VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉPARTEMENT de la MANCHE
COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 MAI 2012 L'an deux mille douze, le vingt deux du mois de mai à seize heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Président, Mr Pierre BIHET, Mme Annick GODEFROY, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme Nelly LEMARINEL, Mr Louis POUTAS, Mme Marie-Claire BAUDIN, Mr Dominique HÉBERT, Mr Arnaud CATHERINE, Adjoints Mme Marie-Odile LECRÈS, Mr Ismaël CHENINA, Mme Dominique JULLIEN, Mme Marianne THÉVENY, Mr Michel MELET, Mme Christiane COLSON, Mr Patrick LEBARILLIER, Mr Marc SPAGNOL, Mr Arnaud BAUDRY, Mme Jeannine BALAVOINE, Mr Jacques HUBERT, Mr Alain LEMAÎTRE, Mme Marie-Annick GUILLOT, Mme Béatrice LAHAYE, Mr Bertrand LEFRANC. ABSENTS EXCUSÉS : Mme Odile LEFAIX-VÉRON Mme Colette HÉLIE Mr Jean-Pierre ROUXEL Mme Christine DORY Mr Jean-Pierre BIGAY Mr Christophe LUCE Mme Florence DUBOIS Mme Isabelle MARIVAUX Mr Alain BRUNET
⇒ a donné pouvoir à Madame Annick GODEFROY ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Pierre BIHET ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Marc SPAGNOL ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Louis POUTAS ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Arnaud CATHERINE ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Bertrand LEFRANC ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Jacques HUBERT
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Michel MELET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
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INFORMATION – PROGRAMME DES TRAVAUX AU GYMNASE LÉON JOUHAUX Dans le cadre des gros travaux de rénovation sur le gymnase Léon Jouhaux, il a été décidé d’inscrire en 2012 un ensemble d’opérations : couverture au-dessus des tribunes, remplacement du parquet et travaux d’accessibilité pour les handicapés. Le montant global des travaux est de 187.500 €. 2012-05-01 – CONVENTION CAF Au deuxième trimestre de l’année 2011, la CAF de la Manche a saisi la ville de l’opportunité de mettre au point une convention partenariale à caractère expérimental portant sur des objectifs arrêtés en commun. La CAF et la ville ont donc noué de nombreux partenariats, tant en fonctionnement qu’en investissement qui ont porté sur des dispositifs de financement, des projets dans les domaines de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la vie sociale et la parentalité. Cependant, aucun document d’orientation globale se rapportant à un projet territorial ne synthétise l’ensemble des conventions qui lient les deux administrations. La convention territoriale globale qui interviendra entre la CAF de la Manche et la ville vise à présenter un positionnement politique partagé, à rechercher une cohérence territoriale et à préciser les engagements réciproques dans le cadre d’un projet éducatif et social de territoire. Ainsi, issu d’un partenariat fort et réaffirmé entre la CAF de la Manche et la ville, le Projet Éducatif Social Local dépasse le périmètre du Projet Éducatif Local par ses dimensions sociales et intergénérationnelles. De ce fait, il devient l’outil de référence à la définition des orientations, à leur évaluation et à la définition de financements nouveaux pour la CAF, la ville et d’autres partenaires, dont le Conseil Général. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer, en son temps, la nouvelle convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche. 2012-05-02 – CLSH DES COUPLETS – DCE – AUTORISATION DE CONSULTATION La ville a reçu de l’architecte le dossier d’APD du futur équipement. La réalisation en une seule phase a été appréhendée afin de limiter l’impact, avec une période de travaux incluant un seul été dans leur déroulement. L’opération serait décomposée en 11 lots distincts, le phasage des travaux est envisagé sur une période de 14 mois y compris la préparation des travaux. Le montant total des travaux est estimé à 1.220.000 €, le coût de réalisation des travaux de réhabilitation de la maison du commandant est estimé à 60.500 € HT (estimation nécessaire en vue du dossier à transmettre à la DRAC). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé l’APD du futur centre de loisirs avec une réalisation en une tranche, a autorisé Monsieur le Maire à engager le processus de la consultation à partir du DCE dans le cadre d’une procédure adaptée pour les travaux, à signer les marchés et à solliciter les subventions les plus larges. 2012-05-03 – INSTALLATIONS CLASSÉES – STATION D’ÉPURATION OUEST DE LA CUC – ENQUÊTE PUBLIQUE En 2006, Monsieur le Préfet de la Manche a fait part à la communauté urbaine de Cherbourg des nouvelles contraintes environnementales concernant le traitement renforcé de l’azote et du phosphore pour toutes les stations d’épuration d’une capacité de traitement supérieure à 10.000 équivalentshabitants.
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La station d’épuration du secteur ouest a été construite en 1980 sur la commune. Sa capacité est de 27.800 équivalents-habitants. Le projet de réhabilitation portera la capacité maximale de traitement à 45.000 équivalentshabitants. Les travaux prévus consistent en une refonte complète de la filière actuelle de traitement de l’eau, exception faite des prétraitements, réhabilités en 2004, qui seront conservés et en un réaménagement de la filière de traitement des boues résiduaires produites. Certains équipements de traitement des boues relèvent de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. C’est pourquoi une demande d’autorisation d’exploiter une installation de combustion fonctionnant au biogaz au titre des ICPE a été sollicitée auprès du Préfet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur la demande d’autorisation de réaliser les travaux de réhabilitation de la station d’épuration du secteur ouest et de rejets en milieu naturel ainsi que sur la demande d’exploitation d’une installation de combustion fonctionnant au biogaz au titre de la réglementation des ICPE. 2012-05-04 – LABEL CIT’ERGIE – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L’ADEME Cit’ergie est un label européen porté et diffusé en France par l’ADEME et destiné aux collectivités qui souhaitent contribuer activement à améliorer leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques en particulier, les Plans Climat Énergie Territoriaux. La labellisation est valable pour une période de 4 ans et les villes qui auront signé cette convention bénéficieront d’une primauté dans les appels à projets de l’ADEME. L’inscription de la ville sur le dispositif lui permettra d’ouvrir le champ de futures subventions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à déposer la candidature de la ville, à signer la convention, à percevoir les financements, à engager les processus d’adhésion au dispositif selon le montant de la participation de 0,005 euro/habitant et à lancer la procédure en vue de retenir le conseiller Cit’ergie qui sera chargé d’accompagner la ville durant 4 ans. 2012-05-05 – REPRÉSENTATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES Suite à l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux il y a lieu de les autoriser à siéger dans diverses instances. Ainsi Madame Béatrice LAHAYE siègera désormais à la commission n°2 et au conseil des seniors et Monsieur Bertrand LEFRANC à la commission n°4, au conseil de la jeunesse et au comité de pilotage « maîtrise des énergies et des fluide ». Par ailleurs, Madame Marianne THEVENY siègera désormais au conseil d’école de la maternelle Raymond le Corre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur ces représentations. 2012-05-06 – FINANCEMENT D’UNE STRUCTURE D’ACCUEIL D’URGENCE – APPEL À CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS DU COTENTIN En 2011, suite à l’appel à projet lancé par l’état, un collectif d’associations avait proposé la mise en place, sur le territoire de l’agglomération cherbourgeoise, d’une structure d’hébergement dite à bas seuil d’exigence. A compter de novembre 2011 et pour une phase expérimentale de 5 mois, l’association Conscience Humanitaire a pris en charge le fonctionnement d’une structure d’accueil de nuit d’urgence de 10 places grâce à des locaux mis à disposition gracieusement par la ville de Cherbourg-Octeville et à un financement de l’état.
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Le 31 mars 2012, l’hébergement a été fermé à l’issue de la période expérimentale, mais l’association envisage sa réouverture à compter du 1er mai 2012, dans les mêmes conditions d’accueil, avec un coût de fonctionnement estimé à 10.000 € par mois. Le coût prévisionnel total est estimé à 80.000 € et l’état financera à hauteur de 53.000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le plan de financement prévisionnel, a approuvé la participation financière de la commune au fonctionnement de la structure et a autorisé le versement d’une subvention de 3.588 € à l’association Conscience Humanitaire pour l’année 2012. 2012-05-07 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2012 – BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la décision modificative du budget photovoltaïque par chapitre. 2012-05-08 – BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE – AMORTISSEMENT DE LA CENTRALE La ville s’est dotée de panneaux photovoltaïques sur le toit du complexe Jean Jaurès. Du fait de leur caractère particulier, les opérations liées à ces panneaux, dont l’objet est la revente de l’électricité à EDF, sont retracées dans un budget annexe, conformément à l’instruction comptable M4, qui prévoit notamment l’amortissement des bâtiments et matériels. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la durée d’amortissement des travaux et matériels liés à la centrale photovoltaïque pour 20 ans à compter du 23 avril 2012, date de la mise en service de la centrale.
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