REGLEMENT DU JEU « Enquête à bord du Titanic » MEDIATHEQUE DE LA CITE DE LA MER
ARTICLE 1 : OBJET La SAEML Cité de la Mer au capital de 1 402 740 €, immatriculée au RCS Cherbourg 431 935 881 dont le siège social est situé Gare Maritime Transatlantique – 50100 CHERBOURG OCTEVILLE, er organise du 1 juillet au 31 août 2012 un jeu gratuit sans obligation d’achat accessible uniquement à la Médiathèque de La Cité de la Mer.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS Ce jeu est ouvert à toute personne majeure et mineure (accompagnée d’un adulte) résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, ainsi qu’à leur famille.
ARTICLE 3 : DIFFUSION DU JEU Ce jeu est annoncé sur le site internet http://mediatheque.citedelamer.com/, à la Médiathèque de La Cité de la Mer, sur le site de La Cité de la Mer et par voie de presse.
ARTICLE 4 : DOTATIONS MISES EN JEU Pour toute la durée du jeu, les dotations mises en jeu sont les suivantes : 62 livres "Le Titanic : de Cherbourg au naufrage" de Nathalie Lescaille ; Estelle Vidard ; Jean-Benoit Durand. - Rouen : La Petite Boîte, 2012. - 24 p. ISBN 2-361520885 d’une valeur de 4,60 € TTC. Ces dotations seront partagées au cours de 62 tirages au sort distincts. Le montant total de dotations est de 285,20€ TTC. Ces livres ne sont pas échangeables contre une quelconque valeur en numéraire. Ils ne peuvent donner lieu à un remboursement, ni à aucune contestation d’aucune sorte. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer pour toute la durée du jeu. Par foyer, on entend même nom et/ou même adresse. En cas de renonciation expresse à bénéficier de son lot, il sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la société organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur équivalente. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration, vol ou perte intervenu pendant l’envoi ou après la remise du lot, ni de tout accident/incident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Règlement Jeu « Enquête à bord du Titanic » Médiathèque de La Cité de la Mer – 1er juillet au 31 août 2012
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ARTICLE 5 : DUREE ET ACCES Le jeu se déroulera du 1er juillet au 31 août 2012 dix-neuf heures, heure française. Il sera accessible uniquement à la Médiathèque de La Cité de la Mer. La société organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 6 : PARTICIPATION AU JEU Pour participer au jeu, il suffit de répondre à l’un des 3 quiz « Enquête à bord du Titanic » disponible à l’accueil de la Médiathèque de La Cité de la Mer avant le 31 août 2012 dix-neuf heures et de valider ses réponses en complétant le bulletin d’inscription disponible à la Médiathèque, avec ses civilités, nom, prénom, adresse, code postal, ville, mail. Si 100% des réponses sont exactes, le visiteur participera alors au tirage au sort. re
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Les 3 quiz « 1 classe », « 2 classe » et « 3 classe » sont composés, chacun, de 5 questions dont les réponses sont affichées en Médiathèque. Il suffit au joueur de remplir le questionnaire. Chaque réponse lui indique des lettres en grisées. Leur assemblage lui permet de trouver le nom d’un re re e e passager du Titanic ayant voyagé en « 1 classe » (quiz 1 classe), « 2 classe » (quiz 2 classe) ou e e en « 3 classe » (quiz 3 classe) Après avoir répondu aux 5 questions d’un quiz ou aux 10 questions de 2 quiz ou aux 15 questions des 3 quiz et déterminer le nom d’un, deux ou trois passager du Titanic, le joueur devra accepter le règlement du jeu et valider sa réponse auprès du personnel de la Médiathèque. Il saura alors si 100% de ses réponses sont exactes et pourra alors s’inscrire au tirage au sort en complétant le bulletin d’inscription et en le déposant dans l’urne mise en place à cet effet. Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après le 31 août 2012 dix-neuf heures seront considérées comme nulles. er
62 tirages au sort sont prévus soit 1 tirage au sort quotidien du 1 juillet au 31 août 2012. Les livres seront envoyés à l’adresse précisée lors de l’inscription du participant à compter du 1 septembre 2012.
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Le participant est informé et accepte que les informations saisies sur le bulletin d’inscription vaillent preuve de son identité. Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale) par tirage au sort sera prise en compte sur la durée totale du jeu. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE La participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Règlement Jeu « Enquête à bord du Titanic » Médiathèque de La Cité de la Mer – 1er juillet au 31 août 2012
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Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant. En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 8 – CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVES DE PROLONGATION La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu. ARTICLE 9 – DONNEES NOMINATIVES Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Du seul fait de la participation au jeu, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse et adresse mail dans toutes opérations promotionnelles et manifestations publi-promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. Le participant autorise également La Cité de la Mer à utiliser ses noms, prénom, adresse et adresse mail pour d’autres opérations promotionnelles ou d’information d’événements liés à La Cité de la Mer. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à : La Cité de la Mer – Service Médiathèque - Gare Maritime Transatlantique – 50100 CHERBOURG OCTEVILLE ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
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Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort. ARTICLE 11 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le présent règlement est disponible sur le site de la Médiathèque de La Cité de la Mer http://mediatheque.citedelamer.com/. Le règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : La Cité de la Mer – Service Médiathèque - Gare Maritime Transatlantique – 50100 CHERBOURG OCTEVILLE Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g - seront remboursés sur simple demande accompagnant la demande du règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Règlement Jeu « Enquête à bord du Titanic » Médiathèque de La Cité de la Mer – 1er juillet au 31 août 2012
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