VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉPARTEMENT de la MANCHE
COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le dix huit du mois de décembre à seize heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Président, Mr Pierre BIHET, Mme Annick GODEFROY, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme Nelly LEMARINEL, Mr Louis POUTAS, Mme Marie-Claire BAUDIN, Mr Dominique HÉBERT, Mme Odile LEFAIX-VÉRON, Mr Arnaud CATHERINE, Adjoints Mme Marie-Odile LECRÈS, Mr Ismaël CHENINA, Mr Jean-Pierre ROUXEL, Mme Dominique JULLIEN, Mme Marianne THÉVENY, Mme Christiane COLSON, Mme Christine DORY (arrivée à 16 h 20), Mr Patrick LEBARILLIER, Mr Jean-Pierre BIGAY, Mr Marc SPAGNOL, Mr Christophe LUCE, Mr Arnaud BAUDRY, Mme Isabelle MARIVAUX, Mr Jacques HUBERT, Mr Alain LEMAÎTRE, Mme Marie-Annick GUILLOT, Mr Bertrand LEFRANC et Mme Aurélie COUDERT. ABSENTS EXCUSÉS : Mme Colette HÉLIE Mr Michel MELET Mme Florence DUBOIS Mme Jeannine BALAVOINE Mme Béatrice LAHAYE
⇒ a donné pouvoir à Jean-Pierre LELOY ⇒ a donné pouvoir à Alain LEMAÎTRE ⇒ a donné pouvoir à Pierre BIHET
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LEBARILLIER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Intervention de Monsieur le Maire sur les musiques actuelles :
La première conférence intercommunale s’est tenue ; L’organisation se met en place Un premier spectacle sera organisé dans le courant du 1er semestre 2013.
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2012-12-01 – DÉMISSION ET REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – MONSIEUR ALAIN BRUNET REMPLACÉ PAR MADAME AURÉLIE COUDERT Suite à la démission d’un conseiller municipal, Monsieur Alain BRUNET, il convient de procéder à son remplacement. La suivante sur la « Liste d’union et d’ouverture présentée par le Mouvement Démocrate », Madame Aurélie COUDERT ayant accepté de siéger, le conseil municipal déclare l’installer dans ses nouvelles fonctions de conseiller municipal. 2012-12-02 – RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.212222 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2012-12-03 – ZAC TÔT-MARGANNES - PÉRIMÈTRE En 2010, le conseil municipal avait approuvé les objectifs de création d’une ZAC par la communauté urbaine de Cherbourg sur le secteur Tôt-Margannes ainsi que les modalités de concertation relatives à ce projet. Une réunion organisée à l’initiative de la CUC a permis de prendre connaissance des avis exprimés dans le cadre de la concertation sur ce projet. A cet égard, il y a lieu de communiquer aux services communautaires, une demande intervenue lors de la réunion de quartier du Tôt pour solliciter l’intégration dans le projet d’une liaison piétonne longeant la rue du Tôt Neuf à l’Avenue du Thivet. Par ailleurs cette concertation a permis d’affiner le périmètre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le périmètre de la ZAC. 2012-12-04 – CLSH – PLAN DE FINANCEMENT ET RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES MARCHÉ PUBLICS DE TRAVAUX POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DES COUPLETS L’autorisation de lancer les consultations de marché sur cette opération a été délibérée par les membres du Conseil Municipal le 22 mai dernier avec un coût d’objectif de 1.220.000 € HT dont 940.000 € HT de travaux (hors options). Ce projet, éligible au titre du contrat de territoire avec le Conseil Général bénéficiera notamment d’une recette du Conseil Général de 193.000 €, subvention identique à celle de la CAF. Ce dossier sera probablement présenté en commission permanente du Conseil Général en février prochain. Plan de financement : * les dépenses (engagées et prévisionnelles) : * les recettes notifiées : * les recettes escomptées :
1.224.174,67 € HT 439.000,00 € 50.000,00 €
Soit une part ville nette de 735.174,67 € HT pour cette opération. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté ce plan de financement actualisé. 2012-12-05 – RESTAURATION MATERNELLE – 3ÈME SITE RUE DES ÉCOLES – DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE – DEMANDES DE FINANCEMENTS – AUTORISATION Une étude de maîtrise d’œuvre a été engagée avec le cabinet Boisroux pour la création d’un troisième site de restauration maternelle rue des Écoles. Conseil Municipal – Séance du 18 décembre 2012 Page 2 sur 9
L’implantation du bâtiment a été réalisée en conformité avec les règles d’urbanisme respectant ainsi l’alignement et le recul de 5 ml par rapport aux limites de propriété. Conformément aux demandes exprimées lors de la rencontre de juin dernier avec les parents d’élèves et les enseignants, des clôtures seront mises en œuvre au pourtour de l’espace dédié à la restauration maternelle pour garantir la sécurité des enfants. Une aire bitumée sera aménagée pour desservir le point de livraison, la place de stationnement handicapé ainsi que l’accès principal au bâtiment respectant la conformité avec les normes d’accessibilité. L’emprise du bâtiment impacte sur le chemin piétonnier en « lacets » entre le haut et le bas de parcelle, sa suppression est donc nécessaire. Le boulodrome quant à lui pourra être conservé. Le dénivelé important relevé sur le terrain entre le niveau de la rue des Écoles et le niveau arrière du bâtiment engendrera des retenues de terre et talutages. L’ensemble de ces dispositions a un impact important sur le montant des travaux VRD. Le bâtiment a été dimensionné pour permettre l’accueil de 80 enfants et 10 adultes des écoles maternelles Raymond le Corre et Joseph Bocher sur deux services. L’opération pour la construction du bâtiment se décompose en trois lots : lot 1 – terrassement et gros œuvre, lot 2 – fourniture et construction du bâtiment et lot 3 – travaux de VRD. Deux consultations complémentaires et spécifiques seront lancées pour l’équipement de cuisine et le mobilier. Le budget de l’opération est de 355.300 € HT avec une recette estimée de la DETR de 35.000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à déposer ce dossier auprès des services compétents pour instruction, à solliciter les subventions les plus larges et à autoriser le lancement et la signature des marchés avec les entreprises qui seront retenues. 2012-12-06 – DOTATION D’ÉQUIPEMENT (DETR) – PROGRAMMATION 2013 En 2013, la commune envisage de réaliser plusieurs opérations susceptibles de recevoir des financements de l’État via la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Les travaux pouvant être proposés sont les cheminements doux et la scénographie urbaine, le 3ème site de restauration maternelle et des travaux dans les écoles. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord pour proposer ces dossiers aux financements de la DETR et de tout autre partenaire financier potentiel. 2012-12-07 – ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PARCELLES AVENANT N°2 Depuis octobre 2005 une convention lie la ville à l’association des Jardins Familiaux pour la mise à disposition de parcelles. En 2011, un avenant incluait de nouvelles parcelles. Il y a lieu de compléter une seconde fois cette liste de parcelles en incluant : les Voutes – Hameau Bourgeois et le Manoir d’Hainneville, soit 1.900 m². Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature de l’avenant n°2 avec l’association des Jardins Familiaux. 2012-12-08 – PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MISE À JOUR Suite à la restructuration de certains services et à des mouvements de personnel relatif à des départs d’agents titulaires, de nouveaux postes doivent figurer au tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté ces modifications. Conseil Municipal – Séance du 18 décembre 2012 Page 3 sur 9
2012-12-09 – PERSONNEL – RÉFORME DES CONCESSIONS DE LOGEMENTS Une réforme importante du régime d’attribution des logements de fonction est entrée en vigueur dans la fonction publique de l’État, qui concerne aussi la fonction publique territoriale par application du principe de parité. Elle redéfinit le régime de la concession par nécessité absolue de service et remplace celui de la concession par utilité de service par un régime de convention d’occupation à titre précaire. Le décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement précise et encadre davantage les conditions d’attribution des logements de fonction et fixe de nouvelles modalités financières relatives à leur occupation. Les concessions en cours au moment de l’entrée en vigueur du nouveau texte devront ainsi cesser de produire leurs effets au plus tard le 1er septembre 2013. Il semble préférable que sans attendre cette date, les collectivités adoptent une délibération afin de redéfinir les emplois ouvrant droit à un logement de fonction au vu des nouvelles règles et qu’elles reprennent sur cette base des arrêtés individuels d’attribution conformes au nouveau cadre juridique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a arrêté la liste des logements de fonction ainsi que la liste des sujétions qui y sont rattachées. 2012-12-10 – PERSONNEL – RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS Le décret et les arrêtés du 8 novembre 2011 définissent le cadre juridique de la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, qui peut porter sur les risques « santé », liées à la maladie et à la maternité et les risques « prévoyance », qui visent l’incapacité de travail, l’invalidité et/ou le décès. Cette participation reste toutefois facultative pour l’employeur puisqu’aucune obligation en termes de participation et de niveau d’intervention n’est posée et l’agent reste toujours libre de souscrire un contrat ou d’adhérer ou non à un règlement. Dès le 1er janvier 2013, les employeurs territoriaux auront donc la faculté de participer au financement de la protection sociale de leurs agents. Celle-ci est accordée à tout agent, dès lors qu’il justifie de son adhésion à un contrat bénéficiant d’un label (53 mutuelles labellisées), accordé pour une durée de trois ans, par un prestataire lui-même habilité pour trois ans, par l’Autorité de contrôle prudentiel. Chaque agent choisit donc librement la protection qui lui convient le mieux et en conserve le bénéfice en cas de mobilité. Après avis du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal, moins 4 abstentions de Madame Balavoine, Monsieur Hubert, Monsieur Lemaître et Madame Coudert, a autorisé la participation de la collectivité au financement des contrats et règlements labellisés dans le domaine de la santé auxquels les agents, fonctionnaires ou non titulaires, choisissent de souscrire et ce à compter du 1er janvier 2013. Le montant mensuel de cette participation sera de 12 € par agent, 9 € par conjoint affilié et 5 € par enfant affilié (dans la limite de 2). La participation sera versée directement à l’agent ou à l’organisme de protection sociale complémentaire qui la répercutera intégralement en déduction de la cotisation ou de la prime due par l’agent. 2012-12-11 – PÔLE ENFANCE – VENTE AUX FAMILLES DE PHOTOGRAPHIES – TARIFS ET CONVENTION AVEC LE PHOTOGRAPHE
Le pôle enfance de la ville d’Equeurdreville-Hainneville souhaite bénéficier des services d’un photographe professionnel pour réaliser les photographies des enfants accueillis dans ses structures. Conseil Municipal – Séance du 18 décembre 2012 Page 4 sur 9
Il est nécessaire de fixer les tarifs qui seront appliqués aux familles, à partir du prix pratiqué par le photographe, majoré de 30 % (montants arrondis). Le Conseil Municipal, moins 4 abstentions de Mme Balavoine, Mr Hubert, Mr Lemaître et Mme Coudert, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et le photographe et a autorisé l’application des tarifs photos à compter du 1er janvier 2013. 2012-12-12 – MULTI ACCUEIL « LA RIBAMBELLE » - TARIFS 2013 La mise en place de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) au 1er janvier 2005 nécessite la mise en application de tarifs en cohérence avec les nouvelles directives de la CAF. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le principe de calcul des tarifs de la halte garderie multi accueil « La Ribambelle » pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2013 et a autorisé la modification de son règlement intérieur. 2012-12-13 – ACCUEIL FAMILIAL – TARIFS 2013 La mise en place de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) au 1er janvier 2005 nécessite la mise en application de tarifs en cohérence avec les nouvelles directives de la CAF. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le principe de calcul des tarifs de l’accueil familial pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2013 et a autorisé la modification de son règlement intérieur. 2012-12-14 – MULTI ACCUEIL « LA FENOTTE » - TARIFS 2013 La mise en place de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) au 1er janvier 2005 nécessite la mise en application de tarifs en cohérence avec les nouvelles directives de la CAF. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le principe de calcul des tarifs de la halte garderie multi accueil « La Fenotte » pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2013 et a autorisé la modification de son règlement intérieur. 2012-12-15 – ACCUEIL PÉRISCOLAIRE FAMILIAL – TARIFS 2013 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté l’augmentation des tarifs de 1,9 % pour l’accueil périscolaire familial des enfants de 4 à 6 ans. 2012-12-16 – ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATERNEL ET PRIMAIRE – TARIFS 2013 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté l’augmentation des tarifs de 1,9 % pour l’accueil périscolaire maternel et primaire, à compter du 1er janvier 2013 et a autorisé l’application du nouveau règlement intérieur. 2012-12-17 – CLSH FORT DES COUPLETS – TARIFS 2013 La ville a confié à un prestataire extérieur la gestion et la mise en place d’un ALSH au Fort des Couplets pour les 6-12 ans et à l’école maternelle François Mitterrand pour les 3-6 ans, pendant les petites et les grandes vacances mais aussi les mercredis. Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la politique tarifaire permettant de bénéficier des aides apportées par la CAF. Conseil Municipal – Séance du 18 décembre 2012 Page 5 sur 9
2012-12-18 – RESTAURATION DU PERSONNEL – MULTI ACCUEIL « LA RIBAMBELLE » ET « LA FENOTTE » RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS ADULTES SUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS 2013 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a revalorisé de 1,9 % le tarif de restauration du personnel, soit 3,59 € le repas pour les personnels des structures et 6,24 € pour les adultes agents communaux, enseignants, éducateurs spécialisés ou chauffeurs de bus sur les sites de restauration. 2012-12-19 – RESTAURANTS SCOLAIRES MATERNELS ET PRIMAIRES – TARIFS 2013 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté l’augmentation des tarifs de 1,9 % pour la restauration scolaire maternelle et primaire, à compter du 1er janvier 2013 et a autorisé l’application du nouveau règlement intérieur. 2012-12-20 – MANOIR D’IMBRANVILLE – TARIFS 2013 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur l’augmentation des tarifs de 1,9 % pour l’occupation du manoir d’Imbranville le week end, ou en journée avec ou sans hébergement et pour son utilisation par les écoles et par les organismes de formation, à compter du 1er janvier 2013. 2012-12-21 – MISE À DISPOSITION DU MANOIR D’IMBRANVILLE – CONVENTION AVEC LES FRANCAS DE NORMANDIE En 2009, le Conseil Municipal avait validé la convention spécifique de mise à disposition du Manoir à l’association des Francas de Normandie pour organiser des activités de formation adulte. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé l’augmentation des tarifs de 1,9%, a donné son accord sur la mise à disposition du manoir d’Imbranville aux Francas de Normandie et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention. 2012-12-22 – BUDGET 2013 – CRÉDITS AFFECTÉS AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur une augmentation des crédits affectés aux écoles maternelles et élémentaires de 1,9 % et a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature des conventions avec les écoles de la commune. 2012-12-23 – FESTIVAL DU CONTE « PASSEURS DE MOTS » 2013 – DEMANDES DE SUBVENTIONS Afin de mener à bien le festival « Passeurs de mots », le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges auprès de la DRAC, du Conseil Général et du Conseil Régional. 2012-12-24 – FESTIVAL DU CONTE « PASSEURS DE MOTS » 2013 – TARIFS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté les tarifs, augmentés de 1,9 %, proposés pour l’édition 2013 du festival « Passeurs de mots » qui entreront en vigueur le 1er janvier 2013. 2012-12-25 – SALLES MUNICIPALES – RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION 2013 L’augmentation des tarifs se traduit par une majoration de 1,9 %. Les cautions et le forfait ménage n’ont pas subit cette augmentation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2013. Conseil Municipal – Séance du 18 décembre 2012 Page 6 sur 9
2012-12-26 – AGORA, ESPACE CULTURES – CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION – TARIFS 2013 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé les conditions de mise à disposition comme suit : 1. Gratuité pour les organismes à but non lucratif dont le siège social est sur la commune (2 fois par an maximum) 2. Forfait de charges de 398 € par jour (ou gratuité en cas de convention de partenariat) pour les organismes à but non lucratif dont le siège social n’est pas sur la commune 3. Forfait de 1.121 € par jour pour les organismes à but lucratif Pour 2 et 3 demi tarif appliqué par jour de préparation et de démontage. Du fait des nombreuses annulations, il sera demandé le versement d’arrhes à hauteur de 20 % lors de la réservation (pour les cas 2 et 3), conservés si annulation effective. Une majoration des tarifs de 10 % sera appliquée pour tout service mis à disposition (technicien, ménage,…). 2012-12-27 – CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DU COMPLEXE JEAN JAURÈS – AVENANT – TARIFS 2013 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté les tarifs, augmentés de 1,9 % par rapport à 2012, concernant la mise à disposition du complexe Jean Jaurès et applicables au 1er janvier 2013. 2012-12-28 – SPORT DE HAUT NIVEAU – SUBVENTION 2012 La ville d'Equeurdreville-Hainneville souhaite rendre sa politique d’aide en faveur du sport de haut niveau plus lisible et a donc provisionné au budget primitif 2012 la somme de 10.000 €. Au vu des demandes effectuées par les associations sportives de la commune et après application des critères de subvention, 4 clubs ou sections bénéficient de cette aide pour un total de 10.000 € (UST basket, UST échecs, UST tennis de table et ASH judo). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le versement de ces subventions. 2012-12-29 – ASSOCIATION DOMI’KID – CONVENTION DE FINANCEMENT Depuis 2004, la ville subventionne par convention un service de garde d’enfants à domicile proposé par l’association DOMI’KID. Cette convention est arrivée à échéance et il convient de la renouveler pour 2013. Cette action fera l’objet d’une expertise pendant l’année 2013 en raison de son inéligibilité au prochain contrat enfance-jeunesse. 2012-12-30 – ZAV BREIZ – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « THÉS DANSANTS 2012 » - AUTORISATION Le service relations publiques de la ville organise tous les ans à l’Agora deux thés dansants avec l’aide de l’association Zav Breiz. La convention de partenariat passée avec cette association prévoit une prise en charge d’un éventuel déficit. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le versement d’une subvention de 111,60 € à l’association Zav Breiz pour le déficit annuel enregistré. 2012-12-31 – ASSOCIATION CARRIÈRE 2000 – ORGANISATION DU 25ÈME FORUM DES MÉTIERS EN JANVIER 2013 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2013 Au mois de janvier 2013, l’association CARRIÈRE 2000 organisera son 25ème forum des métiers à l’attention des collégiens et lycéens qui auront ainsi la possibilité de découvrir de nombreux métiers ainsi que des établissements de formation.
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Afin de contribuer à la réussite de cette manifestation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le versement d’une subvention de 460 € à cette association. 2012-12-32 – SERVICE D’HYGIÈNE ET DE SANTÉ – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS
Depuis 1981, une convention de mise à disposition de moyens humains et matériels lie la commune au service d’hygiène et de santé de Cherbourg-Octeville. La dernière convention arrivera à échéance au 31 décembre 2012 et il est proposé de la reconduire dans les mêmes termes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de renouvellement de cette convention, a autorisé Monsieur le Maire à procéder à sa signature pour trois ans et a autorisé le versement de la subvention annuelle de 11.000 €. 2012-12-33 – SUBVENTIONS – VERSEMENT PAR TIERS À CERTAINES ASSOCIATIONS – EXERCICE 2013 Afin d’éviter d’éventuels découverts de trésorerie ou pour permettre de constituer un fonds de roulement, les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 6.000 € de la part de la commune bénéficient d’un premier versement dans le courant du 1er trimestre de l’année N correspondant au tiers du montant perçu l’année précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de renouveler le principe de cette avance sur la subvention 2013. 2012-12-34 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REMISE GRACIEUSE - AUTORISATION En juillet 2011, Monsieur Dupuy était autorisé à installer son véhicule de vente de pizza sur le parking du centre aquatique. Cette occupation fait l’objet d’une redevance annuelle de 468 €. Monsieur Dupuy n’ayant pas exercé son activité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé une remise gracieuse de la redevance de 468 €. 2012-12-35 – CAMPING MUNICIPAL DE LA SALINE - TARIFS Afin de préserver l’équilibre financier du budget annexe du camping auquel la collectivité est assujettie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable sur l’augmentation de 1,9 % des tarifs du camping municipal par rapport à 2012. 2012-12-36 – PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON VALEUR Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a admis en non valeur 17 titres, pour un total de 2.539,75 €. 2012-12-37 – RECENSEMENT 2013 – MODALITÉS – RÉMUNÉRATION ET COMPÉTENCES Le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 23 février 2013. Les dotations que l’état verse aux communes étant fondées sur le chiffre de la population, il est donc très important d’apporter le plus grand soin à la réalisation de la collecte, afin que les données soient les plus fiables possibles. En effet, les agents ne recensent plus toutes les adresses d’une même rue, mais seulement quelques adresses désignées. L’État versera une dotation forfaitaire, en mars 2013, à la commune pour mener à bien les différentes opérations du recensement.
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A Equeurdreville-Hainneville, 3 agents recenseurs devront être recrutés par un contrat de travail classique. Leur rémunération est libre : la ville doit donc décider des salaires. Le Conseil Municipal, moins 1 vote contre de Monsieur Baudry, a retenu les montants de rémunération suivants : 1 € net la feuille de logement, 1 € net le bulletin individuel, 25 € net la journée de formation et 180 € net de prime et a désigné Monsieur le Maire responsable du recensement de la population. 2012-12-38 – CIMETIÈRES D’EQUEURDREVILLE, D’HAINNEVILLE ET COLUMBARIUM – TARIFS 2013 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la revalorisation de 1,9 % des tarifs du cimetière et du columbarium. 2012-12-39 – VACATIONS FUNÉRAIRES – TAUX 2013 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le montant de la vacation à 20 €. 2012-12-40 – BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE – PROVISION POUR RISQUE Le 3 juillet 2012, le budget photovoltaïque a contracté un emprunt destiné à couvrir les frais d’installation de cette centrale d’un million d’euros. Cet emprunt multi périodes est d’une durée de 14 ans, mais avec des taux courts, renégociables tous les 3 ans. Cette négociation permet un taux d’intérêt pour les trois premières années de 3,24 %. Le montant d’intérêt rattaché à l’exercice 2012 est de 6.390 € ; il aurait été de 9.080 € avec la base d’un emprunt à taux fixe sur 14 ans. Il est proposé d’inscrire cette économie, soit 2.690 €, en provision pour risque. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la mise en provision pour risque de 2.690 €. Intervention de Monsieur Catherine pour présenter le bilan des six premiers mois du photovoltaïque :
Le Kwh est revendu 0,50 € HT à EDF ; Pour les six premiers mois l’estimation de production était de 133.120 Kwh et il a été produit 136.210 Kwh ; Une facture de 66.000 € a été envoyée à EDF.
2012-12-41 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2012 – BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la décision modificative n°2 du budget photovoltaïque par chapitre. 2012-12-42 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2012 – VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la décision modificative de la ville par chapitre. 2012-12-43 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – EXERCICE 2012 – CAMPING MUNICIPAL Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le budget supplémentaire 2012 du camping municipal par chapitre.
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