € Selon l'importance de la pièce

1,50 € par semaine de retard Commune de Bourg-St-Maurice - Les Arcs

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LISTE DES TARIFS COMMUNAUX PROPOSES POUR 2019 - Annexe à la délibération du 13 novembre 2018

Tarifs

Nature du tarif /Unité SKI LOISIRS Enfants de Bourg-St-Maurice Groupe > 10 personnes Groupe < ou = 10 personnes Enfants des communes extérieures Groupe > 10 personnes Groupe < ou = 10 personnes AIRE DE BIVOUAC BASE DE CANOE KAYAK Campeur individuel Pour une journée Groupe de campeurs A partir de 15 personnes Par jour Electricité par jour (par tranche de 10 personnes)

2018 2017/2018 169,00 € 184,00 €

173,00 € 188,00 €

208,00 € 222,00 €

213,00 € 227,00 €

13/11/2018

Tarif pour la saison

La taxe de séjour s'applique en sus 4,80 €

5,00 €

4,30 € 3,50 €

4,50 € 3,00 € Gratuit pour les campeurs de l'aire de bivouac, les licenciés du département et lors des périodes d'entrainement officiel 4,00 € (Ex : Championnat de France)

Accès aux portes du bassin de slalom (par jour) BUS NAVETTE Voyage Office du Tourisme => Village des Chapieux (1 trajet aller le matin) Voyage village des Chapieux => Office du Tourisme (1 trajet retour le soir) Voyage village des Chapieux => les Lanchettes (Aller-retour) + 12 ans Voyage village des Chapieux => les Lanchettes (Aller-retour) - 12 ans PIECES CADASTRALES ET PERMIS DE CONSTRUIRE Copie d'un document administratif de format A3 Copie d'un document administratif de format A4 Copie d'un document administratif supérieur au format A3 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (Autre que les documents d'urbanisme) Copie ou impression noir et blanc de format A3 Copie ou impression couleur de format A3 Copie ou impression noir et blanc de format A4 Copie ou impression couleur de format A4 Scan DROITS DE PLACE Cirques et manèges Grand cirque 1 séance - Tarif tout compris Redevance + forfait eau Caution remboursable Grand cirque 2 séances - Tarif tout compris Redevance + forfait eau Caution remboursable Petit cirque 1 séance - Tarif tout compris Redevance + forfait eau Caution remboursable Petit cirque 2 séances - Tarif tout compris (Redevance + forfait eau) Caution remboursable Manèges (le m2 ) Caution remboursable Parcs d'attractions Forfait tout compris : Redevance + forfait eau Caution remboursable

Observations 2019 2018/2019

6,00 €

3,50 €

Gratuit

1,00 € 0,50 €

11,00 €

0,40 € 1,60 € 0,18 € 0,80 € 0,20 €

0,40 € 1,60 € 0,18 € La page (hors frais d'envoi) 0,80 € 0,20 €

305,00 € 1 500,00 €

311,00 € 1 500,00 €

416,00 € 1 500,00 €

424,00 € 1 500,00 €

141,00 € 1 100,00 €

144,00 € 1 100,00 €

195,00 € 1 100,00 € 27,00 € 200,00 €

199,00 € 1 100,00 € 28,00 € 200,00 €

1 035,00 € 1 500,00 €

1 055,00 € 1 500,00 €

Commune de Bourg-St-Maurice - Les Arcs

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LISTE DES TARIFS COMMUNAUX PROPOSES POUR 2019 - Annexe à la délibération du 13 novembre 2018

Tarifs

Nature du tarif /Unité 2018

Observations 2019

Commerce sédentaire Tarifs proratisés pour une période de 6 mois : du 1er mai au 31 octobre ou tarification annuelle

Etalages devant les magasins Grande rue et place de l'hôtel de ville par an et par m2 Rue Dessertaux et avenue de la gare par an et par m2 à Bourg-St-Maurice Place de la gare, avenue Antoine Borrel, avenue du Maréchal Leclerc, rue Jean Moulin, rue St Michel, avenue du Stade, rue des Vergers, rue de la Chaudanne, rue de la Bourgeat

61,00 €

50,00 €

55,00 €

50,00 €

55,00 €

50,00 € Tarifs proratisés pour une période de 6 mois : du 1er mai au 31 octobre ou tarification annuelle

Terrasses de cafés Grande rue et place de l'hôtel de ville par an et par m2 à Bourg-St-Maurice Rue Dessertaux et avenue de la gare par an et par m2 à Bourg-St-Maurice

61,00 €

50,00 €

55,00 €

50,00 €

55,00 €

50,00 €

Aux Arcs par an et par m2

55,00 €

60,00 €

Forains itinérants : le m2 Caution remboursable

6,70 € 80,00 €

6,80 € 80,00 €

Place de la gare, avenue Antoine Borrel, avenue du Maréchal Leclerc, rue Jean Moulin, rue St Michel, avenue du Stade, rue des Vergers, rue de la Chaudanne, rue de la Bourgeat

Commerce non sédentaire : marchés ou brocantes Tarif abonnés - le mètre linéaire (Tarif annuel avec un minimum de 36 semaines : facturation au trimestre avec 13ème semaine gratuite)

Par an et par m2

1,20 €

1,20 € Par mètre linéaire, on entend la longueur de l'étalage

Tarif passagers et non abonnés - le mètre linéaire Commerce ambulant Sans branchement électrique Emplacement place du Haut Bourg et place St Jean (12m2), pour 5 jours par semaine Avec branchement électrique Emplacement place du Haut Bourg et place St Jean (12m2), pour 5 jours par semaine

1,90 €

0,23 €

0,24 €

0,75 €

0,77 €

Tarif camion d'exploitation (quincaillerie ambulante) TAXIS Droit de place

44,00 €

45,00 €

360,00 €

366,00 €

Commandes à distance

13/11/2018

72,39 €

Activité régulière Tarif par jour et par m2 au prorata du temps d'occupation, une année comptant pour 260 jours (cf: arrêté municipal 2017/158) Forfait par jour de présence sur site

Aux titulaires d'une licence de taxi, autorisés à stationner en gare routière du chef-lieu de Bourg-St-Maurice 72,39 € Prix coûtant

Commune de Bourg-St-Maurice - Les Arcs

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LISTE DES TARIFS COMMUNAUX PROPOSES POUR 2019 - Annexe à la délibération du 13 novembre 2018

Tarifs

Nature du tarif /Unité 2018

Observations 2019

DROITS DE VOIRIE horodateurs Secteur de la gare : 30 minutes maxi

De la 31ème min à la 40ème min

Gratuit

19,00 €

zone rouge

Stationnement payant 24h /24 Gratuit Tous les jours, y compris dimanches et jours fériés Facturation après la durée maximale autorisée soit 30 minutes en cas d'absence de paiement ou de paiement 19,00 € insuffisant Stationnement payant tous les jours, sauf dimanches et jours fériés de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00

De la 1ère min à la 30ème min

Gratuit

De la 31ème min à 1h De 1h01 à une 1h30 De 1h31 à 2h De 2h à 2h30 De 2h31 à 2h40

0,30 € 0,50 € 0,60 € 1,60 € 16,00 €

zone orange De la 1ère min à la 30ème min

Gratuit

De la 31ème min à 1h De 1h01 à une 1h30 De 1h31 à 2h De 2h à 2h30 De 2h31 à 2h40 Forfait post stationnement

0,20 € 0,30 € 0,40 € 0,60 € 17,50 €

zone rouge et zone orange Abonnement pour les résidents du centre ville et les personnes travaillant en centre ville en zone orange pour 12 mois

19,00 €

303,00 €

Soit un cumul pour 1h de 0,20 € Soit un cumul pour 1h30 de 0,50 € Soit un cumul pour 2h de 0,90 € Soit un cumul pour 2h30 de 1,50 € Soit un cumul pour 2h40 de 19,00 € En cas d'insuffisance de paiement Facturation en cas d'absence de paiement ou de paiement 19,00 € insuffisant

303,00 € Réservé aux professionnels ayant l'obligation de stationner un véhicule de manière intermittente sur la voirie à l'occasion de leur activité ou de leurs fonctions

Abonnement annuel Pro (Voirie Chef-Lieu) Occupation du domaine public à l'occasion de travaux Par jour et par m2 TAXE DE SEJOUR Régime du réel Par personne et par jour Résidence de tourisme 5* Résidence de tourisme 4* Résidence de tourisme 3* Résidence de tourisme 2* Résidence de tourisme 1*

222,00 €

5,10 €

5,10 € Taxe additionnelle départementale comprise

3,00 € 2,40 € 1,60 € 0,90 € 0,80 €

Résidence de tourisme non classée Hôtel 5* Hôtel 4* Hôtel 3* Hôtel 2* Hôtel 1*

0,80 € 3,00 € 2,40 € 1,60 € 0,90 € 0,80 €

Hôtel non classé Camping 3*, 4* et 5* Camping 1*et 2*, refuge Village de vacances 4* et 5* Village de vacances 1*, 2* et 3*

0,80 € 0,60 € 0,20 € 0,99 € 0,88 €

Village de vacances non classé Chambre d'hôte

0,88 € 0,80 €

Particulier non classé Particulier 1* Particulier 2* Particulier 3* Particulier 4* Particulier 5*

0,80 € 0,80 € 0,90 € 1,20 € 1,40 € 1,60 €

13/11/2018

Soit un cumul pour 1h de 0,30 € Soit un cumul pour 1h30 de 0,80 € Soit un cumul pour 2h de 1,40 € Soit un cumul pour 2h30 de 3,00 € Soit un cumul pour 2h40 de 19,00 € Stationnement payant tous les jours, sauf dimanches et jours fériés de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00

3,00 € 2,40 € 1,60 € 0,99 € 0,88 € Un taux de 3 % sera appliqué par personne et par nuitée avec un tarif plafond de 2,53 € 3,00 € 2,40 € 1,60 € 0,99 € 0,88 € Un taux de 3 % sera appliqué par personne et par nuitée avec un tarif plafond de 2,53 € 0,66 € 0,22 € 0,99 € 0,88 € Un taux de 3 % sera appliqué par personne et par nuitée avec un tarif plafond de 2,53 € 0,88 € Un taux de 3 % sera appliqué par personne et par nuitée avec un tarif plafond de 2,53 € 0,88 € 0,99 € 1,60 € 2,40 € 3,00 €

Commune de Bourg-St-Maurice - Les Arcs

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LISTE DES TARIFS COMMUNAUX PROPOSES POUR 2019 - Annexe à la délibération du 13 novembre 2018

Tarifs

Nature du tarif /Unité 2018 FRAIS DE SECOURS

Transport Front de neige Transport zone rapprochée Transport zone éloignée Transport zone exceptionnelle (hors piste) Secours particuliers (recherches, avalanches…) Chenillette : l'heure Scooter + chauffeur : l'heure Secouriste : l'heure Chef d'équipe de secours : l'heure Hélicoptère : la minute Transport en ambulance Forfait bas de pistes - cabinet médical Forfait bas des pistes - CH Bourg-St-Maurice Forfait bas des pistes ARC 1600 - cabinet médical ARC 1600 Forfait bas des pistes ARC 1800 cabinet médical Belles Challes Forfait Lieu-dit Marmottes cabinet médical 1950

13/11/2018

Observations 2019

Hiver 2017/2018 Hiver 2018/2019

60,00 € 230,00 € 368,00 € 705,00 € prix coûtant 218,00 € 119,00 € 80,00 € 98,00 € 55,77 €

60,00 € 230,00 € 370,00 € 710,00 € prix coûtant 220,00 € 120,00 € 82,00 € 100,00 € 56,80 €

250,00 € 345,00 €

110,00 €

Commune de Bourg-St-Maurice - Les Arcs

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