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En retard, je me précipite sur le taxi en train de déposer, retiens la porte au client et m’engouffre sur la banquette arrière avec un abrupt « Bonjour, place de la Nation ». Au lieu de démarrer sur les chapeaux de roue, le chauffeur marque un temps et me répond d’une voix calme « Bienvenue, Madame. Avez-vous un itinéraire préféré ? » Pas vraiment d’humeur, je l’éconduis : « Passez par où vous voulez mais évitez les embouteillages ! » « Ne vous inquiétez pas Madame, nous n’en sommes pas très loin », me répond-il avec un large sourire qui s’affiche dans son rétroviseur intérieur. Nous démarrons. L’habitacle est spacieux, propre avec un léger parfum mentholé et je remarque les bras de chemise impeccables et les mains soignées de mon chauffeur. Radoucie, je tente un « C’est la grande classe votre taxi. » « Merci Madame, mais comme ils disent, je ne suis que de la classe moyenne. »
En entendant la promesse du gouvernement de baisser fortement les impôts de millions de contribuables constituant la classe moyenne, chacun scrute désormais sa position sur l’échelle sociale dans l’espoir d’échapper à la pression fiscale. Deux Français sur trois appartiendraient à cette classe moyenne mais l’absence de consensus sur ce qu’elle désigne rend l’exercice difficile. Au XIXe siècle, la notion définit la population en fonction de ce qu’elle n’est pas : ni de la noblesse, ni du clergé, ni du tiers état, vous êtes de la classe moyenne ! Certains sociologues distinguent même une classe moyenne inférieure, une intermédiaire et une supérieure… Le professeur Éric Maurin y apporte un éclairage politique : « C'est un groupe où vous avez le plus de gens qui viennent d'ailleurs, d'autres endroits de la société et le plus de gens qui iront ailleurs, qui vont bouger. C'est un endroit de transit en fait. Et c'est aussi pour ça que depuis longtemps, ça intéresse les hommes politiques parce que les gens qui sont en transit, ou les familles qui sont en transit dans l'espace social, ce sont des gens qui sont un peu attachés à la fois au haut et au bas. » Arrivée à destination, je suis prise d’éternuements. Avant même de s’occuper de ma carte bleue, mon chauffeur me tend gentiment une boîte de mouchoirs. La classe… Moyenne peutêtre, mais la classe !
Hélène Manceron
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transport de personnes à mobilité réduite bat son plein jusqu’au 15 juin prochain, les autorités resserrent leur étau sur les transporteurs illégaux. Le préfet de police de Paris s’est rendu à l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle afin de « constater l’engagement des policiers et le renfort d’effectif dans les opérations anti-racolage ». Depuis janvier 2023, plus de 350 infractions ont d’ores et déjà été relevées. Les tuktuk qui sévissent dans la capitale n’ont pas échappé aux vagues de contrôle. Une trentaine d’engins ont été saisis et détruits a annoncé la préfecture. À l’aéroport de Nice, en pleine période du Festival de Cannes, la police aux frontières aéroportuaire ainsi que des agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ont également mené des contrôles.
Les « bons » taxi
La France est certes de nouveau reconnue comme destination favorite des voyageurs internationaux mais la concurrence déloyale de transporteurs de tout poil reste pénalisante tant pour les professionnels que pour leurs clients. Afin de sécuriser le transport de personnes avant l’afflux attendu de visiteurs pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et éviter toute mauvaise publicité, les autorités organisent des opérations coup de poing tandis que les taxis et leurs organisations professionnelles approfondissent leur engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes et s’inscrivent dans la transition énergétique.
Effet JOP 2024
À moins de 500 jours de l’événement, l’organisation des Jeux 2024 semble avoir mis un coup d’accélérateur sur le transport public particulier de personnes. Alors que la campagne d’appel à candidatures pour l’obtention d’une licence de taxi parisien gratuite dédiée au
Le 11 mai dernier, Isabelle LonvisRome, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, ont lancé le premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports. Alors que dans de nombreux départements, les taxis locaux participent déjà auprès des conseils départementaux à la lutte contre les violences familiales grâce au développement de « bons » taxi afin de permettre la prise en charge d’urgence des victimes, les ministres ont annoncé l’intégration de « la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à la formation et à l'examen d'entrée des chauffeurs de taxis et de VTC ». Transition énergétique Face aux impératifs qui s’imposeront prochainement à la profession, le ministère de l'Économie et des Finances a consulté les organisations professionnelles taxi afin de travailler
à l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique. Même si aucune disposition n’a encore été arrêtée, la profession anticipe la problématique de recharge pour ceux qui choisiront la solution électrique. L’Union nationale des taxis – UNT, a signé un partenariat avec Dream Energy, producteur et fournisseur d’énergies renouvelables, afin de faire profiter ses adhérents du réseau de superchargeurs déployé par l’entreprise. Major du secteur, G7 a quant à lui signé un partenariat avec la société Electra, spécialiste français de la recharge rapide urbaine et sur autoroutes, afin de permettre aux chauffeurs de la flotte de recharger rapidement leurs véhicules en bénéficiant « d’un tarif annuel exclusif » ainsi que d’une application dédiée leur permettant de « recharger leur véhicule en toute simplicité » HM
Taxis PMR : la préfecture de police mobilisée pour réussir la mission
Lancé le 15 mai dernier, l’appel à candidatures pour l’obtention d’une licence gratuite dédiée au transport de personnes à mobilité réduite bat son plein. Présentée par Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, l’attribution de 150 autorisations de stationnement (ADS) aux chauffeurs inscrits sur la liste d’attente représente le premier levier d’une mission d’envergure en prévision des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Christian Chassaing, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police de Paris, en partage les détails. Quelle est la mission confiée à la préfecture de police ? En novembre 2021, le Premier ministre annonçait le développement d’une offre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Elle constituera une offre de transport pérenne et s’intègrera au plan Héritage des Jeux. Pour inciter la profession à saisir cette opportunité, trois axes ont été définis. Une incitation financière à l’achat ou la location d’un véhicule propre et équipé pour le transport de PMR est pilotée par le ministère des Transports. Eu égard à sa compétence, la préfecture de police de Paris a engagé auprès des conducteurs inscrits sur la liste d’attente un processus de création de licences gratuites adossées à une obligation de mise en circulation d’un véhicule PMR. Enfin, la loi JOP 2024 du 19 mai 2023 (article 26) ouvrira à titre expérimental l’attribution d’ADS gratuites aux personnes morales titulaires d’ADS afin qu’elles soient exploitées au moyen d’un véhicule taxi accessible. Les conditions et les modalités d'attribution de ces ADS doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.
Comment se déroule l’appel à candidatures ?
Du 15 mai au 15 juin 2023, les chauffeurs volontaires sont invités à déposer un dossier en ligne. Dès le 19 juin 2023, les dossiers seront instruits par ordre d’inscription sur la liste d’attente. Il sera vérifié la validité de la carte professionnelle (permis de conduire, casier judiciaire, sanctions disciplinaires, visite médicale). Les renouvellements réguliers de l’inscription sur la liste d’attente seront examinés. Néanmoins sera pratiquée une application plus souple de la règle entraînant que toute demande non renouvelée cesse de figurer. En effet, nous retiendrons au moins 3 renouvellements sur les 5 dernières années. Enfin, le chauffeur devra donner la preuve de son activité pendant au
moins 24 mois au cours des 5 dernières années. Les 150 licences PMR seront ensuite attribuées dans le courant de l’été. L’exploitation de ces ADS devra se faire au moyen d’un véhicule permettant l’accès aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant. Le chauffeur devra apporter la preuve de l’équipement PMR du véhicule au jour de la mise en circulation de ce dernier. À titre dérogatoire, la mise en circulation du véhicule équipé pourra se faire dans un délai maximal de 6 mois, allongé au cas par cas sur présentation d’un bon de commande. Le conducteur devra s’engager sur l’honneur à suivre une formation PMR selon un référentiel décliné par le ministère des Transports. De plus, le titulaire de l’ADS tiendra un registre permettant de quantifier les courses PMR. Ce registre sera tenu à disposition des services et soumis à une obligation déclarative. Enfin, l’ADS
sera valable 5 ans et renouvelable à la demande du bénéficiaire, comme toutes les ADS délivrées depuis le 1er octobre 2014. En cas de nonrespect des conditions de délivrance et d’exploitation, le préfet de police pourra suspendre ou retirer l’ADS.
Quels points restent à préciser ?
L’arrêté publié le 10 mai 2023 portant augmentation du nombre de taxis parisiens a été soumis préalablement à l’avis de la commission locale T3P, qui a rendu un avis unanime. Le dispositif mis en place a été décidé en concertation avec les organisations professionnelles représentatives de la profession et a fait l’objet d’une large communication. La création de licences PMR ne contrecarre pas la planification de création de licences classiques. En 2023, nous avions arrêté la création de 300 licences qui sont en cours de délivrance. Nous aborderons en commission locale T3P les prévisions 2024. Enfin, le dispositif d’incitation financière pour l’équipement pour le transport de PMR est ouvert à tout titulaire d’autorisation depuis octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. 1000 subventions seront attribuées aux titulaires éligibles d’une ADS exploitée en Île-de-France ou dans un territoire qui accueille des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cette aide peut être sollicitée pour un premier achat, un renouvellement ou la location longue durée de véhicules neufs, peu polluants, adaptés au transport de PMR. Pendant toute la durée du déploiement du dispositif, la préfecture de police restera à l’écoute des taxis et de leurs organisations professionnelles. Nous attendons la clôture de l’appel à candidatures pour examiner les retours d’inscription afin de prévenir de tout défaut dans la réalisation du projet.
Propos recueillis par HM Accéder au portail « Démarches simplifiées »
Nombreux sont les artisans qui ont débuté le métier par la location-gérance, nombreux aussi les chauffeurs en fin de carrière qui souhaitent accompagner leur retraite d’un revenu complémentaire, mais l’exercice est réglementairement encadré. Pour faire le point sur sujet, nous avons interviewé Diane Mathé, directrice de JuriFinance, courtier en financements et organisme de transferts auprès de la préfecture de police de Paris, et de GesTax, société spécialisée en gestion de licences de taxi parisiennes.
Dans quel cadre peut-on établir une location-gérance ?
Un titulaire de licence qui ne souhaite pas ou plus l’exploiter sans vouloir gérer un salarié peut mettre sa licence en location-gérance. Depuis 2019, il n’est plus obligatoire d’avoir exploité soi-même le fonds de commerce durant 2 années, cela peut être fait dès l’achat. Mais attention, depuis 2015, à la suite de la loi dite Thévenoud, les licences délivrées gratuitement ne sont plus cessibles. Leurs titulaires ont l’obligation de les exploiter par eux-mêmes, la location-gérance est donc interdite. La licence qu’ils ont obtenue doit être renouvelée tous les cinq ans ou rendue à la préfecture.
Quel est le statut du locataire-gérant ?
Le locataire-gérant est un artisan indépendant inscrit à la chambre de métiers et de l’artisanat. Il assume seul l’exploitation de la licence, à ses risques
et périls et sans lien de subordination, à l’inverse du salarié. Une société peut également être locataire-gérant, qu’elle soit unipersonnelle ou pas.
Qui investit dans le véhicule ?
Rappelons qu’il n’y a pas d’ambiguïté : le « fonds de commerce » exploité par le locataire-gérant est constitué de la licence ET du véhicule équipé des attributs réglementaires d’un taxi. La location-gérance de la licence seule est interdite. Le titulaire peut acheter le véhicule, le louer par l’intermédiaire d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location longue durée. En tout état de cause, la réglementation ne permet pas que le locataire-gérant achète lui-même le véhicule (article L3121-1-2 du code des transports). Certains titulaires de licence souhaitant arrêter de l’exploiter eux-mêmes sont freinés par cette disposition. Pour répondre à leur envie de lever le pied, depuis 10 ans, GesTax est à la fois gestionnaire des licences de taxi pour le compte de titulaires et loueur de véhicule. Nos clients ont donc accès à un service réglementaire « tout-en-un ». Quels sont les conditions de location-gérance ? Par convention, l’assurance du véhicule peut être souscrite soit par le loueur pour le compte du locataire-gérant, soit par le locataire-gérant lui-même. L’entretien du véhicule est le plus souvent à la charge du loueur. Le tarif d’une redevance de location-gérance est libre. Il dépend évidemment du type de véhicule fourni et des prestations incluses
(assurance et entretien). Il est généralement indexé chaque année et renouvelable tacitement. Quel statut pour le loueur ?
Le titulaire anciennement artisan devient loueur de fonds. Il est alors désinscrit de la chambre de métiers et de l’artisanat mais conserve son Siret. Il doit continuer à réaliser annuellement des bilans, à déclarer la TVA (sauf régime spécial de la micro-entreprise) et ne cotise plus à l’Urssaf des indépendants. Au moment de la revente de sa licence, il devra justifier de son exploitation : durant 5 ans pour les licences achetées ou 15 ans pour les licences gratuites délivrées jusqu’à octobre 2014, ce qui représente autant d’avis d’imposition ou de bilans, notamment en location-gérance. Veillez à bien conserver vos documents !
Propos recueillis par HM
Plus d’info :
• JuriFinance & GesTax – Accéder au site
• Article L3121-1-2 du code des transports – Lire sur Légifrance
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