sur les réseaux sociaux

Audrey LISE-CADORÉ Avocat à la cour

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AUTORITÉ PARENTALE

(ET PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DE L’ENFANT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX)

Conformément aux dispositions du Code civil, l’autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.

Cette présentation juridique synthétique qui s’adresse à un public non initié demeure non exhaustive ou partielle. En outre, en raison de l’exigence du format et des contraintes dactylographiques, des subtilités juridiques n’y ont pas été exposées. La jurisprudence opère une distinction entre les actes usuels et les actes importants. Les actes usuels peuvent être pris par un seul parent, le consentement de l’autre étant présumé. (Ainsi un rendez-vous chez un pédiatre ou l’inscription dans une école publique). Les actes importants (ou « non usuels ») impliquent, en revanche, l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale, soit des deux parents. Cette distinction peut concerner des domaines divers tels que notamment la santé, l’éducation, la religion, la vie administrative, les activités sportives et loisirs de l’enfant. La Cour d’Appel de Paris a, par arrêt en date du 04 février 2021, apporté un éclairage supplémentaire. Dans cette affaire, le père avait publié des photographies de l’enfant commun sur ses comptes personnels de réseaux sociaux sans l’accord de la mère.

La Cour d’Appel de Paris a jugé que cet acte, concernant les droits de la personnalité de l’enfant, ne pouvait être considéré comme un acte usuel.

Ainsi, la publication des photographies de l’enfant commun commande, par principe, un accord des deux parents. La Cour d’Appel de Paris rappelle, en outre, qu’il n’est pas exigé du parent lésé qu’il prouve que l’autre parent ait fait un usage excessif ou préjudiciable de l’image de leur enfant. L’usage des réseaux sociaux engendre un contentieux significatif. Affaire à suivre…

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