VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉPARTEMENT de la MANCHE
COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt trois du mois d’octobre à seize heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Président, Mr Pierre BIHET, Mme Annick GODEFROY, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme Nelly LEMARINEL, Mr Louis POUTAS, Mme Marie-Claire BAUDIN, Mr Dominique HÉBERT, Mme Odile LEFAIX-VÉRON, Mr Arnaud CATHERINE, Adjoints Mr Ismaël CHENINA, Mme Dominique JULLIEN, Mme Marianne THÉVENY, Mr Michel MELET, Mme Christiane COLSON, Mme Christine DORY, Mr Patrick LEBARILLIER, Mr Marc SPAGNOL, Mr Christophe LUCE, Mr Arnaud BAUDRY, Mme Isabelle MARIVAUX, Mme Jeannine BALAVOINE, Mr Jacques HUBERT, Mr Alain LEMAÎTRE, Mme Béatrice LAHAYE, Mr Bertrand LEFRANC. ABSENTS EXCUSÉS : Mme Colette HÉLIE Mme Marie-Odile LECRÈS Mr Jean-Pierre ROUXEL Mr Jean-Pierre BIGAY Mme Florence DUBOIS Mme Marie-Annick GUILLOT Mr Alain BRUNET
⇒ a donné pouvoir à Monsieur Ismaël CHENINA ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Christophe LUCE ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Louis POUTAS ⇒ a donné pouvoir à Madame Marie-Claire BAUDIN ⇒ a donné pouvoir à Monsieur Jacques HUBERT
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine DORY est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Après avoir adopté le compte rendu de la réunion du 25 septembre 2012, le Conseil Municipal est passé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. ÉNERGIES RENOUVELABLES – ÉOLIENNES ET HYDROLIENNES OFFSHORE Monsieur Sévin, Directeur Général des Ports Normands Associés présente aux conseillers municipaux le projet d’extension du Port de Cherbourg pour mettre en place les infrastructures nécessaires à la construction, la maintenance et l’exploitation des éoliennes et des futures fermes hydroliennes. Conseil Municipal – Séance du 23 octobre 2012 Page 1 sur 5
2012-10-01 – RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.212222 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2012-10-02 – PLU – COMMUNE DE TONNEVILLE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Par délibération en date du 29 juin 2012, le Conseil Municipal de Tonneville a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme. Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées prévue à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, le dossier a été transmis à la ville d’Equeurdreville-Hainneville, commune limitrophe, pour avis. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Tonneville. 2012-10-03 – LOTISSEMENT LES HAUTS VARENGS – TRANSFERT DE DOMANIALITÉS Dans le cadre de la finalisation de l’opération d’urbanisme de 94 logements les « Hauts Varengs », la société Logimanche a sollicité la commune en vue de la rétrocession des espaces communs de la première tranche du lotissement ainsi que du matériel d’éclairage public. Cela représente 1.802 m² de pelouse, 717 m² de cheminement enrobé et 1.160 m² de bassin d’orage. Concernant celui-ci, la communauté urbaine propose de signer une convention d’entretien de l’ouvrage hydraulique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe d’acquisition à titre gracieux des terrains d’emprise des espaces verts, a autorisé Monsieur le Maire adjoint à l’urbanisme à signer l’acte notarié, la convention d’entretien des bassins d’orages avec la communauté urbaine et la convention d’entretien des espaces verts avec la société Logimanche. 2012-10-04 – INTERVENTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) SUR LES TERRAINS RUE PASTEUR Par délibération en janvier 2012, le Conseil Municipal autorisait l’intervention de l’EPFN dans le but de permettre la réalisation d’un immeuble de 16 logements collectifs et d’un cabinet médical sis 16 rue Pasteur à Equeurdreville-Hainneville. Son intervention consiste à assurer la maîtrise d’ouvrage, le financement des études et des travaux liés à la démolition et à la dépollution. L’estimation totale s’élève à 180.000 € HT. Cette dépense serait répartie à raison de 1/3 à la charge de la ville (60.000 €) et 2/3 à la charge de l’EPNF (120.000 €) ; ce financement provenant pour moitié de crédits de la région et pour moitié des fonds propres de l’EPFN. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire (ou le Maire adjoint à l’urbanisme) à signer la convention d’intervention de l’EPFN, et a programmé un montant prévisionnel de subvention de 60.000 € pour l’engagement des travaux de démolition et de dépollution. 2012-10-05 – CHEMIN DU MOULIN DE LA CHAUSSÉE – ACQUISITION PARCELLE BD 314 Monsieur GAIN a fait part de sa demande auprès de la collectivité pour que celle-ci rachète sa parcelle cadastrée BD 314 d’une superficie de 28 m². Cette parcelle à usage de voirie sur le chemin rural n°25 (Chemin du Moulin de la Chaussée) est issue de la division de sa propriété lors de l’aménagement foncier des lots cadastrés BD 190 et 191. La rétrocession de la parcelle BD 314 avait été envisagée dans la perspective de l’élargissement du chemin. La division parcellaire a donc été effectuée selon cet objectif mais la rétrocession foncière n’a jamais été régularisée.
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Cette cession aura lieu au prix de 5 € le m² (140 €), étant précisé que la ville prendra en charge tous les frais inhérents à l’acte notarié ainsi que les frais de géomètres de la division de cette parcelle. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé l’acquisition de la parcelle BD 314 au prix de 5 € le m² auxquels s’ajouteront les frais d’acte notarié et de géomètre et a autorisé Monsieur le Maire ajoint à l’urbanisme à signer l’acte notarié. 2012-10-06 – DÉLIBÉRATION ANNULÉE
2012-10-07 – CONVENTION ERDF – FINANCEMENT POUR LES EFFACEMENTS DE RÉSEAUX ErDF a proposé, pour la période 2012/2014, un dispositif d’accompagnement financier qui permettrait d’abonder, à hauteur de 40 % de la dépense HT, les travaux que la collectivité souhaiterait engager sur son territoire en matière d’effacements de réseaux. La somme allouée pour cette période serait plafonnée à 25.000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention proposée par ErDF à titre conservatoire et a autorisé l’inscription des recettes éventuelles correspondantes selon les opérations programmées le moment venu. 2012-10-08 – DÉLIBÉRATION ANNULÉE 2012-10-09 – CONVENTION VILLE/SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MANCHE (SDIS) – MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL EN TANT QUE SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE Une convention a été établie entre la mairie et le SDIS 50 en 2007, portant sur la mise à disposition de 8 agents communaux en tant que sapeurs pompiers volontaires. Celle-ci doit être actualisée dans le sens où elle concerne un effectif ramené à 5 agents volontaires du corps des sapeurs pompiers de la CUC. Elle prévoit également qu’une information annuelle par le SDIS sur les effets de cette convention soit transmise à la ville d’Equeurdreville-Hainneville, portant notamment sur les dates et durées d’interventions ainsi que les dates des semaines de gardes des agents concernés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention entre le SDIS et la ville. 2012-10-10 – PERSONNEL – CRÉATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR EN QUALITÉ DE CONTRACTUEL AU SEIN DU CENTRE SOCIAL TOT’M Une convention de prestation, signée entre les Francas de la Manche et la ville, prévoit l’intervention d’un salarié de l’association « Les Francas » au sein des activités municipales développées notamment en direction des publics jeunes, et plus particulièrement au sein des équipements de quartier. Cette fonction est aujourd’hui pérennisée et correspond à une réelle mission de service public. Aussi est-il envisagé de recruter à cette fonction, sur un poste contractuel, un agent dont le profil correspond au niveau de compétence recherché, doté de la rémunération afférente à la grille indiciaire du grade d’animateur territorial augmentée des éventuels régimes indemnitaires et primes applicables aux personnels de la filière animation et de la prime annuelle versée aux agents de la collectivité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à procéder au recrutement dans les conditions précisées ci-dessus.
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2012-10-11 – PERSONNEL – FIXATION DES RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POUR L’AVANCEMENT DE GRADE – CATÉGORIE C Le décret du 23 avril 2012 étend l’accès à l’échelon spécial à tous les fonctionnaires territoriaux de catégorie C classés en échelle 6. Il appartient désormais à l’assemblée délibérante de fixer elle-même le pourcentage maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’échelon spécial parmi les agents remplissant les conditions statutaires acquises pour cet avancement : ce sont les ratios « promus-promouvables ». Cette disposition peut être mise en place à compter du 1er mai 2012. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité paritaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le ratio de principe de 100 % pour l’accès à l’échelon spécial pour les agents de catégorie C en échelle 6. 2012-10-12 – OFFICE DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (OGEC) – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION – AUTORISATION L’obligation légale étant faite aux communes de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées, en 1987 le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à engager des négociations sur la participation financière de la ville pour les élèves de maternelle et d’élémentaire. En 2005, en raison de contraintes budgétaires, la ville a souhaité passer une nouvelle convention qui ne prendrait en compte que le seul financement du coût des élèves scolarisés en élémentaire. Toutefois, conscients de la difficulté qui pourrait résulter du retrait pur et simple de la ville dans le financement des classes maternelles, il est inclus dans la convention, pour les classes élémentaires, des crédits supplémentaires concernant des frais d’affranchissement, des crédits lectures, des frais de transport, des frais administratifs et d’appui aux projets pédagogiques. Le coût de fonctionnement par élève en élémentaire est ainsi actualisé à 544,50 € par an. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la nouvelle convention qui prendra effet à la rentrée scolaire 2012/2013. 2012-10-13 – ÉVEIL CULTUREL DE LA PETITE ENFANCE – CONVENTION AVEC LES COMMUNES – TARIFS – RENOUVELLEMENT Cette action qui concerne les enfants des structures « petites enfances » et les petites sections des écoles maternelles des villes de Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, Tourlaville et La Glacerie est un partenariat entre les villes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour 3 ans et a reconduit les tarifs pour 2013. 2012-10-14 – BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION La ville s’est engagée dans une véritable politique du développement du livre et de la lecture en direction du jeune public. Depuis la création du Conseil de la Vie et de l’Action Culturelle, l’association « Lire de Plaisir » a vu le jour ainsi que l’association « Bibliothèque pour tous » qui s’implique dans de nombreuses actions municipales et connait une augmentation régulière du nombre de familles inscrites. Cette association renouvelle son fonds bibliothécaire par les abonnements mais reste limitée financièrement pour le renouvellement du fonds littéraire jeunesse. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à verser une subvention de 1.200 € à l’association « Bibliothèque pour Tous » destinés à l’achat de livres enfance / jeunesse. Conseil Municipal – Séance du 23 octobre 2012 Page 4 sur 5
2012-10-15 – CONVENTION VILLE/UST/ASAM – MISE À DISPOSITION DE LOCAUX PAR L’ASAM À L’UST TENNIS DE TABLE – RENOUVELLEMENT POUR UN AN En septembre 2009, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention tripartite Ville/UST/ASAM qui décrivait les conditions de mise à disposition des locaux de l’ASAM à l’UST et de versement de subvention de la ville à l’ASAM. Il convient aujourd’hui de prolonger cette convention pour une période de un an sous la forme d’un avenant n°2. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature de l’avenant n°2 ainsi qu’au le versement de la subvention à l’ASAM, fixée à 5.000 €. 2012-10-16 – CENTRE AQUATIQUE – CARTES NOMINATIVES POUR L’ESPACE DÉTENTE – NOUVELLE TARIFICATION 5 ENTRÉES POUR LE PUBLIC ET LES COMITÉS D’ENTREPRISES Pour répondre aux attentes des usagers suite à la modification du système de billetterie et afin de relancer la fréquentation à l’espace Détente, il semble nécessaire de proposer une nouvelle tarification. En effet, chaque usager devant désormais posséder sa propre carte nominative, il semble judicieux de lui donner la possibilité d’acheter des abonnements de 5 entrées afin de ne pas le pénaliser, le tarif correspondant à 50 % de la valeur d’un abonnement de 10 entrées. Le Conseil Municipal, moins un vote contre de Monsieur Brunet, a donné son accord pour la mise en place de ces nouveaux tarifs à partir du 1er novembre 2012. 2012-10-17 – CHATS ERRANTS – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES CHATS LIBRES DE CHERBOURGOCTEVILLE – SUBVENTION - AUTORISATION Les nombreuses demandes de particuliers, de bailleurs sociaux, de responsables d’établissements recevant du public qui se plaignent d’une présence de plus en plus importante de chats, de leur comportement intrusif et agressif, de leurs déjections, conduisent nécessairement la ville à prendre des mesures de protection de la population. Après réflexion, il a été décidé de prendre l’attache d’une association dite « Association des Chats libres de Cherbourg-Octeville » avec laquelle nous avons posé les bases d’une collaboration active. L’association se chargera de la capture des chats errants qui seront conduits par ses soins chez des vétérinaires aux fins de stérilisation et d’identification ; après une période de convalescence l’animal sera remis en liberté sur son lieu de capture ; l’association assurera le suivi sanitaire de l’animal ; la ville supportera le coût financier de la stérilisation et du tatouage de l’animal ; la ville versera une subvention d’équipement de 800 € à l’association pour l’achat de matériel de capture et de convalescence. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association des Chats Libres et a autorisé le versement d’une subvention de 800 €. 2012-10-18 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2012 – VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la décision modificative de la ville par chapitre.
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