Démarches administratives

ÉTAT CIVIL - ÉLECTIONS

Le service « Accueil - Relation citoyens » vous accompagne pour toutes vos démarches concernant :

> Une demande d’acte d’état civil

> Un projet de mariage, de PACS > Une reconnaissance d’un enfant

> Un décès, une inhumation

> Une carte nationale d’identité, un passeport > Une inscription sur les listes électorales > Le recensement citoyen

FOIRE AUX QUESTIONS

Où demander un extrait d’acte de naissance ?

Un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) se demande à la mairie où l’acte a été enregistré. La demande peut également se faire en ligne sur le site www.service-public.fr.

Nous voudrions nous pacser. Le tribunal nous renvoie vers la mairie. Est-ce normal ?

Depuis 2017, la ville est compétente pour enregistrer les pactes civils de solidarité sur rendez-vous. Il n’est plus nécessaire de se rendre au tribunal judiciaire. Les agents officiers d’état civil pourront également modifier ou dissoudre tous les PACS conclus à Mondeville.

Ma carte d’identité est périmée. Où dois-je m’adresser ?

Un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) s’établit dans n’importe quelle mairie disposant d’une plateforme biométrique. C’est le cas de Mondeville, qui reçoit les demandeurs sur RDV. Pour prendre RDV et connaître toutes les pièces justificatives à apporter, contactez le 02 31 35 52 00. La liste des autres communes concernées ainsi que toutes les informations utiles sont consultables sur le site www.ants.gouv.fr.

Prendre rendez-vous en ligne sur www.clicrdv.com/commune-de-mondeville

Attention ! Les cartes d’identité délivrées depuis le 1er janvier 2004 sont désormais valables 15 ans pour les personnes majeures sur le territoire national. Toutefois, si vous vous rendez à l’étranger et que vous ne détenez pas de passeport, un certain nombre de pays refusent de prendre en compte ces 5 ans supplémentaires.

Mon titre d’identité est périmé mais, pour des raisons de santé, je ne peux plus me déplacer pour me rendre à la mairie. Comment puis-je

faire ? Il vous suffit d’adresser par courrier ou courriel votre demande en joignant un certificat médical attestant que vous ne pouvez pas vous déplacer, un justificatif de domicile et votre numéro de téléphone. Le service vous rappellera pour convenir d’un RDV chez vous !

Je viens d’avoir 16 ans. Mes amis me parlent du recensement citoyen.

Qu’est-ce que c’est ? Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est obligatoire pour tous les Français âgés de plus de 16 ans. Il permet à l’administration de convoquer les jeunes pour qu’ils effectuent la journée défense et citoyenneté (JDC). Il permet aussi l’inscription d’office des jeunes sur les listes électorales à leurs 18 ans.

Je viens d’emménager à Mondeville. Comment faire pour voter aux pro-

chaines élections ? L’inscription sur les listes électorales est obligatoire dans la commune de son domicile pour pouvoir voter. Vous devez vous présenter en mairie pour procéder à cette inscription, muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La demande peut également se faire en ligne sur le site www.service-public.fr.

Pour toute information complémentaire, notamment la liste des pièces nécessaires à vos démarches, vous pouvez contacter le service au 02 31 35 52 00, vous rendre sur le www.mondeville.fr ou sur le site www.service-public.fr.