VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉPARTEMENT de la MANCHE
COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26 JUIN 2012 L'an deux mille douze, le vingt six du mois de juin à seize heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Président, Mr Pierre BIHET (jusqu’à 17 h 10), Mme Annick GODEFROY, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme Nelly LEMARINEL, Mr Louis POUTAS, Mme Marie-Claire BAUDIN, Mr Dominique HÉBERT, Mme Odile LEFAIXVÉRON, Mr Arnaud CATHERINE, Adjoints Mme Marie-Odile LECRÈS (à partir de 16 h 45), Mme Dominique JULLIEN, Mme Christiane COLSON, Mme Christine DORY, Mr Patrick LEBARILLIER, Mr Marc SPAGNOL, Mr Christophe LUCE, Mme Isabelle MARIVAUX, Mme Jeannine BALAVOINE, Mr Jacques HUBERT, Mr Alain LEMAÎTRE, Mme Béatrice LAHAYE, Mr Bertrand LEFRANC. ABSENTS EXCUSÉS : Mr Pierre BIHET Mme Colette HÉLIE Mme Marie-Odile LECRÈS Mr Ismaël CHENINA Mr Jean-Pierre ROUXEL Mme Marianne THÉVENY Mr Michel MELET Mr Jean-Pierre BIGAY Mr Arnaud BAUDRY Mme Florence DUBOIS Mme Marie-Annick GUILLOT Mr Alain BRUNET
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Madame Odile LEFAIX-VERON à partir de 17 h10 Madame Marie-Claire BAUDIN Madame Nelly LEMARINEL jusqu’à 16 h 45 Monsieur Dominique HEBERT Monsieur Christophe LUCE
⇒ a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LELOY ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Louis POUTAS
⇒ a donné pouvoir à Madame Annick GODEFROY ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Jacques HUBERT
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christiane COLSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Après avoir adopté les comptes rendus des réunions des 27 mars et 22 mai 2012, le Conseil Municipal est passé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
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COMMUNICATIONS DIVERSES DU MAIRE 1.
Afin de faire un point concernant le développement économique sur les zones d’activités Belle Jardinière 2 et Bénécère, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des implantations actuelles ou à venir sur ces sites.
2.
Monsieur le Maire indique que la dernière phase des travaux sur le PRU Cœur de ville débutera le 09 juillet entre les rues Macé et Arago et se terminera le 17 octobre 2012.
3.
Chats errants : suite aux sollicitations d’organismes HLM, de directeurs de crèches ou d’écoles concernant la salubrité, la municipalité désire prendre des mesures. Avant toute action, une rencontre avec des associations nationales de protection animale est programmée.
4.
La municipalité souhaite créer un troisième site de restauration maternelle pour accueillir les enfants des écoles Raymond Le Corre et Joseph Bocher. Celui ci sera implanté à l’angle de la rue des écoles et Jean Moulin, la livraison pourrait intervenir en septembre 2013.
5.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la composition du groupe de travail EPI SOLIDARITÉ : Mesdames BAUDIN, LECRES, GUILLOT, BALAVOINE, COLSON et Monsieur MELET.
2012-06-01 – RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.212222 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2012-06-02 – CESSION TERRAIN COMMUNAL (ESPACE VERT) POUR MODIFICATION DE BORNAGE AU PROFIT DE MONSIEUR GANTOIS Monsieur Gantois, propriétaire de la parcelle BO 471 au 23 rue de la Hurque a sollicité la collectivité pour modifier le bornage avec l’espace vert appartenant à la ville et mitoyen de sa parcelle. Cette modification impliquerait donc une cession d’environ 36 m² au prix de 80 € le m² selon l’estimation des domaines. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de cette cession et a autorisé Monsieur le Maire Adjoint à l’urbanisme à signer l’acte de vente ainsi que toutes pièces nécessaires. 2012-06-03 – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE TOUS RÉSEAUX SUR TERRAIN COMMUNAL RUE ALBERT THOMAS Monsieur et Madame Dufour ont déposé une demande de permis de construire en décembre 2011 en vue de la réalisation d’une maison individuelle au 18 rue des Haizes. Ce projet de construction a nécessité une autorisation de la commune pour réaliser des travaux de raccordement sur la canalisation d’eau usée existante située sur une parcelle appartenant à la ville. Or, il s’avère nécessaire de raccorder également l’eau potable, l’eau pluviale, l’électricité et le téléphone selon le même tracé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire Adjoint à l’urbanisme à signer la convention constituant la servitude de passage. 2012-06-04 – TERRASSES – ACQUISITION VIGER - AUTORISATIONS En décembre 2011, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à solliciter le concours de l’EPF dans le cadre du programme d’action foncière pour l’acquisition de la parcelle BS n°67 au 41 rue Roger Salengro, appartenant aux consorts Viger, d’une superficie de 914 m². Le dossier a été présenté au comité d’action foncière de l’EPF mais la direction a dû refuser en l’absence de trésorerie de l’établissement. Conseil Municipal – Séance du 26 juin 2012 Page 2 sur 9
De plus, les premiers résultats de l’étude de faisabilité réalisée par l’EPF permettent de conclure qu’une opération de logement social n’est pas viable sur ce secteur. Un tel projet s’avérerait coûteux pour la collectivité malgré des leviers de financement intéressants. Cependant, au vu des chiffrages connus à ce jour, une opération d’habitat reste possible avec un opérateur privé et permettrait à la commune de récupérer la valeur foncière de son patrimoine. La commune est propriétaire d’une superficie de 631 m² avec les parcelles limitrophes cadastrées BS n°64 et 63 et sans une maîtrise globale de l’ensemble de l’îlot, il s’avère difficile de mener une opération urbaine structurante. La collectivité a sollicité Monsieur Viger, représentant la SCI les Terrasses, pour connaître son avis sur une proposition d’achat pour un montant de 280.000 € net vendeur (montant validé par le service des domaines). Monsieur Viger a émis un avis favorable à cette offre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire Adjoint à l’urbanisme à signer l’acte ratifiant cette acquisition et a autorisé le lancement d’un appel à projet en vue de rechercher un opérateur pour réaliser une opération d’habitat sur ce secteur dans la perspective d’une cession de l’ensemble de l’îlot. 2012-06-05 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS EFFECTUÉES AU COURS DE L’ANNÉE 2011 INFORMATION Aux termes de la loi, il est fait obligation aux communes de plus de 2.000 habitants d’établir un bilan annuel des acquisitions et cessions opérées sur leur territoire. Conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal a pris connaissance des opérations foncières décidées au cours de l’année 2011. 2012-06-06 – MANCHE HABITAT – CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS AU PROFIT DE LA COMMUNE RENOUVELLEMENT Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, les collectivités territoriales peuvent bénéficier d’un droit de réservation de logements du parc des organismes d’habitation à loyer modéré en contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie financière. C’est dans ce cadre que Manche Habitat réserve au profit de la commune certains logements. Ce droit de réservation permet à la collectivité de proposer, pour les logements vacants, au moins trois candidats, la décision d’attribution finale revenant à la commission d’attribution des logements de Manche Habitat. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention avec Manche Habitat. 2012-06-07 – ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA SCOLAIRES – MARCHÉ DE SERVICE CONCERNANT L’ANIMATION DES 3-12 ANS SUR LA VILLE – AUTORISATION DE LANCER LA PROCÉDURE EN APPEL D’OFFRES OUVERT
Le marché de service pour l’animation des 3-12 ans sur la ville est aujourd’hui attribué à l’Association les Francas de la Manche, il est composé de plusieurs missions d’animation : activités pour les secteurs maternelle et primaire ainsi que pour le secteur extra scolaire et il s’achève au 31 décembre 2012.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure de marchés publics en appel d’offres ouvert sur une période d’un an renouvelable deux fois à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2015, sachant que le montant de ce marché est estimé à 483.000 € TTC par an, soit un total de 1.449.000 € TTC sur trois ans. Monsieur le Maire est également autorisé à signer le marché. 2012-06-08 – CARTE LOISIRS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA SAISON 2012/2013 En juin 2006, la ville validait l’attribution de la carte loisirs selon la formule suivante : 15 € pour les familles bénéficiaires de l’Allocation Rentrée Scolaire et 20 € pour les familles bénéficiaires des bons vacances. Concernant les bons vacances il existe une prise en charge de la CAF, mais pour les bénéficiaires de l’Allocation Rentrée Scolaire la prise en charge de la CAF reste inexistante. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé favorablement sur les modalités de mise en œuvre et les montants des réductions et a autorisé Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la nouvelle convention 2012/2013. 2012-06-09 – CUCS – PROGRAMMATION 2012 En septembre 2011, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer l’avenant 2011/2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Pour l’année 2012, l’Acsé contraint les collectivités à se rapprocher des priorités préconisées par l’Etat en annonçant une répartition de son enveloppe par pourcentages. Ainsi l’éducation, l’emploi et le lien social sont les trois thématiques qui disposent d’une enveloppe plus importante. La ville a proposé sa programmation et devrait percevoir 39.000 € de l’Acsé, contre 48.600 € en 2011. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la programmation 2012. 2012-06-10 – DÉNOMINATION DU NOUVEAU CENTRE SOCIAL Le secteur sud de la commune voit le nombre de ses logements augmenter. L’actuelle maison de quartier des Herches devient donc trop exigüe pour accueillir les activités proposées aux habitants de plus en plus nombreux sur le secteur. Un nouveau centre social est donc en cours de construction et devrait ouvrir ses portes en 2013. Afin que ce nouvel équipement soit facilement identifiable, il convient de lui donner un nom. Après réflexion des équipes œuvrant sur les quartiers et du groupe d’habitants qui se rend régulièrement à la maison de quartier des Herches, le nom suivant est proposé : TÔT’M. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur cette proposition. 2012-06-11 – MARCHÉ HEBDOMADAIRE – PERCEPTION DU DROIT DE PLACE – MODIFICATION – AUTORISATION Le Conseil Municipal en janvier dernier a délibéré sur la tarification liée à l’occupation du domaine public dans le cadre du marché hebdomadaire. La régie a été réactivée et un régisseur désigné. A l’usage il apparaît que la perception hebdomadaire du droit de place près des commerçants est lourde et peu adaptée.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le régisseur à relever chaque vendredi les commerçants présents pour émettre un titre de recette chaque trimestre. 2012-06-12 – PERSONNEL – ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITÉ FORFAITAIRE REPRÉSENTATIVE DE SUJÉTIONS ET DE TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IFTS) L’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires est versée aux agents relevant des cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Cette indemnité se calcule sur la base d’un montant annuel de référence auquel s’applique un coefficient multiplicateur de 1 à 5. Le décret du 14 novembre 2011 porte le coefficient de 1 à 6 à partir du 16 novembre 2011. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le dispositif ci-dessus. 2012-06-13 – PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin d’intégrer certains agents ayant réussi un concours ainsi que pour titulariser des agents polyvalents au sein du pôle éducation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté ces modifications. 2012-06-14 – PERSONNEL – CRÉATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE CONTRACTUEL
Le responsable de gestion budgétaire et financière ayant démissionné en novembre 2011, la ville doit procéder à son remplacement. La difficulté à recruter des cadres territoriaux selon les conditions statutaires est courante et la presse spécialisée en a fait écho à plusieurs reprises. Aussi, est-il envisagé de recruter à cette fonction sur un poste contractuel, doté de la rémunération y afférente à la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial, augmentée des éventuels régimes indemnitaires et primes applicables aux personnels de la filière administrative et de la prime annuelle versée aux agents de la collectivité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à procéder au recrutement. 2012-06-15 – PERSONNEL – CENTRE AQUATIQUE – MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION En raison des difficultés rencontrées pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives statutaires pour le centre aquatique, le Conseil Municipal avait délibéré en 2002 de façon à permettre le recrutement de personnel contractuel. Parmi ceux-ci, certains ont réussi le concours d’accès à la fonction publique mais d’autres n’ont pas encore eu l’occasion de s’y présenter ou ont échoué. Compte tenu de l’investissement demandé aux agents, il est envisagé de procéder à une revalorisation indiciaire fondée sur l’ancienneté. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable. 2012-06-16 – CENTRE AQUATIQUE – TARIFICATION PUBLIC, COMITÉS D’ENTREPRISES ET SCOLAIRES (HORS COMMUNE) Le Conseil Municipal du 27 janvier 2009 adoptait la dernière grille de tarification du Centre Aquatique.
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Afin de répondre à l’augmentation du coût de la vie, une hausse de 3 % pour le plein tarif et de 5 % pour les Comités d’Entreprises est envisagée. Il est également proposé de passer le créneau pour les scolaires hors commune de 34 € à 35 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord pour modifier les tarifs appliqués aux usagers et aux Comités d’entreprises, à compter du 1er septembre 2012 et a également autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions avec les communes de Virandeville, Sideville, TeurthévilleHague et Querqueville. 2012-06-17 – ASSOCIATION VALENTIN HAÜY – CONVENTION DE PARTENARIAT Dans le cadre de la mission intégration des handicaps et de la signature de la charte Ville Handicap, il est convenu qu’un atelier informatique pour les non voyants soit proposé par la ville et le CCAS. Les bénévoles des associations AILE, Rétina France, Valentin Haüy ainsi que les services de la ville et le CCAS œuvrent afin que cet atelier puisse ouvrir ses portes courant juin 2012. Néanmoins, comme le matériel et le public sont spécifiques, il est nécessaire que les futurs formateurs bénévoles soient formés. L’association Valentin Haüy, compétente dans ce domaine, est chargée de la formation des bénévoles. La convention a donc pour but de permettre la formation de « formateurs » au profit des déficients visuels qui souhaitent s’initier et de permettre l’utilisation du matériel informatique adapté. Le Conseil Municipal, à l’unanimité a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Valentin Haüy qui prévoit notamment la participation financière de la commune aux frais de déplacement et de repas des bénévoles formateurs. 2012-06-18 – CONGRÈS NATIONAL DE L’UNC EN MAI 2013 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L’UNC Manche a été chargée d’organiser le 88ème congrès national à Cherbourg-Octeville en mai 2013. Les journées de travail devraient réunir 400 représentants qui seront accompagnés de leur conjoint, et l’assemblée de clôture accueillerait jusqu’à 2.800 congressistes. Le budget prévisionnel est estimé à environ 162.000 €. Afin de mener à bien ce congrès national, l’UNC Manche a saisi la commune d’une demande de subvention. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord pour verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’UNC Manche. 2012-06-19 – COMITÉ DE GESTION DE LA MAISON DES SYNDICATS – RATTRAPAGE DE LA SUBVENTION 2012 En 2005 les communes de la CUC ont commencé à participer au fonctionnement du nouveau siège de la Maison des Syndicats sur la base de 0,55 €/habitant pour Equeurdreville-Hainneville, la subvention s’élevait alors à 10.210 €. A partir de 2008 le montant de la subvention a été diminué de moitié, les bilans financiers faisant apparaître des excédents. En 2011 le comité de gestion a indiqué que les excédents des derniers exercices étaient absorbés et que les réserves connaissaient une baisse importante. Les 3 communes principales n’ont pas souhaité revenir au montant initial mais ont augmenté leur subvention pour atteindre 70 % de ce montant.
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Pour 2012, le président a indiqué que le budget montrait désormais un déficit dû notamment à une augmentation des charges d’entretien des locaux et que les réserves étaient en très nette diminution ; il souhaite donc que le calcul initial soit de nouveau appliqué. Pour la commune cela représenterait une subvention de 9.867 € (sachant que 6.920 € ont déjà été versés). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable quant à l’application du calcul initial, soit 0,55 €/ habitant et a autorisé le versement du complément de subvention, soit 2.947 €. 2012-06-20 – TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GYMNASE LÉON JOUHAUX – DEMANDE DE FINANCEMENTS Dans le cadre des gros travaux de rénovation sur le gymnase Léon Jouhaux, il a été décidé d’inscrire en 2012 un ensemble d’opérations : couverture au-dessus des tribunes, remplacement du parquet et travaux d’accessibilité pour les handicapés. Le montant global des travaux est de 187.500 €. Afin de mener à bien cette opération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges auprès des partenaires financiers compétents. 2012-06-21 – COURTS DE TENNIS EXTÉRIEURS – DEMANDES DE FINANCEMENTS Le complexe tennistique Louise Michel est actuellement composé de 5 courts couverts, d’un club house ainsi que de 100 m² de locaux administratifs. Afin d’optimiser les conditions de fonctionnement de ce centre départemental ainsi que les conditions d’accueil des sportifs, il est proposé de créer 3 courts extérieurs de tennis et de construire 100 m² de locaux administratifs supplémentaires pour le comité départemental de tennis. Ces travaux sont estimés à 380.000 € HT. Il convient de préciser que la réalisation du projet est subordonnée aux recettes escomptées, dans le cas de financements insuffisants, ce projet devra être repensé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de divers partenaires financiers, dont le Conseil Général, la Fédération Française de Tennis, le CNDS, etc. 2012-06-22 – ASSOCIATION LE PALACE – EXONÉRATION CFE En 2008, le Conseil Municipal délibérait pour exonérer de taxe professionnelle les entreprises de spectacle. La réforme de cette taxe et son remplacement par la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises a rendu caduque cette délibération. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a exonéré de Cotisation Foncière des Entreprises à 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450.000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition ainsi que ceux qui bénéficient également d’un classement « art et essai » au titre de l’année de référence. Cette exonération prendra effet de façon permanente à compter de l’année 2013. 2012-06-23 – INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL – ANNÉE 2011 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le versement de l’indemnité de conseil au Receveur municipal, en retenant le taux maximum conformément à l’arrêté du 16 décembre 1983, soit 2.296,00 €.
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2012-06-24 – DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE – RAPPORT 2011 La réforme des collectivités territoriales, de leur fiscalité, la crise économique et la croissance continue des déficits publics sont autant d’incertitudes qui pèsent sur les ressources propres des dites collectivités. La commune poursuit sa politique de maîtrise budgétaire en contrôlant ses dépenses et en optimisant ses recettes. Parmi ces dernières, la Dotation de Solidarité Urbaine échappe à la baisse en 2011, mais pour combien de temps encore ? Ainsi Equeurdreville-Hainneville, située au 107ème rang, a perçu 1.627.204 €. Maîtrise des dépenses, mutualisation des actions, projets mis en œuvre après concertation, étude et engagement des partenaires financiers sur des opérations inscrites dans les priorités du mandat, telle est la politique prudente de la municipalité. En effet, les impacts de la réforme de la taxe professionnelle pour les années à venir augurent des pertes de recettes non négligeables, même sur la DSU qui jusqu’à présent était la seule en augmentation. En effet, la commune classée au 107ème rang en 2011 se trouve au 192ème rang en 2012 ; il faut être placé dans les 250 premiers rangs pour percevoir la DSU cible. Les communes percevant la DSU devant établir un rapport qui retrace les actions qui ont été menées, les conseillers municipaux prennent connaissance du rapport 2011. 2012-06-25 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
DE
GESTION
–
EXERCICE
2011
–
VILLE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif de la ville d’EqueurdrevilleHainneville pour l’année 2011 après avoir constaté la conformité des écritures avec celles du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal. 2012-06-26 – COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2011 – VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a affecté le résultat de la section de fonctionnement de manière à couvrir les besoins de la section d’investissement, et a reporté le résultat de fonctionnement net, ainsi dégagé, sur l’exercice 2012. 2012-06-27 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2011 – CAMPING Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif du budget annexe du camping pour l’année 2011 après avoir constaté la conformité des écritures avec celles du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal. 2012-06-28 – COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RÉSULTAT – CAMPING Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a affecté le résultat de la section de fonctionnement de manière à couvrir les besoins de la section d’investissement. 2012-06-29 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2011 – CREUSEMENT DES FOSSES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif du budget annexe du creusement des fosses pour l’année 2011 après avoir constaté la conformité des écritures avec celles du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal. Conseil Municipal – Séance du 26 juin 2012 Page 8 sur 9
2012-06-30 – COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2011 – LOTISSEMENT Le Conseil Municipal a validé la clôture du budget lotissement lors de la séance du 28 juin 2011. Cependant, celle-ci n’est pas encore effective à la trésorerie municipale et le compte de gestion présente encore des reliquats sur certaines lignes du bilan qui nécessitent de valider ce compte de gestion. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le compte de gestion lotissement du receveur. 2012-06-31 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – EXERCICE 2012 – VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Le budget supplémentaire 2012, voté par chapitre, a été adopté par le Conseil Municipal (moins une abstention de Monsieur Brunet).
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