VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉPARTEMENT de la MANCHE
COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt cinq du mois de septembre à seize heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Président, Mr Pierre BIHET, Mme Annick GODEFROY, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme Nelly LEMARINEL, Mr Louis POUTAS (à partir de 16 h 25), Mme Marie-Claire BAUDIN, Mr Dominique HÉBERT, Mr Arnaud CATHERINE, Adjoints Mme Marie-Odile LECRÈS, Mr Ismaël CHENINA, Mr Jean-Pierre ROUXEL Mme Dominique JULLIEN, Mme Marianne THÉVENY, Mr Michel MELET, Mme Christiane COLSON, Mme Christine DORY, Mr JeanPierre BIGAY, Mr Marc SPAGNOL, Mr Christophe LUCE, Mme Isabelle MARIVAUX, Mme Jeannine BALAVOINE, Mr Jacques HUBERT, Mr Alain LEMAÎTRE (à partir de 16 h 10), Mme Marie-Annick GUILLOT, Mme Béatrice LAHAYE, Mr Bertrand LEFRANC. ABSENTS EXCUSÉS : Mr Louis POUTAS Mme Odile LEFAIX-VÉRON Mme Colette HÉLIE Mme Marie-Odile LECRÈS Mr Patrick LEBARILLIER Mr Arnaud BAUDRY Mme Florence DUBOIS Mr Alain LEMAÎTRE Mr Alain BRUNET
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Madame Jean-Pierre BIGAY jusqu’à 16 h 25 Madame Annick GODEFROY Monsieur Pierre BIHET Madame Nelly LEMARINEL jusqu’à 16 h 45
⇒ a donné pouvoir à Madame Jeannine BALAVOINE jusqu’à 16 h 10 ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Jacques HUBERT
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre ROUXEL est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Après avoir adopté le compte rendu de la réunion du 26 juin 2012, le Conseil Municipal est passé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
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2012-09-01 – RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.212222 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2012-09-02 – CHÈQUES VACANCES – AUTORISATION D’UTILISATION POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE En 1987, la ville d’Equeurdreville-Hainneville a signé une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, à destination des activités de loisirs. Compte tenu de la demande du public, la ville souhaite également pouvoir accepter les chèques vacances comme mode de règlement pour les spectacles qu’elle organise. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé l’extension de cette convention. 2012-09-03 – DISPOSITIF SPOT 50 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL En 2011, le Conseil Municipal a validé le principe de l’adhésion au dispositif SPOT 50 proposé par le Conseil Général et destiné à faciliter la découverte et la pratique d’activités sportives, culturelles et de loisirs au Manchois de 11 à 15 ans en soutenant financièrement leur famille. La convention signée couvrait l’année scolaire 2011-2012, il y a donc lieu de la renouveler pour l’année scolaire 2012-2013 et suivantes, tant que le Conseil Général proposera ce dispositif aux jeunes Manchois. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions SPOT 50 avec le Conseil Général. 2012-09-04 – FESTIVAL ESCALES URBAINES 2012 – TARIFS SPECTACLES Dans le cadre du festival Escales Urbaines 2012, deux spectacles seront proposés le 9 novembre 2012 à l’AGORA, espace cultures. Pour ces deux spectacles il est proposé d’établir un tarif de 2,50 € pour les jeunes et les enfants, 5 € pour les adultes et une gratuité pour les jeunes participant à la création et pour les partenaires financiers. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé l’application de ces tarifs. 2012-09-05 – CRÉATION D’UN LIEU DE MÉMOIRE PROPRE À LA GUERRE D’ALGÉRIE – DEMANDE DE SUBVENTION
Le collectif Mémoire Guerre d’Algérie souhaite créer un lieu de mémoire sur Cherbourg-Octeville. Pour ce projet, estimé à 11.712 €, une participation des communes de la CUC est demandée sur la base de 0,10 €/habitant, à l’exception de Cherbourg-Octeville qui participe aux travaux de fondations du monument. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur la participation financière de la commune à hauteur de 1.750 €.
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2012-09-06 – PROJET
« MUSIQUES ACTUELLES INTERCOMMUNALE – AUTORISATION
EN
COTENTIN »
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CRÉATION
D’UNE
ENTENTE
Depuis la fermeture de l’Ultrason en 2005 il n’existe plus aucun équipement exclusivement dédié aux musiques actuelles dans le Nord-Cotentin, même si par ailleurs les équipements culturels intègrent dans leur programmation des concerts avec un spectre divers des formes et esthétiques musicales et que certains d’entre eux disposent de studios de répétition. Les élus des communes de l’agglomération de Cherbourg, de la communauté de communes de la Hague et de la communauté de communes des Pieux (qui toutes trois accueillent une école de musique) observent que la musique est aujourd’hui le premier loisir des français et qu’elle dépasse en effectif toutes les autres pratiques culturelles chez les jeunes, mais également dans toutes les classes d’âges. Ils ont donc souhaité procéder à un état des lieux de l’offre sur le territoire et à une évaluation de l’accompagnement des pratiques amateurs. Dans ce sens, une étude a été confiée au cabinet ABCD. Cette démarche a reçu le soutien de la DRAC, de la Région Basse-Normandie et du Conseil Général qui ont été parties prenantes à la rédaction du cahier des charges. L’étude recommande de travailler sur deux axes : - La mise en visibilité de l’offre actuelle, en la densifiant et en la diversifiant. - La valorisation des pratiques amateurs pour favoriser leur développement, en structurant l’intervention des acteurs et l’usage des studios de répétition, en accompagnant les groupes et en offrant des formations. Dans cette logique, le cabinet a donné sa préférence à la transformation de l’espace culturel Buisson en régie personnalisée et à la contractualisation entre la ville de Tourlaville et les autres communes. A l’issue d’échanges en comité de pilotage et de réunions techniques, le choix d’une entente intercommunale semble le mieux adaptée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté une entente intercommunale par voie de convention dont l’objet sera la diffusion et l’accompagnement des pratiques amateur de musiques actuelles, a validé la convention constitutive de l’entente dans les termes présentés, a constitué une conférence de l’entente intercommunale chargée de débattre des questions intéressant l’entente, a désigné trois représentants pour constituer une commission spéciale, appelée à siéger aux conférences de l’entente et a inscrit les crédits nécessaires pour cette opération aux budgets 2013 et suivants. 2012-09-07 – AGORA, ESPACE CULTURES – SPECTACLE DE GUY BEDOS – TARIFS En 2008, le Conseil Municipal fixait à 25 € le tarif maximum des spectacles proposés par la ville à l’Agora, espace cultures. L’opportunité d’accueillir dans notre ville Guy Bedos, pour sa tournée d’adieu, nous amène à dépasser, à titre exceptionnel, cette limite pour couvrir les frais engagés pour l’accueil de son spectacle. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord pour fixer à 35 € le tarif unique du billet d’entrée pour le spectacle de Guy Bedos.
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