2020 Budget primitif PrĂŠsentation en conseil municipal 3 fĂŠvrier 2020
Calendrier du cycle budgétaire Grands axes du BP 2020 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes et dépenses d’investissement Dette
Calendrier du cycle budgétaire Grands axes du BP 2020 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes et dépenses d’investissement Dette
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dépenses fcmt
recettes invest.
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Calendrier budgétaire 17 décembre 2019 ► Débat d’orientations budgétaires
3 février 2020 ► Vote du budget primitif 2020
juin 2020 ► Vote du compte administratif et compte de gestion 2019 ► Vote du budget supplémentaire 2020 (affectation du résultat 2019)
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Rappel des axes du mandat traduits par le budget 2020 Améliorer le vivre ensemble par l’action de l’ensemble de nos services publics de proximité : prévention, sécurité, tranquillité et santé publique projet éducatif (petite enfance, enfance, jeunesse) culture et sport action sociale et solidarité cadre de vie vie associative
Assurer le développement humain et durable : en direction de l’emploi, du commerce et du logement par la mise à disposition d’équipement publics de qualité par la participation des habitants au sein des Conseils de quartier 6
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Un budget responsable permettant de maintenir le cap La contractualisation entre la Ville et l’Etat contraint désormais l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement selon la trajectoire suivante : 2017 Dépenses réelles 88 337 133 €* de fonctionnement
2018
2019
2020
89 626 855 €
90 935 407€
92 263 064€
Ces montants s’apprécient à la clôture de l’exercice lors du vote du compte administratif. *Dépenses de fonctionnement retraitées des atténuations de charges
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Équilibre général du Budget Primitif 2020 : 113 312 926€ Dépenses de Fonctionnement 93 163 486€ (+0,1%)
Recettes de Fonctionnement 103 777 926€ (+0,5%)
Autofinancement 10 614 440€ Autofinancement 10 614 440€
Dépenses d’investissement 20 149 440€
Recettes d’investissement 9 535 000€ 8
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Recettes de fonctionnement BP 2020: 103 777 926€ (+0,5%) Budgété 2019 : 103 239 881€ Dont reversement excédent budget annexe de la régie de restauration (0,186 M€)
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Répartition des recettes de fonctionnement et évolution par grandes masses (BP 2020 / Budgété 2019)
34,3M€
28M€
Fiscalité directe
Services et domaine
33%
27%
+2%
Autres
-3%
-13%
Compensations fiscales Diverses taxes
4%
3,5M€
27%
0%
13%
Dotations et subventions0,9%
9% 8,7M€
28,4M€
0,8M€
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Dotations et subventions 27% du budget
Dont Etat Dotation globale fonctionnement
BP 2020 : 28 075 708€ (+0,9%) Budgété 2019 : 27 816 602€ Budgété 2019 5 457 360€
Budget 2020
Evolution
5 093 000€ -364 360€
-7%
15 350 000€
16 023 000€
673 000€
4%
Dotation politique de la ville
700 000 €
700 000 €
0
0%
Dotation générale de décentralisation
416 000 €
416 000 €
0
0%
Dotation solidarité communautaire
780 000€
1 302 875€
522 875€
67%
5 113 242€
4 540 833€
572 409€
-11%
Dotation solidarité urbaine
Subventions diverses et autres dotations
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Compensations fiscales 27% du budget
Attribution de compensation de TP versée par la Métropole BP 2020 : 25 860 000 € Budgété 2019 : 25 860 000 €
Exonérations de taxes directes locales compensées par l’Etat BP 2020 : 2 500 000€ (+2%) Budgété 2019 : 2 450 000€
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Fiscalité indirecte et DSIL 4% du budget
BP 2020 : 3 501 800€ (+1%) Budgété 2019 : 3 478 637€ Budgété 2019
Taxe additionnelle droits de mutation
Budget 2020
Evolution
1 100 000 €
1 100 000 €
0
0%
TCFE et pylônes électriques
860 000 €
860 000 €
0
4%
Droits de place et stationnement
396 137€
389 300€
-6 837€
-2%
TLPE
700 000 €
780 000 € 80 000 €
11%
DSIL
400 000 €
350 000 € -50 000€
-13%
Autres Total
22 500 € 3 478 637€
22 500 €
0
0%
3 501 800 € 23 163€
1% 14
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Recettes du domaine et des services 9 % du budget Hors excédent régie restauration en 2019
BP 2020 : 8 732 418€ (-1%) Budgété 2019 : 8 829 922€
Budgété 2019 Budget 2020 Redevances usagers Remboursements agents mis à disposition Revenus des immeubles et autres TOTAL
évolution
3 375 272€
3 410 818€
35 546€
1,1%
4 354 650€
4 221 600€
-133 050€
-3%
1 100 000€
1 100 000€
0€
0%
8 829 922€
8 732 418€
- 97 504€
-1%
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Fiscalité directe 33% du budget
dépenses fcmt
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dette
BP 2019 : 34 310 000 € (+1,8%) Budgété 2019 : 33 700 000 €
Revalorisation annuelle des bases 2020 : +1,2%, exception faite des bases de la taxe d’habitation relavorisées de 0,9% Évolution physique des bases (constructions) sur la base de l’évolution moyenne des dernières années : +0,9% Taux communaux en 2020 : 0% (taux délibérés en 2016) Taxe d’habitation : 22,68% Taxe sur le foncier bâti : 23,05% Taxe sur le foncier non bâti : 40,62% 16
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Fiscalité directe 33% du budget La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression du pouvoir des taux et d’abattement de la taxe d’habitation en 2020 et jusqu’à sa suppression définitive en 2023. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes, les pouvoirs d’abattement et d’exonération sont suspendus en 2021. Le pouvoir de taux est en revanche maintenu. La commune retrouvera un pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à partir de 2023, celle-ci étant maintenue 17
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Fiscalité directe Politique d’abattements et exonérations facultatifs La Ville fait le choix de maintenir une politique fiscale soucieuse de la situation sociale et familiale des contribuables, avec les leviers permis par l’Etat : Taxe foncière : exonération de toutes les constructions nouvelles à usage d’habitation les 2 premières années Taxe d’habitation : -
Abattement général à la base forfaitaire pour tous les foyers
-
Abattement pour chaque personne à charge au sein du foyer de 20%
-
Abattement spécial pour personnes handicapées de 10%
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Dépenses de fonctionnement BP 2020 : 93 163 486€*
(+0,1%)
Budgété 2019 : 93 071 840€ *Est présenté ici le total de la section des dépenses de fonctionnement. Dans le cadre de la contractualisation on rappelle qu’il convient de retraiter les atténuations de charges (-650K€). L’appréciation par l’Etat de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement se fait sur la base du compte administratif.
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Répartition des dépenses de fonctionnement par grandes missions de service public (M€) 11,9M€
Administration générale
29,6M€ 7,4M€
Prévention-santé, sécurité
11% 29%
7% 9,9M€
Education, écoles Sport, jeunesse
10%
6%
9% 9,8M€
11%
11,1M€
Aménagement, cadre de vie, économie Famille, social, logement
17%
6,5M€
Culture Démocratie locale
17,6M€ 21
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Répartition et évolution des dépenses de fonctionnement par nature (M€) 4,8M€
3,9M€ 1,1M€ 4%
19,3M€
5%
1,1M€
Variation 2019/2020 Intérêts de la dette Masse salariale
-15,4%
+0,5%
Charges générales
+1,2%
21% Subventions aux associations
68% 68%
0%
Subventions aux régies et établissements publics -4,8% Autres
-3,8%
62,9M€
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Un partage des efforts pour assurer la maîtrise des dépenses de fonctionnement Dépenses courantes des services : +1,2% Rationalisation des prestations de fournitures, services, et autres charges à caractère général (afin d’absorber les hausses induites par l’augmentation des prix de l’énergie, du nombre d’usagers, du parc immobilier) Dépenses de personnel : +0,5% Cette évolution est due au Glissement-Vieillesse-Technicité et à la reprise du PPCR en 2020 après une pause dans le déploiement du protocole en 2019.
Subventions aux associations : 0% L’enveloppe des subventions aux associations est maintenue par rapport aux crédits inscrits en 2019. Subventions aux régies et établissements publics : -4,8%
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Investissement BP 2020 (hors reports à inscrire au BS) : 20 149 440€ Budgété 2019 : 23 638 426€ BP2019 : 19 805 461€ dont budget supplémentaire 2019 (avec reports de crédits et affectation du résultat 2018)
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Recettes d’investissement 20 149 440€ Recettes propres 13 149 440€
Emprunt 7 000 000 € 7M€
10,6M€ 35% Emprunt
53%
FCTVA
•
Subventions 50 000 €
Divers
•
Taxe aménagement 160 000
Autofinancement •
Compte de tiers : 100 000 €
11%
2,2M€ 0,3M€
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Dépenses d’investissement 20 149 440€ Remboursement capital de la dette 5 700 000 €
Dépenses d’équipement 14 344 440€ 0,1M€
5,7M€
Remboursement en capital Participations
7,9M€ 28%
Maintenance 40% Développement 4%
Divers 0,850M€
27%
5,5M€ 27
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Dépenses d’équipement Détail des crédits de maintenance Crédits de paiement 2020
Maintenance du patrimoine bâti gymnases, stades, crèches, salles municipales…
Maintenance du patrimoine non bâti travaux d’embellissement, tranquillité, sécurité
Schéma directeur des écoles réhabilitation des écoles maternelles et primaires
Moyens techniques Matériels, outillages, informatique des services publics
Total maintenance :
1 900 000 € 1 800 000 € 1 000 000 € 800 000 €
5 500 000 € 28
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Dépenses d’équipement Principales opérations d’équipement Reconfiguration de la Maison des services publics projet : 3,4 millions €- DPV accordée : 633 000€
Groupe scolaire Charréard
dette
Crédits de paiement 2020
1 412 450 € 2 465 890 €
projet : 3,9 millions €- DPV accordée : 344 500€- DSIL accordée : 300 000€
Création de 2 nouvelles opérations budgétaires Extension du groupe scolaire Jules Guesde projet : 8M€
Maison de l’enfance Max Barel
100 000 50 000 €
projet : 3,850 millions €- DPV accordée : 1 370 000€
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recettes invest.
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Stock de dette
Dette au 1er janvier 2020 : 47 465 925€ (-3,4 M€) soit 721 € /habitant (moyenne de la strate : 1244€ en 2018) Aucun emprunt toxique Capacité de désendettement (volume dette / autofinancement) : 4,4 ans 31
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Le BP 2020 en 5 points : •
Le respect du contrat conclu avec l’Etat
•
La maîtrise des dépenses de fonctionnement
•
Le gel des taux d’imposition au niveau de 2016
•
Le maintien d’un niveau d’investissement garantissant l’accompagnement du développement de la Ville
•
Le recours raisonné à l’emprunt avec un désendettement continu depuis 2015
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