Douche froide évitée pour les véhicules thermiques

Après une agitation politique de plusieurs semaines, le taux d’émissions de CO2 de référence pour le calcul de l'avantage de toute nature des voitures de société pour 2024 est enfin connu. La proposition dite « WLTP » du ministre Van Peteghem a finalement réussi à s'imposer. Dans le même temps, un certain nombre de mesures supplémentaires ont été prévues pour les transports respectueux de l'environnement, notamment une petite adaptation fiscale de l'indemnité vélo et de l'abonnement de train.

par Michel Willems (Expert - Mobilitas)

(*) Attention ! A l’heure d’écrire ces lignes (30 janvier 2024), aucun projet d’arrêté royal n’a été déposé et aucune publication officielle au Moniteur belge n’est encore parue. Les chiffres sont donc provisoirement susceptibles d’être modifiés.

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Alors que la formule pour le calcul de l’avantage de toute nature pour la mise à disposition d’une voiture de société utilisée en partie à des fins privées est d’ordinaire connue fin décembre, elle tardait cette année à être annoncée. Mi-janvier, aucune information n’avait encore filtré, créant une certaine inquiétude auprès des entreprises et des secrétariats sociaux qui devaient préparer le paiement des salaires de janvier. Et pour cause… La formule de l’ATN intègre en effet un taux de référence de CO2 qui évolue chaque année et qui est basé sur la moyenne des émissions de CO2 du parc belge. Plus le taux de CO2 d’un véhicule s’éloigne de ce taux de référence, plus son avantage de toute nature est impacté - positivement ou négativement. Un véhicule hybride avec un faible taux de CO2 sera positivement impacté, tandis qu’un véhicule essence avec un taux de CO2 élevé verra ainsi son ATN augmenter. Et c’est justement là que le problème s’est posé. L’augmentation rapide du nombre de voitures électriques dans le parc belge en 2023 a fait dégringoler le taux moyen de CO2. Résultat, si on adaptait la formule comme prévu, les véhicules à motorisation thermiques (diesel et essence) allaient se retrouver fortement taxés. Une conséquence que le Ministre des finances, Vincent Van Peteghem, n’avait pas prévu dans sa loi de verdissement du parc fleet voici 3 ans. Il a donc fallu trouver une solution en urgence. Des discussions animées ont eu lieu au sein du ‘Kern’ et le ministre responsable de la situation a finalement fait une proposition alternative qui a été acceptée.

La formule 2024

Concrètement, les nouvelles émissions de CO2 de référence pour les véhicules diesel passeront de 67 g/km en 2023 à 65 g/km en 2024. Pour les véhicules à essence et autres motorisations fossiles, y compris les véhicules au LPG et au gaz naturel, les full hybrides et les faux hybrides, les émissions de CO2 de référence passeront de 82 g/km en 2023 à 78 g/km pour l’année 2024.

Cela atténue la forte augmentation qui avait été annoncée précédemment. En réalité, cela reviendrait à une augmentation comprise entre plus ou moins 1,6 % et 5 %, les véhicules diesel connaissant généralement une augmentation plus faible en 2024. Si l’on ajoute à cela l’effet du coefficient d’âge de 6 % pour les véhicules du parc existant, cela compense presque totalement l’augmentation. Aucune autre modification n’a été apportée à la formule de base pour 2024.

EV et vrais PHEV pas concernés

Les véhicules électriques ne seront pas concernés. Ils resteront dans un premier temps taxés comme en 2023 au minimum légal de 4 % du prix de la valeur catalogue fiscale x 6/7. Cela vaut également pour les hybrides rechargeables jusqu’à un maximum de 63 g (essence rechargeable) ou 50g (diesel rechargeable) qui continueront à être taxés au minimum légal 4 % de la valeur catalogue fiscale x 6/7. Voir aussi les exemples ci-dessous.

L’avantage de toute nature pour les véhicules électriques et les véhicules plug-in dont la valeur catalogue fiscale est supérieure à 46.666,00 € passera toutefois au-dessus du minimum indexé de 1.600,00 € en 2024.

Aperçu des formules de l’Avantage de toute nature

Calcul de la formule de l’ATN des véhicules de société valable pour l’année 2024. (**)

• diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((Taux CO2-65) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge

• essence, LPG, gaz naturel, faux hybrides et full hybrides : valeur catalogue x [5,5 + ((taux CO2-78) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge

• véhicules électriques, à hydrogène et vrais hybrides : valeur catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge

Calcul de la formule de l’ATN des véhicules de société valable pour l’année 2023

• diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux CO2-67) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge

• essence, LPG, gaz naturel, faux hybrides et full hybrides : valeur catalogue x [5,5 + ((taux CO2-82) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge

• véhicules électriques, à hydrogène et vrais hybrides : valeur catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge

Le minimum de la valeur catalogue est toujours de 4 % et le maximum de 18 %.

Le montant minimum absolu pour 2024 est de 1.600 €.

Notion de coefficient d’âge : pour chaque année écoulée depuis la première inscription, la valeur catalogue du véhicule diminue de 6 %.

Le taux peut baisser jusqu’à un maximum de 70 pour cent de la valeur catalogue. Ce taux est atteint si le véhicule atteint l’âge de six ans.

Minimum absolu pour 2024

Le minimum absolu pour l’année 2024 a déjà été annoncé en décembre et est de 1.600 euros contre 1.540 l’année dernière.

Exonération

Les premiers 490,00 euros de l’avantage de toute nature sont exonérés d’impôts en 2024. L’année dernière, cette exonération concernait les 470,00 premiers euros.

Exemples

Comparons ci-dessous les différentes types de véhicules immatriculés au 1er janvier de cette année. Les véhicules diesel avec un taux de CO2 de 120 g/km et une valeur catalogue de 30.000 euros avec mise à disposition d’une carte carburant.

2023 2024 Augmentation

ATN sur base annuelle 2.777,14 € 2.828,57 € 1,85 %

ATN sur base mensuelle 231,43 € 235,71 € 1,85 %

Les véhicules essence avec un taux de CO2 de 130 g/km d’une valeur catalogue de 30.000 euros et mise à disposition d’une carte carburant.

2023 2024 Augmentation

ATN sur base annuelle 2.648,57 € 2.751,43 € 3,88 %

ATN sur base mensuelle 220,71 € 229,29 € 3,88 %

Les véhicules plug-in essence avec un taux de CO2 de 37 g/km d’une valeur catalogue de 45.000 € avec mise à disposition d’une carte carburant.

2023 2024 Augmentation

ATN sur base annuelle 1.542,86 € 1.542,86 € 0,00 % (**)

ATN sur base mensuelle 128,57 € 128,57 € 0,00 % (**)

Les véhicules électriques avec un taux de CO2 de 0 g/km, d’une valeur catalogue de 65.000 euros et mise à disposition d’une carte de recharge.

2023 2024 Augmentation

ATN sur base annuelle 2.228,57 € 2.228,57 € 0,00 % (**)

ATN sur base mensuelle 185,71 € 185,71 € 0,00 % (**)

Augmentation du plafond de l’indemnité vélo non imposable

Le plafond annuel non imposable de l’indemnité vélo sera porté à 3 500 € au lieu de 2 500 €.

Rappelons que l’indemnité vélo maximale défiscalisée a déjà été augmentée à 0,35 euro par kilomètre à partir du 1er janvier 2024.

Par conséquent, le plafond de 3 500 € exonéré d’impôt ne sera atteint cette année que pour les personnes qui, sur la base par exemple de 200 jours de travail, parcourent chaque jour 50 kilomètres à vélo pour se rendre au travail et en revenir.

Augmentation de la compensation pour les abonnements SNCB

Une compensation fiscale est prévue pour les employeurs qui augmentent leur participation aux frais d’abonnement de leur personnel de 56 % à 71,8 %.

Dans le même temps, cela signifie que les employés devront payer eux-mêmes une part plus faible de leur abonnement. En réalité, cette part ne sera donc que de 20,7 %.

Ce dispositif ne s’applique qu’aux salariés qui, aujourd’hui, ne bénéficient pas encore du dispositif dit de tiers payant attractif. Grâce à ce système de tiers payant, l’employeur prend volontairement en charge au moins 80 % du prix d’un abonnement ferroviaire de 2e classe et des éventuels transports de correspondance fournis par la STIB. Les 20 % restants sont pris en charge par les pouvoirs publics. Dans ce dernier cas, la carte de train est donc gratuite pour le salarié.

(**) Pour les véhicules plug-in dont le taux de CO2 est très faible, le résultat de la formule qui est presque toujours calculée est de 4 % de la valeur catalogue fiscale x 6/7. Par conséquent, les coefficients d’émission de CO2 de référence n’ont aucune incidence.