SIGNATURE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION PROJET REGIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN COFINANCE PAR L’ANRU VILLE DE MOISSAC
11 juillet 2016
CONTEXTE
Le Contrat de Ville de Moissac 2015/2020 signé le 10 juillet 2015 - Pilier rénovation urbaine et pilier développement économique : Arrêté du 15 septembre 2014 relatif au règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU): uniquement sur quartiers historiques => Une signature de l’annexe 1 au contrat
de ville conditionnant l’octroi d’une subvention de 500 000 € de l’ANRU, dans le cadre du contrat de ville
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
SIGNATAIRES 1. L’Etat (préfet du département) 2. L’ANRU (Agence Régionale de Rénovation Urbaine) 3. Le Conseil Départemental 4. La Caisse des Dépôts et Consignations 5. l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) 6. Commune de Moissac porteur de projet
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
3
RAPPEL : LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Le Centre ville Quartier d’intérêt régional Et éligible au programme de renouvellement urbain « centre historique » NPNRU
Le Sarlac
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
4
PÉRIMÈTRE DU QPV CENTRE-VILLE
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
5
UN PROJET URBAIN QUI S’ARTICULE AVEC LES AUTRES SCHÉMAS : PLUI, PPRI…
Stratégies et actions en faveur du développement économique, du tourisme, de la mobilité
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
Rééquilibrer le modèle de développement de territoire en augmentant la part des activités productives
Offrir des services adaptés aux parcours des habitants, comme aux attentes des touristes et des nouveaux arrivants
Offrir à tous un cadre de vie de qualité par un aménagement durable du territoire et une mobilité facilité
LA VOCATION DU QUARTIER À 15 ANS
Enjeux
Le projet du quartier s’inscrit dans une logique de reconquête du « dur » afin d’impulser une dynamique de revitalisation forte et de relancer l’attractivité.
La mise en valeur du patrimoine par la réhabilitation du bâti, Des aménagements urbains de qualité à vocation
Notamment
touristiques (chemin de l’eau à la pierre ) La redynamisation des activités (potentiel du Palais de justice) et des commerces, Une meilleure accessibilité et mobilité inter-quartiers afin de faciliter la venue d’une nouvelle population
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
7
LES OBJECTIFS…
Objectif n°1 Accroître l’attractivité résidentielle, la mixité sociale du centre-ville et réduire la précarité énergétique (agir sur le logement)
Secteur Guilleran
Patrimoine TGH Patrimoine Promologis
Îlot des Tourneurs
Entrée de Ville
Quartier du vieux Port
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
9
Objectif n°2 Améliorer le cadre de vie des habitants du centre-ville (agir sur l’espace public)
« l’eau à la pierre »
Axes à valoriser Zones où les espaces publics sont à revoir
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
10
Objectif 3 Renforcer la vocation du Centre-ville comme polarité commerciale et localisation privilégiée des activités économiques
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
11
CARTOGRAPHIE DES ENJEUX DU QPV CENTRE-VILLE ZOOM SUR LE SECTEUR ENTRÉE DE VILLE
Zone stratégique Entrée de ville à requalifier - Aménagements à valoriser, - Réhabilitations ou requalification du bâti
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
CARTOGRAPHIE DES ENJEUX DU QPV CENTRE-VILLE ZOOM SUR LE SECTEUR GUILLERAN
Quartier à proximité immédiate des zones touristiques à valoriser
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
13
CARTOGRAPHIE DES ENJEUX DU QPV CENTRE-VILLE ZOOM SUR LE SECTEUR DES RÉCOLLETS
Place des Récollets Bâti à valoriser
Îlot des Tourneurs
Îlot à requalifier
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
14
CARTOGRAPHIE DES ENJEUX DU QPV CENTRE-VILLE ZOOM SUR L’ANCIEN TRIBUNAL
Réfléchir à la vocation de l’ancien tribunal
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
15
FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL
Liste des études et programme de financement (HT) Pilotage opérationnel
60 000€
AMO de pilotage
30 000
1ère étude: Evaluation externe OPAH (2012-2017)
2 ème étude: Etude Pré-opérationnelle OPAH-RU
10 000€
60 000€
(à venir)
3 ème étude: Etude pour l’élaboration d’un projet
100 000€
urbain d’un programme opérationnel à l’échelle du QPV Sous-étude n°1: développement urbain et habitat
85 000€
Sous-étude n°2: développement économique
15 000€
4 ème étude: Etude de faisabilité de reconversion
30 000€
de l’ancien tribunal et d’installation d’activités économiques
Total
290 000€ HT soit 348 000 TTC (voir détails sur Tableau de financement général)
FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL Liste de contributions des partenaires financiers ANRU M.Sub Total: 79 000 € ANAH M.Sub Total: 35 000 € CDC M.Sub Total : 40 000 € VILLE M.Sub Total: 127 000 € CD M.Sub Total: 9 000 €
*M.sub: Montant subvention * CD: conseil départemental *CDC: caisse des dépôts et consignations *OPAH: opération programmé d’amélioration de l’habitat *OPAH-RU: Renouvellement urbain Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
Conclusion Le protocole, une étape d’une durée de 18 mois, pour la réalisation d’une étude globale urbaine - Etat des lieux des dysfonctionnements (diagnostic : synthèse des études déjà réalisées) - Choix de plusieurs hypothèses => scénarios - Etude de faisabilité des scénarios retenus : budgétaire (recherche de financements), technique, temporelle - Validation et mise en œuvre = CONVENTION PLURIANNUELLE ANRU
En articulation avec toutes les planifications du territoire (PLUI, PPRI, etc.), le protocole permettra d’aboutir à un schéma directeur qui constituera la véritable feuille de route de la collectivité au travers de la formalisation du projet urbain du centre ville de Moissac, sur les 10/15 prochaines années.
Signature du protocole de préfiguration projet de renouvellement urbain Ville de Moissac 11-07-16
MERCI DE VOTRE ATTENTION…
19