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Pour la participation des mal logés à la lutte contre l’exclusion par le logement Expérience de l’association DAL (Droit Au Logement) créée en 1990 à Paris 06 / 2003 Le DAL représente une partie importante de l’histoire de la révolte des mal logés pour la satisfaction de leurs droits.

Le problème du logement est envisagé comme un problème politique et mais au-delà de la lutte pour le logement, le DAL pose la question de la place des groupes les plus précaires dans la société.

L’action du DAL s’est concrétisée depuis 1990 par le relogement de milliers de familles (400 relogements en 2002) en situation d’exclusion par le logement, des améliorations législatives, une meilleure prise en compte de l’exclusion par le logement dans les politiques publiques et de la crise du logement dans l’opinion.

Le DAL est constitué de familles et d’individus mal logés qui ont pris la parole, s’investissent dans l’organisation des actions collectives et participent à la lutte envisagée comme combat pour l’égalité. L’association sait manier la lutte et la négociation, elle a démontré toute l’efficacité de l’auto organisation. « Défendre le droit à logement décent pour tous », les objectifs : • •

Exiger l’arrêt des expulsions sans relogement Exiger le relogement décent et adapté aux personnes mal logées

•

Exiger l’application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants.

Plus généralement initier et organiser le soutien, l’information, la promotion d’action ayant pour but de remédier au problème des mal-logés et sans-logis, notamment par des propositions visant à améliorer la législation sur le logement. Les adhérents et les familles sont formés au militantisme et peuvent affiner leur conscience politique et citoyenne dans une perspective d’éducation populaire (permanences, sessions de formation pendant l’été sur des questions de société).

Lutte collective : mobilisations et actions « le DAL est un syndicat de lutte des mal logés » L’action collective est indispensable pour établir un rapport de force favorable aux exclus du logement. Pour être efficace, elle doit être organisée : la mobilisation est encouragée sous des formes diverses : préparation des actions, dynamisme des immeubles squattés, constitution d’associations pour gérer les immeubles, représentation de délégués… Au niveau politique, certaines actions, plus spectaculaires et médiatisées, contribuent de façon visible à nourrir le débat politique, à susciter la mise en place de dispositifs d’urgence et de projets de loi, provoquant des prises de position au plus haut niveau de l’Etat.

D’une action fondatrice et significative…

Un campement durant quatre mois de 48 ménages expulsés en mai 1990 de deux immeubles squattés. L’action des expulsés et le campement avaient alors entraîné un large soutien de la part de la population du quartier, des associations, des syndicats et des partis politiques de gauche et d’extrême gauche. Après quelques jours de forte mobilisation médiatisée, le gouvernement avait nommé un médiateur afin de résoudre ce conflit autrement que par la force. Après quatre mois de campement et de manifestations, les familles ont été relogées. …à des centaines d’autres actions collectives : Elles sont menées par des mal-logés et sans-logis, des militants du DAL et peuvent prendre diverses formes : • •

Les actions regroupant un noyau dur de 60 familles : manifestations, campements, occupations…

Les mobilisations : campagnes HLM, campagnes OPAC (série d’actions coordonnées autour d’un objectif, par exemples la transparence de la gestion, l’attribution prioritaire de logements…)

•

La réquisition : c’est un geste politique et stratégique fort qui doit être préparé. Elle permet avant tout le relogement de ces familles et permet de faire pression sur la non-application de la loi de 1945

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Le travail unitaire, c’est-à-dire s’associer à d’autres structures tout en restant indépendant sur des opérations de sensibilisation ou de lobbying. Agir avec le Collectif logement du 3ème, l’association des familles victimes du saturnisme (AFVS), les associations sur le terrain des droits et les associations caritatives.

•

Les actions en justice pour défendre les droits des exclus du logement

et la lutte contre les expulsions •

Les actions préventives pour un relogement : les ménages ont posé une demande de logement bien avant la menace d’expulsion, les bailleurs sont dans l’obligation de reloger les familles.

•

Les actions juridiques : obtenir des délais de la part de la préfecture et réduire les effets de droit de propriété.

L’argument essentiel du DAL, dans les négociations, est de faire valoir le droit au logement comme un droit à valeur constitutionnelle.

Enjeux L’enjeu est d’articuler le droit et la lutte, d’établir un rapport de force permettant d’obtenir reconnaissance et jurisprudences, de rééquilibrer l’arbitrage qui se fait entre le droit au logement et le droit de propriété.

En tant que structure mobilisant et agissant de manière rapide et efficace pour l’accès au logement des plus pauvres, le risque est de devenir une « association humanitaire », prise dans les contradictions du court terme. Le souci de produire du sens et de la cohérence dans leurs actions les amène à développer une réflexion politique, notamment à travers la mise en œuvre du droit au logement opposable, mais aussi critique en repensant les modes de participation.

Face à la portée et à la diversité de leurs actions, les membres du DAL élaborent une réflexion sur leurs pratiques et leur positionnement. Le DAL reste vigilant à ne pas devenir un service social et à rester une association de terrain. La professionnalisation de la structure et les permanences permettant le suivi des dossiers individuels sont repensés en fonction des objectifs de lutte à long terme. Le DAL porte un positionnement global et unitaire, sa : place au sein du mouvement social est centrale, elle permet une visibilité de la lutte contre les exclusions.

Dans une volonté de ne pas se substituer à l’Etat, le travail est centré sur la dénonciation, l’action et les rapports de force deviennent moteurs du changement. Quel type de partenariat et d’échange d’expériences viendrait alimenter les modalités de l’action ?

Quelques dates : 1980 : Naissance du mouvement des « Occupants rénovateurs » 1986 : Comité des mal logés (CML) 1990 : Eclatement du CML, création du DAL, association de loi 1901 1998 : Fédération des comités DAL de France Aujourd’hui, la trentaine de comités en activité s’est fédérée en 1998, autour d’une charte, au sein de la Fédération des comités Droit Au Logement, ayant pour valeurs la lutte collective, l’indépendance politique et financière, la non violence et une attention à la sécurité des personnes, la participation des mal logés à la direction des comités et aux prises de décision.

Exemple en 1994 de l’occupation de la rue du Dragon, dans le quartier de Saint-Germain-des-Prés à Paris.

Exemple du blocage, le 21 mai 2003, de la rue d’Avron pour faire pression sur le comité de pilotage pour le relogement de 10 familles en attente depuis 1997.

La loi de réquisition civile de 1945 n’est plus appliquée. En 1995, 800 logements sont réquisitionnés par la préfecture, en 1998, seulement 80.

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Plus de 2 millions de logements vacants en partie à cause de la spéculation

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Paris intra muros : 136 000 logements vacants et 100 000 demandeurs prioritaires

Exemple de la mobilisation-négociation dans les locaux de la SEMEA 15 pour le relogement immédiat d’une famille.

Arrêt de 1993 : le droit au logement est un droit à valeur constitutionnelle. Réaffirmer en 1998 par la loi contre les exclusions.

Pour l’insertion par le logement : être des opérateurs locaux à l’interface entre les collectivités locales et les habitants Le mouvement Pact Arim 06 / 2003 Le mouvement Pact Arim a plus de 50 ans d’expérience dans le domaine du logement privé. Son engagement repose sur la conviction que le logement est un maillon essentiel de l’insertion sociale et de l’épanouissement des personnes.

Créé à l’origine par des militants, il a mis en avant une approche sociale du logement, agissant « pour et avec les habitants ». Travaillant également en partenariat avec des collectivités locales, les associations Pact Arim constituent aujourd’hui un réseau professionnel important dans le domaine de l’habitat. Elles sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Centres Pact Arim (FNC Pact Arim) qui apporte une assistance technique à ses associations membres et développe des partenariats institutionnels et de loobying au niveau national, voire européen et international, sur les questions qui concernent ses champs d’activités.

Articulant les logiques habitants-pouvoirs publics- tissu économique et social, les Pact Arim ont développé des activités autour de l’amélioration de l’habitat privé et la réhabilitation des quartiers existants, mobilisant des savoir-faire et des compétences techniques et sociales pointus.

Les associations présentent des profils divers et des méthodes de travail variées. Elles ont été conçues comme des espaces neutres pour accueillir la parole des habitants et jouer un rôle de médiateur avec les pouvoirs publics. Si les modes d’intervention varient, la démarche de projet domine et l’entrée sociale demeure la voie privilégiée de l’action.

Un dispositif d’aide et d’accompagnement : Prestataire de services autour de l’habitat Un certain nombre de services est rendu auprès des propriétaires, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, élus et particuliers. Les associations interviennent pour le compte de collectivités locales, sur la base d’appels d’offre publics.

Ces opérations peuvent concerner : • •

L’assistance technique pour la réhabilitation de quartiers et d’amélioration de l’habitat La réalisation d’études ou de suivis destinés aux élus, collectivités territoriales dans les domaines de l’urbanisme et du développement local (animation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat, traitement de l’habitat insalubre…)

•

La réalisation de missions sociales : partenaire de la maîtrise d’ouvrage, gestion locative sociale et accompagnement social rapproché.

Le partenariat avec les collectivités locales inscrit dans la durée garantit leur action sur le territoire. Toutefois, leur liberté d’action dépend fortement de leur indépendance et de leur autonomie, notamment politique et financière. Dans ce sens, les associations apparaissent souvent comme des opérateurs intermédiaires entre les habitants, les pouvoirs publics et le tissu économique et social.

Le travail de la Fédération : lobbying, et coopération internationale Avec d’autres, la Fédération nationale des centres Pact Arim effectue un travail de lobbying, à travers un certain nombre de réseaux ou de commissions nationales.

Elle fait remonter au niveau national les problématiques et enjeux identifiés au niveau local par ses associations membres et est régulièrement consultée par les pouvoirs publics sur les questions de logement, notamment dans le cadre de la préparation de projets de loi ayant trait au logement et à l’insertion des populations défavorisées.

Depuis le début des années 1990, la FNC Pact Arim a défini une offre de coopération internationale dans le domaine de la réhabilitation des quartiers existants (quartiers anciens, habitat insalubre) et a encouragé ses associations a développé des actions internationales. Ces coopérations permettent un travail sur plusieurs thèmes : la structuration, ou l’appui à l’émergence, d’opérateurs professionnels dans le domaine de la réhabilitation, l’adaptation d’outils réglementaires, la mise en œuvre de mécanismes financiers et institutionnels pérennes, l’ingénierie sociale, la formation.

L’opérateur local : une figure originale ?

Pour les Pact Arim, l’ancrage local, le bon niveau de partenariat institutionnel et l’implication de l’habitant sont les bases de toute action sur les quartiers existants. La relation de confiance que doit bâtir l’opérateur s’inscrit dans la durée et sa légitimité vient prioritairement de ses compétences professionnelles et techniques ; de sa capacité de dialogue, d’animation et de négociation ; de sa neutralité et de son indépendance.

Au delà des missions qui leur sont confiées, les Pact Arim, inscrits dans un territoire dont ils ont une connaissance fine, doivent jouer un rôle d’interpellation, de prévention et d’aide à la décision.

Enjeux : rester neutre…

Le travail de collaboration avec les collectivités locales est parfois ambivalent ; conçues à la fois comme des espaces neutres pour accueillir la parole des habitants, et comme des lieux de dialogue avec les collectivités locales, les associations du Pact Arim peuvent se retrouver piégées par l’une ou l’autre des parties. A l’interface, elles doivent constamment négocier leur place afin de préserver leur indépendance, principe fondateur du mouvement.

Elles doivent également assurer, en tant qu’associations non gouvernementales, leur équilibre financier, parfois fragile et faire face depuis quelques années à la concurrence ponctuelle de bureaux d’études privés non inscrits sur le territoire local qui interviennent sur le champ technique mais peu sur le champ social.

Pour l’insertion par le logement : être des opérateurs locaux à l’interface entre les collectivités locales et les habitants Le mouvement Pact Arim 06 / 2003 Le mouvement Pact Arim a plus de 50 ans d’expérience dans le domaine du logement privé. Son engagement repose sur la conviction que le logement est un maillon essentiel de l’insertion sociale et de l’épanouissement des personnes.

Créé à l’origine par des militants, il a mis en avant une approche sociale du logement, agissant « pour et avec les habitants ». Travaillant également en partenariat avec des collectivités locales, les associations Pact Arim constituent aujourd’hui un réseau professionnel important dans le domaine de l’habitat. Elles sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Centres Pact Arim (FNC Pact Arim) qui apporte une assistance technique à ses associations membres et développe des partenariats institutionnels et de loobying au niveau national, voire européen et international, sur les questions qui concernent ses champs d’activités.

Articulant les logiques habitants-pouvoirs publics- tissu économique et social, les Pact Arim ont développé des activités autour de l’amélioration de l’habitat privé et la réhabilitation des quartiers existants, mobilisant des savoir-faire et des compétences techniques et sociales pointus.

Les associations présentent des profils divers et des méthodes de travail variées. Elles ont été conçues comme des espaces neutres pour accueillir la parole des habitants et jouer un rôle de médiateur avec les pouvoirs publics. Si les modes d’intervention varient, la démarche de projet domine et l’entrée sociale demeure la voie privilégiée de l’action.

Un dispositif d’aide et d’accompagnement : Prestataire de services autour de l’habitat Un certain nombre de services est rendu auprès des propriétaires, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, élus et particuliers. Les associations interviennent pour le compte de collectivités locales, sur la base d’appels d’offre publics.

Ces opérations peuvent concerner : • •

L’assistance technique pour la réhabilitation de quartiers et d’amélioration de l’habitat La réalisation d’études ou de suivis destinés aux élus, collectivités territoriales dans les domaines de l’urbanisme et du développement local (animation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat, traitement de l’habitat insalubre…)

•

La réalisation de missions sociales : partenaire de la maîtrise d’ouvrage, gestion locative sociale et accompagnement social rapproché.

Le partenariat avec les collectivités locales inscrit dans la durée garantit leur action sur le territoire. Toutefois, leur liberté d’action dépend fortement de leur indépendance et de leur autonomie, notamment politique et financière. Dans ce sens, les associations apparaissent souvent comme des opérateurs intermédiaires entre les habitants, les pouvoirs publics et le tissu économique et social.

Le travail de la Fédération : lobbying, et coopération internationale

Avec d’autres, la Fédération nationale des centres Pact Arim effectue un travail de lobbying, à travers un certain nombre de réseaux ou de commissions nationales.

Elle fait remonter au niveau national les problématiques et enjeux identifiés au niveau local par ses associations membres et est régulièrement consultée par les pouvoirs publics sur les questions de logement, notamment dans le cadre de la préparation de projets de loi ayant trait au logement et à l’insertion des populations défavorisées.

Depuis le début des années 1990, la FNC Pact Arim a défini une offre de coopération internationale dans le domaine de la réhabilitation des quartiers existants (quartiers anciens, habitat insalubre) et a encouragé ses associations a développé des actions internationales. Ces coopérations permettent un travail sur plusieurs thèmes : la structuration, ou l’appui à l’émergence, d’opérateurs professionnels dans le domaine de la réhabilitation, l’adaptation d’outils réglementaires, la mise en œuvre de mécanismes financiers et institutionnels pérennes, l’ingénierie sociale, la formation.

L’opérateur local : une figure originale ?

Pour les Pact Arim, l’ancrage local, le bon niveau de partenariat institutionnel et l’implication de l’habitant sont les bases de toute action sur les quartiers existants. La relation de confiance que doit bâtir l’opérateur s’inscrit dans la durée et sa légitimité vient prioritairement de ses compétences professionnelles et techniques ; de sa capacité de dialogue, d’animation et de négociation ; de sa neutralité et de son indépendance.

Au delà des missions qui leur sont confiées, les Pact Arim, inscrits dans un territoire dont ils ont une connaissance fine, doivent jouer un rôle d’interpellation, de prévention et d’aide à la décision.

Enjeux : rester neutre…

Le travail de collaboration avec les collectivités locales est parfois ambivalent ; conçues à la fois comme des espaces neutres pour accueillir la parole des habitants, et comme des lieux de dialogue avec les collectivités locales, les associations du Pact Arim peuvent se retrouver piégées par l’une ou l’autre des parties. A l’interface, elles doivent constamment négocier leur place afin de préserver leur indépendance, principe fondateur du mouvement.

Elles doivent également assurer, en tant qu’associations non gouvernementales, leur équilibre financier, parfois fragile et faire face depuis quelques années à la concurrence ponctuelle de bureaux d’études privés non inscrits sur le territoire local qui interviennent sur le champ technique mais peu sur le champ social. crise da moradia na França e a reação do movimento social Lilia SANTANA, Marcelo NOWERSTERN 2006 A crise da moradia na França A crise do sistema da moradia social na França se situa em três níveis: • •

A sua lógica de funcionamento não é mais adaptada e a negociação político-institucional não dá mais os mesmos resultados quantitativos e qualitativos que no passado.

As políticas de mercado são contrárias às necessidades de construção e de acesso à moradia social.

•

Setores sociais inteiros são excluídos de toda possibilidade de acesso formal à moradia.

Nesse quadro, a mobilização social se torna um meio para encontrar “soluções” às questões da moradia; a ação direta e o estabelecimento de um confronto param de ser um elemento marginal, para avançar as reivindicações.

A moradia precária na França O sistema de moradia social foi concebido para uma população com emprego estável. Porém, a situação é outra, em que há um processo de retração do mercado do trabalho que já dura algumas décadas: desemprego, instabilidade, segregação, precariedade, trabalho infor¬mal, emprego da imigração clandestina, etc.

O mercado não permite aos setores sociais de baixa renda (nem de renda média) arrumar uma moradia. A demanda endereçada ao sistema de moradia social não pode ser satisfeita. A crise da moradia social atual é geral e se

manifesta de maneiras diferentes na moradia popular ou “de fato”. A mobilização social em torno dessa crise também é diversa.

As situações de moradia precária se tornaram correntes. O relatório da Fundação Abbé-Pierre sobre a moradia precária na França indica que o país apresenta mais de 3 milhões de moradores em situação precária, dois terços vivendo em condições muito difíceis, sem “conforto de base” (ausência de banheiro, de sistema de aquecimento, etc.) e em situação de superpovoamento.

Nesse contexto de penúria de oferta, o fenômeno do alojamento ocupa uma posição cada vez mais importante e representa um terço dos moradores em situação precária. (1) A falta de habitações acessíveis é acompanhada de uma redução da mobilidade residencial das famílias mais pobres e do aparecimento de uma moradia relegada para aqueles que cumulam outros “déficits” (por exemplo o fato de ser imigrante ou percebido como tal). (2) Para resumir, o sistema da moradia social está em crise: •

De um lado, um número cada vez mais importante de famílias sem acesso ao sistema de moradia social está em situação precária.

•

De outro lado, as insuficiências, faltas e disfunções do próprio sistema provocam um número importante de demandas insatisfeitas numa população que, em principio, reúne as condições para poder entrar no sistema.

Por exemplo, estima-se que na cidade de Paris mais de 100.000 pessoas estão esperando uma habitação HLM.

A crise é agravada pela degradação dos conjuntos de habitações sociais existentes, pelo fenômeno dos “bairros difíceis” ou “em dificuldade”. Certos conjuntos construídos há trinta, quarenta ou cinqüenta anos concentram uma população com graves problemas sociais, ligados à discriminação social, ao desemprego e à precariedade cada vez maiores. A moradia social, em vez de ser um elemento de “integração social”, tornou-se um elemento de marginalização.

A problemática da moradia social resulta assim de múltiplos fatores: • •

Insuficiência quantitativa em termos de construção de habitações sociais.

Falta de adaptação do tipo de habitação construída às necessidades da população.

•

Degradação das habitações e dos conjuntos existentes.

•

Impossibilidade de acesso de uma parte da população ao sistema porque não reúne as condições jurídicas e econômicas.

•

Insuficiência ou ausência de serviços públicos. A moradia social não facilita “o acesso à cidade”.

•

Políticas públicas errôneas de adaptação ao mercado e financiamentos insuficientes.

A revitalização urbana: uma resposta à crise da moradia?

Nesse contexto, a revitalização urbana é escolhida pelo governo como eixo estruturante da política pública atual da cidade, opondo-se aos anos de políticas urbanas que integravam em suas operações o aspecto social, de acordo com os limites que lhes foram impostos.

No quadro das leis gerais sobre a cidade e do plano de coesão social, está prevista para o período 2004-2008 a demolição de 250 mil habitações. Essas demolições são financiadas pela Agência Nacional pela Revitalização Urbana (ANRU).

Após vinte anos de políticas da cidade baseadas na reabilitação e na ação social, a ANRU tem por objetivo agir sobre o construído e a estrutura urbana, concentrando fundos importantes sobre um numero limitado de projetos. A política da cidade concentra a sua ação no aspecto urbano, a ação social é objeto de contratos com as coletividades locais e descentralizadas.

O projeto de revitalização urbana é promovido pelos municípios que solicitam um financiamento da ANRU.

A idéia principal da revitalização é a redefinição da estrutura urbana com o objetivo de reintegrar os bairros em dificuldade e liberar moradias. (3) Essas demolições levantam a questão de saber quem será alojado nas novas habitações construídas e das modalidades e das condições de realocação das famílias, pois nenhum constrangimento existe em relação à natura (habitações muito sociais ou intermediárias) e ao estatuto (para alugar ou para vender) das novas habitações. As primeiras experiências mostram que a vontade dos escolhidos vai no sentido de uma mudança, a mais radical possível no bairro: destruíram-se principalmente habitações ditas muito sociais que acolhem população de baixa renda, famílias numerosas, para reconstruir habitações para alugar ou para vender, ditas intermediárias, acolhendo assim uma classe média ou média-alta.

Diante dessas medidas, os atores da moradia estão céticos, preocupados, num contexto em que a necessidade de aumentar a oferta de moradia para todos, e mais especificamente para os mais pobres, é óbvia. A questão da realocação das famílias, particularmente as famílias numerosas, é central.

Associações de locatários, de moradores, de solidariedade, sindicatos e outros se mobilizam em favor de bairros abandonados pelo poder público, mas a responsabilidade pelos erros políticos e técnicos é hoje transferida para os moradores menos favorecidos. Uma coordenação de associações de moradores mobilizados contra as demolições foi criada na região parisiense para opor-se às operações de “revitalização”, entendidas como despejo e edificação de bairros destinados a outrem. Os moradores se sentem ignorados e consideram que “as escolhas dos prefeitos são globalmente tomadas sem acordo com os moradores (…) as pessoas perdem a sua moradia e também as suas ligações familiares e sociais”. Eles têm o sentimento de que o plano é “uma carta branca para dispersar as famílias com problemas”.

Assiste-se a uma mutação das formas de intervenção pública sem regulação do mercado. São políticas com duração determinada (oito anos para a ANRU), elaboradas por uma agência com o estatuto de instituição pública, não por um ministério, que faz contratos com o poder público local para agir temporariamente sobre uma problemática precisa. A “novidade” dessas políticas diz também respeito à ligação público-privado. Contrariamente à política da cidade, que combinava a intervenção social, a harmonização, o papel das associações, a nova política visa demolir os grandes conjuntos de bairros para fazer sumir os problemas sociais. A finalidade da ANRU é a transformação física dos bairros, ao passo que a questão das populações é secundária.

A reação do movimento social Nesse contexto, o movimento social se manifestou de várias formas, numerosas, dispersadas no território, através de associações locais, mobilizações, interpelações dos municípios e oposição às políticas públicas.

Atualmente, a situação está mudando.

Os debates em torno do acesso à moradia social, aos subsídios públicos, à quantidade e à situação das habitações para construir, se exprimiam historicamente mediante reivindicações e conflitos, quando benefícios eram negociados, como uma parte do “salário indireto”, através da ação dos sindicados, municípios, partidos políticos de esquerda e associações ligadas a essas estruturas.

O movimento social francês para a moradia é baseado em “correntes” diversas: • •

Associações ligadas à gestão “da habitação HLM” e aos partidos de esquerda.

Instituições filantrópicas, particularmente em torno da corrente ATD Quarto Mundo (4).

•

Associações de luta dos “moradores em situação precária”, que se alinham preferencialmente com as análises do movimento antiglobalização. Além disso, pregam autonomia em relação aos partidos políticos, ao Estado e a ação direta.

•

Associações de gestão, cujo papel é realizar a interface entre a população e os poderes públicos, com as técnicas de intervenção urbana e de engenharia social.

Existe atualmente uma tendência para a unificação, numa plataforma comum de luta pela moradia, na qual se incluiriam os movimentos culturais e vários outros, de diferentes perspectivas. O movimento de confluência entre a luta dos moradores em situação precária, os moradores de loteamentos HLM, e outros setores se manifestou em varias ocasiões: desde o Fórum Social Europeu de 2003 em Paris–Saint Denis e na luta atual contra as demolições de habitações sociais.

Os acontecimentos de setembro 2005, quer dizer os incêndios de dois imóveis precários em Paris, que provocaram a morte de seus moradores, seguidos da expulsão de moradores de outros imóveis, solicitada pelo Ministro do Interior,

deram origem à elaboração de uma plataforma comum com mais de sessenta associações (também com partidos de esquerda). Duas grandes manifestações foram organizadas em Paris.

Essa aproximação tornou-se visível pela participação da associação DAL (Direto À Moradia), “sindicato de moradores em situação precária” e da associação Confederação Nacional da Moradia (CNL), “sindicato de locatários”, que reúne moradores das habitações HLM que participam da gestão dos Órgãos HLM. “Moradores em situação precária” e “moradores das habitações HLM” consideram que a moradia social está gravemente ameaçada, e que uma parte importante da população vive em condições insuportáveis, sem perspectivas imediatas de acesso a uma moradia digna. Considerando que o sistema de moradia social não cumpre as suas funções, além de ter criado uma situação de exclusão social e territorial, tentam abordar esses problemas juntos, por meio de uma plataforma reivindicativa e de ações diretas, como as ocupações e a oposição às demolições. As reivindicações são: • •

A suspensão de todas as expulsões, a requisição (5) e a reabilitação das habitações vazias; o fim da especulação imobiliária e das vendas loteadas; a realocação imediata de todos os moradores de imóveis e lugares perigosos e insalubres, sem discriminação.

O congelamento dos aluguéis e das taxas, a atualização dos auxílios-moradia.

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A construção em massa de verdadeiras habitações sociais e a mobilização para esse objetivo de todos os patrimônios fundiários e imobiliários públicos.

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A luta contra a mercantilização da moradia social: o congelamento das demolições, a suspensão da venda das habitações sociais, o bloqueio da desregulamentação dos aluguéis HLM e da modificação dos modos de financiamento, a suspensão da privatização dos arrendadores sociais e da modificação do estatuto das HLM e de seus locatários, o retorno à vocação social de todas as moradias públicas.

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A criação de um serviço público da moradia, gerido democraticamente, que disponha de financiamentos prioritários do Estado, para alojar todos cidadãos de forma digna no território francês. Essa reivindicação reúne particularmente o movimento dos municípios comunistas.

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A criação de um serviço público da moradia, gerido democraticamente, que disponha de financiamentos prioritários do Estado, para alojar todos cidadãos de forma digna no território francês. Essa reivindicação reúne particularmente o movimento dos municípios comunistas.

Debates difíceis existem sobre o fato de se abrir ou não o sistema HLM para todas as categorias de salários, mesmo para os salários altos. Alguns pedem uma concentração ou uma exclusividade da atribuição de HLM para os mais pobres. Outros, ao contrário, insistem na integração social e na possibilidade, e necessidade, que os empregados mais ricos tenham acesso também aos conjuntos HLM, em vez de isolar-se em outros bairros. É preciso definir o papel das associações, que produzem e geram habitações sociais, e realizam missões de delegação de serviço público. Num contexto de crise onde o alojamento de urgência, que pode permanecer por vários anos de fato, ocupa um espaço cada vez mais importante e em condições de conforto freqüentemente inaceitáveis, existe também a questão da “dependência” em relação aos financiamentos e do pedido público, assim como as condições cada vez mais difíceis nas quais essas associações de inclusão podem intervir. É preciso abordar também a questão da moradia social especializada (habitações para trabalhadores imigrantes ou estudantes, por exemplo).

O debate que se inicia no movimento social, com a perspectiva das eleições presidenciais de 2007, pode se tornar um espaço de diálogo e de construção das convergências.

Définition et historique du logement populaire et social en France Lilia SANTANA, Marcelo NOWERSTERN 2006 Les luttes sociales et politiques en France sont intenses et diverses. Les questions relatives au logement -accès, utilisation, financement, prix-, sa relation avec la ville et avec les services publics, sont des éléments structurants de la vie des citoyens et des classes et des couches sociales laborieuses et populaires. C’est pourquoi les débats et conflits que pose la question du logement apparaissent de façon récurrente dans la vie politique et sociale française.

Pour autant la mobilisation sociale pour le logement n’est pas si importante ni permanente, même si elle a gagné en intensité au cours de la dernière période.

Le paradoxe entre l’importance de la question du logement et la faiblesse relative des mobilisations sociales à son propos, s’explique à la lecture de l’histoire du mouvement social et de la place du système de logement populaire en France.

Nous considèrerons quelques éléments déterminants de cette relation entre « question du logement » et « mouvement social », en tenant compte aussi de l’expérience de la lutte pour le logement au Brésil.

Le logement populaire et social en France Définir le logement social et les acteurs du mouvement de lutte pour ce logement en France s’avère difficile. Nous tenterons ici d’en souligner les aspects les plus marquants et nécessaires à la compréhension de la situation actuelle et des luttes et mobilisations engagées.

Nous pouvons considérer trois « types » de logement social en France : le logement social dit « HLM », le logement social dit « de fait » ou encore « tiers-habitat », le logement social spécialisé (foyers de travailleurs immigrés, d’étudiants, pour personnes âgées, etc). Reste la question de l’hébergement, assimilé trop souvent à du logement par certains acteurs et que nombre de mouvements de lutte refusent de considérer comme tel.

Le logement social en France Il existe en France un système de logement social dit « système HLM » (« Habitation à Loyer Modéré »), destiné aux classes populaires et aux salariés et qui reçoit des subventions de l’Etat.

Dans l’immédiat après-guerre, il s’agit de loger la main d’œuvre qui travaille à la reconstruction et à l’industrialisation de la France. Par la suite, le logement social HLM est perçu comme le logement digne, décent, et s’inscrit dans une politique de résorption de l’habitat insalubre, des bidonvilles, des taudis. Jusqu’aux années 70, le logement social est produit massivement dans les zones d’urbanisation en périphérie, de rénovation urbaine et de lutte contre l’habitat insalubre. C’est le logement de la population salariée, le logement familial locatif de « départ dans la vie ». Par la suite, le logement social locatif est relayé par le logement social en accession à la propriété (en immeuble collectif ou en pavillon) et ce phénomène accentue le peuplement vers la périphérie plus lointaine, vers un foncier bon marché.

Ce système est aujourd’hui très formalisé et institutionnalisé. Il est organisé autour des « Offices HLM », des établissements publics qui gèrent le secteur public du logement et de l’habitat social. Il y a aujourd’hui 289 offices, 4,7 millions de personnes logées et 2,16 millions de logements. Les Offices Publics HLM sont rattachés aux collectivités locales et gérés par les collectivités locales, l’administration de l’Etat, les partenaires financiers et sociaux et les locataires. Parallèlement à ce système public, se sont développés des organismes privés et d’économie sociale de construction et de gestion HLM, les SA HLM (1).

Il est structuré autour de : •

Un système de financement

Le financement du logement social est toujours problématique car il doit se faire à long terme et à des taux subventionnés afin d’en permettre l’accès aux classes populaires. En France, c’est la création d’un circuit particulier de financement, géré par une institution bancaire étatique (la Caisse de Dépôts et Consignations - CDC) et à un taux d’intérêt subventionné par l’État, qui permet ce résultat. La CDC finance les promoteurs de logement social - les organismes HLM - à des taux subventionnés.

La quantité de logements sociaux construits chaque année est fonction du financement existant, du niveau de subvention décidé par l’État et de la décision de construire et de solliciter des financements par les organismes HLM. Le coût subventionné du financement apparaît dans le budget annuel national.

Les subventions sont destinées à la construction d’une série de catégorie de logements, depuis les plus économiques jusqu’aux «intermédiaires», ces derniers étant de fait destinés aux classes moyennes et aux salaires élevés.

Ce fait dénature au moins en partie les objectifs du système de logement social.

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Un système de subventions

Il n’y a pas de logement social sans subventions importantes. En France, les subventions sont principalement de deux types : •

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Les « aides à la pierre », destinées à diminuer le coût du financement de la construction de logement social. Elles transitent par le biais « des organismes HLM » :

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Les « aides à la personne », destinées aux locataires et/ou aux acheteurs de logement social. Elles sont perçues directement par les habitants, propriétaires ou locataires. L’Etat fixe chaque année le montant des subventions, leur augmentation ou diminution. Les subventions sont une ligne du budget national annuel.

On destine d’importants fonds au logement social – d’environ 1.6% du PBI - mais la crise s’aggrave de façon systématique.

La tendance actuelle favorise l’accession à la propriété et le système de révision annuel pénalise les chômeurs et salariés précaires.

Au cours des dernières années, une part chaque fois plus importante de la contribution budgétaire de l’État au secteur du logement prend la forme d’exonération d’impôts ou de réduction de l’impôt sur le revenu, surtout lorsque le particulier décide de destiner des fonds à la construction de logement.

Les exonérations fiscales constituent aussi une forme de financement du budget de l’Etat au secteur du logement.

Néanmoins, ce financement n’est pas destiné dans les faits aux logements des classes populaires et favorise plutôt la construction privée de logements pour cadres et classes moyennes. D’autre part, c’est un élément de la bulle spéculative : Il contribue à l’augmentation des prix et à la rareté et cherté du foncier. La construction des logements HLM pour les classes laborieuses devient ainsi plus difficile encore.

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Un système d’acteurs

Une des caractéristiques principales « du système HLM » en France est que la promotion du logement social est à charge « des organismes HLM » : offices publics et SA HLM. Il s’agit d’un réseau de plusieurs centaines de structures juridiques diverses. Les Municipalités en sont des actrices politiques centrales.

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Un système d’aménagement urbain

Les logements sociaux, collectifs et individuels, sont un élément important dans l’organisation de l’espace territorial des villes françaises et des régions métropolitaines (2).

La région métropolitaine de Paris Après la seconde guerre mondiale, et jusqu’en 1975, plusieurs centaines de milliers de logements sociaux ont été construits dans la région parisienne, essentiellement dans la «ceinture rouge» des communes communistes du nord et de l’est, dans la proche périphérie parisienne. L’essentiel des ensembles de logements sociaux de la région métropolitaine se situe en périphérie et très peu dans la ville Paris.

La région métropolitaine de Paris, et dans une certaine mesure celles d’autres villes françaises, s’est divisée de fait entre des villes disposant de logement social, de gauche, et des municipalités offrant très peu de logement social, de droite.

L’accès au logement social et à des services et activités assurés par les municipalités, (culture, sports…), était alors considéré comme un élément de la promotion sociale des classes ouvrières. Le niveau de vie général s’améliorait de cette manière et non seulement grâce à l’augmentation des salaires. Il s’agissait ici d’un « salaire indirect ». Avec la sécurité sociale (accès aux soins, accidents du travail) et la retraite, l’amélioration des conditions de logement a été un élément important du « salaire indirect » et de l’amélioration des conditions de vie des travailleurs jusqu’à la crise des années 70.

La mobilisation sociale pour l’accès au logement était alors dans une large mesure organisée par les municipalités et par les partis politiques de gauche.

La négociation sur le financement du logement social se faisait au niveau du budget de l’Etat et le Parlement, les décisions de construction étaient prises par les Municipalités et les Offices HLM et la demande d’accès suivait un cheminement bureaucratisé et personnalisé, en lien avec la Municipalité.

A partir de la fin des années 70, s’ouvre une période de crise où chômage, précarisation de l’emploi et montée des inégalités se généralisent. Les couches sociales formées des exclus, des sans-droits et des précaires sont de plus en plus importantes et visibles.

La mobilisation sociale en France autour du logement social La mobilisation sociale en France autour du logement social s’inscrit le plus souvent en réaction au système institutionnel. D’une part, il s’agit de la négociation et des conflits à l’intérieur du système HLM, avec ses acteurs institutionnels : Etat, communes, et partis politiques de gauche, associations des locataires. Par ailleurs, tous les secteurs sociaux exclus du système peuvent se mobiliser : les associations et groupement revendiquent l’accès au système pour les plus pauvres et/ou pour tous les travailleurs et demandent une augmentation du nombre de constructions, le contrôle des prix des loyers. Les associations de locataires se mobilisent prioritairement sur la défense de leur statut et leur participation à la gestion du parc social.

Un point commun entre ces deux approches reste l’opposition aux politiques néolibérales de marché, qui détruisent tout développement du logement social et le remettent en question.

Le logement social « de fait », ou « tiers-habitat (3) » Parallèlement au parc social décrit ci-dessus, coexiste un parc social « de fait »'. Ce logement est produit en dehors du « système HLM ». Situé dans le parc privé, il s’agit généralement de copropriétés anciennes et vétustes (4), qui abritent une population de propriétaires-occupants et de locataires aux revenus trop faibles pour se loger dans le parc privé et/ou ne répondant pas aux critères imposés par les bailleurs sociaux (revenus instables ou informels, sanspapiers, etc.) pour accéder au logement social. Pour autant, ces habitants appartiennent à la même classe de revenus que celle des habitants de HLM. Ce parc dégradé, qui peut présenter des risques importants en terme de santé (insalubrité, saturnisme, etc.) présente pour autant l’intérêt d’être situé en centre ville, dans la « ville existante » contrairement aux ensembles HLM, qui se situent surtout dans les zones de périphérie, généralement moins bien desservies en terme de services publics (temps de transport importants et coûts significatifs, école, etc. ) et présentant peu d’opportunité d’emploi.

Il contribue fondamentalement à la mixité de la ville existante et « appartient à des espaces urbains qui assument sans effort particulier une fonction d’intégration sociale et urbaine (5) » Rien qu’à Paris, près de 1000 immeubles insalubres ont été recensés fin 2005, qui du fait de leur localisation font fréquemment l’objet de projets spéculatifs. C’est pourquoi il existe à présent une mobilisation pour réclamer l’intervention publique pour le rachat, la réhabilitation et la mise à disposition de ces immeubles pour la classe populaire qui ne peut plus se loger en centre ville.

Enfin, la « typologie » du logement populaire doit également prendre en considération le logement social « spécialisé » sous la forme de foyers de travailleurs immigrés, foyers étudiants…

Les processus de concertation et d’action collective dans les grands ensembles d’habitat social Permettre aux habitants d’agir pour permettre un développement social urbain François LEGRIS 05 / 2005 Le contexte Face à la dégradation sociale des grands ensembles tous les acteurs locaux, publics ou privés, conviennent qu’il y a lieu de construire des réponses permettant d’inverser ces situations. Les interventions sécuritaires (interventions répétées des forces de l’ordre, renforcement physique de la sécurité des collectifs…) ayant montré leurs limites, il convient maintenant d’expérimenter et de développer une nouvelle forme d’action donnant aux habitants, par un processus dynamique de prise en charge collective, la possibilité de devenir acteur social et de retrouver une capacité d’agir.

Processus d’intervention 1) Phase d’écoute, connaissance/reconnaissance La première phase est une démarche d’enquête individualisée et sensibilisatrice auprès des familles. Il s’agit d’aller vers elles pour identifier les problèmes qu’elles ressentent et leur faire prendre conscience qu’il y a des solutions et qu’elles détiennent des éléments de réponse. Elles doivent pouvoir agir comme agents de leur propre développement.

Cette phase permettra également de repérer des personnes ressources, pouvant jouer un rôle de leader. L’enquête est conduite conjointement par un agent du bailleur social concerné et un agent de l’Antenne Est du PACT (Protection

Amélioration Conservation Transformation de l’habitat). Les deux intervenants doivent se faire identifier comme « acteurs » et non comme simples observateurs.

Ainsi, l’agent du bailleur représente son organisme et, à ce titre, assure l’interface avec sa société. Cette forme d’action positionne l’agent du bailleur comme « référent » et contribue à changer le regard des locataires sur son bailleur et réciproquement.

L’agent du PACT, quant à lui, se présente comme accompagnateur social à l’écoute des préoccupations des familles mais souhaitant les aider à construire des réponses. Il assure l’interface avec le quartier en apportant les éléments d’informations sur la vie sociale, sur les structures existantes, et en indiquant des pistes de progressions aux questions soulevées.

La crédibilité des opérateurs se joue sur leurs capacités à apporter des réponses concrètes et à s’engager avec les familles pour élaborer des solutions aux problèmes posés.

2) Phase d’analyse L’objectif de la phase d’analyse est de recueillir tous les éléments nécessaires à la compréhension globale de la situation et à l’élaboration de projets d’action. L’analyse de la situation s’articule autour : • • •

du repérage des problèmes collectifs susceptibles d’être le moteur d’une dynamisation de la population (notamment : problèmes de délinquance, d’insécurité, de gestion des entrées, de requalification des espaces extérieurs…). du repérage des groupes, des réseaux et des dynamiques « habitants », mais aussi des pratiques liées au contexte local. du repérage des institutions se retrouvant autour d’un même problème, avec des niveaux d’intervention et des intérêts particuliers.

3) Phase de diagnostic/action L’analyse des enjeux permet de définir une stratégie consensuelle s’appuyant sur un processus de participation des habitants. L’intervention auprès des habitants se déroule en trois moments. Le premier moment est celui de la sensibilisation et de l’information. La restitution des préoccupations identifiées par les enquêtes sera le point de départ de la construction d’une identité collective. Animée par le groupe moteur, ces restitutions peuvent prendre la forme de réunions d’entrées. Le choix d’un thème partagé par le plus grand nombre permettra d’engager la mobilisation des habitants.

Dans un deuxième temps, une fois que le groupe aura choisi son objet, il conviendra de l’organiser en lui apprenant avec patience à tenir des réunions, à distribuer la parole, à prendre des décisions, à faire des comptes rendus, et à gérer des conflits interpersonnels. Enfin, cette structuration acquise, le groupe va s’engager comme « acteur social » et tentera de négocier et mettre en œuvre des actions permettant de produire un changement durable face aux problèmes rencontrés.

Cette démarche d’intervention s’applique soit par entrée, avec les habitants partageant la même réalité quotidienne et avec lesquels des réponses spécifiques pourront être engagées, soit par groupes d’entrées (choisis en fonction de la configuration physique des entrées et des thèmes abordés). Le travail par groupe d’entrées permet d’aborder des préoccupations communes appelant une réflexion collective pour construire un projet et d’échanger entre entrées des solutions qui « marchent » et qui pourraient être expérimentées ailleurs.

L’intervention doit se faire également avec le groupe des leaders pour déterminer des principes de fonctionnement, élaborer une stratégie d’intervention, prioriser les domaines d’action et évaluer les conditions de faisabilité et les risques d’échec afin de ne pas démobiliser les habitants.

4) Actions envisageables Au niveau des entrées on peut établir un « Contrat d’entrées » définissant les règles d’usage et d’entretien et mener des opérations collectives de réinvestissement du lieu. Au niveau de plusieurs entrées peut se créer un comité d’habitants ou des ateliers de proximité cogérés par des groupes de familles.

Ces ateliers peuvent être utilisés comme points d’appui pour prendre en compte des difficultés sociales, favoriser les relations de voisinage, modifier l’image négative des cités… S’il y lieu de travailler sur l’urbanisme de proximité, il sera opportun de mettre en place un Atelier de Travail Urbain impliquant les habitants en qualité « d’Usagers de la Ville », pour définir, suivre, réajuster et évaluer les projets d’aménagement par une coproduction avec les élus et les techniciens.

Des actions festives permettront de marquer les temps forts de la vie du groupe. Elles sont très valorisantes et permettent aux habitants d’apprendre à se partager les tâches et à prendre des responsabilités, elles contribuent ainsi à la structuration du groupe. Il serait également intéressant de mettre en place des rencontres sur d’autres sites avec d’autres groupes d’habitants ayant des expériences similaires à partager.

5) Résultats attendus Ce processus d’intervention s’appuyant sur les dynamiques habitants doit permettre la structuration et le renforcement d’une identité collective, le développement du rôle d’acteur des habitants, l’implication dans la gestion quotidienne des équipements, l’émergence, la valorisation et l’utilisation de compétences jusqu’ici non reconnues et la transférabilité des acquis en terme de participation à d’autres domaines de la vie sociale. Dans tout le déroulement de cette méthode d’intervention il est primordial de prendre en compte les notions de temps et de rythmes propres à la population. Il faut laisser mûrir un projet, savoir, par exemple, le stopper pour y revenir lorsque les conditions de son développement seront réunies.

Habitação Social nas Áreas Centrais Erica DIOGO 07 / 2004 A implementação de programas habitacionais nas áreas centrais contribui para democratizar o acesso à cidade, otimizando o uso de infra-estrutura e serviços públicos já instalados.

Os processos de ocupação e crescimento urbano geram em diversos municípios o esvaziamento e a decadência das áreas centrais, caracterizados principalmente pela diminuição do número de moradores, existência de muitos imóveis vazios e subutilizados, degradação do patrimônio histórico, precariedade habitacional em cortiços, concentração de atividades informais, mudança no perfil socioeconômico dos moradores, dos usuários e das atividades locais, além de transferência de setores públicos e privados para outras localidades.

Em muitos casos, este esvaziamento ocorre inserido em um processo de crescimento urbano que estende a mancha urbana em direção às periferias - para o assentamento da população de baixa renda - e em direção a novas áreas de expansão imobiliária para assentar os setores de atividades relacionadas à classe alta. Essa situação resulta na subutilização dos recursos disponíveis nas áreas centrais, como infra-estrutura, sistema de transportes e estoque imobiliário ; no adensamento populacional de baixa renda em áreas não servidas de infra-estrutura e distantes dos locais de trabalho e na concentração de atividades econômicas em áreas de especulação imobiliária. Ou seja, é uma forma de crescimento urbano que se caracteriza pela separação das diferentes classes sociais no município e pela má utilização dos recursos públicos na medida em que, além de não utilizar o que já existe, exige a ampliação de infra-estrutura e serviços públicos para áreas antes não ocupadas. Por outro lado, na medida em que os imóveis se desvalorizam, aumenta a possibilidade de a população de baixa renda morar nessas áreas, principalmente alugando cortiços. Apesar das condições precárias deste tipo de moradia, essas pessoas reduzem seus gastos com transportes e podem utilizar serviços e equipamentos públicos com mais facilidade.

O QUE TEM SIDO FEITO ?

Desde a década de 1970, houve inúmeras experiências de intervenção nos centros urbanos, e se difundiram intensamente, constituindo-se num roteiro de orientações para as ações do governo e da iniciativa privada. Um dos efeitos dessas ações, porém, tem sido a expulsão da população pobre dessas áreas na medida em que as novas intervenções urbanísticas públicas e privadas promovem a revalorização imobiliária. Uma alternativa para orientar a intervenção do poder público nas áreas centrais sem expulsar a população moradora é implementar programas habitacionais que garantam as diversidades social e funcional nessas áreas. Ao promover a habitação social nas áreas centrais, que são as áreas melhor atendidas da cidade, a prefeitura favorece a melhoria da qualidade de vida da população e democratiza o acesso à cidade.

Mas para que isso ocorra, é importante definir uma atuação ampla que não se restrinja a projetos isolados e intervenções pontuais. A intervenção regulatória do poder público para a promoção da habitação social nas áreas centrais é fundamental, pois uma possibilidade sempre presente é que, na medida em que as ações de recuperação das áreas começam a ser implementadas, aumenta a disputa pelos imóveis por parte do mercado imobiliário, tornando-os indisponíveis para a habitação de interesse social.

COMO FAZER ?

A formulação e a implementação de um programa habitacional para as áreas centrais envolve uma série de aspectos que devem ser levados em conta pela administração municipal. Em primeiro lugar, é importante esclarecer que por área central se entende áreas que são mais abrangentes que o núcleo histórico das cidades. Nas grandes cidades, as áreas centrais correspondem às áreas de ocupação mais antiga, englobando, além do centro histórico, também os bairros vizinhos, que apresentam características semelhantes. Algumas cidades não chegam a apresentar uma situação de esvaziamento populacional das áreas centrais, mas apresentam um conjunto de áreas ou edificações não utilizadas ou subutilizadas completamente inseridas em áreas urbanizadas e que também podem ser caracterizadas como áreas centrais e integrar uma proposta semelhante.

Em segundo lugar, é preciso conhecer a população que mora na região, favorecendo a constituição de espaços nos quais se possa explicitar os conflitos existentes entre os diversos atores envolvidos com a questão, para se chegar ao desenho do que seja o interesse coletivo. A identificação e a valorização dos vínculos que a população mantém com o bairro são fatores fundamentais para aumentar a coesão social e garantir a diversidade social. Para isso é necessário criar estruturas de organização e participação que envolvam, ao longo de todo o processo, essa população, os novos moradores que serão atendidos pelo programa e os movimentos sociais organizados. É importante também garantir a permanência dos pequenos negócios que, em geral, oferecem grande número de empregos. A gestão deve ser descentralizada, se possível com uma ação próxima das áreas de intervenção, permitindo o contato e o acompanhamento entre os técnicos (equipe interdisciplinar), a administração municipal (articulando as diversas ações), a população e os setores envolvidos ao longo de todo o trabalho. A criação de um conselho favorece a participação e a gestão democrática ao longo do processo de elaboração e na implementação do programa (veja DICAS Nº 137).

FORMAS DE INTERVENÇÃO A principal forma de intervenção é a reforma dos edifícios para fins de habitação social, uma vez que existe nas áreas centrais um conjunto de edifícios (residenciais, industriais, de escritórios, comerciais, depósitos) que se encontram vazios ou subutilizados, em condições precárias ou abandonados. As intervenções devem levar em conta os aspectos locais sem perder de vista o papel da região para o funcionamento do conjunto da cidade. Os projetos de intervenção envolvem, além da reforma e reciclagem de edifícios (patrimônio banal), a melhoria das habitações precárias (principalmente cortiços), a recuperação de edifícios de valor histórico, a construção de novas moradias, combinados com ações de melhoria do ambiente urbano.

Na França, por exemplo, existem as Operações Programadas para a Melhoria do Habitat - OPAH - que concentram as diversas formas de intervenção num determinado perímetro urbano. Ou seja, algumas quadras são definidas como prioritárias para intervenção e são tratadas de maneira integrada. Nessas áreas os esforços concentram-se na utilização do patrimônio existente e não na demolição para posterior construção nova. Já em Portugal existem as intervenções mínimas que consistem na tentativa de aproveitamento máximo das estruturas existentes para reduzir os custos e tornar os investimentos compatíveis com faixa de renda da população moradora.

As ações devem considerar as diferenças entre o patrimônio histórico e o patrimônio banal. Nas áreas centrais, que em muitos casos englobam os centros históricos das cidades, existem edifícios que têm relevante valor histórico, sendo muitas vezes tombados pelos órgãos responsáveis, e existem edifícios que têm importância apenas como parte do conjunto urbano, constituindo-se no chamado patrimônio banal. Em muitas cidades, o patrimônio banal corresponde à maioria das edificações existentes nas áreas centrais. E são estes os imóveis que se encontram vazios, subutilizados e degradados, com reduzido valor de venda, sendo dessa forma o objeto das reformas e reciclagens para a habitação social. É importante destacar que a reforma de edifícios para a adequação a novos usos ainda é uma prática incipiente no Brasil, sendo necessários o desenvolvimento de técnicas, produtos e a formação de mão de obra adequados às suas características, podendo resultar no impulso às atividades deste segmento no setor da construção civil.

FINANCIAMENTO A viabilização de qualquer política habitacional depende da existência de linhas de financiamento adequadas à capacidade das famílias. O Programa de Arrendamento Residencial - PAR - da Caixa Econômica Federal é atualmente a única linha de financiamento habitacional de abrangência nacional voltada para as condições das áreas centrais. É importante destacar que, apesar da importância dessa linha de financiamento, existem parcelas da população que não têm renda suficiente para atingir os limites estabelecidos pelo programa, sendo necessários subsídios e programas que atendam as famílias sem renda ou com renda inferior a três salários mínimos. Uma alternativa para o atendimento dessa demanda é a implementação de um programa de aluguel social. A responsabilidade pela provisão habitacional é de todos os níveis do governo. Cabe ao município pressionar os outros níveis de governo para aplicar os recursos disponíveis, criar novas linhas de financiamento e definir uma política nacional de habitação que torne possível uma combinação dos recursos do orçamento municipal com o estadual e o federal.

LEGISLAÇÃO URBANÍSTICA A legislação urbanística deve ser trabalhada em dois aspectos : a necessidade de adequação dos padrões e das normas de construção (código de obras e edificações) para a reforma e reciclagem dos edifícios para produção de habitação social ; e o segundo aspecto refere-se à utilização de instrumentos urbanísticos que interfiram no controle sobre o uso do solo fazendo cumprir a função social da propriedade. Também é importante criar um sistema integrado de aprovação dos projetos que garanta a operação conjunta dos diversos órgãos envolvidos, permitindo maior agilidade na implementação da política. A recente aprovação do Estatuto da Cidade (veja DICAS Nº 181) permite que um conjunto de instrumentos urbanísticos seja utilizado pelos municípios para garantir o cumprimento da função social da propriedade. Nesse sentido, destaca-se o direito de preempção, ou seja, o direito de preferência do poder público para a aquisição de uma propriedade, e o parcelamento, edificação ou utilização compulsórios como

instrumentos muito importantes para pressionar os proprietários a destinar usos para os imóveis ociosos. A aplicação do IPTU progressivo no tempo é uma das formas de pressão associadas a esses instrumentos. Porém, para utilizálos é preciso definir no Plano Diretor quais áreas estarão sujeitas à sua aplicação.

RESULTADOS Os principais resultados da implementação de um programa habitacional nas áreas centrais são : • •

Ampliação do acesso da população à cidade, ou seja a garantia de que uma parcela cada vez maior da população poderá usufruir as áreas melhores equipadas e estruturadas ; Promoção da gestão democrática da cidade por meio da participação da população na formulação e implementação da política urbana ;

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Fortalecimento dos vínculos da população com os bairros onde moram ;

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Otimização do uso da infra-estrutura urbana já disponível ;

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Ampliação da oferta de moradia com a redução dos investimentos públicos ;

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Melhoria das áreas centrais, contribuindo para reverter os processos de esvaziamento e decadência ;

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Impulso ao desenvolvimento tecnológico e a formação profissional para a reforma e adequação de edifícios para novos usos. Essa proposta se apresenta como uma alternativa para combater a segregação territorial e social tão comum em nossas cidades e que condena a moradia da população de baixa renda apenas às áreas periféricas, distantes e sem infra-estrutura ou equipamentos públicos.

Habitat kangourou : entraide et cohabitation d’une famille immigrée et d’une personne âgée 06 / 2002 Le Foyer Dar al Amal s’installe en 1979 dans le vieux Molenbeek (Belgique), avec comme objectif principal l’émancipation de la femme, essentiellement d’origine immigrée. A l’origine, le Foyer est un centre d’intégration qui propose une s,rie d’activité, surtout aux femmes immigrées de première génération mais actuellement aussi à celles de deuxième génération afin de les sortir de leur isolement "Notre quartier est peuplé à la fois d’immigrés et d’autochtones âgés" explique la directrice du Foyer. Lors des contacts avec le quartier et ses habitants, le service s’est rendu compte qu’il y avait un grand nombre de personnes âgées, d’origine belge, isolées, et insécurisées par l’arrivée massive d’étrangers dans le quartier. Dès lors, chez elles, un certain racisme à l’égard des immigrés se développait. Parallèlement, le Foyer a remarqué l’importance des problèmes de logement dus à la vétusté de l’immobilier pour de nombreuses familles immigrées.

Pour répondre à ces deux aspects, la solution envisagée fut d’offrir un habitat adapté pour accueillir en colocation une famille d’origine immigrée aux étages et une personne âgée ou un couple de personnes âgées au rez-de-chaussée.

La première expérience est menée dès 1986.

Au travers de l’initiative d’habitat kangourou proposé par Dar al Amal, outre la rencontre entre des générations différentes, il y a la rencontre interculturelle, ainsi que l’offre d’un logement adapté et de qualité tant pour la famille que pour la personne âgée, avec un loyer modéré. Un des objectifs est que la famille apporte une plus grande sécurité à la personne âgée et que la personne âgée puisse faire appel à l’aide de la famille en cas de besoin.

Ce projet est réservé de façon prioritaire aux habitants du quartier : d’une part à des personnes âgées isolées ou en couple ayant de faibles revenus et d’autre part à des familles nombreuses immigrées éprouvant des difficultés à se loger. Une condition pour que la personne âgée puisse participer au projet est qu’elle ait un degré d’autonomie suffisant pour ne pas demander une aide trop importante à la famille.

Pour le moment, deux maisons fonctionnent avec ce principe. Les maisons sont constituées de deux entités indépendantes et chaque appartement dispose d’une cuisine et de sanitaires privatifs. Les deux entités sont reliées par un interphone pour permettre à la personne âgée de se mettre facilement en communication avec la famille.

Le projet d’habitat Kangourou s’inscrit dans les activités plus larges du Foyer qui comprend un service social, un atelier de quartier, un centre de formation, une école de devoirs, un atelier d’entraide du quartier... C’est par cet ensemble d’activité (par exemple, des femmes immigrées font des courses groupées ou du ménage chez les personnes âgées...) que les gens du quartier peuvent se rencontrer et que des familles et des personnes âgées se

côtoient. Une intervenante sociale se charge de présenter les deux locataires potentiels afin d’éviter les incompatibilités de caractère.

Dans une des maisons, une personne âgée est restée 6 ans, tant qu’elle était valide (elle est par la suite décédée). La mère de famille du second étage témoigne : "la personne âgée se sent plus en sécurité et elle sait qu’elle peut compter sur une aide en cas de besoin". Mais c’est aussi un échange de services et un nouveau lien social. "J’ai eu deux jumeaux peu de temps après notre installation dans la maison, explique la mère de famille, la personne précédente s’est beaucoup occupée de mes enfants quand ils étaient tout petits. Elle les gardait lorsque j’allais faire des courses ou rechercher les grands à l’école. Elle était devenue une grand-mère pour les enfants. Elle montait pour boire le thé ou pour faire les devoirs avec les enfants".

La famille de la personne âgée, malgré des réticences au début - pas facile en effet de se sentir "remplacée"-, a été contente de l’initiative, au moins pour des raisons pratiques.

Des baux un peu spéciaux Les baux sont relativement classiques entre les locataires et le Foyer Dar al Amal. Toutefois il y des différences entre les deux protagonistes. Pour la personne âgée, il s’agit d’un bail de 9 ans. Pour la famille, il s’agit d’un bail d’un an renouvelable tous les ans et qui devient par la suite à durée indéterminée. Le contrat de la famille comporte en outre une clause morale (et non légale) qui stipule le projet d’accueil d’une personne âgée pour lui apporter une certaine sécurité.

Mais tout n’est pas rose. Il n’est pas évident de trouver des maisons bon marché, offrant des possibilités de rénovation. De plus, le coût de la rénovation augmente quelque peu du fait de la nécessité de l’adaptation d’un appartement pour une personne âgée. Enfin, les normes en matière de logement impliquent un certain nombre de pièces en fonction du nombre d’enfants. D’où la difficulté de louer à des familles qui s’agrandissent après avoir loué.

Au moment du décès de la personne âgée, la situation a été délicate car le contrat de location de la famille stipule le projet d’accueil d’une personne âgée. Et il n’est pas facile pour une famille d’être obligée, dans le cadre d’un contrat de location, de remplacer une colocataire, à qui elle s’était attachée affectivement, par une autre.

Malgré tout, pour la directrice du projet comme pour la mère de famille, "le projet est un projet naturel. Chez nous, explique la maman, on s’occupe spontanément des personnes âgées". Tant la famille que la personne âgée jouent donc des rôles naturels (aide mutuelle, "grand-mère"...). La directrice précise cependant qu’une personne âgée seule est probablement plus adaptée au projet qu’un couple.

La gestion des quartiers populaires à Boston : l’exemple d’Urban Edge Cécile FLEUREAU 06 / 2002 Urban Edge est une Community Development Corporations (CDC) de Boston créée en 1974 par un groupement de 7 congrégations religieuses, en réaction à l’abandon du quartier. Son territoire d’intervention comprend les quartiers de Roxbury et de Jamaïca Plain, soit près de 20 000 habitants dont 40 pour cent sont des Latino-Américains.

Urban Edge est une importante CDC de Boston, son budget global est 30 000 000 $ et elle emploie 70 personnes réparties dans 4 départements : développement, finances, administration et entretien du patrimoine. Une de ses principales activités est de gérer le parc locatif. Urban Edge est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres tous habitants du quartier et dont la moitié sont des locataires. Les 3 communautés (Blancs, Noirs et Latinos) ont le même nombre de sièges. Ce conseil est élu tous les 3 ans et renouvelable au tiers chaque année.

Le mécontentement des locataires face à la dégradation de leurs conditions de vie a dirigé l’activité d’Urban Edge davantage sur la réhabilitation des logements que sur leur construction. Ainsi, Urban Edge a, par exemple, soutenu auprès du ministère du Logement une association de locataires qui a acheté les 202 logements d’une résidence. Elle a aidé l’association à trouver des fonds pour la réhabilitation des logements. La mairie de Boston a accepté de contribuer à leur démarche et a donné une subvention de 500 000 $ (571 680 euros).

Quant à l’acquisition des logements par l’association, elle est financée par les "crédits fiscaux" : les créanciers qui financent l’achat bénéficient en échange d’abattements fiscaux. Ces créanciers peuvent réclamer le remboursement immédiat de l’opération si le programme a de mauvais résultats, mais, s’il est bénéficiaire, l’argent revient à l’association. Il n’y a pas de propriétaires individuels : c’est l’association de locataires qui est propriétaire et qui a choisi Urban Edge pour gérer ses logements. De fait, les locataires décident si les loyers doivent augmenter et Urban Edge en prend acte. Le loyer mensuel dans ce type de résidence est de 300 $ (343 euros) pour un 2 pièces, contre 600 $ (646 euros) au prix du marché.

Urban Edge gère directement 14 programmes différents, soit 1 065 logements et 5 000 m2 de locaux dédiés à des activités commerciales pour un budget total de 10 000 000 $ (un tiers du budget total de la CDC). Quarante salariés de Urban Edge sont chargés de la gestion des logements (entretien, traitement des ordures...), ce qui favorise la proximité avec les locataires. (Ce choix de travail ne se fait pas dans toutes les CDC qui peuvent aussi choisir d’externaliser la gestion des logements une fois ceux-ci réhabilités.) Les règles d’attribution des logements sont strictes : sont examinés la situation bancaire des demandeurs, leur endettement sur cinq ans et l’extrait du casier judiciaire. Chaque demandeur est reçu individuellement avant d’être inscrit sur la liste d’attente qui compte plus de 3 000 personnes.

Cette CDC a élargi peu à peu son action à d’autres domaines : l’action sociale (vacances, loisirs, fêtes, aide aux devoirs, aide à la structuration d’association de locataires), le développement économique et l’emploi (Urban Edge a par exemple ouvert un centre commercial). La lutte contre la violence fait aussi l’objet d’une étroite collaboration entre la CDC et la police. La police communique à Urban Edge les cas de délinquance ou de violence conjugale. La CDC offre un soutien et une assistance juridique aux victimes. Les délits ou actes de violence répétés peuvent entraîner l’exclusion du logement.

Habitat et Travail : réinsertion sociale par la rénovation de logements 05 / 1993 LE PROJET : Il s’agit de rénovations d’immeubles par des personnes minimexées par l’intermédiaire d’une disposition réglementaire qui permet de passer du statut d’assisté à celui de travailleur en formation. Il s’agit donc clairement d’une population dont la difficulté d’insertion dans un chantier de travail est réelle avec ses contraintes, ses horaires, ses structures, ses difficultés techniques, etc. A l’issue de ce travail de rénovation, ces personnes tout d’abord auront acquis une certaine formation technique mais également une réinsertion dans les habitudes de travail. Ces personnes auront également le droit de disposer d’allocations de chômage et de l’accès à un certain nombre de stages complémentaires de formation avec l’espoir en fin d’étape de réinsérer le marché du travail proprement dit.

La caractéristique de ces travailleurs est qu’il s’agit en majorité de travailleurs migrants, puisque le projet "habitattravail" s’inscrit dans dans le cadre d’un programme de la CCE d’aide aux travailleurs migrants, qui stipule que les travailleurs concernés par l’opération doivent être pour au minimum 60% d’entre eux des travailleurs étrangers. Les travailleurs concernés sont aussi des candidats locataires après l’opération de rénovation. Les personnes qui travaillent dans les chantiers de rénovation sont prioritaires dans la sélection qui les amènera éventuellement à occuper le logement rénové.

OBJECTIFS 1. Une réinsertion sociale par le travail, et de ce fait une lutte contre la marginalisation par l’intermédiaire d’une formation, elle-même porte d’accès à l’emploi; 2. Une occupation responsable des logement rénovés; 3. Une rénovation des logements et une amélioration physique de la ville.

Au moment où commence la seconde phase de cette opération (la première phase est maintenant terminée), il s’agit d’accentuer les structures d’aides à l’insertion dans ce tissu social et d’accentuer l’aide à l’insertion des personnes dans leur logement non seulement avant qu’elles y arrivent, mais également après qu’elles y soient intégrées.

PARTENAIRES : 2 d’entre eux sont des partenaires publics et les 2 autres sont des partenaires privés, issus du monde associatif.

1. Le CPAS de la ville de Bruxelles, dont l’objectif est de porter assistance aux plus démunis par l’attribution d’une allocation distribuée aux personnes qui ne disposent d’aucun revenu par ailleurs, ni de revenu du travail, ni de revenu provenant par exemple d’allocation de chômage. Son premier rôle est de choisir les futurs travailleurs de l’opération parmi son public attributaire d’allocations; son second rôle direct dans l’opération est d’assurer le programme de formation dans l’opération elle-même.

2. Le Foyer bruxellois, qui est une société agréée de logement sociaux. Sur base de prêts à taux réduits qu’elle obtient, cette société construit ou rénove des logements sociaux et les gère en les louant. Son rôle est d’une part d’être le responsable technique de l’opération, puisque c’est une opération qui se réalise sur son propre patrimoine; son rôle est également financier puisque la société agréée contribue partiellement à l’acquisition des matériaux nécessaires aux chantiers.

3. L’association "habitat et rénovation" dont l’objectif est l’amélioration physique intégrée de l’urbain dans une perspective sociale. Celle-ci apporte les conseils techniques à la rénovation et assure par ailleurs l’intégration des immigrés avec l’aide de la Commission des Communautés européennes.

4. Une association de quartier, le Buurdwinkel (la boutique de quartier), dont le rôle est d’assurer l’action sociale pendant les travaux.

35% de l’aide provient du CPAS, environ 40% de l’aide provient du Foyer bruxellois (propriétaire des logements), environ 20% de l’aide provient de l’association Habitat et rénovation (via l’aide apportée par la Commission des Communautés Européennes). Enfin 5% de l’aide sont apportés par le Buurdwinkel.

Une culture de quartier pour une culture urbaine et des politiques de cité viables et vivables Georges THILL, Jean-Paul LEONIS 10 / 2001 Membre du Groupe d’étude Habitat/Territoire de l’Institut de sociologie de l’Université libre de Bruxelles, Jacqueline Miller insiste sur le fait que le paradigme de la ville durable constitue à la fois un projet social centré sur l’habitat, un défi économique (développer, construire ou reconstruire la ville sans gaspiller des ressources) et une nécessité culturelle (prendre appui sur des racines et les traces du passé pour projeter l’avenir). Celle/celui qui oublie une des facettes en chemin n’arrivera jamais au but. Car la ville n’est pas un décor qu’il suffit de retaper, mais un projet global, à la fois du matériel et mental: c’est une manière d’occuper un espace donné (les logements, les services, les activités) dans un contexte social particulier: les voisins, la rue, les quartiers, etc.

Le quartier forme - et on l’oublie souvent, notamment en fonction de la fonctionnalité des villes - à la fois la maille constitutive et la matrice de la ville. Dans toutes les époques troublées on peut observer que c’est dans le quartier, dans la culture du quartier, que s’est réfugiée et maintenue la tradition de la convivialité urbaine et que c’est à partir des quartiers, au sortir des années noires, que cette tradition a pu repartir et essaimer à travers la ville. D’où la première responsabilité d’un gestionnaire urbain consiste à réfléchir à la meilleure organisation d’une structure spatiale qui, d’une part, puisse assurer à l’ensemble de ses concitoyens la qualité et le confort non seulement du logement, mais aussi de l’acte d’habiter dans toutes ses composantes (résider, vivre et, si possible, travailler en un même lieu), et, d’autre part, favorise simultanément (terme à souligner) le besoin d’autonomie des familles et le développement des réseaux de solidarité de voisinnage.

L’insistance de centrer l’action publique urbaine sur le quartier, comme maille constitutive de la ville, vient d’une histoire qui commence avec la "Déclaration de Caracas" (Caracas, Vénézuela, 1991) où, à l’initiative de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et sous l’égide du gouvernement vénézuélien, un petit groupe d’experts, d’élus locaux et de responsables urbains, s’était réuni pour tenter d’élaborer des réponses aux problèmes des quartiers en difficulté. Cette histoire se poursuit, deux ans plus tard, à Salvador de Bahia, à l’invitation du gouvernement brésilien. Le groupe de Caracas, renouvelé et élargi, constitué de participants venant de 17 pays et de quatre continents, travaille à approfondir et à nourrir d’expérience le document de Salvador. Une déclaration en six principes y fut énoncée qui fut présentée au Sommet mondial Habitat II à Istanboul, en 1996, et qui continue à circuler, de groupes en groupes, en Amérique latine, en Afrique, mais aussi en Europe. En effet, il faut prendre au sérieux le fait suivant: "Nous constatons, dans tous nos pays, riches ou pauvres, l’existence de zones urbaines dégradées: quartiers spontanés, vieux quartiers au centre des villes, quartiers d’habitat social déprécié... Longtemps, certains ont pu croire que c’était là une situation temporaire, que le développement économique suffirait à résorber. Il n’en est rien. Des quartiers concentrent l’exclusion sociale parce que nos formes actuelles de développement engendrent ou laissent subsister une exclusion permanente. Ces quartiers, ces poches de pauvreté, existeront pendant longtemps. Il faut donc concevoir une politique ambitieuse, à long terme, de promotion humaine de leurs habitants et de transformation de leurs conditions de vie, dans le respect de leurs droits, de leur dignité et de leurs capacités. Une telle politique de réhabilitation doit s’inscrire dans une politique d’ensemble, comprenant un développement du monde rural et des petites villes pour ralentir la concentration dans les grandes métropoles, et une politique urbaine assurant la venue dans de bonnes conditions de populations nouvelles. Elle doit aussi, par la manière dont elle est financée et conduite, participer à la construction d’un monde plus équitable et plus responsable [...]. Chaque quartier, chaque ville, chaque pays est unique. Pour sa réhabilitation, il y a des principes communs à appliquer. Mais il n’y a pas, il ne dois pas y avoir de solution uniforme".

Enoncé général des principes de la Déclaration de Salvador: 1. Apprendre à reconnaître, renforcer, stimuler les dynamiques de quartier, notamment en ne confondant pas connaissance des problèmes et reconnaissance des habitants, en soulignant que reconnaître les habitants, c’est reconnaître leur histoire et leur culture, la valeur du quartier et de sa forme spatiale, son inscription dans le long terme.

La dynamique des habitants s’exprime souvent de façon informelle ou hors des cadres juridiques habituels. Il faut savoir aussi qu’habiter dans un même quartier n’est pas nécessairement en partager le même destin.

2. Reconnaître aux habitants le droit à habiter. En particulier cela signifie que, dans certains cas, le renforcement du statut des quartiers, pour des quartiers spontanés ou illégaux, constitue la revendication principale parce que la légalisation de la propriété des terres est indispensable pour disposer d’un raccordement aux services urbains (eau, électricité, boîte aux lettres, etc.) ou est considéré comme le seul rempart fiable contre l’expulsion.

3. Faire émerger la parole des habitants, promouvoir d’autre modes de relations entre décideurs et citoyens. Ceci nécessité souvent l’appui de facilitateurs: organisations professionnelles et universités. L’échange d’expérience entre habitants eux-mêmes est sans doute la condition la plus nécessaire et la pus urgente pour l’émergence de cette parole.

4. Adapter l’action publique.

5. Articuler les rythmes administratifs et politiques avec les rythmes sociaux.

6. Mettre en place des dispositifs de financement cohérents avec les objectifs poursuivis.

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