TRAITEMENT DES EAUX

Par la Rédaction

Au cours des derniers mois, le mandat confié à Investissement Québec a été élargi de façon importante, avec l’intégration des équipes d’ExportQuébec, du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) et des experts du ministère de l’Économie et de l’Innovation en région.

Dans la foulée de ces changements, Investissement Québec International a été créé et a reçu un mandat à deux volets : l’attraction d’investissements et de talents étrangers, et le soutien à l’exportation pour les entreprises québécoises. Ces dernières ont d’ailleurs tout intérêt à s’informer de ce que cette société d’État peut faire pour elles.

En effet, en plus de solutions de financement, Investissement Québec International offre un service d’accompagnement personnalisé aux entreprises qui souhaitent faire de l’exportation. Cet accompagnement prend la forme de conseils offerts par des experts sectoriels et géographiques qui, selon les besoins, apportent des réponses aux interrogations en matière d’exportation, proposent des stratégies d’exportation, et trouvent des partenaires ou des clients potentiels afin de diriger les entreprises vers les meilleures occasions d’affaires sur les marchés étrangers.

Yves Lafortune, directeur export, marchés de l’Amérique du Nord pour Investissement Québec, explique : « En résumé, nous disons aux entrepreneurs qu’ils ne seront pas seuls quand viendra le temps d’accélérer leurs plans d’exportation. »

Et par quels moyens le gouvernement Legault et son ministre au Développement économique Pierre Fitzgibbon entendent-ils mieux financer et accompagner les entreprises québécoises désireuses de participer à ce grand projet de société ?

Par le Plan d’action pour la relance des exportations, qui a été annoncé par le ministre Fitzgibbon au début de mars. Avec une enveloppe de 503 millions de dollars sur cinq ans, le Plan d’action a pour objectifs de regagner le terrain perdu avec la pause économique causée par la pandémie et de propulser les exportations du Québec pour qu’elles atteignent 50 % du PIB. Pour réaliser ces objectifs, plusieurs mesures sont mises en place, notamment un accompagnement spécialisé pour les chefs de file en matière d’exportation. Cet accompagnement particulier est offert aux entreprises performantes à l’exportation afin de leur fournir un suivi personnalisé ainsi qu’un accès simplifié aux ressources gouvernementales. La mise en place d’un accompagnement virtuel est également prévue. Celui-ci prendra entre autres la forme de rencontres interentreprises et d’activités virtuelles organisées par Investissement Québec International, en collaboration avec ses partenaires sectoriels et régionaux.

ACCOMPAGNER ET ÉPAULER LES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES EN ENVIRONNEMENT

DU SOUTIEN ADDITIONNEL POUR LES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La relance de l’économie dans un contexte post-pandémique passera aussi par le financement de projets pour les entreprises québécoises souhaitant réduire leur empreinte environnementale ainsi que pour les entreprises développant des technologies propres.

« Nous voulons donner un élan à l’économie verte, confirme Yves Lafortune. Pour ce faire, nous allons accompagner et épauler [avec plus de vigueur] les entreprises qui iront de l’avant avec des projets écoresponsables, tant au niveau local qu’à l’international. »

« Nous souhaitons nous donner un boost pour faire en sorte que le secteur de l’environnement et des technologies durables pourra jouer comme il se doit son rôle de leader, avec des entreprises qui ont fait leurs preuves et avec d’autres qui sont appelées à prendre de l’expansion. »

DES OCCASIONS D’AFFAIRES INTERNATIONALES

Avec son équipe, M. Lafortune, qui est également responsable du secteur « Environnement et énergie », a établi quelques secteurs-clés où des efforts devraient être mis, notamment le traitement des eaux, l’efficacité énergétique, le recyclage, les matières résiduelles, les bornes de recharge et les autos électriques, ou encore les énergies renouvelables, comme l’éolien. Tout cela intervient au moment où, constate-t-il, « les astres sont alignés », favorisant l’accroissement de projets qui vont contribuer à assainir la planète, depuis trop longtemps malmenée.

« C’est un secteur porteur qui aura le vent dans les voiles et pas à peu près au cours des deux prochaines années, prédit-il. L’intérêt est palpable et il ne faut pas laisser passer ça. » Il fait allusion au plan Biden qui vient d’être adopté, mettant ainsi la table à une « relance verte ».

« Une foule d’occasions d’affaires se présenteront à nos entreprises en Amérique du Nord et à l’échelle de la planète, anticipe-t-il. Voilà pourquoi il faut mieux les outiller pour qu’elles puissent obtenir leur juste part des contrats [qui seront attribués]. C’est en se donnant les moyens de faire la promotion de leurs technologies que nos entreprises pourront s’implanter auprès des fournisseurs américains et internationaux. »

CONQUÉRIR LE MONDE

Chose certaine, relève de son côté Guy Drouin, président de Biothermica, le nouveau plan d’action de relance pour les exportations d’Investissement Québec axé sur les entreprises innovantes et exportatrices doit être accueilli positivement.

« Nous saluons les efforts [qui sont déployés] pour nous accompagner avec des programmes qui vont durer dans le temps », expose-t-il.

Il croit que cette poussée dans le dos arrive au moment où les entreprises d’ici sont, plus que jamais, prêtes à tester de nouveaux marchés sur la scène internationale.

« Dans de nombreux pays, constate-t-il, tout reste à faire pour aménager des sites d’enfouissement conformes, mettre en place des systèmes de collecte de déchets, ou encore lancer des projets d’énergie renouvelable à partir des biogaz. Au Québec, nous avons fait cela il y a trente ans. Ce que nous avons appris à faire chez nous, il faut désormais aller le faire ailleurs. »

Il remarque toutefois que les entreprises « vertes » installées au Québec auront besoin de mesures

incitatives, par exemple des crédits d’impôt à la commercialisation, pour mener à terme leurs projets, « comme c’est le cas dans la recherche et le développement de [projets] scientifiques. [...] Je pense que l’idée est en train de faire son chemin », précise-t-il.

UNE VISION PLANÉTAIRE

On comprendra que l’ingénieur de carrière est en faveur de toute initiative permettant d’assainir le climat de la planète avec des technologies éprouvées. Et il croit qu’il faut permettre aux entreprises d’ici d’aller jouer sur une patinoire plus vaste. « En ce qui nous concerne, notre patinoire, c’est la planète, ditil. Nous ne sommes pas les seuls à avoir en tête une telle vision globale. »

Il ne manque d’ailleurs pas de rappeler « qu’il y a, au Québec, de très belles entreprises à vocation internationale qui ont démarré leurs activités modestement, dans le sous-sol de leur maison ! »

Et qu’est-ce qui a fait – et qui continue de faire –le succès de Biothermica, qui emploie trente ingénieurs et spécialistes à Montréal, et une vingtaine d’autres aux Gonaïves, troisième plus grande ville d’Haïti ? « Nous développons des technologies pour tout ce qui touche au domaine de l’assainissement de l’air, du méthane, de toutes sortes de gaz à effet de serre (GES) très polluants, énumère-t-il. Pendant plus de vingt ans, nous avons été propriétaires de la centrale Gazmont à la carrière Miron, la première centrale au biogaz au Canada. »

Il glisse au passage que son entreprise a implanté ses technologies d’assainissement de l’air dans plusieurs grandes entreprises québécoises, que ce soit chez Bombardier, Québecor ou Alcoa, à Deschambault. « C’est toutefois sur les marchés étrangers, insiste-t-il, que la PME souhaite continuer de se déployer avec éclat. »

« Nous sommes des développeurs de projets technologiques. Nous contribuons à réduire les GES à coups de centaines de milliers de tonnes par année. Nous vendons des crédits de carbone sur le marché Québec-Californie. Nous avons travaillé sur un projet majeur en Alabama, sur la plus grosse mine de charbon métallurgique », explique Guy Drouin.

C’est sans compter les projets et les discussions concernant des projets au Togo (avec Investissement Québec), en Inde et au Vietnam, toujours sur des solutions environnementales.

LA DONNE A CHANGÉ

Par ailleurs, le président de Biothermica aime ce qu’il voit et ce qu’il entend chez nos voisins du Sud depuis l’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis.

« On assiste à une mobilisation internationale, c’est le branle-bas de combat. Personne ne souhaite perdre le contrôle sur le climat, observe-t-il. Sur le plan financier, les gestionnaires des fonds de pension veulent verdirleur portefeuille de placements. Il y a une mouvance. La donne a changé. » n

« Une foule d'occasions d'affaires se présenteront à nos entreprises en Amérique du Nord et à l’échelle de la planète. Voilà pourquoi il faut mieux les outiller pour qu’elles puissent obtenir leur juste part des contrats [qui seront attribués]. C’est en se donnant les moyens de faire la promotion de leurs technologies que nos entreprises pourront s’implanter auprès des fournisseurs américains et internationaux. »

– Yves Lafortune

Me Thibaud Daoust

Avocat, LL. B. Daigneault, avocats inc.

thibaud.daoust@daigneaultinc.com

Dans les dernières années, le rejet des matières plastiques dans les milieux aquatiques a pris de plus en plus de place dans les débats publics sur les enjeux environnementaux. Avec raison : il est reconnu que de tels rejets nuisent aux écosystèmes, en plus de contaminer les chaînes alimentaires de ces milieux.

En janvier 2021, l’Institut national de la recherche scientifique dévoilait les résultats d’une étude concernant un procédé de traitement des eaux usées permettant de dégrader les microplastiques1. Ces résultats sont prometteurs, mais le cadre réglementaire actuel soutient-il l’implantation de tels traitements à grande échelle ? Nous faisons un rapide tour d’horizon des plus récentes stratégies mises en œuvre à l’échelle internationale ainsi qu’aux paliers fédéral et provincial au sujet de l’enjeu des matières plastiques dans les milieux aquatiques, et nous analysons si ces stratégies ont mené à des mesures ayant pour objectif de réduire la quantité de plastique présente dans les eaux usées.

CHARTE SUR LES PLASTIQUES DANS LES OCÉANS

En juin 2018, en collaboration avec l’Union européenne, le Canada adoptait la Charte sur les plastiques dans les océans. À travers celle-ci, comme plusieurs partenaires de la société civile et du secteur privé, le Canada s’engageait à mettre en place des mesures pour promouvoir une gestion plus efficace et axée sur le cycle de vie des matières plastiques, afin d’éviter qu’elles se retrouvent dans les océans. Bien que la majorité des mesures prévues soient axées sur la modification de l’utilisation et la gestion des matières plastiques, la Charte aborde aussi la question du renforcement des capacités en matière de gestion des eaux usées. Depuis juin 2018, ce dernier engagement n’a pas provoqué de modification au cadre législatif fédéral. Or, on ne peut s’attendre à ce que des changements majeurs à la gestion des eaux usées soient mis en branle sans une telle modification de la législation canadienne, d’autant que les municipalités, responsables de la majorité des systèmes de gestion des eaux usées, ne sont pas partenaires de cette charte.

STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE L’EAU

En juin 2018, le gouvernement québécois publiait sa Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030. La seule mesure concernant le plastique visait à promouvoir la réduction de l’utilisation et du rejet des plastiques à usage unique. Le plan d’action 2018-2023 qui suivit prévoyait notamment de déployer un programme de mobilisation à la réduction de la pollution de l’eau par le plastique et de mesurer l’effet des microplastiques sur les milieux aquatiques. Aucune action particulière touchant les eaux usées ne fut prévue.

L’absence de considération de l’enjeu de la contamination par le plastique provenant des eaux usées se reflète aussi dans l’état actuel de la réglementation provinciale sur les eaux. Par exemple, aucune mention des plastiques ou des microplastiques n’est faite dans les normes sur la qualité de l’eau ou dans les normes de rejet des eaux usées des ouvrages municipaux. La dernière réglementation provinciale touchant directement cet aspect fut le Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance 2, qui ne s’attaque, comme l’indique son titre, qu’aux rejets des navires.

STRATÉGIE VISANT L’ATTEINTE DE ZÉRO DÉCHET DE PLASTIQUE

En novembre 2018, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (« CCME ») approuvait une stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. L’amélioration des techniques de capture et de nettoyage des milieux aquatiques est un des axes d’intervention sur lesquels se sont entendus les ministres de l’Environnement de tout le Canada.

Après la publication de sa stratégie, le CCME a procédé à l’élaboration d’un plan d’action en deux phases, dont la plus récente fut adoptée en juillet 2020. En ce qui a trait au rôle des eaux usées, le CCME prévoit de soutenir jusqu’en 2023 le nettoyage, la recherche et le développement de technologies visant à réduire la pollution de plastiques dans les cours d’eau. D’ici 2025, le CCME compte élaborer des lignes directrices visant spécifiquement la question de la contribution des eaux usées et industrielles à la pollution par le plastique. Les provinces auront ensuite la responsabilité d’intégrer ces lignes directrices à leur corpus législatif. Jusqu’à la publication de celles-ci, le cadre législatif restera vraisemblablement inaltéré.

ET PUIS ?

Jusqu’à présent, ce n’est que du point de vue des stratégies internationale et fédérale qu’émerge l’importance de l’amélioration de la gestion des eaux usées dans la lutte contre le plastique dans l’eau. Au Québec, on constate une absence de norme réglementaire et de reconnaissance de ce sujet dans les stratégies globales. Étant donné le rôle prédominant du gouvernement provincial dans les normes environnementales sur la qualité de l’eau, il est impensable que des innovations en matière de traitement des plastiques dans les eaux usées puissent prospérer sans cadre réglementaire incitatif. En l’absence de norme réglementaire sur le sujet, l’amélioration des procédés de traitement visant à réduire les quantités de plastique dans les eaux usées se fera au compte-gouttes, et seulement par les acteurs les plus avant-gardistes du milieu. n

L’absence de considération de l’enjeu de la contamination par le plastique provenant des eaux usées se reflète aussi dans l’état actuel de la réglementation provinciale sur les eaux. Par exemple, aucune mention des plastiques ou des microplastiques n’est faite dans les normes sur la qualité de l’eau ou dans les normes de rejet des eaux usées des ouvrages municipaux.

1 Kiendrebeogo, M., Estahbanati, M. R. K., Khosravanipour Mostafazadeh, A., Drogui,

P. et R.D. Tyagi. (2021). Treatment of microplastics in water by anodic oxidation: A case study for polystyrene. Environmental Pollution 269, 116168. 2 RLRQ, c. Q-2, r. 26.