Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l'atelier de forge de by Maurice Thantan

Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

REPUBLIQUE DU BENIN ********* MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ********* UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ********* ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE *********

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION

FILIERE

Administration Générale

Administration du Travail et de la Sécurité Sociale ANNEE ACADEMIQUE :

2010-2011 THEME

CONTRIBUTION AU RENFORCEMENT DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ATELIER DE FORGE DE L’OCBN Réalisé par :

Maurice THANTAN Sous la direction de : Directeur de stage :

Directeur de mémoire :

Ignace SAHOUEGNON

Lucie VIGAN

Chef Division Mécanique

Professeur à l’ENAM

Générale et Wagonnage/OCBN Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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Juin 2012

IDENTIFICATION JURY

PRESIDENT DU JURY: M. Crysal KENOUKON

VICE-PRESIDENT : M. René HOUESSOU

MEMBRE : M. Cyriaque HOUNNOU

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L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE N’ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEUR AUTEUR.

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DEDICACE DEDICACE A: •

pour

Ma mère, Béatrice THANTAN née DOSSOU, tous les sacrifices que tu as consentis et

pour ton soutien indéfectible à mon endroit, vois en ce travail une lueur d’espoir.

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•

Mon père, Jean THANTAN, toi qui m’a

toujours soutenu dans mes études. 5

•

Ma sœur et mes frères.

REMERCIEMENTS A Madame Lucie VIGAN, notre directeur de mémoire qui a accepté de diriger ce travail malgré ses multiples occupations et qui n’a ménagé aucun effort pour sa réalisation ; •

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Monsieur Ignace SAHOUEGNON, notre directeur de stage pour ses conseils et son attention ; •

6 •

Monsieur Serge-Martial COFFI et Monsieur Gilbert

Léonard AIDOFI pour leurs aides et leurs précieux conseils ;

Tous les travailleurs des ateliers mécanique générale et wagonnage de l’OCBN ; •

Tous les enseignants de l’ENAM qui ont contribué à notre formation ; •

•

Messieurs Edouard OKE, Eméric TOHOUEGNON, Daté

BARNABE-AKAYI pour leur aide et leur précieux apport ;

Tous ceux qui, de près ou de contribué à la réalisation de ce travail. •

loin

LISTE DES SIGLES BIT : Bureau International du Travail. CHS : Comité d’Hygiène et de Sécurité. Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

ont

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CNOPS : Comité National d’Orientation de la Prévoyance Sociale. CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale. CNT : Conseil National du Travail. DGT: Direction Générale du Travail. DNT : Direction des Normes du Travail. DRP : Direction des Relations Professionnelles. DRPSS : Direction des Relations Professionnelles et de la Sécurité Sociale. DSSM : Direction de la Sécurité Sociale et de la Mutualité. ENAM : Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature. MTFP : Ministère du Travail et de la Fonction Publique. OCBN : Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports OIT : Organisation Internationale du Travail. OMS : Organisation Mondiale de la Santé. SCASS : Service de Coordination des Activités de la Sécurité Sociale. SDINT : Service de la Documentation et de l’Information sur les Normes du Travail. SDISST : Service de la Documentation et de l’Information en Sécurité et Santé au Travail. SHST : Service de l’Hygiène et de la Sécurité au Travail. SMIT : Service de la Médiation et de l’Inspection du Travail. SMOST : Service de la Main d’Œuvre et de la Statistique du Travail. Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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SMT : Service de la Médecine du Travail. SNIT : Service des Normes Internationales du Travail. SP/CNSST : Secrétariat Permanent du Conseil National de Sécurité et de Santé au Travail. SP/CNT : Secrétariat Permanent du Conseil National du Travail. SPDFT : Service de la Promotion des Droits Fondamentaux au Travail. SPLTE : Service de la Promotion de la Lutte contre le Travail des Enfants. SRI : Service des Relations Interprofessionnelles. SRT : Service de la Réglementation. SST : Service de la Santé au Travail. SSTA : Service de Santé au Travail Autonome.

LISTE DES FIGURES

REMERCIEMENTS

LISTE DES FIGURES

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LISTE DES TABLEAUX LISTE DES TABLEAUX

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GLOSSAIRE GLOSSAIRE

Cisaille : Gros ciseaux servant à couper des tôles. Conduction : C’est la transmission de chaleur entre deux solides en contact. Convection : Il s’agit du transfert de chaleur entre la peau et l’air qui l’entoure. Coup de chaleur : Perturbation des centres thermorégulateurs (zone située dans l’hypothalamus au milieu du cerveau et permettant de contrôler la chaleur de l’organisme) entraînant une hyperthermie (augmentation de la température du corps) supérieure à 41° degrés. Employeur : Toute personne physique ou morale, publique ou privée à qui incombe une responsabilité, des engagements et des responsabilités à l’égard des travailleurs qu’elle emploie en vertu d’une relation d’emploi mutuellement acceptée. Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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Four électrique : Four de fonderie dans lequel la chaleur est fournie par un arc électrique, par induction électromagnétique, par la circulation d’un courant intense, etc.

Facteur ambiant dangereux : Tout facteur présent sur le lieu du travail qui risque, dans toutes les conditions normales ou dans certaines d’entre elles, de nuire à la sécurité et à la santé d’un travailleur ou d’une autre personne. Forge : Atelier où l’on travaille les métaux au feu et au marteau sur l’enclume. Presse à forger : Le presse à forger est une machine équipée d’un vérin mécanique ou hydraulique permettant de façonner une pièce en lui faisant subir des pressions répétées pendant que l’opérateur de la machine la fait tourner Psychromètre : Appareil servant à mesurer la température sèche et humide afin de déterminer l’humidité relative. Il est équipé de deux thermomètres, l’un mouillé, l’autre exposé à l’air ambiant. Suivi médical des travailleurs : Ensemble des méthodes et moyens d’investigation destinés à évaluer le niveau de santé des travailleurs de façon à déceler, à identifier et à quantifier toute anomalie et à protéger la santé des travailleurs sur leurs lieux de travail.

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RESUME RESUME

L’Homme est l’élément le plus important de toute entreprise quel que soit le secteur dans lequel cette entreprise opère. Il est donc nécessaire de le préserver, surtout lorsque les activités qu’il exerce dans ladite entreprise comportent de nombreux risques comme c’est le cas dans les industries de forge notamment à l’atelier de forge de l’OCBN. La préservation de l’intégrité physique, psychique et sociale du travailleur permet à ce dernier d’être épanoui et dévoué à la tâche afin de donner le meilleur de lui-même pour atteindre un but et produire un résultat. C’est pour aider l’atelier de forge de l’OCBN à maîtriser les facteurs de risques en son sein que nous avons choisi de mener notre étude sous le thème « contribution

renforcement

prévention

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des

risques

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professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN ». Pour ce faire, nous avons retenu trois (03) problèmes spécifiques qui sont dans l’ordre : l’irrégularité des visites d’inspection, la faible fréquence des visites médicales effectuées aux travailleurs et l’inexistence du CHS à l’OCBN. De ce fait, nous nous sommes fixé plusieurs objectifs dont le principal est de contribuer au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN, et des objectifs spécifiques visant le premier, à proposer des stratégies pour rendre plus régulières les visites d’inspection à l’OCBN ; le deuxième, à inciter l’employeur à donner les moyens humains et matériels au SST afin que les visites médicales soient effectuées fréquemment aux travailleurs et enfin, le troisième, à amener l’employeur à œuvrer pour installer le CHS et le dynamiser. Les causes reconnues comme étant à la base de chaque problème spécifique nous ont permis de retenir les trois hypothèses suivantes : -

Le manque de ressources humaine, matérielle et financière et le

manque de motivation des inspecteurs du travail sont à la base de l’irrégularité des visites d’inspection ; -

La réticence des employeurs à donner les moyens humains et matériels

au SST explique la faible fréquence des visites médicales effectuées aux travailleurs et -

La réticence de l’employeur à faire face aux charges relatives à la mise

en place d’un CHS explique le fait qu’il n’en existe pas. Pour pouvoir confirmer ces hypothèses, nous avons collecté des données à travers des enquêtes et au moyen d’outils tels que les questionnaires, les entretiens directs à l’aide de guide d’entretien. A l’issue de ces enquêtes, les hypothèses ont été vérifiées et le diagnostic a été établi pour chaque problème

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spécifique. Des solutions ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ont par ailleurs été proposées. 14

SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE I: CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE, OBSERVATIONS DE STAGE ET CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE SETION 1 : Cadre physique de l’étude et observations de stage

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SECTION 2 : Ciblage de la problématique

CHAPITRE II : DU CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES SOLUTIONS SECTION 1 : Cadre théorique et méthodologique de l’étude SECTION 2 : Des enquêtes de vérification des hypothèses aux conditions de mise en œuvre des solutions

CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES TABLE DES MATIERES

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INTRODUCTION GENERALE

IN T R

ODUCTION GENERALE

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L’Homme, durant toute son existence doit faire face à des besoins sans cesse croissants, qu’il est forcé de satisfaire par le biais du travail. Par ailleurs il constitue la pierre angulaire de toute entreprise. Sa production au sein de cette dernière contribue, à une échelle aussi minime qu’elle soit, au développement de la communauté à laquelle il appartient. De ce fait, il est très important que l’homme puisse jouir du meilleur état de santé possible afin d’être productif. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dans le préambule de sa constitution n’affirme-t-elle pas que « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain » ; la santé étant définie comme « un état de complet bien-être physique, psychique et social ». Le travail permet à l’homme, non seulement de satisfaire ses besoins, mais aussi de se construire une identité dans la société. Dans la pratique, le travail a parfois des conséquences dangereuses surtout lorsque les conditions dans lesquelles il s’exécute, ne répondent pas à certaines normes de sécurité. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui, depuis 1919 promeut un ‘’travail décent’’ dans le monde a prévu une protection juridique fournie, à laquelle s’ajoutent les stratégies mises en œuvre par les Etats pour garantir la sécurité et la santé au travail. Cependant, force est de constater que les conditions dans lesquelles exercent les travailleurs demeurent préjudiciables à leur santé. Au Bénin, de manière générale, les activités de forge relèvent de la pratique artisanale Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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compte tenu de l’hypertrophie du secteur industriel. Mais, l’OCBN en tant que société des chemins de fer dispose de son propre atelier de forge et emploie des salariés. La société, créée en 1959, a connu diverses fortunes depuis plusieurs années, mais continue quand même son exploitation. Nous avons remarqué, que les conditions dans lesquelles exercent les travailleurs de la forge, ne sont guère meilleures à celles des travailleurs en général que nous évoquions plus haut. Toutefois, le gouvernement fait de la relance du secteur du transport ferroviaire, un des axes du développement de notre pays, en injectant dans la structure plusieurs milliards de francs CFA en 20091. Au vue de la réalité des risques qui pèsent sur les travailleurs et de la volonté du gouvernement de relancer le secteur du transport ferroviaire, il importe de s’interroger sur l’importance accordée à l’homme dans ce processus. Aussi, avons-nous procédé à une étude plus approfondie de la situation en matière de sécurité et santé au travail à l’atelier de forge de l’OCBN. Pour ce faire, nous allons structurer notre étude en deux parties : un premier chapitre consacré à la présentation de la structure de notre stage, au ciblage de la problématique puis un autre traitera du cadre théorique et méthodologique de l’étude, de la collecte des données et des conditions de mise en œuvre des solutions.

1 Le quotidien La Nouvelle Tribune du mardi 16 février 2010

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CHAPITRE PREMIER :

CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE, OBSERVATIONS DE STAGE ET PROBLEMATIQUE CHAPITRE PREMIER :

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Nous allons consacrer ce premier chapitre tout d’abord à la présentation de la structure de notre stage, aux observations que nous y avons faites et ensuite nous allons procéder au ciblage de notre problématique.

Section 1 : Cadre physique de l’étude et observations de stage La Direction Générale du Travail (DGT) est la structure qui nous a accueillis dans le cadre de notre stage. Il est donc question ici de faire sa présentation (Paragraphe 1) avant de restituer les observations issues de ce stage (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Présentation de la DGT Nous allons présenter dans un premier temps les attributions et les missions de la DGT (A) avant de faire ressortir son organisation et son fonctionnement (B). A- Missions et attributions de la DGT La Direction Générale du Travail est l’organe d’exécution de la politique nationale en matière de travail. Cette attribution a pour base légale

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l’arrêté N°331/MTFP/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 10 juillet 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGT. Elle est donc chargée de la conception et de l’élaboration des textes législatifs, réglementaires et conventionnels en matière de travail, de maind’œuvre et de sécurité sociale; des relations internationales dans le domaine du travail, de la promotion du dialogue social, de la promotion de la sécurité sociale dans tous les secteurs d’activités et enfin, de la collecte et de la publication des statistiques du travail. La DGT assure également le Secrétariat Permanent du Conseil National du Travail (CNT), de la Commission Nationale de Sécurité et Santé au Travail (CNSST) et du Comité National d’Orientation de la Prévoyance Sociale (CNOPS). B- Organisation et fonctionnement de la DGT La DGT a, à sa tête un Directeur Général chargé d’assurer la coordination des activités des directions techniques relevant de son autorité. Outre le Secrétariat Administratif (SA), la DGT est composée de : •

la Direction des Normes du Travail (DNT)

Elle s’occupe de toutes les questions concernant les normes du travail et conçoit également les textes législatifs et réglementaires en matière de travail. En dehors du secrétariat, la DNT est dotée de cinq (05) services en vue de lui permettre de bien remplir sa mission. On distingue : -

le Service des Normes Internationales du Travail (SNIT) ;

le Service de la Réglementation du Travail (SRT) ;

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le Service de la Promotion des Droits Fondamentaux au Travail (SPDFT) ;

le Service de la Documentation et de l’Information des Normes du Travail (SDINT) ;

le Service de la Promotion de la Lutte Contre le Travail des Enfants (SPLCTE).

•

la Direction des Relations Professionnelles (DRP) La DRP est chargée des questions portant sur les relations des syndicats d’employeurs et de travailleurs. Elle veille à l’application de la législation et de la réglementation en matière de travail dans les entreprises privées et semi-publiques. Pour mener à bien sa mission, la DRP est composée d’un secrétariat et d’un certain nombre de services à savoir :

le Service des Relations Interprofessionnelles (SRI) ;

le Service de la Médiation et de l’Inspection du Travail (SMIT) ;

le Service de la Main d’Œuvre et de la Statistique (SMOS) et

le Secrétariat Permanent du Conseil National du Travail (SP-CNT).

•

la Direction de la Sécurité Sociale et de la Mutualité (DSSM) Elle est chargée d’élaborer et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de Sécurité Sociale. Pour ce faire, la DSSM comprend trois (03) services et un secrétariat : Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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•

le Service des Etudes (SE) ;

le Service de la Communication (SC) et

le Service du Suivi des Activités des Mutuelles (SSAM).

la Direction de la Santé au Travail Elle s’occupe de l’élaboration et du suivi de la politique nationale en santé au travail, ainsi que de la coordination au plan national des activités des comités d’hygiène et de sécurité. En vue de la réalisation de ses missions, la DST est dotée d’un secrétariat et des services suivants : -

le Service d’Hygiène et de la Sécurité au Travail (SHST) ;

le Service de la Documentation et de l’Information en Santé et Sécurité au Travail (SDI/SST) ;

le Service de la Médecine du Travail (SMT) ;

le Service de la Coordination des Activités des Comités d’Hygiène et de Sécurité (SCA/CHS) et

le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail (SP-CNSST).

Durant notre stage, c’est la DST qui a surtout retenu notre attention compte tenu notamment de notre sujet d’étude. C’est pourquoi nous allons en parler de façon plus détaillée dans nos observations. Cela nous permettra d’établir une relation entre le fonctionnement de cette dernière et l’état des lieux en matière de sécurité et de santé au travail à l’atelier de forge de l’OCBN. Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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Paragraphe 2 : Observations de stage Nous allons, ici, dans un premier temps exposer le fonctionnement de la DST au moment de notre stage (A) et ensuite aborder l’état des lieux dans l’atelier de forge de l’OCBN. A- Le fonctionnement de la DST La DST fonctionne par le biais de ses différents services. Nous allons déterminer le fonctionnement de quatre d’entre eux qui ont fait l’objet de nos observations. Le premier service est le SHST. * Le Service de l’Hygiène et de la Sécurité au Travail Le SHST est chargé de la métrologie d’ambiance de travail, de la maintenance des équipements de mesure des facteurs de nuisance, de la sécurité des machines, des postures de travail et manutention, de la cartographie des risques professionnels et enfin, de la programmation des activités d’évaluation des conditions de travail dans les entreprises. Le service comporte deux (2) divisions à savoir : la division de l’hygiène du travail et celle de la sécurité au travail. Il est géré par deux agents dont un hygiéniste. L’absence d’un agent spécialisé en matière de sécurité au travail constitue un obstacle pour le bon fonctionnement de ce service car, elle ne lui permet pas d’exercer toutes ses attributions ; d’où la nécessité de recruter un spécialiste dans ce domaine. L’existence d’une valise d’hygiéniste est un grand atout pour le service en ce qui concerne l’identification des facteurs de nuisance dans les entreprises. En effet, cette valise contient plusieurs appareils parmi lesquels un sonomètre, un dosimètre, un psychomètre, un anémomètre, un explosimètre. Mais l’absence d’autres équipements comme le détecteur de Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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poussière ne permet pas d’identifier tous les facteurs de risques, et en plus, le besoin d’équipements plus performants se fait sentir Le service a par ailleurs élaboré une ébauche de la cartographie des risques professionnels, offrant ainsi la possibilité à toute personne intéressée de se faire une idée des différents risques inhérents à chaque secteur d’activités. Le deuxième service est le SCA/CHS. * Le Service de Coordination des Activités des Comités d’Hygiène et de Sécurité Le SCA/CHS a pour attributions de centraliser des programmes d’activités des CHS, d’assister aux réunions des CHS, d’établir le répertoire des CHS et de faire leur classification du point de vue de la fonctionnalité et enfin, d’établir un rapport annuel sur le fonctionnement des CHS. Le SCA/CHS a deux (2) divisions : la division du suivi des CHS et celle de la formation des CHS. Le service est animé par un (1) seul agent, administrateur du travail. Celui-ci rencontre certaines difficultés dans l’exercice de ses fonctions. En effet, le SCA/CHS fonctionne sur la base des informations qui lui sont fournies par la Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique (DDTFP) ; le principal problème qui se pose est celui du retard avec lequel les informations lui parviennent. Cette situation due à l’irrégularité des visites d’inspection dans les entreprises ralentit parfois certaines de ses activités telles que l’établissement du rapport sur la fonctionnalité des CHS et l’élaboration du répertoire des CHS, quand la liste des CHS des départements accuse du retard.

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Cependant, nous avons pu constater que ce répertoire existe dans le service, bien que toutes les entreprises ne disposent pas d’un CHS. Le troisième service après le SCA/CHS est le SMT. * Le Service de la Médecine du Travail Le SMT traite des questions de santé au travail. Il est animé par un médecin inspecteur du travail. Au nombre de ses attributions figurent notamment l’étude des rapports d’activité des Services de Santé au Travail (SST) des entreprises, la conception des programmes d’éducation des travailleurs et des employeurs en matière de sécurité et santé au travail, la réalisation d’expertise et autres examens médicaux en santé au travail, la réalisation des visites médicales d’aptitude pour apprentis et travailleurs expatriés. Au regard de ces attributions, il est évident que le service se doit de collaborer avec les SST des différentes entreprises. Cependant, nous avons constaté que non seulement toutes les entreprises ne disposent pas d’un SST, mais aussi, les SST existants ne collaborent pas tous avec le MST, ce qui ne favorise pas l’élaboration d’un rapport annuel fiable sur la situation de la santé au travail dans les entreprises. Le service a cependant le mérite d’assurer efficacement d’autres attributions telles que la réalisation d’expertises et des visites médicales aux apprentis et aux travailleurs expatriés, l’étude des dossiers de demande d’agrément des SST des entreprises et de ceux des médecins du travail ou d’entreprises. Et enfin, le quatrième service est le SDI/SST. * Le service de la documentation et de l’information en santé et sécurité au travail Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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Ce service est chargé de la documentation et de la recherche en matière de sécurité et santé au travail. Il est animé par deux (2) inspecteurs du travail. Ces agents n’ayant pas reçu de formation en matière de documentation et d’information, cet aspect constitue un énorme handicap pour le service qui, de ce fait, n’exerce pas la plupart de ses attributions. C’est par exemple le cas de la collecte des informations statistiques, de la rédaction et de la publication de la lettre d’information en sécurité et santé au travail, de la gestion de la base de données sur la sécurité et la santé au travail. Il est donc opportun pour un meilleur fonctionnement de ce service qu’un documentaliste soit recruté pour prendre soin de la documentation qui est pourtant très abondante. Le fonctionnement de la DST connaît des failles qui entraînent sûrement des conséquences sur les structures relevant de son ressort. D’où la nécessité de faire le point de la situation en ce qui concerne la sécurité et la santé dans ces entreprises. C- Etat des lieux à l’atelier de forge de l’OCBN Nos observations tiendront essentiellement compte des aspects relatifs à la sécurité et la santé au travail. -

Activités et facteurs de risques

L’atelier de forge de l’OCBN que nous avons visité fait partie d’un ensemble plus grand appelé la division mécanique générale et wagonnage. Cette division comprend en plus de la forge, l’atelier de soudure, l’atelier de tournage et fraisage, l’atelier d’ajustage, le box de soudure, la menuiserie … etc. L’atelier de forge est spécialisé dans la production

de tous objets,

instruments, outils à base de métaux (le fer en particulier). Il s’agit notamment de la fabrication d’outils tels que des houes, des coupe-coupe, des haches, des marteaux… etc. Ils opèrent également des réparations sur les trains et les wagons. La matière première utilisée pour la fabrication de ces Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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produits est du métal, le plus souvent sous forme de tôles, de feuillards en bobines ou coupés en longueur. Ce métal prend des formes particulières lorsqu’il est porté à haute température, moyennant un ou plusieurs pressages distincts. Pour exercer ces activités, les travailleurs de la forge ont recours à des outils et des machines parmi lesquels on retrouve notamment un four électrique, des pinces de différentes tailles, des cisailles, des enclumes, des marteaux pilons et le presse à forger. L’utilisation de tous ces outils exposent les travailleurs à de nombreux facteurs de risques. D’abord en ce qui concerne les activités autour du fourneau, les travailleurs sont exposés à la chaleur dégagée par ce dernier et à laquelle s’ajoute la chaleur ambiante. Au

bout de quelques minutes de

travail, les vêtements des travailleurs sont très vite imbibés de sueur ce qui crée de l’inconfort pour ces derniers. De même, le charbon qui brûle dans le four est projeté, sous l’action du courant d’air, dans toutes les directions et provoquent des blessures sur le corps et dans les yeux des travailleurs qui ne disposent pas d’équipements de protection individuels adéquats (voir fig. n°1). Les accidents dus à la chaleur dégagée par le fourneau constituent donc un facteur de risque important.

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Figure : Un travailleur près du four

La plupart des opérations de forgeage (au marteau-pilon et au presse forge, par exemple) s’accompagnent de vibrations et de bruits à forte intensité d’impulsion, qui engendrent un risque de déficit auditif et éventuellement, des maladies cardio-vasculaires. Les travailleurs sont ainsi donc soumis à la surdité professionnelle (voir fig. n°2 et n°3). En outre, d’autres risques concernent les coupures de membres dues à l’utilisation des marteaux, des pinces et autres matériels coupants.

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Figure : Travail au marteau

Figure : Presse à forger battant du fer chaud Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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Enfin, La manipulation de pièces lourdes expose les travailleurs à des problèmes de dos et des épaules ainsi qu’à des troubles musculosquelettiques affectant les membres supérieurs. Ils doivent également faire preuve d’une grande habileté. Les blessures sur le corps et dans l’œil dues à la projection d’objets métalliques, de chutes de plain-pied, de chute d’objets, et les brûlures dues à la maladresse constituent autant de risques à ne pas négliger, de même que les risques dus à l’effort. -

Les comités d’Hygiène et de Sécurité et les services de santé au travail

Nous avons remarqué que malgré les multiples risques encourus par les travailleurs, les ateliers de l’OCBN ne disposent pas de CHS. Les conditions d’hygiène et de sécurité ne sont donc pas garanties du fait de l’absence du CHS. En effet, il

n’existe pas d’installations sanitaires dans l’atelier. Il

n’existe pas d’extincteurs malgré le risque d’incendie. Les vestiaires qui existent ne répondent pas aux normes et ne satisfont pas les travailleurs. Ces vestiaires ne disposent pas d’armoires individuelles pour les travailleurs. Il n’existe pas de lieu aménagé pour le repos des travailleurs et il n’existe pas non plus de cantines. Les installations électriques sont très mal entretenues et exposent les travailleurs au risque d’électrocution, d’incendie électrique notamment lorsqu’il pleut. En outre, il faut noter que l’employeur met très peu d’équipements de protection individuelle à la disposition des travailleurs. Ensuite, les travailleurs ne font pas régulièrement usage des équipements de protection individuelle dont ils disposent. Et enfin, les équipements de protection mis à la disposition des travailleurs ne prennent pas en compte tous les facteurs de nuisances présents et ne sont pas tous en bon état. Nous avons également remarqué que l’OCBN dispose d’un centre de santé autonome. Mais bien que ce centre de santé existe, il est complètement Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

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défaillant du fait du manque de ressources humaines et matérielles. En effet, le SST ne dispose pas de médecin du travail. Il est géré par une simple infirmière qui n’a pas de formation en santé au travail. Les locaux qui abritent ce centre de santé sont délabrés et ne répondent plus aux normes. Aussi, le SST manque-t-il cruellement de moyens matériels. Même lorsque les travailleurs victimes d’accidents du travail vont dans le centre de santé, ils ne peuvent pas être pris en charge car l’infirmière ne dispose pas d’outils nécessaires pour les soins. Les visites médicales à l’embauche et celles périodiques ne sont pas effectuées aux travailleurs.

Situations dangereuses

Dommages éventuels

Installations électriques mal entretenues

Electrocution

Présence de source de flammes (four, étincelles électriques…) Exposition sonore continue (usage de marteaux pilons, presse-forge…) Travail en ambiance thermique chaude (four électrique)

Mesures préventives existantes -

Incendies et explosion

Déficit auditif irréversible générant des troubles pour la santé (mémoire, fatigue…)

Inconfort, accidents dus à la baisse de vigilance, coup de chaleur, déshydratation

Tableau : Grille d’évaluation des risques à l’atelier de forge Sources : nos observations

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Mesures prises Température humide Température sèche Humidité relative

Valeurs 27°C 31°C 72%

Tableau : Récapitulatif des mesures prises à l’atelier de forge Sources : nos observations

Il faut noter que les mesures consignées dans le tableau n°2 ont été prises au lendemain d’une journée de pluie. Ce qui fait que l’humidité relative était déjà assez élevée. En effet, les travailleurs ont reconnu que la chaleur est généralement plus forte que ce que nous avons pu mesurer ce jour. En définitive, les risques auxquels sont exposés les travailleurs de l’atelier de forge à partir de nos observations sont ceux relatifs au mauvais entretien des installations électriques, à l’exposition sonore continue, le travail en ambiance thermique chaude et à la présence des sources de flammes.

Section 2 : Ciblage de la problématique et séquences de résolution des problèmes spécifiques Cette section détermine la procédure adoptée pour le choix de notre problématique (paragraphe 1) ainsi que les problèmes spécifiques liés à celleci et leurs séquences de résolution (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Choix de la problématique et justification du sujet Le choix de notre problématique (A) précèdera sa justification (B). Ce choix se fera à partir des atouts et de faiblesses issues de nos observations.

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Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

A- Atouts, faiblesses et problématiques possibles Nos observations nous ont permis de noter des atouts et des faiblesses aussi bien au niveau de la DST qu’au niveau de l’atelier de forge de l’OCBN. Aussi, les points suivants ont-ils été relevés.

Inventaire des atouts

Au nombre des atouts, on peut porter à l’actif : •

de la DST : 

l’abondance de la documentation en matière de sécurité et santé au travail;



l’existence des outils pour l’identification des facteurs de nuisance ;



l’existence de locaux propres à la DST ;



les visites d’inspection effectuées par une équipe pluridisciplinaire de sécurité et santé au travail et



•

l’existence d’une cartographie des risques professionnels.

de l’atelier de forge de l’OCBN : 

l’existence d’un service de santé au travail autonome ;



existence de vestiaires ;



existence d’une organisation hiérarchique du travail et



le rangement des outils de travail dans des casiers prévus à cet effet.

Outre les atouts, nous avons constaté des faiblesses. Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

Inventaire des faiblesses

Elles concernent tant la DST que l’atelier de forge de l’OCBN : 

le manque de personnel à la DST ;



le manque de collaboration entre les services de santé de l’OCBN et les services de la DST ;



le suivi irrégulier des recommandations faites aux services de santé de l’OCBN ;



le manque d’information des travailleurs sur les risques auxquels ils sont exposés ;



l’inexistence du CHS ;



l’irrégularité des visites d’inspection dans l’atelier de forge de l’OCBN ;



l’insuffisance des équipements de protection individuelle ;



l’absence de port rigoureux des équipements de protection individuelle et



l’irrégularité des visites médicales effectuées aux travailleurs de la forge.

Pour avoir une vue d’ensemble des faiblesses ci-dessus énumérées, nous avons procédé à leur regroupement par centres d’intérêt.

N°

Centres d’intérêt

Problèmes spécifiques

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Problèmes gén

Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

La gestion des ressources humaines, techniques et matérielles à la DST

-Insuffisance du personnel -Insuffisance des moyens matériels

Manque de res humaine, techn matérielle à la

La collaboration entre les organes chargés de la sécurité et la santé au travail de l’OCBN et les services d’inspection du travail

-Suivi irrégulier des recommandations faites aux SST de l’OCBN -Absence de collaboration des services d’inspection du travail et de SST de l’OCBN

Collaboration insuffisante en services d’inspe du travail et les l’OCBN

La sécurité et la santé au travail dans l’atelier de forge de l’OCBN

-Irrégularité des visites d’inspection; -Faible fréquence des visites médicales effectuées aux travailleurs -Inexistence du comité d’hygiène et de sécurité

Absence de prévention des professionnels l’atelier de forg l’OCBN

Tableau : Problématiques issues des observations de stage Source : Nos observations

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Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

D- Choix de la problématique et justification du sujet Le choix de la problématique va précéder la justification du sujet. 1-

Choix de la problématique

Les problématiques regroupées par centres d’intérêt à partir des problèmes spécifiques sont : 

la problématique d’une amélioration de la gestion des ressources humaines, techniques et matérielles de la DST ;



la problématique du renforcement de la collaboration entre les services d’inspection du travail et le Service de Santé au travail de l’OCBN et



la problématique du renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN.

Toutes ces problématiques présentent un intérêt certain et leur résolution rendrait plus performant notre structure d’accueil dans ses prestations. Toutefois, étant donné que notre travail ne pourrait aborder qu’une seule problématique, nous avons choisi de mener nos recherches sur la question de la prévention des risques professionnels. C’est donc dans le but d’améliorer les politiques de prévention des risques professionnels que nous avons intitulé notre thème : « Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN ». La problématique étant choisie, nous procédons à sa justification en vue d’énumérer les raisons qui nous ont poussé à opérer ce choix. 2-

Justification du sujet

Nous avons choisi de mener nos recherches sur la prévention des risques professionnels à l’atelier de forge pour différentes raisons : Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

D’abord, il faut faire remarquer que les deux autres problématiques sont relativement faciles à résoudre. En effet, l’existence de ces problématiques est justifiée essentiellement par un manque de volonté politique. Il suffit donc d’une simple volonté politique pour y arriver. Par contre, la problématique du renforcement de la prévention des risques professionnels nécessite mieux qu’une volonté politique ; il s’agit d’une question très complexe et qui touche directement la sécurité et la santé des travailleurs. Le BIT estime par exemple que « Chaque jour, 6 300 personnes meurent d’un accident du travail ou d’une maladie liée au travail – soit plus de 2,3 millions de morts par an2. »Or les travailleurs constituent indubitablement le moteur de toute entreprise car de leur productivité dépend la rentabilité de celleci. Il est donc indéniable que la prévention des risques professionnels doit constituer une préoccupation majeure pour toute entreprise, quel que soit le secteur dans lequel elle se trouve. Aussi, depuis un certain temps, l’actuel gouvernement du Bénin a-t-il décidé de relancer le secteur du transport ferroviaire. Cette volonté politique est marquée par l’acquisition de nouveaux trains qui, par voie de conséquence relance de plus belle les activités de l’atelier de forge de l’OCBN. Nous avons jugé que la situation des travailleurs de l’atelier de forge de l’OCBN mérite que nous nous y attardions afin de réfléchir aux moyens qui pourraient être employés pour leur assurer le bénéfice des meilleures conditions de sécurité et santé sur leurs lieux de travail, c’est-à-dire la protection à laquelle ils ont droit. C’est dans cette optique que nous avons choisi d’intituler notre thème « Contribution

renforcement

prévention

professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN ».

2 Programme sur la sécurité et la santé au travail (SAFEWORK), BIT, Genève, 2000.

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des

risques

Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

Paragraphe 2 : Spécification de la problématique et séquences

de résolution des problèmes

spécifiques Il s’agit ici, de déterminer les problèmes spécifiques à la problématique choisie, ensuite de définir les différentes étapes envisagées pour la résolution des problèmes spécifiques retenus. A- Spécification de la problématique Il faut rappeler que nous avons choisi comme problématique celle du renforcement de la prévention des risques professionnels dans les industries de forge. Nous avons regroupé les différentes faiblesses relatives à cette problématique en trois (03) problèmes spécifiques à savoir : -

l’irrégularité des visites d’inspection ;

la faible fréquence des visites médicales et

l’inexistence du comité d’hygiène et de sécurité.

Après avoir choisi et spécifié la problématique, nous annonçons les différentes étapes de résolution des problèmes spécifiques retenus. E- Séquences de résolution des problèmes spécifiés Le problème général, à titre de rappel, est « Renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN » Pour résoudre ce problème, notre méthodologie suivra les séquences suivantes : -

fixation des objectifs de la recherche ; Réalisé et soutenu par Maurice THANTAN

Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

formulation des hypothèses de l’étude;

établissement du tableau de bord ;

revue de littérature ;

choix de la méthodologie de l’étude ;

collecte des données ;

analyse des données et établissement du diagnostic de l’étude ;

approches de solutions et conditions de leur mise en œuvre.

Ce premier chapitre de notre étude sur la prévention des risques professionnels nous a permis de faire connaissance de notre cadre d’étude, de comprendre sa structure et son fonctionnement ainsi que les problèmes qui se posent à lui. A présent, nous abordons en détail, la démarche suivie pour la résolution de ces problèmes.

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Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

CHAPITRE DEUXIEME :

DU CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES SOLUTIONS CHAPITRE DEUXIEME :

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Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

Dans ce chapitre, nous abordons les différentes étapes de notre étude à travers une description du cadre théorique et méthodologique de l’étude (section 1). Nous procédons ensuite à l’analyse des données issues de nos enquêtes de vérification des hypothèses émises en vue de proposer des approches de solutions (section 2).

Section 1 : Cadre théorique et méthodologique de l’étude Nous présentons dans cette section, les objectifs de l’étude et les hypothèses liées à la résolution de la problématique (paragraphe 1). Nous procédons ensuite à la définition de la méthodologie de travail adoptée (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Des objectifs de l’étude à la revue de littérature Nous fixons d’abord l’objectif général et les objectifs spécifiques, ensuite nous formulerons les hypothèses à partir des causes que nous aurons identifiées (A) et enfin, nous présenterons la revue de littérature (B). A- Objectifs, hypothèses et revue de littérature

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Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

Fixation des objectifs



Objectif général

L’objectif général de l’étude est de contribuer au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN.



Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont relatifs aux trois (03) problèmes spécifiques retenus. Aussi sommes-nous fixé comme objectifs spécifiques : -

de proposer des stratégies pour rendre les visites

d’inspection plus fréquentes dans l’atelier de forge de l’OCBN (problème spécifique n°1 relatif à l’irrégularité des visites d’inspection) -

d’inciter l’employeur à donner les moyens nécessaires au

SST afin qu’il puisse réaliser régulièrement les visites médicales aux travailleurs (problème spécifique n°2 relatif à l’irrégularité des visites médicales aux travailleurs) -

de contribuer à la création d’un CHS

(problème spécifique n°3 relatif à l’inexistence du CHS)

Formulation des hypothèses

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à l’OCBN

Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

En vue de résoudre le problème général retenu, nous avons émis des hypothèses à partir des causes que nous avons supposées être à la base des problèmes spécifiques relevés. Les hypothèses seront formulées pour chaque problème spécifique. 

Le problème spécifique n°1 est relatif à l’irrégularité des visites

d’inspection à l’OCBN. Les causes supposées de ce problème sont l’insuffisance des ressources humaine, matérielle et financière des services d’inspection du travail. A cela il faut ajouter le manque de motivation des inspecteurs du travail. A cet égard, l’hypothèse retenue est que l’irrégularité des visites d’inspection est due, non seulement à l’insuffisance des ressources humaine, matérielle et financière des services d’inspection du travail, mais aussi au manque de motivation des inspecteurs du travail. 

Le problème spécifique n°2 est relatif à l’irrégularité des visites

médicales effectuées aux travailleurs. Ce problème implique inévitablement le fonctionnement même du SST. En effet, la cause de ce problème est le mauvais fonctionnement du SST, qui, lui-même est le résultat de la réticence de l’employeur à engager les moyens nécessaires pour la dynamisation du SST et pour le suivi médical des travailleurs. L’hypothèse qui découle de ces causes est la suivante : la réticence de l’employeur à donner les moyens humains et matériels au SST explique la faible fréquence des visites médicales effectuées aux travailleurs.



Le problème spécifique n°3 est relatif à l’inexistence du CHS.

Cette situation est essentiellement due au manque de volonté des employeurs. Le fait que les travailleurs ne soient également pas informés des rôles d’un CHS explique en partie son inexistence. Ainsi avons-nous retenu

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Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN

comme hypothèse : l’inexistence du CHS est due à la négligence de la part de l’employeur. Le tableau de bord de l’étude, résultant des objectifs, causes et hypothèses retenus, est le suivant : Niveau d’analyse Niveau Général

P R O B L E M E S

Problématique

Objectifs

Insuffisance de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN Irrégularité des visites d’inspection

Contribuer au renforcement de la prévention des risques professionnels dans les industries de forge Proposer une stratégie visant à rendre les visites d’inspection plus fréquentes

1 Faible fréquence des visites médicales effectuées aux travailleurs

Inciter à l’effectivité des visites médicales aux travailleurs

Inexistence du CHS

Contribuer à la création du CHS et à sa dynamisation

Causes supposées

-Le manque de re humaine, matérie financière des ser d’inspection -Le manque de mo des inspecteurs du - La réticence des employeurs à don moyens humains matériels

3 Tableau : Tableau de bord de l’étude Source : Nos observations de stage

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-Le manque d’info des travailleurs et manque de volont part de l’employe

F- Revue de littérature Dans cette partie de notre travail, il s’agit pour nous, non seulement de clarifier les concepts, mais aussi de donner le point de vue de certains auteurs sur la question. En effet, nos recherches portent sur une contribution

renforcement

prévention

des

risques

professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN Trois mots-clés ou groupes de mots la composent : -

prévention ;

risques professionnels ;

forge.

Selon Le Petit Larousse 2010, la prévention est l’ « ensemble des mesures prises pour prévenir un danger, un risque, un mal, pour l’empêcher de survenir ». Le BIT, quant à lui définit la prévention comme étant « l’ensemble des mesures prises pour réaliser, maintenir ou améliorer la sécurité d’une installation et son fonctionnement pour qu’elle ne puisse pas nuire aux travailleurs3 ». Aussi, la prévention permet-elle de réduire ou d’éliminer les risques sur le lieu du travail ; c’est donc un moyen de protéger les travailleurs contre la réalisation des risques professionnels. Le Petit Larousse 2010 définit le risque comme étant un « danger ou inconvénient plus ou moins probable auquel on est exposé ». Le Petit Larousse 2005 a été un peu plus précis en définissant le risque comme un 3 Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’industrie du fer et de l’acier, BIT, Genève, 2005

« danger éventuel, plus ou moins prévisible, comme l’éventualité d’un événement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d’un objet ou tout autre dommage ». Le BIT dans son recueil de directives pratiques intitulé Les facteurs ambiants sur le lieu du travail définit le risque comme une « probabilité que l’exposition à un facteur ambiant dangereux puisse causer une maladie ou des lésions. » C’est la loi qui nous donne la définition des risques professionnels. En effet, selon la Loi N°98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin, sont considérés comme risques professionnels, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette définition a permis d’établir la liste des maladies professionnelles indemnisables en vue de la prise en charge des personnes victimes. Cette même loi définit l’accident du travail comme « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail » à tous les travailleurs désignés en son article 4 à savoir les travailleurs soumis au Code du travail et les gérants des sociétés à responsabilité limitée ainsi que ceux des sociétés de personnes. Pour le Docteur PEREIRA Raouf, les risques professionnels sont « un ensemble de facteurs externes présents sur les lieux de travail, généralement dangereux, nocifs pouvant agir ou non sur l’homme au travail ». Cette définition est tirée de son cours de “Santé au travail ‘’ dispensé à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au cours de l’année académique 2010-2011. Il faut donc dire que le risque professionnel constitue un facteur ayant des conséquences néfastes sur l’homme au travail.

La forge quant à elle est définie dans Le petit Larousse 2010 comme étant un atelier où l’on travaille les métaux au feu et au marteau sur l’enclume. J. Pélissier, A. Supiot et A. Jeammaud abordant la question des risques professionnels dans leur ouvrage Précis de droit du travail (26è édition, 2011) ont mis l’accent sur l’importance que revêt aujourd’hui la protection de la santé des travailleurs et l’amélioration de leur sécurité au travail. En effet, ils constatent que « la protection de la santé des travailleurs et l’amélioration de la sécurité au travail ont constitué, dans tous les pays industrialisés, la pierre angulaire du droit du travail ». Ils soulignent également que la prévention des risques professionnels n’est pas exclusivement bénéfique aux travailleurs auxquels elle est adressée, mais profite aussi aux employeurs sur un plan financier. Ainsi, la meilleure politique consiste, en des mesures préventives, pour diminuer les risques et à humaniser les conditions de travail, à la fois dans l’intérêt de chaque travailleur et de la collectivité dont la charge financière se trouve allégée. Ils mettent en évidence la responsabilité de l’employeur en matière de protection des travailleurs, en ce sens qu’il pèse sur lui une obligation de sécurité de résultat. Le chef d’entreprise doit donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les temporaires. Par exemple, sur la base de l’article L4121-3-1 du Code du travail français, l’employeur doit, pour chaque salarié exposé, consigner dans une fiche individuelle, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Par ailleurs, traitant toujours de la responsabilité de l’employeur, les auteurs ont également précisé le rôle de ce dernier aux

moyens de différentes actions qu’il doit mener. Le chef d’établissement doit donc évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, les combattre à la source, planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants. Il consulte les travailleurs ou leurs représentants sur les conséquences de l’introduction de nouvelles technologies, donne la priorité aux mesures de protection collective, prend en considération les capacités du salarié à respecter les mesures de sécurité avant de lui confier une tâche et coopère avec les employeurs dont les salariés interviennent sur le même lieu de travail. Les auteurs ont tout de même souligné que le travailleur aussi doit prendre personnellement soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Toutefois, ils ont rappelé que la fin de la souffrance au travail et même la réduction de sa pénibilité demeurent toujours des objectifs à atteindre dans le monde du travail. La question de la prévention des risques professionnels a également été abordée par BABIN Mathieu et AMOUR Jean-Luc dans leur ouvrage intitulé La prévention des risques professionnels. Dans cet ouvrage, les auteurs mettent essentiellement l’accent sur le rôle important de l’employeur dans la prévention des risques professionnels. En effet, pour ces auteurs, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Sa responsabilité civile propre est susceptible d’être engagée à la suite de tout accident ou maladie professionnelle, lorsqu’il apparaît qu’il avait conscience ou aurait dû avoir conscience, du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Pour cela, l’employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par

l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés. La question de la prévention des risques professionnels relatifs au travail en ambiance thermique chaude a été abordée par Sarah A. NUNNELEY dans l’Encyclopédie de Sécurité et de Santé au Travail du BIT. Cette auteure fait remarquer, dans une partie intitulée “La prévention de la contrainte thermique4, que bien que les êtres humains possèdent une capacité considérable de compensation de la contrainte qu’ils subissent lorsqu’ils sont exposés à la chaleur naturelle, beaucoup de milieux professionnels ou d’activités physiques exposent les travailleurs à des charges thermiques excessives au point de menacer leur santé et de diminuer leur productivité. Autrement dit, l’exposition des travailleurs à des températures élevées est non seulement préjudiciable pour leur santé, mais cela affecte également leur capacité de production. Toutefois, elle énonce un certain nombre d’interventions essentielles à réaliser pour réduire la fréquence des troubles provoqués par la chaleur et la gravité des cas lorsqu’ils se produisent. Il s’agit notamment : •

d’optimiser la tolérance à la chaleur chez les personnes exposées,

•

d’assurer à temps le remplacement des pertes hydriques et des électrolytes,

•

de modifier les pratiques de travail afin d’en réduire la contrainte liée à la l’effort,

•

d’organiser le contrôle des conditions climatiques et

4 Encyclopédie de sécurité et santé au travail, Vol II, Partie VI, Chap. 42

•

de porter des vêtements de protection.

La convention n°155 du 22 juin 1981 sur la sécurité et la santé des travailleurs en milieu de travail impose, pour prévenir les risques professionnels, que des mesures nécessaires et pratiquement réalisables soient prises pour assurer aux travailleurs les meilleures conditions de sécurité et de santé au travail. Aussi propose-t-elle à chaque Etat d’adopter « une politique nationale qui aura pour objet de prévenir les accidents et les atteintes à la santé qui résultent du travail, en réduisant au maximum les causes des risques inhérents au milieu de travail dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable ». La convention n° 161 de 1985 sur les services de santé au travail vient renforcer cette exigence en donnant l’un des éléments devant être pris en compte par la politique susmentionnée. Celui-ci consiste en ce que toutes les entreprises aient un service de santé au travail (article 3 de la convention), dirigé par un médecin du travail dont la mission sera non seulement de surveiller le milieu de travail, mais aussi de suivre médicalement la santé des travailleurs. Cette convention définit le SST comme « le service investi de fonctions essentiellement préventives et chargé de conseiller l’employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l’entreprise en ce qui concerne les exigences requises pour établir et maintenir un milieu de travail sein et salubre, propre à favoriser une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail ». Le SST est donc un organe déterminant dans la prévention des risques professionnels. L’arrêté n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 Mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des Services de Santé au Travail vient compléter la convention n°161 en donnant les différents

types de SST devant être adoptés par les entreprises et les conditions dans lesquelles celles-ci doivent opter pour l’un d’eux. Ainsi, selon la nature, l’importance et la situation géographique de l’entreprise, l’employeur doit adopter soit un service autonome d’entreprise ou d’établissement, soit un service interentreprises ou encore passer une convention de soins avec un établissement hospitalier public ou privé. L’arrêté n° 022/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 Avril 1999 portant mesures générales d’hygiène et de sécurité au travail vient approfondir en exigeant de l’employeur qu’il mette à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuels adaptés, compte tenu des risques auxquels ceux-ci sont exposés et qu’il assure un bon entretien des lieux de travail.

Paragraphe 2 : Méthodologie adoptée Il nous semble nécessaire dans le cadre de notre recherche, de faire ressortir les différents procédés par lesquels nous avons pu vérifier les hypothèses émises par rapport aux problèmes spécifiques identifiés. Nous avons alors adopté une démarche méthodologique qui repose d’une part sur l’approche théorique et d’autre part sur la dimension empirique de notre recherche. A- Approche théorique Notre problème spécifique n°1 est relatif à l’irrégularité des visites d’inspection du travail. L’approche théorique de sa résolution passe par la mise à la disposition des services d’inspection des moyens nécessaires à l’exercice de leur mission de contrôle. La mission de contrôle est la plus importante des missions assignées à l’inspecteur du travail parce que, c’est par ce biais qu’il peut constater les irrégularités dans les entreprises.

La faible fréquence des visites médicales effectuées aux travailleurs constitue notre problème spécifique n°2. A cet effet, plusieurs textes conventionnels, législatifs, et réglementaires ont imposé à tous les employeurs d’organiser des visites médicales à l’embauche et périodiques aux travailleurs. Cette obligation n’étant pas respectée, cela occasionne des conséquences fâcheuses pour les travailleurs. Il faut donc y remédier. Nous avons donc retenu comme approche théorique d’organiser des visites médicales à l’embauche et des visites médicales périodiques aux travailleurs. Pour notre problème spécifique n°3 relatif à l’inexistence du CHS, nous savons que celui-ci est l’organe qui est chargé de la gestion de l’ensemble des risques au sein de l’entreprise. Son absence constitue un frein pour le maintien de bonnes conditions de sécurité et santé au travail. Il est donc nécessaire de mettre tout en œuvre pour en créer un. D’où l’approche théorique est la création du CHS. G- Méthodes empiriques La dimension empirique est une approche qui met en exergue la méthode d’enquête envisagée à travers les outils de mobilisation des données, de dépouillement et de présentation des données recueillies. A

travers

dimension

empirique,

successivement : - à la fixation de l’objectif de l’enquête ; - à l’identification de la population mère ; - au repérage des données à mobiliser ;

nous

allons

procéder

- à la présentation des conditions de réalisation de l’enquête et ses difficultés.

1- Les méthodes de collecte de données Notre population mère comprend à la fois les travailleurs de la forge de l’OCBN que l’ensemble des inspecteurs du travail de la DGT et de la DDTFP de l’Atlantique et du Littoral. Elle comprend également les acteurs de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN que sont le chef Division Mécanique Générale et l’infirmière responsable du SST. Nous avons opté pour le sondage comme méthode générale de collecte des données car, ne pouvant pas interroger tout le monde vu le temps qui nous est imparti et les moyens très limités dont nous disposons. Dans le cadre de l’échantillonnage, la population mère a été divisée en deux groupes : les inspecteurs du travail et les travailleurs. Dans le cas des travailleurs nous leur avons adressé des questionnaires. Ainsi nous avons interrogé 11 personnes au total. Dans le cas des inspecteurs du travail, nous avons utilisé comme méthode d’échantillonnage, l’échantillon stratifié. Cette méthode consiste à privilégier une des caractéristiques de la population mère que l’on suppose pertinentes par rapport à l’objet de l’étude dans la détermination de l’échantillon. Nous avons privilégié la caractéristique suivante : l’expérience des agents en matière de sécurité et santé au travail. Nous avons ensuite

constitué deux sous-groupes à savoir les agents de la DGT et ceux de la DDTFP de l’Atlantique et du Littoral. Les agents de la DST ont été privilégiés au niveau de la DGT du fait que la sécurité et la santé au travail constituent

leur domaine de

prédilection. Mais nous avons également interrogé quelques agents de la DRP et du SMIT. Dans ce cadre nous avons interrogé neuf (09) personnes. Au niveau de la DDTFP, nous avons choisi d’interroger des agents qui effectuent souvent des visites d’inspection. Nous y avons interrogé six (06) agents. Auprès des inspecteurs nous avons obtenu un échantillon de quinze (15) personnes. Pour la collecte des données, nous avons eu recours à des outils en tenant compte de la taille de l’échantillon et de la disponibilité des enquêtés. 2- Les outils de collecte de données Les outils de collecte des données que nous avons utilisés sont le questionnaire et les entretiens directs effectués à l’aide du guide d’entretien. Les questionnaires ont été adressés aux travailleurs compte tenu de leur nombre, à l’exception des représentants des employeurs chargés de la prévention des risques professionnels avec qui nous nous sommes entretenus directement à l’aide d’un guide d’entretien. C’est ce dernier outil qui a également été utilisé pour les inspecteurs.

La méthode et les outils de collecte des données ayant ainsi été présentés, nous passons à présent à la mobilisation de celles-ci, à la vérification des hypothèses et à l’établissement du diagnostic.

Section 2 : Des enquêtes de vérification des hypothèses aux conditions de mise en œuvre des solutions Dans cette rubrique, nous procédons à la vérification des hypothèses après avoir présenté les résultats de nos investigations dans le premier paragraphe. Dans un second paragraphe nous proposons des approches de solutions aux problèmes et les conditions de leur mise en œuvre.

Paragraphe 1 : De l’enquête de vérification des hypothèses à l’établissement du diagnostic Nous présentons la démarche et les conditions de la réalisation de notre enquête et analysons les données recueillies pour vérifier les hypothèses formulées dans la perspective d’établir le diagnostic. A- Présentation de l’enquête et analyse des résultats 1•

Présentation de l’enquête et des résultats Présentation de l’enquête Il convient de signaler qu’en raison du temps optimal nécessaire

qu’exige la réalisation d’une enquête exhaustive, nous avons procédé à une recherche par sondage basée sur un échantillon représentatif de la

population cible. Dans le souci d’avoir des informations fiables, des questionnaires sont distribués aux travailleurs. Par contre, nous avons eu des entretiens directs avec le Chef Division Mécanique Générale et Wagonnage et l’infirmière qui s’occupe du SST. Au niveau des inspecteurs du travail, nous avons également fait des entretiens directs à l’aide d’un guide d’entretien. Nous devons reconnaître que cette méthode a été la plus efficace car, elle nous a permis d’obtenir plus d’explications et de poser des questions qui ressurgissaient au cours de l’entretien. Cependant, ces enquêtes ne se sont pas faites sans difficultés. Nous avons été confrontés à quelques difficultés parmi lesquelles : - l’indisponibilité des inspecteurs du travail et des représentants de l’employeur avec qui nous avons dû prendre plusieurs rendez-vous ; - la réticence de certains inspecteurs à répondre à nos questions ; - la restitution tardive des questionnaires distribués. •

Présentation des résultats La présentation des résultats est faite à l’aide de tableaux qui

récapitulent l’ensemble des données recueillies. Le tableau est un graphique à une ou deux entrées qui permettent de présenter de façon schématique des données statistiques. Nous avons donc conçu les tableaux selon le découpage des questionnaires suivant les problèmes spécifiques identifiés. Les tableaux sont suivis de leurs commentaires respectifs, lesquels nous ont permis de dégager les limites des résultats obtenus.

Problèmes Questions posées Problème spécifique n°1 -Recevez-vous régulièrement des visites des inspecteurs du travail ? Problème spécifique n°2 -Avez-vous un SST ?

Opinions Oui Non

Abstentio n

Pourcentages Oui Non

91,01%

9.09%

-Si oui, fonctionne-t-il bien ?

18,18%

72,72%

-Le médecin visite-t-il régulièrement votre lieu de travail ?

-Les visites médicales vous sont-elles effectuées ?

Ab on

81,82% 18

Si non, pourquoi ?

-Bénéficiez-vous de soins quand vous êtes victimes d’accidents du travail ? Si non, pourquoi ? Problème spécifique n°3 -Avez-vous un CHS ?

18,18%

100%

81,82%

100%

54,55% 45

-Connaissez-vous le rôle d’un CHS ?

Tableau : Résultats obtenus auprès des travailleurs Sources : Nos enquêtes

Commentaire du tableau D’abord, par rapport au problème spécifique n°1 relatif à l’irrégularité des visites d’inspection du travail, la quasi-totalité des travailleurs interrogés disent ne pas recevoir régulièrement de ces visites d’inspection. En effet, sur les 11 personnes interrogées, nous avons recueilli 09 avis défavorables en ce qui concerne la régularité des visites d’inspection, alors que 02 personnes ont préféré ne pas répondre à la question soit respectivement 81,82% et 18,18%. Ensuite, en ce qui concerne le problème spécifique n°2, sur les 11 personnes interrogées, 10 ont reconnu avoir un SST soit 91,01% et 01 personne a répondu négativement soit 9,09%. Seulement 02 personnes ont assuré du bon fonctionnement du SST alors que 08 personnes soutiennent que le SST fonctionne mal soit respectivement 18,18% et 72,72%. Par contre, 01 personne s’est abstenue de se prononcer sur cette question soit 9,09%. Quant à la question de savoir si le médecin visite régulièrement les lieux de travail, la totalité des travailleurs ont émis un avis défavorable soit 100% de réponses négatives. Sur la question des visites médicales, 02 personnes ont reconnu qu’elles s’effectuent alors que 09 personnes ont soutenu le contraire. Lorsque nous avons demandé aux travailleurs si des soins leur sont prodigués au niveau du SST lorsqu’ils sont victimes d’accidents du travail, 100% des personnes interrogées ont répondu

100%

négativement. A cet effet, ils ont souligné le fait que le SST n’est pas pourvu de matériels et d’équipements sanitaires. Enfin, concernant le problème spécifique n°3, 06 personnes ont affirmé qu’elles n’ont pas de CHS alors que 05 personnes se sont abstenues de répondre à la question soit respectivement 54,55% et 45,45%. Dans la même logique, la totalité des personnes interrogées reconnaissent ne pas savoir le rôle d’un CHS soit 100% d’avis défavorables. Problèmes

Opinions

Questions posées

Oui

Pourcentages

Non

Abstent Oui

Non

ion

Abstent ion

Problème spécifique n°1 -Effectuez-vous régulièrement des visites d’inspection dans

66,6%

100%

les ateliers de l’OCBN ? Si non, pourquoi ?

Problème spécifique n°2 -Existe-t-il un SST à l’OCBN ?

33,4%

80%

20%

-Comment appréciez-vous le fonctionnement de ce SST ? -Le fonctionnement de ce SST est-il conforme à la réglementation ?

Problème spécifique n°3 -Existe-t-il un CHS à l’OCBN ?

80%

Tableau : Résultats obtenus auprès des inspecteurs du travail Source : Nos enquêtes

Commentaire du tableau Au niveau du problème spécifique n°1, tous les inspecteurs interrogés ont reconnu que les visites d’inspection dans les ateliers de l’OCBN de manière générale ne sont pas régulières soit un taux de 100%. Par rapport au problème spécifique n°2, 10 inspecteurs ont reconnu l’existence d’un SST à l’OCBN ; par contre 05 se sont abstenus sur la question, soit des taux respectifs de 66,6% et 33,4%. En ce qui concerne la question sur la conformité du fonctionnement du SST vis-à-vis de la réglementation, 12 inspecteurs ont affirmé que le fonctionnement du SST ne respecte pas la réglementation en vigueur alors que les 03(trois) autres ne se sont pas prononcer soit des taux respectifs de 80% et 20%. En ce qui concerne le problème spécifique n°3, 80% des inspecteurs interrogés soit 12 personnes nient l’existence d’un CHS alors que 03 personnes, soit 20% n’ont aucune idée sur la question.

20%

Problèmes

Opinions

Questions posées

Oui

Problème Spécifique N°1 -Recevez-vous régulièrement la visite des inspecteurs du travail ? -Les recommandations des inspecteurs sont-elles respectées ?

Non

Pourcentages Abstention Oui

Non

Abstentio

66,67% 33,33% -

100%

Problème Spécifique N°2 -Disposez-vous d’un SST ? -Comment appréciez-vous son fonctionnement ? -Le SST dispose-t-il des

moyens nécessaires pour son bon fonctionnement ?

Problème Spécifique N°3 -Avez-vous un CHS ? Si non, pourquoi ?

-Connaissez-vous le rôle d’un CHS ?

100%

33,33% 66,67%

Tableau : Résultats obtenus auprès des acteurs chargés de la prévention des risques professionnels

Sources : Nos enquêtes

Commentaire du tableau Au niveau du problème spécifique n°1, 02 (deux) personnes interrogées affirment qu’elles reçoivent régulièrement les visites d’inspection alors que la troisième a répondu le contraire. En revanche, toutes les personnes interrogées ont soutenu que les recommandations des inspecteurs du travail ne sont pas respectées, soit un taux de 100% de réponses négatives. Par rapport au problème spécifique n°2, la totalité des personnes interrogées ont dit qu’il existe un SST. Mais elles ont tous reconnu que le SST ne dispose pas des moyens nécessaires pour assurer son rôle. En ce qui concerne le problème spécifique n°3, les 03 (trois) personnes interrogées reconnaissent qu’il n’existe pas de CHS. A cet effet, ils fustigent le manque de volonté de l’employeur qui ne veut pas réfléchir sur la question. En même temps, ils sont peu informés du véritable rôle du

CHS. En effet, seulement 01(une) personne dit connaître le rôle du CHS alors que les 02 (deux) autres n’en savent rien.

Analyse des résultats

Les résultats obtenus pour le problème spécifique n°1 démontrent que les visites d’inspection sont rares dans les ateliers de l’OCBN de manière générale, et particulièrement dans l’atelier de forge. Les causes de ce problème ont été obtenues auprès des agents des services d’inspection. Les inspecteurs du travail évoquent notamment l’insuffisance des moyens humain, matériel et financier qui sont mis à leur disposition. Cela ne leur permet donc pas de parcourir toutes les entreprises, encore moins de façon régulière. Les inspecteurs évoquent également le fait que l’Etat ne les motive pas dans leur travail en raison de la faiblesse de leur rémunération par rapport aux risques qu’ils encourent en allant dans les entreprises. Il faut noter en plus de tout cela que les inspecteurs du travail ne sont pas assez formés en matière de prévention. Les résultats obtenus pour le problème spécifique n°2 démontrent une très grande défaillance de la part du service de santé au travail. En effet, si la plupart des personnes interrogées reconnaissent l’existence d’un SST, elles reconnaissent également que le SST se trouve dans un état qui ne lui permet pas d’assurer sa mission telle qu’elle est présentée aux termes de l’article 24 de l’arrêté 031/MFPTRA/ MSP/DC/SGM/DT/SST portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail. Les travailleurs, les inspecteurs du travail et même les responsables chargés de la prévention ont admis que les visites médicales ne sont pas effectuées aux travailleurs. Ce problème est notamment dû au manque de formation du personnel du SST. L’infirmière n’ayant pas reçu

de formation en matière de sécurité et santé au travail, elle ne saurait apprécier les facteurs de risques ni déceler les pathologies professionnelles que développent les travailleurs. C’est d’ailleurs ce qui explique l’absence de statistiques sur les maladies professionnelles. Les visites des lieux de travail ne sont pas effectuées car l’employeur est réticent à mettre à disposition du SST les ressources financières liées à ses fonctions. Les travailleurs accidentés ne peuvent même pas se faire soigner au SST étant donné que le service est complètement dépourvu d’équipements de soin. Les travailleurs sont livrés à eux-mêmes en ce qui concerne leur prise en charge médicale malgré l’existence de ce SST. Les résultats obtenus pour le problème spécifique n°3 démontrent qu’il n’existe pas de CHS. Aussi, faut-il noter que l’ensemble des travailleurs ignorent le rôle de ce dernier du fait qu’ils ne sont pas informés sur la nécessité de son existence tel qu’il est prévu à l’article 187 de la loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin. Les travailleurs sont seuls responsables de leur sécurité et de leur santé sur le lieu de travail. L’employeur n’ayant pas fourni d’équipements de protection individuelle, les travailleurs se protègent avec leurs propres moyens. Cela se révèle souvent insuffisant et inadéquat.

H-

Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic

Nous allons vérifier d’abord les hypothèses (1) avant d’établir le diagnostic (2). 1-

Vérification des hypothèses

Il s’agit ici de vérifier les hypothèses précédemment formulées pour chaque problème spécifique.

Notre première hypothèse est celle selon laquelle le manque de ressources humaine, matérielle et financière et le manque de motivation des inspecteurs du travail sont à la base de l’irrégularité des visites d’inspection. Cette hypothèse a été confirmée aussi bien au niveau des inspecteurs du travail de la DGT qu’au niveau de ceux de la DDTFP de l’Atlantique et du Littoral. Notre hypothèse n°2 est celle selon laquelle la réticence de l’employeur à donner les moyens humains et matériels au SST explique la faible fréquence des visites médicales effectuées aux travailleurs. Elle a également été vérifiée au niveau des travailleurs et des responsables chargés de la prévention des risques professionnels. L’hypothèse n°3 est la suivante : La réticence de l’employeur à faire face aux charges relatives à la mise en place d’un CHS explique le fait qu’il n’en existe pas. Cette hypothèse a été vérifiée au niveau des responsables chargés de la prévention. De la vérification des hypothèses, nous pouvons établir le diagnostic.

Etablissement du diagnostic Diagnostic N°1 Le diagnostic retenu en référence à l’analyse des données recueillies

est le suivant : L’irrégularité des visites d’inspection est due non seulement à l’insuffisance des ressources humaine, matérielle et financière mais aussi au manque de motivation des inspecteurs du travail. Diagnostic N°2

Les résultats de nos enquêtes nous confortent définitivement dans l’établissement du diagnostic suivant : La faible fréquence des visites médicales effectuées aux travailleurs est due à la réticence de l’employeur à donner les moyens humains et matériels au SST. Diagnostic N°3 Le diagnostic établi eu égard aux résultats de l’analyse des données se présente comme suit : L’absence du CHS est due au fait que l’employeur est réticent à faire face aux charges financières que le fonctionnement de ce dernier implique. Le diagnostic étant établi, le deuxième paragraphe du second chapitre sera consacré à la fois aux approches de solutions et aux conditions de leur mise en œuvre.

Paragraphe 2 : Approches de solutions et conditions de leur mise en œuvre En vue de parvenir au renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN, nous nous sommes fixé dans le cadre de la présente étude, des objectifs en fonction des hypothèses formulées. Au terme de l’analyse des données issues de l’enquête, les hypothèses ont été entièrement vérifiées. Il nous revient dans la suite de notre étude de suggérer des solutions capables de conduire à une amélioration de cette prévention.

Les conditions de mise en œuvre des solutions proposées sont aussi identifiées afin d’assurer l’efficacité des actions à entreprendre.

A- Approches de solution En tenant compte des objectifs fixés, nous proposons des solutions basées sur l’éradication des causes des problèmes identifiés.

Approches de solutions au problème spécifique n°1 relatif à

l’irrégularité des visites d’inspection Les causes de notre problème spécifique n°1 sont d’une part, l’insuffisance des ressources humaine, matérielle et financière des services d’inspection et le manque de motivation des inspecteurs du travail. D’autre part, il y a le manque de formation des inspecteurs du travail en matière de prévention. Les pouvoirs publics devraient permettre aux inspecteurs du travail d’effectuer leur mission de contrôle et ce, en mettant à leur disposition tous les moyens dont ils ont besoin pour se rendre dans les entreprises. L’Etat devrait pourvoir les services d’inspection de plus de personnels qualifiés pour que ceux-ci puissent couvrir toutes les entreprises qui sont de plus en plus nombreuses sur toute l’étendue du territoire. Ensuite, il faudrait que les inspecteurs du travail disposent d’assez de moyens financiers pour faire face aux dépenses qu’ils pourraient avoir à engager. En plus de leur donner des moyens pour effectuer des contrôles, l’Etat devrait

motiver

les

inspecteurs

travail

pour

meilleur

accomplissement de cette mission. En effet, la rémunération perçue par les inspecteurs du travail en raison de l’exécution de leur mission de contrôle ne leur permet pas de satisfaire tous leurs besoins. Or, ils s’exposent à des dangers de toutes natures chaque fois qu’ils vont dans les entreprises. Aussi, pour encourager les inspecteurs dans leur travail, devrait-on leur verser une rémunération conséquente, qui leur permette de couvrir une grande partie de leurs besoins et ceux de leurs familles. Il faudrait donc que leur traitement soit plus élevé que celui qu’ils perçoivent actuellement. Il faudrait aussi organiser régulièrement à l’intention des inspecteurs du travail, des formations visant à leur apprendre les notions de base en matière de prévention de risques professionnels.

Approches de solution au problème spécifique n°2 relatif à la

faible fréquence des visites médicales La cause retenue comme étant à la base de la faible fréquence des visites médicales est la réticence de l’employeur à donner les moyens humains et matériels au SST. Pour y remédier, il revient aux différentes autorités à divers niveaux de l’OCBN de doter le SST des moyens humains et matériels en vue d’améliorer son fonctionnement. Il faut, dans un premier temps réaménager les locaux qui abritent aujourd’hui le SST afin qu’ils puissent répondre aux normes en vigueur. Il faut aussi doter le SST en personnel conformément aux dispositions de l’article 8 de l’arrêté n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 Mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des Services de Santé au Travail. En effet, aux termes dudit article, les SST doivent

comprendre une consultation de médecin, une consultation d’infirmier, une salle de soins, une salle d’observation et une pharmacie. Il faut donc engager les services d’un médecin du travail en plus de l’infirmière. Car seul un médecin du travail peut apprécier les facteurs de risques et identifier les maladies professionnelles qui peuvent menacer les travailleurs. Ensuite, le SST doit être pourvu d’équipements et de matériels médicaux. A cet effet, il s’agit d’approvisionner le SST en médicaments et de le doter de tous les équipements nécessaires pour la surveillance de la santé des travailleurs et pour la surveillance du milieu de travail.

Approches de solutions au problème spécifique n°3 relatif à

l’inexistence du CHS Pour remédier au problème de l’inexistence du CHS, il faudrait que les autorités compétentes de l’OCBN décident d’en créer. Il faut également que les travailleurs soient informés sur l’importance du rôle du CHS afin qu’ils puissent y adhérer et l’animer. La création du CHS ne constituera pas non plus une fin en soi. Il faut le dynamiser et, à ce propos, donner des formations aux membres de ce CHS. Les programmes de formation devraient porter sur les fonctions déterminantes du CHS telles que la technique d’élaboration d’un programme d’activités, l’étude des facteurs de nuisance et l’utilisation du matériel devant servir à cet effet, la technique de sensibilisation des travailleurs ainsi que le type d’informations à leur communiquer et l’analyse des accidents du travail.

Le CHS devrait tenir régulièrement des réunions selon la périodicité prévue par l’article 190 du code du travail, c’est-à-dire au moins une (1) réunion par trimestre et après chaque accident ou maladie professionnelle grave, afin de déterminer quelles mesures pourraient être prises pour protéger le reste du personnel. Les inspecteurs du travail peuvent prendre part à ces réunions dont les procès verbaux devraient être envoyés aux services de la DST pour un meilleur suivi des activités des CHS. Le CHS devrait en outre pouvoir identifier les facteurs de nuisance qui menacent la santé des travailleurs et déterminer par rapport à ces facteurs de nuisance, le type d’équipements de protection individuelle devant être mis à la disposition des travailleurs. Au nombre de ces équipements figurent notamment des coquilles antibruit ou des bouchons d’oreilles, des masques à filtres rechargeables contre la poussière, des vêtements de protection tels que des combinaisons, des gants en cuir contre les risques de blessures, des lunettes de protection contre la projection d’objets métalliques, des chaussures de sécurité contre les chutes de plainpied, des casques contre les chutes d’objets. Des points d’eau devraient être mis à la disposition des travailleurs pour leur permettre de se désaltérer de temps à autre et lutter ainsi contre la déshydratation due à la chaleur. Il faut également mettre à la disposition des travailleurs des chaussures de protection spécialement conçues pour les forges et fonderies. Il devrait être rappelé à l’attention de l’employeur les conditions de sécurité et de santé, notamment la propreté des usines qui devraient être régulièrement nettoyées, la conformité des vestiaires aux dispositions règlementaires, ceux-ci devant être munis d’armoires individuelles pour les travailleurs ; l’entretien des lavoirs et des toilettes, le bon emplacement des extincteurs qui devraient être placés à des endroits facilement accessibles, la délimitation des aires de circulation et l’installation des cantines au sein

de l’entreprise pour éviter d’éventuels accidents de circulation. De plus, lorsque cela est possible, il devrait être indiqué à l’employeur de protéger les machines en les encoffrant. Le CHS devrait être en mesure de sensibiliser les travailleurs en diffusant auprès de ces derniers, les informations relatives à la protection de leur propre santé et au déroulement du travail en toute sécurité. Les travailleurs devraient donc être formés par rapport aux risques auxquels ils sont exposés à leurs postes de travail et sur la nécessité d’utiliser leurs équipements de protection individuelle. Ils devraient être éduqués sur le mode d’emploi de leurs équipements, des extincteurs et sur les meilleures postures de travail à adopter, pour les travailleurs affectés aux travaux de manutention. La sensibilisation des travailleurs devrait se faire dans les langues par eux parlées afin qu’ils puissent mieux saisir le message qui leur est délivré. I- Conditions de mise en œuvre des solutions Elles consistent en des recommandations à l’endroit des acteurs concernés par le renforcement de la prévention des risques professionnels dans les industries de forge, en particulier l’atelier de forge de l’OCBN. Il s’agit notamment des services d’inspection, des travailleurs de l’atelier de forge et des responsables chargés de la prévention dans cet atelier.

Recommandations à l’endroit des services d’inspection

Les inspecteurs du travail jouent un rôle capital dans la prévention des risques professionnels car ils sont bien outillés pour cela de par leur formation. Aussi, l'article 187 du Code du travail leur donne le plein

pouvoir de s'impliquer dans la création et le fonctionnement des organes de prévention au niveau des entreprises. Pour ce faire, les services d’inspection doivent : -

multiplier leurs actions sur le terrain c'est-à-dire au niveau des

entreprises en vue d'amener les employeurs à mieux appliquer la législation en matière de prévention des risques professionnels ; -

faire respecter la législation en matière de création de dynamisation

des CHS au sein des entreprises ; -

humaniser les employeurs, c'est-à-dire les amener à être plus

attentifs aux conditions de travail des travailleurs qu’ils emploient ; -

suivre de près l’application des recommandations faites lors des

visites d’inspection afin que ces dernières ne restent pas lettres mortes ; -

collaborer avec le CHS pour mieux informer et conseiller les

travailleurs ; -

promouvoir et former des médecins du travail et des inspecteurs du

travail en vue de renforcer leur présence dans toutes les entreprises du territoire national ; -

améliorer leurs conditions de travail souvent difficiles par la mise à

leur disposition des moyens matériels humains et financiers pour effectuer les contrôles.

Recommandations à l’endroit des travailleurs

Les travailleurs doivent :

suivre les instructions de l’employeur sur la prévention des accidents

en vue d’assurer la sécurité et préservation de la santé de l’homme au travail; -

porter les équipements de protection individuelle mis à leur

disposition ; -

être toujours présents d’esprit au travail car même si toutes les

conditions matérielles sont remplies pour leur sécurité et santé et qu’ils sont distraits au travail, la probabilité de matérialisation des risques est forte. -

mettre la pression sur l’employeur afin d’obtenir de ce dernier la

mise en place du CHS ; -

collaborer avec l’Inspection du Travail

Recommandations à l’endroit de l’employeur

L’employeur doit : -

installer et susciter l’utilisation des dispositifs de sécurité (les carters

de protection des machines); -

fournir les équipements de protection individuelle (gants, chaussures

de sécurité, lunettes de sécurité, tabliers en amiante…) ; -

assurer l’information et la sensibilisation des travailleurs sur les

risques liés à leur activité; -

prévoir une boîte à pharmacie dans l’atelier ;

faire installer les CHS et les doter de moyens pour les rendre

fonctionnels ;

assurer la formation des membres des CHS par une politique de

santé et sécurité dynamique et performante dans l’entreprise en faisant appel à toutes les structures chargées de la mise en œuvre de la politique nationale de santé et sécurité au travail.

CO NC LU

CONCLUSION GENERALE

SI ON GENERALE

La préoccupation de sécurité et santé au travail reste une question importante dans les industries du Bénin. La mauvaise gestion que l’on constate à ce niveau constitue un handicap pour le rendement de ces industries dans une aire de globalisation et de mondialisation. La situation est assez critique dans l’atelier de forge de l’OCBN où les travailleurs sont livrés à eux-mêmes en ce qui concerne leur protection contre les risques auxquels ils sont exposés dans leurs activités. En effet, les conditions de santé et de sécurité au travail sont très peu respectées ; l’employeur ne met pas à disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle ce qui constitue un obstacle à la prévention des risques professionnels. Il est donc capital que des mesures immédiates soient prises par l’employeur, pour une bonne maîtrise des facteurs de nuisance au sein de l’atelier. Mais il faut noter que la prévention des risques professionnels demeure une tâche assez lourde qui nécessite à la fois un engagement de la part de l’employeur, des travailleurs mais aussi des pouvoirs publics. En effet, même si l’employeur à qui incombe la responsabilité générale d’offrir un milieu de travail sain et sécurisé aux travailleurs démontre son engagement en installant le comité d’hygiène et de sécurité, en offrant les moyens humains et matériels au service de santé au travail, en mettant à la disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle, le problème ne serait pas résolu si les travailleurs de leur côté ne se soumettent pas aux exigences requises pour la protection de leur sécurité et santé. Les obligations des travailleurs sont notamment le port rigoureux des équipements de protection mis à leur disposition, le respect des conditions de santé et de sécurité et la soumission à des visites médicales à l’embauche et périodiquement.

Au-delà de tout cela, les pouvoirs publics ont également un rôle important à jouer par le biais des services d’inspection du travail qui doivent s’impliquer davantage dans le renforcement de la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Il est donc nécessaire que les services d’inspection soient dotés de plus de moyens afin d’accroitre leur contrôle dans les différentes entreprises sur tout le territoire national, ces contrôles ayant pour but de faire respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité et santé au travail. Ce n’est que par le concours de tous ces efforts réunis que l’on peut arriver à faire émerger une politique efficace de prévention des risques professionnels en garantissant aux travailleurs exposés un cadre de travail sécurisé dans les entreprises.

BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages généraux

I. -

PELISSIER, J. A. SUPIOT et A. JEAMMAUD (2004) : « Droit du Travail » 25ème édition, Paris, Dalloz, 1353 pages.

BABIN, M. et J-L. AMOUR : « La Prévention des risques professionnels » 1ère édition, Paris, Liaisons Sociales, 108 pages.

Ouvrages spécifiques

II. -

Bureau International du Travail (2005) : « Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’industrie du fer et de l’acier » 1ère édition, Genève, 117 pages.

Bureau International du Travail (2001) : « Les facteurs ambiants sur le lieu du travail », Recueil de directives pratiques, 1ère édition, Genève, 74 pages.

Bureau International du Travail (2000) : « Encyclopédie de sécurité et santé au travail »

Bureau International du Travail (1998) : « Principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs », Genève, 58 pages.

Textes internationaux

III. -

La convention n°81 (1947) sur l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce, OIT.

La convention N°155 (1981) sur la sécurité et la santé des travailleurs en milieu de travail, OIT.

La convention N°161 (1985) sur les services de santé au travail, OIT Textes nationaux

IV. -

La loi n°98-004 du 27 Janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin

La loi n° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin.

L’arrêté n° 331/MTFP/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 10 Juillet 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Travail.

L’arrêté n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 Mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de Santé au travail.

L’arrêté n° 022/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 Avril 1999 portant Mesures générales d’hygiène et de sécurité au travail.

Décret n°88-358 du 02 Septembre 1988 portant révision de la liste des maladies professionnelles et de ses annexes en République du Bénin

Cours

V. -

Docteur Raouf PEREIRA, cours de « Santé au travail », ENAM ATSS 3è année, 2010-2011.

René HOUESSOU, cours de « Sécurité Sociale », ENAM/ATSS 3è année, 2010-2011.

Jacques MIGAN, cours de « Droit du Travail », ENAM/ATSS 2ème année, 2009-2010.

Mémoires

VI. -

Ella Dodé KELOME (2006) : « Renforcement de la prévention des risques professionnels à la société de l’industrie d’acier du Bénin », Cycle I, ENAM.

Mélina H. MINKUE HOUNGLA (2009) : « Contribution au renforcement de la politique de prévention des risques

professionnels dans les industries d’acier au Bénin : Cas de Trans-Acier SA, SIAB et SOTABENIN » -

Hermine VIGAN (2005) : « Problématique de la sécurité et de la santé au travail au Bénin », Cycle I, ENAM.

ANNEXES ANNEXES

Annexe 1 : ANNEXE N째1 :

DECRET N째88 -358 DU 02 SEPTEMBRE 1988 PORTANT REVISION DE LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE SES ANNEXES EN REPUBLIQUE DU BENIN

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF NATIONAL

Vu l’Ordonnance N° 77-32 du 3 septembre 1977 portant promulgation de la loi fondamentale de la République Populaire du Bénin et les lois constitutionnelles qui l’ont modifiée ; Vu le Décret N° 88-315 du 29 juillet 1988 portant composition du Conseil Exécutif National et de son comité permanent ; Vu Le Décret N° 84- 458 du 6 décembre 1984 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et des Affaires Sociales ; Vu l’Ordonnance N°33/PR/MFTP du 8 septembre 1967 portant code du Travail ; Vu la Convention du Travail du 17 Mai 1974 ; Vu la Convention du AC/PG du 8 mars 1959 instituant un régime de réparation et de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles et la liste des maladies professionnelles et les tableaux des manifestations qui lui sont annexés ;

Le Comité Permanent du Conseil Exécutif National entendu en sa séance du 11 août 1988 ;

DECRETE Article 1er : la liste des maladies professionnelles reconnues en République Populaire du Bénin et les tableaux de leurs manifestations sont modifiés et complétés comme ci-après : 1 - Saturnisme professionnel ; 2 - Benzolisme professionnel ; 3 - Affections provoquées par les rayonnements ionisants ; 4 - Affections causées par le ciment ; 5 - Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques ; 6 – Affections professionnelles provoquées par l’acide chromique, les chromates et les bichromates alcalins ; 7 - Intoxication professionnelle provoquée par le tétrachlorure de carbone ; 8 - Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques ; 9 – Intoxications professionnelles provoquées par les dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzoliques ; 10 - Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénol, pentachlorophénol, hydroxybenzonitrile) 11 – Affections provoquées par les amines aromatiques et leurs déhydroxylés, Halogénés, nitrosés et sulfonés ;

12 - Affections provoquées par les goudrons de houille, brais de houille et huiles anthracéniques ; 13 - Charbon professionnel ; 14 - Lan leptospiroses professionnelles ; 15 - Affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux ; 16 - Intoxication professionnelle provoquée par l’hydrogène arsénié ; 17 – Nystagmus professionnel ; 18 - Sulfocarbonisme professionnel ; 19 - Brucelloses professionnelles ; 20 - Pneumoconioses consécutives à l’inhalation des poussières minérales renfermant de la silice libre ; 21 - Intoxication professionnelle provoquée par le bromure de méthyle ; 22 – Intoxication professionnelle provoquée par le chlorure de méthyle ; 23 - Ankylostome professionnelle ; 24 – Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides (streptomycine, la néomycine et leurs sels) 25 - Maladies provoquées par la chlorpromazine ; 26 – Affections professionnelles provoquées par les vibrations et chocs transmis par certains machines-outils, outils et objets ; 27 - Dermatoses professionnelles provoquées par l’emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement ; 28 - Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux ; 29 - Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique ; 30 - Hydrargyrisme professionnel ; 31 – Affections professionnelles provoquées par les organo…phosphorés ;

32 - Affections provoquées par la phosphore et le sesquialtère de Phosphore ; 33 – Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante ; 34 - Affections professionnelles provoquées par le bois ; 35 - Mycoses cutanées d’origine professionnelle ; 36 – Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants ; 37 - Affections provoquées par le chlorure de vinyle ; 38 - Affections professionnelles dues aux amibes ; 39 - Hépatites virales professionnelles ; 40 - Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques ; 41- Intoxication professionnelle provoquée par l’oxyde de carbone ; 42 - Maladies infectieuses contractées en milieu d’hospitalisation ; 43 - Perionyxis et onyxis d’origine professionnelle ; 44 - Lésions chroniques du ménisque ; 45 - Koratoconjonctivites virales d’origine professionnelle ; 46 - Maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières aviaires ; 47 - Affections professionnelles péries articulaires ; 48 - Affections professionnelles provoquées par l’inhalation de foin moisi ou de produits végétaux moisis ; 49 - Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux ; 50 - La tularémie professionnelle.

Article 2 : Les dispositions de l’article 107 de l’Ordonnance 10 PCM du 21 mars 1959 ci-dessus citée sont modifiées comme ci-après. La liste des maladies engendrées, les délais de prise en charge par l’Office Béninois de Sécurité Sociale et la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies…..sont détaillés au tableau de l’annexe IV. Article 3 : Le présent Décret qui abroge l’ancienne liste des maladies professionnelles et leurs annexes sera publié au Journal Officiel.

FAIT A COTONOU, LE 2 SEPTEMBRE 1988

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L’ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF NATIONAL, Mathieu KEREKOU

LE MINISTRE DU TRAVAIL

LE MINISTRE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES, PUBLIQUE

Irénée ZINSOU.-

Soulé DANKORO.-

AMPLIATIONS : PR 8 SGCET 4 CP/ANR2 SA/CC 2 CPC 2 PPC 2 MTAS MSP 10TOUS MINISTERES IGE ET SES SECTIONS 3 SPD 2 DLC 2 PTS/CEAP 6 DPE DLC INSAE BCP 6 DCCTI JORPB 1. /.-

Annexe 2 : ANNEXE N째2 :

OUTILS DE COLLECTE DE DONNEES

QUESTIONNAIRE A L’ENDROIT DES TRAVAILLEURS

Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation ayant pour thème « Contribution au renforcement de la prévention des risques professionnels dans les industries de forge : cas de l’OCBN », nous avons élaboré le présent guide d’entretien afin d’obtenir des informations fiables de votre part. Nous vous prions de bien vouloir y répondre et vous exprimons toute notre gratitude. I1)

Généralités Depuis

combien

temps

travaillez-vous

dans

cette

entreprise ? .......................................................................................... ....................

quoi

consiste

votre

travail ? ................................................................................................ .............. 3)

Quels

matériels

sont

nécessaires

pour

réaliser ?

……………………………………………………………………… II4)

Connaissances sur les risques professionnels

Votre poste présente t-il des risques ? Oui

Non

Si oui, lesquels ?................................................................................... ……………………………………………………………………… 5)

Quelles sont les causes de ces risques ? …………………………. ………………………………………………………………………

Connaissez-vous les textes en matière de sécurité et santé au travail ? Oui

Non

Si oui, quelles sont les obligations des travailleurs en matière de sécurité et santé au travail ? ………………………………………. ……………………………………………………………………….

III8)

Prévention

Quels effets votre activité génère-t-elle ? Poussière

Bruit

Chaleur

Humidité

Existe-t-il des extincteurs dans les ateliers ? Oui Si oui, savez-vous les utiliser ?

10)

Non

Vestiaires

Sont-ils bien entretenus ?

Oui

Non

Avez-vous un Comité d’Hygiène et de sécurité (CHS) ? Oui

12)

Oui

Existe-t-il dans l’atelier des : Toilettes

11)

Non

Etes-vous membres du CHS ? Oui

Non

Si oui, avez-vous reçu une formation quant au rôle du CHS ? Oui 13)

Non

Recevez-vous des informations en matière de sécurité et santé au travail ?

Oui

Non

Si oui, de la part de qui ? CHS

Employeur

Inspecteur de travail

14)

Le CHS tient-il des réunions ?

Oui

15)

Avez-vous un service de santé au travail au sein de l’entreprise ? Oui

Non

Si oui, par qui est-il animé ? …………………………………………………………………….. Si non, pourquoi ? ………………………………………………………………………

18) Etes-vous satisfaits des prestations que vous fournit ce service ? Oui

Non

Si non, pourquoi ?…………………………………………………. 19) De quelles maladies souffrez-vous souvent ? …………………. ……………………………………………………………………… 20) L’infirmier ou le médecin d’entreprise visite t-il votre atelier de travail ? Souvent

Rarement

Jamais

21) Recevez vous des visites des inspecteurs du travail ? Souvent

Rarement

Jamais

22) Avez-vous des lieux de repos ?

Oui

Non

23) Avez-vous une cantine ?

Oui

Non

24) Disposez-vous d’équipements de protection individuelle ? Oui Non Si oui, quels sont les équipements mis à votre disposition ?........ ……………………………………………………………………… 25) Savez-vous utiliser ces équipements ?

Oui

Non 26) Utilisez-vous régulièrement vos équipements ? Oui Non 27) Vos équipements de protection sont-ils en bon état ? Oui

Non

28) Les équipements vous sont-ils renouvelés ?

Oui

Non 29) Etes-vous associés au choix des équipements ?

Oui

Non 30) Que préconisez-vous pour une meilleure prévention des risques professionnels dans les ateliers ?.......................……………………. ………………………………………………………………………

GUIDE D’ENTRETIEN A L’ENDROIT DES ACTEURS CHARGES DE LA PREVENTION Questions 1)

Combien de travailleurs employez-vous ?........................................

Connaissez-vous les textes en vigueur en matière de sécurité et

santé au travail ? 3)

Oui

Non

Quelles sont les responsabilités qui incombent à l’employeur en

matière de sécurité et santé au travail ?.................................................... ………………………………………………………………………….. 4)

Avez-vous un CHS ?

Oui

Non

Si non, pourquoi ?.................................................................................... 5)

Avez-vous un service de santé au sein de l’entreprise ? Oui

Les visites médicales sont-elles régulièrement effectuées aux

travailleurs ?

Oui

Non

Si non, pourquoi ?.................................................................................... …………………………………………………………………………..

Les travailleurs disposent-ils des équipements de protection

individuelle ? 8)

Oui

Non

La surveillance du milieu de travail est-elle régulièrement effectuée

par le médecin du travail ?

Oui

Non

GUIDE D’ENTRETIEN A L’ENROIT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL Questions 1)

Effectuez-vous régulièrement des visites de contrôle dans les ateliers de l’OCBN ?

Oui

Non

Si non, pourquoi ?........................................................................... Si oui, a quand remonte la dernière ?..............................................

Quelles irrégularités constatez-vous en matière de sécurité et santé au travail ? …………………………………………………. ……………………………………………………………………. .

Existe-t-il un CHS dans l’atelier de forge de l’OCBN ?

Oui

Non

Si non, comment expliquez- vous cette absence ? …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… 5)

L’OCBN dispose-t-il d’un service de santé au travail ? Oui Non

Comment appréciez-vous le fonctionnement de ce service de santé au travail ? …………………………………………………………………

Que préconisez-vous pour une meilleure prévention des risques professionnels dans l’atelier de forge de l’OCBN ?................... …………………………………………………………………

TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES