ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
INVENTAIRE ANALYTIQUE DES DELIBERATIONS CONSULAIRES (série BB)
TOME II BB 8 – BB 12
Gilles BARRACHIN
BB 8
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
1er - 28 octobre 1695 fol. 1 2971. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 60 billets (259,5 barriques).
28 octobre 1695 fol. 5 2972. Droit de justice des paroisses Un consul ira à Montauban s’informer de la possibilité de couvrir les enchères faites par des particuliers pour l’acquisition du droit de justice dans diverses paroisses de la juridiction. 2973. Surcharge d’imposition Il sera fait droit aux réclamations des héritiers de Monteilh, et à Vialettes, victimes d’erreur ou de double imposition. 2974. Dépenses diverses L’état est soumis aux auditeurs. 2975. Bac du passage Pour la conservation du bac la charge des charrettes est limitée à 12 sacs de blé ou 15 sacs de millet en épi ou trois barriques de vin, sous peine de 10 livres d’amende.
12 octobre – 2 novembre 1695 fol. 6v 2976. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 19 billets (81 barriques).
2 novembre 1695 fol. 6v
[conseil général]
2977. Droit de justice des paroisses Un édit royal vient d’autoriser l’aliénation aux particuliers du droit de justice de certaines paroisses. Consuls et syndics supplieront l’intendant de préférer l’offre de la communauté à celles faites par les particuliers, et d’autoriser le paiement au moyen des sommes considérables que la ville attend du versement du droit d’ustensile. 2978. Administration consulaire L’édit royal dispose que les communautés pourront continuer à élire le même nombre de consuls qu’elles élisaient avant sa promulgation. Requête sera présentée à l’intendant pour bénéficier de ces dispositions, et ce dès le 1 er janvier 1696.
29 octobre - 24 novembre 1695 fol. 9 2979. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 64 billets (331 barriques).
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8
24 novembre 1695 fol. 13 2980. Droit de justice des paroisses Lecture d’une lettre de l’intendant par laquelle la communauté peut conserver son droit de justice sur les paroisses de la juridiction, dès lors qu’elle s’engage à payer « à pure perte » la finance requise. Délibéré de verser la somme de 1 800 livres, étant entendu que la justice sera rendue comme par le passé au nom du roi par les maire et consuls, à l’exclusion de toute autre personne, « et que tous les privilèges anciens et modernes de la communauté seront gardés et observés. ».
1er novembre – 21 décembre 1695 fol. 14 2981. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 67 billets (262,5 barriques).
21 décembre 1695 fol. 18 2982. Impositions de 1696 Taille : 18 797 livres 19 sous 11 deniers. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Droit de 6 deniers par cote revenant aux offices de lieutenants criminels, commissaires vérificateurs des tailles : 50 livres. Appointements des officiers et double paye des sergents de milice : 93 livres 19 sous 2 deniers. Habillement des soldats de milice : 152 livres 19 sous 8 deniers. Droit d’ustensile des troupes : 5 250 livres. Suppression des offices de colonels majors, capitaines et lieutenants des milices bourgeoises, contrôleurs des deniers patrimoniaux et substituts des procureurs du roi des communautés : 808 livres 6 sous 11 deniers. Droit de confirmation de la possession et jouissance des eaux de rivières, ruisseaux, sources et fontaines : 522 livres 7 sous 8 deniers. Solde pour la période de novembre 1696 à avril 1697 des 18 miliciens levés par la communauté : 325 livres 16 sous. Acquisition de l’office de trésorier collecteur créé par l’édit de mars 1694 (tiers de la somme de 8 171 livres 2 sous) : 2 723 livres 14 sous et 272 livres 7 sous 4 deniers. Remboursement d’un cheval volé à Galan, capitaine du régiment des dragons de Bretagne : 210 livres. Confection et vérification des rôles de la taille : 270 livres. Droit de collecte : 736 livres 19 sous 9 deniers. Droit de 3 deniers par livre des sommes collectées : 377 livres 14 sous 2 deniers. Total : 30 594 livres 4 sous 7 deniers. 2983. Dépenses diverses Déplacements à Montauban pour le droit de justice des paroisses, le droit d’amortissement ; logement du commissaire des guerres et transport d’équipages jusqu’à Agen par des mariniers.
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21 décembre 1695 fol. 20v 2984. Comptes consulaires de 1694 (procès-verbal) Réception des comptes par Ratié, secrétaire. En marge prise en charge par Lalande, consul, des comptes clôturés par les auditeurs (8 novembre 1696).
20 - 24 décembre 1695 fol. 21 2985. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 6 billets (24 barriques). Total de la récolte : 1 056 barriques
1er janvier 1696 fol. 22 2986. Mutation consulaire Lecture de deux lettres de l’intendant par lesquelles il marque son désir de voir désigner aux rangs de 1er et 3e consuls M. Gaspard de Testas sieur de Lalande et Jean Mourgues, marchand. Ratification de la désignation de ces personnes et élection de Jean Delbussou bourgeois au rang de 2e consul. A la suite du procès-verbal, enregistrement des deux lettres datées des 30 et 19 décembre : « tout le monde m’assure, messieurs, que le sieur Lalande est un bon sujet… ». Prestation de serment des consuls devant Mottes, maire. 2987. Election des quatre plus haut taxés Michel de Lagarde, avocat (quartier Saint-Michel), Druilhe, bourgeois (quartier Malaveille), Cormouls jeune (quartier Saint-Jacques), Cérat, avocat (quartier SainteCatherine).
29 janvier 1696 fol. 25 2988. Officiers municipaux Trésorier des revenus des émoluments : Cormouls (bourgeois). Auditeurs de comptes : Ducros, Delibes, Larnaudès, Cominian. Policiens : Cérat, Ginisty, Dussaux, Cazals. Secrétaire : Ratié. 2989. Désignation des procureurs auprès de juridictions Belvèze, Dubès, Lagante et Bouyssière. 2990. Requête des Pères Doctrinaires Les Doctrinaires ont demandé à l’intendant la liquidation des sommes dues par la communauté. « Se trouvant dans la dernière nécessité », le conseil se résigne à l’engagement d’un contentieux. 2991. Dépenses diverses Voyage à Toulouse pour rencontrer M. de Crillon, passage de détachements de matelots le 1er janvier.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 2992. Erosions du Tarn Maire et consuls se rendront à la prairie du moulin et sur la rive opposée pour rendre compte « des ravages de la rivière ».
2 février 1696 fol. 26v 2993. Affermage des émoluments Mise à prix : souquet (200 livres), poids (12 livres), tour de Perpigna (8 livres), droit de 4 deniers par livre de viande et droit sur les pourceaux (500 livres).
2 février 1696 fol. 27 2994. Dette à l’égard de l’hôpital Débiteur de sommes considérables et dans l’impuissance de payer, M. de Caulet demande une faveur de la communauté. Cormoulz fils et Delibes, notaire, procèderont à la liquidation des sommes dues, et la remise de 300 livres qui lui est accordée variera proportionnellement selon que la dette sera inférieure ou supérieure à 1 000 livres. La remise sera caduque si les sommes ne sont pas remboursées avec intérêt dans le délai d’un an.
5 et 12 février 1695 fol. 28v 2995. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères.
26 mars 1696 fol. 31 2996. Affermage du droit du souquet Offre d’Arnaud Gilliac, forgeron, et Arnaud Rey, tonnelier : 270 livres.
1er avril 1696 fol. 31 2997. Créance des Pères Doctrinaires Pour exécuter une ordonnance de l’intendant, il sera levé une somme de 800 livres sur tous les bien-tenants cadastrés, exceptés ceux dont l’allivrement est inférieur à un sol. 2998. Dépenses pour les troupes Achat de flambeaux, voyages à Montauban pour conduire des soldats de milice en remplacement de ceux du premier contingent de la communauté qui ont déserté, voyages à Lamagistère pour faire détourner un détachement de matelots.
15 avril 1696 fol. 33 2999. Affermage des émoluments (procès-verbal) Réception des enchères.
15 avril 1696 fol. 34 3000. Créances du procureur et du secrétaire Les appointements du procureur (90 livres) et les gages du secrétaire (56 livres 14 sous) de l’année 1694 n’ont pu être versés faute de fonds. 446
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Délibéré de payer ces dépenses sur le produit des émoluments de l’année courante. 3001. Revenus de l’hôpital Les receveurs de l’hôpital seront contraints de rendre leurs comptes dans le délai d’un mois. Tempéré et Mestre, chargés de la vérification, feront un rapport sur les revenus annuels de cet établissement.
16 avril 1696 fol. 35
[conseil de police]
3002. Agrément des bouchers - Taxe de la viande (ordonnance) Garros et Marès, bouchers de Beaumont, sont agréés pour débiter la viande aux conditions habituelles. Conformément à leur souhait la communauté promet de leur attribuer la faculté des bancs de boucherie aux prix pratiqués les années passées. La taxe est fixée à 8 sous la livre de veau, mouton, agneau et 5 sous 4 deniers la livre de bœuf, y compris le droit de 4 deniers par livre. Les bouchers précédents sont autorisés à exercer pendant 15 jours pour tenir compte du bétail acheté, mais passé ce délai les nouveaux ne pourront s’associer avec eux. Dans ses réquisitions, le procureur avait demandé l’acceptation des candidats, « attandeu que les précédentz ont fort mal servy ».
19 et 21 avril 1696 fol. 36 3003. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Offre de Dominique Lavenère, marchand (610 livres). Surenchères de Claude Delmazel et Dominique Lavenère.
21 avril 1696 fol. 36 3004. Affermage des émoluments Réception des enchères.
21 avril 1696 fol. 36v 3005. Affermage des émoluments Droit de 4 deniers par livre de viande : Jean Larnaudès, marchand (700 livres pour un an). Droit du souquet : Jean Chalou, marchand (300 livres par an).
1er mai 1696 fol. 38
[conseil de police]
3006. Taxe du pain (ordonnance) Réunion tenue à la suite de plaintes des particuliers. Pain blanc dit pain de sède : 11 deniers ; pain de blé « avec toute sa fleur » : 9 deniers ; pain de mixture : 7 deniers.
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4 mai 1696 fol. 39
[conseil de police]
3007. Viande de boucherie Les bouchers dernièrement nommés se plaignent de ce que leurs prédécesseurs continuent d’exercer leur commerce au mépris des défenses qui leur ont été faites par les consuls. Les engagements pris par délibération précédente sont confirmés, les nouveaux bouchers disposeront de la faculté des bancs de boucherie aux conditions antérieures, hors celui de Sainte-Catherine, propriété des Pères Doctrinaires. Les anciens bouchers cesseront leurs activités dans la juridiction sous peine de 100 livres d’amende. 3008. Taxe du pain (ordonnance) Injonction est faite aux boulangers de vendre le pain sur la place publique au prix fixé par l’ordonnance du 1er mai.
6 mai 1696 fol. 40 3009. Droit d’amortissement Vignié avocat est député à Montauban pour représenter la communauté dans l’instance introduite par le sieur Fumée pour le droit d’amortissement. 3010. Logement de troupes Plainte a été portée à l’intendant contre Mottes, maire, par M. de Lalande, 1 er consul, et de Perry, commissaire des guerres, en raison des conditions d’établissement du rôle des personnes assujetties au logement des gens de guerre (non participation des consuls, erreurs, omissions, injustices, défaut d’affichage). Ouï l’exposé du maire, le conseil désavoue comme non fondée la plainte des susnommés, déclare sa conduite irréprochable « et très avantageuze au public », supplie l’intendant de lui permettre d’exercer ses fonctions « dans la mesme équitté et dans le mesme ordre que par le passé ».
17 juin 1696 fol. 44v 3011. Capitation Exposé de l’impuissance de la communauté à payer la capitation sur la base des villes e du 2 rang dans laquelle elle a été rangée. Cette incapacité se manifeste au travers de « la désertion des habitan[t]s, des exécutions et emprisonemantz quy ont esté faictz ». L’insolvabilité des contribuables est expliquée par « les continuels passages des gens de guerre depuis trente cinq ans que l’estappe y est establye, par beaucoup de taxes, soit des maisons, des artz et mestiers, de créa[ti]on de nouveaux offices, des meschantes récoltes et par la cessation du commersse depuis la guerre ». Délibéré d’envoyer une députation auprès de l’intendant pour le supplier de ranger la communauté dans la catégorie des villes de 3 e rang, et de rédiger un placet énumérant les motifs exposés ci-dessus.
30 juin 1696 fol. 46v
[conseil de police]
3012. Taxe de la viande (ordonnance) Veau, mouton, agneau : 7 sous 8 deniers ; bœuf : 5 sous. 448
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6 août 1696 fol. 48v 3013. Comptes consulaires de 1695 (procès-verbal) Réception des comptes par le secrétaire.
7 août 1696 fol. 48v 3014. Capitation Convoqués pour entendre la lecture d’une lettre de l’intendant relative à la capitation, les habitants, occupés à la campagne, ne sont pas venus en nombre suffisant. La séance est renvoyée au vendredi suivant, jour de fête, étant arrêté qu’il sera procédé contre les habitants défaillants.
12 août 1696 fol. 49v
[conseil général]
3015. Capitation Lecture d’une lettre de l’intendant enjoignant les habitants de payer leur capitation. Exhortations du maire à faire les efforts demandés, et à « prendre garde à ne pas mal parler, ledit seigneur intendant se plaignant contre quelques personnes, ainsi qu’il appert de ladite lettre ». Maire et consuls sont priés d’exposer à l’intendant l’impuissance des habitants, et qu’ils « ne manquent pas de bonne volonté et de soumission pour les ordres de sa majesté ». Dans ses réquisitions, Aurimont, procureur du roi, a demandé le paiement de l’imposition, « attendeu que ceste lepvée est pour faire fonds aux despenses de la guerre ». 3016. Droit de justice des paroisses Guillaume Maurety, conseiller du roi et assesseur de l’hôtel de ville, est chargé de faire les offres pour la conservation du droit de justice de l’ensemble des paroisses dont l’aliénation est en cours, et a fait l’objet d’enchères de la part de particuliers. Il est autorisé à offrir une somme maximale de 2 500 livres, étant entendu que la justice sera prononcée au nom du maire et consul, à l’exclusion de toute autre personne.
16 août 1696 fol. 51 3017. Droit d’albergue La communauté est poursuivie pour le paiement de 250 livres pour le rachat et l’amortissement à perpétuité du droit d’albergue montant à 16 livres 13 sous 4 deniers. 3018. Droit de justice des paroisses Approbation de l’offre de 2 300 livres faite par Maurety au nom de la communauté pour l’acquisition du droit de justice. 3019. Exemption du logement des gens de guerre A l’intendant qui a exempté Delbussou du logement des gens de guerre, on fera humblement remarquer que la maison qu’il habite est située à une portée de fusil de la promenade de la ville, que ses ascendants domiciliés au même lieu ont toujours supporté cette charge, qu’il possède plusieurs maisons en ville et qu’un grand nombre de personnes pourraient dans les mêmes conditions bénéficier de cette exemption.
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19 septembre 1696 fol. 54
[conseil de police]
3020. Ban des vendanges Nomination d’experts jurés pour apprécier la maturité des raisins. Défenses faites aux habitants de la ville et des paroisses de commencer les vendanges sous peine de confiscation et d’amende.
20 septembre 1696 fol. 54v
[conseil de police]
3021. Ban des vendanges (ordonnance) Sur le rapport des experts les vendanges sont fixées dans les paroisses le 27 septembre et dans le vignoble le 1er octobre.
26 - 29 septembre 1696 fol. 56 3022. Entrée de vendange (autorisations) Enregistrement de 2 billets (vendange).
30 septembre - 6 octobre 1696 fol. 56 3023. Entrée de vendanges et de vin (autorisations) Enregistrement de 7 billets (26,5 barriques de vin et une demi-barrique de demi-vin)
6 octobre 1696 fol. 57 3024. Taxe du pain (ordonnance) Pain de sède (pain blanc) : 14 deniers ; pain « avec toute sa fleur » : 12 deniers ; pain brun : 9 deniers.
7 octobre 1696 fol. 57 3025. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement d’un billet (5 barriques de vin et une de demi-vin).
7 octobre 1696 fol. 57 3026. Service des pauvres de l’hôpital Afin de pouvoir répondre aux offres de service des Dames de la Charité, les détenteurs de deniers de l’hôpital seront sous huitaine tenus de rendre leurs comptes devant les consuls, les procureurs et les personnes précédemment désignées pour rédiger un rapport sur les revenus de l’établissement. 3027. Fontaines de Guileran et Sainte-Catherine Les consuls sont invités à faire procéder aux réparations nécessaires. 3028. Mesures de la ville Les mesures servant aux grains seront réparées. 3029. Dommage causés par la grêle M. de Lalande, 1er consul, retirera des mains de M. d’Esparbès, juge, le rapport qu’il a établi en qualité de subdélégué de l’intendant, et le remettra à ce dernier.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Le juge, qui a décliné toute rétribution pour son travail, sera remercié au nom de la communauté.
6 -21 octobre 1696 fol. 58v 3030. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 35 billets (358,5 barriques, dont 220 pour le chapitre).
21 octobre 1696 fol. 61 3031. Service des pauvres de l’hôpital Sur la représentation qui leur a été faite de la modicité des revenus de l’établissement, les deux demoiselles de la Charité ont ramené de 120 à 100 livres leurs prétentions quant à leur pension annuelle. Délibéré de traiter avec elles sans délai, attendu « qu’il est constant que ledit hospital est fort mal régy, dans lequel les pauvres sont comme abandonnés ». Le contrat, qui mettra à leur charge les meubles et les effets, sera rédigé par les consuls et le procureur du roi, « le tout soubz le bon plaisir de monseigneur illustrissime et révérendissime evesque, baron et compte de Ca[h]ors ».
21-25 octobre 1696 fol. 62 3032. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 8 billets (30 barriques).
25 octobre 1696 fol. 62v
[conseil de police]
3033. Commerce de chandelles de suif Acceptation de l’offre de Lassabatye, marchand, de fournir la chandelle aux habitants au prix de 6 sous la livre, à la condition que les consuls lui garantisse l’approvisionnement exclusif en suif auprès des bouchers au prix de 22 livres le quintal Lassabatye livrera des chandelles de bonne qualité, et toute variation du prix du suif entraînera un ajustement proportionnel de celui de la chandelle.
20 octobre – 25 novembre 1696 fol. 63v 3034. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 995 billets (387,5 barriques).
25 novembre 1696 fol. 70 3035. Dépenses diverses Approbation des dépenses faites pour le feu de joie de la paix, le passage de l’intendant, l’habillement des quatre gardes consulaires. 3036. Créance de M. de Frondeboeuf, prêtre M. de Labrouhe, qui a reçu la somme de 300 livres au nom de la communauté, est invité à procéder au remboursement. Les fonds qui pourraient manquer seront pris sur le produit des émoluments.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3037. Legs à l’hôpital M. de la Trinque versera au syndic de l’hôpital la somme de 119 livres 6 sous 10 deniers représentant le solde du legs de 500 livres fait à cet établissement par feu son oncle. 3038. Droit de pavage, barrouillage, pêche du pont et poissonnerie Pour rectifier une erreur d’écriture, il est entendu que Pierre Doux, fermier du droit, versera 8 livres par an, le montant de 24 livres s’appliquant à l’afferme d’une durée de 3 ans.
17 octobre - 22 décembre 1696 fol. 71v 3039. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 46 billets (185 barriques).
16 décembre 1696 fol. 75v 3040. Impositions de 1697 Taille : 19 012 livres 3 sous 1 denier. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Droit de 6 deniers par cote : 50 livres. Appointement des officiers et double paye des sergents de milice : 93 livres 19 sous 2 deniers. Habillement des soldats de milice : 152 livres 19 sous 8 deniers. Droit d’ustensile des troupes : 5 250 livres. Suppression de l’office de trésorier collecteur (2e tiers) : 2 996 livres 1 sol 4 deniers. Suppression des offices de jaugeurs de vin (1re moitié) : 601 livres 18 sous 7 deniers. Solde des 18 miliciens pour la période novembre 1697 – avril 1698 : 325 livres 16 sous. Suppression des offices de m de bois : 2 346 livres 12 sous 6 deniers. Rachat du droit d’albergue : 275 livres. Confection du rôle de la taille : 112 livres. Frais de vérification du rôle : 158 livres. Fraction des arrérages dus aux Pères Doctrinaires : 800 livres. Impositions totales : 32 176 livres 10 sous 4 deniers. Droit de collecte : 804 livres 9 sous. Total des sommes levées : 32 980 livres 19 sous 4 deniers. La créance des Doctrinaires a été arrêtée par l’intendant à 1 100 livres : ils sont priés de se contenter de 800 livres eu égard à la pauvreté de la communauté. Nominations pour vérifier les articles de contribuables se prétendant surchargés, et arrêter la dépense des réparations faites aux mesures.
17 - 24 décembre 1696 fol. 77v 3041. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 3 billets (20 barriques) Total pour la récolte : 1 012,5 barriques.
5 janvier 1697 fol. 78v
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3042. Levée des impositions (procès-verbal) Désistement de Jean Delbussou, bourgeois et consul de 1696, de son offre de levée sur la base de 4 deniers par livre.
6 janvier 1697 fol. 78v 3043. Consuls de 1697 La mutation consulaire n’a fait l’objet d’aucun procès-verbal porté au registre. Les consuls présents à la séance du 6 janvier sont Antoine Ginesty (avocat en parlement), Jean Pezet (marchand). Pierre Fabry (bourgeois) est présent le 27 janvier. 3044. Officiers municipaux Trésorier : Mestre. Auditeurs de comptes : Viguié (avocat), Ducros et Cormouls (bourgeois), Casassus (chirurgien). Policiens : Boulbé (avocat), Tempéré, Lavenère, Cavailhé. Secrétaire : Antoine Ratié. 3045. Désignation des procureurs auprès des juridictions Belbèze (parlement), Dubès (cour des aides), Lagante (bureau de l’élection), Bayssière (sénéchal). 3046. Médecin chargé du service des pauvres de l’hôpital « Couhé, médecin, est prié de servir l’hospital l’année courante .» 3047. Droit d’amortissement Les consuls se pourvoiront contre la décision de logement de gens de guerre infligée à la communauté à la requête de Fumée qui poursuit le versement de prétendus droits d’amortissement. Approbation des dépenses faites ou à faire pour cet objet.
13 janvier 1697 fol. 80 3048. Affermage des émoluments (procès-verbal) Mise à prix. : port et passage (900 livres), souquet (200 livres), poids (15 livres et un quintal d’huile), halle (100 livres), pagelle (15 livres), droit de 4 deniers par livre de viande (500 livres), tour de Perpigna (8 livres). Réception des enchères
20 et 27 janvier 1697 fol. 81 3049. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères. Offres globales pour les sept émoluments de Caulet (2 200 livres) et de Jean Larnaudès (2 220 livres).
27 janvier 1697 fol. 83 3050. Affermage du droit du souquet Affermé à Jean Chalou, marchand (300 livres).
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27 et 29 janvier 1697 fol. 83v 3051. Affermage des émoluments (procès-verbal) Surenchères de Blazy Pezet, Arnaud Gouges, Arnaud Lagrèze et Jean Gouges pour les droits du souquet et du passage.
2 février 1697 fol. 84 3052. Affermage des émoluments (procès-verbal) Réception des enchères
2 février 1697 fol. 84v 3053. Affermage des émoluments Passage sur le Tarn : Jean Gouges, marchand (3 460 livres pour trois ans). Droit du souquet : Arnaud Lagrèze, marchand (315 livres). Droit du poids : Pierre Daunac, marchand (76 livres). Droit de halle et de pagelle : Jean Chalou, marchand (135 livres). 3054. Droit d’amortissement Approbation des dépenses faites à Montauban par Tempéré pour soutenir le procès.
21 mars 1697 fol. 87 3055. Comptes consulaires de 1685 (procès-verbal) Remise des comptes de Raoul, Gratecap et autres consuls de ladite année.
30 mars 1697 fol. 87v 3056. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Réception des enchères.
6 avril 1697 fol. 88
[conseil de police]
3057. Taxe de la viande (ordonnance) Veau, mouton, agneau : 7 sous 8 deniers ; bœuf : 5 sous. Agrément et prestation de serment de Jean et Antoine Cavalhès, Antoine Bonnaffous, Jean Ferrié, Claude Bagellet, Jean Marquès et Mathaly Daidié, bouchers de Moissac. Ces derniers s’engagent à tuer leur bétail dans la tuerie de la rue Malaveille affermée à Bonnaffous par M. de Labroue.
16 mai 1697 fol. 90v 3058. Privilèges des consuls M. de Perrin, commissaire aux revues, alléguant une prétendue inconduite des consuls, a ouvert une instance auprès de l’intendant aux fins de se voir attribuer les droits et privilèges consulaires. L’assemblée autorise à l’unanimité la défense de cette affaire partout où besoin sera et aux frais de la communauté.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3059. Armoiries de la ville Ginesty, député à Montauban pour l’affaire précédente, est chargé de faire enregistrer les armoiries de la ville. 3060. Gestion de l’hôpital Les Dames de la Charité nouvellement installées se plaignent des agissements de Raoul trésorier de l’établissement, « qui prend toujours et ne veut rien payer ». Rappelant que l’hôpital « est mal régy », le conseil décide de nommer Bonnet et Couhé avocats au lieu et place dudit Raoul, ce dernier étant requis de rendre ses comptes à Tempéré et Mestre précédemment désignés à cet effet. 3061. Aumône aux Pères Récollets Sans conséquence pour l’avenir, il sera fait une aumône de 30 livres aux Pères Récollets qui ont exposé leur état de « grande nécessité ». 3062. Fontaines de la ville Pour réparer et curer les fontaines « qui en ont un extrême besoin », les consuls feront les commandements nécessaires pour obliger les habitants à trouver des manœuvres.
21 mai 1697 fol. 92v
[conseil de police]
3063. Interdiction d’exportation de certains produits ou denrées (ordonnance) Pour prévenir les conséquences sur la subsistance de la population de l’orage de grêle qui a « générallement emporté toute la récolte de la juridic[ti]on et du tailhable », et a endommagé les toitures, il est arrêté d’interdire : - aux marchands, l’exportation de blé et la vente en dehors du marché sous peine de confiscation et de 100 livres d’amende ; - aux boulangers, la vente du pain en dehors de la ville et ailleurs que sur la place publique sous peine de 10 livres d’amende ; - aux tuiliers, la vente de tuiles canal à d’autres personnes que les habitants de la ville, et à un prix supérieur « au prix ordinaire et acco[u]stumé ». En marge : « la grelle tomba le 20e may 1697, jour de lundy ».
? 1697 fol. 95v
[conseil de police]
3064. Taxe de la viande (ordonnance) Veau, mouton, agneau : 7 sous 4 deniers ; bœuf : 4 sous 8 deniers. Taux applicable à compter du 26 juin, le lendemain de la fête de Saint-Jean.
21 juillet 1697 fol. 97 3065. Armoirie de la ville Approbation des frais d’enregistrement s’élevant à 56 livres 10 sous. 3066. Réunion de la Maladrerie à l’hôpital Approbation des dépenses faites par Bonnet, syndic, pour retirer l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février et lettres patentes du roi d’octobre 1696 (enregistrés au parlement de Toulouse le 28 novembre) relatifs à la réunion à l’hôpital de la Maladrerie et des biens et revenus en dépendant.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3067. Gestion de l’hôpital Bonnet assignera Raoul ancien syndic devant le parlement de Toulouse pour lui faire rendre compte de sa gestion. Il poursuivra tous les débiteurs et redevables de l’établissement.
9 août 1697 fol. 99 3068. Comptes de l’hôpital (procès-verbal) Réception par le secrétaire des comptes des revenus rendus par Raoul, ancien syndic et trésorier de l’hôpital.
25 août 1697 fol. 100 3069. Agression d’un consul Alors qu’il faisait les criées au lieu-dit « La Pointe », paroisse de Boudou et juridiction de Moissac, Pezet, 3e consul, a été injurié par des habitants du lieu, agressé et a essuyé des coups de pistolet tirés « dans le dessain de le tuer ». Saisi de cet incident, le maire a pris diverses ordonnances contre les auteurs, lesquels ont répondu en faisant faire par le juge royal, nonobstant son incompétence, des informations contre le consul qui ont abouti à son ajournement personnel. Délibéré qu’il sera pris fait et cause pour le consul dont les actes n’ont eu pour but que de maintenir les privilèges de la communauté, que le verbal de l’affaire sera porté devant la juridiction adéquate, que l’avis de deux avocats sera sollicité. 3070. Gestion de l’hôpital Bonnet, avocat, restera unique syndic de l’établissement, la gestion de son collègue Couhé étant approuvée. Il dressera les mémoires des affaires en cours et poursuivra le curé de Saint-Avit pour le paiement d’une somme de 24 livres. 3071. Dépenses diverses Les rôles des dépenses de la levée des miliciens et de la réparation des mesures seront soumis au conseil. 3072. Bâtiment de « la communal » L’ouverture existant entre le bâtiment et la maison Audat sera murée au frais de la communauté.
18 septembre 1097 fol. 102v 3073. Entrée de vendange (autorisation) Enregistrement d’un billet.
21 septembre – 3 novembre 1697 fol. 103 3074. Entrée du vin et de la vendange (autorisations) Enregistrement de 79 billets (479 barriques, dont 80 pour le chapitre, 9 charges de vendange).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
3 novembre 1697 fol. 115 3075. Logement de troupes Maire et consuls sont autorisés à emprunter les sommes nécessaires à l’établissement d’un magasin de foin et d’avoine destiné à 3 compagnies de cavalerie du régiment de Desclos qui doivent prendre leurs quartiers d’hiver à Moissac. 3076. Restitution de documents M. de Lavolvène sera poursuivi en justice aux fins de remise des papiers concernant le procès entre la communauté et M. de Beaucaire, et la reddition des comptes de feu M. de Lagarde. 3077. Comptes consulaires de de Lagarde et Delfayet Les auditeurs de comptes statueront sur les griefs exposés par les consuls, et leur rapport sera soumis au conseil. 3078. Gestion de l’hôpital Il « sera mis néant » à la requête de Raoul relative à ses peines et vacations pour l’administration de l’hôpital. 3079. Dépenses diverses Approbation des dépenses concernant la levée de nouveaux miliciens (81 livres) et la réparation des fontaines.
3 – 20 décembre 1697 fol. 116v 3080. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 63 billets (321,5 barriques).
21 décembre 1697 fol. 122v 3081. Impositions de 1698 Taille : 19 003 livres 2 sous 7 deniers. Droit de quittance : 2 livres. Lieutenants criminels commissaires vérificateur des tailles : 50 livres. Fourrage non fourni par la communauté au titre du quartier d’hiver : 1 560 livres 7 sous 2 deniers. Acquisition de l’office de trésorier collecteur (arrêt du Conseil d’Etat du 8 novembre 1695, 3e tiers) : 2 996 livres 1 sol 4 deniers. Acquisition de l’office de jaugeur de vin (solde) : 601 livres 18 sous 7 deniers. Suppression de l’office de mesureur de grains et confirmation des foires et marchés : 808 livres 10 sous 1 denier. Affranchissement de 50 bellugues sur un montant de 81 feux 41 bellugues auxquels est imposée la communauté : - 1 844 livres 14 sous. Confection du rôle de la taille : 112 livres. Frais de vérification des rôles : 111 livres 10 sous. Imposition spéciale pour les gages des Pères Doctrinaires en raison de l’insuffisance du produit des émoluments : 955 livres. Total des impositions : 28 045 livres 3 sous 9 deniers. Dégrèvement en raison de la grêle : - 2 000 livres. Impositions nettes : 26 045 livres 3 sous 9 deniers. Droit de collecte : 651 livres 3 sous. 457
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Total des sommes à lever : 26 696 livres 6 sous 9 deniers. 3082. Dépenses diverses Feu de joie (238 livres 12 sous), voyages du maire et du 1 er consul à Montauban pour saluer l’intendant ou traiter les affaires de la ville. 3083. Erreur d’imposition Il est fait droit à la réclamation de Richard. 3084. Comptes de Delfayet Désignation d’arbitres pour régler le différend.
22-24 décembre 1697 fol. 125v 3085. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 6 billets (10 barriques) Total pour la récolte de 1697 : 810,5 barriques.
1er janvier 1698 fol. 126 3086. Mutation consulaire Présentation de deux candidats par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Antoine Couhé (avocat) élu face à Delaporte (avocat). 2e consul : Arnaud Dirague (marchand à l’aune) élu face à Viniau (bourgeois). 3e consul : Pierre Gouges (marchand marinier) élu face à Arnaud Lagrèze. 3087. Election des quatre plus haut taxés Election parmi huit personnes présentées par les consuls sortants : de Lagarde (avocat), Delfayet (bourgeois), Palmié (marchand), Cavalhié (chirurgien).
6 janvier 1698 fol. 128 3088. Officiers municipaux Trésorier : Guillaume Fabry (bourgeois). Auditeurs de comptes : Maurety, Larnaudès, Couhé, Arnaud Lagrèze. Policiens : Ducros, Lagarde (avocat), Cazals (bourgeois), Cazassus. Secrétaire : Antoine Ratié (notaire). 3089. Désignation des procureurs auprès des juridictions Reconduction des personnes en place. 3090. Comptes de Delfayet Les consuls sont autorisés à transiger sur la base des avis rendus par les arbitres. Approbation des frais exposés par Maurety dans cette affaire. 3091. Assignations données à la communauté La communauté défendra aux assignations données respectivement devant le bureau de l’élection par Combebiac et devant l’intendant par les Doctrinaires. S’agissant de la seconde affaire, on sollicitera un délai supplémentaire de 8 jours « à cause que les consuls modernes ne sont pas instruitz de cest[e] affaire, qui est d’une grande importance pour la com[munau]té ».
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3092. Presbytère de Lizac Les consuls défendront à l’assignation donnée par le curé pour la mise à disposition d’un presbytère. 3093. Communaux Nomination de trois personnes pour rapporter au sujet des usurpations des particuliers. 3094. Marque du vin « Il sera faicte une marque à feu pour marquer le vin de la jurid[icti]on ». Elle sera confiée à l’un des consuls. 3095. Rôles de la taille Approbation des frais de vérification.
12 janvier 1698 fol. 130 3096. Collège – Assignation des Pères Doctrinaires Autorisés du Conseil d’Etat, les Pères demandent 3 530 livres d’arrérages que la communauté est dans l’incapacité de payer par absence de fonds. Tableau de la situation financière de la ville : produits des émoluments ne montant qu’à 2 400 livres, frais municipaux réglés à 2 093 livres, dont 560 livres de gages des maire, consuls et procureur. Enumération des charges accablant les habitants : institution de l’étape des troupes depuis quarante ans, taxe des maisons, capitation « quy soum[met] chasque bourg[eoi]s au payement de quarante livres, grêle, trois compagnies présentement en quartier d’hiver ». La visite du collège ayant permis de constater la présence de 82 élèves (16 en philosophie, 4 en rhétorique, 13 en seconde, 16 en 3 e, 10 en 4e, 23 en 5e et 6e) et de 7 régents, on délibère de demander au roi : - la réduction de 7 à 4 du nombre des régents ; - de réduire leur pension annuelle à 150 livres (au lieu de 300), « puisque cette somme est plus que suf[f]isante pour l’entretien de chasque religieux vivant en com[munau]té, et que quatre régents instruiront ledit nombre d’escoliers ». L’intendant est supplié de bien vouloir informer le Conseil d’Etat de la situation de la communauté.
19 janvier 1698 fol. 133 3097. Affermage des émoluments (procès-verbal) Mises à prix : souquet (200 livres), poids (60 livres), halle (100 livres), pagelle (12 livres), logis de la maison de ville (20 livres), tour de Perpigna (6 livres), pavage, barouillage (6 livres).
26 janvier 1698 fol. 134 3098. Affermage des émoluments (procès-verbal) Réception des enchères.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8
30 janvier 1698 fol. 134v 3099. Affermage du droit de port et passage sur le Tarn Délibéré d’accepter l’offre d’Antoine Claverie et Jean Siriès, marchands mariniers, consistant à verser 450 livres au-dessus du montant auquel a été adjugé cet émolument en 1697 à Jean Gouges. Le contrat ayant été conclu pour 3 ans, ils s’engageront à garantir la communauté contre toute action dudit Gouges. 3100. Quartier d’hiver Nomination de deux personnes pour recevoir de l’Extraordinaire des guerres, au nom de la communauté, la somme de 990 livres représentant la fourniture par la communauté de 3 960 rations de fourrage (3 compagnies de cavalerie de 30 cavaliers pendant 44 jours). 3101. Collège – Assignation des Pères Doctrinaires Les maire et consuls effectueront toutes démarches pour la poursuite de cette affaire devant le Conseil d’Etat. Approbation des voyages faits à ce sujet à Montauban.
2 février 1698 fol. 137 3102. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères Mention d’une ordonnance de la cour des aides relative à l’affermage du passage.
2 février 1698 fol. 138 3103. Emolument du passage sur le Tarn Une ordonnance de la cour des aides de Montauban rendue à la requête d’Antoine Lagrèze, marchand, prescrit la réouverture des enchères sous peine de 300 livres d’amende et de répondre par les consuls en leur nom propre. Délibéré de reprendre la procédure de dévolution sur l’offre dudit Lagrèze, 1 323 livres 6 sous 8 deniers par an pendant trois ans, soit 170 livres de plus que l’afferme actuelle de Gouges. Assignée devant la même juridiction par ledit Jean Gouges pour rupture de son contrat d’affermage établi pour 3 ans, la communauté déposera une requête aux fins d’accélérer le jugement de l’affaire. Elle exposera les inconvénients d’une procédure, qui traînant en longueur, dissuaderait les enchérisseurs et inciterait Gouges à frauder.
8 février 1698 fol. 140
[conseil de police]
3104. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 16 deniers ; pain « avec toute sa fleur » : 14 deniers ; pain bis : 11 deniers. Interdiction de vendre à un prix supérieur sous peine de 100 sous d’amende rappelée à tous les boulangers, « et nottament au nommé Cavalhié et à sa femme ». 3105. Taxe de la chandelle (ordonnance) Fixée à 6 sous 6 deniers la livre. 3106. Taxe de la morue (ordonnance) Fixée à 4 sous la livre. L’eau de trempage sera portée hors de la ville. 460
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9 février 1696 fol. 140v 3107. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères.
16 février 1698 fol. 142 3108. Dépenses diverses Approbation de dépenses relatives aux formalités liées au quartier d’hiver de 3 compagnies de cavalerie. 3109. Affermage des émoluments Droit de port et passage : Antoine Lagrèze, marchand (1 323 livres 6 sous 8 deniers par an pour 3 ans). Logis de la maison de ville : Gabriel Cazalès (21 livres). Halle et pagelle : Jean Labadie (115 livres). Poids : Jean Gouges marchand marinier (175 livres). Pavage, barouillage, pêche du pont, poissonnerie : Ponset Doux (6 livres par an pour 3 ans). Autres émoluments : en l’absence de surdisant la dévolution est renvoyée au dimanche suivant. 3110. Comptes consulaires de 1696 Ducros et Tempéré remplaceront Maurety et Larnaudès comme auditeurs de comptes.
2 mars 1698 fol. 144v 3111. Affermage du droit de port et passage Dépossédé de son contrat par décision de la cour des aides, Jean Gouges se dit disposé à régler le contentieux à l’amiable. Demottes, maire, est député pour traiter avec son procureur. A défaut d’accord, les parties s’en remettront à l’avis de M. de Redon, conseiller du roi auprès de cette juridiction. 3112. Restitution d’archives L’ordonnance rendue par le bureau de l’élection prescrivant la restitution d’archives par M. de Lavolvène sera exécutée. M. d’Esparbier, juge, détenteur de titres de la communauté, sera poursuivi en justice, à défaut par lui de les restituer. 3113. Créances de l’hôpital La communauté transigera sur les arrérages d’une rente due par les héritiers de la demoiselle de Marssuel. Bonnet syndic poursuivra les débiteurs, notamment la communauté de Piac pour une somme de 531 livres 5 sous. 3114. Dommages causés aux vignes Seront poursuivis ceux qui dérobent souches et échalas.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8
11 mars 1698 fol. 146v 3115. Logement des troupes On est informé que l’administration royale s’apprête à restituer le droit d’ustensile perçu par les troupes de cavalerie en quartier d’hiver dans la généralité de Montauban. Délibéré de présenter requête afin d’obtenir le reversement au bénéfice des habitants. 3116. Affermage du droit de port et passage Approbation du versement à Jean Gouges, fermier évincé, d’une somme de 150 livres, montant auquel l’indemnité a été arrêtée par les arbitres précédemment désignés. Dispensé de rendre compte des droits perçus l’année de son affermage, il renonce en contrepartie à toute demande ultérieure.
23 mars 1698 fol. 148 3117. Affermage des droits du souquet et de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Offre globale de Louis Coustès (850 livres).
27 mars 1698 fol. 148v 3118. Droits d’amortissement Il sera interjeté appel au Conseil d’Etat de l’avis rendu par l’intendant aux termes duquel la ville est déclarée redevable d’une somme de 1 413 livres 12 sous 1 denier. 3119. Dépenses diverses Feu de joie fait « à raison de la paix avec l’empereur », frais exposés à l’occasion du procès avec Gouges, voyage à Montauban pour le reversement du droit d’ustensile.
29 mars 1698 fol. 150 3120. Affermage des droits du souquet et de 4 deniers par livre de viande (procèsverbaux) Réception des enchères.
29 mars 1698 fol. 150
[conseil de police]
3121. Taxe de la viande (ordonnance) Veau, mouton, agneau : 7 sous 4 deniers la livre ; bœuf : 5 sous. Prestation de serment des huit bouchers de la ville. 3122. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande En l’absence d’enchères la perception en est confiée à Tournier, moyennant une rémunération annuelle de 100 livres. 3123. Distillation de vin Interdiction de brûler du vin acheté hors de la juridiction sous peine de confiscation et de 100 livres d’amende.
1er avril 1698 fol. 152 3124. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des offres. 462
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
1er avril 1698 fol. 152v 3125. Dépenses diverses Frais exposés pour obtenir le remboursement du droit d’ustensile et pour le procès avec Gouges fermier évincé. 3126. Affermage des émoluments Droit de 4 deniers par livre : Jean Gouges, marchand marinier (610 livres). Droit du souquet : Jean Couderc, praticien (270 livres). 3127. Horloge Son entretien sera assuré par Jean Heylié, serrurier, moyennant 20 livres de gages annuels.
6 avril 1698 fol. 154 3128. Droits d’amortissement Nonobstant la déclaration d’appel de l’avis rendu par l’intendant les consuls sont menacés d’exécution. Délibéré qu’ils engageront les poursuites nécessaires sous la garantie de la communauté. 3129. Droit d’ustensile des troupes Approbation des dépenses faites pour le reversement des sommes versées.
8 avril 1698 fol. 155 3130. Droits d’amortissement Confirmation de la délibération précédente. L’assemblée engage les consuls à refuser les contraintes lancées contre la communauté. 3131. Logement de troupes Tempéré est député à Montauban pour s’informer auprès de Mgr de Grillon des conditions de logement d’une compagnie du régiment de Vienne dont l’arrivée est annoncée dans la journée. 3132. Siège de sénéchaussée Les officiers de la sénéchaussée de Lauzerte ont officiellement émis le vœu de voir transférer le siège de la juridiction à Moissac. L’assemblée prie le marquis de Saint-Alvère, sénéchal de Quercy, d’apporter tous ses soins à cette opération, la communauté s’engageant à emprunter les fonds nécessaires. Etant solennellement affirmé que la translation ne saurait aboutir sans l’accord de l’abbé de Moissac : Mgr d’Estrades, « ayant la justice en paréage avec le roy, sa grandeur sera très humblemant suppliée d’y vouloir prester son consentemant ».
4 mai 1698 fol. 158 3133. Entrée du vin Il a été constaté que sous prétexte de distillation, et avec l’accord verbal d’un consul, des particuliers font entrer du vin dans les faubourgs dans le but de le débiter. C’est ainsi que 120 barriques ont été comptées chez Gouges, Mourgues, Saint-Beauzely et Lagarde, marchands.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Rappel des privilèges et règlements de la ville autorisant l’entrée du vin des bien-tenants seuls et avant Noël, prohibant de manière permanente l’entrée de vin étranger, et ce dans le but de garantir aux habitants des revenus leur permettant de payer les tailles. Délibéré de s’assurer de la distillation effective du vin incriminé, d’appeler au respect rigoureux du règlement, de permettre aux particuliers désireux de faire commerce de l’eau de vie de faire entrer dans la juridiction du vin même étranger, à l’exclusion de l’enceinte de la ville.
24 mai 1698 fol. 160 3134. Comptes consulaires de 1696 (procès-verbal) Réception par le secrétaire.
8 juin 1698 fol. 163
[conseil général]
3135. Siège de sénéchaussée Les magistrats de la sénéchaussée et ceux de la judicature de Moissac ont donné par écrit leur accord à la translation, mais ont exprimé leur refus de supporter les frais auxquels ils pourraient être exposés à l’occasion de cette opération, notamment par suite d’oppositions de particuliers. La communauté s’engage à les dédommager de tous frais ou dépens liés à la translation. La protection et le consentement de l’abbé sont à nouveau humblement sollicités. 3136. Différend au sujet de travaux Joseph Jougla, charpentier, et Pierre Bieullet, maçon, ont porté l’affaire devant l’intendant. Le maire, auteur du contrat, étant à la campagne, on sollicitera le report du jugement jusqu’à son retour. La rémunération des artisans était fixée à 12 livres et comprenait l’exemption du logement des gens de guerre pendant un an, à la réserve qu’en cas d’un régiment en corps, le logement éventuellement supporté était remboursé par la communauté. 3137. Entrée du vin Les consuls poursuivront l’obtention d’une ordonnance du parlement de Toulouse obligeant Mourgues à faire foi de l’appel interjeté des ordonnances de police relatives à l’entrée du vin. 3138. Dépenses diverses Voyage à Montauban pour saluer l’intendant, frais exposés à l’occasion du contentieux avec Mourgues.
8 juillet 1698 fol. 166v 3139. Droits d’amortissement Aurimond, procureur du roi et de la communauté, est député auprès de l’intendant pour lui exposer l’affaire pendante au Conseil d’Etat. Il exposera le préjudice porté à la communauté par la saisie des émoluments alors que les droits ont été payés. 3140. Logement des troupes Le susdit député est autorisé à recevoir de l’Extraordinaire des guerres la somme de 185 livres représentant le droit d’ustensile indûment exigé des habitants par les officiers des compagnies de cavalerie du quartier d’hiver. 464
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3141. Dépenses diverses Achat de flambeaux pour la procession du Corpus Christi, frais à l’occasion de l’assignation donnée par le procureur général de la cour des aides, réparations au logis de la maison de ville, quatre paires de souliers pour les sergents de ville (12 livres), réparation du clocher de Saint-Michel.
13 juillet 1698 fol. 168v 3142. Droits d’amortissement Délibéré d’accepter l’offre de M. d’Argenson, procureur général au bureau des amortissements de Paris, consistant au versement par la communauté de la somme de 585 livres 6 sous en contrepartie de la quittance de tous droits d’amortissement dus par la ville, la fin de l’instance au Conseil d’Etat et la mainlevée des sommes saisies. 3143. Dépenses diverses Voyages à Montauban pour les droits d’amortissement et le droit d’ustensile.
5 août 1698 fol. 171 3144. Procès contre les Pères Doctrinaires Les consuls sont autorisés à transiger pour mettre fin au procès pendant au Conseil d’Etat. Les frais exposés ou à venir, notamment ceux attachés à l’approbation de la transaction par le Conseil seront partagés par moitié. 3145. Droits d’amortissement On demandera à l’intendant l’autorisation d’emprunter la somme de 500 livres dont le versement permettra la quittance de ces droits. 3146. Levée des tailles Lagrèze collecteur est autorisé à délivrer quittance de non soluto de 260 livres 18 sous au receveur des tailles de Montauban pour l’article de M. de Fauré, seigneur de SaintChristophe. 3147. Compte de la députation de M. de Lagarde à Paris Délibéré de transiger avec les héritiers de M. de Lagarde au sujet du compte de dépenses de sa députation pour le procès engagé contre M. de Beaucaire. M. de Laparre, avocat de Castelsarrasin, s’accordera avec M. Chalon, avocat de la même ville désigné par les héritiers de M. de Lagarde. En cas d’échec ils s’en remettront à un tiers non suspect. 3148. Dépenses diverses Passage de l’intendant, voyages à Montauban. 3149. Procès de la ville Il sera emprunté une somme minimale de 3 000 livres « pour subvenir à la poursuitte des affères impor[tan]tes et très pressantes de la communauté ».
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8
10 août 1698 fol. 173 3150. Transaction avec les Pères Doctrinaires Est approuvée la transaction intervenue entre les consuls, le procureur du roi et les Pères Doctrinaires. Le roi sera supplié de l’autoriser et d’approuver la pension annuelle des Pères fixée à 955 livres. 3151. Droits d’amortissement Délibération rectificative de celle du 5 août : il y a lieu de demander l’autorisation d’emprunter 585 livres 6 sous.
25 août 1698 fol. 175 3152. Droits d’amortissement Envoi d’un député à l’assignation donnée devant l’intendant par Fumée chargé du recouvrement des droits. 3153. Dépenses diverses Significations faites aux consuls de Lauzerte, droits de contrôle et de sceau de la transaction passée avec les Doctrinaires.
10 septembre 1698 fol. 176v 3154. Comptes de l’hôpital (procès-verbal) Remise au secrétaire par Tempéré et Mestre du cahier des comptes de Charles Raoul, ancien syndic de l’hôpital.
12 septembre 1698 fol. 176v 3155. Logement de troupes Réception d’un ordre de l’intendant portant logement de 4 compagnies de cavalerie et mise à disposition et fourniture de maisons, tables, bancs, lits… Délibéré de prendre en charge la réparation des maisons et chambres, sauf répétition des frais selon les instructions de l’intendant.
5 octobre 1698 fol. 178 3156. Logement de troupes Filhol et Boscus sont désignés pour veiller aux réparations à effectuer aux écuries, aux logements affectés aux officiers et aux casernes destinées aux cavaliers. Une provision de 200 livres sera demandée aux fermiers des émoluments.
9 octobre 1698 fol. 179 3157. Logement des troupes Désignation de Lavenère pour recevoir de l’Extraordinaire des guerres la somme de 300 livres allouée à la ville pour l’exécution des réparations liées au logement des 4 compagnies de cavalerie en quartier d’hiver. 3158. Dépenses diverses. Voyages à Montauban de Tempéré. 466
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11 octobre 1698 fol. 180v 3159. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement d’un billet (15 barriques de vin et 6 de piquette).
12 octobre 1698 fol. 180v 3160. Dépenses pour les troupes Procès-verbal de séance incomplet. Création d’un magasin pour le bois, chandelle et huile destinés aux troupes : la décision du conseil n’a pas été couchée.
16 février 1699 fol. 181 3161. Consuls en exercice De Lacombe (docteur et avocat), Jean Delfayet et Arnaud Ezos (bourgeois). 3162. Droits d’amortissement Est acceptée l’offre faite par l’avocat de la communauté au Conseil d’Etat. Moyennant le versement d’une somme de 250 livres la ville sera tenue quitte de ces droits : 100 livres représentant la modération de la taxation et 150 livres la gratification accordée à la personne se chargeant d’obtenir ladite modération. 3163. Dépenses diverses Approbation de frais supportés par les consuls de 1698 : procédure contre le juge et M. de Lavolvène, fourniture de fourrage au régiment de Desclos. 3164. Etat des chemins A la première occasion il sera demandé aux trésoriers de France de Montauban de procéder à la vérification et réparations des chemins de communication qui sont impraticables.
22 février 1699 fol. 182v 3165. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères.
22 février 1699 fol. 183 3166. Affermage des émoluments Poids : Jean-François Audat, apothicaire (310 livres). 3167. Biens affermés par l’hôpital Menacée de procès par des héritiers, la communauté se départit d’un certain nombre de contrat d’affermage perpétuel passés par d’anciens syndics de l’hôpital pour des biens laissés par des personnes décédées ab intestestat dans l’établissement.
25 et 26 février 1699 fol. 184 3168. Construction d’un bac (procès-verbaux) Offre de Vidau et Jean Lalay, charpentiers de bateaux de Golfech, pour la construction d’un bac capable de transborder aisément 4 charrettes chargées de foin au prix de 460 livres. 467
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Offre de Henri et Pierre Capgras de Moissac : 450 livres.
4 mars 1699 fol. 184v 3169. Construction d’un bac Travaux adjugés à Henri et Pierre Capgras selon leur offre (450 livres).
8 mars 1699 fol. 185v 3170. Transaction avec les Pères Doctrinaires Par arrêt du 28 janvier le Conseil d’Etat a homologué la transaction intervenue. En conséquence, il sera demandé à l’intendant l’autorisation d’imposer annuellement la somme de 955 livres pour les gages des régents. 3171. Plantations sur la rive gauche du Tarn Est acceptée la proposition de Jean Gouges, fils de Hugues, de planter la rive gauche de la rivière à partir du pont, moyennant une jouissance de 20 années.
15 mars 1699 fol. 186v 3172. Agissement du porteur de contrainte des tailles La communauté se pourvoira en justice contre le porteur, qui au mépris des compétences des consuls, signe des billets de logement. 3173. Dépenses diverses Voyage à Montauban au sujet de la transaction avec les Doctrinaires. 3174. Fontaines Il sera procédé à la réparation des fontaines de Guileran et Sainte-Catherine qui en ont un besoin urgent.
21 mars 1699 fol. 187v 3175. Comptes consulaires de 1696 (procès-verbal) Prise en charge des comptes par les trois consuls.
22 mars 1699 fol. 188 3176. Comptes consulaires de 1697 et 1698 Il sera demandé à l’intendant une ordonnance prescrivant aux consuls de remettre leurs comptes aux auditeurs, conformément au règlement de la communauté. 3177. Office « des deniers qui entrent en bourse commune » On sollicitera la remise de la somme de 200 livres exigée par ordonnance de l’intendant. 3178. Dépenses de 1698 Droits d’amortissement et autres dépenses sont accordés aux consuls de 1698.
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2 avril 1699 fol. 189v
[conseil de police]
3179. Taxe du pain (ordonnance) Pain de sède (« quy est du plus blanc ») : 19 deniers ; pain en toute sa fleur : 17 deniers ; pain bis : 14 deniers. Prestation de serment de 2 boulangers et de 21 boulangères.
18 et 19 avril 1699 fol. 190v 3180. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Offres de Jean Cabady (540 livres) et d’André Lebos (610 livres).
18 avril 1699 fol. 190v
[conseil de police]
3181. Taxe de la viande (ordonnance) Veau, mouton, agneau : 7 livres 8 deniers ; bœuf : 5 sous 4 deniers. Prestation de serment de 6 bouchers.
20 avril 1699 fol. 191v 3182. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Offre d’André Lebos, marchand (610 livres).
26 avril 1699 fol. 191v 3183. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Réception des offres.
26 avril 1699 fol. 192 3184. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande Affermage à Bertrand Delcor, marchand (695 livres pour un an).
30 avril 1699 fol. 193
[conseil de police]
3185. Entente des boulangers (ordonnance) « Pour faire enchérir le pain, quoyque les grains n’ayent pas augmenté », les boulangers ne servent plus le public. Injonction leur est faite d’exercer leur commerce aux lieux habituels et à la taxe fixée le 2 avril, sous peine de 5 livres d’amende au profit des pauvres de l’hôpital.
10 mai 1699 fol. 195v 3186. Impositions Ezos, consul, délivrera au receveur des tailles quittance de non soluto d’un montant de 189 livres 10 sous correspondant à l’affranchissement de 60 bellugues d’imposition dont bénéficie la communauté. 3187. Offices de la maison de ville (garde-sceau) Ezos, consul, s’informera des voies à suivre pour obtenir décharge ou modération de la taxe de 2 500 livres réclamée à la communauté. 469
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3188. Dépenses de 1698 Voyage de Dirague à Montauban pour obtenir le dégrèvement d’une portion des tailles.
28 mai 1699 fol. 199v 3189. Office de garde-sceau Approbation du voyage d’Ezos à Montauban pour obtenir remise ou réduction de la taxe de 2 500 livres. 3190. Assignation de Mourgues La communauté prend fait et cause pour les consuls assignés devant le parlement de Toulouse par Jean Mourgues, marchand, pour cassation de l’ordonnance du conseil de police le condamnant à 500 livres d’amende pour usage de faux poids et fausses mesures.
26 juin 1699 fol. 201
[conseil de police]
3191. Danger d’incendie (ordonnance) Exposé par Antoine Cazals, bourgeois, et Bernard Martinet, marchand, habitants de la rue Malaveille, du danger d’incendie présenté par une maison appartenant à Guillaume Mirmande dans laquelle il fait exploiter un pressoir d’huile par le nommé Germain Majourel. La cheminée et le fourneau existants ne sont pas munis de conduit, alors que de grandes quantités de foin et de fagots sont entreposées dans les étages. Trois débuts d’incendie n’ont pu être maîtrisés que par la promptitude des voisins. Transport des consuls sur les lieux et constatation par procès-verbal de visite des dires des requérants et du danger évident. Ordonnance prescrivant l’évacuation sous trois jours du foin et des fagots, la construction de conduits de cheminée dépassant les toits voisins d’une hauteur de 12 pans, l’interdiction d’allumer du feu tant que les prescriptions susdites n’auront pas été exécutées.
30 juin 1699 fol. 202v 3192. Commission de petit voyer La commission accordée à Bernard Mestre, notaire, par les trésoriers de France sera enregistrée. 3193. Dégrèvement d’imposition Députation à Montauban pour délivrer quittance de non soluto de 189 livres 10 sous correspondant à l’affranchissement de 60 bellugues des impositions de 1698. 3194. Procès contre Mourgues Eu égard à la considération qu’elle a pour sa personne, la communauté accueille la demande de M. de Cathelan, conseiller au parlement, et consent à’accommoder le procès avec Jean Mourgues.
5 juillet 1699 fol. 204 3195. Logement des troupes Désignation d’Ezos, consul, pour retirer du receveur de l’Extraordinaire des guerres les sommes allouées à la communauté au titre de la location et des réparations effectuées aux maisons, écuries et matériel mis à la disposition des troupes. Quatre compagnies du régiment de cavalerie de Desclos sont en garnison en ville depuis le 1er novembre. 470
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
11 juillet 1699 fol. 205
[conseil de police]
3196. Taxe de la viande (ordonnance) Veau, mouton, agneau : 7 sous 4 deniers ; bœuf : 5 sous.
2 août 1699 fol. 206 3197. Dégrèvement d’imposition Bonnet, collecteur de 1698, délivrera au receveur des tailles de Montauban une quittance de non soluto de 189 livres 10 sous.
16 août 1699 fol. 207
[conseil général]
3198. Acquisition de la charge de maire Le roi autorise les communautés à rentrer en possession de la charge de maire, en remboursant au titulaire le prix d’achat de son office, frais et loyaux coûts. Déclaration de Mottes acquiesçant à la remise de sa charge avec tous droits et prérogatives au consulat, s’en remettant quant au prix à l’arbitrage de l’intendant, « entendant jouir de lad[ite] charge jusques à son entier rembourcemant ». Délibéré, par pluralité de suffrages, d’acquérir la charge de maire à la condition expresse que tous les droits attachés soient unis au 1er chaperon, notamment la présidence du conseil politique, la réception du serment des consuls et la présidence de la reddition des comptes « à l’exclusion des officiers du roy de la justice de la présente ville ». Le règlement de la finance est confié à l’intendant.
19 septembre 1699 fol. 209
[conseil de police]
3199. Ban des vendanges (ordonnance) Les experts entendus, les vendanges sont fixées au 24 septembre dans les paroisses et au 28 suivant dans le vignoble.
19 – 25 septembre 1699 fol. 209v 3200. Entrée de la vendange (autorisations) Enregistrement de 12 billets
26 septembre – 4 octobre 1699 fol. 210v 3201. Entrée de vendange et de vin (autorisations) Enregistrement de 11 billets (72 barriques de vin et 8 de demi-vin, 15 charges de vendange).
4 octobre 1699 fol. 211 3202. Presbytère de Lizac Duprat, curé de la paroisse, a obtenu requête de l’intendant demandant aux communautés de Moissac et Lafrançaise la mise à disposition d’un presbytère. Le 1er consul conclura au rejet de la demande au motif que l’immeuble actuellement occupé par le desservant est depuis toujours le presbytère attitré de la paroisse, comme en font foi divers actes intervenus en 1458 et 1495, et la jouissance paisible et continue des anciens curés. 471
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Il sera demandé au surplus que soient faites inhibitions et défenses à Anglas, héritier du curé précédent, de troubler ledit Duprat dans la jouissance de l’immeuble. 3203. Dépenses diverses Achat de flambeaux pour le logement des troupes, voyage à Montauban au sujet des tailles, taxe pour l’office de bourse commune (200 livres), frais de contraintes pour défaut de paiement. 3204. Logement des troupes Ezos répartira entre les particuliers les sommes de 575 livres et 400 livres versées par l’Extraordinaire des guerres pour la mise à disposition de logements, d’écuries et de mobilier. 3205. Réparation des fontaines Les consuls feront procéder aux travaux dont ils dresseront l’état des dépenses pour être approuvé par le conseil.
4-5 octobre 1699 fol. 212v 3206. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 4 billets (13 barriques)
6 octobre 1699 fol. 212v 3207. Comptes consulaires (procès-verbal) Remise au secrétaire des comptes de 1698.
30 septembre – 18 octobre 1699 fol. 212v 3208. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 44 billets (360 barriques de vin et 11,5 barriques de demi-vin).
17 octobre – 8 novembre 1699 fol. 215v 3209. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 52 billets (417 barriques de vin et 3 de demi-vin).
8 novembre 1699 fol. 218v 3210. Affermage des émoluments (procès-verbal) Mise à prix et réception des enchères.
9 – 14 novembre 1699 fol. 219 3211. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 22 billets (113,5 barriques).
15 novembre 1699 fol. 220v 3212. Affermage des émoluments (procès-verbal) Réception des enchères.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
15 novembre 1699 fol. 220v 3213. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 11 billets (49 barriques de vin et 5 de piquette).
15 novembre 1699 fol. 221 3214. Acquisition de l’office de maire Lacombe et Mestre représenteront la communauté à l’assignation donnée devant l’intendant par Mottes maire aux fins de fixer l’indemnité qu’il réclame par suite de la réunion de l’office de maire au consulat. 3215. Créances de l’hôpital Mestre est désigné pour estimer une vigne que la demoiselle de Cailhavet propose de donner à l’hôpital pour s’acquitter d’une dette. Est accepté à titre de paiement de dette la maison des héritiers de Gautié. 3216. Entretien de l’horloge Le nommé Bergonzac remplacera Jean Hélyes aux mêmes conditions. 3217. Dépenses pour les troupes Deux pagelles de bois et fagots fournis au corps de garde.
16 – 21 novembre 1699 fol. 222 3218. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 5 billets (27 barriques).
21 novembre 1699 fol. 222 3219. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères.
15 novembre – 14 décembre 1699 fol. 222v 3220. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 48 billets (244 barriques).
16 décembre 1699 fol. 226 3221. Logement des troupes Avec la permission de l’intendant la communauté empruntera 225 livres pour compléter l’allocation versée par le roi pour les quatre compagnies de cavaliers encasernées à Moissac. 3222. Presbytère de Lizac La communauté défendra à l’instance introduite par le curé pour la mise à disposition d’une maison presbytérale. 3223. Droits d’amortissement 30 livres seront versées à l’avocat au Conseil pour les frais de quittance des droits et sa gratification personnelle.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8
13 – 21 décembre 1699 fol. 226v 3224. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 11 billets (77 barriques).
21 décembre 1699 fol. 227v 3225. Impositions de 1700 Taille : 18 901 livres 7 deniers. Droit de quittance : 2 livres. Droit de 6 denier par cote : 50 livres. Droit de sceau : 24 livres. Acquisition de l’office de garde-sceau de la maison de ville : 2 464 livres 10 sous 10 deniers. Réunion de l’office de maire au consulat (tiers de l’indemnité arrêtée par l’intendant à 10 150 livres) : 3 383 livres 6 sous 8 deniers. Intérêts d’un an de l’indemnité ci-dessus : 563 livres 17 sous 9 deniers. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Vérification des rôles : 108 livres 10 sous. Affranchissement de 50 bellugues (à déduire) : -321 livres 16 sous 4 deniers. Total des impositions : 25 287 livres 9 sous 4 deniers. Droit de collecte : 632 livres 4 sous. Total des sommes à lever : 25 919 livres 13 sous 4 deniers. 3226. Comptes de la députation de M. de Lagarde à Paris Historique de l’affaire : député à Paris par délibération du conseil du 31 mai 1682 pour suivre divers procès au Conseil, notamment contre M. de Beaucaire ; son compte de dépenses est réduit par ordonnance de l’intendant et il est déclaré débiteur de la communauté pour 176 livres 5 sous (ordonnance du 16 mai 1689) ; il décède alors que l’affaire est pendante au Conseil d’Etat à la suite de son appel interjeté de la susdite ordonnance ; ses héritiers menaçant de poursuivre l’instance, l’assemblée décide de transiger et désigne deux avocats de Castelsarrasin (délibération du 5 mai 1698), qui rendent leur avis le 20 décembre 1699. Délibéré d’agréer l’avis des arbitres, de rétablir 186 livres de dépenses sur la base de 40 sous par jour, mais de demander aux héritiers l’abandon, compte tenu de sa modicité, d’une somme de 29 livres. Ces derniers renonceront à l’appel interjeté et remettront les divers papiers intéressant le procès contre M. de Beaucaire. Acquiescement de Nicolas de Lagarde, fils et héritier du défunt, qui se réserve en cas d’ultime contestation le droit d’appel au Conseil d’Etat, à l’exclusion de tout autre juridiction, la ville lui fournissant en tel cas à ses dépens extraits des actes qu’il remet aux archives. 3227. Procès contre M. de Beaucaire Les consuls poursuivront un arrêt subrogatoire du Conseil pour faire vider l’arrêt interlocutoire rendu en faveur de M. de Beaucaire. 3228. Dépenses diverses Voyages des consuls à Montauban, impression de 6 000 billets de logement pour les troupes, achats de flambeaux, permission de consommation de beurre et de fromage pendant le Carême, honoraires des arbitres désignés pour transiger avec les héritiers de M. de Lagarde.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3229. Gestion de l’hôpital Approbation de dépenses faites par Bonnet, syndic ; ce dernier est autorisé à poursuivre Raoul, son prédécesseur, qui « n’a pas fait raison audit hospital ». 3230. Logement de troupes Lacombe, 1er consul, est autorisé à recevoir du receveur de l’Extraordinaire des guerres la somme de 1 955 livres 14 sous 2 deniers allouée à la ville pour le logement de 4 compagnies du régiment de cavalerie de Desclos.
20 – 24 décembre 1699 fol. 231v 3231. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 18 billets (90 barriques). Total pour la récolte de 1699 : 1 443 barriques de vin et 28 barriques de demi-vin.
28 décembre 1699 fol. 234 3232. Logement des troupes Delfayet, consul, est député pour retirer à Montauban la somme de 1 955 livres 14 sous 2 deniers allouée à la communauté pour payer aux habitants les dépenses qu’ils ont exposées pour les logements et matériels fournis aux cavaliers du régiment de Desclos.
1er janvier 1700 fol. 235 3233. Mutation consulaire L’office de maire ayant été réuni au consulat, la communauté élit quatre consuls. Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Antoine Delvolvé (avocat) élu face à Pierre Delaporte. 2e consul : Arnaud Ezos, 3e consul en 1699, est nommé au 2e rang, la promesse lui en ayant été faite, « estant un fort bon sujet ». 3e consul : Bernard Laverane (marchand) élu face à Etienne Delpech (marchand). 4e consul : Pierre Curailhie (maître chirurgien) élu face à Barast Andurandy (marchand). Prestation de serment devant Delfayet, consul sortant. « Et le s[ieu]r Cormouls, ad[voca]t, s’estant ap[p]roché, auroit dit estre op[p]osant. » Représentaient le chapitre à la séance : de Lamartinie et Gayral, chanoines. 3234. Election des quatre plus haut taxés Pierre Duprat (bourgeois), Jean Lacassaigne, Guillaume Richard et Louis Coustès (marchands).
6 janvier 1700 fol. 236 3235. Officiers municipaux Trésorier : Filhol. Auditeurs de comptes : Fabry père, Ramond, Antoine Bonnet et Tempéré. Policiens : Pierre Duprat, Mestre, Dirague et Couhé. Secrétaire : Ratié (notaire). 3236. Désignations diverses Estimateurs de dommages : deux par paroisse. Procureurs auprès des juridictions : continuation des fonctions des personnes précédemment nommées. 475
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3237. Dépenses diverses Voyages des consuls à Montauban pour le logement des troupes. 3238. Visite de courtoisie Députation de quatre personnes pour complimenter l’intendant.
10 janvier 1700 fol. 237v 3239. Mutation consulaire (2e consul) L’élection d’Ezos, contraire au règlement, ayant été annulée, Pierre Duprat est élu au deuxième rang. Cominian et Combebiac le remplaceront dans les fonctions respectives de policien et plus haut taxé. 3240. Levée des tailles Aucun comptable n’étant admis à la levée des deniers royaux, Vignié devra rendre le compte de son administration consulaire, fournir la liquidation de la fourniture de fourrage aux troupes et payer le reliquat. Sa moins dite, pour être reçue, devra être accompagnée d’un état de ses biens et cautions. 3241. Dépenses diverses Voyages des consuls à Montauban. 3242. Legs à l’hôpital Le legs de 200 livres fait par M. de Larrouquette sera employé au paiement des apothicaires, selon le règlement à établir par Lespinasse, médecin du roi.
17 janvier 1700 fol. 239 3243. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mises à prix.
17 janvier 1700 fol. 239v 3244. Recouvrement des impositions de 1699 Deux quittances de non soluto de 169 livres 15 sous et 160 livres 18 sous 2 deniers seront délivrées au receveur des tailles, la première concernant les biens affranchis par noble François de Faure, seigneur de Saint-Christophe, la seconde pour les 60 bellugues d’imposition dont a été dégrevée la communauté. 3245. Comptes consulaires de Vignié, avocat Vignié sera poursuivi par toutes voies de droit en reddition des comptes de ses deux consulats et restitution d’allocation attribuée à la communauté pour fourniture de fourrage par les habitants. 3246. Levée des impositions La moins dite de Perrin sera acceptée dès lors qu’il aura produit un inventaire de ses biens et présenté bonnes et suffisantes cautions. 3247. Préceptoriale du collège
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Est approuvée l’assignation donnée à l’abbé et au chapitre devant le sénéchal de Lauzerte par les consuls de 1699. Les consuls en fonctions sont invités à poursuivre cette affaire devant « toutes courtz où besoin sera ». 3248. Fermiers des émoluments Les frais d’enregistrement de leur contrat au bureau de l’élection leur seront remboursés. 8 livres 15 sous seront remboursés aux fermiers du bac pour les travaux de dragage de gravier qu’ils ont fait effectuer pour la commodité du passage.
23 janvier 1700 fol. 240v 3249. Levée des impositions Perrin a mis en demeure la communauté de lui attribuer la levée. Considérant qu’il n’a aucunement satisfait aux conditions fixées par la délibération, que ses cautions, Cormouls et Vignié, avocats, n’ont daigné se présenter, l’assemblée décide son assignation devant le bureau de l’élection aux fins de rejet de sa moins dite et sa condamnation aux dépens. A l’issue de la séance, présentation de Jean Perrin de Grandpré et de sa caution, Henri Vignié, avocat. Formulation explicite de son offre de levée à 3 deniers par livre. Délibéré de rejeter le cautionnement de Vignié, n’étant pas contribuable à Moissac, et ayant lui-même été écarté de la levée des mêmes impositions, étant ajouté que Perrin n’a pas présenté Cormouls primitivement annoncé, et qu’il n’a pas produit l’inventaire de ses biens.
24 janvier 1700 fol. 243v 3250. Affermage des émoluments (procès-verbal) Réception des enchères.
28 janvier 1700 fol. 244 3251. Commerce de la boulangerie Convocation des boulangers et boulangères de la ville (37). Manque la suite de la délibération.
31 janvier, 7 et 14 février 1700 fol. 244v 3252. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères.
14 février 1700 fol. 247 3253. Plantations sur les rives du Tarn Est acceptée la condition d’une jouissance de 30 années exigée par Gouges pour entreprendre la plantation de la rive gauche. On procèdera aux criées nécessaires pour intéresser les particuliers au complantement de la prairie du moulin. Consuls et bourgeois se transporteront sur les lieux pour aviser des réparations à effectuer. 3254. Dépenses diverses Billets pour le logement des troupes, fourniture d’un cheval à une personne de la suite du comte de Marcin, frais de procédure dans l’instance ouverte au sénéchal contre l’abbé et le 477
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 chapitre, « seize solz pour avoir faict raccom[m]oder la trompette », réparation de la toiture de « la communal », etc. 3255. Bâtiment élevé au « Noyer de Simon » Le bâtiment menaçant ruine sera démoli et les matériaux utilisés à la réparation de l’hôpital. 3256. Impositions Ezos délivrera quittance de non soluto de 855 livres au receveur des tailles de Montauban pour remboursement du bois et chandelle fournis aux compagnies du régiment de Desclos. 3257. Affermage des émoluments Droits du souquet et du poids : Antoine Combebiac, notaire, (670 livres et un quintal d’huile « pour la lampe du bienheureux S[ain]t Cyprien »).
15 février 1700 fol. 248v 3258. Bâtiment élevé au « Noyer de Simon » (procès-verbal) Rapport d’Antoine et Simon Gasc, charpentiers, concluant à la démolition totale pour la sauvegarde des matériaux.
28 février 1700 fol. 249
[conseil de police]
3259. Taxe du poisson Petit poisson (peysolle) : 2 sous la livre. Goujon et poisson de 7 à 8 à la livre : 3 sous. Poisson de 4 à la livre : 4 sous. Poisson de 2 à la livre : 5 sous. Poisson d’une livre et plus : 6 sous. Saumon frais : 14 sous. Interdiction aux poissonniers de vendre hors de la poissonnerie, et aux hôteliers de faire leurs achats ailleurs qu’audit lieu.
13 mars 1700 fol. 249v 3260. Comptes consulaires de 1699 (procès-verbal) Réception par le secrétaire.
20 mars 1700 fol. 250v 3261. Commerce de la boucherie (procès-verbal) Offre d’Etienne Bouhé et Isaac Péchard, bouchers de Saint-Nicolas et d’Auvillar, de débiter la viande de veau, mouton, agneau à 7 sous 8 deniers la livre, et celle de bœuf à 5 sous 8 deniers.
21 mars 1700 fol. 250v 3262. Office de gouverneur de la ville On vient d’apprendre la mise aux enchères de l’office de gouverneur créé par un récent édit royal. 478
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Exposé des graves inconvénients en cas d’acquisition par un particulier : perte des droits, prérogatives et préséances du consulat, que la communauté vient à peine de recouvrer par l’achat à grands frais (10 500 livres) de l’office de maire. Délibéré que les consuls feront les enchères nécessaires, que les impositions ou emprunts correspondants seront réalisés, qu’on se placera sous la protection de l’intendant pour le succès de l’entreprise. 3263. Transaction avec les héritiers de M. de Lagarde Dugous, gentilhomme, est chargé de faire homologuer par l’intendant la transaction, très avantageuse pour la communauté, en tant qu’elle évite un procès du Conseil d’Etat dont les moindres frais excèderaient les sommes dont on poursuit le versement. 3264. Voyage du secrétaire à Montauban Approbation du voyage pour communiquer à l’intendant le registre des délibérations. 3265. Robes consulaires « Les robbes consulaires sont tellemant uzées qu’on ne peut plus absulemant s’en servir ». Delvolvé, 1er consul, est chargé d’en faire confectionner de nouvelles à Toulouse.
21 mars 1700 fol. 252 3266. Comptes consulaires de 1699 (procès-verbal) Réception des comptes clôturés par Lacombe.
25 mars 1700 fol. 252v 3267. Commerce et taxe de la viande (contrat) Passation d’un contrat de trois ans entre la communauté et Bouhé et Pichard, bouchers de Saint-Nicolas et d’Auvillar. Ils tiendront chacun une balance en deux lieux distincts et vendront le veau, mouton et agneau à 7 sous 8 deniers la livre, le bœuf à 5 sous 8 deniers. Ils seront tenus de payer la moitié de l’afferme du banc de boucherie. Contrat conclu en présence de Jean Ducros, bourgeois, et de Barthélémy Fabré, chirurgien.
31 mars 1700 fol. 253 3268. Affermage de l’émolument de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Offre de Jean Larnaudès, marchand : 560 livres pour un an, y compris le droit par tête de pourceau et la faculté du banc de boucherie.
4 et 10 avril 1700 fol. 253v 3269. Affermage de l’émolument de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Réception des enchères.
10 avril 1700 fol. 254 3270. Serment des bouchers (procès-verbal) Prestation de serment sur les Evangiles d’Antoine Roches, Etienne Bouhé et Izaac Pichard. 479
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8
12 avril 1700 fol. 254 3271. Créance des Pères Doctrinaires Ratification de la délibération du 19 décembre 1694 décidant le versement d’une somme de 169 livres. 3272. Transaction avec les héritiers de M. de Lagarde Est ratifiée en toutes ses dispositions, comme l’a recommandé l’intendant, la transaction intervenue le 22 décembre 1699. 3273. Taxe de la viande (ordonnance) Veau, mouton, agneau : 8 sous ; bœuf : 6 sous. 3274. Administration de l’hôpital Il sera constitué un bureau conformément aux arrêts du Conseil d’Etat. 3275. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande A André Lebor, marchand, pour 705 livres.
16 mai 1700 fol. 256 3276. Droit du souquet Impuissant à faire payer le droit par deux hôteliers, Audat, fermier, a assigné la communauté. Tous pouvoirs sont donnés aux consuls pour soutenir cette assignation. 3277. Robes consulaires Approbation de la dépense montant à 662 livres 3 sous 6 deniers et du voyage de 11 jours à Toulouse effectué par Delvolvé pour cette affaire. Une armoire à deux ouvrants installée dans la chambre de l’hôtel de ville sera fabriquée pour leur rangement. 3278. Dépenses diverses Voyages à Montauban et Beaumont, impression d’affiches pour trouver des candidats à la boucherie, etc.
23 mai 1700 fol. 257v 3279. Procès contre l’abbé et M. de Beaucaire « Il seroit bien à propos de terminer les procès et différentz quy sont entre monseigneur l’abbé de la p[rése]nt[e] ville et le seigneur de Beaucaire, et pour cest esfaict seroit bon de sup[p]lier très humblemant monseigneur l’intendant de vouloir intercéder pour la com[munau]té envers led[it] seigneur abbé, et de demander protection contre led[it] seigneur de Beaucaire ». Lacombe, avocat en parlement, est député pour exposer à l’intendant ces deux affaires, la première concernant la préceptoriale du collège. 3280. Tour du pont Acquiesçant à son offre le conseil concède pour 20 années la tour « du bout du pont » à Vignié, marchand, qui s’engage à l’entretenir et à la rendre en bon état au terme du contrat.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3281. Aumône des Pères Récollets Attribution d’une somme de 30 livres. 3282. Cadastre Approbation de la dépense faite pour quatre registres servant aux charges et décharges. 3283. Prairie du moulin Désignation de quatre bourgeois chargés de faire un rapport sur les plantations à réaliser qui seront adjugées au rabais.
17, 20 et 27 juin 1700 fol. 258v 3284. Affermage de la petite boucherie (procès-verbal) Offre de 70 livres d’Antoine Bonnaffous, boucher, pour la période allant jusqu’à Carnaval de l’année suivante. Le banc de boucherie concerne exclusivement le débit de la viande de vache, brebis et chèvre. Réception des enchères.
27 juin 1700 fol. 259v 3285. Administration de l’hôpital En application de la déclaration du roi du 12 décembre 1698, constitution d’un bureau composé d’un syndic, (François Bonnet, avocat), d’un trésorier (Arnaud Dirague, marchand), et de quatre directeurs, Dugons du Bouzet, gentilhomme, Mottes, Couhé et Ducros, bourgeois). Ces derniers sont désignés pour clore les comptes de la gestion de Bonnet depuis le 16 mai 1697. Pouvoir est donné au syndic de donner quittance de droits de lods et vente dus à l’hôpital. Tempéré et Mestre, assistés du procureur du roi, corrigeront les éventuelles erreurs contenues dans les comptes rendus par Raoul, ancien syndic. 3286. Comptes consulaires de 1691 et 1692 A la demande des consuls, les comptes seront réexaminés par les auditeurs de l’année courante pour faire droit aux réclamations qui s’avèreront fondées, les auditeurs de l’époque appelés. 3287. Travaux divers Les consuls feront réparer la tour et la porte de Guileran, le clocher de la Malaveille : la herse de cette porte sera vendue aux enchères et le produit affecté aux portes et fontaines de la ville. 3288. Presbytère de Lizac La communauté plaidera de concert avec le curé contre le nommé Anglas et les héritiers d’Olivié, curé précédent. 3289. Maladrerie Les directeurs de l’hôpital sont chargés de faire un rapport sur l’opportunité de réparer ou démolir le bâtiment.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3290. Assignation par le bureau de l’élection Les consuls sont chargés de défendre la cause de la ville.
28 juin 1700 fol. 261 3291. Affermage de la petite boucherie (procès-verbaux) Réception des enchères.
Sans date 3292. Réparation des tours et portes de la ville (devis) Devis descriptif des travaux à effectuer. « Desvis faict pour les répara[ti]ons des tours quy sont sur les portes de Guirelan et Malabeilhe, et le couvert bas quy est tant à la porte de Guirelan que celle de Malabeilhe, et chambres des loges desd[ites] portes. Premièremant, il faut desmolir le couvert de la tour de lad[ite] porte de Guirelan, desmolir les tellads quy le soustiennent à cause qu’ils menassent ruine, et mettre led[it] couvert sur les murailhes en la mesme disposition qu’il est. Il faut recouvrir le couvert de la loge du sergent et le devant de la porte de Guirelan et fournir les chevrons nécessaires. Plus, il faut recouvrir la tour du cloché de Malabeilhe et la loge du sergent dud[it] Malabeilhe, et fournir les chevrons nécessaires. Pour la façon duquel travailh et fourniture de chevrons, la communauté donne les desbris du tellat et planche et autre bois de la tour de Guirelan, sans que l’entrepreneur soit obligé de fournir la thuille canal, latefeuille ni clou, bien est vray que les planches quy sont à la tour de Guirelan seront employées pour servir de latefeuille, et sera, l’entrepreneur, obligé de faire dessendre le thuille canal quy est à la petite tour neuve et l’employer au susdit esfaict, la communauté devant payer tout le port. »
5 juillet 1700 fol. 262
[conseil de police]
3293. Taxe de la viande de la petite boucherie (ordonnance) La livre de viande de vache, brebis et chèvre est fixée à 4 sous 8 deniers.
25 août 1700 fol. 263v 3294. Logement des troupes Duprat, consul, est désigné pour délivrer quittance au nom de la communauté des sommes allouées pour la mise à disposition de maisons, lits, écuries pour les quatre compagnies de cavalerie en quartier à Moissac depuis le 1er novembre 1699. 3295. Procession pour obtenir la clémence du temps « Messieurs le consuls demanderont à Messieurs du Chapp[it]re de la p[résen]te ville une procession pour implorer Dieu par les mérittes du bienheureux S[ain]t Cyprien, patron de la p[résen]t[e] ville, de vouloir nous donner de la pluye… » 3296. Toiture des clochers Les consuls feront déposer les tuiles de la tour du Vilar pour les employer à la couverture du clocher de Malaveille ou d’autre quartier.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3297. Dépenses diverses Réparation du puits de Mouret (22 livres 10 sous), allocation versée à chaque cavalier sur la base de 3 deniers par jour, soit 186 livres 1 sol 3 deniers, etc.
5 septembre 1700 fol. 265 3298. Recouvrement de la taille Curailhé, consul, délivrera au receveur des tailles quittance de non soluto pour une somme de 193 livres 8 sous, montant de l’affranchissement de 60 bellugues d’imposition obtenu par la communauté en application de l’arrêt du conseil du 31 décembre 1693. Il délivrera pareillement quittance de la somme de 203 livres 10 deniers à laquelle monte l’affranchissement des biens de noble François de Faure, seigneur de Saint-Christophe.
21 septembre 1700 fol. 266v 3299. Subsistance des pauvres Lecture de la déclaration du roi du 25 juillet relative à la subsistance des pauvres, passants et mendiants. Délibéré d’emprunter, pour l’exécution des dispositions y contenues, la somme de 200 livres qui sera, précise-t-on, exclusivement employée à cet objet.
25 septembre 1700 fol. 267 3300. Ban des vendanges Paroisses : 30 septembre ; vignoble : 4 octobre ; paroisse Saint-Martin au-delà du Tarn : après achèvement des vendanges dans le vignoble.
26 septembre – 9 octobre 1700 fol. 268 3301. Entrée du vin et de vendange (autorisations) Enregistrement de 13 billets, dont 3 concernant des autorisations d’entrée de vin ou de vendange recueillis hors de la juridiction excluant toute entrée ultérieure, même en provenance du taillable (38,5 barriques, 34 charges de vendange).
9 octobre 1700 fol. 268v
[conseil de police]
3302. Protection des vignes Interdiction est faite aux bouviers, bouchers et particuliers de faire paître le bétail à corne et à laine et les pourceaux dans les vignes sous peine de 5 livres d’amende.
9 – 24 octobre 1700 fol. 269 3303. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 30 billets (370 barriques de vin, 10 de demi-vin, 54 charges de vendanges).
26 octobre 1700 fol. 270v
[conseil de police]
3304. Pavage des rues (ordonnance) Ordonnance prescrivant le pavage des grandes rues et faubourgs de la ville. Les riverains sont tenus de fournir les matériaux nécessaires et de payer les paveurs sur la base de 8 sous par canne carrée. 483
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 A défaut de fournir les matériaux ou de payer les paveurs dès l’achèvement des travaux, les habitants seront exécutés sur l’heure par la saisie de leurs meubles et effets. Ceux qui au droit de leur immeuble ou jardin ont des ruines, arbres ou encombrements seront tenus de les dégager sous 3 jours sous peine de confiscation. Les riverains seront responsables de la propreté des rues, et condamnés à 5 sous d’amende en cas de défaillance. Pour l’exécution des travaux la ville a traité avec Pierre Courtès de Hauterive, et Pierre Chaulet de Saint-Amans en Auvergne.
26 octobre – 1er novembre 1700 fol. 271v 3305. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 9 billets (142,5 barriques).
2 novembre 1700 fol. 272
[bureau de l’hôpital]
3306. Poursuite des débiteurs Un grand nombre de personnes, privilégiées ou non, refusent de payer les rentes, au préjudice des pauvres et de l’établissement qui ne peut payer les Dames de la Providence. Délibéré que Bonnet, syndic, fera toutes poursuites devant toutes juridictions, prendra tous avocats et procureurs, fera toutes élections de domicile nécessaires pour obtenir versement des redevances : « Faute par le sieur Bonnet de faire apparoir des dilligences contre les redevables, il sera responssable desd[it]es debtes. » Le syndic est aussi chargé de clore les comptes des Dames religieuses afin de déterminer l’avance qui leur est ordinairement accordée.
2 – 21 novembre 1700 fol. 272v 3307. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 40 billets (401,5 barriques de vin, 8,5 de demi-vin et 6 de piquette).
21 novembre 1700 fol. 274v 3308. Gages des régents du collège L’intendant sera prié d’autoriser l’emprunt de 1 910 livres pour le paiement de la pension de l’année précédente et courante. Les régents, qui ne sont pas payés depuis plus d’un an, ont expliqué qu’ils sont réduits à emprunter pour vivre, et « qu’ilz ont pène de trouver crédit ». 3309. Procès de la communauté Delvolvé, 1er consul, est chargé de soutenir les procès contre Anglas au sujet de la caminade de Lizac et contre les hôteliers au sujet du droit du souquet. 3310. Dépenses diverses Messe célébrée pour l’obtention de la pluie (34 sous), passage du comte de Marsin et de l’intendant, frais de contrôle de diverses ordonnances, etc. Les portes et fontaines seront réparées au moyen de la vente du fer provenant de la herse de Malaveille. 3311. Fontaine de Landerose Filhol, Fabry, Mottes et Ducros se transporteront à la fontaine pour établir un rapport sur son état. 484
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3312. Recouvrement des tailles Il sera délivré au receveur une quittance de non soluto de 1 605 livres pour le remboursement du bois et chandelle fournis aux troupes. 3313. Biens abandonnés. Les consuls sont autorisés à remettre les biens abandonnés aux personnes qui s’engageront à en payer la taille et les arrérages, conformément aux déclarations du roi et règlements de la cour des aides. 3314. Pont de Goujou Les mêmes bourgeois que ceux désignés pour la fontaine de Landerose se rendront au pont pour conférer avec les consuls de Castelsarrasin sur les réparations à effectuer à l’ouvrage.
21 – 29 novembre 1700 fol. 276 3315. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 20 billets (176 barriques).
29 novembre 1700 fol. 277 3316. Acquisition des droits d’échange des paroisses Délibéré de faire les enchères nécessaires pour l’acquisition de ces droits qui, s’ils étaient acquis par des particuliers, leur confèreraient des avantages honorifiques sur les consuls.
29 novembre – 5 décembre 1700 fol. 277v 3317. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 15 billets (94 barriques).
5 décembre 1700 fol. 278v 3318. Vente de fer provenant de la herse de Malaveille (procès-verbal) Réception des enchères.
5 décembre 1700 fol. 278v 3319. Fabrication de lits et matelas pour les troupes (procès-verbal) Réception des moins dites.
21 novembre – 8 décembre 1700 fol. 278v 3320. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 27 billets (198,5 barriques).
5 décembre 1700 fol. 280v 3321. Impositions de 1701 Taille : 18 937 livres 6 sous 3 deniers. Droit de quittance : 2 livres. Droit de 6 deniers par cote : 50 livres. 485
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Droit de sceau : 24 livres. Droit de 3 deniers des receveurs généraux : 3 000 livres 16 sous 3 deniers. Gages des régents du collège (2 ans) : 1 910 livres. Réunion de l’office de maire au consulat (2e tiers) : 3 380 livres 6 sous 8 deniers. Intérêts d’un an de la somme restant à verser au titre de la réunion de l’office de maire au consulat (6 766 livres 13 sous 4 deniers) : 375 livres 18 sous 6 deniers. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Vérification des rôles : 108 livres 10 sous. Affranchissement de 60 bellugues d’imposition : - 160 livres 18 sous 2 deniers. Total des impositions : 27 742 livres 19 sous 7 deniers. Droit de collecte : 693 livres 11 sous 6 deniers. Total des sommes à lever : 28 436 livres 11 sous 1 denier. 3322. Acquisition des droits d’échange des paroisses Approbation de l’enchère faite par Delvolvé au nom de la communauté : 1 200 livres pour l’ensemble des paroisses, sauf Sainte-Livrade pour laquelle il a été offert 160 livres. 3323. Procès de la communauté Pouvoir est donné à Delvolvé 1er consul de poursuivre le procès contre les hôteliers et l’affaire de la caminade de Lizac, et de transiger éventuellement. 3324. Dépenses diverses Voyage à Montauban, frais de port de paquets, pavage de la porte Saint-Jacques, du Pontrégantier et de la place (35 livres 9 sous), réparation de la chaîne du passage.
7 décembre 1700 fol. 282v 3325. Vente du fer de la herse de Malaveille (procès-verbal) Offre de Jean Vignié, marchand : 10 livres le quintal.
15 – 18 décembre 1700 fol. 282v 3326. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 11 billets (76 barriques).
18 décembre 1700 fol. 283
[conseil de police]
3327. Viande de boucherie Sur plainte du fermier de la petite boucherie, interdiction est faite aux bouchers de la campagne et aux habitants de transporter en ville et de débiter de la viande de brebis ou autre, sous peine de confiscation et de 25 livres d’amende.
1er – 23 décembre 1700 fol. 284 3328. Entrée du vin (autorisations) Enregistrement de 27 billets (184, 5 barriques). Total de la récolte : 1 665 barriques de vin, 18,5 de demi-vin, 6 de piquette.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
26 décembre 1700 fol. 285v 3329. Logement des troupes En exécution des instructions de l’intendant il sera payé 3 deniers par jour à chaque cavalier au titre du bois et de la chandelle. 3330. Dépenses diverses Voyages des consuls à Montauban, frais de quittances, réparation des portes de la ville, dont la toiture de la porte Malaveille. 3331. Administration de l’hôpital Le bureau se réunira le premier dimanche de chaque mois ; Dirague, trésorier, procèdera au recouvrement de toutes les créances, les exploits de réquisition seront transmis à Bonnet syndic qui engagera les poursuites sous peine d’en répondre en son nom propre. Dugout, Bonnet et Tournier se transporteront au terroir d’Oublidanos et dresseront un rapport sur les biens et terres appartenant aux héritiers de Trégan.
1er janvier 1701 fol. 287 3332. Mutation consulaire Désignation des consuls par ordonnance royale du 20 décembre, motivée par les incidents survenus précédemment en la matière, « Sa Majesté ayant esté informée de tout ce quy c’est passé cy devant … au sujet des eslections consulaires… ». 1er consul : Esparbier (juge royal de Moissac). 2e consul : François Bonnet (avocat). 3e consul : Pierre Delibes (notaire). 4e consul : Arnaud Gouges (marchand). Prestation de serment d’ Esparbier devant Delvolvé 1 er consul ancien, ledit Esparbier recevant le serment des trois autres consuls. Enregistrement de la susdite ordonnance du 20 décembre. Représentaient le chapitre à la séance : de Lamartinie et Douvrier, chanoines. 3333. Election des quatre plus haut taxés Elus sur présentation de deux personnes par les consuls sortant de charge : Brèbedent (avocat), Ducros père, Palmié et Cabanès (marchands à l’aune).
6 janvier 1701 fol. 288v 3334. Officiers municipaux Trésorier : Jean Duprat aîné. Auditeurs de comptes : Ducros, Fabry fils, Larnaudès (notaire) et Géraud (apothicaire). Policiens : de Grandpred et Couhé (bourgeois), Vignié (avocat), Marcassus fils. 3335. Désignations diverses Estimateurs de dommages : désignation de deux personnes par paroisse. Prestation de serment des deux estimateurs de la ville. Procureurs auprès des juridictions : continuation des fonctions des personnes précédemment nommées.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3336. Procès de la communauté Le 1er consul veillera à la restitution et à la remise aux archives des papiers détenus par les héritiers de Belvèze et Dubès, procureurs de la communauté à la cour des aides. Il prendra soin de l’affaire des droits d’échange pour laquelle il pourra s’entourer des habitants de son choix.
15 janvier 1701 fol. 290v
[conseil de police]
3337. Commerce de la viande (ordonnance) Suite aux agissements de certains bouchers, ordonnance rappelant la taxe applicable et l’interdiction de tuer et débiter de la viande de vache, brebis et chèvre. Comparution des bouchers Barrouby, Bouhé et Pichère et acquiescement aux dispositions édictées.
23 et 30 janvier 1701 fol. 291v 3338. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix : passage (1 000 livres), poids (180 livres), souquet (240 livres), droit de 4 deniers par livre de viande et droit sur les pourceaux (600 livres), pavage, barouillage, poissonnerie (4 livres), tour de Perpigna (4 livres). Réception des enchères.
5 février 1701 fol. 293
[conseil de police]
3339. Règlement du marché (ordonnance) Interdiction faite aux revendeurs d’acheter des denrées ou produits quelconques avant 10 heures du matin « sonnées à l’[h]orloge de la p[rése]nt[e] ville », sous peine de 25 livres d’amende et confiscation. Pour accroître l’efficacité de ces dispositions il est disposé que le dénonciateur recevra le quart de l’amende. Il a été exposé le préjudice causé aux habitants lésés par de telles pratiques. 3340. Nettoiement des rues (ordonnance) « …Rien n’estant plus cappable de contribuer à la santé que la netteté et propreté des villes… », il est ordonné que propriétaires et locataires seront tenus de nettoyer le devant de leurs maisons, et d’entasser les immondices près du ruisseau les mardis et vendredis. A défaut, ils seront condamnés à 5 sous d’amende, payable par exécution de leurs meubles, « sauf à eux de rettenir lesdits cinq sols sur les sallaires et gages de leurs domestiques… ».
6 février 1701 fol. 294 3341. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères.
10 février 1701 fol. 295
[conseil de Police]
3342. Vente du poisson (ordonnance) Plaintes des bourgeois selon lesquelles ils ne peuvent acheter du poisson qu’à un prix excessif par suite des achats effectués directement par les hôteliers hors de la poissonnerie. Ordonné que le commerce du poisson se fera exclusivement à la poissonnerie, sous peine de confiscation et de 5 livres d’amende, dont un tiers reviendra aux gardes de la ville ou aux dénonciateurs. 488
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3343. Taxe du poisson (ordonnance) Petit poisson (peysolle) : 2 sous la livre. Goujon : 3 sous. Poisson (4 à la livre) : 4 sous. Poisson (2 à la livre) : 5 sous. Poisson d’une livre et au-dessus : 6 sous. Saumon frais : 12 sous la livre.
10 février 1701 fol. 295v
[conseil de police]
3344. Consommation de viande pendant le Carême (ordonnance) Exposé du scandale causé les années passées par les hôteliers servant publiquement de la viande à toutes personnes en faisant la demande. Ordonné d’interdire aux hôteliers et cabaretiers de servir de la viande, sauf permission écrite et signée de deux consuls, elle-même accordée par autorisation de l’évêque de Cahors ou de son vicaire forain, et motivée par l’état de santé. Condamnation des contrevenants à 50 livres d’amende, un tiers revenant au dénonciateur.
13 février 1701 fol. 297v 3345. Affermage des émoluments (procès-verbal) Réception des enchères.
13 février 1701 fol. 298v 3346. Passage de Mgr de Sourdis, lieutenant général des armées du roi Demande d’avis du 1er consul sur la manière de recevoir ce personnage, « estimant qu’on n’en peut trop faire à l’esgard de ceux qui sont revestus de l’authorité du roy… ». Délibéré de recevoir Mgr de Sourdis avec les honneurs dus à sa dignité, l’assemblée s’en remettant à la sagesse des consuls, et les invitant à se conformer à l’exemple de Montauban. 3347. Habillement des sergents Pouvoir est donné aux consuls de faire le nécessaire de telle manière que les sergents puissent les servir lors du passage de Mgr de Sourdis. 3348. Nettoiement des rues La ville traitera avec des charretiers pour l’évacuation des boues et immondices. 3349. Maison de M. de Salbatierre Les délibérations précédemment intervenues seront exécutées. 3350. Droits d’échange des paroisses Approbation du doublement de l’offre faite par le 1er consul pour la paroisse de SainteLivrade. M. Esparbier consultera afin de savoir si M. Delpéré en sa qualité de trésorier de France peut, tout en n’étant ni seigneur justicier ni patron de l’église, précéder les consuls le jour de la fête votive lorsqu’ils vont faire les criées au nom du roi et recevoir les honneurs dans l’église, « comme il a esté faict de tout temps ».
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3351. Droit du souquet et autres émoluments Objet d’un procès coûteux avec les hôteliers il ne sera pas affermé. Les consuls commettront une personne de leur choix pour en faire la levée à moindres frais. Les autres émoluments seront dévolus au dernier enchérisseur, sauf surdite intervenue avant le dimanche suivant. 3352. Dépenses diverses Achat de flambeaux pour les troupes, bois et chandelle du corps de garde.
18 février 1701 fol. 300v 3353. Nettoiement des rues L’ordonnance du 5 février n’est pas observée dans les petites rues où s’entassent fumiers et immondices, « ce quy rend la ville fort salle ». Délibéré que tous les habitants, à l’exception de ceux des culs de sac, évacueront sous quinzaine tous immondices présents devant ou derrière leurs maisons, sous peine de 5 livres d’amende et de confiscation des fumiers au profit de ceux qui accepteront d’en faire le transport. Interdiction de laisser sortir les cochons dans les rues après 8 heures du matin, les animaux capturés par les sergents après cette heure ne seront restitués qu’après paiement de la somme de 10 sous.
19 février 1701 fol. 301v
[conseil de police]
3354. Empiètements sur le domaine de la communauté Divers particuliers se prévalant d’accords donnés par les consuls ont accru la superficie de leurs jardins par des empiètements sur les fossés de la ville, notamment au faubourg Sainte-Catherine où le grand chemin a été si rétréci qu’il est difficilement praticable en hiver. Commandement est fait aux habitants concernés de remettre les lieux dans l’état d’origine, notamment de démolir les murailles sèches qui ont été élevées, sous peine de 50 livres d’amende. Toute construction sur le domaine de la ville sans permission des consuls entraînera une amende de 100 livres.
19 février 1701 fol. 302v 3355. Entrée du vin (autorisations) Autorisation donnée au baron de Beaucaire de faire entrer, pour les faire distiller, 50 barriques de vin. De Grandpré, policien, détiendra la clef du chai et délivrera le vin au mandataire du baron au fur et à mesure de la distillation.
20 février 1701 fol. 303 3356. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères.
20 février 1701 fol. 303v 3357. Affermage des émoluments Passage sur le Tarn : Henri Vignié, avocat (1 330 livres). Poids : Jean Cominian, marchand (260 livres). 490
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3358. Prairie del Pez Les consuls confieront aux meilleures conditions la plantation projetée en vue d’obvier aux ravages de la rivière.
23 février 1701 fol. 304 3359. Règlement de l’entrée du vin Rappel des principales dispositions des privilèges de la ville. Le vin, impérativement récolté dans les vignes des habitants propriétaires chefs de famille, doit faire l’objet d’une autorisation d’entrée enregistrée par le secrétaire de l’hôtel de ville. L’origine et la quantité sont attestées par serment. L’entrée n’est autorisée que du mois d’octobre à la fête de Noël. Les gardes veillent à la fermeture des portes de la ville de 9 heures du soir à 4 heures du matin ; les guichets sont seuls ouverts en journée ; tout manquement au contrôle entraîne leur destitution. Hôteliers, cabaretiers, revendeurs déclarent l’origine et la quantité achetées ; les déclarations sont couchées sur un registre tenu par le secrétaire de l’hôtel de ville et paraphé par un consul. Interdiction à toutes personnes de cueillir des verjus, couper des souches, prendre des échalas dans les vignes sous peine de punition corporelle.
23 février 1701 fol. 305 3360. Affermage du droit du poids (procès-verbal) Surenchères de Martial Rouzié, procureur aux ordinaires de la ville, et de Jean-François Audat, apothicaire.
24 février 1700 fol. 305 3361. Droits d’échange des paroisses Délibéré de demander à l’intendant l’autorisation d’emprunter la somme de 1 440 livres afin d’honorer les offres effectuées pour la conservation de ces droits auxquels sont attachés des droits honorifiques. En cas de difficulté les consuls s’adresseront à M. de Chamillart, contrôleur général des finances et ministre d’Etat. Le 1er consul a rappelé l’acquisition de ces droits par M. Delpéré pour la paroisse de Sainte-Livrade, et le doublement de l’offre faite par la communauté « quy regarde ceste paroisse comme la principalle et la plus concidérable de la juridi[cti]on ». Aurimont, procureur, a attiré l’attention de l’assemblée sur les conséquences de cette affaire pour la communauté qui, « sy [elle] laysse s’échapper lesd[its] droitz, les consuls se trouveront despouillés des honneurs qu’ils ont acco[u]stumé de recevoir au nom de sa majesté le jour des festes voctives dans toutes les parroisses deppendentes de la juridi[cti]on ». 3362. Droit d’albergue Le fermier du Domaine pour la généralité de Montauban réclame le paiement de ce droit pour les années 1698 et 1699 alors que la communauté s’en est affranchie en payant la somme de 276 livres 10 sous 8 deniers. L’intendant sera supplié d’ordonner en conséquence le reversement de cette somme. 3363. Travaux au quartier Sainte-Catherine Il sera fait un devis des travaux visant à : 491
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 - détourner les eaux de la fontaine vers la prairie Saint-Martin en utilisant les anciens fossés ; - combler les fossés devant le collège des Doctrinaires « pour y mesnager une promenade quy sera d’un grand ornemant à la ville ». Esparbier, 1er consul, est autorisé à lancer les travaux pour un montant maximum de 120 livres. Les briques provenant de l’ancien aqueduc et de la vieille tour seront réutilisées. 3364. Fontaine de Guileran Tempéré est chargé de dresser l’état des réparations à effectuer. 3365. Dépenses diverses Voyages à Montauban pour faire annuler le logement de troupe jeté sur la ville en raison du droit d’albergue et frais d’huissier. 3366. Nettoiement des rues Les consuls passeront contrat avec des charretiers sur la base de 40 livres par an.
26 février 1701 fol. 307v 3367. Prairie del Pez (procès-verbaux) Offre de Pierre Delbussou, avocat, de planter en saules l’étendue de la prairie sur une longueur de 100 cannes, depuis le ruisseau d’Aiguarnaude jusqu’à celui de la Pointe, d’y faire les réparations propres à prévenir les érosions et les inondations menaçant le faubourg proche. A condition que lui soit passé bail d’inféodation, et que le bien reste affranchi de toute taille ou subside, et moyennant le paiement par lui et ses descendants d’une rente annuelle de 6 livres payable à partir de la vingtième année seulement. Le terrain sera préalablement borné, la communauté s’engageant à le garantir, à la première réquisition, de tout trouble de jouissance. Offre de Jean Boscus : jouissance de 20 années, exemption d’impôts et garantie contre tout trouble.
28 février 1701 fol. 308v 3368. Entrée du vin (autorisation) Autorisation donnée à Antoine Bonnet, marchand, de faire entrer 20 barriques de vin en vue de la distillation. La clé du chai sera remise à un policien.
5 mars 1701 fol. 308v
[conseil de police]
3369. Boucherie (ordonnance) Multiples plaintes contre Bouhé, qui malgré une « taxe extrêmemant forte » qui lui a été accordée pour vendre aux malades pendant le Carême, débite une viande maigre « qu’on ne scaurait en manger », alors qu’il élève par ailleurs des moutons gras qu’il destine à la vente hors de la ville. Injonction de respecter la taxe de 10 sous 8 deniers, et interdiction « de traduire ailheurs » les moutons qu’il a engraissés et nourris dans les pâturages de la ville.
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8 mars 1701 fol. 309v
[conseil de police]
3370. Empiètements sur le domaine de la communauté (ordonnance) Un certain nombre de particuliers refusent d’exécuter les dispositions de l’ordonnance du 19 février, si bien que les travaux de détournement des eaux de la fontaine SainteCatherine ne peuvent être menés à bien. Ordonné que le contrôle de leurs usurpations sera effectué par arpentage de leur tènement.
13 mars 1701 fol. 311
[conseil de police]
3371. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 16 deniers la livre ; pain « avec toute sa fleur » : 14 deniers ; pain bis : 11 deniers.
13 mars 1701 fol. 311v 3372. Tour du pont Detours propose une somme de 250 livres pour la jouissance de la tour et le dédommagement de Vignié pour les réparations qu’il a pu effectuer. Délibéré de supplier l’intendant de laisser ledit Vignié jouir du bail qui lui a été précédemment accordé. Le 1er consul a souligné le caractère avantageux de la proposition « dans un temps où la communauté est obligée de faire des fraix extraordinaires pour soustenir les affaires qu’elle a ». 3373. Prairie del Pez Approbation des contrats passés ou à passer avec Boscus et Delbussou pour les plantations destinées à protéger des érosions du Tarn. 3374. Droit d’échange de la paroisse de Sainte-Livrade Esparbier, 1er consul, est chargé d’exposer à l’intendant le caractère injuste des prétentions de M. Delpéré qui se qualifie de seigneur de la paroisse. Les particuliers possédant des actes établissant les droits de la communauté sont invités à les confier au 1er consul. 3375. Dépenses pour les troupes Accompagnement d’une recrue à Dax pour rejoindre le régiment royal d’artillerie, louage d’un cheval pour un officier. 3376. Porteur de dépêches Augmentation des gages annuels de 10 livres mais avec obligation de se charger du paquet pour Paris et de partir les mardis et vendredis de chaque semaine.
20 et 26 mars 1701 fol. 313 3377. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Réception des enchères
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26 mars 1701 fol. 313v
[conseil de police]
3378. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 15 deniers la livre ; pain « avec toute sa fleur »: 13 deniers ; pain bis : 10 deniers. 3379. Taxe de la viande (ordonnance) Veau, mouton, agneau : 8 sous 8 deniers ; bœuf : 6 sous 8 deniers. Prestation de serment des 5 bouchers de Moissac.
26 mars 1701 fol. 314 3380. Droits d’échange de la paroisse de Sainte-Livrade Ceux qui ont exercé des charges consulaires et détiennent des actes justifiant que de tout temps les consuls ont joui de droits honorifiques dans les paroisses, notamment dans celle de Sainte-Livrade, les remettront devant M. Esparbier pour servir contre les prétentions de M. Delpéré. 3381. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande Il sera passé contrat avec Jean Chalou, marchand, pour une somme de 725 livres.
26 mars 1701 fol. 315 3382. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Surenchères de Guillaume Delvolvé, marchand, et de Chalou.
30 mars 1701 fol. 315 3383. Comptes consulaires de 1700 (procès-verbal) Réception des comptes par le secrétaire.
4 avril 1701 fol. 315v 3384. Comptes consulaires de 1700 Remplacement d’un auditeur (Larnaudès, notaire), parent d’un consul, par Jean Mottes, bourgeois. 3385. Logement des troupes Le 1er consul délivrera quittance de la somme allouée à la ville pour la mise à disposition de maisons, casernes, mobiliers aux compagnies du régiment de Desclos, stationnées à Moissac du 1er novembre 1699 au 31 octobre 1700. 3386. Milice Approbation des frais de levée et de conduite à Montauban pour présentation à l’intendant. Les consuls pourront accorder « quelque petite grattiffica[ti]on aux soldatz de milice de la com[munau]té sur lesquelz le sort est tombé ». 3387. Dépenses diverses Voyage à Montauban au sujet de la préceptoriale du collège.
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16 avril 1701 fol. 317 3388. Logement des troupes Approbation de la liquidation des frais exposés pour le logement des compagnies du régiment de Desclos. 3389. Droits d’échange des paroisses Devant le silence du Conseil d’Etat quant à l’autorisation d’emprunter, et les demandes pressantes de versement des fonds du fermier chargé du recouvrement, l’assemblée décide de verser les fonds disponibles provenant de l’allocation pour logement des troupes, montant à 1 315 livres. En cas d’insuffisance les consuls sont invités à faire l’avance des sommes nécessaires ou à les prélever sur le produit des émoluments. Le 1er consul a attiré l’attention sur le danger que les particuliers, « toujours attentifz à se prévaloir de la faiblesse de la communauté, ne proffittent de ceste conjoncture pour acquérir eux-mesmes lesd[its] droitz… ». 3390. Droit du souquet Pour mettre fin aux incessantes contestations entre fermiers et hôteliers les consuls feront recherche minutieuse des titres et actes intéressant cet émolument, et feront leur rapport au conseil en vue d’établir un règlement solide dont on poursuivra l’autorisation devant la cour des aides. Cependant on recherchera une conclusion amiable du procès pendant entre Audat, fermier de 1700, et les nommés Mendré et Detours, hôteliers. 3391. Droit d’albergue « Pour esviter de plus grands fraix », les consuls en charge payeront 33 livres 6 sous 8 deniers d’arrérages au fermier du Domaine.
26 avril 1701 fol. 319 3392. Droits d’échange des paroisses Approbation du voyage et du contrat passé par Bonnet consul pour l’acquisition des entiers droits d’échange des paroisses de la juridiction ; approbation des avances par lui faites au-dessus de la somme de 1 315 livres 12 sous (montant non précisé). Esparbier est chargé de défendre la requête concernant le doublement de l’offre pour la paroisse de Sainte-Livrade, requête renvoyée devant l’intendant par le Conseil d’Etat. 3393. Capitation Il sera sans délai procédé à la répartition de 7 165 livres 7 sous 6 deniers, mais le 1 er consul est chargé de représenter à l’intendant la charge excessive mise sur la communauté, eu égard à ses facultés et aux passages de troupes.
17 mai 1701 fol. 320v 3394. Bureau de l’hôpital Délibéré qu’en application de la déclaration du roi du 30 décembre 1698, la présidence du bureau sera exercée par le premier officier de justice, en l’occurrence par Esparbier, juge et 1er consul.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Dans le cas d’absence du juge, il sera consulté à Toulouse afin de savoir si la présidence par le lieutenant de juge n’est pas de nature à porter préjudice aux consuls dans la mesure où ils ont préséance sur lui. Le 1er consul avait exposé le différend intervenu entre lui et M. Ginisty lors de la dernière réunion du bureau, et marqué sa volonté d’apaisement et son souci d’éviter tout procès : « …à la dernière assemblée du bureau de l’hospital il y eust quelque contesta[ti]on entre la communauté et Monsieur Ginisty, lieutenant, au sujet de la présidance ausdites assemblées, que ses sortes de contesta[ti]ons pourroi[e]nt enfin dégénérer un procès et refroidir de part ou d’autre l’ardeur que chacun doibt avoir pour le bien et l’avantage des pauvres, qu’à la vérité il est naturel à un chacun de chercher ses avantages et de conserver ses droits, mais comme la passion et l’amour-propre peuvent quelquefois nous engager dans des mauvaises contesta[ti]ons , il estime qu’on doibt tenter les voyes de la douceur avant d’entrer dans un procès dont l’événemant seroit incertain, qu’ayant l’honneur d’estre juge et consul il se trouve également combateu et ne voulant rien faire, ni contre l’intérest de ses confrères, ny contre celluy d’une communauté à la teste de laquelle il a l’honneur d’estre, le seul party qu’il peut prandre, c’est de les ex[h]orter à prandre les voyes de la do[u]ceur pour ne pas altérer la paix quy est sy nécessaire entre concitoyens, qu’ainsi il les prie de prandre sur cela une résolution quy puisse faire la règle de sa conduite ». 3395. Affermage de la tour du pont Conformément à l’ordonnance de l’intendant, le bail d’une durée de 20 années sera adjugé aux enchères. A défaut de nouvelle offre, il sera passé avec Detours pour 250 livres, ou avec Vigné, en cas d’égalité. 3396. Levée de la milice Le compte des dépenses de la levée de 17 miliciens montant à 252 livres 17 sous est approuvé. 3397. Dépenses diverses Honoraires de Villeneuve, avocat de la communauté au Conseil d’Etat, gratification aux personnes chargées de l’établissement du rôle de la capitation, droit de quittance et de contrôle des impositions de 1698.
18 mai 1701 fol. 322v 3398. Affermage de la tour du pont (procès-verbal) Offre de Jean Gouges, marchand marinier (255 livres).
19 mai 1701 fol. 322v 3399. Fontaine de Sainte-Catherine Il sera fait sans tarder un plan des lieux afin de démontrer à l’intendant la nécessité de démolir un pan des murailles formant éperon. De cette construction qui menace d’écraser la voûte de la fontaine ou de tuer les passants, il pourra être tiré les matériaux pour la construction de l’aqueduc ou la réparation des ponts de la ville.
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5 juin 1701 fol. 324v 3400. Répartition de la capitation (7 165 livres) Exposé par Esparbier, juge et 1er consul, de ses efforts pour une répartition équitable, notamment invitation des curés à établir des mémoires sur les facultés contributives de leurs paroissiens. Déclaration de sa déception quant aux résultats obtenus, voyant « avec do[u]lleur qu’après s’estre donnés de grands mouvemantz avec ses collègues, ils n’ont encore rien faict, et il luy revient d’ailheurs que personne ne veut se faire justice, et que chacun se plainct de la taxe qu’on lui a faicte… ». Demande à l’assemblée de désigner huit personnes « équitables et intelligentes » pour l’aider, lui et ses collègues, dans la répartition. Délibéré de laisser le choix des huit personnes à la sagesse des consuls, les priant de procéder avec justice, afin que chacun « puisse porter la taxe qui lui sera imposée ». 3401. Pavage des rues Approbation du projet de pavage de la voie allant de la porte Saint-Jacques au port. La partie des dépenses qui ne pourra être mise à la charge des riverains est laissée à l’appréciation des consuls. 3402. Dépenses diverses Voyages à Montauban, honoraires de l’avocat au Conseil d’Etat. 3403. Murailles de la ville Il sera procédé à la fouille des maisons afin de découvrir les briques dérobées à l’éperon de la muraille et destinées aux réparations publiques.
27 juin 1701 fol. 326v 3404. Office de lieutenant général de police Les lettres patentes relatives à l’office acquis par Simon Audat, données à Versailles le 17 avril, et l’arrêt de réception du parlement de Toulouse du 18 juin seront enregistrés (au folio 327v). Audat, investi de l’office à titre héréditaire, est compétent en matière d’exécution de tous règlements et ordonnances touchant la police de la ville. N’étant pas gradué, il n’aura pas voix délibérative au siège de la juridiction royale de Moissac. Exemption de taille, subsides, logement de gens de guerre, tutelle, curatelle, charges publiques. Ses gages annuels sont fixés à 100 livres. Le titulaire est né à Moissac, de feu François Audat, le 16 juillet 1656, et a été baptisé à l’église Saint-Jacques le 20 suivant. 3405. Dépenses diverses Procès-verbal des dommages causés par l’orage de grêle, impression de billets pour le logement des troupes, transport de gravier au faubourg Saint-Jacques, frais de remise de titres.
28 juillet 1701 fol. 330 3406. Affermage de la petite boucherie (procès-verbal) Offre de Jean et Antoine Bonnaffous (60 livres pour la période se terminant au Mardi Gras de 1702). 497
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8
10 août 1701 fol. 330v 3407. Office de capitaine gouverneur de la ville Réception et enregistrement des lettres de provisions investissant Jean-François de Labroue en la charge de capitaine gouverneur pour une durée de trois ans. Le 1er consul a souligné, qu’en dépit de la suppression des charges de gouverneur dont les gages sont inférieurs à 400 livres, « M. de Labroue, gouverneur de ceste ville qui se trouva dans le cas de lad[ite] sup[p]ression, a trouvé le secret de faire restablir ce mesme gouvernemant… ». Aux termes desdites lettres de provisions, le gouverneur a pouvoir, sous l’autorité du commandant en chef de la province de Guyenne, de commander aux habitants et aux troupes en garnison à Moissac. Enregistrement des lettres données à Versailles le 11 avril, et du procès-verbal de prestation de serment devant l’intendant.
20 septembre 1701 fol. 334 3408. Comptes consulaires de 1700 (procès-verbal) Réception par le secrétaire des comptes clôturés.
25 septembre 1701 fol. 334v 3409. Affermage de la petite boucherie (procès-verbal) Offre au nom de Raffet, boucher de Castelsarrasin, (61 livres) faite par Jean Mauquié, boucher de Moissac.
2 octobre 1701 fol. 334v 3410. Règlement de l’entrée du vin L’application stricte du privilège prohibant l’entrée du vin étranger placerait les habitants dans une cruelle nécessité dans la mesure où la récolte du vignoble a été quasiment anéantie par l’orage de grêle survenu dans la nuit du 17 au 18 août. Sans conséquence pour l’avenir, les habitants sont autorisés à faire entrer du vin quelle que soit l’origine, dans la limite de leurs besoins familiaux et avant le 1 er janvier suivant. Les autorisations signées de deux consuls, contresignées du secrétaire, mentionneront l’origine et la quantité. Les hôteliers ne seront autorisés qu’après vérification de leur stock. 3411. Ban des vendanges Fixé au 6 octobre dans les paroisses de la rive gauche. 3412. Titres de la communauté Il sera dressé un inventaire des titres et actes qui sera déposé aux archives. Les particuliers détenteurs de tels documents sont invités à les restituer. 3413. Dépenses diverses Prise en charge de titres au parlement de Toulouse, passage de la sénéchale de SaintAlvère (42 livres 14 sous), voyages à Montauban dont un pour faire annuler la contrainte délivrée par le fermier du recouvrement du droit d’albergue, achat de flambeaux pour le logement du régiment de Brie, conduite d’un soldat de milice à Cahors, vacation de Toutain, architecte royal, et frais d’affiches pour les travaux de Sainte-Catherine, honoraires de l’avocat au Conseil d’Etat. 498
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3414. Fontaine de Sainte-Catherine Autorisation donnée au 1er consul de procéder à l’adjudication des travaux d’écoulement des eaux sur la base du devis établi à 700 livres. Le financement sera assuré par la vente des matériaux provenant de la démolition de l’éperon. 3415. Droit du souquet Pour terminer le différend intervenu en 1700 entre fermier et hôteliers il est arrêté que les redevables payeront leur taxe sur le taux fixé pour l’année en cours. Les consuls contraindront les récalcitrants par voie judiciaire. 3416. Fontaine de Guileran Consuls et principaux habitants sont invités à faire dresser un devis des réparations qu’ils soumettront au conseil. 3417. Droit du poids Les consuls consulteront des personnes compétentes avant de faire éventuellement droit à la demande de modération présentée par les fermiers. 3418. Affermage de la petite boucherie En l’absence de surenchérisseur le contrat sera passé avec Mauquié pour 61 livres. 3419. Aumône des Pères Récollets « Attendeu qu’il a greslé dans la présante juridi[cti]on, et que les aumosnes sont refroydies à l’esgard des Révérends Pères Récolleds, il sera donné … la somme de trente livres .»
9 octobre 1701 fol. 338 3420. Logement de troupes Le 1er consul recevra et donnera valablement quittance de la somme allouée à la communauté pour le logement des 4 compagnies du régiment de Desclos (novembre et décembre 1700). 3421. Droit d’albergue Le 1er consul délivrera pareillement valable quittance au fermier du Domaine de la somme de 276 livres 10 sous, primitivement payée le 4 juin 1700 pour l’affranchissement de ce droit, et dont la restitution a été demandée en raison du nouvel assujettissement de la communauté.
12 octobre 1701 fol. 339 3422. Comptes consulaires de 1695 (procès-verbal) Prise en charge par Raoul des comptes clôturés.
Sans date fol. 339 3423. Travaux de réparation à la fontaine de Guileran (devis) Devis descriptif détaillé des travaux de réparation (captage, bassin, accès, mur de soutènement du chemin). « Premièremant, il faut nettoyer le conduit de l’eau dans la source et en sortir le sable quy a crouslé douze can[n]es en dedans, pour que l’eau puisse couler librement ; 499
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Plus, il faut ressoler le bassin de lad[ite] fontaine et y mettre trois rangs de thuille biscuit en talus afin que l’eau puisse couler facilement par la cannelle ; Plus, il faut rebastir à cheaux et sable le devant dud[it] bassin, le rebatre dedans et dhors, et y laisser une porte quy se fermera à clef pour le pouvoir nettoyer quand besoin sera ; Plus, il faut mettre deux cannelles enchâssées dans les pierres quy servent de fermure aud[it] bassin pour laisser couler l’eau ; Plus, il faut recurer le devant dud[it] bassin jusqu’au mur quy traverse le fossé, et le pavé à neuf de cailhou, en y laissant une pente naturelle pour l’escoulement de l’eau, plus accommoder le devant de l’arceau de la fontaine du costé du levant ; Plus, pour esviter l’esboulemant du haut du chemin, il faut réparer l’ancienne murailhe de la longueur de cinq can[n]es, à commancer à la sortie de la fontaine, le tout à cheaux et sable suivant les règles de l’art, et au-dessus, il faut faire un rastellier de thuille de poincte pour empêcher que l’eau qui dessend des vignes ne tombe dans la fontaine ; Plus, faut faire une petite murailhe de cinq can[n]es sur le chemin au-dessus de lad[ite] fontaine pour empêcher que l’eau ne tombe dans le bassin, quy aura quatre pans de fondemant, avec son rastellier au-dessus, et y mettre trois pierres de taille en talus à la murailhe, une à chasque bout et l’autre au milieu, pour empescher les charrettes ; Plus, il faut faire dans le bassin deux rangs de thuille biscuit autour bien cimentés, et attacher le robinet avec du plom[b], et y traversser une petite barre de fern par le dedans, le tout amastiqué. »
17 octobre 1701 fol. 339v 3424. Travaux de réparation à la fontaine de Guileran (procès-verbal) Soumissions de Pierre Bieullet, maître maçon, Bernard Mestre, notaire royal, Bernard Pellissié.
23 octobre 1701 fol. 340v 3425. Travaux de réparation à la fontaine de Guileran (procès-verbal) Soumission de Bernard Mestre (200 livres).
1er et 5 octobre 1701 fol. 340v 3426. Aménagement de l’esplanade et de la fontaine Sainte-Catherine (procès-verbaux) Adjudication au rabais et à l’extinction des feux des travaux consistant à construire un aqueduc du pont de la porte Sainte-Catherine jusqu’au cimetière, et à restaurer la fontaine. Lecture du devis descriptif détaillé des ouvrages à exécuter : s’agissant de la fontaine « l’entrepreneur sera tenu de poser une belle pierre de taille bien préparée à l’endroit qui luy sera marqué, et d’y graver l’inscription latine quy lui sera baillée ». Moins dites d’Honoré Massip, Pierre Bieulet, Bertrand Sansot, Jean Staffort, Jean Danty. Séance renvoyée au 5 octobre, et adjudication définitive à Honoré Massip (700 livres). Les opérations se sont déroulées dans le cabinet d’Esparbier, pris en sa qualité de juge et de subdélégué de l’intendant.
6 octobre 1701 fol. 342v 3427. Aménagement de l’esplanade et de la fontaine Sainte-Catherine (procès-verbal) Cautionnement de Massip par Michel Maury maître menuisier. 500
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27 et 30 octobre 1701 fol. 342v 3428. Travaux de réparation à la fontaine de Guileran (procès-verbal) Moins dite de Pierre Bieulet (180 livres). Le 30 octobre, moins dites d’Honoré Massip (177 livres) et de Pierre Bieulet (174 livres).
6 novembre 1701 fol. 343v 3429. Participation du lieutenant de police aux assemblées Siège pour la première fois au conseil Simon Audat, lieutenant général de police. 3430. Travaux de réparation de la fontaine Guileran Adjugés à Honoré Massip, suivant sa dernière offre effectuée en conseil (170 livres). 3431. Aqueduc de l’esplanade Sainte-Catherine Une grille fabriquée avec une porte de fer provenant de l’hôtel de ville sera installée à l’entrée de l’aqueduc. 3432. Plantations de la Redouve Gouges, consul, est désigné pour vérifier si les plantations entreprises par M. de Beaucaire sont de nature à porter préjudice à la communauté.
6 novembre 1701 fol. 344 3433. Travaux de réparation de la fontaine Guileran (procès-verbal) Moins dite de Pierre Bieulet (167 livres).
20 novembre 1701 fol. 344v 3434. Matériaux des murailles Cominian et Delbussou, assistés de maîtres maçons de leur choix, estimeront la valeur des matériaux attendus de la démolition de l’éperon de la muraille au quartier SainteCatherine, et qui n’ont trouvé preneur qu’à 450 livres. 3435. Presbytère de Lizac La paroisse chevauchant les juridictions de Moissac et de Lafrançaise, il sera versé la moitié de la dépense de construction d’un presbytère, soit 250 livres, la communauté étant par là même déchargée de toute contribution, tant pour le passé que pour l’avenir. 3436. Reddition des comptes consulaires La communauté sera représentée à l’assignation donnée devant la cour des aides au sujet des comptes consulaires des 30 dernières années. 3437. Procès contre l’abbé et le chapitre Paiement de 20 livres au procureur de la communauté auprès du parlement pour des frais intervenus en 1694.
6 décembre 1701 fol. 346v 3438. Impositions de 1702 Taille : 21 426 livres 1 sol 10 deniers. 501
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Droit de quittance : 2 livres. Droit de 6 deniers par cote : 50 livres. Droit de sceau : 24 livres. Droit d’ustensile des troupes : 2 700 livres. Nouveaux acquêts : 775 livres 9 sous 9 deniers. Droit de confirmation de l’affranchissement de 60 bellugues d’imposition : 1 118 livres. Droit de 2 sous par livre : 113 livres. Gages des régents du collège : 955 livres. Allocation versée aux habitants pour le logement des troupes : 500 livres (tiers de la somme de 1 500 livres). Réunion de l’office de maire au consulat (3e tiers : 3 338 livres 6 sous 8 deniers). Intérêts d’un an de la somme restant à verser au titre de la réunion de l’office de maire au consulat : 187 livres 19 sous 3 deniers. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Vérification des rôles : 108 livres 10 sous. Dégrèvement en raison de la grêle : - 1 200 livres. Affranchissement de 60 bellugues d’imposition : -181 livres. Total des impositions : 30 029 livres 7 sous 6 deniers. Droit de collecte : 750 livres 14 sous 6 deniers. Total des sommes à lever : 30 780 livres 2 sous. 3439. Dépenses diverses Voyages des consuls à Montauban, droit d’albergue pour les années 1700 et 1701 (33 livres 6 sous 8 deniers), frais d’obtention de l’arrêt du 29 octobre autorisant la communauté à emprunter 1 500 livres pour l’acquisition des droits d’échange. 3440. Assignation de Mottes, ancien maire Les consuls répondront à l’assignation donnée devant l’intendant aux consuls de 1700.
9 décembre 1701 fol. 349 3441. Comptes consulaires de 1700 Accord est donné aux consuls de 1700 pour le paiement de leur reliquat, non compris le droit du souquet dû par le fermier. 3442. Droit du souquet Délibéré de réduire les engagements pris par délibération du 16 mai 1700 à l’égard d’Audat, fermier, poursuivi par les hôteliers. La communauté n’entend prendre sa cause qu’à l’égard du taux de la taxe, et non pas de la répartition et des éventuelles injustices qu’elle pourrait contenir. Les consuls sont invités à contraindre le fermier au paiement, à charge pour lui de se retourner contre les débiteurs. 3443. Comptes consulaires Exécutant les instructions de la cour des aides, les consuls dresseront l’état des personnes qui ont exercé les charges consulaires depuis 30 ans. Il sera précisé que tous ont rendu leurs comptes et ne sont aucunement débiteurs.
13 décembre 1701 fol. 350 3444. Comptes consulaires de 1700 (procès-verbal) Prise en charge par les consuls des comptes clôturés. 502
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1er janvier 1701 fol. 350v 3445. Mutation consulaire Délibéré de reconduire les consuls de 1701, qui « ont bien remply l’année dernière les fonctions de leur charge ». Aurimont, syndic, écrira à l’intendant « pour luy demander la continua[ti]on de l’honneur de sa protection pour la communauté, et luy tesmoingner la passion dans laquelle les habitan[t]s seront toujours de luy plairre ». Mention de la lecture au début de la séance d’une lettre de l’intendant. 3446. Election des quatre plus haut taxés Du Barthac, Cormouls fils (avocat), Tapol (médecin) et Gratecap (avocat).
6 janvier 1702 fol. 351v 3447. Officiers municipaux La création de l’office de lieutenant de police et la continuation des fonctions des consuls empêchent la nomination de policiens, et rend sans objet celle des auditeurs de comptes. Trésorier : Jean Duprat (marchand). Secrétaire : Antoine Ratié (notaire). 3448. Désignations diverses Estimateurs des dommages : deux personnes par paroisses, dont Vignié et Dalby (bourgeois) pour la ville. Procureurs auprès des juridictions : Bousquet (parlement), Dubès (cour des aides), Barthe (bureau de l’élection), Bouyssière (sénéchal). 3449. Dépenses diverses Réparation du grand bac (24 livres), voyage à Montauban et menus frais administratifs, frais d’impression d’ordonnances de police. 3450. Fermiers du droit du poids Duprat et Tournier estimeront la remise à laquelle la communauté peut être contrainte en raison de la grêle. 3451. Travaux divers Les consuls affecteront le produit de la vente du fer provenant de la porte SainteCatherine : à l’installation d’une grille à la tête de l’aqueduc de ladite porte, au pavage du chemin devant l’immeuble Bouyssière, impraticable pour aller à la fontaine, à la réparation de la façade de la porte et de la tour « quy estoit chancrée », au nivellement de la promenade du collège et à la plantation d’ormeaux. Une porte fermant à clef sera installée à l’entrée de l’hôtel de ville pour empêcher le dépôt d’ordures. 3452. Pont de Goujou La réparation du pont limitrophe de Moissac et Castelsarrasin sera effectuée à frais communs.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3453. Logement des troupes Seront dispensés du logement des officiers les habitants ne disposant que d’une seule chambre, les malades, « les veuves et les filles quy sont seulles et [qui] courent risque d’estre insultées lorsqu’elles ont le logement esfectif ». En contrepartie, les personnes dispensées payeront le droit d’ustensile aux hôteliers chez lesquels seront logés les officiers. 3454. Comptes consulaires de 1700 Le juge examinera les erreurs de calcul prétendues par les consuls. 3455. Livres des charges et décharges On sollicitera la continuation des livres, nonobstant le changement de timbre.
15 et 22 janvier 1702 fol. 354 3456. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix : passage (1 000 livres), poids (180 livres et un quintal d’huile de noix), halle (80 livres), pagelle (15 livres), droit de 4 deniers par livre de viande (500 livres), banc de boucherie de la communauté (40 livres), droit du souquet (250 livres), pavage, barouillage, pêche du pont et poissonnerie (6 livres), tour de Perpigna (6 livres). Réception des enchères.
22 janvier 1702 fol. 355v 3457. Dépenses pour les troupes Fourniture d’un bateau pour le transport à Villebrumier d’une cinquantaine de malades, et de bois et chandelle lors du passage de 13 compagnies du régiment de Morangies. Delibes, consul, est chargé de présenter à l’intendant les soldats « quy ont esté faicts par les arts et mestiers de la p[rése]nt[e] ville ». 3458. Recrutement d’un sergent de ville Emploi indispensable, spécialement lors des passages de troupes, il est délibéré de relever à 40 livres le montant des gages afin de favoriser la candidature de gens capables, « layssant à la prudance desd[it]s sieurs consuls de choisir de bons subjets, et de destituer ceux qui ne feront pas leur devoir ». 3459. Fontaine de Sainte-Catherine Il sera passé contrat avec Pierre Gazau pour l’entretien de la fontaine et de l’aqueduc qui vient d’être construit, ainsi que de la promenade du collège et des ormeaux. 3460. Hôtel de ville Les consuls feront réparer la toiture de l’immeuble « où il plust partout ».
29 janvier, 12 et 19 février 1702 fol. 357 3461. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères.
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19 février 1702 fol. 359v 3462. Dépenses diverses Voyages à Montauban pour rendre compte de la levée des milices et pour évoquer la taxe de 2 000 livres appliquée à la mairie, frais de timbre des livres des charges et décharges, établissement du rôle de la capitation de 1702, impression de billets pour le logement des troupes. 3463. Fermiers du poids Pour tenir compte de la perte éprouvée du fait de la grêle une remise de 70 livres leur est accordée sur le montant de leur afferme. 3464. Affermage des émoluments Passage sur le Tarn : Arnaud Berthomieu (1 050 livres par an pour 3 ans). Halle, pagelle, poissonnerie : Jean Labadie brodeur (115 livres par an pour 3 ans). Autres émoluments : en l’absence de surenchérisseurs dévolution renvoyée à huitaine, sauf mise en régie.
17 mars 1702 fol. 361 3465. Grand bac (devis) Devis descriptif des réparations à effectuer au « grand bateau qui sert de passage au port de Tarn ».
19 mars 1702 fol. 361v 3466. Affermage des droits du souquet et du poids (procès-verbaux) Réception des enchères.
19 mars 1702 fol. 362 3467. Dégagement de l’hôtel de ville Convoitée depuis plusieurs décennies, la maison de Caulet sera acquise au prix de 1 000 livres, le vendeur prenant à sa charge la démolition et se réservant les matériaux. D’une superficie de 23 pans de largeur et de 5 cannes 2 pans de profondeur, l’espace libéré permettra d’éclairer et d’assainir l’hôtel de ville ainsi que d’élargir la place à l’entrée du marché. Esparbier, 1er consul, a incité le conseil à « ne pas laysser eschapper une occasion sy favorable », d’autant que le vendeur se contente du paiement des intérêts en attendant que la ville dispose des fonds pour s’acquitter du principal.
20 mars 1702 fol. 363v 3468. Grand bac (procès-verbal) Soumission d’Henri Capgras, charpentier de bateaux (150 livres).
15 avril 1702 fol. 364 3469. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Enchères de Jean Lamouroux et de Bertrand Benoist, marchands.
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15 avril 1702 fol. 364 3470. Affermage des émoluments Droit du souquet : Jean Ducros, bourgeois (370 livres). Droit du poids : Jean Caulet, marchand (64 livres). 3471. Pavage des rues Les consuls feront paver les places et rues qui en ont le besoin le plus urgent, le conseil laissant à leur prudence la possibilité de prendre en charge une partie des frais dus par les particuliers dans le cas de longueurs de façade sur rue particulièrement importantes. 3472. Affermage de la Prairie Saint-Martin Le produit des émoluments ayant considérablement diminué, le conseil décide de procéder à l’affermage de la prairie qui sera dévolue au dernier enchérisseur. 3473. Affermage des droits d’échange des paroisses Il sera procédé aux publications afin d’affermer ces droits que la communauté vient d’acquérir. On s’informera des suites données à la requête visant à s’opposer à l’acquisition par M. Delpéré des droits de la paroisse de Sainte-Livrade. 3474. Tour du pont Approbation, en ce qu’elle concerne la ville, de la transaction intervenue entre Jean Gouges et Pierre Détours son associé, concernant l’occupation du terrain immédiat. Le surplus du terrain confrontant l’hospitalet sera affermé aux enchères, ainsi qu’un autre terrain au-delà du Tarn. 3475. Dégagement de l’hôtel de ville La délibération portant acquisition de la maison Caulet a été approuvée par l’intendant. 3476. Réparation du grand bac Approbation de la dépense montant à 150 livres.
16 avril 1702 fol. 365 3477. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Enchères de Guillaume Delvolvé et Antoine Massip, marchands (610 livres).
23 avril 1702 fol. 366 3478. Passage des troupes L’ordonnance royale du 14 mars relative au règlement de l’étape sera enregistrée. 3479. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande. Contrat sera passé avec Delvolvé et Massip pour 610 livres.
10 mai 1702 fol. 367 3480. Recouvrement des impositions de 1701 Delibes, consul, délivrera quittance au receveur des tailles du montant de 60 bellugues d’imposition dont la communauté s’est affranchie (160 livres 18 sous 2 deniers).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3481. Levée de miliciens Il sera pareillement donné quittance au payeur chargé de la solde des miliciens de la somme avancée par la communauté pour la solde de 19 miliciens levée en 1701 (14 sous par jour, pendant 33 jours).
16 juillet 1702 fol. 369v 3482. Recouvrement des impositions de 1702 Quittances de non soluto seront délivrées au receveur des tailles de Montauban pour la remise d’imposition au titre de la grêle (1 200 livres), l’affranchissement de 60 bellugues d’imposition, l’article de taille de noble François de Fauré, seigneur de Saint-Christophe.
Sans date fol. 371 3483. Hôtel de ville (devis) Devis descriptif des travaux à effectuer.
14 et 17 août 1702 fol. 371v 3484. Réparation de l’hôtel de ville (procès-verbaux) Soumissions de Joseph Jougla, charpentier (120 livres), et d’Honoré Massip, maître maçon (110 livres).
19 août 1702 fol. 372 3485. Réparation de l’hôtel de ville (procès-verbal) Soumission de Jean Pouget, maître-charpentier (90 livres).
24 août 1702 fol. 372 3486. Dérogation à la prohibition du vin étranger La récolte de 1701 ayant été anéantie par la grêle, et celle de l’année en cours très gravement compromise par les gelées d’avril et deux orages de grêle, le conseil décide, par dérogation exceptionnelle aux privilèges, d’autoriser l’entrée de vin étranger. Il ne sera permis aux habitants de ne faire entrer que leurs stricts besoins familiaux, avec défense d’en vendre aux cabaretiers. Afin que ceux des habitants disposant de vin puissent le vendre, les cabaretiers ne pourront se fournir à l’extérieur qu’après épuisement des ressources locales. Toute contravention sera punie d’amende et de confiscation au profit du dénonciateur, de l’hôpital et des Pères Récollets. 3487. Réparation de l’hôtel de ville. Contrat sera passé avec Jean Pouget au prix de 81 livres.
9 septembre 1702 fol. 373v
[conseil de police]
3488. Taxe de la viande (ordonnance) Veau, mouton, agneau : 7 sous ; bœuf : 5 sous ; vache : 4 sous. La taxe est baissée à la suite de réclamations fondées sur le prix du bétail. Ordonnance rendue en l’absence de Simon Audat, lieutenant général de police.
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18 et 20 septembre 1702 fol. 374v 3489. Affermage de la petite boucherie (procès-verbaux) Offres d’Etienne Bouhé, boucher, et de Jean Ramondy, hôte (24 et 30 livres pour un an). Enchère de Jean Ferrié, boucher (33 livres).
21 septembre 1702 fol. 374v 3490. Ban des vendanges Paroisses : 27 septembre ; vignoble : 2 octobre.
8 octobre 1702 fol. 377 3491. Dérogation à la prohibition du vin étranger Les hôtes ont fait savoir qu’à défaut de leur permettre de se fournir en vin étranger, ils seraient dans la nécessité de fermer leurs cabarets, au préjudice du droit du souquet et des ressources de la ville. Délibéré, compte tenu de l’absence de récolte locale, de déroger, sans conséquence pour l’avenir, au privilège de la prohibition du vin étranger. Les quantités et l’origine du vin seront déclarées et enregistrées, toute fraude donnera lieu à confiscation et amende. 3492. Dépenses diverses Voyages à Montauban pour les droits d’échange de la paroisse Sainte-Livrade, le droit d’albergue, « pour empescher qu’ons ne mit des dragons en ville », pour éviter le logement de 300 hommes du régiment de Beauce, pour informer l’intendant de l’orage de grêle du 3 juin ; assignation devant la cour des aides, délivrance de quittances… 3493. Travaux divers Transport de terre sur l’esplanade des Doctrinaires, refonte de la cloche de SainteCatherine, réparation du pont de Malaveille. 3494. Abonnement à des gazettes Esparbier traitera au meilleur prix avec le bureau des lettres de Montauban l’acheminement deux fois par semaine des gazettes de France et de Hollande.
22 octobre 1702 fol. 379 3495. Offices héréditaires de conseillers auditeurs, rapporteurs et examinateurs des comptes Exposé par Esparbier, juge et 1er consul, des inconvénients à laisser acquérir par des particuliers les offices créés par l’édit royal du mois de mai : outre qu’ils peuvent exercer les charges consulaires, les détenteurs jouissent de nombreux privilèges, perçoivent, outre des gages imposés à leur profit, une taxe de deux deniers par livre sur toutes les sommes imposées, ont la faculté de revoir les comptes consulaires clôturés depuis le 1 er janvier 1680, « ce quy causera un grand embarras dans la pluspart des familles, surtout dans celles où ceux quy ont esté consuls depuis led[it] temps ne sont plus en vie ». Invitation pressante à « réfléchir sérieusemant sur cest[e] affaire », et à profiter de l’offre que fait le roi d’attribuer les offices par préférence aux communautés.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Délibéré à l’unanimité d’acquérir les offices de conseillers auditeurs, à la condition expresse que la communauté soit autorisée à emprunter le capital nécessaire, étant dans l’impossibilité de le financer elle-même. 3496. Imposition de biens Il sera procédé aux frais de la communauté, sans préjudice de répétition, à l’arpentage des biens non cadastrés jouis par un certain nombre d’habitants, dont M. de Saint-Christophe.
19 novembre 1702 fol. 381v 3497. Impositions de 1703 Taille : 21737 livres 13 sous. Droit de quittance : 2 livres. Droit de 6 deniers par cote : 50 livres. Droit de sceau : 24 livres. Droit d’ustensile des troupes : 2 800 livres. Gages des auditeurs de comptes (1702-1703) : 297 livres. Droit de 1 denier par livre des gages : 1 livre 4 sous 9 deniers. Suppression du droit d’avant-vin : 483 livres 4 sous 5 deniers. Droit de 1 denier par livre du commissaire des tailles : 2 livres 2 deniers. Allocation versée aux habitants pour le logement des troupes du régiment de Desclos (2e tiers) : 500 livres. Pension des régents du collège : 955 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Vérification des rôles : 108 livres 10 sous. Total : 27 072 livres 12 sous 4 deniers. Affranchissement de 60 bellugues d’imposition sur un total de 81 feux 41 bellugues : - 181 livres. Dégrèvement en raison de la grêle : - 1500 livres. Total des impositions : 25 391 livres 12 sous 4 deniers. Droit de collecte : 634 livres 15 sous 10 deniers. Total des sommes à lever : 26 026 livres 8 sous 2 deniers. Droit de 2 deniers par livre des auditeurs de comptes : 216 livres 17 sous 9 deniers. Total général : 26 243 livres 5 sous 11 deniers. 3498. Eglise Saint-Martin Pour donner suite à la demande du curé il sera dressé un devis des réparations « inhévitables ». Pour faire fonds à la dépense, « sup[p]osé que lad[ite] com[munau]té y soit tenue », on vendra aux enchères les arbres de la prairie Saint-Martin. 3499. Mutations et rectifications cadastrales Le jardin dépendant de la chapellenie de Saint-Jean passera d’Arnaud Lamouroux à Guillaume Cormouls, nouveau chapelain. Nominations pour examiner la requête de Richard tendant à être déchargé d’un bien dont il ne jouit pas.
30 novembre 1702 fol. 383 3500. Remise d’imposition En application de l’arrêt du Conseil du 24 octobre, la communauté peut bénéficier d’un affranchissement de 60 bellugues d’imposition moyennant le versement d’une finance de 509
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 2 524 livres 10 sous, assortie d’une gratification si le versement intervient avant la fin de l’année. Compte tenu du niveau des impositions et de l’improbabilité de trouver des prêteurs, il est résolu de lever la somme sur trois années soit 956 livres 13 sous 11 deniers. 3501. Installation des Dames Mirepoises Accueil favorable est fait au projet du sieur Auziel concernant l’établissement à ses frais des Dames Mirepoises en vue de l’instruction des jeunes filles.
8 décembre 1702 fol. 385 3502. Prétentions honorifiques de M. Delpéré de Saint-Paul M. Delpéré de Saint-Paul, procureur du roi aux requêtes du palais à Toulouse, a fait connaître son irritation de ce que les consuls ne lui ont pas rendu la visite en robe consulaire, qu’il prétend devoir lui être faite comme appartenant au corps du parlement. Les consuls ayant à ses dires rendu cette visite aux autres magistrats, il estime que c’est là « une distinction injurieuse pour luy d’avoir affecté de ne le pas visiter, qu’il ne peut plus dissimuler ceste injure sans trahir l’honneur de sa charge ». Délibéré que par provision et par égard pour le procureur général qui est intervenu, deux consuls en robes iront lui rendre les civilités, mais qu’en l’absence d’arrêts sur ce sujet et « parce que ceste visite pourroit tirer à conséquence pour l’advenir », les consuls s’informeront « partout où besoin sera » sur les usages à observer en cette matière, notamment en interrogeant les autres villes, tous frais leur étant alloués « pour faire juger la question sy besoin est ».
1er janvier 1703 fol. 387 3503. Mutation consulaire Procès-verbal détaillé du déroulement de la séance. Transport des trois consuls chez Esparbier, juge en chef civil et criminel et 1 er consul, pour lui rappeler la coutume « d’aller invocquer le S[ain]t-Esprit et d’ouïr la S[ain]te Messe à la chapelle de la grande église » avant de procéder à l’élection consulaire, retour des consuls à l’hôtel de ville après l’office religieux, discours du 1 er consul sur la situation de la communauté et sur la nécessité de choisir de bons magistrats, « estimant que le bonheur ou le malheur de la com[munau]té dépend en quelque manière du bon et du mauvais choix des magistrats populaires ». Discours de Cormouls, faisant fonction de syndic, exposant qu’eu égard à son expérience, sa droiture et son habileté, nul ne lui paraît plus digne d’exercer la charge de 1 er consul que le sieur Esparbier. Délibération de l’assemblée priant le 1er consul de continuer ses fonctions et acceptation de ce dernier, (« ce que nous n’aurions peu refuzer par l’inclination que nous avons toujours eu de randre service à la com[munau]té »). Présentation par chacun des trois autres consuls de deux personnes pour lui succéder. 2e consul : Jean-Pierre Couhé (docteur en médecine) élu face à Pierre Balmis (bourgeois de Saint-Julien) 3e consul : . Arnaud Ezos (bourgeois) élu face à Jean Dalby (bourgeois). 4e consul : Barthélémy Fabré (chirurgien) élu face à Etienne Delpech (marchand). De Lamartinie et Douvrier, chanoines, représentaient le chapitre.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3504. Syndics Election de Jean Cormouls, avocat, et de Jean Ducros, bourgeois, aux fonctions de syndics en attendant que soit occupée la charge de procureur du roi, vacante depuis le décès d’Aurimont 3505. Election des quatre plus haut taxés Du Barthac, Cérat et Raully (avocats), Larnaudès (procureur) complèteront le conseil politique.
6 janvier 1703 fol. 388v 3506. Officiers municipaux Trésorier : Bernard Mestré (notaire). Secrétaire : Antoine Ratié (notaire). Auditeurs de comptes : les syndics précédemment nommés étant parents avec Esparbier et Bonnet, nomination de deux autres personnes pour ouïr les comptes consulaires de 1701 et 1702 (Ramond, avocat et Couhé, bourgeois). 3507. Désignation des procureurs auprès des juridictions Bousquet (parlement), Dubès (cour des aides), Barthe (bureau de l’élection), Bouyssière (sénéchal). 3508. Dépenses diverses Avances de Duprat, voyages à Montauban pour les tailles. 3509. Milice La somme de 400 livres avancée par le 1er consul pour la levée des miliciens sera remboursée au moyen d’une imposition sur tous les articles de la taille supérieurs à 10 sous d’allivrement. 3510. Droits d’échange et honorifiques de Sainte-Livrade Il sera procédé à l’expédition de l’arrêt du Conseil rendu contre M. Delpéré. 3511. Comportement de M. Perrin de Grandpré On portera plainte contre le commissaire aux revues, qui « bien loin de faire la fonction de sa charge … et de se trouver au passage des troupes quy passent journellement avec Messieurs les consuls, affecte de se cacher ou de s’exempter, layssant auxd[its] sieurs consuls tous les soingz et fatigues des logements dont ils se trouvent accablés… ».
21 janvier 1703 fol. 390v 3512. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mises à prix.
26 janvier 1703 fol. 391 3513. Aliénation des justices des paroisses Esparbier, juge et 1er consul, est député à Montauban pour exprimer l’opposition de la communauté à l’aliénation des justices des paroisses de Sainte-Livrade, Lizac, Viarose et Saint-Amans.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Autorisation lui est donnée d’emprunter pour faire les enchères nécessaires si l’intendant estime que la communauté ne peut échapper aux dispositions de l’édit d’avril 1703 relatif à l’aliénation des domaines du roi. Le 1er consul est invité à réunir un conseil politique restreint, composé de 6 personnes parmi les plus zélées, dont les délibérations resteront secrètes tant que la discrétion sera nécessaire au succès de cette affaire, à charge pour lui d’informer l’assemblée le moment venu. Dans son exposé Esparbier a souligné l’intérêt primordial de la communauté à la conservation des droits de justice, étant « sans comparaison plus avantageux aux habitants de se voir dans la justice du roy que … dans celle des particuliers quy pourroient abuser de leur authorité ». Il a rappelé la droiture des officiers actuellement en charge, et la difficulté « de trouver des subjets quy vo[u]leussent aller randre la justice dans de petites paroisses esloignées de la ville ». 3514. Dépenses pour les troupes Approbation de la répartition entre Lizac et Sainte-Livrade des dépenses pour les officiers du régiment de Cordes (48 livres et 35 livres 5 sous pour 45 jours). Achat de flambeaux pour maintenir l’ordre en cas de désordre causés par les troupes ou pour le logement des recrues.
28 janvier et 4 février 1703 fol. 393v 3515. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères.
4 février 1703 fol. 394v 3516. Affermage des émoluments Droit du souquet : Jean Ducros, bourgeois (380 livres pour un an). Autres émoluments : en l’absence d’offres les consuls les délivreront aux candidats. 3517. Dépenses pour les troupes Voyage d’Ezos à Montauban pour confondre ceux qui avaient mis en cause les consuls dans leur répartition des dépenses pour la paroisse de Sainte-Livrade, droit d’ustensile payé aux officiers du régiment de Cordes au titre de deux journées passées au delà de la durée de leur séjour initialement prévu, frais de levée et de répartition desdits droits payés à Chassain. 3518. Dénombrement des biens et émoluments de la communauté Assignée devant le bureau des finances, la communauté rendra l’hommage demandé et s’acquittera des frais correspondants. 3519. Droits d’échange de la paroisse Sainte-Livrade L’arrêt du Conseil sera signifié à M. Delpéré, et à défaut par lui de vouloir recevoir la somme de 110 livres, celle-ci sera consignée à ses risques et périls entre les mains de Dirague, marchand.
5 et 6 février 1703 fol. 395v 3520. Affermage du droit du souquet (procès-verbaux) Le 5, surenchère de Jean Duprat « bourgeois et marchand » (400 livres) et le lendemain surenchère de Philippe Berthomieu hôte (405 livres). 512
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27 février 1703 fol. 396v 3521. Office de garde-sceau et de bourse commune Les consuls, qui ont payé les sommes pour l’acquisition de ces offices, remettront les récépissés au juge, lequel est chargé de les faire enregistrer. 3522. Dépenses diverses Voyages à Montauban, frais d’impression, transcription du rôle de la capitation… 3523. Lampe de saint Cyprien Pour respecter le vœu jadis fait par la ville, les consuls pourvoiront à la fourniture d’huile qui n’est plus assurée par le fermier du droit du poids. Cet émolument ne trouve en effet pas de candidat depuis la guerre. 3524. Affermage de la petite boucherie En l’absence d’offres les consuls renouvelleront la publicité et passeront contrat avec la personne qui présentera les meilleures garanties pour la ville. 3525. Actes du 1er consul Dans tous les actes qu’il passera Esparbier prendra le titre de maire en qualité de laquelle il a été élu.
11 mars 1703 fol. 398
[bureau de l’hôpital]
3526. Fonctionnement du bureau Pour obvier à la paralysie du bureau provoquée par l’absence des membres occupés à leurs affaires privées, nomination de deux administrateurs supplémentaires ayant voix délibérative : de Lafont (lieutenant) et Raoul (avocat). Bonnet et Dirague présenteront leurs comptes à la première assemblée et en la forme prescrite par la déclaration du roi. Audat, lieutenant de police, et Mottes ont qualité pour signer les états de dépenses payés par le trésorier. 3527. Poursuite des débiteurs M. de Sainte-Livrade et les autres débiteurs seront poursuivis à la diligence du syndic . M. l’abbé de Richemond sera poursuivi en délaissement de rentes qu’il a usurpées. La proposition faite par Ducros de donner une vigne pour paiement de sa dette sera examinée après estimation d’experts. 3528. Fourniture des médicaments « L’expériance a faict cognoistre que les appo[thicai]res, quy ont cy devant servy l’hospital, ont extrêmement grossi leurs comptes. » Délibéré d’approuver l’achat de drogues et médicaments pour 40 livres, l’acquisition d’une armoire pour leur conservation (21 livres), et de prescrire la tenue d’un registre pour suivre d’une part l’achat des médicaments, et d’autre part leur consommation selon les ordonnances du médecin. Rouziès, garçon apothicaire, est retenu pour servir l’hôpital pendant 6 ans. Moyennant la gratuité de ses services, il jouira au terme de cette durée, et conformément aux règlements royaux, des privilèges de maître apothicaire.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3529. Compte des sœurs Est approuvé leur compte de dépenses montant à 65 livres pour les mois de novembre, décembre et janvier.
21 mars et 1er avril 1703 fol. 399v 3530. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Le 21 mars, offre de Bernard Mestre, notaire, (400 livres) et le 1 er avril, surenchère de Bernard Laverane, marchand (450 livres).
1er avril 1703 fol. 400 3531. Office d’assesseur de l’hôtel de ville Seront enregistrées les lettres de provision du roi mettant Michel de Lagarde, avocat, en possession de l’office d’assesseur de l’hôtel de ville aux gages de 40 livres par an. Prestation de serment du titulaire devant le maire. Enregistrement au folio 401 des lettres de provisions données à Versailles le 3 mars 1703. De Lagarde, né le 21 janvier 1663, jouira des prérogatives, honneurs, privilèges et revenus accordés aux titulaires des offices créés par l’édit d’août 1692 3532. Dépenses diverses Voyage à Montauban pour saluer l’intendant à son retour du Rouergue et solliciter une diminution de la taxe sur les arts et métiers, frais d’enregistrement des quittances pour l’acquisition des offices de conseiller garde-sceau et de bourse commune. 3533. Office de maire Les consuls rechercheront les personnes susceptibles de prêter les 2 000 livres nécessaires à la confirmation de la possession et jouissance de l’office de maire. Le juge est invité à solliciter de l’intendant une modération de cette taxe.
1er , 3, 6, et 7 avril 1703 fol. 401v 3534. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Le 1er avril, surenchère de Raymond Vignié, marchand (480 livres), le 3, surenchère d’Antoine Bonnet, marchand (500 livres), le 6, surenchères d’André Leboc, marchand (520 livres) et de Guillaume Delvolvé et Antoine Massip, marchands (580 livres), le 7, surenchères de Bertrand Delcor, marchand (600 livres) de Guillaume Delvolvé (610 livres) et d’Antoine Combebiac, notaire (620 livres).
9 avril 1703 fol. 403v 3535. Taxe de la viande (ordonnance) Plaintes des habitants concernant la taxe excessive de la viande et volonté des bouchers de rompre leur contrat si elle n’est pas relevée. Délibéré de canceller les contrats en cours et d’accepter les offres plus avantageuses faites par Antoine Bonnet et Raymond Vignié, marchands. 3536. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande L’émolument sera affermé à Antoine Combebiac pour 620 livres.
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9 et 10 avril 1703 fol. 405 3537. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Le 9 avril surenchère d’André Leboc, marchand (630 livres) et le lendemain, de Raymond Alary, marchand (640 livres).
13 juin 1703 fol. 407 3538. Office de conseiller du roi assesseur de l’hôtel de ville La commission obtenue par Pierre Cormouls sera enregistrée. Dans ses réquisitions, de Lagarde, assesseur, a déclaré consentir à l’enregistrement et à l’exercice des fonctions de l’office, sans préjudice des droits de la communauté et de sa charge. Enregistrement de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 1702 relatif au mode de recouvrement des produits de la vente des offices, et permettant au sieur Germain Leroux de commettre, en attendant la vente desdits offices, les personnes de son choix. Enregistrement de la commission du 8 août 1702 accordée à Cormouls par ledit Leroux.
3 août 1703 fol. 411 3539. Offices de conseiller, procureur du roi et syndic de l’hôtel de ville Les lettres de provisions obtenues par Bernard Aurimond seront enregistrées. Enregistrement des lettres données à Versailles le 8 juillet 1703 par lesquelles ledit Aurimond, né le 24 mars 1676, est mis en possession de la charge à titre héréditaire, comme héritier de feu Jean son père, lui-même titulaire de ladite charge.
27 août 1703 fol. 414 3540. Entrée du vin L’intendant a prié les consuls de revenir sur la condamnation infligée à Jean Vignié et de lui restituer le vin confisqué. Délibéré d’acquiescer à la demande, étant précisé que la grâce accordée l’est en considération du personnage intervenu et ne peut créer un précédent, que le contrevenant sera cependant tenu de verser aux Pères Récollets une aumône dont le montant sera fixé par les consuls, de prendre en charge les frais de transport des barriques et de gratifier le dénonciateur. 3541. Voyages du 1er consul à Montauban Le 22 avril, pour supplier l’intendant de différer « en un temps plus favorable » l’imposition de 3 787 livres pour l’acquisition des charges d’auditeurs de comptes, le 22 mai pour faire décharger la communauté d’une taxe de 2 000 livres réclamée pour la confirmation de la réunion de la mairie au consulat. Autre déplacement pour s’opposer à l’aliénation des justices des paroisses, dont celle de Sainte-Livrade. 3542. Travaux de réparation de l’église Saint-Martin En l’absence de fonds la réparation de la nef qui menace ruine est renvoyée à l’année suivante. La somme de 110 livres à laquelle monte l’adjudication effectuée sera imposée ou empruntée.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3543. Dépenses diverses Habillement des quatre sergents de ville, impression de 2 000 billets de logement, installation d’une porte au banc consulaire de l’église, réparation à neuf du pont de la porte Malaveille où les charrettes ne pouvaient passer sans danger, solde de la somme due à Mottes pour la réunion de la mairie au consulat, 20 livres accordées aux Pères Doctrinaires à l’occasion d’une thèse dédiée à la communauté soutenue par Filhol fils. 3544. Immeuble donné aux Pères Doctrinaires On consultera afin de savoir à qui, de la communauté ou des Pères, doit être imputé le droit du 6e denier.
22 septembre 1703 fol. 416v 3545. Ban des vendanges Paroisses : 27 septembre ; vignoble : 1er octobre.
23 septembre 1703 fol. 417 3546. Entrée du vin par les hôtes Lecture faite d’un procès-verbal sur l’entrée de vin par voie fluviale opérée par les hôtes, délibéré de faire une visite des caves et de délivrer les autorisations qui se trouveront fondées. Seront délivrés des billets à Jean Pons, Bonneti, Fourniel, Lebor, Plantade, Rouchy, Chalou, Sirven, Sautarel, Fajet, Thial, Bourdalès, Lafleur, Lempesche et Jean Pouget (69 barriques au total). Les barriques seront marquées du cachet de la ville, quatre bourgeois sont nommés pour faire la visite des caves, tous les 8 jours si nécessaire. Les propriétaires de bateaux exporteront hors de la juridiction le vin non autorisé sous peine de 100 livres d’amende. 3547. Rôles et registres d’impôts 30 livres sont accordées à chacun des co-équateurs pour l’établissement des registres des charges et décharges et le rôle d’imposition des 400 livres de dépenses effectuées pour les soldats de milice.
11 octobre 1703 fol. 420 3548. Règlement de l’entrée du vin Rappel solennel des dispositions concernant la prohibition du vin étranger. Principe de l’interdiction pour les personnes n’ayant pas 5 ans de résidence en ville. Les billets mentionnant origine et quantité seront signés de trois consuls et enregistrés par le secrétaire. L’entrée de la vendange est libre, sauf si elle est recueillie hors de la juridiction, auquel cas elle donnera lieu à billet. Sauf autorisation accordée en conseil de ville, l’entrée de vin (autorisations) provenant de vignes affermées hors de la juridiction et excédant les besoins familiaux est impossible. Les habitants dont les vignes ont été sinistrées pourront se pourvoir en vin dans les strictes limites de leurs besoins, avec interdiction absolue d’en faire le commerce. Interdiction absolue faite aux hôtes d’acheter du vin étranger, sauf permission expresse accordée par le conseil de ville « pour de fortes concidéra[ti]ons », et obligation de déclarer sous 3 jours l’état de leur stock et d’avertir de leurs achats l’administration municipale dans les 3 jours afin que soit procédé à la marque. 516
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Tout vin entré à la faveur de la nuit, soit après 9 heures, sera confisqué comme produit de contrebande. Les billets seront délivrés jusqu’à la fête de Noël, au-delà de cette date l’autorisation relèvera du conseil. Des visites seront faites tous les 15 jours chez les hôtes et revendeurs pour empêcher les fraudes. Dans son exposé, le 1er consul a représenté la nécessité impérieuse de veiller au respect des privilèges de la ville, rappelé l’intérêt économique fondant la prohibition du vin étranger, évoqué le relâchement dans le contrôle, explicable par la destruction des récoltes des précédentes années, justifié une plus grande rigueur à l’égard des personnes faisant commerce du vin. 3549. Dommages causés par le Barthac L’intendant sera prié de pourvoir aux désordres causés par le ruisseau « quy a inondé toute la plaine, ce qui rand les chemins impraticables ». 3550. Pavage Les consuls feront paver l’emprise de l’ancienne maison Caulet devant l’hôtel de ville.
2 décembre 1703 fol. 425v 3551. Impositions de 1704 Taille : 21 826 livres 4 deniers. Droit de quittance : 2 livres. Droit de 6 deniers par cote : 50 livres. Droit de sceau : 24 livres. Droit d’ustensile des troupes : 2 800 livres. Suppression des syndics perpétuels : 1 036 livres 2 sous 2 deniers. Droit de 1 denier par livre : 4 livres 6 sous 4 deniers. Gages des auditeurs de comptes : 91 livres 12 sous. Droit de 1 denier par livre des gages : 7 sous 7 deniers. Participation aux ouvrages de l’écluse d’Orgueil : 142 livres 16 sous 1 denier et droit de 1 denier par livre montant à 11 sous 11 deniers. Droit d’affranchissement de 60 bellugues d’imposition : 694 livres 4 sous 8 deniers (2e année) et droit de 1 denier par livre montant à 2 livres 17 sous 10 deniers. Allocation versée aux habitants pour le logement du régiment de Desclos (3 e tiers) : 500 livres. Gages des régents du collège : 955 livres. Acquisition des deux offices d’auditeurs de comptes (moitié de la finance) : 925 livres, droit de 2 sous par livre montant à 92 livres 10 sous et droit de quittance de 2 livres 10 sous 8 deniers. Réparation de la nef de l’église Saint-Martin : 110 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Vérification des rôles : 108 livres 10 sous. Total : 29 480 livres 9 sous 7 deniers. Affranchissement des 60 bellugues d’imposition amorties en 1693 : - 181 livres. Affranchissement des bellugues d’imposition amorties en 1702 : - 91 livres. Dégrèvement pour dommages causés par la grêle : - 1 200 livres Total des dégrèvements : - 1 472 livres. Total des impositions : 28 008 livres 9 sous 7 deniers. Droit de collecte : 700 livres 4 sous 3 deniers. 517
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Droit de 2 deniers par livre de la finance pour l’acquisition de deux offices d’auditeurs de comptes : 239 livres 4 sous 10 deniers. Total des sommes à lever : 28 947 livres 18 sous 8 deniers. 3552. Fonds pour les calamités Approbation du voyage du 1er consul à Montauban pour solliciter une diminution de la participation de la communauté.
22 janvier 1704 fol. 428 3553. Mutation consulaire L’élection consulaire traditionnellement fixée au 1er janvier a été différée par ordonnance de l’intendant pour ne pas perturber le bon déroulement de la levée de 12 soldats de milice. Exhortations d’Esparbier, 1er consul ancien, à faire choix « de personnes capables et intelligentes en estat de servir utillement le public ». Expression de son souhait de voir continuer, surtout entre les magistrats, l’union manifestée depuis trois années. Constatant la nécessité d’élire des hommes capables et informés des affaires en cours, l’assemblée délibère de reconduire le consulat de 1703 et députe à Montauban pour supplier l’intendant de l’avaliser. 3554. Election des quatre plus haut taxés Du Barthac, Delbussou et Cormouls (avocats), et M. de Villette complèteront le conseil. 3555. Immeuble des Pères Doctrinaires Nomination de Bonnet et Lacombe pour plaider l’exonération de la taxe du 6e denier, s’agissant d’un terrain (de 40 cannes carrées) donné pour la construction de l’église.
29 janvier 1704 fol. 430 3556. Impositions complémentaires Droit de 3 deniers par livre sur les impositions de 1704 destiné aux offices de conseillers, consuls honoraires vérificateurs des rôles : 320 livres 9 sous plus 81 livres 7 sous 3 deniers au titre du dernier trimestre de 1703. Solde des 12 soldats de milice : 600 livres. La voie de l’imposition étant jugée en l’espèce trop lente, les consuls sont chargés d’emprunter la somme. 3557. Dépenses diverses Remboursement de frais avancés par M. de Maran, chanoine, pavage devant l’hôtel de ville, voyages à Montauban pour la taille. 3558. Gages des offices de conseiller garde-sceau et bourse commune Le 1er consul délivrera valablement quittance des reliquats revenant à la communauté. 3559. Fermiers du bac Le rôle des frais établi par les fermiers en vue d’une indemnité sera examiné par des personnes compétentes en la matière.
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3 et 10 février 1704 fol. 431v 3560. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix : logis de la maison de ville (15 livres), droit du poids (10 livres), droit du souquet (300 livres), droit de 4 deniers par livre de viande (500 livres), banc de boucherie (20 livres), tour de Perpigna (6 livres), pavage, barouillage, pêche du pont et poissonnerie (6 livres). Réception des enchères.
10 février 1704 fol. 432v 3561. Offices de lieutenant de maire et d’assesseur Exposé par d’Esparbier 1er consul : - des démarches effectuées à la suite d’une assemblée des principaux habitants tenue le 26 août 1703 en vue d’obtenir la réunion à la communauté des offices de lieutenant de maire et d’assesseur ; - de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 1703 accordant ladite réunion moyennant le remboursement du titulaire de la charge d’assesseur et le paiement d’une finance de 3 600 livres. L’assemblée des habitants avait estimé que la multiplicité des offices était de nature à porter « le trouble et la confusion » dans la ville, et que les prétentions des personnes nouvellement pourvues de ces charges pouvaient porter atteinte aux privilèges de la communauté. Délibéré d’emprunter les sommes nécessaires, soit 800 livres pour dédommager M. de Lagarde titulaire d’un des deux offices d’assesseur, et 3 600 livres au titre de la réunion à la communauté des offices de lieutenant de maire et d’assesseur. Enregistrement de l’arrêt au folio 434. 3562. Dépenses diverses Voyages du 1er consul à Montauban et Lavilledieu pour faire le décompte de la solde des soldats de milice et autres affaires, frais d’envoi d’un exprès à Cahors pour solliciter l’autorisation de la consommation de beurre et de fromage pendant le Carême, impression de 2 000 billets de logement. 3563. Levée des soldats de milice Le décompte des recettes et des dépenses sera examiné par Dugout et Lacombe.
17 février 1704 fol. 435 3564. Affermage des émoluments (procès-verbal) Réception des enchères.
24 février 1704 fol. 435v 3565. Affermage du droit du souquet Le contrat sera passé avec Ducros, bourgeois, dernier enchérisseur à 450 livres. A défaut par lui de fournir caution, les consuls entourés de bourgeois compétents procèderont à la répartition équitable de la taxe entre les hôtes et cabaretiers.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8
16 mars 1704 fol. 437 3566. Acquisition de deux offices de consul L’assemblée est informée par le 1er consul que le roi vient, par un édit du mois de janvier, d’ériger en offices les fonctions de consul, échevin et capitoul des villes du royaume. Rappel par le 1er magistrat de l’importance d’avoir à la tête de la communauté des hommes dévoués et « capables de bien gouverner les affaires publiques …[et] de maintenir la paix dans la ville ». Exposé du danger de voir ces offices tomber « en des mains suspectes, ce quy entreneroit infailhiblement la ruine entière de la communauté et rebuteroit les honnestes gens d’entrer dans le consulat ». Renonciation solennelle des consuls à la préférence donnée par l’édit aux magistrats en fonction d’acquérir ces offices, « ne veul[ant] pas devoir à leur argent un honneur qu’ils ne tienne[nt] que de leurs suf[f]rages ». Délibéré de proposer une somme de 3 000 livres pour l’acquisition des deux offices de consul, de solliciter leur réunion au corps de communauté comme précédemment fait pour les charges de maire et de lieutenant de maire, de poursuivre l’autorisation d’un emprunt et la permission de porter à 8 deniers par livre jusqu’à fin de remboursement, la taxe sur la viande de boucherie. Dans ses réquisitions Cormouls, pour le procureur du roi, a rappelé le devoir de profond respect à l’égard des ordres du roi, et expliqué que l’édit en cause « est une suitte de la guerre que sa majesté soustient avec tant de gloire ».
16 mars 1704 fol. 439 3567. Droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Offre de Guillaume Delvolvé, marchand (400 livres.).
25 mars 1704 fol. 439v 3568. Débit de vin dans l’abbaye Invités à faire cesser le débit public de vin qu’ils font dans l’abbaye, les fermiers de l’abbé ont répondu avec insolence, et continuent leur commerce au mépris des privilèges de la ville. Les consuls sont chargés de consulter sur les droits de la communauté, et le cas échéant de poursuivre lesdits fermiers en justice. 3569. Droit du souquet Est approuvé le rôle de répartition entre les hôtes et cabaretiers établi par les consuls à défaut d’affermage. 3570. Droit de 4 deniers par livre de viande A défaut d’offres substantielles le droit sera perçu par voie de régie. 3571. Dépenses diverses Approbation du voyage d’Ezos à Montauban pour l’acquisition des deux offices de consul.
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26 et 30 mars 1704 fol. 440v 3572. Affermagedu droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Le 26, offre de Jean Cabady, marchand (500 livres) et le 30 de Raymond Alary, fils de Louis, blancher (550 livres).
30 mars 1704 fol. 441 3573. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande L’expérience ayant démontré que la communauté trouvait mal son compte en cas d’exploitation en régie, l’assemblée décide de passer contrat avec les trois derniers enchérisseurs (Cabady, Alary et Delcor). Ce dernier est chargé de la levée de l’état de répartition du droit de souquet. 3574. Office d’inspecteur des boucheries Vient d’être créé par édit royal l’office d’inspecteur des boucheries, uni au corps des communautés, aux droits de 2 livres par bœuf ou vache, 12 sous par veau ou génisse, 4 sous par brebis, mouton ou chèvre. Les consuls solliciteront pour la réunion de ce nouvel office la fixation d’une finance aussi juste que possible. On établira l’état des abattages par type de bétail et on représentera à l’intendant la diminution inévitable de la consommation de viande du fait de l’addition des nouveaux droits à la taxe de 4 deniers par livre. A défaut de pouvoir procéder à leur adjudication avant le 1 er avril comme l’exige l’intendant, la levée sera effectuée par les fermiers du droit de 4 deniers par livre.
5 avril 1704 fol. 442v 3575. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 7 sous ; bœuf : 5 sous 4 deniers. Prestation de serment d’Etienne Bouhé, Jean Ferrié, Antoine Bonnaffous, Pierre Cavailhé, Antoine Gibert et François Dauch.
6 avril 1704 fol. 442v 3576. Office de contrôleur des expéditions du greffe de l’hôtel de ville Sera enregistrée la commission obtenue par Ezos, consul, le mettant en possession de l’office sus-mentionné. Enregistrement de l’instruction donnée pour les commis audit office, et de l’acte par lequel Ezos est mis en possession de son office, acte délivré par Coste chargé du recouvrement des produits de la vente des offices pour la généralité de Montauban. Le droit de contrôle est perçu sur tous les actes de police et justice, redditions de comptes, baux, affermages, cautionnements, etc. Le contrôleur perçoit un droit de 2 sous par livre sur la recette.
27 avril 1704 fol. 445 3577. Passage du maréchal de Montrevel On rendra au maréchal commandant la province « tous les honneurs quy sont deubs à son méritte et à sa dignité ». Les consuls donneront les ordres nécessaires pour mettre les habitants sous les armes et feront préparer quelques bateaux pour mettre à sa disposition ou à celle de ses équipages. 521
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 3578. Procession du roi de Notre-Dame Les syndics des corps des arts et métiers de la ville seront tenus de préparer leurs pavillons pour la procession. A défaut ils seront poursuivis. 3579. Châsse de saint Cyprien Un devis des réparations à effectuer sera soumis au conseil. 3580. Dépenses diverses Voyage du 1er consul à Montauban pour l’office d’inspecteur des boucheries.
4 mai 1704 fol. 446 3581. Passage du maréchal de Montrevel Esparbier ira saluer à Montauban le maréchal, qui n’est pas passé par Moissac. Sont approuvées diverses dépenses faites en vue de son passage : emploi de trois tambours et deux fifres pour assembler les habitants (3 livres), remettre des bords aux chapeaux des sergents (1 livres 6 sous), mise à disposition d’un bateau pour conduire le maréchal à Bordeaux, voyage de Géraud, peintre, à Montauban pour prendre note des armoiries du maréchal en vue de les faire figurer sur chaque bord de son bateau. 3582. Aumône sacrée Les consuls poursuivront les fermiers de l’abbé afin qu’ils donnent du blé et non de la mixture.
1er juin 1704 fol. 448 3583. Passage du maréchal de Montrevel Approbation des dépenses faites pour aller saluer le maréchal à Montauban et pour le recevoir à Moissac. 3584. Logement de troupe Approbation du voyage à Montauban fait par Fabré, consul, pour s’enquérir des conditions de logement de 50 hommes de milice arrivés en ville sans ordre. 3585. Office d’inspecteur des boucheries Il sera procédé à la publicité pour l’adjudication des droits à percevoir sur le bétail de boucherie. 3586. Offices de lieutenant de maire et d’assesseur Approbation des obligations de 4 033 livres 13 sous et 1 123 livres 4 sous consenties à Guilhemet, habitant de Montauban, en vue de financer l’acquisition des offices et l’indemnisation de M. de Lagarde titulaire de l’un des deux offices d’assesseur. Etant plus avantageux d’emprunter à rente constituée en raison de la possibilité de rembourser le capital, notamment à l’occasion de l’imposition de la dépense, il est décidé : - d’emprunter 1 800 livres aux Dames religieuses de Moissac et de leur verser une rente annuelle de 100 livres ; - d’affecter ce produit au remboursement de la créance de Guilhemet. 3587. Plantations des rives du Tarn Les plantations à effectuer sur la rive gauche seront adjugées à qui fera la condition la meilleure.
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3 juin 1704 fol. 449v 3588. Affermage des droits sur le bétail de boucherie (procès-verbal) Application de l’édit royal du mois de février. Bœuf ou vache : 40 sous ; génisse ou veau : 12 sous ; mouton, brebis ou chèvre : 4 sous. Mise à prix (200 livres).
7 et 20 juin 1704 fol. 449v 3589. Affermage des droits sur le bétail de boucherie (procès-verbaux) Le 7, offre de Jean Labady marchand (400 livres) et le 20 de Joseph Lassabatie (415 livres).
24 juin 1704 fol. 450v 3590. Affermage des droits sur le bétail de boucherie Estimant que des personnes commises n’ont pas, dans la perception des droits « toute l’attention qu’aura l’adjudicataire », l’assemblée révoque sa décision du 30 mars et afferme à Lassabathie dernier enchérisseur la levée des droits (415 livres par an pour trois années). Le produit sera exclusivement affecté au paiement de la finance de l’office d’inspecteur des boucheries, finance que l’intendant sera supplié de régler « par rap[p]ort à la misère des habitan[t]s et aux temps pr[ése]nts ». 3591. Droit du souquet Les consuls assistés de bourgeois visiteront les caves des hôtes et cabaretiers et étudieront en fonction des stocks et des débits la taxe à appliquer à chacun. L’assemblée laisse à leur prudence le soin de faire droit aux doléances et de procéder le cas échéant à des modérations.
9 juillet 1704 fol. 452 3592. Réjouissances publiques « Pour tesmoingner la joye que la com[munau]té ressant des prospérités dont il a pleu à Dieu de combler sa majesté par l’heureux ac[c]ouchement de Madame la duchesse de Bourgogne d’un prince appelé le duc de Bretagne », il sera fait un feu de joie sur la place publique et les habitants qui le pourront illumineront leurs fenêtres et pas de porte. Les fonds nécessaires seront éventuellement empruntés. 3593. Réparation du bac Un expert sera nommé pour examiner les réparations nécessitées par l’état de l’embarcation, état qui a motivé diverses procédures entre la communauté et les fermiers du passage. 3594. Dépenses diverses Feu de joie à l’occasion de la prise du Suze (16 livres).
Sans date fol. 453v 3595. Recouvrement des tailles de 1704 Seront délivrées au receveur des tailles de Montauban diverses quittances de non soluto concernant : le dégrèvement de 1 200 livres en raison des pertes subies du fait de la grêle, l’affranchissement de 60 bellugues d’imposition s’élevant à 219 livres 8 deniers, 523
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 l’affranchissement de 35 autres bellugues pour un montant de 127 livres 5 sous 5 deniers, l’affranchissement par noble François de Fauré, seigneur de Saint-Christophe, de 44 livres 7 deniers 3/8 de denier d’allivrement, soit 235 livres 17 sous 7 deniers d’imposition.
21 septembre 1704 fol. 455v 3596. Recouvrement des tailles de 1704 Copie de la décision couchée au folio 453v 3597. Offices de consul honoraire et vérificateur des tailles Couhé, consul, est dépêché à Montauban pour s’informer de l’attitude à adopter quant à la somme de 3 501 livres exigée pour ces offices et au paiement de laquelle la communauté est contrainte par logement de gens de guerre. 3598. Entrée du vin Couhé, Ducros, Filhol, bourgeois, et Mestre, notaire, sont désignés pour surveiller avec les consuls l’application du règlement. Ils s’assembleront les jeudis et dimanches et plus souvent si nécessaire pour délivrer les billets. 3599. Plantations des rives du Tarn A défaut de moins disants les travaux seront concédés à Jean Gouges qui s’est engagé à planter à condition que lui soit passé un bail de 29 ans. 3600. Office des expéditions du greffe de l’hôtel de ville Laverane, marchand, subrogé à Ezos, consul, est reçu dans sa charge. 3601. Affermage de la petite boucherie Les consuls passeront contrat avec celui qui fera les conditions les plus avantageuses.
5 octobre 1704 fol. 457v 3602. Dépenses diverses Voyage à Montauban et frais de quittances relatives au dégrèvement et affranchissement des tailles. La communauté se pourvoira devant l’intendant afin de contraindre M. de SaintChristophe à payer les frais de quittance de l’affranchissement de ses impositions. 3603. Office de consul honoraire et vérificateur des tailles Eu égard à sa connaissance de l’affaire, Esparbier est envoyé auprès de l’intendant pour le supplier de modérer et de proportionner à la misère de la ville la finance de 3 500 livres exigée pour cet office uni au corps des communautés par l’édit de création. En tout état de cause la permission d’imposer la somme sur plusieurs années sera demandée. 3604. Voyage de l’intendant à Bordeaux Le bateau préparé pour le passage du maréchal de Montrevel sera mis à la disposition de l’intendant.
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30 novembre 1704 fol. 460 3605. Offices de lieutenant de maire et d’assesseur Constat de l’impuissance de la communauté à faire face aux engagements financiers pris en vue d’acquérir les offices. L’intendant sera supplié d’autoriser l’imposition sur plusieurs années de la somme nécessaire au remboursement de l’emprunt contracté auprès de Guilhemette. 3606. Plantations des rives du Tarn Approbation du contrat passé le 20 octobre avec Jean Gouges marchand. 3607. Dépenses diverses Voyage à Montauban pour indemniser M. de Lagarde de son office d’assesseur, impression de 4 000 billets de logement par Bro, libraire et imprimeur de Montauban.
7 décembre 1704 fol. 461 3608. Impositions de 1705 Taille : 21 963 livres 8 sous. Droit de quittance : 2 livres. Droit de 6 deniers par cote : 50 livres. Droit de sceau (4 rôles) : 24 livres. Droit d’ustensile des troupes : 2 800 livres. Suppression des syndics perpétuels : 1 036 livres 2 sous 2 deniers. Offices d’auditeurs de comptes : 1 017 livres 10 sous. Gages des auditeurs de comptes : 45 livres 16 sous. Quittance de finance : 2 livres 10 sous 8 deniers. Offices d’inspecteur des … : 671 livres 12 sous 9 deniers. Offices d’essayeur d’eau de vie : 671 livres 2 sous. Offices de consul perpétuel : 660 livres. Office de consul honoraire vérificateur des tailles : 1 200 livres 9 sous 4 deniers. Officiers et soldats des milices bourgeoises : 203 livres 10 sous. Trésorier général et provincial des ponts et chaussées : 61 livres 1 sol. Droit d’affranchissement de 4 bellugues : 694 livres 4 sous 8 deniers. Remboursement du quart de la dette de 3 369 livres 7 sous 2 deniers contractée à l’égard de Guilhemette (acquisition des offices du lieutenant de maire et assesseurs) : 842 livres 6 sous 6 deniers. Intérêts des années 1704 et 1705 de la somme susdite : 336 livres 18 sous 6 deniers. Intérêts d’une année de la somme de 1 800 livres empruntée aux Dames religieuses de Moissac pour indemniser M. de Lagarde de son office d’assesseur, et le surplus pour rembourser Guilhemette : 100 livres. Gages des régents du collège : 955 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Vérification des rôles : 108 livres 10 sous. Total : 33 658 livres 1 sol 7 deniers. Droit de collecte : 841 livres 9 sous 1 denier. Total : 34 499 livres 10 sous 8 deniers. Droit des commissaires des tailles : 132 livres 1 sol 8 deniers. Droit de 1 denier par livre : 144 livres 6 sous. Droits des auditeurs de comptes : 434 livres 14 sous. Total : 35 210 livres 12 sous 4 deniers. Affranchissement d’imposition : -346 livres 6 sous 6 deniers. 525
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 8 Total des sommes à lever : 34 864 livres 5 sous 10 deniers. 3609. Dépenses diverses Voyage à Montauban, réjouissances à l’occasion de la naissance du duc de Bretagne. 3610. Mutation cadastrale Rectification cadastrale intéressant Guillaume Leigue et Arnaud Arnal.
1er janvier 1705 fol. 464 3611. Mutation consulaire Assemblée tenue sous la présidence de Mgr Legendre, intendant de la généralité de Montauban, lequel a demandé l’élection de bons sujets et recommandé « la paix, l’union et la concorde ». Intervention de Dugout du Bouzet, porteur d’une lettre du maréchal de Montrevel, demandant la nomination de Jean de Lafon, lieutenant particulier et assesseur de justice, Jacques Roches, bourgeois, Jacques Géraud et Jean Rocques, apothicaires. Délibéré d’acquiescer à la demande du maréchal, mais mention au procès-verbal de la volonté de de Cathelan, Douvrier, Ginisty, Delbussou et Delvolvé d’écrire à M. de Montrevel pour lui demander « de vouloir laysser la communauté en liberté », et de la contestation par M. de Cathelan de la nomination de Lafont, débiteur de la communauté. Prestation de serment des nouveaux consuls. De Cathelan et Douvrier représentaient le chapitre . Au folio 463v, enregistrement de la susdite lettre datée à Bordeaux du 21 décembre. Rappel des divisions « quy règnent depuis longtemps dans la communauté », voeu que les nouveaux promus suivent « les bons exemples » d’Esparbier, leur prédécesseur. 3612. Election des quatre plus haut taxés Continuation des fonctions des personnes précédemment nommées.
6 janvier 1705 fol. 465 3613. Officiers municipaux Trésorier : Lacombe (avocat). Auditeurs de comptes : Fabry, Dussaux père, Cazassus et Marcassus. Secrétaire : Antoine Ratié (notaire). 3614. Désignations diverses Estimateurs des dommages : nomination de deux personnes par paroisse. Procureurs auprès des juridictions : Bousquet (parlement), Dubès (cour des aides), Barthe (bureau de l’élection), Cazes (sénéchal). 3615. Reconstruction du grand bac Requête sera présentée à l’intendant en vue d’être autorisé à emprunter les fonds nécessaires. 3616. Plantations sur les rives du Tarn Nomination de deux commissaires pour faire un rapport sur le terrain à planter sur la rive gauche.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3617. Milice Les consuls sont autorisés à faire les frais nécessités par la levée et la conduite des soldats de milice. ***** *** *
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10 août 1710 fol. 1 3618. Consuls en exercice Gratacap, conseiller du roi, 1er consul perpétuel et contrôleur des tailles, Nicolas Lagarde, maire, Jean Boscus, Jean Larnaudès et Jean Saint-Beauselli, consuls. 3619. Recouvrement des tailles Autorisation est donnée de délivrer au receveur des tailles les quittances de non soluto pour l’affranchissement d’un feu 10 bellugues obtenu par la communauté (414 livres 2 sous 2 deniers) et de 44 livres 7 sous d’allivrement concernant les biens de noble François de Fauré seigneur de Saint-Christophe (253 livres 4 sous 4 deniers). 3620. Baux d’affermage des émoluments Les consuls traiteront à l’amiable le différend ouvert avec le procureur du roi au bureau de l’élection au sujet de l’enregistrement des baux. 3621. Droit de port et passage La communauté, taxée par le directeur du Domaine, du doublement du droit appliqué au titre du port et passage, est menacée de logement de gens de guerre. Le 1er consul est chargé d’obtenir de l’intendant la relaxe de la communauté. Couhé est invité à remettre aux archives les actes intéressant ce privilège. Delbussou restera valablement déchargé de sa remise auxdites archives de l’ordonnance du 4 janvier 1686 de M. de la Béchère, intendant, maintenant la ville en sa possession du droit de port et passage. 3622. Dépenses pour les troupes Paiement des sommes dues à Guillaume Carbonnel pour fourniture de denrées et transport à Bressols des hardes du régiment d’Anjou. 3623. Valets de ville 133 livres 12 sous sont allouées pour l’habillement des quatre valets (5 chapeaux, 4 paires de souliers, habits). Fourniture et façon par Pagès, marchand. 3624. Voyage des consuls Approbation de divers voyages à Montauban.
10 août 1710 fol. 2v 3625. Droit de port et passage (procès-verbal) Remise par Couhé des actes intéressant le maintien de ce privilège ainsi qu’un contrat de vente du passage du 20 janvier 1599, l’arrêt du parlement de Toulouse du 6 décembre 1599 autorisant cette vente, un rôle des taxes des amortissements pour les consuls, contre Claude Viallet du 8 août 1644, extrait d’arrêt du Conseil et ordonnance des trésoriers portant permission d’imposer sur les habitants la somme de 14 839 livres 9 sous 9 deniers, ordonnance du 31 mars 1649 rapportant autre ordonnance portant réunion au domaine du roi. Prise en charge de ces titres par Gratacap pour la défense de cette affaire contre le directeur du Domaine.
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11 août 1710 fol. 3 3626. Garde-cadastre (procès-verbal) Caution donnée par Antoine Tournier, curé de Fauroux, à son frère Antoine candidat aux fonctions de garde-cadastre.
16 août 1710 fol. 3v 3627. Cadastres (procès-verbal) Prise en charge des cadastres par Tournier, curé de Moissac, reçu comme gardecadastre. Liste détaillée des livres terriers, cadastres, cahiers d’arpentage, livres des charges et décharges contenus dans un coffre des archives.
24 août 1710 fol. 4 v 3628. Charge de consul perpétuel Relation par Gratacap, 1er consul perpétuel, des démarches effectuées par ses collègues consuls en vue de faire réunir l’office de 1er consul perpétuel au corps de communauté. Exposé de leurs manœuvres frauduleuses pour parvenir à leurs fins, en opposition avec la délibération du 15 avril par laquelle le conseil politique avait désavoué leur projet, et déclaré que l’éventuel arrêt de réunion ne serait sollicité que par une décision solennelle du conseil de ville. Demande faite à l’assemblée de le rembourser de sa finance dans le cas où elle ne désavouerait pas les consuls. Délibéré que la communauté se pourvoira contre l’arrêt de réunion « comme ayant esté surprins contre son gred, à son inseu et sans sa participation… ». L’assemblée : - rappelle que les arrêts de réunion précédemment sollicités n’avaient pour objet que de conserver la liberté d’élection de la communauté et de « faire cesser par là les troubles qui l’agitent despuis plus de vingt ans » ; - déclare que l’entreprise présente « ne tand qu’à obter à la com[munau]té ceste liberté et à faire continuer l’oppression viollante qu’elle souffre despuis un si longt temps » ; - et que les consuls qui ont déjà acquis les charges de consuls triennaux ne désirent que se placer à la tête de la municipalité et en évincer Gratacap « dont les services sont agréables à la com[munau]té ». Mention de l’opposition motivée au vote intervenu des consuls et de M. de Lagarde, maire : assemblée convoquée en l’absence de nombreux habitants occupés à leurs récoltes, convocation par Gratacap des parents et amis, comptables ou reliquataires de la ville privés de voix délibérative, présence de l’intéressé lors de la délibération, absence d’information des délibérants sur l’affaire traitée, décision prise de s’opposer à un arrêt sans avoir pris connaissance de sa teneur, réquisitions faites par Delbussou qui n’a pas rendu ses comptes. 3629. Baux d’affermage des émoluments Approbation de la somme de 52 livres 11 sous à laquelle cette affaire a été liquidée. A l’avenir les baux seront enregistrés aux frais des fermiers.
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27 août 1710 fol. 6v 3630. Acquisition de l’office de consul perpétuel Assemblée tenue sous la présidence de Nicolas de Lagarde, maire, et des quatre consuls, Gratecap, consul perpétuel absent. Dix-sept conseillers politiques assistent à la réunion, Godeffroy Pons, chanoine théologal représentant le chapitre. Historique par le maire de cet office : acquisition dans un premier temps par M. de Redon, conseiller à la cour des aides de Montauban, à l’indignation générale, en raison non seulement des gages attachés à l’office, mais aussi des efforts précédemment consentis pour réunir à la communauté les offices municipaux ; mission donnée à Gratacap de « ménager » cette affaire avec M. de Redon et de l’amener à consentir à la réunion, forfaiture dudit Gratacap, qui « sacriffiant les inthé[rêts] de la com[munau]té pour les siens particuliers », acquiert l’office pour son propre compte ; plainte portée à l’intendant par divers habitants contre la délibération du 24 août, et annulation par l’intendant de ladite délibération. Sur proposition du maire il est délibéré à l’unanimité d’enregistrer l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet portant réunion de l’office au corps de communauté, ainsi que l’ordonnance de l’intendant du 25 août, et de rembourser au titulaire le prix de son office avec les loyaux coûts et d’emprunter les sommes nécessaires. Mention de l’opposition de Perrin de Grandpré aux décisions prises au-delà de l’enregistrement des actes : conseil politique incomplet, composé de personnes toutes comptables de la communauté ou ayant procès avec elle. Enregistrement de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet et de l’ordonnance de l’intendant du 25 août. Dans leur requête au Conseil les maire et consuls avaient exposé notamment : les procédés malhonnêtes de Gratacap, mû par le seul désir d’avoir la préséance sur les consuls, les divisions et contestations inhérentes à cette situation, désastreuses pour la paix publique, l’anéantissement des efforts considérables antérieurement consentis par la ville pour conserver ses libertés par l’acquisition et réunion au corps de communauté de tous les autres offices municipaux (plus de 20 000 livres), le caractère onéreux de cet office, entraînant annuellement le paiement de 400 à 500 livres de gages, alors que l’intérêt du capital à emprunter pour l’acquérir (4 100 livres) n’excéderait pas 200 livres.
28 octobre 1710 fol. 11 3631. Passage du 1er président du parlement de Toulouse Sont alloués aux consuls tous les crédits nécessaires pour accueillir dignement ce personnage. 3632. Gages de la bourse commune et du petit sceau Pouvoir est donné à Delbussou de donner quittance au receveur des tailles de la somme de 55 livres due à la communauté au titre de l’exercice 1709. 3633. Lampe de saint Cyprien Les consuls pourvoiront aux dépenses d’huile excédant le montant de l’émolument du poids dont le revenu n’est plus suffisant pour assurer le service de la lampe.
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29 novembre 1710 fol. 12v 3634. Passage du 1er président du parlement de Toulouse L’état des frais sera arrêté par Raoul avocat, et Caulet marchand. 3635. Archives Les héritiers de Ratié, notaire et secrétaire de l’hôtel de ville, remettront cahiers des délibérations et actes municipaux à Combebiac, son successeur. Les consuls en dresseront un état.
7 décembre 1710 fol. 13 3636. Imposition de 1711 Taille : 24 476 livres. Droit de quittance : 2 livres Droit de 6 deniers par cote : 50 livres 4 sous. Droit de sceau et de contrôle : 52 livres 16 sous. Signification des rôles au bureau de l’élection : 108 livre 10 sous Droit d’ustensile des troupes : 2 800 livres. Excédent du fourrage des troupes : 2 780 livres 4 sous. Suppression des droits sur les vins et eaux de vie : 225 livres 1 sol. Intérêts de la finance de 4 550 livres empruntée pour la réunion au corps de communauté de l’office de 1er consul perpétuel, contrôleur des tailles : 252 livres 15 sous. Offices des milices bourgeoises : 238 livres 9 sous. Suppression des offices de contrôleur et visiteur des suifs : 671 livres 12 sous 6 deniers. Réunion des offices de trésorier et receveur des octrois : 134 livres 6 sous. Suppression des offices de juges, procureurs du roi : 294 livres 15 sous. Droit de nouvel acquêt des usages de la communauté : 232 livres 14 sous. Suppression du doublement des droits du passage (sur le Tarn) : 242 livres 3 sous. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Régents du collège (gages ou intérêts de sommes dues) : 955 livres. Intérêts des sommes dues (1 800 livres) aux Dames religieuses de Moissac : 100 livres. Intérêts de la créance (900 livres) de Caulet marchand : 50 livres. Gages de l’office d’assesseur dus aux héritiers de Maurety : 40 livres. Droit d’un denier par livre dû au receveur : 17 livres 1 sol. Total des impositions : 33 835 livres 7 sous. Affranchissement de taille (1 feu 10 bellugues) : - 466 livres. Droit de collecte : 831 livres 14 sous 6 deniers. Total des impositions des sommes à lever : 34 191 livres 1 sol. En fin de procès-verbal, mention d’incidents (refus de signature) nés de l’imposition des intérêts de la somme empruntée pour le remboursement de l’office de 1er consul perpétuel. 3637. Maison de la confrérie des Pénitents L’immeuble acquis de Bagellet par la confrérie sera sorti du cadastre, son allivrement réparti sur tout le taillable. 3638. Office d’avocat du roi Un consul sera député auprès de l’intendant pour obtenir modération de la finance de cet office réuni au corps des communautés, et demander la permission d’emprunter la somme nécessaire.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3639. Procès-verbal de séance A l’unanimité, moins Audat et Mestre, le conseil délibère de se pourvoir devant qui il appartienda, pour faire raturer la mention insérée en marge du procès-verbal par de Lagarde, maire. Par cette mention, le maire indique que les questions délibérées en sus de la mande, ne l’ont été que de l’autorité d’affidés de Gratacap. Les délibérants répliquent « qu’aucun particulier n’a rien entreprins, ny rien fait d’authoritté, tout cestant passé d’un bon ordre ». 3640. Office de consul perpétuel Seront imposés, conformément à l’arrêt du Conseil du 29 juillet 1710, les intérêts montant à 250 livres 15 sous correspondant à l’emprunt de 4 500 livres fait pour la réunion de l’office, « sans préjudice de l’opposi[ti]on envers led[it] arrêt ».
1er janvier 1711 fol. 15v 3641. Mutation consulaire Boscus et Larnaudès, consuls sortants, ont acquis, l’un l’office de 1er consul alternatif mi-triennal, l’autre l’office de 3e consul alternatif mi-triennal, offices créés par l’édit de mars 1709. Installation de Boscus en sa charge avec le titre de maire. Acceptation d’installer Larnaudès au rang de second consul avec le titre de lieutenant de maire, à la suite de menaces de procès et après renonciation de sa part à revendiquer à l’avenir les fonctions de maire. 3e consul : Guillaume Richard (marchand) élu face à Roussel (chirurgien). 4e consul : Jean Cabady (marchand) élu face à Pierre Faydi. Prestation de serment des consuls. Au folio 17v, enregistrement des lettres de provisions des offices données à Versailles et Paris les 12 et 19 avril 1710. Les chanoines Gairal et Dupeyta représentaient le chapitre. 3642. Election des quatre plus haut taxés Rauly (avocat), Ramond (bourgeois), Monteihet, Pezet (marchand).
6 janvier 1711 fol. 19 3643. Nomination des auditeurs de comptes Mise en demeure du procureur de la communauté visant les personnes comptables à quitter l’assemblée, n’ayant pas voix délibérative. Demande par Delbussou, maire de 1709, de procéder à la nomination de nouveaux auditeurs, n’ayant rendu son compte consulaire en raison du caractère suspect des auditeurs désignés par Boscus. Nomination des personnes de de Lafon (lieutenant particulier), Vignié (marchand), Curailhié, Dumolin (chirurgien). 3644. Officiers municipaux Secrétaire : Combebiac (notaire). 3645. Désignation des estimateurs des dommages Continuation des fonctions des personnes précédemment désignées.
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11 janvier 1711 fol. 21 3646. Comptes consulaires (procès-verbaux) Remise par Pierre Delbussou, maire de 1709, des comptes consulaires. Le 13 janvier, prise en charge par Aurimont, procureur du roi.
18 – 8 mars janvier 1711 fol. 21v 3647. Affermage des émoluments et du domaine (procès-verbal) Mise à prix : passage (500 livres), souquet et poids (200 livres), halle, pagelle, poissonnerie, pavage et barouillage (90 livres), chènevier de Saint-Martin (8 livres). Réception des enchères.
30 janvier 1711 fol. 22v 3648. Comptes consulaires de 1709 (procès-verbal) Prise en charge par Dumolin, auditeur de comptes
1er février 1711 fol. 22v 3649. Réjouissances publiques A l’instar de toutes les villes du royaume, on fera chanter un Te Deum et on donnera des réjouissances publiques pour la victoire remportée « par sa majesté cat[h]olicque le dixiè[me] du mois passé sur ses en[n]emis ». On enverra au maréchal « deux soldats des mieux faits et [des] plus assurés ». Au folio 23v, enregistrement de la lettre du maréchal. 3650. Travaux Assistés de Duprat et de Mestre, les consuls feront réparer le pont et le clocher de la porte Malaveille, les fontaines de Sainte-Catherine et de Guileran, le Puits-Baptisé.
1er mars 1711 fol. 24v 3651. Affermage des émoluments Passage sur le Tarn : Simon Daubanes marchand (2 020 livres pour 3 ans soit 673 livres 6 sous 8 deniers par an). 3652. Droits honorifiques Remise, en vue d’être déposé aux archives, par M. de Saunhac, du contrat d’acquisition des droits honorifiques daté du 10 décembre 1700 et de divers autres actes. 3653. Carême Frais d’obtention de la dispense pour la consommation de lait, œufs, beurre et fromage pendant le Carême.
1er mars et 4 avril 1711 fol. 25v 3654. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (provès-verbaux) Mise à prix 400 livres. Surenchères de Raymond Alary et André Leboc, marchands.
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6 avril 1711 fol. 26 3655. Comptes consulaires de 1707 (procès-verbal) Remise par Dumolin, 4e consul, du procès-verbal de clôture des comptes. Les autres consuls étaient de Saunhac, Mauret et Combebiac. Recettes : 36 505 livres 15 sous ; dépenses : 37 263 livres 15 sous 10 deniers.
6 avril 1711 fol. 26v 3656. Droit de port et passage Autorisation donnée aux consuls de défendre à l’instance introduite par le directeur du Domaine au sujet de l’enregistrement des titres de propriété du droit de port et passage. 3657. Levée de soldats de milice Couhé, Cazaux, Filhol et Cabanès, nommés pour lever les soldats de milice, et dans l’impuissance d’y parvenir, subissent le logement effectif d’un huissier et de deux archers, d’un coût de 5 livres par jour. Une délégation sera envoyée auprès de l’intendant pour lui exposer, que 13 des 17 jeunes gens qui avaient été désignés furent enlevés alors que les consuls les conduisaient à Montauban, et « que despuis cest enlèbemant, les garçons subjects à marcher pour la milice pren[n]ent de sy grandes précautions pour ce cacher qu’il est impossible à la com[munau]té de remplir le nombre de ceux qu’elle doibt fournir… ». Elle le suppliera de faire grâce à la communauté des recrues défaillantes qu’il lui est impossible de remplacer. 3658. Sonnerie des cloches par mauvais temps 6 livres seront données par an au carillonneur de la grande église pour sonner les cloches en cas de mauvais temps. 3659. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande Autorisation donnée aux consuls de traiter avec le dernier enchérisseur.
8 mai 1711 fol. 28 3660. Créance de Salvy Merlé Merlé, comme héritier de Dupérié, demande le versement d’une somme de 120 livres due par la communauté en exécution d’une délibération du 4 avril 1684. Dupérié ayant été à cette date fermier des émoluments, on demandera la remise de ses comptes afin de vérifier si la somme n’a pas été précomptée sur les produits dont il avait la charge. 3661. Comptes consulaires Dans le cadre d’un contentieux devant la cour des aides entre Delbussou, ancien maire, et un consul moderne, interprétation d’un point de procédure relatif à la reddition et clôture des comptes.
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31 mai 1711 fol. 29v 3662. Construction d’une chapelle au lieu-dit « le Calvaire » Le chevalier de Lacoste a fait savoir que voulant quitter le monde et se consacrer au service de Dieu, il désire construire une chapelle au lieu-dit « Le Calvaire » pour s’y retirer. Délibéré à l’unanimité d’accorder la permission sollicitée pour favoriser une si pieuse résolution, et de supplier l’évêque de donner son agrément.
14 juin 1711 fol. 30 3663. Logement de troupes Les consuls ont reçu ordre de loger « jusques à nouvel ordre » une compagnie du régiment de Malan, et de fournir les vivres et le fourrage. On demandera à l’intendant la conduite à tenir et d’éclairer la communauté sur l’interprétation de l’ordre de logement qui stipule que les frais seront payés de gré à gré, modalité que les officiers appliquent à leur avantage. Mention de l’opposition de M. de Lagarde au principe de députation de consuls, prohibée par les déclarations du roi, les conseillers politiques ou les syndics pouvant seuls être désignés.
28 juillet 1711 fol. 31v 3664. Comptes consulaires de 1709 (procès-verbal) Clôture des comptes. Recettes : 37 605 livres 8 sous 2 deniers ; dépenses : 38 359 livres 18 sous 5 deniers.
17 octobre 1711 fol. 33 3665. Règlement relatif aux comptes consulaires L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 septembre 1711 portant règlement des comptes consulaires et revenus patrimoniaux sera enregistré. Le compte rendu précise que 28 conseillers politiques approuvent l’enregistrement de l’arrêt sans préjudice de pourvoi contre celui-ci, par les voies de droit autorisées par le roi. Mention par les consuls et M. de Lagarde de leur volonté de le voir appliqué sans restriction. Au folio 34, enregistrement de l’arrêt et de l’ordonnance correspondante de l’intendant du 6 octobre. Constatation de la perte de vue des dispositions du règlement du 15 octobre 1671 destinées à prévenir le divertissement des revenus patrimoniaux et deniers municipaux, et notamment désignation d’auditeurs de comptes parents ou en communauté d’intérêts avec les consuls : « il c’est formé depuis plusieurs années une telle caballe dans lad[ite] ville de Moissac, entre quelques particulliers quy ont eu part à l’administre[ti]on de ses biens patrimoniaux, et de ceux de l’hospital de lad[ite] ville dont les consuls sont administrateurs, quy s’en est fait une dis[s]ipation considérable par la facillité que ces particulliers ont trouvé à faire rouller le consulat sur la teste de leurs paran[t]s et amis, et à ce faire allouer des dépenses secrettes par des cont……………… arrêtés entre eux qu’ils employent ensuitte dans les comptes qu’ils rendent de leur administra[ti]on par devant des auditeurs afidés, et le plus souvent débiteurs ou contables de cette com[munau]té… ». Observation faite de l’impossibilité pour la communauté de bénéficier des effets des édits portant création des offices d’auditeur de comptes, ayant été réunis au corps de communauté par les consuls, ces derniers « toujours attentifs à leurs intérêts particulliers, n’ayant pensé despuis ce temps-là qu’à dérober aux habitan[t]s la connoissance du 536
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC divertissemant qu’ils font journellemant des deniers publiqus, et à elluder par touttes sortes de pratiques la révision de leurs comptes, tant de foix demandée par lesd[its] habitan[t]s… ». Il est ordonné : - que les dispositions du règlement de 1671 seront rigoureusement observées ; - que les personnes maniant des deniers publics rendront leurs comptes dans le délai de 3 mois par devant des auditeurs remplissant les conditions requises ; - qu’à la diligence de l’intendant seront révisés les comptes depuis l’année 1680, à l’effet d’être statué sur les anomalies, avec défenses expresses de se pourvoir ailleurs que devant ce personnage.
24 décembre 1711 fol. 36v 3666. Impositions de 1712 Taille : 24 350 livres 1 sol. Droit de quittance : 2 livres. Droit de 6 deniers par cote : 50 livres. Droit d’ustensile des troupes : 2 800 livres. Participation pour l’excédent du fourrage : 2 950 livres. Suppression des offices de contrôleur et visiteur des suifs : 305 livres 5 sous 9 deniers + 36 livres 10 sous 6 deniers (droit de 2 sous par livre) Suppression du doublement de la taxe sur le droit de port et passage sur le Tarn : 242 livres 3 sous 11 deniers. Participation à la construction du pont de Milhau : 192 livres. Droit de nouvel acquêt des usages de la communauté : 132 livres 14 sous. Droit de petit sceau des rôles de la taille : 52 livres 16 sous. Frais de vérification des rôles par les agents du bureau de l’élection : 108 livres 10 sous. Gages des régents du collège : 955 livres. Intérêts des sommes dues (1 800 livres) aux Dames religieuses de Moissac : 100 livres. Intérêts de la créance (900 livres) de Caulet, marchand : 50 livres. Gages de l’office d’assesseur dus aux héritiers de Maurety : 40 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Gages de Perrin de Grandpré, commissaire aux revues : 70 livres 12 sous. Participation versée au curé Duprat pour la construction du presbytère de Lizac : 150 livres et 75 livres d’intérêts. Intérêts de la finance de 4 550 livres empruntée pour la réunion au corps de communauté de l’office de 1er consul perpétuel : 252 livres 15 sous. Intérêts de la créance de 120 livres de Merlé : 6 livres. Total des impositions : 33 034 livres 8 sous 2 deniers. Affranchissement d’un feu et 60 bellugues d’imposition : - 464 livres. Total des sommes à lever : 32 570 livres 8 sous 2 deniers. Droit de 1 denier par livre : 22 livres 11 sous 6 deniers. Droit de collecte : 814 livres 16 sous. Total des impositions des sommes à lever : 33 407 livres 15 sous 8 deniers. Délibéré que les créances de Perrin de Grandpré, Duprat et Merlé, quoique imposées, seront vérifiées. 3667. Réunion de l’office de 1er consul perpétuel Sur réquisition d’Aurimont, procureur, il est précisé que la somme de 252 livres 15 sous est imposée sans préjudice du pourvoi formé contre l’arrêt du Conseil du 29 juillet 1710. Porté au procès-verbal que les quatre consuls, Audat, lieutenant de police, et de Lagarde, procureur du roi, déclarent mal fondées les réquisitions d’Aurimont, qu’il n’a 537
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 données qu’en présence d’une majorité de conseillers, parents ou d’alliés de Gratacap, et qu’il s’est dispensé d’aborder cette question quand le conseil politique était complet. Perrin de Grandpré et Delfayet récusent leurs réserves en raison de leur parenté avec Gratacap.
1er janvier 1712 fol. 39 3668. Mutation consulaire Présentation par Boscus, 1er consul sortant, d’une ordonnance de l’intendant portant sursis à l’élection consulaire. Réquisitions d’Aurimont, se fondant sur le règlement de 1672, demandant la sortie des conseillers débiteurs ou en procès avec la communauté. Refus des intéressés (Vignié avocat, Couhé médecin, Delibes notaire, Fabre chirurgien). Nouvelles réquisitions appelant le conseil politique à délibérer sur le sursis ordonné par l’intendant. Intervention de Nicolas de Lagarde, auteur de la requête à l’origine de l’ordonnance de sursis, mettant en demeure Aurimont, de faire sortir, conformément au règlement, les parents et alliés de Gratacap. Réplique d’Aurimont rappelant que l’objet de la délibération ne porte que sur le sursis, et ne concerne pas l’affaire de Gratacap, auquel cas les consuls, leurs parents et alliés devraient également quitter l’assemblée. Réquisitions invitant le conseil à délibérer sur la requête présentée à l’intendant. Délibéré par 25 conseillers que, quoique contraire au règlement de la communauté approuvé par arrêt du Conseil du 26 juillet 1672, l’ordonnance portant sursis sera exécutée, qu’il sera demandé à M. de la Brillière de prescrire une prochaine élection, étant souligné que les consuls ont refusé que la délibération soit prise à la majorité relative. Délibéré par 17 conseillers (dont Gayral et Pons, chanoines du chapitre, Audat, lieutenant de police, de Lagarde, « député du corps des officiers de justice », que l’ordonnance, « plaine de justice et advantageuze à la com[munauté] », sera scrupuleusement exécutée, le sursis étant de nature à prévenir les désordres qu’entraînerait le rétablissement de Gratecap dans ses fonctions de 1er consul perpétuel alors que son procès est prêt à être jugé. Délibéré, sur la requête proprement dite, par le premier groupe de délibérants (sauf M. de Sanilhac et Lacombe) qu’elle est désavouée comme présentée à l’insu du conseil, « injurieuse et remplie de fauts faicts ». Répliqué par le second groupe qu’elle est conforme à l’intérêt public, ses opposants étant presque tous parents de Gratecap et ayant le même intérêt à s’opposer à la réunion de l’office. Au folio 41, enregistrement de l’ordonnance du 29 décembre 1711. La décision de sursis est motivée par la difficulté d’élire le 1 er consul dans l’incertitude du verdict du procès engagé par Gratacap pour l’office de 1er consul perpétuel.
18 février 1712 fol. 42 3669. Règlement relatif aux comptes consulaires Sera enregistré l’arrêt du Conseil du 9 janvier 1712 ordonnant l’exécution de l’arrêt du 19 septembre 1711. Boscus, maire, a souligné que cette décision ne pouvait « produire que de grands avantaiges à la com[munau]té ». Au folio 42v, enregistrement de l’arrêt. Rejet de la requête présentée par Aurimont syndic-procureur de la communauté tendant : - à la récusation de M. Legendre, intendant, désigné par l’arrêt attaqué pour la vérification des comptes consulaires depuis 1680 ; 538
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC - à ce que soient déclarés bons les comptes d’Esparbier, ceux de l’année 1710 (Gratacap), ceux du consulat de Vignié ; - à ce que les comptes de 1710 soit ouïs et arrêtés par les auditeurs de la communauté en la forme ordinaire ; - à ce que les comptes du consulat de Vignié soient, dans l’hypothèse d’un appel, examinés par la cour des aides ou tout autre juge non suspect, à l’exclusion de l’intendant. 3670. Office de garde-sceau et trésorier de la bourse commune De Lagarde, maire en l’année 1710, délivrera quittance des gages dus à la communauté au titre de l’office. 3671. Clocher de l’église Saint-Michel Duprat et Mestre feront un rapport sur les travaux dont les consuls feront leur affaire.
25 février et 23 mars 1712 fol. 44 3672. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix et réception de enchères.
12 avril 1712 fol. 45 3673. Gages du commissaire au revues et logement de gens de guerre (requête, ordonnance de l’intendant) Enregistrement, à la demande de Pierre Perrin de Grandpré : - de sa requête à l’intendant tendant à obtenir de la communauté le versement de 25 livres par an au titre de son office ; - de l’ordonnance de l’intendant du 17 juin 1711 par laquelle la communauté est tenue de verser 52 livres 12 sous d’arrérages et d’imposer annuellement la dite somme de 25 livres. Le requérant a exposé que sa charge a été acquise au prix de 800 livres, que ses gages fixés à 50 livres sont assurés pour moitié par les deniers royaux et pour l’autre par les revenus patrimoniaux de la ville, mais que ces derniers se trouvent absorbés par les frais municipaux et charges locales.
17 avril 1712 fol. 46v 3674. Offices des avocats du roi En exécution d’un arrêt du Conseil du 12 août 1710 portant création des offices des avocats du roi, il sera imposé une somme de 1 472 livres 3 sous 4 deniers pour partie de la finance due pour la réunion desdits offices aux communautés. 3675. Déclaration du roi du 14 octobre 1710 et arrêt du 16 juin. 1711 Les consuls, avec le concours de Raoul et Delbussou, se chargeront de la réponse à donner au sujet des déclarations des biens assujettis au dixième. 3676. Inondations du Barthac et autres ruisseaux Sortis de leur lit, les ruisseaux du Barthac, de Combeclairou et de La Pleyère ravagent la plaine depuis Sainte-Livrade jusqu’au faubourg Sainte-Blanque. Les terres, les meilleures de la juridiction, sont entièrement ensablées et vouées à la friche. Les voies de communication sont coupées, même pour les troupes. La communauté subit un préjudice considérable du fait de la perte substantielle de produits imposables, et de l’impossibilité des habitants de Lafrançaise, Lauzerte, Castelnau, Vazerac, Molières de fréquenter les foires et marchés de la ville. Le croupissement des eaux est de nature à « causer des maladies populaires ». 539
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 L’intendant est supplié de nommer un commissaire pour évaluer les dommages et établir « la cause du mal », étant bien précisé que la communauté n’entend en aucune manière s’engager dans des dépenses qui dépassent largement sa capacité, « sauf aux particulliers intéressés d’y contribuer sy bon leur semble ».
1er mai 1712 fol. 48 3677. Gages des inspecteurs des finances La somme de 256 livres, calculée sur le taux de 3 deniers par livre, sera imposée sur les contribuables à la taille. 3678. Rachat des nouveaux droits d’octroi L’arrêt du Conseil du 8 mars a fixé à 500 000 livres la somme à lever sur deux années sur les villes, bourgs et communautés de la généralité de Montauban pour la décharge des nouveaux droits d’octroi. La part de la communauté de Moissac s’élève à 1 588 livres pour une année. Les quatre co-équateurs recevront 30 livres pour la confection des rôles. 3679. Horloge des Pères Récollets 30 livres sont allouées aux Pères pour faire réparer l’horloge du couvent. 3680. Double imposition Une rectification du rôle sera effectuée au profit de Belly de Sainte-Livrade imposé deux fois au même nom. 3681. Rente du chapitre Il sera demandé au chapitre de surseoir à la demande de paiement de rente afin d’attendre la reddition des comptes consulaires correspondants et être procédé aux vérifications nécessaires. 3682. Dépenses pour les troupes Approbation de la dépense de 21 livres faite par les consuls pour faire transporter à Villebrumier par bateau les hardes des officiers du régiment de Labadie, qui n’ont consenti qu’à payer 20 livres de la dépense totale.
30 mai 1712 fol. 50 3683. Rôles d’imposition de 1689 Remise par la demoiselle Antoinette Lacassaigne veuve de Pierre Caire, marchand et collecteur des impositions de 1689, de 4 rôles de la taille et diverses autres pièces.
7 juin 1712 fol. 50v 3684. Ravages causés par le Barthac et autres ruisseaux Les frais de visite du commissaire chargé par l’intendant de faire un rapport seront payés par la communauté, « puisqu’on ne sauroit disconvenir que ce ne soit un bien publiq ». Le maire, les consuls et six autres bourgeois (Lafon lieutenant particulier, Raoul, Mestré, Duprat, Lagarde et Rigal avocat) assisteront le commissaire. Ils procèderont aussi à l’évaluation des dommages causés par tous les autres ruisseaux de la juridiction et à ceux causés par la grêle sur les foins. Il est rappelé que la communauté ne saurait s’engager dans des dépenses qui excèdent ses moyens. L’intendant sera supplié « d’y pourvoir par son autorité », ou sur les fonds du roi. 540
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3685. Procession pour obtenir la clémence du temps Les consuls demanderont au chapitre de faire une procession avec les reliques de saint Cyprien pour obtenir le beau temps. 4 livres de cierges de cire seront offertes à la chapelle du saint. 3686. Logement des troupes L’intendant sera supplié de décharger la ville du logement d’une compagnie de cavalerie dont on annonce l’arrivée. On exposera la misère des habitants et l’absence de fourrage anéanti par les inondations. 30 livres seront payées à Boscus qui s’engage à ouvrir ses écuries aux troupes en quartier d’hiver ou qui passeront à Moissac.
19 juin 1712 fol. 52 3687. Recouvrement des tailles Quittances de non soluto seront délivrées au receveur pour l’affranchissement d’un feu 10 bellugues d’imposition (464 livres) et de 44 livres 7 sous 3 deniers d’allivrement de François de Fauré, seigneur de Saint-Christophe (290 livres 9 sous 3 deniers). 3688. Offices d’avocats du roi - Droits d’octroi Le maire s’informera des modalités d’établissement des rôles d’imposition pour la levée de la finance à payer pour la réunion des offices et la décharge des droits.
4 septembre 1712 fol. 53 3689. Distribution de blé pour les semailles En exécution des ordres de l’intendant les curés informeront leurs paroissiens, à la messe du dimanche suivant, que ceux d’entre eux qui se trouvent démunis de blé pour semer pourront se faire inscrire à l’hôtel de ville. Munis d’une attestation du curé, ils prendront l’engagement d’employer le blé exclusivement aux semailles et prêteront serment. La liste des demandeurs sera soumise à l’avis de l’assemblée municipale. 3690. Demandes de décharge Demande de décharge d’une somme de 700 livres réclamée pour la milice de 1711, la communauté ayant fourni son contingent et payé les frais des équipages. Autre demande concernant une somme de 667 livres pour l’office de secrétaire-greffier de l’hôtel de ville : la communauté a acquis en 1690 l’office par extinction. 3691. Chapelain de l’église Saint-Catherine En exécution d’un arrêt du parlement de Toulouse du 12 juillet 1710, Vignié, avocat, payera à la décharge de la communauté, une somme de 100 livres à Marc Antoine Richard de Las Maries, chapelain de la chapelle Saint-Jean l’Evangéliste. 3692. Réjouissances publiques Un feu de joie sera organisé conformément aux ordres du maréchal de Montrevel.
24 septembre 1712 fol. 54 3693. Ban des vendanges Paroisses : 29 septembre ; vignoble : 3 octobre ; paroisses de la rive gauche : 6 octobre.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9
2 octobre 1712 fol. 53v 3694. Levée de 8 soldats de milice La communauté est tenue de fournir 8 soldats d’une taille de 5 pieds 3 pouces ou de verser une somme de 700 livres. Le conseil décide d’emprunter la somme. A défaut de trouver des prêteurs les consuls ainsi que Vignié (avocat), Fréjabise, Pezet cadet, Massip (avocat), Vignié aîné et Combebiac (marchands) l’avanceront.
6 novembre 1712 fol. 67 3695. Fourniture de 8 soldats de milice Antoine Couhé, avocat, un des plus haut taxé, remplacera Larnaudès, consul décédé, pour faire l’avance de la somme de 700 livres que le conseil politique a décidé de verser en remplacement de la fourniture de 8 soldats de milice.
16 novembre 1712 fol. 68 3696. Fourniture de 8 soldats de milice L’avance de la somme de 700 livres sera faite par Aurimond, bourgeois (70 livres), Delsouc (100 livres), Guillaume Fabry vieux (70 livres), Mourgues, marchand (100 livres), Blaise Lacroix, cordier (50 livres), Déjean, marchand (40 livres), Filhol, bourgeois (70 livres), Delmazel (70 livres), Vignaux (100 livres) et Massip, tanneur (30 livres). Il a été souligné la difficulté de recouvrer cette somme sur les jeunes gens susceptibles d’être enrôlés. 3697. Office de secrétaire alternatif L’intendant sera supplié de modérer la finance demandée pour cet office (667 livres).
16 décembre 1712 fol. 68v 3698. Impositions de 1713 Taille : 24 302 livres 12 sous. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Droit de 6 deniers par cote : 50 livres. Droit de sceau : 52 livres 16 sous. Droit d’ustensile des troupes pour 150 jours de quartier d’hiver : 2 800 livres. Fourrage destiné aux troupes en quartier dans la généralité de Montauban : 2 761 livres 14 sous. Rachat des nouveaux droits d’octroi : 1 588 livres. Acquisition de la dispense d’obtenir des lettres de provisions pour les personnes faisant commerce en gros de vins, eaux-de-vie et liqueurs : 74 livres 11 sous. Suppression et extinction des droits sur les huiles (1ère des 6 fractions annuelles à imposer consécutivement) : 288 livres 14 sous 6 deniers + 28 livres 17 sous 6 deniers. Suppression de l’office d’inspecteur et conservateur des Domaines : 542 livres 14 sous 8 deniers. Suppression des offices pour le paraphe des registres, maître-juré, garde et dépositaire des archives … : 1 085 livres 9 sous 4 deniers. Acquisition des rentes provinciales de la généralité de Montauban (2e moitié) : 298 livres 10 sous. Réunion des offices d’avocats du roi aux corps des communautés (2e moitié) : 1 472 livres 3 sous 4 deniers. Location du presbytère de Saint-Jacques : 25 livres. 542
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Location du presbytère de Sainte-Livrade : 18 livres. Réunion à la communauté de l’office de greffier-secrétaire triennal : 400 livres + 40 livres (droit de 2 sous par livre). Remboursement de l’avance faite au titre de la milice : 700 livres. Vérification des rôles de la taille par les agents du bureau de l’élection : 108 livres 10 sous. Gages des régents du collège : 955 livres. Intérêts des sommes prêtées par les Clarisses (1 800 livres) : 100 livres. Intérêts de sommes dues à Caulet, marchand : 50 livres. Gages de l’office d’assesseur dus aux héritiers de Mauréty : 40 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Intérêts de la finance de 4 550 livres empruntée pour la réunion au corps de communauté de l’office de 1er consul perpétuel : 252 livres 15 sous. Intérêts de la créance de Merlé (120 livres) : 6 livres. Gages de Perrin de Grandpré, commissaire aux revues : 25 livres. Total des impositions : 37 546 livres 15 sous 2 deniers. Affranchissement d’un feu et 60 bellugues d’imposition : - 520 livres. Total des sommes à lever : 37 026 livres 15 sous 2 deniers. Droit de 1 denier par livre : 41 livres 7 sous. Droit de collecte : 908 livres 2 sous. Droit de un vingtième des revenus des usages de la communauté : 66 livres 7 sous + 33 sous. Total des impositions des sommes à lever : 38 044 livres 14 sous 2 deniers. 3699. Procédure pour vol On répondra au parlement de Toulouse que la communauté, « à cause des affaires extraordinnaires quy sont survenues ceste année », n’est pas en mesure d’instruire la procédure contre Pourret, prévenu de vol à l’hôpital. 3700. Assignation donnée par la communauté de Castelsarrasin Les consuls défendront à l’assignation donnée par leurs homologues de Castelsarrasin devant l’intendant du Languedoc. 3701. Passage du 1er président du parlement de Toulouse François Bonnet, avocat, remplacera Raoul, décédé, au sein de la commission chargée de clôturer les dépenses faites à l’occasion de cet événement (1710). 3702. Offices de garde de petit sceau et de la bourse commune Boscus, maire, est autorisé recevoir les gages desdits offices montant à 110 livres pour les années 1711 et 1712 3703. Allivrement du presbytère de Lizac L’immeuble acquis d’Anglas sera allivré au nom de la communauté. 3704. Réparation du bac du passage Duprat bourgeois et Vignié marchand vérifieront les réparations faites par Pierre Capgras et feront leur rapport au conseil. 3705. Prairie Saint-Martin Quatre notables (Duprat, Vigné, Sagazan, Delibes) se transporteront sur les lieux afin d’évaluer l’intérêt des plantations que Gouges se propose de faire du ruisseau de Fonréal à la vigne de Récaté. 543
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31 décembre 1712 fol. 71v 3706. Entrée de vin par les hôtes L’audition des hôtes soupçonnés d’avoir fait entrer du vin étranger est renvoyée, « à cause qu’il est h[e]ure tarde », au dimanche suivant la fête des Rois. Boscus, 1er consul, qui a donné autorisation à deux cabaretiers sous réserve de l’approbation du conseil politique, proteste de sa bonne foi, n’ayant pu réunir l’assemblée faute de quorum qu’après ordonnance de l’intendant. 3707. Passage du 1er président du parlement de Toulouse Approbation de la nomination de Bonnet pour l’examen du compte des dépenses. 3708. Prairie Saint-Martin Est autorisée, en raison de son intérêt public, la plantation projetée par Gouges, qui en jouira pendant 29 ans et ne pourra espérer que le revenu de celle-ci, à l’exclusion de toute indemnité. L’espace concerné s’étend du ruisseau de Fonréal jusqu’à la vigne de M. de Lantron. 3709. Terrain de la Redouve Pour les mêmes raisons et aux mêmes conditions sont acceptées les plantations projetées par Fréjabize et Pezet aîné, marchands, sur les terrains compris entre le ruisseau de la CrabeMorte et le tour du bout du pont.
1er janvier 1713 fol. 73v 3710. Mutation consulaire Déclaration de Boscus, 1er consul sortant, exhortant le conseil politique à faire choix de personnes « qui ne [soient] d’aucun party … et qui n’[aient] en vue que l’avantaige de la com[munau]té… », lui rappelant « que les partiallités de la ville n’ont que trop esclaté à la cour et dans la province, et qu’il seroit temps de les finir… ». Réponse d’une partie du conseil exposant que les divisions n’ont pour origine que la perte par la communauté de sa liberté d’élection des consuls, les consulats de 1709 et 1710, élus librement, témoignant de l’union et de la concorde de la ville. Réplique de Lagarde, procureur du roi, Vignié, Pezet, Mestre, Couhé, Géraud, Vignié, Sagazan, Fabre, Daubanes et Delibes, selon laquelle les consulats établis par l’autorité supérieure n’ont provoqué aucun trouble, et qu’au contraire, leurs délibérations attaquées ont été confirmées par le Conseil d’Etat aux dépens des appelants. Lecture d’une lettre de l’intendant demandant instamment de bannir de la communauté « toutes les divisions et cabales quy en ont troublé le repos pendant tant d’années », et de faire choix d’une des trois personnes que leur présentera chacun des consuls sortants. Refus du conseil de choisir entre les personnes de Lafon, lieutenant particulier, Vignié et Massip, avocats, présentées par Boscus pour lui succéder au premier rang, lui paraissant qu’elles « pourroient se partialise[r] ». Délibéré de supplier l’intendant d’agréer M. de Lagarde, avocat en parlement, « comme le plus capable de gérer les affaires publicques et d’entretenir dans une grande union les habitan[t]s… ». Refus des consuls sortants de présenter leurs candidats aux autres rangs tant que l’élection de 1er consul ne sera pas réglée. « Après quoy lesd[its] sieurs maire et consuls c’estant retirés, les conseilliers politiques auroient esté obligés de faire la même chose .» Les chanoines Gayrard et Dupeyta représentaient le chapitre. 544
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12 janvier 1713 fol. 75 3711. Mutation consulaire Lettre de l’intendant consentant à ce que [Michel] de Lagarde cadet soit élu 1 er consul, « quoiqu’il soit contre touttes les règles de ne pas nommer un des 3 subjets proposés par le s[ieu]r Boscus, quy sont de très honnestes gens… », prenant acte et saluant la volonté des deux partis « qui divisoi[e]nt despuis sy longtemps la ville de Moissac » de s’accorder sur le choix d’une personne. 2e consul : proposition par Boscus, au lieu et place de Larnaudès décédé, de Massip (avocat) et de Duporta ; élection de Massip. 3e consul : Joseph Palmié (marchand) élu face à Balmès. 4e consul : Antoine Lagrèze (marchand) élu face à Barast Andurandi. Au folio 76, enregistrement de la lettre de l’intendant du 10 janvier. Prestation de serment de Lagarde entre les mains de Boscus 1er consul sortant, et des trois autres consuls entre les mains de Lagarde. 3712. Election des quatre plus haut taxés Lacassaigne, Aurimond (bourgeois), Jean Gouges (marchand), Laborie (bourgeois).
15 janvier 1713 fol. 76 3713. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Ginisty (lieutenant principal), Fabry (bourgeois), Dirague (marchand), Cazassus (chirurgien). Trésorier : Mauret (médecin). Secrétaire : Combebiac (notaire). 3714. Désignation des estimateurs des dommages Continuation des fonctions des personnes précédemment nommées 3715. Déclaration du 1er consul Déclare qu’ayant été choisi par les habitants pour rétablir la paix civile, il y consacrera toute son attention, avec l’aide de l’intendant qui a bien voulu témoigner son intérêt pour cette œuvre, et qu’il convient de remercier. 3716. Députation à l’intendant De Lagarde, maire, et Aurimont, syndic remercieront l’intendant de l’intérêt qu’il porte à la communauté, et le supplieront d’avoir égard à la demande d’augmentation du droit sur la viande de boucherie. 3717. Gages des régents du collège Les émoluments, absorbés par les charges municipales et dont le produit baisse, ne permettent pas de couvrir la totalité des pensions. On suppliera l’intendant d’autoriser une taxe supplémentaire de 4 deniers par livre de viande.
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20 janvier 1713 fol. 77v 3718. Députation à l’intendant L’intendant a reçu la députation de façon très obligeante, a ordonné à Dussaux, son subdélégué, de se transporter à Moissac pour faire un rapport sur les chemins impraticables de la juridiction, a déclaré se charger de l’affaire pour laquelle la communauté de Moissac a été assignée par celle de Castelsarrasin devant Beaute, subdélégué de l’intendant du Languedoc. A donné son accord à l’institution d’une surtaxe sur la viande de boucherie. Approbation des frais de voyage. 3719. Surtaxe sur la viande de boucherie Delpeyrat, auquel on donnera un salaire « convenable », est commis pour lever la surtaxe de 4 deniers par livre jusqu’à la date de l’affermage.
29 janvier 1713 fol. 83 3720. Passage de l’intendant En route vers Paris, l’intendant a annoncé son passage et demandé la réservation d’un bateau. Il sera dignement accueilli, « attendeu [qu’il] a tesmo[i]gné quelque bonté particulière en dernier lieu envers les habitan[t]s ». 3721. Service funèbre d’Auziel, prêtre Un service pour le repos de l’âme du prêtre sera célébré aux frais de la communauté en l’église Sainte-Catherine. 3722. Affaire contre le marquis de Beaucaire Les consuls feront les actes nécessaires pour interrompre la prescription des droits de noble Antoine de Pechpeyrou, fils de Fabien. 3723. Hôpital Mauret, médecin, est chargé du service des pauvres.
3 février 1713 fol. 84 3724. Election d’un consul au 4e rang Devant le refus de Massip d’occuper le 2e rang, au motif que sa qualité d’avocat le destine au 1er rang, il est délibéré de faire passer les 3e et 4e consuls au rang supérieur et d’élire un consul au 4e rang. Election de Fabry, praticien du quartier Sainte-Catherine.
12 février 1713 fol. 87v 3725. Entrée de vin étranger Mourgues a interjeté appel au parlement de Toulouse de la condamnation prononcée contre lui le 3 février. Le procureur de la communauté demandera l’exécution provisoire du jugement et poursuivra l’affaire jusqu’à arrêt définitif.
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12 février – 9 avril 1713 fol. 88 3726. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix et réception des enchères.
5 mars 1713 fol. 89 3727. Misère des habitants Tableau par Lagarde, 1er consul, de la misère générale des habitants. Le nombre de mendiants errant dans les rues est estimé à 1500, et des familles « souffrent en secret par la honte qu’elles auroi[e]nt de mandier ». Des chefs de familles, gens de métiers, sont morts et leurs enfants en bas âge sont réduits à la mendicité. Les habitants ont fait savoir « que leurs charittés estoi[e]nt épuisées, et qu’ils auroi[e]nt la do[u]lleur de voir au premier jour mourir ces pauvres d’inanition dans les rues… ». L’administration municipale a fait le contrôle des greniers et constaté le défaut de 2 000 sacs de blé pour parvenir à la récolte prochaine. Défenses ont été faites aux marchands d’exporter leur blé, et obligation leur a été signifiée d’alimenter le marché du samedi selon les ordres municipaux, sous peine de 1 000 livres d’amende. Exposé de la nécessité : - d’obtenir décharge de la capitation, ceux des assujettis qui ne sont pas morts ayant vu leurs biens ravagés par la grêle ou l’inondation du 9 juin 1712 ; - et d’emprunter 4 000 livres pour subvenir aux mendiants et aux 80 familles honteuses « dont l’état pitoyable fait soulever le cœur », car « il est de la charitté chrétienne de nourrir tous ces pauvres quy sont les manbres de Jésus Christ ». Délibéré à l’unanimité de faire très humbles remontrances à l’intendant à l’effet de faire obtenir du roi la décharge de la capitation, d’autant que la taille a augmenté alors qu’elle a baissé d’un tiers dans les autres généralités, et d’être autorisé à emprunter 4 000 livres pour nourrir les pauvres « dont le nombre en augmante tous les jours ». 3728. Valets de ville Les valets sont incapables de payer la dîme royale à laquelle leurs gages sont assujettis, et « sont sans chapeau, sans so[u]lliers et leurs justecorps sans doublure, qu’on ne sauroist s’ens servir en cest estat ». Délibéré que la communauté s’acquittera de la dîme et les vêtira. Une trompette sera achetée. 3729. Passage de l’intendant Désignation de deux habitants (Cérat et Lacombe) pour clôturer le compte des dépenses.
5 mars 1713 fol. 91 3730. Affermage de la maison de feu Bigorre, chanoine (procès-verbal) Offre de 8 livres par an pendant 6 ans faite par Georges Bousquet dit Chanpane, travailleur.
12, 20 et 28 mars, 9 avril 1713 fol. 91 3731. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Réception des enchères. 547
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9 avril 1713 fol. 91 3732. Capitation Désignation des commissaires chargés d’assister les consuls dans la répartition : Cérat et Lacombe (avocats), Chambert, Laprade et Comminian (bourgeois), Cabanès, Saint-Beauzely, Déjean et Gilliac (marchands). 3733. Affermage des émoluments Les contrats seront passés avec les derniers surdisants, avec faculté de recevoir toute surenchère dans le délai de huitaine. S’agissant du droit du souquet, il sera levé une somme de 300 livres à laquelle ont consenti les hôtes. Les consuls et procureur en feront la répartition ; à défaut de s’acquitter de la taxe l’hôte sera contraint de payer le huitième du vin débité. 3734. Subsistance des pauvres pendant les mois de mai et juin La communauté empruntera 1 000 livres selon la permission de l’intendant, mais cette somme étant insuffisante, les consuls solliciteront la charité du chapitre et de l’abbé. Les agents de ce dernier seront priés d’augmenter pendant les mois de mai et juin l’aumône sacrée de deux cartons de mixture chaque jour, avec la faculté de la réduire d’autant pendant les deux mois suivants. Les curés établiront la liste des nécessiteux de leur paroisse. Les consuls effectueront une quête générale et constitueront les bureaux pour la répartition des fonds qui auront été réunis. 3735. Gages du régent de sixième Une somme de 20 livres sera allouée à Laguelhe en raison de la cherté des vivres. 3736. Travaux aux édifices L’hôtel de ville et les cloches de Malaveille et Sainte-Catherine seront réparées. 3737. Commerce de la boucherie Autorisation donnée aux consuls de traiter avec les bouchers selon leurs offres. 3738. Droit du poids A défaut d’enchère, Alpinien Delmazel, marchand, en fera la levée en régie, promettant d’affecter le produit à la lampe de saint Cyprien et de rendre compte du tout.
15 avril 1713 fol. 93 [conseil de police] 3739. Commerce de la boucherie Agrément d’Antoine Cavailié, Mataly Daidié, Jean Ferrié, Thomas Monié et Etienne Esparbès, bouchers de Moissac, sur la base du contrat accepté par eux et passé le 11 avril par devant Combebiac, notaire. La taxe est fixée à 9 sous la livre pour la viande de veau, mouton et agneau, y compris la surtaxe de 8 deniers. Décision prise en conseil de police, Audat, lieutenant de police, étant malade et « hors d’estat d’agir ».
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18 avril 1713 fol. 93v 3740. Boucheries Agrément d’Hugues Thomas, associé aux bouchers chargés du débit de la viande de boucherie. Caution de François Vignié, marchand corroyeur.
1er mai 1713 fol. 94v 3741. Bureau de police L’office de lieutenant de police est vacant par suite du décès d’Audat. Délibéré de désigner Lacombe et Gratacap avocats, Fabry fils aîné et André Mottes, bourgeois, pour régler les questions de police, conjointement avec les consuls et le procureur du roi de la communauté, « en la manière a[c]co[u]stumée avant la créa[ti]on dud[it] office de lieutenant général… ». 3742. Comptes consulaires de 1703 et 1704 Caussé, procureur de la communauté à la cour des aides, défendra à l’appel interjeté par les consuls contre la clôture de leurs comptes. 3743. Habillement des valets de ville Désignation des personnes chargées d’examiner le compte des dépenses. 3744. Dépenses diverses Voyage à Montauban pour faire vérifier le rôle de la capitation et signaler la carence de l’étapier qui refuse de fournir aux troupes.
28 mai 1713 fol. 95 3745. Députation auprès de l’intendant Palmié et Lagrèze, consuls, Aurimont, procureur, et Lacombe, avocat, iront saluer l’intendant pour lui témoigner de la part de la communauté « la joye qu’elle a de son h[e]ur[e]us retour dans la province… ».
13 juin 1713 fol. 96 3746. Députation auprès de l’intendant Approbation des dépenses, les députés ayant dû effectuer un second voyage, l’intendant se trouvant à la campagne lors de leur premier déplacement. 3747. Subsistance des pauvres Approbation de l’emprunt de 1 000 livres effectué par les consuls, la communauté les garantissant de tous dépens.
17 juin 1713 fol. 97 3748. Subsistance des pauvres Lagarde, 1er consul, suppliera l’intendant d’accorder à la ville une allocation sur les fonds du roi destinés aux pauvres, attendu que la communauté en compte 1 600 qu’elle nourrit depuis le 1er mars, que les secours des particuliers sont épuisés et que l’emprunt de 1 000 livres ne permettra pas d’assurer leur subsistance jusqu’à la récolte prochaine. 549
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 L’ordonnance autorisant l’emprunt et la requête correspondante seront enregistrés. Au folio 98v, enregistrement de la requête et de l’ordonnance du 1er juin. « Il y a dans cette ville près de deux mille pauvres mandiants dans les reues, réduits à la faim, quy portent l’image de la mort painte sur leur vissage, ex[c]itant la compassion de tous ceux quy le voyent, et troublent pendand la nuit par leurs crits lamantables le repos de tous les habittan[t]s… ». Exposé de l’impossibilité de trouver des prêteurs en l’absence d’autorisation à imposer le capital dès l’année suivante. Ordonnance portant autorisation d’emprunter 1 000 livres et d’imposer le capital en 1714 avec la taille. 3749. Porte Saint-Michel Autorisation sera demandée à l’intendant de démolir la masure sise devant ladite porte. Les matériaux seront utilisés à la construction d’un mur pour consolider le chemin y aboutissant, emprunté par les charrettes transportant la vendange du vignoble. On sollicitera l’affectation à ces travaux d’une somme de 200 livres promise pour la construction d’un pont sur le ruisseau d’Aygues Mortes. 3750. Aménagement des abords de la ville Le fossé et le chemin allant de la porte Saint-Michel à la fontaine Sainte-Catherine auront 18 pans de largeur chacun. Le fossé partant de ladite porte jusqu’à la maison de M. Lavolvène sera établi à 8 pans de la muraille de la ville, le chemin contigu sera abaissé et aplani. Terrain s’étendant de la maison des héritiers de Pomiès, corroyeur, jusqu’à la muraille du faubourg de l’Escourjassi : son étendue sera vérifiée et un chemin sera tracée du côté du Tarn. Les propriétaires des jardins confrontant les vignes ont permission de les aligner sur celui de Gairard, chanoine, à la charge pour eux d’établir un fossé de 10 pans de largeur et 6 de profondeur pour recueillir les eaux du coteau. 3751. Ruisseau d’Aygues Mortes Le pont de bois construit par les particuliers sera entretenu par la communauté.
24 juin 1713 fol. 100 3752. Publication de la paix La publication sera faite avec « tout l’éclat possible ». La bourgeoisie se mettra sous les armes. 3753. Embellissement du collège Voulant répondre au récent aménagement de l’esplanade, les Doctrinaires ont résolu d’unir par un balcon les deux corps de logis et d’installer un portail monumental. Bien que soucieux, en tant que fondateurs de l’établissement, d’y voir figurer leur marque, les consuls reculent devant la prise en charge des deux piédroits de pierre prévus par les Pères. On se bornera à donner 40 livres pour faire graver une inscription portant les noms et prénoms des consuls et les armes du roi et de la ville.
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16 juillet 1713 fol. 101 3754. Porte Saint-Michel Autorisés de l’intendant, les consuls feront démolir la masure sise au devant de la porte. Les matériaux seront employés à la construction de la muraille soutenant le chemin. Le bois de la gariote surmontant ladite porte servira au clocher de la paroisse Saint-Michel. Une allocation de 200 livres est acquise pour la réalisation de ces travaux. 3755. Procès contre M. de Beaucaire L’intendant a autorisé l’emprunt de 500 livres pour la poursuite du procès. Les consuls feront rechercher chez les héritiers des magistrats alors en fonction des arrêts du Conseil obtenus en 1684 et 1687. 3756. Fontaine de Sainte-Catherine Il sera construit un degré supplémentaire. 3757. Affranchissements de taille Fabré, consul, est député à Montauban pour effectuer les formalités habituelles. Approbation du voyage de 5 jours effectué par Lagarde, 1er consul.
24 septembre 1713 fol. 102 3758. Réjouissances publiques Il sera fait un feu de joie pour la prise de Landau. 3759. Travaux Confirmation des travaux intéressant la fontaine Sainte-Catherine (amélioration des abords). S’agissant de la porte Saint-Michel, un aqueduc sera construit pour conduire l’eau de la fontaine au fossé, lequel, sera recouvert d’un pavé dans le cadre du pavage de la porte. 3760. Cession de créance La créance de 1 200 livres de l’hôpital sur le président Cathelineau sera cédée à M. de Labroue, lequel abandonnera pareille somme due à lui par cet établissement. A la suite, enregistrement de la délibération correspondante du bureau de l’hôpital intervenue le même jour.
1er octobre 1713 fol. 103v 3761. Ban des vendanges Désignation de trois bourgeois pour rapporter sur la maturité des raisins.
7 octobre 1713 fol. 104 3762. Ban des vendanges Paroisses : le 12 octobre ; vignoble : le 16 octobre.
8 octobre 1713 fol. 104 3763. Muraille du quartier Saint-Michel Acceptation de l’offre faite par Antoine Poujade et Antoine Dantin, maîtres maçons, de reconstruire la muraille écroulée au prix de 30 sous par canne et les sièges à 15 sous la canne. 551
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9
15 octobre 1713 fol. 104 3764. Office de garde-sceau L’intendant sera supplié d’accorder modération de la finance de 625 livres demandée pour la confirmation de l’office. 3765. Revenus des biens de la juridiction Les consuls assistés de Gratacap et Cérat procèderont à l’estimation des revenus. 3766. Passage du 1er président du parlement de Toulouse Les consuls iront au devant du président et de son épouse et leur offriront une collation. 3767. Travaux Le produit des amendes infligées aux boulangers sera affecté à la continuation de l’aqueduc jusqu’à la muraille de Duprat et à l’aqueduc de la porte Saint-Michel. 3768. Boucheries Les consuls contraindront les bouchers à servir les particuliers qui ont des facultés de boucherie. 3769. Ban des vendanges Les consuls enquêteront sur les infractions au ban des vendanges et feront leur rapport au prochain conseil. 3770. Dépenses diverses Vérification de dépenses concernant le bac, un feu de joie et la construction d’un pont.
10 novembre 1713 fol. 105v 3771. Dîme royale Le rôle des personnes assujetties ne pourra pas être établi avant un an, alors que les instructions disposent qu’à défaut de déclaration sous quinzaine, les contrevenants seront taxés d’une amende de 50 livres et contraints au logement de gens de guerre. Très humbles remontrances seront faites à ce sujet à l’intendant. 3772. Dépenses diverses Cérat et Lacombe clôtureront le compte des dépenses exposées pour fêter la prise de Landau et recevoir le 1er président du parlement. 3773. Subsistance des pauvres L’intendant sera très humblement remercié pour le don de 500 écus qu’il a obtenu du roi. 3774. Inondation du Barthac Pouvoir est donné à Lagarde, 1er consul, de retirer le verbal établi « au sujet du changement de canal du ruisseau du Bartac ».
13 novembre 1713 fol. 106 3775. Comptes consulaires de 1711 et 1712 (procès-verbaux) Remise des comptes au secrétaire, accompagnés d’un état des revenus des émoluments. Mention que les gages dudit secrétaire s’élèvent à 116 livres pour les deux années. 552
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC En marge, mention de leur prise en charge par Aurimont, procureur du roi, « pour les impugner ». Dépôt le 8 janvier 1714 par Caulet, collecteur, des 4 rôles d’imposition de 1711 avec la mande royale.
19 novembre 1713 fol. 106v 3776. Inondation du Barthac Il est donné acte à Lagarde de sa remise du verbal à l’ingénieur de la province. 3777. Visite des chemins Il sera procédé à une visite des chemins afin d’employer au mieux le don de 500 écus. Approbation du voyage de de Lagarde à Montauban. 3778. Arrêt du Conseil d’Etat Il sera statué sur l’arrêt du 19 septembre à la prochaine séance. 3779. Dîme royale On travaillera activement à l’établissement du rôle.
1er décembre 1713 fol. 108 3780. Passage sur le Tarn L’intendant sera supplié d’accorder la décharge de la somme de 594 livres demandée par Louis Gautié, bourgeois de Paris, au titre du passage sur le Tarn.
8 décembre 1713 fol. 108 3781. Impositions de 1714 Taille : 25 375 livres 5 sous. Droit de quittance : 2 livres. Droit de 6 deniers par cote : 50 livres. Droit de sceau : 52 livres 16 sous. Droit d’ustensile des troupes (150 jours de quartier d’hiver) : 2 260 livres. Participation pour le fourrage fourni aux troupes de cavalerie en quartier d’hiver dans la généralité de Montauban : 379 livres. Ingénieur et inspecteur des ponts et chaussées « et autres ouvraiges »: 28 livres 10 sous. Droit de un vingtième du revenu des usages : 66 livres 7 sous. Suppression et extinction des droits sur les huiles (2e sixième) : 288 livres 14 sous 6 deniers et 28 livres 9 sous (droit de 2 sous par livre). Suppression de l’office d’inspecteur conservateur général des domaines (2 e tiers) : 542 livres 14 sous 8 deniers. Suppression des offices pour le paraphe des registres, maîtres jurés, garde et dépositaire des archives : 1 085 livres 9 sous 4 deniers. Acquisition des rentes provinciales (intérêts des avances, frais) : 601 livres 2 sous. Suppression des offices des droits des greffes, octrois et péages (1 re moitié) : 130 livres 14 sous 13 deniers et 1 sol 6 deniers (droit de 2 sous par livre). Droit de 1 denier par livre : 13 livres 8 sous 8 deniers. Pères Jésuites de Montauban pour un second cours de philosophie (arrêt du Conseil du 7 février 1713) : 12 livres 10 sous 2 deniers. Total des impositions : 30 930 livres 1 sol 10 deniers. 553
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9
Vérification des rôles de la taille par les agents du bureau de l’élection : 108 livres 10 sous. Gages des régents du collège : 955 livres. Intérêts des sommes prêtées par les Clarisses (1 800 livres) : 100 livres. Intérêts des sommes dues aux héritiers de Caulet, marchand : 50 livres. Gages de l’office d’assesseur dus aux héritiers de Mauréty : 40 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Intérêts de la finance de 4 550 livres empruntée pour la réunion au corps de communauté de l’office de 1er consul perpétuel : 252 livres 15 sous. Intérêts de la créance de Merlé : 6 livres. Gages de Perrin de Grandpré, commissaire aux revues : 25 livres. Location du presbytère de Saint-Jacques : 25 livres. Location du presbytère de Sainte-Livrade : 18 livres. Remboursement de l’emprunt de 1 000 livres effectué auprès de Duprat, marchand de Toulouse, pour la subsistance des pauvres : 1 000 livres. Remboursement de l’emprunt de 500 livres effectué auprès de Génier, marchand de Bordeaux : 500 livres. Total des impositions : 34 094 livres 16 sous 10 deniers. Affranchissement de 1 feu 60 bellugues d’imposition : - 490 livres. Total des sommes à lever : 33 604 livres 16 sous 10 deniers. Droit de collecte : 840 livres 2 sous 6 deniers. Total des sommes à lever : 34 444 livres 19 sous 4 deniers. 3782. Dépenses diverses 10 livres 10 sous à Larroque, hôte, pour l’avance des frais d’établissement du rôle de la capitation, la réparation du pont de la porte Malaveille et de la grande porte de l’hôtel de ville. Les consuls feront réparer le toit de la maison qu’il occupe et qui appartient à la communauté. Le salaire de Delpeirat, chargé de recouvrer le droit de 4 deniers par livre de viande, est fixé à 28 livres. 3783. Modération d’amendes ou de taxe Les sœurs Falguières, boulangères, ne paieront qu’une amende. Sur intervention de l’évêque de Cahors, l’amende infligée au gendre de Garroubi et à Ginisty, son valet, pour avoir débité de la brebis pour du mouton, est réduite de 40 à 10 livres. La cotisation de Morel, hôte, au titre du droit du souquet est ramenée de 12 à 3 livres pour tenir compte de sa situation (saisie et emprisonnement à la diligence de ses créanciers). 3784. Comptes consulaires de 1711 et 1712 Eu égard à la mise en demeure de Boscus, Aurimont, procureur, est prié de remettre au secrétaire les comptes avec ses « impugnations » afin d’être procédé à leur clôture. 3785. Offices de consuls alternatifs et mi-triennaux L’arrêt du Conseil du 29 septembre autorise la réunion des offices au corps des communautés et le rachat éventuel aux titulaires. Boscus étant en charge d’un de ces offices, il est délibéré que le prix de la finance et des loyaux coûts, liquidés par l’intendant, sera imposé sur deux années consécutives.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3786. Procès contre M. de Beaucaire La communauté a obtenu un arrêt du Conseil ordonnant, « sans avoir égard aux re[quê]tes et aux chicanes de M. de Beaucaire », que l’arrêt de 1684 sera exécuté par les intendants du Languedoc et de Montauban. « Pour mettre cette affaire en règle », le 1er consul a fait pourvoir à la curatelle de Jean Viguié, et fait désigner Jean Jourde, procureur au sénéchal de Lauzerte. 3787. Office de garde sceau – Passage sur le Tarn Le 1er consul a demandé et obtenu de l’intendant que ces deux affaires soient jugées après son retour.
17 décembre 1713 fol. 111 3788. Réjouissances publiques Conformément aux ordres du maréchal de Montrevel, un Te deum sera célébré et un feu de joie organisé. 3789. Procès contre M. de Beaucaire La communauté défendra à l’assignation donnée au Conseil par Vincent de Pechpeirou, « soy disant fils et héritier de Fabien ». Les commissaires nommés par le roi seront conduits au terroir de Lavalade. 3790. Rôle de la capitation 12 livres seront payées aux personnes chargées de l’établissement du rôle.
17 décembre 1713 fol. 112v 3791. Comptes consulaires de 1710 (procès-verbaux) Remise des comptes au secrétaire par de Lagarde. Prise en charge par Aurimont, procureur, le 18 décembre, et par Ginisty, auditeur, le 30 décembre.
1er janvier 1714 fol. 113v 3792. Mutation consulaire Incident créé par Michel Lagarde, 1er consul sortant, au motif que Palmié, 2 e consul, aurait présidé la séance alors que lui même s’était retiré après avoir proposé deux personnes pour lui succéder, lesquelles auraient été toutes deux repoussées par le conseil politique. Refus dudit Lagarde de présider, bien qu’invité à le faire par l’assemblée et requis par Aurimont. Election des 2e, 3e et 4e consuls : 2e consul : Jean Cazals (bourgeois) élu face à Pierre Balmis (bourgeois de la paroisse Saint Julien). 3e consul (présentation par Palmié et Fabry, 2e et 4e consuls sortants, en raison du décès de Lagrèze : Arnaud Lespinasse (bourgeois) élu face à Jean-François Audat (apothicaire). 4e consul : Antoine Déjean (marchand) élu face à Bernard Roussel (chirurgien). Assistaient à la séance Pons, chanoine théologal, et Parriel, official, délégués du chapitre.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 3793. Election du 1er consul Refus du conseil politique d’élire Lacombe ou Charry, avocats, présentés par Lagarde, et refus de ce dernier de présenter d’autres personnes, consentant cependant à ce que Palmié, 2e consul, procède aux présentations. Election de Maffre Gratacap, avocat, contre Raoul, également avocat. En l’absence de Lagarde qui s’est retiré, prestation de serment de Gratacap entre les mains de Palmié. Prestation de serment des trois autres consuls entre les mains de Gratacap. 3794. Election des quatre plus haut taxés Jean-François Mottes et Henri Filhol (avocats), Jean-Pierre Cabanès et Antoine Bigorre (bourgeois). 3795. Acte de Boscus contre l’élection consulaire L’acte de Boscus est à l’unanimité considéré comme nul et non avenu, attendu l’arrêt du conseil du 19 septembre 1713 portant réunion de l’office de consul alternatif mi-triennal au corps de communauté, et la délibération du conseil politique prise à ce sujet le 8 décembre. Il sera au surplus assigné pour voir liquidée la finance du rachat dudit office.
6 janvier 1714 fol. 115v 3796. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Antoine Ginisty (lieutenant principal à la justice royale de Moissac), Antoine Couhé (avocat), Jean Mauret (médecin), Antoine Delord (orfèvre). Trésorier : Delbussou (avocat). Policiens : Henri Filhol (avocat), André Mottes, Cyprien Dupuy (bourgeois), Jean Rocques (apothicaire) assisteront les consuls dans l’exercice de la police, tant que durera la vacance de la charge de lieutenant de police. 3797. Presbytère de Saint-Jacques Roches, curé de la paroisse, qui réclame 150 livres d’arrérages au titre du loyer de son presbytère, est invité à diriger son action contre les consuls de 1710 à 1712 qui n’ont pas encore rendu leurs comptes. Pour les 3 années antérieures il y sera pourvu par les consuls en charge. 3798. Visite de courtoise Une députation est désignée pour aller saluer M. de Langeais à son arrivée à Montauban.
21 janvier – 31 mars 1714 fol. 117 3799. Affermage des émoluments (procès-verbal) Mise à prix : passage (500 livres), souquet et « droitz quy ce prennent sur les hostes » (200 livres), halle, pagelle, pavage et barouillage, pêche du pont (90 livres), poids (un quintal d’huile de noix), tour de Perpigna et petit jardin en dépendant (6 livres), mesures à grains (35 livres), droit de 8 deniers par livre de viande et droits joints (840 livres). Réception des enchères.
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24 février 1714 fol. 118 3800. Marques de gratitude à l’égard du maréchal de Montrevel Maire, consuls et officiers de la communauté écriront au maréchal pour le remercier de la protection qu’il a bien voulu accorder à la ville. 3801. Délibération du 6 janvier Les décisions prises par le conseil incomplet sont confirmées. 3802. Affermage des émoluments Les contrats seront passés avec les derniers enchérisseurs, sauf surdite intervenant sous huitaine. 3803. Bac du passage Désignation de commissaires pour examiner le bac et faire un rapport. 3804. Halle – Tour de Perpigna Les consuls feront procéder aux réparations nécessaires. 3805. Subsistance des pauvres Lagarde, consul de 1713, sera requis de remettre la somme de 1 500 livres attribuée à la communauté pour la subsistance des pauvres. 1 000 livres seront affectées au remboursement de l’emprunt effectué pour cet objet, mais le versement effectif sera suspendu jusqu’au 15 juin, pour être utilisé pour les pauvres, le cas échéant. 500 livres seront employées à la réparation des fontaines et aux travaux d’aménagement de la porte Saint-Michel. Ledit Lagarde remettra également l’état des matériaux qui doivent être vendus pour faire fonds aux réparations.
6 mars 1714 fol. 119v 3806. Office de consul alternatif mi-triennal de Boscus (procès-verbal) En exécution d’une ordonnance de l’intendant du 23 février, remise par Boscus des lettres de provision et quittances de finance et du marc d’or relatives à son office. Au folio 126v, enregistrement de l’ordonnance portant liquidation de la finance (1 820 livres) et remise des titres susdits.
8 mars 1714 fol. 119v 3807. Comptes consulaires de 1711 et 1712 (procès-verbaux) Prise en charge par Ginisty, auditeur.
11 mars 1714 fol. 120 3808. Presbytère de la paroisse Saint-Michel En réponse au placet adressé par le curé Ferrié à l’intendant, au sujet du versement de 200 livres d’arrérages de loyer du presbytère, il sera précisé : - que l’on vérifiera au préalable si les consuls de 1710 à 1713, qui rendent leurs comptes, disposent de fonds, attendu que le loyer a toujours été payé au moyen des deniers patrimoniaux ; - et qu’à défaut, les arrérages seront imposés.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 Au folio 124, enregistrement de la délibération avec l’ordonnance de l’intendant portant approbation. 3809. Capitation Voyage à Montauban pour déposer les rôles et porter plainte auprès de l’intendant contre Dalvy pour malversations dans la levée de la capitation de 1711 et 1712. 3810. Dépenses diverses Réparation de la tour de Perpigna, quatre paires de souliers allouées aux valets de ville, 20 sous donnés à un exprès envoyé à Cahors pour obtenir de l’évêque la dérogation habituelle pour le Carême, 6 livres données annuellement au carillonneur de l’abbaye « pour le sonnemant des cloches pour le mauvaix temps ».
28 mars 1714 fol. 121 3811. Passage de l’intendant Maire et consuls témoigneront la joie de toute la communauté d’avoir « un si grand magistract pour intendant… ». 3812. Commerce de la boucherie Pouvoir est donné aux consuls de passer contrat avec les candidats bouchers, en prenant toutes les sûretés possibles. La taxe est fixée à 10 sous la livre de veau et mouton, et à 7 sous 8 deniers la livre de bœuf. 3813. Dépenses diverses Un cierge pascal donné aux Pères Récollets (4 livres 10 sous), frais d’affiches pour la dévolution des boucheries … 3814. Requête de Larnaudès Les consuls répondront à la requête adressée à l’intendant au sujet de la réunion de son office.
10 mai 1714 fol. 122 3815. Passage de l’intendant Approbation des dépenses faites pour son passage et sa conduite à Bordeaux. 3816. Subsistance des pauvres « Attendeu qu’il est notoyre que les pauvres n’auront pas bessoin de ceste année d’être secoureus de lad[ite] somme », l’intendant sera supplié de permettre que la somme de 1 500 livres accordée en 1713 soit employée pour 910 livres 6 sous 6 deniers au paiement de la moitié de la finance à payer à Boscus pour le rachat de l’office de consul perpétuel alternatif mi-triennal, et 91 livres 8 deniers pour l’intérêt de ladite finance, 60 livres pour le remboursement d’une avance faite par Jourda, prêtre et vicaire de Lizac pour les pauvres de cette paroisses, le solde aux travaux publics. 3817. Procès contre M. de Beaucaire L’avocat au Conseil demande les instructions de la communauté pour la poursuite de l’affaire. Mal informés de l’état du procès, les consuls sont invités à lui demander un mémoire complet et de prendre cependant tous les soins possibles pour éviter une surprise. L’intendant sera tenu informé à la première occasion. 558
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3818. Offices pour le paraphe des registres et de la bourse commune Gratacap retirera la quittance de 200 livres du Trésor royal. 3819. Archives de l’hôtel de ville Ratié sera contraint de remettre à son successeur les registres en sa possession. 3820. Presbytère de la paroisse Saint-Michel L’arrêt du conseil du 27 mars sera enregistré (« sans que le dispositif en doit ramené »). Enregistrement de l’ordonnance au folio 124.
20 mai 1714 fol. 126 3821. Publication de la paix L’ordonnance du roi du 13 avril relative à la paix intervenue avec l’empereur sera publiée et affichée. Un feu de joie et des réjouissances publiques seront organisées.
17 juin 1714 fol. 128 3822. Procès contre M. de Beaucaire Il sera faite acte contre Morières, notaire et maire de Labastide, afin d’obtenir extrait du testament de feu le baron de Beaucaire, et le transmettre à l’avocat de la communauté au Conseil. En cas d’échec, ledit notaire ayant indiqué verbalement que le document n’était plus en sa possession, l’avocat sera prié de faire toutes diligences pour éviter toute surprise. Lagarde remettra les 200 livres qu’il retient encore pour permettre la poursuite de cette affaire. 3823. Dépenses diverses Droit de quittance de l’office de paraphe des registres, réparation du bac du passage qui ne pouvait plus transborder les charrettes (125 livres 12 sous), transport de l’intendant à Bordeaux (241 livres 10 sous), voyage du maire à Montauban. 3824. Demande du curé de Lizac Autorisation donnée au curé, sous réserve de tous droits, de construire une passerelle entre son presbytère et la maison qu’il a fait construire en vis à vis, lui évitant d’emprunter le chemin impraticable en hiver. 3825. Recouvrement des tailles Déjean, consul, est député pour délivrer les quittances de non soluto.
20 juin 1714 fol. 129v 3826. Comptes consulaires de 1713 (procès-verbaux) Remise des comptes par les consuls entre les mains du secrétaire. Le 22 juin, prise en charge par Aurimont procureur du roi de l’hôtel de ville. Le 18 août, restitution par ledit Aurimont, avec les « contredits et impugna[ti]ons ». Le même jour prise en charge par Mauret, un des auditeurs de comptes.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9
23 juin 1714 fol. 130v 3827. Dommages causés aux cultures Filhol avocat, Duprat bourgeois, Dumoulin et Bonnet marchands dresseront un rapport sur les dommages causés par la grêle et l’inondation des ruisseaux, rapport qui sera adressé à l’intendant.
6 juillet 1714 fol. 131 3828. Comptes consulaires de 1710 à 1713 (procès-verbaux) Remise des comptes de leurs clôtures par Ginisty, un des auditeurs. A la suite, enregistrement du procès-verbal de clôture des comptes de 1710.
8 juillet 1714 fol. 132 3829. Taxe sur le port et passage La ville s’est vue signifier une contrainte de 30 livres par jour pour le paiement d’une taxe de 540 livres ordonné par l’édit d’avril 1713. Les consuls présenteront requête à l’intendant en vue d’être déchargés de cet impôt, attendu que la communauté ne lève pas de droits d’octroi et en a toujours joui librement. 3830. Dommages causés aux cultures Le 1er consul a demandé à l’intendant une remise d’imposition pour 1715, et qu’il soit pourvu aux débordements des ruisseaux du Barthac, de Combeclairou et de la Pleyère, « quy causent l’entière perte des revenus de la meilheure partie de ce taillable… ». Approbation des frais voyage. 3831. Presbytère de Saint-Michel On demandera à l’intendant, qui réclame une résolution rapide de cette affaire, l’autorisation d’emprunter la somme de 250 livres à laquelle montent les arrérages de loyer, la communauté s’engageant à l’imposer en 1715. 3832. Débiteurs de la communauté Le procureur du roi poursuivra les débiteurs ainsi que les consuls reliquataires. La communauté empruntera les sommes nécessaires aux poursuites. 3833. Porte Saint-Michel Le bois provenant de la démolition de la porte et de la galiote sera vendu aux enchères. 3834. Châsse de saint Cyprien Autorisation donnée aux marguilliers de la chapelle Saint-Cyprien (Bigorre, Duprat, Delmazel), de procéder aux réparations nécessaires. Autorisation demandée en raison de la propriété de la communauté sur la châsse.
12 août 1714 fol. 133 3835. Taxe sur le port et passage La communauté a été finalement condamnée au paiement de la taxe de 540 livres. Autorisation sera demandée d’emprunter la somme.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3836. Dépenses diverses Voyage à Montauban pour la susdite affaire et les arrérages du loyer du presbytère de Saint-Michel. Approbation de l’emploi du bois provenant de la porte Saint-Michel à la construction de trois ponts, l’un à la côte Saint-Laurent, les deux autres à la Croix de Lauzerte.
22 août 1714 fol. 133v 3837. Comptes consulaires de 1711 et 1712 (procès-verbaux) Remise des comptes et de leur clôture par Louis Delort, auditeur. Enregistrement du procès verbal de clôture des comptes de 1711 (recettes : 48 015 livres 3 sous 2 devis, dépenses : 46 537 livres 19 sous), et de celui de 1712 (recettes : 50 280 livres 8 sous 2 deniers, dépenses : 50 143 livres 9 sous 8 deniers). Le montant de la capitation s’élève à 5 915 livres 14 sous pour chacune des deux années.
9 septembre 1714 fol. 135v 3838. Presbytère de Sainte-Livrade Les arrérages de loyer réclamés par le curé Lafon seront, en l’absence de fonds, imposés avec l’autorisation de l’intendant. Quant à la construction d’un presbytère, on suppliera l’octroi d’un sursis jusqu’à ce que la communauté soit en état de faire la dépense.
30 septembre 1714 fol. 136 3839. Ban des vendanges Nomination de deux commissaires pour faire un rapport sur le degré de maturité des raisins. 3840. Logement de troupes Les consuls se conformeront aux ordres de l’intendant quant à la demande de location d’une maison faite par un capitaine du régiment d’Anjou-Cavalerie en quartier d’hiver. 3841. Justice consulaire Amené à intervenir le 15 août à la suite de tapage causé par diverses personnes, dont le nommé Franceries qui battait du tambour au Pontrégantier, le 1 er consul Gratacap fut pris à partie et malmené par ledit Franceries. Conduit en prison, ce dernier devait y décéder 6 jours plus tard. C’est alors que Nicolas de Lagarde, procureur du roi à la justice royale, fit d’autorité autopsier le corps, considérant que la cause du décès était liée aux conditions de son incarcération. Estimant l’intervention de la justice royale attentatoire aux privilèges de la justice consulaire, les consuls ont saisi la chancellerie du parlement de Toulouse et demandent l’approbation du conseil politique. Intervention de Lafon, lieutenant au siège de la justice royale de Moissac, ne contestant pas la compétence des consuls en cette affaire, agissant dans le cadre de la poursuite de la procédure ouverte par eux le 15 août. Intervention de de Lagarde, procureur à ladite justice royale, déclarant l’action auprès du parlement engagée mal à propos, rappelant l’autorisation obligatoire de l’intendant pour engager des instances judiciaires, et l’incompétence d’un conseil politique dont un grand nombre de membres sont beaux-frères ou proches parents de Gratacap. 561
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 Délibéré d’approuver l’instance engagée au parlement en vue de conserver les prérogatives des consuls en matière judiciaire, le conseil politique estimant que le désistement personnel de Lafon n’engage pas les officiers royaux du siège de Moissac.
21 octobre 1714 fol. 139 3842. Presbytère de Saint-Jacques Les arrérages de loyer réclamés par Roche, curé, montant à 175 livres, soit 25 livres par an, seront imposés, à défaut de deniers patrimoniaux disponibles. 3843. Entrée du vin Les consuls feront la visite des chais et dresseront l’état des quantités de vin.
2 décembre 1714 fol. 139v 3844. Droit de paraphe des registres La quittance de la somme de 200 livres payée pour la réunion du droit sera enregistrée. 3845. Taxe du paraphe de la bourse commune Il sera délivré quittance de la somme de 55 livres due à la communauté. 3846. Quittance des religieuses de Saint-Dominique Sera enregistrée la quittance de la somme de 1 170 livres 10 sous faite à Delbussou par les Dames religieuses de Saint-Dominique de Castelsarrasin. Quittance retenue par Igon, notaire, le 19 mai 1714. 3847. Erreur cadastrale L’erreur commise au préjudice de Jean Molles, travailleur, sera rectifiée. 3848. Comptes consulaires du 1709 Leur clôture est autorisée.
5 décembre 1714 fol. 140 3849. Office de lieutenant général de police Les lettres de provisions du roi mettant Alexandre Sagazan en charge de l’office seront enregistrées. Cependant la communauté se réserve la faculté d’user d’éventuelles dispositions lui permettant dans l’avenir de procéder à la réunion de l’office. Au folio 142, enregistrement des lettres de provisions données à Versailles le 12 novembre 1713, et au folio 144, acte d’enregistrement desdites lettres au parlement de Toulouse suivant son arrêt de réception du 23 novembre 1714.
11 décembre 1714 fol. 144 3850. Entrée de vin Autorisation donnée à Guichard, marchand de Cahors, de faire entrer 44 barriques de vin vieux, à la condition de le vendre aux « principaux habitants », les hôtes ne pouvant en acheter qu’après satisfaction des besoins des particuliers. Autorisation exceptionnelle accordée en raison de « la dizette du vin », et de sa mauvaise qualité, n’étant pas « potable tant il est vert ».
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3851. Bac du passage Afin d’éviter l’imposition, les dépenses de réparation montant à 127 livres seront tenues en compte au fermier sur chacune des 3 années du contrat.
14 décembre 1714 fol. 145v 3852. Marguillier de l’ordre de Notre Dame de la Merci Sera enregistrée la commission du procureur général de l’ordre pour le diocèse de Cahors établissant Guillaume Astoul, marchand marinier de Moissac, marguillier dudit ordre. L’ordre a pour objet le rachat des chrétiens captifs des mahométans. Le marguillier a pour mission de collecter les aumônes les dimanches et fêtes dans sa paroisse Sainte-Catherine, et dans toute la juridiction pendant la période des moissons et des vendanges. Au folio 146, enregistrement des lettres patentes du roi données à Compiègne en juin 1650, confirmant les arrêts des 9 août 1638 et 5 août 1645 favorisant la levée des aumônes destinées au rachat des chrétiens (exonération de toutes charges publiques). Au folio 147v, arrêt du parlement de Toulouse du 21 avril 1665 ordonnant l’enregistrement des susdites lettres patentes, et réduisant les privilèges à la seule exemption du logement de gens de guerre. Au folio 148v, arrêt du parlement du 9 décembre 1667, rendu à la requête du provincial de l’ordre, accordant sans restriction tous les privilèges énumérés par les lettres de juin 1650 ; arrêt de la cour des aides et finances de Cahors enregistrant les susdites lettres. Au folio 149v, arrêt de la cour des aides et finances de Cahors cassant la nomination d’un marguillier de l’ordre à la charge de consul (ville de Vernoze). Au folio 150, ordonnance du marquis de Saint-Luc, gouverneur de la province de Guyenne, du 7 mars 1663, rappelant au respect des dispositions concernant les délégués de l’ordre. Au folio 150, requête de frère Ignace Bernède, procureur général de l’ordre, et ordonnance correspondante du maréchal de Montrevel, gouverneur de la province de Guyenne. Au folio 151, commission accordée à Guillaume Astoul, datée de Cahors du 8 octobre 1714.
26 décembre 1714 fol. 151v 3853. Comptes consulaires de 1713 (procès verbal) Remise des comptes et de leur clôture par Louis Delord, orfèvre, auditeur de comptes de ladite année.
27 décembre 1714 fol. 152 3854. Rente du chapitre Les arrérages de rente réclamés seront payés sur le produit des émoluments de 1715. 3855. Dépenses diverses Enregistrement de la quittance de la réunion du droit de paraphe au bureau des finances, frais de voyage, compte des fermiers du passage. 3856. Acte de Larnaudès Larnaudès, qui a signifié un acte à la communauté, se pourvoira devant qui il lui semblera approprié. 563
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9
24 décembre 1714 fol. 153 3857. Comptes consulaires de 1713 (procès-verbal) Enregistrement du procès-verbal de clôture. Séance tenue par les quatre auditeurs désignés le 6 janvier, sous la présidence de Maffre Gratacap, maire et 1er consul, avocat en parlement. Les recettes s’élèvent à 44 266 livres 2 sous 5 deniers et les dépenses à 44 196 livres 8 sous.
1er janvier 1715 fol. 153v 3858. Mutation consulaire Présentation de deux personnes par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Antoine Ducros (écuyer), contre Bravedent Charry (avocat). 2e consul : Bertrand Aurimont élu face à Jourda (bourgeois). 3e consul : Guillaume Dutilh (bourgeois) élu face à Lobios (marchand). 4e consul : Guillaume Delvolvé (marchand) élu face à Lafargue (praticien de Lizac). Prestation de serment des trois consuls. Mention de de Lagarde, procureur du roi à la justice de Moissac, donnant avis qu’avant de procéder à l’élection, Gratacap et un autre consul auraient dû présenter les propositions à l’intendant. Opposition de Boscus à l’élection du 2 e consul, comme étant faite au préjudice de l’office dont il a été pourvu. 3859. Election des quatre plus haut taxés Massip (avocat), André Mottes (bourgeois), Tournier (notaire), et Dominique Vigniaux (marchand).
2 janvier 1715 fol. 155v 3860. Serment du 1er consul (procès-verbal) Prestation de serment de noble Antoine Ducros, écuyer, entre les mains du 2e consul.
6 janvier 1715 fol. 155v 3861. Officiers municipaux Assesseur de justice : Bonnet (avocat). Auditeurs de comptes : Fabry fils (bourgeois), Cabanès aîné, Lavenère (marchand), Rocques (apothicaire). Trésorier : Mestre (notaire). Secrétaire : Combebiac. Gardien du cadastre : Tournier. Les deux derniers établiront chacun deux des quatre rôles de la taille. 3862. Députation à l’intendant Le 1er consul et telle personne de son choix iront saluer l’intendant et solliciter sa bienveillance. 3863. Impositions de 1713 et 1714 On sollicitera l’imposition en 1715 de diverses sommes omises en 1713 et 1714.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3864. Ordonnance de police Sagazan, lieutenant de police, sera tenu de communiquer une copie de la « prétendue » ordonnance rendue par lui au sujet d’un mouton malade exposé chez un boucher.
13 janvier 1715 fol. 157 3865. Surveillance des boucheries et boulangeries Désignation de quatre personnes chargées d’assister les consuls dans la visite des boucheries et boulangeries « qu’il importe à l’utillitté publique de surveilher ».
13 janvier 1715 fol. 158v 3866. Impositions de 1715 Taille : 24 547 livres 3 sous. Droit de quittance : 2 livres Participation à la fourniture de fourrage des troupes de cavalerie ou dragons en quartier d’hiver dans la généralité de Montauban : 1 407 livres 16 sous. Un vingtième des revenus des usages : 66 livres 7 sous. Extinction des offices d’inspecteur conservateur général des Domaines : 645 livres 5 sous. Suppression des offices de contrôleur des droits des greffes et octrois : 130 livres 14 sous. Extinction et suppression des offices de commissaire aux ventes des meubles : 542 livres 14 sous 8 deniers. Gages des offices de commissaire et greffier aux inventaires : 126 livres. Suppression des offices de maire, lieutenant de maire, secrétaires greffiers… : 174 livres 6 sous. Suppression des offices de greffier garde-minutier : 85 livres 15 sous. Droit de 1 denier par livre sur les sommes précédentes (sauf la taille) : 13 livres 10 sous 5 deniers.. Total des impositions : 27 742 livres 11 deniers. Droit de 6 deniers par cote : 50 livres 14 sous. Droit de sceau : 12 livres. Total des impositions : 27 805 livres 5 sous 1 denier. Affranchissement d’un feu et 10 bellugues d’imposition : - 460 livres 7 sous 11 deniers. Total des impositions : 27 344 livres 17 sous 2 deniers. Droit de vérification des agents du bureau de l’élection : 108 livres. Gages des régents du collège : 955 livres. Intérêts de l’emprunt (1 800 livres) fait auprès des Clarisses : 100 livres. Intérêts de la créance (900 livres) des héritiers de Jean Caulet : 50 livres. Gages de l’office d’assesseur dus aux héritiers de Maurety : 40 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Intérêts de la finance de 4 550 livres empruntée pour la réunion au corps de communauté de l’office de 1er consul perpétuel : 252 livres 15 sous. Intérêts de la créance de Salvy Merlé, héritier de Salvy Delpérie : 6 livres. Gages de Perrin de Grandpré, commissaire aux revues : 25 livres. Remboursement à Boscus de la finance pour la réunion de l’office de maire mi-triennal alternatif : 1 820 livres 13 sous. Intérêts de la susdite somme : 136 livres 11 sous. Arrérages de loyer du presbytère de Saint-Michel : 250 livres. Taxation du port et passage : 540 livres + 54 livres (droit de 2 sous par livre). 565
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 Frais de contraintes pour la susdite taxation : 13 livres 10 sous. Arrérages de loyer du presbytère Saint-Jacques : 175 livres. Total des impositions : 31 995 livres 16 sous 2 deniers. Droit de collecte : 799 livres 17 sous 11 deniers. Total des sommes à lever : 32 794 livres 13 sous 1 deniers. 3867. Acte des Pères Doctrinaires Il n’y a lieu pour la communauté de donner la garantie demandée (objet non précisé). 3868. Ordonnance de police Le procureur, au nom de la communauté, se pourvoira contre l’ordonnance rendue par Sagazan, lieutenant de police, au préjudice de Muniès, boucher. On estime que cette affaire qui intéresse le public « est d’une grande conséquance ». 3869. Visite à l’intendant Trois jours de voyage alloués à Ducros et Gratacap « pour aller faire la révérence à l’intendant et lui demander l’honneur de sa protection ».
25 janvier 1715 fol. 161 3870. Impositions complémentaires En exécution de la déclaration du roi du 2 octobre 1714 il sera levé : - 933 livres 6 sous 8 deniers représentant le 1 er tiers de la somme de 2 800 livres ordonnée au titre de l’affranchissement d’un feu et 10 bellugues d’imposition obtenu par la communauté ; - 988 livres 15 sous 7 deniers représentant le 1er tiers de la somme de 2 966 livres 6 sous 9 deniers à laquelle a été fixée la part de la communauté au titre du paiement de 437 727 livres ordonné par la susdite déclaration ; - 72 livres 10 sous pour l’établissement des rôles et le droit de collecte. Soit au total 1 994 livres 12 sous 3 deniers.
3 février 1715 fol. 162 3871. Entrée de vin Attendu la bonne récolte de l’année, il est fait défense à toutes personnes de faire entrer du vin sous peine de confiscation. Rouchy, cabaretier, et Capgras Brugidel, munis de permissions conditionnelles, devront sortir leur vin de la juridiction sous huitaine, aux mêmes peines. 3872. Rente du chapitre On imposera 72 livres 10 sous pour les arrérages de la rente versée annuellement au chapitre. 3873. Porte de Guileran Les consuls feront déposer en lieu sûr les matériaux tombés de la toiture.
17 février 1715 fol. 163 3874. Capitation Nomination des commissaires chargés de la répartition : Massip (avocat), Bonnet et Dejean (marchands), Palmié (bourgeois).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3875. Impositions diverses Imposition de 40 livres 16 sous au titre du droit de sceau, et 46 livres 15 sous pour le salaire des coéquateurs. 3876. Portes de Guileran et Malaveille Les consuls solliciteront l’autorisation de supprimer les avancements dont les deux portes sont munies, tombant en ruine et inesthétiques, et par ailleurs inutiles sur le plan technique. Les matériaux en provenant seront utilisés aux réparations les plus urgentes.
17 février – 20 avril 1715 fol. 164v 3877. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix et réception des enchères.
10 mars 1715 fol. 166 3878. Logement des troupes L’intendant sera supplié de rejeter la demande du chevalier de Thémines, capitaine au régiment d’Anjou-Cavalerie, tendant à obtenir de la communauté indemnité pour son logement, la fourniture d’une écurie et de fourrage. Le capitaine a logé chez un habitant soumis au logement, les réparations faites par lui à l’écurie sont jugées inutiles, le bâtiment ayant satisfait les officiers qui en ont précédemment usé ; le magasin à foin loué par lui l’a été pour son utilité particulière.
19 mars 1715 fol. 166v 3879. Imposition supplémentaire Il sera recouvré 360 livres sur tous les contribuables à la taille. 3880. Dépenses diverses Démolition de l’avancement de la porte Guileran et mise en sécurité des matériaux, vérification des rôles de la taille. 3881. Rôles de la taille A la demande du collecteur les consuls et procureur du roi annexeront à chacun des rôles un verbal attestant l’existence de ratures.
25 mars 1715 fol. 167v 3882. Salaire des travailleurs des vignes « La man[oe]uvre nécessaire pour le travail des vignes, soubs le pré[tex]te que la saison presse et ce trouve avancée, prétand exiger une solde sy considérable que les revenus desd[ites] vignes ne suffiroit pas pour les salariser… ». Délibéré de fixer jusqu’au 24 juin à 7 sous ou 12 sous le salaire journalier, selon que le travailleur est ou non nourri.
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7 avril 1715 fol. 168v 3883. Affermage des émoluments Est approuvé l’affermage pour 400 livres de droit du souquet. Les consuls sont invités à passer contrat avec les derniers sur-disants sauf nouvelle enchère sous huitaine. 3884. Salaire des travailleurs des vignes Travailleurs et bourgeois traitent au mépris des dispositions arrêtées par le conseil politique. Délibéré que les travailleurs ne pourront se louer que sur la place publique, et qu’au maximum fixé, sous peine de 5 livres d’amende. Désignation de commissaires pour surveiller l’exécution de ces dispositions (Gratacap avocat, Duprat, Mottes et Lespinasse). 3885. Prairie Saint-Martin Nomination de trois bourgeois pour faire un rapport sur les usurpations des riverains. 3886. Valets de ville Quatre paires de souliers seront achetées.
16 avril 1715 fol. 170 3887. Pères Récollets Un cierge pascal sera donné, « sans conséquance ». 3888. Commerce de la boucherie Les consuls passeront contrat avec les candidats, pour une durée d’une année, et en veillant à la production de cautions suffisantes.
23 avril 1715 fol. 170v 3889. Réparations diverses Les portes du bâtiment de « la communal » seront réparées, l’écoulement des eaux du quartier Guileran sera recherché, la herse de ladite porte sera déposée pour éviter le vol de ses éléments. La toiture de la porte Malaveille sera restaurée. 3890. Prairie Saint-Martin Il sera procédé à l’arpentage des tènements des riverains qui fera l’objet d’un rapport au conseil politique. 3891. Ruisseau de la Crabe-Morte Le ruisseau qui collecte les eaux des fontaines de la ville sera débarrassé des plantations récemment faites. 3892. Boucheries Nomination des commissaires chargés d’assister les consuls dans la visite des boucheries : Massip (avocat), Duprat (bourgeois), Filhol (avocat), Mottes (bourgeois), Palmié (marchand), Dupuy (bourgeois), Mottes (avocat), Delsouc cadet.
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5 mai 1715 fol. 171v 3893. Commissaire aux revues des troupes et logement des gens de guerre L’arrêt du Conseil du 11 février 1713 réglant les rapports entre les commissaires aux revues et les officiers des justices ordinaires sera enregistré. Cet arrêt fixe les émoluments qui doivent leur revenir sur le budget des hôtels de ville, à même proportion que les lieutenants de maire. Pierre Perrin de Grandpred est installé dans ses fonctions. 3894. Travaux La réparation de la toiture des tours de la ville sera publiée. Approbation des dépenses faites à la communal et à la porte Malaveille et des travaux urgents à effectuer au clocher et à la tour de ladite porte. 3895. Collège Darnal fils de Jean, notaire, est accepté pour assurer la classe de 7 e en remplacement de Laquelhe, décédé. Le conseil politique a renoncé finalement à contrôler au préalable sa « quapasitté ». 3896. Capitation Députation est envoyée à l’intendant pour solliciter, en raison des difficultés rencontrées, l’autorisation d’imposer en 1715 les non-valeurs des années 1713 et 1714, « sy mieux sa grandeur n’ayme en descharger la com[munau]té ». Même demande sera faite pour des sommes non imposées au titre de la taille. 3897. Valets de ville Les consuls habilleront les quatre valets, « à leur prudence ». 3898. Maison dite de Cambou Les consuls rechercheront les derniers propriétaires afin de payer les arrérages de taille ; à défaut, la vente aux enchères sera annoncée au prône de l’église Sainte-Catherine.
12 mai 1715 fol. 173v 3899. Travaux Les consuls et six principaux habitants se transporteront en divers lieux de la ville pour établir un rapport sur les réparations et travaux à effectuer, notamment : - construction d’un mur de soutènement de 30 cannes de longueur le long du chemin tendant de la porte Saint-Michel à celle de Guileran ; - remplacement du pont de bois de Malaveille que les charrettes ne peuvent emprunter ; - construction d’un pont à l’extrémité du faubourg Malaveille ; - réparation de la fontaine Guileran (aqueduc et réservoir) ; - défense contre les crues du Tarn qui inondent les faubourgs Saint-Jacques et SainteCatherine. Les abords de la ville sont décrits comme impraticables et les réparations présentées comme inévitables, « sans quoy le commerce ne sauroit estre libre ». L’intendant sera supplié d’autoriser les travaux et d’accorder des fonds, attendu l’incapacité de la communauté à faire face à la dépense. M. de Labroue, gouverneur de la ville, sera prié d’approuver le rapport.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 3900. Dépenses diverses Passage et séjour de l’intendant, frais d’acte pour s’opposer au dépôt sur l’esplanade Saint-Michel de salpêtre par le nommé Rey. 3901. Boucherie Sur plainte de Delbussou, condamnation de Duran fils, boucher, à un jour d’emprisonnement. 3902. Biens abandonnés Après mise en demeure et publications, les biens tombés en non-valeur seront vendus aux enchères, notamment ceux de Bernard Boujou dit Bernadas de la paroisse de Saint-Avit. 3903. Communal de la paroisse Sainte-Livrade Les héritiers de Guillaume Rue seront poursuivis aux fins de délaissement du communal situé près du pont du Lemboulas, qu’ils ont usurpé, et qui sera ensuite affermé par le soin des consuls.
19 mai 1715 fol. 175 3904. Imposition supplémentaire Il sera établi un rôle spécial pour lever d’une part 516 livres 16 sous 8 deniers et d’autre part 96 livres 10 sous au titre de sommes non imposées en 1713 et 1714. L’imposition de 360 livres décidée le 19 mars sera comprise dans ce rôle.
21 juin 1715 fol. 176 3905. Imposition supplémentaire Un consul ira à Montauban faire vérifier le rôle des impositions à lever au titre des années 1713 et 1714 et de l’extinction du droit d’entrée des huiles. Des erreurs commises dans la levée des impositions de ces exercices ont donné lieu à des contestations entre les consulats concernés. 3906. Capitation Les consuls et les habitants désignés précédemment dresseront le rôle de la capitation. 3907. Requête de Salvy Merlé Les consuls répondront à la requête présentée à l’intendant « par les raisons déduittes sur le subjet dans la délibéra[ti]on de l’année mil sept cens dix ou mil sept cens onze ».
24 juin 1715 fol. 178 3908. Entrée du vin Au mépris des privilèges et interdictions maintes fois réitérées, les hôtes et des habitants font entrer des quantités considérables de vin étranger. Les consuls sont avertis d’une arrivée par voie d’eau de 80 barriques de vin de Cahors déposées dans une métairie de la rive gauche. Il sera fait « exapte vizitte » de toutes les caves, le vin étranger sera scellé et déplacé, notamment celui qui sera trouvé chez les nommés Rouchy et Capgras Brugidel, à l’égard desquels l’assemblée sera appelée à délibérer. Le reste du vin étranger sera évacué sous 3 jours, sous peine de confiscation et 100 livres d’amende.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3909. Prétention de Sagazan, lieutenant général de police Deux avocats seront désignés pour trancher le différend intervenu entre Aurimont, 2e consul, et Sagazan, lieutenant général de police, au sujet de la présidence de l’assemblée en l’absence de Ducros, 1er consul. 3910. Bâtiment de la communal Les piliers soutenant le couvert seront renforcés.
8 juillet 1715 fol. 179 3911. Capitation Les non-valeurs de 1712, 1713 et 1714 montant à 1 120 livres 5 sous 2 deniers seront levées avec l’imposition de l’année courante. Les consuls des années concernées verseront le montant des frais de vérification afin de pouvoir retirer les rôles au bureau de l’élection.
21 juillet 1715 fol. 181 3912. Comptes consulaires de 1701, 1702, 1703 et 1704 Rappel par Ducros, 1er consul, des appels interjetés à la cour des aides, soit par les consuls, soit par le procureur de la communauté, de la clôture des comptes consulaires de 1701 à 1704. Exposé de la longueur de la procédure due au renvoi de ce contentieux devant diverses juridictions, de l’impuissance des consulats suivants à régler cette affaire à l’amiable malgré leur désir, en raison des troubles qui agitaient la communauté pendant cette période. Mention de la volonté des consuls concernés de régler le différend par voie d’arbitres. Délibéré d’agréer Jean-François Mottes, avocat en parlement, désigné par Esparbier et ses collègues, de nommer Pierre Delbussou, également avocat, pour la communauté, de leur donner pouvoir de terminer le contentieux sous forme de sentence arbitrale rendue dans un délai de deux mois, de régler et liquider les dépens et les intérêts des clôtures. Acquiescement et signature des consuls et des arbitres envoyés quérir. 3913. Dépenses diverses Habillement des valets de ville (101 livres), présent fait à l’intendant lors de son arrivée (85 livres 12 sous), frais d’établissement et de vérification du rôle d’imposition de 360 livres pour la suppression du droit d’entrée des huiles. 3914. Presbytère de Montescot Il sera payé annuellement au curé Bonnet 18 livres pour la location d’une maison, à la condition expresse qu’il réside dans sa paroisse. 3915. Porte de Malaveille Il sera fait un devis des travaux de construction d’un pont de briques pour remplacer le pont de bois, pourri et impraticable. Les matériaux récupérés de la démolition de l’avancement de la porte seront vendus, et le produit affecté à cet ouvrage. 3916. Impositions de 1713 et 1714 L’examen des frais exposés pour rétablir les non-valeurs de 1713, et corriger les erreurs du rôle de 1714 est renvoyé aux auditeurs de comptes compétents.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 3917. Prairie Saint-Martin Jean Gouges, marchand, est autorisé à poursuivre, sur une longueur de 50 cannes en direction du port, les plantations précédemment entreprises. 3918. Entrée du vin La transaction portant règlement de l’entrée du vin, retenue par feu Pouzoulet notaire, le 11 janvier 1657, sera imprimée et distribuée aux habitants.
30 juillet 1715 fol. 184 3919. Chapellenie d’Absalon de l’église Saint-Michel (acte de collation) A la suite de la vacance due au décès de son titulaire Joseph Logorrie, curé de Montauban, acte de collation en faveur de Cyprien Couhé, prêtre, hebdomadier au chapitre Saint-Pierre de Moissac. Acte retenu par Combebiac, en présence des consuls, patrons de la chapellenie, de Jean Cabanès et Paul Raymond, marchands.
1er août 1715 fol. 184v 3920. Imposition pour les troupes Est ordonnée l’imposition d’une somme de 639 livres 15 sous représentant la part de la communauté dans celle de 100 000 livres levée dans la généralité de Montauban pour la fourniture de fourrages aux troupes. Les consuls représenteront à l’intendant la difficulté de répartir cette somme, dont la modicité interdit les petites cotes. Ils solliciteront le recours à un emprunt et le report de l’imposition avec celles de l’exercice suivant.
10 août 1715 fol. 187 3921. Dépenses diverses Mémoire d’Hugues Poujade, achat de flambeaux de cire jaune pour les troupes et la visite des boucheries.
17 août 1715 fol. 188v 3922. Entrée de vin (déclarations) Enregistrement de 3 déclarations d’achat effectuées par des hôtes.
15 septembre 1715 fol. 188v 3923. Comptes consulaires de 1701, 1702, 1703 et 1704 Le délai de deux mois accordé aux arbitres désignés pour rendre leur sentence est reporté à la fin du mois d’octobre. Il est expliqué, qu’accaparés par leurs affaires, ils n’ont pu s’occuper de leur mission. Le 1er consul et le procureur ont souligné les risques de voir renaître les divisions si la voie de la transaction décidée par le conseil politique le 31 juillet n’était pas poursuivie. 3924. Ban des vendanges Désignation de quatre habitants pour informer les consuls de la maturité des raisins, ces derniers étant autorisés à fixer le ban sans autre délibération. 572
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3925. Dépenses diverses 18 livres employées pour la solennisation du vœu fait par la communauté « au glorieux Saint Ciprien », raffinage des poids de la ville, confirmation du versement de 18 livres par an au curé de Sainte-Livrade pour la location du presbytère. Les consuls demanderont l’autorisation d’emprunter la somme nécessaire au paiement des arrérages réclamés par le chapitre.
22 septembre 1715 fol. 190 3926. Curage du fossé de la fontaine Guileran Les consuls répartiront entre les riverains les frais du curage du fossé auquel ils ont procédé pour obvier au croupissement des eaux de la fontaine. Le recouvrement sera poursuivi sur la base des ordonnances royales. Il sera procédé à la vérification des usurpations commises par les propriétaires de jardins, notamment François Lassabatie, prêtre et prébendier du chapitre.
26 septembre 1715 fol. 191 3927. Entrée de vin (déclarations) Enregistrement de deux déclarations d’achat.
29 septembre 1715 fol. 191 3928. Etape des troupes Les ordres de l’intendant relatifs à la fourniture de denrées pour le service de l’étape seront enregistrées. Au folio 192, enregistrement des lettres des 21 et 28 septembre. Les consuls dresseront l’état des habitants et de leurs fournitures en vue de leur indemnisation par l’intendance. Obligation impérative faite à la communauté, sous la responsabilité des consuls, d’assurer le service de l’étape : « il est inutille que vous m’écriviés pour vous en dispenser, c’est un ordre que je ne puis changer… ».
20 septembre 1715 fol. 191v 3929. Régence du royaume (lettre) Enregistrement de la lettre du maréchal de Montrevel informant du choix fait du duc d’Orléans pour la régence du royaume.
13 octobre 1715 fol. 208v 3930. Prairie Saint-Martin La délibération du 21 juillet est rapportée en tant qu’elle autorise Jean Gouges à poursuivre les plantations. On estime que les travaux réalisés sont suffisants pour conserver la prairie. 3931. Porte Malaveille Approbation des réparations et des travaux de construction du pont. Les consuls ont trouvé plus avantageux de faire travailler les maçons à la journée que de procéder à une adjudication. Les fonds éventuellement disponibles seront utilisés à la fontaine Guileran. 573
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20 octobre 1715 fol. 209v 3932. Comptes consulaires de 1701, 1702, 1703 et 1704 Après acquiescement d’Esparbier et de ses collègues, mandés à cet effet, le conseil politique entérine la sentence arbitrale rendue par Delbussou et Mottes, conformément à la délibération du 21 juillet. On poursuivra son autorisation par la cour des aides. 3933. Comptes consulaires de 1710, 1711 et 1712 La communauté défendra à l’assignation donnée par les consuls devant la cour des aides. 3934. Dépenses diverses Achat de flambeaux pour l’arrivée des troupes en quartier d’hiver, rôle de la capitation.
3 novembre 1715 fol. 211v 3935. Dixième des revenus patrimoniaux Pouvoir est donné aux consuls de faire toutes démarches, d’engager toutes actions pour faire décharger la communauté de la demande du receveur des tailles relative au dixième des revenus patrimoniaux. 3936. Demande du duc d’Orléans Conformément aux instructions donnée dans sa lettre, les consuls, assistés des habitants de leur choix, dresseront les mémoires demandés (objet non précisé). 3937. Usurpations de Lassabatie, prébendier Les consuls poursuivront jusqu’à arrêt définitif le délaissement du terrain usurpé devant la porte Guileran. 3938. Erosions du Tarn André Mottes et Duprat feront un rapport sur l’érosion d’un terrain situé sur la rive gauche, en amont du pont, et qui gêne le passage de la rivière. 3939. Magasin des casernes 35 sous alloués pour un exprès envoyé à l’intendant pour le magasin de l’étape. 3940. Bac La communauté demandera l’autorisation d’emprunter 1 200 livres pour construire un nouveau bac : « celuy quy est à présant estant pourry et hors d’estat de pouvoir servir sans grands risque[s] ».
24 novembre 1715 fol. 215 3941. Dépenses diverses Voyage de Ducros, 1er consul, à Montauban, 398 livres 19 sous pour la construction du pont de Malaveille et autres ouvrages, flambeaux pour accompagner l’intendant, à Moissac le 20 novembre. Le produit du vin confisqué le 12 novembre (21 livres 10 sous) sera affecté aux réparations les plus urgentes.
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1er décembre 1715 fol. 216 3942. Usurpation de titre par M. de Saint-Amans Nonobstant un arrêt du parlement de Toulouse du 11 août 1671 qui leur interdit, sous peine de 4 000 livres d’amende, de prendre le titre de seigneur de Saint-Amans, Jean-Antoine de Saint Suppery et son fils Jean-Louis ont pris cette qualité dans divers actes. Délibéré à l’unanimité de les poursuivre devant le parlement aux fins de les faire condamner à l’amende portée par l’arrêt de 1671, et de faire rectifier les actes en cause. Pareillement délibéré de faire cadastrer leurs biens qui ne le seraient pas, de les allivrer sur la base des biens contigus, de les comprendre dans la taille et autres imposition. Si besoin est, leur arpentage sera fait par Tournier, notaire royal et gardien du cadastre, en présence de deux consuls, du procureur, de Duprat et Cazals, bourgeois. 3943. Prédicateur de l’Avent Approbation de l’acte de protestation des consuls contre le révérend père Bonifface, augustin nommé par l’évêque de Cahors.
16 décembre 1715 fol. 217v 3944. Comptes consulaires de 1714 (procès-verbaux) Remise des comptes par Gratacap, consul ; le 17, remise par Aurimont, procureur, des comptes avec leurs contredits et prise en charge par les auditeurs.
22 décembre 1715 fol. 218 3945. Comptes consulaires de 1701, 1702, 1703 et 1704 La cour des aides a approuvé la sentence arbitrale intervenue à la suite de la délibération du 21 juillet. Les frais d’obtention de l’arrêt seront payés par moitié entre les consuls concernés et la communauté. Ducros, 1er consul, est autorisé à recevoir le montant des reliquats des exercices en cause. Aurimont, syndic, remboursera aux consuls les frais avancés par eux dans cette affaire. 3946. Construction d’un bac Le 1er consul s’informera de la suite donnée au placet adressé à l’intendant en vue d’être autorisé à emprunter la somme nécessaire. Il en présentera un nouveau si le premier s’est égaré, attendu l’urgence de cette affaire. 3947. Dépenses diverses Curage des fossés de la ville (20 livres), frais d’envoi d’un exprès à Montauban, établissement d’un magasin pour les troupes (bottelage du foin, fourniture d’avoine), rechargement en gravier des abords de la porte Malaveille. 3948. Plantations des rives du Tarn Concession à Arnaud Gouges d’un terrain sur la rive gauche, « tirant vers le mo[u]lin de Bidounnet ». Concession consentie en raison des pertes subies par sa précédente plantation du fait de « l’impétuositté des eaux de la ru[p]tture de la chaussée de M. de Beaucaire ». 3949. Titres de la communauté Les personnes détentrices d’actes sont tenues de les remettre à l’hôtel de ville contre décharge. 575
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 Esparbier, juge, restituera notamment la reconnaissance des privilèges faite en faveur des consuls de 1457. 3950. Porte de Guileran Les consuls sont déchargés du bois provenant de la démolition de la porte qui a été employé à la réparation de l’écurie d’Esparbier, juge.
1er janvier 1716 fol. 221 3951. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Pierre Perrin de Grandpred (avocat) élu face à Pierre Brevedent (également avocat). 2e consul : André Mottes (bourgeois) élu face à Jourda (bourgeois de Lizac). 3e consul : réquisitions du procureur tendant à ce que Dutilh, consul sortant, fasse une nouvelle présentation. Refus de ce dernier estimant que Bigorre et Lafargue présentent les qualités requises par le règlement. Présentation par les 1er, 2e et 4e consuls sortants des personnes de Jean-Pierre Cabanès, Cyprien Dupuy et Delsouc, tous bourgeois : élection de Cabanès. 4e consul : Blaise Pezet élu face à Joseph Siméon, tous deux marchands. Prestation de serment. Les chanoines Gairard et Depeyta représentaient le chapitre. 3952. Election des quatre plus haut taxés Gautié, Ducros aîné, Aurimont et Champié.
6 janvier 1716 fol. 222 3953. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Mauret (médecin), Cérat (avocat), Duprat et Palmié. Trésorier : Gratacap (avocat). Secrétaire : Combebiac. 3954. Députation à l’intendant Le 1er consul et telles personnes de son choix iront selon l’usage « faire la révérance à Monseigneur de Langeois, intendant ». Ils réitèreront la demande d’autorisation d’un emprunt de 1 200 livres pour reconstruire le bac. 3955. Imposition des biens de M. de Saint-Suppéry Un délai de 8 jours est accordé à M. de Saint-Suppéry pour produire les actes prouvant la nobilité de certains de ses biens. Passé ce délai, ils seront compris dans les futures impositions. 3956. Entrée de vin Autorisation donnée à M. de Lacoste du Bartac de faire entrer 50 barriques de vin recueillies dans la succession du chevalier d’Auteserre. Un certificat du curé de la paroisse où le vin a été récolté sera nécessaire. 3957. Dépenses diverses Réparation de l’horloge du clocher du couvent des Récollets, appartenant à la communauté, réparation de la croix de Sainte-Blanque. 576
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3958. Chaussée du moulin de M. de Beaucaire On représentera à l’intendant les conséquences dramatiques de la rupture de la chaussée : chômage du moulin de Beaucaire et de celui de M me de Saint-Alvère, provoquant la pénurie des farines dans la ville et lieux circonvoisins. On le suppliera d’y pourvoir pour éviter « un sy grand mall[he]ur quy menasse tout ce pays ». 3959. Revenus patrimoniaux de 1701 et 1702 Ducros, ancien maire, sollicitera Esparbier pour le reliquat de l’administration des biens patrimoniaux.
13 janvier 1716 fol. 224 3960. Bac – Ruisseau du Barthac L’intendant n’a pas voulu autoriser l’emprunt pour le bac mais a ordonné l’établissement d’un devis en vue d’une adjudication au rabais. Il n’a pas donné suite au projet d’aménagement visant à prévenir les ravages du ruisseau du Barthac. Approbation des frais de voyage. 3961. Porte Saint-Michel Pouvoir est donné aux consuls de faire réparer les cloches et la porte. 3962. Vente d’arbres Les consuls vendront le menu bois provenant de l’abattage des arbres de la rive gauche appartenant à la communauté. 3963. Entrée du vin Désignation de personnes pour surveiller les vignes et aider les consuls dans la conservation des privilèges de la ville.
22 janvier 1716 fol. 227v 3964. Imposition des biens de M. de Saint-Suppéry M. de Saint-Suppery a fait signifier des actes qui ont été soumis à des gens « entendeus dans les matières dont s’agit ». Les consuls demanderont l’avis d’avocats qu’ils soumettront au conseil politique. 3965. Plantations du Tarn Les consuls et deux commissaires se transporteront à la rivière afin de vérifier si des arbres abattus par des particuliers n’appartenaient pas au domaine de la communauté.
27 janvier 1716 fol. 229 3966. Impositions de 1716 Taille : 26 243 livres 1 sol. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 57 livres 12 sous. Participation de la communauté pour la fourniture de fourrages aux troupes en quartier dans la généralité de Montauban : 760 livres 4 sous. Un vingtième des revenus des usages : 60 livres 6 sous 4 deniers.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 Supplément de finance pour l’affranchissement de taille obtenu par la communauté (2e tiers) : 933 livres 6 sous 8 deniers. Droits pour décharge des sommes à payer par les communautés aux titulaires des offices de commissaire vérificateur des rôles des tailles (2e tiers) : 988 livres 15 sous 7 deniers. Part de la communauté dans l’imposition levée pour le collège de Jésuites de Montauban : 25 livres 4 deniers. Total des impositions : 29 073 livres 5 sous 11 deniers. Affranchissement d’un feu 10 bellugues d’imposition : - 430 livres. Total : 28 643 livres 5 sous 11 deniers. Droit de vérification des agents du bureau de l’élection : 108 livres. Gages des régents du collège : 955 livres. Intérêt de l’emprunt de 1 800 livres fait auprès des Clarisses : 100 livres. Intérêts de la créance des héritiers de Jean Caulet : 50 livres. Gages de l’office d’assesseur dus aux héritiers de Guillaume Maurety : 40 livres. Confection des 4 rôles de la taille : 112 livres. Intérêts de la finance de 4 550 livres empruntée pour la réunion au corps de communauté de l’offre de 1er consul perpétuel : 205 livres 15 sous. Gages de M. Perrin de Grandpred, commissaire aux revues : 25 livres. Arrérages de loyer dus à Lafon, ancien curé de Sainte-Livrade, pour son presbytère : 126 livres. Arrérages de rente dus au chapitre : 93 livres. Paiement ordonné par l’intendant en faveur de Salvy Merlé : 283 livres 10 sous. Total des impositions : 30 741 livres 10 sous 11 deniers. Droit de collecte (6 deniers par livre) : 768 livres 10 sous 9 deniers. Total général des impositions : 31 510 livres 1 sol 8 deniers. 3967. Non-valeurs Préalablement à l’établissement des rôles d’imposition il sera fait un état des biens abandonnés pour être retirés de la répartition. Les consuls procèderont à leur affermage. 3968. Subsistance des pauvres Les consuls demanderont à l’intendant l’autorisation d’imposer la somme de 60 livres avancée en 1713 par le curé de Lizac pour les pauvres de sa paroisse, sauf la permission, par lui donnée de l’imputer sur le don de 1 500 livres accordé à la communauté pour cet objet.
7 février 1716 fol. 231 3969. Imposition des biens de M. de Saint-Amans M. de Catalan, avocat à la cour des aides, consulté à la suite de la délibération du 22 janvier a rendu son avis. L’imposition de ses biens prétendus nobles est confirmé, sans préjudice des arrérages légitimement dus. 3970. Capitation Les consuls et six principaux habitants dresseront le rôle de la capitation, qui ne devra compter, selon les ordres reçus, aucune non-valeur. 3971. Recouvrement des impositions Approbation de l’état des non-valeurs concernant 67 articles pour un montant d’allivrement de 24 livres 9 sous 4 deniers. Le produit de l’affermage des biens abandonnés fera fonds aux impositions de 1717, sans distraction possible. 578
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 3972. Vente d’arbres Les arbres abattus au bord du Tarn par la veuve Daubanes, qui s’avèrent appartenir à la communauté, seront vendus à la diligence des consuls.
16 février 1716 fol. 232v 3973. Aménagement du Barthac Participent à la délibération un certain nombre de bien-tenants concernés. Constat de la difficulté d’assujettir les personnes bénéficiaires des travaux à une indemnisation des propriétaires des terrains portant les ouvrages projetés : absence de certains propriétaires qui n’habitent pas dans la juridiction, incertitude sur le tracé du chenal à établir. En conséquence l’intendant sera prié d’envoyer un commissaire pour procéder au piquetage des terrains, la communauté s’engageant à poursuivre toute ordonnance imposant aux bénéficiaires leur contribution aux indemnités, qui seront calculées sur la base de 300 livres la quarterée, « à la perche de ceste ville », prix habituel dans cette partie de la juridiction.
22 mars 1716 fol. 234 3974. Dépenses diverses Vérification des rôles de la taille, confection des rôles de la capitation. Les avances faites ou à faire pour l’étape des troupes sont approuvées dans l’hypothèse de l’impossibilité d’un remboursement 3975. Emprunt de 1 050 livres pour la construction du bac L’ordonnance de l’intendant portant paiement et financement par emprunt sera enregistrée (au fol. 236v, à la suite de la requête des consuls. L’assemblée garantit solennellement les consuls contre tous dépens liés à cette affaire. 3976. Dixième des revenus patrimoniaux Gratacap est dépêché à Montauban pour solliciter modération de cette taxe. 3977. Vérification du cadastre Il sera vérifié si la maison de Jean Molinié Lalis est imposée au nom de son propriétaire ou sous celui de Bertrand Lamouroux jeune. 3978. Affermage des émoluments Invitation faite aux consuls de procéder aux publications et dévolutions habituelles.
22 mars 1716 fol. 235 3979. Affermage des émoluments (procès-verbal) Mise à prix : logis de l’hôtel de ville (27 livres), souquet (380 livres), poids (40 livres), tour de Perpigna (6 livres), droit de 4 deniers par livre de viande, 5 sous par tête de pourceau, faculté de banc de boucherie (vache, chèvre, brebis) (550 livres). Réception des enchères.
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18 mars 1716 fol. 236 3980. Construction du bac (ordonnance de l’intendant) Enregistrement de requête de la communauté et de l’ordonnance de l’intendant relatives au financement par emprunt du nouveau bac, adjugé à Pierre et Henri Capgras pour 1 050 livres. L’intendant a réduit du denier 18 au denier 20 le taux d’intérêt autorisé.
14 avril 1716 fol. 236v 3981. Emprunt de 1 050 livres pour la construction du bac Les consuls n’ont trouvé prêteur au denier 20 qu’à la condition qu’ils empruntent en leur nom prore, toutes références à la communauté et à l’objet de l’emprunt exclues. Délibéré à l’unanimité d’approuver l’obligation retenue par Combebiac, notaire, le 26 mars, et de relever les consuls de tous dépens, si au terme fixé (un an), la communauté était dans l’impuissance de rembourser capital et intérêts. 3982. Dépenses diverses 10 livres 6 sous payées à Bergonzat, serrurier, et Fontagne, sellier, pour « l’assurance » des cloches du clocher de la paroisse Saint-Michel, cierge pascal donné aux Pères Récollets, cordes et chaînes remboursés à Hugues Poujade, fermier du passage, achat de 4 paires de souliers pour les valets de ville, raccommodage des robes consulaires. 3983. Imposition du dixième L’intendant a accordé une modération tant pour les particuliers que pour la communauté sur ses revenus patrimoniaux. Les consuls lui exposeront l’inconvénient de cette taxation, mise à la charge du vendeur du bien, alors que la taille est due par l’acquéreur. 3984. Emoluments du droit de 4 deniers par livre de viande, du souquet et du droit du poids En l’absence d’enchérisseurs la levée est mise en régie et confiée respectivement à Delpeyrat, maître cordonnier, pour les deux premiers, et à Delmazel, marchand, pour le troisième. 3985. Procession pour obtenir la clémence du temps Les consuls demanderont une procession au chapitre, en vue d’obtenir la pluie par l’intercession de saint Cyprien.
21 juin 1716 fol. 238v 3986. Dépenses diverses Quatre flambeaux achetés selon l’usage pour la procession de la Fête-Dieu (30 livres), un autre pour la visite des boucheries et la patrouille (6 livres). 3987. Réception du bac Duprat, bourgeois, et Arnaud Gouges, marchand, sont désignés pour procéder à la réception du nouveau bac. L’ancien sera remis aux adjudicataires, Pierre et Henri Capgras, pour la somme de 60 livres qui sera employée au calfatage et au goudronnage du bac nouvellement construit.
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5 juillet 1716 fol. 239v 3988. Dépenses pour le bac Goudronnage et calfatage (29 livres 1 sol 2 deniers), deux cierges de cire donnés à l’église Sainte-Catherine pour la bénédiction, gages des commissaires envoyés par l’intendant pour la réception, mise à l’eau. 3989. Etat des routes des troupes Approbation des frais à exposer pour dresser l’état demandé par le procureur général de la chambre de justice pour la période 1689–1700.
16 août 1716 fol. 240v 3990. Dépenses pour les troupes Envoi d’un exprès pour obtenir les ordres de l’intendant pour la fourniture de l’étape, impression de billets de logement, voyage à Montauban pour obtenir des éclaircissements sur l’état à établir concernant les routes des troupes. 3991. Travaux publics Les réparations entreprises au faubourg Saint-Jacques seront poursuivies. Des aménagements seront faits pour améliorer le carreron des Monges, notamment pour éviter le reflux des eaux. 3992. Logement des gens de guerre La lettre de l’intendant relative à l’exonération des gentilshommes sera enregistrée. Au folio 242, enregistrement de la lettre du 12 août : le Conseil de la guerre a déclaré que les gentilshommes n’ayant jamais servi, et ceux faisant profession de judicature, sont exemptés du logement. 3993. Divagation des pourceaux Au mépris des ordonnances, les particuliers abandonnent les pourceaux dans la ville, et spécialement les dimanches et jours de fêtes. Jean Rouquette, maître des basses œuvres, est chargé de les capturer de 7 heures du matin à 7 heures du soir, et de les enfermer au château royal. Ils ne seront restitués au propriétaire que moyennant le paiement de 20 sous. Pour marque de sa fonction, Rouquette sera muni d’une bandoulière et d’un sabre. 3994. Rectification cadastrale Transfert d’allivrement entre Dessaux, bourgeois, et Bertrand Lamouroux, marchand. 3995. Mise en demeure des héritiers de Caulet Les héritiers seront contraints de remettre divers objets dont s’était chargé Caulet : robinet de fonte de la fontaine Guileran, roues de fonte, barre de fer…
19 septembre 1716 fol. 242v 3996. Ban des vendanges Paroisses : 24 septembre ; vignoble : 29 septembre ; paroisses au-delà du Tarn : 2 octobre.
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8 novembre 1716 fol. 243 3997. Imposition du dixième Une députation est décidée pour demander à l’intendant modération du dixième, fixé pour la communauté à 395 livres : le receveur « a menassé d’envoyer la contrainte ». 3998. Reddition des comptes consulaires Les députés exposeront à l’intendant l’embarras de la communauté qui a obtenu arrêt enjoignant aux consuls sortant de charge de rendre leurs comptes alors que par ordonnance générale il a subordonné la reddition au versement des deniers royaux. 3999. Recouvrement des tailles Pouvoir est donné de délivrer au receveur quittance des affranchissements montant à 669 livres 13 sous 3 deniers (420 livres 15 sous pour la communauté, 248 livres 18 sous 3 deniers pour M. de Fauré, seigneur de Saint-Christophe). 4000. Dépenses diverses Travaux d’aménagement du faubourg Saint-Jacques (138 livres 9 sous), frais exposés par les personnes désignées pour contrôler la récolte de vin dans les paroisses de Lizac et Sainte-Livrade, et prévenir les abus lors de l’entrée en ville (2 livres 17 sous 6 deniers), don d’un cierge aux Pères Récollets pour le vœu fait par eux pour obtenir la pluie par l’intercession de saint Bonnaventure, achat et pose d’une croix au chemin de Lauzerte. 4001. Comptes consulaires de 1714 Les auditeurs règleront les non-valeurs contenues dans les rôles de la taille, capitation et dixième. 4002. Taille Tournier est chargé de l’établissement des quatre rôles de la taille « jusques à une expresse révocation ».
9 août 1716 fol. 245 4003. Réparation d’une muraille (lettre) Lettre de Brevedent-Charry, avocat, demandant la réparation d’une muraille menaçant ruine, séparant sa maison du marché aux grains près de l’hôtel de ville.
25 novembre 1716 fol. 245 4004. Liquidation des dettes des communautés Un arrêt du Conseil du 4 décembre 1714 prescrivant la liquidation des dettes, invite les créanciers à déposer leurs titres pour être soumis à la délibération des communautés. 4005. Créance des Pères Doctrinaires Les Pères demandent l’exécution de la transaction passée avec la communauté le 10 août 1698, homologuée par arrêt du Conseil du 28 janvier 1699, aux termes de laquelle les arrérages de pension ont été fixée à 4 485 livres. Acquiescement de l’assemblée à la demande formulée, mais il sera porté à la connaissance du Conseil que la communauté ne dispose d’aucun fonds, et que ses revenus patrimoniaux sont absorbés par les charges municipales.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4006. Créance des héritiers de Jean Caulet Bertrand et Pierre Caulet demandent le paiement de 1 000 livres pour le prix de la maison acquise par la communauté par contrat du 29 mars 1702, pour le dégagement de l’hôtel de ville. Délibéré de s’en remettre au Conseil quant aux conditions du remboursement. 4007. Créance des religieuses de Sainte-Claire Les Clarisses réclament pareillement remboursement de l’emprunt de 1 800 livres fait par la communauté pour acquérir les offices de lieutenant de maire et assesseurs. Délibéré pareillement de se conformer aux dispositions que le Conseil prendra à cet égard. 4008. Créance des consuls de 1707, 1708 et 1709 Au terme de la clôture de leurs comptes les consuls de 1707 sont créanciers de la somme de 341 livres 1 sol 4 deniers, ceux de 1708 de la somme de 920 livres 12 sous, ceux de 1709 de 2 272 livres 18 sous 5 deniers. Après avoir souligné les charges extraordinaires supportées par les consulats, et reconnu la validité de leurs créances, l’assemblée s’en remet à la décision du Conseil. 4009. Etat des revenus patrimoniaux et des charges municipales Les états établis à la demande de l’autorité supérieure, reconnus sincères et véritables, sont approuvés. L’état des charges est conforme à l’arrêt de décembre 1666 qui en a fixé le montant à 1 533 livres. 4010. Créance de M. Perrin de Grandpré et consuls en charge Les consuls en charge réclament le paiement de la somme de 1 050 livres pour rembourser l’emprunt effectué en leur nom propre auprès de Delmazel, marchand, pour financer la construction du bac. Délibéré de se conformer aux arrêts du Conseil à intervenir. 4011. Dépenses diverses Voyage à Montauban où le 1er consul a obtenu un délai de deux mois pour le versement du dixième, fourniture de trois gardes pour surveiller un soldat emprisonné, fourniture de cire aux Pères Récollets pour le vœu fait à saint Bonnaventure.
8 décembre 1716 fol. 250 4012. Comptes consulaires de 1715 (procès-verbaux) Remise des comptes entre les mains du secrétaire ; prise en charge par le procureur de la communauté le même jour ; le 10, prise en charge par les auditeurs de comptes, le 21, remise des comptes avec leur clôture.
21 décembre 1716 fol. 250v 4013. Clocher de Saint-Jacques Approbation des réparations effectuées en urgence par Bergonzat, serrurier, et Pouget, charpentier, les cloches menaçant de tomber. 4014. Réparation d’une muraille Désignation de commissaires pour vérifier l’état des dépenses effectuées pour consolider le mur séparant la cour de « la communal » de la maison de M. Bravedent-Charry. 583
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4015. Privilèges de la ville Les consuls rassembleront tous les titres, si besoin en usant de la contrainte contre les détenteurs, et chargeront l’avocat au Conseil d’obtenir du roi la maintenance des privilèges « que les roys, ses prédécesseurs, nous ont fait la grâce d’accorder ». 4016. Demande des Pères Doctrinaires Les Pères demandent l’exonération de la taille pour le jardin qu’ils ont acquis de M. de Redon. Avant toute décision, il sera procédé à l’arpentage de leurs immeubles afin de vérifier s’ils ne jouissent pas de plus biens que n’en porte la transaction passée avec la communauté lors de leur établissement. 4017. Droit de 4 deniers par livre de viande et droit du souquet Compte tenu du soin qu’il apporte à la levée, Delpeyrat, régisseur, recevra à titre de rémunération 2 sous par livre. 4018. Dépenses diverses Voyage de Gratacap à Montauban pour recevoir les gages de la bourse commune et du petit sceau, loyer payé à Bernard Lafon, curé de Sainte-Livrade, pour son presbytère. 4019. Créance des Dominicaines de Castelsarrasin Les Dames religieuses de Saint-Dominique se déclarent créancières de 1 050 livres sur la communauté comme cessionnaires de Jean Saint-Beauzely. Délibéré de leur demander de produire leurs titres. 4020. Créance de Gratacap L’assemblée déclare ne pas s’opposer à la liquidation de sa créance montant à 130 livres, conformément aux dispositions de l’arrêt du Conseil du 4 décembre 1714. 4021. Comptes consulaires de 1715 Approbation de la clôture des comptes arrêtée par les auditeurs. Une partie du reliquat (20 livres sur 56 livres 10 sous 4 deniers) sera employée au parachèvement du pont de la porte Malaveille. 4022. Erosions du Tarn Cinq commissaires sont désignés (Lafon, Chambert, Laprade, Arnaud Gouges, Vigne aîné) pour faire un rapport sur les dommages causés au port et au passage.
1er janvier 1717 fol. 253 4023. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : élection d’Henri Filhol (avocat), face à noble de Chambon sieur de Lille, de la paroisse de Lizac. 2e consul : élection de Pierre Ducros (bourgeois), face à Jourda (bourgeois de Lizac). 3e consul : refus de l’assemblée de faire choix d’une des deux personnes présentées par Cabanès, 3e consul sortant (Cayrou bourgeois et Laflorentie marchand). Délibéré par le conseil que les présentations seront faites par les deux autres consuls présents. Election de Baptiste Laborie (bourgeois) face à Lobios (marchand de la paroisse Montescot). 4e consul : élection de Jean Delbreil (marchand), face à Jean Balmis (marchand de la paroisse Saint-Julien). 584
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4024. Election des quatre plus haut taxés Rauly, Sollier, Darnaud et Lassabatie (marchands).
6 janvier 1717 fol. 254v 4025. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Bonnet (avocat), Palmié et Dussaux (bourgeois), Delord (orfèvre). Trésorier : Ducros (écuyer). Secrétaire : Combebiac. 4026. Dépenses diverses Réparations publiques (46 livres 2 sous) ; une députation sera faite selon l’usage à l’intendant.
17 janvier 1717 fol. 256 4027. Impositions de 1717 Taille : 26 235 livres 2 sous. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 57 livres. Participation pour la fourniture de fourrage aux troupes de cavalerie stationnées dans la généralité de Montauban : 372 livres 2 sous. Droit de un vingtième des revenus des usages : 60 livres 6 sous 4 deniers. Supplément de finance pour l’affranchissement de taille obtenu par la communauté (3e tiers) : 933 livres 6 sous 8 deniers. Total : 27 660 livres 3 sous. Droit de vérification des agents du bureau de l’élection : 108 livres. Gages des régents du collège : 955 livres. Intérêts de l’emprunt de 1 800 livres fait auprès des Clarisses : 100 livres. Intérêts de la créance (900 livres) des héritiers de Jean Caulet : 50 livres. Gages de l’office d’assesseur dus aux héritiers de Guillaume Mauréty : 40 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Intérêts de la finance de 4 550 livres empruntée pour la réunion au corps de communauté de l’office de 1er consul perpétuel : 252 livres 15 sous. Gages de M. Perrin de Grandpré, commissaire aux revues : 25 livres. Intérêts de l’emprunt de 1 050 livres contracté pour le financement de la construction d’un nouveau bac : 52 livres 10 sous. Affranchissement d’un feu 10 bellugues d’imposition : - 396 livrers 9 sous 3 deniers. (1 bellugue équivaut à 3 livres 12 sous 1 denier 1/3). Total des impositions : 28 958 livres 18 sous 9 deniers. Droit de collecte (6 deniers par livre) : 723 livres. Total des sommes à lever : 29 681 livres 18 sous 9 deniers. 4028. Créance des Dominicaines de Castelsarrasin Aux termes d’un acte du 24 mai 1714, Saint-Beauzely, marchand de Moissac, a cédé aux religieuses une créance de 1 250 livres représentant la finance prêtée à la communauté pour l’acquisition de l’office de 1er consul perpétuel. Requis de délibérer sur la demande de remboursement, le conseil politique s’en remet aux dispositions qui seront arrêtées conformément à l’arrêt du Conseil sur la vérification des dettes des communautés. 585
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4029. Affermage des émoluments Les consuls sont invités à lancer les procédures en vue de la passation des contrats d’affermage. 4030. Conservation du port et du passage Les érosions de la rive gauche du Tarn sont telles que le commerce et même le passage sont gravement menacés : difficulté croissante pour l’abordage du bac, naufrage de plusieurs bateaux, diminution régulière des produits du droit de passage, le plus important des émoluments de la communauté. Gratacap est député auprès de l’intendant pour lui représenter le caractère alarmant de la situation, et solliciter l’attribution urgente de fonds royaux permettant d’engager les travaux nécessaires, la communauté s’engageant à contribuer à la dépense. 4031. Demande des Pères Doctrinaires Exposé par le 1er consul (non suivi de délibération), de la demande d’exemption de la taille de deux jardins acquis de MM. Cérat et de Redon, et de la divergence d’interprétation de la superficie des immeubles donnés aux Pères au moment de leur établissement (acte du 28 mars 1659).
12 février 1717 fol. 260 4032. Requête des consuls de 1710, 1711 et 1712 Estimant avoir agi dans l’intérêt de la communauté, Nicolas de Lagarde et d’autres consuls demandent à être remboursés des frais qu’ils ont exposés dans l’affaire qu’ils ont poursuivie au Conseil contre Gratacap, aux fins d’obtenir la réunion au corps de communauté de l’office de 1er consul perpétuel. Filhol est député à Montauban pour éclairer l’intendant sur cette affaire de nature à provoquer « la désunion des esprits ». 4033. Dépenses diverses Voyage du consul Laborie pour faire vérifier les rôles de la taille, achat d’un flambeau pour faire la visite des boucheries, consolidation de deux cloches de l’église Sainte-Catherine, indemnité versée aux commissaires envoyés par l’intendant pour dresser un devis des travaux à réaliser afin de remédier aux érosions du Tarn, 25 livres allouées à Combebiac pour l’établissement des rôles du 3e taillon en 1715. 4034. Vérification des dettes des communautés Conformément aux ordres reçus il sera dressé un état des tailles, des biens et revenus patrimoniaux des dix dernières années auquel seront joints les comptes consulaires de la même période. 4035. Demande des Pères Doctrinaires Les Doctrinaires ont fait connaître leur intention de transiger et ont désigné leur arbitre. Délibéré que la communauté attendra leurs propositions, le conseil politique estimant que la superficie des biens concédés lors de leur établissement ne souffre aucune ambiguïté.
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8 mars 1717 fol. 262v 4036. Port et passage sur le Tarn L’écroulement de la voûte de la première arcade du pont s’avère très avantageuse à la conservation du bas port, car elle rend inutile les travaux de fermeture qu’il aurait fallu entreprendre à grands frais. Cependant l’obturation de la seconde arcade reste nécessaire pour la protection du port en temps de crue. Désignation d’habitants (Perrin de Grandpré, Vigné aîné marchand, Pezet) pour vérifier les travaux à faire et mandat donné aux consuls pour les faire exécuter. 4037. Droit du souquet Le recouvrement sera effectué en régie, attendu l’absence d’offres. 4038. Emprunt pour le bac 52 livres 10 sous seront versées à Perrin de Grandpré pour lui permettre d’assurer les intérêts de la deuxième année de remboursement. 4039. Rôle du taillon 25 livres apayées au secrétaire pour l’établissement du 3e rôle du taillon.
14 mars 1717 fol. 264 4040. Capitation L’imposition est fixée à 6 612 livres. Désignation des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition : Bonnet et Massip (avocats), Palmié, Dutilh, Vigne, Delvolvé, Alary et Déjean. 4041. Dépenses diverses 4 paires de souliers allouées aux valets de ville (12 livres). 4042. Chaussée des moulins de Beaucaire et de Bidounet Interprétant la délibération du 6 janvier 1716, le conseil politique déclare solennellement n’avoir jamais entendu contribuer en rien à la réparation de la chaussée. La délibération susdite est révoquée « pour qu’il n’en puisse estre tiré aucune conséquence de présent ny à l’avenir ». L’assemblée souligne que l’ouvrage appartient au marquis de Beaucaire et à la marquise de Saint-Alvère, et qu’ils en tirent seuls les revenus. 4043. Droit du souquet Délibéré que les consuls traiteront avec l’homme qui s’est présenté, et passeront le bail sur le plus haut prix des deux derniers baux. Le droit s’applique aux hôtes établis dans la ville et ses faubourgs.
19 mars 1717 fol. 265v 4044. Bancs de boucheries Le syndic des Doctrinaires demande modification du règlement des bancs de boucherie, exposant que la réunion, ordonnée au même lieu, a sensiblement fait diminuer le revenu des deux bancs dont ils jouissent. Délibéré de représenter à l’intendant :
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 - que les Pères n’exploitent pas leurs bancs par privilège puisque ceux-ci leur ont été légués par des habitants ; - que la perte de revenu n’est pas établie ; - que quand bien même le revenu antérieur aurait été de 100 livres, il contreviendrait aux dispositions de l’ordonnance d’Henri III de 1577 qui fixe le revenu annuel maximum à 24 livres ; - que l’autorisation donnée primitivement d’exploiter un banc au faubourg SainteCatherine n’a constitué qu’une simple tolérance ; - que la dispersion des bancs causerait un grand préjudice à la communauté, en tant qu’elle favoriserait la fraude, les bouchers n’étant plus sous la surveillance aisée des consuls ; - que le pouvoir réglementaire des consuls sur les boucheries a été confirmé par le parlement de Toulouse. 4045. Port et passage sur le Tarn Les consuls passeront un marché de travaux avec le nommé Delbreil pour un montant de 165 livres. L’urgence est déclarée, le sapement continuel étant de nature à rendre impossibles les travaux.
4 avril 1717 fol. 267v 4046. Dépenses diverses Voyage à Montauban, cierge pascal donné aux Pères Récollets, établissement du rôle de la capitation. 4047. Affermage des émoluments Les publications pour la dévolution du droit de 4 deniers par livre et du droit du poids seront renouvelées. 4048. Taxe de la viande Veau et mouton : 4 sous 7 deniers la livre. 4049. Bancs de boucherie Assignée par les Pères Doctrinaires, la communauté soutiendra le maintien en un lieu unique ( la Communal ) des bancs de boucherie. Elle soulignera l’avantage du public, et exposera que le regroupement ne fait que revenir à la situation antérieure.
11 avril 1717 fol. 268v 4050. Imposition d’un immeuble des Pères Doctrinaires Les Pères ont assigné les consuls devant la cour des aides de Montauban aux fins de cassation de l’imposition du jardin qu’ils ont acquis de M. de Redon. Tous pouvoirs sont donnés aux consuls pour défendre cette affaire.
20 avril 1717 fol. 269v 4051. Bancs de boucherie A l’intendant qui réclame une expédition de la délibération de 1715 relative au regroupement des bouchers il sera précisé : - que prise en conseil de police, sa transcription ne parut pas nécessaire, compte tenu du consentement des particuliers détenteurs de bancs ; 588
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC - qu’elle fut motivée par le constat de fraudes répétées, concernant tant le poids que la qualité, « mêmes qu’on surprit un des bouchers débuiter un mo[u]ton trouvé mort en chemin » ; - que le regroupement en un même lieu près de l’hôtel de ville, en mettant tous les bouchers sous la surveillance aisée des magistrats municipaux, est de nature à empêcher ces abus ; - que la dispersion des bouchers dans la période antérieure ne fut que la conséquence du délabrement du bâtiment dans lequel ils étaient réunis ; - que l’édifice actuel présente toutes les garanties pour son usage. 4052. Passage de Mgr de Barbiq Mgr de Barbiq, dont la rumeur a annoncé le passage à Moissac, « sera receu avec l’esplandeur, l’honneur et respect deub et requis à sa grandeur… ». 4053. Port et passage sur le Tarn Désignation des habitants chargés de procéder à la réception des travaux exécutés par Delbreil. 4054. Aliénation d’une maison abandonnée Il sera procédé aux publications pour vendre la maison et dépendances de Cambou aux enchères, et ainsi en décharger la communauté.
6 mai 1717 fol. 271 4055. Bancs de boucherie L’ordonnance de l’intendant du 30 avril sera enregistrée, imprimée et distribuée aux conseillers politiques et sergents de ville. Les Pères Doctrinaires sont déboutés de leur demande d’établissement de deux bancs de boucherie, l’un au faubourg Sainte-Catherine, l’autre au Pontrégantier. 4056. Imposition des biens de M. de Saint-Amans Délibéré de ne pas répondre à l’acte signifié par M. de Saint-Suppéry, seigneur de SaintAmans. Le conseil estime ne présenter aucun intérêt un hommage de 1521 et un arrêt correspondant de la cour des aides de Cahors rendu entre M. de Parasol, un de ses auteurs et les consuls de Lafrançaise. 4057. Dépenses diverses Réparation de la cloche de Saint-Michel, fermeture d’une brèche à l’arcade écroulée du pont, frais de quittance des travaux du port et passage, réparations à effectuer à la porte Malaveille. 4058. Dommages causés par la grêle Il sera procédé à l’estimation des dommages causés par la grêle tombée le 2 mai dans les paroisses de Saint-Amans, Sainte-Livrade, Lizac, Montescot et Espis. 4059. Prade del Pez Le pont situé à l’extrémité de la prairie, près de la métairie de M. Delbussou sera réparé.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4060. Imposition des immeubles des Pères Doctrinaires Demande d’approbation de l’offre faite par le 1er consul de tenir franc de taille et autres impositions l’équivalent des quatre maisons données aux Doctrinaires lors de leur établissement. Absence de décision du conseil.
10 mai 1717 fol. 272v 4061. Imposition des immeubles des Pères Doctrinaires Approbation du mémoire en défense présenté par Filhol, 1er consul, et de l’offre faite aux Doctrinaires de leur affranchir de taille et autres impositions 20 cannes carrées au-delà des quatre maisons à eux données lors de leur établissement, le tout conformément à la transaction du 22 avril 1659.
6 juin 1717 fol. 276 4062. Ruisseaux du Barthac, de la Pleyère et de Combeclairou « Veu le grand crédit que le seigneur a en Cour », délibéré de supplier le marquis de Biron, par l’intermédiaire de son fils, abbé de Moissac, de faire obtenir à la communauté une dotation sur les fonds du roi afin d’exécuter les travaux propres à fixer le cours des ruisseaux. Le 1er consul a rappelé la ruine des bien-tenants des paroisses Saint-Michel et SaintGermain, leur nécessité d’abandonner prochainement leurs terres, étant incapables d’en tirer les fruits pour payer la taille, et a souligné le contrecoup inévitable sur les autres contribuables par suite du transfert des charges. Ayant abandonné leur lit, les trois ruisseaux inondent la plaine à la moindre précipitation. 4063. Presbytère de la paroisse d’Espis Au curé Philipy qui demande la construction d’un presbytère, et d’ici-là un loyer annuel de 45 livres, il sera répondu qu’il devra se contenter d’une somme de 18 livres pour le loyer d’une maison, comme les autres curés, la communauté n’étant pas en état d’accéder à sa demande. 4064. Imposition des immeubles des Pères Doctrinaires Approbation des nouvelles offres faites par Filhol, 1er consul : affranchissement de taille équivalant à la contenance des 4 maisons contenues dans la transaction de 1659. 4065. Dépenses diverses 9 jours de voyage à Montauban du 1 er consul pour traiter le procès avec les Doctrinaires, frais d’impression de l’ordonnance sur les boucheries, procès-verbal des dommages de la grêle, 4 flambeaux achetés pour la procession de la Fête-Dieu et autres flambeaux remis aux marguilliers de la chapelle du « Glorieux Saint Ciprien », 15 livres pour le salaire de Flourens, régisseur du droit du poids.
29 juin 1717 fol. 277v 4066. Droit du souquet Conformément à l’engagement pris dans le contrat d’affermage, la communauté prendra fait et cause pour Jean Ramondi, fermir du droit, assigné par Jean Régasse dit Lafleur, hôte. Ce dernier refuse d’acquitter la somme de 25 livres à laquelle sa cotisation a été fixée par les consuls, et propose 8 livres ou bien la huitième partie de son vin en application du régime de la marque du vin. 590
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4067. Comptes consulaires de 1710 et 1711 L’appel interjeté à la cour des aides par Lagarde et Boscus sera traité à l’amiable. 4068. Dépenses diverses Réparation de la porte de la tour de Perpigna, voyage à Montauban. 4069. Taxe de la viande Veau et mouton : 6 sous 8 deniers la livre ; vache, brebis et chèvre : 4 sous. 4070. Foires Afin de corriger les abus intervenus, désignation des lieux affectés à chaque foire. Rameaux : prairie del Pez ; Saint-Jean : quartier Guileran ; Saint-Loup : quartier Malaveille ; Saint-Martin : prairie Saint-Martin.
18 juillet 1717 fol. 279v 4071. Imposition des immeubles des Pères Doctrinaires Délibéré d’accepter de transiger avec les Doctrinaires, leur étant proposé l’affranchissement total de taille du jardin récemment acquis de M. de Redon, à l’exclusion de tous autres immeubles, présents ou à venir, la taille dudit jardin étant due pour l’année en cours. Précision étant donnée que la proposition est faite en considération de l’abbé de Biron, intervenu dans cette affaire. 4072. Dédicace d’une tragédie par les Pères Doctrinaires Les consuls recevront la dédicace ; les dépenses corespondantes leur seront allouées.
24 août 1717 fol. 281 4073. Dépenses pour les troupes Les consuls solliciteront l’autorisation d’emprunter 300 livres pour faire face aux dépenses des troupes de cavalerie qui vont prendre leurs quartiers à Moissac : avancement du droit d’ustensile (1 sol par jour et par cavalier), réparations des maisons affectées aux casernes, aménagement de râteliers pour les armes… 4074. Dépenses diverses Voyage du 1er consul vers l’intendant, de l’ordre de M. de Biron, pour l’aménagement des ruisseaux du Barthac, de la Pleyère et de Combeclairou ; réparation d’une cloche de l’église Saint-Jacques. 4075. Imposition des biens de M. de Saint-Amans M. de Saint-Suppéry, seigneur de Saint-Amans, sera assigné aux fins de paiement d’arrérages de taille. L’arpentage général de ses biens est décidé « pour justifier s’il ce trouve chargé sur le cadastre de son entière contenance qu’il jouit ». 4076. Procession pour obtenir la clémence du temps « Attandeu la grande sécheresse, il sera fait un v[o]eu au bienh[e]ur[e]us Saint Ciprien … pour demander par son intercession la conserva[ti]on des fruictz de la terre et des bestiaux quy dépérissent par lad[ite]sécheresse… » Le chapitre sera prié de faire une procession générale, un don sera fait au luminaire du saint. 591
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11 octobre 1717 fol. 300 [conseil de police] 4077. Entrée du vin étranger La saisie sur dénonciation de 8 barriques de vin de Cahors dans la cave de Marie Cassan, hôtesse, a permis d’établir que le vin entré frauduleusement était destiné à M. Dupeyta, chanoine du chapitre. Alors que le 1er consul s’apprêtait à engager les procédures habituelles, il comprit que le peu d’empressement des habitants à venir juger cette affaire laissait présager une division du corps politique. En conséquence un arrangement avec le syndic du chapitre fut trouvé, et il fut arrêté que les actes effectués seraient lacérés, et que le vin entré illégalement serait transporté hors de la juridiction, en plein midi, accompagné des quatre valets de ville. Mais le verbal de l’opération ayant été désavoué par le chapitre, le conseil de police est invité à délibérer sur l’affaire et le verbal dressé, qui concerne, selon le 1er consul, le privilège de la communauté « quy est le meilleur et le plus utille pour les habitan[t]s, attendeu que le reveneu du vin de ceste ville est presque la s[e]ulle et unique res[s]oursse que les habitan[t]s ont pour payer leurs tailles et autres subcides ». Délibéré, à l’unanimité, que l’entrée de vin étranger est interdite à toutes sortes de personnes, quelles que soient leur qualité ou condition, y compris les chanoines du chapitre. Approbation sans conséquence de l’arrangement intervenu et du verbal de sortie dressé qui sera enregistré et remis aux archives. La présente délibération sera signifiée au chapitre « pour qu’il n’en soit pas prétendeu cause d’ignorance ». Une visite générale est décidée, tous huissiers et sergents sont requis pour l’exécution des dispositions prises. Au folio 301v, enregistrement du verbal dressé le 28 septembre. Témoins des opérations : Léonard Chabrol, maître chirurgien, et Antoine Disse, garçon chirurgien.
31 octobre 1717 fol. 302v 4078. Muraille du jardin des Pères Récollets Relation de la visite du Père Amable, supérieur du couvent, pour alerter du danger auquel sont exposés les passants empruntant la rue Saint-Jacques, menacés par l’écroulement de la muraille de leur jardin, vis à vis de la maison de Mme de La Trinque. Eu égard à la pauvreté des Pères, aux grands services rendus à la ville « par leurs prières et les instructions qu’ilz font dans la ville à l’édiffication du publiq et de la religion », il est délibéré d’emprunter 200 livres pour les aider à rebâtir le mur. 4079. Dépenses diverses Présent fait à l’intendant, 15 livres allouées à Tournier, notaire, pour la répartition du taillon.
10 novembre 1717 fol. 303v 4080. Comptes consulaires de 1716 (procès-verbaux) Remise des comptes au secrétaire par Perrin de Grandpré. Le 13, prise en charge par Aurimont syndic de la communauté. Le 21, restitution avec les contredits et prise en charge par Palmié, auditeur de comptes. Le 2 décembre, remise des comptes clôturés.
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15 décembre 1717 fol. 304v 4081. Impositions de 1718 Taille : 25 562 livres 2 sous. Droit de quittance de receveur : 2 livres. Droit de sceau des 4 rôles : 48 livres. Un vingtième des revenus des usages : 60 livres 6 sous 4 deniers. Participation à la construction du pont sur le Rhône à Lyon : 28 livres 10 sous. Total des impositions : 25 700 livres 18 sous 4 deniers. Don du roi pour les dommages causés par la grêle : 200 livres. Total des impositions : 25 500 livres 18 sous 4 deniers. Gages des régents du collège : 955 livres. Droit de vérification des agents du bureau de l’élection : 108 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Participation à la reconstruction du mur du couvent des Pères Récollets : 200 livres. Total des impositions : 26 875 livres 18 sous 4 deniers. Affranchissement d’un feu 10 bellugues d’imposition : - 367 livres 13 sous 7 deniers. Total des impositions : 26 508 livres 4 sous 9 deniers. Droit de collecte (6 deniers par livre) : 662 livres 14 sous 1 denier. Total des sommes à lever : 27 170 livres 18 sous 10 deniers. 4082. Voyage des consuls Approbation du voyage de quatre jours fait à Montauban par Filhol, maire, pour les affaires de la communauté. 4083. Droit du souquet Appel sera interjeté de l’ordonnance obtenue par Réjasse contre le fermier du droit.
21 décembre 1717 fol. 307 4084. Mutation consulaire Assemblée tenue sous la présidence de Jean-Baptiste Louis Langeois, intendant, à laquelle étaient présents, Esparbier et de Lagarde, juge et procureur du roi en la justice royale de Moissac, et de Lagarde, subdélégué de l’intendant. En application d’un arrêt du 2 novembre il est déclaré la fin des fonctions des syndics en charge. Sont élus à titre transitoire Lacombe et Duprat aux fonctions de syndic de robe longue et de robe courte. Déclaration de l’intendant par laquelle est annoncée la décision du roi et du régent de restituer aux officiers de judicature les prérogatives et honneurs dont ils jouissaient avant la création des offices, création rendue nécessaire par « la difficulté des temps anciens ». En conséquence, installation incontinent d’Esparbier, juge, et de de Lagarde, procureur, dans les fonctions qu’ils exerçaient avant la création des offices de maire. A la suite, élection consulaire dans la forme habituelle, après réquisitions des syndics et du procureur du roi de la justice. 1er consul : élection de François Bonnet (avocat) face à noble Deslats. 2e consul : élection de Cyprien Delsouc aîné (bourgeois) face à Jourdé. 3e consul : élection de Arnaud Gilliac (marchand) face à Balmès. Prestation de serment entre les mains du juge. De Lagrésie représentait le chapitre.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4085. Syndics Lacombe et Duprat sont confirmés dans leurs fonctions. 4086. Election des quatre plus haut taxés (« évangélistes ») Ducros, Marety, Delsouc cadet et Vialettes.
6 janvier 1718 fol. 309v 4087. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : de Lafon (lieutenant particulier), Sagazan, Couhé (médecin), Curailhie. Trésorier : Fabry fils aîné. Secrétaire : Combebiac. 4088. Logement des troupes L’ordonnance de l’intendant du 23 décembre 1717 sera enregistrée. 4089. Droit du souquet Le 1er consul est prié de prendre connaissance de cette affaire et d’étudier un arrangement. Lafon et Delbussou examineront l’état des non-valeurs avec Filhol, ex-maire, pour faire leur rapport au conseil. 4090. Imposition des biens de M. de Saint-Amans Trois livres seront payées à M. de Catelan, avocat à la cour des aides, pour sa consultation dans cette affaire. 4091. Erreur d’imposition Remboursement à Dessaux, bourgeois, de 37 livres pour un trop imposé.
23 janvier 1718 fol. 311 4092. Rôles de la taille Henri Filhol est député à Montauban pour obtenir la vérification des rôles. En cas de persistance du refus des agents du bureau de l’élection il présentera requête à l’intendant. 4093. Comptes consulaires de 1716 Approbation de la clôture constatant un reliquat de 49 livres 14 sous à la charge de Perrin de Grandpré. 4094. Impositions de 1715 Tournier, notaire et co-équateur, vérifiera l’erreur prétendue par Gilliac, collecteur ladite année. 4095. Presbytère d’Espis Conformément aux délibérations intervenues, 18 livres seront versées annuellement au curé Philipy pour le loyer d’une maison. 4096. Droit du souquet Approbation de l’état des non-valeurs dressé par les commissaires désignés le 6 janvier. Une somme de 32 livres 10 sous sera déduite de l’afferme de Raimondy.
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30 janvier 1718 fol. 313 4097. Revendications du juge Tout en précisant qu’il ne voulait conduire la communauté à un procès, M. Esparbier a fait connaître sa volonté de présider le bureau de l’hôpital, de se voir communiqué, un jour à l’avance, l’ordre du jour des réunions du conseil politique, et qu’une fois ce dernier assemblé, un des consuls aille le chercher à son domicile. Délibéré que M. Esparbier produira les titres et actes à l’appui de ses prétentions afin que l’assemblée puisse y répondre. 4098. Dépenses diverses Voyages et frais effectués pour la vérification des rôles des impositions, 36 livres dues à Gilliac, collecteur des tailles de 1715. 4099. Comptes consulaires de 1716 La clôture des comptes, qui conditionne le versement du reliquat par Perrin de Grandpré, est solennellement approuvée.
21 février 1718 fol. 314 4100. Revendications du juge Le juge s’est plaint à l’intendant de la volonté des consuls de l’engager dans un procès, et demande que la communauté nomme des arbitres pour régler le différend. Exposé par le 1er consul de la bonne foi du conseil politique, et de son souci de témoigner à l’intendant de la droiture de ses intentions, rejetant les prétextes du juge selon lesquels « les messieurs quy composent le conseil politique … estant ac[c]o[u]stumés despuis l’establissemant des mairies à disposer à leur gred de touttes les affaires de la ville, ne v[e]ullent pas d’inspecteur… ». Demottes, ancien maire, interdit d’entrée aux assemblées par suite de la suppression de sa charge, provoque un incident à la suite des réquisitions du syndic de robe longue concluant à son exclusion : « des parolles fort vives et choquantes et injurieuses à tous ceus quy composoi[en]t le conseil » entraînent le départ des délibérants.
23 décembre 1717 fol. 315v 4101. Logement des troupes (ordonnance de l’intendant) Ordre est donné aux consuls d’établir un état, quartier par quartier et rue par rue, des habitants soumis ou non au logement. Soumis au visa de l’intendant, ce document sera impérativement servi par les consuls à chaque passage de troupe, et permettra de vérifier le caractère équitable de la répartition des charges entre les particuliers. Défense est faite aux consuls d’accorder des exemptions ou d’intervertir l’ordre d’assujettissement des habitants.
22 février 1718 fol. 316v 4102. Quorum de l’assemblée Séance renvoyée au jeudi suivant faute de quorum.
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24 février 1718 fol. 316v 4103. Revendications du juge La lettre adressée à l’intendant par le juge sera enregistrée. Les consuls feront savoir à l’intendant qu’il n’a jamais été dans l’intention de la communauté de plaider contre ce magistrat. Au folio 318, enregistrement de la lettre datée du 3 février. Le juge demande à l’intendant, ou de se faire juge du différend, ou d’obliger la communauté à régler ses « petites prétentions » par l’avis de trois avocats, ou de lui permettre de poursuivre un règlement, ce à quoi il se résoudra en désespoir de cause. 4104. Arpentage d’une vigne Il sera procédé à l’arpentage d’une vigne au lieudit « La Picade », appartenant à Jeanne de Lavolvène, veuve du sieur Fazendier, à elle léguée par son frère.
2 décembre 1717 fol. 319v 4105. Comptes consulaires de 1716 (procès-verbal) Enregistrement du procès-verbal de clôture des comptes de Perrin de Grandpré, André Mottes, Jean-Pierre Cabanès et Blaise Peset. Les recettes sont arrêtées à 34 904 livres 3 sous et les dépenses à 34 854 livres 14 sous 1 denier.
5 mars 1718 fol. 320 4106. Affermage des émoluments (procès-verbal) Mise à prix et réception des enchères.
10 avril 1718 fol. 320v 4107. Capitation Sont nommés commissaires pour assister les consuls dans la répartition : Delbussou et Perrin de Grandpré (avocats), Delthil et Cazals (bourgeois), Gouges, Vigne aîné, Déjean et Allary (marchands). Consuls et commissaires ne pourront décharger leur article ou celui de leurs proches parents. Une copie du rôle sera effectuée pour y avoir recours le cas échéant. 4108. Droit du souquet Le rôle de recouvrement arrêté à 300 livres est approuvé. La levée se fera en régie avec une rémunération de 2 sous par livre. 4109. Droit du poids Approbation de la rémunération des régisseurs de l’année 1717 (20 livres versées à Delmazel et Saltibus). Le droit sera affermé en 1718 au prix de 40 livres, sauf surenchère sous quinzaine. 4110. Dépenses diverses Voyages à Montauban, passage de la voiture des deniers du roi, achat de 4 paires de souliers pour les valets de ville.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4111. Réparations publiques Nomination de deux commissaires pour examiner les réparations à faire au logis de l’hôtel de ville et à la poissonnerie. Les travaux seront dévolus de gré à gré vu leur modicité.
24 avril 1718 fol. 322v 4112. Impositions supplémentaires Conformément à l’arrêt du conseil du 28 décembre 1717, 1 978 livres 5 sous d’une part et 304 livres d’autre part seront levées sur tous les contribuables à la taille. 4113. Capitation L’ordonnance de l’intendant relative à la répartition sera enregistrée (au folio 324). La répartition sera faite par les quatre consuls, les curés des paroisses, les syndics, le procureur du roi de la justice royale de Moissac. L’intendant vise les nombreuses réclamations intervenues les années passées, causées par le « peu de justice qui a esté observée … dans les rolles de la capitation roturière de la ville de Moissac par les différents partis quy l’ont divisée despuis trop lon[g]temps… ». 4114. Revendications du juge Le conseil n’étant pas complet, la délibération à prendre sur la requête présentée à l’intendant est renvoyée à la prochaine assemblée. 4115. Dépenses diverses Achat de bois et de chandelle.
1er mai 1718 fol. 324v 4116. Revendications du juge Esparbier a fait connaître ses revendications dans un mémoire en 17 points. Estimant que la demande, en visant l’élaboration d’un nouveau règlement, met en jeu les prérogatives des consuls et les privilèges de la ville, le conseil politique, à l’unanimité : - demande au juge de produire les titres et actes à l’appui de ses prétentions ; - charge les consuls de rechercher, avec l’assistance de Lacombe, syndic de robe longue, et de Delbussou et Filhol, avocats, les actes nécessaires à la défense des intérêts de la communauté. L’intendant sera supplié d’accorder un délai de 3 mois pour répondre à la requête. 4117. Réparations publiques Vigne aîné et Pezet, marchands, vérifieront les mémoires des travaux exécutés aux écuries des casernes et à l’hôtel de ville.
29 mai 1718 fol. 426v 4118. Remboursement de l’emprunt de 1 050 livres Poursuivis par Alpinien Delmazel pour remboursement de l’emprunt contracté pour la construction du bac, Perrin de Grandpré et ses collègues consuls de 1716, appellent en garantie les consuls en charge. Bonnet, 1er consul, présentera requête à l’intendant « à telles fins qu’[il] trouvera à propos ».
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4119. Dépenses diverses Voyages à Montauban, cierge pascal des Pères Récollets. 4120. Mise en régie des émoluments Les régisseurs du droit du souquet et du droit de 4 deniers par livre de viande recevront 2 sous par livre de produits recouvrés. La fixation de la rémunération du régisseur du poids interviendra en fin d’exercice, au vu de la recette. 4121. Droit du souquet 50 livres seront allouées à Ramondy, fermier, pour les frais du procès avec Jean Réjasse, hôte, ou pour des non-valeurs qui pourraient advenir. 4122. Rives du Tarn Désignation de deux commissaires pour faire un rapport sur les travaux à exécuter pour conserver le terrain communal de la rive gauche et l’usage du port et passage. 4123. Taxes du pain et de la viande Les consuls inviteront Sagazan, lieutenant de police, à modérer les taxes pour tenir compte de celles des quatre villes voisines. En cas de refus ils feront les actes nécessaires pour la défense du public. La fourniture de viande est mal faite : désignation de commissaires pour y remédier.
6 juin 1718 fol. 329 4124. Logement des troupes Sera enregistrée l’ordonnance du roi du 15 avril portant suppression des étapes et du logement personnel, et édictant un nouveau règlement sur le logement et la subsistance. Enregistrement au folio 330 du texte comportant 74 articles. L’exposé des motifs souligne les vices du système des étapes, générateur d’abus, tant pour les deniers royaux que pour les habitants.
26 juin 1718 fol. 342 4125. Logement des troupes L’ordonnance royale du 15 avril sera enregistrée, ainsi que la lettre de l’intendant explicitant les dispositions de l’article 38 relatif à la mise à disposition de terrains pour le campement des troupes en marche. 4126. Assesseur de l’hôtel de ville Les gages de l’année 1717 (40 livres) seront payés aux héritiers de Maurety, conformément à l’ordre de l’intendant. 4127. Emprunt de 1 050 livres pour la construction du bac Le créancier (Mme de Luçan) poursuit les consuls de 1716 en leur nom propre. Délibéré de payer les intérêts échus, soit 56 livres 10 sous. 4128. Revendications du juge Esparbier a exposé son argumentation mais sans produire d’actes à l’appui. Délibéré que la communauté s’en tient à sa délibération du 1 er mai, homologuée par l’intendant.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4129. Dépenses diverses Voyage à Montauban pour la capitation, 20 livres allouées à Tournier co-équateur pour la répartition du taillon.
21 août 1718 fol. 343v 4130. Dépenses pour les troupes Conformément aux ordres, les consuls feront provision de fourrage, paille, bois et chandelle pour une compagnie de cavalerie dont l’arrivée est annoncée. 4131. Requête des Dominicaines de Castelsarrasin Les religieuses demandent le paiement des intérêts de la créance de 1 250 livres à elles cédée par Jean Saint-Beauzely, représentant le prêt accordé à la communauté pour faire fonds à l’acquisition de l’office du 1er consul perpétuel. Délibéré que leur syndic sera invité à présenter requête à l’intendant, ce dernier ayant en effet interdit le remboursement des capitaux et des intérêts jusqu’à la vérification des dettes des communautés. 4132. Dépenses diverses Voyages à Montauban, frais de quittance du trésorier des revenus casuels pour la finance de l’office de consul honoraire, 4 flambeaux de cire blanche donnés aux marguilliers de la chapelle Saint-Cyprien pour la procession de la Fête-Dieu. Au folio 346, enregistrement de la quittance de la somme de 3 274 livres payée par la communauté pour l’acquisition de l’office héréditaire de consul honoraire (datée à Paris du 16 juin 1708). 4133. Maison de Cambou La délibération précédemment intervenue, concernant l’aliénation de l’immeuble abandonné, sera exécutée. 4134. Emoluments de la communauté Il n’a pas été possible de produire les titres de création des émoluments demandés par l’intendant. Les détenteurs sont invités à les verser aux archives afin d’éviter que les administrateurs ne soient plus tard « blâmés de négligence ». 4135. Auditeurs des comptes consulaires de 1717 Sur requête des consuls concernés la cour des aides a ordonné nouvelle désignation d’auditeurs, la nomination faite le 6 janvier n’étant pas régulière en raison de la parenté de l’un d’eux avec le 1er consul en charge. Nomination de Lafon (lieutenant particulier en la justice de Moissac), Dutilh (bourgeois), Vignes (marchand) et Curailhie (chirurgien).
11 septembre 1718 fol. 347 4136. Ban des vendanges Désignation d’habitants pour parcourir le vignoble et faire un rapport sur la maturité des raisins.
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13 septembre 1718 fol. 347v 4137. Ban des vendanges Paroisses : 22 septembre ; vignoble : 26 septembre. Confiscation de la vendange et 10 livres d’amende en cas de contravention.
25 septembre 1718 fol. 348 4138. Recouvrement des tailles Gilliac, consul, est désigné pour délivrer au receveur quittances des montants affranchis par la communauté et par noble François de Fauré, seigneur de Saint-Christophe. 4139. Entrée du vin Palmié (bourgeois) et Delvolvé (marchand) sont désignés pour signer les billets d’entrée avec les consuls.
11 octobre 1718 fol. 349 4140. Comptes consulaires de 1717 (procès-verbaux) Remise des comptes entre les mains du secrétaire, prise en charge le même jour par Lacombe, syndic de robe longue, le 17 retour au secrétaire, le 3 novembre, prise en charge par les auditeurs et le 14 remise des comptes clôturés.
30 octobre 1718 fol. 349v 4141. Demande d’agrégation du collège à l’université de Cahors Exposé de l’avantage procuré à la ville et aux parents par l’agrégation du collège, permettant de valider le cours de philosophie tenu à Moissac pour l’obtention des grades universitaires. On profitera de la présence à Cahors des commissaires royaux envoyés pour la réforme de l’université, pour leur exposer : - que la ville de Moissac s’est toujours distinguée par sa fidélité et son attachement au service du roi ; - qu’elle est considérée comme la deuxième ville du Quercy et que l’assemblée des Etats s’y est tenue ; - qu’il est avantageux à l’université d’avoir un collège agrégé, et de pouvoir former ainsi suffisamment de sujets capables pour remplir les nombreux bénéfices d’un diocèse très étendu ; - que la ville, accablée depuis 60 ans par le passage des troupes, ne permet pas aux parents d’envoyer leurs enfants faire des études à l’extérieur.
6 novembre 1718 fol. 351v 4142. Dépenses pour les troupes Réparation des casernes et location d’une écurie à Boscus, droit d’ustensile pour deux compagnies du régiment d’Aubusson non compris dans l’état de l’intendant. 4143. Dépenses diverses Achat de flambeaux à la demoiselle Duprat, réparations du support des cloches de SaintMichel par Bergonzat, serrurier, fourniture et réparations de chaînes pour le bac par Malroux, forgeron, établissement par Lamolinairie des rôles de la capitation de 1719 et de l’état des habitants assujettis au logement des gens de guerre. 600
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4144. Agrégation du collège à l’université de Cahors Approbation des frais de voyage des députés (3 livres par jour pendant 8 jours). Pour le succès de cette entreprise, M. le marquis de Biron et son fils, abbé de Moissac, seront sollicités.
8 décembre 1718 fol. 353v 4145. Impositions de 1719 Taille : 26 078 livres 11 sous. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 56 livres 12 sous. Un vingtième des usages (édit de février 1715) : 60 livres 6 sous 4 deniers et 6 livres 8 deniers au titre du droit de 2 sous par livre. Total des impositions : 26 201 livres 10 sous. Gages des régents du collège : 955 livres. Droit de vérification des rôles de la taille des officiers du bureau de l’élection : 108 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Total des impositions : 27 378 livres 10 sous. Affranchissement d’un feu 10 bellugues d’imposition : - 375 livres 1 sol 11 deniers. Total des impositions : 27 003 livres 8 sous 1 denier. Droit de collecte (6 deniers par livre) : 675 livres 2 sous. Total des impositions : 27 678 livres 10 sous 1 denier.
1er janvier 1719 fol. 359 4146. Mutation consulaire Lecture et enregistrement de la lettre de l’intendant du 24 décembre par laquelle il approuve les choix faits par les consuls sortants de leurs successeurs, et invite fermement les délibérants à les élire : « vous les feres avertir particullièrement de ma part de n’y pas manquer, comme j’ai eu avis que quelques uns ont ozé le faire en d’autres conseils … ce quy marque un reste d’esprit de party et de désobéissance aux magistrats que je ne pourres me dispancer de reprandre ». La parenté du 2e consul (Ducros) avec le 1er consul sortant de charge (Bonnet) n’est pas considéré par l’intendant comme un obstacle dirimant. 1er consul : présentation de noble Etienne de Lacoste sieur du Bartac et de M. du Chambon Labarthe. La présentation de M. de Lacoste n’est soutenue que par 11 conseillers, les autres déclarant leur intention d’exposer à l’intendant les raisons de leur refus. 2e, 3e et 4e consuls : mêmes divisions du conseil politique. Après l’élection des syndics et des quatre habitants pour compléter le conseil politique, l’assemblée, « estant dans le même ordre », et « pour donner de[s] marques d’une véritable sou[m]mission, de respect et de défférance à la let[t]re de monseigneur l’intendant », délibère à l’unanimité d’élire les personnes approuvées par l’intendant. 1er consul : noble Etienne de Lacoste sieur du Bartac 2e consul : Jacques Ducros (bourgeois). 3e consul : Dominique Vigniaux (marchand). 4e consul : Jean Rodier (praticien). Quarante-quatre conseillers ont signé le procès-verbal.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4147. Syndics Syndic de robe longue : Delbussou (avocat). Syndic de robe courte : Mauret (médecin). 4148. Conseillers politiques complémentaires Mottes et Delpech (avocats), Mestre et Bonnet (bourgeois)
6 janvier 1719 fol. 361v 4149. Officiers municipaux Assesseur de justice : aucun des consuls n’étant gradué, désignation de Bonnet avocat. Auditeurs de comptes : Perrin de Grandpré, André Mottes, Palmié et Déjean. Trésorier des revenus patrimoniaux : Ducros (écuyer). Secrétaire : Combebiac. 4150. Comptes consulaires de 1717 La clôture des comptes est approuvée et sera enregistrée. 4151. Défense des privilèges de la ville Perrin de Grandpré (avocat), Duprat et Deltilh (bourgeois), Delvolvé (marchand) sont désignés pour veiller à l’application des règlements du vin et des boucheries. 4152. Députation à l’intendant Les 1er et 2e consuls et le syndic de robe courte feront la visite habituelle.
14 novembre 1718 fol. 363v 4153. Clôture des comptes consulaires de 1717 (procès-verbal) Les recettes sont arrêtées à 33 455 livres 14 sous 9 deniers et les dépenses à 33 202 livres 12 sous.
17 janvier 1719 fol. 364 4154. Comptes consulaires de 1710, 1711 et 1712 Désignation des commissaires (Bonnet, Lacombe, Demottes) pour étudier le rapport de MM. de Redon et Pradal, conseillers à la cour des aides, arbitres précédemment désignés pour vider le différend portant sur la clôture des comptes. 4155. Dépenses diverses Voyages des consuls, poids et mesures pour servir aux fournitures de l’étape des troupes, réparations faites à l’hôtel de ville (30 livres), un quintal d’huile pour la chapelle Saint-Cyprien.
3 février 1719 fol. 365v 4156. Capitation Un nouveau rôle sera établi pour tenir compte de l’avis d’une augmentation qui en porte le montant à 7 454 livres 8 sous. Au folio 366v, enregistrement de la lettre ordonnant l’établissement d’un nouveau rôle avant le 15 février sous peine de logement de gens de guerre.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4157. Recouvrement des tailles (1717) Filhol, 1er consul de 1717, délivrera au receveur quittance de non soluto de 643 livres 18 sous 6 deniers (397 livres 7 sous 6 deniers pour la communauté et 246 livres 11 sous pour les biens nobles de M. de Fauré.
12 février 1719 fol. 367 4158. Reddition des comptes consulaires L’arrêt de la cour des aides du 26 avril 1688 sera exécuté : les consuls en fonction durant les 30 dernières années qui n’ont pas rendu leurs comptes ou sont reliquataires seront poursuivis devant ladite cour. 4159. Dépenses diverses Frais de quittances et de voyage sont alloués à Gilliac, ancien consul.
26 février 1719 fol. 368 4160. Dépenses pour les troupes Les officiers du régiment des Landes en quartier à Moissac demandent la construction d’une cheminée au corps de garde et l’installation d’un lit de camp. Les consuls demanderont l’autorisation expresse de l’intendant pour exécuter les travaux sur les fonds patrimoniaux. 4161. Levée de miliciens Les consuls s’emploieront à la levée de 6 miliciens.
3 mars 1719 fol. 368v 4162. Dépenses pour les troupes La cheminée destinée au corps de garde des troupes sera construite à l’endroit le plus convenable. On fera observer à l’intendant que la communauté est incapable de faire face à la construction des casernes prévues par ordonnance royale. S’agissant de la fourniture des lits pour un bataillon, on le suppliera de permettre l’imposition de cette dépense, ou mieux d’autoriser un emprunt. 4163. Travaux publics La poissonnerie qui menace ruine sera démolie et placée sous la halle. 4164. Privilèges de la ville Il sera fait exacte recherche des privilèges accordés par les rois afin de charger un avocat au Conseil d’en poursuivre l’autorisation et la confirmation. 4165. Droit du souquet Le produit arrêté à 300 livres sera réparti sur les hôtes ; en l’absence de candidat à l’affermage 2 sous par livre seront accordés à celui qui en fera le recouvrement. 4166. Inondation du Barthac Les ruisseaux du Barthac, Combeclairou et La Pleyère ont inondé la plaine du Luc, de Saint-Germain et une partie de la paroisse Saint-Michel. Désignation de commissaires (Richard, Boscus, Dutilh, Delvolvé) pour estimer les dommages.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4167. Voyage à Montauban Approbation du voyage de trois jours à Montauban effectué par Ducros, consul.
12 mars 1719 fol. 370v 4168. Comptes consulaires de 1710, 1711 et 1712 Bonnet, Lacombe et Mottes, avocats, désignés le 12 février pour rapporter sur le différend opposant les consuls à la communauté, sont invités à rendre leur sentence arbitrale dans le délai de deux mois. Acquiescement des consuls concernés : Nicolas de Lagarde, Boscus, Richard. 4169. Inondation du Barthac Le verbal des dommages sera adressé à l’intendant ainsi qu’au marquis de Biron et à son fils, l’abbé de Moissac. Le marquis sera supplié d’intervenir pour obtenir du duc d’Orléans, régent du royaume, les fonds nécessaires à la réalisation des travaux que les particuliers sont hors d’état d’assumer. 4170. Dépenses diverses 3 livres payées à Bergonzat, serrurier, pour un cercle de fer dont on mesure le gros bois servant au corps de garde des troupes.
18 mars 1719 fol. 372v 4171. Impositions supplémentaires Seront réparties sur tous les contribuables à la taille : - la somme de 2 586 livres 11 sous représentant la part de la communauté dans celle de 232 188 livres levée dans la généralité de Montauban pour la dépense des troupes et quartier d’hiver ; - la somme de 92 livres 5 sous représentant la part de la communauté dans celle de 8 289 livres constituant la première moitié de l’imposition de 16 178 livres levée dans la généralité pour le rétablissement du pont de Cazères et la réparation de celui de Toulouse, auxquelles s’ajoutera le droit d’un sol par livre dû au receveur et aux collecteurs, soit 133 livres 18 sous 10 deniers.
20 mars et 7 avril 1719 4172. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Réception des enchères (de 700 à 830 livres pour un an).
2 avril 1719 fol. 374 4173. Dépenses pour les troupes Aux frais de la communauté, il sera constitué pour les troupes qui doivent camper sur le territoire, une provision de 100 quintaux de fourrages et de 50 sacs d’avoine. 4174. Dépenses diverses Conduite de la milice, impression de 4 000 billets de logement, frais de voyages et de quittances…
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4175. Remboursement des dettes Conformément aux ordonnances de l’intendant, les Dominicaines de Castelsarrasin et les Clarisses de Moissac seront payées des intérêts de leur créance pour l’année 1717. 4176. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande Les consuls passeront le contrat d’affermage au plus offrant.
23 avril 1719 fol. 375v 4177. Encadastrement des biens nobles En se fondant sur le règlement du roi du 26 août 1666, tous les biens non cadastrés seront encadastrés, y compris les biens prétendus nobles ainsi que les facultés de boucheries, « et cella pour un motif de so[u]lagement et descharge de tous les contribuables à la taille… ». 4178. Logement des troupes Il sera fait un recensement des maisons propres à servir de casernes et des lits pour les meubler. 4179. Dépenses diverses Location de chevaux pour le transport des équipages du régiment de Briqueville, voyage à Cahors pour accompagner les miliciens.
30 mai 1719 fol. 387v 4180. Dépenses pour les troupes Il sera fait un recensement général des bœufs, charrettes et chevaux pour servir au transport des équipages des troupes.
4 juin 1719 fol. 388v 4181. Entrée de vin étranger Se prévalant de l’appui de personnes de considération, un certain nombre de marchands de la ville font commerce exclusif de vin étranger, disposant d’entrepôts au lieu-dit « La Pointe » et dans des métairies des environs, et font entrer leur marchandises de nuit. Se flattant de leur protection, ils fomentent des attroupements hostiles aux consuls à l’occasion des contrôles, et relèvent appel des condamnations prononcées, tel Lapoujade qui a avoué n’avoir agi qu’à l’instigation des personnes qui le favorisent. Les procédures engagées par les consuls, quoique régulières et conformes à l’usage, ont fait l’objet d’actes de la part d’Esparbier et de Lagarde, juge et procureur du roi, et de Sagazan, lieutenant de police. La communauté est d’ailleurs assignée devant le parlement de Toulouse par Mathieu Fréjavise en annulation du jugement du conseil de police du 13 mai. Rappel du préjudice causé aux habitants qui ne peuvent plus vendre leur production et en conséquence payer les impositions royales et locales. Délibéré : - d’approuver les actes faite par les consuls contre les juge, procureur et lieutenant de police en réponse à leurs procédures ; - d’autoriser les consuls à poursuivre devant toute juridiction l’appel interjeté par Fréjavise, et obtenir arrêt confirmant les privilèges de la ville en la matière.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4182. Logement des troupes Les consuls transmettront à l’intendant l’état des personnes assujetties à la fourniture de maisons et de lits. 4183. Dépenses diverses Etablissement par Bénech, marchand, du rôle de la capitation (10 livres), état des habitants soumis au logement dressé par Boissières, régent (6 livres), conduite à Cahors de trois miliciens pour remplacer ceux qui ont déserté, rôle du taillon, état des comptables et reliquataires de la communauté, rémunération des régisseurs du poids de 1717 (6 livres). Nomination de commissaires pour vérifier les comptes de dépenses concernant la levée de la milice et la fourniture de fourrage aux troupes.
7 juin 1719 fol. 393 4184. Dépenses pour les troupes Conformément à l’ordre reçu, il sera fait provision de gros bois et de paille en vue du campement de trois escadrons. Au verso, enregistrement de la lettre de l’intendant du 3 juin : le campement durera deux mois ; outre le bois et la paille, les consuls mettront à la disposition de l’entrepreneur des fourrages des locaux vides, et relogeront les personnes qu’ils auront le cas échéant délogées ; le prix des marchandises sera réglé à l’amiable avec les fournisseurs, ou réglé d’office par l’intendant. « Comme le service presse infinimant, vous y travaillieres jour et nuit … j’auray soin dans les occasions de me souvenir des uns et des autres selon leur méritte ou leur négligence… »
18 juin 1719 fol. 394 4185. Dépense pour la milice La communauté est imposée pour 150 livres au titre de l’habillement des six miliciens. Dans l’impossibilité de répartir sur le taillable une somme si modique, les consuls recourront à l’emprunt. Au folio 396v, enregistrement de l’ordonnance de l’intendant du 1er mai.
26 juin 1719 fol. 394v 4186. Dépense pour la milice Les personnes qui feront l’avance des 150 livres seront remboursées à la prochaine imposition. 4187. Revendications du juge Esparbier a fait signifier un acte aux termes duquel il fait connaître que les titres sur lesquels il fonde ses revendications concernant le fonctionnement du conseil politique sont déposés chez Chaloupy, notaire et greffier aux ordinaires. Constatant son refus persistant de donner copie de ces pièces par exploit, l’assemblée délibère à l’unanimité de s’en tenir à sa décision du 1er mai 1718, autorisée par l’intendant le 5 du même mois, subordonnant la défense de l’affaire à la production des titres par le demandeur.
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9 juillet 1719 fol. 396v 4188. Vente de matériaux (procès-verbal) Adjudication des matériaux à provenir de la démolition de la poissonnerie. Marsal, organiste, dernier enchérisseur à 18 livres 10 sous.
1er mai 1719 fol. 397v 4189. Logement des troupes (ordonnance de l’intendant) - Il devra être mis à la disposition des troupes stationnant dans les principales villes de la généralité : des lits munis de matelas, couverture, draps et traversin, à raison d’un lit pour un sergent et pour deux soldats, dragons ou cavaliers. - Pour faire jouir les habitants autant que faire se peut de l’exemption personnelle, les consuls fourniront des casernes ou des maisons vides dans lesquelles on logera six soldats par chambre, les habitants n’étant tenus de fournir que tables, bancs, bois et chandelle. - Les consuls des principales villes prendront à l’avance les dispositions pour loger un bataillon ou deux escadrons, recenseront chambres et mobilier. - Les troupes feront leur affaire des marmites, gamelles et barils, sauf la milice qui pourra avoir recours aux habitants. - Les officiers seront logés chez les habitants qui pourront s’exempter en payant la somme prévue par ordonnance royale du 25 octobre 1716. En ce cas, ils seront logés chez les cabaretiers qui seront payés au moyen de la taxe d’exemption. - Les écuries des cabarets seront préférées à toutes autres. - Défense faite aux consuls de loger les troupes en des lieux hors de la ville, sauf s’ils peuvent abriter une ou deux compagnies, et sont situés à un quart de lieue au plus. - Obligation de tenir bois et chandelle au corps de garde. - Les consuls tiendront registre des logements, sous peine de 100 livres d’amende.
23 juillet 1719 fol. 399 4190. Réjouissances publiques En exécution des ordres reçus, les consuls assisteront au Te Deum et donneront un feu de joie à l’occasion de la prise de Fontarabie. 4191. Dommage causé au vignoble Les consuls demanderont à l’intendant l’envoi d’un commissaire pour estimer les dommages causés par la grêle dans la nuit du 21 au 22 juillet.
25 août 1719 fol. 399v 4192. Procession pour obtenir la clémence du temps « Les challeurs extraordinaires de ceste année causent déjà la mortalitté des bestiaux et … les lieux circonvoisins de ceste juridiction sont attaqués de différantes maladies populaires… » Une procession générale sera demandée au chapitre pour le dimanche 27, « avec l’exposi[ti]on des reliques du glorieux Saint Ciprien… ».
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10 septembre 1719 fol. 400v 4193. Ban des vendanges Nomination de commissaires chargés avec les consuls de faire un rapport sur le degré de maturité des raisins en vue du ban des vendanges. Ledit rapport sera enregistré « pour éviter toute sorte d’inconvénien[t]s ». 4194. Logement des troupes Les maisons et bâtiments retenus pour servir de casernes seront réparés à la diligence des consuls. Ils se feront rembourser des propriétaires lorsque ceux-ci percevront le produit de la location. 4195. Pont d’Aiguenaude Le pont de bois enjambant le ruisseau du même nom, près de la métairie de Delbussou, sera réparé. On se servira des planches du bâtardeau vainement aménagé pour protéger des érosions la rive gauche du Tarn. 4196. Erosions du Tarn Nomination de commissaires « pour reconnoître les réparations qu’il convient faire pour éviter que l’impétuosité de la rivière ne passe soubs un arceau du pont qui menasse d’emporter les maisons qui sont sur le port au-delà de la rivière ». 4197. Dépenses diverses Vacations payées à Maury, subdélégué de l’intendant, à l’occasion de l’estimation des dommages causés par la grêle, voyages de consuls à Montauban, perte de 20 sous sur deux sacs de blé, à l’occasion de la détermination du rapport entre blé et pain en vue de l’établissement de la taxe, établissement de l’état des habitants assujettis à la fourniture de meubles pour les casernes, fourniture de 400 bottes de paille pour les troupes devant camper à Moissac, mise à la disposition de l’intendant d’un bateau pour se rendre à Bordeaux. 4198. Procès contre M. de Saint-Suppéry, seigneur de Saint-Amans Filhol et Delbessou sont députés pour rechercher un arrangement. 4199. Vérification d’imposition On vérifiera l’assujettissement à la taille des biens vendus par Jean Fourniel. 4200. Travaux publics Il sera procédé à la réparation de la fontaine Guileran et de la muraille soutenant la vigne des héritiers de Dirague. 4201. Mobilier des casernes Acceptation de l’offre faite par Charrié, ancien officier de cavalerie, d’entretenir et de mettre à la disposition des troupes, le mobilier acquis pour le service des casernes. Il en tiendra un état, sera responsable de sa conservation, et recevra pour ses soins 120 livres par an.
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12 septembre 1719 fol. 404 4202. Ban des vendanges (rapport) Propositions pour le 20 septembre (paroisses) et le 25 (vignoble).
20 septembre 1719 fol. 405v 4203. Infraction par le chapitre à la prohibition du vin étranger Alors qu’ils faisaient une visite générale des caves, les consuls et le syndic de robe longue furent amenés à pénétrer dans l’enceinte de l’abbaye, où plusieurs prébendés et chanoines « font leur résidence et habitation avec leurs pères et proches parents ». M. de Sauniac, clerc tonsuré, et Lagrézie, chanoine, s’opposèrent à la visite et provoquèrent un attroupement au cours duquel les magistrats municipaux furent « insultés de toutes les manières … quoique revêteus de leur chaperon… ». Les religieux eurent même « la témérité de faire fermer la porte de la maison pour empêcher tout secours… ». Délibéré à l’unanimité de porter plainte devant le parlement de Toulouse « de l’attentat et excès commis en la personne de messieurs les consuls et syndic de cette comm[unau]té, pour demander la réparation d’un crime qui blesse l’autorité du roi, an[n]éantit l’honneur du chaperon, et quy tend à priver la comm[unau]té de ses privilèges et règlement fait au subjet de l’entrée du vin étranger… ». Tous frais sont alloués pour poursuivre l’affaire jusqu’à arrêt définitif.
8 octobre 1719 fol. 408 4204. Porte Guileran L’avancement, inutile et inhabitable, sera démoli ; les matériaux en provenant seront utilisés à la consolidation du mur soutenant le chemin public, au droit de la vigne des héritiers de Dirague ; les tuiles serviront à la réparation des toitures des maisons Masade et Rousiès affectées aux casernes. Les créneaux de la tour, qui menacent d’écraser le public, seront assurés. 4205. Dépenses pour les troupes Transport par bateau des hardes du régiment des Landes, fourniture de 13 sacs de toile pour voiturer l’avoine du magasin de Moissac à celui de Montauban. 4206. Dépenses diverses Rectification d’une surimposition au préjudice de Jean Marry, voyages à Montauban. 4207. Puits-Baptisé Les consuls feront réparer le Poutz Batejat .
21 octobre 1719 fol. 410 [conseil de police] 4208. Taxe de la viande Veau et mouton : 7 sous 4 deniers ; bœuf : 5 sous 8 deniers ; vache, chèvre, brebis : 4 sous.
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25 octobre 1719 fol. 410v [conseil de police] 4209. Salubrité des rues (ordonnance) Les habitants entassent des fumiers dans les rues, entravant la circulation publique et engendrant infections et puanteurs insupportables. Cochons et truies sont abandonnés dans les rues en si grand nombre qu’ « ils entrent dans les maisons, dévorent ce quy se trouve au devant d’eux, même on en a surpris qui attaquent les petits enfan[t]s dans les rues et qui désenterrent dans les cimetières les corps morts… ». Ordonné d’interdire la divagation des cochons de 6 heures du matin à 6 heures du soir, étant permis à toutes personnes de les capturer à leur profit, les consuls remettant à ces dernières signes distinctifs, tels que bandoulières aux armes de la ville et sabre. Les propriétaires en infraction seront redevables d’une amende d’une livre. Obligation faite aux riverains de dégager les fumiers, nettoyer au droit de leur maison et réparer le pavé sous peine de 3 livres d’amende.
3 novembre 1719 fol. 417 [conseil de police] 4210. Taxe du pain (ordonnance) Pour tenir compte de l’augmentation du prix des grains attestée par les fourleaux, la taxe est relevée à 21 deniers la livre (pain blanc), 19 deniers (pain intermédiaire) et 17 deniers (pain bis).
6 novembre 1719 fol. 417v 4211. Procédure criminelle contre de Sauniac, chanoine Rappel par le 1er consul des poursuites engagées devant le parlement de Toulouse contre de Sauniac, clerc tonsuré, et Raynal, ancien capitaine, pour insultes et excès commis à l’égard des consuls à l’occasion du contrôle des caves du chapitre. Relation des prises de corps et interrogatoires subies par les prévenus et de leurs « mouvemen[t]s pour tâcher de terminer cette affaire dont les événemen[t]s ne peuvent qu’être dangereux pour eux …y ayant plusieurs familles intéressées… ». Exposé des droits revendiqués par le chapitre à faire entrer du vin étranger, et des démarches entreprises auprès de l’intendant pour les faire reconnaître. L’assemblée, à l’unanimité, ayant égard à l’attitude des prévenus, et considérant « qu’il convient aux bons cœurs, à la religion et humanité de n’user pas de toute la rig[u]eur à l’esgard des coupables… », délibère, « sous le bon plaisir du roy et de nos seig[neur]s du Parlem[en]t », de supplier l’intendant de juger le procès ainsi que les prétentions du chapitre en matière d’entrée du vin. Sur ce dernier point on demandera délais pour réunir les titres établissant le privilège de la communauté, « le plus important et qui a été de tout tem[p]s inviolablement observé ».
8 novembre 1719 fol. 419 4212. Procédure criminelle contre de Sauniac, chanoine La précédente délibération, jugée « ni assez étendeue, ni conceue dans les termes convenables », est révoquée. Délibéré de supplier l’intendant d’accorder sa médiation pour juger et terminer le procès pendant au parlement, et de bien vouloir connaître les litiges entre la communauté et le chapitre au sujet du vin. Une députation est décidée pour lui présenter la délibération. 610
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30 novembre 1719 fol. 420 4213. Impositions de 1720 Taille : 25 899 livres 14 sous 9 deniers. Droit de sceau : 57 livres 12 sous. Un vingtième du revenu des usages (édit de mai 1708 et déclaration du 31 décembre 1709) : 45 livres 4 sous 9 deniers. Autre vingtième : 60 livres 6 sous 4 deniers. Total des impositions : 26 062 livres 17 sous 10 deniers. Affranchissement d’un feu 10 bellugues d’imposition : - 375 livres 2 sous. Gages des régents du collège : 955 livres. Droit de vérification des rôles de la taille des officiers du bureau de l’élection : 108 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Habillement des soldats de milice (exercice 1719) : 150 livres. Total des impositions : 27 012 livres 16 sous. Rectification de la cote de Jean Marry (1719) : 49 livres 5 sous 5 deniers. Droit de collecte : 676 livres 2 sous 2 deniers (6 deniers par livre). Total des sommes à lever : 27 738 livres 3 sous 6 deniers.
3 décembre 1719 fol. 422 [conseil de police] 4214. Taxe du pain Pain blanc : 1 sol 11 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 9 deniers ; pain de mixture : 1 sol 7 deniers.
10 décembre 1719 fol. 422 4215. Procès au parlement pour entrée de vin étranger La communauté prend fait et cause pour les consuls assignés devant le parlement par Jean Larroque, marchand, qui a interjeté appel du jugement du conseil de police du 27 octobre prononçant la confiscation de 14 barriques. Outre le privilège de la communauté, l’appelant conteste les limites de la juridiction. 4216. Procès contre M. de Saint-Suppéry, seigneur de Saint-Amans M. de Saint-Suppéry ne voulant pas donner copie des titres sur lesquels il fonde ses prétentions, il est délibéré de poursuivre le procès engagé devant la cour des aides. 4217. Dépenses diverses Dégagement du gravier déposé au passage de la rivière (13 livres 10 sous), députation à l’intendant pour l’affaire de Sauniac et Raynal frères. 4218. Dépenses pour les troupes Frais d’archers pour faire commandement de porter la paille au campement de 5 bataillons, dépense pour le bottelage de ladite paille, voyage à Montauban pour obtenir l’ordonnance autorisant l’imposition des sommes payées pour le quartier d’hiver du régiment des Landes.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9
17 et 18 décembre 1719 fol. 424v 4219. Matériaux de la loge de la porte Guileran (procès-verbaux) Adjudication à François Esparbès, bourgeois, des matériaux à provenir de la démolition (42 livres).
18 décembre 1719 fol. 425 4220. Procès contre M. de Sauniac, chanoine L’intendant a fait connaître son désir de ne pas rendre de jugement écrit, « n’étant pas convenable à son autorité », mais a offert une médiation verbale. Absence de décision du conseil.
6 janvier 1720 fol. 425v 4221. Consuls et syndics en fonctions La délibération habituelle du 1er janvier relative à l’élection consulaire n’a pas été enregistrée. 1er consul : [Jean-Pierre] Massip, avocat en parlement. 2e consul : [François] Esparbès, bourgeois. 3e consul : [Bertrand] Bénech, marchand. 4e consul : [Raymond] Alary. Syndic de robe longue : Lacombe. Syndic de robe courte : Ducros. La séance est présidée par le juge. 4222. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : de Lafon (lieutenant), Vigné aîné (marchand), Cabanès, Dumolins. Trésorier : Couhé (médecin). Secrétaire : Combebiac (notaire). Policiens : Dutilh, Dupuy, Vialettes, Delsouc cadet. Esparbier, juge, opposant à ces nominations, « attendu que la charge [de lieutenant général de police] n’est pas supprimée ». 4223. Visite à l’intendant « Estant de l’usage de députer après l’élection consulaire vers monseig[neur] l’intendant pour lui faire la révérance …». 4224. Dépenses pour les troupes Massip et Esparbès, munis des pièces justificatives, feront liquider par l’intendant les dépenses avancées pour le logement d’une compagnie du régiment d’Aubusson en quartier à Moissac du 26 octobre 1717 au 30 avril 1718, notamment loyer des lits et bâtiments affectés aux casernes et écuries. 4225. Recouvrement des tailles de 1717 Quittance de 200 livres sera délivrée au receveur au titre du don fait par le roi pour la grêle et inondation. 4226. Construction de casernes L’ordonnance de l’intendant concernant le transport des matériaux et l’état des voitures seront enregistrés. 612
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Au folio 428v, énumération des communautés concernées par la fourniture de voitures pour le transport des matériaux nécessaires à la construction de la caserne de Moissac : Moissac (50 charrettes), Boudou (10), Lacapelle Saint-Paul d’Espis (10), Malause (10), Montesquieu (15), Piac (6), Saint-Paul de Burgues (10), Miramont (10), Sauveterre (2), Blauzac (4), Saint-Vincent Lespinasse (10), Lafrançaise (40), Vazerac (10), soit au total 187 charrettes attelées. Au folio 429, ordonnance du 26 décembre 1719 relative à l’organisation par corvées de la fourniture et du transport des matériaux. Exposé de la volonté du roi de construire des casernes pour le logement des troupes, « afin d’en décharger les habitan[t]s et contenir les troupes dans une exacte discipline… ». Le roi finance le coût des matériaux à l’exclusion de la pierre, moellons et sable, ainsi que le salaire des ouvriers. Les voituriers désignés dans chaque communauté exécuteront le transport à la première réquisition. S’ils opèrent à plus d’une lieue de leur domicile ils seront logés chez l’habitant et ils auront place au feu et à la chandelle. Les habitants des lieux d’extraction des matériaux, non soumis aux charrois, seront tenus d’effectuer l’extraction et le chargement. Les consuls du lieu de construction des casernes seront responsables de l’entreposage et conservation des matériaux ; les habitants du lieu, non assujettis au transport, seront affectés aux terrassements et fouilles des bâtiments à construire. Les consuls tiendront registre exact des assujettis et les défaillants seront condamnés à l’amende.
14 janvier 1720 fol. 431 4227. Logement des troupes Espabès, 2e consul, muni des pièces justificatives, sollicitera de l’intendant la liquidation du droit d’ustensile payé pour le quartier d’hiver de deux compagnies du régiment d’Aubusson-Cavalerie. Il en poursuivra le paiement par le trésorier de l’Extraordinaire des guerres. 4228. Capitation Les consuls et huit habitants (Delbussou, Mottes avocat, Palmié, Richard, Vigné aîné, Saint-Beauzély, Jean Chalou, Blaise Lacombe) procèderont avec l’aide des curés des paroisses à la répartition de la capitation montant à 7 889 livres 14 sous. 4229. Dépenses diverses Voyages à Montauban pour saluer l’intendant et faire vérifier les rôles de la taille.
25 février 1720 fol. 432v 4230. Logement des troupes Conformément à l’ordonnance de l’intendant, il sera imposé sur tous les contribuables à la taille une somme de 750 livres à l’effet de payer les habitants qui ont fourni des maisons pour caserner les troupes. 4231. Inventaires des titres de l’hôtel de ville Il sera dressé un inventaire pour satisfaire à la règle de récolement des titres à l’entrée et à la sortie de chaque consulat. Les consuls s’emploieront à faire réintégrer les papiers détenus par les particuliers. 613
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4232. Procès contre M. de Saint-Suppéry, seigneur de Saint-Amans M. de Saint-Amans a versé des pièces au procès pendant à la cour des aides. Lacombe, syndic de robe longue, représentera la communauté. 4233. Valets de ville Charles Mathieu dit Millehommes est reçu comme 4e valet de ville. Les gages annuels de chacun d’eux sont portés de 25 à 30 livres, avec attribution d’une paire de souliers. 4234. Robes consulaires Les consuls feront réparer les robes qui en ont « un bezoin extrême ».
18 février 1720 fol. 434 4235. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix et réceptions des enchères (passage sur le Tarn, droit du souquet, droit de 4 deniers par livre de viande, pigeonnier de la tour du bout du pont).
3 mars 1720 fol. 436 4236. Allivrement du moulin de M. de Saint-Alvère M. le marquis de Saint-Alvère, « se croyant surchargé en al[l]ivrem[en]t et imposition… », a assigné la communauté devant la cour des aides. Les consuls sont invités à lui écrire pour le prier d’envisager une médiation, « la comm[unau]té » seroit au désespoir de luy faire la moindre insjustice… ». 4237. Recouvrement des tailles La quittance habituelle de non soluto sera délivré au receveur. 4238. Arrivée d’un nouvel intendant On s’informera du jour précis de l’arrivée à Montauban de M. de Bernaye pour lui offrir les respects et soumissions de la communauté et solliciter sa protection. Son passage à Moissac étant probable, notamment pour constater l’état d’avancement de la construction des casernes, les consuls lui feront présent de vin « les plus exquis que l’on pourra trouver au voisinage de Moissac … attandeu qu’il n’y a dans la ville … que du vin nouveau qui n’est pas même bon… ». 4239. Dépenses diverses Transport par bateau des hardes de régiment de La Roche sur Yon, réparation du pont de Delbessou et du bac, frais de contrôle de la transaction portant règlement de l’entrée du vin, piquetage du chantier des casernes, voyage à Montauban pour retirer le paiement de la location des maisons affectées aux casernes. 4240. Construction des casernes Nomination de Richard, Laborie et Dutilh, bourgeois, et de Leigue, marchand, pour veiller aux travaux, aux transports et à l’emploi des manœuvres, faire démolir certains ouvrages du Domaine ou de la communauté pour réutiliser les matériaux. 4241. Affermage des émoluments Contrats seront passés avec Gilliac, pour le passage de la rivière (720 livres), avec Raymond Fournié, hôte, pour le droit du souquet (310 livres).
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10 mars 1720 fol. 438v 4242. Construction des casernes Les consuls feront construire les 4 rouets demandés par l’ingénieur Villeneuve pour être installés au fond des puits. Conformément aux ordonnances, l’ingénieur sera logé aux frais de la ville, chez Martel hôte. 4243. Procès pour entrée de vin étranger Le procureur de la communauté au parlement de Toulouse presse l’envoi de fonds pour défendre à l’appel interjeté par Larroque. M. de Cérat est député et veillera aux intérêts de la communauté avec Delbussou qui se trouve en cette ville. Ils feront l’avance des 30 livres réclamés par le procureur. 4244. Dépenses diverses Frais de quittance de non soluto pour affranchissement des tailles et voyage à Montauban.
1er avril 1720 fol. 440 4245. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande Sauf surenchère sous huitaine, le bail sera passé avec Guillaume Delvolvé (marchand) pour 840 livres. A l’issue de la séance, surenchères de Dominique Vignaux et Pierre Feyt.
12 mai 1720 fol. 441v 4246. Dépenses diverses Voyage à Montauban de la députation envoyée à l’intendant à l’occasion de son arrivée dans la généralité. 4247. Dépenses pour les troupes 7 livres au dessus des 8 livres que les officiers du régiment de Bassigny consentirent à payer au batelier pour le transport des hardes du régiment à Lamagistère. Les consuls expliquent qu’ils firent le choix de la voie d’eau pour épargner les bœufs dont ils craignirent qu’ils périssent en chemin ; 30 sous donnés à deux hommes chargés de ramener de Lamagistère les chevaux prêtés aux officiers ; deux draps volés aux casernes à rembourser à Laret ; voyage à Montauban pour demander à l’intendant une réévaluation du prix des denrées. 4248. Emprunt pour la construction du bac Les consuls payeront l’intérêt au denier 20 de l’emprunt de 1 050 livres contracté auprès de Delmazel par les consuls de 1716 pour la construction du bac. 4249. Construction d’un mur Duthil et Duprat se rendront sur place pour dire s’il y a lieu d’autoriser Marsal, organiste, à construire un mur le long de l’émissaire séparant son jardin de celui du curé de Saint-Michel. 4250. Procès au parlement pour entrée de vin étranger Lacombe, syndic de robe longue, défendra à Toulouse l’appel interjeté par Larroque du jugement du conseil de police lui confisquant 14 barriques. 615
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20 mai 1720 fol. 443v 4251. Revendications du juge et du procureur du roi L’intendant a fait connaître qu’il a ordre du Garde des Sceaux de prendre connaissance du différend opposant la communauté à M. d’Esparbier et M. de Lagarde, que tous deux veulent éviter un procès ruineux pour les parties, mais que lui même n’estime pas convenable d’être juge du litige, désirant que la communauté et le juge désignent leur arbitre, se bornant à trancher les questions qui ne pourraient être résolues par ces derniers. Pour témoigner à l’intendant « que [la communauté] défère avec plaisir à tout ce que led[it] seig[neur] peut souhaiter », délibéré à l’unanimité de nommer M. de Molières, président de la cour des aides pour arbitrer le différend avec M. de Lamotte, conseiller à ladite cour, désigné par la partie adverse. Bonnet, Lacombe, Delbussou et Filhol, tous avocats, sont désignés pour répondre, dans le délai maximum de 45 jours fixé par l’intendant, aux mémoires déposés par le juge. 4252. Construction des casernes L’intendant presse l’engagement des travaux de construction pour lesquels le roi affecte 15 000 livres. Les consuls dresseront l’état des masures qui ne sont « nécessaires pour la seureté de la ville ny à l’ornement d’icelle », et dont la démolition permettra l’utilisation des matériaux. 4253. Allivrement du moulin de M. de Saint-Alvère M. de Lagrézie, chanoine, a fait savoir que le marquis est prêt à engager un procès, mais que la marquise, sa mère, peut être à même d’infléchir sa position. Bonnet consultera afin d’évaluer la position de la communauté, mais on se donnera cependant la peine de rencontrer la marquise pour lui exposer le désir de la ville de régler ce litige à l’amiable. 4254. Dépenses diverses Passage de l’intendant en 1719, campement de deux régiments.
16 juin 1720 fol. 446v 4255. Renflouement de la Compagnie des Indes En exécution de l’arrêt du Conseil du 5 mars, il sera levé sur tous les contribuables à la taille une somme de 2 480 livres au titre de la Compagnie des Indes.
28 juillet 1720 fol. 447 4256. Allivrement du moulin de M. de Saint-Alvère Délibéré à l’unanimité de poursuivre le procès porté à la cour des aides, le conseil approuvant les frais faits ou à faire. 4257. Compte de Malroux Le compte sera examiné par Delvolvé, marchand.
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16 août 1720 fol. 448 [conseil général] 4258. Prévention de la contagion Séance tenue en présence de Messire Jean-François de Labroue, du juge, des principaux habitants, « et autres h[abit]an[t]s et manan[t]s dud[it] Moissac ». Mention de la réception d’une lettre de l’intendant contenant instructions « pour prévenir la contagion qui a pareu à Marseille… », et demandant l’application des dispositions de l’ordonnance prise pour la ville de Montauban. Désignation de deux personnes par quartier avec pouvoir de prendre toutes mesures propres à préserver la santé des habitants : Duprat et Delsouc (Guileran), Palmié et Filhol (Malaveille), Delvolvé et Leigue (Saint-Jacques), André Mottes et Soulié (Sainte-Catherine), Saint-Beauzély et Roudié (le port). A l’instar de Montauban, les passages de la rivière seront gardés, à Sainte-Livrade et La Pointe. Dans l’impossibilité de réunir quotidiennement le conseil de ville, consuls et commissaires de quartier décideront des mesures convenables.
1er septembre 1720 fol. 451 [conseil général de police] 4259. Prévention de la contagion La délibération du 16 août « est de plus fort autorisée », les personnes y nommées sont priées « de redoubler leur attention… ». Les portes Saint-Michel et Malaveille seront fermées et les autres seront gardées. Des gardes avancées seront faites à Saint-Martin, Sainte-Blanque et au port. Les habitants de faubourgs ne pourront loger des étrangers non porteurs d’un certificat de santé. Comme anciennement, la retraite sera sonnée à 9 heures et annoncera la fermeture des portes. La foire du 2 septembre se déroulera à la prairie Saint-Martin pour éviter qu’elle n’amène en ville trop d’étrangers. « Attendeu qu’il n’y a rien de plus propre à conserver la santé que la net[t]eté de la ville, les consuls ordonneront à tous habitan[t]s sans disctinction de faire nettoyer le devant et le derrière de leurs maisons ». Les récalcitrants seront condamnés à l’amende. Aux frais de la ville un tombereau sera mis à disposition pour évacuer les ordures. Les consuls solliciteront l’autorisation d’emprunter 1 000 livres pour faire face aux dépenses, notamment fermeture des ouvertures dans les murailles, bois et chandelle pour les gardes, tombereau.
5 septembre 1720 fol. 453 [conseil de police] 4260. Cherté des prix Exposé par Massip, 1er consul, de l’augmentation considérable des prix provoquée par des ententes entre les commerçants : certains produits ont vu leur prix tripler, « entre autres les huilles, gérofles, poivre et autres épiceries qui contribuent à la sancté de l’homme… ». Réquisitions du syndic soulignant « qu’il seroit dangereux que cette folle cherté ne causât des maladies dans le pauvre peuble, dont la suite pourroit être funeste ». Demande de fixation de prix justes et raisonnables, à l’instar de la ville de Toulouse, tenue par les commerçants d’un livre-journal des ventes, interdiction de la vente en gros de l’huile d’olive et du savon, favorisant l’exportation, le tout sous peine de confiscation de la marchandise et de 500 livres d’amende. Délibéré de taxer diverses marchandises, tout dépassement étant sanctionné d’une amende de 100 livres, et de 300 livres en cas de refus de vente. 617
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 Interdiction de la vente en gros de l’huile et du savon, tenue pour ces produits d’un registre des ventes du détail. Fixation de la taxe de l’huile d’olive (21 sous la livre poids), de l’huile de lampe (lin), l’huile de chanvre, le savon gris (20 sous la livre), le sucre fin blanc (16 sous la livre), la cassonade, la girofle, cannelle et muscade, le poivre, le sel, la chandelle, le tabac (3 livres 6 sous la livre), le lard (12 sous), la graisse (16 sous).
8 septembre 1720 fol. 455 4261. Logement des troupes La communauté doit assurer le logement des officiers des 6 compagnies du régiment de dragons de Rochepierre. On suppliera l’intendant d’autoriser l’emprunt de la somme de 1 792 livres à laquelle monte la dépense pour la période allant du 10 mai au 10 septembre. Il lui sera fait « de très humbles remontrances … pour le supplier de vouloir soulager cette ville qui se trouve ruinée par les passages des troupes depuis l’établissem[ent] des étapes », notamment en diminuant le nombre des compagnies.
6 décembre 1720 fol. 460v 4262. Imposition supplémentaire de 1 099 livres 6 sous 10 deniers On imposera en 1721, sur les contribuables à la taille : - 292 livres 12 sous pour le solde des dépenses du logement des officiers du régiment de Rochepierre ; - 436 livres pour les officiers du régiment de Belabre ; - 370 livres 14 sous 10 deniers pour la suppression de l’affranchissement d’un feu 10 bellugues d’imposition ordonnée par arrêt du Conseil du 9 février 1720. 4263. Rôle du taillon 20 livres allouées à Tournier pour avoir travaillé au rôle. 4264. Logement des troupes Désignation des commissaires chargés d’estimer d’une part, les loyers des maisons affectées aux casernes, pour rembourser les propriétaires, et d’autre part les réparations effectuées. 4265. Revenus patrimoniaux Il sera dressé l’état des baux passés depuis l’année 1700. 4266. Compte de Boscus Afin d’éviter frais, Bonnet et Lacombe examineront les griefs soulevés par Boscus au sujet de ses comptes. Pourvoir leur est donné de rendre une décision arbitrale. 4267. Entrée du vin Rappel est fait aux consuls de ne donner aucune permission d’entrée de vin étranger, sous peine d’être poursuivis pour prévarication. Informés d’entrées frauduleuses, ils feront exactes recherches dans tous les cabarets et autres maisons suspectes.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4268. Prévention de la contagion On redoublera d’attention et d’autorité pour la garde et sûreté de la ville ; « on faira de plus purger la ville de tous ces animaux immondes. » 4269. Taxe de la viande Les consuls ajusteront les taux à ceux des villes voisines.
1er janvier 1721 fol. 463v 4270. Mutation consulaire Prié par le secrétaire de venir présider l’assemblée, M. Esparbier, juge, a refusé aux motifs qu’il n’a pas été invité à assister à la messe du Saint-Esprit, et que les consuls ne lui ont pas communiqué, la veille de l’élection, les noms de leurs successeurs. Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Louis Lacassagne, avocat en parlement, élu face à M. de Chambon Labarthe gentilhomme de Lizac. 2e consul : Pierre Delsouc (bourgeois), élu face à Vital Laflorentie (bourgeois). 3e consul : Nicolas Cairou (notaire), élu face à Balmès (bourgeois de Saint-Julien). 4e consul : Jean Cazassus élu face à Laflorentie Pechamat d’Espis. Prestation de serment reçue par Esparbier, prié de se déplacer. 4271. Syndics Syndic de robe longue : Pierre Perrin de Grandpré (avocat en parlement). Syndic de robe courte : Fabry aîné (bourgeois). 4272. Election des quatre plus haut taxés Antoine Lamouroux, Prévot, Cairou (bourgeois), Tournier (notaire).
6 janvier 1721 fol. 465 4273. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Delbussou (avocat), Lespinasse (bourgeois), Vignié aîné, Fabre (chirurgien). Trésorier : Bertrand Aurimont (bourgeois). Secrétaire : Combebiac (notaire). Policiens : Prévôt, Lamouroux, Dejean et Delord. 4274. Visite à l’intendant Délégation habituelle. 4275. Droit du souquet La communauté prend fait et cause pour Jeanne Hébrard veuve de Pierre Détours, fermière du droit, assignée devant le bureau de l’élection par Pierre Réjasse, hôte. Attendu que ledit Réjasse conteste systématiquement la taxe qui lui est appliquée, les consuls sont invités à prendre « les moyens convenables pour lui faire imposer un silence à l’avenir ».
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19 janvier 1721 fol. 467v 4276. Impositions de 1721 Taille : 26 640 livres 15 sous 11 deniers. Droit de sceau des 4 rôles : 57 livres 12 sous. Un vingtième du revenu des usages : 60 livres 6 sous 4 deniers. Total des impositions : 26 758 livres 14 sous 3 deniers. Gages des régents du collège : 955 livres. Droit de vérification des rôles des officiers du bureau de l’élection : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Remboursement de l’emprunt de 1 000 livres contracté auprès de diverses personnes pour faire face aux dépenses pour se prémunir contre l’épidémie : 1 000 livres. Remboursement des personnes qui ont fait l’avance des dépenses de logement des officiers du régiment de Rochepierre, en quartier du 10 mai au 10 septembre 1720 : 1 792 livres. Remboursement des personnes qui ont fait l’avance des dépenses de logement des officiers du régiment de Belabre en quartier pendant 1 mois 10 jours : 436 livres. Total des impositions : 31 161 livres 14 sous 3 deniers. Droit de collecte : 779 livres 10 deniers. Total des impositions : 31 940 livres 15 sous 1 denier. Solde des officiers et archers des nouvelles maréchaussées (mai 1720 à décembre 1721) : 909 livres et 45 livres 9 sous de droit de collecte (1 sol par livre). Total des sommes à lever : 32 895 livres 4 sous 1 denier. 4277. Capitation La capitation roturière s’élève à 8 010 livres.
27 janvier 1721 fol. 470 v 4278. Procès au parlement pour entrée de vin étranger Delbussou est désigné pour suivre le procès en appel intenté par Larroque, et qui est prêt à être jugé. 4279. Dépenses diverses Voyage à Montauban pour aller saluer l’intendant. 4280. Logement des troupes Duprat et Lamouroux feront un rapport sur les réparations à faire au mobilier et aux immeubles affectés aux casernes : on précise que beaucoup de maisons menacent ruine.
16 – 24 février 1721 fol. 472 4281. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix et réception des enchères.
20 février 1721 fol. 475 4282. Comptes consulaires de 1719 (procès-verbal) Remise des comptes et pièces justificatives et prise en charge par Delbussou, auditeur.
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2 mars 1721 fol. 475v 4283. Dégrèvement de taille La communauté de Moissac n’est pas comprise dans la remise « très considérable » faite par le roi à la généralité de Montauban. Une députation suppliera l’intendant d’inclure la ville dans le rôle de modération, en ayant considération pour les dommages causés par la grêle en 1720, « l’état misérable des h[abit]ants causé par l’inondation et par le passage continuel des troupes depuis plus de soixante ans que l’étape feut établie en cette ville », les dépenses faites pour les casernes, la garde bourgeoise lors de l’alerte à la contagion… 4284. Droit du souquet Le bail d’affermage sera passé avec Guillaume Delvolvé pour 390 livres, sauf surenchère sous huitaine.
26 mars 1721 fol. 480v [conseil général de police] 4285. Salaire des ouvriers des vignes (ordonnance) « La man[o]euvre prétend sy fort gagner pour sa journée … que plusieurs habitan[t]s seroi[e]nt dans la nécessité d’abandonner leurs travaux et de laisser les vignes incultes, s’il n’y étoit remédié par une taxe raison[n]able et proportionnée à la valeur des denrées… ». Ordonné de fixer, selon que les propriétaires participent ou non à leur entretien, à 7 sous ou 12 sous le salaire journalier des ouvriers des vignes.
12 avril 1721 fol. 481v 4286. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande Pouvoir est donné aux consuls de passer contrat, sans autre délibération, au plus offrant et dernier enchérisseur, la dernière offre s’élevant à 600 livres.
14 avril 1721 fol. 482v 4287. Procès au parlement pour entrée de vin étranger Informés de l’imminence du jugement, les consuls ont dépêché à Toulouse leur collègue Cazassus qui a réussi à obtenir un renvoi après les fêtes de Pâques, « pour avoir le temps d’instruire M[essieu]rs les juges et éviter toute surprise de la part dud[it] Larroque… ». Délibéré que Lacassagne, 1er consul, et Delbussou, avocat, sont députés pour faire toutes représentations, effectuer tous actes afin qu’ « il ne soit pas donné atteinte à un privilège le plus intéressant de la com[munau]té, et sans lequel les h[abit]an[t]s ne scauroi[e]nt être en état de satisfaire aux impositions et charges annuelles ». 4288. Imposition supplémentaire Conformément à une ordonnance de l’intendant, il sera levé sur les contribuables à la taille une somme de 3 831 livres 16 sous. On plaidera, pour éviter l’établissement d’un 3e rôle, une répartition conjointe avec les sommes à lever au titre du logement des troupes. 4289. Dépenses diverses Voyage de Cazassus à Toulouse pour le procès du vin (9 jours), à Montauban pour faire vérifier les rôles de la taille et obtenir remise de taille, achat de flambeaux pour les troupes, frais détablissement du rôle de la capitation.
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21 avril 1721 fol. 485 [conseil général de police] 4290. Salaire des travailleurs des vignes En application d’un arrêt du parlement de Toulouse du 21 mars, désignation de 9 bientenants chargés de fixer, avec les consuls, le salaire des travailleurs agricoles. Les prix du blé et du vin interviendront dans le calcul. Désignation de Mottes et Filhol, avocats, et de Sagazan et Richard, bourgeois, pour les paroisses urbaines, et de Bécardit (Lizac), Raymond Molles (Sainte-Livrade), Jean Rouchy aîné dit Boulade (Saint-Amans), Jean Mourgues marchand (Viarose), et François Duffaux laboureur (Saint-Martin au-delà du Tarn).
22 avril 1721 fol. 486 [assemblée des consuls et bien-tenants] 4291. Salaires des travailleurs des vignes Travaux de bêchage : 8 sous par jour si le travailleur est nourri, 14 sous dans le cas contraire. Travaux de binage : 6 sous par jour ou 12 sous. Délibération prise à l’unanimité.
9 mai 1721 fol. 487 [conseil général de police] 4292. Prévention de la contagion (ordonnance) On est informé que le mal contagieux a pénétré jusqu’à La Canourgue, à 7 lieues de Rodez. Les portes de la ville, à l’exception de celles de Saint-Jacques et de Sainte-Catherine, seront fermées, ainsi que les ouvertures sur les fossés. A la porte de Guileran ne passeront seulement que les « personnes publiques », telles que curés, vicaires, médecins, notaires… Les deux portes en service seront ouvertes et surveillées de 3 heures du matin à 10 heures du soir. Pour « seconder le zèle des consuls », nomination d’habitants pour constituer « un conseil de sancté » chargé de juger les contraventions aux mesures de prophylaxie (Gairard et Caumels chanoines, Ducros et Chabanon écuyers, Lacombe et Filhol avocats, Duprat et Duthil bourgeois, Delvolvé et Filhol marchands). Désignation de quatre autres personnes pour leur prêter main forte à la première réquisition sous peine d’amende : Falguières fils (cordonnier), Lamothe fils (sarger), Denis Fourel fils (arquebusier), Navarrre fils (chapelier). Elles seront exemptées de garde et de gué.
11 mai 1721 fol. 488v 4293. Prévention de la contagion Approbation des mesures prises par le conseil de police du 9. Des certificats de santé signés d’un consul et du secrétaire seront délivrés gratuitement. Les gages du secrétaire seront augmentés de 12 livres si son assujettissement est réel. 4294. Visite à l’intendant Un des consuls et le syndic iront saluer l’intendant à son arrivée de Paris et lui demanderont la continuation de sa protection.
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12 mai 1721 fol. 489v 4295. Prévention de la contagion (procès-verbal) Emprisonnement de Denis Fourel, coupable de désobéissance envers les consuls, ayant refusé de les accompagner dans leur visite de l’enceinte de la ville, bien que désigné par le conseil de police du 9 mai. L’amende libératoire est ramenée de 15 à 10 livres.
14 mai 1721 fol. 490v 4296. Immeuble de feu Cambou, chanoine du chapitre La maison donnée à bail par la communauté à M. de Saint-Projet a fait l’objet d’effraction et de dégradations. Pouvoir est donné aux consuls de prendre les mesures de conservation et de poursuivre les auteurs, si nécessaire par la voie criminelle.
19 mai 1721 fol. 491v 4297. Dépenses pour les troupes Ordre est donné de loger, à partir du 22, deux compagnies du régiment de BelabreDragons et de fournir le fourrage jusqu’au 1er juillet. Le fourrage vert sera payé à 4 ou 5 sous la ration et le sec, pour les vieux chevaux, à 11 ou 12 sous. A défaut de trouver des particuliers intéressés par une fourniture à l’entreprise, la ville « pour témoigner de son aveugle soumm[iss]ion », se chargera de la fourniture, mais les consuls représenteront à l’intendant l’impuissance de la communauté à exécuter les ordres, eu égard à la disette des fourrages provoquée par la grêle du 16 du mois et l’ensablement des prairies dû à l’inondation du 18. Un don sera très humblement demandé.
24 mai 1721 fol. 493 4298. Dépenses pour les troupes Parvenus à grand peine à fournir les fourrages secs demandés, les consuls sont dans l’impuissance de trouver du vert, ayant même arrêté l’orge que les particuliers se réservent. Dépêché à Montauban, un consul n’a pu rencontrer l’intendant, absent, et lui exposer l’anéantissement des ressources en fourrage du fait des fortes précipitations et de l’ensablement des prairies inondées par les ruisseaux. Délibéré que Cazassus, 4e consul, est député vers le maréchal de Bernic pour lui exposer la fâcheuse conjoncture et le supplier de décharger la ville du logement des deux compagnies.
24 mai 1721 fol. 494 4299. Dommages causés par les intempéries Assistés de quatre commissaires, les consuls visiteront la juridiction pour établir un rapport sur les dommages causés par la grêle et inondations des 16, 17 et 19 mai, rapport qui sera envoyé au roi et à l’intendant.
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24 mai 1721 fol. 495
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4300. Taxe de la viande Veau et mouton : 10 sous la livre.
2 juin 1721 fol. 497v 4301. Tenue des assemblées Séance renvoyée faute de quorum, bien que deux convocations aient été précédemment faites, et que les valets de ville aient prié de venir chacun des conseillers.
8 juin 1721 fol. 497v 4302. Procès au parlement pour entrée du vin étranger Par arrêt du 13 mai le parlement a réformé en faveur de Larroque le jugement du conseil de police prononçant la confiscation du vin. Cependant, selon l’avis d’un avocat au Conseil, consulté en urgence par le 1er consul, existent divers moyens de cassation, ledit arrêt méconnaissant des dispositions royales. Délibéré d’informer l’intendant de l’ensemble de cette affaire, et d’obtenir de lui autorisation de poursuivre au Conseil du roi la cassation de l’arrêt dont on rappelle qu’il n’a réformé le jugement du conseil de police qu’en ce qui concerne la confiscation, et qu’il a maintenu les défenses y contenues. Cependant il sera fait « une recherche exacte » des habitants liés à Larroque, qui lui ont « tenu la main », et favorisé l’entrée du vin étranger « depuis plus de quinze ans [qu’il] en fait le commerce au grand préjudice des h[abit]an[t]s ». Le 1er consul a stigmatisé ceux qui s’étaient « intéressés pour led[it] Larroque contre la comm[unau]té… trahissant en cella les intérêts de leur patrie… ». 4303. Dépenses diverses Voyages des consuls à Montauban pour tenter d’obtenir le délogement des troupes, saluer l’intendant, provisions faites en vue du passage du maréchal de Bernic… 4304. Dépenses pour les troupes Les particuliers qui ont fourni le fourrage seront indemnisés au moyen de celui acheté par les consuls au marquis de Saint-Alvère, sur ses prairies de la Rhode.
10 juin 1721 fol. 501 4305. Prévention de la contagion Séance renvoyée au dimanche, eu égard à l’importance de l’affaire et au faible nombre de conseillers présents. Cependant les instructions données concernant la garde seront exécutées, en tenant compte des facultés et de l’importance de la population.
15 juin 1721 fol. 502 4306. Prévention de la contagion Les ordonnances et instructions des 31 mai, 5 et 8 juin seront exécutées. Un conseil de santé est constitué en considération de l’occupation des habitants et de la difficulté d’assembler le conseil politique.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Composé de deux représentants des différents corps de la ville (chapitre, officiers de justice, noblesse, bourgeoisie et marchands), il délibèrera avec les consuls sur les mesures pratiques à prendre. Renonçant à laisser ouvertes toutes les portes, ce qui assujettirait trop les habitants, l’assemblée délibère de faire trois gardes avancées à Saint-Martin, Sainte-Blanque et au port, et de fermer la porte de Guileran, celle de Saint-Michel restant ouverte sur la proposition des chanoines de la garder.
17 juin 1721 fol. 503v [conseil de police] 4307. Garde de la ville Rapport de Pierre Feyt, commissaire désigné pour le quartier Saint-Jacques, sur l’abandon de la garde de la porte Saint-Jacques par le nommé Hugues Meunié, boucher. Interpellé par le commissaire alors qu’il bavardait avec Paran, hôte, il l’aurait insulté et traité de gueux et de maraud. Confirmation des faits par Pierre Riverain, maître chirurgien, responsable de la garde et témoin de la scène.
22 juin 1721 fol. 505 4308. Passage du duc de Bernicq L’état des dépenses faites à cette occasion est remis pour vérification à deux commissaires. Les consuls ont notamment fourni au duc, fils du maréchal commandant la province, un bateau couvert et lui ont offert un déjeuner. Recherches actives seront faites pour découvrir le dispositif de couverture du bateau, dont on se sert à chaque utilisation par un grand personnage, et qui a disparu. 4309. Mur mitoyen Autorisation donnée à Lassabatie, marchand, et à Audat, apothicaire, pour la reconstruction d’un mur mitoyen avec le pâtus du bâtiment dénommé « la communal » et avec une écurie, renonçant à y pratiquer des ouvertures, les eaux pluviales étant dirigées vers ledit pâtus. La communauté pourra exiger sans préavis le retour au dispositif d’origine.
1er juillet 1721 fol. 506 4310. Logement des troupes Dans l’obligation d’assurer le logement des soldats du régiment de Touraine, les consuls ont dû loger chez les habitants qui venaient de supporter le logement du régiment précédent ceux qui n’ont pu être encasernés Les quartiers de Guileran et de Malaveille auxquels venait le tour d’assumer le logement se sont révélés en effet incapables d’y satisfaire : la plupart des habitants ne disposant que d’un lit, ou pour certains d’entre eux que de paille, et s’y trouvant par ailleurs le nombre de 260 veuves, la plupart très pauvres, chez lesquelles les consuls « ont creu ne devoir pas loger de soldats ». Les officiers ayant estimé à 460 livres le montant mensuel de leur loyer, les consuls exposent que la charge du logement est telle que la taille atteint un niveau insupportable pour les habitants. Délibéré d’exposer la situation au maréchal commandant la province et à l’intendant, et de les supplier de répartir l’imposition de la dépense sur la généralité, ou à défaut sur l’élection. 625
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 Les consuls exposeront la faible étendue de la juridiction, constituée de seulement 12 paroisses, dont « dix dans la montagne et dont le terrein est ingrat et stérille », et rappelleront qu’elle a été grêlée six fois dans l’année courante.
18 juillet 1721 fol. 508v 4311. Comptes consulaires de 1719 (procès-verbal) Remise par Pierre Delbussou, auditeur, des comptes clôturés.
3 août 1721 fol. 509 [conseil de police] 4312. Epizootie (ordonnance) Interdiction faite aux bouchers de se pourvoir en bêtes à corne dans les paroisses de Montesquieu, Esmes et Saint-Paul d’Espis, où l’on a constaté une forte mortalité du bétail due à une maladie suspecte.
28 septembre 1721 fol. 509v [conseil de police] 4313. Ban des vendanges Désignation de bourgeois et de vignerons pour proposer la date des vendanges.
30 septembre 1721 fol. 510v 4314. Comptes consulaires de 1718 (procès-verbal) Remise par Bonnet 1er consul des comptes consulaires en vue de leur clôture. En marge, mention de leur prise en charge par les auditeurs.
3 octobre 1721 fol. 510v 4315. Ban des vendanges (procès-verbal) Rapport des commissaires duquel il résulte que les vendanges peuvent être fixées au 9 dans les paroisses et au 13 dans le vignoble.
4 octobre 1721 fol. 511
[conseil de police]
4316. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 9 octobre ; vignoble : 13 octobre ; Saint-Martin au-delà du Tarn et Gandalou : après le 13.
19 novembre 1721 fol. 518 4317. Transaction avec Larroque, marchand de vin Après le premier arrêt du 13 mai, condamnant la communauté à lui rembourser la valeur des 14 barriques confisquées, au versement de 100 livres de dommages et intérêts et aux dépens, Larroque a obtenu du parlement le 16 mai un second arrêt, disposant que les sommes dues lui seront payées sous quinzaine, et à défaut que les consuls et syndic seront poursuivis en leur nom propre. Lesdites sommes ont été fixées amiablement à 1 600 livres, avec paiement comptant de 800 livres et obligation pour le solde, mais Larroque a fait cependant procéder à la saisieexécution des meubles de de Grandpré, syndic. Le conseil politique : - approuve la transaction effectuée par Cazassus et la liquidation arrêtée à 1 600 livres ; 626
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC - délibère que l’arrêt du 13 mai sera publié en ce qu’il fait défense à toutes sortes de personnes de faire entrer du vin étranger ; - invite les consuls à donner toute leur attention à cet objet, et à faire « les perquisitions et recherches requises et nécessaires » ; - dit qu’ils se pourvoiront contre l’arrêt du 16 mai, en ce qu’il les condamne en leur nom propre à défaut de désintéresser Larroque, attendu que la communauté n’a nul fonds, le passage et casernement des troupes, la garde pour prévenir la contagion absorbant et au-delà les revenus patrimoniaux. 4318. Dépenses pour les troupes Nombreux voyages à Montauban (20 jours) pour exposer à l’intendant les difficultés ou obstacles rencontrés pour loger les troupes, notamment refus des vivandiers du régiment de Touraine de s’acquitter de la taxe de 4 deniers par livre de viande, demande d’allègement du nombre d’officiers à loger ou répartition de la dépense « sur le païs mouisaguès », impossibilité d’encaserner un bataillon complet… La vérification des réparations faites aux maisons affectées aux casernes sera poursuivie. 4319. Dépenses diverses Frais de procédures, réparation de l’hôtel de ville en 1720. 4320. Rôles de la taille M. de Saint-Amans et le marquis de Saint-Alvère refusent, sous prétexte de procès, de payer leur article. On présentera requête à la cour des aides pour confirmer l’exécution des rôles.
23 novembre 1721 fol. 521 4321. Créance de Larroque, marchand de vin Délibéré, pour désintéresser Larroque des 800 livres qu’il réclame immédiatement, de faire verser par anticipation le produit de l’affermage du passage de l’exercice 1722, et d’autoriser les consuls à obliger la communauté pour le solde. Le conseil politique a considéré : - l’issue incertaine des procédures précédemment décidées contre l’arrêt du 16 mai ; - le refus de l’intendant de mise à disposition des fonds imposés pour la prévention de la contagion ; - l’impossibilité de trouver des prêteurs. 4322. Dépenses diverses Frais de bureau, établissement du verbal des dommages causés par la grêle, envoi de personnes en divers lieux pour ramener des chevaux fournis à des officiers, distribution de billets aux bouviers de la juridiction pour extraction de terre devant le couvent des Pères Récollets, port de lettres du subdélégué de l’intendant à Saint-Urcisse pour prier Larroque, marchand de vin, d’arrêter ses poursuites… 4323. Port et passage sur le Tarn L’écroulement de deux piles de l’ancien pont, provoqué par l’inondation du 21, a rendu très difficile le passage des bateaux, et en conséquence menace gravement le commerce. Délibéré de supplier l’intendant d’envoyer un commissaire pour déterminer les travaux à réaliser en vue de prévenir la chute du reste de l’ouvrage, et d’allouer les fonds nécessaires.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4324. Eglises de Malaveille (Saint-Michel) et Sainte-Catherine Palmié et Duprat vérifieront les réparations à exécuter aux deux édifices.
7 décembre 1721 fol. 524 4325. Impositions de 1722 Taille : 26 963 livres. Droit de sceau des 4 rôles : 57 livres 12 sous. Un vingtième des revenus des usages : 60 livres 6 sous 4 deniers. Achèvement des travaux de la cathédrale de Montauban : 93 livres 12 sous. Logement et quartier d’hiver des troupes : 2 977 livres 14 sous et 148 livres 18 sous (droit de 1 sol par livre). Total des impositions : 30 301 livres 2 sous 4 deniers. Gages des régents du collège : 955 livres. Droit de vérification des rôles : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Créance (partie) de Larroque, marchand de vin : 800 livres. Total des impositions : 32 276 livres 2 sous 4 deniers. Droit de collecte : 728 livres 14 sous 9 deniers. Total des sommes à lever : 33 004 livres 17 sous 1 denier.
15 décembre 1721 fol. 526 4326. Comptes consulaires de 1720 (procès-verbaux) Remise par les consuls des comptes et pièces justificatives. En marge, mention des différentes prises en charge par le syndic et auditeur.
21 décembre 1721 fol. 526v 4327. Remboursement de la créance de Larroque, marchand de vin Par ordonnance du 2 décembre, l’intendant a autorisé l’utilisation du produit de l’affermage du port et passage de l’exercice 1722 (800 livres), et l’imposition sur la taille de pareille somme pour l’apurement complet de la dette. Approbation de l’obligation de 800 livres consentie par les consuls en leur nom propre envers Larroque. Assurance leur est donnée que l’imposition correspondante leur sera versée directement. La somme de 149 livres due à Larroque au-dessus de celle de 1 600 livres, correspondant à divers frais de procédure exposé par lui postérieurement à la transaction, sera payée sur les reliquats des comptes consulaires de 1718 ou 1719. Au folio 529v, enregistrement de la susdite ordonnance. 4328. Modération d’amendes Approbation des modérations d’amende accordées par les consuls : réduction à 30 livres de l’ensemble des amendes infligées aux autres contrevenants au ban des vendanges, réduction à 10 livres chacune de celles appliquées aux bouchers. 4329. Procès contre le marquis de Saint-Alvère et M. de Saint-Amans Lacassaigne, 1er consul, chargera un avocat de plaider l’affaire qui est sur le point d’être jugée à la cour des aides. Il y a lieu d’obtenir l’exécution des rôles de la taille pour mettre la levée des impositions contestées.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4330. Dépenses diverses Frais liés au contentieux avec Larroque, dépenses en rapport avec le passage de troupes, soldats malades détachés de leur régiment … Le verbal des dépenses de location des maisons affectées aux casernes sera remis à l’intendant en vue d’être autorisé à en faire l’imposition.
30 décembre 1721 fol. 532v [conseil de police] 4331. Taxe de la viande Veau et mouton : 8 sous 4 deniers la livre.
1er janvier 1722 fol. 533 4332. Mutation consulaire Acquiescement à l’unanimité à la demande de l’intendant de surseoir jusqu’à nouvel ordre à l’élection consulaire. 4333. Dépenses diverses Voyage du 1er consul à Montauban pour faire bénéficier la ville du don des tailles accordé par le roi à la généralité de Montauban, frais d’actes relatifs au contentieux avec le juge, avec Larroque et Bécardit, syndic de Lizac.
17 janvier 1722 fol. 536 4334. Consuls en charge La délibération (du 12 janvier) relative à la mutation consulaire n’a pas été enregistrée. 1er consul : [Antoine] Ducros (écuyer). 2e consul : [Raymond] Prévost. 3e consul : [Antoine] Tournier (notaire). 4e consul : [Louis] Rolland (maître chirurgien). 4335. Officiers municipaux Assesseur de justice (aucun des quatre consuls n’étant gradué) : François Bonnet (avocat en parlement). Trésorier : Joseph Palmié (bourgeois). Secrétaire : Antoine Combebiac. Auditeurs de comptes : Lacombe (avocat), Mauret (médecin), Laborie (bourgeois), Déjean (marchand). Policiens : Duprat et Dutil (bourgeois), Delvolvé et Alary (marchands). 4336. Députation à l’intendant Les 1er et 2e consuls iront saluer l’intendant et ne manqueront pas de le « remercier du bon choix qu’il a fait de M[essieu]rs les consuls nouvellement éleux ». 4337. Augmentation du droit sur la viande Les consuls exposeront à l’intendant l’embarras financier dans lequel se trouve la ville à la suite du prélèvement du produit de l’affermage du port et passage au profit de Géraud Larroque, marchand de vin. Ils lui demanderont la permission d’instituer temporairement, comme ce fut le cas dans le passé, un droit complémentaire de 4 deniers par livre de viande au dessus de celui en vigueur. 629
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9
8 février 1722 fol. 548v 4338. Tour de la Portasse Approbation des réparations effectuées en raison du péril imminent : démolition de la partie haute et utilisation des matériaux pour consolider la base. 4339. Edifices publics Il sera dressé un devis des réparations à faire à l’hôtel de ville, au clocher de SainteCatherine, à l’église Saint-Michel. 4340. Livrées des consuls et habillement des valets de ville Autorisation donnée de faire raccommoder les robes consulaires « qui tombent en lambeaux », et d’habiller les valets de ville. 4341. Situation financière de la communauté Le revenu de l’afferme du passage (800 livres) ayant été utilisé de manière anticipée pour payer Larroque, les consuls ne peuvent faire face aux charges locales. L’intendant a refusé l’institution d’un droit supplémentaire de 4 deniers par livre sur la viande. Il a été vainement recherché dans les archives un arrêt autorisant la perception du droit d’un sol par livre, et n’ont été retrouvées que des délibérations ou des baux à ferme. Délibéré de réitérer la demande du droit de 4 deniers ou l’autorisation d’emprunter 800 livres. 4342. Comptes consulaires Le procès-verbal de clôture des comptes de 1720 sera enregistré (au folio 552) et la vérification des dépenses faites pour les casernes qu’il prévoit sera effectuée par Dumolin, chirurgien, et Delvolvé, marchand. Les auditeurs examineront l’omission prétendue par les consuls de 1719 et statueront sur le reliquat définitif de l’exercice. 4343. Affaires diverses sur lesquelles le conseil n’a pas statué Démolition de diverses masures au devant de la porte Malaveille, poursuite des instances à la cour des aides contre le marquis de Saint-Alvère et M. de Saint-Amans, décharge d’imposition de François Bonnet, avocat, pour une pièce de terre par lui vendue à Gouges en 1714, créance de Gillac collecteur des tailles en 1715 et consul en 1718.
30 décembre 1721 fol. 552 4344. Comptes consulaires de 1720 (procès-verbal) Enregistrement du procès-verbal de clôture. Les recettes sont arrêtées à 34 320 livres 17 sous 9 deniers et les dépenses à 34 189 livres 8 sous 2 deniers, sans compter 190 livres pour la préservation de la contagion. Les dépenses de logement des officiers du régiment de Rochepierre s’élèvent à 2 084 livres 12 sous pour le quartier d’hiver.
19 février 1722 fol. 553 4345. Réparation des casernes (procès-verbal) Prestation de serment de Massip et Delvolvé désignés experts pour vérifier le compte des dépenses de 1720.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
22 février 1722 fol. 553v 4346. Réparation du bac Hugues Poujade, fermier du passage, a signalé que le bac a besoin « de prontes et notables réparations », notamment pour assurer le transbordement des troupes. Blaise Pezet et Vigné aîné sont désignés pour faire un rapport. 4347. Tours de Perpigna et du bout du pont La première, avec son pâtus que l’on fera arpenter pour faire déguerpir les usurpateurs, et la seconde avec son pigeonnier, seront affermées au plus offrant. 4348. Rente du chapitre Le chapitre réclame deux années d’arriérés. Délibéré que les consuls de 1721, qui n’ont pas rendu leurs comptes, payeront l’échéance qui les regarde, les consuls modernes faisant leur affaire de l’année en cours (14 livres 6 sous 11 deniers par an).
24 février 1722 fol. 555 4349. Réparation du bac Les travaux seront adjugés au rabais après publicité pendant trois dimanches consécutifs. L’intendant sera supplié d’autoriser un emprunt ou l’imposition de la dépense. 4350. Muraille de la ville Pour sauver les matériaux et les vendre aux enchères, les consuls feront démolir un arceau qui menace ruine, sur les fossés, au faubourg Saint-Michel.
15 mars 1722 fol. 556 4351. Edifices publics Les consuls, qui n’ont trouvé personne pour travailler à forfait, sont autorisés à traiter à la journée, attendu l’urgence des réparations. On rappelle que l’église paroissiale de Saint-Michel accueille plus de la moitié des habitants de la ville. La muraille aboutissant à la Portasse, qui croule en partie, sera écrêtée au niveau de l’arceau de la porte, et renforcée. La porte sera munie de trois créneaux et d’un glacis. La masure sise au lieu-dit « Noyer de Simon » sera démolie et les matériaux vendus aux enchères, le produit affecté aux travaux de l’église. La démolition du reste de l’avancement de la porte Malaveille sera poursuivie. 4352. Voyage des consuls Approbation du voyage de six jours à Montauban fait par Ducros.
29 mars 1722 fol. 557v 4353. Créance des Dominicaines de Castelsarrasin Les religieuses, cessionnaires d’une créance de Saint-Beauzély de 1 250 livres, ont présenté requête à l’intendant pour être payées de deux années d’intérêts. Délibéré que la communauté statuera qu’autant que les religieuses auront produit l’ordonnance de l’intendant. L’acte de cession a été retenu par Ygon, notaire de Castelsarrasin, le 24 mai 1714. 631
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4354. Comptes consulaires de 1718 et 1719 Il est donné pouvoir aux consuls de se faire verser les reliquats par leurs prédécesseurs, pour être employés, d’abord au paiement de la créance de Larroque de 149 livres, ensuite au désintéressement des autres créanciers. 4355. Offices de bourse commune et de petit sceau Ducros retirera le produit des intérêts et arrérages des gages dus à la communauté au titre des offices. 4356. Procès contre M. de Saint-Amans Le 1er consul s’informera des nouveaux actes produits par M. de Saint-Amans et en fera le rapport au conseil. 4357. Dépenses pour la réparation des maisons affectées aux casernes Le rapport rendu par les experts est renvoyé devant les auditeurs de l’exercice 1720. Les consuls établiront un état distinguant les réparations « utiles et permanentes » effectuées aux immeubles des autres réparations. Il sera demandé l’autorisation d’imposer les sommes de 2 108 livres et 360 livres auxquelles montent les dépenses de location des maisons et la rémunération du casernier.
6 avril 1722 fol. 560 4358. Passage du maréchal de Bernic Les consuls feront préparer le bateau habituellement fourni aux grands seigneurs pour le maréchal commandant de la province, qui doit s’embarquer pour Agen. Il lui sera fait la réception et les honneurs dus à son titre.
13 mai 1722 fol. 561 4359. Procès contre M. de Saint-Amans Délibéré de donner suite à l’offre de M. de Saint-Amans de terminer l’affaire par voie d’arbitres. Autorisation donnée aux consuls d’obtenir un jugement arbitral. Approbation d’un voyage fait à Montauban en vue d’obtenir l’exécution des tailles. 4360. Comptes consulaires de 1719 Après rectification des omissions, le reliquat est arrêté à la somme de 94 livres 11 sous. 4361. Réparations publiques Duprat et Salvy, bourgeois, vérifieront le compte des dépenses des travaux effectués à l’hôtel de ville, à l’église Saint-Michel, au clocher de Sainte-Catherine et à la Portasse. 4362. Passage du maréchal de Bernic Les mêmes vérifieront le compte des dépenses exposées à l’occasion du passage et du retour du maréchal. 4363. Valets de ville Approbation des dépenses faites pour renouveler leur habillement (bas, souliers, culottes et chapeaux). A l’instar des villes voisines, il leur sera donné des sarraus pour protéger leur uniforme, et ils seront munis de hallebardes et d’épées, « pour pouvoir dans les occasions être plus utiles aux sieurs consuls suivant les occurrences… ».
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4364. Office de sergent-huissier des consuls Délibéré de pourvoir l’office, que la communauté est en droit de créer, conformément au dernier hommage rendu au roi. Guillaume Voisin est nommé avec pouvoir d’instrumenter dans toute la juridiction. 4365. Communaux Assistés des syndics, les consuls constateront les usurpations commises par les riverains pour être procédé par le conseil de police, le tout conformément « au dernier hom[m]age rendeu au feu roy d’h[e]ureuse mémoire… ». 4366. Pont de Saint-Michel Les consuls feront réparer le pont qualifié d’impraticable. 4367. Droit de 4 deniers par livre de viande Approbation des contrats passés pour la grande boucherie (540 livres) et la petite boucherie (350 livres). 4368. Tour de Perpigna Approbation du bail perpétuel de la tour et du terrain attenant (14 livres). 4369. Gages du carillonneur Attribués au nommé Robert et fixés à 12 livres par an pour sonner la retraite. 4370. Port et passage sur le Tarn Les consuls exposeront à l’intendant la situation dramatique du port et passage, et par là- même du commerce, menacés de disparition par les érosions provoquées par l’impétuosité des eaux. Ils proposeront l’aménagement d’épis, au moyen des matériaux provenant de la démolition de masures inutiles des environs.
23 juin 1721 et 14 avril 1722 fol. 563 4371. Comptes consulaires de 1719 (procès-verbal) Enregistrement du procès-verbal de clôture du 23 juin 1721 et de l’additif du 14 avril 1722 ramenant le reliquat de 169 livres 2 sous 8 deniers à 94 livres 11 sous. Les intérêts sont comptés à partir du 1er avril suivant l’exercice clos, conformément au règlement donné à la communauté par l’arrêt du Conseil de 1671, qui dispose que les consuls doivent rendre leurs comptes à cette date. Le taux est fixé au denier 20.
21 juin 1722 fol. 566v 4372. Réception de M. de Biron, abbé de Moissac Les consuls sont autorisés à faire toutes les dépenses nécessaires pour rendre tous les honneurs à l’abbé, et lui marquer la joie que « tous les h[abit]an[t]s ressentent de son arrivée… ». 4373. Pont de Saint-Michel Approbation des travaux de rétablissement montant à 36 livres 8 sous.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9 4374. Dépenses diverses Flambeaux pour la procession de la Fête-Dieu, cierge pascal pour les Pères Récollets, établissement des rôles de la capitation, envoi d’exprès pour ramener des chevaux fournis aux régiments de Richelieu ou à un officier du régiment de Touraine. 4375. Dépenses pour les troupes Les consuls feront sans tarder la provision de gros bois afin de ne pas gêner les particuliers au cœur de l’hiver. 4376. Comptes consulaires de 1720 La clôture des comptes datée du 6 juin sera enregistrée. 4377. Gages du carillonneur Il sera payé à Delfour les gages qu’il réclame pour la sonnerie de la retraite qu’il fait depuis 3 ans en raison de la menace de la contagion. (12 livres par an). 4378. Impositions du marquis de Saint-Alvère et de M. de Saint-Amans Permission sera demandée à l’intendant d’imposer les deux articles sur les nouvelles bases à eux faites.
23 juin 1722 fol. 569 [conseil de police] 4379. Taxe du pain (ordonnance) Révision de la taxe sur la constatation de la diminution du prix du blé pendant deux marchés consécutifs. Pain blanc : 17 deniers ; pain intermédiaire : 15 deniers ; pain bis : 13 deniers.
27 juin 1722 fol. 569 [conseil de police] 4380. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous la livre de 48 onces ; brebis : 5 sous 4 deniers. 4381. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 16 deniers ; pain intermédiaire : 14 deniers ; pain bis : 1 sol.
5 juillet 1722 fol. 570 4382. Logement des troupes Raymond Verniès, bourgeois de Castelsarrasin, a présenté placet à l’intendant aux fins d’être payé du loyer de la maison affectée aux casernes, et d’être autorisé à la vendre, le cas échéant à la ville. Les consuls exposeront à l’intendant que le versement des loyers n’a été nullement retardé, qu’il sera effectif dès que l’imposition en aura été levée, et sur la base fixée par les prud’hommes commis à cet effet. Ils le supplieront de n’autoriser la vente qu’en l’assujettissant au service des casernes, attendu que les immeubles disponibles pour cet usage sont insuffisants. Ils lui représenteront l’incapacité financière de la ville d’en faire l’acquisition, et le danger de voir les propriétaires également assujettis d’user des mêmes libertés, et ainsi rendre impossible l’exécution des ordres du roi.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4383. Dépenses pour les troupes Impression de billets, fourniture de chandelle au régiment de Richelieu en quartier à Moissac, blanchissage de 104 paires de drap. 4384. Dépenses diverses Impression de 1 200 billets de garde pour la prévention de la contagion, frais de procédure contre Esparbier, juge, transport au pont Saint-Michel de 100 charges de déblais provenant de la porte Malaveille. 4385. Comptes consulaires de 1710, 1711 et 1712 Pouvoirs sont donnés à Lacombe et Bonnet, arbitres précédemment désignés, pour prononcer un jugement arbitral dans le différend opposant la communauté et les consuls desdites années au sujet de la clôture des comptes. La sentence devra intervenir dans le délai de 3 mois. Acquiescement des consuls concernés aux dispositions arrêtées. 4386. Droit des 4 deniers par livre de viande et droit du souquet Le recouvrement du premier sera donné en régie à Alary, attendu le refus du dernier surdisant de passer le contrat d’affermage. Ce mode d’exploitation est d’ailleurs présenté comme plus avantageux. Le produit du second, fixé à 300 livres, sera recouvré de la même manière.
6 juin 1722 fol. 572 4387. Additif à la clôture des comptes consulaires de 1720 (procès-verbal) Les sommes dues aux particuliers pour la location de maisons à usage de casernement sont arrêtées à 409 livres 4 sous 8 deniers. Il sera cependant retenu le montant des réparations effectuées présentant un caractère utile et permanent.
25 juillet 1722 fol. 573 4388. Ruisseau du Barthac et ses affluents Rappel des vaines démarches effectuées depuis 30 ans pour parvenir à l’aménagement et au curage des ruisseaux du Barthac, La Pleyère et Combeclairou. Tableau des dommages et préjudices causés par leurs débordements : perte de 60 000 livres de revenus pour les paroisses de Saint-Michel, Saint-Germain et Sainte-Livrade, les plus fertiles de la juridiction, destruction des chemins et des ponts rendant problématiques la marche des troupes et les communications commerciales, formation de ravines en direction de la ville, menaçant les faubourgs Sainte-Blanque et Saint-Jacques… Impuissance des riverains, depuis longtemps ruinés, à réaliser eux-mêmes les travaux nécessaires. Délibéré de présenter un placet au roi afin d’obtenir une allocation convenable pour mener à bien les travaux de curage et le rétablissement des communications. On soulignera le caractère avantageux de l’opération pour l’autorité royale : augmentation des facultés contributives, facilitation des mouvements de troupes. Les consuls demanderont à M. de Biron, abbé de Moissac, de bien vouloir s’intéresser à cette affaire et accorder sa protection à la communauté. 4389. Réception de M. de Biron Nomination de deux bourgeois pour vérifier le compte des dépenses. 635
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 9
2 août 1722 fol. 576v 4390. Exercice de la justice Délibéré que sera dorénavant appliquée à la lettre la transaction du 21 juillet 1678, intervenue entre Jean-François d’Estrades, abbé de Moissac, le juge royal et les consuls, retenue par Ogier et Rechel, notaires à Paris. M. de Biron s’est plaint de ce que, contrairement au juge royal, les consuls omettent de préciser dans leurs jugements ou criées, que la justice est exercée au nom du roi et de l’abbé. Dans ses réquisitions, le syndic de la communauté a souligné le fondement juridique de la demande de l’abbé, et l’inopportunité d’élever des contestations alors que le personnage a donné « des marques de la protection qu’il veut bien accorder aux habitan[t]s ». Apposition de sa signature au bas du procès-verbal.
16 septembre 1722 fol. 592v [conseil de police] 4391. Ban des vendanges Nomination de quatre anciens consuls pour proposer les dates des vendanges, la visite des vignes effectuée.
17 septembre 1722 fol. 593 4392. Ban des vendanges (procès-verbal) Proposé par les experts de vendanger le 23 septembre dans les paroisses, et le 28 dans le vignoble.
20 septembre 1722 fol. 593v 4393. Procès contre M. de Saint-Amans Délibéré que la communauté se désistera dans l’instance engagée à la cour des aides concernant l’assujettissement à la taille des biens de M. de Saint-Suppéry. Il sera remboursé des sommes consignées par lui au titre des impositions de 1716, 1718 et 1719 (162 livres). Instructions seront données aux collecteurs de cesser toutes contraintes et exécutions. Le 1er consul a exposé la faiblesse des titres de la communauté face à ceux produits par M. de Saint-Amans : hommage du 10 juin 1501 rendu au duc d’Alençon par Etienne de Parazols, dénombrement du 28 septembre 1540 fait devant le sénéchal de Quercy par noble Antoine de Parazols, écuyer, énumérant dans la paroisse de Saint-Amans, maison noble, prés, vignes, bocage, paire de bœufs, petit moulin sur le Lemboulas, sans aucune justice moyenne ou basse, arrêt de la cour des aides du 6 septembre 1646 confirmant la nobilité des biens, contrat de mariage entre Jeanne de Parazols et noble Jean de Saint-Suppéry du 7 mai 1589. Approbation des voyages effectués pour terminer l’affaire. Au bas du procès-verbal, signature de M. de Saint-Amans portant acquiescement à la délibération et désistement de l’instance. 4394. Dégrèvement de taille Le roi a accordé un dégrèvement de 1 500 livres au titre de 1721 en raison des dommages et pertes subis du fait de la grêle et des inondations. 4395. Réparations diverses Les consuls feront raffiner les poids de la ville qui se trouvent tous « légers ». Ils feront curer l’aqueduc découvert près de la halle et le muniront d’une grille pour en prévenir l’obstruction. 636
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4396. Intervention de l’abbé de Moissac en faveur de la communauté L’abbé, qui est intervenu en Cour pour les travaux d’aménagement du Barthac et autres ruisseaux, sera chaleureusement remercié. Les consuls solliciteront la continuation de sa protection, et le supplieront de faire obtenir à la ville, par le truchement de son père, le marquis de Biron, l’exemption du quartier d’hiver, la ville se trouvant ruinée par 40 années de passage et logement de troupes.
29 septembre 1722 fol. 598v 4397. Logement des troupes (procès-verbal) Remise en mains du 1er consul, de l’état des réparations effectuées aux maisons affectées aux casernes.
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15 octobre 1727 fol. 1 4398. Consuls et syndic en exercice Jean-François Mottes (avocat en parlement), Jean-Antoine Rauli (bourgeois), JeanJoseph Lassabathie et Jean-Pierre Leigue (marchands). Syndic de robe longue : Henri Filhol. 4399. Régent de septième Exposé de la déconvenue des consuls et des particuliers à l’égard de Loche, régent, qui ne remplit que médiocrement les devoirs de sa charge, et qui de surcroît refuse de recevoir les enfants de toutes conditions, stipulation principale de son contrat, conformément à la volonté du consulat. Démarche effectuée auprès des Doctrinaires pour les inviter à se charger de la classe de e 7 , qui bien administrée, leur apporterait des effectifs pour les classes supérieures. Délibéré de recruter Sirben, habitant de Moissac, aux gages annuels de 150 livres ; il devra trouver un remplaçant en cas de maladie. Les Doctrinaires avaient demandé 200 livres. Mention de l’opposition de deux conseillers, la place n’ayant pas été mise au concours et la préférence accordée aux Doctrinaires. 4400. Dépenses diverses Désignation d’auditeurs pour examiner les comptes des dépenses effectuées pour le remplacement de deux miliciens renvoyés (« capture » et convoiement jusqu’à Cahors), le passage de l’intendant et du duc de Duras, le feu de joie organisé à l’occasion de la naissance des deux princesses royales « que Dieu a donné[es] au royaume », le souper servi aux experts chargés de la visite des vignes.
26 octobre 1727 fol. 3v 4401. Capitation La capitation montant à 10 813 livres sera répartie sur tous les habitants de la juridiction par une commission composée des consuls, des syndics Filhol et Ducros, de Couhé et Mestre (avocats), Prévot et Delsouc (bourgeois), Delboulbé et Vigné aîné (marchands), Lamolinairie et Cassasus. 4402. Députation vers l’intendant Le 1er consul et le syndic de robe longue iront complimenter l’intendant à l’occasion de son retour et pour son mariage. Ils le prieront d’autoriser l’imposition de 477 livres pour payer le droit de confirmation des octrois et revenus patrimoniaux. 4403. Murailles de la ville Dépense de 4 livres pour réparer une muraille soutenant le chemin des fossés de ville au droit de la vigne de Brevedent-Charry. Un rapport sera fait sur une brèche à la muraille du faubourg Saint-Martin, au lieu de l’Escourjassi.
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15 décembre 1727 fol. 6 4404. Logement des troupes Les consuls solliciteront l’imposition de la somme de 1 757 livres 12 sous 6 deniers à laquelle s’élèvent les dépenses de loyer des casernes, fournitures, réparation des bâtiments, gages du casernier. 4405. Droit de contrôle des délibérations Face aux prétentions de l’agent chargé du recouvrement, on demandera à l’intendant des éclaircissements sur la portée de l’arrêt ordonnant l’assujettissement depuis le 1 er janvier 1708. On le suppliera d’accorder un nouveau délai. 4406. Dépenses diverses Les dépenses visées par la délibération du 15 octobre sont arrêtées à 236 livres 9 sous 9 deniers. La députation à l’intendant s’élève à 32 livres pour 4 jours de voyage. 4407. Logement des curés Il sera payé à Lafourcade, à l’instar des curés d’Espis, Montescot et Sainte-Livrade, une somme annuelle de 18 livres.
28 décembre 1727 fol. 8v 4408. Impositions de 1728 Taille : 25 799 livres 18 sous. Droit de sceau des 4 rôles : 57 livres 12 sous. Un vingtième du revenu des usages (droit de nouvel acquêt) : 60 livres 6 sous 4 deniers. Droit d’un sol par livre du vingtième : 3 livres 4 deniers. Droit de 2 sous par livre du vingtième : 6 livres 8 deniers. Taxe des deux droits ci-dessus : 6 sous 1 denier. Droit d’ustensile, fourrage, quartier d’hiver : 3 529 livres 18 sous. Quote-part pour l’extinction des droits attribués aux offices de courtier, jaugeurs, inspecteur aux boucheries et aux boissons : 736 livres 17 sous. Droit d’un sol par livre de la somme ci-dessus : 36 livres 16 sous 10 deniers. Droit de 3 deniers par livre de taille attribué aux offices de syndic des paroisses : 322 livres 10 sous, et droit d’un sol par livre, soit 16 livres 2 sous 6 deniers. Quote-part pour les arrérages des gages attribués aux officiers militaires et municipaux : 271 livres 6 sous, et droit d’un sol par livre, soit 13 livres 11 sous 4 deniers. Quote-part pour les gages autrefois attribués aux officiers militaires : 325 livres 11 sous, et droit d’un sol par livre, soit 16 livres 5 sous 7 deniers. Quote-part pour la réparation de la ville de Châteaudun : 59 livres 7 sous, et droit d’un sol par livre, soit 2 livres 19 sous 5 deniers. Droit pour être dispensé de l’établissement des offices de receveur et contrôleur des octrois : 612 livres 8 sous, et droit d’un sol par livre, soit 30 livres 12 sous 5 deniers. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Droit de quittance du receveur (1727 et 1728) : 4 livres. Total : 33 141 livres 14 sous 6 deniers. Don du roi: - 1 000 livres. Dépenses pour le logement des troupes : 1 757 livres 12 sous 6 deniers. Droit de confirmation des octrois et revenus patrimoniaux : 477 livres, et droit de 2 sous par livre, soit 47 livres 14 sous. 640
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Intérêts de la créance de 1 800 livres des Religieuses de Moissac (1721 à 1726) pour la moitié de la somme, et année en cours) : 336 livres. Intérêts de la créance de 1 250 livres des Religieuses de Castelsarrasin : 25 livres. Gages des régents du collège : 755 livres. Rente au denier 50 de la créance de 4 000 livres des Pères Doctrinaires : 80 livres. Droit de vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Total : 35 840 livres 1 sol. Droit de collecte : 747 livres 8 sous 2 deniers. Total général : 36 587 livres 9 sous 2 deniers. Au folio 12, enregistrement de la lettre de l’intendant ordonnant aux communautés de ne payer que les intérêts de leurs dettes et au taux de 2%.
1er janvier 1728 fol. 13v 4409. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : élection de Bernard Mestre (avocat) face à M. Chambon de la Barthe de Lizac. 2e consul : Guillaume Vignié (bourgeois) élu face à Balmès de Saint-Julien. 3e consul :Antoine Bonnet (marchand) élu face à Vital Laflorentie (praticien). 4e consul : Barthélémy Balas (orfèvre) élu face à Darnal (régent). 4410. Syndics Syndics de robe longue et de robe courte : sur proposition des consuls sortants élection de Perrin de Grandpred et Chambert. 4411. Election des quatre plus haut taxés Bigorre, Druilhe, Foussat-Lapomarède et Couhé fils. Opposition formée par deux conseillers contre l’élection de Foussat-Lapomarède, n’ayant pas de biens dans la juridiction.
6 janvier 1728 fol. 15v 4412. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Couhé (médecin), Lespinasse (bourgeois) Fabré (lithotomiste) et Casassus (chirurgien). Trésorier des revenus patrimoniaux : Joseph Palmié. Secrétaire : Tournié. Policiens : Lacassagne (avocat), Lavolvène et Duprat (bourgeois), Delvolvé (marchand). 4413. Désignations diverses Experts des dommages : deux par paroisses. Procureurs auprès des juridictions : Testart (parlement), Duffau (cour des aides). 4414. Affaires diverses Députation de courtoisie du nouveau consulat auprès de l’intendant. Approbation de dépenses pour la dernière députation du 1er consul sortant, et la confection des rôles de la taille.
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15 janvier 1728 fol. 18v
[conseil de police]
4415. Boulangerie (ordonnance) Sur la négligence constatée, il est ordonné aux boulangers et boulangères de tenir et vendre indifféremment à tous habitants : - du pain blanc et du pain intermédiaire entre blanc et bis, tous deux de pur froment ; - éventuellement du pain de mixture, sans mélange des grains et adjonction du gruau de la farine de blé. En cas de variation, à la hausse ou à la baisse, du prix du blé constaté au marché de la ville, les boulangers seront tenus de maintenir le prix en vigueur pendant 8 jours. 4416. Salubrité publique (ordonnance) « La malpropretté des rues et coins de la ville en est venue jusqu’au point d’incommoder les habitan[t]s en leur santé .» Les habitants seront tenus de nettoyer les rues au droit de leurs maisons sous trois jours, et de transporter les immondices hors de la ville. A l’avenir, fumiers et balayures ne pourront être entassés sur la voie publique plus de deux jours, sous peine d’une amende de 3 sous, imputable le cas échéant sur les gages des valets et servantes des habitants contrevenants. Au-delà des délais précités, tout particulier pourra transporter où bon lui semblera, mais hors la ville, les fumiers non évacués par leurs propriétaires, sans que ces derniers puissent les inquiéter.
21 janvier 1728 fol. 20 [conseil de police] 4417. Taxe du pain (ordonnance) L’inondation persistante empêche les boulangers de moudre leurs grains aux moulins des marquis de Beaucaire et de Saint-Alvère, et les expose à des dépenses extraordinaires en les forçant à utiliser les moulins sur les ruisseaux. Délibéré que pendant l’indisponibilité des moulins la taxe sera portée à 1 sol 5 deniers pour le pain blanc, 1 sol 3 deniers pour le pain intermédiaire, 1 sol 1 denier pour le pain bis.
25 janvier 1728 fol. 21 4418. Dommages causés par l’inondation Désignation de bourgeois pour dresser un état détaillé des ravages survenus dans chacune des paroisses de Lizac, Sainte-Livrade, Saint-Germain, Saint-Michel et Saint-Martin, tant du fait du Tarn que des ruisseaux du Lemboulas, Laujol, Lapleyère, Combeclairou et Malengane. Seront précisés les maisons détruites, les guérets emportés, ensablements intervenus… Une députation munie du procès-verbal des dommages suppliera l’intendant d’accorder son assistance, les paroisses les plus touchées étant les plus riches ; il lui sera rappelé que la communauté perdit les deux tiers de ses récoltes 4 mois auparavant. La crue a duré du 18 au 21 janvier. Sont désignés pour dresser l’état ci-dessus : Prévost et Duprat (Lizac) ; Filhol avocat et Arnaud Gouges marchand (Saint-Germain, Sainte-Livrade, Saint-Michel), Delvolvé et Vialettes (Saint-Martin au-delà du Tarn et Gandalou), Fabri bourgeois et Lamolinairie marchand (ville, faubourgs, Saint-Martin, La Madeleine et Viarose).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4419. Dommages causés aux murailles L’inondation a mis à mal les murailles de l’Escourjassi et de la Redouve, ouvrages indispensables à la défense des quartiers de Sainte-Catherine et Saint-Martin contre les crues. Il sera dressé devis des réparations qui seront adjugées au rabais. Les matériaux récupérables seront d’ici-là mis en lieu sûr. 4420. Dépenses diverses Députation du nouveau consulat auprès de l’intendant (24 livres pour trois jours), 8 cierges de cire blanche pour obtenir par l’intercession de saint Cyprien la cessation de la pluie.
1er février 1728 fol. 24 4421. Affermage du droit de port et passage (procès-verbal) Offre de Hugues Poujade, marinier (800 livres pour un an).
20 février 1728 fol. 24v 4422. Créance des consuls de 1710, 1711 et 1712 Les consuls ont présenté placet à l’intendant en vue de se faire verser une première somme de 1 558 livres 19 sous 8 deniers représentant une partie des intérêts d’une créance sur la communauté de 5 065 livres 18 sous. Délibéré de supplier l’intendant de ne point faire droit à la requête, leurs auteurs n’ayant pas fait vérifier leur créance par le Conseil comme ils y sont tenus, et de ne pas accorder foi à une délibération de 1726, prise sans réflexion. 4423. Privilèges de la communauté Soumise à la confirmation de ses privilèges, la communauté n’a pu en dresser un état exhaustif, par défaut de certains titres, entre les mains de particuliers. Les droits de franc-fief, de chasse, de port d’armes pour les consuls et leurs enfants ont été omis. Il n’a pu être même présenté le dénombrement de 1644, qui passé en force de chose jugée, aurait suffit seul à la confirmation. Les détenteurs seront requis de déposer les titres en leur pouvoir à l’hôtel de ville où ils seront conservés dans un meuble à 4 serrures. On dressera un état complémentaire des privilèges omis au premier inventaire. 4424. Chèneviers de Saint-Martin Désignation de deux commissaires pour vérifier le préjudice subi par Guillaume Trégan fermier de deux chèneviers, à la prairie Saint-Martin, du fait de l’écroulement d’une muraille séparative et de la crue du Tarn. 4425. Prétentions du juge royal M. d’Esparbier a par exploit demandé à être averti par un des syndics de la tenue des assemblées et de leur ordre du jour. Les consuls lui feront connaître, par la même forme, que la communauté n’entend modifier la procédure observée de tous temps à son égard, et qu’elle se bornera donc à l’informer des assemblées lorsqu’elles seront formées, et par le truchement du secrétaire. 4426. Prétentions du procureur du roi
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 Les consuls se pourvoiront contre l’arrêt du parlement obtenu par M. de Lagarde, aux termes duquel les consuls doivent l’appeler à toutes les assemblées de ville concernant tant la communauté, le conseil de police ou l’hôpital et l’informer la veille de leur tenue. On souligne que l’arrêt, contraire à tous les usages, a été rendu sans entendre les parties. On souligne que tant le juge que le procureur du roi « veulent se prévaloir de l’état de misère où se trouve la com[munau]té, et obtenir par prescription ce qu’ils n’ont jamais eu à aucun titre ». 4427. Affermage du droit de port et passage En l’absence d’enchérisseurs, « ce qui denotte un monopole manifeste de la part de ceux qui avoi[e]ent accoutumé de prendre led[it] ferme », le droit sera exploité en régie confiée à Guillaume Roches, patron de bateaux. 4428. Dépenses diverses 20 livres pour aller à Montauban présenter le procès-verbal des dommages causés par l’inondation et la fourniture de chevaux aux experts.
3 mars 1728 fol. 30 [conseil de police] 4429. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 6 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers. Augmentation pour tenir compte du renchérissement du prix du blé (15 sous le sac), constaté depuis 10 jours.
7 mars 1728 fol. 30v 4430. Affermage des émoluments (procès-verbal) Réception des enchères (droit de 4 deniers par livre de viande, banc de boucherie de viande de brebis, droit du souquet).
14 mars 1728 fol. 31 4431. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Offre de Jean Flourens, sarger (910 livres pour le droit de 4 deniers et le banc de boucherie de viande de brebis). Dévolution à l’extinction des feux au même Jean Flourens du droit du souquet (380 livres).
21 mars 1728 fol. 31v 4432. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Dévolution à Jean Flourens pour 1 200 livres par an, y compris le droit sur les cochons et le banc de la petite boucherie. Ont concouru Pierre Guimonat, hôte de Moissac, et Jacques Rey, boucher de Lauzerte.
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26 mars 1728 fol. 32 4433. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande, droits du souquet et de la marque du vin (bail) Bail pour un an à Jean Flourens, sarger, et Gaillard Lartigue, trafiquant, du droit de 4 deniers par livre de viande (1 100 livres), et des droits du souquet et de la marque du vin (380 livres). La vente de viande de brebis, vache et chèvre est interdite dans la boucherie de la maison de ville. S’agissant du droit du souquet, les preneurs lèveront sur les hôtes la taxe fixée par les consuls, et se chargeront des éventuels procès, la communauté ne les relevant que des cas fortuits. La somme totale de 1 480 livres sera versée en trois fois (juin, octobre et décembre). Acte retenu par Tournier, notaire, en présence de Perrin de Grandpré, syndic de robe longue.
26 mars 1728 fol. 34 4434. Vente de la viande de boucherie (contrat) Engagement des bouchers (Mathurin Daidié, Thomas Monié, Antoine Cavalié, Hugues Monié et Jean Ferrié), serment prêté, d’assurer aux habitants la fourniture de viande à la taxe fixée par le conseil de police, et réglée sur le taux en vigueur dans les villes de Castelsarrasin, Lauzerte et Valence. Interdiction de débiter hors de la boucherie de la maison de ville, notamment à leur domicile, sauf maladie. La communauté poursuivra tout forain se livrant à la boucherie, les amendes prononcées étant partagées par moitié entre les fermiers du droit de 4 deniers par livre et les cocontractants, ces derniers assurant la moitié des dépenses de procédure. Les bouchers acquitteront un droit de 3 livres aux fermiers de la halle au titre de la fourniture de bancs pour la débite des têtes, pieds, ventres et sang. Ils s’engagent à payer à leurs propriétaires les diverses facultés de bancs de boucherie détenues par les particuliers (Pères Doctrinaires, Mottes, Delsouc, Delpech, Caulet, Boscus). Acte retenu par Tournier, notaire. Témoins : Pierre-Ambroise Delvolvé et Jean-Pierre Lamouroux.
28 mars 1728 fol. 37
[conseil de police]
4435. Taxe de la viande (ordonnance) Bœuf : 6 sous 8 deniers ; mouton et veau : 8 sous 8 deniers. 4436. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 5 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 3 deniers ; pain bis : 1 sol 1 denier.
2 avril 1728 fol. 38
[conseil de police]
4437. Taxe de la viande de la petite boucherie (ordonnance) Vache, brebis et chèvre : 5 sous.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4438. Déclaration du vin (ordonnance) Injonction aux cabaretiers, hôtes et autres vendant à pot et à pinte de déclarer au greffe de l’hôtel de ville, au plus tard le lendemain de la transaction, les quantités de vin achetées, en précisant le prix et l’identité du vendeur. 4439. Conservation des vignes (ordonnance) Défense faite à toutes personnes d’entrer ou de faire entrer du bétail dans les vignes et vignettes, sous peine de 10 livres d’amende.
4 avril 1728 fol. 39v 4440. Assignation des Dominicaines de Castelsarrasin Les religieuses ont fait assigner les consuls de 1726, 1727 et de l’année en cours devant la cour des aides aux fins d’être payées des intérêts de la somme de 1 250 livres empruntée par la communauté. L’assemblée prend fait et cause pour ses administrateurs et leur donne tous pouvoirs pour défendre à l’instance. 4441. Confirmation du privilège de droit de port et passage Bien qu’ait été imposée la somme de 477 livres, conformément à une ordonnance de l’intendant, l’agent chargé du recouvrement de la redevance a fait procéder à une saisie de 300 livres sur les revenus du passage. Délibéré de se pourvoir devant l’intendant pour obtenir décharge. 4442. Chènevier de la prairie Saint-Martin Guillaume Trégan, fermier, a fait acte d’abandon du fermage, prétendant le bien ruiné par les inondations, bien que les commissaires nommés par la communauté aient estimé le préjudice à 9 livres. Délibéré de procéder à des enchères pour une nouvelle adjudication. 4443. Fournitures des casernes Les fournitures hors d’usage (draps, couettes, matelas) seront vendues au poids, et le produit en provenant utilisé pour réparer celles qui peuvent l’être, « en coupant tout ce qu’il y a de pourri et rajustant le reste ». 4444. Passage du duc de Duras 58 livres 15 sous pour la fourniture d’une corde, avirons et gouvernail, 16 livres pour le déplacement de deux consuls pour aller lui rendre hommage.
29 avril 1728 fol. 43 4445. Charge de capitaine-gouverneur de la ville Délibéré à l’unanimité d’enregistrer les lettres par lesquelles le chevalier de Pelagrue est pourvu de la charge de gouverneur, vacante depuis le décès de M. de Labroue. Au folio 44v, enregistrement des lettes de provision données à Versailles le 5 septembre 1727 ; au folio 45v, délégation du Garde des sceaux à l’intendant pour la prestation de serment ; au folio 46, procès-verbal de prestation de serment du chevalier de Pelagrue, lieutenant au régiment d’infanterie du Maine, ordonnance du duc de Duras, commandant en chef en Guyenne, portant enregistrement au registre des délibérations de la communauté de Moissac.
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19 juin 1728 fol. 47 4446. Comptes consulaires de 1727 (procès-verbal) Remise des comptes par Mottes, 1er consul de 1727. En marge et à la suite, mention de leur prise en charge par le syndic de robe longue puis par les auditeurs.
26 juin 1728 fol. 47v
[conseil de police]
4447. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 7 sous 4 deniers ; bœuf : 5 sous 4 deniers ; brebis et vache : 4 sous.
28 juin 1728 fol. 48 4448. Comptes consulaires de 1727 (procès-verbal) Remise au secrétaire par les auditeurs des comptes clôturés avec leurs pièces justificatives.
4 juillet 1728 fol. 48v 4449. Dommages causés par la grêle Délibéré de faire procéder à l’estimation des dégâts, sans attendre le retour de l’intendant et son autorisation, attendu « la précipitation avec laquelle tout le monde s’empresse de ramasser le peu qui lui reste… ». Sa grandeur « [sera] très humblement suppliée de soulager cette communauté que l’inondation et la gresle ont mis dans un estat digne de sa pitié ». 4450. Comptes consulaires de 1727 Le reliquat de 417 livres 16 sous est réduit d’une somme de 50 livres correspondant à deux amendes infligées à la femme de Chalou, hôte, et à Brugères de Saint-Vincent Lespinasse, amendes que la communauté remet par pure commisération, « et sans tirer à concéquence ». Le solde sera utilisé au paiement du renouvellement des habits des valets de ville et des frais à faire pour la confirmation des privilèges de la ville. Au folio 52, enregistrement du procès-verbal de clôture des comptes. Les recettes montent à 42 290 livres 8 sous 2 deniers et les dépenses à 41 872 livres 12 sous 2 deniers. 4451. Entrée du vin étranger On décide de faire un extrait du privilège de la ville pour le publier et afficher aux limites de la juridiction et de la paroisse de Boudou. Une précédente délibération avait relevé les abus commis par les habitants de cette paroisse. 4452. Bâtiments des casernes Autorisé de l’intendant, Belbèze a acquis la maison de la Miséricorde affectée aux casernes. Les consuls ont dû utiliser les maisons d’André Balmès et de Jean Frongous. Désignation de commissaires pour estimer le loyer des nouveaux immeubles et celui de la boutique de la maison de la Miséricorde qui reste affectée au corps de garde. 4453. Dépenses diverses Voyage à Montauban pour le droit de confirmation des privilèges, estimation des dégâts causés par la grêle.
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18 juillet 1728 fol. 53 4454. Curage des ruisseaux Rappel des dommages causés par les crues des ruisseaux du Barthac, Laujol, Combeclairou, La Pleyère, depuis la paroisse de Sainte-Livrade jusqu’à Moissac : chemins royaux et de traverse impraticables, terres stérilisées compromettant les rentrées d’impôts. Rappel des visites sur le terrain effectuées par l’intendant, et du plan des réparations élaboré. Délibéré de faire procéder au curage des ruisseaux en cause, selon les règles fixées par l’arrêt du parlement de Toulouse le 26 juin 1713, et ce, nonobstant toutes oppositions des riverains. Tous les ruisseaux seront remis dans leur lit primitif à l’exception de celui de Laujol, vu l’impossibilité de le faire 4455. Pont du ruisseau de Malengane Il sera procédé à la réparation du pont dont l’obstruction provoque l’érosion du chemin de Lauzerte.
14 août 1728 fol. 54 4456. Chapellenie d’Absalon Constituée à l’origine par des biens fonds dans la paroisse Saint-Michel, cette chapellenie, dont les consuls sont les patrons, fut en 1667 transformée en une somme capitale de 1 570 livres qui passa plus tard des Clarisses de Moissac aux religieuses de CastelnauMagnoac. Assignés par le syndic de ces dernières à recevoir ce capital dont elles veulent se libérer, les consuls proposent l’acceptation de la somme qui sera placée à rente constituée à la majorité relative entre les mains de M. de Saint-Superi de Saint-Amans. Accord du conseil politique à la majorité relative.
16 août 1728 fol. 57 4457. Chapellenie d’Absalon Eu égard à l’opposition du titulaire (Couhé) et d’une partie du conseil politique, la délibération du 14 août est révoquée. Conseil sera pris auprès de deux avocats fameux du parlement de Toulouse, et d’ici-là il sera sursis à tout acte en réponse aux diverses assignations. 4458. Pont sur le ruisseau de Malengane L’intendant a fait savoir que s’il s’agissait d’un chemin royal la réparation de l’ouvrage regardait son administration, ou dans le cas contraire devait être adjugée au rabais. Il sera supplié d’autoriser la communauté à faire l’avance des travaux en procédant selon ses ordres.
31 août 1728 fol. 59
[conseil de police]
4459. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 6 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers.
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17 septembre 1728 fol. 59v 4460. Ban des vendanges (ordonnance) Désignation de Vialettes (bourgeois), Boissières (écrivain), Plantade (chaussatier) et Delboulbé (marchand) pour visiter les vignes et déterminer si les vendanges doivent être incessamment autorisées ou différées.
18 septembre 1728 fol. 60v
[conseil de police]
4461. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses de la rive droite : 27 septembre ; vignoble : le lendemain de la Saint-Michel ; paroisses de la rive gauche : à la suite du vignoble.
21 septembre 1728 fol. 62 4462. Confirmation des privilèges de la ville Les consuls ont enfin obtenu jugement du bureau des finances confirmant « les droits utilles et honorifiques de la communauté ». Bien que ceux-ci ne soient pas contestés, l’assemblée adhère à la proposition des consuls de les faire autoriser par le Conseil du roi, à condition que les frais soient raisonnables et n’excèdent pas 250 livres. On utilisera les services de Lagrave, commis du directeur des Ponts et Chaussées à Paris, qui s’est signalé par la peine qu’il s’est donnée pour aider la communauté à obtenir confirmation de son privilège sur l’île de Récaté. 4463. Clocher de Saint-Jacques Vu la modicité de la dépense, la réparation de la toiture du clocher sera effectuée de gré à gré. 4464. Dépenses diverses Les comptes de dépenses concernant le passage du duc de Duras, la confirmation des droits sur l’île de Récaté et le jugement du dénombrement des privilèges seront examinés par les commissaires précédemment nommés. 4465. Entrée du vin Rappel par le 1er consul de l’importance, parmi tous les privilèges, de celui de la prohibition du vin étranger, qui « n’est pas le moins digne de l’attantion de la communauté, puisque son vignoble fait la plus précieuse portion de ses revenus, et que c’est principalement ce privilège qu’on sappe journel[l]ement par le fondement en y contrevenant avec une hardiesse qui doit ex[c]iter le zelle de tout les délibéran[t]s ». Souci de veiller particulièrement au contrôle des entrées en raison d’une année « diséteuse », prétexte à importer des quantités de vin étranger supérieures aux besoins réels des habitants. Délibéré, à la majorité relative, que les déclarations d’entrée de vin devront être accompagnées d’un certificat du curé attestant le montant de la dîme acquittée ; les billets portant autorisation d’entrée seront signés par deux des trois commissaires désignés et contresignés par un consul. Lesdits commissaires seront avertis de l’entrée et présents physiquement, sous peine pour les habitants d’être punis comme contrevenants. Ceux des habitants dépourvus de récolte pourront, eu égard aux circonstances, acquérir du vin étranger, pour leurs seuls besoins familiaux, dont l’appréciation est laissée à la prudence des commissaires, et moyennant serment. La revente aux cabaretiers est formellement interdite. 649
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
Sans date fol. 67v 4466. Capitation Désignation de deux avocats et autant de bourgeois et de marchands pour assister les consuls dans les travaux de répartition de la capitation montant à 10 813 livres. 4467. Fourniture de semences Bien que convoqués en assemblée générale, très peu d’habitants se sont déplacés pour exprimer leurs besoins en matière de semences. Délibéré que les demandeurs qui viendraient ultérieurement à se manifester seront renvoyés vers l’intendant. Un don du roi a été accordé à la généralité pour venir en aide aux victimes des inondations et de la grêle. 4468. Logement du curé de Viarose Une indemnité annuelle de 18 livres sera accordée au curé Lafforcade pour la location de sa caminade, à l’instar des autres curés des paroisses. 4469. Milice Les ordonnances concernant le licenciement de la milice de 1727 et le recensement des hommes de 16 à 40 ans seront scrupuleusement exécutées. 4470. Revenus de l’hôpital Le syndic de l’hôpital demande qu’aux terres de la Maladrerie, données à l’établissement pour leur revenu être employé à l’entretien du linge, soient joints pour une durée déterminée, deux chèneviers contigus endommagés par les inondations. Absence de décision de l’assemblée.
6 octobre 1728 fol. 70
[conseil de police]
4471. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 7 sous 4 deniers ; bœuf : 6 sous 4 deniers ; brebis et vache : 4 sous. Pour justifier leur demande d’augmentation les bouchers ont invoqué la taxe en vigueur à Castelsarrasin.
24 et 25 octobre 1728 fol. 71 4472. Comptes consulaires de 1726 (procès-verbaux) Récusations successives de la présidence de la clôture des comptes de Perrin de Grandpré, Chambert de Laprade, Lagarde, Bernard Mestre et Guillaume Vignié, 1 er et 2e consuls, en raison de diverses parentés avec les comptes rendants. Au folio 71v, procès-verbal de prise en charge des comptes par le secrétaire. En marge, prise en charge par Lavolvène, syndic d’office, puis par André Mottes, auditeur.
13 novembre 1728 fol. 72v 4473. Comptes consulaires de 1726 (procès-verbal) Prise en charge par le secrétaire des comptes clôturés remis par Mottes. En marge, prise de possession par Duprat, consul de 1726.
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21 novembre 1728 fol. 72v 4474. Dépenses pour les casernes On imposera en 1729 la somme de 1 520 livres 5 sous 10 deniers comprenant loyer des nouveaux immeubles, réparations, fourniture du bois et chandelle, gages du casernier. 4475. Comptes consulaires de 1724 et 1726 Moyennant paiement des reliquats, les clôtures des comptes consulaires seront enregistrées. Les reliquats, montant respectivement à 260 livres 12 sous 9 deniers et 27 livres 4 deniers, seront employés entre autres au paiement du loyer de la caminade du curé de Sainte-Livrade, et de la rente due au chapitre. 4476. Dépenses des consuls Le compte des dépenses extraordinaires montant à 783 livres 7 sous 3 deniers est approuvé. 4477. Faubourg Sainte-Blanche On construira un pont de brique près de la croix pour assainir le faubourg devenu impraticable. Si les fonds sont suffisants, il sera pareillement construit un autre pont au faubourg Guileran, près de la maison du potier de terre. 4478. Dépenses pour les troupes 67 livres 10 sous payées par les consuls pour le transport des équipages de troupes de passage. Pour ne point « tracasser les particuliers », les consuls ont fait appel à des voituriers. 4479. Dépenses diverses 48 livres 15 sous pour la corde fournit par Senoy, cordier, pour équiper le bac, voyage à Montauban du 1er consul.
10 novembre 1728 fol. 76 4480. Comptes consulaires de 1726 (procès-verbal) Enregistrement de la clôture des comptes montant en recettes à 38 868 livres 4 deniers et en dépenses à 38 883 livres 13 sous 8 deniers.
4 décembre 1728 fol. 77
[conseil de police]
4481. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 7 sous 4 deniers (inchangée) ; bœuf : 5 sous 8 deniers ; brebis et vache : 4 sous (inchangée). La taxe du bœuf est diminuée sur la constatation que les bouchers n’assurent plus la qualité de viande qui avait motivé l’augmentation précédente.
5 décembre 1728 fol. 77v 4482. Créance de M. de Grandpré Une somme de 189 livres représentant les intérêts de la créance de 1 050 livre pour la période 1720-1729 sera imposée en 1729. Il sera ensuite imposé annuellement, et jusqu’au remboursement du capital, une somme de 21 livres représentant les intérêts au taux de 2%.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4483. Travaux de secrétariat 30 livres sont allouées aux écrivains qui ont établi les états des dommages causés par l’inondation et la grêle, et le dénombrement de la population mâle de 16 à 30 ans (60 feuilles en 5 colonnes). 4484. Réparation de la halle 3 livres 15 sous pour la réparation de la toiture.
13 décembre 1728 fol. 80 4485. Impositions de 1729 Taille : 25 304 livres 15 sous. Droit de sceau des 4 rôles : 57 livres 12 sous. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Don du roi pour la grêle : - 200 livres. Un vingtième du revenu des usages : 60 livres 6 sous 4 deniers. Droit de nouvel acquêt des usages : 6 livres 8 deniers. Droit de petit ustensile, fourrages, quartier d’hiver : 3529 livres 18 sous. Subsistance des miliciens et soldes des officiers : 92 livres 5 sous. Droit de 3 deniers par livre de taille en faveur des hôpitaux, valides et invalides pauvres : 300 livres 16 sous. Arrérages des gages attribués aux officiers militaires et municipaux : 271 livres 6 sous. Moitié des gages autrefois attribués aux officiers militaires et municipaux réservés aux hôpitaux : 325 livres 11 sous. Droit de dispense de la communauté de l’établissement de l’office de receveur des octrois : 612 livres 8 sous. Quote-part pour la réparation des ports de La Rochelle et Bayonne : 293 livres 8 sous. Droit du sol par livre sur les précédentes impositions : 98 livres 2 sous 3 deniers. Cotisation de péréquation pour les communes trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Total : 32 090 livres 14 sous 3 deniers. Remise d’imposition au titre des communautés trop allivrées : - 1 000 livres. Total : 31 090 livres 14 sous 3 deniers. Loyer des casernes : 1 520 livres 5 sous 10 deniers. Moitié des intérêts dus aux consuls de 1710, 1711 et 1712 pour le capital de 5 065 livres 18 sous : 684 livres 18 sous 2 deniers. Intérêts du capital susdit au titre de 1729 (2%) : 101 livres 6 sous 4 deniers. Intérêts du capital prêté par les Clarisses : 36 livres. Intérêts du capital prêté par les Dominicaines de Castelsarrasin (1 250 livres) : 25 livres. Gages des régents du collège : 755 livres. Intérêts de la rente de 4 000 livres des Pères Doctrinaires : 80 livres. Droit de vérification des rôles de la taille : 108 livres. Intérêts du capital dû à Perrin de Grandpré : 189 livres. Total : 34 672 livres 4 sous 7 deniers, dont celle de 800 livres à déduire sur les gâches des paroisses de Saint-Martin et la Madeleine au titre du don du roi pour la grêle. Droit de collecte : 707 livres 1 sol 1 denier. Total : 35 379 livres 5 sous 8 deniers. Don du roi : - 800 livres. Total : 34 579 livres 5 sous 8 deniers.
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20 décembre 1728 fol. 85
[conseil de police]
4486. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers. Il a été rappelé que la taxe du pain devait être révisée de plus ou moins 1 denier 8 jours après la constatation au marché communal d’une variation de 15 sous du sac de pur froment. Augmentation accordée 8 jours au-delà du délai après avoir observé que les boulangers fournissaient, à défaut de réévaluation de la taxe, du pain de moins bonne qualité. Parti pris du conseil de police de payer au juste prix le pain répondant aux qualités requises.
1er janvier 1729 fol. 86 4487. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : noble Jean de la Duguie de Calès élu face à noble Chambon de Labarthe de la paroisse de Lizac. 2e consul : Pierre Boscus fils aîné (bourgeois) élu face à Balmès (bourgeois de la paroisse Saint-Julien). 3e consul : Arnaud Lagrèze (marchand) élu face à Darnal Regous. 4e consul : Laurent Frontgous (marchand apothicaire) élu face à Moles de la paroisse de Sainte-Livrade. 4488. Syndics Syndic de robe longue : Jean-François Mottes (avocat). Syndic de robe courte : Raymond Prévost (bourgeois). 4489. Election des quatre plus haut taxés Chaque consul sortant présente deux candidats. Sont désignés Lespinasse, Lassabathie et Delpech fils aîné (bourgeois), Jean Vignié cadet (marchand).
6 janvier 1729 fol. 88 4490. Officiers municipaux Assesseur : Mestre avocat (aucun des consuls n’a les qualités requises pour exercer la justice). Auditeurs de comptes proposés par chacun des quatre consuls : Maureti (avocat), Filhol (marchand), Fabrit et Esparbès (bourgeois). Policiens : Filhol et Mauréti (avocats), Duprat (marchand), Cazassus (maître chirurgien). Secrétaire : Antoine Tournier. 4491. Désignation des procureurs auprès des juridictions Testori (parlement) et Dufau (cour des aides) 4492. Visite de courtoisie Députation des 1er et 2e consuls vers l’intendant et le duc de Duras.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
7 janvier 1729 fol. 89v
[conseil de police]
4493. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 7 sous 8 deniers ; bœuf : 5 sous 8 deniers ; brebis et vache : 4 sous (inchangée).
9 janvier 1729 fol. 90 4494. Affermage du droit de port et passage (procès-verbal) Réception des enchères (1ère enchère à 600 livres par an sans fourniture des cordages).
15 janvier 1729 fol. 90v
[conseil de police]
4495. Taxe de la viande (ordonnance) Plainte des bouchers affirmant ne plus trouver leurs comptes. Veau : 8 sous 8 deniers ; mouton : 7 sous 8 deniers ; bœuf : 6 sous ; brebis et vache : 4 sous (inchangée).
16 janvier1729 fol. 91 4496. Aliénations du Domaine L’arrêt du Conseil du 14 décembre 1728 autorise les communautés à acquérir des biens du Domaine sous réserve qu’elles en démontrent l’utilité, et exposent leurs moyens financiers. Consuls et syndics sont chargés de rechercher si des biens autrefois parties du domaine de la communauté ne relèvent pas des dispositions de l’arrêt précité. 4497. Misère générale Une multitude de pauvres accable la juridiction, sans compter « une grande quantité de familles honteuses dont l’estat et la naissance les privent de la liberté de mandier publiquement… ». La grêle, les inondations « et la rigueur des tem[p]s » ont privé les travailleurs de leurs revenus. On rappelle que les deux tiers de l’aumône sacrée sont divertis en faveur de l’hôpital de Montauban. Délibéré de procéder à une quête générale et de solliciter l’autorisation d’emprunter 3 000 livres pour secourir les nécessiteux. Une distribution de fèves cuites sera organisée à l’hôpital le lendemain.
23 janvier 1729 fol. 94 4498. Affermage du droit de port et passage (procès-verbal) Réception des enchères. La communauté ne fournit que le bac, à l’exclusion des bateaux et cordages.
30 janvier 1729 fol. 94v 4499. Députation à Montauban La dépense est arrêtée à 32 livres.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4500. Charges locales A la demande du bureau de l’élection, il sera dressé état, d’une part des revenus patrimoniaux, et d’autre part des charges locales telles qu’elles ont été définies par l’arrêt du Conseil du 6 décembre 1666. 4501. Affermage du droit de port et passage Autorisation de passer contrat avec Hugues Poujade et Jean Gard, cautionnés par Arnaud Gilhac (800 livres par an pendant deux ans). L’équipement acquis par les consuls de 1728 dans le cadre de la régie (corde, avirons, gouvernail) leur sera proposé. Au folio 96v, enregistrement du bail à ferme du droit de port et passage et du droit de barrouillage en faveur d’Arnaud Gilhac, marchand, Hugues et Jean Poujade père et fils et Jean Gard, mariniers. Les preneurs s’engagent « à avoir soin du bac en bons pères de famille », étant tenus de le faire radouber au cas où il viendrait « à dépérir par leur faute ». Obligation de passer gratuitement les troupes, les religieux des ordres mendiants et les pauvres. Les consuls promettent aux preneurs de les dispenser du logement des gens de guerre, « sous le bon plaisir de Monseigneur l’Intendant ». 4502. Rôles de la taille La réalisation de nouveaux rôles pour déduire la remise d’imposition de 800 livres sur les paroisses de Saint-Martin et La Madeleine revient à 30 livres.
6 février 1729 fol. 98v 4503. Réparation du bac Vignié aîné et Pezet, marchands, sont chargés de dresser l’état des réparations qui seront adjugées au moins disant. « Le bac servant au passage des charrettes est hors d’état de pouvoir servir, ayant besoin de grandes réparations… » 4504. Aménagement du bord du Tarn Acquiescement à la proposition de Richard et autres propriétaires riverains, d’aménager à leurs frais une plate-forme depuis le port jusqu’à l’Escourjassi, en laissant un chemin au droit des maisons et un autre le long de la rivière, et de planter deux rangées d’ormeaux. 4505. Imposition au profit de Boscus Avec le consentement du bénéficiaire, l’imposition de 136 livres 9 sous sera levée en 1730, la répartition d’une somme aussi modique rendant fastidieuse l’établissement de nouveaux rôles.
13 février 1729 fol. 99v 4506. Fossés de la ville – Prétentions du gouverneur Sera enregistrée la lettre du 25 janvier par laquelle M. d’Argenvilliers informe l’intendant de la décision du Conseil du roi rejetant la demande du chevalier de Pelagrue quant à la jouissance des fossés de ville. La juridiction a estimé que le gouverneur ne pouvait prétendre à des droits dont son prédécesseur, M. de Labroue, ne jouissait pas. Enregistrement de la lettre au folio 101.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4507. Réparation du bac Les dépenses considérables qu’il y aurait lieu de faire ne permettraient pas de prolonger son service plus de deux ans. Délibéré de construire avec les parties saines une « camuse » permettant le transbordement de deux charrettes de foin, et de lancer les procédures pour construire un nouveau bac.
20 février 1729 fol. 102 4508. Construction du bac (procès-verbal) Adjudication des travaux à Guillaume Granges au prix de 170 livres (cautionné par Raymond Vigné).
13 mars 1729 fol. 102v 4509. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande et de la petite boucherie (procès-verbal) Mise à prix du 1er droit à 600 livres ; offre de 400 livres pour le second (Dominique Ferrié, boucher de Saint-Paul d’Espis).
13 mars 1729 fol. 103 4510. Offices de garde-sceau et de bourse commune Les gages de ces offices acquis par la communauté en 1700 au prix de 2 500 livres n’ont pas été versés depuis longtemps. Mottes syndic est chargé d’en poursuivre le paiement. 4511. Contrainte contre le secrétaire Tournier s’est vu infliger une contrainte de 50 sous par jour à défaut d’avoir payé une somme de 150 livres, à lui demandée en tant que greffier de la juridiction « pour le joyeux avènement du roy à la Couronne ». Une procédure de décharge sera diligentée par le syndic. 4512. Muraille de la ville Domingon, hebdomadier du chapitre, fait écrêter la muraille au droit de sa maison et vend les matériaux à son profit. Monseigneur de Duras, gouverneur de la province, sera saisi. 4513. Construction du bac Les deux ormeaux nécessaires seront pris sur les plantations de la communauté, là où la coupe causera le moins de préjudices. 4514. Dépenses du consulat de 1728 Approbation de dépenses concernant l’acheminement de cinq miliciens, bois et chandelle fournis par le fermier du logis de l’hôtel de ville, réparation de la grille de la porte Guileran, vitrage de la salle de l’hôtel de ville, carrelage de l’antichambre. Décharge d’une recette sur amende de 15 livres, eu égard à l’insolvabilité de Delpech, valet de Mounié, boucher. Six jours de voyage à Montauban accordés à Mestre pour tenter d’obtenir la décharge de la taxe mise sur l’île de Récaté.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
16 mars 1729 fol. 105 4515. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Nouvelles proclamations ou ouverture des enchères pour le droit de 4 deniers par livre, la petite boucherie, le droit du souquet.
20 mars 1729 fol. 105
[conseil de police]
4516. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 6 deniers ; pain bis : 1 sol 4 deniers.
27 mars 1729 fol. 106 4517. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Adjugé à Jean Flourens, dernier enchérisseur (750 livres). Bail daté du même jour enregistré au folio 108. Jean Flourens, sarger, est cautionné par Gaillard Lartigue, trafiquant ; le droit de 4 deniers est perçu sur chaque livre de 48 onces de viande débitée à la grande boucherie (bœuf, veau, mouton, agneau). S’y ajoute un droit sur chaque tête de cochon. Pesage et marquage des viandes s’effectueront impérativement dans l’enceinte de la grande boucherie. 4518. Affermage du droit de la petite boucherie - vache, brebis, chèvre – (procès-verbal) Réquisitions de Dominique Ferrié demandant, en l’absence d’enchères, l’adjudication à son profit sur la base de son offre de 400 livres faite à la séance précédente. Au folio 106v, enregistrement du bail. Le preneur et sa caution, Pierre Massip, marchand tanneur, s’engagent à ne vendre aucune viande de bœuf, veau ou mouton.
10 avril 1729 fol. 109 4519. Affermage du droit de souquet (procès-verbal) Enchère de Jean Flourens, sarger (325 livres).
16 avril 1729 fol. 109v
[conseil de police]
4520. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous ; vache et brebis : 5 sous
23 avril 1729 fol. 110 4521. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 9 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 7 deniers ; pain bis : 1 sol 5 deniers. 4522. Taxe de la viande (ordonnance) Vache et brebis : 5 sous 4 deniers.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
24 avril 1729 fol. 110v 4523. Députations du 1er consul et du syndic Transport du 1er consul à Montauban pour exposer au duc de Duras l’inopportunité d’envoyer à Moissac en quartier 14 compagnies du régiment d’Auvergne, eu égard à la disette générale et aux maladies. Démarche auprès de l’intendant pour s’informer des modalités de l’imposition d’une somme de 300 livres destinée aux 12 miliciens levés par la communauté. Voyage des consuls à Montauban pour exécuter les décisions du 13 mars, et notamment régler l’affaire de Tournier et sa confirmation en sa charge de secrétaire. 4524. Soulagement des pauvres Le 1er consul est autorisé à se faire rembourser son avance de 140 livres sur le reliquat des consuls de 1724. 4525. Passage du marquis de la Fare Nomination de deux auditeurs pour arrêter le compte des dépenses effectuées à cette occasion. 4526. Mobilier des casernes Approbation de la translation dans l’immeuble de M. de Luppé ; nomination de deux conseillers pour en estimer le loyer. 4527. Offices de trésorier de la bourse commune et de garde-sceau Les consuls sont chargés de faire réduire le taux d’intérêt de la finance d’acquisition de ces offices.
8 mai 1729 fol. 114
[conseil de police]
4528. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 10 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 8 deniers ; pain bis : 1 sol 6 deniers.
21 mai 1729 fol. 115v
[conseil de police]
4529. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 9 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 7 deniers ; pain bis : 1 sol 5 deniers.
25 juin 1729 fol. 116v
[conseil de police]
4530. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 8 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous.
26 juin 1729 fol. 117 4531. Dédicace des élèves du collège Les administrateurs et les élèves du collège ont fait connaître leur intention de dédier aux consuls la représentation qu’ils s’apprêtent à faire de la tragédie Bajazet.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Le conseil, sensible à leur démarche, et « ouÿ le discours de dédicasse prononcé par Vigné, un des acteurs », décide de prendre en charge l’aménagement du théâtre, sa décoration, et de fournir aux frais de « la sinfonie ».
13 juillet 1729 fol. 118 4532. Comptes consulaires de 1728 (procès-verbaux) Dépôt des comptes entre les mains du secrétaire. Prise en charge par le syndic, puis par les auditeurs. Remise des comptes clôturés le 18 juillet.
19 juillet 1729 fol. 118v
[conseil de police]
4533. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous.
24 juillet 1729 fol. 119 4534. Offices de trésorier de la bourse commune et de garde-sceau Approbation de la dépense de 35 sous exposée par les consuls pour effectuer les formalités permettant à la communauté de percevoir à nouveau les gages des offices acquis moyennant finance de 2 500 livres, perception interrompue depuis de nombreuses années par la rétention par les consuls de 1712 des quittances de ladite finance. 4535. Voyage à Montauban 8 livres accordées au 1er consul pour deux jours de voyages pour rendre compte à l’intendant de l’acheminement des miliciens à Cahors, et relater les difficultés avec M me de Luppé au sujet de l’immeuble des casernes. 4536. Mobilier des casernes En prévision du quartier d’hiver les consuls achèteront la toile nécessaire pour remplacer 50 paillasses hors d’usage. A défaut de fonds, ils demanderont l’autorisation d’emprunter. 4537. Port sur le Tarn Acquiescement au projet de Jean Gouges qui s’offre de parfaire, avec les débris du vieux bac, la fermeture de la brèche entre les piliers de l’ancien pont, et d’aplanir les abords du port endommagés par les crues. 4538. Comptes consulaires de 1728 La clôture est approuvée moyennant l’engagement des consuls reliquataires de verser au receveur le montant des non-valeurs, et aux consuls en charge le solde du reliquat. La vente des équipements du bac acquis lors de l’exploitation en régie sera faite par Vignié.
18 septembre 1729 fol. 122 4539. Ban des vendanges (ordonnance) Nomination de commissaires pour visiter les vignes et proposer la date des vendanges.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4540. Présence du juge aux assemblées Mention que le juge a été averti de la tenue de la réunion, la veille par un valet de ville, en exécution d’un arrêt obtenu par défaut contre les consuls.
24 septembre 1729 fol. 123
[conseil de police]
4541. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 29 septembre ; vignoble : 3 octobre.
1er octobre 1729 fol. 124 4542. Réjouissances publiques En se conformant aux ordres de M. de Duras, les consuls organiseront les réjouissances les plus convenables « pour manifester la sincère joye que tous les habitan[t]s de cette ville et de la juridiction doivent ressentir intérieurement de la naissance de Monseigneur le daufin… ». Les consuls et le corps de la communauté assisteront au Te Deum en l’église du chapitre.
16 octobre 1729 fol. 125v 4543. Dépenses extraordinaires Nomination de commissaires pour clôturer les comptes de dépenses effectuées par les consuls à l’occasion des passages de M. de la Fare, lieutenant général des armées du roi et commandant en chef en Languedoc, et de M. de Duras, son homologue en Guyenne, et de la naissance du dauphin. 4544. Réparation des fontaines Les consuls sont autorisés à faire procéder aux réparations urgentes des fontaines de Guileran et Sainte-Catherine sur la base de devis que dresseront Duprat et Delvolvé. 4545. Réparation des écuries des casernes Quatre compagnies de cavalerie étant annoncées, on fera de la même manière réparer les écuries. 4546. Prétentions du gouverneur Délibéré de rejeter la demande du chevalier de Pelagrue tendant à obtenir un logement de la ville. On rappelle que ses lettres de provisions ne mentionnent cette prérogative que dans l’hypothèse où son prédécesseur en jouissait lui-même, ce qui n’était pas le cas. 4547. Capitation de 1730 Nomination de six conseillers pour assister consuls et syndics, avec voix délibérative, dans la répartition de la capitation montant à 10 813 livres (de Grandpred et Lacassagne avocats, Lavolvène et Demottes, bourgeois, Duprat et Alari, Delboulbès, marchand, et Casassus, chirurgien)..
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
4 décembre 1729 fol. 128v 4548. Dépenses extraordinaires Les dépenses effectuées à l’occasion de la naissance du dauphin s’élèvent à 797 livres 4 sous, et excèdent de 500 livres les revenus patrimoniaux après paiement du nouveau bac. Délibéré de supplier l’intendant d’autoriser l’imposition de ladite somme de 500 livres. Les consuls ont expliqué qu’ils avaient voulu exprimer la joie des habitants par des réjouissances publiques « que la circonstance leur [avait] fait porter au-delà des facultés de la communauté… ». 4549. Dépenses pour les troupes Loyer des casernes, gages du casernier, réparation des écuries montent à 1 541 livres 6 sous dont on demandera l’intégration dans les impositions de 1730. 4550. Levée de la milice 20 livres sont accordées pour le salaire des écrivains qui ont dressé la liste des hommes de 16 à 40 ans, et 12 livres aux huissiers commis pour porter les billets aux habitants soumis au tirage au sort. 4551. Maison de l’hôpital La maison acquise de Murat au carreron Caillavet sera affranchie de taille, en application de la déclaration du roi. 4552. Mission du 1er consul 20 livres pour deux voyages à Montauban pour s’enquérir de la subsistance des chevaux du quartier d’hiver. 4553. Jugement du conseil de police Le jugement rendu contre Colombié et Delbrel, relatif à une infraction à l’entrée du vin sera exécuté en sa forme et teneur. Il avait été proposé qu’eu égard « au misérable estat de Jean Colombié » l’amende lui soit remise, et que par esprit d’équité, la même mesure soit prise à l’égard de Jean Delbrel.
19 novembre 1729 fol. 131v 4554. Capitation (acte de l’intendant) Acte signé de l’intendant déchargeant Ribes, huissier, de sa capitation à Moissac, étant « capité » à Montauban.
21 décembre 1729 fol. 131v 4555. Impositions de 1730 Taille : 25 394 livres. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Un vingtième du revenu des usages : 60 livres 6 sous 4 deniers. Droit de nouvel acquêt des usages : 6 livres 8 deniers. Supplément des fourrages : 3 795 livres 13 sous. Droit de 3 deniers par livre de la susdite somme en faveur des hôpitaux : 317 livres 8 sous 6 deniers. Arrérages des gages des officiers militaires et municipaux : 271 livres 6 sous. Moitié des gages ci-dessus réservée aux hôpitaux : 325 livres 11 sous. 661
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 Réparation des ports de La Rochelle et Bayonne : 293 livres 8 sous. Quote-part du remboursement des avances faites pour l’achat et transport de grains à Villefranche, Rodez et Millau : 535 livres 19 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communes trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Droit de levée des diverses susdites sommes : 75 livres 16 sous 9 deniers. Total : 32 413 livres 6 sous. Remise au titre de communauté trop allivrée : - 1 000 livres. Arrérages des intérêts dus aux consuls de 1710, 1711 et 1712 (seconde moitié) sur un capital de 5 065 livre 18 sous : 684 livres 18 sous 2 deniers. Intérêts d’un an de capital susdit : 101 livres 6 sous 4 deniers. Intérêts de la somme de 588 livres 11 sous 8 deniers due aux susdits consuls : 136 livres 9 sous. Intérêts annuels de la susdite somme : 11 livres 15 sous. Intérêts annuels dus aux Clarisses : 36 livres. Intérêts dus aux Dominicaines de Castelsarrasin pour 1730 (51 livres 7 sous 6 deniers) sur un capital de 1250 livres, et arrérages de 1727 (26 livres 7 sous 10 deniers) soit 77 livres 15 sous 6 deniers. Gages des régents du collège : 755 livres. Rente due aux Pères Doctrinaires sur un capital de 4 000 livres : 80 livres. Droit de vérification des rôles de la taille : 108 livres. Droit de sceau des 4 rôles de la taille : 57 livres 12 sous. Intérêts du capital de 1 050 livres dû à M. de Grandpré : 21 livres. Loyer et dépenses pour les casernes : 1 541 livres 6 sous. Fraction des dépenses exposées à l’occasion de la naissance du dauphin : 500 livres. Confection des rôles de la taille : 112 livres. Total : 35 609 livres 14 sous 9 deniers. Droit de collecte : 784 livres 4 sous 2 deniers. Total général : 36 393 livres 18 sous 11 deniers.
1er janvier 1730 fol. 136 4556. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Raymond Prévost (bourgeois), ancien consul, élu face à noble Vigié de la paroisse Saint-Pierre. 2e consul : Druilhe (bourgeois) élu face à Lobiès (bourgeois de Montescot). 3e consul : Delbrel (marchand), ancien consul élu face à Arnal (ancien régent). 4e consul : Lacroix (chirurgien) élu face à Laflorentie Pechamat (praticien de la paroisse d’Espis). 4557. Syndics Syndic de robe longue : Pierre Maureti (avocat). Syndic de robe courte : Pierre Lavolvène, (bourgeois). 4558. Election des quatre plus haut taxés Jean Raoul (avocat), Foussat (licencié en Droit), Belbèse aîné, chirurgien).
Saux (maître
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
6 janvier 1730 fol. 137v 4559. Officiers municipaux Assesseur de justice : Jean-François Mottes (avocat en parlement). Trésorier : Jean Mauret (médecin). Secrétaire : Tournier. Auditeurs de comptes : Lacassagne (avocat), Ducros aîné et Rauli (bourgeois), Rodié (marchand). Discussion sur l’interprétation des articles X et XI du règlement quant au corps compétent pour élire les auditeurs, le consulat ou la communauté. Leur nomination a fait en effet l’objet d’une contestation entre Lagarde, procureur du roi, et le syndic, le 1er soutenant que la nomination revenait aux termes du règlement à la communauté, les seconds estimant que la nomination par les consuls sortants relevait de l’usage. En se référant à l’élection de 1716, effectuée sous la présidence de l’intendant, au cous de laquelle les auditeurs furent nommés par les consuls, il est arrêté que cet usage prévaudra « jusqu’à ce qu’il ayt plu aud[it] seigneur de donner sa décision à ce sujet ». Policiens : Ducros (écuyer), Vialettes (bourgeois), Duprat (marchand) et Boissières (écrivain). 4560. Visite de courtoisie Députation à l’intendant et au duc de Duras. 4561. Travaux de défense contre les inondations M. de Richemont, chanoine, et Delvolvé, bourgeois, feront un rapport sur la brèche à la muraille de la Maladrerie que l’hôpital se propose de fermer moyennant l’abandon à son profit d’un petit chènevier contigu.
19 mars 1730 fol. 140v 4562. Soutien accordé aux consuls dans une procédure judiciaire Approbation à l’unanimité de la conduite des consuls Druilhe et Lacroix dans la procédure judiciaire engagée par eux contre Jean Chabrol, chirurgien de Moissac. Appel sera interjeté au parlement de la procédure et information ouvertes contre les consuls par le sénéchal de Lauzerte à la requête dudit Chabrol. Les syndics de la communauté demanderont, outre la cassation de la procédure de la sénéchaussée, qu’il soit fait inhibitions et défenses à cette juridiction « de recevoir de pareilles plaintes, informer ni décréter contre lesd[its] consuls dans aucun cas où ils ayent procéder pour fait de police, et concernant les fonctions de leurs charges ». Rappel est fait que dans ces matières les consuls de Moissac ne dépendent que de la grande chambre du parlement de Toulouse. Druilhe et Lacroix avaient fait emprisonner ledit Chabrol pendant un temps très court pour avoir distribué et lu publiquement un libellé diffamatoire contre les consuls, le curé et les vicaires de Saint-Michel, le révérend père gardien des Récollets, « et autres personnes qualiffiées ». 4563. Muraille de la Maladrerie Abandon sera fait à l’hôpital pour 29 années du chènevier, à charge pour cet établissement de reconstruire la muraille de la ville, à chaux et à sable, sur une hauteur de 12 pans.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4564. Dépenses diverses Députation à Montauban pour faire la révérence au duc de Duras et à l’intendant.
8 avril 1730 fol. 144
[conseil de police]
4565. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous ; bœuf : 7 sous 4 deniers ; vache et brebis : 6 sous.
11 avril 1730 fol. 144v 4566. Recouvrement des impositions de 1728 et 1729 Permission donnée aux consuls de délivrer au receveur des tailles quittance de non soluto de la somme de 1 000 livres pour l’exercice 1728 (remise d’imposition accordée par le roi pour raison de la grêle), et autre quittance pour un même montant pour l’exercice 1729 (remise de 1 000 livres au titre de communauté trop allivrée).
16 avril 1730 fol. 146 4567. Procès contre M. de Lagarde M. de Lagarde, procureur du roi, a fait connaître son désir de mettre fin, par la voie de la médiation, aux contestations avec la communauté portant sur ses prérogatives à l’égard tant du conseil politique que du conseil de police et du bureau de l’hôpital. Délibéré, « pour répondre aux sentiments de paix et de tranquilitté qui ont été démontrés par led[it] s[ieu]r de Lagarde », de confier, selon la proposition, la médiation à deux conseillers du parlement de Toulouse, ou, en cas de refus, à trois « habiles » avocats tirés au sort par les parties. M. de Lagarde avait en septembre 1727 obtenu arrêt en sa faveur du parlement de Toulouse, arrêt contre lequel s’était pourvu le syndic de la communauté. Mise en cause personnellement par M. de Lagarde présent à la séance, Prévost, 1 er consul, a répliqué que la clôture des comptes de l’hôpital n’était pas l’œuvre du bureau, et qu’en tout état de cause ni ses père et frères, titulaires de la même charge de procureur du roi, n’y étaient appelés, « l’hôpital … [étant] de fondation des consuls qui en sont les patrons… ». 4568. Passage du duc de Duras Désignation de commissaires pour clore le compte de dépenses : 4 livres 10 sous furent données à Jeantot, maître de bateau, « qui servit de traine à celui dud[it] seigneur… ». 4569. Fontaines Désignation de commissaires pour vérifier les réparations à faire aux fontaines de Guileran et Sainte-Catherine.
26 juin 1730 fol. 149v
[conseil de police]
4570. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 8 sous 8 deniers ; bœuf : 6 sous 4 deniers ; vache et brebis : 5 sous. Réquisitions prononcées par Michel de Lagarde, procureur du roi.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
25 juillet 1730 fol. 150v 4571. Passage de l’intendant Informé par les consuls du désir des habitants de le voir passer à Moissac avec son épouse lors de son retour de Bordeaux, l’intendant a fait savoir « qu’il ne désapprouvoit pas le dessain [des] habitan[t]s pour rendre à Madame son espouse les politesses que les autres villes lui avoi[e]nt rendeu[es]… ». Délibéré que les consuls feront de leur mieux, et que notamment ils feront mettre les habitants sous les armes, et qu’eux mêmes iront à la rencontre du seigneur à la tête de troupes, accompagnés de plusieurs notables.
24 août 1730 fol. 152 4572. Passage de l’intendant Désignation de commissaires pour clore le compte des dépenses. L’assemblée estime que les consuls ont bien répondu à ses intentions. 4573. Dommages causés par la grêle Les mêmes commissaires règleront les dépenses exposées pour la vérification des dommages et les travaux de secrétariat. 4574. Office de lieutenant général de police Roches, avocat de Castelsarrasin, agissant au nom de sa femme, la demoiselle Jacquette Audat, héritière de son feu père Simon, titulaire de l’office, a fait savoir qu’il était en situation de remplacer Sagazan sur la tête duquel l’office avait été mis. Conscient de ce que ce remplacement « pourroit n’estre pas agréable à la communauté », il se dit prêt à négocier avec ses représentants, leur offrant la possibilité de rattacher cet office au corps de communauté. Le 1er consul et le syndic sont chargés de traiter l’acquisition de l’office.
10 septembre 1730 fol. 154v 4575. Office de lieutenant général de police La communauté acquerra l’office pour la somme de 1 200 livres, payable en 4 fractions annuelles égales, sans intérêts, à compter de 1732. 4576. Procès contre Chabrol Désignation de deux commissaires chargés d’arrêter le compte des dépenses exposées à l’occasion du procès devant le parlement de Toulouse, procès perdu par la communauté pour lequel les consuls disent avoir déboursé « des sommes considérables ». 4577. Demandes du receveur des tailles Accord donné au receveur pour compenser, au moyen de la surimposition de 74 livres constatée sur l’exercice 1727, la non-valeur de l’article de Simon Lambert dont le bien a été acheté et réuni à l’enclos des religieuses de Moissac. Refus de se charger de non-valeurs sur la capitation. 4578. Engagement d’un trompette Accord pour engager la personne qui s’est présentée et qui demande 45 livres de gages et deux paires de souliers, « attandeu la nécessitté qu’il y a d’avoir un homme de cette espèce ». 665
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4579. Ban des vendanges (ordonnance) Désignation de quatre personnes pour visiter les vignes. 4580. Dépenses pour les troupes 16 livres pour le transport des équipages de deux bataillons du régiment de Pons. 4581. Entrée du vin Duprat, marchand, et Vialettes, bourgeois, signeront les billets.
30 septembre 1730 fol. 160
[conseil de police]
4582. Taxe de la viande Veau et mouton : 9 sous ; bœuf : 6 sous ; vache et brebis : 5 sous. Les bouchers ont représenté aux consuls la mortalité du bétail dans les lieux alentours et son retentissement sur les prix.
15 octobre 1730 fol. 161 4583. Prêt de blé de semence Pour subvenir aux besoins des habitants victimes de la grêle, le roi offre de prêter la semence nécessaire, à charge de rembourser après la récolte de 1731. Delbrel, 3e consul, est chargé de recevoir à Montauban les 100 sacs de blé attribués à la communauté de Moissac, d’en passer acte d’obligation en faveur du roi et de ladite ville de Montauban. Afin d’éviter de multiples transports, le blé, dont on sait qu’il est vieux et impropre aux semailles, sera vendu sur place et le produit distribué aux particuliers qui passeront individuellement acte d’obligation.
17 octobre 1730 fol. 163
[conseil de police]
4584. Prohibition du vin étranger Défenses sont faites à toutes personnes de faire entrer du vin étranger, en ville, dans les faubourgs et la juridiction, sous peine de confiscation, amende de 25 livres et emprisonnement d’une durée de 15 jours, et plus en cas de récidive. Sont particulièrement visés les bouviers, voituriers, bateliers, artisans et portefaix. Les pères de famille, fermiers, locataires seront tenus de payer l’amende pour leurs enfants, domestiques ou toutes personnes qu’ils auront commises pour ce délit. Hôtes et cabaretiers, seront soumis aux mêmes peines. Dans ses très longues réquisitions, suivies par le conseil, M. de Lagarde, procureur du roi a relaté la fraude à grande échelle pratiquée particulièrement par les professions liées aux transports, les entrepôts constitués en limites de juridiction par les cabaretiers et la mise en bouteilles pour un acheminement plus discret vers la ville. 4585. Protection des vignes Tableau par le procureur du roi des ravages commis aux vignes par les bouchers et propriétaires de troupeaux qui laissent divaguer ou paître leurs animaux dans le vignoble. Préjudice énorme causé aux propriétaires qui « auroi[e]nt déjà fait arracher ce qui reste si le terrein estoit propre à produire quelqu’autre espèce de fruit… ». Saccage, chapardage et vol de vendanges par « le petit peuple », sous prétexte de ramassage d’herbes, mais aussi de la part des vignerons travaillant à ces vignes à demi-fruits, si bien que souvent « il se trouve que cellui qui ne possède ni ne travaille aucune vigne a plus grande quantitté de vin que les propriettères desd[ites] vignes… ». 666
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Interdiction aux bouchers de faire paître ou abandonner le bétail dans les vignes sous peine de 20 sous par tête de petit bétail, et 5 livres pour le gros bétail. Amendes progressives en cas de récidive perçues au profit des propriétaires à titre de dommages et intérêts. Faculté donnée aux propriétaires de capturer les animaux, d’arrêter les bergers et les conduire au château royal pour y être emprisonnés 8 jours. A défaut de pouvoir les capturer ou de les identifier les bêtes pourront être tuées, leur propriétaire pouvant en prendre possession sous 24 heures au plus. Obligation d’attacher les chiens du 1er septembre jusqu’à la fin des vendanges. Défense à toutes personnes d’entrer dans les vignes sous quelque prétexte que ce soit, sous peine de 5 livres d’amende, les propriétaires étant tenus de se prêter main forte de proche en proche. Défenses aux travailleurs cultivant des vignes à demi-fruits d’entrer dans les vignes après le 1er septembre, sauf autorisation écrite du propriétaire. La garde des vignes ne pourra être assurée qu’à partir des hauteurs, chemins publics ou de service, sentiers… Consuls et syndics perquisitionneront chez les habitants soupçonnés de vol de vendange.
22 octobre 1730 fol. 170 4586. Prêt de blé de semence Confirmation des décisions prises lors de la séance du 15 octobre. Répartition nominative et par paroisse des 100 sacs de blé, mesure de Montauban. Sont concernées les paroisses de Saint-Julien, Viarose, Saint-Christophe, Montescot, Saint-Laurent, Saint-Avit et Espis. Paroisse Saint-Julien : Bernard Valette (2 sacs), Jean-Antoine Rauly bourgeois (8 sacs et 3 rases), Jean Lassabathie (2 sacs), Jean Plazen (3 rases), Pierre Calauzènes (1 sac), Jean Creste laboureur (2 sacs), Jean Bouhet (1 sac), Barthélémy Bonnafous (2 sacs), Antoine Carles laboureur (2 sacs), Virolas Souques (3 rases), Arnaud Chuchère (1 sac), Pierre Custol forgeron (3 sacs), Pierre Labaisse travailleur (3 rases), Bernard Delpon travailleur (1 sac), Jean Falguières charpentier (2 sacs), Pierre Bouissou (3 rases), Jean Calauzènes Jacouti (4 sacs), Antoine Durban (1 sac), Antoine Bonnafous marchand (5 sacs), Géraud Valette laboureur (2 sacs), Jean Daubanes laboureur (2 sacs), Bertrand Lacombe (3 rases). Paroisses de Viarose et Saint-Christophe : Pierre Lacoste praticien (1 sac), François Garric cordonnier (1 sac et 2 rases), Guillaume Fabri bourgeois (2 sacs), Jean Vergnes (1 sac), Pierre Decaors (1 sac), Jacques Carles laboureur (3 sacs), Bertrand Piboul (1 sac), Mathieu Desbal (1 sac), Guillaume Jougla (1 sac), Jean Ribes (1 sac), Bertrand Piboul forgeron (1 sac), Pierre Ribes (1 sac), Jean Mourgues laboureur (4 sacs), Pierre Gayral laboureur (3 rases), Jean Lassabathie (3 rases). Paroisse de Montescot : Pierre Mirmande (1 sac), Guillaume Sarret (3 rases), Géraud Couzi (3 rases), François Mestré (1 sac), Jean Lafargue (2 rases), Hugues Gerbaut (3 rases), Pierre Tauriac (1 sac), Jean Mottes avocat (5 sacs), Melle de Lobiès veuve (3 sacs), Jean Fauquet laboureur (2 sacs), Joseph Garet (3 rases), Géraud Guimbal (3 rases), Pierre Lacombe (1 sac), Guillaume Lacombe Jouandous (1 sac), Pierre Lamouroux (1 sac), Jean Delbès (1 sac). Paroisse de Saint-Laurent : Couhé médecin (4 sacs). Paroisse Saint-Avit : Canel avocat (3 sacs). Paroisse d’Espis : Bernard Lamouroux (1 sac et 3 rases), François Gailhac (1 sac), Claude Loubières veuve de Jean-Pierre Merlé (1 sac), Guillaume Mauret (3 rases). 1 sac équivaut à 4 rases.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4587. Capitation de 1731 Désignation des habitants pour assister les consuls dans la répartition de l’impôt montant à 10 813 livres.
26 novembre 1731 fol. 174 4588. Dépenses pour les troupes L’état des dépenses à imposer en 1731 pour les casernes s’élève à 1 268 livres 6 sous 9 deniers (loyer, entretien, réparations, gages du casernier).
7 décembre 1730 fol. 175v 4589. Comptes consulaires de 1729 (procès-verbaux) Remise de comptes par Jean de Laduguie, sieur de Calès, en vue de leur clôture. En marge, mention de leur prise en charge par le syndic, puis par les auditeurs.
17 décembre 1730 fol. 176 4590. Impositions de 1731 Taille : 25 358 livres 18 sous. Don du roi pour les dommages causés par la grêle : - 4 000 livres. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Un vingtième du revenu des usages : 60 livres 6 sous 4 deniers. Fourrages, ustensile pour le quartier d’hiver, solde des soldats de milice : 3 795 livres 13 sous. Droit de 3 deniers par livre de taille en faveur des hôpitaux : 266 livres 19 sous 9 deniers. Arrérages des gages attribués aux officiers militaires et municipaux : 271 livres 6 sous. Moitié des gages autrefois attribués aux officiers militaires et municipaux réservés aux hôpitaux : 325 livres 11 sous. Réparation des ports de La Rochelle et Bayonne : 293 livres 8 sous. Abonnement des droits des courtiers, jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons : 1 473 livres 14 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Total : 29 325 livres 3 deniers. Attribution de péréquation au titre de communauté trop allivrée : - 1 000 livres. Total : 28 325 livres 3 deniers. Droit du sol par livre des diverses impositions ci-dessus : 140 livres 18 sous 2 deniers. Dépenses pour les casernes : 1 268 livres 6 sous 9 deniers. Intérêts du capital de 5 065 livres 18 sous dû aux consuls de 1710, 1711 et 1713 : 101 livres 6 sous 4 deniers. Intérêts du capital de 588 livres 11 sous 8 deniers dû aux susdits consuls : 11 livres 15 sous. Intérêt du capital de […] dû aux Clarisses : 36 livres. Intérêts du capital de 1250 livres dû aux Dominicaines de Castelsarrasin : 25 livres. Gages des régents du collège : 755 livres. Intérêts de la rente de 4 000 livres des Pères Doctrinaires : 80 livres. Droit de vérification des rôles de la taille : 108 livres. Intérêts du capital de 1 050 livres dû à M. de Grandpré et ses collègues consuls de 1716 : 21 livres. 668
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Frais de confection des rôles de la taille : 112 livres. Total : 30 901 livres 4 deniers. Droit de collecte : 606 livres 16 sous 8 deniers. Total général : 31 507 livres 17 sous. 4591. Requête des consuls de Boudou Les consuls et habitants de Boudou ont présenté requête à l’intendant aux fins d’être exonérés de la participation aux frais des casernes, la contrepartie de cette charge, constituée par le privilège d’entrer leur vin en la ville de Moissac, ayant été en effet remise en cause par les consuls de cette ville. Délibéré qu’il sera exposé à l’intendant : - que le privilège de faire entrer du vin récolté dans les vignes des habitants, quelle que soit la localisation de ces vignes, est réservé aux seules personnes résidant en la ville avec leur famille depuis au moins 5 ans ; - que les habitants des paroisses de la juridiction ne peuvent faire entrer que le vin recueilli dans leurs vignes situées exclusivement dans le taillable ; - que la paroisse de Boudou est comprise, pour la plus grande partie dans la juridiction du seigneur abbé de Moissac, et que seuls les habitants de la partie relevant de la juridiction de la communauté de Moissac peuvent se prévaloir du privilège ; - que ce privilège ne leur est pas contesté, les refus de billets n’ayant été opposés qu’à ceux qui prétendaient faire entrer du vin recueilli dans des fonds situés hors de la juridiction ; - que les dépenses précédemment mis à la charge des habitants de Boudou le furent sur ordre des intendants, et ne sont liées à un privilège quelconque, mais à la situation de proximité de Moissac, au même titre que les communautés de Durfort, Lauzerte, Piac, SaintNicolas, Caumont, Castelmayran, Angeville, Castelferrus… - que les habitants de Boudou, juridiction de Moissac, sont de fait favorisés, pouvant vendre leur vin en ville comme les autres habitants des paroisses, mais échappant en revanche à la capitation, ne faisant pas partie du taillable, et n’étant pas « exposés à touttes les autres charges et embarras causés par le passage et séjour des troupes… ». Pour ces raisons l’intendant sera prié de n’avoir aucun égard à la requête des consuls de Boudou, la communauté de Moissac continuant à faire bénéficier du privilège les habitants de Boudou relevant de la juridiction. 4592. Presbytère de Viarose Lafourcade, curé de la paroisse, a obtenu du sénéchal de Lauzerte appointement condamnant la communauté à lui bâtir incessamment à Saint-Christophe ou Viarose, « et aussy près de l’église que faire ce pourra, une maison presbitérale logeable selon sa qualitté… », et à lui compter annuellement jusqu’à mise à disposition, une somme de 40 livres pour son logement. La communauté demandera cassation de la décision en exposant son impuissance, et confirmera son offre de verser 18 livres par an comme aux autres curés des paroisses. 4593. Procès contre Chabrol Approbation des dépenses arrêtées à 843 livres 6 deniers. 4594. Passages de l’intendant et du duc de Duras Approbation des dépenses montant à 415 livres 8 sous d’une part et 104 livres d’autre part.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4595. Etat des dommages causés par la grêle 60 livres et 10 livres accordées à Tournier, secrétaire, et Boissières, écrivain, pour l’établissement des états. 4596. Comptes consulaires de 1729 La clôture est autorisée et sera en conséquence enregistrée au folio 183. Les recettes montent à 37 612 livres 17 sous 5 deniers, les dépenses à 37 876 livres 10 sous 7 deniers. Etaient présents Esparbier, juge, et de Lagarde, procureur du roi.
1er janvier 1731 fol. 184 4597. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Vital Jacquet (avocat) élu face à noble de Vigié. 2e consul : Antoine Vialettes (bourgeois) ancien consul élu face à Bécardit (bourgeois de Lizac). 3e consul : Casassus (maître chirurgien) élu face à Arnal de la paroisse Saint-Amans. 4e consul : Chaubart (marchand facturier) élu face à Arnal (régent). Assistait à la séance Esparbier, juge ; le procureur du roi absent bien qu’invité. De Richemond et de Pons représentaient le chapitre. 4598. Syndics Syndic de robe longue : Bernard Mestre, (avocat). Syndic de robe courte : Cazals (bourgeois). 4599. Election des quatre plus haut taxés Chambert et Passelaigue (avocats), Cabanès (marchand) et X (en blanc).
6 janvier 1731 fol. 185 4600. Officiers municipaux Trésorier : Laborie (bourgeois). Auditeurs de comptes : Ducros (écuyer), Palmié (bourgeois), Roques (apothicaire), Champié (marchand). Policiens : Filhol et Maureti (avocats), Lavolvène (bourgeois), Duprat (marchand). Secrétaire : Tournier. 4601. Désignation des procureurs auprès des juridictions Sorbier (parlement), Duffau (cour des aides). 4602. Murailles de la ville Permission sera demandée de démolir une partie de muraille donnant sur le fossé de ville, menaçant ruine, pour utiliser les matériaux à la fermeture d’une brèche provoquée par l’état de délabrement de la partie voisine. 4603. Requête des consuls de Boudou L’intendant sera prié de rendre son jugement.
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16 janvier 1731 fol. 187 4604. Entrée du vin étranger Exposé par les consuls de leur impuissance à faire respecter le privilège de la ville par les cavaliers du régiment de Peyré qui débitent le vin dans leurs casernes : refus de coopération de leur commandant, intimidation et menaces de mort à l’égard des témoins des trafics. Ainsi un habitant, ayant vu des gens masqués escorter nuitamment des portefaix transportant du vin arrivé en fraude par la rivière, a été menacé d’être égorgé en cas de dénonciation. « Un des bourgeois de la ville n’ose mettre la nuit la tête à la fenêtre parce qu’il a été averti que les cavaliers qui le soubsonnent mal à propos de les avoir dénoncés se sont jactés de lui brûler la cervelle d’un coup de pistolet… » Délibéré d’adresser un placet à l’intendant pour lui demander d’user de son autorité pour faire cesser « une fraude qui tand à la destruction d’un privilège qui est le plus utille à la communauté ». Interdiction devra être faite aux cavaliers de débiter dans les casernes ou ailleurs, lesquels n’auront dans lesdites casernes que « couche et habita[ti]on. ».
22 janvier 1731 fol. 188v 4605. Vérification des rôles de la taille Les officiers du bureau de l’élection ont refusé de procéder à la vérification, invoquant d’abord la négligence des fermiers des émoluments à faire enregistrer les baux, puis la pratique de la communauté de ne point faire apparaître les revenus patrimoniaux en réduction des impositions, les affectant à la couverture des charges locales dont le montant n’est pas plus mentionné dans les rôles. Après s’être engagés à régler la question de l’enregistrement des baux et de l’acquittement des droits afférents, les consuls exposeront à l’intendant l’intérêt de conserver le système en cours concernant les dépenses et ressources propres de la communauté : - les charges locales ont été fixées par arrêt du Conseil du 6 décembre 1666 à 1 533 livres, leur couverture étant assurée, aux termes dudit arrêt, par les revenus patrimoniaux, lors évalués à 4 000 livres ; - l’excédent éventuellement constaté des revenus, réduits aujourd’hui à 2 500 livres en moyenne, sur lesdites charges, est utilisé en réduction de l’imposition l’année suivant la clôture des comptes consulaires, ou à la couverture de dépenses imprévues, ce que le changement demandé par le bureau de l’élection ne permettrait plus, au préjudice de la communauté. Impossibilité de connaître le montant des revenus patrimoniaux (dont les baux sont passés en février ou avril) au moment de l’établissement des impositions, soit au mois de décembre précédent.
25 janvier 1731 fol. 192 4606. Revenus patrimoniaux et charges locales L’intendant a rejeté la délibération précédente et exige un état détaillé des recettes et des dépenses. Les revenus, établis sur les baux de l’année précédente, montent à 2 689 livres. Les dépenses, telles que fixées par l’arrêt du Conseil du 6 décembre 1666, s’élèvent à 1 340 livres 16 sous 11 deniers. Par ordre décroissant, « l’honnoraire des consuls » (294 livres), celui du prédicateur de l’Avent (200 livres), salaires des quatre valets de ville et frais de souliers (185 livres), régent de la classe de 7 e (150 livres), location des caminades des
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 curés des paroisses (154 livres), le salaire du secrétaire (58 livres), l’honoraire des syndics (50 livres), des auditeurs de comptes (48 livres), cierges pour les processions, droits versés au juge et au procureur pour la présidence ou assistance à certaines assemblées… Sont ensuite fixés à 1 025 livres « les frais impréveus, et presques ordinaires » : transport des équipages des troupes (200 livres), feux de joie, réjouissances publiques (200 livres), entretien du bac (150 livres), entretien des bâtiments et de deux fontaines (84 livres), et 6 livres « pour l’entretien des robbes consulaires qui servent depuis trente un ans, et qu’on ne peut plus porter avec décence, et dont la réfaction couteroit au moins mille livres… ».
29 janvier 1731 fol. 210 4607. Revenus patrimoniaux et charges locales Pour ne pas retarder la levée des deniers royaux, l’intendant a donné autorisation au bureau de l’élection de vérifier les rôles de la taille, mais exige toutefois que dans le délai d’un mois lui soient transmis tous titres, baux justifiant les revenus patrimoniaux, et tous arrêts, ordonnances autorisant chacune des dépenses contenues dans l’état approuvé par le conseil le 25 précédent. Interdiction est faite aux consuls et trésorier, sous peine de fortes amendes, de manier d’ici-là les deniers de la communauté. Délibéré de procéder d’urgence au récolement des archives pour en extraire les titres et actes demandés, de contraindre tout détenteur à la restitution. Décision est prise de faire réparer le mobilier affecté aux archives « qui se trouvent presque absolument détruittes… », de rédiger un inventaire, et de faire construire des coffres munis de 4 serrures différentes dont une clef sera remise aux consuls, syndics, juge et procureur du roi. On demandera à l’intendant d’ajouter à l’état des charges locales approuvé le 25 les dépenses d’entretien et réparations des murailles, et celles concernant le renouvellement des matrices des poids et mesures. Au folio 213, enregistrement de la requête en autorisation de la délibération du 25 janvier, et au folio 214, ordonnance de l’intendant du 27 janvier.
6 février 1731 fol. 215
[conseil de police]
4608. Entrée du vin étranger (ordonnance) Alors que l’intendant n’a pas encore donné suite au placet des consuls délibéré le 16 janvier, l’officier commandant les cavaliers a proposé « d’expédianter pour maintenir les droits de la communauté et laisser néammoins auxd[its] cavaliers le moyen de vivre au moyen d’un petit commerce qui seroit fait sans fraude ». Délibéré de permettre aux cavaliers précédemment verbalisés d’écouler le vin qui leur reste en mains, dans le délai de 15 jours, mais passé ce délai, de demander à l’intendant de sanctionner par la confiscation toute entorse au privilège de la ville. 4609. Taxe du pain (ordonnance) Eu égard aux plaintes du public qui expose que le blé est « plus produisant » que lorsque fut réalisé la dernière épreuve, le conseil accorde une diminution de 1 denier par livre, ramenant le pain blanc à 1 sol 4 deniers, le pain intermédiaire à 1 sol 2 deniers et le pain bis à 1 sol. Une nouvelle épreuve du rendement des blés de 1729 et de 1730 sera réalisée afin de déterminer rationnellement la taxe.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4610. Taxe de la viande Veau et mouton : 10 sous 4 deniers ; bœuf : 7 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous 4 deniers.
15 février 1731 fol. 216v
[conseil de police]
4611. Taxe du pain (ordonnance) L’épreuve de rendement des blés a permis de constater que la taxe fixée le 6 ne permet pas une rétribution honnête des boulangers. Les taux sont donc augmentés d’un denier. La mouture d’un demi-sac de blé de 1729, et d’un autre demi-sac de 1730, a permis de fabriquer 175 livres de pain commun. Rappel aux boulangers de fournir aux habitants du pain « bon et marchand » ; interdiction à toute personne non assermentée de débiter du pain. Décidé qu’à l’avenir la taxe sera diminuée ou augmentée de un denier 8 jours après qu’il ait été constaté au marché une diminution ou une augmentation de 15 sous du prix du sac de blé. Les variations inférieures à 15 sous ne seront pas prises en compte.
6 mars 1731 fol. 217v 4612. Charge de gouverneur de la ville Les lettres de grand sceau portant renouvellement pour trois ans de la commission de gouverneur accordée au chevalier de Pelagrue seront enregistrées. Enregistrement au folio 218v. Mission est donnée au titulaire de commander tant aux habitants qu’aux troupes en garnison, favoriser la concorde entre les habitants, veiller à la sûreté et conservation de la ville, châtier sévèrement les contrevenants. Lettres datées du 30 janvier 1731.
13 mars 1731 fol. 219v 4613. Revenus patrimoniaux et charges locales Sera enregistrée l’ordonnance du 9 mars « concernant le bon ordre que led[it] seigneur intendant a vouleu estre rétabli dans la présente communauté concernant les reveneus patrimoniaux et employ d’iceux… ». Enregistrement au folio 223v. Pour se conformer aux règlements de la généralité de Montauban les consuls feront arrêter annuellement par le conseil général : - un état détaillé des dépenses, telles que fixées par arrêts ou ordonnances, leur étant permis de prévoir en plus une somme de 900 livres pour dépenses imprévues ; - un autre état détaillant les revenus patrimoniaux annuels dont le montant total viendra en déduction des tailles. Les revenus patrimoniaux seront adjugés au 15 novembre, pour un an ou plus, les baux prenant effet au 1er janvier. 4614. Travaux aux édifices On demandera autorisation d’adjuger au rabais les travaux de réparation de 60 cannes de muraille, et ceux concernant la fontaine Guileran « qui ne fournit presque plus de l’eau ». 4615. Voyages à Montauban 28 livres allouées aux consuls pour leurs déplacements à Montauban pour la vérification des rôles de la taille et l’exécution de l’ordonnance relative aux revenus patrimoniaux.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4616. Séances du conseil de police Le conseil s’assemblera tous les mercredis après-midi pour traiter toutes affaires touchant la police et les privilèges de la communauté. 4617. Salaire du secrétaire Le salaire annuel est porté de 58 à 100 livres par an pour tenir compte de l’augmentation du travail due aux passages des troupes et à la cherté du papier. 4618. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande L’adjudication du droit à Malroux et Auduy fait l’objet de contestation, tant par le syndic que par des concurrents, contestations fondées sur les dernières dispositions prises par l’intendant en matière de baux (portés à 3 ans), alors que la dévolution a été faite pour un an conformément aux usages anciens. Un mémoire sera rédigé et soumis à des avocats fameux de la cour des aides.
17 mars 1731 fol. 225 4619. Offices de garde-sceau et de trésorier de la bourse commune Pouvoir est donné à Vital Jacquet de recevoir 395 livres pour les intérêts dus à la communauté au titre de ces deux offices. 4620. Prairie du Moulin Le marquis de Beaucaire fait couper et arracher des peupliers plantés dans la prairie dite « du communal du poids », partie intégrante du domaine de la communauté. Les consuls ont différé toute action, ayant en mémoire les instructions données dans des circonstances semblables à leurs homologues de 1726 par l’intendant, ce dernier voulant d’abord examiner les droits de la ville pour éviter procès. Délibéré de supplier l’intendant d’interposer son autorité pour faire cesser l’entreprise du marquis. On rappelle que la communauté tient du roi la propriété de la prairie.
24 mars 1731 fol. 226v
[conseil de police]
4621. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous 4 deniers ; bœuf : 7 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous 4 deniers. Les monopoles sont garantis par la communauté, tant pour la grande que pour la petite boucherie. La taxe est fixée selon la coutume par référence à celles de Castelsarrasin, Lafrançaise et Valence.
27 mars 1731 fol. 228 4622. Réparation aux ouvrages et édifices (procès-verbal) Adjudication au rabais à l’extinction des feux à Etienne Boulbène (350 livres).
1er avril 1731 fol. 228v 4623. Réparations aux ouvrages et édifices Approbation du contrat passé avec Etienne Boulbène, cautionné par Antoine Gasc et Etienne Dufils.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Au folio 239, enregistrement inachevé du devis concernant la muraille, la fontaine de Guileran, les ponts de Sainte-Blanche et du Brugidou. 4624. Demande du curé de Viarose Les consuls traiteront à l’amiable avec le curé Laffourcade qui demande exécution de l’appointement rendu par le sénéchal : paiement de ses arrérages et allocation annuelle de 25 livres pour sa caminade. 4625. Dépenses diverses Vacations à Montauban, frais de porteur et de secrétariat alloués au 1er consul. 4626. Archives de l’hôtel de ville Les travaux de serrurerie et de menuiserie montent à 29 livres 3 sous. 4627. Prairie du Moulin L’intendant s’est déclaré incompétent pour trancher le différend avec le marquis de Beaucaire. L’assemblée retient l’offre de M. Laduguie de Calès de s’entremettre avec le marquis et de l’amener à restituer les arbres enlevés et à rendre à la ville la jouissance d’un chènevier contigu. 4628. Horloge de la grande église Bergonzat, serrurier de la ville, vérifiera les réparations faites par Lamoulinarie et dressera éventuellement l’état des autres réparations à effectuer. 4629. Affermage du droit de souquet Bail sera passé avec Jean Flourens, cautionné par Pierre Gerbaut, laboureur de SainteLivrade.
8 avril 1731 fol. 231v 4630. Demande du curé de Viarose La médiation décidée à la séance précédente a échoué, mais a permis de révéler la forfaiture de Mestre, 1er consul en 1728, et de Lacroix, 4 e consul de 1730, qui gardèrent pardevers eux, par complaisance envers le curé, divers exploits d’assignation ou significations, permettant ainsi la condamnation de la communauté. Proposition est faite par le 1er consul de demander à l’intendant la réduction de 40 à 25 livres par an du montant de l’allocation à verser annuellement pour son logement, et la relaxe de la somme de 120 livres pour les trois dernières années, étant attesté qu’il a résidé en ville pendant cette période. 4631. Affermage des émoluments Droit de 4 deniers par livre de viande : il a été pareillement constaté la forfaiture de Mestre, en ses fonctions de syndic de robe longue, qui a caché l’acte d’assignation devant le parlement de Toulouse des fermiers (Malroux, marchand et Auduy, bourgeois). Proposé de faire comparaître Mestre, et de disposer qu’à l’avenir il sera porté plainte pour de tels agissements. Droit du souquet : il apparaît que Gerbaut, caution de Flourens, adjudicataire, proposé par Mestre en l’absence de ce dernier, « est un débauché, a ses affaires fort en désordre, se trouvant fort endetté, et qu’il ne convient pas aux intérêts de la communauté de recevoir une pareille caution… ».
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 Il apparaît également que l’adjudicataire, « par ses dissipations a mangé tout ce qu’il avoit … estant actuel[l]ement détenu pour dettes dans les prisons du parlement de Toulouse… », ayant reconnu « avoir consommé la somme de trois cents livres dans les cabarets en l’année mille sept cent vingt et sept… ». Proposé de rouvrir les enchères pour adjuger « à des personnes sages et de probité… ». Absence de décision du conseil. Au folio 236, déclaration de Jaquet, 1er consul, reconnaissant, après avoir pris connaissance d’un acte remis par Mottes, le caractère calomnieux des accusations portées contre Bernard Mestre, syndic, au procès-verbal de la séance du 8 avril : « je reconnois de bonne foy que j’ay trop donné à ma vivacité … je reconnois ledit Mestre pour homme d’hon[n]eur et de probité. » 4632. Casernes Proposé de remplacer ledit Flourens en ses fonctions de casernier par le nommé Delpeyrat, ancien garde du corps de la reine d’Espagne, « qui après avoir longtemps servi le roy dans des occasions très périlleuses, se seroit retiré dans cette ville … où il s’est comporté d’une manière à mériter l’estime des hon[n]estes gens, entendant plusieurs langues, ce qui n’est pas indifférend pour bien remplir ladite fonction de casernier, d’ailleurs estant impossible de trouver un aussi bon sujet ». 4633. Horloge de la grande église Proposé de remplacer Lamoulinairie, qui a fort négligé le travail et a triplé le coût réel des réparations, par Bergonzat, serrurier, « qui est très intelligent au fait des [h]orloges ». 4634. Réparation de la muraille de la ville Proposé qu’en raison du manque de briques, la muraille, dont la réparation a été adjugée à Etienne Boulbène, sera diminuée en hauteur et en épaisseur d’un sixième. Cette section de muraille longe le jardin des héritiers de Duporta.
16 avril 1731 fol. 236 4635. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande Sur l’avis d’un grand avocat de la cour des aides, et avec le consentement des adjudicataires, le contrat d’affermage est annulé. Après publicité une nouvelle adjudication sera faite sur la base de l’offre faite par JeanPierre Belbèze (850 livres). 4636. Droits de port et passage et de petite boucherie Les contrats d’affermage sont approuvés. 4637. Logement du curé de Viarose Approbation de l’accommodement intervenu aux termes desquels la communauté versera au curé la somme annuelle de 25 livres, soit 7 livres de plus qu’aux autres desservants, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de lui bâtir une caminade. 4638. Entretien de l’horloge de la ville Bergonsat, serrurier, succèdera au 1er janvier 1732 à Lamolinairie dont le service n’est pas satisfaisant et qui a en outre considérablement grossi son compte.
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S.D. fol. 239 v 4639. Travaux aux édifices (devis) Devis des réparations à faire une muraille de la ville, fontaine de Guileran, pont de Sainte-Blanche, faubourg Guileran, fond de la côte Saint-Laurent au Brugidou. La muraille touche au fossé de ville et au jardin des hoirs de Duporta et autres. Travaux entrepris avec l’aval du duc de Duras, gouverneur, et l’intendant. Rédaction inachevée.
14 mai 1731 fol. 240 4640. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande Approbation du contrat à passer avec Audhuy et Malroux, derniers enchérisseurs à 860 livres. 4641. Réparation des édifices 26 livres 7 sous 6 deniers seront payés à Sainte-Marie, charpentier, pour la réparation des toitures de la halle, de la communal et de l’hôtel de ville. 4642. Recrutement d’un trompette Le nommé Joseph Caby est recruté comme trompette aux gages annuels de 50 livres, lui étant alloués une paire de bas et de souliers tous les ans, un habit et un chapeau bordé tous les trois ans. Les séances du conseil politique sont annoncées par le trompette. Besson est congédié en raison de son grand âge. Pour tenir compte de ses bons services il conservera les bas et les souliers qui lui furent remis à la dernière fête de Pâques. 4643. Prairie du Moulin Le marquis de Beaucaire consent à restituer à la communauté les peupliers et le chènevier qui furent accaparés par ses agents à son insu. Les arbres seront vendus, le chènevier affermé sans possibilité de subrogation, pour le produit en revenant être employé à l’habillement des valets de ville. 4644. Fontaine Guileran Avec le produit de la vente des mauvais matériaux provenant des ruines de la muraille de la ville, on achètera des briques neuves pour la réparation de la fontaine. 4645. Droits de mesurage des grains En l’absence d’enchérisseurs la perception sera assurée en régie et confiée à Jean-Pierre Darnaud, cordonnier.
20 mai 1731 fol. 242v 4646. Prairie du Moulin Alors que la communauté faisait procéder à l’enlèvement des peupliers, le marquis de Beaucaire a fait savoir qu’il n’entendait pas abandonner ses prétentions sur la prairie, et que seul un malentendu avait pu faire croire le contraire lors de la conférence avec les consuls. Exposé de la surprise des consuls qui rapportent que le marquis admit les droits de la communauté après avoir vérifié au livre-cadastre le tènement de son moulin. Délibéré à l’unanimité de procéder à la vente des peupliers et à l’affermage du chènevier, conformément aux décisions précédentes.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 Les syndics, dans leurs réquisitions, ont rappelé que la prade del Pez figure avec ses confronts, tenants et aboutissants dans le dénombrement de la communauté validé par jugement du bureau des finances en septembre 1728. 4647. Auditeurs de comptes Cyprien Delsouc, bourgeois, remplacera Antoine Ducros, écuyer, récemment décédé.
21 mai 1731 fol. 246 4648. Prairie du Moulin L’intervention de l’intendant, sollicitée par le marquis de Beaucaire, est acceptée avec gratitude. Le 1er consul, muni d’un mémoire auquel seront annexés tous titres et pièces justificatives, exposera à l’intendant le fondement des droits de la communauté et demandera la restitution des fruits indûment perçus. 4649. Prohibition du vin étranger Il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre Jean et Halen Cousi père et fils, eu égard à la qualité de M. de Redon, conseiller à la cour des aides, intervenu en leur faveur. Il sera cependant représenté à ce personnage la matérialité de la contravention au privilège de la ville et l’équité du jugement rendu.
16 juin 1731 fol. 248 [conseil de police] 4650. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 3 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 1 denier ; pain bis : 11 deniers.
27 juin 1731 fol. 249v
[conseil de police]
4651. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous ; bœuf : 6 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous. Taxe en vigueur jusqu’au Carême prochain, déterminée en fonction du prix du bétail constaté à la foire du 25 précédent. Il est rappelé que la taxe doit être « esatte pour quoy le public ne soit pas lésé, et que les bouchés puissent avoir une honette proffit ». Défense aux bouchers de la petite boucherie de vendre de la viande relevant de la grande. 4652. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 2 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol ; pain bis : 10 deniers.
27 juin 1731 fol. 251 4653. Comptes consulaires de 1730 (procès-verbaux) Remise par les consuls, prise en charge par le syndic et auditeurs, restitution aux consuls.
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15 août 1731 fol. 256v
[conseil de police]
4654. Epizootie (ordonnance) Sur réquisitions du procureur du roi, défense est faite aux bouchers d’acheter du bétail (bœufs, vaches et veaux) dans les paroisses de Boudou, Malause, Saint-Vincent Lespinasse, Saint-Paul d’Espis, Saint-Jean de Cornac et autres paroisses de l’Agenais. Il est rapporté que dans ce secteur les bovidés meurent de la peste. Les bouchers attesteront l’origine des animaux par un certificat du curé de la paroisse mentionnant nom du vendeur et nombre de bêtes achetées.
8 septembre 1731 fol. 260v 4655. Députation vers le duc de Duras Le 1er consul et un syndic se rendront auprès du duc, récemment promu par le roi dans l’ordre du Saint-Esprit, pour lui témoigner la part que la communauté prend « au nouveau degré d’honneur auquel sa majesté vient de l’élever ». 4656. Réparations publiques Désignation de commissaires pour vérifier avant solde des comptes la bonne exécution des travaux et estimer les réparations non prévues aux devis. 4657. Milice Désignation de commissaires (Mottes et Duprat) pour arrêter le montant des frais engagés pour la levée qui fut suspendue ensuite sur ordre de Maury, subdélégué de l’intendant. 4658. Ban des vendanges (ordonnance) Désignation des commissaires pour déterminer les dates de vendanges. Le conseil politique ne sera pas consulté, « attendu que la pluspart des habitan[t]s sont occupés à la campaigne à leurs ménageries… ». 4659. Entrée du vin Vignaux et Frontgoux, marchands, sont désignés pour signer et vérifier concurremment avec les consuls les billets d’entrée. 4660. Droit du souquet La veuve Fraissé est radiée des états du droit du souquet, lui étant fait défense de débiter du vin, sauf déclaration au greffe de l’hôtel de ville, sous peine d’être assimilée aux hôtes « tenant enseigne ou table ». 4661. Tailles de 1728 et 1730 Pouvoir est donné au 1er consul de délivrer au receveur quittance de non soluto de 1 000 livres pour chacun des deux exercices (remise au titre d’excès d’allivrement). 4662. Prairie du Moulin Autorisés de l’intendant, les consuls vendront les peupliers à Jean Massip, fournier, au prix de 40 livres, sauf nouvelle offre intervenue dans la huitaine.
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15 septembre 1731 fol. 265 4663. Ban des vendanges (rapport) Proposition de vendanger le 18 septembre dans les paroisses, le 24 dans le vignoble, et le 27 dans les paroisses de Saint-Martin au-delà du Tarn et Gandalou.
21 octobre 1731 fol. 255v 4664. Capitation de 1732 Désignation des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition de l’impôt fixé à 10 813 livres : Perrin de Grandpred, Lacassagne, Lavolvène, Boscus, Vignaux, Duprat, Champié et Frontgoux. 4665. Comptes consulaires de 1720 Les consuls de 1720 ont été condamnés au paiement d’une somme de 409 livres par le bureau de l’élection à la requête de Caulet, marchand, et Pouget, menuisier. Filhol est chargé d’étudier cette affaire et de vérifier les comptes consulaires de cette période.
13 novembre 1731 fol. 267 4666. Impositions de 1732 Avant de répartir les tailles, il sera procédé à l’estimation des dépenses relatives aux casernes et au corps de garde. La somme de 289 livres 1 denier dont la communauté est effectivement débitrice à l’égard de Caulet et Pouget au titre de l’exercice 1720, sera imposée avec la taille pour permettre l’abandon des poursuites engagées contre les consuls de ladite année. 4667. Dépenses diverses Passages des ducs de Duras et de Lorge, vœu fait à saint Cyprien au mois d’avril pour obtenir la pluie, députations, impression du dénombrement des privilèges de la ville et des ordonnances relatives à la garde des vignes et à l’entrée du vin. 4668. Prairie du Moulin Les consuls ont reçu autorisation de l’intendant de plaider si nécessaire contre le marquis de Beaucaire. Intimidés par le crédit du marquis, les acquéreurs des peupliers hésitent à en faire l’exploitation. En cas de refus, les consuls y procéderont eux-mêmes et se pourvoiront devant qui de droit en cas de difficulté. Désignation d’habitants, tous avocats (Delbussou, Filhol, Lacassagne et Mauréti), pour s’informer du dossier du procès déposé par feu Me Lacombe au greffe de l’hôtel de ville. Sur leur rapport le conseil politique décidera le cas échéant de le faire juger. 4669. Comptes consulaires de 1730 La clôture des comptes, agréée par les intéressés, sera enregistrée.
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18 novembre 1731 fol. 272 4670. Dépenses pour les casernes Les frais de location, réparations, gages du casernier, fournitures pour le corps de garde sont arrêtés à la somme de 1 605 livres 1 denier, comprise la somme de 289 livres due au titre de l’année 1720. 4671. Charges locales et revenus patrimoniaux de 1732 Compte tenu des baux passés ou à intervenir les revenus patrimoniaux sont estimés à 2 620 livres et excèdent de 1186 livres 3 sous 1 denier les charges locales ordinaires et indispensables arrêtées à 1 443 livres 16 sous 11 deniers. On suppliera l’intendant d’autoriser une dérogation à l’arrêt de règlement de 1666 imposant d’affecter les excédents en diminution des impositions, et d’utiliser la somme au financement de dépenses extraordinaires inévitables : reconstruction du bac, remplacement des robes consulaires qui tombent en lambeaux, entretien des fontaines et aqueducs, « sans quoy les deux sources qu’on a dans cette ville ne fourniront plus dans quelque temps de l’eau », transport des équipages des troupes… Pour couvrir l’ensemble de ces charges un emprunt de 900 livres devra être sollicité. 4672. Recouvrement des impositions de 1731 Deux quittances de non soluto seront délivrées par le 1er consul au receveur des tailles, l’une au titre d’une remise de 1 000 livres accordée pour excès d’allivrement, l’autre au titre d’un dégrèvement de 4 000 livres accordé pour les dommages causés par la grêle en 1730. 4673. Affermage des émoluments Autorisation donner de passer contrat avec les adjudicataires : Thomas Mounié pour la petite boucherie, Jean Flourens pour le droit du souquet.
20 novembre 1731 fol. 275 4674. Comptes consulaires de 1707 Délibéré de désintéresser Duprat, marchand, qui poursuit Mauret, docteur en médecine, dernier consul survivant de l’année 1707, pour le paiement d’une somme de 265 livres. Ledit Mauret, créancier de la communauté d’une somme de 341 livres au titre de la clôture des comptes de son consulat, accepte d’abandonner la différence. 4675. Divagation des cochons Délibéré, pour éviter tout à la fois danger d’infection et accidents, de recruter le nommé Vitrac pour garder et faire paître hors de la ville les animaux appartenant aux particuliers, tels cochons, chèvres, ânesses. Le pâtre prendra en charge les bêtes de 6 heures du matin à 5 heures le soir en hiver, et de 5 heures du matin à 7 heures du soir en été. Il sera rémunéré par les propriétaires à raison de 5 sous par mois et par tête de bétail (10 liards seulement pour les jardiniers). La communauté lui accordera 12 livres de gages annuels et lui remettra une bandoulière aux armes de la ville. Il fera paître le troupeau sur les communaux exclusivement et répondra personnellement des dégâts causés aux propriétés.
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18 décembre 1731 fol. 278v 4676. Dépenses diverses Les consuls sont déclarés reliquataires de 41 livres dans le compte des dépenses de levée de la milice. Approbation des frais de voyages pour obtenir diverses autorisations de l’intendant. 4677. Eglises de Viarose et de Saint-Julien Autorisation donnée aux consuls de réparer la toiture de l’église de Viarose qui menace de crouler, et d’acheter les 600 tuiles canal nécessaires. 20 livres sont accordées pour remplacer les poutres soutenant le lambris de la nef de l’église de Saint-Julien. 4678. Droit du souquet Le jardinier de de Lautié-Chabanon sera rayé de l’état des assujettis, n’ayant vendu que le vin de son maître. 4679. Office de maire Demottes demande clôture finale et définitive des paiements de sa charge qu’il aliéna à la communauté au prix de 10 150 livres. Délibéré que le requérant présentera sa demande dans les formes ordinaires et devant qui il appartiendra. Le syndic a fait observer que la créance, vérifiée par le Conseil, ne pouvait être remise à des arbitres, et que la ville, quoique sollicitée de régler l’affaire à l’amiable, devait veiller à ne pas se priver de moyens de droit, tels fins de non recevoir.
24 décembre 1731 fol. 281 4680. Impositions de 1732 Taille, y compris droit d’usage et nouvel acquêt : 27 282 livres 14 sous. Droit de sceau des 4 rôles : 57 livres 12 sous. Droit d’ustensile, fourrages, quartier d’hiver des troupes : 3 795 livres. Second supplément de fourrage : 1 168 livres 5 sous. Droit de 3 deniers par livre réservé aux hôpitaux : 341 livres 8 deniers. Gages attribués aux officiers militaires et municipaux réservés aux hôpitaux : 325 livres 11 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Droit d’un sol par livre sur les susdites impositions : 91 livres 14 sous 11 deniers. Total : 34 398 livres 3 sous 7 deniers. Dépenses pour les casernes : 1 605 livres 1 denier. Charges locales : 1 443 livres 16 sous 11 deniers. Frais imprévus : 900 livres. Remboursement de la créance de Duprat : 265 livres. Intérêts de la créance de 5 065 livres 18 sous des consuls de 1710, 1711 et 1712 : 101 livres 6 sous 4 deniers. Intérêts de la créance de 588 livres 11 sous 8 deniers des susdits consuls : 11 livres 15 sous. Intérêts de la créance de 1 800 livres des Clarisses : 36 livres. Intérêts de la créance de 1 250 livres des Dominicaines de Castelsarrasin : 25 livres. Intérêts de la créance de 1 050 livres de M. de Grandpré et ses collègues consuls de 1716 : 21 livres. 682
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Gages des régents du collège : 755 livres. Rente des Pères Doctrinaires sur le capital de 4 000 livres : 80 livres. Droit de vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Total : 39 862 livres 1 sol 11 deniers. Revenus patrimoniaux : - 1 964 livres. Total : 37 898 livres 1 sol 11 deniers. Droit de collecte : 804 livres 8 sous 4 deniers. Total : 38 702 livres 10 sous 3 deniers. 4681. Corps de garde Les consuls en charge resteront comptables du bois acheté pour la provision du quartier d’hiver.
1er janvier 1732 fol. 285 4682. Mutation consulaire Intervention de Jean Demottes, avocat en parlement, ancien maire, pour proposer à l’assemblée de reconduire les consuls sortants en leurs charges, eu égard au zèle et à la vigilance dont ils ont fait preuve dans leur administration. Opposition des syndics, la proposition étant absolument contraire aux dispositions du règlement du 15 décembre 1671. Mêmes réquisitions du procureur du roi dénonçant un monopole et une collusion entre les consuls et le sieur Demottes. Couvrant la voix du procureur, l’assemblée approuve à la majorité relative la reconduction des fonctions des consuls sortants, se soumettant à la décision de l’intendant, lui offrant de disposer le cas échéant des quatre chaperons.
6 janvier 1732 fol. 289 4683. Mutation consulaire Lecture et enregistrement de l’ordonnance de l’intendant du 3 janvier : « …faisons très expresses inhibitions et deffences aux consuls et habitan[t]s de lad[ite] communauté de Moissac, de proposer pour le présent et à l’avenir aucune prolongation et continuation des consuls, passé le temps prescrit par le règlement… ». Election de noble Jean de Laduguie, seigneur de Calès, François Esparbès (bourgeois), Louis Rolland (maître chirurgien) et Pierre Gérard (orfèvre). Les consuls sortants n’ont proposé qu’une personne, se conformant ainsi à diverses lettres de l’intendant du mois de novembre précédent. Sur la nomination de M. de Laduguie, qui contrevient à l’article 5 du règlement disposant qu’un ancien consul ne peut être porté une nouvelle fois à cette fonction qu’après 6 années, le procureur du roi a expliqué que l’intendant, disposant des chaperons comme il lui avait été proposé par le conseil, a voulu ainsi mettre fin aux troubles et aux cabales. 4684. Syndics Syndic de robe longue : Jean-Louis Lacassagne (avocat). Syndic de robe courte : Jean Mauret (médecin).
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4685. Election des quatre plus haut taxés Benoît Massip (avocat), Delfayet (bourgeois), Bertrand Caulet (marchand), Laverane (bourgeois).
13 janvier 1732 fol. 292 4686. Officiers municipaux Assesseur de justice : Vital Jacquet (avocat en parlement). Trésorier : Mottes (avocat en parlement). Secrétaire : Tournier. Auditeurs de comptes : Delbussou (avocat), Delsouc cadet (bourgeois), Cayrou (notaire) et Frontgoux (marchand apothicaire). Policiens : Prévost, Duprat, Boscus fils (bourgeois), Lacroix (chirurgien). 4687. Déplacements à Montauban 10 livres allouées à Jacquet pour transmettre à l’intendant la délibération du 1er janvier. Une députation du nouveau consulat sera faite à l’intendant.
20 janvier 1732 fol. 293v 4688. Prairie du Moulin Se fondant sur un acte du 23 avril 1560 par lequel la communauté vendit un pâtus et padouenc à noble Antoine Viguier, son auteur, le marquis de Beaucaire a assigné les consuls devant le sénéchal aux fins d’être maintenu en jouissance et possession du terrain, et de se voir restituer les planches provenant de l’abattage des peupliers excrus sur ledit terrain. Délibéré de dresser un mémoire et de consulter « deux des plus fameux avocats du parlement de Toulouse ». Lacassagne, syndic de robe longue, après avoir insisté sur l’importance de l’affaire, en a cerné les aspects juridiques : légalité de l’acte de 1560 eu égard aux formalités spéciales à accomplir en matière d’aliénations des biens des communautés, différence de consistance entre le terrain vendu en 1560 et celui revendiqué aujourd’hui, vérification de la prétendue jouissance paisible alléguée par M. Gilles Gervais de Pechpeyrou jusqu’au différend récent touchant la coupe des peupliers, compétence du sénéchal de Lauzerte. 4689. Signification des consuls de Castelsarrasin Les magistrats de Castelsarrasin revendiquent un vaste terroir sur la rive gauche du Tarn que leurs homologues de Moissac auraient indûment compris dans leur dénombrement du 25 août 1726. Ils menacent de se pourvoir pour cette usurpation devant toute juridiction compétente. Délibéré de surseoir à toute décision tant que le terroir prétendument usurpé ne sera pas plus clairement identifié, n’étant indiqué ni limites ni confronts.
27 janvier 1732 fol. 296v 4690. Affermage du droit de port et passage (procès-verbal) Adjudication à Jean Gard, marinier (645 livres).
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3 février 1732 fol. 297 4691. Prairie du Moulin Mémoire et consultations de MM. de Latour et Quinquiry seront communiqués d’urgence à l’intendant afin d’obtenir autorisation de plaider contre le marquis de Beaucaire, tant au sénéchal que devant toute autre juridiction. Approbation du détail des dépenses exposées par le syndic Lacassagne (55 livres 4 sous). 4692. Droit de port et passage Approbation du bail à passer avec Jean Gard (645 livres par an pendant trois ans, sans cordages). 4693. Bac Un devis des réparations sera établi en vue d’une adjudication au rabais. 4694. Travaux aux édifices Approbation d’une dépense de 61 livres 12 sous pour réparations faites à l’église SaintJacques et au clocher de Malaveille par Sainte-Marie, charpentier.
30 décembre 1727 fol. 300 4695. Droit de contrôle des délibérations (arrêt du Conseil d’Etat) Enregistrement de l’arrêt ordonnant aux communautés d’établir dans le délai de trois mois un état des actes ou procès-verbaux relatifs aux nominations consulaires intervenus depuis le 1er janvier 1708. Arrêt intervenu sur la constatation que le droit de 12 livres dû au titre du contrôle desdits actes n’était plus acquitté par les communautés.
17 février 1732 fol. 302v 4696. Prairie du Moulin L’intendant a refusé l’autorisation de plaider et a enjoint la communauté de prendre la voie de la médiation. Malcayret, avocat en parlement, est désigné par la communauté pour traiter avec Ducasse, avocat en parlement, nommé par le marquis de Beaucaire. En cas de partage, ils sont autorisés à prendre un tiers non suspect. A la lumière de l’acte de vente de 1560 ils examineront le terrain litigieux dont les confronts sont le moulin, la muraille de la ville depuis ledit moulin jusqu’à la tour du Papegeai, et le ruisseau se jetant dans le Tarn. Approbation des frais exposés par le syndic. 4697. Fournitures des casernes Un rapport sera fait sur les couvertures hors d’usage que les consuls se proposaient de vendre. 4698. Réparation des édifices Désignation de deux bourgeois pour vérifier le compte des dépenses des réparations de l’église Saint-Jacques, du clocher de Malaveille et de l’horloge.
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1er mars 1732 fol. 306v 4699. Prairie du Moulin Délibéré à l’unanimité d’élargir les pouvoirs donnés aux arbitres par la précédente délibération, et leur permettre de statuer sur les fins de non recevoir avancées par la communauté contre l’acte de vente du 23 avril 1560 consentie à noble Antoine de Viguier, seigneur de Ricard. En cas de refus du marquis de Beaucaire d’acquiescer à cette proposition, on demandera à l’intendant l’autorisation de plaider devant le sénéchal de Lauzerte. Esparbès, 2e consul, a fait observer que le refus verbal du marquis, s’il se confirmait, mettrait la communauté « dans la dure nécessité, ou d’abandonner les d[ites] fins de non recevoir qu’elle croit pertinentes, ou de plaider avec led[it] sieur marquis de Beaucaire… ». Ont participé à la vérification du terrain litigieux, outres les arbitres, Cormouls médiateur, Lacassagne syndic, Montbarla, maître de camp et oncle du marquis. L’observation du syndic soulignant que la vérification du terrain donnait une plus grande superficie que l’acte de 1560 entraîna « plusieurs altercations de part et d’autre… ».
27 février 1732 fol. 309v 4700. Procès contre le marquis de Beaucaire (procès-verbal) Conformément à la délibération du 13 novembre 1731, inventaire des pièces du procès soutenus au Conseil privé du roi par la communauté contre le marquis de Beaucaire, le curateur donné à l’hérédité jacente de M. de Viguier, seigneur de Ricard, le syndic de la province du Languedoc et la communauté de Castelsarrasin. Sont signalés deux actes de vente de 1598 et une vue du local de Lavalade. Lacassagne, syndic, est chargé de l’analyse du procès, dans le but de découvrir des pièces utiles pour le contentieux portant sur la prairie du moulin (Prade del Pez).
6 avril 1732 fol. 312v
[conseil de police]
4701. Epizootie (ordonnance) « Les bestiaux à corne sont attaqués d’une maladie qui se manifeste à la langue, et qui court aujourd’hui tant dans notre juridiction que dans les juridictions voisines ». Désignation de cinq habitants (Chambert, Laprade, Vialettes bourgeois, Delvolvé et Alari marchands) pour examiner les animaux avant leur abattage, auquel ils assisteront pour éviter toute tentation de substitution. Comparution des bouchers pour les informer des nouvelles dispositions.
12 avril 1732 fol. 313v
[conseil de police]
4702. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous ; bœuf : 6 sous 8 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous 4 deniers.
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14 avril 1732 fol. 315 4703. Prairie du Moulin (Prade del Pez) L’intendant, qui avait refusé l’autorisation de plaider, sauf production de titres solides, vient de donner son accord au vu de nouvelles pièces qui établissent contre le marquis une fin de non-recevoir « qui paroit insurmontable ». Le syndic se rendra incessamment à la sénéchaussée pour mettre en règle la défense de la ville et parer aux mouvements qu’y donne le marquis. Les pouvoirs les plus amples lui sont donnés pour prendre toutes initiatives pour le succès de la communauté. 4704. Dépenses diverses Désignation d’habitants pour examiner les dépenses exposées pour le passage du duc de Duras et la mission de Malcayret.
29 mai 1732 fol. 318 4705. Comptes consulaires de 1731 Remise des comptes par Jacquet, 1er consul. Prises en charge successives par le syndic et les auditeurs.
26 juin 1732 fol. 319
[conseil de police]
4706. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous ; vache et brebis : 5 sous.
1er juillet 1732 fol. 319v 4707. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 1 denier ; pain intermédiaire : 11 deniers ; pain bis : 9 deniers.
6 juillet 1732 fol. 320v 4708. Droits des habitants de Boudou En se conformant à une ordonnance de l’intendant, les consuls rendront aux habitants de Boudou relevant de la juridiction de Moissac les effets par eux fournis pour les casernes. Lesdits habitants seront exclus pour l’avenir de cette charge.
26 juillet 1732 fol. 321v 4709. Prairie du Moulin Conseillés par deux avocats de renom, les consuls ont relevé appel au parlement de Toulouse, comme « greveuse » pour la communauté, de la sentence du sénéchal du 1 er juillet par laquelle le marquis de Beaucaire est invité à prouver sous huitaine qu’il a joui du terrain litigieux pendant les 40 années précédant l’introduction de l’instance, sauf aux consuls d’apporter la preuve contraire dans le même délai. Approbation des dépenses faites à cette occasion (50 livres 14 sous et 6 livres pour la rédaction de mémoires).
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4710. Comptes consulaires de 1731 La somme de 171 livres 10 sous 7 deniers, dont les consuls sont déclarés reliquataires, sera employée à soutenir le procès contre le marquis de Beaucaire. Les mêmes consuls restent comptables envers la communauté de 170 planches de peupliers. Clôture enregistrée au folio 326. Les recettes montent à 34 990 livres 18 sous 3 deniers et les dépenses à 34 820 livres 6 sous 10 deniers.
2 août 1732 fol. 324v
[conseil de police]
4711. Epizootie (ordonnance) « Afin de prévenir toutte sorte d’inconvéniant et de surprise » la délibération du 6 avril « sera de plus fort exécutée suivant sa forme et teneur ». 4712. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol ; pain intermédiaire : 10 deniers ; pain bis : 8 deniers.
5 août 1732 fol. 325
[conseil de police]
4713. Epizootie (ordonnance) Défenses faites à toute personne qui viendrait à perdre des bestiaux « de la maladie qui court » de les faire écorcher, et obligation de les enfouir à 8 pans de profondeur, sous peine de 300 livres d’amende. Mêmes défenses à Jean Rouquet, maître des basses œuvres, sous peine d’être poursuivi pénalement. Ces mesures découlent de la constatation que la maladie dont les bestiaux sont attaqués « ne paroit pas au dehors, et que ce n’est qu’après avoir esté écorchés qu’elle se manifeste… ». Les commissaires désignés dans la délibération du 6 avril redoubleront « leurs attentions et assiduittés…et….vériffieront les bestiaux avant et après avoir été égorgés pour prévenir toutte surprise et inconvéniant ».
13 septembre 1732 fol. 327
[conseil de police]
4714. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 1 denier ; pain intermédiaire : 11 deniers ; pain bis : 9 deniers.
16 septembre 1732 fol. 327v 4715. Ban des vendanges (ordonnance) Désignation des commissaires pour vérifier la maturité des raisins et fixer la date des vendanges. Désignation de deux habitants pour délivrer avec les consuls les billets d’entrée du vin.
26 septembre 1732 fol. 328v
[commission d’experts]
4716. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 2 octobre ; vignoble : 6 octobre ; paroisses de la rive gauche : 9 octobre.
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12 octobre 1732 fol. 329v 4717. Eglise de Saint-Amans Les paroissiens ont demandé à l’intendant d’ordonner aux consuls divers travaux consistant notamment à achever la balustrade, contrôler la toiture, le crépis des murs, réparer le pavé, lambrisser la nef, remplacer le mur du fond par un vestibule et blanchir les murs extérieurs. On représentera que les travaux ne présentent aucun intérêt pour la communauté, qu’ils n’ont pas pour objet la conservation de l’édifice, mais consistent en « des commodittés ou des enjoliveures dont les seuls paroissiens profitent… », étant précisé que la majorité d’entre eux relève des juridiction et taillable de Lafrançaise. On fera remarquer que parmi les 14 paroisses dépendant de la juridiction, aucune des églises de campagne n’est lambrissée. 4718. Capitation de 1733 Nomination des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition de l’impôt montant à 10 813 livres : Mestré et Jacquet (avocats), Prévost, Duprat (marchand), Vialettes (bourgeois), Delvolvé, Lagrèze (marchands), Calas (orfèvre). 4719. Pont de la côte Saint-Laurent Le pont situé près de la porte Saint-Michel, au bas de la côte sous lequel passent les eaux du vallon, menace ruine. Désignation de deux commissaires pour estimer les réparations. 4720. Fontaine de la porte Saint-Michel 20 livres sont allouées aux voisins de la fontaine qui l’ont remise en état, pour faire exécuter une petite voûte et curer l’aqueduc. 4721. Porte Saint-Jacques Autorisation donnée à la veuve Cayrou de déplacer à ses frais et dépens un petit mur qui empêche la communication avec les fossés de ville.
19 et 26 octobre 1732 fol. 331v 4722. Affermage des droits du poids, halle, poissonnerie, pagelle (procès-verbaux) Mise à prix (130 livres) et réception des enchères.
2 novembre 1732 fol. 332 4723. Affermage des droits du poids, halles, poissonnerie, pagelle (procès-verbal) Réception des enchères et dévolution sous condition à Caulet (180 livres).
8 novembre 1732 fol. 332v
[conseil de police]
4724. Taxe de la viande (ordonnance) Bœuf : 6 sous 8 deniers Précision est donnée que selon l’usage la vente de viande de bœuf reprend au mois de novembre.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
mai 1716 fol. 333v 4725. Ordre de Notre-Dame de la Merci pour la rédemption des captifs (lettres patentes et actes divers) Enregistrement des lettres patentes confirmant les privilèges accordés aux membres de l’ordre créé pour racheter les chrétiens captifs des Infidèles. Extraits des registres du parlement de Toulouse (folio 335v), des registres de la cour des aides de Montauban (folio 336). Au folio 337v, acte du procureur général de l’ordre, du 2 juin 1731, établissant Jean-Guillaume Desceaux, habitant la paroisse Saint-Martin de Moissac, marguillier de l’ordre, et l’habilitant à faire la quête au profit dudit ordre dans ladite église.
9 décembre 1732 fol. 338 4726. Mandement général des impositions Il sera sans délai procédé au répartement (détail non couché). 4727. Dépenses pour les casernes On demandera la permission d’imposer 1 228 livres pour le loyer et autres dépenses d’entretien, dont 150 livres pour la réfection de matelas et châlits. 4728. Bac L’intendant sera supplié de permettre l’affectation à la reconstruction du bac du produit annuel de l’affermage du droit de port et passage (645 livres). On lui exposera l’intérêt de réserver chaque année sur le produit de ce droit 100 livres en vue de son renouvellement. 4729. Droit du souquet Les personnes qui prétendent être exonérées seront convoquées devant le conseil de police pour déclarer sous serment l’origine du vin qu’elles vendent, pour ensuite, le cas échéant, leur être fait droit par le conseil politique. Rappel de l’obligation faite à ceux qui veulent vendre du vin au détail d’en faire la déclaration au greffe de l’hôtel de ville. 4730. Dépenses diverses Désignation de commissaires pour vérifier le compte des dépenses faites pour le passage du duc de Duras, réparation du logis de la maison de ville, voyages du 1 er consul Jean de Laduguie à Montauban pour saluer l’intendant et obtenir une remise de 1 000 livres sur les impositions de 1733. 4731. Milice Les consuls de 1731 procèderont eux-mêmes au moyen des sommes levées par eux au paiement des cinq miliciens qui seront prochainement levés pour remplacer ceux qui ont été refusés ladite année (5 sur 6). 4732. Hôpital Selon l’usage, sera exonérée de taille la maison située au carreron du Pouts de Mouret acquise par l’hôpital du sieur Vialettes.
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1er janvier 1733 fol. 342 4733. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Pierre Perrin de Grandpré (avocat en parlement) élu face à Vigié de la paroisse de Saint-Pierre d’Ax. 2e consul : Cyprien Dupuy (bourgeois). 3e consul : élection de Raymond Vignié marchand face à Bécardit (bourgeois de Lizac). 4e consul : Jean-Pierre Delpeyrat (chirurgien). Il n’ a été présenté qu’un candidat pour les 2e et 4e rangs. 4734. Syndics Reconduction des fonctions des syndics en place qui « sont pleinement instruits » des affaires en cours. 4735. Election des quatre plus haut taxés Delpech fils (avocat), Plantade (bourgeois), Fabré fils et Labourel fils (chirurgiens).
6 janvier 1733 fol. 344 4736. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Mauréty (avocat), Demottes (bourgeois), Lagrèze et Viguié père (marchands). Policiens : Delpech (avocat), Mottes et Duprat (bourgeois), Frontgoux (apothicaire). Trésorier : Boscus (bourgeois). Secrétaire : Tournier (notaire). Est approuvée en tous ses chefs la délibération du 22 décembre 1732 (non couchée au registre). 4737. Députation à l’intendant Perrin de Grandpré et Lacassagne, syndic, iront faire la révérence et solliciter sa protection.
16 janvier 1733 fol. 345v
[conseil de police]
4738. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 3 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 1 denier ; pain bis : 11 deniers.
18 janvier 1733 fol. 346v 4739. Dépenses diverses Députation du nouveau consulat auprès de l’intendant (24 livres, soit 4 livres par jour et par personne) ; mission de M. de Laduguie de Calès à Montauban (12 livres). 4740. Procès contre M. de Lagarde, procureur du roi Approbation des dépenses effectuées à l’occasion du changement du procureur de la communauté auprès du parlement de Toulouse. 4741. Différend avec les habitants de Boudou Les effets fournis par les habitants au titre des casernes leur seront restitués, pour ceux qui n’auront pas été consommés.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 Exécution de l’ordonnance de l’intendant du 2 avril 1732 aux termes de laquelle lesdits habitants sont déchargés de cette fourniture. Delachoux marchand, mandataire des gens de Boudou, et M. de Laduguie de Calès termineront cette affaire à l’amiable. 4742. Bac Arnaud Gouges et Blaise Peset, marchands, détermineront les réparations à effectuer au bac.
20 février 1733 fol. 350
[conseil de police]
4743. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 11 sous pour la durée du Carême. Les bouchers ont exposé la « perte concidérable » subie du fait de l’interdiction de débiter, sinon aux malades, les ventres, têtes et pieds de veau et mouton.
7 mars 1733 fol. 351
[conseil de police]
4744. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 2 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol ; pain bis : 10 deniers.
19 mars 1733 fol. 352 4745. Bac Approbation de la réparation montant à 32 livres grâce à laquelle, aux dires des commissaires, le bac pourra servir pendant deux années supplémentaires. L’imposition autorisée de 800 livres permettra d’acquérir les planches en vue de son renouvellement et qui seront mises à sécher en lieu sûr d’ici-là. 4746. Halle La réparation du toit monte à 24 livres 17 sous. 4747. Passage du duc de Duras Le montant de « la dînée » prise par le duc chez Lafleur, hôte, que la communauté prend à son compte, s’élève à 25 livres 10 sous. 4748. Offices de la communauté Pouvoir donné au 1er consul de retirer les intérêts dus au titre de la finance des offices. 4749. Privilèges des maîtres chirurgiens Seront enregistrées, pour répondre à la requête du corps des maîtres chirurgiens de Moissac, les lettres de provisions de lieutenant, prévôt et greffier. Requête présentée par Joseph Fabré, lieutenant du corps, Louis Rolland, prévôt, Bertrand Labourel, greffier, Guillaume Labourel, doyen, Barthélémy Fabré, Antoine Casassus, Joseph Lacroix, Dominique Disse, Antoine Disse, Paul Saux, Jean Roches, Bernard Roussel, Jean Cyprien Chabrol, maîtres chirurgiens. Enregistrement des lettres au folio 359v, de l’édit de septembre 1723 au folio 361v, des statuts de la communauté des maîtres chirurgiens de Versailles (82 articles) au folio 364, de la déclaration du roi du 25 avril 1715 attribuant au parlement de Paris la connaissance des contestations relatives aux privilèges attachés à la charge de 1erchirurgien du roi au folio 376v.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
4 avril 1733 fol. 355v
[conseil de police]
4750. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous ; bœuf : 6 sous 8 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous 4 deniers. Taxe susceptible d’ajustement sous quinzaine en fonction des taxes en vigueur à Castelsarrasin, Lafrançaise et Valence.
9 avril 1733 fol. 356v 4751. Prairie du Moulin Délibéré à l’unanimité que consuls et syndics « redoubleront leur attention et leur vigilence » pour le procès au parlement contre le marquis de Beaucaire, tant sur le fond que sur l’incident formé par lui tendant à faire exécuter provisoirement la sentence du sénéchal de Lauzerte (procédure de « soit montré »). Les consuls ont fait remarquer que si cette procédure était accueillie en l’état d’instruction avancée du procès, qui est prêt à être jugé au fond, « ce seroit renverser l’ordre judiciaire et détruire les maximes les mieux établies… » que de confirmer un premier jugement dont l’appel n’est fondé qu’en tant qu’il accorde au marquis « une preuve vocalle au préjudice et au mépris des preuves littéralles et aut[h]entiques… rap[p]ortées par la comm[unau]té… »
13 avril 1733 fol. 376
[conseil de police]
4752. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 3 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 1 denier ; pain bis : 11 deniers.
18 avril 1733 fol. 378
[conseil de police]
4753. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous 4 deniers ; bœuf : 6 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous Taxe ajustée en fonction des taux pratiqués dans les villes voisines.
3 mai 1733 fol. 379 4754. Milice Approbation des dépenses faites pour le tirage au sort des jeunes gens soumis à la milice (79 livres 5 sous). Consistent pour la plupart au port des billets d’avertissement à leurs destinataires. 4755. Terrier Seront enregistrées lettres patentes et ordonnance relative à la confection de nouveaux terriers. Enregistrement des lettres patentes du 7 mars 1733 au folio 381v. Sont prescrits l’établissement d’un nouveau terrier en vue de réparer ou prévenir les atteintes au domaine royal, et d’un autre terrier contenant tous les biens soumis à l’impôt. 4756. Dépenses imprévues Le crédit de 900 livres accordé par l’intendant pour les dépenses imprévues est presque entièrement consommé (707 livres) par le procès engagé contre le marquis de Beaucaire. 693
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 Délibéré de solliciter l’autorisation d’emprunter 800 livres pour faire face aux réparations des bâtiments et levée de milice. Pour atténuer la charge du remboursement on recherchera et poursuivra les reliquataires.
31 mai 1733 fol. 384v 4757. Confection d’un nouveau terrier Délibération renvoyée à une séance ultérieure en raison de l’impossibilité de réunir l’assemblée générale requise, la plupart des habitants étant occupés par l’arrivée du 2 e bataillon du régiment de la Gervaisais.
5 juin 1733 fol. 385v 4758. Confection d’un nouveau terrier En exécution des ordonnances relatives à la confection de nouveaux terriers, l’assemblée arrête la liste des seigneurs détenteurs de censives dans la juridiction de Moissac : le roi, l’abbé, MM. du chapitre, M. de Labroue (chanoine et sacristain), les marquis de SaintAlvère et de Beaucaire, M. de Mondenard, M. de Sainte-Livrade, M. de Richemont (chanoine), M. de Lonjou sieur de Laprade, M. de Gauléjac de Piac, M. de Saint-Christophe, M. de Saint-Amans, M. de Lantron sieur de Saint-Hubert, M. de la Boissière, M. de Lacoste Lisle, M. de Lacoste du Barthac, M. de Caulet sieur de Laboyssière, M. de Saint-Martin (ancien capitaine de grenadiers), Delbussou (avocat), Fezendié, Romaignac (curé de la paroisse de Saint-Michel), les obituaires de la paroisse Saint-Michel, le curé de Saint-Jacques et les prêtres obituaires de ladite paroisse, les prêtres de la Société de Jésus de SainteCatherine, Mme de Bougt de Camparnaud, Albepart (prêtre de Castelsarrasin, chapelain de la chapellenie de Las Carrières), Couhé (hebdomadier, chapelain de la chapellenie d’Absalon), M. de Constantin de Maubert (prêtre et curé des Barthes, chapelain de la chapellenie de Duchol), Romagnac (curé de Saint-Michel, chapelain de la chapellenie de Saint-Louis de Renaud), Bonnet (prêtre, curé de Coutures, chapelain de la chapellenie de Chaulié, Maillé et Perdigou), M. de Richemont (chanoine et chapelain de la chapellenie de Saint-Blaise), Mojane (prêtre et chapelain de la chapellenie de Saint-Paul), l’hôpital Saint-Jacques, M. de Lautare (procureur du roi aux requêtes du parlement), Joufreau (prêtre de Cahors, chapelain de la chapellenie de Vidonnet), les marguilliers de la Table du Purgatoire de l’église du chapitre, Lafourcade (curé de Viarose), Vigé (ancien officier), Romaignac (curé de SaintMartin), Melle de Salachou. L’état réclamé des biens vacants, déguerpis ou abandonnés sera dressé par le gardecadastre. S’agissant de l’état des défrichements des penchants des coteaux, on attirera l’attention de l’intendant sur les points suivants : - la plus grande partie des terres labourables de la juridiction se trouve sur les hauteurs et coteaux ; - les pertes souffertes par les propriétaires de la plaine n’ont pas pour origine le ravinement des pentes des coteaux cultivées ou nouvellement défrichées, mais le défaut d’entretien et curage des fossés et ruisseaux par les riverains, négligence accentuée depuis le retrait de la police des cours d’eau des compétences des consuls ; - le défrichement des pentes, loin d’être nuisibles, permet aux particuliers de petits revenus utiles pour payer les impositions, revenus qui étaient bien plus considérables quand il leur était permis de les planter en vigne.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4759. Etat des habitants 10 livres pour la confection d’un état général des habitants pour servir à la répartition de la capitation et au logement des gens de guerre.
28 juin 1733 fol. 389
[conseil de police]
4760. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 8 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous.
11 juillet 1733 fol. 390
[conseil de police]
4761. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 1 denier ; pain intermédiaire : 11 deniers ; pain bis : 9 deniers.
16 août 1733 fol. 391 4762. Terrier des domaines du roi Exécution de l’ordonnance du subdélégué de l’intendant du 11 juillet enjoignant à tous les censitaires du roi de la juridiction de Moissac de procéder devant notaire à la déclaration de leurs biens, et aux consuls, au nom de la communauté, de décliner les privilèges, l’étendue du territoire, son régime de justice… Etendue du territoire : - la ville et son territoire sont déclarés être tenus du roi, énumération des paroisses composant la communauté, des terroirs des communautés limitrophes ; la superficie est évaluée à 9 759 quarterées. Privilèges en matière politique et judiciaire : - élection annuelle par l’habitant de quatre consuls portant robe et chaperon, connaissant en matière de justice toutes affaires civiles ou politiques en 1re instance jusqu’à 60 sous, et toutes affaires criminelles en concurrence avec le juge royal. Reçoivent le serment des consuls de la paroisse de Piac ; - droits d’avoir une cloche pour appeler les habitants aux assemblées publiques, d’avoir un greffier choisi par les consuls pour les affaires judiciaires, droit de recevoir le serment du sénéchal de Quercy, procureurs du roi, officiers royaux lors de leur première entrée en ville, usage des mêmes droits et privilèges que ceux qui furent accordés à la ville de Montauban lors de son retour sous l’obéissance royale, droit d’avoir les mêmes sceau et armes que la ville de Toulouse, droit d’infliger amendes dont le produit est employé aux réparations et à l’embellissement de la ville, droit des habitants de chasser dans la juridiction sur les terres relevant du domaine du roi, droit d’acquérir biens nobles ou ecclésiastiques sans payer finance spéciale, jouissance des droits d’échange dans les 14 paroisses de la juridiction, compétence des consuls en matière de police, exemption des ordonnances consulaires de droit de sceau ; - en matière de préséances les consuls suivent immédiatement le juge ; en cas d’empêchement de ce dernier les consuls modernes prêtent serment le jour de leur élection entre les mains des consuls sortants ; les consuls président dans les mêmes circonstances à la reddition des comptes ; président également les assemblées et reddition des comptes de l’hôpital en tant que fondateurs et patrons de l’établissement ; - droit des consuls d’avoir un banc dans les églises des paroisses, d’assister les premiers à l’offrande et de recevoir eau et pain bénis ; - Moissac est une des quatre villes royales du Pays de Quercy. 695
DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
Privilèges en matière économique : - énumération des émoluments (mention de la boucherie du Pontrégantier « sous la rente due au seigneur abbé de Moissac »), pâtus ou édifices publics tel halle à 8 piliers d’un picoutin et demi de surface, hôtel de ville, vacants de la Prairie du Moulin (Prade del Pez) (5 quarterées 1 quartonat), Prade de la Redouve (5 quartonats et demi), la Prade del Capdest et la Prade del Pont sur la rive gauche, la Prade de Saint-Martin (10 quarterées), communaux de Lizac (Saint-Onge et Paillot) ; - droit de tenir quatre foires (le lendemain de Pâques fleuries, le lendemain de la fête de Saint-Jean Baptiste, le 1er septembre, le lendemain de la fête de Saint-Martin, et un marché hebdomadaire (le samedi) ; - prohibition du vin étranger et droit des habitants de Moissac de faire entrer leur vin dans la ville de Bordeaux moyennant paiement de 5 sous 4 deniers par barrique, perception des revenus des fossés de ville à employer à l’utilité publique ; - droit de barouillage : droit de 15 deniers perçu sur tout bateau montant, chargé ou non, la communauté ou ses fermiers étant tenus de fournir une barque au-dessus des piliers du pont pour porter à bord la corde de halage ; - droit de pavage perçu sur les boulangers (4 sous par mois pour le pain blanc, 2 sous 6 deniers pour le pain bis) ; - charcutiers vendant à l’œil ou à la pièce 6 livres par an, tripiers, 3 livres par an, poissonniers vendant morue et poissons salés 6 livres par an, tous vendant sur la place publique ; - tous les droits ci-dessus énumérés sont jouis moyennant une albergue de 25 livres monnaie de Quercy valant 16 livres 13 sous 4 deniers tournois, dont la communauté s’est rédimée en payant une somme de 219 livres 11 sous (1709) ; - droits perçus dans la juridiction dépendants du domaine du roi : pêche la nuit de Pâques fleuries, épaves et naufrages, droits de péage sur marchandises, bétail, produits agricoles descendant ou remontant le Tarn ; - possessions et droits du roi dans la juridiction : château royal ; deux tiers du produit des oublies, cens, rentes, lods et vente, acapte, droits de geole, inquants, droit de capsol ; port et passage de la Pointe de Garonne ; baillie et greffe de Lizac et Moissac ; droit de quarantain (32 sous par pipe de sol mesure de Bordeaux déchargée à Moissac). 4763. Recouvrement des tailles de 1733 Quittance de non soluto de 1 000 livres sera donnée au receveur pour la remise accordée au titre de communauté trop allivrée. 4764. Vœu à saint Cyprien pour obtenir la clémence du temps 9 livres 7 sous dépensées pour le luminaire du saint à la suite d’un vœu pour obtenir le beau temps 4765. Droits utiles et honorifiques Les consuls signeront valable décharge aux particuliers qui remettront les pièces justificatives. 4766. Procès contre M. de Beaucaire Désignation de deux auditeurs pour arrêter les dépenses exposées pour le procès.
696
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4767. Créances des consuls de 1708 et 1709 Les consuls sont créanciers respectivement de 1 467 livres 11 sous 2 deniers, et 2 272 livres 9 sous de sommes capitales dont les intérêts liquidés non payés s’élèvent à 719 livres 8 deniers et 596 livres 15 sous 3 deniers. Délibéré de demander à l’intendant de « sisailler » le montant des intérêts et d’autoriser le remboursement en trois ans à partir de 1734 en trois fractions égales.
20 septembre 1733 fol. 401v 4768. Ban des vendanges (ordonnance) Désignation des commissaires pour visiter les vignes, et des habitants chargés de signer avec les consuls les billets d’entrée du vin. Les dates seront fixées en conseil de police. 4769. Dépenses pour les troupes 9 livres payées pour faciliter les opérations de transport des équipages de deux bataillons du régiment de Condé. Les consuls firent appel à l’entrepreneur du Languedoc qui affecta 12 chariots alors qu’on aurait dû trouver 60 paires de bœufs. 3 livres 12 sous données aux valets pour avoir averti les bouviers de Lizac et Sainte-Livrade à l’occasion de transport d’équipages. 4770. Casernes Approbation de diverses dépenses liées à l’évacuation de divers immeubles après que l’intendant ait donné ordre de ne conserver des bâtiments que pour 4 compagnies de cavalerie. 6 livres accordées à Espiau, menuisier, et à son aide pour le démontage de 108 lits. 4771. Procès contre M. de Beaucaire Le montant du rapport auquel la communauté a été condamnée par arrêt du parlement de Toulouse sera payée en trois années à partir de 1734 et par fractions égales.
25 septembre 1733 fol. 404
[conseil de police]
4772. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 1er octobre ; vignoble : 5 octobre ; rive gauche : 8 octobre.
11 octobre 1733 fol. 405v 4773. Capitation de 1734 Désignation des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition de la capitation s’élevant à 10 813 livres. 4774. Construction d’un nouveau bac L’appel d’offres en vue de la fourniture des matériaux est un échec. Délibéré de faire un devis de construction, analogue à celui de 1716, et de faire les proclamations nécessaires pour adjuger au moins-disant. 4775. Comptes consulaires de 1716 Les auditeurs vérifieront si les dépenses effectuées par les consuls de 1716 après la clôture de leurs comptes peuvent compenser le reliquat de 49 livres 14 sous 1 denier dont ladite clôture les a chargés.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4776. Créance de Detours Désignation des habitants pour arrêter le compte des dépenses de Detours, serrurier, concernant les fontaines, clochers et casernes. L’assemblée rejette son compte des réparations effectuées au château royal, auxquelles la communauté n’est pas tenue de contribuer.
15 novembre 1733 fol. 409 4777. Droits utiles et honorifiques de la communauté Pierre Perrin de Grandpré, 1er consul, est député devant la Chambre souveraine spéciale pour faire le dénombrement des droits. 4778. Construction du bac Approbation du contrat à passer avec Guillaume Capgras, charpentier de bateaux (1 300 livres). Les 200 livres manquantes pour le financement seront prises sur le crédit pour dépenses imprévues de 1734. 4779. Toit de l’église Sainte-Catherine Le toit « menasse une prompte ruine ». Il sera établi un devis des réparations à faire à la nef, à l’exclusion du sanctuaire et des chapelles qui intéressent l’abbé et les particuliers. Les travaux seront adjugés au rabais. 4780. Cimetière de Saint-Jacques Il sera pareillement fait un devis des réparations. 4781. Droit de 4 deniers par livre de viande Approbation de la mise aux enchères qui sera poursuivie durant deux autres séances.
29 novembre 1733 fol. 411 4782. Eglise Sainte-Catherine – Cimetière de Saint-Jacques (procès-verbal) Offre de Bernard Cardaillac et Pierre Mourgues, charpentiers (300 livres), et de Jacques Pouget (280 livres).
29 novembre 1733 fol. 411v 4783. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Surenchères de Jean-Pierre Belbèze jeune et Antoine Falguières (800 livres).
30 novembre 1733 fol. 412 4784. Impositions de 1734 Taille : 27 233 livres 18 sous 9 deniers. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Remise d’impôt au titre de la grêle : - 200 livres. Fourrages, droit d’ustensile, quartier d’hiver : 3 795 livres 13 sous. Habillement des soldats de milice (1er tiers) : 323 livres 12 sous. Droit de 3 deniers par livre de taille pour les hôpitaux : 337 livres 18 sous 6 deniers. Droit de collecte de l’imposition ci-dessus : 16 livres 17 sous 11 deniers.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Total : 32 858 livres 14 sous 2 deniers. Remise de 1 000 livres au titre de communauté trop allivrée : - 1 000 livres. Total : 31 858 livres 14 sous 2 deniers. Charges locales : 1 443 livres 16 sous 11 deniers. Frais imprévus et inévitables : 900 livres. Loyer des casernes et dépenses afférentes : 501 livres 5 sous. Intérêts du capital dû aux consuls de 1709 (1ère moitié) : 298 livres 7 sous 8 deniers. Intérêts du capital dû aux consuls de 1708 : 297 livres 5 sous 10 deniers. Intérêts du capital de 5 065 livres 18 sous dus aux consuls de 1710, 1711, 1712 : 101 livres 6 sous 4 deniers. Intérêts du capital de 588 livres dus aux mêmes consuls : 11 livres 15 sous. Intérêts du capital de 1 050 livres dus à M. de Grandpré, consuls de 1716 : 21 livres. Intérêts du capital de 1 250 livres dus aux Dominicaines de Castelsarrasin : 25 livres. Intérêts du capital de 1 800 livres dus aux Clarisses : 36 livres. Intérêts du capital de 4 000 livres dus aux Pères Doctrinaires : 80 livres. Gages des régents du collège : 755 livres. Droit de vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Remboursement de l’emprunt de 400 livres fait auprès d’un particulier pour poursuivre le procès contre M. de Beaucaire : 400 livres. Droit d’ustensile des troupes « qui resteront cet hiver sur la frontière » : 1 993 livres. Total : 38 942 livres 10 sous 11 deniers. Revenus patrimoniaux : - 2 723 livres. Total : 36 213 livres 15 sous 3 deniers. Droit de collecte : 743 livres 13 sous 5 deniers. Total général : 36 957 livres 8 sous 8 deniers. 4785. Comptes consulaires de 1708 Déclaration de Géraud Cérat, avocat en parlement, en son nom, et celui de ses collègues, consuls de 1708, aux termes de laquelle, n’est due, au titre de son administration, que la somme capitale de 920 livres 12 sous 4 deniers, pour laquelle il n’entend que ne lui soit versé que le montant des intérêts, sur deux années consécutives. 4786. Loyer pour les casernes Est rejetée la demande de Vignaux, marchand, relative au paiement du loyer d’une maison sur le port affectée en 1723 aux casernes. L’impétrant ne fournit ni contrat ni ordonnance de l’intendant, non plus qu’un état des lieux à l’origine pour vérifier les prétendues dégradations occasionnées à l’immeuble. 4787. Droit de 4 deniers par livre de viande Autorisation donnée aux consuls de passer contrat avec Jean-Pierre Belbèze, marchand (800 livres).
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
30 novembre et 1er décembre 1733 fol. 417v 4788. Travaux de réparations à l’église Sainte-Catherine (procès-verbaux) Offres de Bernard Cardaillac et Pierre Mourgues, et de Jacques Pouget.
6 décembre 1733 fol. 417v 4789. Travaux de réparations à l’église Sainte-Catherine (procès-verbal) Adjudication des travaux à l’extinction des feux à Bernard Cardailhac (77 livres).
7 décembre 1733 fol. 418 4790. Comptes consulaires de 1732 (procès-verbaux) Remise des comptes par Jean de Laduguie sieur de Calès. Au folio 419, retour des comptes clôturés.
9 décembre 1733 fol. 418v
[conseil de police]
4791. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 3 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 1 denier ; pain bis : 11 deniers.
21 décembre 1733 fol. 419 4792. Comptes consulaires de 1716 Vérification effectuée des dépenses intervenues après la clôture de leurs comptes, les consuls sont déclarés créanciers de 41 livres 10 sous 2 deniers. 4793. Dépenses diverses Approbation des frais liés à diverses députations du 1er consul à Montauban. 4794. Vérification cadastrale Pour donner suite à la requête de Mathieu Boulbène, brassier, poursuivi par le receveur des tailles, il sera procédé à l’identification des bien-tenants du tènement de feue Antoinette Gayet, au terroir de Peyrepetit, paroisse de Viarose. 4795. Prairie du Moulin Les consuls transmettront au procureur de la communauté les mémoires nécessaires pour lui permettre de formuler les objections adéquates contre les témoins de la contreenquête obtenue par le marquis de Beaucaire. 4796. Comptes consulaires de 1732 La clôture sera enregistrée. 4797. Horloge Approbation des réparations faites ou à faire par Bergonzat, serrurier.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
19 décembre 1733 fol. 423 4798. Comptes consulaires complémentaires de 1716 Enregistrement du procès-verbal de clôture. Les consuls sont créditeurs de 41 livres 10 sous.
11 décembre 1733 fol. 423 4799. Clôture des comptes consulaires de 1732 (procès-verbal) Les recettes s’élèvent à 41 548 livres 17 sous 9 deniers et les dépenses à 41 533 livres 3 sous 7 deniers. Les intérêts sur le débit de 15 livres 7 sous 2 deniers sont calculés à compter du 1er avril (10 sous 3 deniers).
1er janvier 1734 fol. 424 4800. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Jean Fesendier (avocat en parlement) élu face à Vigié, ancien officier, habitant de la paroisse de Saint-Pierre d’Ax. 2e consul : Jean-François Cabanès (marchand à l’aune) élu face à Bécardit (bourgeois de Lizac). 3e consul : Bertrand Caulet (marchand) élu face à Arnal (bourgeois de Saint-Amans). 4e consul : Jean-Baptiste Douville (perruquier) élu face à Lobiès de Montescot. 4801. Syndics Syndic de robe longue : Henri Filhol (avocat). Syndic de robe courte : Guillaume Vigné (bourgeois). 4802. Election des quatre plus haut taxés Ducros (avocat), Lassabathie (bourgeois), Fréjavise (marchand) et Roches (chirurgien).
6 janvier 1734 fol. 426 4803. Officiers municipaux Trésorier des revenus patrimoniaux : Druilhe (bourgeois). Auditeurs des comptes : Delbussou (avocat), Fabry (bourgeois), Cabanès (bourgeois), Balas (orfèvre). Policiens : Motes (avocat), Prévost et Boscus fils (bourgeois), Lagrèze (marchand). Secrétaire : Tournier (notaire). 4804. Procédure des experts Pour donner force juridique à leurs actes, il sera présenté requête au parlement pour valider leur désignation. 4805. Députation Le 1er consul et le syndic de robe longue iront saluer le duc de Duras et l’intendant au nom de la communauté pour leur demander bienveillance et protection, « estant entièrement dévouée à leurs Grandeurs, et prette à recevoir leurs ordres avec soumission et respect ».
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4806. Muraille de la ville Le syndic de robe longue et les policiens se transporteront sur les lieux afin d’examiner l’entreprise faite sur la muraille par le nommé Morel, entreprise portée à la connaissance des consuls par Panissières, son voisin.
17 janvier 1734 fol. 427v 4807. Réjouissances publiques Conformément aux ordres de M. de Duras, il sera chanté un Te Deum à l’église du chapitre, et fait des feux de joie, tant publics que privés pour fêter le succès de nos armes. 4808. Travaux publics Sur le produit net des amendes et de la confiscation de vin étranger (77 livres 17 sous), il sera fabriqué une matrice de poids de fonte pour servir à la vérification des poids des marchands. Le solde éventuel sera employé, « pour l’ornement et commodité du publiq », à la construction de bancs sur l’esplanade Sainte-Catherine, devant la porte du même nom. Les consuls avaient proposé le seul projet d’aménagement de l’esplanade, « où l’on ne peut pas s’ass[e]oir après avoir promené… ». 4809. Prairie du Moulin Pouvoir donné au procureur de la communauté de donner toutes objections de fait et de droit contre les témoins de l’enquête obtenue par le marquis de Beaucaire. Les dépenses faites par les consuls de 1733 pour soutenir ce procès sont arrêtées à 950 livres 8 sous 11 deniers. 4810. Députation Les frais de la députation délibérée le 6 janvier sont arrêtés à 24 livres pour trois jours de déplacement à Montauban pour deux personnes.
31 janvier 1734 fol. 431
[conseil de police]
4811. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous ; bœuf : 6 sous 8 deniers. Les bouchers ont justifié leur demande d’augmentation par la « disette des bestiaux et la raretté des bons pâturages ». 4812. Fontaine de Sainte-Catherine A défaut d’assurer le curage de la fontaine, le nommé Rousseau sera remplacé par Anglas dit Quillot.
13 mars 1734 fol. 433
[conseil de police]
4813. Taxe de la viande (ordonnance) Rappel de la coutume consistant à accorder aux bouchers « une petitte haugmentation au tau[x] de la viande » qu’ils vendent aux malades et autres personnes « qui sont obligés de faire gras… ». La taxe est fixée à 10 sous la livre.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
19 mars 1734 fol. 433v 4814. Milice L’assemblée accède à la demande du 1er consul tendant à arrêter, sans attendre la fin de l’année, le compte des dépenses, considérable de la milice. Le tirage au sort a mobilisé deux personnes pendant 5 jours pour la campagne, et une personne pendant deux jours et demi pour la ville (remise des billets aux jeunes gens concernés). 4815. Recouvrement des tailles de 1734 Quittances de non soluto de 1 000 et 200 livres seront données au receveur pour la remise accordée au titre de communauté trop allivrée, et pour les pertes subies en 1733 du fait de la grêle et inondations. 4816. Dépenses imprévues La somme de 900 livres imposée au titre des dépenses imprévues est presque totalement absorbée par les dépenses de la milice et les frais exposés par les réjouissances publiques. L’intendant sera supplié d’autoriser un emprunt de 900 livres pour pouvoir entre autre soutenir le procès contre M. de Beaucaire. 4817. Dépenses diverses Désignation de commissaires pour examiner les comptes de dépenses exposées pour le feu de joie organisé le 31 janvier pour célébrer un succès militaire, le passage du duc de Duras à l’occasion duquel il fut demandé de réaliser une traîne, la levée de la milice.
24 avril 1734 fol. 437
[conseil de police]
4818. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous 4 deniers.
18 mai 1734 fol. 438 4819. Comptes consulaires de 1733 (procès-verbaux) Remise des comptes par Pierre Perrin de Grandpré. Le 26 mai, dépôt de la clôture.
26 juin 1734 fol. 438v
[conseil de police]
4820. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 8 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 4 sous 8 deniers. Il est rappelé que la révision de la taxe, fixée par l’usage à la Saint-Jean Baptiste , permet de prendre en compte la qualité des pâturages.
10 juillet 1734 fol. 439v
[conseil de police]
4821. Taxe de la viande (ordonnance) « Les bouchers … s’estant fort récriés que la dernière taxe de la viande avoit été mise sur un pied si bas qu’ils ne scauroi[e]nt faire la fourniture sans risque de faire très mal leurs affaires … » Veau et mouton : 8 sous 8 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4822. Taxe du pain Pain blanc : 1 sol 4 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 2 deniers ; pain bis : 1 sol.
19 juillet 1734 fol. 440v [conseil de police] 4823. Fabrication de pains spéciaux Est acceptée l’offre de Négré, boulanger, de vendre des petits pains blancs de 14 et 28 onces au prix de ceux de 16 et 32 onces. Les pains seront « du pain blanc de la première espèce, bien cuit et bien conditionné, suivant l’usage et coutume de la présente ville… ». L’exclusivité lui est accordée. A la suite, prestation de serment de Négré.
5 septembre 1734 fol. 442 4824. Ban des vendanges (ordonnance) Désignation des habitants pour visiter les vignes. Le ban sera fixé par le conseil de police.
10 septembre 1734 fol. 444v
[conseil de police]
4825. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 15 septembre ; vignoble : 19 septembre ; rive gauche : 20 septembre.
15 septembre 1734 fol. 445v
[conseil de police]
4826. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 3 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 1 denier ; pain bis : 11 deniers.
19 septembre 1734 fol. 450v
[conseil de police]
4827. Entrée du vin (ordonnance) Boscus et Prévost, bourgeois, signeront les billets.
26 septembre 1734 fol. 451 [conseil de police] 4828. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 4 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 2 deniers ; pain bis : 1 sol. Le bureau de police a vérifié par épreuve les dires des boulangers qui se plaignaient de ne pouvoir tirer du blé autant de pain que par le passé : un carton du plus beau blé acheté 9 livres 12 sous le sac ne produit que 57 livres poids de pain commun, laquelle quantité ne donne sur la taxe de 1 sol 1 denier que 9 livres 5 sous 3 deniers, soit une perte de 6 sous 9 deniers, le coût de la cuisson étant compensé par la valeur du son.
26 septembre 1734 fol. 452 4829. Capitation de 1735 Nomination des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition de la capitation montant à 10 813 livres : Lacassagne et Jacquet (avocats), Delsouc et Vialettes (bourgeois), Duprat, Lacombe, Lagrèze et Delvolvé (marchands).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
30 octobre 1734 fol. 453 4830. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 9 sous ; mouton : 8 sous 4 deniers ; bœuf : 6 sous.
30 octobre 1734 fol. 453v
[conseil de police]
4831. Salubrité de la ville (ordonnance) Nonobstant les défenses maintes fois réitérées, les habitants élèvent dans l’enceinte de la ville cochons, oies et canards. Délibéré à l’unanimité, que pour mettre fin aux « puanteurs et infections qu’on ressent journel[l]ement dans les rues de la présente ville par les animaux immondes… », il sera ordonné aux valets de ville de capturer les bêtes divaguant dans la journée, et de les enfermer au château royal. Les propriétaires ne pourront les reprendre qu’après paiement d’une amende, un cinquième pour le geôlier, quatre cinquièmes pour le valet de ville (10 sous par cochon, 1 sol par tête d’oie ou de canard).
31 octobre 1734 fol. 455 4832. Mandement général des impositions Réception du mandement. « …c’est une chose qui requiert scélérité et … le sieur Garin, receveur des tailles, les exhorte à faire travailler incessam[m]ent aux rôles ». Il sera demandé à l’intendant d’autoriser la levée concomitante du loyer des casernes, des charges locales et des dépenses imprévues. 4833. Comptes consulaires de 1708 Deux habitants vérifieront dans les comptes de 1708 si est fondée la demande de Duprat, marchand, concernant le paiement de marchandises pour lequel il poursuit Delmazel, consul ladite année. 4834. Dénombrement des privilèges de la communauté Les consuls feront diligence pour remettre devant la commission du papier terrier le dénombrement demandé. A défaut d’avoir exécuté dans les délais, les commissaires ont fait saisir les revenus patrimoniaux. 4835. Dépenses diverses Approbation d’un compte montant à 821 livres 10 sous 4 deniers (milice, feu de joie, passage du duc de Duras). 4836. Réjouissances publiques Un Te Deum sera célébré et des feux de joie organisés pour la victoire obtenue en Italie sous Gonatalla. 4837. Edifices publics Réparation des clochers de Saint-Jacques et Saint-Michel, et du logis de la maison de ville dont Olivié, fermier, se plaint qu’il est inhabitable si le toit n’est pas réparé. 4838. Défenses pour les troupes Transport à Lamagistère des équipages d’une compagnie du régiment de dragons de Nicolay.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4839. Dixième royal Eu égard à la modicité des cotes, Leygue, collecteur, refuse de se charger de la levée, sauf indemnité spéciale. Absence de décision.
14 novembre 1734 fol. 458 4840. Affermage du droit du souquet (procès-verbal) Adjudication à Grégoire Moreau, hôte (330 livres). 4841. Affermage des droits de port et passage et de petite boucherie (procès-verbaux) Absence d’enchérisseurs.
21 novembre 1734 fol. 458v 4842. Affermage des émoluments Approbation des contrats à passer avec Grégoire Moureau (droit du souquet, 330 livres), Jean Carbonel, marinier (droit de port et passage, 710 livres par an pendant trois ans). Procèsverbal d’adjudication du dernier droit enregistré au folio 462. A défaut de candidats, les proclamations pour le droit de petite boucherie seront renouvelées. 4843. Poids de la ville Les poids de 10 livres, 1 livre, 1 demi-livre, un quart, demi-quart, once et demi-once, fabriqués par un fondeur de Toulouse, sont reçus pour servir de matrices. Fabriqués en double, un série sera déposée aux archives et l’autre confiée à Bergonzac, serrurier raffineur de la ville, auquel les marchands seront tenus d’avoir recours pour faire étalonner leurs poids et romaines. Les consuls feront fabriquer en double les poids d’un quintal, demi-quintal et 25 livres. Le quintal est égal à 104 livres. Il sera fait au moins 4 contrôles par an des poids utilisés par les marchands. 4844. Dépenses diverses Délivrance de quittances de non soluto, raccommodage des habits des valets de ville (15 livres 17 sous), cire utilisée pour un vœu à saint Cyprien (6 livres 8 sous), réparation de l’hôtel de ville (13 livres 2 sous).
9 décembre 1734 fol. 462v 4845. Impositions de 1735 Taille : 26 030 livres 16 sous 10 deniers. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Dégrèvement en raison de la grêle : - 500 livres. Quartier d’hiver, fraction de la solde et subsistance des soldats de milice, 2 e tiers de l’habillement : 3922 livres 15 sous. Droit d’ustensile des troupes stationnées aux frontières : 2 110 livres. Droit de 3 deniers par livre de taille attribué aux officiers, syndics et greffiers : 319 livres 2 sous 10 deniers. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Droit de collecte de certaines des sommes ci-dessus : 317 livres 11 sous 11 deniers. 706
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Total : 33 551 livres 7 deniers. Arrérages des intérêts dus aux consuls de 1709 : 343 livres 16 sous 6 deniers. Arrérages des intérêts dus aux consuls de 1708 : 315 livres 14 sous 1 denier. Intérêts du capital 5 065 livres 18 sous dû aux consuls de 1710, 1711, 1712 : 101 livres 6 sous 4 deniers. Intérêts du capital de 588 livres dû aux consuls de 1710, 1711 et 1712 : 11 livres 15 sous. Intérêts du capital de 1 050 livres dû à Perrin de Grandpré, consul de 1716 : 21 livres. Intérêts du capital de 1 250 livres dû aux Dominicaines de Castelsarrasin : 25 livres. Intérêts du capital de 1 800 livres dû aux Clarisses de Moissac : 36 livres. Intérêts du capital de 4 000 livres dû aux Pères Doctrinaires : 80 livres. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Provision pour les frais du procès contre le marquis de Beaucaire (ordonnance de l’intendant) : 600 livres. Charges locales annuelles : 1 443 livres 11 sous 11 deniers. Casernes : 483 livres. Non-valeur sur le produit du droit de 4 deniers par livre de viande (1734) : 60 livres. Solde du paiement de la construction du bac : 423 livres 16 sous 9 deniers. Dépenses imprévues : 900 livres. Total des dépenses municipales : 3 310 livres 13 sous 8 deniers. Total : 39 371 livres 6 sous 2 deniers. Revenus patrimoniaux : - 2 324 livres. Total : 37 047 livres 6 sous 2 deniers. Droit de collecte : 759 livres 8 sous 11 deniers. Total général : 37 806 livres 15 sous 1 denier.
1er janvier 1735 fol. 468 4846. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Antoine Delpech (avocat) élu face à noble de Vigié, ancien officier, de la paroisse de Saint-Pierre d’Ax. 2e consul : Raymond Duprat (marchand droguiste), ancien consul, élu face à Bécardit (bourgeois de Lizac). 3e consul : Jean Vigné (marchand) élu face à Lacoste du Bernet de Saint-Christophe. 4e consul : Pierre Andurandi (perruquier) élu face à Antoine Chauderon de Lizac. 4847. Syndics Syndic de robe longue : Vital Jacquet (avocat). Syndic de robe courte : François Esparbès. 4848. Election des quatre plus haut taxés Aurimond (avocat), Plantade (bourgeois), Chantot (marchand), Fabré fils (chirurgien lithotomiste).
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
6 janvier 1735 fol. 469v 4849. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Lacassagne (avocat), Jacques Ducros (bourgeois), Frontgoux (apothicaire) et Bouissou (marchand). Policiens : Henri Filhol (avocat), Delsouc et Dupuy (bourgeois), Raymond Vignié (marchand). Secrétaire : Tournier (notaire). Experts : continuation des fonctions des personnes en place. On poursuivra au parlement un arrêt autorisant leur nomination. 4850. Office de trésorier L’office est supprimé par suite de l’inscription des revenus patrimoniaux en moins imposé et du non versement des produits en mains d’un officier de la communauté. 4851. Comptes consulaires de 1733 La clôture est autorisée et le procès-verbal enregistré (au folio 472). Les recettes montent à 38 609 livres 19 sous 2 deniers et les dépenses à 39 028 livres 4 sous 8 deniers. 4852. Dépenses diverses de 1734 Approbation de diverses dépenses montant à 188 livres 7 sous 4 deniers. 4853. Députation à Montauban Députation habituelle du 1er consul et du syndic de robe longue vers l’intendant.
19 janvier 1735 fol. 472v
[conseil de police]
4854. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 5 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 3 deniers ; pain bis : 1 sol 1 denier.
27 février 1735 fol. 474 4855. Députations du 1er consul Approbation de la députation à l’intendant (24 livres), et de celle faite à Toulouse au nom de la communauté « pour témoigner à Monsieur l’abbé de Biron, nostre abbé, combien elle estoit sensible au digne choix que sa majesté venoit de faire de la personne de Mr son père au rang illustre et magnifique de maréchal de France… ». A cette occasion, a été remis au procureur de la communauté près du parlement le dénombrement original des privilèges pour servir dans le procès contre M. de Beaucaire. 4856. Prairie Saint-Martin Est acceptée la proposition de Senoy, cordier, de planter la prairie contre l’autorisation de construire une chambre attenant à la muraille de la ville au faubourg Sainte-Catherine, dans le chènevier appartenant à la communauté. Senoy plantera et entretiendra deux rangées d’ormeaux, « des plus beaux et mieux faits qui se pourront trouver », qu’il ne pourra plus ébrancher ou émonder après 8 ans. Il plantera pareillement des saules dans la gaule longeant la prairie. La chambre à construire sera en paillis et n’excèdera pas trois cannes de côté. Le bail sera passé pour 29 années.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4857. Construction du bac Désignation des habitants chargés de vérifier la qualité du bois destiné à la construction du nouveau bac (Arnaud Gouges, Vigné aîné, Jean-François Mottes, avocat).
13 mars 1735 fol. 476v 4858. Construction du bac La vérification des matériaux est renvoyée après Pâques, les commissaires ayant estimé que la période pluvieuse n’était propice ni au déplacement des bois, ni d’ailleurs à la construction de l’embarcation. 4859. Milice Vital Jacquet et Guillaume Delvolvé fixeront les salaires de ceux qui ont porté aux jeunes gens les billets en vue du tirage au sort (Chasssain, Brassié, Lamothe (sarger), Barthe, Dabernard, Darnal). 4860. Comptes consulaires de 1708 La réclamation de Duprat étant fondée, les consuls de 1708 lui payeront en conséquence les sommes qui leur ont été allouées dans leurs comptes (notamment le flambeau utilisé par les secours lors de l’incendie de l’immeuble de Mme de la Trinque). Le solde de 35 livres 2 sous sera payé par les consuls de 1734. 4861. Incendie au Puits-Baptisé Dépense de 9 livres pour deux flambeaux utilisés lors de l’incendie des maisons de ce quartier.
19 mars – 5 avril 1735 fol. 479 4862. Affermage du droit de la petite boucherie (procès-verbal) Adjudication à Arnaud Poumarède, boucher de Sainte-Livrade, à 400 livres (mise à prix 310 livres).
8 avril 1735 fol. 480
[conseil de police]
4863. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 9 sous 4 deniers ; mouton : 9 sous ; bœuf : 6 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous
26 juin 1735 fol. 482v
[conseil de police]
4864. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 7 sous 8 deniers ; vache, brebis et chèvre : 4 sous 8 deniers.
10 juillet 1735 fol. 486
[conseil de police]
4865. Taxe de la viande (ordonnance) Suite aux « vives représentations » des bouchers, et nonobstant les taux des communautés voisines, la taxe est augmentée de 4 deniers par livre. Veau et mouton : 8 sous ; vache, brebis et chèvre : 5 sous ; bœuf : 6 sous.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
31 juillet 1735 fol. 487 4866. Prairie du Moulin (Prade del Pez)) Delpech, 1er consul, se rendra incessamment à Toulouse pour consulter sur les pièces, mémoires, enquêtes produits par le marquis de Beaucaire. Jacquet, syndic de robe longue, se tiendra prêt à intervenir en sa qualité, dès que le procès sera prêt à être jugé. 4867. Presbytère d’Espis La communauté s’engage à continuer de verser au curé, sa vie durant, l’indemnité annuelle de 18 livres pour son logement, eu égard à l’assurance qu’il donne que ses héritiers ne pourront rien prétendre sur le presbytère qu’il fait construire à ses frais près de l’église. 4868. Dépenses diverses Approbation des dépenses montant à 50 livres 6 sous concernant la clôture du cimetière de Saint-Michel, la porte de l’église Sainte-Catherine, la réparation des murailles, l’achat de flambeaux « pour un veû fait à S[ain]t Ciprien que le peuble nous demanda à cause des pluyes et inondations qui ravag[e]oi[en]t la récolte ». 4869. Robes consulaires Les sacs servant aux robes consulaires seront renouvelés. 4870. Fontaine de Saint-Michel Une voûte sera construite sur le petit bassin avec les matériaux provenant de la démolition du réservoir.
23 août 1735 fol. 489v
[conseil de police]
4871. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 3 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 1 denier ; pain bis : 11 deniers.
5 septembre 1735 fol. 490
[conseil de police]
4872. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 2 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol ; pain bis : 10 deniers.
25 septembre 1735 fol. 491 4873. Prairie du Moulin Désignation de deux habitants pour arrêter le compte des dépenses de la députation à Toulouse. Les députés ont pu obtenir un report du procès. Delpech, 1er consul, rendra compte à l’intendant du déroulement de cette affaire et sollicitera l’imposition de 1 200 à 1 400 livres pour poursuivre la procédure. 4874. Cimetière de Saint-Jacques A la suite d’une plainte du curé portée à Paris, les consuls ont dû procéder à des travaux de clôture.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4875. Dégâts causés par un orage de grêle Désignation de quatre habitants (Duprat, Vialettes, Lagrèze, Delvolvé, marchand) pour visiter les vignes et estimer les dommages causés par « la grelle dont le Seigneur vient de nous affliger la nuit du vingt un du courant… ». Ils donneront avis « sur le temps qu’il convient faire les vendanges du peu qui reste des raisins ». 4876. Muraille de la ville Melle de Lamotte de Blauzac a fait démolir sans autorisation un pan de muraille mitoyenne. Il lui sera signifié acte au terme duquel il lui sera prescrit de placer le nouveau mur qu’elle fait construire en fonction de la mitoyenneté, et de restituer à la ville la moitié des matériaux provenant de la muraille démolie.
6 octobre 1735 fol. 493v 4877. Orage de grêle (procès-verbal) Les trois quarts de la production des vignes sont estimés perdus, soit 1 500 barriques. Les guérets des coteaux ont été emportés et ne pourront être exploités avant de longues années. Le ban des vendanges est fixé au 13 octobre pour les paroisses et au 17 pour le vignoble, les paroisses de la rive gauche vendangeant immédiatement.
23 octobre 1735 fol. 494 4878. Capitation de 1736 Désignation des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition de la capitation : Mauréty et Lacassagne (avocats), Prévost, Lavolvène, André Mottes (bourgeois), Raymond Vignié (marchand), Balas (orfèvre) et Lacroix (chirurgien). 4879. Droit d’albergue Poursuivi par les fermiers du roi pour paiement d’une somme de 90 livres 15 sous, les consuls demanderont éclaircissement à l’intendant. 4880. Cimetière de Saint-Jacques Par la remise qu’il en a fait aux consuls, Jacquet est déchargé de planches destinées à la porte du cimetière. 4881. Entrée du vin Avant de déterminer le régime d’entrée du vin, les consuls feront quantifier le vin récolté.
30 octobre, 6 et 13 novembre 1735 fol. 495 4882. Affermage du logis de la maison de ville (procès-verbaux) Proclamation des enchères (mise à prix à 39 livres). Adjudication à Jean Olivié hôte (40 livres par an pendant 6 ans).
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
18 novembre 1735 fol. 496 4883. Impositions de 1736 Les consuls feront approuver par l’intendant le montant des charges locales et dépenses imprévues.
4 décembre 1736 fol. 497 4884. Impositions de 1737 Taille : 26 130 livre 7 sous 7 deniers. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Remise au titre de la grêle : - 1 200 livres. Droit de quittance : 2 livres. Dépenses du quartier d’hiver, milice, etc. : 3 922 livres 15 sous. Droit d’ustensile des troupes aux frontières : 2 190 livres. Droit de 3 deniers par livre de taille attribué aux offices de syndic des paroisses et greffiers des rôles : 311 livres 12 sous 7 deniers. Droits sur la perception des 3 sommes ci-dessus : 321 livres 4 sous 5 deniers. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Attribution au titre de communauté trop allivrée : - 800 livres. Total : 32 228 livres 13 sous 7 deniers. Intérêts du capital de 2 272 livres 9 sous dus aux consuls de 1709 : 45 livres. Intérêts du capital de 920 livres 12 sous 4 deniers dus aux consuls de 1708 : 18 livres 8 sous 3 deniers. Intérêts du capital de 5 065 livres 18 sous dus aux consuls de 1710, 1711 et 1712 : 101 livres 6 sous 4 deniers. Intérêts du capital de 588 livres dus aux consuls de 1710, 1711 et 1712 : 11 livres 15 sous. Intérêts du capital de 1 050 livres dus à Perrin de Grandpré, 1 er consul de 1716 : 21 livres. Intérêts du capital de 1 250 livres dus aux Dominicaines de Castelsarrasin : 25 livres. Intérêts du capital de 1 800 livres dus aux Clarisses de Moissac : 36 livres. Intérêts du capital de 4 000 livres dus aux Pères Doctrinaires : 80 livres. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles : 108 livres. Frais de confection des rôles : 112 livres. Provision pour le procès contre M. de Beaucaire : 600 livres. Charges locales : 1 454 livres 16 sous 11 deniers. Casernes : 483 livres. Dépenses imprévues : 900 livres. Total : 36 980 livres 1 denier. Revenus patrimoniaux : - 2 534 livres. Total : 34 446 livres 1 denier. Droit de collecte : 692 livres 15 sous 3 deniers. Total : 35 138 livres 10 sous 4 deniers. Erreur d’imposition : - 30 livres 15 sous. Total général : 35 107 livres 15 sous 4 deniers.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 4885. Dépenses diverses Repas donné aux experts lors de l’estimation des dommages causés par la grêle (12 livres), réparation du pont dit de Delbussou (25 livres), stockage des briques prises au vieux cimetière de Sainte-Catherine (25 sous). 4886. Rente du chapitre Vérification sera faite dans les comptes de 1730 et 1735 du paiement de la rente de 14 livres 6 sous 11 deniers. 4887. Droit d’albergue Avant de payer, le 1er consul vérifiera chez Maître Marciel l’affranchissement de ce droit obtenu en 1709. 4888. Valets de ville Les consuls procèderont à l’habillement des valets en puisant sur des recettes non affectées et sur une dépense pour location de caserne devenue sans objet.
1er janvier 1736 fol. 502 4889. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Jean Mauret (docteur en médecine) élu face à noble Lacoste du Bernet, habitant de la paroisse de Saint-Avit. 2e consul : François Lespinasse (bourgeois) élu face à Balmès (bourgeois de la paroisse Saint-Julien). 3e consul : Jacques Gouges, fils de Jean (marchand) élu face à Lobiès (marchand de la paroisse de Montescot). 4e consul : Joseph Fabré fils, (chirurgien lithotomiste) élu face à Arnal (régent). 4890. Syndics Syndic de robe longue : Pierre Delbussou (avocat). Syndic de robe courte : Cyprien Dupuy (bourgeois). Au folio 503, enregistrement de la déclaration de Delbussou par laquelle il décline sa charge en raison de ses affaires qui l’éloignent de Moissac. 4891. Election des quatre plus haut taxés Chambert Laprade, Ducros (avocat) fils de Jacques (bourgeois), Pezet fils (marchand), Roches (chirurgien).
6 janvier 1736 fol. 504 4892. Officiers municipaux Assesseur de justice : Antoine Delpech (avocat). Auditeurs de comptes : François Mottes (avocat), Vialettes (bourgeois), Filhol (marchand), Barthélemy Fabré (chirurgien lithotomiste). Secrétaire : Antoine Tournier (notaire). Policiens : Bernard Mestre (avocat), Lagrèze et Cabanès (marchands), Balas (orfèvre). 4893. Réparations diverses Portes de l’écurie de l’hôtel de ville, magasin du bois servant au corps de garde et aux casernes.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10 4894. Logement du gouverneur Sur ordre de l’intendant, la communauté prend en charge le logement de M. de Pelagrue, capitaine au régiment du Maine. 4895. Poste de Malause A défaut de pouvoir faire l’objet d’un rôle d’imposition spécial, la gratification de 100 livres au profit de Durantou, soumissionnaire, sera imputée sur les dépenses imprévues et imposée en 1737. 4896. Poids de la ville A la fin de leur administration les consuls rendront compte des poids de fonte de la ville servant de matrice. 4897. Députation Les consuls iront selon l’usage saluer l’intendant.
15 février 1736 fol. 506v
[conseil de police]
4898. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton : 9 sous 4 deniers ; brebis : 6 sous. Taux fixés pour la durée du Carême.
14 mars 1736 fol. 507v 4899. Taille de 1736 Il sera donné au receveur quittances de non soluto de 1 200 et 800 livres pour les remises d’imposition accordées à la communauté au titre des dommages causés par la grêle en 1735 et de communauté trop allivrée. 4900. Office de garde-sceau La communauté encaissera 25 livres pour chacune des années 1732 et 1734 au titre des gages de l’office. Office réuni au corps de communauté par les déclarations du roi des 17 septembre 1697 et 6 mai 1698.
31 mars 1736 fol. 509v
[conseil de police]
4901. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton : 8 sous 4 deniers ; bœuf : 6 sous ; vache, brebis : 5 sous. Taux fixés après visite des 5 tueries au cours de laquelle il n’a été constaté que de la viande de bonne qualité.
7 avril 1736 fol. 511v 4902. Gouverneur de la ville Seront enregistrées (au folio 512) les lettres du roi données à Marly le 2 février 1734, portant continuation pour trois ans par le chevalier de Pelagrue de la charge de gouverneur.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
29 avril 1736 fol. 513 4903. Territoire de la juridiction de Moissac Les bordiers de M. du Temple, à Saint-Béart, ont protesté contre leur assujettissement à la capitation dans les rôles de Moissac. Les consuls demanderont délai pour rechercher les titres prouvant que ce terroir relève de la juridiction de Moissac et non de celle de Castelsarrasin. 4904. Eglise de Saint-Laurent Trois habitants sont désignés (Duprat et Vialettes bourgeois, Delpech ancien consul) pour vérifier si une muraille menace ruine, comme le prétend l’abbé de Moissac qui demande la réparation par la ville. 4905. Office de garde-sceau Frontgoux est mandaté pour percevoir les gages de l’année 1733 (25 livres). 4906. Prairie du Moulin Delpech, avocat, ira sans délai à Toulouse pour s’occuper du procès contre le marquis de Beaucaire.
11 mai 1736 fol. 514v 4907. Comptes consulaires de 1735 (procès-verbaux) Remise des comptes au secrétariat par Duprat 2e consul. Le 12, prise en charge par le syndic, puis par les auditeurs. Le 16 mai, remise des comptes clôturés (au folio 516v).
13 mai 1736 fol. 514v 4908. Territoire de la juridiction de Moissac Approbation unanime des démarches faites par les consuls pour contrer « l’entreprise de Mess[ieur]s les habitan[t]s de Castelsarrazy qui tâchent de retressir les bornes de nostre juridiction en nous enlevant le terrain des domaines de Saint-Médar… » : transport sur les lieux de Lespinasse 2e consul, et autres habitants, examen du ruisseau et fossé délimitant les deux juridictions, établissement d’un plan figuratif et d’un mémoire, tenue d’une assemblée, présentation d’un placet à l’intendant. 4909. Destitution du régent de septième « Par un excès de vivacité et de mauvaise conduite », Sirben « a maltraité si cruel[l]ement un petit enfant de l’âge de six ans », que le père, M. de Lavolvène, a fait informer contre le régent. Dans son rapport, Labourel, chirurgien, indique que l’enfant a été « grièvement ex[c]édé ». Délibéré, à la majorité relative, de destituer sans délai Sirben et de lui trouver un remplaçant qui sera agréé par le conseil politique. Dans leurs conclusions, les syndics, après avoir exposé que le régent avait agi avec « plus de malheur que de malice », demandaient une admonestation par le 1er consul avec menace de congédiement en cas de récidive. Dans son exposé, le 1er consul avait précisé « que le sieur de Lavolvène avoit étouf[f]é son ressentiment ».
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
10 juin 1736 fol. 517 4910. Comptes consulaires de 1735 Approbation de la clôture des comptes. Le reliquat de 81 livres 4 sous 11 deniers sera employé par les consuls en charge à la poursuite du procès contre M. de Beaucaire. 4911. Valets de ville Il sera confectionné un sarrau pour chacun des 4 valets et 4 sacs pour les robes consulaires. La somme de 55 livres 14 sous, toujours entre les mains du collecteur, sera avancée par Duprat. 4912. Territoire de la juridiction de Moissac Approbation de dépenses montant à 6 livres 5 sous (notification d’ordonnances obtenues de l’intendant de Montauban et de M. de Cahuzac, subdélégué de l’intendant de Montpellier, en rapport avec l’intégration des bordiers de Saint-Béarn dans les rôles d’imposition de Moissac. 4913. Desservant des paroisses Saint-Michel et Sainte-Catherine Au nom de la communauté, les consuls supplieront l’évêque de Cahors de rendre le curé Lacombe à ces paroisses, « attendeu que l’instruction et le service manquent… ».
8 juillet 1736 fol. 519 [conseil de police] 4914. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 7 sous 8 deniers ; bœuf : 6 sous ; vache, brebis et chèvre : 4 sous 8 deniers.
15 juillet 1736 fol. 519v 4915. Territoire de la juridiction de Moissac Délibéré à l’unanimité de présenter requête à l’intendant du Languedoc en vue de contraindre les consuls de Castelsarrasin à radier les métayers du lieu de Saint-Béarn de leur rôle de la capitation, et à leur rembourser les impositions indûment perçues depuis deux ans.
30 juillet 1736 fol. 521
[conseil de police]
4916. Taxe du pain (ordonnance) Taux fixés après épreuve du rendement en farine du blé : un carton de blé pesant 62 livres, acheté 9 livres 5 sous le sac, a donné 58 livres de farine, distraction faite d’une coupe pour le droit de mouture, laquelle a permis de fabriquer 69 livres de pain intermédiaire, le son pesant 15 livres. Pain blanc : 1 sol 2 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol ; pain bis (de mixture) : 10 deniers. La taxe sera augmentée ou diminuée à la constatation d’une variation minimale de 15 sous par sac.
4 août 1736 fol. 523
[conseil de police]
4917. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 8 sous ; bœuf : 6 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Augmentation effectuée sur les représentations des bouchers quant aux prix du bétail et aux taux en vigueur dans les communautés voisines.
10 août 1736 fol. 523v 4918. Prairie du Moulin Jacquet, avocat et syndic de la communauté, est dépêché à Toulouse « pour solliciter et instruire Messieurs les juges, affirmer et deffendre au procès que cette communauté a contre Mr le marquis de Beaucaire, pendent en lad[ite] cour, jusques à arrest deffinitif ». Approbation des dépenses faites pour un exprès envoyé en urgence à Toulouse, dans la nuit du 6 au 7, afin que soit mise au net, par « un homme entendu en affaire », une production donnée en réplique à un mémoire déposé par le marquis le 28 juin.
11 août 1736 fol. 525
[conseil de police]
4919. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 3 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 1 denier ; pain bis : 11 deniers.
23 août 1736 fol. 525v
[conseil de police]
4920. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 4 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 2 deniers ; pain bis : 1 sol.
9 septembre 1736 fol. 525v 4921. Ban des vendanges (ordonnance) Campagne : 20 septembre ; vignoble : 24 septembre ; rive gauche : 27 septembre. 4922. Dégâts causés par un orage de grêle Il sera fait un rapport sur les dommages causés par la grêle dans les paroisses de La Madeleine, Saint-Avit, Saint-Christophe, Viarose et Saint-Julien.
29 octobre 1736 fol. 527v 4923. Capitation de 1737 Désignation des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition de 10 813 livres : Prévost, Delsouc, Vialettes, Ducros, Lamouroux et Lagrèze (bourgeois), Duprat (marchand) et Lacroix (chirurgien). 4924. Valets de ville La confection de 4 sarraus et de 4 sacs pour les robes consulaires a coûté 46 livres 8 sous. 4925. Vérification cadastrale Vérification de la dépendance de biens dans la paroisse de Montescot. 4926. Horloge et poids de la ville Jean Arnal, forgeron, remplacera aux mêmes conditions Bernard Bergonzac, décédé, dans ses fonctions d’horloger et raffineur des poids de la ville.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
18 novembre 1736 fol. 529v
[conseil de police]
4927. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 5 denier ; pain intermédiaire : 1 sol 3 deniers ; pain bis : 1 sol 1 denier.
30 novembre 1736 fol. 529v 4928. Impositions de 1737 Mauret, 1er consul, fera approuver par l’intendant le montant des charges locales, des dépenses imprévues et l’imposition d’une somme de 600 livres pour la poursuite du procès contre le marquis de Beaucaire. 4929. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande Approbation de l’adjudication à Alary (705 livres par an pendant 3 ans). 4930. Eglise de Viarose Jaquet, ancien consul, est déchargé de 7 planches de peupliers qui ont été employées à la construction d’un banc pour les consuls. 4931. Taxe sur les gages Approbation des frais exposés en 1734 pour faire modérer la taxe du dixième sur les gages du casernier. 4932. Cloches des églises de Saint-Michel et Viarose 20 livres 10 sous pour réparation du support des cloches.
17 décembre 1736 fol. 533 4933. Comptes consulaires de 1734 (procès-verbal) Remise des comptes par Fesendié, 1er consul. Le 31 décembre, restitution par les auditeurs des comptes clôturés.
21 décembre 1736 fol. 533v 4934. Impositions de 1737 Taille : 26 196 livres 18 sous. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Quartier d’hiver des troupes, milice : 3 813 livres 1 sol. Droit de levée d’un sol par livre sur la somme ci-dessus : 190 livres 13 sous 1 denier. Droit de 3 deniers par livre : 327 livres 9 sous 3 deniers. Droit d’un sol par livre : 16 livres 7 sous 6 deniers. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Total : 31 897 livres 2 sous 10 deniers. Intérêts du capital de 2 272 livres 9 sous dus aux consuls de 1709 : 45 livres. Intérêts du capital de 920 livres 12 sous dus aux consuls de 1708 : 18 livres 8 sous 3 deniers. Intérêts du capital de 5 065 livres dus aux consuls de 1710, 1711 et 1712 : 101 livres 6 sous 4 deniers.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Intérêts du capital de 588 livres dus aux consuls de 1710, 1711 et 1712 : 11 livres 15 sous. Intérêts du capital de 1050 livres dus aux héritiers de Perrin de Grandpré, 1 er consul de 1716 : 21 livres. Intérêts du capital de 1 250 livres dus aux Dominicaines de Castelsarrasin : 25 livres. Intérêts du capital de 1 800 livres dus aux Clarisses de Moissac : 36 livres. Intérêts du capital de 4 000 livres dus aux Pères Doctrinaires : 80 livres. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification du rôle de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Provision pour soutenir le procès contre M. de Beaucaire : 400 livres. Charges locales : 1 454 livres 16 sous 11 deniers. Loyer des casernes : 229 livres. Dépenses imprévues : 900 livres. Maître des postes de Malause (1736 et 1737) : 200 livres. Total : 36 394 livres 9 sous 4 deniers. Revenus patrimoniaux : - 2 439 livres. Total : 33 955 livres 9 sous 4 deniers. Droit de collecte : 740 livres 7 sous. Total général : 34 695 livres 16 sous 4 deniers.
26 décembre 1736 fol. 537v 4935. Prétentions du corps des avocats Prenant prétexte de la vacance de la judicature royale de Moissac (le juge Esparbier est décédé depuis une dizaine de mois), le corps des avocats, en la personne de leur doyen, prétend présider aux assemblées du conseil politique et aux redditions des comptes. L’opposition de Mauret, 1er consul, à de telles prétentions, manifestée lors de la récente clôture des comptes de 1734, a provoqué une assemblée des avocats, à l’issue de laquelle ils ont pris des mesures visant à instituer leur revendication. Rappel des droits de la communauté, de la présidence constante des assemblées par les consuls en l’absence du juge, de la présence du doyen des avocats aux assemblées depuis le décès du juge, mais en sa simple qualité d’opinant. Délibération unanime portant confirmation des droits des consuls en matière de présidence des assemblées et de prestation de serment, toute reddition de comptes faite devant tout autre personne étant considérée comme nulle. Dans ses conclusions, le syndic de robe longue avait proposé, qu’afin d’éviter procès avec le corps des avocats, le contentieux soit remis à la décision d’un conseil.
29 décembre 1736 fol. 540v 4936. Prétentions du corps des avocats L’intendant a exprimé sa volonté de connaître du différend opposant la communauté au corps des avocats, et réclame une députation de chacune des parties. Le 1er consul et le syndic de robe longue sont désignés pour répondre à sa demande d’envoyer des personnes « qui feussent en état de luy expliquer les raisons, droits et prétantions de la communauté… ».
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
1er janvier 1737 fol. 542 4937. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Pierre Lavolvène ancien consul élu face à M. Chambon de Montgaillard de la paroisse de Lizac. 2e consul : Jacques Plantade (bourgeois) élu face à Laflorentie-Péchamat de la paroisse de Notre Dame d’Espis. 3e consul : élection de Jean Faydy (marchand). L’intendant a recommandé au 3e consul sortant de désigner ledit Faydy pour lui succéder. 4e consul : Géraud Chaubart cadet (marchand) élu face à Arnal (régent). 4938. Syndics Syndic de robe longue : Vital Jacquet. Syndic de robe courte : Antoine Vialettes. 4939. Election des quatre plus haut taxés Lassabathie (avocat), Massip (bourgeois), Fréjavise (marchand), Labourel fils (maître chirurgien).
6 janvier 1737 fol. 543v 4940. Officiers municipaux Assesseur de justice : Delpech fils (avocat). Secrétaire : Antoine Tournier (notaire). Auditeurs de comptes : Filhol, Mottes ancien maire, Cabanès (marchand à l’aune), Pierre Chaubard (marchand). Policiens : Lacassagne (avocat), Duprat (marchand), Lespinasse, Vignié (bourgeois). 4941. Députation du consulat Les 1er et 2e consuls iront « faire la révérence à Monseigneur l’intendant » et solliciteront sa protection. 4942. Comptes consulaires de 1734 Le procès-verbal de clôture sera enregistré (au folio 545). Les recettes montent à 39 416 livres 12 sous 11 deniers et les dépenses à 39 840 livres 11 sous.
9 février 1737 fol. 548
[conseil de police]
4943. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 6 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers.
4 mars 1737 fol. 548v
[conseil de police]
4944. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton : 9 sous 4 deniers ; brebis : 6 sous (taux pour le Carême).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
9 mars 1737 fol. 548v
[conseil de police]
4945. Taxe de la viande (ordonnance) Les bouchers ont exposé les pertes subies par suite de la fixation de taux trop bas et de la cherté du prix des grains dont ils engraissent les moutons. Mouton : 10 sous ; brebis : 6 sous.
1er avril 1737 fol. 549v 4946. Secours aux pauvres Les pauvres et mendiants tant de la ville que de la juridiction sont estimés à 2 000. Dupeyta et Richemond, chanoines, sont invités à faire connaître l’offre du chapitre, « convenable » à ses revenus et au nombre des pauvres. Les consuls écriront dans le même but à l’abbé de Moissac en lui représentant l’étendue de la misère et la nécessité d’un prompt secours. Les curés des paroisses seront également sollicités. Une réunion du conseil politique est fixée à la semaine suivante pour délibérer sur l’emploi des fonds recueillis. 4947. Déplacements à Montauban Payés à raison de 4 livres par jour suivant l’usage (vérification des rôles de la taille, députation de courtoisie vers l’intendant, compte rendu des procédures entreprises contre divers personnages au sujet de vin étranger). 4948. Clocher de Saint-Michel Achat d’une corde pesant 5 livres au prix d’une livre 6 sous. 4949. Procureur de la communauté au parlement de Toulouse Dulong, successeur de Sorbier en sa charge de procureur, assurera ses fonctions dans les procès de la communauté pendants devant cette juridiction.
7 avril 1737 fol. 551v 4950. Secours aux pauvres « Veu la modicitté de l’offre de Mess[ieur]s du Chapître, et le refus des autres bénéficiers de la jurisd[icti]on de donner du secours convenable pour soulager les paüvres, a esté jugé à propos de suspendre le projet que la communauté avoit fait de faire un fonds pour secourir le nombre de deux mille pauvres qui se sont trouvés dans la ville, faubourgs et jurisdiction ». Défense faite aux bateliers de passer les pauvres étrangers, « soit à cause de la contagion qui est en Espagne, soit parce que le nombre de ceux de la ville n’en est que trop grand ». Les consuls choisiront deux des quatre valets « les plus propres à chasser de la présent[e] ville les mandiants estrangers, passé vingt-quatre heures ».
20 avril 1737 fol. 553
[conseil de police]
4951. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 8 sous 8 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous 4 deniers.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES - BB 10
11 mai 1737 fol. 554
[conseil de police]
4952. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 8 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous. Taux établis par référence aux villes de Castelsarrasin et Lauzerte. 4953. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 5 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 3 deniers ; pain bis : 1 sol 1 denier. 4954. Taxe de l’alose 3 sous la livre de 16 onces. Obligation aux pêcheurs de vendre leur pêche sur la place. Interdiction aux voituriers et chasse-marées d’exporter avant que les besoins de la ville ne soient satisfaits.
19 mai 1737 fol. 557v 4955. Perception de la dîme De nombreux bien-tenants se plaignent de ce que les « fruits prenant » tels curés, prieurs, vicaires, ont commis pour lever leur dîme des personnes suspectes : en violation des règlements, les meilleures gerbes sont prélevées en l’absence des propriétaires ou métayers. Délibéré à l’unanimité qu’à la requête du syndic de la communauté il sera fait acte aux fermiers et sous-fermiers de la dîme de ne prélever les fruits qu’après que les propriétaires aient été avertis. 4956. Répression du vagabondage « Certains misérables, que la fainéantise obcède, [ont] pris le party de courir la nuit et de ravager tous les fruits qu’ils trouvent dans la campagne et dans les jardins de la ville, et notam[m]ent le Tartas dit du Chaine, qui est dans cette habitude depuis longtemps… » Les consuls sont invités à « apporter les remèdes convenables », leur étant allouées les dépenses nécessaires. 4957. Dérogation à l’entrée du vin étranger Accord donné à Ayral, prébendé, pour l’entrée d’une pipe de vin. L’impétrant se trouve sans vin, sa pension ayant été saisie « comme celle de ses confrères ». 4958. Comptes consulaires de 1736 Demande de remplacement de Jean Demottes, avocat et auditeur de compte, dont l’absence due à « un voyage de long cours » empêche la clôture des comptes. Absence de décision.
22 juin 1737 fol. 561v
[conseil de police]
4959. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 6 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers. ***** *** * 722
BB 11
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
4 juin 1737 fol. 1 4960. Acquisition d’un immeuble par les Pères Doctrinaires La demande de paiement par la communauté des droits d’amortissement liés à l’acquisition est renvoyée à l’arbitrage de deux avocats. Les Pères achètent un jardin de 40 cannes carrées à M. de Redon, conseiller à la cour des aides. 4961. Demande de remboursement de dette Les consuls de 1710, 1711 et 1712 en la personne de Boscus, bourgeois, ont présenté requête à l’intendant afin d’obtenir le remboursement de 6 315 livres 18 sous. Etonnement de l’assemblée de l’attitude dudit Boscus, à qui les intérêts, fixés par l’intendant, ont été régulièrement payés, et qui en sa qualité d’ancien consul connaît l’indigence de la communauté, accablée par le poids de ses dettes, et qui a peine à assurer le recouvrement des deniers royaux. Copie de la délibération sera adressée à l’intendant.
28 juin 1737 fol. 3 [conseil de police] 4962. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 7 sous 4 deniers ; brebis : 4 sous 8 deniers.
28 juin 1737 fol. 3v 4963. Comptes consulaires de 1736 (procès-verbaux) Remise des comptes par Lespinasse, 2e consul. Remise des comptes clôturés le 14 juillet (fol. 4).
14 juillet 1737 fol. 4 4964. Prairie du Moulin Le marquis pressant le jugement, le syndic Jaquet est député à Toulouse.
20 juillet 1737 fol. 5 [conseil de police] 4965. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 3 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 1 denier ; pain bis : 11 deniers.
28 juillet 1737 fol. 5v 4966. Acquisition d’un immeuble par les Pères Doctrinaires Délibéré, suite à l’arbitrage intervenu, de payer la moitié des droits d’amortissement. Au folio 8v, enregistrement de la lettre de l’avocat consulté.
30 juillet 1737 fol. 7 [conseil de police] 4967. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 4 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 2 deniers ; pain bis : 1 sol. Les boulangers ont exposé que le blé nouveau n’est pas aussi productif que le vieux.
7 août 1737 fol. 7v 4968. Prairie du Moulin (Prade del Pez) En l’absence du syndic Jaquet, Mestre est député pour s’activer à la défense du procès. Il sera rejoint par le syndic à son retour de Bordeaux. 724
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
8 septembre 1737 fol. 9 4969. Ban des vendanges Désignation de quatre commissaires pour déterminer le degré de maturité des raisins. Dispositions habituelles concernant la délivrance des billets d’entrée du vin.
14 septembre 1737 fol. 10 4970. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 19 septembre ; vignoble : 23 septembre ; rive gauche du Tarn : 26 septembre.
22 septembre 1737 fol. 11 4971. Prairie du Moulin L’arrêt du parlement du 22 août condamne la communauté à restituer au marquis les planches et la valeur des peupliers arrachés sur la prairie du moulin. Délibéré pour éviter de nouvelles dépenses de proposer au marquis la restitution des planches encore au pouvoir de la communauté, et de lui payer, après estimation par expert et un abondement de 15 livres, la valeur du bois prélevé sur la prairie. Faute de recevoir cette proposition, les consuls protesteront de l’inutilité d’une procédure d’estimation et feront consigner le montant de l’offre. Ils protesteront de la nullité de toute saisie, effectuée notamment pour paiement des dépens, en se fondant sur l’arrêt du Conseil qui soumet le paiement des dettes des communautés à sa vérification préalable. Pour éviter les frais d’un arrêt de taxation, le procureur de la communauté fera des offres au marquis dès que ce dernier aura signifié le rôle des dépens.
29 septembre 1737 fol. 13 4972. Prairie du Moulin Les procureurs respectifs de la communauté et du marquis de Beaucaire sont chargés de régler à l’amiable les deux tiers des dépens alloués au marquis par l’arrêt interlocutoire du 25 juin 1733.
29 septembre 1737 fol. 14 4973. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 5 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 3 deniers ; pain bis : 1 sol 1 denier.
8 novembre 1737 fol. 15 4974. Capitation de 1738 Désignation de huit commissaires chargés d’assister les consuls dans la répartition de la capitation montant à 10 813 livres. 4975. Outrages à un consul Le procès-verbal des insultes et menaces proférées contre le consul Géraud Chaubart par un sergent du régiment de Champagne sera remis à l’intendant. Ledit procès-verbal a été déjà transmis au ministre de la guerre et au maréchal, duc de Biron.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 4976. Séminaire d’Agen L’abbé de Biron vient de réunir le prieuré de Pommevic au séminaire d’Agen en se réservant six places dans cet établissement pour en disposer à son gré. Les consuls lui écriront pour le supplier d’accorder quelques places aux habitants de Moissac aux ressources modestes. 4977. Visite à l’intendant Députation vers le personnage à l’occasion de son retour dans la province.
16 novembre 1737 fol. 17 [conseil de police] 4978. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers.
30 novembre 1737 fol. 17v 4979. Impositions de 1738 Les consuls demanderont les autorisations d’imposer avec les deniers royaux les charges locales et les dépenses imprévues. 4980. Limite avec la communauté de Castelsarrasin La communauté demandera à l’intendant de Montpellier le versement des cotisations de capitation dues par les bordiers de M. de Temple au terroir de Saint-Béarn. 4981. Logement du curé de Saint-Jacques Est repoussée la demande d’augmentation de l’allocation présentée par le curé pour le loyer de son presbytère (19 livres au dessus de 36 livres). On exposera à l’intendant que les besoins du curé n’ont pas augmenté, ni d’ailleurs les facultés de la communauté. 4982. Dépenses diverses Frais de députation à l’occasion du procès contre M. de Beaucaire, transport des équipages du régiment de Champagne (33 livres 8 sous), frais de voyage des consuls à Montauban. 4983. Gouverneur de la ville Les lettres accordées au chevalier de Pelagrue seront enregistrées (au fol. 20). La charge est renouvelée pour trois ans. 4984. Dénombrement des revenus patrimoniaux Les consuls relanceront l’affaire pendante devant la Chambre souveraine de Montauban.
16 décembre 1737 fol. 20v 4985. Loyer des casernes Permission sera demandée d’imposer la somme de 224 livres mise en 1736. Le loyer annuel s’élève à 453 livres.
21 décembre 1737 fol. 21v 4986. Impositions de 1738 Taille : 26 225 livres 11 sous. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Droit de quittance : 2 livres. Quartier d’hiver : 3 813 livres 1 sol. Cotisation en faveur des communautés trop allivrées : 1336 livres 6 sous. ……………………………………………………………………………………… 726
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC (Une partie du folio 23 a été arrachée). Réparation de l’église de Saint-Amans (adjudication à Jean-Charles Maurillac charpentier) : 600 livres. Quote-part de la gratification accordée à Durantou, maître de poste de Malause : 125 livres. Charges locales : 1 454 livres 16 sous 11 deniers. Dépenses imprévues : 900 livres. Loyer du corps de garde : 15 livres. Total : 36 334 livres 9 sous 10 deniers. Revenus patrimoniaux : - 1 943 livres. Droit de collecte : 751 livres 3 sous 4 deniers. Total général : 35 142 livres 13 sous 2 deniers.
24 décembre 1737 fol. 25 4987. Dépenses diverses Députation de Lavolvène à Montauban pour les impositions, petites réparations aux prisons du château royal, cloches et porte de l’église Saint-Jacques, horloge de la ville… 4988. Affermage des émoluments Approbation des contrats à passer : port et passage (612 livres), souquet (312 livres).
28 décembre 1737 fol. 26v [conseil de police] 4989. Taxe de la viande (ordonnance) Bœuf : 6 sous ; mouton et veau : 7 sous 4 deniers ; vache et brebis : 4 sous 8 deniers.
1er janvier 1738 fol. 27v 4990. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Jean-Louis Lacassaigne élu face à noble de Vigié de la paroisse Saint-Pierre d’Ax. 2e consul : Jean Larnaudès (bourgeois) élu face à Laflorentie de la paroisse d’Espis. 3e consul : Jean Vigné aîné (marchand) élu face à Lobiès (marchand de Montescot). 4e consul : Passelaigue (marchand) élu face à Chauderon (marchand de Lizac). 4991. Syndics Ils sont désignés par les consuls sortants. Syndic de robe longue : Antoine Delpech père (avocat). Syndic de robe courte : Jean-Antoine Rauli. 4992. Election des quatre plus haut taxés (Choisis parmi huit proposés par les consuls sortants). Aurimont (avocat), Jean-Louis Delfayet (bourgeois), Antoine Chantot (marchand), Fabry (marchand).
6 janvier 1738 fol. 29v 4993. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Delbussou (avocat), Bonnet (bourgeois), Cayrou (notaire), Balas (orfèvre). Policiens : Mauréty (avocat), Lespinasse (bourgeois), Lagrèze (bourgeois), Chaubart (marchand). 727
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 Secrétaire : Antoine Tournier (notaire). 4994. Visite à l’intendant Députation du 1er consul et du syndic.
14 janvier 1738 fol. 31v 4995. Serment des boulangers (procès-verbal) Prestation de serment de 16 boulangers ou boulangères.
19 janvier 1738 fol. 32v 4996. Dépenses diverses Députation du 1er consul et du syndic pour saluer l’intendant (24 livres), déplacement du co-équateur à Montauban pour faire vérifier les rôles de la taille (12 livres). 4997. Casernes Approbation des dépenses payées pour vider les casernes de leur mobilier en exécution des ordres de l’intendant. Ledit mobilier sera entreposé dans deux magasins appartenant à Capgras et Valmes dit Jolicoeur, et loués au prix de 36 et 30 livres. 40 livres seront allouées annuellement à Jean Flourens pour veiller à la conservation des effets, étant chargé de « les secouer et remuer une fois par mois pour en éviter le dépérissement ». Approbation du loyer du magasin du bois à payer à Vincent aîné. 4998. Prairie du Moulin (Prade del Pez) La communauté étant sans fonds, l’assemblée, à l’unanimité, refuse de faire l’offre demandée par le marquis pour la liquidation des dépens du procès. 4999. Séquestre des revenus patrimoniaux Pour éviter de plus grands frais, accord donné pour liquider à l’amiable les frais supportés par les séquestres. Les revenus ont été mis sous séquestre faute d’avoir rendu l’hommage demandé. 5000. Communaux de Lizac Les consuls se transporteront sur les lieux pour faire arpenter les communaux et s’opposer aux entreprises des habitants de Lafrançaise.
22 janvier 1738 fol. 36v [conseil de police] 5001. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 6 deniers ; pain bis : 1 sol 4 deniers. Défense d’exporter du pain avant que les habitants ne soient pourvus, d’y mêler du gruau ou des fèves.
25 janvier 1738 fol. 37v 5002. Serment des boulangers (procès-verbal) Prestation de serment de trois boulangères absentes le 14 janvier.
27 janvier 1738 fol. 38 [conseil de police] 5003. Nettoiement des rues (ordonnance) Ordre aux habitants de nettoyer rues et carrerons, chacun au droit de son immeuble, sous peine de 5 livres d’amende. 728
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5004. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 8 sous 4 deniers ; mouton : 7 sous 4 deniers ; bœuf : 6 sous.
17 février 1738 fol. 40 [conseil de police] 5005. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton et veau : 9 sous ; brebis : 5 sous 8 deniers.
6 mars 1738 fol. 40 [conseil de police]) 5006. Serment des boulangers (procès-verbal) Prestation de serment sur les Evangiles de Pierre Roques, travailleur, « désirant faire le métier de boulanger… ».
9 mars 1738 fol. 41 5007. Affermage du droit de la petite boucherie Approbation du bail à passer avec Durand Négré et Coudol (365 livres par an). 5008. Dénombrement des privilèges Toutes publications réglementaires effectuées, messes des églises paroissiales pendant trois dimanches consécutifs, trois audiences consécutives aux sièges de judicature de Moissac et sénéchaussée de Lauzerte, le 1er consul est chargé de poursuivre l’autorisation du dénombrement en vue de l’établissement du papier terrier. 5009. Limite des terroirs de Castelsarrasin et Moissac Contestation des limites des deux communautés au lieu-dit « Saint-Béarn » dont les habitants ont été compris dans les rôles de la capitation de chacune desdites communautés. Approbation des termes de la lettre écrite par Jacquet, ancien syndic, à Cassan, procureur à la cour des aides de Montpellier. Décidé « [d’] attendre des nouvelles plus positives de la part dud[it] s[ieu]r Cassan pour estre ensuite délibéré et statué ce qu’il appartiendra ». Les consuls avaient demandé au conseil « quel party qu’il faut prendre pour renverser le sistème des habitants de Castelsarrazy ». 5010. Port et passage de Moissac Les fermiers et sous-fermiers du passage de Petit Bezy, dépendant de l’abbé, empiètent au-delà du pont de l’Antiqual au préjudice du passage de Moissac. Actes seront signifiés pour faire cesser ces entreprises qui pourraient conduire à un procès avec l’abbé, si elles étaient tolérées. 5011. Dépenses diverses Transport de décombres à la métairie de Pradal, transport de viande saisie aux nommés Merlé et Poumarède, repas servis à l’occasion de la répartition de la capitation, pain fourni à femme de mauvaise vie ou vagabond.
25 mars 1738 fol. 43v 5012. Comptes consulaires de 1737 Les syndics étant apparentés aux comptes rendants, Jean-François Demottes est nommé pour « impugner » les comptes. Au fol. 44v, procès-verbaux de dépôt des comptes et de leur clôture. 5013. Habits des valets de ville Les consuls feront rapiécer et raccommoder les habits des valets.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
30 mars 1738 fol. 45 5014. Comptes consulaires de 1737 Approbation de la clôture (enregistrée au fol. 46). Les recettes montent à 37 963 livres 14 sous 8 deniers et les dépenses à 36 572 livres 12 sous.
31 mars 1738 fol. 46v [conseil de police] 5015. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers.
5 avril 1738 fol. 48 [conseil de police] 5016. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous 4 deniers ; bœuf : 7 sous ; vache et brebis : 6 sous.
27 avril 1738 fol. 49v 5017. Prairie du Moulin Les dépens du procès perdu par la communauté ont été fixés à 2 346 livres 6 sous 11 deniers, et le marquis en a demandé l’imposition en 1739. Délibéré à l’unanimité de demander à l’intendant un sursis au paiement, à l’instar des autres créances de la ville dont elle ne paye que l’intérêt annuel au taux de 2%. Les consuls exposeront que le paiement du capital entraînerait immanquablement pareilles demandes des autres créanciers, d’autant mieux fondées qu’elles sont plus anciennes. 5018. Dénombrement des privilèges de la ville Approbation des frais de voyage à la cour des aides exposés par le 1er consul. Il y a lieu de mettre en forme une production détaillée des titres de la communauté. 5019. Clocher de l’église Saint-Jacques Un devis des travaux sera dressé afin de prévenir un écroulement prochain du toit et du pavillon. 5020. Prairie du Moulin L’arrêt du parlement du 22 août 1737 sera enregistré (au fol. 52v). Le marquis est maintenu en la propriété de la partie de la prairie du Moulin (prade del Pez) comprise entre le moulin, les murs de la ville, le chemin allant de la porte de Papegeai au ruisseau de la Ponjude, le Tarn. La ville est maintenue dans le droit d’y tenir des foires, d’y faire passer des processions, de l’utiliser pour des promenades, d’y faire paître le menu bétail, d’y aborder les bateaux, extraire terre et sable. 5021. Entrée de vin étranger - Procès intenté par Géraud Larroque Enregistrement au fol. 53v de l’arrêt du 16 mai 1721 cassant un jugement du conseil de police relatif à l’entrée du vin étranger.
6 mai 1738 fol. 56 5022. Prairie du Moulin L’assemblée est informée de ce que les dépens adjugés à M. de Beaucaire ne peuvent faire l’objet de versements calculés sur un taux d’intérêt, mais doivent être payés au marquis, éventuellement par fractions annuelles, en exposant la situation financière précaire de la ville. 730
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Délibéré que la communauté se conformera à ces dispositions, mais subordonne leur exécution au respect par le marquis des droits d’usage de la ville sur la prairie du Moulin fixés par l’arrêt du parlement. M. de Beaucaire, par une plantation dense de peupliers, empêche en effet l’exercice des droits des habitants, notamment extraction de terre, abordage et construction de bateaux.
15 juin et 22 juin 1738 fol. 58 5023. Travaux au clocher de Saint-Jacques (procès-verbaux) Soumissions de Pierre Mourgues (60 livres) et de Jacques Pouget (50 livres), charpentiers. Adjudication à l’extinction des feux à Guillaume Rouchi (40 livres).
22 juin 1738 fol. 59 5024. Eglise de Saint-Laurent Il sera dressé d’urgence un devis des travaux à exécuter à l’édifice, présenté comme en très mauvais état. Approbation des dépenses d’étaiement. 5025. Horloge de la ville Approbation des réparations faites par Darnal, forgeron (7 livres 5 sous). 5026. Limite des communautés de Castelsarrasin et Moissac Le syndic général de la province de Languedoc a donné un avis favorable à la communauté de Castelsarrasin. L’intendant sera supplié de continuer sa protection dans cette affaire.
12 juin 1738 fol. 61 5027. Ordre de Notre-Dame de la Merci pour la rédemption des captifs (lettres patentes) Enregistrement de lettres patentes confirmant les privilèges accordés aux membres de l’ordre, et de l’acte du procureur général de l’ordre établissant marguillier dudit ordre le nommé Jean Canel, bourgeois de la paroisse de Saint-Avit.
28 juin 1738 fol. 63 [conseil de police] 5028. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 8 sous ; vache, brebis et chèvre : 5 sous.
1er juillet 1738 fol. 64 [conseil de police] 5029. Prévention des incendies (ordonnance) Interdiction d’engranger foin, paille et toutes matières combustibles pendant la nuit, l’éclairage indispensable à ces opérations étant propice au déclenchement des incendies. 5030. Aboutissants au coin dit « de Tial » (ordonnance) Injonction aux riverains de nettoyer et rendre praticable les aboutissants en les débarrassant des immondices qui y sont déposés journellement. On signale que depuis plusieurs années le vicaire a dû modifier le parcours de la procession de la fête du très saint sacrement.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
13 juillet 1738 fol. 65 5031. Créance de M. de Cérat Accord pour payer annuellement les intérêts d’une créance sur la communauté de 1 000 livres dont est cessionnaire Cérat, greffier en chef du parlement de Toulouse. Refus de payer les arrérages antérieurs à 1720 qui s’avèrent avoir été versés. 5032. Eglise Saint-Michel Il sera dressé un devis de réparation de la muraille occidentale qui menace de crouler. 5033. Dépenses diverses Désignation de deux auditeurs pour clore le compte de dépenses de petites réparations.
26 juillet 1738 fol. 67 [conseil de police] 5034. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 6 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers.
17 août 1738 fol. 68 5035. Comptes consulaires de 1734 La créance des consuls de 1734 constatée par la clôture de leurs comptes sera imposée en 1739 (417 livres 18 sous 1 denier). 5036. Eglise Saint-Michel Du rapport de l’expert il résulte que l’édifice est principalement menacé par le mauvais état des murs de deux maisons contiguës. Sommations seront faites à Dupuy et Delsouc, bourgeois, d’avoir à consolider leurs murailles. 7 livres 10 sous seront payées à l’expert, François Ferrié, « maçon fameux » de Montauban. 5037. Oratoire de Sainte-Barbe Le produit de la vente de l’ormeau abattu par l’ouragan à la prairie Saint-Martin sera utilisé à la reconstruction de l’oratoire détruit par sa chute. 5038. Préséances des consuls Le différend avec le procureur du roi portant sur les préséances à l’occasion de la procession de la fête de l’Assomption de la Vierge est remis à deux conseillers du parlement de Toulouse.
18 août 1738 fol. 70v [conseil de police] 5039. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers.
31 août 1738 fol. 71v 5040. Presbytère de Saint-Michel Le curé Lacombe réclame le relèvement du presbytère, détruit par un incendie le 29 août (contigu au cimetière paroissial). Délibéré que ledit curé sera sommé d’y procéder lui-même, y étant tenu en sa dite qualité. Il sera fait recherche de la transaction entre la communauté et le curé Ferrié intervenue à la suite d’un procès, et du testament de l’ancien curé décédé Montet. 732
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5041. Comptes consulaires de 1737 Les 50 sous perdus lors du versement du reliquat sont alloués aux consuls de 1738. Au folio 73v, enregistrement du bordereau détaillé du versement des espèces (écus de 6 livres, pièces de 24 sous, 12 sous, 6 sous, 2 sous…). 5042. Eglise Saint-Michel La communauté réparera à ses frais une muraille de la chapelle des Agonisants. 5043. Droits d’échange et honorifiques Les quittances des sommes versées par la communauté pour confirmation de ses droits seront enregistrées (au folio 74, 1 320 livres au total).
7 et 14 septembre 1738 fol. 75 5044. Travaux à l’église Saint-Laurent (procès-verbaux) Soumissions d’Arnaud Deltil, Antoine Danty et Guillaume Rouchy. Adjudication à l’extinction des feux à Guillaume Rouchy (164 livres).
21 septembre 1738 fol. 76v 5045. Travaux Approbation des dépenses faites pour rétablir un chemin allant à la rivière, et conduire par un aqueduc les eaux de ruissellement à la Redouve, et réparer le clocher de Saint-Jacques (au total 47 livres 4 sous). 5046. Presbytère de Saint-Michel L’assemblée prend acte de l’impossibilité de produire les actes cités dans la délibération du 31 août, qui s’avèrent introuvables ou insignifiants. De prochains éclaircissements sont promis par le 1er consul. 5047. Eglise Saint-Michel Sommé d’avoir à réparer sa muraille qui menace la stabilité de l’église, Dupuy a fait acte contraire intimant la communauté de conforter le mur de l’église. Délibéré de faire désigner un ingénieur par l’intendant pour expertiser le mur occidental de l’édifice. Réitération par Delsouc de son offre de participer pour la moitié à la réparation de la muraille. 5048. Droits utiles et honorifiques Approbation des déplacements à Montauban du 1er consul pour rechercher les titres fondant les droits. 5049. Ban des vendanges Désignation des commissaires pour déterminer le degré de maturité des raisins et proposer les dates des vendanges ainsi que ceux chargés de vérifier les billets d’entrée de la vendange et du vin (Jaquet, avocat, et Cabanès, marchand).
27 septembre 1738 fol. 80 5050. Ban des vendanges (ordonnance) Sur le rapport des commissaires, fixation des vendanges au 2 octobre (paroisses), 6 octobre (vignoble) et immédiatement pour la rive gauche du Tarn.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
28 septembre 1738 fol. 80v 5051. Capitation de 1739 Désignation des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition de la capitation montant à 10 813 livres. 5052. Sécurité des habitants Il sera demandé à l’intendant l’autorisation de démolir l’avant-porte de Saint-Jacques et ses murailles attenantes afin de supprimer un espace qualifié de coupe-gorge. On estime ainsi, que par cette opération, « l’entrée de la ville de ce cotté seroit beaucoup plus grassieuse et les habitants hors de dangé ». Les matériaux pourraient être employés à l’embellissement de la porte par la construction de sièges de briques, comme il a été fait pour les autres portes. Dans son rapport, Lacassaigne, 1er consul, a indiqué qu’il n’y avait « rien de plus intéressent dans une ville que de pourvoir à la seurette des habitan[t]s, de les maitre à l’abry des insultes, des querelles et des vols de la part de ceux, qui portés toujours à faire le mal et à troubler le repos et la tranquilité des autres, cherchent avec soin les occasions les plus favorables pour réussir dans leurs infammes projets… ». C’est entre la porte et l’avant-porte, présentée comme inutile et même gênante pour la circulation en raison de son gabarit, que « les jeans de mauvaise vie se cachent pour attaquer, insulter, menasser, voller et eccéder seux qui pour se retirer ches eux … sont obligés d’y entrer pendant la nuit ou d’en sortir… ». 5053. Eglise Saint-Michel Approbation de la dépense exposée pour présenter requête à l’intendant en vue de la désignation d’un ingénieur. 5054. Presbytère de Saint-Michel Les consuls, à qui un nouvel acte du curé Jean Lacombe vient d’être signifié, feront un rapport sous quinzaine.
5 octobre 1738 fol. 84 5055. Affermage des émoluments. Les consuls procèderont au renouvellement des baux 5056. Droit de port et passage Un arrêt du Conseil d’Etat du 1er juillet impose à la communauté de transmettre dans le délai d’un mois, copie des pancartes relatives au mode de perception des droits, et copie des titres justifiant les droits de la communauté, depuis 1569 au moins jusqu’à l’année en cours sans interruption. Les consuls rechercheront l’ordonnance rendue le 4 janvier 1686 par M. Le Gouts de la Béchère, intendant. Un délai supplémentaire sera demandé.
12 et 19 octobre 1738 fol. 85v 5057. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix du droit de port et passage (650 livres) et du droit de poids (125 livres). Réception des enchères.
19 octobre 1738 fol. 86 5058. Réparations à la porte Saint-Jacques (procès-verbal) Réception des offres : Antoine Gasc dit Coterie, maçon (150 livres).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5059. Avant-porte Saint-Jacques (procès-verbal) Adjudication infructueuse des matériaux de démolition.
20 octobre 1738 fol. 87 5060. Réparations au clocher et à la porte Saint-Jacques (procès-verbal) Offre de Jean Brouillet dit Marquet, maçon (120 livres), lequel propose de réaliser sans augmentation de prix « une montre sollaire fidelle et juste de six pans à tout carré qu’il placera sur le midi dud[it] clocher, au-dessus des armes de la ville… » Offre de Jean Barbe (100 livres).
26 octobre 1738 fol. 87 5061. Réparations au clocher et à la porte Saint-Jacques (procès-verbal) Adjudication à Jean Barbe (63 livres). 5062. Affermage des émoluments (procès-verbal) Droit de port et passage : Jean Poujade (655 livres par an, bail de 3 ans). Droit de poids, halle, poissonnerie : Antoine Lagrèze, trafiquant (130 livres et un quintal d’huile par an, bail de 6 ans). 5063. Avant-porte Saint-Jacques (procès-verbal) Réception des enchères relatives à la vente des matériaux de démolition.
28 octobre 1738 fol. 91 5064. Avant-porte Saint-Jacques (procès-verbal) Réception des enchères.
1er novembre 1738 fol. 92 5065. Affermage du droit du poids (procès-verbal) Surenchère du tiers faite par Bernard Delsol, marchand verrier.
1er novembre 1738 fol. 92 [conseil de police] 5066. Taxe de la viande de bœuf (ordonnance) 6 sous 4 deniers, « … les bouchers ont tué du bœuf pour la première foix cette année… ».
2 novembre 1738 fol. 92v 5067. Avant-porte Saint-Jacques (procès-verbal) Adjudication des divers lots à Hugues Gouges, Delvolvé et Guillaume Rouchy.
7 et 22 novembre 1738 fol. 95 5068. Affermage du droit du poids (procès-verbal) Surenchère de 5 livres d’Antoine Lagrèze (178 livres 6 sous 8 deniers).
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23 novembre 1738 fol. 95v 5069. Impositions de 1739 Les consuls feront autoriser les montants des charges locales, dépenses imprévues et loyers des casernes.
23 novembre 1738 fol. 96v 5070. Affermage du droit du poids (procès-verbal) Séance renvoyée au 30 faute d’enchérisseurs.
29 novembre 1738 fol. 96v [conseil de police] 5071. Agrément d’un boulanger Jean Veyrez de Caussade est reçu après serment pour vendre du pain. Autorisation lui est donnée de vendre au prix de la livre des petits pains blancs pesant trois quart et demi chacun.
30 novembre 1738 fol. 97v 5072. Affermage du droit du poids (procès-verbal) Adjudication à l’extinction des feux à Bernard Delsol (180 livres et un quintal d’huile par an, bail de 6 ans).
7 décembre 1738 fol. 98 5073. Impositions de 1739 Taille : 26 236 livres 16 sous. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Droit de quittance : 2 livres. Quartier d’hiver, milice : 3 813 livres 1 sol. Imposition pour les pauvres, valides et invalides : 327 livres 19 sous 3 deniers. Quote-part de la communauté pour le paiement de la somme de 6 000 livres ordonné par arrêt du Conseil du 8 septembre 1738 : 66 livres 16 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous (sur la somme de 120 000 livres appliquée à la généralité de Montauban). Droits perçus par le collecteur au titre des sommes susdites (sauf taille) : 210 livres 7 sous 1 denier. Total : 32 007 livres 14 sous 2 deniers. Arrérages des intérêts dus à Bernard de Cérat, cessionnaire d’une créance sur la communauté de 1 000 livres (vente d’une maison en 1720) : 410 livres. Intérêts annuels de la créance ci-dessus : 20 livres. Somme due aux consuls de 1734 au titre de la clôture de leur compte : 417 livres 18 sous 1 denier. Intérêts de la créance ci-dessus : 41 livres 15 sous 9 deniers. Quote-part de la gratification accordée à Pierre Cayrac, maître de poste de Malause : 75 livres 10 sous. Intérêts de la créance des consuls de 1709 d’un montant de 2 272 livres 9 sous : 45 livres. Intérêts de la créance des consuls de 1708 d’un montant de 920 livres 12 sous : 18 livres 8 sous 3 deniers. Intérêts de la créance des consuls des 1710, 1711 et 1712 d’un montant de 5 065 livres : 101 livres 6 sous 4 deniers. Intérêts de la créance des consuls susdits d’un montant de 588 livres : 11 livres 15 sous. 736
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Intérêts de la créance des héritiers de Perrin de Grandpré consul en 1716 d’un montant de 1 050 livres : 21 livres. Intérêts de la créance des Dominicaines de Castelsarrasin d’un montant de 1 250 livres : 25 livres. Intérêts de la créance des Clarisses de Moissac d’un montant de 1 800 livres : 36 livres. Intérêts de la créance des Pères Doctrinaires d’un montant de 4 000 livres : 80 livres. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Charges locales : 1 454 livres 16 sous 11 deniers. Dépenses imprévues : 900 livres. Loyer du corps de garde : 15 livres. Total : 36 656 livres 4 sous 6 deniers. Revenus patrimoniaux : - 2 351 livres. Total : 34 305 livres 4 sous 6 deniers. Droit de collecte : 747 livres 3 sous 7 deniers. Total général : 35 052 livres 8 sous 1 denier. 5074. Cadastre Les héritiers de Lafitte se pourvoiront devant qui bon leur semblera pour une erreur d’encadastrement suspectée au terroir de Saynac, dans la paroisse de Montescot. 5075. Porte et clocher de Saint-Jacques Désignation des personnes chargées de vérifier les dépenses effectuées sur ces édifices, ainsi que celle concernant la construction de bancs à ladite porte Saint-Jacques et à celle de Sainte-Catherine. 5076. Dépenses diverses 12 livres pour aller à Montauban faire autoriser charges et revenus locaux.
14 décembre 1738 fol. 104 5077. Collège Les Pères Doctrinaires, qui ont épuisé leurs ressources à la reconstruction de la façade de l’édifice qui menaçait ruine, sollicitent le concours de la communauté pour construire un portail, sans lequel « ils se trouveroint exposés aux insultes de touts les passants ». Absence de décision du conseil politique.
1er janvier 1739 fol. 105 5078. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Benoît Massip (avocat) élu face à noble de Vigié, habitant de Saint-Pierre d’Ax. 2e consul : François Esparbès (bourgeois) élu face à Bécardit (bourgeois de Lizac). 3e consul : Cazassus (maître chirurgien) élu face à Lobiès (marchand de Montescot). 4e consul : Fabry (marchand), élu face à Félézines (marchand de Lizac). 5079. Syndics Syndic de robe longue : Jaquet (avocat). Syndic de robe courte : François Lespinasse (bourgeois). 5080. Election des quatre plus haut taxés Passelaigue (avocat), Delfayet (bourgeois), Hugues Gouges (marchand), Delort (orfèvre). 737
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
6 janvier 1739 fol. 106v 5081. Officiers municipaux Les décisions concernant la nomination des auditeurs de comptes et des policiens n’ont pas été couchées au registre.
? février 1739 fol. 107 5082. Eglise Saint-Michel Mention de la nomination par l’évêque de Cahors de Déjean, curé de Saint-Vincent Lespinasse, pour visiter l’édifice et déterminer les réparations à effectuer. Manque la suite du procès-verbal de l’assemblée.
15 février 1739 fol. 107 5083. Eglise Saint-Michel En exécution d’une ordonnance de l’intendant les experts désignés par chacune des parties ont procédé à la visite de l’église et ont rendu leur rapport. Muni de cette relation le 1er consul présentera requête à l’intendant et formulera les conclusions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la communauté (aucune indication sur le contenu du rapport). 5084. Dépenses diverses 48 livres payées à Rey, avocat au Conseil, voyage et séjour à Montauban de deux consuls, retardés dans leur retour par les pluies et inondations.
24 février 1739 fol. 110 5085. Eglise Saint-Michel Conformément à l’ordonnance de l’intendant, les consuls désigneront un expert pour dresser le devis des réparations, Palmié et Delsouc dûment appelés comme intéressés au titre de leur droit d’appui sur les murs de l’église. Approbation du voyage fait pour obtenir l’ordonnance. 5086. Droit de port et passage 60 livres allouées à Mauréty, avocat, pour la recherche et le déchiffrement des actes établissant les droits de la communauté.
4 mars 1739 fol. 112 5087. Serment des boulangers (procès-verbaux) Prestation de serment individuel sur les Evangiles de 13 boulangères ou boulangers.
9 mars 1739 fol. 112v 5088. Serment des boulangers (procès-verbaux) Prestation de serment de huit boulangers ou boulangères.
16 mars 1739 fol. 113v 5089. Comptes consulaires de 1738 (procès-verbaux) Remise, prise en charge et restitution des comptes consulaires dans le cadre de leur clôture.
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24 mars 1739 fol. 114 [conseil de police] 5090. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers. Rappel du mécanisme de fixation du taux : 15 sous d’augmentation ou de diminution du sac de blé entraînent une variation correspondante de la taxe d’un denier.
27 mars 1739 fol. 114 [conseil de police] 5091. Serment des bouchers (procès-verbal) Prestation de serment d’Hugues Mounié pour lui-même et ses deux enfants, Sernin et Simon, de Jeanne Cavaillé, femme de Thomas Mounié, et de Louise Verdié ,veuve de Mathurin Daydié, assistée de Jean Ginisty, sa caution. 5092. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 8 sous 8 deniers ; bœuf : 6 sous ; vache, brebis et chèvre : 5 sous.
4 avril 1739 fol. 116 [conseil de police] 5093. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous. Rectification intervenue à la suite de la communication des taux fixés par la communauté de Lafrançaise.
5 avril 1739 fol. 116 5094. Eglise Saint-Michel Le devis des travaux établi par Barthe, maçon de Saint-Porquier, et Jean-Charles Maurillac, maître charpentier de Moissac, s’élève à 8 935 livres. En contrepartie de la cession de quelques pans de leur terrain, Delsouc et Palmié disposeront du droit d’appui sans pour autant contribuer aux dépenses. En raison du péril imminent, et en attendant l’approbation du devis, l’édifice sera étayé. 5 livres 13 sous payées pour le valet de Déjean, curé de Saint-Vincent Lespinasse, ce dernier n’ayant pas voulu lui-même être rétribué pour sa mission d’expertise. 5095. Comptes consulaires de 1738 Le procès-verbal de clôture du 1er avril sera enregistré (au folio 118v). Les recettes montent à 39 296 livres 1 sol 10 deniers et les dépenses à 37 501 livres 3 sous 2 deniers. Quittance délivrée aux consuls de 1738 par le 1 er consul du reliquat montant à 1 817 livres 7 sous 6 deniers.
3 mai 1739 fol. 119 5096. Eglise Saint-Michel Les travaux de réparations seront, conformément aux ordres de l’intendant, dévolus par adjudication au rabais. Partage des délibérants quant à l’étaiement de l’édifice, une moitié estimant devoir y procéder sans délai eu égard au péril imminent, l’autre déclarant cette opération faire partie du devis des réparations, et ne devant pas en être disjointe, sauf à faire traîner le chantier en longueur. Cahuzac, secrétaire de l’intendance, a signalé aux consuls qu’à défaut de prendre les précautions d’étaiement, « ils seroi[e]nt responsables personnellement des dommages que la chute de lad[ite] églize pourroit causer… ».
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5097. Porte de Guileran Rapport du 1er consul sur l’impuissance à faire restituer, par le syndic Jacquet, une barre de fer prélevée « de son autorité privée » sur la herse de la porte. Absence de décision du conseil.
7 mai 1739 fol. 121v 5098. Eglise Saint-Michel Suivant l’offre d’Antoine Gasc, dit Coterie, maître maçon, et après visite des lieux, délibéré de renoncer à l’étaiement de l’édifice et de procéder à la dépose de la toiture de la nef et du lambris. Moyennant le prix de 450 livres, ledit Gasc engagera le chantier sous trois jours, devra l’avoir achevé au 24 juin, travaillera « en bon père de famille à la concervation des matériaux », veillera à la sécurité des toitures des maisons voisines… Description détaillée de l’étendue du chantier. Gasc est cautionné par Germain Garric, fournier. Les consuls procèderont sans délai à la publication des travaux de réparation.
30 juin 1739 fol. 124 [conseil de police] 5099. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 8 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 4 sous 8 deniers.
6 juillet 1739 fol. 125 [conseil de police] 5100. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers.
20 septembre 1739 fol. 126 5101. Ban des vendanges Désignation de quatre commissaires pour déterminer le degré de maturité des raisins et proposer les dates des vendanges. Il est rappelé que seuls les habitants faisant leur résidence à Moissac depuis 5 années consécutives pourront faire entrer le vin recueilli dans les vignes dont ils sont propriétaires, éventuellement situées hors du taillable. 5102. Eglise Saint-Michel Il sera procédé, avec l’accord de l’intendant, à une nouvelle adjudication des travaux compte tenu de l’insolvabilité du premier adjudicataire. Approbation du voyage de Massip à Montauban pour cette affaire.
26 septembre 1739 fol. 127v 5103. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 1er octobre ; vignoble : 5 octobre ; rive gauche du Tarn : immédiatement.
29 septembre 1739 fol. 128v [conseil de police] 5104. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 5 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 3 deniers ; pain bis : 1 sol 1 denier.
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11 octobre 1739 fol. 128v [conseil de police] 5105. Taxe de la viande (ordonnance) Bœuf : 6 sous 8 deniers.
28 octobre 1739 fol. 129v 5106. Capitation de 1739 Désignation des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition de la capitation montant à 10 813 livres. 5107. Droit de port et de passage Poujade, fermier du passage, se plaint des entreprises de Jean Jo, qui au préjudice des privilèges de la ville et de sa ferme, passe les étrangers au lieu-dit « La Pointe ». Délibéré que les consuls et le procureur du roi feront comparaître le contrevenant pour, sur son audition, prendre les mesures convenables aux intérêts de la communauté. 5108. Dépenses diverses 70 livres payées à Arnal, forgeron, pour la réparation de l’horloge, 5 jours de voyage accordés à Fabry pour conduire les miliciens à Cahors (20 livres), envoi d’un exprès auprès de M. de Cahuzac, secrétaire de l’intendance, pour les travaux de l’église Saint-Michel.
1er et 8 novembre 1739 fol. 131 5109. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise aux enchères du droit de 4 deniers par livre de viande de boucherie (650 livres) et du pigeonnier du pont (20 livres). Adjudication à l’extinction des feux du droit de 4 deniers à Pierre Belbèze (715 livres).
22 novembre 1739 fol. 132v 5110. Eglise Saint-Michel Approbation de l’adjudication des travaux à Bernard Pelissié, maçon de Moissac (4 800 livres). Autorisation est demandée à l’intendant d’imposer la somme en 1740.
30 novembre 1739 fol. 133v 5111. Impositions de 1740 Les consuls feront autoriser le montant des charges locales et dépenses imprévues à lever avec les deniers royaux.
22 décembre 1739 fol. 134v 5112. Impositions de 1740 Taille : 26 676 livres 19 sous. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Quartier d’hiver des troupes, entretien de la milice : 4 003 livres 14 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées (sur la somme de 120 000 livres appliquée à la généralité de Montauban) : 1 336 livres 6 sous. Total : 32 033 livres 7 sous. Dépens du procès perdu contre M. de Beaucaire -prairie du Moulin- (1 er quart) : 612 livres 1 sol 9 deniers. 741
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 Intérêts de la créance de 1 000 livres de M. de Cérat : 20 livres. Intérêts de la créance de 2 272 livres des consuls de 1709 : 45 livres. Intérêts de la créance de 920 livres des consuls de 1708 : 18 livres 8 sous 3 deniers. Intérêts de la créance de 5 065 livres des consuls de 1710, 1711 et 1712 : 101 livres 6 sous 4 deniers. Intérêts de la créance de 588 livres des consuls de 1710, 1711 et 1712 : 11 livres 15 sous. Intérêts de la créance de 1 050 livres des héritiers de Perrin de Grandpré, 1 er consul en 1716 : 21 livres. Intérêts de la créance de 1 250 livres des Dominicaines de Castelsarrasin : 25 livres. Intérêts de la créance de 1 800 livres des Clarisses de Moissac : 36 livres. Intérêts de la créance de 400 livres des Pères Doctrinaires : 80 livres. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles de la taille ! 112 livres. Charges locales : 1 454 livres 16 sous 11 deniers. Dépenses imprévues : 900 livres. Loyer du corps de garde : 15 livres. Total : 36 348 livres 15 sous 3 deniers. Revenus patrimoniaux : - 2 341 livres. Total : 34 007 livres 15 sous 3 deniers. Droit de collecte : 750 livres 2 sous 1 denier. Total général : 34 757 livres 17 sous 8 deniers. L’intendant sera supplié de retrancher des sommes à imposer le reliquat des comptes consulaires de 1738 (1 817 livres 7 sous 6 deniers) et le don de 300 livres fait par un ecclésiastique pour la réparation de l’église Saint-Michel.
27 décembre 1739 fol. 139 5113. Office de garde-sceau Dufau, procureur de la communauté auprès de la cour des aides, est mandaté pour retirer au nom de la communauté les intérêts des gages de l’office (25 livres pour chacune des années 1735 à 1738).
1er janvier 1740 fol. 140v 5114. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Pierre Mauréty (avocat en parlement) élu face à noble de Chambon sieur de Labarthe de la paroisse de Lizac. 2e consul : Charles-François Sagazan (bourgeois) élu face à Darnal (bourgeois de la paroisse Saint-Amans). 3e consul : Barthélémy Balas (orfèvre) élu face à Lobiès (marchand de Montescot). 4e consul : Jean Rouchi (marchand chaudronnier) élu face à Félézines de Lizac. 5115. Syndics Syndic de robe longue : Jean Demottes (ancien maire). Syndic de robe courte : Pierre Delsouc (bourgeois).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5116. Quatre conseillers à voix délibérative Présentation par Massip de Ducros fils, avocat, Esparbès, Joseph Massip, bourgeois, Cazassus, Boyer marchand, Fabry, Bourdet, marchand. Choix de Ducros fils (avocat), Joseph Massip (bourgeois), Boyer et Fabry (marchands).
6 janvier 1740 fol. 142v 5117. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Delbussou (avocat), Ducros et Vialettes (bourgeois), Chaubart cadet. Policiens : Mestré, Larnaudès, Delfayet et Lagrèze (bourgeois). Secrétaire : Tournier (notaire). 5118. Missions à Montauban Mauréty est désigné pour aller à Montauban traiter les affaires de la communauté. 5119. Désignation des estimateurs de dommages Jean Loubet dit Jardin et Gilbert Potdejeanne (Saint-Michel), Antoine Colombié et Pierre Moles (Sainte-Livrade), Bouisset et Druille, laboureurs (Lizac), Rouchy et Chuchette, travailleurs (Saint-Amans), Joseph Lobiès et Antoine Domingue dit Gandalou (Montescot), Rousseau et Laflorentie (Espis), Creste et Antoine Bouet (Saint-Julien), Moulinié cadet et Ribes (Viarose et Saint-Christophe), Bouysset et Jean Blaret (Saint-Martin en-deça du Tarn et La Madeleine), Jean Couzy et Larroque (Saint-Laurent), Guillaume Duffaux et Alpinien Boé (Saint-Martin au-delà du Tarn).
14 janvier 1740 fol. 144 [conseil de police] 5120. Propreté des rues (ordonnance) Rapport du 1er consul sur l’inexécution des précédentes ordonnances dont la cause lui paraît être le manque de sévérité des peines et la négligence des sergents de ville. Ordonné, qu’à défaut d’y procéder eux-mêmes, l’enlèvement des boues, fumiers et décombres sera effectué aux frais des riverains, par des charretiers, sur la base de 10 sous par toise linéaire de pavé, le recouvrement des amendes effectué par saisie des meubles et en cas d’insolvabilité par emprisonnement, les maîtres pouvant en retenir le montant sur les gages de leurs domestiques. Interdiction de laisser divaguer cochons et truies en journée, même sous la surveillance d’un pâtre, sous peine de confiscation, une moitié au profit des pauvres de la Miséricorde et l’autre à l’auteur de la capture. Interdiction de laver aux fontaines linges ou herbages, sous peine de confiscation et de 5 livres d’amende.
24 janvier 1740 fol. 145 5121. Eglise Saint-Michel Le Conseil d’Etat a autorisé par arrêt du 8 décembre 1739 l’adjudication des travaux à Pélissié pour 4 800 livres, et l’imposition de cette somme en 1740. Approbation d’un rôle supplémentaire montant à 5 045 livres 1 sol comprenant frais de vérification, droits de répartition et de collecte. La dépense sera répartie sur tous les contribuables à la taille.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5122. Impositions de 1740 Confirmation de l’affectation en diminution d’imposition du reliquat des comptes consulaires de 1738, et du don du recteur du collège pour la réparation de l’église SaintMichel (en tout 2 117 livres 7 sous 6 deniers). Approbation des frais de voyage de Massip pour cet objet. 5123. Mission de Maurety Approbation du voyage fait en exécution de la délibération du 6 janvier.
7 mars 1740 fol. 148 [conseil de police] 5124. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton (pour la durée du Carême) : 11 sous. Injonction faite aux bouchers de vendre de la viande de bonne qualité et bien grasse.
16 avril 1740 fol. 149v [conseil de police] 5125. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous 4 deniers ; bœuf : 7 sous 8 deniers ; vache, brebis et chèvre : 6 sous 4 deniers.
8 mai 1740 fol. 150 5126. Attachement d’un médecin à la communauté Il sera versé une pension annuelle de 200 livres à Couhé, médecin, pour le service des malades de la juridiction. Les consuls ont convaincu ledit Couhé de « s’at[t]acher uniquement à sa patrie » et d’abandonner le service qu’il effectue pour les communautés de Castelsagrat, Montjoi et Saint-Maurin au prix de 300 livres. Le médecin s’engage à ne pas découcher de la ville ou juridiction, et de réduire d’un tiers ses honoraires habituels : 10 sous par visite pour la ville, 20 sous jusqu’à un quart de lieue, 30 sous jusqu’à trois quarts de lieue et 40 sous à l’extrémité de la juridiction. Délibération prise sur l’information donnée par plusieurs habitants du décès de diverses personnes, privées du secours d’un médecin depuis la mort de Mauret. 5127. Dépenses diverses Frais d’impression pour les boucheries, fourniture d’un cheval à la maréchaussée de Bordeaux conduisant un déserteur à Montpellier, clef pour le banc des consuls, fermeture du cachot, achat d’un écritoire.
2 juillet 1740 fol. 152v [conseil de police] 5128. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous ; bœuf : 6 sous 8 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous.
19 avril 1740 fol. 153v 5129. Réglementation des manufactures (arrêt du Conseil d’Etat) Enregistrement de l’arrêt du 19 avril 1740 par lequel le Conseil d’Etat : - casse une sentence du maire d’Arnay-le-duc comme rendue en méconnaissance des règlements royaux relatifs aux manufactures ;
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC - condamne le maire et les échevins à payer en leur nom propre la valeur des pièces d’étoffe indûment saisies et une somme de 40 livres représentant l’amende qu’ils auraient dû prononcer.
9 juillet 1740 fol. 154v [conseil de police] 5130. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 4 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 2 deniers ; pain bis : 1 sol.
3 août 1740 fol. 155v 5131. Eglise de Saint-Amans Délibéré de présenter requête à l’intendant en vue de contraindre les adjudicataires des travaux de réparation à parfaire l’ouvrage (Jean-Charles Maurillac et Bernard Pélissié). Les travaux adjugés au prix de 600 livres auraient dû être achevés au 1er septembre 1733. 5132. Ancien cimetière de Saint-Michel Le contrefort soutenant le terrain au droit de l’ancien cimetière sera réparé. 5133. Arrivée de l’intendant à Montauban Deux consuls accompagnés de deux habitants iront saluer l’intendant et solliciter sa protection au nom de la communauté.
2 octobre 1740 fol. 157v 5134. Ban des vendanges Désignation des habitants chargés de faire un rapport sur la maturité des raisins, et des commissaires chargés de contrôler les billets d’entrée du vin et de la vendange recueillies dans le taillable ou hors de la juridiction, par des personnes faisant leur résidence à Moissac depuis cinq années consécutives. 5135. Dépenses diverses Députation pour saluer l’intendant, requêtes présentées à l’intendant pour l’attachement d’un médecin à la communauté (rejetée), et pour contraindre l’entrepreneur à achever les réparations de l’église de Saint-Amans. René Libeau, natif de Tours, est recruté comme trompette aux gages annuels de 65 livres, payés mois par mois.
8 octobre 1740 fol. 159v 5136. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 13 octobre ; vignoble : 17 octobre ; paroisses de la rive gauche du Tarn : immédiatement.
9 et 16 octobre 1740 fol. 160v 5137. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix des droits du souquet et de la marque du vin (280 livres). Absence d’enchérisseur.
23 octobre 1740 fol. 161 5138. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Droit du souquet et de la marque du vin : François Lafitte, marchand de Moissac (305 livres). 745
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 Pigeonnier de la tour du pont : le même (28 livres par an pendant 9 ans).
29 octobre 1740 fol. 162v [conseil de police] 5139. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 6 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers.
8 novembre 1740 fol. 163 5140. Affermage des émoluments (décision des consuls) Les droits du souquet et le pigeonnier de la tour du pont sont dévolus respectivement à Bernard Delsol et Etienne Malroux, marchands (305 livres) et à Jean Delbrel, meunier du moulin du marquis de Beaucaire (26 livres), à défaut par Lafitte d’avoir présenté les cautions exigées.
8 février 1740 fol. 164 5141. Gouverneur de la ville (lettres de provision) Enregistrement des lettres de provisions de gouverneur accordées au chevalier de Pelagrue, capitaine au régiment d’infanterie du Maine, pour une nouvelle période de trois ans.
4 décembre 1740 fol. 164v 5142. Impositions de 1741 Les consuls feront autoriser par l’intendant le montant des revenus patrimoniaux (2360 livres), charges locales (1759 livres 16 sous 11 deniers), habillement des valets de ville et du trompette (250 livres), dépenses imprévues (900 livres), gages du trompette (55 livres), quotepart de la participation de la communauté dans le salaire de Jean Cayrac, maître de poste de Malause. 5143. Capitation de 1741 Mestre, Lacassaigne, Delvolvé, Prévost, Duprat, Delbreil, Chaubart cadet et Rolland sont désignés pour assister les consuls et les syndics dans la répartition de la capitation. Les domestiques sont pour la première fois assujettis à cet impôt. 5144. Eglise de la Madeleine Les consuls pourront traiter de gré à gré la réparation de la toiture dans la limite de 50 livres. 5145. Affermage des émoluments Tournier, notaire, retiendra les contrats d’affermage du souquet et du pigeonnier de la tour du port. 5146. Dépenses diverses Approbation de dépenses pour réparations urgentes : butée de Saint-Michel, bac, frais d’affiches pour l’affermage des émoluments, en tout 9 livres 18 sous.
13 décembre 1740 fol. 167 5147. Impositions de 1741 Mauréty, 1er consul, est député pour connaître l’intention de l’intendant quant aux montants des revenus patrimoniaux et charges locales arrêtés par délibération du 4 décembre. Il demandera des éclaircissements sur l’assujettissement à la capitation des domestiques des privilégiés, lesdits privilégiés s’opposant à cette imposition. 746
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18 décembre 1740 fol. 168 5148. Impositions de 1741 Taille : 26 470 livres 12 sous. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation pour les communautés trop allivrées : 1336 livres 6 sous. Quartier d’hiver, entretien de la milice : 4 003 livres 14 sous. Quote-part pour l’établissement des pépinières royales : 117 livres. Total : 31 944 livres. Dépens du procès perdu contre M. de Beaucaire -Prairie du Moulin- (2 e quart) : 612 livres 1 sol 9 deniers. Intérêts de la créance de 1 000 livres de M. de Cérat : 20 livres. Intérêts de la créance de 2 272 livres 9 sous des consuls de 1709 : 45 livres 8 sous 9 deniers. Intérêts de la créance de 920 livres 12 sous des consuls de 1708 : 18 livres 8 sous 3 deniers. Intérêts de la créance de 5 065 livres des consuls de 1710, 1711, 1712 : 101 livres 6 sous 4 deniers. Intérêts de la créance de 588 livres des consuls de 1710, 1711, 1712 : 11 livres 15 sous. Intérêts de la créance de 1 050 livres des héritiers de Perrin de Grandpré : 21 livres. Intérêts de la créance de 1 250 livres des Dominicaines de Castelsarrasin : 25 livres. Intérêts de la créance de 1 800 livres des Clarisses de Moissac : 36 livres. Intérêts de la créance de 4 000 livres des Pères Doctrinaires : 80 livres. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Charges locales : 1 759 livres 16 sous 11 deniers. Dépenses imprévues : 900 livres. Gratification accordée à Cayrac, maître de poste de Malause (1740 et 1741) : 151 livres. Total : 36 700 livres 17 sous. Revenus patrimoniaux : - 2 360 livres. Droit de collecte : 755 livres 10 sous 2 deniers. Total général : 35 096 livres 7 sous 2 deniers.
1er janvier 1741 fol. 181 5149. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Bernard Mestre (avocat) élu face à noble de Vigié de la paroisse de SaintPierre d’Ax. 2e consul : Joseph Lafaurie (bourgeois) élu face à Lobiès (bourgeois de Montescot). 3e consul : Laurent Frontgoux (marchand apothicaire) élu face à Bécardit (marchand de Lizac). 4e consul : Jean Guillomes (marchand) élu face à Pertuset (facturier). Assemblée tenue sous la présidence de Pierre Perrin de Grandpred, juge royal. En fin de procès-verbal, mention du juge aux termes de laquelle il indique son intention de présider à l’avenir les assemblées, et ne se préjudicier en rien des droits et prérogatives de sa charge dont il ne jouit pas, mais entend cependant régler avec les consuls et la communauté, précisant
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 néanmoins « qu’il préfèrera toujours en tant qu’il pourra dépendre de luy les voyes douces et pacifiques… ». Réplique des consuls sur leurs exceptions « à déduire en temps et lieu ». Le consulat fera la visite habituelle à l’intendant. 5150. Syndics Syndic de robe longue : Jean-Louis Lacassaigne (avocat). Syndic de robe courte : Jean Larnaudès (bourgeois). 5151. Election des quatre plus haut taxés Dupuy, Monteillet, Dumoulins, Joseph Gouges gendre de Delvolvé.
6 janvier 1741 fol. 183v 5152. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Jean-François Mottes (avocat), Vignié et Lagrèze (bourgeois), Faydy (marchand). Policiens : Jacquet (avocat), Delvolvé et Lespinasse (bourgeois), Duprat (marchand). Secrétaire : Tournier (notaire). 5153. Dépenses diverses 48 livres pour la députation du consulat auprès de l’intendant. 5154. Désignations diverses Procureurs auprès des juridictions : Dulong (parlement de Toulouse), Dufau (cour des aides), Castan (cour des aides de Montpellier). Experts et estimateurs des dommages : désignation de deux sujets par paroisse. Il sera présenté requête au parlement pour exécution du règlement de la communauté en vue de rendre inopérant les pourvois en cassation formés contre les procédures des experts. 5155. Eglise Saint-Michel Vialettes et Lacombe, bourgeois, sont nommés commissaires pour superviser les travaux de réparation.
11 février 1741 fol. 186 [conseil de police] 5156. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers. Suivant l’épreuve réalisée, un sac de blé acheté 12 livres 10 sous donne 174 livres poids de pain intermédiaire, d’un prix de 11 livres 16 sous 8 deniers au taux de 16 deniers la livre, plus 20 sous de son et 16 sous de reliquat de farine, soit au total 13 livres 12 sous 8 deniers. Les frais de cuisson et de sel estimés à 13 sous par sac, le produit net s’élève à 12 livres 19 sous 8 deniers, soit un profit par sac de 9 sous 8 deniers.
19 et 26 février 1741 fol. 187 5157. Affermage de la petite boucherie (procès-verbaux) Mise à prix (300 livres) et réception des enchères.
5 mars 1741 fol. 187v 5158. Affermage de la petite boucherie (procès-verbal) Affermage à Duran pour 400 livres par an, bail de 3 ans.
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11 mars 1741 fol. 188v [conseil de police] 5159. Règlement général de police (ordonnance) - Respect des fêtes religieuses et offices divins : interdiction aux hôtes, cabaretiers, marchands et colporteurs d’exercer leur activité les dimanches, jours chômés et pendant les offices divins ; interdiction aux cabaretiers de vendre du vin après qu’ait été sonnée la retraite (9 heures du soir). - Police des jeux : interdiction aux colporteurs de donner à jouer riffles, jeux de dés, etc. et à tout particulier de se livrer dans les maisons à des jeux de hasard tel que le lansquenet. - Police économique : usage obligatoire de l’aune et de la demi-aune ferrées aux deux bouts déposées à l’hôtel de ville, de mesures étalonnées (hôtes, meuniers pour le droit de mouture), de romaines pareillement étalonnées pour toute transaction. Interdiction aux revendeurs d’acheter au marché toutes denrées alimentaires tant que le panonceau spécial apposé chaque jour de marché sur un pilier de la halle n’a pas été ôté ; pareille interdiction aux mêmes personnes d’acheter sur les voies conduisant au marché. Interdiction dans les mêmes conditions aux boulangers et trafiquants d’acheter des grains. Détermination de la qualité des différentes catégories de pain. Enregistrement par le secrétaire de la communauté des prix des grains constatés au marché. Obligation aux bouchers d’exposer la viande sur les étals, sauf le cas de grandes chaleurs où elle pourra être mise dans des armoires, de ne la dépecer qu’après apposition de la marque sur les quatre quartiers, et de ne la débiter que par livre, demi-livre, quart et demiquart (livre de 48 onces), sans pouvoir faire le poids avec la viande d’une autre espèce ; interdiction de toute opération en dehors des boucheries. Obligation aux bouchers et boulangers de respecter les taux fixés par le conseil de police, de vendre à toute personne pouvant payer, sans préférence. - Police sanitaire : défense aux bouchers et charcutiers de laver les issues des animaux dans les rues et carrerons ; évacuation sous huitaine par les habitants des boues, fumiers, immondices encombrant les rues ; défense de jeter dans les rues et carrerons ordures et charognes, de jour comme de nuit ; obligation aux riverains de balayer les voies publiques une fois par semaine au printemps et en été, deux fois en automne et en hiver, les balayures étant évacuées par le préposé de la ville ; interdiction de laisser divaguer cochons et truies pendant la journée, interdiction « à toutes les lavandières, blanchisseuses ou savon[n]euses et autres de lad[ite] ville et faubourg d’al[l]er laver du linge près les fontaines de lad[ite] ville… ». - Police des constructions : obligation de munir les éviers coulant dans les rues de tuyaux conduisant les eaux au niveau du pavé ; interdiction de placer au moyen de dispositifs quelconques, pots de fleurs et cruches au-delà de l’accoudoir des fenêtres ; maintien en bon état des eau-jets des toits pour éviter la chute des tuiles canal ; crochetage des contrevents ouvrant à hauteur d’homme. - Police des incendies : obligation de ramonage des cheminées, d’engranger paille, foin et toutes matières combustibles exclusivement à la lumière du jour ; interdiction de brûler la chènevotte à l’intérieur des maisons, tant à la ville qu’à la campagne. - Police rurale : interdiction de laisser divaguer tous animaux dans les vignes, interdiction à toute personne non propriétaire ou fermier de pénétrer dans les vignes. 749
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 - Police de l’entrée du vin : renvoi à l’ordonnance du 17 octobre 1730 publié le 23 décembre suivant. Pour chacune des contraventions indication des amendes, confiscations ou aumônes à verser à la boursière des Dames de la Miséricorde. En préambule, considérations sur l’inexécution des précédentes ordonnances, expliquée par leur excessive ou insuffisante sévérité.
19 mars 1741 fol. 194 5160. Milice L’ordonnance rendue par l’intendant, publiée et affichée, sera enregistrée. 5161. Nettoiement des rues Est retenue l’offre de Pierre Caussé, travailleur, de se charger de l’évacuation des balayures au prix de 70 livres par an. L’intendant sera supplié de compter à l’avenir cette dépense dans les charges locales. 5162. Affermage de la petite boucherie Est approuvé le contrat d’affermage à passer avec Durand Négré (400 livres par an, bail de 3 ans). 5163. Eglise Saint-Michel Pour la proportionner à la hauteur, la largeur des jours est portée à 5 pans. 5164. Eglise de la Madeleine Les dépenses de réparation de la toiture montant à 65 livres sont approuvées. 5165. Dépenses diverses Voyage à Montauban pour présenter à l’intendant le projet de règlement général de police, confection d’un panneau pour servir de signal autorisant les revendeurs à intervenir sur le marché, confection du rôle de la capitation dont l’élaboration a été plus complexe que par le passé.
23 et 31 mars 1741 fol. 196 5166. Comptes consulaires de 1740 (procès-verbaux) Actes relatifs à la reddition et à la clôture des comptes.
1er avril 1741 fol. 196 [conseil de police] 5167. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous 8 deniers ; bœuf : 7 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 6 sous 4 deniers.
9 avril 1741 fol. 197 5168. Comptes consulaires de 1740 La clôture des comptes est approuvée (enregistrée au folio 227) : les recettes montent à 41 262 livres 15 sous 3 deniers et les dépenses à 40 704 livres 15 sous ; les consuls sont déclarés reliquataires de la somme de 606 livres 9 deniers qui sera prioritairement affectée à la réparation du bac. Désignation des commissaires pour dresser le devis de cette réparation (Arnaud Gouges ou à défaut Jean Vigné). 5169. Horloge de la ville Pour mettre fin aux dépenses continuelles, et sur l’avis d’experts, l’horloge sera confiée à Arnal pour être transformée en pendule. 750
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5170. Règlement général de police Autorisation donnée pour l’impression du règlement.
18 avril 1741 fol. 199 [conseil de police] 5171. Troupeaux de chèvres (ordonnance) Défense à tous étrangers de faire paître, eux-mêmes ou par personnes interposées, les troupeaux de chèvres dans l’étendue de la juridiction. Ordonnance rendue sur les plaintes d’habitants pour les dommages causés aux haies, mais aussi aux récoltes. Il a été exposé que la production locale de lait de chèvre est suffisante, et rappelé que l’ancienneté des arrêts rendus par les parlements interdisant ces troupeaux « dans le plat pays … [fait] assés comprendre, que dans touts les temps, ces animaux ont été regardés comme nuisibles au bien publiq ».
6 mai 1741 fol. 200 [conseil de police] 5172. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers.
7 mai 1741 fol. 201 5173. Eglise Saint-Michel Les consuls supplieront le duc de Biron, abbé de Moissac, de bien vouloir pourvoir à la réparation du sanctuaire de l’église dont la charpente et le lambris menacent ruine. Les paroissiens, « qui se regardent comme des brebis égarées du troupeau », car privés « de la consolation de voir rétablir le service divin » par suite des travaux en cours, ont fait remarquer que les travaux de réparation du sanctuaire seraient moins coûteux s’ils étaient effectués concomitamment avec ceux de la nef.
20 janvier 1741 fol. 203 5174. Levée de la milice (ordonnance de l’intendant) Enregistrement de l’ordonnance en 14 articles de l’intendant Lescalopier. La communauté de Moissac est comprise pour quatre miliciens dans la formation du bataillon de Cahors comptant 600 hommes. Les miliciens sont tirés au sort parmi les hommes célibataires de 16 à 40 ans, les hommes mariés de 20 ans et au-dessous et à défaut parmi tous les hommes de 40 ans et audessous. Le service est de 6 ans. Ceux qui seront absents aux opérations de tirage au sort seront considérés comme miliciens par priorité, à la décharge de leur communauté, et appelés à servir leur vie durant. Les conscrits font l’objet d’un examen médical, et sont rejetés d’office ceux qui n’atteignent pas la taille de 5 pieds. Substitution interdite sous peine de prison ou de galères, sauf dans le cas de frères. Amendes de 50 livres infligées aux consuls qui négligeraient l’établissement des rôles ou procèderaient de leur propre chef à des exemptions. Les miliciens sont exemptés de taille et de capitation pendant la durée de leur service et les trois années suivantes.
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4 juin 1741 fol. 206 5175. Réparation du bac Délibéré de procéder aux seules réparations indispensables. Les commissaires ont exposé l’impossibilité d’achever les travaux sérieux de restauration avant les fenaisons, l’indisponibilité de bois sec, et l’entente des charpentiers de marine de la juridiction qui « sont d’ac[c]ord entre eux pour rançon[n]er la communauté … [et qui] ont comploté de ne pas entreprendre ladite réparation à moins de cent pistoles… ». 5176. Eglise Saint-Michel Le duc de Biron, abbé de Moissac, fait la sourde oreille à la demande de prise en charge des travaux de réfection du sanctuaire. Les consuls sont invités à réitérer leur supplique. 5177. Prairie du Moulin Le marquis de Beaucaire demande l’autorisation de bâtir une grange contre la muraille de la ville pour mettre à l’abri le bétail des étrangers venant moudre à son moulin. Outre à l’entretien de ladite muraille, il s’engage à laisser l’usage du pâtus contigu aux habitants pour faire pacager leurs bêtes. Prudence exprimée par les consuls qui rappellent qu’une lointaine délibération, « mal conçue ou mal concertée dans une espèce très semblable », fut à l’origine du dernier procès avec le marquis. Opposition catégorique de M. de Lagarde, procureur du roi, fondée sur l’impossibilité pour la communauté de disposer d’un ouvrage dont la propriété appartient au roi. Rappel par ce magistrat du procès contre le marquis pendant au Conseil privé du roi depuis 28 ans, qui est près d’être prescrit, et « où il s’agit de quatre vingt mille livres d’arrérages de taille, ou des frais que la communauté a exposés pour soutenir cette af[f]aire ». Délibéré à la majorité relative de rejeter la demande et d’effectuer les actes nécessaires pour interrompre la prescription du susdit procès.
17 juin 1741 fol. 209 [conseil de police] 5178. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 4 deniers ; pain commun : 1 sol 2 deniers. 5179. Taxe de la viande Veau et mouton : 9 sous ; bœuf : 6 sous 8 deniers ; brebis, vache, chèvre : 5 sous.
20 août 1741 fol. 210v 5180. Confirmation de certains privilèges Les consuls demanderont décharge de la somme de 300 livres exigée par le directeur des Domaines du roi pour la confirmation du port et passage, le droit de pêche, l’office de secrétaire-greffier. Ils produiront les quittances des versements effectués à ce titre en 1728. 5181. Corvées – Chemin de Moissac à Lauzerte Conformément aux instructions de Imbert, subdélégué de l’intendant, il sera dressé un état des journaliers, voitures et bêtes de somme de la juridiction. Les marguilliers des paroisses prêteront leur concours aux consuls. 5182. Dépenses extraordinaires « Pour abréger le compte général », désignation d’auditeurs pour clore les comptes des dépenses du bac et de l’entrée de l’intendant. 752
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10 septembre 1741 fol. 212v 5183. Ban des vendanges Désignation de quatre habitants pour déterminer le degré de maturité des raisins. Le 1er consul a expliqué qu’il y avait lieu de fixer « le temps des vendanges à un terme propre à procurer aux habitan[t]s du vin de bonne qualité puisque c’est l’aliment qui contribue le plus à la concervation ou à l’altération de la santé ». 5184. Droits des pauvres de l’hôpital La lettre du 21 mars 1739 écrite de Paris par Delvolvé, écuyer, sera remise au syndic de l’hôpital pour servir à la défense des droits des pauvres dans l’affaire des biens de Delsouc, décédé. Cette lettre se trouvait dans les archives de la ville, car concernant aussi la reconstruction de l’église Saint-Michel. 5185. Eglise Saint-Michel A la demande des commissaires chargés de la surveillance des travaux, désignation d’habitants (Delpech et Jacquet avocats, Lassabathie et Delvolvé marchands, Vialettes et Lacombe) pour, avec les consuls, agréer ou rejeter certaines modifications du devis opérées par l’entrepreneur : section et disposition des soliveaux de la tribune placée près de l’entrée, remplacement du tambour en briques par un tambour en bois, ou bien suppression de ce dispositif compte tenu de l’étroitesse du vestibule, et installation aux trois arceaux de l’entrée de l’église de trois portes en sapin des Flandres, matelassées pour l’hiver, remplacement de la balustrade en bois de la tribune par une balustrade en brique.
10 septembre 1741 fol. 215 [conseil de police] 5186. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers.
15 septembre 1741 fol. 215v 5187. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 21 septembre ; vignoble : 25 septembre ; rive gauche du Tarn : immédiatement. Désignation des notables chargés de signer les billets d’entrée du vin.
12 et 19 novembre 1741 fol. 217 5188. Affermage de certains émoluments (procès-verbaux) Mise à prix et réception des enchères du droit de port et passage (600 livres) et du logis de l’hôtel de ville (30 livres).
26 novembre 1741 fol. 218 5189. Impositions de 1742 Avant de procéder aux opérations de levée des deniers royaux, les consuls feront approuver par l’intendant le montant des charges locales et dépenses imprévues. Le salaire du secrétaire sera augmenté de 18 livres pour tenir compte de l’établissement en double et triple exemplaire des rôles de la capitation et de la taille.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5190. Demandes du curé de Sainte-Livrade 6 livres d’augmentation sont accordées au curé Falguières pour son indemnité de logement dont il demandait une revalorisation à défaut de lui construire une maison presbytérale. S’agissant de la clôture du cimetière il est renvoyé devant ses paroissiens. 5191. Affermage des émoluments Les consuls passeront contrat avec les surdisants de la séance prévue le jour même et à défaut avec les derniers enchérisseurs de la séance précédente. Les consuls ont souligné l’absence d’intérêt porté à la dévolution des deux émoluments (port et passage et logis de l’hôtel de ville). 5192. Demande des Pères Doctrinaires Sous réserve de fonds disponibles au titre des dépenses imprévues, délibéré de payer les 200 livres accordées par délibération du conseil politique du 14 décembre 1736, mais refusées par M. de Pagot, intendant à l’époque. 5193. Dépenses extraordinaires Approbation pour la forme de la délibération (20 août) désignant deux commissaires pour arrêter les dépenses extraordinaires payées par les consuls (bac et passage de l’intendant, 1 110 livres). Approbation du voyage fructueux de Mestre à Montauban qui a réussi à obtenir décharge des droits de confirmation du port et passage et de l’office de secrétaire. 5194. Milice Rapport sur les dépenses engagées pour le transport des équipages ou soldats malades des bataillons de milice d’Angoulême, de Périgueux et de l’Agenais. Absence de décision du conseil politique. 5195. Limite avec la communauté de Castelsarrasin Voyage de Mestré auprès de Lacassaigne pour l’informer de cette affaire et lui permettre, selon la proposition par lui faite, d’écrire à l’intendant de Montpellier. 5196. Clocher de Saint-Jacques 6 livres payées à Arnal, forgeron, et à Jean-Charles dit Maurillac, charpentier, pour réparation d’une grosse cloche qui menaçait de tomber.
26 novembre 1741 fol. 221 5197. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Affermage du logis de l’hôtel de ville à Jean Olivié (37 livres), et du droit de port et passage à Jean Réjasse, hôte (630 livres).
24 décembre 1741 fol. 222v 5198. Impositions de 1742 Taille : 26 470 livres 12 sous. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Quartier d’hiver, entretien de la milice : 4 003 livres 14 sous. Droit d’ustensile des troupes « qui sont sur le Rhin et sur la M[e]use » : 1 993 livres. Total : 33 820 livres. 754
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Dépens du procès perdu contre M. de Beaucaire (Prairie du Moulin (Prade del Pez)) (3 e quart) : 612 livres 1 sol 9 deniers. Indemnité (quote-part) due au maître de poste de Malause : 100 livres. Intérêts annuels d’une dette en capital s’élevant, tous créanciers confondus, à 17 946 livres 1 sol : 358 livres 1 sol 4 deniers. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Charges locales : 1 798 livres 16 sous 11 deniers. Dépenses imprévues : 900 livres. Total : 38 564 livres 17 sous. Revenus patrimoniaux : - 2 332 livres. Total : 36 232 livres 17 sous. Droit de collecte : 755 livres 18 sous. Total général : 36 988 livres 15 sous 1 denier. 5199. Porte de Sainte-Catherine Pose d’un gond pesant 11 livres à la porte de la ville (6 livres). 5200. Milice Approbation de la proposition présentée lors de la séance du 26 novembre (transport des équipages pour 21 livres).
1er janvier 1742 fol. 229 5201. Mutation consulaire Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortant de charge. 1er consul : Guillaume Mottes (avocat) élu face à noble Deslats de la paroisse de Lizac. 2e consul : Jean-Louis Delfayet (bourgeois) élu face à Bécardit (bourgeois de Lizac). 3e consul : Antoine Chantot (marchand) élu face à Tournier (marchand de Lizac). 4e consul : Antoine Disse (maître chirurgien) élu face à Lafon (maître chirurgien de Lizac). 5202. Syndics Syndic de robe longue : Vital Jaquet (avocat). Syndic de robe courte : Raymond Prévost (bourgeois). 5203. Election des quatre plus haut taxés Les sujets ne doivent pas être « passés par les charges ». Delthil (avocat), Canel (bourgeois), Fréjavise (marchand) et Antoine Bonnafoux perruquier) élus face à noble de Montgaillard, Becardit (bourgeois), Rouges et Félézines (marchands), tous des paroisses de Lizac ou Sainte-Livrade.
6 janvier 1742 fol. 231 5204. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Antoine Delpech (avocat), Vialettes (bourgeois), Rodié et Raymond Vigné (marchands). Policiens : Mauréty (avocat), Boscus et Rauly (bourgeois), Cayrou (notaire). Secrétaire : Tournier (notaire). 5205. Désignations diverses Estimateurs des dommages : deux par paroisse. Procureurs auprès de juridictions : Confirmation des fonctions des procureurs de la communauté auprès des différentes juridictions. 755
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5206. Visite à l’intendant Délégation habituelle.
13 janvier 1742 fol. 233 [conseil de police] 5207. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous ; maintien des taux des autres viandes. Les bouchers se sont plaints de la cherté du bétail due à la rareté des fourrages.
14 janvier 1742 fol. 233v 5208. Pigeonnier de la tour du pont Le sous-fermier des droits d’amortissement demande le versement de 66 livres 13 sous 4 deniers au titre du pigeonnier sis sur la première pile de l’ancien pont sur le Tarn, du côté du port. Pour obtenir décharge, en prouvant l’ancienneté de la construction, les consuls produiront un acte latin du 22 février 1472 portant délaissement de la tour. 5209. Limite avec la communauté de Castelsarrasin Une ordonnance rendue par Mgr de Bernage, intendant du Languedoc, le 10 décembre 1741, déboute la communauté de Moissac de sa demande, et déclare les cotisations de capitation des bordiers et jardiniers de Saint-Béarn être dues à la communauté de Castelsarrasin. Délibéré à l’unanimité de consulter à nouveau cette affaire, afin le cas échéant de relever appel au Conseil du roi. Les avances desdites cotisations faites au receveur par Frontgoux, ancien consul, lui seront remboursées (158 livres 8 sous pour les années 1736–1741). 5210. Dépenses diverses Visite de courtoisie à l’intendant, établissement à son intention d’un long mémoire sur l’affaire des limites avec Castelsarrasin.
7 février 1742 fol. 236v [conseil de police] 5211. Taxe de la viande pour la durée du Carême (ordonnance) Mouton : 12 sous.
11 mars 1742 fol. 237v 5212. Demande du curé de Saint-Martin Dupuy, curé de la paroisse, a fait demander le versement annuel de 50 livres à titre d’indemnité de logement, jusqu’à ce que la communauté lui ait fait construire un presbytère et fourni les gros meubles. Les consuls exposeront à l’intendant la « très mauvaise grâce » du curé en cette demande, en lui signalant que le desservant dispose d’une maison curiale attenante à l’église, construite par la communauté, certes privée de grenier mais pourvue d’un chènevier, dont ses prédécesseurs, parmi lesquels le curé Romaignac, se sont parfaitement contentés. 5213. Eglise Saint-Michel La toiture et le lambris de la chapelle de Saint-Blaise menacent de tomber à bref délai. Le conseil politique estime que la dépense regarde les marguilliers de cette chapelle « et ceux qui si enterrent ». 5214. Hôtel de ville Maurillac, charpentier, et Coterie, maçon, assistés des syndics, dresseront le devis estimatif des réparations à effectuer promptement sauf à accroître le montant de la dépense. 756
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5215. Emondage d’ormeaux L’émondage des ormeaux de la prairie Saint-Martin, de celui du cimetière de SaintMichel et de celui de Sainte-Blanque sera dévolu au plus offrant. 5216. Gages de la communauté Mandat donné à Laurent Frontgoux, ancien consul, de délivrer quittance des gages de l’office de garde-sceau d’un montant de 25 livres (1739–1740). 5217. Carillonneur de l’église Saint-Michel Valette, curé de la paroisse, qui a installé un carillonneur sans en référer aux consuls, sera mis en demeure de se porter garant ou de verser caution. En cas de refus les procédures adéquates seront engagées. 5218. Horloge de la ville Absence de décision du conseil politique sur la proposition des consuls concernant la réfection générale de l’horloge qui est « hors d’état de servir à cause de sa vieillesse ».
18 mars 1742 fol. 240 5219. Emondage d’ormeaux (procès-verbal) Mise à prix en vue de l’adjudication (60 livres pour 18 ormeaux). Séance infructueuse.
23 mars 1742 fol. 240 [conseil de police] 5220. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 11 sous 4 deniers ; bœuf : 8 sous ; vache, brebis et chèvre : 5 sous 8 deniers.
25 mars et 1er avril 1742 fol. 241 5221. Emondage d’ormeaux (procès-verbaux) Adjudication à Germain Garric (105 livres, avec obligation d’opérer sans délai compte tenu de l’avancement de la saison).
15 avril 1742 fol. 242 5222. Eglise Saint-Michel Delvolvé, écuyer à Paris et cessionnaire de l’immeuble de Palmié, contigu à l’église, a assigné les consuls devant le sénéchal pour se voir indemnisé de divers préjudices dont empiètement sur sa propriété, dommages causés à l’immeuble, perte de loyers depuis avril 1739. Délibéré que Bernard Pelissié, entrepreneur des travaux, sera appelé en garantie pour avoir outrepassé ou inexécuté le devis, qu’un avocat de Toulouse sera consulté, et que l’intendant sera supplié d’autoriser à défendre à l’instance. 5223. Limite avec la communauté de Castelsarrasin Une ordonnance de l’intendant de Montpellier déboute la communauté de sa prétention à incorporer dans ses rôles de la capitation les métayers et jardiniers du lieu de Saint-Médard. Les consuls sont sans nouvelles du procureur de la communauté auprès de la cour des aides de Montpellier à qui ils ont réclamé des pièces pour consulter en vue d’un appel au Conseil du roi, « ce qui donne lieu de soubsonner que l’on a à craindre quelque supercherie ». Délibéré de lui payer ses honoraires (24 livres) et de réitérer la demande des pièces. 757
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5224. Hôtel de ville Délibéré de réduire le devis des réparations aux seules indispensables en raison de la précarité des finances de la ville. 5225. Ruisseau d’Aygue-Arnaude La réparation du pont de bois sera faite à la journée, tout comme ceux de l’hôtel de ville. 5226. Horloge de la ville Les gens du chapitre comme les habitants se plaignent de la défaillance de l’horloge. Il sera fait recherche du contrat passé avec Arnal « pour le forcer à faire aller lad[ite] horloge pendant led[it] temps suivant sa promesse ». 5227. Passage de l’évêque de Cahors A l’instar des autres communautés qui s’empressent vers le prélat, le 1 er consul et le syndic de robe longue iront vers lui pour lui faire la révérence « et pour l’asseurer de nos respects et lui témoigner la joye que les habitan[t]s de ceste ville ont du choix que Sa Majesté a bien voulu faire ».
16 juin 1742 fol. 244v 5228. Presbytère de la paroisse Saint-Martin En exécution d’une ordonnance de l’intendant, les consuls, assistés d’un avocat (Delpech), se transporteront sur les lieux où Raymond, ingénieur du roi, doit procéder à l’examen du bâtiment et étudier son extension éventuelle. Ils feront observer : - que son état de dépérissement est imputable au curé Romaignac, qui chargé de sa mère et d’une sœur mariée, loua une maison en ville et le fit occuper par un artisan qui en négligea l’entretien ; - que sa remise en état incombe aux héritiers dudit curé, que ces derniers non seulement ne le contestent pas mais ont commencé à s’exécuter ; - que l’absence de greniers, dont se plaint le curé Dupuy, est largement compensée par la mise à disposition d’un terrain très fertile dont les précédents curés tiraient un revenu de 25 livres. Les consuls demanderont à l’intendant la relaxe de la communauté. 5229. Dépenses diverses Visite faite à l’évêque de Cahors (48 livres), déplacement du 1 er consul auprès de Imbert, subdélégué de l’intendant, pour conférer au sujet du chemin Moissac-Cahors. 5230. Travaux Réparation d’un mur de l’église Saint-Jacques. Du devis des travaux à faire à l’hôtel de ville, seuls les plus urgents seront engagés ; paiement de 6 livres aux auteurs du devis. 5231. Horloge de la ville 3 livres payées à Dupuy, horloger de Castelmayran, pour sa visite de l’horloge. Arnal, précédemment commis à son entretien, « est renvoyé à cause de ses infidélités ». JeanAntoine Saint-Beauzély, orfèvre, le remplacera aux mêmes conditions.
16 juin 1742 fol. 247 [conseil de police] 5232. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 9 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 7 deniers ; pain bis : 1 sol 5 deniers. 758
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21 juin 1742 fol. 249v 5233. Interdiction de l’exportation du blé Une enquête auprès des 24 boulangers de la ville a permis de constater que ces derniers ne disposent en tout que de 355 sacs de blé, soit la quantité de pain pour 8 jours à peine. Marchands et négociants ont acheté de grandes quantités de grains en vue de leur exportation vers Bordeaux. Délibéré d’interdire aux négociants toute exportation de blé et de farine brute, sous peine de confiscation et de 500 livres d’amende. Les mêmes seront tenus de remettre, au prix courant, les quantités de blé portées par les billets délivrés par les consuls en vue d’assurer l’approvisionnement de la ville jusqu’à la prochaine récolte.
1er juillet 1742 fol. 251v 5234. Dégâts causés par un orage Dans la nuit du 29 au 30 juin, un orage dévastateur, caractérisé par une extraordinaire quantité de pluie et de grêle, a anéanti les récoltes des paroisses du nord de la juridiction et provoqué, par suite du ravinement des coteaux, le dépôt d’énormes quantités de boue dans la ville. La place de l’hôtel de ville et de nombreuses rues ou carrerons sont recouverts d’une couche de limon d’un pied d’épaisseur. De nombreux particuliers ont éprouvé des dommages considérables par l’envahissement de leurs caves ou boutiques. Les eaux, refluant dans l’église du chapitre, l’ont inondée sur une hauteur de deux pieds, si bien que le service a dû être transféré dans l’église Saint-Michel. Délibéré : - de dépêcher le 1er consul auprès de l’intendant pour lui exposer le désastre ; - de conférer avec Caumels, chanoine, en vue de l’amener à supprimer l’aqueduc construit par lui sur les fossés et qui a favorisé l’irruption des eaux dans la ville ; - de faire canaliser vers lesdits fossés les eaux ruisselant des fonds de Lespinasse et autres ; - et de faire évacuer les boues de ravinement afin de prévenir le développement de maladies.
7 juillet 1742 fol. 253 [conseil de police] 5235. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers.
28 juillet 1742 fol. 254 [conseil de police] 5236. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 5 denier ; pain bis : 1 sol 3 deniers.
11 août 1742 fol. 254v [conseil de police] 5237. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 6 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
16 septembre 1742 fol. 256 5238. Ban des vendanges Désignation des commissaires pour proposer les dates des vendanges. 5239. Dépenses diverses Honoraires de l’expert chargé de l’évaluation des dommages causés par la grêle et nourriture et entretien de sa suite (114 livres), déplacement à Lauzerte pour discuter des travaux de voirie à entreprendre dans la juridiction, réparations effectuées par Fargues à l’horloge, banc des consuls, auberge de l’hôtel de ville, réparation du poids de la ville, potager de l’auberge de l’hôtel de ville, frais de procédure. 5240. Trompette Pierre Doussement, concierge du château royal, est recruté comme trompette et valet de ville aux gages annuels de 15 livres. Il disposera de l’habillement de celui des autres valets qui sera renvoyé. 5241. Maître écrivain Le sieur Cassanis « qui peind fort bien, et est très propre à montrer à écrire » est agréé maître écrivain. Selon son offre, il recevra « toutte sorte de gens sous une rétribution honnette ». 5242. Promenade Sainte-Catherine Offre d’un particulier de prolonger à ses frais l’aqueduc du fossé de ville conduisant à la fontaine Sainte-Catherine, de planter deux rangées d’ormeaux le long de l’aqueduc, depuis l’esplanade Saint-Michel jusqu’à la susdite fontaine, moyennant la jouissance, pour une durée déterminée, de la prairie Saint-Martin qu’il ferait défricher jusqu’au cimetière. Absence de décision du conseil politique.
21 septembre 1742 fol. 259 [conseil de police] 5243. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 27 septembre ; vignoble : 1er octobre ; rive gauche du Tarn : à partir du 2 octobre.
23 et 25 septembre 1742 5244. Comptes consulaires de 1741 (procès-verbaux) Enregistrement de procès-verbaux relatifs à la reddition des comptes.
7 octobre 1742 fol. 261 [conseil de police] 5245. Taxe de la viande (ordonnance) Bœuf « bien bon et bien gras » : 7 sous 8 deniers.
16 octobre 1742 fol. 261v 5246. Comptes consulaires de 1741 Dépôt du procès-verbal de clôture des comptes. Absence de décision du conseil politique. 5247. Dépenses diverses Fabrication d’une chaîne pour le bac (21 livres 9 sous), repas servi aux commissaires chargés de proposer les dates des vendanges (12 livres), évacuation du limon déposé par l’orage de juin (10 livres 18 sous). Absence de décision du conseil politique. 760
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5248. Office de maire ancien mi-triennal Information par les consuls de leur assignation par le juge, à la date du jour, à se trouver à l’hôtel de ville pour l’installation de Pierre Delbussou en la charge de maire ancien, occupant en cette qualité le rang du 1 er consul, le titulaire devant se retirer en déposant sa robe et son chaperon consulaires. Absence de décision du conseil politique. A la suite, enregistrement (au folio 262v) : - des lettres de provisions du roi données à Paris le 14 septembre 1742 octroyant à Pierre Delbussou, sous-doyen des avocats du barreau de Moissac, né le 9 décembre 1672, l’office de conseiller, maire mi-triennal, aux gages annuels de 300 livres 12 sous payables sur les revenus patrimoniaux de la ville (office rétabli par l’édit de novembre 1733). Le titulaire est exempté de taille, et l’acquisition de son office ne saurait fonder une augmentation de sa capitation ; - de l’ordonnance de Pierre Perrin de Grandpré, juge en chef civil et criminel de la judicature de Moissac, relative à l’enregistrement des susdites lettres de provision, et du procès-verbal de prestation de serment dudit Delbussou, le tout intervenu dans la salle du consistoire du château royal, le 15 octobre 1742 ; - de l’ordonnance dudit juge, du même jour, fixant au lendemain, en présence des consuls et habitants convoqués à son de trompe, l’installation de Delbussou « en la place la plus éminante de lad[ite] charge de con[seill]er et maire de lad[ite] ville de Moissac… » ; - du procès-verbal d’installation par le juge : remise par Demottes, 1er consul, de ses insignes consulaires, puis, advenue l’heure fixée, « procédant de nostre commission, avons pris le sieur Delbussou par sa main droitte et luy aurions fit prendre la place la plus éminante dud[it] hôtel de ville … pour d’ycelle jouir des honneurs, prérogatives, droits … et deffances à touttes personnes de quelle qualitté et condition qu’[elles] soient de luy donner aucun trouble ni empêchement, à peine de trois mille livres d’amande… ».
21 et 28 octobre, 4 novembre 1742 fol. 266 5249. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbaux) Mise à prix (680 livres) et réception des enchères. Adjudication à Jean Labourel (850 livres).
1er septembre 1742 fol. 267 5250. Collecte des impositions (arrêt de la cour des aides et finances de Montauban) Enregistrement d’un arrêt rappelant les règles de publicité à observer pour la dévolution de la collecte des impositions : publication par trois dimanches consécutifs par proclamations et affiches, dévolution au moins disant, interdiction aux auditeurs de comptes d’admettre des frais de collecte, à moins que les consuls ne justifient la publicité effectuée.
25 novembre 1742 fol. 269 5251. Impositions de 1743 Les consuls feront approuver le montant des charges locales, dépenses imprévues et revenus patrimoniaux. 72 livres seront allouées au secrétaire pour l’établissement d’un 3 e rôle de la taille et la répartition du dixième rural. Désignation des habitants chargés de la répartition de la capitation.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5252. Canalisation des eaux pluviales Les consuls plaideront l’imposition d’une somme de 500 livres pour procéder aux travaux propres à empêcher l’irruption par la porte Saint-Michel des eaux « qui dessendent de la montagne [et] inondent la place publique ». On rappelle les dommages subis par l’orage de juin et les pertes éprouvées par les marchands de sel. 5253. Dixième des revenus patrimoniaux L’intendant sera supplié de compter cette taxe (269 livres 12 sous 5 deniers) dans les charges locales. 5254. Expulsion des mendiants étrangers Antoine Ferrié recevra 30 livres de gages pour l’emploi de « chasse gueux ». Il sera muni d’une bandoulière et d’un sabre. On explique que l’entrée et le séjour de vagabonds étrangers portent tort aux pauvres de la ville 5255. Procès au Conseil contre le marquis de Beaucaire Les consuls emploieront les premiers fonds qu’ils auront en mains pour effectuer les actes propres à interrompre la prescription de l’instance (rappel de la délibération du 4 juin 1741). 5256. Dépenses diverses Honoraires du procureur de la communauté auprès de la cour des aides de Montpellier pour l’affaire des limites avec Castelsarrasin (24 livres), et de M. de Lagarde pour une commission d’expertise de dommages causés par la grêle en 1730 (24 livres). 5257. Comptes consulaires de 1741 Approbation du procès-verbal de clôture (enregistré au folio 285v). Les recettes montent à 38 062 livres 7 sous 11 deniers et les dépenses à 38 063 livres 4 sous 13 deniers.
30 novembre 1742 fol. 273 [conseil général] 5258. Gages de l’office de maire Le montant des gages (300 livres 12 sous) sera imputé sur les revenus patrimoniaux. Délibération prise sur requête de Delbussou et ordonnance correspondante de l’intendant.
18 décembre 1742 fol. 274 5259. Impositions de 1743 Taille : 26 470 livres 12 sous. Dégrèvement : - 5 000 livres. Total : 21 470 livres 12 sous. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Quartier d’hiver, logement des troupes, entretien de la milice : 4 003 livres 14 sous. Droit d’ustensile des troupes stationnant aux frontières : 2 215 livres 10 sous Quote-part de la gratification accordée aux maîtres de postes : 89 livres 9 sous. Total : 29 131 livres 19 sous. Dépens du procès perdu contre M. de Beaucaire (Prairie du Moulin) (4 e quart) : 612 livres 1 sol 9 deniers.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Remboursement à Laurent Frontgoux des avances par lui faites des cotisations de capitation des fermiers de Saint-Béarn (1736-1741) : 158 livres. Intérêts annuels d’une dette en capital montant, tous créanciers confondus, à 17 946 livres 1 sol : 358 livres 1 sol 4 deniers. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection du rôle de la taille et de celui du 10e rural : 172 livres. 5260. Levée de la taille En application des règlements de la cour des aides il sera certifié l’absence de moins disant pour la levée de la taille.
27 décembre 1742 fol. 279v 5261. Imposition supplémentaire pour la milice Lecture d’une ordonnance de l’intendant du 3 décembre aux termes de laquelle la communauté est imposée pour une somme de 451 livres 18 sous au titre de l’habillement des miliciens dont la levée est en cours (souliers, chapeau, veste, guêtres, havresac, deux chemises et un col). A défaut de fonds immédiatement disponibles (versement impératif sous quinzaine), les communautés désignent les habitants chargés d’en faire l’avance. Désignation de Couhé (avocat), Lassabathie, Detours, Delbrel aîné, Arnaud et Jean Gouges, Ginié, Duprat et Jean Delbrel. Ordonnance enregistrée au folio 281.
1er janvier 1743 fol. 281v 5262. Mutation consulaire Lecture d’une lettre du subdélégué de l’intendant (enregistrée au folio 282v) ordonnant, en application de l’arrêt du Conseil du 13 mars 1742, le sursis à toute élection consulaire et la continuation des fonctions, jusqu’à nouvel ordre, des magistrats en place.
6 janvier 1743 fol. 283 5263. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Mauréty (avocat), Lagrèze (bourgeois), Jacques Gouges et Jean Vigné (marchands). Policiens : Lacassagne et Foussat (avocats), Vignié (bourgeois) et Raymond Vigné (marchand). Vote du conseil politique sur les nominations faites par Delbussou, maire.
17 janvier 1743 fol. 284v 5264. Dépenses diverses Désignation de deux commissaires pour arrêter les comptes de dépenses concernant la réparation des prisons et de l’hôtel de ville, la levée de 25 miliciens, le contrôle des gens sans aveu « et mauvais garnemen[t]s… ».
1er mars 1743 fol. 286v [conseil de police] 5265. Taxe de la viande pour la durée du Carême (ordonnance) Mouton : 12 sous.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
23 mars 1743 fol. 288v [conseil de police] 5266. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 5 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 3 deniers ; pain bis : 1 sol 1 denier.
29 mars 1743 fol. 291 [conseil de police] 5267. Etalonneurs des poids et mesures Les procédures en cours ont conduit les membres du conseil de police à la nécessité de remplacer les étalonneurs en fonction. S’agissant de Jean Delsol, étalonneur des mesures à blé, il est apparu « que sa veue estoit basse, et d’un tremblement de main continuel… », et qu’invité à opérer devant le conseil, « et sur l’interpellation à luy faite de la raison pour avoir donné se vuyde aux mesures qu’il estallon[ait], il n’[en] n’a eu d’autres, sinon que son père en faisoit de même... ». Nomination de Jean Calmettes, tonnelier, après prestation de serment. Pour les mêmes motifs d’incompétence, Lagarde, chargé des poids et romaines, est remplacé par Antoine Detours, serrurier. Injonction aux marchands vendant tant en gros qu’au détail de se servir de poids de fonte et non de plomb qui « souffrent ayzément la raclure et les altérations », sous peine de 100 livres d’amende.
13 avril 1743 fol. 296v [conseil de police] 5268. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 11 sous ; bœuf : 8 sous ; vache, brebis et chèvre : 6 sous 8 deniers.
30 avril 1743 fol. 298 [conseil de police] 5269. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 4 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 2 deniers ; pain bis : 1 sol.
18 mai et 15 juin 1743 fol. 299 5270. Comptes consulaires de 1739 (procès-verbaux) Procès-verbaux relatifs à la procédure de reddition des comptes. Enregistrement du procès-verbal de clôture au folio 315 : les recettes montent à 37 434 livres et les dépenses à 37 779 livres 3 sous.
21 juillet 1743 fol. 300 5271. Dégâts causés par un orage L’intendant a été informé des « ravages af[f]reux qu’a causé le déluge arrivé le 11e et la nuit du 12e du mois courant », notamment dans la plaine de Sainte-Livrade et du Luc et les faubourgs de la ville : perte des foins, blés, gerbes, chèneviers et guérets, débordement des ruisseaux, dommages causés au vignoble par les pluies persistantes.
28 juillet 1743 fol. 302 [conseil général] 5272. Plaine du Luc et de Sainte-Livrade Rappel et détail des dommages causés par le dernier orage, non seulement en plaine, mais aussi dans la ville : irruption des eaux dans les faubourgs de Malaveille et Guileran, destruction totale de la muraille formant clôture du couvent des Religieuses de Sainte-Claire, 764
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC maisons ébranlées dans la plaine, depuis « la montaigne de Roucade » jusque vers SainteLivrade, travaux d’aménagement des routes allant à Lauzerte et à Lafrançaise anéantis, destruction du pont sur le Barthac construit en 1734 sur les deniers royaux. Exposé du danger de voir les terres les plus fertiles de la juridiction rester stérilisées, et cependant conserver leur allivrement élevé. Mise en cause des ruisseaux du Barthac, de la Pleyère et de Combeclairou, dont le défaut de calibrage est à l’origine des débordements catastrophiques. On assure qu’une crue concomitante de ces ruisseaux avec celle du Tarn et de la Garonne (qui est survenue deux jours plus tard) aurait entraîné une inondation de la ville. Délibéré de supplier l’intendant d’ordonner un programme de travaux de fixation du lit desdits ruisseaux, propres à éviter le retour de tels dommages.
17 août 1743 fol. 304v [conseil de police] 5273. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc :1 sol 3 deniers ; pain intermédiaire : 1 sol 1 denier ; pain bis : 11 deniers. 5274. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 6 sous.
25 août 1743 fol. 305v [conseil général] 5275. Visite de l’intendant Tous pouvoirs sont accordés aux consuls pour accueillir dignement l’intendant qui a manifesté son intention de se rendre sur place pour juger des moyens propres à prévenir les ravages causés dans la plaine du Luc. Selon son désir, la maison du prieur de Piac, aménagée pour l’occasion, sera mise à sa disposition. Un certain nombre d’habitants sera mis sous les armes à son arrivée. 5276. Dépenses diverses Démarches du maire à Montauban, expertise des dommages causés par l’orage (62 livres 12 sous).
1er septembre 1743 fol. 307v 5277. Imposition supplémentaire pour la milice En exécution d’une ordonnance de l’intendant du 15 août, sont désignés pour avancer les fonds destinés à l’habillement de la milice (306 livres 6 sous), à défaut de disponibilités dans les caisses de la communauté : Gardère frères, Bouissou (négociant), Molles-Millard de Sainte-Livrade, Mestre, Filhol et Passelaigue (avocats). Enregistrement de l’ordonnance au folio 308v.
15 septembre 1743 fol. 309v 5278. Office de garde-sceau Pouvoir donné au collecteur des tailles de retirer les gages dus à la communauté au titre de cet office.
29 septembre 1743 fol. 311 5279. Ban des vendanges Désignation des commissaires chargés de faire un rapport sur la maturité des raisins (couché au folio 312). 765
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
5 octobre 1743 fol. 312v 5280. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 10 octobre ; vignoble : 14 octobre : rive gauche du Tarn : immédiatement. Enregistrement du rapport des commissaires daté du 4 au folio 312.
20 et 27 octobre 1743 fol. 313 5281. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix du droit du souquet et de la marque du vin et de la petite boucherie (300 et 380 livres). Absence d’enchérisseurs.
2 novembre 1743 fol. 314 [conseil de police] 5282. Taxe de la viande (ordonnance) Bœuf : 8 sous 6 deniers (taux provisoire jusqu’à la foire Saint-Martin où l’on pourra alors connaître le prix du bétail à corne).
16 novembre 1743 fol. 316 [conseil de police] 5283. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous ; bœuf : 8 sous.
24 novembre 1743 fol. 317 5284. Fourniture de bois de chauffage L’achat et le transport de 500 fagots et de deux cannes de gros bois s’élèvent à 50 livres. Il s’agit de fournir aux besoins tant de l’hôtel de ville que du corps de garde. 5285. Procès contre M. de Beaucaire Pour éviter la prescription de l’instance, mandat est donné au consul d’impétrer de nouvelles lettres de grand sceau et de constituer de nouveaux avocats. Il est précisé que la dernière pièce du dossier est datée du 14 mai 1714. 5286. Réparations aux églises 61 livres 16 sous pour des réparations urgentes à l’église d’Espis, 30 sous pour une cloche de l’église Saint-Jacques. 5287. Aménagement des nouveaux chemins Les consuls demanderont l’imposition des dépenses faites ou à faire pour le logement des cavaliers de la maréchaussée affectés au service des nouvelles routes (106 livres). 5288. Dépenses diverses 24 livres pour l’impression de 15 000 billets pour le logement des gens de guerre ; désignation de deux habitants pour examiner le compte des dépenses de la levée de la milice et du passage et séjour de l’intendant. 5289. Demande du curé de Viarose Les consuls feront travailler à la sécurité des portes de l’église. Sur le surplus de sa requête, il lui sera répondu selon l’esprit du projet de lettre établi par Dufau, procureur de la communauté. 5290. Comptes consulaires de 1739 L’intendant sera supplié d’autoriser au profit des consuls l’imposition de leur créance au titre de la clôture de leurs comptes montant à 344 livres 4 sous 8 deniers.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
25 novembre et 23 décembre 1743 fol. 320 5291. Comptes consulaires de 1742 (procès-verbaux) Enregistrement de procès-verbaux relatifs à la reddition des comptes.
1er décembre 1743 fol. 320 5292. Impositions de 1744 Outre les charges locales et dépenses imprévues habituelles, l’intendant sera supplié de permettre l’imposition de diverses avances effectuées par les consuls : levée de la milice du mois d’août (274 livres 12 sous 6 deniers) et travaux de réparation de l’église d’Espis. On insistera sur le fait que le crédit pour dépenses imprévues était épuisé à la mi-année. Aucun égard aux demandes de remboursement présentées par les habitants qui ont avancé les dépenses des contingents de milice précédents (451 livres 18 sous et 306 livres 6 sous). 5293. Registre des charges et décharges Les consuls exposeront à l’intendant l’impérieuse nécessité d’élaborer quatre nouveaux registres des charges et décharges, et pour ce faire d’imposer 400 livres. On explique que « les anciens se trouvant entièrement remplis avec tant de renvoys ou transports, qu’il[s] ne peuvent absolument servir sans occasion[n]er des béveues qui sont quelques foix arrivées, quelque attention que le cohéquateur ayt eu… ». 5294. Capitation Désignation des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition.
25 novembre 1743 fol. 323v 5295. Lettres de maîtrise de chirurgien (lettres de maîtrise) Enregistrement du procès-verbal de réception de Joseph Mollard, natif de Mantes, en la qualité de maître chirurgien de la ville de Moissac. Réception prononcée par Jean Isernes, maître chirurgien de Castelsarrasin, assisté de Antoine Gralan, docteur en médecine, et de 8 maîtres chirurgiens, après que l’impétrant ait réalisé « pour chef d’œuvre l’oppération de la seignée, laquelle il auroit faitte avec beaucoup d’adresse et dextéritté… ». A la suite, enregistrement de l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 septembre 1727 permettant aux candidats à la maîtrise d’être reçu par le lieutenant de la communauté de chirurgiens la plus proche, en cas de vacance constatée dans la ville de résidence.
17 décembre 1743 fol. 325v 5296. Impositions de 1744 Taille : 26 530 livres 4 sous 8 deniers. Dégrèvement par l’intendant : - 1 500 livres. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous.. Quartier d’hiver, logement des troupes et entretien de la milice : 4 211 livres 15 sous. Droit d’ustensile des troupes stationnées aux frontières : 2 299 livres 10 sous. Quote-part pour les dépenses d’établissement des pépinières royales : 37 livres 12 sous. Total : 32 931 livres 15 sous 8 deniers. Attribution au titre de communauté trop allivrée : - 1 000 livres.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 Intérêts annuels de la dette en capital montant, tous créanciers confondus, à 17 945 livres 9 sous : 363 livres 18 sous 1 denier. Gages des régents de collège : 755 livres. Vérification des rôles : 108 livres. Confection des rôles : 172 livres. Remboursement des avances faites par des particuliers pour l’équipement de la milice : 758 livres 4 sous. Charges locales : 2 025 livres 6 sous 4 deniers. Dépenses imprévues : 900 livres. Remboursement des avances faites par les consuls pour l’équipement de la milice : 274 livres 12 sous 6 deniers. Travaux de réparations à l’église d’Espis : 61 livres 16 sous 6 deniers. Logement des cavaliers de la maréchaussée servant aux nouvelles routes de Malause à Lafrançaise : 110 livres. Faction de 4 registres des charges et décharges : 400 livres. Total : 37 855 livres 13 sous 4 deniers. Gages de Delbussou, maire ancien mi-triennal : 300 livres 12 sous. Revenus patrimoniaux : - 2 248 livres. Total : 35 908 livres 5 sous 4 deniers. Droit de collecte : 733 livres 19 sous 9 deniers. Total : 36 642 livres 5 sous 1 denier.
29 décembre 1743 fol. 331v 5297. Comptes consulaires de 1742 Approbation du procès-verbal de clôture (enregistré au folio 332v). L’excédent à reverser à la communauté s’élève à 63 livres 16 sous 11 deniers. Les recettes montent à 39 518 livres 4 sous 9 deniers et les dépenses à 39 435 livres 19 sous 7 deniers. 5298. Office de garde-sceau Pouvoir donné à Antoine Lafargue, marchand, de retirer au nom de la communauté les gages de l’office montant à 25 livres pour 1742.
1er janvier 1744 fol. 333 5299. Mutation consulaire Application des dispositions de l’arrêt du Conseil du 13 mars 1742 aux termes duquel il est sursis à tout renouvellement consulaire. 5300. Election des quatre plus haut taxés Dutil, Richemont et Lassabathie (avocats), Joseph Gouges (marchand).
6 janvier 1744 fol. 334 5301. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Lacassaigne (avocat), Sagazan et Lafaurie (bourgeois), Balas (orfèvre). Policiens : Deltil, Aurimont, Chambert-Laprade, Lassabathie. Secrétaire : Tournier. 5302. Désignation des procureurs auprès des juridictions Donasan (parlement) et Dufau (cour des aides). 5303. Levée des impositions Il sera attesté du caractère infructueux de l’adjudication de la collecte. 768
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5304. Prairie du Moulin Acceptation de l’offre de Pierre Caussé, travailleur, de complanter les berges du ruisseau de la Pissotte ou de Poujade, moyennant la jouissance du terrain pendant 29 années. Ces plantations protègeront des érosions la prairie qui a beaucoup souffert des débordements du Tarn.
2 février 1744 fol. 336 5305. Droits du souquet et de la marque du vin A défaut d’enchérisseur, constaté par trois dimanches consécutifs, et après proclamations et affiches, délibéré que la perception de ces droits sera effectuée en régie. 5306. Exercice de la chirurgie Les lettres de maître chirurgien délivrées par Izernes de Castelsarrasin à Jean Bonnet seront enregistrées (au folio 340). Obligation faite à Fabry de s’y conformer. 5307. Office de garde-sceau Mandat donné aux consuls pour la quittance des gages de l’office.
4 février 1744 fol. 337v [conseil de police] 5308. Elevage du bétail Appelée par l’intendant à donner son avis sur une ordonnance des consuls de Montauban relative à la protection et au développement du bétail, l’assemblée reconnaît l’intérêt des mesures proposées, mais fait observer : - que l’interdiction d’abattage des vaches et brebis nuiraient gravement au bas peuple, qui ne peut consommer que ces viandes, étant rappelé que « la plus pars des habitan[t]s de cette ville et jurisdiction sont fort misérables… » ; - que ne sont abattues, s’agissant des vaches, que des bêtes qui ne peuvent plus labourer ni vêler ; - que l’engraissement de ces animaux en vue de la boucherie donne aux propriétaires et métayers les moyens de payer leurs charges ; - que l’abattage des veaux issus du premier vêlage des jeunes vaches ne tire pas à conséquence, « car il est notoire dans le païs que celles qui nourissent les premiers veaux qu’elles font ne deviennent jammais belles ni proppres pour la culture des terres ».
25 mars 1744 fol. 341 5309. Recouvrement des impositions de 1743 Quittance de non soluto de 5 000 livres sera délivrée au receveur des tailles au titre du dégrèvement accordé pour les accidents climatiques de 1742. 5310. Milice La somme de 117 livres due au titre de l’entretien des quatre miliciens sera avancée par Blaise Pezet et Mirieu, négociants (enregistrement de l’ordonnance de l’intendant au folio 343v). La communauté a échappé à un nouveau tirage au sort, les trois miliciens défaillants ou fugitifs ayant été pris et conduits à Montauban sous escorte de la maréchaussée. 5311. Valets de ville 10 livres 10 sous pour l’achat d’un sabre, de deux ceinturons et de trois épées.
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4 avril 1744 fol. 344v [conseil de police] 5312. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 12 sous ; bœuf : 10 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 7 sous 4 deniers. Les consuls vérifieront la qualité des viandes avant leur mise en vente, « attandeu la mortalité des bestiaux gros et menus qui paroit ». Interdiction d’abattre des agneaux compte tenu de la mortalité observée dans l’espèce ovine.
26 avril 1744 fol. 345v 5313. Dégâts causés par un orage Les consuls feront vérifier les dommages causés par la grêle le 24 avril dans les paroisses Saint-Pierre d’Ax, La Madeleine, Saint-Laurent, Saint-Avit, Saint-Barthélémy, Saint-Christophe, Viarose, Saint-Julien et Notre-Dame d’Espis. 5314. Bac On procèdera à la visite du bac dont les fermiers ne veulent plus se servir pour le passage des charrettes, au grand préjudice du public, estimant qu’ « il n’est pas en état d’en faire le service ». 5315. Milice Désignation des commissaires chargés d’arrêter le compte de dépenses. La communauté peut espérer être remboursée de 4 sous sur les 5 que lui coûte chaque milicien. 5316. Fête de saint Cyprien, patron de la ville L’évêque de Cahors sera supplié de porter la fête qui tombe le 16 septembre au dimanche précédent ou suivant, et de faire de même pour le 5 juillet, jour où la communauté fit le vœu à ce saint. Déplacement de ces fêtes au dimanche pour leur solennisation. 5317. Canalisation des eaux pluviales Est approuvé le contrat passé avec les paveurs pour canaliser les eaux descendant du coteau. Les manœuvres seront payés 6 sous par jour. Bouviers, voituriers et tous habitants seront requis pour les transports. 5318. Restitution d’outils Les consuls de 1738 sont priés de remettre les quatre marteaux ou trinques servant aux réparations publiques. 5319. Pavage de la grand-rue et de la grand- place Les propriétaires riverains payeront le pavage pour l’eau-jet soit 5 pans de largeur.
26 mai 1744 fol. 348 5320. Chemin tendant de la porte Saint-Michel à la côte Saint-Laurent Les consuls intéresseront l’intendant à l’élargissement et à l’abaissement de cette voie : cet aménagement mettrait fin à la chute quotidienne de charrettes dans les fossés de la ville, et concourrait à l’embellissement de la ville par la formation d’une esplanade en continuité avec celle s’étendant en aval. Une corvée sera demandée aux habitants de la ville, les ruraux seuls étant exclus. 5321. Situation juridique de la ville et du territoire de Moissac L’arrêt du Conseil privé du roi du 7 janvier 1671 rendu entre les consuls (demandeurs) et l’abbé de Moissac, déclarant la ville et son territoire relever du domaine du roi sera 770
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC enregistré (folio 350). Le document a été remis à l’hôtel de ville à la suite du décès du juge Esparbier. L’arrêt déclare la ville de Moissac avec son district et son territoire relever du domaine du roi avec pour conséquences : - la justice y est rendue au nom du roi exclusivement, qui nomme seul à l’office de juge et aux autres fonctions de judicature ; - mais les consuls restent compétents en matière civile jusqu’à 60 sous d’amende, les affaires pénales étant traitées concurremment entre eux et le juge royal ; - les consuls prêtent serment de fidélité entre les mains du juge royal exclusivement. L’abbé de Moissac en la personne de Regnault, cardinal d’Este prétendait, pour lui et ses successeurs, conformément aux arrêts du Conseil du 16 juin 1643, 4 avril 1653 et 17 mai 1669 : - à la moitié de la justice de Moissac en paréage avec le roi ; - que les bans et proclamations de la communauté seraient faits tant au nom du roi que de l’abbé ; - que les consuls prêteraient serment entre ses mains, ou en son absence entre les mains du juge abbatial nommé par lui et ses successeurs, que la justice serait rendue alternativement par le juge abbatial et le juge royal ; - que ce dernier, chaque 29 juin, jour de la fête de Saint-Pierre et de Saint-Paul, serait tenu de porter à l’offrande de la grande messe de l’abbaye, « une maille d’or ou autre espèce de monoye de la valeur d’ycelle, et la mettre sur l’autel en signe d’hom[m]age pour les chozes que sa majesté tient dud[it] s[eigneu]r abbé en lad[ite] ville et jurisd[iction]… ». A l’instance les consuls avaient produit notamment les actes suivants : - contrat passé en 1245 entre Raymond, comte de Toulouse et les habitants de Moissac aux termes duquel le comte et ses successeurs, ou leur viguier, nommeront les consuls de la ville qui exerceront la justice pénale concurremment avec ledit viguier, la justice civile relevant du seul représentant du comte ; - lettres patentes des rois Philippe, Louis et Charles de 1296, 1319, 1370, 1377 et 1442 déclarant la ville du domaine du roi et confirmant les privilèges de la ville ; - reconnaissance de 1478, concernant entre autres le droit d’élire des consuls compétents pour rendre au nom du roi la justice civile et pénale dans la ville et la juridiction, - reconnaissances de 1644 et 1667 stipulant que la justice haute, moyenne et basse appartient seule au roi dans la ville et juridiction de Moissac ; - arrêt rendu par le parlement de Toulouse entre les consuls et le capitaine Dumaine pourvu de la charge de gouverneur de la ville, visant lettres patentes du roi de 1393, 1439 et 1442 donnant pouvoir au bayle royal de créer les consuls et de recevoir leur serment, et statuts donnés à la communauté en 1404 par le président dudit parlement ; - actes de procédure des juges royaux de Moissac ; - procès-verbaux d’élections consulaires attestant la prestation de serment entre les mains du juge ; - arrêt des parlements de Paris et Toulouse relatifs à l’exercice de la justice par les consuls (1319, 1579, 1535 et 1539) ; - lettres patentes du roi Charles de janvier 1423 obtenues par les consuls pour faire appeler l’abbé et le monastère devant le sénéchal de Quercy afin de maintenir la ville dans ses privilèges, notamment prêter serment au roi et non à l’abbé ; - acte d’opposition à des lettres patentes obtenues par l’abbé en 1274 contraires aux libertés de la ville ; - arrêt du Conseil du 9 avril 1666 maintenant le juge royal de Moissac en la justice de Durfort. 771
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1er juin 1744 fol. 354
[conseil de police]
5322. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 2 deniers ; pain commun : 1 sol ; pain bis : 10 deniers.
5 juin 1744 fol. 354v 5323. Presbytère de la paroisse Saint-Jacques Le curé Honoré Dast a fait assigner les consuls devant le sénéchal de Lauzerte pour les faire condamner à lui construire un presbytère « propre et commode pour pouvoir faire ses fonctions ». Délibéré de se pourvoir devant l’intendant, seul compétent, et de plaider la relaxe, la communauté ayant payé régulièrement l’indemnité fixée par l’intendant à 36 livres. Historique des actes du curé concernant son logement. 5324. Bac Approbation d’une réparation permettant d’assurer le service jusqu’à l’été (92 livres 11 sous 6 deniers). Les consuls plaideront l’utilité d’une restauration plus complète autorisant la poursuite de son exploitation pendant 7 ou 8 ans. 5325. Préséances au collège Les chanoines du chapitre ont contesté la préséance des consuls lors de l’exercice littéraire de la classe de 4e, prétendant comme représentant l’état ecclésiastique du royaume avoir le pas sur le corps politique local. Approbation des actes effectués pour contrecarrer les procédures entamées par les chanoines au parlement de Toulouse. Rappel de l’origine consulaire de la fondation du collège. L’intendant sera supplié d’autoriser la communauté à soutenir le procès le cas échéant.
14 juin 1744 fol. 357v 5326. Chemin tendant de la porte Saint-Michel à la côte Saint-Laurent Autorisés par l’intendant, qui s’est rendu sur place avec un ingénieur, les travaux tant d’élargissement que d’aménagement d’une esplanade seront entrepris sans délai. 5327. Réjouissances publiques Pour fêter la conquête du comté de Nice, les consuls assisteront à un Te Deum et organiseront des feux de joie. 5328. Dépenses diverses Expertise des dommages causés par la grêle du 24 avril, gâteaux et vin de Frontignan offerts à l’intendant lors de sa visite, piquetage du chantier du chemin de la porte SaintMichel, réparations aux prisons et au toit de l’hôtel de ville.
27 juin 1744 fol. 359 [conseil de police] 5329. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 11 sous ; vache, brebis et chèvre : 6 sous 4 deniers.
5 juillet 1744 fol. 360v 5330. Chemin de la porte Saint-Michel et grand-place Sans égards aux actes de Cassaigne, procureur de l’abbé, et conformément à l’ordonnance de l’intendant, les travaux seront parachevés, la période des moissons passée. 14 livres sont allouées aux deux piqueteurs pour 7 jours de travail. Le représentant de l’abbé se 772
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC plaint de la hauteur donnée au pavé de la place en vue d’éviter l’inondation tant des habitants que de l’église. 5331. Réjouissances publiques Un Te Deum sera donné et des feux de joie organisés pour la prise de Nice. 5332. Entrée de l’évêque de Cahors L’entrée prévue pour le 16 fera l’objet de toutes les cérémonies d’usage. 5333. Dépenses diverses 14 livres payées à Guilhomès et Lafargue.
10 juillet 1744 fol. 362 [conseil de police] 5334. Agissement des marguilliers de Saint-Michel Plainte de Valeye, curé de Saint-Michel, contre les marguilliers qui refusent de fournir le luminaire pour l’exposition du saint sacrement à l’occasion des prières ordonnées pour le roi et l’oraison des quarante heures. Déclaration d’incompétence du conseil.
1er août 1744 fol. 363 5335. Droits d’échange La communauté interviendra aux instances pendantes au bureau des finances pour former opposition aux poursuites lancées par le receveur du Domaine contre divers particuliers, dont M. de Gauléjac seigneur de Piac et les demoiselles de l’Ecole chrétienne. Il est rappelé qu’elle a acquis ces droits en application de la déclaration du roi du 4 septembre 1696. Mention du versement aux archives de l’arrêt du Conseil du 14 Novembre 1702 attribuant à la communauté de Moissac, contre M. Delpéré de Sainte-Livrade qui les avait acquis, les droits d’échange de cette paroisse.
9 juillet 1744 fol. 364v 5336. Office de 1er consul (lettres de commission) Enregistrement des lettres de commission données à Dunkerque le 9 juillet par lesquelles Jean-Guillaume Demottes, avocat, est commis en la charge de 1 er consul (office créé par l’édit de novembre 1733). A la suite, suivent les procès-verbaux de prestation de serment du titulaire de l’office entre les mains de l’intendant, et d’installation au deuxième rang de l’hôtel de ville, après le maire, par Michel Lagarde, juge royal de Moissac et subdélégué de l’intendant (1er août). Le titulaire est né le 23 août 1713, paroisse Saint-Jacques.
9 août 1744 fol. 366v [conseil de police] 5337. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 1 denier ; pain commun : 11 deniers ; pain bis : 9 deniers.
9 août 1744 fol. 367 5338. Réjouissances publiques Il sera chanté un Te Deum et organisé des feux de joie pour la prise d’Ypres et de Furne. 773
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5339. Pavage de la grand-place Le pavage à neuf jusqu’au Pontrégantier, soit une surface de 1076 cannes, revient à 557 livres 12 sous pour la communauté et 88 livres 11 sous 2 deniers aux riverains, sur la base de 12 sous la canne superficielle. 72 livres 12 sous ont été payées aux manœuvres. Le crédit primitif de 500 livres sera abondé par le produit de la vente aux enchères des briques provenant du mur de soutènement du chemin tendant de la porte Saint-Michel à la côte Saint-Laurent.
7 septembre 1744 fol. 369 [conseil de police] 5340. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 2 deniers ; pain commun : 1 sol ; pain bis : 10 deniers.
27 septembre 1744 fol. 370 5341. Réjouissances publiques Approbation des dépenses faites ou à faire pour les réjouissances qu’il y a lieu de marquer pour la convalescence du roi et la prise du château d’Anfin. Les principaux habitants seront mis sous les armes et une barrique de vin sera distribuée aux pauvres. 5342. Pavage de rues et carrerons Il sera procédé au pavage du passage conduisant de la grand-place au coin de Caillavet. Des portions impraticables de rues ou carrerons seront réparées aux conditions habituelles : 12 sous la canne, participation des riverains pour une largeur de 5 pans, et transport à pied d’œuvre des pavés selon le marché passé avec le maître-paveur. L’effort portera sur les voies empruntées par la procession de la Fête-Dieu. 5343. Ban des vendanges Désignation des commissaires.
2 octobre 1744 fol. 371 [conseil de police] 5344. Ban des vendanges Paroisses : 5 et 6 octobre ; vignoble : 7 octobre ; rive gauche du Tarn : 12 octobre. Rappel de l’interdiction de pénétrer dans les vignes sous quelque prétexte que ce soit et d’y laisser divaguer le bétail. Désignation des personnes chargées de signer les billets d’entrée.
10 octobre 1744 fol. 373 [conseil de police] 5345. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 10 sous ; mouton : 9 sous 8 deniers ; bœuf : 7 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous 4 deniers.
11 et 18 octobre 1744 fol. 374 5346. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix. Ouverture des enchères des droits du souquet, de la marque du vin, des mesures, poids, halle, poissonnerie, pagelle, port et passage. Absence d’enchérisseurs. 774
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18 octobre 1744 fol. 374v 5347. Construction d’un nouveau bac Il sera fait les publications nécessaires pour l’adjudication de la construction d’un nouveau bac. Il a été en effet constaté une détérioration avancée du fond de l’embarcation qui rend inutile le projet de réparation des bords.
25 octobre 1744 fol. 376 5348. Mandement général des impositions Réception du mandement (détail non couché). 5349. Capitation de 1745 Désignation des habitants chargés d’assister les consuls dans la répartition de la capitation (13 200 livres) : Mauréty et Massip avocats, Feyt notaire, Vialettes et Lagrèze bourgeois, Laurent Frontgoux, marchand apothicaire. 5350. Dépenses diverses Frais de procédure (droits d’échange, logement du curé de Saint-Jacques, droit de petit sceau), autorisation de la délibération relative à la construction du bac, petites réparations à l’église de Sainte-Livrade.
25 octobre 1744 fol. 378v 5351. Affermage des émoluments (procès-verbal) Offre de Jean Cournilhe, travailleur (50 livres par an pour les mesures). 5352. Construction du bac (procès-verbal) Absence de moins-disants.
1er novembre 1744 fol. 379 5353. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Poids, halle, poissonnerie : Bernard Delsol, marchand verrier (165 livres par an, bail de 6 ans). Mesures : Pierre Delmas, maître tailleur d’habits (63 livres par an, bail de 3 ans).
8 novembre 1744 fol. 380 5354. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Offres de Jean Gard dit Marsal « marinier sur le port de la Tarn » et de Raymond Jougla. Port et passage : Raymond Jougla, marinier (630 livres par an). 5355. Construction du bac (procès-verbal) Adjudication à Etienne Capgras, batelier pour 1 290 livres.
16 novembre 1744 fol. 381 [conseil de police] 5356. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 1 denier ; pain commun : 11 deniers ; pain bis : 9 deniers
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
29 novembre 1744 fol. 382 5357. Préséance des consuls au collège Accord du conseil pour remettre à l’arbitrage de l’intendant le différend porté au parlement de Toulouse. 5358. Impositions de 1745 Les consuls feront approuver par l’intendant les produits et les charges de la communauté, dont la construction du bac (1 290 livres) et les réparations faites à l’église de Sainte-Livrade par Arnaud Deltil, charpentier (70 livres). Ils demanderont le remboursement de la somme de 61 livres 4 sous 2 deniers indûment imposée au titre du dixième des revenus patrimoniaux et sommes imposées au profit des parties prenantes des communautés. La somme de 612 livres 1 sol 9 deniers imposée au profit de M. de Beaucaire au titre des dépens obtenus pour le procès de la prairie du moulin a été effectivement exonérée de ce prélèvement.
6 décembre 1744 fol. 385 5359. Gages du maire et du 1er consul Informé des prétentions de Demottes, 1er consul, commissionné à percevoir les gages attachés au chaperon, Delbussou maire a présenté requête à l’intendant pour se voir allouer les mêmes gages. Le syndic, au nom de la communauté, exposera au subdélégué de l’intendant devant qui l’affaire est renvoyée, que la prétention du maire est légitime, mais non pas celle de Demottes, dont la lettre de commission ne stipule que la jouissance de privilèges et d’exemptions, à l’exclusion d’émoluments. Il est rappelé que les charges locales de la ville comprennent une allocation de 73 livres pour chacun des consuls. 5360. Fabrication des toiles Sera enregistré le règlement de la généralité relatif à la fabrication des toiles.
16 décembre 1744 fol. 387 5361. Impositions de 1745 Taille : 26 607 livres 19 sous. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Dégrèvement pour surcharge d’allivrement : - 3 000 livres. Quartier d’hiver, logement des troupes, entretien de la milice : 4 420 livres 1 sol. Droit d’ustensile des troupes : 2 467 livres 10 sous. Total : 31 848 livres 14 sous. Intérêts annuels de la dette en capital montant, tous créanciers confondus, à 17 945 livres 9 sous : 358 livres 18 sous 1 denier. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Charges locales : 1 998 livres 3 sous 1 denier. Dépenses imprévues : 900 livres. Construction du bac : 1 290 livres. Réparation de l’église de Sainte-Livrade : 70 livres. 776
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Logement des cavaliers de la maréchaussée affectés à la construction de la route Malause-Lafrançaise (6 mois) : 40 livres. Total : 37 480 livres 12 sous 4 deniers. Gages de Delbussou, maire : 300 livres 12 sous. Revenus patrimoniaux : - 2 236 livres. Total : 35 544 livres 14 sous 4 deniers. Droit de collecte : 716 livres 8 sous 11 deniers. Total général : 36 261 livres 3 sous 3 deniers.
28 décembre 1744 fol. 391 5362. Levée des impositions Il sera attesté que l’adjudication au rabais de la levée des impositions a été infructueuse.
1er janvier 1745 fol. 398 5363. Mutation consulaire Application des dispositions de l’arrêt du Conseil du 13 mars 1742 portant sursis à tout renouvellement consulaire. 5364. Election des quatre plus haut taxés Lagrèze cadet, Alari, Dumoulins (bourgeois) et Caulet cadet (marchand).
4 janvier 1745 fol. 399 5365. Levée des impositions Acceptation de l’offre faite par Antoine Lafargue, marchand (5 deniers et demi par livre) et de ses cautions : Jean Lafargue et François Lespinasse (marchands), Jean Balmès (bourgeois).
6 janvier 1745 fol. 400v 5366. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Mauréty, Delvolvé, Larnaudès et Vialettes (bourgeois). Policiens : Mauréty (avocat), Massip cadet, Lagrèze et Vialettes. Secrétaire : Tournier (notaire). 5367. Désignations diverses Estimateurs des dommages : Loubet dit Dujardin et Denis dit Roubert. Procureurs auprès des juridictions : continuation des fonctions des procureurs de la communauté auprès des diverses juridictions. 5368. Visite de courtoisie Le maire ira saluer l’intendant et solliciter la protection de la communauté.
13 janvier 1745 fol. 401v 5369. Levée des impositions Offre de Demottes, consul commissionné, de lever les impositions pour 4 deniers par livre. Contre-proposition de Delfayet, de faire la levée au même taux, demandant la préférence en sa qualité de « 1er consul électif ». Acceptation de la proposition de Delfayet au titre de la préférence accordée selon l’usage.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
23 février 1745 fol. 403v [conseil de police] 5370. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 2 deniers ; pain commun : 1 sol ; pain bis : 10 deniers.
9 avril 1745 fol. 404v 5371. Route de Lafrançaise à Malause Délibéré que Delbussou, maire et commissaire des travaux de la nouvelle route, nommera 12 syndics en vue d’améliorer le rendement du chantier qui arrive à Moissac et paraît traîner en longueur par défaut de surveillance des piqueurs. On laisse entendre que les préposés pourront percevoir quelque gratification ou remise de capitation.
16 avril 1745 fol. 405v [conseil de police] 5372. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 12 sous ; mouton : 10 sous 8 deniers ; bœuf : 7 sous 8 deniers ; vache, brebis et chèvre : 6 sous 4 deniers.
2 mai 1745 fol. 406 5373. Préséance des consuls au collège L’intendant, devant qui les parties avaient porté leur différend, a confirmé la préséance des consuls et du corps politique sur les représentants du chapitre, se fondant sur la fondation consulaire de l’établissement. Préséance pour toutes les assemblées ainsi qu’exercices littéraires et thèses. L’intendant a exhorté les parties « à vivre en paix, en bonne union et tranquil[l]ité à l’avenir ». Pièces et productions de cette affaire seront soigneusement archivées (précisions ont été données sur la place occupée par chacun). 5374. Logement du curé de Saint-Martin Arbitre du litige opposant le curé Dupuy à la communauté, l’intendant a refusé de faire droit à la demande du curé sur l’information donnée par le maire du revenu du jardin, vigne, pigeonnier, terre ensemencée en luzerne attenante à la prairie Saint-Martin, le tout annexé au presbytère mis à sa disposition par la ville (50 livres). Le curé demandait construction d’un nouveau presbytère ou versement annuel de 50 livres. La communauté payera 30 livres à l’ingénieur Ramond pour son expertise du bâtiment. 5375. Dépenses diverses Réparations des mesures à blé (40 livres), réparations aux prisons, pose de barres de fer au puits de la place (28 livres), affûtage de pioches pour les travaux de pavage (6 livres 10 sous), divers voyages à Montauban. Nomination de commissaires pour clore les dépenses des réjouissances publiques données pour la prise de Fribourg. 5376. Dépenses pour les troupes Transport par bateau jusqu’à Lamagistère d’une troupe de miliciens malades, fourniture de bourriques à d’autres miliciens pour se rendre à Lamagistère ou Lavit de Lomagne. 5377. Passage sur le Tarn Suivant les ordres de l’intendant, et pour faire cesser abus et concussion, les tarifs du passage seront gravés sur deux plaques de cuivre placées sur deux poteaux implantés sur chaque rive. 778
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5378. Chambre des manufactures L’intendant a décidé la création à Moissac d’une chambre des manufactures dont la juridiction s’étend sur les communautés limitrophes ainsi que sur celles de Lafrançaise et Montastruc. Le maire et les consuls, qui en sont les juges, nommeront un greffier et siègeront à l’hôtel de ville. 5379. Entrée de l’intendant Maire et consuls rendront au personnage les honneurs dus à son rang et feront toutes les dépenses nécessaires.
10 mai 1745 fol. 412v [conseil de police] 5380. Evacuation des eaux pluviales Thévenard, organiste, sera tenu de pratiquer deux ouvertures dans le mur de clôture de son jardin et de supporter la construction d’un aqueduc pour évacuer les eaux des coins d’Astor et de Lavalette, au quartier Sainte-Catherine. L’absence de débouché provoque lors de fortes pluies l’inondation du carreron, et un croupissement nuisibles à la stabilité des maisons et à la santé des habitants.
13 mai 1745 fol. 414 [conseil de police] 5381. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 11 sous.
16 mai 1745 fol. 414v 5382. Valets de ville « Il y a déjea près de cinq années que les valets de ville portent les mêmes habits, qu’ils sont presque touts déchirés, qu’on ne scauroit qu’avec peine les présenter et s’en servir lors des passages des seigneurs de la province… ». Délibéré de renouveler les habits, les vieux étant transformés en vestes « pour porter sous les sarrots, et par là concerver les habits neufs ». 5383. Annonce des assemblées politiques La tenue des assemblées du conseil de ville sera dorénavant annoncée la veille, à 5 heures du soir, par une des cloches de l’abbaye, et une heure avant par un carillon. Il a été exposé que l’annonce par crieur, à défaut de trompette et de caisse, a permis dans le passé la tenue d’assemblées clandestines, coalitions d’intérêts particuliers contre la communauté. 5384. Attitude du curé de Saint-Jacques Rompant avec une tradition immémoriale, toujours observée par les autres curés, Dast desservant de l’église Saint-Jacques, refuse d’informer les consuls de la date de la procession des gens du chapitre vers son église et de leur offrir des gâteaux. Les consuls feront actes de protestation et sommation contre le curé pour le contraindre au respect de cette tradition attachée à la fête des Rogations.
13 juin 1745 fol. 416 5385. Réjouissances publiques Des feux de joie seront organisés suivant les ordres pour la victoire remportée en Flandre.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5386. Fontaines Les consuls feront les dépenses nécessaires à la conservation des sources de Guileran et Sainte-Catherine.
26 juin 1745 fol. 417v [conseil de police] 5387. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 9 sous 8 deniers ; mouton : 9 sous ; vache, brebis et chèvre : 5 sous.
27 juin 1745 fol. 418 5388. Préséance des consuls au collège Entérinement solennel de la décision de l’intendant déclarant les consuls et le conseil politique détenir la préséance au collège sur les représentants du chapitre. Délibération confirmant celle du 2 mai, prise après le déroulement d’un exercice littéraire des élèves de la classe de rhétorique, où l’intendant qui y assistait, rappela les décisions arrêtées par lui et mettant fin au différend. Plan détaillé de la disposition des assistants à cette cérémonie.
29 juin 1745 fol. 420 5389. Nouvelles routes Conformément aux ordres de l’intendant, les consuls procéderont aux adjudications en vue de la plantation d’ormes et de frênes le long des nouvelles routes.
24 juillet 1745 fol. 421v 5390. Bac Le nouveau bac a été réceptionné le 9 juillet, déclaré conforme au devis et « jeté dans la rivière et sert actuel[l]ement… ». L’ancien sera conduit dans une gaure près de la ville, et vendu aux enchères. 5391. Réjouissances publiques Un Te Deum sera chanté et des feux de joie organisés pour la prise de la ville et citadelle de Tournai.
16 août 1745 fol. 423 [conseil de police] 5392. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 1 denier ; pain commun : 11 deniers ; pain bis : 9 deniers. 5393. Epizootie (ordonnance) Interdiction aux bouchers et tanneurs de se fournir en bêtes à corne dans les communautés touchant l’Agenais, et notamment Castelsagrat, Malause, Saint-Paul d’Espis, Boudou, Saint-Vincent Lespinasse, sous peine de 100 livres d’amende et d’un mois de prison. On est informé que la maladie, réputée contagieuse, fait des progrès considérables. Dans son rapport Delbussou a déclaré « qu’on ne scauroit assés surveiller et être attantif à tout ce qui pourroit nuire au corps humain ».
5 septembre 1745 fol. 424v 5394. Gouverneur de la ville Délibéré à l’unanimité de ne pas enregistrer le brevet du 5 décembre 1743 renouvelant la charge de gouverneur du chevalier de Pelagrue.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC L’arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 1744 dispose en effet que les personnes pourvues de la charge de gouverneur, autrement qu’en exécution de l’édit de novembre 1733, ne pourront en exercer les fonctions, sous peine de 3 000 livres d’amende. Il est rappelé que l’office de gouverneur de Moissac visé par l’édit précité reste à vendre. Est approuvée l’attitude du maire et des consuls qui ont écourté leur présence au Te Deum pour ne pas légitimer l’attitude du sieur de Pelagrue qui a successivement occupé la place de gouverneur dans la nef et le chœur. Les feux de joie ordonnés pour la prise de Gand et d’Audenarde ne seront organisés qu’après que la présente délibération lui aura été signifiée. 5395. Bac Les publications pour la vente du vieux bac seront renouvelées. 5396. Dépenses diverses Remplacement de trois pioches perdues à la construction des nouvelles routes.
19 septembre 1745 fol. 427 5397. Droit de péage Pour répondre à un arrêt du Conseil d’Etat du 5 juin il sera précisé : - que la communauté n’a pas prétendu jouir du droit de péage dont le produit a été perçu les siècles passés par les agents du Domaine royal, sauf pour des périodes fixées où il le fut au profit de la communauté qui l’employa à la destination marquée par le concédant ; - que la ville, en l’instance pendante au Conseil, n’entend qu’être maintenue en la jouissance du droit de port et passage sur le Tarn, dont le produit est employé à l’entretien d’un grand bac utilisé pour la traversée de la rivière. 5398. Réjouissances publiques Organisation de feux de joie pour la prise d’Endermonde. 5399. Dépenses diverses Frais de signification de la délibération du 5 septembre au chevalier de Pelagrue ; les consuls utiliseront les flambeaux « autant que leur longueur le permettra » ; le vieux bac sera démonté et les pièces mises en sécurité.
26 septembre 1745 fol. 428 5400. Ban des vendanges Antoine Vialettes et Alary, bourgeois, feront leur rapport ; désignation de deux habitants pour signer les billets d’entrée du vin.
1er octobre 1745 fol. 429 [conseil de police] 5401. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 7 octobre ; vignoble : 10 octobre ; rive gauche du Tarn : à partir du 11.
25 octobre 1745 fol. 430v [conseil de police] 5402. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol ; pain commun : 10 deniers ; pain bis : 8 deniers.
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7 novembre 1745 fol. 431 5403. Réjouissances publiques Feux de joie pour les prises d’Ostende, Nieuport, Tortonne, Parme, Plaisance et la victoire contre le roi de Sardaigne. 5404. Boucheries Les bancs de boucherie seront déplacés de l’entrée de l’hôtel de ville vers les murailles des immeubles Lassabathie et Frontgoux où ils seront protégés par la construction d’un auvent muni d’une cheminée pour la commodité des bouchers. On rappelle la « puanteur insupportable » dégagée pendant les fortes chaleurs, et l’inconvénient de leur proximité avec l’entrée de l’hôtel de ville. Les consuls veilleront à cet occasion à donner un accès régulier à l’entrée de l’hôtel de ville. 5405. Aménagements sur la rive gauche du Tarn Un pont de bois sera construit sur la gaure coulant entre l’île de M. de Labroue et le terrain communal ; le tablier sera confectionné avec les pièces du vieux bac. Abandon d’un projet portant sur les piliers les plus proches de la rive. 5406. Dépenses diverses Voyage à Montauban pour faire vérifier l’état des offices municipaux rétablis par le roi et mis en vente, fourniture de pioches par Arnal, forgeron.
9 novembre 1745 fol. 433 [conseil de police] 5407. Fossé des fontaines L’assemblée accorde à Delfayet et Disse, consuls, tous pouvoirs pour parvenir au curage des fossés recevant le trop plein des fontaines de Sainte-Catherine et Guileran. Les commissaires rencontrent l’opposition ou l’inertie des riverains, parmi lesquels ceux qui ont usurpé du terrain communal qui « s’opiniâtrent à ne point faire led[it] recurement, ni donner la largeur et profondeur convenable[s] aux[its] fossés… ». Des manœuvres seront substitués aux « refusants » qui seront poursuivis.
17 novembre 1745 fol. 434 [conseil de police] 5408. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 9 sous ; mouton : 8 sous 4 deniers ; bœuf : 7 sous ; vache, brebis et chèvre : 5 sous. Porc frais non salé : 7 sous 6 deniers ; lard non salé : 9 sous. Delbussou a déclaré en son rapport que les charcutiers vendaient à un prix exorbitant, eu égard au très vil prix auquel sont achetés les cochons.
21 novembre 1745 fol. 435 5409. Impositions de 1746 Les consuls interrogeront l’intendant sur le montant du dégrèvement laissé en blanc dans la mande royale. Ils lui rappelleront le dégrèvement de 3 000 livres accordé en 1745 et lui exposeront la pluviosité excessive des mois de juin et juillet, la diminution du prix des denrées et le ralentissement du commerce « qui [ont] réduit le peuple dans une extrême misère ».
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
28 novembre 1745 fol. 436v 5410. Impositions de 1746 Nomination des commissaires chargés de la répartition de la capitation (13 200 livres). Les consuls feront approuver le montant des charges locales et dépenses imprévues. 5411. Vin étranger Des habitants des paroisses ou lieux de Lizac, Lembenne et Montescot font entrer du vin récolté aux Barthes et à Labastide pour le revendre dans la ville et juridiction. Jean Molles, bourgeois de Sainte-Livrade, est désigné pour faire cesser ce trafic. 5412. Plantations Les consuls remplaceront les ormeaux morts exploités pour l’hôtel de ville et le corps de garde.
28 novembre et 5 décembre 1745 fol. 438v 5413. Affermage des émoluments (procès-verbaux) 2e et 3e séances en vue de l’affermage du droit de 4 deniers par livre de viande, droit du souquet et de la marque du vin (infructueuses).
27 décembre 1745 fol. 439v 5414. Impositions de 1746 Taille : 26 835 livres 5 sous. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Quartier d’hiver des troupes : 4 420 livres 1 sol. Droit d’ustensile des troupes d’infanterie : 2 541 livres. Total : 35 149 livres. Intérêts annuels de la dette s’élevant en capital à 17 945 livres 9 sous : 358 livres 18 sous 1 denier. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 112 livres. Remboursement de l’avance faite par Blaise Pezet et Mirieu, négociants, des frais d’habillement de quatre miliciens (1744) : 117 livres. Charges locales : 1 812 livres 8 sous 11 deniers. Dépenses imprévues : 900 livres. Gages annuels du maire ancien : 300 livres 12 sous. Revenus patrimoniaux : - 1 386 livres. Droit de collecte : 781 livres 12 sous 9 deniers. Total général : 39 008 livres 12 sous. 5415. Comptes consulaires de 1724 Le reliquat de la gestion montant à 286 livres 19 sous 5 deniers, intérêts compris, va être remis à la communauté par Brevedent-Charry, fils de feu Pierre, avocat et 1er consul de 1724. Délibéré de payer sur ces fonds les 200 livres accordées aux Pères Doctrinaires par délibération du 26 novembre 1741.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5416. Droit de port et passage Il sera précisé à l’avocat de la communauté au Conseil que le procès ne porte pas sur le droit de péage, sur lequel la ville ne revendique aucun titre, mais sur le droit de port et passage. 5417. Dixième rural Les consuls sont informés par l’intendant de l’action entreprise par le marquis de Beaucaire pour faire affranchir du dixième rural le terroir de Lavalade qu’il possède en partie. Députation à Montauban pour défendre à l’instance. Remise aux archives par Lacassaigne, avocat, des pièces du procès contre le marquis porté au Conseil pour le même terroir de Lavalade.
27 décembre 1745 fol. 444 [conseil de police] 5418. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 1 denier ; pain commun : 11 deniers ; pain bis : 9 deniers 5419. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton : 9 sous ; vache, brebis et chèvre : 5 sous 4 deniers.
30 octobre 1745 fol. 444v 5420. Milice (ordonnances) Enregistrement des ordonnances du roi et de l’intendant concernant la levée des milices. L’effectif des bataillons est porté de 610 à 650 hommes. Le contingent de la communauté de Moissac est fixé, tant pour le complément de l’effectif que pour le remplacement des déserteurs, à dix-sept hommes.
6 janvier 1746 fol. 446 5421. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : continuation des fonctions des personnes désignées pour l’exercice 1744. Policiens : idem. Secrétaire : Antoine Tournier, secrétaire en titre, sera secondé par son frère Pierre, praticien, pour tenir compte de la surcharge de travail. Ce dernier prêtera serment pour pouvoir retenir et expédier les délibérations 5422. Désignation des estimateurs des dommages Continuation des fonctions précédemment désignées. 5423. Levée des impositions Pour satisfaire au règlement de la cour des aides les consuls attesteront l’échec de l’adjudication de la levée. Ils se feront confirmer qu’en l’occurrence la levée leur revient de droit. 5424. Députation à l’intendant Le maire, au nom de la communauté, ira saluer l’intendant et lui souhaitera une heureuse année. 5425. Milice Délibéré qu’à défaut de fonds l’habillement des 17 miliciens sera avancé par Arnaud Gouges, négociant (318 livres).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
12 janvier 1746 (matin) fol. 448v 5426. Propositions non suivies de décision faute de quorum Adjudication infructueuse de la levée de la taille, demande de décharge du 10 e rural présentée par le marquis de Beaucaire. Présence de six délibérants alors que le règlement en exige vingt. Une nouvelle convocation est lancée pour une séance qui se tiendra le même jour, l’après-midi. « A faute de s’y trouver, ils seront regardés comme s’ils y étoient présents ».
12 janvier 1746 (après-midi) fol. 450 5427. Levée des impositions L’absence de moins-disants est de nouveau attestée. Sur réquisition des syndics et conformément aux instructions du receveur, l’assemblée désigne à la majorité relative Guillaume Delvolvé-Boisse, marchand, pour effectuer la levée. Désignation d’une commission de quatre personnes pour vérifier ladite levée (Delpech, Lacassagne, Massip avocats, Delvolvé bourgeois). 5428. Dixième rural Jaquet, syndic, dressera le mémoire en réplique à la demande de décharge présentée par le marquis de Beaucaire pour les terroirs de Peyras et Lavalade. 5429. Prairie du Moulin Lacassaigne, avocat, est déchargé des pièces du procès soutenu au parlement par la remise qu’il en a fait aux archives.
20 mars 1746 fol. 451 5430. Logement du curé de Saint-Martin Le curé Dupuy réitère sa demande d’un versement annuel de 50 livres pour la location d’un presbytère tant que la communauté n’aura pas aménagé le local attenant à l’église, ou construit un nouveau bâtiment. Délibéré de rappeler au curé les conventions arrêtées le 8 janvier 1745 sur lesquelles la communauté n’entend pas revenir : paiement annuel d’une somme de 50 livres de laquelle sont déduits le produit de la location qu’il fait du presbytère (10 livres), du jardin et du pré (25 livres), le revenu à estimer d’une pièce de foin de Bourgogne, la communauté couvrant le déficit le cas échéant. Il a été vérifié par les cadastres que le presbytère se trouvait dans la paroisse de SainteCatherine de 1485 à 1543. 5431. Logis de l’hôtel de ville Les consuls feront procéder aux réparations qui s’imposent, l’occupant ayant déménagé par « crainte de périr sous les ruines ». 5432. Corps de garde Belbèze, marchand, reprend pour ses besoins personnels la boutique qu’il louait pour le corps de garde. Délibéré de l’installer au local du poids qui sera agrandi du côté du banc des boucheries, à gauche de l’entrée de l’hôtel de ville. 5433. Dépenses diverses Installation d’une porte neuve au cimetière de Saint-Michel, réparation de la chaîne du bac.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5434. Recouvrement des impositions de 1745 Approbation des dépenses pour la vérification des opérations de recouvrement faites par Lafargue, collecteur, soupçonné de divertissement. 5435. Levée de la milice 12 livres pour les repas pris par le commis, les consuls et quatre principaux habitants à l’occasion du tirage au sort. 5436. Dixième rural L’intendant a ordonné le remboursement du marquis de Beaucaire de sa cotisation pour le terroir de Lavalade. Dans cette affaire, le marquis a produit « un mémoire très étendu » Approbation des dépenses correspondantes. 5437. Réjouissances publiques Te Deum et feux de joie pour la prise de Bruxelles.
29 mars, 2 et 5 avril 1746 fol. 458v 5438. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Mise à prix (550 et 250 livres)et réception des enchères pour l’affermage du droit de 4 deniers par livre de viande et le droit du souquet. Adjudication du 1er droit à la 3e séance à François Delsouc, marchand, pour 620 livres par an et un bail de 3 ans. A défaut d’enchères le droit du souquet sera mis en régie.
8 avril 1746 fol. 460 [conseil de police] 5439. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 11 sous 8 deniers ; mouton : 10 sous 4 deniers ; bœuf : 8 sous 4 deniers; vache, brebis et chèvre : 6 sous 4 deniers.
1er mai 1746 fol. 461 5440. Logement du curé de Saint-Martin L’intendant a tranché le procès porté devant lui et fixé à 30 livres l’indemnité à payer annuellement au curé Dupuy jusqu’à la réalisation des réparations propres à rendre habitable le presbytère. 165 livres seront versées à titre d’arrérages. Les terre et pré annexés au presbytère seront bornés. Enregistrement de trois lettres de l’intendant au folio 463 v. 5441. Office de garde-sceau Delvolvé-Boisse, collecteur des impositions, délivrera quittance au nom de la communauté des gages de l’office pour l’année 1743 (25 livres). 5442. Dépenses diverses Réparation de l’horloge par Saint-Beauzely (7 livres 10 sous), établissement d’un 3 e exemplaire du rôle des impositions par le secrétaire (12 livres). Les consuls feront réparer la toiture de l’église Sainte-Catherine. Désignation des habitants chargés d’arrêter le compte des dépenses de levée de la milice.
7 mai 1746 fol. 464 [conseil de police] 5443. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 10 sous 4 deniers ; mouton : 10 sous ; vache, brebis et chèvre : 6 sous.
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30 mai 1746 fol. 464v 5444. Reddition des comptes consulaires Signification d’un arrêt de la cour des aides de Montauban du 26 avril 1688 (enregistré au folio 466) aux termes duquel : - les consuls du ressort de la cour, en fonction les 30 dernières années, remettront leurs comptes et pièces justificatives devant les consuls modernes pour être par ces derniers « impugnés » ; - ces comptes seront clôturés par des auditeurs non suspects, désignés par une assemblée générale, en présence du juge et du procureur de la cour ; les parents et alliés des comptes rendants seront rigoureusement écartés de cette opération ; - les reliquataires se libèreront entre les mains des consuls en charge et le produit sera affecté prioritairement au remboursement des dettes vérifiées dont les communautés dresseront l’état ; - les consuls ayant rendu leurs comptes les remettront avec tous titres, documents, actes, registres, cadastres aux consuls en charge pour être déposés aux archives après « bon et fidelle invantaire » ; - les comptes consulaires seront communiqués sans déplacement au substitut du procureur général de la cour et aux plus hauts taxés qui seront appelés aux assemblées délibérantes, lesquelles feront l’objet d’un contrôle rigoureux des délibérants et de leur signature ; - le contrôle du logement des gens de guerre sera fait sur registres et non sur feuilles volantes, les émoluments seront mis aux enchères et les baux passés 15 jours avant le répartement des impositions ; - l’état des consuls qui ont négligé de rendre leurs comptes pendant la dernière période de 30 ans sera établi dans le mois suivant la signification de l’arrêt. 5445. Droits d’échange et honorifiques des églises Pour la conservation de ces droits acquis par la communauté, les consuls prendront la qualité de seigneur des droits d’échanges et honorifiques dans tous leurs jugements ou actes judiciaires. 5446. Nouvelles routes 6 livres allouées à Cassanis et Detours cadet pour l’établissement des états des bouviers commis au transport du gravier. 5447. Dépenses pour les troupes Chevaux fournis à un convalescent se rendant à Lamagistère et à un gendarme blessé se rendant aux eaux de Barèges.
26 juin 1746 fol. 467v 5448. Etablissement d’un chirurgien lithotomiste Délibéré à l’unanimité d’accorder une pension annuelle de 150 livres à Fabré pour le faire revenir dans sa ville natale et y exercer son art de chirurgien lithotomiste étant « très habille … tant pour lad[ite] extraction de pierre, sables, que pour les rétentions d’urine… ». Ledit Fabré avait fait connaître « que si la communauté vouloit luy accorder une pension raison[n]able, il viendroit habitter en cette ville, qu’il préféroit sa patrie au pays qui luy est étranger, quoiqu’il luy soit établi depuis longues années » (la ville de Pons en Saintonge). En marge, mention de l’autorisation de l’intendant sous réserve qu’il établisse son domicile à Moissac et soigne gratuitement les pauvres de l’hôpital et de la ville.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5449. Différend avec M. de Beaucaire Les consuls feront consulter l’affaire portée par le marquis devant l’intendant (objet non précisé). 5450. Dépenses diverses 30 sous pour fourniture d’une voiture pour aller à Lavit de Lomagne.
1er juillet 1746 fol. 469v 5451. Recouvrement des impositions de 1744 Quittance de non soluto sera donnée au receveur des tailles de la somme de 1 500 livres pour le dégrèvement accordé par le roi. 5452. Réjouissances publiques La communauté donnera « toutes les marques accoutumées de réjouissance publique » à l’occasion de la prise d’Anvers.
5 juillet 1746 fol. 470v [conseil de police] 5453. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 9 sous 8 deniers ; mouton : 9 sous 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous 4 deniers.
17 juillet 1746 fol. 471v 5454. Recouvrement des impositions de 1744 Quittance de non soluto sera donnée au receveur des tailles de la somme de 2 500 livres, soit 1 000 livres au titre de décharge pour excès d’allivrement, et 1 500 livres pour le dégrèvement accordé pour les dommages causés par grêle et inondation. 5455. Arrêt du Conseil de 1688 – Comptes consulaires Un nouveau certificat sera établi pour tenir compte des instructions données par la cour des aides. 5456. Dépenses diverses Signification d’arrêt de la cour des aides, arpentage des pièces de terre dépendant du presbytère de l’église Saint-Martin, croisement des chevaux de la ville et juridiction, expédition d’un arrêt du 18 mars 1615 rendu entre la communauté de Castelsarrasin et Jean Jacques de Viguier, seigneur de Ricard, maintenant les consuls de Moissac dans l’exercice de la justice sur le territoire de Lavalade. 5457. Etablissement d’un chirurgien lithotomiste Engagements réciproques de la communauté et de Fabré, conformément à la délibération du 26 juin et à l’ordonnance de l’intendant du 10 juillet. Ledit Fabré et sa famille devront avoir élu domicile à Moissac avant la fête de Pâques 1747. 5458. Entrée de vin étranger Les consuls écriront au duc de Biron, abbé de Moissac, pour le supplier de mettre fin aux abus auxquels se livrent ses fermiers en faisant « commerce public » du vin de la dîme qu’ils doivent, selon les règlements, faire entrer avant la fête de Noël.
13 août 1746 fol. 474v [conseil de police] 5459. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 2 deniers ; pain commun : 1 sol ; pain bis : 10 deniers. 788
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
21 août 1746 fol. 475v [conseil de police] 5460. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 3 deniers ; pain commun : 1 sol 1 denier ; pain bis : 11 deniers.
28 août et 4 septembre 1746 fol. 477 5461. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Publication et mise à prix de l’affermage du droit de 4 deniers par livre de viande, du banc de la petite boucherie, du droit du souquet et de la marque du vin, du logis de l’hôtel de ville. Absence d’enchères.
4 septembre 1746 fol. 477 [conseil de police] 5462. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 4 deniers ; pain commun : 1 sol 2 deniers ; pain bis : 1 sol.
11 septembre 1746 fol. 478 5463. Affermage du banc de la petite boucherie (procès-verbal) L’enchère de 200 livres faite par Arnaud Poumarède de Sainte-Livrade est jugée fort insuffisante par rapport au bail en cours. Renvoi à une 4e séance.
11 septembre 1746 fol. 478v [conseil de police] 5464. Police des vignes (ordonnance) Interdiction à toutes personnes d’entrer dans les vignes, même les vignerons travaillant à demi-fruits, sauf autorisation écrite des propriétaires. Les délinquants pourront être capturés par les personnes intéressées et conduits en prison. Les chiens devront être attachés et ceux trouvés dans les vignes pourront être tués. Des personnes des deux sexes, garçons de boutique et autres, parcourent les vignes pour dérober les raisins, les vignerons travaillant à demi-fruits sont présentés comme les auteurs des plus gros préjudices.
18 septembre 1746 fol. 483v 5465. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Adjudication du banc de la petite boucherie et du droit de 4 deniers par livre de viande à Pierre Bousquet (470 livres). Renvoi en l’absence d’enchères de l’adjudication du droit du souquet et marque du vin et du logis de l’hôtel de ville.
18 septembre 1746 fol. 484 5466. Prisonniers de guerre Ordre donné par l’intendant de constituer une milice bourgeoise pour assurer la garde de 450 prisonniers autrichiens et leur conduite à Molières. 5467. Eglise de Montescot Nécessité de travaux de réparation qui à défaut d’exécution vont entraîner l’interdiction de l’édifice par l’évêque. Sur ces questions, absence de décision du conseil faute de quorum. 789
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11
25 septembre 1746 fol. 485 5468. Réjouissances publiques Des Te Deum seront chantés pour les prises de Mons, Saint-Guilhem et Charleroi. 5469. Prisonniers de guerre La milice bourgeoise, ramenée de 100 à 50 hommes par l’intendant, ira à Molières relever celle de Cahors et assurera la conduite des 450 prisonniers autrichiens hors de la généralité. La communauté assurera les dépenses d’armement et de munitions. 5470. Eglise de Montescot Fouillac, vicaire général, a déclaré que l’édifice pouvait échapper à une mesure d’interdiction, moyennant l’exécution immédiate de réparations. Les consuls se rendront sur place avec maçon et charpentier pour en définir la nature et l’étendue. 5471. Ban des vendanges Désignation des commissaires. 5472. Reddition des comptes consulaires Tournier, secrétaire, recevra 40 livres pour la rédaction des états demandés par la cour des aides dans le cadre de la vérification de la reddition des comptes consulaires depuis 30 ans. Tous les consuls de la ville de 1716 à 1742 ont rendu leurs comptes.
25 septembre 1746 fol. 487 5473. Affermage des émoluments (procès-verbal) Renvoi faute d’enchérisseurs.
1er octobre 1746 fol. 487 [conseil de police] 5474. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 6 octobre ; vignoble : 10 octobre ; rive gauche du Tarn : à partir du 11 octobre.
2, 9 et 16 octobre 1746 fol. 488 5475. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Renvoi faute d’enchérisseurs.
21 octobre 1746 fol. 490 5476. Impositions de 1747 L’intendant sera supplié de compter à l’avenir dans les charges locales l’indemnité de 30 livres due au curé de Saint-Martin pour son logement, et ce jusqu’à rénovation du presbytère. Désignation des habitants chargés de la répartition de la capitation montant à 13 200 livres. L’imposition du dixième rural sera majorée de 637 livres 17 sous 2 deniers pour permettre le reversement au marquis de Beaucaire des cotisations des années 1741-1746 ordonné par l’intendant pour le terroir de Lavalade.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
23 octobre 1746 fol. 492v 5477. Affermage des émoluments (procès-verbal) 9e publication. Renvoi faute d’enchérisseurs.
23 octobre 1746 fol. 493 [conseil général] 5478. Religieuses de Sainte-Claire Les habitants désireux de placer celles de leurs filles attirées par l’état religieux ont exposé les inconvénients provoqués par le refus du roi d’autoriser le couvent de Sainte-Claire de Moissac à recevoir des novices : grandes dépenses pour les placer ailleurs après la suppression de plusieurs monastères de filles dans le diocèse de Cahors, répugnance des intéressées à s’expatrier. Délibéré à l’unanimité « et par acclamations » de présenter un placet au roi afin d’obtenir révocation des défenses faites, et de supplier l’évêque de Cahors « de vouloir honorer de sa protection cette communauté dans cette circonstance, en faisant passer de sa main sacrée jusques au pied du trosne la très humble demande de la communauté ». Suivent une soixantaine de signatures parmi lesquelles celle de plusieurs chanoines, hebdomadiers et prébendés, et curés des paroisses.
20 novembre 1746 fol. 496v 5479. Impositions de 1747 Taille : 27 004 livres 3 sous. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Quartier d’hiver, logement des troupes, entretien de la milice : 4 275 livres 11 sous. Droit d’ustensile des troupes : 2 572 livres 10 sous. Intérêts annuels de la dette en capital montant à 17 945 livres 9 sous : 358 livres 18 sous 1 denier. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 124 livres. Charges locales : 2 202 livres 12 sous 11 deniers. Dépenses imprévues : 900 livres. Gages du maire ancien mi-triennal : 300 livres 12 sous. Revenus patrimoniaux : - 1 988 livres. Dégrèvement : - 400 livres. Droit de collecte : 743 livres 1 sol. Total général : 38 649 livres 2 sous 3 deniers. 5480. Dépenses diverses 7 livres payées à Cassanis pour les écritures à l’occasion du tirage au sort de la milice. 5481. Réjouissances publiques Te Deum et feux de joie pour la prise de Namur et la conquête des Pays-Bas.
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29 novembre 1746 fol. 500 5482. Levée des impositions de 1747 Jean Canel, bourgeois, est désigné pour lever les impositions de 1747. Maire, consuls, syndics assistés de Lacassaigne et Mauréty, avocats, vérifieront les opérations « toutes et quantes fois qu’ils trouveront à propos ». L’adjudication a été infructueuse. 5483. Dépenses diverses Vin et pain fournis à l’équipage d’un bateau transportant des miliciens à Villebrumier, les routes étant impraticables à cause des grandes pluies, fourniture d’un cheval à un gendarme allant à Molières, achat de 12 chaises pour l’hôtel de ville (6 livres), blanchissage du vitrage de l’hôtel de ville par Crouzet, vitrier.
30 novembre 1746 fol. 503 [conseil de police] 5484. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 5 deniers ; pain commun : 1 sol 3 deniers ; pain bis : 1 sol 1 denier.
18 décembre 1746 fol. 503v [conseil général] 5485. Levée des impositions de 1747 Sur injonction de la cour des aides relative à la nomination d’un collecteur forcé, désignation de Nicolas Cayrou, notaire et ancien consul. 5486. Convocation des assemblées Achat d’une caisse à tambour (16 livres). 5487. Entrée du vin Dérogations accordées à Pons aîné, chanoine, et à Chantot, consul, pour faire entrer leur vin au mois d’avril, « les chemins se trouvant rompus par les pluyes ». 5488. Fontaine de Sainte-Catherine Les réparations tant de la fontaine que de l’aqueduc jusqu’au cimetière ont coûté 29 livres 17 sous.
22 décembre 1746 fol. 506v [conseil de police] 5489. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 6 deniers ; pain commun : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers.
27 décembre 1746 fol. 507 [conseil général] 5490. Imposition du domaine de Lavalade Se fondant sur l’ordonnance du 29 janvier 1746 déchargeant le domaine du dixième rural, le marquis de Beaucaire a présenté à l’intendant plusieurs requêtes, et fait signifier divers actes visant à interdire aux consuls de Moissac de comprendre ses bordiers et les habitants du terroir de Lavalade dans aucun rôle du taillable de cette ville. Nonobstant la réponse verbale négative faite à la demande de communication des pièces citées dans le mémoire du marquis, délibéré de réitérer cette demande auprès de l’intendant en exposant que l’interprétation donnée par le marquis des actes cités est tendancieuse, notamment l’arrêt du parlement du 18 mars 1615 et la transaction du 8 mai 1478 dont il ne tire pas toutes les conséquences des précisions territoriales qu’ils contiennent. 792
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Dans la procédure à venir, pour justifier l’inclusion des bordiers de Lavalade dans l’état des corvéables pour la construction des nouvelles routes, on exhibera : - l’acte de 1471 intervenu dans le cadre des contestations des limites des seigneuries de Toulouse et du Quercy où sont définis le terroir de Lavalade basse, dépendant de Moissac, et celui de Lavalade haute, relevant de Castelsarrasin ; - le vieux cadastre de 1480 qui atteste que la maison principale de Lavalade est encadastrée à Moissac ; - la transaction de 1670 entre les communautés de Castelsarrasin et Moissac qui stipule quelles parties du terroir de Lavalade relèvent de chacune d’elles, et établit que la maison principale est sur le territoire de Moissac. On rapportera que les bordiers et habitants du domaine ont toujours satisfait aux corvées qui leur ont été données par les consuls, qu’ils payent leur capitation roturière dans le rôle de Moissac, qu’ils bénéficient du privilège de l’entrée du vin. L’assemblée ajoute enfin « que si led[it] s[ieu]r marquis de Beaucaire réclame actuel[l]ement, ce n’est que pour se préparer des actes contre la communauté pour les employer contre elle lors de jugement du fond de l’instance pendante au Conseil, en quoy il imite parfaitement la conduite de ces auteurs, qui n’ont négligé aucune occasion qui leur ayt paru favorable pour enlever au consulat de Moissac son domaine de Lavalade et les terres qui en dépendent… ».
1er janvier 1747 fol. 510v 5491. Election des quatre plus haut taxés (« quatre évangélistes ») Dutilh (avocat), Demoulins (bourgeois), Caulet cadet et Cabarroc (marchands).
6 janvier 1747 fol. 512 5492. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Lacassaigne (avocat), Lacombe (bourgeois), Cayrou (notaire) et Jean Vignié (marchand). Policiens : Lacassaigne et Dutilh (avocats), Cabanès (marchand) et Frontgous (apothicaire). Secrétaire : Pierre Tournier (praticien). 5493. Désignations diverses Estimateurs des dommages : Guillaume Denis dit Robert et Loubet dit Dujardin. Procureurs auprès des diverses juridictions : continuation des fonctions des personnes en place. 5494. Visite de courtoisie Députation habituelle vers l’intendant. 5495. Dépenses diverses Achat de bois de chauffage pour la communauté et le corps de garde.
22 janvier 1747 fol. 513v [conseil général] 5496. Milice La somme de 85 livres 10 sous ordonnée par l’intendant pour l’équipement des miliciens sera imputée sur le crédit des dépenses imprévues. Enregistrement de l’ordonnance au folio 515v. Approbation des dépenses effectuées à la chambre de sûreté des miliciens détenus au château royal.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 11 5497. Muraille de la ville On réparera sans tarder une brèche à la muraille qui menace la stabilité de la tour du clocher de la porte Malaveille. Les décombres seront rapidement évacués pour dégager l’aqueduc « qui reçoit les eaux de la moitié de la ville » et les conduit dans le fossé. 5498. Château royal 2 livres 5 sous payées à Cardaillac, charpentier, pour une fenêtre faite à la chambre « où est le lict de camp ».
23 janvier 1747 fol. 516v [conseil de police] 5499. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain commun : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers.
11 février 1747 fol. 517v [conseil de police] 5500. Commerce de viande salée (ordonnance) Les personnes désirant se livrer à l’activité du salage de la viande pour la marine ou l’exportation devront déclarer leur activité et lieux de leurs tueries. Elles devront, avant le salage, s’acquitter du droit des 4 deniers par livre auprès des fermiers, ainsi que du droit propre aux cochons. A cette condition elles pourront débiter dans la ville les frézures des bêtes abattues. Le commerce de la viande fraîche leur reste interdit. Ordonnance prise sur plaintes des fermiers du droit de 4 deniers par livre.
11 février 1747 fol. 519 [conseil de police] 5501. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain commun : 1 sol 6 deniers ; pain bis : 1 sol 4 deniers. 5502. Approvisionnement en pain (ordonnance) Injonction aux meuniers et boulangers de moudre et fournir du pain tous les jours, y compris les dimanches et jours de fêtes. On expose qu’eu égard à son prix, le petit peuple n’est pas en l’état de faire des provisions de blé et qu’en conséquence la demande chez les boulangers va augmenter sensiblement. Une amende de 100 livres sera appliquée aux contrevenants.
27 février 1747 fol. 521 [conseil de police] 5503. Dommages causés par le bétail Interdiction aux bouchers et à tous particuliers de faire paître le bétail dans les blés, prés, vignes et jardins sous peine de 25 livres d’amende, le droit d’abattre le bétail en divagation étant accordé aux propriétaires. Interdiction aux pâtres et chevriers de conduire leurs troupeaux à la campagne avant le lever du soleil. Dans son rapport le maire a relaté que les gardiens des troupeaux se groupent « avec armes à feu, gros battons ferrés, de sorte que lorsque les propriétaires veulent reconnoitre les troupeaux desd[its] mouttons et autres bettes qu’ils font repaître, ils les menacent de les excéder et d’user de toutte violence… ».
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31 mars 1747 fol. 523v [conseil de police] 5504. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 11 sous 4 deniers ; bœuf : 8 sous ; vache, brebis et chèvre : 6 sous. 5505. Police des cabarets et des boucheries (ordonnance) Interdiction aux cabaretiers de servir du vin pendant les offices divins et aux particuliers de se trouver dans les cabarets, sous peine de 3 livres d’amende en faveur des pauvres de l’hôpital. Interdiction des jeux de hasard dans les mêmes lieux. Interdiction à tout charcutier ou particuliers de débiter de la viande de truie.
4 avril 1747 fol. 524v 5506. Impositions de 1745 Mandat donné à Guillaume Delvolvé-Boisse, collecteur, de délivrer au receveur quittance de non soluto d’une remise de 3 000 livres accordée à la communauté pour surcharge d’allivrement. 5507. Nouvelles routes Sur demande d’Imber, commissaire aux nouvelles routes, désignation de quatre syndics sachant écrire pour surveiller les ateliers de « gravelage » de la route Malause-Lafrançaise (Faydy, Boyé-Saint-Amans fils, Jean-Pierre Lamouroux et Détours cadet), et « pour veiller à ce que les charrettes soi[e]nt convenablement chargées ». Pareille nomination de syndics pour veiller au voiturage de la pierre extraite de la carrière de Piac et acheminée vers le pont du Barthac et la métairie de Couhé.
18 avril 1747 fol. 526v 5508. Comptes consulaires de 1716 (acte notarié) Versement du reliquat par les héritiers des consuls.
20 avril 1747 fol. 526v [conseil de police] 5509. Taxe de l’alose (ordonnance) Fixée sur proposition du syndic à 4 sous la livre. Injonction aux pêcheurs de vendre le produit de leur pêche à la poissonnerie exclusivement, sous peine de 5 livres d’amende et d’emprisonnement.
25 avril 1747 fol. 528 5510. Comptes consulaires de 1721 Examen effectué des quittances délivrées par les créanciers, l’assemblée à l’unanimité donne quitus aux consuls. Délibération intervenue dans le cadre des vérifications des comptes consulaires opérées par la cour des aides. 5511. Cimetière de Saint-Jacques La réparation de la clôture a coûté 11 livres.
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29 avril 1747 fol. 529 [conseil de police] 5512. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 9 deniers ; pain commun : 1 sol 7 deniers ; pain bis : 1 sol 5 deniers.
29 avril 1747 fol. 530 5513. Nouvelles routes Canel, bourgeois, désigné syndic pour l’atelier du « gravelage » par précédente délibération, est remplacé par Chaubart aîné, ayant été nommé par l’intendant syndic pour le chantier de la culée du pont du Lemboulas.
7 mai 1747 fol. 531 [conseil général] 5514. Hôpital Saint-Jacques Exposé de l’intérêt d’obtenir du roi des lettres patentes portant autorisation en établissement de l’hôpital Saint-Jacques, fondé par les consuls, comme l’attestent une donation de 1263 et 127 baux à fief portant établissement de rentes nobles. On estime que ce rehaussement de statut porterait les personnes pieuses à accroître leurs libéralités. A l’appui de la démarche on exposera : - l’étendue particulière de la communauté, s’étendant en partie « sur les montagnes du pays de Quercy, terroir estérile et ingrat », produisant un grand nombre de pauvres estimés à 1 400 ou 1 500 lors des disettes ; - l’activité commerciale favorisée par le Tarn, l’étape des troupes dans la ville amenant de nombreux soldats blessés ou convalescents ; - l’ancienneté et l’importance démographique de la ville la plaçant au second rang dans le diocèse de Cahors. L’administration de l’établissement sera conforme à la déclaration du roi du 22 décembre 1698 et à l’arrêt du parlement de Toulouse du 14 décembre 1729. 5515. Comptes consulaires de 1743 Joseph Laforie, décédé, est remplacé par Arnaud Lagrèze pour clore les comptes.
7 mai 1747 fol. 533v 5516. Estimateurs des dommages (procès-verbal) Prestation de serment sur les Evangiles d’Antoine Danis dit Robert et de François Couzy, travailleurs.
10 et 14 mai 1747 fol. 533v 5517. Comptes consulaires de 1743 (procès-verbaux) Actes relatifs à la reddition des comptes.
14 mai 1747 fol. 533v 5518. Comptes consulaires de 1721 Vérification faite du dépôt aux archives des arrêts du parlement rendus contre la communauté et de la quittance du créancier, l’assemblée déclare les consuls de 1721 déchargés de la somme de 149 livres 14 sous due à Larroque, marchand de vin.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5519. Levée de miliciens Disse, consul, sera remboursé de l’avance par lui faite de la somme de 80 livres 4 sous pour la levée de 6 miliciens « tombés au sort » : 30 livres pour les honoraires du commissaire chargé du tirage au sort, 3 livres accordé à chacun des miliciens, subsistance jusqu’à leur transfert à Montauban et frais de transport. 5520. Comptes consulaires de 1742 Paiement par Mottes des intérêts de son reliquat.
15 et 17 mai 1747 fol. 535v 5521. Comptes consulaires de 1744 (procès-verbaux) Procédure relative à la reddition des comptes.
23 et 26 mai 1747 fol. 536 5522. Comptes consulaires de 1745 (procès-verbaux) Procédure relative à la reddition des comptes.
19 juin 1747 fol. 536v 5523. Recouvrement des impositions de 1745 Mandat donné à Guillaume Delvolvé de délivrer quittance de non soluto au receveur des tailles d’une somme de 3 000 livres accordée à la communauté à titre de dégrèvement.
24 juin 1747 fol. 537v 5524. Dégâts causés par la grêle L’intendant est supplié d’envoyer un commissaire pour évaluer les dégâts causés par la grêle tombée le samedi 17 juin et par les inondations des ruisseaux. L’orage « a emporté la plus grande partie des fruits, et presque l’entier vignoble de cette ville qui est très considérable par son étendue et fait le principal revenu ». Approbation des dépenses faites pour une procession générale en vue de faire cesser les pluies et autres fléaux « qui menaçoient la perte totale de la récolte ». 5525. Travaux de pavage Pour profiter du retour du maître paveur en la ville, la communauté fera refaire le pavé d’une ruelle conduisant les eaux vers la porte Saint-Jacques, désorganisé par suite de l’affaissement d’un aqueduc et compromettant le passage des chevaux et charrettes. On pavera également les abords des boucheries, de l’écurie du logis de l’hôtel de ville, et la communal où se tient le marché aux grains. 5526. Archives Les fenêtres de la salle d’archives seront munies de barres de fer espacées de 4 pouces, lesquelles seront prélevées sur ce qui reste de la grille de la porte Guileran. 5527. Procession du saint sacrement Les particuliers possédant maison sur les rues empruntées par la procession seront tenus de faire réparer le pavé ; ceux qui seront reconnus n’en avoir pas les moyens seront aidés en tant que de besoin.
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28 juin 1747 fol. 539v [conseil de police] 5528. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 9 sous 4 deniers ; mouton : 8 sous 8 deniers ; vache, brebis et chèvre : 5 sous. Jaquet, syndic, a représenté « qu’à cause du malheur des tem[p]s le prix des bestiaux [a] fort baissé… ».
1er juillet 1747 fol. 540 [conseil de police] 5529. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 9 sous 8 deniers ; mouton : 9 sous. Prévost, syndic, a déclaré « nécessaire et juste » une augmentation de 4 deniers.
7 juillet 1747 fol. 542 5530. Route de Malause à Lafrançaise Députation de Demottes à Lauzerte pour rencontrer Imbert, subdélégué de l’intendant, et prendre les ordres en vue de faire transporter le gravier du Tarn vers un atelier sur les coteaux : recours aux bouviers empruntant la côte Saint-Laurent pour leurs produits et remontant cette voie à vide.
9 juillet 1747 fol. 542v 5531. Route de Malause à Lafrançaise (ordonnance des consuls) Ordonnance prise à la suite des ordres donnés par le subdélégué de l’intendant (texte non couché).
5 août 1747 fol. 547 [conseil de police] 5532. Lutte contre la spéculation sur les grains (ordonnance) Rapport du maire sur la récolte « diseteuse » de l’année, et sur la nécessité d’en prévenir les effets en prenant les mesures propres à empêcher la constitution de monopoles. Les transactions seront impérativement effectuées « à la communal », à partir de 9 heures seulement, pour les boulangers et les particuliers achetant pour leurs besoins personnels, et après l’heure de midi pour les marchands et courtiers. Obligation d’user exclusivement des mesures de la ville. Les contrevenants seront punies d’une amende de 100 livres. Les dispositions prises visent l’approvisionnement régulier des boulangers et du « petit peuble ».
11 août 1747 fol. 549 [conseil de police] 5533. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 10 deniers ; pain commun : 1 sol 8 deniers ; pain bis : 1 sol 6 deniers.
13 août 1747 fol. 549v [conseil général] 5534. Dégâts causés par un orage L’intendant est supplié d’accorder sa protection à la communauté ravagée par un violent orage de grêle survenu le 11 août. Les vallons des paroisses du nord de la juridiction ont été comblés par le ravinement des guérets des coteaux, les prés ensablés ne peuvent permettre le pâturage du bétail qui va devoir consommer les réserves engrangées, les récoltes futures sont gravement compromises par l’érosion des terres labourables. 798
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Les quartiers de Guileran, Malaveille et Saint-Jacques ont été inondés « par le torrent et forte pluye qui sont descendus de la montagne, dont l’eau a entréné un limon horrible dans les rues desd[its] quartiers… ». Empli de deux pieds de limon le curage du bassin de la fontaine Guileran, va exiger de grandes dépenses. « Le tombant de la pluye étoit si pesant que la plupart des toits des maisons … ont été ouverts… » 5535. Réjouissances publiques Te Deum et feux de joie pour la victoire de Lauffeld.
19 août 1747 fol. 551v [conseil de police] 5536. Spéculation sur les grains (ordonnance) Autorisés par ordonnance du 5 août à acheter dès la première heure, les boulangers usent de leur position pour acheter pour le compte de marchands et courtiers. Ordonné qu’ils seront tenus de déclarer à l’hôtel de ville les quantités de blé achetées par eux les jours de foire et de marché, et que les marchands ne pourront paraître « à la communal » avant l’heure de midi. Dans ses réquisitions le syndic Jaquet avait demandé ces dispositions « pour éviter les sourdes et pernicieuses pratiques des marchands et courtiers ». 5537. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 11 deniers ; pain commun : 1 sol 9 deniers ; pain bis : 1 sol 7 deniers. 5538. Prévention des vols Le quartier Saint-Michel, depuis la porte du même nom jusqu’au coin des Gravelines, fait l’objet de vols répétés depuis plusieurs années, qui à défaut d’effraction ne peuvent s’expliquer que par l’existence de fenêtres dites « tire-loup » pratiquées sur les toits. Ordonné que ces ouvertures seront fermées à chaux et à sable, les maisons du maire et du consul Chantot vérifiées les premières, selon la proposition de leur propriétaire.
26 août 1747 fol. 553v [conseil de police] 5539. Spéculation sur les grains (ordonnance) Au mépris des deux dernières ordonnances, marchands et boulangers exportent blé et pain, non seulement hors de la juridiction, mais même de la généralité, nuitamment, par bateaux ou bêtes de somme. Interdiction aux marchands étrangers à la juridiction, y compris à ceux installés à la Pointe ou Petit-Bézy, d’exporter le blé ou autres grains ; obligation de stocker leurs achats dans des greniers de la ville et d’en déclarer les quantités sous peine de confiscation. Interdiction aux nautoniers et voituriers de se livrer au transport, sous peine de confiscation de la cargaison, du bateau ou de l’attelage. Mêmes défenses faites aux boulangers à qui il est rappelé l’obligation de déclarer leurs achats de blé à l’hôtel de ville. Permis à toutes personnes d’arrêter les voitures transportant blé ou pain et de les conduire à l’hôtel de ville. Injonction aux meuniers d’user pour la perception du droit de mouture de mesures étalonnées, de ne pas percevoir le droit au-dessous de 16 mesures, d’utiliser pour des moutures supérieures à un sac des mesures telles que le boisseau, quarton et demi-quarton, sous peine de 500 livres d’amende.
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16 septembre 1747 fol. 555v [conseil de police] 5540. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 10 deniers ; pain commun : 1 sol 8 deniers ; pain bis : 1 sol 6 deniers.
18 septembre 1747 fol. 556 5541. Affermage des émoluments (procès-verbal) Port et passage, droit du souquet, mesures à grains. Réception des enchères.
24 septembre 1747 fol. 557 5542. Ban des vendanges Autorisation de vendanger donnée aux bien-tenants des terroirs de Lalande, Feytou et Camp de l’Isle et de la paroisse de Lizac, eu égard à l’orage du 21 qui « a presque emporté la plus grande partie de la vendange ». Désignation des commissaires pour proposer les dates pour le reste de la juridiction. 5543. Levée de la milice 8 livres et 3 livres 10 sous sont allouées à Cassanis et Cardaillac pour l’établissement d’états.
25 et 28 septembre 1747 fol. 558 5544. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Adjudication du port et passage à François Carles (750 livres). Renvoi de l’adjudication des autres émoluments faute d’enchérisseurs.
30 septembre 1747 fol. 559 [conseil de police] 5545. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 2 octobre ; vignoble : 5 octobre ; rive gauche du Tarn : après le 5 octobre.
2 octobre 1747 fol. 560 5546. Affermage des émoluments (procès-verbal) Séance renvoyée après les vendanges pour favoriser les enchères.
8 octobre 1747 fol. 560v [conseil de police] 5547. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 11 deniers ; pain commun : 1 sol 9 deniers ; pain bis : 1 sol 7 deniers.
13 octobre 1747 fol. 561 5548. Affermage des émoluments (procès-verbal) Séance renvoyée à la semaine suivante faute d’enchérisseurs.
15 octobre 1747 fol. 561v [conseil de police] 5549. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous ; pain commun : 1 sous 10 deniers ; pain bis : 1 sol 8 deniers. Délibéré de faire une épreuve de rendement du nouveau blé, qui aux dires des boulangers et même du public ne donne pas autant de pain que le vieux. ***** 800
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20, 27 et 29 octobre 1747 fol. 562v 5550. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Offre de 50 livres pour les mesures à grains faite par Jean Cournille.
31 octobre 1747 fol. 563 [assemblée du maire et des consuls] 5551. Chapellenie de Duchot Le maire et les consuls autorisent en faveur de Pierre Delbosc, clerc tonsuré, la permutation de la chapellenie de Duchot, diocèse de Cahors, avec une prébende du chapitre de Saint-Félix de Caraman, diocèse de Toulouse. Accord donné en leur qualité de patrons de ladite chapellenie.
3 novembre 1747 563v 5552. Affermage des émoluments (procès-verbal) Adjudication du droit des mesures à grains à Pierre Delmas, maître tailleur (63 livres).
18 novembre 1747 fol. 564v [conseil de police] 5553. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 1 denier ; pain commun : 1 sol 11 deniers ; pain bis : 1 sol 9 deniers.
19 et 20 novembre 1747 fol. 565 5554. Peupliers de la Redouve (procès-verbaux) Adjudication infructueuse de l’émondage des peupliers et aubiers.
25 novembre 1747 fol. 566 [conseil de police] 5555. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 2 deniers ; pain commun : 2 sous ; pain bis : 1 sol 10 deniers.
29 novembre 1747 fol. 566v 5556. Impositions de 1748 Les consuls feront approuver le montant des charges locales, dépenses imprévues et revenus patrimoniaux. Désignation des commissaires chargés de la répartition de la capitation montant à 13 200 livres. 5557. Recouvrement des impositions de 1747 Guillaume Delvolvé-Boisse délivrera au nom de la communauté quittance de non soluto de la somme de 400 livres pour le dégrèvement accordé. 5558. Office de garde-sceau Delvolvé-Boisse délivrera pareillement quittance des gages de l’office montant à 25 livres. 5559. Admission en non-valeur (taille) Admissions en non-valeur des cotisations d’Antoinette Gayet (Viarose), Françoise Détours (Saint-Julien) et de Jean Cayrou (Saint-Amans), prononcées sur certificat du collecteur des impositions. Antoine Vialettes, bourgeois, et Antoine Tournier, notaire et gardien du cadastre, vérifieront les biens en cause.
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7 décembre 1747 fol. 574 5560. Nouvelle route de Lafrançaise à Malause Approbation des dépenses ordonnées par l’intendant pour les plantations de la nouvelle route : fourniture de 1 500 piquets pour le piquetage des fosses, salaire des manœuvres employés à la coupe desdits piquets sur le bord du Tarn, salaire de Guillaumès désigné pour surveiller les travaux et mise à sa disposition d’un cheval, « attendu qu’il faut aller d’un bout de la jurisdiction à autre, tant à celle qui tend de Lemboulas à Sèges qu’à celle qui tend de la coste de Pignols vers Saint-Hubert », salaire de Castagnol, valet de ville, astreint à la surveillance des manœuvres sur la route. Absence de décision sur le salaire demandé par le secrétaire pour l’établissement d’un état général des bouviers et manœuvres de la juridiction. 5561. Dépenses pour les troupes 20 sous payés à Cournille dit La Loupe, cordonnier, qui sachant lire, fut chargé de la distribution en pleine nuit des billets de réquisition d’attelages pour le transport du bataillon de milice de Clermont. 5562. Eglise de Montescot 14 livres payées à Crouzet, menuisier et vitrier, pour le vitrage de trois fenêtres de la nef. Eu égard à la rigueur de l’hiver, l’évêque menaçait d’interdire l’église. 5563. Hôtel de ville 2 livres allouées à Crouzet pour réparer le vitrage de la chambre du conseil dont les miliciens avaient cassé 33 carreaux. 5564. Erosions de la Prairie du Moulin Le dernier orage a provoqué de graves éboulements dans le ruisseau conduisant les eaux de la ville à la Redouve, dans celui de la Pissotte, séparant la prairie du moulin des terrains du marquis de Beaucaire et dans celui d’Ayguarnaude. Approbation des dépenses (62 livres 4 sous) faites pour sauvegarder le lit de ces cours d’eau : plantation de jetin, utilisation des restes du vieux bac pour construire des épis et rétablir le pont sur le ruisseau d’Ayguarnaude pour maintenir le commerce avec la communauté des Barthes. 5565. Droit du souquet A défaut d’enchères le droit sera perçu en régie. 5566. Procès contre M. de Beaucaire 10 livres 10 sous pour divers frais d’écriture faits par Mauréty, avocat de la ville. 5567. Cadastres anciens 46 livres payées à deux relieurs de Toulouse, qui séjournaient en ville, pour la reliure des cadastres de 1609, 1666 et des brevets correspondants. Les consuls insistent sur la complexité et la qualité des travaux réalisés, le cadastre de 1609 « étoit dans un état si dérangé et dans un si pitoyable état que ses relieurs y ont employé beaucoup plus de tem[p]s qu’ils n’avoient pensé… ». 5568. Bois de chauffage 11 livres pour l’achat de 200 fagots pour le service de l’hôtel de ville, 15 sous pour le transport de gros bois mort de l’îlot de la Redouve. 5569. Plantations sur la rive gauche du Tarn Il sera fait les plantations nécessaires pour fixer les atterrissements et graviers formés par la rivière en amont des piliers du pont. 802
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC On souligne que cette technique, bien moins onéreuse que la construction d’épis, aura pour effet de resserrer les eaux et favorisera ainsi la navigation et le commerce. 150 peupliers seront plantés aux limites de la prairie contiguë au terroir d’Arnaud Gouges pour arrêter les usurpations. 5570. Renflouage du bac Utilisé par des charretiers lors de l’orage du 11 août, contre la volonté des fermiers, le bac a coulé à 3 cannes du rivage. Absence de décision du conseil sur le paiement du renflouage qui monte à près de 150 livres par suite de l’utilisation d’une grande quantité de cordages.
9 décembre 1747 fol. 579 5571. Impositions de 1748 Taille : 27 005 livres. Dégrèvement accordé par le roi : - 4 000 livres. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 236 livres 6 sous. Quartier d’hiver et entretien de la milice : 4 336 livres 18 sous. Droit d’ustensile des troupes : 2 646 livres. Dépense des milices garde-côtes : 50l livres 11 sous. Total : 31 742 livres 3 sous. Intérêts annuels de la dette en capital montant à 17 945 livres 9 sous : 358 livres 18 sous 1 denier. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 124 livres. Remboursement à Arnaud Gouges, négociant, de la somme avancée par lui pour l’équipement de 17 miliciens en 1746 : 318 livres. Charges locales, dont 500 livres pour la plantation d’arbres ordonnée par l‘intendant le long des nouvelles routes : 2 399 livres 12 sous 11 deniers. Dépenses imprévues : 900 livres. Gages du maire ancien mi-triennal : 300 livres 12 sous. Revenus patrimoniaux : - 2 232 livres 13 sous 2 deniers. Droit de collecte : 651 livres 6 sous 4 deniers. Total général : 35 424 livres 19 sous 5 deniers.
21 décembre 1747 fol. 582v 5572. Nouvelles routes Conformément aux ordres, un bateau sera envoyé à Montauban pour charger 500 arbres en aval du moulin des Albarèdes et les transporter à Sainte-Livrade où ils seront ensuite entreposés près de la garenne de Mme de Camparnaud. Dans l’impossibilité de payer à l’adjudicataire des plantations le 5 e de la dépense (770 livres), la communauté demandera l’autorisation de faire avancer la somme par quelque particulier à défaut d’attendre le recouvrement des impositions.
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31 décembre 1747 fol. 584v 5573. Milice Les dépenses de tirage au sort, équipement et gratification de 17 miliciens montant à 336 livres seront avancées par Delbrel aîné, marchand de Moissac, Jean Delbrel cadet, marchand de Lizac, Jean Delbrel neveu, employé au moulin de M. de Saint-Alvère, et Hugues Gouges, beau-frère de feu Boscus. 5574. Plantations des nouvelles routes Les frères Gardères, négociants, Antoine Foussat, avocat au quartier Sainte-Catherine, la veuve de Génier, négociant, Pezet, marchand, Bouissou, Fréjabise, Jean Gouges, négociant, et Jean Massip cadet, marchand tanneur, feront l’avance de la somme de 770 livres ordonnée être payée pour la plantation des arbres. Enregistrement de l’ordonnance au folio 586 v. 8 livres payées à Jean Petit dit Moura, maître de bateaux de la Pointe, pour le transport des arbres de Montauban au port de Sainte-Livrade ; 14 livres à Guillaumès pour ses vacations pour l’acheminement des arbres et la réparation des ponts de bois de la ville jusqu’au Lemboulas.
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6 janvier 1748 fol.1 5575. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Massip (avocat), Vigné (bourgeois de Sainte-Catherine), Roudiac (bourgeois), Faydy (marchand). Policiens : Lacassagne et Duthil (avocats), Cabanès (marchand), Frontgoux (marchand apothicaire). Secrétaire-greffier : Bertrand Cassanis (praticien). 5576. Désignations diverses Procureurs auprès des juridictions : Doasan (parlement), Dupeyron aîné (sénéchal), Duffau (cour des aides). Estimateurs des dommages : Guillaume Danis dit Roubert et François Cousy dit Bressayre. 5577. Travaux de bâtiments Travaux de carrelage à l’église de Viarose, pour en éviter l’interdiction, et réparation des prisons pour la sûreté des détenus.
22 janvier 1748 fol. 2v [conseil de police] 5578. Commerce des grains (ordonnance) Injonction à toutes personnes faisant le commerce des grains « convenables au corps humain » d’opérer à la communal , et non dans les maisons particulières, sous peine de confiscation et de 10 livres d’amende. Constat a été fait de la faiblesse des apports sur le marché, au détriment du public, et du risque d’usage de mesures « courtes » dans les transactions intervenant hors de la vue des officiers municipaux.
27 janvier 1748 fol. 4 [conseil de police] 5579. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 3 deniers ; pain commun : 2 sous 1 denier ; pain bis : 1 sol 11 deniers.
17 février 1748 fol. 5 [conseil de police] 5580. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 4 deniers ; pain commun : 2 sous 2 deniers ; pain bis : 2 sous.
18 février 1748 fol. 5v 5581. Comptes consulaires de 1716 L’arrêt de la cour des aides du 3 février, favorable à la communauté, sera signifié aux consuls de 1716. Au folio 9v, enregistrement de l’arrêt condamnant les consuls à verser leur reliquat montant à 49 livres 14 sous 1 denier, intérêts à 5% compris. 5582. Réparation du bac Au terme de l’arbitrage intervenu, les fermiers s’acquitteront de la somme de 150 livres à laquelle monte la dépense de remise en état. Le 11 août 1747, ils avaient transbordé au cours d’un violent orage et provoqué le naufrage de l’embarcation. La communauté se charge de la dépense de renflouement (19 livres).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5583. Eglise de Viarose Approbation des dépenses de carrelage : 50 livres pour 1 000 briques prises à la tuilerie de Dalvy, 5 livres 10 sous pour 5 journées et demie de travail. 5584. Tambour de ville 2 livres 10 sous pour les chaussures ; accord pour lui faire confectionner veste, culotte, bas et chapeau. 5585. Livre des privilèges La dépense de reliure monte à 12 livres. 5586. Valets de ville Pour éviter qu’ils ne soient divertis de leur mission, et compte tenu de la modicité de leurs gages et du « prix extraordinaire des denrées », chacun des valets recevra 3 livres par mois jusqu’à la récolte prochaine. 5587. Délibérations de 1746 et 1747 Tournier, secrétaire précédent, sera sommé de remettre à la prochaine assemblée délibérations et registre qu’il a en mains. 5588. Plantations près du Tarn Les barres provenant des aulnes restant à couper seront plantés sur les terrains de la rive gauche pour arrêter les usurpations des riverains. Des plantations seront effectuées également à la Redouve, à l’endroit où fut extrait le gravier employé à la nouvelle route. 5589. Travaux d’écritures 50 livres 4 sous pour le travail extraordinaire effectué par Cassanis, sans rapport avec l’ouvrage du secrétariat. 5590. Mesures à grains 7 livres 12 sous remboursés au fermier pour la réparation des mesures.
17 mars 1748 fol. 11 5591. Comptes consulaires de 1716 En exécution d’une ordonnance de la cour des aides, désignation d’auditeurs pour procéder à l’addition aux comptes demandée par Pierre Pezet, fils de Blaise, consul de 1716. 5592. Nourriture d’une détenue Prise en charge du pain donné à une femme emprisonnée sur décision des consuls (1 livre et demie par jour). Les mendiants dénombrés par les consuls s’élèvent à 1 029, et selon le maire « il s’en est trouvé parmy eux qui prennoient de[s] tons élevés et menaçan[t]s », et la dénommée Rate « auroit peu ex[c]iter une émeute s’il n’y avoit été remedié en la faisant mettre en prison ». 5593. Droit du souquet A défaut de candidats à l’affermage, les consuls dresseront l’état des hôtes assujettis.
17 mars 1748 fol. 12v [conseil de police] 5594. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 4 deniers ; pain commun : 2 sous 3 deniers ; pain bis : 2 sous 1 denier. 5 livres d’amende infligée au boulanger qui restera une journée sans fabriquer du pain.
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19 mars 1748 fol. 13v 5595. Comptes consulaires de 1716 (procès-verbal) Remise des comptes par Pierre Pezet, fils de Blaise. En marge, mention des prises en charge par le syndic et les auditeurs.
21 mars 1748 fol. 15 5596. Comptes consulaires de 1716 (procès-verbal) Remise par Perrin de Grandpré, juge de Moissac, fils du 1 er consul de 1716, de l’addition aux comptes de ladite année.
25 mars 1748 fol. 15v 5597. Subsistance des pauvres Désignation de commissaires pour quêter dans les paroisses et interroger les habitants sur le montant des secours qu’ils pourraient accorder mensuellement jusqu’à la récolte, le chapitre s’étant engagé à verser 100 livres par semaine pendant trois mois. Dans son exposé le maire a évoqué le « nombre infini de pauvres qui innondent depuis longtem[p]s les rües de cette ville », et le tarissement des aumônes particulières.
27 mars 1748 fol. 17 [conseil de police] 5598. Approvisionnement en grains Il sera fait sans délai visite des greniers tant des marchands que des particuliers pour dresser l’état exact des quantités de grains dans la ville. Les mesures seront ensuite prises pour assurer un approvisionnement convenable du marché et des boulangers. Le maire a expliqué la pénurie en rappelant les permissions accordées aux négociants pour l’exportation vers les Iles, la proximité des généralités d’Auch, du Languedoc et de Bordeaux, où le pain « est au plus haut prix », la demande du pays circonvoisin « qu’on appelle moissagois parce qu’il étoit autrefois une dépendance dud[it] Moissac… ».
30 mars 1748 fol. 19 [conseil de police] 5599. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 6 deniers ; pain commun : 2 sous 4 deniers ; pain bis : 2 sous 2 deniers.
12 avril 1748 fol. 19v [conseil de police] 5600. Taxe de la viande (ordonnance) Bœuf : 9 sous ; veau et mouton : 11 sous 4 deniers ; vache et brebis : 6 sous 6 deniers.
21 avril 1748 fol. 24v [conseil de police] 5601. Subsistances (ordonnance) Interdiction à tout marchand, maître de bateaux et voiturier d’exporter des grains d’aucune sorte, sous peine de confiscation tant de la marchandise que du moyen de transport, et de 300 livres d’amende au profit des pauvres.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Les consuls ont eu vent d’un projet d’exportation par bateau, au profit de marchands de Castelnau, de 248 sacs de blé entreposés chez Jean Gouges, employé au recouvrement des tailles.
28 avril 1748 fol. 30 5602. Service de la poste Acquiescement à la demande du directeur des postes de Montauban relative à la suppression du service de porteurs de Moissac à Montauban. 5603. Construction de la nouvelle route 16 livres allouées à Guillamès pour ses vacations à l’occasion du transport de la pierre et de la plantation des arbres. 5604. Chapitre général des Pères Récollets La communauté offrira un veau et une barrique de vin à l’occasion de l’assemblée provinciale du chapitre qui se tient à Moissac, attendu que « cet ordre est du nombre de ceux qui n’ont d’autres revenus que ceux de la Providence… ». 5605. Eaux pluviales Accord pour le renforcement de la palissade aux abords de la maison abbatiale pour empêcher l’irruption dans la ville des eaux ruisselant du coteau.
28 avril 1748 fol. 31v [conseil de police] 5606. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 5 deniers ; pain commun : 2 sous 3 deniers ; pain bis : 2 sous 1 denier.
19 mai 1748 fol. 33 [conseil de police] 5607. Abords du port Les habitants détenteurs de décombres seront tenus de les déposer au lieu s’étendant du port à l’auberge de Châteauroux, afin de supprimer, dans l’intérêt de la santé publique, le cloaque qui s’y trouve. Ordonnance rendue sur ordre de l’intendant.
26 mai 1748 fol. 33v 5608. Réparation d’un tableau 1 livre 5 sous pour la réparation du tableau fixé au dessus du siège des consuls. 5609. Pavage Approbation des travaux de pavage à faire aux abords de la porte Guileran. 5610. Prairie du moulin Massip et Lacassagne, avocats, sont désignés pour vérifier avec un arpenteur les usurpations commises par les riverains. 5611. Fontaine de Saint-Michel Désignation de commissaires pour conduire les travaux propres à remettre en état la fontaine et son bassin. Le tuyau de la fontaine a été découvert sous la maison de Bonnetis, et son ouverture a révélé une eau abondante et de bonne qualité. 5612. Portes de la ville Les portes de Guileran, Sainte-Catherine et Saint-Jacques, menaçant la sécurité publique, seront démontées, et le bois et ferrures en provenant déposés à l’hôtel de ville. 809
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 5613. Puits de la place Le puits, « d’une utilité très grande, surtout pour arrêter le cours et suittes funestes des incendies », sera curé, couvert pour prévenir son comblement et muni de poulies pour le puisage. 5614. Rôle de la taille 24 livres allouées à Tournier, détenteur des cadastres, pour réalisation d’une troisième copie.
17 juin 1748 fol. 37 [conseil de police] 5615. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 6 deniers ; pain commun : 2 sous 4 deniers ; pain bis : 2 sous 2 deniers. 5616. Subsistances (ordonnance) Interdiction aux boulangers de vendre du pain aux étrangers, sauf permission expresse des maire et consuls. Il a été constaté, depuis la cessation de la délivrance de billets de sortie de grains, l’achat en masse de pain par des étrangers à la juridiction. Interdiction à tout marchand ou voiturier d’acheter des grains sans permission expresse.
26 juin 1748 fol. 38v [conseil de police] 5617. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous 4 deniers ; brebis et vache : 5 sous.
1er juillet 1748 fol. 39v 5618. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 9 sous 8 deniers ; vache et brebis : 5 sous 4 deniers. Le conseil s’est dit mal informé du cours réel du bétail lors de la séance du 26 juin.
7 juillet 1748 fol. 40 5619. Secours aux pauvres Il sera demandé à l’intendant l’autorisation d’emprunter la somme de 610 livres pour rembourser les particuliers de leurs avances de grains. Pour éviter les attroupements et émeutes et assurer des aumônes équitables l’administration municipale a délivré, du 31 mars au 30 juin, aux 2 000 mendiants recensés, des billets pour retirer leur ration de pain chez les boulangers. Le maire a expliqué que les bousculades à l’occasion des aumônes particulières lésaient les plus faibles, et que les mendiants « se licencièrent et se portoient, au prétexte de famine, de se servir de termes menaçants… ».
20 juillet 1748 fol. 42
[conseil de police]
5620. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 1 denier ; pain commun : 1 sol 11 deniers ; pain bis : 1 sol 9 deniers. Il a été tenu compte que les boulangers n’ont pu encore moudre du blé du jour présent, dont le prix a nettement baissé.
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28 juillet 1748 fol. 43 [conseil de police] 5621. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sous 9 deniers ; pain commun : 1 sol 7 deniers ; pain bis : 1 sol 5 deniers.
10 août 1748 fol. 44 [conseil de police] 5622. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 10 deniers ; pain commun : 1 sol 8 deniers ; pain bis : 1 sol 6 deniers.
9 septembre 1748 fol. 45 [conseil de police] 5623. Mesurage des grains (ordonnance) Rappel des dispositions de l’ordonnance du 22 janvier imposant l’usage des mesures de la ville. De nombreuses personnes achètent sur le marché, mais font peser à leur domicile, favorisant ainsi la fraude. Cornille, fermier des mesures, est sommé de cesser ses pratiques consistant à encaisser les droits de mesurage sans procéder pour autant au mesurage. Afin de faciliter le respect de l’ordonnance par le public, des mesures portatives seront fournies en attendant l’installation de mesures fixes supplémentaires. 5624. Pain de mixture (ordonnance) Les boulangers assermentés de Moissac pourront désormais fabriquer du pain de mixture. De nombreux habitants de la ville se rendent en effet à Castelsarrasin pour se procurer cette denrée.
13 septembre 1748 fol. 47 [conseil de police] 5625. Séjour des étrangers (ordonnance) Interdiction formelle aux habitants de louer ou sous-louer maison ou chambre à des étrangers qui n’aient au préalable déclaré leur identité, et obtenu du maire la qualité d’habitant. Interdiction aux hôtes et cabaretiers de loger plus d’une nuit les inconnus accompagnés de femme et enfants, spécialement les femmes enceintes. Le syndic de l’hôpital Saint-Jacques, sur la requête duquel l’ordonnance a été rendue, a expliqué que la ville, aux confins de trois généralités, attirait un nombre considérable de familles étrangères qui y abandonnaient souvent leurs enfants, que des femmes enceintes n’y venaient que pour y accoucher et y exposer leur progéniture, accablant ainsi l’hôpital dont « les revenus se consumment pour ces enfants abandon[n]és par des vagabon[d]s et coureurs, qui sont san[s] nom ny domicile, et dont leur religion, vie et mœurs sont inconnus… ».
22 septembre 1748 fol. 49 5626. Office de garde-sceau Guillaume Delvolvé-Boisse, marchand, délivrera quittance au nom de la communauté des gages de l’office montant à 25 livres (année 1746). 5627. Ban des vendanges Désignation des commissaires chargés de déterminer le degré de maturité des raisins.
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23 septembre 1748 fol. 50v 5628. Affermage des émoluments (procès-verbal) Droit de 4 deniers par livre de viande : Pierre Mirmande (600 livres). La mise à prix fut faite à 400 livres. Adjudication infructueuse du droit du souquet.
28 septembre 1748 fol. 52 [conseil de police] 5629. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 3 octobre ; vignoble : 7 octobre.
28 septembre 1748 fol. 52v [conseil de police] 5630. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 10 deniers ; pain commun : 1 sol 8 deniers ; pain bis : 1 sol 6 deniers ; pain de millet : 10 deniers.
19 octobre 1748 fol. 53v [conseil de police] 5631. Meunerie (ordonnance) Injonction aux meuniers et régisseurs de moulins de moudre prioritairement aux meules les plus convenables les grains des boulangers et particuliers de la juridiction et pays alentour. Confrontés à la pénurie d’eau due à la sécheresse, les meuniers servent préférentiellement les marchands travaillant avec les « îles de l’Amérique ». 150 livres d’amende seront infligées aux contrevenants.
17 novembre 1748 fol. 55v 5632. Impositions de 1749 L’administration municipale s’emploiera à établir les états des charges locales et revenus patrimoniaux en vue de la levée de la taille dont la mandement vient d’être transmis. Désignation des habitants chargés de seconder les consuls dans la répartition de la capitation. 5633. Gages du secrétaire Les gages de Bertrand Cassanis sont portés de 100 à 150 livres, et 30 livres lui sont de plus allouées pour l’achat du papier timbré. On expose l’activité croissante de son secrétariat : ordonnances sur le commerce des grains, fréquents passages de troupes dans la ville qui se trouve « sur quatre lignes différentes, tant en montant qu’en descendant ou traversant ».
1er décembre 1748 fol. 57v 5634. Impositions de 1748 Taille : 27 000 livres. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Contribution de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Dépenses pour les troupes : 5 400 livres. Intérêts de la dette en capital montant à 17 945 livres 9 sous : 358 livres 18 sous 1 denier. 812
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles : 108 livres. Confection des rôles : 129 livres. Pension accordée à Fabré, chirurgien lithotomiste : 150 livres. Dépenses imprévues : 900 livres. Charges locales : 2 794 livres 1 sol 11 deniers. Total : 38 947 livres 14 sous 3 deniers. Revenus patrimoniaux : - 2 088 livres. Gages du maire : 300 livres 12 sous. Droit de collecte : 760 livres 14 sous 1 denier. Total des sommes à lever : 37 921 livres 4 deniers. 5635. Admission en non-valeur Approbation de l’état des non-valeurs comportant 9 articles, sauf découvertes effectuées par des commissaires désignés.
6 janvier 1749 fol. 61v 5636. Election des plus haut taxés Mention de l’élection, le 1er janvier, des quatre plus haut taxés au rôle ayant voix délibérative au conseil : de Richemont (avocat), Cazals (bourgeois), Labourel et Lartigue (marchands). 5637. Mutation consulaire Il est rappelé que le sursis à l’élection des consuls et des syndics ordonné par le roi n’a pas été levé. 5638. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Lacassagne (avocat), Viallettes et Larnaudès (bourgeois), Tournier (notaire). Policiens : Lacassagne (avocat), Viallettes et Demoulins (bourgeois), Balas (orfèvre). Secrétaire-greffier : Bertrand Cassanis. 5639. Désignations diverses Continuation des fonctions des experts et procureurs précédemment désignés. 5640. Travaux de secrétariat 21 livres 6 sous allouées à Cassanis, y compris le droit du dixième sur sa rémunération, dont la communauté le décharge. 5641. Impositions Conformément au règlement, il sera attesté que l’adjudication de la levée des impositions a été infructueuse.
2 février 1749 fol. 65 5642. Postes (brevet) Enregistrement du brevet de maître de postes de Moissac accordé à Lespinasse. La poste établie à Moissac remplace celle située au Luc.
22 mars 1749 fol. 66 [conseil de police] 5643. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 9 deniers ; pain commun : 1 sol 7 deniers ; pain bis : 1 sol 5 deniers.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12
1er avril 1749 fol. 66v [conseil de police] 5644. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain commun : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers ; pain de millet : 9 deniers.
1er avril 1749 fol. 67 [conseil de police] 5645. Qualité du pain (ordonnance) Veyrès et Négré sont désignés experts-jurés pour déterminer la présence de gruau dans le pain blanc, dont l’emploi est interdit comme nuisible à la santé. Les marchands magasiniers faisant commerce de gruau sont sommés d’abandonner sous quinzaine les mesures qu’ils se sont faites, et d’utiliser celles de la ville, sous peine de 150 livres d’amende.
5 avril 1749 fol. 68v [conseil de police] 5646. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 11 sous 4 deniers ; vache et brebis : 7 sous. Les syndics ont souligné « la cherté extraordinaire des bestiaux ».
8 avril 1749 fol. 69v 5647. Disette de 1748 Désignation de deux commissaires (Lacassagne et Mauréty avocats) pour vérifier le compte des dépenses et des recettes concernant la distribution de pain aux 2 000 nécessiteux en 1748. Rappel de la nécessité d’organiser les aumônes, tant pour protéger les plus faibles que pour prévenir des émeutes.
28 avril 1749 fol. 73 [conseil de police] 5648. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 12 sous. « La viande de boucherie … est à un prix qui donne lieu aux bouchers de nous faire bien des représentations au sujet de la perte qu’ils y font… »
9 juin 1749 fol. 77 [conseil de police] 5649. Commerce du gruau (ordonnance) Les commerçants usent des mesures de la ville, comme prescrit par l’ordonnance du 1 er avril, mais négligent de racler lesdites mesures et « s’avisent, pour colorer leur entreprise, de se servir de la pelle pour mettre dans lad[ite] mezure plus ou moins à leur gré et volonté du gruau… ». Injonction de se servir d’une racle dans toutes leurs opérations.
28 juin 1749 fol. 78v [conseil de police] 5650. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain commun : 1 sol 6 deniers ; pain bis : 1 sol 4 deniers.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
7 juillet 1749 fol. 83 [conseil de police] 5651. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 9 deniers ; pain commun : 1 sol 7 deniers ; pain bis : 1 sol 5 deniers.
7 juillet 1749 fol. 83v [conseil de police] 5652. Pain de gruau (ordonnance) Rapport de Delbussou, maire, sur la vente par les magasiniers, sans que le conseil de police n’ait fixé la taxe, de gruau de différentes catégories destiné à la fabrication de pain. Délibéré qu’il sera effectué une épreuve du rendement de chacune des catégories afin d’établir la taxe de chacun des pains en provenant. L’usage du gruau des 4e et 5e catégories est interdit en boulangerie, n’étant propre qu’à la nourriture du bétail.
9 juillet 1749 fol. 86 [conseil de police] 5653. Taxe du gruau (ordonnance) Carton de 1er catégorie produisant 55 livres de pain : 4 livres 7 sous 1 denier. Carton de 2e catégorie produisant 61 livres de pain : 4 livres 6 sous 5 deniers. Carton de 3e catégorie produisant 64,5 livres de pain : 4 livres 7 deniers. Des médecins sont chargés de vérifier l’innocuité du pain provenant de ces gruaux. 150 livres d’amende seront infligées aux infracteurs à la taxe.
17 juillet 1749 fol. 87v 5654. Procession pour obtenir la clémence du temps Les consuls sont priés de demander au chapitre « une procession généralle sous l’invocation de S[ain]t Ciprien, patron de cette ville, pour demander à Dieu, en tout[e] humilitté, la cessation de la sécheresse qui ravage la récolte et altère la santé des hommes et des animaux servant à la culture des terres… ».
19 juillet 1749 fol. 88v [conseil de police] 5655. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 10 deniers ; pain commun : 1 sol 8 deniers ; pain bis : 1 sol 6 deniers.
26 juillet 1749 fol. 89 [conseil de police] 5656. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 11 deniers ; pain commun : 1 sol 9 deniers ; pain bis : 1 sol 7 deniers.
27 juillet 1749 fol. 89v [conseil de police] 5657. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 11 sous ; brebis : 6 sous.
28 juillet – 6 août 1749 fol. 90v 5658. Impositions de 1746 (procès-verbaux) Prises en charge par les secrétaire, syndic et auditeurs du compte des recettes et dépenses de la levée des impositions par Guillaume Delvolvé-Boisse.
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9 août 1749 fol. 91 [conseil de police] 5659. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous ; pain commun : 1 sol 10 deniers ; pain bis : 1 sol 8 deniers.
10 août 1749 fol. 91v 5660. Office de garde-sceau Pouvoir est donné au collecteur des impositions de retirer pour la communauté les gages de 25 livres liés à cet office (année 1747).
24 août 1749 fol. 92v [conseil de police] 5661. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 1 denier ; pain commun : 1 sol 11 deniers ; pain bis : 1 sol 9 deniers..
25 août 1749 fol. 93 5662. Députation vers l’intendant Demottes et Prévot sont députés pour aller saluer M. de Lescalopier, dont le retour à Montauban est annoncé. 5663. Travaux aux édifices Le toit et le lambris de l’église Saint-Martin seront séparés ; le toit de la halle sera pareillement restauré. 5664. Ruisseau de la Ponjude Pour éviter l’érosion de la prairie (du Moulin) un avant-bec sera aménagé pour contrecarrer les effets de celui construit par les agents de M. de Beaucaire. 5665. Travaux de secrétariat Approbation du compte présenté par Cassanis.
1er septembre 1749 fol. 94v [conseil de police] 5666. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous ; pain commun : 1 sol 10 deniers ; pain bis : 1 sol 8 deniers.
9 septembre 1749 fol. 95 [conseil de police] 5667. Police rurale Les personnes surprises à piller les vignes, jardins ou toutes récoltes seront punies de 10 livres d’amende et d’emprisonnement jusqu’aux vendanges. En raison de la difficulté de la preuve, le témoignage des propriétaires sera accepté sous serment.
28 septembre 1749 fol. 101 5668. Ban des vendanges Désignation de commissaires pour déterminer le degré de maturité des raisins et des personnes chargées de la délivrance des billets d’entrée de la vendange. 5669. Recouvrement des impositions de 1748 Le collecteur des tailles délivrera au receveur, au nom de la communauté, quittance de non soluto. 816
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5670. Frais de mission Voyage à Montauban pour saluer l’intendant, conduite de 18 miliciens à Montauban par Demottes (1747). 5671. Mur de la Redouve L’intendant a fait connaître son intérêt pour la réparation du mur, tant en vue de la protection contre les inondations que de la conservation du port. On explique que ces travaux seraient vains si au préalable le ruisseau qui collecte toutes les eaux de la ville et qui débouche à cet endroit n’est pas canalisé par un aqueduc. On estime cependant que la dépense, qui serait supérieure à 10 000 livres, interdit d’envisager une réalisation prochaine. 5672. Lavoir de Guileran Dans l’impossibilité de réaliser le projet ci-dessus, il est proposé d’intéresser l’intendant à la construction d’un lavoir alimenté par les eaux abondantes de la fontaine Guileran. Cet ouvrage, qui nécessiterait la démolition de la porte, serait construit au lieu de l’Espitalet, et éviterait au public l’obligation de se rendre au lieu de Saint-Béarn, au-delà de la rivière, pour blanchir le linge. En raison du faible nombre de délibérants la décision est renvoyée à une assemblée prochaine.
4 octobre 1749 fol. 103 [conseil de police] 5673. Ban des vendanges Rapport des commissaires concluant à fixer au 9 octobre les vendanges dans les paroisses, au 13 pour le vignoble et à la suite pour la rive gauche du Tarn. 5674. Aune des marchands (ordonnance) L’ordonnance de l’intendant du 28 mai 1749 relative aux mesures des marchands sera enregistrée et exécutée : il sera fabriqué une matrice en fer de l’aune de Paris d’une longueur de 43 pouces 8 lignes qui sera déposée au greffe du conseil de police. Enregistrement au folio 104v : rappel des dispositions de l’arrêt du Conseil du 13 avril 1734 prohibant l’usage de la canne et du pan pour mesurer les étoffes, et prescrivant l’aune de Paris.
6 octobre 1749 fol. 104 5675. Affermage des émoluments (procès-verbal) Adjudication infructueuse du droit du souquet et du pigeonnier du pont.
12 octobre 1749 fol. 107v 5676. Affermage des émoluments (procès-verbal) Offre de 300 livres annuelles de Guillamès pour le droit du souquet.
19 octobre 1749 fol. 108 5677. Mur de la Redouve Rapport du maire sur les érosions causées par les inondations au terrain situé entre la prairie du Moulin et le port, « qui faisoit la promenade la plus gracieuse des habitants », érosions rendues possibles par la brèche ouverte dans l’antique muraille allant de la tour du Papegeay à celle existant sur le premier pilier de l’ancien pont. Délibéré de supplier l’intendant de permettre la démolition de la tour de Papegeay, et d’autres si nécessaires, pour employer les matériaux à la fermeture de la brèche. 817
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 Dans l’impossibilité de fournir des fonds, la communauté s’en remet à lui pour mener à bien l’ouvrage. Daunac, très entendu sur la conduite de ce genre de travaux, est chargé de dresser le devis.
19 octobre 1749 fol. 110 5678. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Séance renvoyée à huitaine faute d’enchérisseurs.
15 septembre 1749 fol. 110 5679. Règlement des fabricants d’étoffes et des teinturiers (ordonnance de l’intendant) Rejet de la requête des teinturiers de la ville de Figeac tendant à être dispensés des formalités applicables à la teinture des étoffes, eu égard au caractère misérable du pays et à la grossièreté des étoffes qui y sont en usage. Maintien des dispositions portées en la matière par le règlement du Conseil d’août 1669, imposant le marquage des étoffes tant par les fabricants que par les teinturiers.
25 octobre 1749 fol. 112v [conseil de police] 5680. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 1 denier ; pain commun : 1 sol 11 deniers ; pain bis : 1 sol 9 deniers.
26 octobre 1749 fol. 113v 5681. Affermage des émoluments (procès-verbal) Petite boucherie : Arnaud Poumarède à 590 livres par an, bail de 3 ans (mise à prix 300 livres). Pigeonnier du pont : Guillaume Demoulins bourgeois, à 21 livres par an, bail de 9 ans, à charge pour la communauté de faire les réparations convenables.
2 novembre 1749 fol. 115v 5682. Affermage des émoluments (procès-verbal) Renvoi de l’adjudication du droit du souquet faute d’enchérisseurs.
6 novembre 1749 fol. 116 5683. Impositions de 1750 La communauté fera approuver par l’intendant l’état des charges locales à imposer avec les tailles, et notamment 500 livres pour la réparation du toit de l’église Saint-Martin qui menace de s’écrouler, 250 livres pour l’habillement indispensable des quatre valets de ville, 160 livres pour l’augmentation de leurs gages qui s’élèveront donc annuellement à 80 livres, niveau minimum pour les dispenser de l’obligation de trouver d’autres revenus et leur permettant ainsi de se consacrer entièrement au service de la ville. Désignation des habitants pour la répartition de la capitation : Jean-Louis Lacassaigne (avocat), Boscus-Duquart, Demoulins, Larnaudès, Vialettes et Rodier (bourgeois), Cabanès (marchand) et Lacroix (maître chirurgien).
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9 novembre 1749 fol. 118 5684. Impositions de 1750 La somme de 531 livres 16 sous correspondant aux dixièmes des revenus patrimoniaux des années 1742 et 1744 sera déduite des impositions de 1750, conformément aux ordres de l’intendant (ordonnance enregistrée au folio 121v).
9 novembre 1749 fol. 119 5685. Affermage du droit du souquet (procès-verbal) En l’absence de nouvelle enchère, adjudication à Jean Guillamès à 300 livres par an, bail de 3 ans.
16 novembre 1749 fol. 120v 5686. Mur de la Redouve A la demande de l’intendant (lettre enregistrée au folio 121v), inscription dans l’état des charges locales d’une dépense de 1 000 livres pour fermer la brèche (main d’œuvre, chaux, récupération des briques sur des tours ou murailles inutiles de la ville). Il est précisé que le mur s’étend du moulin de M. de Beaucaire à la pile du pont.
24 novembre 1749 fol. 122v [conseil de police] 5687. Taxe de la viande (ordonnance) Bœuf : 8 sous ; veau et mouton : 10 sous.
5 décembre 1749 fol. 123 5688. Impositions de 1750 Taille : 27 000 livres. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Dépenses pour les troupes : 3 000 livres. Intérêts de la dette en capital montant à 14 945 livres 9 sous : 358 livres 18 sous 1 denier. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles : 108 livres. Confection des rôles : 129 livres. Pension de Fabré, chirurgien lithotomiste : 150 livres. Dépenses imprévues : 900 livres. Rappel de cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées (1748) : 100 livres. Charges locales : 3 664 livres 16 sous 11 deniers. Gages de Delbussou, maire : 300 livres 12 sous. Revenus patrimoniaux : - 2 503 livres. Dixième des revenus patrimoniaux de 1742 et 1744 : - 531 livres 16 sous. Droit de collecte : 761 livres 4 sous ; Total des sommes à lever : 35 545 livres 9 sous 3 deniers.
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1er janvier 1750 fol. 127 5689. Levée des impositions Altercation entre les consuls et le conseil politique à la suite de la préférence demandée par les premiers pour la levée des impositions, sur le pied de l’offre faite en séance par JeanFrançois Lespinasse, bourgeois (3 deniers par livre). Delbussou, qui pour éviter litige, s’était porté candidat en arguant de prérogatives du maire, fondées sur un arrêt de Conseil, retire son offre, se « réservant néanmoins la force dud[it] arrêt pour s’en servir en tem[p]s et lieu ». Délibéré d’accepter l’offre de Lespinasse cautionné par Massip. A la suite, soumission de Benoît Massip, avocat.
1er janvier 1750 fol. 128v 5690. Levée des impositions (procès-verbal) Offre de Guillaume Delvolvé-Boisse, marchand, à 2 deniers par livre.
2 janvier 1750 fol. 129 5691. Levée des impositions (procès-verbal) L’offre de Lespinasse est agréée et les rôles lui seront remis sans délai. Lespinasse et Delvolvé-Boisse porteront devant qui ils voudront les contestations élevées entre eux au sujet de leurs soumissions respectives (allusion à des pressions exercées sur le secrétaire pour l’empêcher de recevoir des offres).
3 janvier 1750 fol. 131 [conseil de police] 5692. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous ; pain commun : 1 sol 10 deniers ; pain bis : 1 sol 8 deniers.
6 janvier 1750 fol. 131v 5693. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Delvolvé et Lavolvène (bourgeois), Bouissou (marchand), Andurandy (perruquier). Policiens : Delpech et Lacassagne (avocats), Boscus-Duquart et Joseph Lacombe (bourgeois). Filhol, avocat, et Larnaudès, bourgeois, primitivement désignés respectivement auditeur et policien, ont été remplacés, le premier étant cousin germain par alliance de Delfayet consul, le second proche parent du maire. 5694. Désignations diverses Experts et procureurs : continuation des fonctions des personnes en place. 5695. Election des quatre plus haut taxés Dutilh, Aurimont, Foussat-Lapoumarède et Boscus-Duquart (élus le 1er janvier). Mention de la prétention du maire à nommer lui-même ces personnes. 5696. Prérogatives du maire Seront enregistrés (au folio 134) : - un arrêt du Conseil d’Etat du roi du 15 janvier 1697 rendu à la requête de Jean Demottes, maire perpétuel de la ville de Moissac, confirmant les prérogatives et préséances du maire portées par l’édit de création de cette charge (levée des impositions, présidence des assemblées, contrôle du logement des gens de guerre, autant de matières dans lesquelles Esparbier tentait de s’immiscer) ; 820
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC - un arrêt du parlement de Toulouse du 25 février 1698 tranchant un différend entre le maire et les consuls de la ville de Verdun ; - un arrêt du 29 septembre 1746 rendu par la même juridiction à la requête de Pierre Delbussou confirmant les prérogatives du maire en matière de tenue des assemblées politiques, collecte des impositions, droit de robe consulaire ou gages, exercice de la police (avec les consuls mais « la préférance demeurant au maire »), réception du serment des consuls… 5697. Arrêt rendu contre des boulangers Les consuls feront expédier et exécuter l’arrêt rendu contre Dupon, son épouse et autres boulangers.
10 janvier 1750 fol. 137 [conseil de police] 5698. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 11 sous 4 deniers ; mouton : 10 sous 8 deniers. Mention de l’augmentation considérable du prix des moutons, et surtout des veaux.
1er février 1750 fol. 138 5699. Imposition du vingtième Tournier, notaire et co-équateur, est chargé de dresser le rôle des assujettis pour lequel il recevra 100 livres. 5700. Incident entre le maire et le syndic Mention portée au registre par le maire pour trouble apportée à ses fonctions de président par Prévot, syndic. Mention de la protestation du syndic. Délibéré à l’unanimité que les décisions prises avant que le maire ne quitte l’assemblée seront valides, à savoir le recouvrement du vingtième et le pourvoi contre l’arrêt du parlement de Toulouse obtenu par le maire, et enregistré à sa demande lors de la séance du 6 janvier (arrêt du 29 septembre 1746). Sont renvoyées à une autre séance les affaires concernant l’armement des valets de ville, la remise en état de la fontaine Saint-Michel, le différend entre le fermier des mesures à grains et le collecteur des tailles de 1749.
7 mars 1750 fol. 140 [conseil de police] 5701. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 11 deniers ; pain commun : 1 sol 9 deniers ; pain bis : 1 sol 7 deniers.
25 janvier 1750 fol. 141v 5702. Milice (ordonnance de l’intendant) Ordonnance de l’intendant relative au renouvellement des milices et à la procédure de désignation des miliciens. Les miliciens sont tirés au sort parmi les garçons de 16 à 40 ans, les hommes mariés de 20 ans et au-dessous, et à défaut parmi les hommes mariés de moins de 40 ans. Maire et consuls sont chargés de dresser les états, avec interdiction absolue de procéder à des dispenses. Le tirage au sort n’intervient qu’après qu’aient été effectués les examens physiques et prononcées les exemptions par le commissaire désigné pour les opérations. La durée du service est de 5 ans. La substitution est interdite, sauf pour les frères. Le tirage au sort de quatre miliciens pour la communauté de Moissac se déroulera le 23 février, sous la direction de Bernard Mestre, avocat, délégué par l’intendant. 821
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23 mars 1750 fol. 146v [conseil de police] 5703. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 10 deniers ; pain commun : 1 sol 8 deniers ; pain bis : 1 sol 6 deniers.
28 mars 1750 fol. 147v 5704. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 12 sous ; bœuf : 9 sous ; vache et brebis : 7 sous.
Décembre 1706 fol. 148 5705. Offices de maire et lieutenant de maire (édit du roi) Enregistrement de l’édit relatif à la création des offices de maire et lieutenant de maire, fixant les fonctions, prérogatives et privilèges des titulaires (60 articles).
18 avril 1750 fol. 153 5706. Armement des valets de ville Les 4 fusils dont ont été dotés les valets de ville seront estimés pour être payés à l’hôpital qui en était propriétaire. 13 livres 10 sous ont été versées pour les réparer. 5707. Fontaines de Saint-Michel et Guileran Avant d’entreprendre tous travaux, on fera visiter la fontaine Saint-Michel par Duportail, sous-ingénieur de la généralité. Il donnera pareillement son avis sur le curage des fossés de ville « qui sont entièrement comblés », et sur la remise en état de la fontaine de Guileran « qui se perd par le deffaut dud[it] recurement ». 5708. Fermiers des mesures à grains Désignation de commissaires pour examiner le différend élevé entre le fermier et le collecteur des impositions. 5709. Commission de garde-étalon La commission du 5 mars accordée à Jean et Jacques Gouges, marchands, sera enregistrée (au folio 156v). 5710. Achat d’une trompette Approbation de l’achat d’une trompette à un particulier de Lauzerte, « qu’on dit être fort bonne ». Elle servira à la convocation des assemblées et à la publication des ordonnances. 5711. Eglises paroissiales Jean-Charles Maurillac, charpentier, est chargé d’établir les devis des réparations de la petite porte et de la toiture de la chapelle Saint-Blaise de l’église Saint-Michel, ainsi que du portail de l’église Saint-Jacques. 5712. Salubrité et sécurité publiques (ordonnance) Injonction aux bouchers qui tiennent des tueries sur les rues principales de les fermer, sous peine de 100 livres d’amende. Ordre aux propriétaires de pressoirs à huile, sis pareillement sur « les rües maitresses », de les détruire et de les établir en des lieux moins fréquentés, avec obligation de les munir de cheminées portant la fumée au-dessus des toits, et ce dans le délai de deux mois. Ordonnances prises sur requête de l’intendant à la suite d’une plainte de M elle de Mondenard de Corneilhan.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5713. Croix de mission On donnera aux Pères Jésuites, qui se proposent d’ériger une croix, le fer provenant de la démolition des portes de la ville. Pour ce qui concerne les frais d’embellissement, on les priera d’exhorter les fidèles « à donner au bassin qui leur sera présenté ».
24 avril 1750 fol. 158 5714. Croix de mission A la demande du chapitre, qui offre 100 livres, la croix, primitivement prévue sur l’esplanade Saint-Michel, sera plantée au centre de la place du Pontrégantier. On approuve d’autant mieux ce choix qu’on estime qu’il s’y commettra moins de profanations.
26 avril 1750 fol. 158v [conseil de police] 5715. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 11 deniers ; pain commun : 1 sol 9 deniers ; pain bis : 1 sol 7 deniers.
2 mai 1750 fol. 163v [conseil de police] 5716. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous ; pain commun : 1 sol 10 deniers ; pain bis : 1 sol 8 deniers.
9 mai 1750 fol. 164 [conseil de police] 5717. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 1 denier ; pain commun : 1 sol 11 deniers ; pain bis : 1 sol 9 deniers.
30 mai 1750 fol. 165 [assemblée du maire et des consuls] 5718. Chapellenie de Duchol dans le diocèse de Cahors Accord donné par le maire et les consuls, en leur qualité de patrons, à la demande de permutation de la chapellenie de Duchol avec une prébende cléricale du chapitre cathédral de Montauban, mense Saint-Etienne. Demande présentée par Etienne Delbosc, clerc tonsuré, titulaire de ladite chapellenie.
9 juin 1750 fol. 166 [conseil général] 5719. Couvent des religieuses de Sainte-Claire La communauté présentera un placet au roi aux fins d’obtenir la levée de l’interdit frappant le couvent de recevoir des novices. Le maire a exposé : - le préjudice causé par cet interdit aux familles désireuses d’y placer leurs filles, mais insuffisamment fortunées pour le faire dans des monastères éloignés de Moissac ; - l’asile que pourrait être ce monastère pour bien des jeunes filles, « qui dans le retraite seroient moins exposées aux écueils qui ne sont que trop fréquents dans le commerce du monde ». Mention de l’impression favorable donnée par le couvent à Mgr Duguesclin, évêque de Cahors, lors d’une visite, tant au point de vue de la conduite des religieuses que de sa gestion. On souligne que l’un des deux monastères de la ville de Castelsarrasin a vu son interdit levé, alors que la ville de Moissac « est quatre fois au moins plus grande », qu’elle est la ville 823
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 la plus considérable du diocèse après Cahors, et que les impositions royales s’élèvent à 53 967 livres. 5720. Demande du couvent de Sainte-Claire de Castelnau-Magnoac Débitrices de certaines sommes à la suite de cessions de créances par le couvent de Moissac, les religieuses ont assigné le maire et consuls. Délibéré que l’affaire sera consulté par deux avocats fameux de Toulouse.
20 juin 1750 fol. 170v [conseil de police] 5721. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 2 deniers ; pain commun : 2 sous ; pain bis : 1 sol 10 deniers.
25 juin 1750 fol. 182 [conseil de police] 5722. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 10 sous 4 deniers ; vache et brebis : 6 sous.
18 juillet 1750 fol. 198v [conseil de police] 5723. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous ; pain commun ; 1 sous 10 deniers ; pain bis : 1 sol 8 deniers.
25 juillet 1750 fol. 204v [conseil de police] 5724. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 9 deniers ; pain commun : 1 sol 7 deniers ; pain bis : 1 sol 5 deniers.
27 juillet 1750 fol. 205 5725. Demande du couvent de Sainte-Claire de Castelnau-Magnoac Mission sera donnée au procureur de la communauté auprès du sénéchal d’Auch de demander le rejet de la requête du syndic des religieuses tendant à ce que les consuls interviennent au litige opposant lesdites religieuses à Cyprien Couhé, chapelain de la Chapellenie d’Absalon, dont lesdits consuls sont les patrons. 5726. Logement du curé de Saint-Jacques Délibéré qu’Honoré Dast, curé d’une petite paroisse, « toute ramassée dans la ville et faubourg », ne disposant que d’un vicaire « fait revivre mal à propos la demande d’un logement convenable ». On demandera à l’intendant de ramener à 25 livres l’indemnité versée pour son logement, citant le cas du curé de Saint-Michel qui ne reçoit que 50 livres, alors qu’il est tenu de disposer de quatre vicaires et d’entretenir une écurie pour le service de deux annexes rurales. 5727. Différend entre le fermier des mesures et le collecteur La communauté prendra à sa charge la somme litigieuse de 63 livres provenant d’une levée anticipée du collecteur précédent. 5728. Transport de pierre Est ajournée, pour obtention de précisions supplémentaires, la demande de Faydy concernant son salaire pour le comptage des charrois de pierre depuis les carrières de SaintJean de Cornac et de Piac vers le Barthac. 5729. Ruisseau de la Pissote Il sera fait des avant-becs pour contrecarrer l’effet de sapement de ceux aménagés sur l’autre rive par les agents du marquis de Beaucaire. 824
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC On emploiera pour ce faire les vieilles portes de la ville. 5730. Relais de poste du Luc A la suite du « capricieux abandon » de Lespinasse, et après maintes démarches, le consul Delfayet a trouvé un successeur en la personne de Michel, marchand de Saint-Nicolas de la Grave, qui s’engage à fournir bons chevaux et postillons moyennant une somme annuelle de 900 livres. L’intendant sera supplié d’autoriser l’imposition des fonds nécessaires.
23 août 1750 fol. 220v [conseil de police] 5731. Chantier de la nouvelle route de Bordeaux Sur ordres donnés par Pécharmant, commissaire de la nouvelle route, (lettre enregistrée au folio 222), désignation de syndics « bons et intelligents » pour surveiller les chantiers et faire activer les travaux de « gravelage » qui doivent être parachevés au cours de la campagne. Garnison militaire, doublement de capitation et emprisonnement seront appliqués aux bouviers et manœuvres récalcitrants ou défaillants. Le chantier a été découpé en quatre secteurs : Lizac, Sainte-Livrade, Sainte-BlanchePont du Barthac, Pont-du-Barthac-église de Saint-Laurent via le Fraysse.
29 août 1750 fol. 222v [conseil de police] 5732. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain commun : 1 sol 6 deniers ; pain bis : 1 sol 4 deniers.
8 septembre 1750 fol. 225 5733. Etat des établissements visés par l’édit de 1666 Lacassagne et Dutilh, avocats en parlement, aidés des consuls et syndics, feront les recherches nécessaires pour établir l’état demandé par M. de Reliquet de Bonrepos, procureur général, concernant les établissements fondés depuis l’édit de 1666 et les 30 années précédentes : érection de chapelles, bénéfices, collèges, communautés religieuses, hôpitaux, chapitres, congrégations, confréries… Application des articles 1er et 13 de l’édit du roi d’août 1749. 5734. Charge de greffier en chef des Eaux et Forêts Sera enregistré (au folio 227) l’acte d’achat de la charge acquise par Pierre Arnal, négociant, de Bertrand Rathier, au prix de 90 livres. 5735. Construction de la nouvelle route 32 livres versées à Faydi pour la surveillance du transport de la pierre par les bouviers, depuis les carrières de Saint-Jean et de Piac jusqu’au pont du Barthac (travaux exécutés du 9 mars au 18 juin).
16 septembre 1750 fol. 228 5736. Réjouissances publiques Conformément aux ordres de l’intendant (enregistrés au folio 230v), les consuls assisteront au Te Deum et organiseront des feux de joie à l’occasion de « l’heureux accouchement de Madame la Dauphine ».
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 5737. Logement du curé de Saint-Jacques L’intendant, par ordonnance du 8 septembre (enregistrée au folio 230v), confirme les décisions de son prédécesseur fixant à 36 livres l’indemnité de logement, et déboute le curé de sa demande. La construction d’un presbytère est renvoyée à une décision du roi. 5738. Ruisseau de la Pisotte Les travaux de défense contre les érosions sont à la demande de l’intendant, subordonnés à l’avis de l’ingénieur. 5739. Relais de poste du Luc La délibération du 27 juillet soumise à l’intendant a été « répondue d’un néant ». 5740. Affermage du droit des mesures La procédure de dévolution par adjudication est approuvée. 5741. Ban des vendanges Désignation des commissaires pour la détermination du degré de maturité des raisins.
27 septembre 1750 fol. 231v [conseil de police] 5742. Ban des vendanges Paroisses : 5 octobre ; vignoble : 7 octobre ; paroisse de la rive gauche : 8 octobre.
11 – 18 octobre 1750 fol. 237v 5743. Affermage des émoluments (procès-verbaux) Port et passage : Jean Sirven père (900 livres par an, bail de 3 ans). Mesures : Jean Cournille (63 livres). Poids et halle : adjudication renvoyée faute d’un nombre suffisant d’enchérisseurs.
20 octobre 1750 fol. 239v [conseil de police] 5744. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain commun : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers. La taxe est ajustée selon « que le prix du plus beau bled varie de 15 sols par sac ». Ont été négligés les témoignages selon lesquels quelques sacs ont été négociés au dernier marché à 12 livres 5 sous, ces transactions, par leur faible volume, ne pouvant contredire la baisse constatée par le registre des fourleaux.
25 octobre 1750 fol. 240v 5745. Affermage des émoluments (procè-verbal) Poids et halle : Bernard Delsol, marchand (106 livres et un quintal d’huile de lin pour la lampe de saint Cyprien).
2 novembre 1750 fol. 241v 5746. Impositions de 1751 Les maire et consuls feront approuver le montant des charges locales et revenus patrimoniaux à intégrer dans la levée de la taille.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5747. Frais de secrétariat A la demande de Cassanis, la rémunération pour la confection du rôle de la capitation est portée de 16 à 24 livres, le nombre d’articles ayant considérablement augmenté. Une somme de 13 livres 16 sous lui est allouée pour travaux extraordinaires liés au tirage au sort de la milice ; les imprimés achetés par lui pour le passage des troupes lui seront remboursées.
13 novembre 1750 fol. 243v 5748. Robes et chaperons consulaires Les robes, « qui sont faites depuis environ cinquante ans, sont toutes déchirées et tombent à lambeaux… ». L’intendant sera supplié d’autoriser l’imposition de 700 livres pour leur renouvellement, qu’on ne saurait plus repousser « sans choquer la gloire et la magnificence de sa majesté dont l’éclat doit rejaillir jusqu’aux magistrats, ses très humbles sujets ».
15 novembre 1750 fol. 244v 5749. Nouvelle route de Montauban à Bordeaux Délibéré à l’unanimité de demander à l’intendant de rejeter la requête de Thomas Gattereau, adjudicataire des plantations, tendant à se faire payer par la communauté la somme de 2 732 livres 14 sous sur les 3 703 livres 14 sous du montant total du marché. On exposera que les sommes versées s’élèvent à 1 165 livres 14 sous, et non à 971 livres, qu’il est notoire que sur les 3 367 ormeaux et frênes prévus, il en manque environ 2 000, que l’adjudicataire s’est engagé à les entretenir pendant trois ans, et que certains arbres ont été plantés dans des conditions préjudiciables à leur croissance.
18 novembre 1750 fol. 246 5750. Impositions de 1747 (procès verbaux) Remise par Guillaume Delvolvé-Boisse de ses comptes de la levée des impositions.
23 novembre 1750 fol. 246v [conseil de police] 5751. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain commun : 1 sol 6 deniers ; pain bis : 1 sol 4 deniers.
29 novembre 1750 fol. 248 [conseil général] 5752. Plantations de la route Montauban-Bordeaux Benoît Massip, avocat, rédigera le mémoire pour répliquer à la demande de Gattereau, adjudicataire des plantations, le contentieux devant être vidé par l’intendant à sa demande expresse. 5753. Dépenses pour les troupes 9 livres 7 sous 6 deniers seront payées au fermier du passage pour le transport au port de Saint-Nicolas de la Grave des équipages du régiment de dragons du Languedoc. 5754. Comptes consulaires de 1746 et 1747 Les clôtures des comptes sont approuvées et seront enregistrées (aux folios 249v et 250v). Pour 1746, les recettes montent à 40 564 livres 9 sous 1 denier et les dépenses à 40 584 livres 7 sous 6 deniers. Pour 1747, les recettes s’élèvent à 40 402 livres 15 sous 1 denier et les dépenses à 40 403 livres 14 sous 10 deniers. 827
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12
8 décembre 1750 fol. 251 5755. Impositions de 1751 Taille : 27 003 livres 1 sol. Don accordé par le roi : - 150 livres. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Dépenses pour les troupes : 3 500 livres. Intérêts de la dette montant en capital à 17 945 livres 9 sous : 358 livres 18 sous 1 denier. Régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles : 108 livres. Confection des rôles : 129 livres ; Pension accordée à Fabré, chirurgien lithotomiste : 150 livres. Charges locales, y compris dépenses imprévues (900 livres) : 3 471 livres 16 sous 11 deniers. Gages du maire : 300 livres 12 sous. Revenus patrimoniaux : - 2 594 livres. Droit de collecte : 738 livres 14 sous 10 deniers. Total : 35 123 livres 17 sous 1 denier.
29 décembre 1750 fol. 259 [conseil de police] 5756. Taxe de la viande (ordonnance) Bœuf : 8 sous ; veau : 11 sous ; mouton : 10 sous 4 deniers ; vache et brebis : 6 sous.
31 décembre 1750 fol. 259v 5757. Levée des impositions Offre de Jean-Guillaume Demottes de lever les impositions de 1751 pour 5 deniers par livre.
1er janvier 1751 fol. 268 5758. Election des quatre plus haut taxés (évangélistes) Lagrèze et Cazals (bourgeois), Gardère aîné et Pezet (marchands). 5759. Levée des impositions Nouvelle offre de Demottes à 3 deniers par livre.
6 janvier 1751 fol. 269 5760. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Delpech (avocat), Boscus, Larnaudès et Lacombe (bourgeois). Policiens : Delpech et Massip (avocats), Boscus-Duquart et Demoulins (bourgeois). 5761. Désignation des procureurs et experts Continuation des fonctions des personnes en place. 5762. Plantations de la route de Montauban à Bordeaux L’ordonnance de l’intendant du 26 décembre 1750, relative au contentieux entre la communauté et Gattereau, sera enregistrée (au folio 271).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC L’adjudicataire des plantations est sommé de procéder au remplacement des arbres morts d’ici le 1er mars. A défaut, il sera procédé à une adjudication à la folle enchère sur les fonds à lui dus. La communauté prendra à sa charge le creusement des fosses et le charrois des plants. 5763. Levée des impositions Agrément d’Antoine Cazals, bourgeois, caution de Demottes. 5764. Recensement général des habitants 20 livres payées à Cassanis, secrétaire, pour l’établissement du « controlle général ».
7 février 1751 fol. 273 5765. Plantations de la route de Montauban à Bordeaux Informée du renoncement de Gattereau à son adjudication, l’assemblée décide qu’à défaut par lui d’entreprendre les plantations sous trois jours, il sera procédé à une adjudication à la folle enchère à ses dépens, afin de ne pas retarder d’une année les opérations. 5766. Bois de chauffage Achat à Dalvy de deux cannes de gros bois et 500 fagots au prix de 69 livres 10 sous. 5767. Députation à Montauban 24 livres payées à Demottes et Delfayet, consuls, pour aller saluer l’intendant (3 jours de voyage). 5768. Etat des matelots L’état dressé par Faure, commissaire de la marine, sera enregistré pour servir au recrutement des miliciens.
13 février 1751 fol. 276 [conseil de police] 5769. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain commun : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers.
25 février 1751 fol. 276 [conseil de police] 5770. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton : 12 sous ; autres viandes : inchangée.
28 février 1751 fol. 276v 5771. Plantations de la route de Montauban à Bordeaux Désignation de commissaires pour vérifier les plants et superviser les travaux de plantations qu’il convient de ne plus retarder eu égard à la saison. Les dépenses seront imputées sur l’adjudicataire à désigner prochainement, ou le cas échéant sur le titulaire du marché de gré à gré. 5772. Quatre plus haut taxés Remplacement de Gardère aîné, décédé, par Pierre Boscus-Duquart.
7 mars 1751 fol. 278v 5773. Plantations de la route de Montauban à Bordeaux A défaut d’enchérisseurs, les consuls feront poursuivre les plantations par les personnes précédemment commises par eux. Les frais seront payés sur la folle enchère de Gattereau.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 5774. Dépenses diverses Approbation de dépenses pour publicité d’adjudication ou port de lettres.
28 mars 1751 fol. 280 5775. Réparation du bac Jean Vignié et Hugues Gouges, marchands, sont désignés experts pour dresser le devis des réparations indispensables qui entraîneraient des dépenses considérables si elles étaient différées. 5776. Couvent des religieuses de Sainte-Claire Les démarches faites auprès du roi pour lever l’interdit d’accueillir des novices ont échoué. Une nouvelle requête sera adressée à la commission des cardinaux, archevêques et évêques chargée par le roi de la réduction des monastères de filles. On rappelle que les revenus de l’établissement sont suffisants pour permettre une augmentation des effectifs qui s’élèvent à 15 religieuses de cœur et à deux sœurs converses. 5777. Projet de lavoir à Guileran Le projet d’établissement d’un lavoir alimenté par les eaux de la fontaine Guileran, présenté par Daunac, « expert et intelligent pour les édifices », sera soumis à l’approbation de l’intendant. Daunac se propose de construire le lavoir en récupérant les matériaux sur deux tours inutiles et en vendant l’excédent pour payer la chaux et les ouvriers, « sans autre rétribution pour lui que la satisfaction d’avoir fait un ouvrage si utile au public ». On fermera par une porte de fer la source de la fontaine Guileran « qui se trouve à Landeroze (sic), et dans laquelle on descend par plusieurs marches ». 5778. Assainissement du faubourg Malaveille Le faubourg est totalement impraticable du fait du passage continuel de voitures et de l’écoulement des eaux d’évier des maisons riveraines. Dans l’impossibilité de faire participer financièrement les riverains, « qui se trouvent toutes de la lie du peuple et grands mizérables », on sollicitera les fonds nécessaires auprès de l’intendant. 5779. Travaux extraordinaires de secrétariat 24 livres sont allouées à Cassanis pour la rédaction, à la demande de l’intendance, d’un état des impositions royales et municipales et des charges locales, mentionnant le délai de versement dans les caisses du receveur, le tout pour les années 1738 à 1751. 5780. Commission de garde-étalon La commission accordée à Bouisset de Lizac sera enregistrée (au folio 284v). 5781. Horloge de la ville Est acceptée l’offre de Jean Arnal, horloger, de faire une nouvelle horloge moyennant l’appropriation des pièces de l’ancienne, et l’entretien de la nouvelle aux gages habituels de 25 livres. 5782. Dépenses diverses Désignation des personnes chargées de vérifier les comptes de dépenses de Detours, serrurier, et de Demottes. 5783. Décès du maire Mention du décès de Delbussou (a présidé pour la dernière fois le 1er janvier).
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
10 avril 1751 fol. 285v [conseil de police] 5784. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 12 sous ; bœuf : 9 sous ; vache et brebis : 7 sous
18 avril 1751 fol. 286 5785. Plantations de la route de Montauban à Bordeaux Désignation de deux commissaires pour arrêter le compte des dépenses de l’achat et de plantation des arbres, dépenses à imputer sur la folle enchère de Gattereau. Approbation des frais de procédure. 5 livres 15 sous payées à Malecaze pour la rédaction de 270 billets destinés aux manœuvres, le comptage des arbres (une journée) et l’écriture de 14 lettres circulaires. 5786. Dépenses diverses Contrat passé avec Jean Arnal, horloger, frais d’écriture pour la plantation des arbres de la nouvelle route. 5787. Foires Demande des habitants pour prolonger d’un jour chacune des quatre foires annuelles, à l’instar de plusieurs villes voisines. Absence de décision de l’assemblée. 5788. Procession pour obtenir la clémence du temps On demandera au chapitre une procession générale pour obtenir par l’intercession de saint Cyprien la cessation des pluies qui durent depuis 6 mois, et des maladies « occasionnées par ce mauvais tem[p]s, et qui rendent cette juridiction presque dézerte ».
26 avril 1751 fol. 290 [conseil de police] 5789. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain commun : 1 sol 6 deniers ; pain bis : 1 sol 4 deniers.
2 mai 1751 fol. 290 [conseil général] 5790. Dommages causés par l’inondation du Tarn « Les pluyes abondantes qui sont tombées depuis six mois sans quazy discontinuer ont fait et occasionné de si grands ravages dans toute la juridiction que les biens qui sont sittués tant dans la montaigne que dans les col[l]ines et les deux pleines sont presque tous défigurés, et semblent véritablement n’avoir pas été ensemencés, les preds sablés et inondés ». Dans cette circonstance, le Tarn et l’Aveyron, grossis des ruisseaux du Barthac, Combeclairou et la Pléyère, ont occasionné « une si forte et si grande inondation qu’on a jamais plu veû une pareille… ». L’intendant sera supplié d’envoyer un commissaire pour vérifier le caractère extraordinaire des dommages causés par la crue à l’agriculture et aux bâtiments : ravages des cultures, bétail privé de pâturages, bâtiments abattus jusqu’aux portes de la ville, « familles entières à la rue, dépourvues de tout, de logement et d’habitation… », impossibilité de procéder aux semailles du millet.
6 mai 1751 fol. 291v [conseil de police] 5791. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 9 deniers ; pain commun : 1 sol 7 deniers ; pain bis : 1 sol 5 deniers. Augmentation d’un denier sur les observations des boulangers relatives à la difficulté de moudre du grain au moulin par suite de la crue du Tarn. 831
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12
9 mai 1751 fol. 292 5792. Réparation du bac En raison de l’urgence motivée par la prochaine récolte des foins, il est décidé de procéder à l’adjudication des réparations sans effectuer les formalités habituelles de publicité. Le bac devra être réparé le 15 juin au plus tard. 5793. Dépenses du 1er consul Approbation d’un compte de 34 livres 10 sous 3 deniers. 5794. Privilèges de quêteur de l’Ordre pour la rédemption des captifs Christophe Gardère, marchand, titulaire d’une commission, se pourvoira devant l’intendant afin d’obtenir confirmation du privilège de l’exonération du logement de gens de guerre. 5795. Cimetière de l’hôpital Dutilh, syndic de l’hôpital, demande la permission d’utiliser les matériaux de la chapelle voisine pour réparer le mur du cimetière des pauvres, qui tombe en ruine et ne défend plus l’entrée des animaux. Délibéré de renvoyer le syndic devant l’évêque de Cahors. Il est rapporté que les voisins font sécher leur linge dans la nécropole, que le bétail y pâture, et qu’une truie déterra le corps d’un enfant et le traîna au milieu de la place voisine. 5796. Admissions en non-valeur Désignation de commissaires pour vérifier deux articles de tailles dont l’admission en non-valeur est demandée par le collecteur de 1750.
9 mai 1751 fol. 294v 5797. Réparation du bac (procès-verbal) Adjudication à l’extinction des feux à Pierre Capgras, « faiseur de bateaux » pour 640 livres (ouverture à 800 livres).
23 mai 1751 fol. 295 5798. Réparation du bac La dépense sera imputée sur les dépenses imprévues de 1750 et 1751, les consuls faisant l’avance des fonds éventuellement manquants. 5799. Religieuses de Sainte-Claire de Castelnau-Magnoac Les consuls acquiescent à la sentence rendue par le sénéchal d’Auch, aux termes de laquelle ils sont tenus de donner quittance, avec Couhé, chapelain, de la somme de 1 570 livres due par les religieuses. 5800. Robes et chaperons consulaires Approbation de la dépense de 762 livres à laquelle montent les nouvelles livrées fournies par Fourtié, marchand de Toulouse.
20 juin 1751 fol. 298 5801. Offices municipaux L’arrêt du Conseil d’Etat du 17 avril a prescrit le rattachement au corps des communautés des offices municipaux créés par l’édit de novembre 1733 et non achetés, moyennant une finance s’élevant à 505 005 livres pour la généralité de Montauban. Conformément aux dispositions dudit arrêt et instructions de l’intendant, désignation d’un homme dit « homme du roi » sous le nom duquel seront établies les quittances et lettres du sceau valant provision des offices. 832
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Désignation de Jean-François Malroux, né le 30 mars 1723. Au folio 300, enregistrement de l’arrêt du Conseil d’Etat, de l’ordonnance de l’intendant du 3 juin et de l’extrait baptistaire de Malroux.
15 janvier 1751 fol. 302v 5802. Recensements des pâturages et des juments (ordonnance de l’intendant) Instructions données aux subdélégués et aux consuls relatives au dénombrement des prés et juments dans le cadre du développement de la production des chevaux, « comptée au nombre des premières richesses d’un Etat ».
26 juin 1751 fol. 303 [conseil de police] 5803. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous 4 deniers ; vache et brebis : 6 sous.
11 juillet 1751 fol. 311 5804. Répression de la mendicité Les consuls, détenteurs du pouvoir de police, mettront en œuvre les dispositions des déclarations du roi des 18 juillet 1724 et 20 octobre 1750 relatives à la mendicité : enfermement des enfants, vieillards invalides, femmes enceintes dans l’hôpital, « ou dans une maison de force qui sera fortifiée par l’établissement d’une garde bourgeoise … le roy voulant absolument bannir la mandicité et la fainéantise de son royaume ». 5805. Dépenses diverses Approbation d’un compte présenté par le 1er consul. 5806. Réparation du bac Les pièces d’échafaudage empruntées à l’hôpital pour mettre le bac à sec seront vendues à l’encan, le produit servant à acquérir des pièces neuves pour remplacer celles qui ont été endommagées.
18 juillet 1751 fol. 312 5807. Mendicité Les consuls sont autorisés à prêter à l’hôpital, pour servir aux mendiants invalides qui y seront enfermés, 20 lits à prendre sur le mobilier des casernes, comprenant paillasses, matelas, couvertures et draps. 5808. Université de Cahors M. Latour d’Ayma, maire de Cahors, a demandé aux communautés du diocèse de prendre position contre l’édit royal portant suppression de l’université de cette ville. Délibéré que la communauté de Moissac prendra la décision demandée, à condition que l’engagement du maire contenu dans sa lettre de ne point faire appel aux contributions des communautés soit contenu dans une délibération. 5809. Dépenses diverses Transport de poutres prêtées par Daunac pour mettre le bac en chantier, port de lettres. 5810. Curage des ruisseaux Les consuls ont été condamnés à 50 livres d’amende pour n’avoir pas fait exécuter un arrêt de règlement du parlement de Toulouse de l’année 1713, relatif au curage des ruisseaux.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 On exposera au procureur général de cette juridiction, qui paraît être près de remettre cette condamnation sous certaines conditions, que le ruisseau de la Pleyère a abandonné son lit, qui a d’ailleurs été adjugé par arrêt de 1743 aux riverains, que ses eaux divaguent dans des fonds particuliers, que le creusement d’un nouveau lit s’impose pour faire cesser les ravages, mais que l’autorité des consuls est insuffisante pour imposer un tracé aux propriétaires. 5811. Assainissement des boucheries On bâtira un petit mur pour protéger les boucheries de la pluie et des grandes chaleurs, les bouchers s’étant plaints des pertes qu’ils subissent du fait de la corruption de la viande provoquée par les « vives ardeurs du soleil ».
31 juillet 1751 fol. 315v [conseil de police] 5812. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 10 deniers ; pain commun : 1 sol 8 deniers ; pain bis : 1 sol 6 deniers.
7 août 1751 fol. 316 [conseil de police] 5813. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 11 deniers ; pain commun : 1 sol 9 deniers ; pain bis : 1 sol 7 deniers. 5814. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton : 9 sous 4 deniers.
8 août 1751 fol. 317 [conseil général] 5815. Office de maire ancien mi-triennal Les lettres de provisions de maire de Moissac datées du 25 juin 1751, accordées à JeanFrançois Delbussou, avocat en parlement, seront enregistrées (au folio 319). Accession à cet office à titre d’héritier universel et général de son père, Pierre Delbussou, décédé le 23 février 1751. Au folio 318, procès-verbal d’installation par Pierre Perrin de Grandpré, juge royal : « avons pris led[it] s[ieu]r Delbussou par sa main droite et lui aurions fait prendre la place la plus éminente de l’hôtel de ville… ».
14 août 1751 fol. 320 [conseil de police] 5816. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous ; pain commun : 1 sol 10 deniers ; pain bis : 1 sol 8 deniers.
21 août 1751 fol. 320v [conseil de police] 5817. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 1 denier, pain commun : 1 sol 11 deniers ; pain bis : 1 sol 9 deniers.
11 septembre 1751 fol. 324 [conseil de police] 5818. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 2 deniers ; pain commun : 2 sous ; pain bis : 1 sous 10 deniers. La taxe étant fixée sur le cours du pur froment interdiction, formelle aux boulangers d’inclure du gruau dans la farine. Interdiction d’exporter du pain hors de la juridiction.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC
18 septembre 1751 fol. 327 [conseil de police] 5819. Epreuve de rendement du blé (ordonnance) Pour fixer la taxe la plus juste possible, il est délibéré de faire vérifier par deux commissaires si un sac du plus beau blé produit bien 180 livres de pain commun. 5820. Assemblées du conseil de police Sur proposition de Jean-Pierre Lacassaigne, procureur du roi au siège royal de Moissac, il est arrêté que le conseil se réunira chaque samedi à 3 heures de l’après-midi. « Dézirant avec ardeur de travailler sans relâche aux fins de son ministère », le magistrat a souligné l’intérêt d’une réunion hebdomadaire régulière, « à l’effet de conférer sur l’exercice de la police, sur l’infidélité d’un trop grand nombre d’habitan[t]s, qui en éludent les loys, par une dépravation de mœurs insup[p]ortable… ».
19 septembre 1751 fol. 328v 5821. Ban des vendanges Désignation des commissaires chargés de faire un rapport sur le degré de maturité des raisins. 5822. Office de garde-sceau Delvolvé-Boisse, collecteur des impositions, délivrera valable quittance au nom de la communauté des gages de l’office de garde-sceau pour les années 1748 à 1750. 5823. Dépenses diverses Approbation des comptes de dépenses présentés par Cassanis pour des travaux extraordinaires et par le consul Demottes.
25 septembre 1751 fol. 329v 5824. Ban des vendanges Remise du rapport des commissaires.
2 octobre 1751 fol. 330 [conseil général] 5825. Réjouissances publiques Il sera fait un feu de joie et des illuminations aux lieux accoutumés pour la naissance du duc de Bourgogne. On vérifiera l’existence de fonds en vue de satisfaire la suggestion faite par le roi de doter des filles pour leur mariage, « projet aussi utile et aussi satisfaisant au public et infiniment préférable aux fêtes éclatantes que l’on a coutume de faire en pareil cas ». 5826. Office de notaire Pour le bien public on suppliera le roi d’autoriser un cinquième office de notaire en précisant qu’Etienne Colombié, praticien au Palais, présente toutes les qualités requises pour l’occuper. On explique que faute d’un nombre suffisant de notaires des personnes sont mortes ab intestat. 5827. Maîtrise de chirurgien Les lettres de maîtrise accordées à Pierre Quilhet, natif de Castelnaudary, seront enregistrées (au folio 334v). Lettres délivrées le 25 septembre par Tournemire, lieutenant du 1er chirurgien du roi à Castelsarrasin. 5828. Entrée du vin Les billets d’entrée seront dorénavant établis sur papier libre et non plus timbré. Il sera tenu registre des délivrances. 835
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12
17 octobre 1751 fol. 337v [conseil général] 5829. Plantations de la route de Montauban à Bordeaux Les consuls feront les publicités nécessaires pour parvenir à l’adjudication du remplacement des arbres, et à défaut de candidat, traiteront de gré à gré, dans les deux cas sur la folle enchère de Gattereau.
23 octobre 1751 fol. 338 [conseil de police] 5830. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sol 3 deniers ; pain commun : 2 sous 1 denier ; pain bis : 1 sol 11 deniers.
31 octobre 1751 fol. 339 [conseil de police] 5831. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 10 sous 4 deniers ; mouton : 9 sous ; bœuf : 8 sous ; vache et brebis : 5 sous 6 deniers.
31 octobre 1751 fol. 339v 5832. Plantations de la route de Montauban à Bordeaux (procès-verbal) Adjudication infructueuse.
13 novembre 1751 fol. 341v [conseil de police] 5833. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sol 2 deniers ; pain commun : 2 sous ; pain bis : 1 sol 10 deniers.
14 novembre 1751 fol. 342 5834. Poteaux indicateurs En exécution d’une ordonnance de l’intendant, il sera placé des poteaux indicateurs à la tête de tous les chemins de service et de communication, « par lesquels on peut conduire un cheval chargé ». 5835. Recouvrement des tailles Le collecteur délivrera au receveur des tailles au nom de la communauté quittance de non soluto de la somme de 150 livres accordée en remise de taille. 5836. Etalonneur des mesures à vin Vidal, potier d’étain, décédé, sera remplacé par Rouchy père, marchand chaudronnier, le serment préalablement prêté. 5837. Lettres de maîtrise de chirurgien Les lettres accordées à Pierre Delibes, natif de Cologne, pour exercer à Moissac, seront enregistrées (au folio 344).
14 novembre 1751 fol. 343v 5838. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Adjudication renvoyée à huitaine à défaut d’enchérisseurs.
21 novembre 1751 fol. 345v 5839. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Offre des fermiers en titre de continuer leur affermage pour 500 livres par an, bail de 3 ans. 836
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Dans l’intérêt de la communauté il est décidé de poursuivre la procédure de dévolution.
28 novembre 1751 fol. 346 5840. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Renvoi à huitaine faute d’enchérisseurs.
5 décembre 1751 fol. 347v 5841. Réunion des offices municipaux au corps des communautés Les consuls ont reçu les lettres patentes par lesquelles sont réunis au corps de communauté 17 offices municipaux. La finance, s’élevant en principal à 16 900 livres, sera payée en 180 fractions annuelles montant à 93 livres 17 sous 9 deniers 1/3. 5842. Travaux à la grande boucherie Approbation de la dépense montant à 63 livres 19 sous 6 deniers.
5 décembre 1751 fol. 349 5843. Affermage du droit de 4 deniers par livre de viande (procès-verbal) Adjudication à Mirmande et Delsouc (610 livres par an).
8 décembre 1751 fol. 349v 5844. Plantations de la route de Montauban à Bordeaux (procès-verbal) Adjudication infructueuse des travaux de plantation des arbres manquants. Il est décidé de se tourner vers l’intendant, étant rappelé que la communauté a pourvu directement au remplacement de 400 sujets.
19 décembre 1751 fol. 350v [conseil général] 5845. Mode d’élection des consuls Est repoussé la proposition du maire tendant à élire deux consuls seulement pour un mandat de deux ans. Le règlement de 1671 continuera à être appliqué, conduisant à l’élection de quatre consuls, dont le 1er sera le maire alternatif, ainsi qu’il fut pratiqué précédemment lors de la création de l’office de maire. L’arrêt du 17 avril portant réunion des offices au corps des communautés rétablit la liberté consulaire. Le maire avait exposé « qu’il seroit même plus avantageux de ne former à l’avenir que deux rangs de consuls, suivant l’usage qui se pratique dans les principales villes de cette généralité, en sorte qu’il faudrait qu’il ne fut fait annuellement que deux consuls, de telle qualité que le second passe au premier rang, et le quatrième au troisième rang, au moyen de quoy il n’y auroit à l’avenir que deux rangs de consuls ; qu’ayant le tem[p]s, au moyen de l’exercice de deux années, de prendre une plus parfaite connoissance des affaires de la commu [nau]té ou qui peuvent intéresser le bien public et le bon ordre, ne pourroient marquer de concourir au plus grand bien du service et du public ». 5846. Dépenses diverses Frais exposés par Demottes, consul, réparation du cadran de l’horloge.
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1er janvier 1752 fol. 352v 5847. Election du maire et des consuls Conformément à l’édit de création des offices, élection d’un maire mi-triennal exerçant l’administration conjointement avec les quatre consuls, et d’un procureur du roi de l’hôtel de ville au lieu et place des deux syndics ordinaires. Les consuls s’étant accordés sur la personne de Pierre Perrin de Grandpré, juge royal de Moissac et Durfort, ce dernier est élu à l’unanimité aux fonctions de maire mi-tiennal alternatif. Prestation de serment entre les mains de Delbussou (procès-verbal au folio 355). 1er consul : Léon Demottes-Maynard (avocat en parlement) élu face à noble de Vigié habitant de Saint-Pierre d’Ax. 2e consul : Pierre Boscus-Duquart cadet (bourgeois) élu face Lafargue bourgeois de Lizac. 3e consul : Boyer (marchand) élu face à Jacouti de Saint-Julien. 4e consul : Bertrand Labourel (chirurgien) élu face à Lobios de Montescot. Prestation de serment des consuls devant Pierre Perrin de Grandpré (procès-verbal aux folios 355 et 362). 5848. Syndics Procureur du roi, syndic de robe longue : Fezandier (avocat en parlement). Syndic de robe courte : Boscus aîné (bourgeois). 5849. Election des quatre plus haut taxés Présentation de deux sujets par chacun des consuls sortants. Sylvestre Dutilh (avocat en parlement), Revel (médecin), Detours et Falguières (marchands) élus face à Molles-Millard (bourgeois de Sainte-Livrade), Bouisset (notaire de Lizac), Rouges de Sainte-Livrade, Cyprien Terrier.
3 janvier 1752 fol. 356 [conseil général] 5850. Impositions de 1752 On fera sans tarder approuver les dépenses à lever avec les deniers royaux : charges locales, dépenses imprévues. Désignation des commissaires chargés du rôle de la capitation. 5851. Trompette Les gages annuels du trompette sont doublés (de 5 à 10 livres). Il assure aussi le service de l’hôpital. 5852. Dépenses de la municipalité On fera approuver les gages revenant au maire, assimilé en l’occurrence aux consuls, la somme de 12 livres due au maire au titre des droits de prestation de serment des consuls, la dépense d’un chaperon qui servira aux maires.
6 janvier 1752 fol. 359v [conseil général] 5853. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Mauréty (avocat en parlement), Prévost (bourgeois), Duprat et Jacques Gouges (marchands). Policiens : Mauréty, Lacombe, Lagrèze cadet et Demoulins (bourgeois). 5854. Désignations diverses Procureurs et estimateurs des dommages : continuation des fonctions des personnes en place. Expert : Henri Tauriac dit Trescopsoupes remplace François Cousy, révoqué. 838
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5855. Charges locales Approbation de l’état et des revenus patrimoniaux 5856. Députation auprès de l’intendant Désignation du maire et du 1er consul.
9 janvier 1752 fol. 361v [conseil de police] 5857. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 3 deniers ; pain commun : 2 sous 1 denier ; pain bis : 1 sol 11 deniers. Pain de millet : 1 sol 5 deniers (suivant épreuve du rendement d’un sac de millet).
15 janvier 1752 fol. 362 5858. Prestation de serment des experts (procès-verbal) Serment d’Antoine Danis dit Roubert et d’Henri Tauriac dit Trescopsoupes (vigneron).
25 janvier 1752 fol. 364 5859. Impositions de 1752 Taille : 27 576 livres 3 sous. Dégrèvement : - 450 livres. Droit de quittance du receveur : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Réduction de la cotisation susdite : - 200 livres. Dépenses pour les troupes : 3 500 livres. Intérêts de la dette montant en capital à 17 945 livres 9 sous : 358 livres 18 sous 1 denier. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles : 108 livres. Confection des rôles : 129 livres. Pension de Fabré, chirurgien lithotomiste : 150 livres. Charges locales : 2 933 livres 17 sous 8 deniers. Gages de Delbussou, maire : 300 livres 12 sous. Revenus patrimoniaux : 2 680 livres. Total des impositions : 33 910 livres 5 sous. Droit de collecte : 726 livres 16 sous 11 deniers. Total des sommes à lever : 34 637 livres 1 sol 11 deniers. 5860. Levée des impositions Il sera certifié que l’adjudication a été infructueuse, mesures de publicité rigoureusement observées.
26 janvier 1752 fol. 368 [conseil de police] 5861. Taxe du pain de millet (ordonnance) 1 sol 6 deniers.
5 février 1752 fol. 368v [conseil de police] 5862. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sol 4 deniers ; pain commun : 2 sous 2 deniers ; pain bis : 2 sous. 839
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6 février 1752 fol. 369 [conseil général] 5863. Chute d’une muraille Des experts seront désignés pour vérifier la muraille qui s’est écroulée subitement près de la porte Sainte-Catherine et à laquelle était adossée la maison de Disse, chirurgien, lequel en demande la reconstruction à frais communs. Lesdits experts établiront les causes de la chute, notamment le percement d’ouvertures par Disse. 5864. Levée des impositions Approbation des frais exposés pour lever une contrainte infligée par le receveur des tailles à raison du retard apporté à la transmission des rôles. 5865. Commission de garde-étalon La commission accordée à Augé dit Bordelois, fermier des biens de la demoiselle de Caillavet, sera enregistrée (au folio 378). 5866. Dépenses diverses Conduite des miliciens par Delfayet à Villefranche (129 livres 14 sous), feu de joie à l’occasion de la naissance du duc de Bourgogne (36 livres 12 sous).
8 février 1752 fol. 371v [conseil général] 5867. Subsistance des pauvres En application d’un arrêt du parlement du 22 janvier, il sera dressé un état des pauvres et déterminé le montant journalier de l’aumône à leur accorder. On expose que la taxe préconisée par ledit arrêt, qui ne doit pas excéder respectivement le trentième et le cinquantième du revenu net des personnes célibataires, mariées, avec ou sans enfants, ne permettra pas de financer les aumônes, « veu que les revenus de l’hôpital sont totalement consommés, et qu’il ne se soutient que par emprunt depuis plus de deux mois ». On proposera à l’intendant de recourir à l’emprunt pour financer la part non couverte par les quêtes déjà organisées. Les consuls ont fait connaître leur difficulté pour établir le rôle de la capitation, ayant eu « plus de changements à faire par la mizère du tem[p]s ». 5868. Logement du curé de Saint-Julien Il sera alloué à Massip, pour louer une maison, 25 livres annuellement sur les 30 qu’il réclame, à l’instar des curés de Sainte-Livrade et Viarose.
13 février 1752 fol. 374 [conseil général] 5869. Reconstruction d’une muraille L’intendant sera prié d’autoriser la participation de la communauté à la reconstruction de la muraille mitoyenne avec la maison de Disse. Il ressort en effet du rapport des maîtres maçons que la chute n’est pas due aux ouvertures pratiquées par Disse ou ses devanciers, mais à la faiblesse du contre-mur extérieur. 5870. Subsistance des pauvres Il apparaît que les contributions volontaires, quoique très insuffisantes pour subvenir aux besoins, excèdent cependant considérablement le montant que produirait la taxe contenue dans l’arrêt du parlement. Délibéré d’inviter le bureau de l’hôpital à recourir à l’emprunt pour couvrir les fonds manquants. Constitution d’un bureau de charité composé du maire, du procureur du roi au siège, des consuls, des syndics, de Valette, Dast et Dupuy, curés de la ville, de MM. de Labroue, de 840
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC Lacoste Lisle, de Lacoste du Barthac, de Mauréty, Lacassaigne, Massip, Mestre, FoussatLapoumarède, Dutilh, avocats, Prévost, Lavolvène, Lacombe, Viallettes et Lagrèze cadet bourgeois, de Lagrézie, doyen du chapitre, et Gouges, chanoine théologal. 5871. Réclusion des mendiants Les consuls établiront une garde bourgeoise afin que leur soit prêtée main forte pour l’exécution de la déclaration du roi relative à l’enfermement des mendiants dans des prisons ou maisons de force. Elle s’emploiera à empêcher l’entrée des pauvres des lieux circonvoisins, et permettra ainsi d’ « obvier aux entreprises de voleurs et des fripons qui ont commencé depuis longtem[p]s de faire des entreprises pour entrer de force dans les maisons ».
13 février 1752 fol. 377v 5872. Poteaux indicateurs (procès-verbal) Renvoi à huitaine, « attendu l’heure tarde », de l’adjudication de la fourniture de panneaux indicateurs.
18 février 1752 fol. 378v [conseil de police] 5873. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton : 12 sous ; bœuf : 8 sous ; veau : 10 sous 4 deniers ; vache et brebis : 5 sous 6 deniers.
20 février 1752 fol. 379 5874. Poteaux indicateurs (procès-verbal) Réception des offres. Les 30 poteaux de chêne, à deux, trois ou quatre branches, auront 16 pans de hauteur et 6 pouces de section, seront peints « en gros rouge et à l’huile ».
26 février 1752 fol. 380 [conseil de police] 5875. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 3 deniers ; pain commun : 2 sous 1 denier ; pain bis : 1 sol 10 deniers.
27 février 1752 fol. 381 5876. Poteaux indicateurs (procès-verbal) Adjudication de la fourniture à Pierre Longayrou dit Alary (4 branches : 26 sous ; 3 branches : 21 sous ; 2 branches : 16 sous ; 1 branche : 11 sous).
4 mars 1752 fol. 381v [conseil de police] 5877. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 2 deniers ; pain commun : 2 sous ; pain bis : 1 sol 9 deniers ; pain de millet : 1 sol 5 deniers.
13 mars 1752 fol. 382v 5878. Impositions de 1750 (procès-verbal) Réception par Cassanis, secrétaire, du compte des recettes et des dépenses de la levée des impositions effectuée par Jean-François Lespinasse, collecteur. 841
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18 mars 1752 fol. 382v 5879. Prise en charge d’archives Prise en charge par le secrétaire d’un registre des délibérations et fourleaux établi par Combebiac, ancien notaire et secrétaire de la communauté (26 juillet 1710 – 20 septembre 1722), et de 53 petits cahiers couvrant la période du 27 septembre 1722 au 5 janvier 1742 et concernant les délibérations et fourleaux. Le tout remis par Tournier, notaire.
19 mars 1752 fol. 383 5880. Prairie Saint-Martin Désignation de commissaires pour vérifier les entreprises commises par Senoy, cordier à la prairie Saint-Martin, où il paraît ne pas avoir respecté les conditions de l’autorisation qui lui avait été donnée pour construire une chambre dans un chènevier. 5881. Horloge de la ville Désignation de commissaires pour vérifier si Jean Arnal a respecté son engagement de construire une nouvelle horloge. 5882. Dépenses diverses Députation auprès de l’intendant (40 livres), location de chevaux pour parcourir les chemins en vue de la pose des poteaux indicateurs et du dénombrement des arbres morts, réparations à la porte de l’église Saint-Jacques, fourniture de gros bois pour l’hôtel de ville et le corps de garde… frais d’huissier. 5883. Comptes consulaires de 1750 Remplacement pour incompatibilité de fonctions de Boscus aîné par Sagazan pour l’audition des comptes, ledit Boscus étant à la fois auditeur et syndic. 5884. Entrée du vin Permissions données à Gouges, chanoine théologal, et à Latailhède, curé d’Espis. 5885. Porte de Guileran Cassanis est autorisé à occuper la petite tour au-dessus de la porte, à la charge pour lui d’entretenir le toit et de la vider à la première réquisition.
1er avril 1752 fol. 386 [conseil de police] 5886. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 12 sous ; bœuf : 9 sous ; vache et brebis : 7 sous.
1er avril 1752 fol. 387 [conseil de police] 5887. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous 1 denier ; pain commun : 1 sol 11 deniers ; pain bis : 1 sol 8 deniers.
23 avril 1752 fol. 392 [conseil général] 5888. Prairie Saint-Martin Les commissaires désignés précédemment pour informer sur les usurpations de Senoy, cordier, remettront un rapport écrit. 5889. Horloge de la ville Jean Arnal sera contraint de respecter son engagement de réaliser une nouvelle horloge, se rémunérant au moyen des pièces de l’ancienne et des gages pour l’entretien de la nouvelle.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5890. Milice Les consuls seront remboursés des frais réels qu’ils supporteront pour la conduite des miliciens à Villefranche. Ils avaient exposé l’insuffisance de l’allocation journalière de 4 livres, fixée par l’assemblée à une époque ou la cherté des vivres était très inférieure. 5891. Travaux extraordinaires du secrétaire 36 livres accordées à Cassanis pour la confection d’un contrôle général des habitants, un état des écuries et des juments de la juridiction, « trois états généraux de la jeunesse de la juridiction » pour le tirage au sort de la milice. 5892. Baux de la prairie Saint-Martin Jean Gouges, marchand, à qui avait été loué un terrain en vue de le complanter, remettra les baux qui sont expirés, en vue de vérifier la réalisation des conditions y contenues. 5893. Impositions de 1750 Accord donné aux auditeurs pour allouer au collecteur une dépense de 285 livres 19 sous.
7 mai 1752 fol. 395v [conseil général] 5894. Esplanade Sainte-Catherine Les consuls feront paver l’esplanade, « sans aucun doute le lieu le plus agréable de toute la ville », évitant ainsi qu’elle ne soit transformée en bourbier par le passage des charrettes fortement chargées. Les riverains participeront à la dépense jusqu’à la limite de l’eau-jet de leur immeuble. 5895. Logement du curé de Saint-Julien La communauté satisfera la demande du curé tendant à se voir payé de l’indemnité annuelle de 25 livres à compter de sa prise de possession de la cure. 5896. Baux de la prairie Saint-Martin Désignation de commissaires pour vérifier si Gouges a rempli ses engagements consignés dans les baux passés avec la communauté. 5897. Fourniture de poteaux indicateurs Paiement du solde dû à Longayrou dit Alary, charpentier et fournisseur de 30 poteaux.
13 mai 1752 fol. 398 [conseil de police] 5898. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 11 sous ; bœuf : 8 sous ; vache et brebis : 6 sous 8 deniers.
31 mai 1752 fol. 398v 5899. Epreuve de rendement des farines (procès-verbal) Expérience du rendement d’un mélange de farine de blé et de seigle conduite à la demande de l’intendant. Le mélange de 133 livres 6 onces de blé, coûtant 15 livres 4 sous 5 deniers, et de 66 livres 10 onces de seigle, coûtant 6 livres 1 sol 10 deniers, a produit après mouture 195 livres de farine, laquelle a permis de fabriquer 100 pains pesant au total 276 livres (158 livres et demie d’eau employées pour le pétrissage). Compte tenu du droit de mouture (10 livres 1 sol 3 deniers), et de la façon et cuisson (35 sous), la livre de pain revient à 1 sol 9 deniers.
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5 juin 1752 fol. 399 [conseil de police] 5900. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sol 2 deniers ; pain commun : 2 sol ; pain bis : 1 sol 9 deniers.
11 juin 1752 fol. 402 [conseil général] 5901. Privilèges des gardes des Eaux et Forêts On fera connaître à l’intendant, à qui s’est plaint le sieur Sazy : - que son ordonnance du 31 octobre 1750 n’exempte pas les gardes des Eaux et Forêts du logement des gens de guerre ; - que les consuls furent témoins que les gardes des Eaux et Forêts de Villemur, en mission à Moissac, déclarèrent audit Sazy qu’il ne faisait pas les fonctions de garde, ne portant pas la bandoulière ; - que le plaignant ne se rend jamais à Saint-Nicolas de la Grave où l’appellerait sa commission de garde de cette localité, et qu’en conséquence il ne peut être exempté de patrouille et de garde bourgeoise. 5902. Bâtiment des casernes Non-lieu à délibérer sur la signification faite aux consuls par les titulaires de la chapellenie de Capgras concernant certains désordres provoqués à un immeuble loué par la communauté pour entreposer le mobilier des casernes. 5903. Esplanade de Sainte-Catherine Onze bancs de pierre seront disposés sur l’esplanade « aux endroits les plus convenables pour la commodité des habitants ». 5904. Milice 41 livres 6 deniers alloués à Boscus pour la conduite des miliciens à Villefranche. Il se pourvoira auprès de l’intendant pour le remboursement d’une somme de 7 livres 10 sous qu’il fit pour les miliciens. 5905. Prairie Saint-Martin Senoy, cordier, sera requis de désigner ses experts en vue de l’arpentage des terrains usurpés par lui. 5906. Baux de la prairie Saint-Martin Les commissaires chargés de vérifier l’exécution des engagements pris par Gouges dans le bail emphytéotique de terrains et d’îlots remettront leur rapport écrit.
27 juin 1752 fol. 405 [conseil de police] 5907. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sol 1 denier ; pain commun : 1 sol 11 deniers ; pain bis : 1 sol 8 deniers.
1er juillet 1752 fol. 405v [conseil de police] 5908. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous ; bœuf : 8 sous ; vache et brebis : 6 sous 4 deniers. 5909. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 2 sous ; pain commun : 1 sol 10 deniers ; pain bis : 1 sol 7 deniers.
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2 juillet 1752 fol. 406v 5910. Milice La somme de 7 livres 10 sous avancée par Boscus lors de la conduite des miliciens à Villefranche, pour le remboursement de laquelle il a demandé l’intervention de l’intendant, lui sera payée. 5911. Baux de la prairie Saint-Martin Gouges laissera en bon état le télat existant entre les deux piliers abattus de la rive gauche. Il rendra compte de l’exploitation des peupliers par lui faite. Les îlots seront affermés et il sera dressé un état des terrains complantés qui sera opposable aux adjudicataires. 5912. Mur de ville Maynet et Redon, maçons, examineront les désordres survenus à un mur de ville sur lequel est appuyé la maison de Guillaume Claverie, tonnelier (carreron Fonsat au quartier Guileran). Ledit Claverie se propose d’écrêter le mur et d’employer les matériaux à l’obturation de trous sur la façade extérieure
22 juillet 1752 fol. 408v [conseil de police] 5913. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 9 deniers ; pain commun : 1 sol 7 deniers ; pain bis : 1 sol 4 deniers. 5914. Taxe de la viande (ordonnance) Veau : 10 sous 4 deniers.
23 juillet 1752 fol. 409 [conseil général] 5915. Passage de l’intendant Les maires et consuls feront à l’intendant, qui a laissé espérer son passage, « un accueil et une réception convenable[s] à la dignité de sa charge et de son employ ». 5916. Rue tendant de la porte Sainte-Catherine au port Sensible aux demandes des riverains, la communauté fera paver cette rue impraticable en hiver ; il sera pris un soin particulier pour éviter que les eaux abondantes qui s’y écoulent n’incommodent les habitants. 5917. Arpentage des communaux Donnant suite à une délibération du 19 janvier 1738, la communauté fera arpenter les communaux de Lizac et de la prairie du Moulin pour s’opposer aux usurpations.
17 juin 1752 fol. 410v 5918. Arrêt portant condamnation pour désobéissance (arrêt de la cour des aides) Enregistrement d’un arrêt condamnant Barrière, commandant du guet de la ville de Montauban, à l’admonestation et à aumôner de 3 livres les prisonniers de la conciergerie (ledit Barrière aurait demandé au 1er président de la cour confirmation écrite d’un ordre donné verbalement).
13 août 1752 fol. 412 [conseil général] 5919. Impositions de 1750 L’assemblée reconnaît la créance sur la communauté de 1 009 livres 15 sous 2 deniers de Lespinasse au titre de la collecte des impositions de 1750. 845
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27 août 1752 fol. 413v [conseil général] 5920. Travaux aux bâtiments Désignation des commissaires pour reconnaître les travaux de réparation à effectuer à la cheminée de la chambre basse et à l’écurie de l’hôtel de ville.
2 septembre 1752 fol. 416 [conseil de police] 5921. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 8 deniers ; pain commun : 1 sol 6 deniers ; pain bis : 1 sol 3 deniers.
17 septembre 1752 fol. 418v [conseil général] 5922. Ban des vendanges Désignation des commissaires chargés de rapporter sur le degré de maturité des raisins. 5923. Eglise Sainte-Catherine Delpech et Boscus, assistés d’un charpentier, détermineront les réparations indispensables à effectuer à la toiture qui souffre de nombreuses gouttières.
20 septembre 1752 fol. 420 [conseil de police] 5924. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 28 septembre ; vignoble : 2 octobre ; paroisses de la rive gauche : 5 octobre. Rapport des commissaires daté du 19 enregistré au même folio.
23 septembre 1752 fol. 421 [conseil de police] 5925. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 7 deniers ; pain commun : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers.
? octobre 1752 fol. 421v 5926. Travaux aux édifices – Fossés de ville Rapports sur des travaux à effectuer à l’hôtel de ville et sur l’état alarmant des fossés de ville, qui à défaut de curage inondent les rues et immeubles voisins, et causent la perte de la fontaine de Guileran « qui fournit l’eau à la majeure partie des habitan[t]s… ». Décisions renvoyées faute de quorum.
22 octobre 1752 fol. 423 [conseil de police] 5927. Taxe du pain (ordonnance) Proposition de hausse en raison d’une augmentation légère des grains et de la baisse du prix du son qui minore le salaire des boulangers. Mention « non advenu ».
19 novembre 1752 fol. 423v [conseil général] 5928. Travaux aux bâtiments Les consuls feront autoriser les travaux à effectuer au petit appartement de l’hôtel de ville, à la cuisine du grand corps de logis et à l’église Sainte-Catherine. 5929. Entrée du vin M. Foussat de Labastide, conseiller à la cour des aides, sera autorisé à faire entrer 60 barriques recueillies dans son fonds, étant précisé qu’il devra revenir résider à Moissac, et 846
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC qu’à défaut ses domestiques seront radiés du rôle de la capitation, considérés comme étrangers, et qu’il ne lui sera plus permis de faire entrer du vin. Le demandeur avait exposé qu’il avait habité la ville de 1746 à 1750, et qu’il n’en était parti que par « la crainte de contracter les maladies populaires qui ravageoient cette ville… ». 5930. Affermage des émoluments On lancera les formalités de publicité pour affermer la petite boucherie, le droit du souquet et le pigeonnier de la tour de l’ancien pont. 5931. Rue tendant de la porte Sainte-Catherine au port La communauté demandera l’autorisation d’intervenir à l’instance opposant les riverains au bureau du Domaine. La ville plaidera le caractère « utile et absolument nécessaire » des travaux de pavage et demandera la condamnation des riverains au frais de pavage, au prorata de la longueur des immeubles et jusqu’au ruisseau médian qui sera aménagé.
25 novembre 1752 fol. 426 [conseil de police] 5932. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 6 deniers ; pain commun : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 1 denier ; pain de millet (millias) : 7 deniers.
26 novembre 1752 fol. 426v [conseil général] 5933. Eglise Saint-Martin Les consuls feront les formalités nécessaires pour adjuger au rabais les travaux de réparation du clocher dont les cloches menacent de tomber. 5934. Fontaine de Guileran Est acceptée l’offre de Claude Laborie, travailleur, d’assurer, en échange de l’exemption du logement de gens de guerre, l’entretien de la fontaine et du fossé jusqu’au pont. Il est précisé que la fontaine est redevenue praticable à la suite du curage des fossés de ville. 5935. Fossé de Guileran Acceptation de l’offre faite par Cassanis, Lagrèze et Balmès de fermer les accès au fossé par la plantation d’une haie de cognassiers à l’effet d’empêcher le dépôt d’ordures et d’immondices. Des particuliers profitent des ténèbres pour décharger fumier et ordures qui finissent par combler le fossé, « causant d’ailleurs une infection insupportable ». L’entretien du fossé délimité par ces jardins leur incombera.
10, 11 et 16 décembre 1752 fol. 428v 5936. Affermage des émoluments (procès-verbal) Offres pour la petite boucherie, le droit du souquet, et le pigeonnier du pont (premières offres respectivement de 500 livres, 200 livres et 12 livres). Adjudication pour trois ans, de la petite boucherie à Antoine Poumarède dit Barthaza (660 livres), le droit du souquet à Antoine Olivié, hôte (230 livres) et le pigeonnier à François Mounier, tanneur (27 livres). Le même jour et le lendemain, tiercements de Guillamès (260 livres) et d’Olivié (290 livres pour le droit du souquet et de Jean Arnal pour le pigeonnier (36 livres). 847
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 Le 16 (folio 435), tiercement d’Etienne Capgras, charpentier et Jean Lamboulas, marchand, pour le pigeonnier (45 livres).
13 décembre 1752 fol. 431v [conseil général] 5937. Impositions de 1753 Les consuls dresseront et feront approuver l’état des charges locales à lever avec la taille. Désignation des commissaires chargés du rôle de la capitation. 5938. Gages du secrétaire Les gages annuels de Cassanis sont augmentés de 50 livres, en contrepartie de laquelle augmentation il rédigera sans indemnité spéciale le contrôle général des habitants et des bouviers, le rôle du tirage au sort des miliciens, et l’état signalétique des juments. 5939. Dépenses pour les troupes 32 livres 10 sous alloués aux consuls pour la participation de la communauté aux frais de transport à Lamagistère, en partie par voie fluviale, des équipages du régiment de l’Ile de France. Les magistrats n’ont pas cru devoir accéder à la demande des officiers réclamant un transport par charrettes, « ayant d’abord considéré la chaleur insupportable et le gravellage de la nouvelle route dont les bestiaux étoient accablés ». 5940. Esplanade Sainte-Catherine et rue du faubourg 50 livres payées à Lebrun, maître écrivain, pour avoir mis à la perfection l’esplanade et levé le plan géométrique, et fait le toisé exact de la rue du faubourg Sainte-Catherine allant au port (sur ordre de l’intendant). 5941. Ecritures 12 livres alloués à Christophe Lagrèze pour des travaux d’écritures. 5942. Corvées de la route de Montauban à Bordeaux (plantations) 10 sous par jour seront alloués aux personnes qui accompagneront les valets de ville dans la remise des billets, « attendu que lesd[its] valets de ville étant tous illétrés auroient très mal fait la distribution de ces billets sans le secours de ces lecteurs ». 5943. Dépenses diverses Achat d’un cadenas pour un coffre de l’hôtel de ville, 25 sous pour la réparation de la cloche de Saint-Martin. 5944. Rôle de la taille Suppression de l’allivrement d’une maison ayant appartenu à Guillaume Astoul dont il ne subsiste que le sol, et pour laquelle les religieuses de Sainte-Claire sont recherchées au titre de la taille.
17 décembre 1752 fol. 435v 5945. Affermage des îlots et chènevier de la prairie Saint-Martin (procès-verbal) Offre de Jean Poujade (10 livres par an, bail de 9 ans).
20 décembre 1752 fol. 436 [conseil général] 5946. Impositions de 1753 L’assemblée approuve l’état des charges locales et des revenus patrimoniaux. 5947. Frais d’huissiers 14 livres 10 sous payées à Baptiste Lacaze, huissier, pour divers exploits. 848
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 5948. Ruisseaux de la plaine du Luc Les consuls seront remboursés de l’avance par eux faite des frais liés à l’exécution d’un arrêt rendu en 1751 par le parlement de Toulouse (chambre des Eaux et Forêts) prescrivant l’établissement d’un canal pour le ruisseau de la Pleyère, et le curage des ruisseaux de Laujol et Combeclairou. Amertume des consuls qui virent leurs efforts anéantis par l’opposition formée par un syndicat de riverains dirigé par Lassabathie, marchand de Toulouse, et une ordonnance du parlement faisant défense de mettre l’arrêt de 1751 à exécution. 5949. Rue du faubourg Sainte-Catherine 9 livres 10 sous réclamées par Duffau, procureur de la communauté à la cour des aides, pour l’instance pendante entre la communauté et les opposants au pavage de cette rue. 5950. Vingtième des revenus patrimoniaux La communauté paiera 149 livres 11 sous 8 deniers sur la somme de 209 livres 12 sous 10 deniers fixée par l’intendant au titre du vingtième de 1752, la différence de 60 livres 1 sol 2 deniers, à laquelle se montait cette imposition les années précédentes, étant prise sur les parties prenantes à qui revenait seules le paiement de cet impôt. 5951. Collecte des immondices Les consuls feront les publicités nécessaires pour adjuger au rabais la collecte des « balayeures ». Un crédit de 70 livres est prévu dans l’état des charges locales. La proposition de mettre un tombereau à la disposition de l’adjudicataire n’a pas été retenue, bien qu’il ait été rapporté que l’absence de ce matériel ait été à l’origine de l’échec des adjudications précédentes. 5952. Rôles de la taille Ajournement de la décision à prendre quant à la requête du collecteur touchant une double imposition de 450 livres. 5953. Demande d’exonération de taille Refus de l’assemblée, en l’absence d’autorisations royales, d’accéder à la demande de retrait du rôle de la taille, présentée par les syndics de l’hôpital, d’une maison acquise pour le service des pauvres.
24 décembre 1752 fol. 439 5954. Adjudication des travaux aux bâtiments (procès-verbal) Adjudication à l’extinction des feux des travaux de réparation du petit appartement de l’hôtel de ville à Pierre Longayrou dit Alary (148 livres).
26 décembre 1752 fol. 440 [conseil général] 5955. Mode d’élection des consuls de 1753 Les divergences d’interprétation des arrêts de création et de réunion des offices au corps de communauté seront portées devant l’intendant. Une partie de l’assemblée estime, qu’eu égard à la création de deux offices de consul ancien et deux offices de consul alternatif, il y a lieu d’inverser le mode d’élection des 4 consuls observé en 1752, c’est à dire de faire élire les 2 e et 4e consuls par la communauté, et de faire désigner les 1er et 3e par les consuls sortants de même rang. L’autre partie, soulignant l’intérêt d’un mandat plus long pour une meilleure connaissance des affaires à traiter, propose la reconduction pour une année des fonctions des deux consuls élus par la communauté l’année précédente, en observant l’alternance entre les 1er et 3e consuls d’une part et les 2e et 4e consuls d’autre part. 849
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 Il a été souligné que l’exercice sur deux ans des fonctions consulaires était inconciliable avec la règle de reddition annuelle des comptes, qui impose à tout consul de rendre ses comptes avant d’exercer une nouvelle charge. 5956. Eglise Sainte-Catherine Désignation d’une nouvelle commission pour examiner l’état réel de l’édifice, qui aux dires de charpentiers, menace la sécurité de ceux qui y pénètrent (pourriture quasi générale de la charpente).
31 décembre 1752 fol. 442v 5957. Impositions de 1753 Taille : 27 427 livres 15 sous. Droit de quittance : 2 livres. Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communes trop allivrées : 1336 livres 6 sous. Attribution de péréquation : - 1 950 livres. Dépenses pour les troupes : 3 500 livres. Plantation d’arbres sur la route de Lafrançaise à Malause et dans la juridiction : 800 livres. Vingtième des revenus patrimoniaux : 149 livres 12 sous 8 deniers. Intérêts de la dette en capital montant à 17 945 livres 9 sous : 358 livres 18 sous 1 denier. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles : 108 livres. Confection du rôle de la taille : 129 livres. Pension de Fabré, chirurgien lithotomiste : 150 livres. Charges locales : 2 904 livres 17 sous 8 deniers. Revenus patrimoniaux : - 2 688 livres. Gages du maire : 300 livres 12 sous. Droit de collecte : 711 livres 11 sous 1 denier. Total : 34 009 livres 19 sous 4 deniers. 5958. Dépenses diverses 190 livres 15 sous pour l’achat de bois pour le corps de garde, 63 livres 1 sol pour achat de marchandises à Duprat.
31 décembre 1752 fol. 446v 5959. Affermage des îlots (procès-verbal) Séance renvoyée faute de candidats.
1er janvier 1753 fol. 446v 5960. Mutation consulaire Delbussou, titulaire de l’office de maire ancien rentre en exercice, Pierre Perrin de Grandpré, maire alternatif nommé en 1752 cédant son siège. Désignation des deux consuls alternatifs (1er et 3e rangs) et du procureur par les représentants du chapitre (Grenier et Gouges chanoines), Lacassaigne, Mauréty, Lacoste et Mestre. 1er consul : Jean-Louis de Foussat-Lapoumarède (avocat en parlement). 3e consul : Jean Chantot fils (marchand). 2e et 4e consuls présentés à la communauté par les consuls de même rang sortant de charge selon le règlement du 15 décembre 1671. 850
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 2e consul : Antoine Boriès (bourgeois) élu face à Laffargue (bourgeois de Lizac). 4e consul : Pierre Quilhet (maître chirurgien) élu face à Lafon (chirurgien de Lizac). Prestation de serment des consuls devant le maire (le 1 er consul, le 4 janvier au folio 449). 5961. Syndics Procureur du roi de l’hôtel de ville : Jean-Louis Lacassaigne (avocat en parlement). Syndic : Antoine Rauly (bourgeois). 5962. Election des quatre plus haut taxés Sylvestre Dutilh (avocat), Jean-Baptiste Revel (docteur en médecine), Pierre Detours et Antoine Falguières (marchands), « qui ont parfaitement remply, par l’attention qu’ils ont eu[e] d’assister à toutes les assemblées » sont reconduits.
3 janvier 1753 fol. 449 5963. Affermage des îlots et chènevier de la prairie Saint-Martin (procès-verbal) Offre d’Antoine Coudol tonnelier (10 livres par an pendant 6 ans).
6 janvier 1753 fol. 449v 5964. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Massip (avocat), Lespinasse (bourgeois), Raymond Vigné et Faydi (marchands). Commissaires de police : Dutilh (avocat), Lespinasse et Cayrou fils (bourgeois), Caulet cadet (marchand). Délégation habituelle vers l’intendant. 5965. Désignations diverses Procureurs et experts précédemment nommés sont continués. 5966. Levée des impositions Il sera attesté que l’adjudication de la levée a été infructueuse.
7 janvier 1753 fol. 451v 5967. Affermage de l’îlot et chènevier de la prairie Saint-Martin (procès-verbal). Réception des offres.
13 janvier 1753 fol. 452v [conseil de police] 5968. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1sol 7 deniers ; pain commun : 1 sol 5 deniers ; pain bis : 1 sol 2 deniers.
14 janvier 1753 fol. 452v 5969. Affermage de l’îlot et chènevier de la prairie Saint-Martin (procès-verbal) Adjudication à Jean Lespinasse fils et à Jean Lemboulas, marchands (26 et 16 livres par an, bail de 9 ans). Ils devront en jouir en père de famille et planter des saules là où ils manquent (îlots).
21 janvier 1753 fol. 453v 5970. Affermage des îlots et chènevier de la prairie Saint-Martin (procès-verbal) Tiercement de François Delsouc, maître tailleur d’habits (32 et 22 livres par an, bail de 9 ans). 851
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12
9 février 1753 fol. 454v [conseil de police] 5971. Taxe du pain de millet (ordonnance) Fixée à 8 deniers la livre.
14 février 1753 fol. 458v [conseil de police] 5972. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous 8 deniers ; bœuf : 8 sol 4 deniers ; vache et brebis : 6 sol 8 deniers.
18 février 1753 fol. 459 5973. Dépenses diverses Approbation d’un compte de dépenses montant à 49 livres 19 sous 6 deniers. 5974. Affermage des îlots de la prairie Saint-Martin Capella, avocat de Saint-Nicolas de la Grave, est désigné pour arbitrer le différend survenu avec Jacques Gouges, fils de Jean, titulaire du bail qui vient d’expirer. La passation du contrat avec François Delsouc, dernier enchérisseur, est suspendu au règlement de ces contestations. 5975. Gaule de la rive gauche du Tarn Désignation de commissaires pour vérifier l’empiètement éventuel d’une plantation faite par M. de Labroue d’une gaure contiguë à un îlot de la communauté. 5976. Décès du père de l’intendant Un service solennel sera célébré en l’église Saint-Michel, les maire et consuls présenteront les condoléances à son fils. 5977. Ruisseaux de la plaine du Luc Exécutant une décision du parlement de Toulouse, les consuls remettront à Lassabathie, syndic des bien-tenants, copie d’un procès-verbal de piquetage effectué par Daunac, ingénieur. Le syndicat poursuit la réformation du jugement rendu sur la délibération du 18 juillet 1751, qui est rétractée en tant que de besoin, la fixation du lit du ruisseau de la Pléyère ayant été effectuée « au hazard, sans vérification précédente et sans connaissance de cauze ». 5978. Plantations de la route de Montauban à Bordeaux Conformément au règlement de l’adjudication, la communauté fournira à Lagrèze et Lacombe, bourgeois, adjudicataires, les 3 000 échalas nécessaires. 5979. Ordre public Proposition de constitution d’une garde de six fusiliers sous les ordres d’un sergent ou d’un caporal, pour assurer l’ordre de 6 heures du soir à 5 heures du matin, jusqu’au mois de mars, l’abondance de la récolte de vin « donnant lieu à beaucoup de débauches et de querelles ». Non-lieu à délibérer décidé par l’assemblée. 5980. Appartement de l’hôtel de ville A défaut de fonds suffisants, la dépense des réparations du petit appartement montant à 148 livres sera prélevée sur le crédit des dépenses imprévues de l’année courante. Le toit du grand appartement, mis à mal par la grande quantité de neige, sera rénové.
7 mars 1753 fol. 466v [conseil de police] 5981. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton : 12 sous ; autres viandes : inchangée. 852
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17 mars 1753 fol. 472 [conseil de police] 5982. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 6 deniers ; pain commun : 1 sol 4 deniers ; pain bis : 1 sol 1 denier ; pain de millet : 6 deniers. 5983. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton : 13 sous.
31 mars 1753 fol. 479v 5984. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 16 deniers ; pain commun : 14 deniers ; mixture : 11 deniers.
8 avril 1753 fol. 479v 5985. Levée du vingtième Il sera donné au secrétaire un nombre suffisant d’adjoints pour effectuer cette opération, qui dit-on, demandera des soins assidus et un travail considérable. 5986. Dommages causés par un orage Les consuls feront réparer les dommages causés à l’église Saint-Michel (chute d’une fenêtre) et au pavillon du clocher de l’église Saint-Jacques. 5987. Habillement des valets de ville L’habillement vieux de trois ans sera renouvelé. 5988. Plantations de la route de Montauban à Bordeaux Approbation des dépenses liées à la distribution des billets de corvées dans les paroisses.
21 avril 1753 fol. 481v [conseil de police] 5989. Taxe de la viande (ordonnance) Mouton : 12 sous 8 deniers ; veau : 12 sous ; bœuf : 9 sous 8 deniers ; vache, brebis et chèvre : 7 sous.
23 avril 1753 fol. 482 [conseil général] 5990. Milice Boriès, 2e consul, conduira les miliciens de la juridiction à Villefranche de Rouergue selon les ordres de l’intendant. 5991. Vingtième Délibéré que pour satisfaire à l’édit de mai 1749, il sera dressé l’état des biens communaux, et fixé leurs revenus à 5 livres par quarterée, le terrain de la Redouve exclu comme étant toujours inondé. Les maire et consuls avaient demandé la conduite à tenir à l’égard de ces déclarations, « pour s’épargner les reproches de la part de l’intendant et des habitan[t]s… », attendu que les communaux et vacants n’ont jamais été affermés. 5992. Eglise Saint-Jacques Approbation du devis des réparations à effectuer au pavillon du clocher.
28 avril 1753 fol. 484 [conseil de police] 5993. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 5 deniers ; pain commun : 1 sol 3 deniers ; pain bis : 1 sol. 853
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12
12 mai 1753 fol. 484v [conseil de police] 5994. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 12 sous 4 deniers ; bœuf : inchangé ; vache, brebis et chèvre : 7 sous 4 deniers.
13 mai 1753 fol. 485 [conseil général] 5995. Esplanade Sainte-Catherine La fourniture et le transport de 7 pierres de Septfonds pour l’établissement de bancs sera adjugée au rabais. 5996. Milice Approbation des frais de la conduite des miliciens à Villefranche de Rouergue (83 livres 9 sous). 5997. Passage du Tarn Il sera construit sans tarder, eu égard à la saison des foins, un embarcadère ( un carreil ) pour faciliter le transbordement des charrettes sur le bac. L’abordage de la rive gauche est rendu malaisé par les éboulements de gravier.
28 mai 1753 fol. 486v [conseil général] 5998. Entrée du vin Absence de décision du conseil sur la demande faite par Salefranque, au nom des fermiers de l’abbaye, de faire entrer 70 barriques de vin. 5999. Comptes de Lacaze et Caulet, huissiers Approbation des comptes concernant des actes faits pour la communauté. 6000. Bail de Senoy, cordier à la prairie Saint-Martin Le loyer annuel est augmenté de 12 livres pour tenir compte des empiètements commis par Senoy dans ses plantations, et de la création d’un jardin en violation du bail primitif. 6001. Affermage d’un chènevier et de deux îlots Les consuls ont passé le bail avec François Delsoul, Jean Réjasse et Germain Garric derniers sur-disants des terrains situés au-delà du Tarn, précédemment baillés à Jean Gouges (54 livres par an, bail de 9 ans). Une ristourne de 12 livres leur est accordée la première année pour tenir compte de l’impossibilité d’en tirer des revenus la première année, et du très mauvais état des fossés.
26 mai 1753 fol. 489 [conseil de police] 6002. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 4 deniers ; pain commun : 1 sol 2 deniers ; pain bis : 11 deniers.
27 mai 1753 fol. 489v [conseil général] 6003. Entrée du vin Est rejetée la demande d’entrée de 70 barriques de vin provenant des possessions de Saint-Nicolas de la Grave, présentée par Pierre Sallefranque, commis régisseur de l’abbaye. Les consuls notifieront à l’impétrant l’ordonnance du 8 novembre 1665 et la transaction du 11 janvier 1657 autorisée par arrêt du parlement du 12 avril suivant (enregistrées au folio 495v). Il est rappelé que l’entrée du vin n’est d’autorisée que des vendanges à la fête de Noël. 854
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28 mai 1753 fol. 491v [conseil de police] 6004. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 11 sol 4 deniers ; vache, brebis et chèvre : 7 sous.
16 juin 1753 fol. 495 [conseil de police] 6005. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 5 deniers ; pain commun : 1 sol 3 deniers ; pain bis : 1 sol.
8 novembre 1665 fol. 495v 6006. Règlement de l’entrée du vin (ordonnance) - Il est interdit à toute personne, quelle que soit sa qualité, de faire entrer du vin en la ville ou ses faubourgs, recueilli ou non dans le taillable, en dehors de la période s’étendant de la date des vendanges à la fête de Noël, sous peine de confiscation et d’amende. - Les personnes autorisées dans la période sus-définie doivent déclarer sous serment, devant consuls, syndics et « directeur de la police », que le vin a été récolté dans leurs vignes, et n’a pas été acheté. - L’entrée du vin n’est ouverte qu’aux personnes munies de billets, faisant leur résidence en ville depuis cinq années consécutives. - Défense est faite à toute personne de faire entrer du vin provenant de vignes affermées hors du taillable, d’en acheter ou receler, sous peine de confiscation et de 100 livres d’amende au receleur. - Pareille interdiction est faite aux métayers des habitants de la ville cultivant leurs vignes hors du taillable, ne pouvant bénéficier du privilège de leur maître. - Interdiction est faite aux hôtes de vendre du vin dont la quantité et l’origine n’auraient pas été déclarées au greffe de l’hôtel de ville, les barriques marquées pour l’information du vendeur, sous peine de 25 livres d’amende, 50 et 100 livres en cas de récidives. - Interdiction aux forains de faire entrer du vin qui aurait été fait en dehors du taillable alors même que la vendange aurait été récoltée dans celui-ci. - Pour la conservation des vignes, interdiction d’y faire pacager le bétail. L’ordonnance qui s’applique expressément à la vendange , vise la transaction portant règlement du 11 janvier 1657, autorisée par arrêt du parlement de Toulouse du 12 avril suivant.
28 juillet 1753 fol. 497v [conseil de police] 6007. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 4 deniers ; pain commun : 1 sol 2 deniers ; pain bis : 11 deniers.
29 juillet 1753 fol. 497v [conseil général] 6008. Ilots du Tarn Accord unanime du conseil donné à l’arbitrage intervenu entre les consuls et le fils Gouges au sujet de la contenance de deux îlots. Procès-verbal sera dressé du bornage à effectuer.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 6009. Habillement des valets de ville L’intendant est supplié d’autoriser la dépense montant à 188 livres 8 sous 10 deniers, dont 63 livres de façon (4 paires de souliers, 4 chapeaux bordés d’un faux galon, 4 paires de bas de laine rouge et 4 cravates noires). 6010. Retard dans l’élaboration des rôles de la taille A l’intendant qui a refusé d’autoriser des frais de contraintes décernés contre les consuls pour retard apporté à la confection des rôles, on exposera humblement que ce retard est imputable à la maladie notoirement publique du co-équateur auquel il ne pouvait être trouvé de remplaçant. 6011. Dépenses diverses Réparation du robinet de la fontaine Sainte-Catherine (5 livres 12 sous), voyage du maire à Montauban (6 livres). 6012. Fabrication d’une nouvelle mesure Les consuls ont fait refaire une demi-canne pour l’arpentage des terrains, conforme à l’ancienne qui avait été supprimée, et dont le rétablissement est demandé par des habitants. 6013. Aqueduc de la porte Guileran et fontaine Daunac, notaire, vérifiera les réparations à effectuer d’une part à l’aqueduc des eaux pluviales qui a crevé et inonde le quartier et d’autre part à l’escalier de la fontaine.
11 août 1753 fol. 505v [conseil de police] 6014. Taxe de la viande (ordonnance) Veau et mouton : 10 sous 8 deniers ; vache et brebis : 6 sous 8 deniers.
12 août 1753 fol. 506 6015. Travaux de réparations à l’église Sainte-Catherine (procès-verbal) Adjudication au rabais et à l’extinction des feux à Jean Barthe maçon (420 livres), cautionné par Arnaud Barthe, ancien boulanger, son frère, et Louis Gendreau, maître maçon.
12 août 1753 fol. 508 [conseil général] 6016. Recouvrement de la taille de 1752 Le collecteur délivrera au receveur quittance de non soluto de la somme de 650 livres à laquelle monte le don du roi accordé à divers particuliers. Ce don de 650 livres ayant été par erreur compté deux fois, l’intendant sera supplié d’autoriser l’imposition du déficit de 650 livres sur l’exercice 1754, déduction faite de divers crédits non consommés, montant à 146 livres 8 sous 4 deniers, dont la collecte des balayures (70 livres), étant instamment demandé de conserver le crédit de 36 livres ouvert pour l’achat du chaperon du maire alternatif. 6017. Brevets des cadastres Le syndic Lacassaigne fera tous actes propres à contraindre Tournier, co-équateur, à la restitution des brevets des cadastres et de la taille, et le cas échéant au remboursement des sommes par lui perçues pour leur mise à jour. Il a été exposé qu’au grand préjudice de la ville, le co-équateur a négligé les opérations dont il avait été chargé depuis plusieurs années.
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26 août 1753 fol. 515 6018. Esplanade Sainte-Catherine (procès-verbal) Adjudication infructueuse de l’installation de 7 bancs de pierre.
2 septembre 1753 fol. 518 6019. Esplanade Sainte-Catherine (procès-verbal) La commission déclare adjudicataires provisoires, renvoyant le choix au conseil politique, Jean Mourgues dit Larrigueur, tailleur de pierre de Septfons (22 livres par banc de pierre de Septfons), et Pierre Redon, maçon de Moissac (18 livres par banc de pierre de la carrière de Piac). La pierre de Piac sera voiturée au frais de l’adjudicataire, celle de Septfons sera remise à l’entrepreneur sur le port « si l’écluse est parfaite, ou près le moulin de M. de Beaucaire si l’écluse est imparfaite ».
3 septembre 1753 fol. 519v [conseil général] 6020. Esplanade Sainte-Catherine Les travaux d’installation de 7 bancs de pierres sont dévolus à Mourgues dit Larrigueur, tailleur de pierre de Septfons, « attendu que la pierre de Piac n’est d’aucune durée, tandis que celle de Septfonds est d’un uzage infiny ». 6021. Ban des vendanges Boscus-Duquart, Lacombe, Larnaudès et Lespinasse, bourgeois, accompagnés de vignerons parcourront la juridiction en vue de déterminer le degré de maturité des raisins. 6022. Compte de Lacaze, huissier Approbation du compte arrêté à 6 livres 6 sous.
9 septembre 1753 fol. 521 [conseil de police] 6023. Ban des vendanges (ordonnance) Paroisses : 17 septembre ; vignoble : 20 ; rive gauche du Tarn : 24.
22 septembre 1753 fol. 522 [conseil de police] 6024. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 3 deniers ; pain commun : 1 sol 1 denier ; pain bis : 10 deniers.
23 septembre 1753 fol. 522 6025. Affermage des émoluments (procès-verbal) Port et passage : Raymond Jougla, marinier (1 000 livres par an, bail de 3 ans). Poids et halle : dernière enchère de Jean-François Malroux (115 livres), et tiercement de Bernard Delsol (153 livres 6 sous 8 deniers). Passation du contrat sous huitaine au dernier surdisant.
30 septembre 1753 fol. 524 6026. Affermage des émoluments (procès-verbal) Mesures publiques : Jean Cournille (67 livres par an, bail de 3 ans).
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6 octobre 1753 fol. 524v [conseil de police] 6027. Taxe de la viande (ordonnance) Bœuf : 8 sous 4 deniers. Fixation du taux de cette viande dont on dit qu’il ne s’en débitait plus depuis longtemps.
7 octobre 1753 fol. 525 6028. Réjouissances publiques Conformément aux prescriptions de l’intendant, maire et consuls assisteront à un Te Deum et organiseront un feu de joie pour la naissance du duc d’Aquitaine. 6029. Recouvrement des impositions de 1752 et 1753 Le collecteur délivrera quittances de non soluto de 250 et 2 000 livres pour le don fait par le roi à la communauté au titre de son excès d’allivrement, et de 450 et 710 livres pour un dégrèvement accordé pour tenir compte des pertes occasionnées par la grêle et l’inondation. 6030. Compte de Lacaze, huissier Approbation du compte s’élevant à 3 livres 3 sous. 6031. Murs de la ville L’intendant sera supplié de se saisir du différend opposant la ville au receveur des Domaines. 6032. Office de garde-sceau Delvolvé-Boisse, collecteur des impositions, encaissera au nom de la communauté les gages de l’office (25 livres).
11 octobre 1753 fol. 530v 6033. Lutte contre la rage Injonction aux habitants dont les animaux (chiens, chats, truies et cochons) ont été mordus par un chien enragé de les tuer ou faire tuer, sous peine de 50 livres d’amende et d’emprisonnement, « même de prendre la voye criminelle en cas de refus… ».
30 octobre 1753 fol. 532 6034. Affermage du pigeonnier du pont Les fermiers, qui demandent un abattement sur le montant de leur bail, devront rendre compte des revenus perçus. Ils ont exposé que les pigeons ont déserté le pigeonnier, chassés par le fracas des tirs de mines pratiqués quotidiennement pour la démolition de piliers en vue de la construction de l’écluse. 6035. Compte de Detours, serrurier Désignation de commissaires pour vérifier le compte montant à 45 livres 8 sous 6 deniers. 6036. Vingtième des revenus patrimoniaux La communauté imposera la part excédant celle payée par les parties prenantes, c’est à dire 149 livres 11 sous 8 deniers sur le total de 209 livres 12 sous 10 deniers.
4 novembre 1753 fol. 534 [conseil général] 6037. Compte de Detours, serrurier Compte réduit à 41 livres 19 sous qui ne lui sera payé qu’après réparation de la canelle de la fontaine de Sainte-Catherine. 858
ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 6038. Co-équateur et garde-cadastre Cassanis, secrétaire, remplacera Tournier dont les infirmités empêchent la continuation des fonctions. Le secrétaire se chargera des cadastres et brevets dont il sera dressé inventaire et qui ne sortiront plus de l’hôtel de ville ; l’établissement des rôles de la taille lui incombera. 6039. Avances du secrétaire Approbation des avances à rembourser à Cassanis (6 livres 9 sous 6 deniers). 6040. Petite boucherie La plainte d’Antoinette Cavaillé veuve d’Arnaud Poumarède, fermière de la petite boucherie, est renvoyé au conseil de police (débit de viande de vache et de brebis par Durand Négré fils aîné au lieu-dit « Barthaza ». 6041. Rôles de la taille Dutilh, avocat, et Duprat, marchand, vérifieront les rôles dans lesquels le collecteur a signalé plusieurs erreurs.
25 novembre 1753 fol. 536v [conseil général] 6042. Impositions de 1754 Il sera demandé d’autoriser l’imposition avec la taille des charges locales s’élevant à 3 543 livres 10 sous 2 deniers, et de déduire les revenus patrimoniaux arrêtés à 2 870 livres 6 sous 8 deniers. 6043. Vingtième 200 livres sont allouées à Cassanis pour la rédaction de l’état des déclarations des revenus de leurs biens faites par les habitants, bien-tenants et manants, en vue de la levée des impositions du vingtième et 2 sous pour livre du dixième. L’état, qui comprend près de 1 000 déclarations, a été « vu, examiné, agréé et applaudy par M. Duba, inspecteur du vingtième, qui a ajouté qu’il n’avoit pas vu un pareil arrangement dans aucune autre comm[unau]té… ». 6044. Affaires diverses non suivies de décision Dépôt par les fermiers du pigeonnier du pont de leurs comptes en vue d’une révision de leur bail, admission en non-valeur d’un article de la taille, remplacement de Jean Flourens casernier par son fils, demande d’imposition par le curé Dast d’une somme de 150 livres pour la réparation du portail et du perron de l’église Saint-Jacques, plantation d’une allée d’ormeaux sur l’esplanade Sainte-Catherine.
1er décembre 1753 fol. 539v [conseil de police] 6045. Taxe du pain (ordonnance) Pain blanc : 1 sol 4 deniers ; pain commun : 1 sol 2 deniers ; pain bis : 11 deniers.
5 décembre 1753 fol. 540 [conseil général] 6046. Impositions de 1754 Taille : 27 427 livres 15 sous. Don du roi : - 710 livres (Mestré (100 livres), Gouges, garde-étalon (40 livres), Bouisset, garde-étalon (50 livres), Jean Linières, bourgeois (180 livres), Jean Couhé, avocat (120 livres), noble Jacques de Timbrune de Valence (120 livres), Jacques Couhé, docteur en médecine (100 livres). Taille nette : 27 417 livres 15 sous. Droit de quittance : 2 sous. 859
DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 Droit de sceau : 14 livres 8 sous. Cotisation de péréquation en faveur des communautés trop allivrées : 1 336 livres 6 sous. Dépenses pour les troupes : 5 000 livres. Intérêts de la dette en capital de 17 945 livres 9 sous : 358 livres 18 sous 1 denier. Gages des régents du collège : 755 livres. Vérification des rôles de la taille : 108 livres. Confection des rôles : 129 livres ; Pension de Fabré, chirurgien lithotomiste : 150 livres. Charges locales (dont 600 livres pour le pavage de la chaussée du collège au port) : 4 143 livres 10 sous 2 deniers. Revenus patrimoniaux : - 2 860 livres 6 sous 8 deniers. Total : 36 554 livres 10 sous 10 deniers. Droit de collecte : 755 livres 9 sous 2 deniers. Total général : 37 310 livres. 6047. Pigeonnier du pont Désignation de commissaires pour faire une visite contradictoire des lieux avec les fermiers en vue de statuer sur un rabais éventuel du bail. 6048. Casernes Jean Flourens succèdera à son père dans les fonctions de casernier. 6049. Eglise Saint-Jacques Les dépenses de réparation du portail et du perron seront mises à la charge des paroissiens, conformément aux arrêts du Conseil. 6050. Travaux de secrétariat 15 livres allouées à Lagrèze pour « un travail considérable » effectué pour la communauté. 6051. Capitation Désignation des commissaires chargés de dresser le projet de rôle.
31 décembre 1753 fol. 544v [conseil général] 6052. Dépenses diverses 4 livres 10 sous pour un suat fourni par Bernadou, sellier, et destiné à la grosse cloche de Saint-Jacques, 9 livres 10 sous dues à Duprat pour diverses fournitures. 6053. Comptes consulaires Les arrêts rendus par la cour des aides relatifs à la reddition des comptes seront rigoureusement exécutés par les comptables. 6054. Pigeonnier du pont Délibéré que les fermiers jouiront d’une année supplémentaire, sans qu’ils puissent prétendre aucune indemnité si le pigeonnier venait à être démoli ou si le fracas des tirs de mine employés pour la démolition des piliers du pont venait à faire fuir les pigeons. 6055. Entrée du vin Permission est donnée, sans conséquence pour l’avenir, à MM. de Labroue, de Lacoste Lisle et au consul Boriès de faire entrer leur vin, dans le délai maximal de trois mois.
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ARCHIVES MUNICIPALES DE MOISSAC 6056. Iles au-delà du Tarn Les fermiers se plaignant des empiètements des aboutissants, des commissaires sont désignés pour, munis des procès-verbaux de bornage, déterminer sur les lieux la consistance du litige et rendre un rapport au conseil. « Les aboutissants à la prade del Capdest ont entrepris d’exploiter certains saules et publiés qui sont au-devant de leurs habitations... ». 6057. Chaperon du maire alternatif Les restes de drap rouge et noir utilisé pour la confection du chaperon seront vendus et le produit employé à l’achat d’un sac pour servir au rangement dudit chaperon.
30 décembre 1753 fol. 545 6058. Pavage de la voie allant du collège au port (procès-verbal) Adjudication infructueuse des travaux de pavage (absence de moins disants).
1er janvier 1754 fol. 547 6059. Mutation consulaire Le maire, les deux consuls anciens (1er et 3e rang) et le procureur du roi de l’hôtel de ville sont élus sur propositions faites par les députés du chapitre (Grenier et Prades), Maurety, Lacoste Lisle, Mestre et Massip, avocats. Maire : Fossat. 1er consul ancien : Gérard Aurimond (avocat en parlement). 3e consul ancien : Jean Cayrou (bourgeois). Election des 2e et 4e consuls sur proposition de deux sujets par chacun des consuls de même rang sortant de charge. 2e consul : Antoine Cazals (bourgeois) élu face à Lafargue (bourgeois de Lizac). 4e consul : Dominique Disse (maître chirurgien) élu face à Charles Bonnetis (barbier). Au folio 549, procès-verbaux de prestation de serment de Jean-Louis de FossatLapomarède devant Jean-François Delbussou, et des 4 consuls devant le maire. 6060. Syndics Procureur du roi : Antoine Delpech (avocat). Syndic (élu sur proposition des quatre consuls sortants) : François Lespinasse (bourgeois). 6061. Election des quatre plus haut taxés Sylvestre Dutilh (avocat), Jean Gouges (bourgeois), Cabarrot (marchand) et Bonnet (maître chirurgien).
6 janvier 1754 fol. 549v 6062. 4e consul Jean Capelle, maître chirurgien, est élu pour remplacer Dominique Disse, décédé le 1 er janvier après l’élection consulaire (procès-verbal de prestation de serment au folio 552). 6063. Officiers municipaux Auditeurs de comptes : Prévost, Boscus aîné et Viallettes (bourgeois), Cayrou (notaire). Commissaires de police : Benoît Massip (avocat), Pierre Mauret et Jean Gouges (bourgeois), Lartigue (marchand). 6064. Députation à l’intendant Visite de courtoisie habituelle.
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DELIBERATIONS CONSULAIRES – BB 12 6065. Désignations diverses Procureurs auprès des juridictions : inchangés. Estimateurs des dommages : François Gabriel dit Labouteille et Labesse dit Fargual (vignerons). 6066. Levée des impositions Il sera attesté le caractère infructueux de l’adjudication de la levée des impositions. 6067. Capitation Désignation de nouveaux commissaires pour remplacer ceux précédemment désignés, ayant depuis accédé à des fonctions électives ou étant souffrants.
6 janvier 1754 fol. 552 6068. Pavage de la voie allant du collège au port (procès-verbal) Adjudication infructueuse des travaux de pavage.
13 janvier 1754 fol. 552v 6069. Pavage de la voie allant du collège au port (procès-verbal) Offre d’André Quinsac, maître paveur de Montauban (12 sous la canne superficielle, les matériaux rendus à pied d’œuvre par la communauté). Renvoi de l’adjudication à huitaine.
20 et 27 janvier, 3, 10, 17 février 1754 fol. 552v 6070. Pavage de la voie allant du collège au port (procès-verbal) Adjudication renvoyée faute de moins disant.
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