Pouvoirs et politiques de l'UE dans la perspective de 2020 Jean-Michel ArrivÊ, Marie-Pierre Mesplède et Marion Chauveau Club de la presse de Bordeaux Lundi 28 avril 2014, Bordeaux
Plan de l’intervention I. II.
La représentation des intérêts régionaux à Bruxelles Le Parlement européen: composition, pouvoirs et bilan
I. Les intérêts régionaux à Bruxelles Environ 300 collectivités régionales et locales européennes ont ouvert un "bureau de représentation" depuis le milieu des années 1980. Pourquoi être représenté à Bruxelles ? Centre de décision: environ 70% de la législation française découle du droit européen Centre de (re)distribution financière: programmes et financements européens Les structures diffèrent (personnel, budget...) fortement d’un pays à l’autre, notamment en fonction du contexte institutionnel des États: Bavière: 40 collaborateurs permanents et 20 tournants Catalogne: 17 personnes
I. Les intérêts régionaux à Bruxelles Les collectivités françaises à Bruxelles Toutes les régions métropolitaines sont présentes à Bruxelles Délégation directe d’un Conseil régional (cas du BAE) Regroupement de plusieurs régions (association) Regroupement de plusieurs niveaux de collectivités (association) Le Bureau Aquitaine Europe Créé par Alain Rousset en 1999 Une équipe de 6 personnes Un bureau à la disposition de tous les Aquitains Un service du Conseil régional, rattaché au Pôle Affaires Européennes et Internationales
I. Les intérêts régionaux à Bruxelles Exemples concrets de lobbying mené par le BAE
Aerospace Valley Relations avec les institutions européennes, participation aux programmes européens, de journées d’information sur les appels à projets européens pour les entreprises, etc. Erasmus + Rédaction d’amendements à partir de la position de l’ARF, rendez-vous avec les acteurs de la négociation, suivi du processus législatif et de la mise en œuvre Le foie gras Organisation d’une exposition et de conférences au Parlement européen en octobre 2012, en partenariat avec Françoise Castex Transport de fret Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur les services de fret Palourde japonaise Soutien à une démarche entamée par le CDPMEM 33 Année 2014 – Elections européennes: assurer la continuité des liens
II. Le Parlement européen: composition Le Parlement européen sortant
Source: Représentation de la CE en France
II. Le Parlement européen: composition Nombre d’élus par circonscription
Source: Représentation de la CE en France
Les eurodéputés 20092014 de la circonscription Sud Ouest Eric Andrieu (PS) José Bové (Europe Écologie) Françoise Castex (PS), Christine de Veyrac (UMP) Catherine Grèze (Europe Écologie) Alain Lamassoure (UMP) Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) Franck Proust (UMP) Robert Rochefort (MODEM)
II. Le Parlement européen: pouvoirs Le pouvoir législatif Colégislateur avec le Conseil de l’UE (procédure de codécision) Adopte les textes proposés par la Commission européenne Le pouvoir budgétaire Une des deux branches de l’autorité budgétaire européenne Décide des budgets annuels et du volet dépenses du cadre plurinannuel Le pouvoir de contrôle Le PE dispose de plusieurs instruments de contrôle des autres institutions, dont celui d’investir la Commission ou de voter une motion de censure à son encontre Ce qui change avec le traité de Lisbonne (2009) Extension de la codécision Election du Président de la Commission européenne
II. Le Parlement européen: bilan Le Parlement européen 2009-2014, c’est… 970 actes législatifs et 754 actes non législatifs adoptés 45 000 amendements déposés 76 sessions plénières Interventions dans des débats clés Clôture du budget 2013 Union bancaire Politique agricole commune Programme de financement Horizon 2020 Politique commune de la pêche Protection des consommateurs: droits des passagers aériens, protection des données privées, disparition du roaming et étiquetage des denrées
II. Le Parlement européen: perspectives
Que peut-on attendre d’une Union européenne plus forte, plus intégrée? Un budget indépendant grâce à des ressources propres? Un nouvel accord commercial avec les Etats-Unis? Une Europe de la défense? Un salaire minimum européen? …?
Contacts : Bureau Aquitaine Europe à Bruxelles - Marie-Pierre Mesplède, directrice
Tel : + 32 (0)2 318 10 41 / Courriel : mpmesplede@bureau-aquitaine.eu - Nolwenn Le Tallec, chargée de mission Agriculture, Développement durable, Coopération au développement Tel : + 32 (0)2 318 10 46 / Courriel : nletallec@bureau-aquitaine.eu - Marion Chauveau, chargée de mission Politique de cohésion, Transports, Relations avec les Départements, Communication Tel : + 32 (0)2 318 10 44 / Courriel : mchauveau@bureau-aquitaine.eu - Magali Pagès, chargée de mission Recherche et innovation, Santé, Tourisme, Education/Culture/Jeunesse Tel : + 32 (0)2 318 10 42 / Courriel : mpages@bureau-aquitaine.eu