Communauté de Communes CASTELSARRASIN - MOISSAC
Crée par arrêté préfectoral en
juin 1999 suite à un référendum local.
Périmètre de la Communauté de communes élargi Boudou, Montesquieu, Durfort-Lacapelette et Lizac Caractéristiques de la communauté de communes :
• 6 communes • 28 200 habitants • 250 km2
à 4 communes en octobre 2013 :
Carte de la ComCom TERRES de CONFLUENCES
Les Compétences Compétences obligatoires
•
Aménagement de l’espace avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et bientôt peut-être le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
•
Action de développement économique notamment avec la création, réalisation et commercialisation des zones communautaires d’activités de Borde Rouge, Barrès et Fleury
Les Compétences Compétences optionnelles
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Protection et mise en valeur de l’environnement: collecte et traitement des ordures ménagères et déchets verts (pour Castel et Moissac), encombrants et déchets 3D, déchetteries intercommunales de St-Pierre et St-Béart
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Assainissement non collectif
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Elaboration du contrat de ville
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Création, aménagement, entretien et
Les Compétences Compétences facultatives
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Chenil intercommunal
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Subventions aux associations d’intérêt communautaire
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Restauration communautaire
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Aménagement numérique
La Maison de l’IntercommunalitÊ
La Maison de l’IntercommunalitÊ
Une nouvelle identitĂŠ visuelle
ĂŠlargissement confluence dynamisme
Une nouvelle identitĂŠ visuelle
ĂŠlargissement confluence dynamisme
Une nouvelle identitĂŠ visuelle
ĂŠlargissement confluence dynamisme
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ĂŠlargissement confluence dynamisme