L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN ACTION

moyen de modifications au Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles, des pénalités pour les résidus de CRD qui sont éliminés sans avoir été préalablement acheminés à un centre de tri reconnu. L’objectif était d’augmenter la demande et l’offre en matière de services de ces centres de tri, tout en améliorant leur compétitivité par rapport aux lieux d’élimination. L’industrie a salué cet engagement et souhaite toujours son implantation.

Comme dans tous les secteurs d’activité, des entreprises font le choix de ne pas respecter les règles, notamment en faisant de l’accumulation excessive de résidus de CRD dans leurs installations. Ces entreprises nuisent à l’image de l’industrie et font une concurrence déloyale à celles qui respectent les règles. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a mis en place plusieurs mesures visant à éviter de tels comportements, mais le CETEQ est d’avis que celles-ci atteindront leur pleine portée lorsque l’application sur le terrain sera renforcée.

Nous souhaitons donc une intervention rapide sur trois fronts. D’abord, il faut plus d’inspecteurs sur le terrain pour démasquer les entreprises délinquantes. Il faut aussi imposer des pénalités dissuasives aux entreprises qui font manifestement preuve de mauvaise foi dans l’application des règlements environnementaux. Enfin, il faut accélérer les démarches judiciaires afin que, rapidement, ces entreprises rentrent dans le rang ou cessent leurs activités qui, globalement, font plus de tort à l’environnement.

Présentement, non seulement ces entreprises peuvent agir en toute impunité, mais pour les rares qui se font contrôler, la lenteur du processus, combinée au faible montant des pénalités, ne les incite même pas à cesser leurs comportements. De surcroît, si elles ne paient pas les pénalités, ces entreprises ne subissent pas de véritables conséquences.

ET POUR L’AVENIR ?

Au CETEQ, nous invitons les entreprises qui œuvrent dans le secteur des CRD à joindre nos rangs afin de consolider l’ensemble de la chaîne de valeur que nous représentons et de déterminer les prochaines actions les plus structurantes pour développer la filière des CRD, qui offre tout un potentiel de croissance. L’expression « seul, on va plus vite, mais ensemble, on va plus loin » résume exactement l’approche que nous devons adopter dans notre secteur. n

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ENVIRONNEMENTAL

Mathieu Laneuville Ing., M. Sc. A. Président-directeur général Réseau Environnement mlaneuville@reseau-environnement.com

Le 26 janvier dernier, RECYC-QUÉBEC a diffusé les résultats du Bilan2021delagestiondesmatièresrésiduellesauQuébec1, qui établit la quantité de matières éliminées à 716 kg par habitant cette année-là. Non seulement ces résultats montrent que notre production de déchets par habitant augmente légèrement plus rapidement que notre population, mais ils nous éloignent encore un peu plus des objectifs inscrits dans le plan d’action 2019-2024 2 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Autant dire que pour atteindre l’objectif de 525 kg ou moins de matières éliminées par habitant en 2023, il nous faudra bien plus qu’un bac de compost ! Il nous faut un changement d’échelle de priorités.

Pour Réseau Environnement, il va de soi que les actions entreprises pour réduire la génération de « déchets » au Québec passeront par l’ouverture à de nouvelles approches technologiques nous permettant de mieux traiter les matières résiduelles avant d’éliminer celles qui doivent l’être. Mais ces gestes devraient aussi s’inscrire dans le respect des principes des 3RV-E : réduire à la source, réemployer ce qui peut l’être, recycler ce qui devrait l’être, valoriser ce qui peut nous être utile ailleurs dans la chaîne de production et, en dernier recours, éliminer ce qui se rend au bout de la chaîne de consommation sans répondre à l’une ou l’autre de ces possibilités écologiques.

Le 16 décembre 2020, le ministre Benoit Charette a mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour qu’il tienne une enquête sur la gestion des résidus ultimes. Dans son mémoire 3 présenté au BAPE, Réseau Environnement recommandait de prioriser les actions et les investissements des gouvernements et des entreprises privées en fonction de la hiérarchie des 3RV-E: « Ainsi, les mesures visant la réduction devraient donc être mises en place en premier et accaparer la plus grande part des efforts des parties prenantes. Viendraient ensuite les mesures permettant le réemploi, puis le recyclage et la valorisation énergétique. »

Un exemple évident d’action à la source concerne le suremballage de nos produits de consommation. Réglementer la mise en marché afin de réduire l’emballage et d’interdire progressivement les produits faits de matière non recyclable et non valorisable représente une politique concrète et en parfaite cohérence avec le premier « R » des principes du 3RV-E. Qui ne s’est jamais senti mal à la vue de fruits et de légumes étroitement recouverts de pellicule de plastique à l’épicerie, ou encore en ouvrant à la maison un colis rempli de carton et de plastique sous toutes leurs formes ?

La même logique s’applique dans plusieurs positions prises par Réseau Environnement, comme notre position 4 sur la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les biosolides destinés à l’épandage agricole. Nous produisons tous des biosolides, et leur « élimination » n’est pas une solution viable. Leur recyclage représente toutefois un excellent modèle d’économie circulaire. La qualité des matières demeure primordiale pour le succès de cette filière : c’est pourquoi nous croyons être en mesure d’exiger des normes de qualité rehaussée pour le recyclage de matières biosolides et, par conséquent, de réduire à la source la présence de PFAS dans ces dernières.

Ici encore, il nous est possible d’agir à la source en visant l’interdiction de l’utilisation des PFAS – conformément à l’échelle de priorisation des 3RV-E – tout en nous assurant que les produits de remplacement ne seront pas aussi néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Mais pour concrétiser de tels choix et mettre en œuvre des politiques cohérentes avec les principes des 3RV-E, il faut non seulement de l’audace de la part de nos décideurs publics, mais un véritable changement de culture dans la manière dont nous consommons au quotidien. En réalité, c’est de la cohérence pure et simple.

Les résultats du Bilan 2021 de RECYC-QUÉBEC font écho à un récent rapport 5 de l’organisme néerlandais Circle Economy, qui démontre un recul de la circularité dans le monde. En effet, l’indice de circularité de l’économie mondiale, qui était déjà faible, est passé de 9,1 % en 2018 à seulement 7,2 % en début d’année 2023. Et ce n’est pas tout : le Québec se situe actuellement bien en dessous de cette moyenne mondiale, avec un taux de circularité 6 de seulement 3,5 % ! En comparaison, les Pays-Bas ont un impressionnant indice de circularité de 24,5 % et visent à rendre leur économie pleinement circulaire d’ici 2050.

Concrètement, ces chiffres signifient que pas moins de 96,5 % des ressources consommées au Québec ne sont pas réintégrées dans notre économie et revalorisées. Il ne faut pas non plus oublier les conséquences que cela entraîne sur notre système de gestion des matières résiduelles. Mais comme nous le montrent la hiérarchie des 3RV-Eet les principes de l’économie circulaire, un autre modèle est à notre portée. Nous pouvons adopter de meilleures pratiques pour que les résidus ultimes le soient véritablement ! n

Réseau Environnement recommande d’exiger que toute matière résiduelle acheminée comme « déchet » et non triée au préalable – par exemple, les ordures ménagères, dans le secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI), ou encore les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) – fasse l’objet d’un tri en bonne et due forme avant d’être éliminée.

L’objectif est clair : extraire toute matière valorisable et n’éliminer que les résidus véritablement ultimes. Mais le chemin pour s’y rendre nécessitera un mouvement collectif : pour passer à la vitesse supérieure, Réseau Environnement croit que la concertation de l’ensemble des parties prenantes du secteur de la gestion des matières résiduelles et des milieux utilisateurs est nécessaire.

1 RECYC-QUÉBEC. (2023). Bilan 2021 de la gestion des matières résiduelles au Québec. https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/actualite/recyc-quebec-diffuse-les-resultats-du-bilan-2021-de-la-gestion-des-matieres-residuelles-au-quebec-bilan-gmr/

2 RECYC-QUÉBEC. (2019). Politique québécoise de gestion des matières résiduelles : plan d’action 2019-2024. https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/plan-action-2019-2024-pqgmr.pdf

3 Réseau Environnement. (2021). Pour que les résidus ultimes le soient véritablement. https://reseau-environnement.com/wp-content/uploads/2021/05/RE_Memoire_V2_BAPE.pdf

4 Réseau Environnement. (2022). Position de Réseau Environnement concernant la présence de SPFA dans les biosolides destinés à l’épandage. https://reseau-environnement.com/position-de-reseau-environnement-concernant-la-presence-de-spfa-dans-les-biosolides-destines-a-lepandage/

5 Circle Economy. (2023). circularity gap report: 2023. https://www.circularity-gap.world/2023

6 Circle Economy et RECYC-QUÉBEC. (2021). Rapport sur l’indice de circularité de l’économie du Québec. https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/rapport-indice-circularite-fr.pdf

Claude Maheux-Picard

Ingénieure, M. Sc. A.

Directrice générale

Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI) claude.maheuxpicard@cttei.com

Outiller Les Entreprises Et Les Organisations

« Lorsque souffle le vent du changement, certains construisent des murs, d’autres des moulins. » J’aime ce proverbe qui illustre bien l’engagement constant du CTTÉI en faveur de la transition vers l’économie circulaire.

À titre de centre de transfert technologique affilié au Cégep de SorelTracy, nous documentons des actions territoriales en économie circulaire, nous diffusons des trucs et astuces pour donner plus de valeur à vos résidus et nous publions des outils gratuits visant à aider les organisations à s’engager dans la nécessaire transition socioéconomique. Ces outils sont pour vous. N’hésitez pas à les utiliser, à les partager et à nous faire connaître vos besoins.

COMBIEN COÛTE RÉELLEMENT LA GESTION DES RÉSIDUS ?

Le guide Réaliser une analyse des coûts des flux de matières (ACFM) , élaboré avec le Centre de recherche en comptabilité et développement durable (CerCeDD) de l’Université Laval, explique la manière de mesurer la valeur réelle de la gestion des déchets, qui va bien au-delà du coût de levée d’un conteneur.

Grâce à cet outil qui présente la démarche étape par étape, les gestionnaires peuvent mieux estimer les répercussions économiques associées à la gestion de leurs résidus. Ils trouveront des occasions de réduire les dépenses, d’optimiser leur chaîne de valeur et de réduire leur empreinte environnementale.

Trousse Pour Une Feuille De Route R Gionale En Conomie Circulaire

Réalisée sous l’égide de RECYC-QUÉBEC et avec la collaboration du Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO) et du Conseil régional de l’environnement – région de la CapitaleNationale, cette trousse guide les municipalités et les autres chefs de file régionaux à chaque étape de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une démarche régionale d’économie circulaire.

La trousse est constituée d’un guide méthodologique et d’outils personnalisables : grille budgétaire, échéancier, configuration de structure organisationnelle.

Caract Riser Les Mati Res R Siduelles

Pour s’améliorer, il faut d’abord se mesurer ! C’est l’objectif de ce guide de caractérisation des matières résiduelles élaboré avec la collaboration de Stratzer et de RECYC-QUÉBEC. Il fournit aux entreprises et aux organisations une méthodologie permettant de dresser le portrait quantitatif et qualitatif des matières résiduelles générées, récupérées et jetées, et ce, par catégorie de matières.

L’organisation obtient la base nécessaire pour améliorer sa gestion des matières résiduelles, entreprendre de nouvelles démarches ou obtenir une certification comme ICI on recycle ! de RECYC-QUÉBEC. Avec ces chiffres en main, vous pouvez confirmer l’impact de vos mesures de réduction des déchets. Un incontournable !

ADOPTER LES MEILLEURES

PRATIQUES DE TRI DU BOIS DE CRD Élaboré avec Stratzer pour le 3R MCDQ, ce guide répertorie les meilleures pratiques à implanter en centre de tri de résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) pour permettre une valorisation maximale du bois post-consommation au Québec.

Il démontre que poser quelques gestes simples peut augmenter la qualité des différentes catégories de bois et les revenus qu’on peut en tirer.

Recueil Des Synergies

Les symbioses industrielles maillent des entreprises pour échanger des ressources (résidus, énergie, expertise, etc.) dans un rayon de proximité. Ces « synergies » permettent de détourner de l’enfouissement des tonnes de résidus et représentent autant d’économies pour les participants. Ce sont les membres de la communauté de pratique Synergie Québec qui, partout sur le territoire québécois, concrétisent ces échanges.

Des exemples chiffrés sont publiés depuis trois ans par le CTTÉI sous forme de recueils téléchargeables, présentant les matières, les modalités d’échange et de partage des ressources, les secteurs d’activité et les types d’entreprises, ainsi que les retombées probantes pour les organisations et leurs collectivités de rattachement.

Ce service-conseil en économie circulaire est-il offert dans votre région ? Consultez le site www.synergiequebec.ca pour le savoir.

Tous les outils sont disponibles et téléchargeables gratuitement, sur notre site Internet : https://www.cttei.com/publications n

Conomie Circulaire

Daniel Normandin Biol., M. Sc., MBA

Directeur

FAISONS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE LA COLONNE VERTÉBRALE DE LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023-2028

Centre d’études et de recherches intersectorielles en économie circulaire (CERIEC)

daniel.normandin@etsmtl.ca

Dans l’ombre du conflit russo-ukrainien et de la menace inflationniste, pour ne nommer que ces enjeux-là, la nouvelle n’a malheureusement pas fait grand bruit, mais la circularité de l’économie mondiale s’est encore détériorée en 2022. En effet, lors du Forum économique mondial de Davos, en janvier dernier, l’organisme néerlandais Circle Economy diffusait son cinquième rapport, lequel révélait une statistique alarmante : la circularité de l’économie de la planète aurait chuté, l’an dernier, à 7,2 %. Rappelons que la première mesure, effectuée en 2018, indiquait déjà un taux préoccupant de 9,1 %. Faut-il s’inquiéter de cette détérioration ? La réponse est sans équivoque : oui !

Alors qu’en 1972, la quantité de matières qui entraient dans l’économie mondiale était de l’ordre de 28,6 milliards de tonnes, celle-ci franchissait, en 2019, la barre des 100 milliards de tonnes pour s’établir à 101,4 milliards de tonnes en 2021. Toujours selon le rapport de Circle Economy, si la tendance se maintient, cette quantité de matières nécessaires à soutenir l’embonpoint de notre économie pourrait se situer entre 170 et 184 milliards de tonnes en 2050. Lorsque l’on réalise que les ressources planétaires sont fixes (y compris, en bonne partie, les ressources renouvelables, car celles-ci répondent à des cycles) et que la demande pour ces ressources augmente non seulement avec l’accroissement de la population, mais également avec l’élargissement des besoins individuels, cela annonce une tempête parfaite.

En effet, l’humanité a franchi, en silence, la barre des huit milliards d’individus en novembre dernier. Combinée à un recul de la circularité, cette statistique évoque un impact encore plus important sur la biodiversité et, par effet domino, sur les changements climatiques. Ainsi, comme on le sait, le lien entre la nature et la mitigation des changements climatiques n’est plus à faire 1. En conséquence, la hausse de l’exploitation des ressources naturelles vierges à grande échelle aura forcément des répercussions sur la capacité de la nature à atténuer les changements climatiques. Autre conséquence, le UN Environment Programme estime que 50 % du PIB mondial est lié à la nature 2, entre autres par l’intermédiaire des services écosystémiques. Si une part importante de ces services rendus par la nature devait être remplacée par des technologies, cela entraînerait inévitablement une ponction supplémentaire de ressources vierges. Je vous laisse imaginer la spirale…

Décembre 2022 fut marqué par la COP15 sur la biodiversité. Le constat parle de lui-même : un million d’espèces sont menacées d’extinction, 85 % des zones humides (essentielles, entre autres, à la reproduction de

1 UN Environment Programme (PNUE). (2020). Six ways nature can protect us from climate change https://www.unep.org/news-and-stories/story/six-ways-nature-can-protect-us-climate-change

2 PNUE. (2021). Becoming #GenerationRestoration: Ecosystem restoration for people, nature and climate. https://www.unep.org/resources/ecosystem-restoration-people-nature-climate

3 Stockholm Resilience Centre. (s. d.). The nine planetary boundaries. https://www.stockholmresilience.org/research/planetary-boundaries/the-nine-planetaryboundaries.html

4 United Nations. (2022). UN conference concludes with ‘historic’ deal to protect a third of the world’s biodiversity. https://news.un.org/en/story/2022/12/1131837 nombreuses espèces d’oiseaux, de batraciens et de poissons) ont disparu, et 75 % de la surface terrestre est altérée de manière significative, sans parler des récifs coralliens, dont 50 % ont été décimés depuis 1870. Cela vous interpelle ? Moi aussi ! Je vous invite à explorer la notion de « limites planétaires », telle que définie par le Stockholm Resilience Centre 3. Sur les neuf limites évoquées,, cinq auraient été franchies, dont celle concernant l’intégrité de la biosphère.

Le 19 décembre dernier, les négociations à la COP15 ont abouti sur un accord, soit celui visant à protéger 30 % des terres et 30 % des mers d’ici 2030 4. Parmi les moyens évoqués pour y arriver, notons la création d’un nouveau Fonds de soutien à la préservation et à la restauration de la biodiversité, la fin des subventions néfastes à celle-ci, et un changement en profondeur de nos modèles économiques. Cette transformation ne peut pas passer à côté de la circularisation des flux de matières 5. Et cela ne se fera pas sans casser des œufs. Le bateau coule ! Distribuer des vestes de sauvetage ne réglera pas le problème ! Notre économie carbure à la surconsommation, au gaspillage et à l’extraction des ressources sans égard à leur fin de cycle. Il faut donc rapidement s’éloigner de la linéarité. Cela dit, la circularité de l’économie ne fera pas miraculeusement disparaître tous les problèmes. Si nous ne devenons pas plus sobres en ce qui a trait à notre consommation, le recours aux ressources vierges pour répondre à une hausse de la demande continuera d’évoluer à un rythme qui mettra en péril non seulement la biodiversité, mais également nos chances d’atteindre nos cibles climatiques.

Le point positif, c’est que la transition est bel et bien amorcée. Non seulement, ici comme ailleurs, parle-t-on plus que jamais d’économie circulaire (environ la moitié des pays de la planète ont des politiques publiques liées à l’économie circulaire), mais la question de la sobriété prend également de plus en plus de place dans l’espace public. Comment accélérer le mouvement au Québec ? Voici ma suggestion : le gouvernement québécois est à réviser sa Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028. Cette stratégie s’applique aux ministères et organismes gouvernementaux. Or, non seulement faire de l’économie circulaire la colonne vertébrale de cette stratégie aurait du sens (car sans économie circulaire, point de développement durable), mais en alignant l’ensemble des politiques publiques et des initiatives pertinentes à l’économie circulaire issues des ministères et organismes assujettis, on s’assurerait d’une grande cohérence et d’un puissant coup d’accélérateur.

Pour en apprendre davantage, je vous invite à parcourir le mémoire que le CERIEC a déposé en commission parlementaire, le 2 février dernier 6 .

Vous voulez participer aux discussions touchant la transition vers l’économie circulaire ? Soyez présents en grand nombre à Americana 2023 : plusieurs sessions aborderont ce sujet. n

5 Ministère français de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. (2022). La COP15 biodiversité aboutit à un accord https://www.ecologie.gouv.fr/cop15-biodiversite-aboutit-accord

6 CERIEC. (2023). Mémoire CERIEC | Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 https://www.quebeccirculaire.org/library/h/memoire-ceriecstrategie-gouvernementale-de-developpement-durable-2023-2028.html