23.11.2011 AVERTISSEMENT JURIDIQUE Les autorités responsables de l’aviation civile des États membres de la Communauté européenne sont seulement en mesure d’inspecter les avions des compagnies aériennes exploitant des vols à destination ou au départ des aéroports de la Communauté et, compte tenu du caractère aléatoire de ces inspections, il n’est pas possible de contrôler tous les avions qui atterrissent à chaque aéroport de la Communauté. Le fait qu’une compagnie aérienne ne figure pas sur la liste communautaire ne signifie donc pas automatiquement qu’elle respecte les normes de sécurité applicables. Si une compagnie aérienne figurant sur la liste communautaire estime être en conformité avec les éléments techniques et exigences prescrits par les normes de sécurité internationales applicables, elle peut demander à la Commission de lancer la procédure pour sa suppression de la liste. Tout a été mis en œuvre pour s’assurer de l’identité exacte de toutes les compagnies aériennes reprises dans la liste communautaire, où figurent notamment : le code alphabétique unique attribué à chaque compagnie aérienne par l’OACI, l’Etat de certification et le numéro du certificat (ou de la licence d’exploitation) de l’opérateur aérien. Néanmoins, une vérification complète n’a pas été possible dans tous les cas en raison d’un manque total d’informations concernant certaines compagnies aériennes qui opèrent à la limite, ou tout à fait en dehors, du régime d’aviation reconnu au niveau international. Il n’est donc pas exclu que certaines compagnies opèrent de bonne foi sous le même nom commercial que des compagnies figurant sur la liste communautaire.
ANNEXE ANNEXE A LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS L'UNION EUROPÉENNE1 Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère) BLUE AIRLINES
Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d'exploitation
Code OACI État du de la transporteur compagnie aérienne
WING SRBWA-01/2002
BWI
Suriname
MERIDIAN AIRWAYS LTD
AOC 023
MAG
République Ghana
ROLLINS AIR
HR-005
RAV
Honduras
SILVERBACK Inconnu CARGO FREIGHTERS
VRB
République Rwanda
Tous les transporteurs aériens certifiés par les
1
du
du
République islamique
Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
23.11.2011 autorités l'Afghanistan responsables de surveillance réglementaire, notamment:
de
d'Afghanistan
la
ARIANA AIRLINES
AFGHAN AOC 009
AFG
République islamique d'Afghanistan
KAM AIR
AOC 001
KMF
République islamique d'Afghanistan
PAMIR AIRLINES
Inconnu
PIR
République islamique d'Afghanistan
SAFI AIRWAYS
AOC 181
SFW
République islamique d'Afghanistan
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), notamment:
République d’Angola
AEROJET
AO 008-01/11
Inconnu
République d’Angola
AIR26
AO 003-01/11-DCD
DCD
République d’Angola
AIR GICANGO
009
Inconnu
République d’Angola
AIR JET
AO 006-01/11-MBC
MBC
République d’Angola
AIR NAVE
017
Inconnu
République d’Angola
ANGOLA SERVICES
AIR 006
Inconnu
République d’Angola
23.11.2011 DIEXIM
007
Inconnu
République d’Angola
FLY540
AO 004-01 FLYA
Inconnu
République d’Angola
GIRA GLOBO
008
GGL
République d’Angola
HELIANG
010
Inconnu
République d’Angola
HELIMALONGO
AO 005-01/11
Inconnu
République d’Angola
MAVEWA
016
Inconnu
République d’Angola
SONAIR
AO 002-01/10-SOR
SOR
République d’Angola
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
République du Bénin
AERO BENIN
PEA No 014/MDCTTTATP- AEB PR/ANAC/DEA/SCS
République Bénin
du
AFRICA AIRWAYS
Inconnu
République Bénin
du
ALAFIA JET
PEA No Non 014/ANAC/MDCTTTATPdisponible PR/DEA/SCS
République Bénin
du
BENIN GOLF AIR
PEA No 012/MDCTTP- BGL PR/ANAC/DEA/SCS.
République Bénin
du
BENIN LITTORAL PEA No 013/MDCTTTATP- LTL AIRWAYS PR/ANAC/DEA/SCS.
République Bénin
du
COTAIR
PEA No 015/MDCTTTATP- COB PR/ANAC/DEA/SCS.
République Bénin
du
ROYAL AIR
PEA No 11/ANAC/MDCTTP- BNR PR/DEA/SCS
République Bénin
du
TRANS AIR BENIN
PEA No 016/MDCTTTATP- TNB
République
du
AFF
23.11.2011 PR/ANAC/DEA/SCS
Bénin
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
République du Congo
AERO SERVICE
RAC06-002
RSR
République Congo
du
EQUAFLIGHT SERVICES
RAC 06-003
EKA
République Congo
du
SOCIETE NOUVELLE RAC 06-004 AIR CONGO
Inconnu
République Congo
du
TRANS AIR CONGO
RAC 06-001
Inconnu
République Congo
du
EQUATORIAL RAC 06-014 CONGO AIRLINES S.A.
Inconnu
République Congo
du
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment: AFRICAN SERVICES COMMUTER
République démocratique du Congo (RDC)
AIR 409/CAB/MIN/TVC/051/09
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
AIR KASAI
409/CAB/MIN/ TVC/036/08
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
AIR KATANGA
409/CAB/MIN/TVC/031/08
Inconnu
République démocratique du Congo
23.11.2011 (RDC) AIR TROPIQUES
409/CAB/MIN/TVC/029/08
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
BLUE AIRLINES
409/CAB/MIN/TVC/028/08
BUL
République démocratique du Congo (RDC)
BRAVO AIR CONGO
409/CAB/MIN/TC/0090/2006
BRV
République démocratique du Congo (RDC)
BUSINESS AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/048/09
ABB
République démocratique du Congo (RDC)
BUSY BEE CONGO
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
CETRACA AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/026/08 SERVICE
CER
République démocratique du Congo (RDC)
CHC STELLAVIA
409/CAB/MIN/TC/0050/2006
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
CONGO EXPRESS
409/CAB/MIN/TVC/083/2009
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
COMPAGNIE AFRICAINE D’AVIATION (CAA)
409/CAB/MIN/TVC/035/08
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
DOREN AIR CONGO
409/CAB/MIN/TVC/0032/08
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
409/CAB/MIN/TVC/052/09
23.11.2011 ENTREPRISE WORLD 409/CAB/MIN/TVC/003/08 AIRWAYS (EWA)
EWS
République démocratique du Congo (RDC)
FILAIR
409/CAB/MIN/TVC/037/08
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
GALAXY KAVATSI
409/CAB/MIN/TVC/027/08
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
AIR 409/CAB/MIN/TVC/053/09
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
GILEMBE SOUTENANCE (GISAIR) GOMA EXPRESS
409/CAB/MIN/TC/0051/2006
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
GOMAIR
409/CAB/MIN/TVC/045/09
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
HEWA BORA 409/CAB/MIN/TVC/038/08 AIRWAYS (HBA)
ALX
République démocratique du Congo (RDC)
INTERNATIONAL 409/CAB/MIN/TVC/033/08 TRANS AIR BUSINESS (ITAB)
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
KIN AVIA
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
409/CAB/MIN/TVC/042/09
KORONGO AIRLINES 409/CAB/MIN/TVC/001/2011
LIGNES AERIENNES Ministerial
signature LCG
République démocratique
23.11.2011 CONGOLAISES (LAC) (ordonnance No. 78/205)
du (RDC)
Congo
MALU AVIATION
409/CAB/MIN/TVC/04008
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
MANGO AVIATION
409/CAB/MIN/TVC/034/08
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
SAFE AIR COMPANY
409/CAB/MIN/TVC/025/08
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
SERVICES AIR
409/CAB/MIN/TVC/030/08
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
STELLAR AIRWAYS
AAC/DG/DTA/TM/787/2011
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
SWALA AVIATION
409/CAB/MIN/TVC/050/09
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
AIR 409/CAB/MIN/TVC/044/09
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
CONGO 409/CAB/MIN/TVC/046/09
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
TRANS AIR CARGO 409/CAB/MIN/TVC/024/08 SERVICES
Inconnu
République démocratique du Congo (RDC)
WIMBI AIRWAYS
WDA
République démocratique du Congo (RDC)
TMK COMMUTER
TRACEP AVIATION
DIRA 409/CAB/MIN/TVC/039/08
23.11.2011 ZAABU INTERNATIONAL
409/CAB/MIN/TVC/049/09
Inconnu
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment: DAALLO AIRLINES
République démocratique du Congo (RDC) Djibouti
Inconnu
DAO
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
Djibouti Guinée équatoriale
CRONOS AIRLINES
Inconnu
Inconnu
Guinée équatoriale
CEIBA INTERCONTINENTA L
Inconnu
CEL
Guinée équatoriale
EGAMS
Inconnu
EGM
Guinée équatoriale
EUROGUINEANA DE 2006/001/MTTCT/DGAC/SOP AVIACION Y S TRANSPORTES
EUG
Guinée équatoriale
GENERAL AVIACION
Non disponible
Guinée équatoriale
GETRA - GUINEA 739 ECUATORIAL DE TRANSPORTES AEREOS
GET
Guinée équatoriale
GUINEA AIRWAYS
Non disponible
Guinée équatoriale
Inconnu
Guinée équatoriale
WORK 002/ANAC
738
STAR EQUATORIAL Inconnu AIRLINES
23.11.2011 UTAGE – UNION DE 737 TRANSPORTE AEREO DE GUINEA ECUATORIAL
UTG
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, d'Airfast Indonesia, de Mandala Airlines, d'Ekspres Transportasi Antarbenua, d'Indonesia Air Asia et de Metro Batavia), notamment: AIR PACIFIC UTAMA
Guinée équatoriale
République d'Indonésie
135-020
Inconnu
République d'Indonésie
ALFA TRANS 135-012 DIRGANTATA
Inconnu
République d'Indonésie
ASCO NUSA AIR
135-022
Inconnu
République d'Indonésie
ASI PUDJIASTUTI
135-028
Inconnu
République d'Indonésie
AVIASTAR MANDIRI
135-029
Inconnu
République d'Indonésie
AIR 135-030
Inconnu
République d'Indonésie
135-013
DRY
République d'Indonésie
DERAZONA SERVICE
AIR 135-010
DRZ
République d'Indonésie
DIRGANTARA SERVICE
AIR 135-014
DIR
République d'Indonésie
Inconnu
République d'Indonésie
DABI NUSANTARA
DERAYA AIR TAXI
EASTINDO
135-038
23.11.2011 GATARI SERVICE
AIR 135-018
GHS
République d'Indonésie
INDONESIA TRANSPORT
AIR 135-034
IDA
République d'Indonésie
INTAN ANGKASA 135-019 AIR SERVICE
Inconnu
République d'Indonésie
JOHNLIN TRANSPORT
Inconnu
République d'Indonésie
AIR 135-043
KAL STAR
121-037
KLS
République d'Indonésie
KARTIKA AIRLINES
121-003
KAE
République d'Indonésie
KURA-KURA AVIATION
135-016
KUR
République d'Indonésie
LION MENTARI 121-010 AIRLINES
LNI
République d'Indonésie
MANUNGGAL SERVICE
AIR 121-020
Inconnu
République d'Indonésie
MEGANTARA
121-025
MKE
République d'Indonésie
MERPATI NUSANTARA AIRLINES
121-002
MNA
République d'Indonésie
MIMIKA AIR
135-007
Inconnu
République d'Indonésie
NATIONAL UTILITY 135-011 HELICOPTER
Inconnu
République d'Indonésie
NUSANTARA CHARTER
AIR 121-022
Inconnu
République d'Indonésie
NUSANTARA BUANA AIR
135-041
Inconnu
République d'Indonésie
NYAMAN AIR
135-042
Inconnu
République d'Indonésie
PAS
République d'Indonésie
PELITA AIR SERVICE 121-008
23.11.2011 PENERBANGAN ANGKASA SEMESTA PURA BARUNA
135-026
Inconnu
République d'Indonésie
WISATA 135-025
Inconnu
République d'Indonésie
121-016
RIU
République d'Indonésie
AIR 135-036
SAE
République d'Indonésie
Inconnu
République d'Indonésie
RIAU AIRLINES SAMPOERNA NUSANTARA SAYAP INDAH
GARUDA 135-004
SKY AVIATION
135-044
Inconnu
République d'Indonésie
SMAC
135-015
SMC
République d'Indonésie
SRIWIJAYA AIR
121-035
SJY
République d'Indonésie
Inconnu
République d'Indonésie
Inconnu
République d'Indonésie
TRAVEL EXPRESS 121-038 AVIATION SERVICE
XAR
République d'Indonésie
TRAVIRA UTAMA
Inconnu
République d'Indonésie
TRI MG INTRA ASIA 121-018 AIRLINES
TMG
République d'Indonésie
TRIGANA SERVICE
TGN
République d'Indonésie
Inconnu
République d'Indonésie
WON
République d'Indonésie
SURVEI PENAS
UDARA 135-006
TRANSWISATA PRIMA AVIATION
135-009
AIR 121-006
UNINDO WING AIRLINES
135-021
135-040 ABADI 121-012
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan
République du Kazakhstan
23.11.2011 responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Air Astana), notamment: AERO COMPANY
AIR AK-0429-10
ILK
République du Kazakhstan
AK-0409-09
LMY
République du Kazakhstan
AIR TRUST AK-0412-10 AIRCOMPANY
RTR
République du Kazakhstan
AK SUNKAR AK-0396-09 AIRCOMPANY
AKS
République du Kazakhstan
ASIA CONTINENTAL AK-0345-08 AIRLINES
CID
République du Kazakhstan
ASIA WINGS
AK-0390-09
AWA
République du Kazakhstan
ATMA AIRLINES
AK-0437-10
AMA
République du Kazakhstan
AVIA-JAYNAR AVIA-ZHAYNAR
/ AK-0435-10
SAP
République du Kazakhstan
AK-0383-09
BBS
République du Kazakhstan
AIR/BEK AK-0428-10
BEK
République du Kazakhstan
AIR ALMATY
BEYBARS AIRCOMPANY BERKUT AIR
BURUNDAYAVIA AIRLINES
AK-0415-10
BRY
République du Kazakhstan
COMLUX
AK-0399-09
KAZ
République du Kazakhstan
DETA AIR
AK-0417-10
DET
République du Kazakhstan
EAST WING
AK-0411-09
EWZ
République du Kazakhstan
EASTERN EXPRESS
AK-0427-10
LIS
République du Kazakhstan
EURO-ASIA AIR
AK-0384-09
EAK
République du
23.11.2011 Kazakhstan EURO-ASIA AIR AK-0389-09 INTERNATIONAL
KZE
République du Kazakhstan
FLY JET KZ
AK-0391-09
FJK
République du Kazakhstan
INVESTAVIA
AK-0342-08
TLG
République du Kazakhstan
IRTYSH AIR
AK-0439-11
MZA
République du Kazakhstan
JET AIRLINES
AK-0419-10
SOZ
République du Kazakhstan
JET ONE
AK-0433-10
JKZ
République du Kazakhstan
KAZAIR JET
AK-0387-09
KEJ
République du Kazakhstan
KAZAIRTRANS AIRLINE
AK-0349-09
KUY
République du Kazakhstan
KAZAIRWEST
AK-0404-09
KAW
République du Kazakhstan
KAZAVIASPAS
AK-0405-09
KZS
République du Kazakhstan
MEGA AIRLINES
AK-0424-10
MGK
République du Kazakhstan
MIRAS
AK-0402-09
MIF
République du Kazakhstan
PRIME AVIATION
AK-0393-09
PKZ
République du Kazakhstan
SAMAL AIR
AK-0407-09
SAV
République du Kazakhstan
SAYAKHAT AIRLINES
AK-0426-10
SAH
République du Kazakhstan
SEMEYAVIA
AK-400-09
SMK
République du Kazakhstan
SCAT
AK-0420-10
VSV
République du Kazakhstan
23.11.2011 SKYBUS
AK-0432-10
BYK
République du Kazakhstan
SKYJET
AK-0398-09
SEK
République du Kazakhstan
UST-KAMENOGORSK AK-0440-11 / AIR DIVISION OF EKA
UCK
République du Kazakhstan
ZHETYSU AIRCOMPANY
JTU
République du Kazakhstan
AK-0438-11
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
République kirghize
AIR MANAS
17
MBB
République kirghize
ASIAN AIR
36
AZZ
République kirghize
AVIA TRAFFIC 23 COMPANY
AVJ
République kirghize
AEROSTAN BISTAIR-FEZ BISHKEK)
(EX 08
BSC
République kirghize
CENTRAL ASIAN 13 AVIATION SERVICES (CAAS)
CBK
République kirghize
CLICK AIRWAYS
11
CGK
République kirghize
DAMES
20
DAM
République kirghize
EASTOK AVIA
15
EEA
République kirghize
ITEK AIR
04
IKA
République kirghize
KYRGYZ
TRANS 31
KTC
République
23.11.2011 AVIA
kirghize
KYRGYZSTAN
03
LYN
République kirghize
KYRGYZSTAN AIRLINE
Inconnu
KGA
République kirghize
S GROUP AVIATION
6
SGL
République kirghize
SKY WAY AIR
21
SAB
République kirghize
TRAST AERO
05
TSJ
République kirghize
VALOR AIR
07
VAC
République kirghize
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire
Liberia
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), notamment:
République gabonaise
AFRIC AVIATION
010/MTAC/ANAC-G/DSA
Inconnu
République gabonaise
AIR SERVICES SA
004/MTAC/ANAC-G/DSA
RVS
République gabonaise
AIR TOURIST 007/MTAC/ANAC-G/DSA (ALLEGIANCE)
LGE
République gabonaise
NATIONALE REGIONALE TRANSPORT
NRG
République gabonaise
ET 008/MTAC/ANAC-G/DSA
23.11.2011 (NATIONALE) SCD AVIATION
005/MTAC/ANAC-G/DSA
SCY
République gabonaise
SKY GABON
009/MTAC/ANAC-G/DSA
SKG
République gabonaise
Inconnu
République gabonaise
SOLENTA AVIATION 006/MTAC/ANAC-G/DSA GABON Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République de Mauritanie responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
République de Mauritanie
MAURITANIA AIRWAYS
MTW
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Mozambique responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
République de Mauritanie République du Mozambique
MOZAMBIQUE MOZ-01/2010 AIRLINES – LINHAS AEREAS DE MOÇAMBIQUE
LAM
République du Mozambique
MOZAMBIQUE EXPRESS/MEX
02 of 2010
MXE
République du Mozambique
TRANS AIRWAYS/KAYA AIRLINES
03 of 2010
Inconnu
République du Mozambique
HELICOPTEROS CAPITAL
Inconnu
Inconnu
République du Mozambique
CFA MOZAMBIQUE
Inconnu
Inconnu
République du Mozambique
23.11.2011 UNIQUE CHARTER
AIR Inconnu
Inconnu
République du Mozambique
DE Inconnu
Inconnu
République du Mozambique
Inconnu
Inconnu
République du Mozambique
ETA AIR CHARTER 04 of 2010 LDA
Inconnu
République du Mozambique
EMILIO CHARTER LDA
AIR 05 of 2010
Inconnu
République du Mozambique
CFM-TTA SA
07 of 2010
Inconnu
République du Mozambique
AERO-SERVICOS SARL
08 of 2010
Inconnu
République du Mozambique
VR CROPSPRAYERS 06 of 2010 LDA
Inconnu
République du Mozambique
AEROVISAO MOZAMBIQUE SAFARI AIR
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines responsables de la surveillance réglementaire, notamment: AEROMAJESTIC
République des Philippines
Inconnu
Inconnu
République des Philippines
AEROWURKS 2010030 AERIAL SPRAYING SERVICES
Inconnu
République des Philippines
AIR PHILIPPINES 2009006 CORPORATION
GAP
République des Philippines
AIR WOLF AVIATION 200911 INC.
Inconnu
République des Philippines
AIRTRACK AGRICULTURAL CORPORATION
Inconnu
République des Philippines
Inconnu
République des Philippines
2010027
ASIA AIRCRAFT 4AN9800036 OVERSEAS
23.11.2011 PHILIPPINES INC. AVIATION TECHNOLOGY INNOVATORS, INC.
Inconnu
République des Philippines
FLY'N 200910
Inconnu
République des Philippines
AVIATION 4AN9900003
Inconnu
République des Philippines
AVIATOUR'S INC. AYALA CORP.
4AN2007005
BEACON
Inconnu
Inconnu
République des Philippines
BENDICE TRANSPORT MANAGEMENT INC.
4AN2008006
Inconnu
République des Philippines
CANADIAN HELICOPTERS PHILIPPINES INC.
4AN9800025
Inconnu
République des Philippines
CEBU PACIFIC AIR
2009002
CEB
République des Philippines
CHEMTRAD AVIATION CORPORATION
2009018
Inconnu
République des Philippines
CM AERO
4AN2000001
Inconnu
République des Philippines
CORPORATE AIR
Inconnu
Inconnu
République des Philippines
CYCLONE AIRWAYS
4AN9900008
Inconnu
République des Philippines
FAR EAST AVIATION 2009013 SERVICES
Inconnu
République des Philippines
F.F. CRUZ AND 2009017 COMPANY, INC.
Inconnu
République des Philippines
HUMA CORPORATION
Inconnu
République des Philippines
Inconnu
République des Philippines
Inconnu
République des Philippines
INAEC CORP.
2009014
AVIATION 4AN2002004
INTERISLAND
Inconnu
23.11.2011 ISLAND AVIATION
2009009
SOY
République des Philippines
ISLAND TRANSVOYAGER
2010022
Inconnu
République des Philippines
LION AIR, 2009019 INCORPORATED
Inconnu
République des Philippines
MACRO ASIA AIR 2010029 TAXI SERVICES
Inconnu
République des Philippines
MINDANAO RAINBOW AGRICULTURAL DEVELOPMENT SERVICES
2009016
Inconnu
République des Philippines
MISIBIS AVIATION & 2010020 DEVELOPMENT CORP
Inconnu
République des Philippines
OMNI CORP.
Inconnu
République des Philippines
PACIFIC EAST ASIA 4AS9800006 CARGO AIRLINES, INC.
PEC
République des Philippines
PACIFIC AIRWAYS 4AN9700007 CORPORATION
Inconnu
République des Philippines
PACIFIC ALLIANCE 4AN2006001 CORPORATION
Inconnu
République des Philippines
PHILIPPINE AIRLINES
2009001
PAL
République des Philippines
PHILIPPINE AGRICULTURAL AVIATION CORP.
4AN9800015
Inconnu
République des Philippines
ROYAL AIR 2010024 CHARTER SERVICES INC.
Inconnu
République des Philippines
ROYAL STAR 2010021 AVIATION, INC.
Inconnu
République des Philippines
SOUTH EAST ASIA 2009004 AIRLINE INC. (SEAIR)
Inconnu
République des Philippines
AVIATION 2010033
23.11.2011 SOUTHSTAR AVIATION COMPANY, INC.
Inconnu
République des Philippines
SPIRIT OF MANILA 2009008 AIRLINES CORPORATION
MNP
République des Philippines
SUBIC INTERNATIONAL AIR CHARTER
4AN9900010
Inconnu
République des Philippines
SEAPLANE, 4AN2000002
Inconnu
République des Philippines
TOPFLITE AIRWAYS, 4AN9900012 INC.
Inconnu
République des Philippines
TRANSGLOBAL AIRWAYS CORPORATION
TCU
République des Philippines
AVIATION, Inconnu
Inconnu
République des Philippines
WCC AVIATION 2009015 COMPANY
Inconnu
République des Philippines
YOKOTA AVIATION, Inconnu INC.
Inconnu
République des Philippines
ZENITH AIR, INC.
Inconnu
République des Philippines
RIT
République des Philippines
SUBIC INC.
WORLD CORP.
4AN9800037
2009007
2009012
ZEST AIRWAYS 2009003 INCORPORATED Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Toméet-Principe responsables de la surveillance réglementaire, notamment: AFRICA CONNECTION
Sao Tomé-etPrincipe
10/AOC/2008
BRITISH GULF 01/AOC/2007 INTERNATIONAL COMPANY LTD
Inconnu
Sao Tomé-etPrincipe
BGI
Sao Tomé-etPrincipe
23.11.2011 EXECUTIVE SERVICES
EJZ
Sao Tomé-etPrincipe
GLOBAL AVIATION 04/AOC/2006 OPERATION
Inconnu
Sao Tomé-etPrincipe
GOLIAF AIR
GLE
Sao Tomé-etPrincipe
Inconnu
Sao Tomé-etPrincipe
ISLAND EXPLORATION
JET 03/AOC/2006
05/AOC/2001 OIL 01/AOC/2008
STP AIRWAYS
03/AOC/2006
STP
Sao Tomé-etPrincipe
TRANSAFRIK INTERNATIONAL LTD
02/AOC/2002
TFK
Sao Tomé-etPrincipe
TRANSCARG
01/AOC/2009
Inconnu
Sao Tomé-etPrincipe
TMS
Sao Tomé-etPrincipe
TRANSLIZ AVIATION 02/AOC/2007 (TMS) Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, notamment: AIR RUM, LTD
Sierra Leone
Inconnu
RUM
Sierra Leone
AIR Inconnu
DTY
Sierra Leone
Inconnu
Sierra Leone
ORANGE AIR SIERRA Inconnu LEONE LTD
ORJ
Sierra Leone
PARAMOUNT AIRLINES, LTD
Inconnu
PRR
Sierra Leone
SEVEN FOUR EIGHT Inconnu AIR SERVICES LTD
SVT
Sierra Leone
TEEBAH AIRWAYS
Inconnu
Sierra Leone
DESTINY SERVICES, LTD
HEAVYLIFT CARGO
Tous les transporteurs
Inconnu
Inconnu
République du
23.11.2011 aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
Soudan
SUDAN AIRWAYS
Inconnu
SUD
République du Soudan
SUN AIR COMPANY
051
SNR
République du Soudan
MARSLAND COMPANY
040
MSL
République du Soudan
ATTICO AIRLINES
023
ETC
République du Soudan
WHB
République du Soudan
SNV
République du Soudan
FOURTY AVIATION SUDANESE AVIATION COMPANY
EIGHT 054 STATES 010
ALMAJARA AVIATION
Inconnu
MJA
République du Soudan
BADER AIRLINES
035
BDR
République du Soudan
ALFA AIRLINES
054
AAJ
République du Soudan
AZZA TRANSPORT 012 COMPANY
AZZ
République du Soudan
GREEN AVIATION
Inconnu
République du Soudan
ALMAJAL AVIATION 015 SERVICE
MGG
République du Soudan
NOVA AIRLINES
001
NOV
République du Soudan
TARCO AIRLINES
056
Inconnu
République du Soudan
FLAG 017
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland
Swaziland
23.11.2011 responsables de surveillance réglementaire, notamment:
la
SWAZILAND AIRLINK
Inconnu
SZL
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie responsables de la surveillance réglementaire, notamment: ZAMBEZI AIRLINES
Swaziland Zambie
Z/AOC/001/2009
ZMA
Zambie
23.11.2011
ANNEXE B LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION DANS L'UNION EUROPÉENNE2 Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)
Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA)
Code OACI État du Type Numéros État de la transd'aéronef d'immatrid'immacompagnie porteur faisant culation et, triculation aérienne l'objet de si possible, la numéros de restricsérie tion
AIR KORYO
GACAOC/KOR01
KOR
DPRK
Toute la Toute la RPDC flotte flotte sauf: Psauf: 2 632, P-633 appareils de type TU- 204
AFRIJET3
002/MTAC/ ANACG/DSA
ABS
République gabonaise
Toute la flotte sauf: 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900
Toute la Répuflotte sauf: blique TR-LGV; gabonaise TR-LGY; TR-AFJ; TRAFR
AIR ASTANA4
AK-038809
KZR
Kazakhstan
Toute la flotte sauf: 2 appareils de type B-767; 4 appareils de type B-757; 10
Toute la flotte sauf: P4-KCA, P4KCB, P4EAS, P4FAS, P4GAS, P4MAS; P4NAS, P4-
2
3
4
Aruba (Royaume des PaysBas)
Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne. Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
23.11.2011 appareils de type A319/320 /321; 5 appareils de type Fokker 50
OAS, P4PAS, P4SAS, P4TAS, P4UAS, P4VAS, P4WAS, P4YAS, P4XAS; P4HAS, P4IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4LAS
AIRLIFT INTERNATION AL (GH) LTD
AOC 017
ALE
République du Ghana
Toute la flotte sauf: 2 appareils de type DC8-63F
Toute la Répuflotte sauf: blique du 9G-TOP et Ghana 9G-RAC
AIR MADAGASCA R
5RM01/2009
MDG
Madagascar
Toute la flotte sauf: 2 appareils de type Boeing B-737300, 2 appareils de type ATR 72500, 1 appareil de type ATR 42500, 1 appareil de type ATR 42320 et 3 appareils de type DHC 6300
Toute la flotte sauf: 5R-MFH, 5R-MFI, 5RMJE, 5RMJF, 5RMJG, 5RMVT, 5RMGC, 5RMGD, 5RMGF
AIR SERVICE 06-819/TACOMORES 15/DGACM
KMD
Comores
République Madagascar
Toute la Toute la Comores flotte flotte sauf: sauf: LET D6-CAM
de
23.11.2011 410 UVP
(851336)
GABON AIRLINES5
001/MTAC/ ANAC
GBK
République gabonaise
Toute la Toute la Répuflotte flotte sauf: blique sauf: 1 TR-LHP gabonaise appareil de type Boeing B-767200
IRAN AIR6
FS100
IRA
République islamique d'Iran
Toute flotte sauf:
la Toute la République flotte sauf: islamique d'Iran
14 appareils de type A-300, 8 appareils de type A-310, 1 appareil de type B-737
EP-IBA EP-IBB EP-IBC EP-IBD EP-IBG EP-IBH EP-IBI EP-IBJ EP-IBM EP-IBN EP-IBO EP-IBS EP-IBT EP-IBV EP-IBX EP-IBZ
5
6
Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne. Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JO L 170 du 6.7.2010, p. 15.
23.11.2011 EP-ICE EP-ICF EP-IBK EP-IBL EP-IBP EP-IBQ EP-AGA
JORDAN AVIATION
C002
JAV
Royaume hachémite de Jordanie
Toute la flotte sauf: 8 appareils de type Boeing B-737, 2 appareils de type Airbus A310, 1 appareil de type Airbus A320
Toute la Royaume hachémite flotte sauf: de Jordanie JY-JAB JY-JAD JY-JAN JY-JAO JY-JAX JY-JAY JY-JAP JY-JAQ JY-JAV JY-JAH JY-JAC
NOUVELLE 003/MTAC/ AIR AFFAIRES ANACGABON G/DSA (SN2AG)
NVS
République gabonaise
Toute la flotte sauf: 1 appareil de type Challenge r CL-601, 1 appareil de type HS-125-
Toute la flotte sauf: TR-AAG, ZS-AFG
République gabonaise; République d'Afrique du Sud
23.11.2011 800 TAAG ANGOLA AIRLINES
001
DTA
République d’Angola
Toute la flotte sauf: 5 appareils de type Boeing B-777 et 4 appareils de type Boeing B-737700
Toute la Répuflotte sauf: blique D2-TED, D2- d’Angola TEE, D2TEF, D2TEG, D2TEH, D2TBF, D2TBG, D2TBH, D2TBJ